{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-134\nPUBLI\u00c9 LE  4 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-03-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00261 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et\nde Boulogne-Billancourt les 11 et 12 mars 2026 \u00e0 l'occasion de la\nrencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football Club et le\nChelsea Football Club\n (5 pages) Page 3\n75-2026-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00262 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion de la 25\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 6 mars 2026 (6 pages) Page 9\n75-2026-03-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00263 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 25\u00e8me journ\u00e9e du\nchampionnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le\nvendredi 6 mars 2026 (5 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2026-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-020 du 04 mars 2026  \nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation  dans le\ncadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de\nParis-Orly (3 pages) Page 22\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-04-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00261 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt\nles 11 et 12 mars 2026 \u00e0 l'occasion de la\nrencontre de football entre le Paris\nSaint-Germain Football Club et le Chelsea\nFootball Club\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00261 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 11 et 12 mars 2026 \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris\nSaint-Germain Football Club et le Chelsea Football Club\n3\nPREFECTURE qp\u00bbDE POLICE CABINET DU PREFETFraternit\u00e9\nParis, le 4 mars 2026ARRETE N\u00b02026-00261modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voiesde Paris 16\u00b0\"\u00b0 et de Boulogne-Billancourt les 11 et 12 mars 2026 \u00e0 l'occasion de la rencontre defootball entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Chelsea Football Club\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 Il;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 mars 2026 ;Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 2 mars 2026;Consid\u00e9rant l'organisation du match de 8\u00b0\" de finale de l'UEFA Ligue desChampions, au Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00b0\" entre le Paris Saint-Germain Football Club etle Chelsea Football Club qui se d\u00e9roulera le 11 mars 2026 ;Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 du public, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et dela circulation les 11 et 12 mars 2026, dans plusieurs voies de Paris 16\u00b0\" et de Boulogne-Billancourt ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETE:Article 1\u00b0Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 11 mars 2026 \u00e0 08h00 au 12mars 2026 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00b0\"\u00b0 et de Boulogne-Billancourt :- rue Nungesser et Coll ;- all\u00e9e Charles Brennus ;- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du Nouy ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00261 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 11 et 12 mars 2026 \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris\nSaint-Germain Football Club et le Chelsea Football Club\n4\n- rue Lecomte du No\u00fcy ;\n- avenue du Parc des Princes ;\n- place du Docteur Paul Michaux ;\n- rue de l'Arioste ;\n- rue du Sergent Maginot ;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;\n- rue du Commandant Guilbaud ;\n- place de l'Europe ;\n- rue Claude Farr\u00e8re ;\n- avenue de la Porte Molitor, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue Nungesser et Coli et le boule-\nvard d'Auteuil ;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;\n- rue du Parc ;\n- rue de la Tourelle, entre la rue du Parc et la rue du Belv\u00e9d\u00e8re ;\n- rue de la Tourelle, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue du Belv\u00e9d\u00e8re et la place de l'Europe.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 11 mars 2026 \u00e0 17h00 au\n12 mars 2026 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00e8me et de Bou-\nlogne-Billancourt :\n- rue Nungesser et Coli ;\n- all\u00e9e Charles Brennus ;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy ;\n- rue Lecomte du No\u00fcy ;\n- avenue du Parc des Princes ;\n- place du Docteur Paul Michaux ;\n- rue de l'Arioste ;\n- rue du Sergent Maginot ;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;\n- rue du Commandant Guilbaud ;\n- place de l'Europe ;\n- rue Claude Farr\u00e8re ;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;\n- rue du Parc ;\n- rue de la Tourelle, entre la rue de Paris et la place de l'Europe.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00261 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 11 et 12 mars 2026 \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris\nSaint-Germain Football Club et le Chelsea Football Club\n5\nArticle 3 \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab mobilit\u00e9 inclusion \u00bb portant la\nmention \u00ab stationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article\nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue\ndu Sergent Maginot, \u00e0 Paris 16\u00e8me, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et des d\u00e9placements\net le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son\naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux\nportes de la mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la\npr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris :\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nSIGNE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00261 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 11 et 12 mars 2026 \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris\nSaint-Germain Football Club et le Chelsea Football Club\n6\nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b0      2026-00261                                  du   4 mars 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00261 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 11 et 12 mars 2026 \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris\nSaint-Germain Football Club et le Chelsea Football Club\n7\nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b0 2026-00267du 4 mars 2026\nMercred!11 Mara 2026\nDu Mercredi11 Mars 2026 08h00au Jeudi 12 Mars 2026 \u00e0 01h00US INTERDICT :\u2014 LAR Lil \u00c0 4 \u00c0: 4 |Du Mercredi11 Mars 2026 17h00au Jeudi 12 Mars 2026 \u00e0 01h00\noo |L ee n\nos4#4fjLL] # /CL = Pi j4? fn'es /ve. us, j+ a sue {' ' *F i} ey /9 {\n{ \u00c0 id\u2014 L4 Va4 ' x / 'aLt, ade *oy . wee; Py te ne' @ | a4 | | LPLi ? - Pay L= dr f a \u00c0 %,' 4 .\nas 4 ee \u00e9mLE 'el) \u2014 \" ., LE- L ds. | &%a. TM~4 &\"> \"nsPr\nA deRTSLA \u2014\n''LaL4i ~~4 Pa\u00e0L |UE ee\nANT\n21ht : PSG - CHELSEAil ' 4 \u00c0 LPARR\u00caT\u00c9 D'INTERDICTION DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATION |UM ON AIUMAREMEN Loreen eure, = Bow huis a ureun * ei: ra i ccseae ee \u00bb 4 Can AhCHeeeEe eeeSienne as ni\u00e9 .IE CS LA PORTE blu non\" L '-._*-te |du. Pe commeiad\naYawo\" \"| \u00e0 xs | ' ~ i, \\ \u00abhe \u00c0 Vers sets ou, |S| ie ve MENELAPE OF LA trai seats 4fi a \\ EL Bs -* a] .27 *\\ + N ds,\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00261 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt les 11 et 12 mars 2026 \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris\nSaint-Germain Football Club et le Chelsea Football Club\n8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00262 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion de la 25\u00e8me journ\u00e9e du championnat\nde France de football de Ligue 1 au Parc des\nPrinces le vendredi 6 mars 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00262 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 25\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 6 mars 2026 9\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n(es\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00262\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la\n25\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le\nvendredi 6 mars 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1,\nL. 2512-13 et L. 2512-14 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2,  L. 226-1,\nL. 611-1 et L. 613-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du\ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de\nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des\ncollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul\ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la\nsalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;\nque, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police\nexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant\nde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le\npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0\nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,\ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la\ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00262 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 25\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 6 mars 2026 10\nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la\nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de\nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le\nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des\nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73\ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des\nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\npar l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code\npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1\ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations\nde s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le vendredi 6 mars 2026 \u00e0 20h45, un match de football pour le\ncompte de la 25\n\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des\nPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de\nl'Association sportive de Monaco Football Club (AS Monaco) ; qu'\u00e0 cette occasion, un\nnombre tr\u00e8s important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux\nabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette\nrencontre sportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour\ndes actes de nature terroriste ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE\n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars\n2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 entre le PSG\net l'AS Monaco au Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me le vendredi 6 mars 2026 r\u00e9pond \u00e0 ces\nobjectifs ;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION  \nArticle 1 er \u2013 Le vendredi 6 mars 2026 de 17h45 \u00e0 23h59 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les\nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2  \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1\ner du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe.\nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de\nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s :\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e\nCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me  ;\n2026-00262                                                                                                                                             2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00262 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 25\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 6 mars 2026 11\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris\n16\u00e8me  ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris\n16\u00e8me  ;\n- avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 hauteur du n\u00b031 ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant\nGuilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me  ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt\n(92) ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ;\n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-\npoint de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16\u00e8me  ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris\n16\u00e8me  ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16\u00e8me  et la rue Joseph Bernard \u00e0\nBoulogne-Billancourt (92).\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1er, les\nmesures suivantes sont applicables :\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique :\na) Sont interdits :\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles\npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de\ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code\np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens ;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural\net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\n\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories ;\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de\nfiltrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la\ndemande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0\nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et,\nexclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des\nagents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur\nv\u00e9hicule ;\n2026-00262                                                                                                                                             3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00262 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 25\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 6 mars 2026 12\nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales\ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se\nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure\nde filtrage adapt\u00e9e ;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la\ns\u00e9curit\u00e9 :\n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le\nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des\nv\u00e9hicules ;\n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des\nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et\navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages\net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0\nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou\n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par\nl'article 1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur\nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la\nsituation.\nArticle 7 \u2013  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de\npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du\nd\u00e9partement de la Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de police (\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),\ntransmis aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de\nNanterre et communiqu\u00e9 aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.\nFait \u00e0 Paris, le 4 mars 2026\nSIGNE\nPatrice FAURE\n2026-00262                                                                                                                                             4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00262 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 25\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 6 mars 2026 13\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00262 du 4 mars 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00262                                                                                                                                                        5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00262 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 25\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 6 mars 2026 14\nVendredi06 Mars 2026\n2026-00262                                                                                                                                                        6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00262 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 25\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 6 mars 2026 15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00263 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de la 25\u00e8me journ\u00e9e du championnat\nde France de football de Ligue 1 au Parc des\nPrinces le vendredi 6 mars 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00263 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 25\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1\nau Parc des Princes le vendredi 6 mars 2026\n16\n=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nni0fen\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00263\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 25\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 6 mars 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\nadministrative ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du\ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 24 f\u00e9vrier 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la\ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de\ntransport \u00e0 l'occasion de la 25\n\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 le\nvendredi 6 mars 2026 au Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me  ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de\nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en\nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements\nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de\nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00263 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 25\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1\nau Parc des Princes le vendredi 6 mars 2026\n17\nConsid\u00e9rant que se tiendra le vendredi 6 mars 2026 \u00e0 20h45, un match de football pour le\ncompte de la 25\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des\nPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de\nl'Association sportive de Monaco Football Club (AS Monaco) ;  qu'\u00e0 cette occasion, un\nnombre tr\u00e8s important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords\net \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade ; que 47 900 spectateurs sont attendus ; qu'il convient \u00e0 ce titre\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements, ainsi que la r\u00e9gulation\ndes flux de transport et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le\nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; que cette rencontre\nsportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de\nnature terroriste ;\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de\nmesures de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et\npour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la\ncirculation, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser\nla voie publique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0\nd'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes, \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes terroristes et r\u00e9guler les flux de\ntransport autour de l'enceinte jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation totale des spectateurs \u00e0 l'issue de la\nrencontre ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en\ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de\nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de\nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de\ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur\nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue\nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont\nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se\nproduire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au\nregard des finalit\u00e9s poursuivies ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE :\nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nsusvis\u00e9e aux titres de :\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;\n2\n2026-00263  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00263 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 25\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1\nau Parc des Princes le vendredi 6 mars 2026\n18\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2 \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du vendredi 6 mars 2026 \u00e0 17h45 au samedi 7\nmars 2026 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux\nrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police\net le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable\nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police\n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 4 mars 2026\nSIGNE\nPatrice FAURE\n3\n2026-00263  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00263 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 25\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1\nau Parc des Princes le vendredi 6 mars 2026\n19\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00263 du 4 mars 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n4\n2026-00263  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00263 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 25\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1\nau Parc des Princes le vendredi 6 mars 2026\n20\nDIRECTION O\u00d9 L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION\nVendredi05 Mars 2026CES JED| ZONESURVOLDEDRONE\n5\n2026-00263  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00263 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 25\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1\nau Parc des Princes le vendredi 6 mars 2026\n21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-020 du 04 mars 2026  \nr\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au\nsein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-020 du 04 mars 2026   r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 22\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nce\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de\nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\n    \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2026/020 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de la route\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - \nM. DAGUIN (St\u00e9phane)\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du  \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. BOSSUYT (Yves)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade,  \ndirecteur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 compter du  \n23 octobre 2025\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab \u00a0signalisation temporaire\u00a0\u00bb du livre 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation  \nrouti\u00e8re\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 mai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des  \nchantiers  courants  et  des  chantiers  de  modification  de  r\u00e9seaux  sur  les  routes  de  la  plate-forme  \na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe ADP\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/046  du  16  juillet  2024  relatif  aux  mesures  de  police  \napplicables sur l'a\u00e9roport Paris-Orly\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu la demande du Groupe ADP\u00a0;\nConsid\u00e9rant que,  dans  le  cadre  de  travaux  routiers,  il  convient  de  r\u00e9glementer  temporairement  la  \ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\u00a0;\nConsid\u00e9rant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) et  \ndu service de s\u00e9curisation3107 du quotidien de l'a\u00e9roport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'a\u00e9rodrome de  \nParis-Orly\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-020 du 04 mars 2026   r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 23\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0: Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly.  \nCes travaux impacteront la circulation routi\u00e8re selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n- fermeture \u00e0 la circulation, des axes figur\u00e9s en rouge (fermeture de la gare routi\u00e8re 4), sur le plan annex\u00e9 au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chaque soir (hors week-ends, jours f\u00e9ri\u00e9s et veilles de jours f\u00e9ri\u00e9s), de 22h00 \u00e0 05h00, du  \nmercredi 4 mars 2026 au mercredi 15 avril 2026.\nArticle 2 \u00a0:  Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des  \ntravaux  avec  pr\u00e9-signalisation  et  signalisation  directionnelle.  Ce  balisage temporaire  sera  lumineux  ou \nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant.\nArticle 3 \u00a0: La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessaires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en  \ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4\u00a0: La vitesse sera abaiss\u00e9e de 20\u00a0km/h sur les voiries concern\u00e9es par le chantier de travaux pendant \ntoute la dur\u00e9e du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage.\nArticle 5 \u00a0: Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et  \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle  6 \u00a0:  La  directrice  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Orly,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre affich\u00e9 aux abords du chantier.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 04/03/2026 Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nSign\u00e9 \nLe sous-pr\u00e9fet\nYves BOSSUYT\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-020 du 04 mars 2026   r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 24\n\\AZ. a\noc  |=\" Aviclean ServicesD AE \u00c0Es\nOuest\nj \u2014 Axe ferm\u00e9a la \u00ffcirculation\u2014 D\u00e9viation\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\n7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91\u00a0550 PARAY-VIEILLE-POSTE\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nPlace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\npar courrier\u00a0: Tribunal administratif de Melun, 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral-De-Gaulle 77000 Melun \u00a0: soit par \nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-020 du 04 mars 2026   r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation  dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 25","date":"2026-03-04","first_seen_on":"2026-03-04T17:43:39+00:00","id":"1800e5f5a275a817ba4f425fa9dcb4f5143e54edca3e8ba8d3cdea5acc913c68","name":"recueil-75-2026-134-recueil-des-actes-administratifs-special du  04.03.2026","pdf_creation_date":"2026-03-04T15:50:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/136027/995145/file/recueil-75-2026-134-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%20%2004.03.2026.pdf"}