{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-046-2025-10\nPUBLI\u00c9 LE 22 OCTOBRE 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie\nIDF-2025-10-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de transfert\nN\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/115 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie (2 pages) Page 3\nIDF-2025-10-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de transfert\nN\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/116 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie (3 pages) Page 6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9 r\u00e9gionale-P\u00f4le\ntravail\nIDF-2025-10-17-00007 - Avis de publication de la composition de la\ncommission paritaire r\u00e9gionale interprofessionnelle de la r\u00e9gion d'ile\nde France pour le mandat 2025-2029 (2 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Service de\nla coordination et des affaires parisiennes\nIDF-2025-10-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\n\nn\u00b0IDF-2023-12-29-00002 du 29 d\u00e9cembre 2023\nportant\ncomposition nominative du Conseil \u00e9conomique, social\net\nenvironnemental d'Ile-de-France\n (2 pages) Page 13\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-10-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation de transfert\nN\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/115 portant autorisation de\ntransfert d'une officine de pharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de transfert N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/115 portant autorisation\nde transfert d'une officine de pharmacie 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2025/115 \nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L.  5125-3 et suivants et R.  5125-1  \net suivants ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018-3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, transfert, \nregroupement et cession des officines de pharmacie ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1\u00b0 du code de la sant\u00e9 \npublique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de caract\u00e9riser un \napprovisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, \nDirecteur de l'Offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses collaborateurs ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 1969  portant octroi de la licence n\u00b0 94#002245 \u00e0 l'officine de pharmacie sis e  \nCentre Commercial des Loges de St Exup\u00e9ry \u00e0 BONNEUIL-SUR-MARNE (94380) ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 27 juin 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par  Madame Laure CIMERMAN , pharmacienne \ntitulaire et repr\u00e9sentante de la SELARL PHARMACIE SAINT EXUPERY \u00e0 BONNEUIL-SUR-MARNE \n(94380) en vue du transfert de cette officine vers le 12 Avenue de Verdun \u00e0 BONNEUIL-SUR-MARNE \n(94380) ; \n \nVU l'avis sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu  \nle 23 septembre  2025 par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M \u00e9dicament Biologie  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la r\u00e9gion \n\u00cele-de-France ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France pour \nla r\u00e9gion \u00cele-de-France ; \n \nVU l'avis du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmaciens d'\u00cele-de-France en date du 8 septembre 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \n \n \n \nque le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 120 m\u00e8tres de l'emplacement actuel de l'officine, \ndans le m\u00eame quartier d\u00e9limit\u00e9 au nord par l'Avenue de Choisy (Route D\u00e9partementale \nRD284), \u00e0  l'est par l'Avenue de Boissy (Route D\u00e9partementale RD19) , a u sud  \npar l'Avenue Jean Rostand (Route D\u00e9partementale RD1), et \u00e0 l'ouest par la Rue Jean Moulin \net le Mail Salvador Allende ; \n  \nCONSID\u00c9RANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement n\u00e9cessaire en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'origine ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de transfert N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/115 portant autorisation\nde transfert d'une officine de pharmacie 4\nCONSID\u00c9RANT que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du public  \n\u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit les conditions \nd'accessibilit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine ; \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : Madame Laure CIMERMAN , pharmacien titulaire et repr\u00e9sentant de la SELARL \nPHARMACIE SAINT EXUPERY, est autoris\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer l'officine de pharmacie dont elle \nest titulaire du Centre Commercial des Loges de St Exup\u00e9ry \u00e0 BONNEUIL -SUR-MARNE \n(94380) vers le 12 Avenue de Verdun \u00e0 BONNEUIL-SUR-MARNE (94380). \n \nARTICLE 2e : La licence n \u00b0 94#002367 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine  au 12 Avenue de Verdun  \n\u00e0 BONNEUIL-SUR-MARNE (94380). \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel elle se \nrapporte. \n \nARTICLE 3e : La licence n\u00b0 94#002245 devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \navant l'ouverture au public de la nouvelle officine. \n \nARTICLE 4e : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la sant\u00e9 publique,  \nla pr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois  \n\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur.  \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France, l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement ouverte au public au plus \ntard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de \nl'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. \n \nARTICLE 7e : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 21 octobre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur du P\u00f4le Efficience \n \nSIGN\u00c9 \n      \n      \nFabien P\u00c9RUS \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de transfert N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/115 portant autorisation\nde transfert d'une officine de pharmacie 5\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-10-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation de transfert\nN\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/116 portant autorisation de\ntransfert d'une officine de pharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de transfert N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/116 portant autorisation\nde transfert d'une officine de pharmacie 6\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 \u00cele-de-Francelale de Sant\u00e9\n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2025/116 \nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L.  5125-3 et suivants et R.  5125-1  \net suivants ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, \ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du code de \nla sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de \ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 \nMonsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses \ncollaborateurs ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 1943 portant octroi de la licence n\u00b094#000967 \u00e0 l'officine de pharmacie sise \n66 Avenue Jean-Jaur\u00e8s \u00e0 Vitry-sur-Seine (94400) ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le  30 juin 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par  Madame Isabelle AUMARCHAND , \npharmacien titulaire et repr\u00e9sentant  de la  PHARMACIE LEVET LABRY -AUMARCHAND \u00e0  \nVitry-sur-Seine (94400) en vue du transfert de cette officine vers le 7 Avenue Rouget de Lisle \u00e0 \nVitry-sur-Seine (94400) ; \n \nVU l'avis sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le  \n30 septembre  2025 par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M \u00e9dicament Biologie de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la \nr\u00e9gion Ile-de-France ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France \npour la r\u00e9gion Ile-de-France ; \n \nVU l'avis du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du                                \n8 septembre 2025 ; \n \n \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \n \n \nque le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 2.6 kilom\u00e8tres de l'emplacement actuel de \nl'officine, dans un autre quartier d\u00e9pourvu d'officine d\u00e9limit\u00e9 au nord par la rue Paul \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de transfert N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/116 portant autorisation\nde transfert d'une officine de pharmacie 7\n \n \n \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT \nArmangot, la Voie des Monis  et la rue Mario Capra, \u00e0 l'est par l' Avenue Rouget de \nLisle, au sud par la fronti\u00e8re communale et \u00e0 l'ouest par la rue Julian Grimau ; \nque le quartier d'origine est d\u00e9limit\u00e9 \u00e0 l'ouest par l'Avenue Eug\u00e8ne Pelletan, au nord \npar la rue Charles Infroit, l'Avenue Paul Vaillant-Couturier et l'Avenue Gambetta, \u00e0 \nl'est par la voie ferr\u00e9e, au sud par l'Avenue Jean-Jaur\u00e8s et l'Avenue Henri Barbusse ; \nque le quartier d'origine restera desservi par trois autres officines : \n\u2212 La PHARMACIE DE FRANCE VITRY exploit\u00e9e au 91 Avenue Paul Vaillant \nCouturier \u00e0 Vitry-Sur-Seine (94400) \u00e0 260 m\u00e8tres de l'officine qui sollicite le \ntransfert ; \n\u2212 La PHARMACIE KERESTEDJIAN exploit\u00e9e au 29 Avenue Paul Vaillant \nCouturier \u00e0 Vitry-Sur-Seine (94400) \u00e0 700 m\u00e8tres de l'officine qui sollicite le \ntransfert ; \n\u2212 La PHARMACIE LAHRECH -RAYHANE exploit\u00e9e au 108 Avenue Paul \nVaillant Couturier \u00e0 Vitry -sur-Seine (94400) \u00e0 400 m\u00e8tres de l'officine qui \nsollicite le transfert ; \n  \nCONSID\u00c9RANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement \nn\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'origine ; \n  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du \npublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit \nles conditions d'accessibilit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \n \n \nARTICLE 1er : Madame Isabelle AUMARCHAND , pharmacien titulaire et repr\u00e9sentant de la \nPHARMACIE LEVET LABRY -AUMARCHAND, est autoris\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer l'officine de \npharmacie dont elle est titulaire du 66 Avenue Jean-Jaur\u00e8s \u00e0 Vitry-sur-Seine (94400) \nvers le 7 Avenue Rouget de Lisle \u00e0 Vitry-sur-Seine (94400). \n \nARTICLE 2e : La licence n \u00b0 94#002368 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine  au 7 Avenue Rouget de Lisle \u00e0  \nVitry-sur-Seine (94400). \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel \nelle se rapporte. \n \nARTICLE 3e : La licence n\u00b0 94#000967 devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine. \n \nARTICLE 4e : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la sant\u00e9 publique,  \nla pr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \n\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur.  \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 Ile -de-France, l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement ouverte au \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de transfert N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/116 portant autorisation\nde transfert d'une officine de pharmacie 8\n \n \n \npublic au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nARTICLE 7e : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  Ile-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \n               Fait \u00e0 Saint-Denis, le 21 octobre 2025 \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Directeur du P\u00f4le Efficience \n \nSIGN\u00c9 \n    \n    \n    \nFabien P\u00c9RUS \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de transfert N\u00b0DOS/EFF/OFF/2025/116 portant autorisation\nde transfert d'une officine de pharmacie 9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\nIDF-2025-10-17-00007\nAvis de publication de la composition de la\ncommission paritaire r\u00e9gionale\ninterprofessionnelle de la r\u00e9gion d'ile de France\npour le mandat 2025-2029\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-10-17-00007 - Avis de publication de la composition de la commission paritaire r\u00e9gionale interprofessionnelle de la r\u00e9gion\nd'ile de France pour le mandat 2025-2029\n10\nMINISTERE ;DU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLES\nFraternit\u00e9\n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale  \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \nd'\u00cele-de-France \n \nDRIEETS d'\u00cele-de-France - 21 rue Madeleine Vionnet - 93300 AUBERVILLIERS \n \n \n \n \nAVIS DE PUBLICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE REGIONALE  \nINTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION D'ILE DE FRANCE  \nPOUR LE MANDAT 2025-2029 \n \n \nArticle L. 23-112-5 du code du travail \n Article R. 23-112-14 du code du travail \n \n \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et \ndes solidarit\u00e9s d'Ile-de-France par d\u00e9l\u00e9gation, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 12 aout 2025 nommant Thomas MASI, directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile de \nFrance \u00e0 compter du 25 aout 2025, \n \nVu la d\u00e9cision par laquelle M. MASI a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sa signature \u00e0 Jean Fran\u00e7ois DALVAI \ndirecteur r\u00e9gional adjoint du travail, responsable du P\u00f4le Politiques du travail, et celle \npar laquelle ce dernier a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sa signature \u00e0 Mme Dominique -Anne MICHEL, \ndirectrice du travail, Adjointe au responsable du P\u00f4le Politiques du travail,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juin 2025 portant calendrier de la mise en place des commissions \nparitaires r\u00e9gionales interprofessionnelles pour 2025 et fixant le mod\u00e8le des \ndocuments requis pour la d\u00e9signation de leurs membres, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juin 2025 portant attribution des si\u00e8ges de membres des commissions \nparitaires r\u00e9gionales interprofessionnelles pour le mandat 2025-2029, \n \nConsid\u00e9rant les d\u00e9signations de repr\u00e9sentants salari\u00e9s et Employeurs effectu\u00e9es par \nles organisations syndicales de salari\u00e9s et les org anisations professionnelles \nd'employeurs auxquelles ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s des si\u00e8ges ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-10-17-00007 - Avis de publication de la composition de la commission paritaire r\u00e9gionale interprofessionnelle de la r\u00e9gion\nd'ile de France pour le mandat 2025-2029\n11\nad\nDRIEETS d'\u00cele-de-France - 21 rue Madeleine Vionnet - 93300 AUBERVILLIERS 2/2 \n \n \nLa commission paritaire r\u00e9gionale interprofessionnelle de la r\u00e9gion d'Ile de France est \ncompos\u00e9e des membres suivants : \n \n \n \n \n \nA compter de la pr\u00e9sente publication , la d\u00e9signation des membres susnomm\u00e9s peut \u00eatre contest\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de quinze jours devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel la DRIEETS a son si\u00e8ge. \n \nLa pr\u00e9sente liste est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs. Elle est consultable sur le site internet de la   \nDRIEETS. \n \n \n \n          Fait \u00e0 Aubervilliers, le 17 octobre 2025 \n \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des sol idarit\u00e9s, \nl'adjointe au Responsable du P\u00f4le \nPolitiques du Travail,   \n                                                                                                                 \n \n \n \nDominique-Anne MICHEL \n \nQualit\u00e9 (repr\u00e9sentant \nemployeur/salari\u00e9) \nNom et pr\u00e9nom du repr\u00e9sentant  Profession du repr\u00e9sentant  Organisation \nd'appartenance  \nRepr\u00e9sentant salari\u00e9 BAZIN BILDSTEIN Monique Retrait\u00e9 CFDT \nRepr\u00e9sentant salari\u00e9 BERNARD Sylvain Technicien CGT \nRepr\u00e9sentant salari\u00e9 GOMART Marion Artiste lyrique CGT \nRepr\u00e9sentant salari\u00e9 ZAGOUCHE Abderrafik Responsable Sant\u00e9 Travail CGT \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2025-10-17-00007 - Avis de publication de la composition de la commission paritaire r\u00e9gionale interprofessionnelle de la r\u00e9gion\nd'ile de France pour le mandat 2025-2029\n12\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \nIDF-2025-10-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 \nn\u00b0IDF-2023-12-29-00002 du 29 d\u00e9cembre 2023\nportant composition nominative du Conseil\n\u00e9conomique, social\net environnemental d'Ile-de-France\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - IDF-2025-10-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 \nn\u00b0IDF-2023-12-29-00002 du 29 d\u00e9cembre 2023\nportant composition nominative du Conseil \u00e9conomique, social\net environnemental d'Ile-de-France\n13\nE 3PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCEFraternit\u00e9\n \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris \n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00 \nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france  \nTwitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-\u00e9tat-en-\u00eele-de-france  \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0IDF \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2023-12-29-00002 du 29 d\u00e9cembre 2023 \nportant composition nominative du Conseil \u00e9conomique, social \net environnemental d'Ile-de-France \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris, \nGrand officier de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 4134-1, \nR. 4134-2 et R.4134-3 \u00e0 R.4134-6 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2022-217, du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la \nd\u00e9centralisation, la d\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de \nl'action publique local, et notamment son article 231  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-1193 du 26 juillet 2017, relati f \u00e0 la composition et au \nrenouvellement des conseils \u00e9conomique, social et e nvironnementaux r\u00e9gionaux, \nmodifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02023-632 portant diverses a daptations du code l'action \nsociale et des familles et du code g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2023-12-15-00005 du 15 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la \ncomposition g\u00e9n\u00e9rique du Conseil \u00e9conomique, social  et environnemental d'Ile-de-\nFrance ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2023-12-29-00002 du 29 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la \ncomposition nominative du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental d'Ile-de-\nFrance  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2024-02-02-00003 du 2 f\u00e9vrier 2024 compl\u00e9tant et \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2023-12-29-00002 du 29 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 \nla composition nominative du Conseil \u00e9conomique, so cial et environnemental d'Ile-\nde-France  ; \n \nVu le courrier de Mme Isabelle QUINCE, en date du 6  octobre 2025, faisant part de \nsa d\u00e9mission de son mandat de conseill\u00e8re au sein d u deuxi\u00e8me coll\u00e8ge du Conseil \n\u00e9conomique, social et environnemental d'\u00cele-de-France  ; \n \nVu le courrier de M. Vincent GAUTHERON, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union r\u00e9gionale \nCGT Ile-de-France, en date du 13 octobre 2025, fais ant part de la d\u00e9signation de \nMme Wiam BAMA  en remplacement de Mme Isabelle QUINCE  ; \n \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-\nFrance, pr\u00e9fet de Paris ; \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - IDF-2025-10-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 \nn\u00b0IDF-2023-12-29-00002 du 29 d\u00e9cembre 2023\nportant composition nominative du Conseil \u00e9conomique, social\net environnemental d'Ile-de-France\n14\n \n \n2 \n \n \n \nA R R \u00ca T E \n \n \nARTICLE 1 \ner  : au II de l'article 1 er  de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2023 susvis\u00e9, les mots  :  \n\u00ab par l'Union r\u00e9gionale CGT d'Ile-de-France  : Mme Isabelle QUINCE \u00bb sont remplac\u00e9s \npar les mots  : \u00ab par l'Union r\u00e9gionale CGT d'Ile-de-France  : Mme Wiam BAMA  \u00bb. \n \nARTICLE 2  : Les autres dispositions du II de l'article 1 \ner  de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre \n2023 modifi\u00e9 sont inchang\u00e9es.    \n \nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recour s devant le tribunal \nadministratif territorialement comp\u00e9tent dans le d\u00e9 lai maximal de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication. \n \nARTICLE 4  : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \npr\u00e9fet de Paris, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs (\u00e9chelon d'Ile-de-France) de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le s ite Internet de la pr\u00e9fecture: \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/  \n \n \n \n \n \n            Fait \u00e0 Paris, le  22  octobr e 2025  \n \n \n     Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\n          \npr\u00e9fet de Paris,  \n \n \nSIGNE \n \n                     Marc GUILLAUME  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - IDF-2025-10-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 \nn\u00b0IDF-2023-12-29-00002 du 29 d\u00e9cembre 2023\nportant composition nominative du Conseil \u00e9conomique, social\net environnemental d'Ile-de-France\n15","date":"2025-10-22","first_seen_on":"2025-10-22T16:56:18+00:00","id":"17e4e2288af40c7604b56f84b2c964b86000805624f2c62e3514bfef489bb089","name":"recueil-idf-046-2025-10-RAA-nominatifs du 22.10.2025","pdf_creation_date":"2025-10-22T14:42:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/132008/969110/file/recueil-idf-046-2025-10-RAA-nominatifs%20du%2022.10.2025.pdf"}