{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2026-071\nPUBLI\u00c9 LE 19 MARS 2026\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes\nLittorales et  Fluviales\nR03-2026-03-19-00003 - AOT bar CocoSoda  Cayenne 2026  (6 pages) Page 3\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-03-19-00003\nAOT bar CocoSoda  Cayenne 2026 \nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-19-00003 - AOT bar CocoSoda  Cayenne 2026 3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 \u2014portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'exploitation d'un cordonsableux devant servir de terrasse \u00e0 usage commercial pour une activit\u00e9 de bar de plage et d\u00e9bit de boissons aunom du Cocosoda accol\u00e9 a la parcelle AB 621, sur le territoire de la commune de CayenneLE PR\u00c9FETVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment l'article L.2122-1-3 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services et organismespublics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu le d\u00e9cret du 28 janvier 2026 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat,responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de laGuyane (groupe II) - Mme VERNHET (Houda);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines prot\u00e9g\u00e9es sur le territoire national et lesmodalit\u00e9s de leur protection;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 01 juillet 2011 fixant la liste des mammif\u00e8res marins prot\u00e9g\u00e9s sur le territoire national et lesmodalit\u00e9s de leur protection;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la limitation des nuisanceslumineuses ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ing\u00e9nieur en chef desponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pourl'exploitation d'un cordon sableux devant servir de terrasse \u00e0 usage commercial pour une activit\u00e9 de bar deplage et d\u00e9bit de boissons au nom du Cocosoda accol\u00e9 \u00e0 la parcelle AB 621, sur le territoire de la communede Cayenne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur lvan MARTIN,directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires de la mer de Guyane;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2026-02-11-00011 du 11 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Ivan MARTIN,directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane, a ses collaborateurs ;Vu le Plan de Pr\u00e9vention des Risques Littoraux approuv\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 1174/SIRACEDPC du 25 juillet 2001 ;Vu la demande de Monsieur G\u00e9rard DESIRE, g\u00e9rant de la SASU COCOSODA, en date du 10 novembre 2024compl\u00e9t\u00e9e le 03 d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'avis de publicit\u00e9 publi\u00e9 le 03 d\u00e9cembre 2024 et republi\u00e9 le 18 f\u00e9vrier 2025 sur le site internet de laPr\u00e9fecture ;Vu l'avis des services fiscaux en date du 24 d\u00e9cembre 2024 et compl\u00e9t\u00e9 le 17 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant que le fonctionnement du Cocosoda Bar n\u00e9cessite l'occupation de deux parcelles contigu\u00e9s(dont une est propri\u00e9t\u00e9 de M. DESIRE), que cette caract\u00e9ristique g\u00e9ographique impose qu'il soit fait usagedu 4\u00b0 de l'article L. 2122-1-3 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques afin de d\u00e9roger \u00e0 laproc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.2122-1-1 du m\u00eame Code ;\nR03-2026-03-19-00003\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-19-00003 - AOT bar CocoSoda  Cayenne 2026 4\nConsid\u00e9rant que l'absence de r\u00e9ponse de la police municipale, de la mairie de Cayenne, du SDIS et duservice Paysage, Environnement et Biodiversit\u00e9, dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires vaut avis favorable ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 envisag\u00e9e n'est pas contraire aux int\u00e9r\u00eats des usagers et de l'environnement ;Sur proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;ARR\u00caTEArticle 1\": Le p\u00e9titionnaire, Monsieur G\u00e9rard DESIRE, n\u00e9 le 22/08/1964 g\u00e9rant de la SASU COCOSODA n\u00b0SIRET 824 222 871 APE 5610C - domicili\u00e9 au 2571 route de Montabo - Lot. Zun\u00e8ve \u2014 97300 Cayenne, estautoris\u00e9 \u00e0 occuper le domaine public maritime conform\u00e9ment \u00e0 sa demande, pour l'exploitation d'uneterrasse d\u00e9montable sur une surface de 270 m\u00b0 au droit des parcelles AB 621, sur la commune de Cayenne,conform\u00e9ment au plan et croquis ci-dessous.\nle Tapouille \u2014\u2014\u2014\u2014 \u2014\u2014 Zzlissade 2015 fiote\na\n- Mange-Cetout\nEv'el Raisin bord de\nt6'8\nPOINTS GPSoe 04.94206 ees paoy 52.295467 ser\"r 049427 | 522954604.94196 | 52.29533|La pr\u00e9sente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit r\u00e9el de propri\u00e9t\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation concerne uniquement l'occupation domaniale et ne dispense en aucun cas leb\u00e9n\u00e9ficiaire d'obtenir les autres autorisations n\u00e9cessaires.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-19-00003 - AOT bar CocoSoda  Cayenne 2026 5\nArticle 2: La redevance annuelle de 2024 \u00e0 verser \u00e0 la Direction r\u00e9gionale des finances publiques (DRFIP)pour la superficie concern\u00e9e est fix\u00e9e \u00e0 7 598 \u20ac (sept mille cing cent quatre-vingt-dix-huit euros).La redevance annuelle de 2025 \u00e0 verser \u00e0 la Direction r\u00e9gionale des finances publiques (DRFIP) pour lasuperficie concern\u00e9e est fix\u00e9e \u00e0 7 918 \u20ac (sept mille neuf cent dix-huit euros).Cette redevance sera r\u00e9visable dans les conditions pr\u00e9vues aux articles R-2125 \u00e0 R-2125-3 du Code g\u00e9n\u00e9ral dela propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est personnelle et en cas de cession non autoris\u00e9e des installations, letitulaire de l'autorisation reste responsable des cons\u00e9quences de l'occupation.Cette autorisation \u00e9tant situ\u00e9e dans une zone d'exposition sujette \u00e0 un al\u00e9a \u00e9lev\u00e9 de recul de trait de c\u00f4te,toute construction ou am\u00e9nagement \u00e0 caract\u00e8re perenne y est interdit conform\u00e9ment au r\u00e8glement du plande pr\u00e9vention des risques. Sans pr\u00e9judice des poursuites donn\u00e9es, l'exploitant est inform\u00e9 que s'il d\u00e9cidait,sans l'accord des services de l'\u00c9tat, d'\u00e9difier sur le site de nouvelles structures non autoris\u00e9es, il serait nonseulement responsable des dommages que pourraient subir ou cr\u00e9er ces ouvrages mais devrait \u00e9galement \u00e0ses frais exclusifs supporter leur destruction et remettre le domaine public maritime en l'\u00e9tat.Article 4: En cas de retard dans le paiement d'un terme, la redevance \u00e9chue portera int\u00e9r\u00eats de plein droitau taux de 8 % l'an sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque et quelle quesoit la cause du retard. Les fractions de mois seront n\u00e9glig\u00e9es dans le calcul de ces int\u00e9r\u00eats.Article 5 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra supporter toutes les charges, taxes et imp\u00f4tsauxquels sont actuellement ou pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre assujettis les terrains, les am\u00e9nagements oules installations exploit\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cette autorisation ne saurait constituer pour le p\u00e9titionnaire un droit sur la propri\u00e9t\u00e9 commerciale.Article 6: La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8rer\u00e9quisition de l'administration. Toute occupation non express\u00e9ment pr\u00e9vue par la pr\u00e9sente autorisationpourra faire l'objet de poursuites notamment par contravention de grande voirie.L'autorisation pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, soit \u00e0 la demande du directeur r\u00e9gional des finances publiques, en casd'inex\u00e9cution des conditions financi\u00e8res, soit \u00e0 la demande du directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer,en cas d''inex\u00e9cution des autres conditions, sans pr\u00e9judice, et s'il y a lieu, des poursuites seront engag\u00e9espour d\u00e9lit de grande voirie, notamment si l'ouvrage et ses abords ne sont pas maintenus en bon \u00e9tat depropret\u00e9 et d'entretien. La pr\u00e9sente autorisation sera r\u00e9voqu\u00e9e et les lieux remis dans leur \u00e9tat initial auxfrais du p\u00e9titionnaire.\u00c0 partir du jour o\u00f9 la r\u00e9vocation aura \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e \u00e0 la partie, la redevance, fix\u00e9e \u00e0 l'article 2, cessera decourir \u00e0 partir de la fin du trimestre en cours. Il ne lui sera rembours\u00e9 que la partie de la redevancecorrespondant aux trimestres restant \u00e0 courir jusqu'\u00e0 la fin de l'ann\u00e9e.Article 7: Le p\u00e9titionnaire a obligation d'entretien des ouvrages implant\u00e9s sur le domaine public et resteresponsable des dommages et des d\u00e9g\u00e2ts, li\u00e9s \u00e0 un d\u00e9faut de conception, un d\u00e9faut d'entretien ou a unemauvaise utilisation de ses ouvrages, qui pourraient survenir \u00e0 autrui pendant la construction oul'exploitation desdits \u00e9quipements et ouvrages.Article 8: Toute adjonction ou modification substantielle de l'occupation ici autoris\u00e9e doit faire l'objetd'une autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite du pr\u00e9fet, accord\u00e9e dans les m\u00eames conditions que la pr\u00e9senteautorisation.Les travaux de grosses r\u00e9parations doivent faire l'objet d'un dossier de pr\u00e9sentation adress\u00e9 un mois al'avance \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM).En cas de retard dans l'\u00e9tablissement de la proc\u00e9dure de renouvellement ou de modification, lep\u00e9titionnaire pourra demander une prolongation de son autorisation jusqu'\u00e0 la finalisation de celle-ci.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-19-00003 - AOT bar CocoSoda  Cayenne 2026 6\nLes demandes de renouvellement ou de modification d'autorisation devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par lep\u00e9titionnaire trois mois au moins avant l'expiration de la p\u00e9riode en cours. Elles seront adress\u00e9es a Monsieurle Pr\u00e9fet de Guyane ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant au directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer (DGTM).Article 9: La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans (5) a compter de la date designature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Sa dur\u00e9e ne saurait, en aucun cas, d\u00e9passer les dates fix\u00e9es et l'occupation cessera de plein droit \u00e0 l'issue dela p\u00e9riode autoris\u00e9e si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.Article 10 : En cas de cessation de l'occupation ou d'absence de renouvellement dans les d\u00e9lais prescrits, ler\u00e9tablissement des lieux dans leur \u00e9tat initial par les soins et aux frais du p\u00e9titionnaire pourra \u00eatre exig\u00e9 parle directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, sans pr\u00e9judice des poursuites pour contravention de grandevoirie dans le cas o\u00f9 le p\u00e9titionnaire ne d\u00e9f\u00e9rerait pas aux injonctions qui lui seraient adress\u00e9es.Article 11: Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 12: Le p\u00e9titionnaire est tenu, en outre, de se conformer \u00e0 toutes les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ouparticuli\u00e8res, existantes ou \u00e0 venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui \u00eatre ordonn\u00e9es par lesagents de l'\u00c9tat. L'inobservation de ces prescriptions pourra entra\u00eener la r\u00e9siliation de la pr\u00e9senteautorisation.Les agents de l'\u00c9tat auront constamment libre acc\u00e8s aux installations autoris\u00e9es.Article 13 : Conform\u00e9ment aux prescriptions des services consult\u00e9s, il est rappel\u00e9 au p\u00e9titionnaire qu'il doitimp\u00e9rativement :> Fermer l'\u00e9tablissement au public dans le cadre des alertes m\u00e9t\u00e9o-oc\u00e9anographiques ;> Etre vigilant dans les modalit\u00e9s d'occupation du bord de mer, compte tenu des ph\u00e9nom\u00e8nes de houle etd'\u00e9rosion, en v\u00e9rifiant l'\u00e9tat de la zone susceptible d'\u00eatre d\u00e9stabilis\u00e9e par la houle ;> Ne pas jeter, d\u00e9verser ou laisser s'\u00e9couler dans les eaux superficielles, directement ou indirectement, uneou des substances quelconques dont l'action ou les r\u00e9actions entra\u00eeneraient, m\u00eame provisoirement, deseffets nuisibles sur la sant\u00e9 ou l'\u00e9cosyst\u00e8me; notamment en tenant le site et ses abords en parfait \u00e9tatde propret\u00e9 et d'entretien. Cela comprend notamment la gestion, la collecte, l'enl\u00e8vement etl'\u00e9vacuation de tous les d\u00e9tritus sur le domaine public maritime (papiers, bouteilles, vaisselle plastique \u00e0usage unique, emballages, huiles, pi\u00e8ces m\u00e9caniques hors d'usage, etc) vers les lieux appropri\u00e9s par lacommune;> Installer des dispositifs (poubelles le long de la plage) adapt\u00e9s \u00e0 la collecte et veiller au ramassager\u00e9gulier, \u00e0 l'\u00e9vacuation des d\u00e9chets et exercer une vigilance pour que les clients ne d\u00e9versent pas leursd\u00e9chets sur la plage ou en direction de la mer ;Tenir la zone octroy\u00e9e en parfait \u00e9tat de propret\u00e9 et d'entretien sur un p\u00e9rim\u00e8tre de 30 m\u00e8tres ;S'assurer que le syst\u00e8me d'assainissement ne g\u00e9n\u00e8re pas de risque sanitaire pour la baignade ;Limiter les nuisances sonores, lumineuses et \u00e9viter tout \u00e9clairage en orientant ces sources lumineusesvers le restaurant et non vers la mer afin de limiter le risque de d\u00e9sorientation des \u00e9mergences eninstallant des caches pour rabattre la lumi\u00e8re ;> Equiper toutes les sources lumineuses ext\u00e9rieures d'un syst\u00e8me de cache ou de bouclier (syst\u00e8meartificiel ou naturel, v\u00e9g\u00e9tation par exemple) pour diminuer la diffusion de la lumi\u00e8re vers la plage ;> Aucune source lumineuse ne doit \u00eatre implant\u00e9e \u00e0 plus de 5 m\u00e8tres de hauteur;> Adapter toutes les sources lumineuses pour limiter l'impact sur les tortues marines (exemple : lumi\u00e8rerouge ou orientation de la source lumineuse vers le restaurant et pas vers la mer) ;> Pour l'\u00e9clairage ext\u00e9rieur, ne pas \u00e9clairer vers le ciel, utiliser des sources lumineuses avec des longueursd'onde comprises entre 580 et 650 nanom\u00e8tres, avec une intensit\u00e9 lumineuse inf\u00e9rieure \u00e0 150 lux et unedensit\u00e9 surfacique maximale de 25 lumens par m2 Ce spectre correspond \u00e0 des lumi\u00e8res de couleursrouge ou orange. Pour l'\u00e9clairage ext\u00e9rieur ne pas utiliser d'autre couleur (bleue, blanche, verte, jaune,violette...) ;\nVvVv\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-19-00003 - AOT bar CocoSoda  Cayenne 2026 7\nWVPendant les p\u00e9riodes de ponte ou d'\u00e9mergence correspondant aux heures d'ouvertures, demander a ceque les clients circulent \u00e0 l'arri\u00e8re des tortues en laissant une distance d'au moins 5 m\u00e8tres pour ne pasles effaroucher en cas de ponte ou de pr\u00e9sence sur la plage ;Veiller \u00e0 ne pas g\u00e9n\u00e9rer de nuisances sonores de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 duvoisinage en cas notamment d'utilisation d'un groupe \u00e9lectrog\u00e8ne ;Conserver le caract\u00e8re temporaire de l'occupation en n'y implantant aucune construction en dur ;Interdire la circulation et l'acc\u00e8s de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 sur la plage ;Proscrire l'arrachage de toute v\u00e9g\u00e9tation sur la plage dans le cadre de la lutte contre l'\u00e9rosion du littoral ;\nW17Vv VvVvLes d\u00e9gagements doivent-\u00e9tre libres en cas d'\u00e9vacuations (tiges de fer, les meubles fix\u00e9s, pas de toit ahauteur d'homme, pas de cloison amovible) ;> Stabiliser la voie r\u00e9serv\u00e9e aux engins de secours de mani\u00e8re a ce qu'ils ne s'enlisent pas ;> Afficher les r\u00e8gles de secours;> Avoir une bou\u00e9e dans un coffre accessible ;> V\u00e9rifier annuellement les extincteurs, l'installation \u00e9lectrique, l'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9, le SSI ;> Former le personnel en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de secours ;> Prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation du stationnement des v\u00e9hicules de la client\u00e8lede l'\u00e9tablissement, en garantissant l'entr\u00e9e et la sortie des services de secours pour l'\u00e9vacuation dupublic acc\u00e9dant \u00e0 la plage et faire respecter l'\u00e9criteau de rappel sur l'interdiction de stationner sur lavoie r\u00e9serv\u00e9e aux pompiers ;> Tenir \u00e0 jour le registre de s\u00e9curit\u00e9 ;> Rester en ad\u00e9quation avec la capacit\u00e9 d'accueil des lieux et du stationnement ;R\u00e9tablir les lieux et leurs abords dans leur \u00e9tat initial en fin d'autorisation.\nWVUn proc\u00e8s verbal sera dress\u00e9 par les agents asserment\u00e9s de l'\u00c9tat en cas d'infraction.Article 14 : Constitution de droits r\u00e9elsLa pr\u00e9sente autorisation d'occupation temporaire du domaine public n'est pas constitutive de droits r\u00e9els,en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Article 15: Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer est charg\u00e9 de notifier le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aup\u00e9titionnaire.Article 16: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2025-03-24-00006 du 24 mars 2025 relatif aum\u00eame objet.Article 17 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat en Guyane, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de lamer, Madame le maire de la commune de Cayenne et le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de Guyanesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de Guyane.Cayenne, le 1 8 MARS 026Pour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guyane,Le directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la merSign\u00e9En. num\u00e9riquementDE LA R\u00c9GION par Danielrc NICOLAS| = _ daniel.nicolasDaniel NICOLAS tea tar Date : 2026.03.1910:03:55-03'00'\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-19-00003 - AOT bar CocoSoda  Cayenne 2026 8\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - RueFiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris- dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sapublication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-03-19-00003 - AOT bar CocoSoda  Cayenne 2026 9","date":"2026-03-19","first_seen_on":"2026-03-19T17:57:11+00:00","id":"1803f55d251ad8fc20024351247fa6a69548fb527e32985f78b27363ef206c6b","name":"recueil-r03-2026-071-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2026-03-19T20:35:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/33828/262055/file/recueil-r03-2026-071-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}