{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-140\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUILLET 2024\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2024-07-09-00003 - AP DCL-BRE 2024-75 - portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e\n\"crit\u00e9rium de la ville de Brioude 2024\" le samedi 13 juillet 2024 au\nd\u00e9part de Brioude (6 pages) Page 3\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-07-09-00003\nAP DCL-BRE 2024-75 - portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition\nsportive d\u00e9nomm\u00e9e \"crit\u00e9rium de la ville de\nBrioude 2024\" le samedi 13 juillet 2024 au d\u00e9part\nde Brioude\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-07-09-00003 - AP DCL-BRE 2024-75 - portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"crit\u00e9rium de la ville de Brioude 2024\" le samedi 13 juillet 2024 au d\u00e9part de Brioude 3\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00ba 2024-75 EN DATE DU 9 JUILLET 2024 PORTANT\nAGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMM\u00c9E\n \u00ab CRITERIUM DE LA VILLE DE BRIOUDE 2024 \u00bb\nLE SAMEDI 13 JUILLET 2024 AU D\u00c9PART DE BRIOUDE\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,\nL.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU  le  code  de  la  route  notamment  ses  articles  R.  411.30,  R.  411.31,  R,  414-3-1,  et\nR. 416.19 ;\nVU  le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9,  A. 331-40 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de\nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation\nde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b02024-26 en date du 6 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du \nVU  le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b020240513  du 27 juin 2024 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Mme Sylvie VIRAT,\nrepr\u00e9sentante de l'association \u00abV\u00e9lo Sport Brivadois\u00bb, concernant la comp\u00e9tition sportive\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00abCrit\u00e9rium de la ville de Brioude 2024  \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le samedi 13 juillet\n2024 au d\u00e9part de Brioude.\nVU  la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;\nCONSID\u00c9RANT  les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des\nvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9\ndes coureurs et du public, comme des usagers de la route ; \nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nM\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n1/6\nDirection\nde la citoyennet\u00e9\n et de la l\u00e9galit\u00e9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-07-09-00003 - AP DCL-BRE 2024-75 - portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"crit\u00e9rium de la ville de Brioude 2024\" le samedi 13 juillet 2024 au d\u00e9part de Brioude 4\nCONSID\u00c9RANT  les  mesures  de  s\u00e9curit\u00e9  mise  en  \u0153uvre  par  l'organisateur  de  la\nmanifestation ; \nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTE\narticle 1er :\nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux\nusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e  \u00abCrit\u00e9rium de la ville de Brioude\n2024\u00bb qui doit se d\u00e9rouler le samedi 13 juillet 2024 au d\u00e9part de Brioude. \nLes  signaleurs  devront  \u00eatre  en  place  au  plus  tard  quinze  minutes  avant  le  d\u00e9part  des\ncoureurs.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de\nloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement\n\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.\narticle 2 :                                                                                                                              \nLes signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils\nont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 \nl'\u00e9preuve. \nIls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport.  Ils\ndoivent porter  un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du\ncode  de  la  route). Ces  gilets  peuvent  porter  la  mention  \u00ab Course \u00bb  clairement  visible,\naccompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.\nLes signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans d e brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.  Ils  devront  tous  disposer  d'un  moyen  de  communication.  Le  fonctionnement  des\nmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable. \nLes  signaleurs  peuvent  stopper  momentan\u00e9ment  la  circulation  chaque  fois  que  cela  est\nn\u00e9cessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0\nl'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte\nau plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de\ngendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.\nLes signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un\npanneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute\nvisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs\nutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0  l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des\nv\u00e9hicules.\narticle 3 :                                                                                                                \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un \npoint fixe, ils doivent utiliser :\n\u2022 des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0  face avant rouge symbole sens\ninterdit, et face arri\u00e8re verte  (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si\nla route est libre ou non,\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-07-09-00003 - AP DCL-BRE 2024-75 - portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"crit\u00e9rium de la ville de Brioude 2024\" le samedi 13 juillet 2024 au d\u00e9part de Brioude 5\n\u2022 des  barri\u00e8res,  mod\u00e8le  K.2,  pr\u00e9-signal\u00e9es,  signalant  un  obstacle  de  caract\u00e8re\ntemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple\nun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.\nAux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau\nsignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la \nfin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.\nS'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation\nlumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet\n1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.\nCes \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du\ncode du sport.\narticle 4 :                                                                                                                                 \nLe fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre les \nmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du \ncode de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00e8me classe.\narticle 5 :\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire , le commandant du groupement de\ngendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de  d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 9 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur\nSign\u00e9\nEric PLASSERAUD\n3/6\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre \nde l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site  Internet \nwww.telerecours.fr \u00bb.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-07-09-00003 - AP DCL-BRE 2024-75 - portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"crit\u00e9rium de la ville de Brioude 2024\" le samedi 13 juillet 2024 au d\u00e9part de Brioude 6\nAnnexe n\u00b01\nListe des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\n1 Didier TALOBRE\n2 Murielle MOLETTE\n3 Roland AMALOU\n4 Philippe BARDET\n5 Dominique PAGE\n6 Thierry BARDY\n7 Arnaud ALBARET\n8 G\u00e9rard JARLIER\n9 Michel DUFOUR\n10 Michel MERLE\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-07-09-00003 - AP DCL-BRE 2024-75 - portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"crit\u00e9rium de la ville de Brioude 2024\" le samedi 13 juillet 2024 au d\u00e9part de Brioude 7\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00e9tre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI0.\nFEDERATIONFRAN\u00c7AISE \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interditeversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\nLa QQStue\"e (\u00e0 l'attention des automobilistes)\nPour inviter \u00e0 I'arr\u00e9t un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il; doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main enI'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KI10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la main1 droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\nAnnexe n\u00b02\nFiche pratique du signaleur\n(source : FFC)\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-07-09-00003 - AP DCL-BRE 2024-75 - portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"crit\u00e9rium de la ville de Brioude 2024\" le samedi 13 juillet 2024 au d\u00e9part de Brioude 8\nLa ge5tue\"e (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux coureurs ou auxsuiveurs que la course tourne \u00e0 droite :- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\nPour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :- Le panneau K10 est dans la maingauche, le bras \u00e0 la verticale- Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\n- F\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE\\ version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-07-09-00003 - AP DCL-BRE 2024-75 - portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"crit\u00e9rium de la ville de Brioude 2024\" le samedi 13 juillet 2024 au d\u00e9part de Brioude 9","date":"2024-07-12","first_seen_on":"2025-09-19T18:31:41+00:00","id":"181430a7680b6e08ad5d593cfdc6b2eccf46894949b11983700513af4e34f584","name":"recueil-43-2024-140-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-07-12T14:29:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/12562/87735/file/recueil-43-2024-140-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}