{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-214\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUIN 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2026-06-25-00002 - DECISION 61 (2 pages) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2026-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-316N portant\nr\u00e8glementation de la circulation sur l'autoroute A25 et la route nationale\nN41 (4 pages) Page 5\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-06-18-00010 - commune de Crespin autorisation (5 pages) Page 9\n2026-06-18-00011 - commune de Hantay autorisation (3 pages) Page 14\n2026-06-12-00013 - palais des Beaux Arts LILLE modif (3 pages) Page 17\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord /\n2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant application de mesures propres \u00e0\nlimiter l'ampleur et les effets du pic de pollution de l'air ambiant sur\nla population du d\u00e9partement de l'Oise (3 pages) Page 20\n2\n| Direction d\u00e9partementalePREFET : des territoires et de la merDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 FluvialeD\u00e9cision N\u00b0 61/2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code des transports ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relative aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es auxbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 19 juin 2026 par M. Franck BINET, repr\u00e9sentant de Flash PubCommunication, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation nautique sur le canal de Saint- .Quentin sur la commune de Cambrai;Consid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables deFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation;\nDECIDE\nArticle 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par M.Franck BINET, repr\u00e9sentant Flash Pub Communication,d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00abfestival foodtruck et music\u00bb,des promenades avec le bateau \u00ab La Libert\u00e9 \u00bb immatricul\u00e9 LY002118F,du 3 au 5 juillet 2026 de\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-06-25-00002 - DECISION 61 3\n12h00 \u00e0 21h00 du PK 0.000 (pont George Pompidou) au PK 2176 (\u00e9cluse de Proville) sur le canal deSaint-Quentin dans le d\u00e9partement du Nord sur la commune de Cambrai est accord\u00e9e.Article 2 : il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la dur\u00e9e de cettemanifestation, les usagers de la voie sont pri\u00e9s de faire preuve d'une vigilance particuli\u00e8re au droitdu secteur d\u00e9fini en article 1.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages quipourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sontd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment lescons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 6 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.Article 7: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de Voiesnavigables de France, M. le maire de Cambrai, M. le chef de la brigade fluviale de la GendarmerieNationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. Franck BINET, repr\u00e9sentant de Flash PubCommunication qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et seradiffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.Fait\u00e0 Douai,le 25 JUIN 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :sous-pr\u00e9fecture CambraiSDIS 59mairies de Cambrai et de Provillele directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie NationaleM. Franck BINET, repr\u00e9sentant de Flash Pub CommunicationDDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale123 rue de Roubaix \u2014 CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 74 00 67 50Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00www.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-06-25-00002 - DECISION 61 4\nPREFET Direction i 'irection interd\u00e9partementaleDU NORD PLibert\u00e9 des routes Nord\u00c6Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAutoroute A25 et route nationale RN41 dans le d\u00e9partement du NordTravaux de peinture \u2014 Fermetures de bretellesCommunes de Lille, Englos, Nieppe.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-316N / D\u00e9pt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet duNord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame laDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie \u2014 signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours\u00ab hors chantier\u00bb,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier nationalabrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-316N portant r\u00e8glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A25 et la route nationale N41 5\nVu la demande du CEI Lille Ouest en date du 24 juin 2026 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lillede la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'autoroute A25 dansles deux sens et sur la route nationale N41 sens Lille vers La Bass\u00e9e.Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier 1996abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir lesaccidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARRETE\nARTICLE 1:\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A25 et la route nationale RN41, ensemaine, de nuit, du jeudi 25 Juin 2026 au mardi 30 Juin 2026, de 21h00 \u00e0 05h00, afin de permettre lar\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les travaux se d\u00e9roulent en 2 phasesLa fin d'une phase d\u00e9clenche le commencement de la suivante.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 :\nCes travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Phase n\u00b01 :Les restrictions sur l'autoroute A25 sens Dunkerque vers Lille et la route nationale N41 sens Lille vers LaBass\u00e9e consistent en :\u00a2 Fermeture des bretelles de sortie n\u00b08 et n\u00b09 de l'\u00e9changeur 7 de l'A25 par balisage fixe traditionnel.* Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b02 de l'\u00e9changeur 3 de la route nationale N41 par balisage fixetraditionnel.Ces fermetures de bretelles entra\u00eenent de facto la fermeture de la liaison A25 Dunkerque/Lille vers N41Lille/La Bass\u00e9e:Pour pallier \u00e0 la fermeture de cette liaison routi\u00e8re, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Poursuivre sur la M952 en direction d'Englos. Au feu tricolore, prendre \u00e0 droite sur la M952 en directiond'Englos. Au premier giratoire, prendre la premi\u00e8re sortie en direction du Centre Commercial. Au secondgiratoire, prendre la premi\u00e8re sortie en direction de Lens/B\u00e9thune. Au troisi\u00e8me giratoire, prendre la premi\u00e8resortie en direction de Lens/B\u00e9thune. Au quatri\u00e8me giratoire, prendre la premi\u00e8re sortie en direction de laBass\u00e9e afin de retrouver l'itin\u00e9raire initial.\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-316N portant r\u00e8glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A25 et la route nationale N41 6\nPhase n\u00b02 :Les restrictions sur l'autoroute A25 sens Lille vers Dunkerque consistent en :\u00a2 Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 8+400 au PR 8+830 entra\u00eenant de facto la fermeture de labretelle de liaison A25 sens Lille/Dunkerque vers N41 sens Lille/La Bass\u00e9e par balisage type FLR.Pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Poursuivre sur l'A25 en direction de Dunkerque et emprunter la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 8 de l'A25pour acc\u00e9der \u00e0 la M222 en direction de La Chapelle d'Armenti\u00e8res. Au giratoire, effectuer un demi-tour.Poursuivre sur la M222 en direction de Bois-Grenier puis effectuer un demi-tour et emprunter la bretelled'entr\u00e9e n\u00b07 de l'\u00e9changeur n\u00b08 de I'A25 en direction de Lille. Poursuivre sur l'A25 et emprunter les bretelles desortie n\u00b07 puis n\u00b08 de l'\u00e9changeur 7 de I'A25, puis la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de l'\u00e9changeur 3 de la N41 vers LaBass\u00e9e afin de retrouver l'itin\u00e9raire initial.ARTICLE 3 :\nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des Routes etAutoroutes.Les travaux seront assur\u00e9s par les EST de Lille.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassur\u00e9es par le CEI de Lille Ouest.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et de Gestiondu Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille \u2014- CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4 :\nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00abcourants\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 8:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nARTICLE 6:Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes en vigueur.ARTICLE 7 :\nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,M. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,M. le Maire de Lille,M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,M. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du NordM. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-316N portant r\u00e8glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A25 et la route nationale N41 7\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,M. le Directeur du S.D.I.S du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,M. le Chef de l''Arrondissement Gestion de la Route Ouest,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District du Lille - DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons \u2014 DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.\nA Lille, le 25/06/2026Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signature num\u00e9riqueMOUTON de Maxime MOUTON. maxime.moutonmaxime.MOuto bte : 2026.06.25n 15:29:14 +02'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T26-316N portant r\u00e8glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A25 et la route nationale N41 8\n| = Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection \u2014 polices municipales\nARR\u00caTE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYST\u00c8MEDE VID\u00c9OPROTECTION POUR LA COMMUNE DE CRESPINLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7 L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au sein de la communede Crespin (59154), pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Crespin ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ancedu 9 f\u00e9vrier 2026, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0: Le maire de Crespin est autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre sur le territoire de sa commune un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro2025/2008.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-18-00010 - commune de Crespin autorisation 9\nLe syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 69 cam\u00e9ras (1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure, 16 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures et 52 cam\u00e9ras devoie publique), install\u00e9es dans des zones accessibles au public, situ\u00e9es :* au sein du p\u00e9rim\u00e8tre 1 d\u00e9limit\u00e9 comme suit : rue des d\u00e9port\u00e9s, rue du moulin, rue L\u00e9on Strady,rue du vivier, chemin d'Emblisse et ruelle des \u00e9coles (18 cam\u00e9ras de voie publique, 11 cam\u00e9rasext\u00e9rieures et1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure) ;* au sein du p\u00e9rim\u00e8tre 2 d\u00e9limit\u00e9 comme suit : rue du commandant O'Reilly, rue du B\u00e9guinage, rueButor, chemin Saint-Roch, rue Robert Naveau et rue Raoul le Boulicaut (4 cam\u00e9ras de voiepublique et1 cam\u00e9ra nomade);* au sein du p\u00e9rim\u00e8tre 3 d\u00e9limit\u00e9 comme suit : avenue de la gare, rue des Hauts bois, rue des crocus,rue du 8 mai 1945, rue de la gare, rue du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc et rue des D\u00e9port\u00e9s (8 cam\u00e9ras de voiepublique) ;* au sein de zones hors p\u00e9rim\u00e8tre (22 cam\u00e9ras de voie publique et 4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures).Il r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi :e protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;e pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;e pr\u00e9vention des risques naturels ou technologiques ;e constatation des infractions aux r\u00e8gles de circulation ;e pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ;e pr\u00e9vention des fraudes douani\u00e8res pr\u00e9vues par le dernier alin\u00e9a de l'article 414 du code desdouanes dans des zones particuli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 ces infractions ;e pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.Le syst\u00e8me install\u00e9, et ses conditions d'exploitation, doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelle s'exerce ledroit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s de la police municipale de Crespin.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, ladate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Le maire de Crespin est d\u00e9sign\u00e9 responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-18-00010 - commune de Crespin autorisation 10\nhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et / ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation,conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0 comp\u00e9tenced\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agents habilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9deraux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Crespin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille, le 18 JUIN 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\n>\nAntoine DHORNEVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-18-00010 - commune de Crespin autorisation 11\nANNEXE 1 - IMPLANTATION DES CAMERAS AU SEIN DE LA COMMUNE DE CRESPINn\u00b0 cam\u00e9ra implantation p\u00e9rim\u00e8tre qualification de la cam\u00e9ra1 route de Saint-Aybert hors p\u00e9rim\u00e8tre cam\u00e9ra de voie publique2 route de Saint-Aybert hors p\u00e9rim\u00e8tre cam\u00e9ra de voie publique3 route de Saint-Aybert - chemin de Crespin hors p\u00e9rim\u00e8tre cam\u00e9ra de voie publique4 rue des D\u00e9port\u00e9s hors p\u00e9rim\u00e8tre cam\u00e9ra de voie publique5 rue des D\u00e9port\u00e9s hors p\u00e9rim\u00e8tre cam\u00e9ra de voie publique6 rue du commandant O'Reilly hors p\u00e9rim\u00e8tre cam\u00e9ra de voie publique7 rue du commandant O'Reilly hors p\u00e9rim\u00e8tre cam\u00e9ra de voie publique8 rue entre deux bois hors p\u00e9rim\u00e8tre cam\u00e9ra de voie publique9 rue entre deux bois hors p\u00e9rim\u00e8tre cam\u00e9ra de voie publique10 rue des D\u00e9port\u00e9s p\u00e9rim\u00e8tre 3 cam\u00e9ra de voie publique11 rue des D\u00e9port\u00e9s p\u00e9rim\u00e8tre 3 cam\u00e9ra de voie publique12 rue des Hauts Bois p\u00e9rim\u00e8tre 3 cam\u00e9ra de voie publique13 rue des Hauts Bois p\u00e9rim\u00e8tre 3 cam\u00e9ra de voie publique14 rue des Hauts Bois p\u00e9rim\u00e8tre 3 cam\u00e9ra de voie publique15 rue du Moulin hors p\u00e9rim\u00e8tre cam\u00e9ra de voie publique16 rue du Moulin hors p\u00e9rim\u00e8tre cam\u00e9ra de voie publique17 chemin du compose hors p\u00e9rim\u00e8tre cam\u00e9ra de voie publique18 chemin du compose hors p\u00e9rim\u00e8tre cam\u00e9ra de voie publique19 rue du commandant O'Reilly hors p\u00e9rim\u00e8tre cam\u00e9ra de voie publique20 rue des D\u00e9port\u00e9s p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra de voie publique21 rue Butor p\u00e9rim\u00e8tre 2 cam\u00e9ra de voie publique22 rue du commandant O'Reilly p\u00e9rim\u00e8tre 2 cam\u00e9ra de voie publique23 rue Butor p\u00e9rim\u00e8tre 2 cam\u00e9ra de voie publique24 rue Butor p\u00e9rim\u00e8tre 2 cam\u00e9ra de voie publique25 rue du Moulin p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra de voie publique26 rue des D\u00e9port\u00e9s p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra de voie publique27 rue des D\u00e9port\u00e9s p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra de voie publique28 rue des D\u00e9port\u00e9s hors p\u00e9rim\u00e8tre cam\u00e9ra de voie publique29 rue des D\u00e9port\u00e9s hors p\u00e9rim\u00e8tre cam\u00e9ra de voie publique30 rue du Blicquy hors p\u00e9rim\u00e8tre cam\u00e9ra de voie publique31 rue du Blicquy hors p\u00e9rim\u00e8tre cam\u00e9ra de voie publique32 rue du Blicquy hors p\u00e9rim\u00e8tre cam\u00e9ra de voie publique33 quartier des verreries p\u00e9rim\u00e8tre 3 cam\u00e9ra de voie publique34 rue de la gare p\u00e9rim\u00e8tre 3 cam\u00e9ra de voie publique35 rue de la gare p\u00e9rim\u00e8tre 3 cam\u00e9ra de voie publique36 rue entre deux bois hors p\u00e9rim\u00e8tre cam\u00e9ra de voie publique37 rue du souvenir hors p\u00e9rim\u00e8tre cam\u00e9ra de voie publique38 rue des D\u00e9port\u00e9s - mairie p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra de voie publique39 rue des D\u00e9port\u00e9s - accueil mairie p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure40 rue des D\u00e9port\u00e9s - parking mairie p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra de voie publique41 rue des D\u00e9port\u00e9s \u2014 parking mairie p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure42 rue des D\u00e9port\u00e9s \u2014 \u00e9cole du parc p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieurePage 1\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-18-00010 - commune de Crespin autorisation 12\nANNEXE 1 - IMPLANTATION DES CAMERAS AU SEIN DE LA COMMUNE DE CRESPINn\u00b0 cam\u00e9ra implantation p\u00e9rim\u00e8tre qualification de la cam\u00e9ra43 rue des D\u00e9port\u00e9s \u2014 \u00e9cole du parc p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure44 rue des D\u00e9port\u00e9s - services techniques p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure45 rue des D\u00e9port\u00e9s \u2014 services techniques p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure46 rue des D\u00e9port\u00e9s p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra de voie publique47 rue des D\u00e9port\u00e9s - services techniques p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure48 rue des D\u00e9port\u00e9s - complexe sportif p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure49 rue des D\u00e9port\u00e9s - stade Edmond Romby p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure50 rue des D\u00e9port\u00e9s - stade Edmond Romby p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure51 rue des D\u00e9port\u00e9s - \u00e9cole Bellevue p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra de voie publique52 rue des D\u00e9port\u00e9s - \u00e9cole Bellevue p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra de voie publique53 rue du vivier - cimeti\u00e8re p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra de voie publique54 rue du vivier \u2014 cimeti\u00e8re p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra de voie publique55 rue du vivier - cimeti\u00e8re p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra de voie publique56 rue du vivier \u2014 cimeti\u00e8re p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure57 rue des D\u00e9port\u00e9s \u2014 parvis Eglise p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra de voie publique58 rue des D\u00e9port\u00e9s \u2014 parvis Eglise p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra de voie publique59 ruelle du presbyt\u00e8re \u2014 parvis m\u00e9diath\u00e8que p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra de voie publique60 ruelle du presbyt\u00e8re - local Harmonie p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure61 ruelle du presbyt\u00e8re p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra de voie publique62 rue du Moulin - parvis salle des f\u00eates p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra de voie publique63 rue du Moulin p\u00e9rim\u00e8tre 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure64 rue des D\u00e9port\u00e9s - \u00e9cole Misseron hors p\u00e9rim\u00e8tre cam\u00e9ra de voie publique65 rue D\u00e9sir\u00e9 P\u00e9labon - stade des M\u00e9tallos hors p\u00e9rim\u00e8tre cam\u00e9ra ext\u00e9rieure66 rue D\u00e9sir\u00e9 P\u00e9labon - stade des M\u00e9tallos hors p\u00e9rim\u00e8tre cam\u00e9ra ext\u00e9rieure67 rue D\u00e9sir\u00e9 P\u00e9labon - salle de la Renaissance hors p\u00e9rim\u00e8tre cam\u00e9ra ext\u00e9rieure68 rue D\u00e9sir\u00e9 P\u00e9labon - salle de la Renaissance hors p\u00e9rim\u00e8tre cam\u00e9ra ext\u00e9rieure69 rue du B\u00e9guinage p\u00e9rim\u00e8tre 2 borne nomade\nPage 2\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-18-00010 - commune de Crespin autorisation 13\n| | Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection - polices municipalesARR\u00caTE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYST\u00c8MEDE VID\u00c9OPROTECTION POUR LA COMMUNE DE HANTAYLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment M\u00c9RIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 septembre 2019 (dossier n\u00b02019/0783) portant autorisation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au sein de la commune deHantay (59496), pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Hantay ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ancedu 9 f\u00e9vrier 2026, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0: Le maire de Hantay est autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable, dans lesconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre sur le territoire de sa commune un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro2025/0114.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-18-00011 - commune de Hantay autorisation 14\nLe syst\u00e9me est constitu\u00e9 de 10 cam\u00e9ras de voie publique, install\u00e9es dans des zones accessibles au public,situ\u00e9es :e intersection rue du bois et rue Roger Salengro (1 cam\u00e9ra) ;e rue Roger Salengro (2 cam\u00e9ras) ;e rue du marais (1 cam\u00e9ra);e rue Victor Schoelcher - salle polyvalente (1 cam\u00e9ra);e rond-point Mendes France (1 cam\u00e9ra) ;e rue Mirabeau - mairie (1 cam\u00e9ra);e rue Abb\u00e9 Delaval - parking \u00c9glise (1 cam\u00e9ra);e rue Joseph Gombert (2 cam\u00e9ras).Il r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;e constatation des infractions aux r\u00e8gles de circulation ;e pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissementsouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.Le syst\u00e8me install\u00e9, et ses conditions d'exploitation, doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelle s'exerce ledroit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s du maire de Hantay.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, ladate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Le maire de Hantay est d\u00e9sign\u00e9 responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et / ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation,conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-18-00011 - commune de Hantay autorisation 15\nLe chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0 comp\u00e9tenced\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agents habilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9deraux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 septembre 2019 (dossier n\u00b02019/0783) est abrog\u00e9.ARTICLE 8 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 9 : Le directeur de cabinet et le maire de Hantay sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille, le 18 JUIN 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nAntoine DHORNE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :e d'un recours gracieux devant mes services ;e d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.e D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-18-00011 - commune de Hantay autorisation 16\nRe \u00a9 Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection - polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION POUR LE PALAIS DES BEAUX-ARTS DE LILLE18 BIS RUE DE VALMY 59000 LILLE\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2000 (dossier n\u00b01/00/59/318) portant autorisation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 avril 2018 (dossier n\u00b02017/0754) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le palais des Beaux-Arts de Lille, sis 18 bis rue de Valmy \u00e0 Lille (59000), pr\u00e9sent\u00e9e par la directrice du Palais des Beaux-Artsde Lille ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 8 juin 2026, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-12-00013 - palais des Beaux Arts LILLE modif 17\nARRETEARTICLE 1\u00b0: La directrice du Palais des Beaux-Arts de Lille est autoris\u00e9e, pour une dur\u00e9e de cing ansrenouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre pour le Palais des Beaux-Arts de Lille a l'adresse sus-indiqu\u00e9e, unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9ment au dossierpr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2026/1359.Le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 90 cam\u00e9ras (83 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 7 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures), install\u00e9esdans des zones accessibles au public, et r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi :e protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords ;e pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;+ secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie;e pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.Le syst\u00e8me install\u00e9, et ses conditions d'exploitation, doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelle s'exercele droit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s du service s\u00e9curit\u00e9 incendie et s\u00fbret\u00e9.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, ladate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : La directrice du Palais des Beaux-Arts de Lille est d\u00e9sign\u00e9e responsable de la mise en \u0153uvredu syst\u00e8me.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et / ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-12-00013 - palais des Beaux Arts LILLE modif 18\nLe chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale acomp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2000 (dossier n\u00b01/00/59/318), modifi\u00e9, susvis\u00e9 est abrog\u00e9.ARTICLE 8 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 9 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 Lille, le 12 JUIN 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nAntoine DHORNE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :@ d'un recours gracieux devant mes services ;@ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.@ D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-06-12-00013 - palais des Beaux Arts LILLE modif 19\n=xPREFETDE LA ZONEDE D\u00c9FENSE |ET DE SECURITENORDLibert\u00e9Egalit\u00e9 ;Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense \net de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/06/2026-1\nportant application de mesures propres \u00e0 limiter l'ampleur\net les effets de la pointe de pollution atmosph\u00e9rique sur la population\nde d\u00e9partement de l'Oise\n_____________________\nLe pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nofficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-1 \u00e0 L. 226-11, R. 221-1 \u00e0 R. 226-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-5 et R.411-19 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code p\u00e9nal\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME  \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du  \nNord ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de  \ns\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-minist\u00e9riel du 7 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales en cas  \nd'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air ambiant ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 5 juillet 2017 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'information et d'alerte du public en cas  \nd'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant en r\u00e9gion Hauts-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du Plan de Protection de l'Atmosph\u00e8re pour  \nl'Oise ;\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex\nT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant application de mesures propres \u00e0 limiter\nl'ampleur et les effets du pic de pollution de l'air ambiant sur la population du d\u00e9partement de l'Oise 20\nVu l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 24/06/2026-1 du 24 juin 2025 portant application de mesures propres \u00e0 limiter l'ampleur et les  \neffets de la pointe de pollution atmosph\u00e9rique sur la population des d\u00e9partements du Nord et du Pas-de-Calais\nVu le bulletin du 25 juin 2026  \u00e9mis par ATMO Hauts-de-France, a ssociation de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air , \npr\u00e9voyant un \u00e9pisode persistant de pollution \u00e0 l'ozone dans le d\u00e9partement de l'Oise ;\nConsid\u00e9rant que lorsque intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la  \nsant\u00e9 des personnes ou \u00e0 l'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effets  \nd\u00e9passant le cadre d'un d\u00e9partement, il appartient au pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de prendre les  \nmesures de police administrative n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ses pouvoirs de coordination, en application de  \nl'article R.122-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de polluants dans  \nl'atmosph\u00e8re et \u00e0 en limiter les effets sur la sant\u00e9 humaine et l'environnement ;\nSur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013  Mesures applicables au secteur des transports :\n\u2022 la vitesse des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est limit\u00e9e :\n\u25e6 \u00e0 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h ;\n\u25e6 \u00e0 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de routes nationales et d\u00e9partementales normalement  \nlimit\u00e9es \u00e0 110 km/h. Cette limitation s'accompagne d'une baisse des vitesses \u00e0 80 km/h pour les poids-\nlourds de plus de 3,5 tonnes.\nArticle 2 \u2013 Mesure applicable au secteur industriel :\n\u2022 limiter autant que possible les \u00e9missions de pr\u00e9curseurs de l'ozone  : utilisation de syst\u00e8mes de d\u00e9pollution \nrenforc\u00e9s, report de certaines op\u00e9rations telles que travaux de maintenance, d\u00e9gazage d'une installation,  \nchargement ou d\u00e9chargement de produits \u00e9mettant des composants organiques volatils en l'absence de  \ndispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des vapeurs.\nArticle 3 \u2013 Mesures applicables au secteur r\u00e9sidentiel, dans les espaces verts et jardins publics :\n\u2022 interdiction totale de la pratique du br\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets verts ;\n\u2022 report des travaux d'entretien ou de nettoyage effectu\u00e9s par la population ou les collectivit\u00e9s territoriales  \navec des outils non \u00e9lectriques (tondeuses, taille-haie\u2026) ou des produits \u00e0 base de solvants organiques  \n(white-spirit, peinture, vernis d\u00e9coratifs, produits de retouche automobile\u2026).\nArticle 4 \u2013  Mesure applicable au secteur agricole :\n\u2022 interdiction  de  la  pratique  de  l'\u00e9cobuage  et  les  op\u00e9rations  de  br\u00fblage  \u00e0  l'air  libre  des  sous-produits \nagricoles.\nArticle   5   \u2013 Les dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables dans le d\u00e9partement de l'Oise  \n\u00e0 compter du 25 juin 2026 \u00e0 18 heures et jusqu'au 26 juin 2026 \u00e0 23h59.\nLes dispositions d\u00e9finies aux articles 2, 3 et 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables dans le d\u00e9partement de l'Oise \u00e0  \ncompter du 26 juin 2026 \u00e0 6 heures et jusqu'au 26 juin 2026 \u00e0 23h59.\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex\nT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant application de mesures propres \u00e0 limiter\nl'ampleur et les effets du pic de pollution de l'air ambiant sur la population du d\u00e9partement de l'Oise 21\nArticle   6   \u2013 Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la  \npr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois  \n\u00e0 compter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site  \nwww.telerec  ou  r  s.fr   . \nArticle 7  \u2013   Le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise, le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, le directeur  \nr\u00e9gional  de  l'alimentation  et  de  l'agriculture  et  de  la  for\u00eat,  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et du logement, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Oise,  le directeur de la s\u00e9curit\u00e9  \npublique  de l'Oise , le commandant du groupement de gendarmerie de l'Oise, le directeur zonal des CRS,  la \ndirectrice zonale de la police nationale, la directrice de la DIR Nord, le directeur de la SANEF sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s et copie en  \nest adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article. \nFait \u00e0 Lille, le 25 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet de zone et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la \ns\u00e9curit\u00e9\nORIGINAL SIGN\u00c9\nVincent LAGOGUEY\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex\nT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord - 2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant application de mesures propres \u00e0 limiter\nl'ampleur et les effets du pic de pollution de l'air ambiant sur la population du d\u00e9partement de l'Oise 22","date":"2026-06-25","first_seen_on":"2026-06-25T17:48:28+00:00","id":"17dec020d087f5cb78e61bcc1c2ad52cb3d9299fe94dd52ae75d058488f1bb08","name":"Recueil n\u00b0214 du 25 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-25T14:22:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/107014/751225/file/Recueil%20n%C2%B0214%20du%2025%20juin%202026.pdf"}