{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-089\nPUBLI\u00c9 LE  8 AVRIL 2024\nSommaire\nCH Laborit POITIERS / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n86-2024-04-08-00001 - d\u00e9cision du directeur n\u00b026-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature permanente Direction des Achats, de la Logistique et des\nTravaux (2 pages) Page 3\n2\nCH Laborit POITIERS\n86-2024-04-08-00001\nd\u00e9cision du directeur n\u00b026-2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature permanente Direction\ndes Achats, de la Logistique et des Travaux\nCH Laborit POITIERS - 86-2024-04-08-00001 - d\u00e9cision du directeur n\u00b026-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente Direction\ndes Achats, de la Logistique et des Travaux 3\nPoitiers, le 02 avril 2024 \nCENTRE HOSPITAIlER \nHenri Laborit \nCabinet du directeur \nDECISION DU DIRECTEUR \nN\u00b0 26-2024 \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente \nDirection des Achats, de la Logistique et des Travaux \nLe Directeur du Centre Hospitalier Henri LABORIT, \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L 6143-7 relatifs aux attributions du \nDirecteur d'un \u00e9tablissement de sant\u00e9 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des \n\u00e9tablissements de sant\u00e9, \nVu les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des \nordonnateurs aupr\u00e8s des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-\n1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 16 f\u00e9vrier 2023, portant d\u00e9signation de \nMonsieur Xavier Etcheverry en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit \u00e0 compter du 27 mars \n2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 30 janvier2024affectant Madame B\u00e9atrice \nde la Chapelle, en qualit\u00e9 de directrice adjointe au CHL, \nVu la d\u00e9cision n\u00b024-2024 du 29 mars 2024 confiant les fonctions de Directrice des Achats, de la \nLogistique et des Travaux \u00e0 Madame B\u00e9atrice de la Chapelle, \nEn vertu des pouvoirs dont il dispose, \nDECIDE \nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e2 Madame B\u00e9atrice de la Chapelle, \nDirectrice Adjointe charg\u00e9e des Achats, de la Logistique et des Travaux, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur \ndu CH Laborit \ntous actes, d\u00e9cisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, ordonnancements et \nmandatements des d\u00e9penses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CH Laborit, et pour la \ntotalit\u00e9 des cr\u00e9dits approuv\u00e9s sauf ceux relevant de la responsabilit\u00e9 de comptable mati\u00e8res de \nl'\u00e9tablissement, \u00e0l'exception \n- pour les recettes :des recettes d'activit\u00e9 hospitali\u00e8re \n- pour les d\u00e9penses :des engagements relevant de la responsabilit\u00e9 propre respectivement du \npharmacien, dudirecteur-adjoint en charge des syst\u00e8mes d'information, et du directeur- adjoint en charge \ndes ressources humaines pour la formation ; des engagements et liquidations de d\u00e9penses relatives aux \nachats en lien direct avec l'activit\u00e9 commerciale de l'ESAT ESSOR \ntout courrier ou tout document relevant de son champ de comp\u00e9tence, \u00e0 l'exception \n- pour le volet Finances des pi\u00e8ces et documents constituant r\u00e9glementairement l'EPRD, le compte \nfinancier, ou relevant de d\u00e9cisions budg\u00e9taires modificatives ; \n- pour le volet March\u00e9s, de la signature des march\u00e9s formalis\u00e9s (sup\u00e9rieurs aux seuils de l'article 26 \ndu Code des March\u00e9s Publics) et de leurs avenants \u00e9ventuels. \n3r~aven~.e,acc~es~a:;,r-~Sd'J~3; 3\u00f4021~01i~=~SC-~-X-T\u00e91. :0;4944i\u00efJ:-email :cirec:ion.generale~chpoi:ie~s.~r \n1/2 \nCH Laborit POITIERS - 86-2024-04-08-00001 - d\u00e9cision du directeur n\u00b026-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente Direction\ndes Achats, de la Logistique et des Travaux 4\nArticle 2 : En cas d'absence, d'indisponibilit\u00e9 oud'emp\u00eachement deMadame B\u00e9atrice de la Chapelle, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 Monsieur Ahmad Al Haj, Attach\u00e9 d'Administration, \u00e0effet designer, dans la limite des attributions \nde Madame B\u00e9atrice de la Chapelle et au nom du Directeur du CH Laborit \n-toute correspondance interne et externe concernant la Direction des Achats, de la Logistique et des \nTravaux, \n- tous actes, d\u00e9cisions, documents relatifs aux engagements et liquidations des comptes rattach\u00e9s, \ndans la limite des cr\u00e9dits approuv\u00e9s, y compris ceux relevant de la responsabilit\u00e9 du comptable mati\u00e8res. A \nce titre, il est habilit\u00e9 \u00e0 signer tous \u00e9tats, documents ou courriers en lien avec la cellule march\u00e9s de la direction \n(achats de fournitures, services ou travaux), y compris la signature des march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e. \nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation \n1. tout document ressortissant de la comptabilit\u00e9 de l'ordonnateur, notamment les mandats \net les titres ; \n2. tous les documents adress\u00e9s aux diff\u00e9rentes autorit\u00e9s administratives; \n3. les actions contentieuses ; \n4. les questions touchant \u00e0 la politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement; \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame B\u00e9atrice de la Chapelle et de Monsieur Ahmad \nAl Haj, ces d\u00e9l\u00e9gations sont transf\u00e9r\u00e9es aux m\u00eames conditions \u00e0 Monsieur Anthony Mazerat, Adjoint des \nCadres. \nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature cesse de produire ses effets si les d\u00e9l\u00e9gataires et/ou le \nd\u00e9l\u00e9gant n'exercent plus les fonctions au titre desquelles la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e ou re\u00e7ue. \nElle peut faire l'objet d'une annulation imm\u00e9diate parle Chef d'\u00c9tablissement du Centre Hospitalier \nHenri Laborit. \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissement et \ntransmise au comptable, conform\u00e9ment \u00e0 l'article D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique. \nElle sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conform\u00e9ment \u00e0 l'article R6143-38 \ndu Code de la Sant\u00e9 Publique et prendra effet \u00e2 compter de sa publication. \nArticle 5 : Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal, Madame B\u00e9atrice de la Chapelle, Monsieur Ahmad Al Haj et \nMonsieur Antony Mazerat sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 84-2023 du 27 mars 2023. \nChapelle, \n1\"nataires : \nLe Direc eur, \n. ~~ \nXavier Etchl verry \nLes D\u00e9l\u00e9gataires, \nAhmad \u00c2l Haj, \n~~, \n- La Tr\u00e9sorerie Principale (par mail) \u2014'' \n-les int\u00e9ress\u00e9(e)s - (par mail) ~ \n-Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral (1 affichage, 1 classeur d\u00e9cision, dossier d\u00e9l\u00e9gation de signatures) \n-Publication au recueil des actes administratifs \n2/2 \nCH Laborit POITIERS - 86-2024-04-08-00001 - d\u00e9cision du directeur n\u00b026-2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente Direction\ndes Achats, de la Logistique et des Travaux 5","date":"2024-04-08","first_seen_on":"2025-09-14T03:46:31+00:00","id":"17ddd40d8caf7ff5fddddd2835596ed7d7d20f28edbc768c1bf85c1b86128a65","name":"Recueil RAA n\u00b089 du 08 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-08T15:58:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/40647/255196/file/2024-04-08%2BN%C2%B089.pdf"}