{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-250\nPUBLI\u00c9 LE 19 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2026-11-19-00005 - 20261119 AP pyrotechnie liquides inflammables 20 au\n22 novembre 2026 inclus - publi (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-11-19-00005\n20261119 AP pyrotechnie liquides inflammables\n20 au 22 novembre 2026 inclus - publi\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-19-00005 - 20261119 AP pyrotechnie liquides inflammables 20 au 22 novembre 2026 inclus\n- publi 3\nPREFET\nDE  LA  HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n=\n_  ra\n\u2014am  7\nmms  PPS  _  ~  ~  ue  c  mms\n2\nn  c\nc  mm  mme  4  _  mm  me  A  _  mm  me  em\n\"mm  an ms\nA  mmm  un  mm  mm  m  #  c  ad\n2\nES  _\u2014  CE  rad n\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, du transport et de l'utilisation des carburants au \nd\u00e9tail, des produits chimiques, inflammables et explosifs, du vendredi 20 au dimanche 22 novembre \n2026 inclus\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu la  directive  2013/29/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  12  juin  2013  relative  \u00e0 \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9  \nd'articles pyrotechniques\u00a0;\nVu la  directive  2014/28/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  26  f\u00e9vrier  2014  relative  \u00e0 \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le \ncontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil\u00a0;\nVu le code civil\u00a0;\nVu le code de la d\u00e9fense, no tamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 et suivants \net R. 2352-97 et suivants\u00a0;\nVu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-10-1, R. 557-6-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2542-2 et suivants ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-1, L.131-4 et suivants\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87\u00a0000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-19-00005 - 20261119 AP pyrotechnie liquides inflammables 20 au 22 novembre 2026 inclus\n- publi 4\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de  \nmonsieur Maurice BARATE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-1047 du 14 novembre 2026 portant interdiction de vente et d'utilisation d'engins  \npyrotechniques et d'artifices de divertissement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010 -580 du 31 \nmai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles  \npyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19  janvier 2018 modifi\u00e9 relatif aux formalit\u00e9s applicables \u00e0 la production, la vente,  \nl'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du  \ncode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.  \n557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au  \ndivertissement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nWilliam AUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures \nde pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce  \nque ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques \u00a0; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code  \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est comp\u00e9tent pour \nprendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 17 octobre 2026, bien qu'aucune d\u00e9claration de manifestation n'ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en \npr\u00e9fecture dans les conditions fix\u00e9es par la loi,  en marge du mouvement de contestation visant \u00e0  \nprotester notamment contre la baisse du pouvoir d'achat en France,  le d\u00e9partement de la Haute-\nVienne, et plus sp\u00e9cifiquement la ville de Limoges, a connu des \u00e9v\u00e8nements tr\u00e8s graves \u00a0; que des  \ntroubles \u00e0 l'ordre public majeurs et des violences urbaines d'ampleur sont survenus\u00a0;\nConsid\u00e9rant les incendies volontaires, d\u00e9gradations et destructions de b\u00e2timents publics, notamment  \nla mise \u00e0 feu de l'h\u00f4tel de ville de Limoges ayant conduit \u00e0 sa destruction, l'attaque de la pr\u00e9fecture par \nces m\u00eames individus extr\u00eamement hostiles et l'incendie du bureau de police de La Bastide\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87\u00a0000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-19-00005 - 20261119 AP pyrotechnie liquides inflammables 20 au 22 novembre 2026 inclus\n- publi 5\nire\n1\nx  \nue\nte\nun a\nun  en\n.\nae  \"  \u00b0\n+\n \u00b0\n1e\n1\n.\n7\n'\neu\nmm\nmm\nmm\nmm\n11  \n.\n1\n\u00ab\nte\n \n8\nwie\nva\nConsid\u00e9rant que des commerces de l'hyper-centre de Limoges, notamment rue du Clocher et dans  \nplusieurs  rues  adjacentes,  ainsi  que  dans  le  secteur  de  Corgnac,  ont  fait  l'objet  d'attaques,  de \nd\u00e9gradations et de pillages, ainsi que de tentatives d'intrusion\u00a0;\nConsid\u00e9rant les violences volontaires commises \u00e0 l'encontre des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dont une  \ntrentaine de bless\u00e9s dont quatre plus s\u00e9rieusement \u00a0; que cinq v\u00e9hicules de la police nationale et deux  \nde la police municipale ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s ou d\u00e9truits par les casseurs et plusieurs autres gravement  \nendommag\u00e9s\u00a0; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 victimes de jets de projectiles de \ntoute nature lors de leur intervention dans le secteur de la Valoine, \u00e0 l'entr\u00e9e de la ville de Limoges ou  \nlors de diverses interventions en centre-ville \u00a0; que tel a \u00e9t\u00e9 aussi le cas des sapeurs-pompiers victimes  \nde ce m\u00eame type d'hostilit\u00e9, en particulier lors de la d\u00e9fense contre l'incendie de l'h\u00f4tel de ville de  \nLimoges\u00a0; que des automobilistes circulant dans divers secteurs de Limoges, dont en particulier sur la  \nroute nationale 141 ont \u00e9t\u00e9 pris pour cible sans motif et leur v\u00e9hicule d\u00e9grad\u00e9 ou vol\u00e9 (\u00ab\u00a0car-jacking\u00a0\u00bb)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les samedis 24 et 31 octobre 2026, le dispositif policier local renforc\u00e9 par des moyens  \nzonaux a permis de limiter les troubles \u00e0 l'ordre public \u00a0; que si aucune d\u00e9gradation n'a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0  \nl'encontre de b\u00e2timents publics ou de commerces, vingt-six personnes ont tout de m\u00eame fait l'objet  \nd'interpellations\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la coordination des gilets jaunes ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9e parmi les collectifs \u00e0 l'origine des  \nappels \u00e0 rassemblement des 17 , 24 et 31 octobre, 7 et 14 novembre 2026 r\u00e9it\u00e8re son invitation \u00e0 de  \nnouvelles mobilisations susceptibles de se tenir le samedi 21 novembre 2026 notamment \u00e0 Limoges ou  \nIsle ;\nConsid\u00e9rant que les samedis 7 et 14 \u00a0novembre, un cort\u00e8ge \u00ab\u00a0sauvage\u00a0\u00bb a d\u00e9ambul\u00e9 vers le centre-ville,  \nsans destination d\u00e9termin\u00e9e \u00a0; que plusieurs slogans ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s (dont \u00ab \u00a0ACAB\u00a0\u00bb \u00e0 de multiples  \nreprises), ainsi que \u00ab \u00a0police partout justice nulle part \u00a0\u00bb, \u00ab \u00a0aux armes \u00a0\u00bb, \u00ab \u00a0\u00e0 bas l'\u00c9tat, les flics et les  \nfachos\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Macron d\u00e9mission\u00a0\u00bb\u00a0; que des projectiles ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur des personnes d\u00e9positaires de  \nl'autorit\u00e9 publique\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le risque de rassemblements d'individus extr\u00eamement violents est \u00e9lev\u00e9, que les 17 et  \n24 octobre apr\u00e8s-midi, des passages \u00e0 l'acte simultan\u00e9s de nombreux individus ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s \u00e0  \nl'encontre des personnes, des forces de l'ordre, des institutions et des biens \u00a0; que le risque tr\u00e8s fort de  \nr\u00e9it\u00e9ration est accru par les appels recens\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux ;\nConsid\u00e9rant que de nombreuses personnes souhaitant commettre des actions violentes contre les  \ninstitutions de la R\u00e9publique et les commerces le samedi 17 octobre 2026 se sont coordonn\u00e9es pour  \ncibler la ville de Limoges sans avoir recours \u00e0 des moyens de communication librement accessibles, de  \ntelle sorte que, pour la mobilisation susceptible de se tenir le  samedi 21 novembre 2026 \u00e0 Limoges, la \nseule consultation de ces moyens, dont les r\u00e9seaux sociaux, ne permet pas d'appr\u00e9hender l'ampleur de \nleur mobilisation \u00a0; qu'en outre, craignant une restriction des acc\u00e8s aux plateformes num\u00e9riques, les  \nparticipants \u00e0 ces rassemblements s'organisent en t\u00e9l\u00e9chargeant des applications utilisables hors ligne\u00a0;\nConsid\u00e9rant les  informations  concordantes  selon  lesquelles  des  personnes  appartenant  \u00e0  des \nmouvances radicales violentes sont susceptibles de se mobiliser \u00e0 nouveau le  samedi 21 novembre  \n2026 \u00e0  Limoges  pour,  \u00e0  la  fois,  poursuivre  leur  action  contre  les  institutions  de  la  R\u00e9publique  et \namplifier la protestation qu'ils ont initi\u00e9 le vendredi 23 octobre 2026 contre l'interpellation de deux  \npersonnes pour des faits en relation avec l'incendie de la mairie de Limoges survenu le 17 octobre  \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87\u00a0000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-19-00005 - 20261119 AP pyrotechnie liquides inflammables 20 au 22 novembre 2026 inclus\n- publi 6\n-  .\nre.\n1\n2\n1 ne\n1\nene\n1 .\nPES\nsue\nun\n2026\u00a0; que des sites institutionnels ou \u00e0 forte valeur symbolique pourraient de nouveau \u00eatre menac\u00e9s, \u00e0 \nl'instar de certains b\u00e2timents publics express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme \u00e9tant des cibles\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, \u00e0 l'instar du 17 octobre, des d\u00e9linquants d'opportunit\u00e9 pourraient rallier le centre-\nville de Limoges et profiter d'un cort\u00e8ge d\u00e9sorganis\u00e9 pour de nouveau commettre des exactions \u00e0  \nl'encontre des commerces\u00a0; que depuis le 17 octobre dernier, de nombreux commer\u00e7ants joignent les  \nservices de la pr\u00e9fecture pour faire \u00e9tat de leurs craintes quant \u00e0 la r\u00e9it\u00e9ration de ces faits\u00a0;\nConsid\u00e9rant les dangers, les accidents, les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent  \nr\u00e9sulter de l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e ou inconsid\u00e9r\u00e9e des artifices de divertissement, particuli\u00e8rement sur  \nla voie publique et dans les lieux de rassemblement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  l'un  des  moyens  pour  commettre  des  incendies  ou  des  tentatives  d'incendies \nvolontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les \ncarburants et combustibles domestiques\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement  impose  des  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res, \nqu'une utilisation non conforme ou inappropri\u00e9e engendre des risques voire des dommages pour les  \nutilisateurs de ces produits, mais aussi pour les personnes et les biens alentours\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les lieux de vente et d'achats de ces produits peuvent se situer hors de la commune  \ndans laquelle se situe le rassemblement de contestataires\u00a0; que des communes autres que la commune \nchef-lieu sont d'ores et d\u00e9j\u00e0 concern\u00e9es ou susceptibles de l'\u00eatre, au vu des pr\u00e9c\u00e9dentes mises \u00e0 feu\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus un risque \n\u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public, notamment dans les zones urbanis\u00e9es du d\u00e9partement \u00a0; que, \ndans ces circonstances, la limitation temporaire de l'achat, de la vente au d\u00e9tail, de l'utilisation, du port \net du transport des artifices de divertissement afin de pr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9 appara\u00eet le moyen  \nle plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9,\nArr\u00eate\nArticle premier  \u00a0  : sont interdits dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne, du vendredi 20 novembre au  \ndimanche 22 novembre 2026 inclus\u00a0:\n\u2013\u00a0le port et le transport de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, des substances ou  \ndes m\u00e9langes dangereux, inflammables, corrosifs ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse\u00a0;\n\u2013\u00a0le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sans motif l\u00e9gitime ou hors  \nutilisation professionnelle.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87\u00a0000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-19-00005 - 20261119 AP pyrotechnie liquides inflammables 20 au 22 novembre 2026 inclus\n- publi 7\n. 1\nue  .  .\nva Le  1.\n. aA m\n- mY\nCS\nere  Le  .\nae  A\nArticle 2 \u00a0: le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, le sous-pr\u00e9fet de Bellac  \nassurant  par  int\u00e9rim  les  fonctions  de  sous-pr\u00e9fet  de  Rochechouart,  la  colonelle  commandant  le \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral directeur interd\u00e9partemental de  \nla police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLimoges, le 19 novembre 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nMaurice BARATE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours \nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  Code  de  justice \nadministrative\u00a0:\n\u2013\u00a0un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87\u00a0000 Limoges\u00a0;\n\u2013\u00a0un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013\u00a0un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif \u2013 1, cours Vergniaud 87\u00a0000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site \ninternet www.telerecours.fr \nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, du transport et de l'utilisation des carburants au \nd\u00e9tail, des produits chimiques, inflammables et explosifs, du vendredi 20 au dimanche 22 novembre 2026 \ninclus\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87\u00a0000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-19-00005 - 20261119 AP pyrotechnie liquides inflammables 20 au 22 novembre 2026 inclus\n- publi 8","date":"2026-11-19","first_seen_on":"2026-11-19T19:54:20+00:00","id":"17fe2dc2631d493fe58a9155c596c76a8978936fda28e9fbe8b4cda61eb27a58","name":"recueil n\u00b087-2026-250 du 19 novembre 2026","pdf_creation_date":"2026-11-19T17:56:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/52075/435542/file/recueil-87-2026-250-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}
