{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2026-062\nPUBLI\u00c9 LE 13 MARS 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi\n16-2026-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le calendrier annuel\npr\u00e9visionnel de l'appel \u00e0 candidatures en vue de l'agr\u00e9ment des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel dans le d\u00e9partement de la Charente pour l'ann\u00e9e 2026 (8\npages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de la Charente / Sant\u00e9 et Protection Animales\net Environnement\n16-2026-03-06-00005 - AP autorisation ouverture \u00e9tablissement\nprofessionnel VEILLON Vincent (6 pages) Page 12\n16-2026-03-06-00006 - certificat  de capacit\u00e9 VEILLON Vincent (6 pages) Page 19\nDirection d\u00e9partementale des Finances Publiques /\n16-2026-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture au public du SPFE de la\nCharente les 8 et 9 avril 2026 (1 page) Page 26\nPr\u00e9fecture de la Charente /\n16-2026-02-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature du colonel\nDavid FAVARD (2 pages) Page 28\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n16-2026-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2026-03-12-00001 fixant la liste des\ncandidats admis au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique (BNSSA) - formation initiale et continue (2 pages) Page 31\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations de la Charente\n16-2026-03-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 modifiant le calendrier annuel\npr\u00e9visionnel de l'appel \u00e0 candidatures en vue de\nl'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la\nprotection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel dans le d\u00e9partement de la Charente\npour l'ann\u00e9e 2026\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2026-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le calendrier annuel pr\u00e9visionnel de l'appel \u00e0 candidatures en vue de l'agr\u00e9ment des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel dans le d\u00e9partement de la Charente pour l'ann\u00e9e 2026\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sCHARENTE et de la protection des populations\nFraternit\u00e9\nARRETEmodifiant le calendrier annuel pr\u00e9visionnelde l'appel \u00e0 candidatures en vue de l'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires\u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individueldans le d\u00e9partement de la Charente pour l'ann\u00e9e 2026Le pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de l'action sociale et des familles notamment son article D.472-5 :Vu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1898 du 27 d\u00e9cembre 2006 portant diverses dispositions relatives aux mandatairesjudiciaires \u00e0 la protection des majeurs et l'instruction n\u00b0 DGCS/2a/2018/8 du 9 janvier 2018 de mise en\u0153uvre de ce d\u00e9cret ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2020-07-06-002 du 6juillet 2020 fixant le sch\u00e9ma r\u00e9gional des mandataires judiciaires \u00e0la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales 2020-2024 pour la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mars 2024 nommant Madame Marilyne MARTINEZ directrice de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations dela Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b016-2024-04-08-00007 en date du 08 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Marilyne MARTINEZ, directrice de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 d\u00e9cembre 2025 fixant le calendrier annuel pr\u00e9visionnel de l'appel acandidatures en vue de l'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0titre individuel dans le d\u00e9partement de la Charente pour l'ann\u00e9e 2026 ;Consid\u00e9rant l'avis favorable du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Angoul\u00eame endate du 10 d\u00e9cembre 2025 ;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations ; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: L'appel \u00e0 candidatures en vue de l'agr\u00e9ment de mandataires judiciaires \u00e0 la protection desmajeurs exer\u00e7ants \u00e0 titre individuel dans le d\u00e9partement de la Charente, fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du30 d\u00e9cembre 2025, susvis\u00e9 est prorog\u00e9 d'un mois, soit jusqu'au 6 avril 2026. Ledit appel \u00e0 candidatureest annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCit\u00e9 administrative \u2014 B\u00e2timentA4 rue Raymond Poincar\u00e9BP 71016 \u2014 16001 ANGOULEME cedexT\u00e9l. : 05.16.16.62.00 \u2014 www.charente.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 \u00e0 12h00 \u2014 13h30 \u00e0 16h30 1/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2026-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le calendrier annuel pr\u00e9visionnel de l'appel \u00e0 candidatures en vue de l'agr\u00e9ment des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel dans le d\u00e9partement de la Charente pour l'ann\u00e9e 2026\n4\nArticle 2 : Le pr\u00e9fet de la Charente, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 :\u2014 au procureur de la R\u00e9publique ;\u2014 au pr\u00e9sident du tribunal judiciaire d'Angoul\u00eame.\nAngoul\u00eame, le (} 4 MARS 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la Directrice d\u00e9partementale,\n\\,Marilyne MARTINEZ\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2026-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le calendrier annuel pr\u00e9visionnel de l'appel \u00e0 candidatures en vue de l'agr\u00e9ment des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel dans le d\u00e9partement de la Charente pour l'ann\u00e9e 2026\n5\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sCHARENTE et de la protection des populations\nFraternit\u00e9\nAffaire suivie par: Angoul\u00eame, le 0 4 MARS 2025Pascal PERROTService Inclusion et emploiT\u00e9l. : 051616.62.51Courriel : pascal.perrot@charente.gouv.fr\nAPPEL A CANDIDATURESpour l'agr\u00e9ment de neuf mandataires judiciaires\u00e0 la protection juridique des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuelpour le d\u00e9partement de la Charente\nSeuls seront examin\u00e9s les dossiers de candidature adress\u00e9s par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 der\u00e9ception entre le 2 janvier et le 6 avril 2026 inclus(cachet de la poste faisant foi) \u00e0 l'adresse suivante :Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsService inclusion-emploiCit\u00e9 administrative-B\u00e2t A4 rue Raymond Poincar\u00e9BP 71 016 - 16 001 ANGOUL\u00caME cedexet dont la copie du dossier sera adress\u00e9e en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0Madame le Procureur de la R\u00e9publiquepr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Angoul\u00eameplace Francis Louvel16 000 ANGOUL\u00caME\nCit\u00e9 administrative - B\u00e2timent A4 rue Raymond Poincar\u00e9BP 71016 \u2014 16001 ANGOULEME cedexT\u00e9l. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr1/5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2026-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le calendrier annuel pr\u00e9visionnel de l'appel \u00e0 candidatures en vue de l'agr\u00e9ment des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel dans le d\u00e9partement de la Charente pour l'ann\u00e9e 2026\n6\n| - CONTEXTELa loi n\u00b0 2007-308 du 5 mars 2007 portant r\u00e9forme de la protection juridique des majeurs a pr\u00e9vul'\u00e9laboration de sch\u00e9mas r\u00e9gionaux des mandataires judiciaires a la protection des majeurs (MJPM) etdes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales (DPF).Le sch\u00e9ma r\u00e9gional sign\u00e9 la pr\u00e9f\u00e9te de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine le 6 juillet 2020 d\u00e9finit lesorientations et les axes de travail pour cinq ans.Par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R75-2020-07-06-002 du 6juillet 2020 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2023, la pr\u00e9f\u00e8te dela r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine a notamment r\u00e9vis\u00e9 le nombre de mandataires judiciaires exer\u00e7ant a titreindividuel pour le d\u00e9partement de la Charente, le portant au maximum \u00e0 40 \u00e0 l'horizon 2024.La loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement a institu\u00e9,dans son article 34, un appel \u00e0 candidatures pour l'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires exer\u00e7ant atitre individuel.\nIl- OBJETAfin de r\u00e9pondre aux besoins charentais fix\u00e9s dans le sch\u00e9ma pr\u00e9cit\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9, pour l'ann\u00e9e 2026d'augmenter le nombre de mandataires et de proc\u00e9der \u00e0 l'agr\u00e9ment de 9 nouvelles personnesphysiques.Le pr\u00e9sent appel \u00e0 candidatures concerne toute personne remplissant les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 laprofession de MJPM \u00e0 titre individuel souhaitant exercer sur le d\u00e9partement de la Charente desmesures de protection juridique des majeurs ordonn\u00e9es par l'autorit\u00e9 judiciaire.\nIll - TERRITOIREUne fois nomm\u00e9s, les MJPM auront vocation \u00e0 exercer des mesures sur l'ensemble du d\u00e9partement.\nIV - CONDITIONS ET CRITERES D'ELIGIBILITE1) Conditions pr\u00e9alables requisesLa proc\u00e9dure d'agr\u00e9ment s'inscrit dans le cadre des objectifs et des besoins inscrits par le sch\u00e9mar\u00e9gional 2020-2024, fix\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 du 6 juillet 2020 modifi\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, des mandataires judiciaires a laprotection juridique des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales. Seront privil\u00e9gi\u00e9es lescandidatures qui, non seulement, rempliront les conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires d'exercice de laprofession mais aussi r\u00e9pondront aux objectifs du sch\u00e9ma r\u00e9gional, aux crit\u00e8res de nature \u00e0 assurer laqualit\u00e9, la proximit\u00e9 et la continuit\u00e9 de la prise en charge ou d'accompagnement des majeurs et auxpersonnes sur les secteurs pr\u00e9-cit\u00e9s.\nIl convient de satisfaire notamment aux conditions suivantes (conform\u00e9ment aux articles L. 471-4 etD.471-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF) :- \u00eatre \u00e2g\u00e9 au minimum de 25 ans;- \u00eatre titulaire du certificat national de comp\u00e9tence de mandataire judiciaire \u00e0 la protection desmajeurs (CNC MJPM);- ne pas avoir fait l'objet de condamnation pour les infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article L. 133-6 du CASF;\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2026-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le calendrier annuel pr\u00e9visionnel de l'appel \u00e0 candidatures en vue de l'agr\u00e9ment des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel dans le d\u00e9partement de la Charente pour l'ann\u00e9e 2026\n7\n\u2014 ne pas \u00eatre inscrit sur la liste nationale des personnes qui ont fait l'objet, sur d\u00e9cision du pr\u00e9fet, d'unesuspension ou d'un retrait d'agr\u00e9ment;- justifier d'une exp\u00e9rience professionnelle d'une dur\u00e9e minimale de trois ans dans un des domainesn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des fonctions de mandataire (exemple: gestion administrative, financi\u00e8re,budg\u00e9taire, fiscale ou patrimoniale, action sociale, activit\u00e9 juridique notamment droit civil, droit de lafamille);- justifier de garanties des cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de la responsabilit\u00e9 civile en raison desdommages subis par les personnes prises en charge.2) Crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 :L'article R. 472-1 du Code de l'action sociale et des familles modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016- 1896 pr\u00e9cit\u00e9dispose que :\u00ab Les candidatures aux fins d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurssont class\u00e9es et s\u00e9lectionn\u00e9es par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en fonction desobjectifs et des besoins fix\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional d'organisation sociale et m\u00e9dico-sociale pr\u00e9vu \u00e0 L.312-5 et de crit\u00e8res garantissant la qualit\u00e9, la proximit\u00e9 et la continuit\u00e9 de prise en charge oud'accompagnement.Ces crit\u00e8res sont :Au titre de la qualit\u00e9 et de la continuit\u00e9 de la prise en charge ou de l'accompagnement :a) les moyens mat\u00e9riels pr\u00e9vus pour l'activit\u00e9, notamment les mat\u00e9riels en particulier informatiques etles locaux d\u00e9di\u00e9s \u00e0 cette activit\u00e9, les moyens pr\u00e9vus pour la protection des donn\u00e9es personnelles despersonnes prot\u00e9g\u00e9es,b) les moyens humains pr\u00e9vus pour l'activit\u00e9, notamment le temps disponible pour cette activit\u00e9, dumandataire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du secr\u00e9taire sp\u00e9cialis\u00e9, au regard du volume d'activit\u00e9 envisag\u00e9, lesformations obtenues et les exp\u00e9riences professionnelles, autres que celles obligatoires pour l'exercicede la fonction,c) les moyens pr\u00e9vus pour l'accueil de la personne prot\u00e9g\u00e9e et pour les \u00e9changes entre le mandataire etla personne prot\u00e9g\u00e9e,d) la formalisation et la pertinence de la notice d'information et du projet de document individuel deprotection des majeurs (DIPM),e) la formalisation et la pertinence de son projet professionnel. Pour l'appr\u00e9ciation de ce dernier, sontpris en compte, notamment, la qualit\u00e9 du r\u00e9seau pluridisciplinaire de professionnels, en projet ou d\u00e9j\u00e0constitu\u00e9, comprenant notamment d'autres mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs, lesmodalit\u00e9s pr\u00e9vues pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles, garantir la qualit\u00e9 du service rendu etorganiser la continuit\u00e9 de la prise en charge ou de l'accompagnement.\nAu titre de la proximit\u00e9 de la prise en charge ou d'accompagnement :a) la proximit\u00e9 des locaux d'activit\u00e9 professionnelle du mandataire par rapport aux besoins que l'appel\u00e0 candidature a pour objet de satisfaire,b) les moyens pr\u00e9vus pour assurer les d\u00e9placements n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de la fonction demandataire, notamment les moyens de locomotion,c) les moyens pr\u00e9vus pour les \u00e9changes entre le mandataire et la personne prot\u00e9g\u00e9e.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2026-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le calendrier annuel pr\u00e9visionnel de l'appel \u00e0 candidatures en vue de l'agr\u00e9ment des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel dans le d\u00e9partement de la Charente pour l'ann\u00e9e 2026\n8\nV - PROCEDURE DE D\u00c9P\u00d4T DES CANDIDATURESAfin de r\u00e9pondre au pr\u00e9sent appel a candidatures, il convient de compl\u00e9ter le document CERFA N\u00b013913*02 disponible \u00e0 l'adresse URL suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gficerfa13913.doavec la notice explicative document CERFA n\u00b0 51367#09 et de l'accompagner des pi\u00e8ces justificativessuivantes:\u2014 Un acte de naissance ;\u2014 un extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b03) ;\u2014 Un justificatif de domicile ;-le certificat national de comp\u00e9tence mentionn\u00e9 \u00e0 l'article D. 471-4 et toutes autres pi\u00e8cesjustificatives relatives aux autres formations suivies ;\u2014 Un curriculum vitae et toutes pi\u00e8ces justificatives relatives \u00e0 son exp\u00e9rience professionnelle ;\u2014 un devis pour le contrat d'assurance en responsabilit\u00e9 civile ;- les projets de notice d'information et de document individuel de protection des majeurs ;- le cas \u00e9ch\u00e9ant, un projet de contrat de travail pour l'emploi d'un secr\u00e9taire sp\u00e9cialis\u00e9 et toutdocument attestant de l'intention de recruter du personnel \u00e0 ce poste ;- le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout document attestant de la recherche, de la location ou de la possession de locauxprofessionnels ;- les documents relatifs aux moyens pr\u00e9vus pour assurer les d\u00e9placements n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de lafonction de mandataire, notamment la carte grise, le titre de propri\u00e9t\u00e9 ou de location de ses moyensde locomotion ;- le projet professionnel du candidat, qui pr\u00e9cise notamment la qualit\u00e9 du r\u00e9seau pluridisciplinaire deprofessionnels, en projet ou d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9, comprenant notamment d'autres mandataires judiciaires \u00e0la protection des majeurs, les modalit\u00e9s pr\u00e9vues pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles, garantir laqualit\u00e9 du service rendu et organiser la continuit\u00e9 de la prise en charge ou de l'accompagnement.Pour les personnes physiques qui disposent d'une d\u00e9l\u00e9gation d'un service mandataire pour exercerl'activit\u00e9 de mandataire judiciaire ou exercent en qualit\u00e9 de pr\u00e9pos\u00e9 d'\u00e9tablissement \u00e0 la date de lademande d'agr\u00e9ment, le dossier de candidature comporte \u00e9galement :- les informations relatives \u00e0 l'activit\u00e9 exerc\u00e9e au moment de la demande d'agr\u00e9ment;- la copie du contrat de travail ou de la d\u00e9cision de nomination ;- le courrier par lequel le candidat a inform\u00e9 son employeur de son intention de demander unagr\u00e9ment;- les moyens permettant, au regard de l'activit\u00e9 de son travail salari\u00e9 ou d'agent public, d'assurer unecontinuit\u00e9 de la prise en charge ou de l'accompagnement des personnes dont le juge lui a confi\u00e9 laprotection juridique.Conform\u00e9ment.\u00e0 l'article D.472-5-4 du CASF: \u00ab La candidature est adress\u00e9e au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception. Une copie de lademande est adress\u00e9e selon les m\u00eames modalit\u00e9s \u00e0 Madame le Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s letribunal JudiciaireLe repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement dispose d'un d\u00e9lai de vingt jours pour accuser r\u00e9ceptionde la demande ou, si la demande est incompl\u00e8te, pour indiquer les pi\u00e8ces manquantes dont laproduction est indispensable \u00e0 l'instruction de la demande et fixer un d\u00e9lai pour la production de cespi\u00e8ces.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2026-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le calendrier annuel pr\u00e9visionnel de l'appel \u00e0 candidatures en vue de l'agr\u00e9ment des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel dans le d\u00e9partement de la Charente pour l'ann\u00e9e 2026\n9\nEn l'absence de production des pi\u00e8ces manquantes dans le d\u00e9lai fix\u00e9, la demande ne peut \u00eatreinstruite.VI- PROCEDURE D'AGREMENTLes candidats dont le dossier est recevable, au regard des conditions pr\u00e9vues aux articles L.471-4, L.472-2 et D471-3 du CASF, seront auditionn\u00e9s par la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment desmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel, qui donnera au Pr\u00e9fet dud\u00e9partement et au Procureur de la R\u00e9publique un avis consultatif sur chacune des candidatures.Les candidatures aux fins d'agr\u00e9ments en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeursseront class\u00e9es et s\u00e9lectionn\u00e9es par le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement, en lien avec le Procureur de laR\u00e9publique, en fonction des objectifs et des besoins fix\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional et des crit\u00e8resgarantissant la qualit\u00e9, la proximit\u00e9 et la continuit\u00e9 de la prise en charge ou d'accompagnement\u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l'article R.472-1.L'agr\u00e9ment sera d\u00e9livr\u00e9 par le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement apr\u00e8s avis conforme du Procureur de laR\u00e9publique aux candidats les mieux class\u00e9s.Cet agr\u00e9ment sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) et inscrit sur la liste des MJPM etd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales \u00e9galement publi\u00e9e au RAA.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 472-4 modifi\u00e9 du CASF: \u00abLe silence gard\u00e9 pendant plus de cinq mois \u00e0compter de la date de fin de r\u00e9ception des candidatures inscrite dans l'avis \u00e0 candidature \u00e9mis par lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement sur la candidature d'agr\u00e9ment vaut d\u00e9cision de rejet decelles-ci. \u00bbVII- VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa d\u00e9cision d'agr\u00e9ment ou de refus d'agr\u00e9ment peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication faire l'objet :\u00a2 d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet de la Charente ;\u00a2 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Sant\u00e9, des Familles, de l'Autonomie et desPersonnes handicap\u00e9es ;. d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.\nVIIl - PERSONNES A CONTACTERDDETSPP 16 - Inclusion Emploi - Inclusion socialePascal PERROTT\u00e9l : 051616.62.51Mail :pascal.perrot@charente.gouv.frVirginie MORTARIT\u00e9l: 051616.62.49Mail: virginie.mortari@charente.gouv.frCit\u00e9 administrative \u2014 B\u00e2timent A4 rue Raymond Poincar\u00e9BP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexT\u00e9l. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2026-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le calendrier annuel pr\u00e9visionnel de l'appel \u00e0 candidatures en vue de l'agr\u00e9ment des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel dans le d\u00e9partement de la Charente pour l'ann\u00e9e 2026\n10\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2026-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le calendrier annuel pr\u00e9visionnel de l'appel \u00e0 candidatures en vue de l'agr\u00e9ment des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel dans le d\u00e9partement de la Charente pour l'ann\u00e9e 2026\n11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations de la Charente\n16-2026-03-06-00005\nAP autorisation ouverture \u00e9tablissement\nprofessionnel VEILLON Vincent\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2026-03-06-00005 - AP autorisation ouverture \u00e9tablissement professionnel VEILLON Vincent 12\n| Direction d\u00e9partementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sDELA et de la protection des populationsCHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de la sant\u00e9 et protectionanimales et de l'environnementUnit\u00e9 environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP/ XXXX | XXXXautorisant l'ouverture d'un \u00e9tablissement professionnel de premi\u00e8re cat\u00e9gorie d'\u00e9levaged'animaux d'esp\u00e8ces non domestiquesLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le livre IV du Code de l'environnement concernant la protection de la nature et notamment lesarticles L 412-1, L 413-1 \u00e0 L 415-5 et R 413-1 \u00e0 R 413-9 relatifs aux \u00e9tablissements d\u00e9tenant desanimaux d'esp\u00e8ces non domestiques ;Vu le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0 338/97 relatif \u00e0 la protection des esp\u00e8ces de faune et flore sauvagespar le contr\u00f4le de leur commerce ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 19 ao\u00fbt 2024 portant prise de fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 1997 modifi\u00e9 d\u00e9finissant deux cat\u00e9gories d'\u00e9tablissements, autres queles \u00e9tablissements d'\u00e9levage, de vente et de transit des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse estautoris\u00e9e, d\u00e9tenant des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 octobre 2018 modifi\u00e9, fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9tentiond'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mars 2024 nommant Mme Marilyne MARTINEZ, directrice d\u00e9partemen-tale de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marilyne MARTI-NEZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des popu-lations de la Charente ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2026-01-01-0003 en date du 01/01/2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation de sig-nature de Mme Marilyne MARTINEZ, en faveur des cadres relevant de sa direction ;\nCit\u00e9 administrative \u2014 B\u00e2timent A4 rue Raymond Poincar\u00e9BP 71016 \u2014 16001 ANGOULEME cedexT\u00e9l. : 05.16.16.62.00 - www.charente.qouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 \u00e0 12h00 \u2014 13h30 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2026-03-06-00005 - AP autorisation ouverture \u00e9tablissement professionnel VEILLON Vincent 13\nConsid\u00e9rant la demande d'autorisation d'ouverture d\u00e9pos\u00e9e par M. VEILLON Vincent, en date du10 octobre 2025, au sein d'un \u00e9tablissement professionnel de premi\u00e8re cat\u00e9gorie d'entretien etd'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques, situ\u00e9 au \u00ab10 Route des Menots\u00bb, sur la commune deFOUQUEBRUNE (16410) ;Consid\u00e9rant le rapport d'inspection et l'avis de l'inspecteur de l'environnement en date du 15janvier 2026 ;Consid\u00e9rant l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de la Nature, des paysages et desSites (CDNPS) r\u00e9unie en formation \u00ab faune sauvage captive \u00bb en date du 6 mars 2026;Consid\u00e9rantle certificat de capacit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. VEILLON Vincent pour l'entretien et l'\u00e9levaged'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques le 6 mars 2026;Consid\u00e9rant que les conditions d'am\u00e9nagement, d'\u00e9quipement, de fonctionnement et de soins auxanimaux, sont compatibles aux besoins des esp\u00e8ces en assurant leur s\u00e9curit\u00e9 et celle des tiers ;Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et dela protection des populations de la Charente ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 avril 2024 autorisant l'association Terres d'Ophidiens dont MonsieurVEILLON Vincent,est pr\u00e9sident au si\u00e8ge de l'association 10, Route des Menots \u00bb, sur la commune deFOUQUEBRUNE(16410) \u00e0 la d\u00e9tention d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques au sein d'un\u00e9tablissement non professionnel de premi\u00e8re cat\u00e9gorie est abrog\u00e9.Article 2 : Implantation - Esp\u00e8ces d\u00e9tenuesM. VEILLON Vincent est autoris\u00e9 \u00e0 ouvrir un \u00e9tablissement d'\u00e9levage professionnel d'animauxd'esp\u00e8ces non domestiques de premi\u00e8re cat\u00e9gorie (reptiles, amphibiens, arthropodes, insectes,crustac\u00e9s, poissons) situ\u00e9 \u00ab10, Route des Menots \u00bb, sur la commune de FOUQUEBRUNE (16410).L'\u00e9tablissement est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9tenir les ordres, sous-ordres et familles d'esp\u00e8ces dont le nombremaximal d'animaux figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La reproduction des animaux figurant en annexe I/A est limit\u00e9 a des fins personnels sans revente abut lucratif.Les installations doivent \u00eatre suffisamment dimensionn\u00e9es pour chaque esp\u00e8ce, dont le nombre desp\u00e9cimens sera limit\u00e9 \u00e0 la capacit\u00e9 d'h\u00e9bergement de l'\u00e9tablissement.Article 3 : Certificat de capacit\u00e9L'entretien des animaux h\u00e9berg\u00e9s dans l'\u00e9tablissement est plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 directe d'unepersonne titulaire du certificat de capacit\u00e9 pour les esp\u00e8ces d\u00e9tenues et les activit\u00e9s pratiqu\u00e9es. Ceresponsable doit avoir en charge la conception, la mise en \u0153uvre et le contr\u00f4le de ces activit\u00e9s. IIdoit justifier d'une pr\u00e9sence effective et permanente dans l'\u00e9tablissement.Article 4 : RegistreLa d\u00e9livrance et le maintien de l'autorisation sont subordonn\u00e9s \u00e0 la tenue par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dudocument suivant et le pr\u00e9senter \u00e0 toute requ\u00eate des agents des services de contr\u00f4le :Un registre d'entr\u00e9e et de sortie, conform\u00e9ment aux articles 8 et 9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2018,pr\u00e9cisant :- le nom et le pr\u00e9nom de l'\u00e9leveur ou la raison sociale de l'\u00e9tablissement ;- l'adresse du lieu de d\u00e9tention;- les esp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces dont la d\u00e9tention a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e ainsi que la date de cetteautorisation.Pour chaque animal, le registre doit indiquer :- l'esp\u00e8ce \u00e0 laquelle il appartient, d\u00e9sign\u00e9e par son nom scientifique et son nom vernaculaire ;2/5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2026-03-06-00005 - AP autorisation ouverture \u00e9tablissement professionnel VEILLON Vincent 14\n- son num\u00e9ro d'identification lorsque celle-ci est obligatoire ;- la date d'entr\u00e9e de l'animal dans l'\u00e9tablissement, son origine ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, saprovenance et la r\u00e9f\u00e9rence auxjustificatifs attestant de la r\u00e9gularit\u00e9 de l'entr\u00e9e ;- la date de sortie de l'animal de l'\u00e9levage, sa destination ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la cause de lamort et la r\u00e9f\u00e9rence aux justificatifs attestant de la r\u00e9gularit\u00e9 de la sortie.Le registre est renseign\u00e9 le jour m\u00eame a chaque \u00e9v\u00e8nement concernant un sp\u00e9cimen. Celui-ci ainsique toutes les pi\u00e8ces permettant de justifier de la r\u00e9gularit\u00e9 des mouvements enregistr\u00e9s,notamment les certificats de cession Cerfa n\u00b0 16198*01 doivent \u00eatre conserv\u00e9s au moins cinqann\u00e9es dans l'\u00e9tablissement \u00e0 dater de la derni\u00e8re inscription.En cas de cession d'un animal \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, le d\u00e9tenteur s'assurera que l'acheteur esttitulaire des autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9tention de cet animal. La cession, \u00e0 titre gratuit ouon\u00e9reux, devra s'accompagner, au moment de la livraison \u00e0 l'acqu\u00e9reur, de la d\u00e9livrance d'uneattestation de cession et d'un Certificat Intra-Communautaire (CIC) pour les sp\u00e9cimens relevantsdes esp\u00e8ces inscrites \u00e0 l'annexe A du r\u00e8glement CE n\u00b0338/97 pr\u00e9alablement obtenu aupr\u00e8s de laDREAL Nouvelle-Aquitaine.Ce registre peut \u00eatre tenu sous un format num\u00e9rique offrant toute garantie en mati\u00e8re de preuve.Une \u00e9dition du registre informatis\u00e9 est transmise, le cas \u00e9ch\u00e9ant par voie \u00e9lectronique:\u2014 une fois par trimestre \u00e0 la direction d\u00e9partementale en charge de la protection des populationsde la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du lieu du si\u00e8ge social de l'\u00e9tablissement, sauf si aucun \u00e9v\u00e8nementn'a \u00e9t\u00e9 renseign\u00e9 au cours du trimestre;\u2014 \u00e0 leur demande, aux agents des directions r\u00e9gionales en charge de l'environnement lorsque cettetransmission est n\u00e9cessaire \u00e0 l'instruction de demandes de d\u00e9rogations portant sur des esp\u00e8cesinscrites sur les listes \u00e9tablies en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code del'environnement, ou des d\u00e9clarations et des demandes d'autorisations portant sur des esp\u00e8cesinscrites aux annexes A \u00e0 D du r\u00e8glement no 338/97 du 9 d\u00e9cembre 1996 susvis\u00e9.Article 5 : IdentificationLe maintien de l'autorisation pr\u00e9sente ou initiale est subordonn\u00e9 :- aU marquage des animaux dans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 octobre2018 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ;- ala preuve par le b\u00e9n\u00e9ficiaire que les animaux qu'il d\u00e9tient sont obtenus conform\u00e9ment \u00e0 lal\u00e9gislation sur la protection de l'esp\u00e8ce concern\u00e9e.Article 6 : ModificationsL'installation doit \u00eatre situ\u00e9e, install\u00e9e et exploit\u00e9e, conform\u00e9ment aux plans et dossier joints \u00e0 lademande d'autorisation de d\u00e9tention initiale.Toute modification devra faire l'objet d'une demande pr\u00e9alable au directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Charente (D.D.E.T.S.P.P.).Tout changement de responsable des animaux doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de laD.D.ET.S.P.P de la Charente. Le nouvel exploitant doit \u00e9galement s'assurer que les dispositions del'article 3 sont toujours respect\u00e9es.Article 7 : Contr\u00f4lesLe responsable de l'\u00e9tablissement doit permettre aux agents habilit\u00e9s le contr\u00f4le des infrastructureso\u00f9 sont h\u00e9berg\u00e9s les animaux.Article 8 : AffichageUn extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie de FOUQUEBRUNE (16410). Il est mis adisposition de tout int\u00e9ress\u00e9 et affich\u00e9 \u00e0 la porte de la mairie pendant une dur\u00e9e minimale d'unmois.Le m\u00eame extrait sera affich\u00e9 en permanence de fa\u00e7on visible dans l'installation, par les soins dub\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 9 : Autres r\u00e9glementations\n3/5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2026-03-06-00005 - AP autorisation ouverture \u00e9tablissement professionnel VEILLON Vincent 15\nL'\u00e9tablissement devra en outre satisfaire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux prescriptions qui pourront lui \u00eatreimpos\u00e9es ult\u00e9rieurement dans le cadre d'autres r\u00e9glementations et notamment celles applicablesen mati\u00e8re de sant\u00e9 et de protection animale ainsi que celle relative \u00e0 la protection de la nature etde la faune sauvage.\nArticle 10 : Arr\u00eat d\u00e9finitifAU moins Un mois avant l'arr\u00eat d\u00e9finitif de ses installations, l'exploitant devra adresser unenotification au Pr\u00e9fet de la Charente, en mentionnant la destination donn\u00e9e aux animaux.Article 11 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, peutfaire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations ou un recours gracieux aupr\u00e8s duPr\u00e9fet de la Charente dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.En cas de rejet explicite d'un recours administratif, il est possible d'engager, dans les deux moissuivant le rejet, un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers. Il est possible\u00e9galement d'engager un recours contentieux sans recours administratif pr\u00e9alable. Ce recours devraalors \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ception du pr\u00e9sent courrier.Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser votre recours juridictionnel sur l'application internet T\u00e9l\u00e9recourscitoyens, en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr.Dans ce cas, vous n'avez pas \u00e0 produire de copies de votre recours et vous \u00eates assur\u00e9 d'unenregistrement imm\u00e9diat, sans d\u00e9lai d'acheminement.Article 12 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente, le maire de FOUQUEBRUNE (16410), laMadame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Charente, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de laCharente, le chef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la bios\u00e9curit\u00e9 (OFB), ainsi que lesagents habilit\u00e9s au titre de l'article L 415-1 du Code de l'environnement, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. VEILLON Vincent.\nFait \u00e0 Angoul\u00eame, le 06 mars 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation,La Cheffe de service et sant\u00e9 protection animaleet environnement\n4/5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2026-03-06-00005 - AP autorisation ouverture \u00e9tablissement professionnel VEILLON Vincent 16\nAnnexe: liste des ordres, sous ordres et esp\u00e8ces animales demand\u00e9es et autoris\u00e9es pour l'\u00e9levage etla vente\nOrdre, Sous Ordre, Familles d'esp\u00e8cesNombre maximal pouvant \u00eatre d\u00e9tenus'Sous ordre SERPENTES 400'Sous ordre LACERTILIA 400'Sous ordre AMPHISBAENIA 10'Sous ordre CRYPTODIRA / PLEURODIRA 100Sous ordre EUSUCHIA 20Sous ordre SPHENODONTIDA 5'Sous ordre ANURA / CAUDATA / GYMNOPHIONA 300Sous ordre NEOSCORPI 80 adultes { jeunes non quantifiables)Sous ordre OPISTHOTHELAE / MESOTHELAE80 adultes ( jeunes non quantifiables)'Sous ordre SCOLOPENDROMORPHA50 adultes { jeunes non quantifiables)'Sous ordre CAELIFERA Non quantifiableOrdre ISOPODA Non quantifiableOrdre JULIDA Non quantifiable'Sous ordre ZEUCLOPTERA / AGLOSSATA/ HETEROBATHMIINA/'GLOSSATA Non quantifiable'Famille CICHLIDAE ( de l'odre CICHLIFORMES ) 150Famille SERRASALMIDAE ( de l'ordre CHARACIFORMES ) 50'Famille MANTIDAE / EMPUSIDAE ( de l'ordre MANTODEA) Non quantifiableFamille FORMICIDAE (de l'ordre HYMENOPTERA) Non quantifiableFamille PHASMATIDAE / PHYLIIDAE ( de l'ordre PHASMIDA ) Non quantifiableFamille CARABIDAE / CETONIIDAE/ COCCINELLIDAE /'LAMPYRIDAE / LUCANIDAE / MELOLONTHIDAE / SCARABAEIDAE(de l'ordre COLEOPTERA ) Non quantifiableFamille BLABERIDAE ( de l'ordre BLATTODEA ) Non quantifiableFamille REDUVIIDAE ( de l'ordre HEMIPTERA ) Non quantifiable'Famille ACHATINIDAE ( de l'ordre STYLOMMATOPHORA ) 50'Birgus spp, Coenobita spp ( de la famille COENOBITIDAE de l'ordre 30'DECAPODA )}Geosesarmaspp (de la famille SESARMIDAE de l'ordre DECAPODA ) 60Atya spp, Caridina spp, Neocaridina spp, Paratya spp (de la famille 500ATYIDAE de l'ordre DECAPODA }\n5/5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2026-03-06-00005 - AP autorisation ouverture \u00e9tablissement professionnel VEILLON Vincent 17\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2026-03-06-00005 - AP autorisation ouverture \u00e9tablissement professionnel VEILLON Vincent 18\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations de la Charente\n16-2026-03-06-00006\ncertificat  de capacit\u00e9 VEILLON Vincent\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2026-03-06-00006 - certificat  de capacit\u00e9 VEILLON Vincent 19\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sCHARENTE et de la protection des populationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 DDETSPP/ XXXX / XXXX\naccordant le certificat de capacit\u00e9 pour l'entretien et l'\u00e9levage professionnel d'animaux d'esp\u00e8ces nondomestiques\nPr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le livre IV du Code de l'environnement concernant la protection de la nature et notamment lesarticles L 413-2 et R 413-3 \u00e0 R 413-7 relatifs aux \u00e9tablissements d\u00e9tenant des animaux d'esp\u00e8ces nondomestiques ;\nVu le r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0 338/97 relatif \u00e0 la protection des esp\u00e8ces de faune et flore sauvages par lecontr\u00f4le de leur commerce ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 mars 1999 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces animales non domestiquespr\u00e9vues \u00e0 l'article R.413-6 du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2000 modifi\u00e9, fixant les dipl\u00f4mes et les conditions d'exp\u00e9rienceprofessionnelle requis par l'article R. 413-5 du code de l'environnement pour la d\u00e9livrance du certificatde capacit\u00e9 pour l'entretien d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 octobre 2018 modifi\u00e9, fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9tention d'animauxd'esp\u00e8ces non domestiques ;Vu le d\u00e9cret du 19 ao\u00fbt 2024 portant prise de fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Charente ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mars 2024 nommant Mme Marilyne MARTINEZ, directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de laCharente ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b016-2024-08-19-00030 en date du 19/08/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Marilyne MARTINEZ directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Charente ;Cit\u00e9 administrative \u2014 B\u00e2timent A4 rue Raymond Poincar\u00e9BP 71016 \u2014 16001 ANGOULEME cedexT\u00e9l. : 051616.62.00 - www.charente.gouv.fr.1/5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2026-03-06-00006 - certificat  de capacit\u00e9 VEILLON Vincent 20\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2024-08-20-00006 du 20/08/2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMme Marilyne MARTINEZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Charente en faveur des cadres relevant de sa direction ;Vu l'arr\u00eat\u00e9, en date du 12 janvier 2023, n\u00b0 du DDPP SPE2025/2023-0034 portant certificat de capacit\u00e9pour l'\u00e9levage non professionnel d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques d\u00e9livr\u00e9 par la DDPP 33;Consid\u00e9rant la demande de certificat de capacit\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par M. VEILLON Vincent, situ\u00e9 au \u00ab10 Routedes Menots\u00bb, sur la commune de FOUQUEBRUNE (16410), en date du 10 octobre 2025, pour l'entretienet l'\u00e9levage professionnel d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques (reptiles, amphibiens, arthropodes,insectes, crustac\u00e9s, poissons).;\nConsid\u00e9rant que M. VEILLON Vincent a d\u00e9montr\u00e9 lors de la commission d\u00e9partementale de la nature,des paysages et des sites r\u00e9unies en sa formation faune sauvage captive pour la d\u00e9livrance descertificats de capacit\u00e9s et des autorisations d'ouverture, r\u00e9unie le 6 mars 2026, qu'il poss\u00e9dait lesconnaissances n\u00e9cessaires pour l'entretien et l'\u00e9levage professionnel de l'ensemble des ordres, sous-ordres ou familles d'esp\u00e8ces demand\u00e9s. ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Charente ;\nDECIDE\nArticle 1 : AbrogationL'arr\u00eat\u00e9, en date du 12 janvier 2023, n\u00b0 du DDPP SPE2023-0034 portant certificat de capacit\u00e9 pourl'\u00e9levage non professionnel d'animaux d'esp\u00e8ces non domestiques est abrog\u00e9.Article 2 : Esp\u00e8cesLe certificat de capacit\u00e9 est accord\u00e9 \u00e0 M. M. VEILLON Vincent, demeurant au \u00ab10 Route des Menots\u00bb,sur la commune de FOUQUEBRUNE (16410), pour l'entretien et l'\u00e9levage professionnel d'animauxd'esp\u00e8ces non domestiques (ensemble des ordres, sous-ordres et familles de l'annexe jointe).\nArticle 3 : Modifications - SanctionsLa pr\u00e9sente d\u00e9cision n'autorise pas la d\u00e9tention d'animaux d'esp\u00e8ces diff\u00e9rentes de celles cit\u00e9es dansl'article 1. Elle ne vaut pas autorisation d'ouverture de l'\u00e9tablissement.Toutes modifications devront faire l'objet d'une demande pr\u00e9alable \u00e0 la Directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Charente.Le non-respect de cette d\u00e9cision expose son b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 des sanctions administratives ou p\u00e9nalesconform\u00e9ment aux articles L.413-1 \u00e0 L.413-5 et L.415-1 \u00e0 L.415-5 du Code de l'environnement\nArticle 4 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes :- soit Un recours administratif (soit Un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet, soit un recours\nCit\u00e9 administrative - B\u00e2timent A4 rue Raymond Poincar\u00e9BP 71016 \u2014 16001 ANGOULEME cedexT\u00e9l. : 051616.62.00 - www.charente.gouv.fr2/5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2026-03-06-00006 - certificat  de capacit\u00e9 VEILLON Vincent 21\nhi\u00e9rarchique devant le ministre de la Transition \u00e9cologique, de l'\u00e9nergie, du climat et de la pr\u00e9ventiondes risques par l'exploitant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, ou par les tiersdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de son affichage.- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de POITIERS, par l'exploitantdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, ou par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication ou de son affichage.Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser votre recours juridictionnel sur l'application internet T\u00e9l\u00e9recours, ensuivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante www.telerecours.frAucun de ces recours n'a d'effet suspensif sur l'ex\u00e9cution de cette d\u00e9cisionArticle 5 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Charente, le chef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais debiodiversit\u00e9 (OFB), ainsi que les agents habilit\u00e9s au titre de l'article L.415-1 du Code de l'environnement,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 M.VEILLON Vincent.\nAngoul\u00eame, le 06 mars 2026Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationLa cheffe de service\nClai ILLEDA\nCit\u00e9 administrative \u2014 B\u00e2timent A4 rue Raymond Poincar\u00e9BP 71016 \u2014 16001 ANGOULEME cedexT\u00e9l. : 051616.62.00 - www.charente.gouv.fr3/5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2026-03-06-00006 - certificat  de capacit\u00e9 VEILLON Vincent 22\nAnnexe des ordres, sous ordres et esp\u00e8ces animales demand\u00e9es et autoris\u00e9es pour l'\u00e9levage et la vente\nordres, sous ordres et familles d'esp\u00e8cesSous ordre SERPENTESSous ordre LACERTILIASous ordre AMPHISBAENIASous ordre CRYPTODIRA / PLEURODIRASous ordre EUSUCHIA nombre 20Sous ordre SPHENODONTIDA nombre 5Sous ordre ANURA / CAUDATA / GYMNOPHIONASous ordre NEOSCORPIISous ordre OPISTHOTHELAE / MESOTHELAESous ordre SCOLOPENDROMORPHASous ordre CAELIFERAOrdre ISOPODAOrdre JULIDASous ordre ZEUCLOPTERA / AGLOSSATA / HETEROBATHMIINA /GLOSSATAFamille CICHLIDAE ( de l'odre CICHLIFORMES )Famille SERRASALMIDAE (de l'ordre CHARACIFORMES )Famille MANTIDAE / EMPUSIDAE (de l'ordre MANTODEA)Famille FORMICIDAE (de l'ordre HYMENOPTERA )Famille PHASMATIDAE / PHYLIIDAE ( de l'ordre PHASMIDA)Famille CARABIDAE / CETONIIDAE/ COCCINELLIDAE /LAMPYRIDAE / LUCANIDAE / MELOLONTHIDAE| SCARABAEIDAE ( de l'ordre COLEOPTERA)Famille BLABERIDAE (de l'ordre BLABERIDEA)Famille REDUVIIDAE ( de l'ordre HEMIPTERA)Famille ACHATINIDAE (de l'ordre STYLOMMATOPHORA)Birgus spp, Coenobita spp (de la famille COENOBITIDAE de l'ordre DECAPODA )\nCit\u00e9 administrative \u2014 B\u00e2timent A4 rue Raymond Poincar\u00e9BP 71016 \u2014 16001 ANGOULEME cedexT\u00e9l. : 051616.62.00 - www.charente.gouv.fr4/5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2026-03-06-00006 - certificat  de capacit\u00e9 VEILLON Vincent 23\nGeosesarma spp (de la famille SESARMIDAE de l'ordre DECAPODA)Atya spp, Caridina spp, Neocaridina spp, Paratya spp (de la famille ATYIDAE de l'ordre DECAPODA\nCit\u00e9 administrative - B\u00e2timent A4 rue Raymond Poincar\u00e9BP 71016 \u2014 16001 ANGOULEME cedexT\u00e9l. : 051616.62.00 - www.charente.gouv.fr5/5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2026-03-06-00006 - certificat  de capacit\u00e9 VEILLON Vincent 24\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2026-03-06-00006 - certificat  de capacit\u00e9 VEILLON Vincent 25\nDirection d\u00e9partementale des Finances\nPubliques\n16-2026-03-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 de fermeture au public du SPFE de la\nCharente les 8 et 9 avril 2026\nDirection d\u00e9partementale des Finances Publiques - 16-2026-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture au public du SPFE de la Charente les 8\net 9 avril 2026 26\nas FREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE | FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiquesDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Charente3 rue Pierre LabachotCS 12 22216 022 ANGOUL\u00caME CEDEX Angoul\u00eame, le 12 mars 2026Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction d\u00e9partementaledes finances publiques de la Charente\nL'Administrateur de l'\u00c9tat, directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Charente par int\u00e9rim ;Vu le d\u00e9cret n\u00b071-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs de l'\u00c9tat ;Vu les articles 26 et 43 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'orga-nisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1er d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps des administra-teurs de l'\u00c9tat;Vu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration de Monsieur Michael WEISPHAL dans le corps des adminis-trateurs de l'\u00c9tat, \u00e0 compter du 1er janvier 2023;Vu l'arr\u00eat\u00e9 BOFIP-RHO-25-2178 du 18 d\u00e9cembre 2025 confiant\u00e0 Monsieur Michael WEISPHAL, administrateurde l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, directeur adjoint de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de laCharente, l'int\u00e9rim de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Charente en remplacement deMonsieur Fran\u00e7ois DOUIS \u00e0 compter du 1erjanvier 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ouverture ou defermeture exceptionnelle des services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale des finances publiques dela Charente ;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0*:Le service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement d'Angoul\u00eame sera ferm\u00e9 \u00e0 titre exceptionnelmercredi 8 et jeudi 9 avril 2026.Article 2 : oALe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs fe Pr\u00e9fecture de la Charente.te PA 12 mars 2026L'Administrateur de |' Etat\"Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de laJa Charente par int\u00e9rimMichae) WE/SPHAL\nDirection d\u00e9partementale des Finances Publiques - 16-2026-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture au public du SPFE de la Charente les 8\net 9 avril 2026 27\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-02-05-00006\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature du colonel\nDavid FAVARD\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature du colonel David FAVARD 28\nE3PR\u00c9FETDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nau colonel David FAVARD,\ndirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Charente,\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 1424-33\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment le 12\u00b0 de son article 43\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente\u00a0; \nVu le  d\u00e9cret  du  3  juillet  2024  portant  nomination  de  Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  HARNOIS,  pr\u00e9fet  de  la\nCharente\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025 nommant Monsieur le colonel David FAVARD directeur d\u00e9partemental\ndes services d'incendie et de secours de la Charente \u00e0 compter du 15 septembre 2025\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  31  octobre  2025  nommant  Monsieur  le  colonel  Julien  PANCH\u00c8VRE,  directeur\nd\u00e9partemental adjoint des services d'incendie et de secours de la Charente \u00e0 compter du 1er\n novembre\n2025\u00a0;\nSur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0\n: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 Monsieur le colonel David FAVARD et \u00e0 Monsieur le\ncolonel  Julien  PANCH\u00c8VRE,  respectivement  directeur  d\u00e9partemental  et  directeur  d\u00e9partemental\nadjoint des services d'incendie et de secours de la Charente, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, arr\u00eat\u00e9s,\nd\u00e9cisions, documents et correspondances en mati\u00e8re de\u00a0:\n\uf0b7 direction op\u00e9rationnelle du service d'incendie et de secours et de son corps d\u00e9partemental de\nsapeurs-pompiers\u00a0;\n\uf0b7 direction des actions de pr\u00e9vention relevant du service d'incendie et de secours\u00a0;\n\uf0b7 mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des\nservices d'incendie et de secours\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature du colonel David FAVARD 29\nArticle 2\u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie\net de secours de la Charente sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet,\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-02-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature du colonel David FAVARD 30\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-03-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2026-03-12-00001 fixant la liste des\ncandidats admis au brevet national de s\u00e9curit\u00e9\net de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation\ninitiale et continue\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2026-03-12-00001 fixant la liste des candidats admis au brevet national\nde s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale et continue 31\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2026-03-12-00001 fixant la liste des candidats admis au brevet national\nde s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale et continue 32\nARRETE\nArticle 1\": Le candidat a la formation initiale du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique(BNSSA) dont le nom suit, est d\u00e9clar\u00e9 apte :\nPr\u00e9nom Date de naissance Lieu de naissance\nMonsieur TERRADE Yannis 03/08/2008 EU\nArticle 2: Le candidat \u00e0 la formation continue du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetageaquatique (BNSSA) dont le nom suit, est d\u00e9clar\u00e9 apte :\nPr\u00e9nom Date de naissance Lieu de naissance\nMonsieur GODEFROI Cl\u00e9ment 23/10/2002 a \u2014\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :\u00a2 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur;\u00a2 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15 rue Blossac - CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr\nArticle 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet et le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et deprotection civiles, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente.\nAngoul\u00eame, le 12 MARS 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nDahalani M'HOUMADI\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2026-03-12-00001 fixant la liste des candidats admis au brevet national\nde s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) - formation initiale et continue 33","date":"2026-03-13","first_seen_on":"2026-03-13T17:14:36+00:00","id":"180006a0dbeaac59438285d7810360a87da1386e22ef6fe7d2e9a17ebfbf250a","name":"recueil-16-2026-062-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-03-13T15:00:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/52248/414409/file/recueil-16-2026-062-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}