{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-068\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2026\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Universit\u00e9\n75-2026-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris\nau titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (8 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2026-01-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal PCE 17 (2 pages) Page 12\n75-2026-01-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 9 \u00e8me) (4 pages) Page 15\n75-2026-02-01-00001 - Liste des responsables de service disposant de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux\nfiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral\ndes imp\u00f4ts au 1er fevrier 2026 (3 pages) Page 20\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00133 du 29 janvier 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la\nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration (7 pages) Page 24\n75-2026-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00134 du 29 janvier 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents assurant une permanence \nau\nbureau de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re (2 pages) Page 32\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2026-01-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la\nsant\u00e9 publique\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 3\nPUBLIQUE DE PARISASSISTANCE 9g HOPITAUX\n1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \n \nLa directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nregroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, \nArmand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon, \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 614 3-33 \u00e0 D. 6143 -35, R. 6147 -5 et \nR. 6147-10, \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP, \n \nVu l'arr \u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospita lo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne rele vant \npas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD, \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Pauline MAISANI, directrice adjointe \u00e0 la directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne \nUniversit\u00e9, \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le groupe hospital o-\nuniversitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, dans le champ d'attribution de Christine WELTY d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022. \n \n \nARTICLE 2 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- M. Lo\u00efc CARBALLIDO, directeur adjoint, charg\u00e9 de la qualit\u00e9, gestion des risques et exp\u00e9rience patients, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la qualit\u00e9, gestion des risque et \nexp\u00e9rience patients) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe E, G, H) ; \n- \n- Mme Anne-Ga\u00eblle DANIEL, directrice adjointe charg\u00e9e des achats, d\u00e9veloppement durable et logistique, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des achats, logistique et d\u00e9veloppeme nt \ndurable) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C) ; \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 4\n2 \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES, directrice adjointe charg\u00e9e des projets et de la transformation, \n\u00e0 l'effet de signe r tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des projets et de la transformation) et \nuniquement pour les mati\u00e8 res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses \nfonctions ; \n- Mme Marie-Pierre FEREC, directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humaines et attractivit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction d es ressources humaines et attractivit\u00e9) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes A, B, F et G) ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, directeur adjoint charg\u00e9 des ressources financi\u00e8res, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources financi\u00e8res) et uniquement \npour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C \net F) ; \n \n- Mme Julie LAIGRE, directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche et de l'innovation, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (D irection de la recherche et innovation) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphe F : points 4, 5 et 6). \n \n- Mme Aur\u00e9lia ROLLAND, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 disposition d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d'int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectations des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux, et tous actes \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (coord onnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe I) ; \n \n- M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction de s investissements et servic es \nnum\u00e9riques, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des investissements et services num\u00e9riques) \net uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes C, D, E : \u00e0 l'exception des points 3 et 8 , G : \u00e0 l'exception des points 2 et 3 et paragraphe J) ; \n \n- M. Olivier TR\u00c9TON, directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressources humaines m\u00e9dicales, coop\u00e9ration, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes corresponda nt \u00e0 ses fonctions (Direction de s affaires et ressources m\u00e9dicales, \ncoop\u00e9ration) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \n\u00e0 ses fonctions (paragraphes A et F). \n \n \n \nARTICLE 3 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Mme Marie-Pierre FEREC, directrice du site Tenon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 ; \n \n- Mme Aude GOLDSZTEJN, directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, directeur du site Saint-Antoine, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 ; \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 5\n3 \n- Mme Pauline MAISANI, directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dan s le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 ; \n \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD, directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ces sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 ; \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires dans le cadre de la \npolitique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par la directrice pr\u00e9figuratrice du groupe hos pitalier, et \nselon les instructions qui en r\u00e9sultent. \n \n \n \nARTICLE 4 : \n \nDirection des achats, du d\u00e9veloppement durable et de la logistique \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Anne-Ga\u00eblle DANIEL, directrice adjointe charg\u00e9e des achats, du d\u00e9veloppement \ndurable et de la logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. S\u00e9bastien GASC et Mme Cannelle LEGALLAIS, directeurs adjoints et adjoint s \u00e0 la directrice des \nachats, du d\u00e9veloppement durable et de la logistique (p aragraphe C : En m ati\u00e8re de contrat et de \nconventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En mati\u00e8re d'actes unilat\u00e9raux ; En qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4) ; \n- Mme Oriane GAGNARD, Mme Houda ZINE, charg\u00e9es de mission, M. Emmanuel CLAUDIN et Mme Lydie \nMAUDIEU, ing\u00e9nieurs, M. Fr\u00e9d\u00e9ric BARRET, Mme Sylviane DECROO , Mme Paloma CONSTANTINI et \nM. Philippe VERDIER , techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers, M. Micha\u00ebl BOISNOIR et M. Laurent DE \nBOCK, techniciens hospitaliers et M. Mehdi GHENNAM, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe C, en \nqualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1) ; \n- Mme Sylviane DECROO , technicien sup\u00e9rieur hospitalier et M. M ehdi GHENNAM, adjoint des cadres \nhospitaliers (paragraphe C, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1 et 2 ; paragraphe E, \npoint 1 et 4) ; \n- M. Serge FLASQUE, ing\u00e9nieur en chef et M. Yann LAZARDEUX , ing\u00e9nieur hospitalier (paragraphe C, en \nqualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 4) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Mme Anne-Ga\u00eblle DANIEL et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : En mati\u00e8re de \ncontrat et de conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En mati\u00e8re d'actes unilat\u00e9raux ; En qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les \naffaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4). \n \n \nDirection de la recherche et de l'innovation \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Julie LAIGRE, directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche et de l'innovation , ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Claire DE BRITO, directrice adjointe et adjointe au directeur de la recherche et de l'innovation, ; \n\u00e0 l'effet de sig ner tous les actes li\u00e9s aux fonctions de M me Julie LAIGRE et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la recherche et de l' innovation) et uniquement pour les mati\u00e8res \n(paragraphe F : points 4, 5 et 6).de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n- Mme Julie VRANCKEN, adjointe au cadre hospitalier ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fo nctions de M me Julie LAIGRE et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la recherc he et de l' innovation) et unique ment pour les mati\u00e8res \n(paragraphe C, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 et 2 ; paragraphe E, point 1) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 ; \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 6\n4 \nDirection des ressources humaines et attractivit\u00e9 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie -Pierre FEREC, directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humaines et \nattractivit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Charles AR ANDEL et Mme Anne -Ga\u00eblle CHABOD, directeurs a djoints, Mme Julia SAUT EREY, \ncharg\u00e9e de mission, adjoints \u00e0 la directrice des ressources humaines et attractivit\u00e9 (paragraphes A, B, F et \nG : points 4 et 5) ; \n- M. Thomas JOULOU et M. Philippe RENAUD, attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, Mme Marie GOSSO, \ncharg\u00e9e de mission, Mme C\u00e9cile C HAUVAT-BOU\u00cbDEC, cadre sup\u00e9rieur e de sant\u00e9, Mme B\u00e9n\u00e9dicte \nBALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers, M. Gonzague CHAUVEAU, charg\u00e9 de mission (paragraphes A, \nB, F et G : points 4 et 5) ; \n- Mme Oulimata NDOYE-FELTRIN, Mme Nathalie OWENS et Mme Emmanuelle SAUX, adjoints des cadres \nhospitaliers (paragraphes A, B et F) ; \n- M. Christian D ELIER et Mme Christelle NEGRIER, adjoints des cadres hospitaliers, M. Killian REMOLU, \ncharg\u00e9 de mission (paragraphes B : points 1 \u00e0 22, 26, 27, 31, 32, 36 et 38, paragraphe G : point 6) ; \n- Mme Nathalie BOUZIAT, cadre de sant\u00e9 (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6 , G : points 4 et 5, \nuniquement pour le site Charles Foix) ; \n- Mme Alicia MIRABEL, cadre de sant\u00e9, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions ; \n- M. Thomas GAUTIER, charg\u00e9 de mission (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6) ; \n- Mme Sarah BALTAZE, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : point 6) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les mati\u00e8res de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H). \n \n \nDirection de la qualit\u00e9, gestion des risques et exp\u00e9rience patients \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Lo\u00efc CARBALLIDO, directeur adjoint charg\u00e9 de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des risques et \nexp\u00e9rience patients, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Paul R\u00c9MOND, directeur adjoint, adjoint au directeur de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des risques et exp\u00e9rience \npatients ; \n- Mme Anne RAPPAPORT, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre sup\u00e9rieure socio-\u00e9ducatif ; \n- M. Philippe LEMESLE, charg\u00e9 de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ; \n- Mme Ludivine MALAPART, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Mme Bernadette ROBERT, adjoint des \ncadres hospitaliers, Mme Melissa AOUABDI, M. Xavier BASQUE, Mme Manon BELHOU SCHNEIDER, \nM. Joeris Soa BERNARD et Mme Olga GUERSAN, adjoints administratifs (paragraphe G : point 3). \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fon ctions de M. Lo\u00efc CARBALLIDO et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe E, points 1 et 2, \nparagraphe G : points 2 et 3, paragraphe H). \n \n \nDirection des ressources financi\u00e8res \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, directeur charg\u00e9 des ressources financi\u00e8res, ou en cas de vacance \nde ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Pierre MARGAIN et Mme Marl\u00e8ne RUAT, directeurs adjoints, adjoints au directeur des ressource s \nfinanci\u00e8res ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les a ctes correspondant aux fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUB IN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et F). \n \nEn cas d'emp\u00ea chement d e M. Pierre MARGAIN et de Mme Marl\u00e8ne RUAT, ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 7\n5 \n- Mme Ludivine MALAPART et M. St\u00e9phane FERRIER, attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction \ndes ressources financi\u00e8res ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant aux fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et F). \n \n \nDirection des soins \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Aur\u00e9lia ROLLAND, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, ou en cas de vac ance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Caroline PICHON et Mme Fernande ROGER, coordonnatrices g\u00e9n\u00e9rales des soins ; \n- Mme Laure LEON, M. Patrick LABOUROT, directeur des soins ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 disposition d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d'int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stag e et propositions d'affectations des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux et tous l es actes li\u00e9s \naux fonctions de Mme Aur\u00e9lia ROLLAND et ceci uniquement pour les mati\u00e8res (paragraphe I) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nDirection des affaires et ressources m\u00e9dicales, coop\u00e9rations \n \nEn c as d'emp\u00eachement de M. Olivier TR \u00c9TON, directeur adjoint c harg\u00e9 des affair es et ressources humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9rations, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Cho\u00eblla AKBARALY, directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources h umaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9rations (paragraphes A et F) ; \n- Mme Delphine DUBARRY, Mme Myl\u00e9na GRONDIN et Mme St\u00e9phanie THERY, attach\u00e9es d'administration \nhospitali\u00e8re, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 leurs fonctions ; \n- Mme Laurence MONIN, adjointe des cadres hospitaliers, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions d e M. Olivier TR\u00c9TON et ceci uni quement pour les mati\u00e8res \n(paragraphes A et F) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nDirection des investissements et services num\u00e9riques \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Patrick LHERMITE, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des investissements et \ndes services num\u00e9riques, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u00ad Mme Eve BOUDON, ing\u00e9nieure g\u00e9 n\u00e9rale, c harg\u00e9e de la direction des \u00e9quipemen ts biom\u00e9dicaux et \nmobiliers; (paragraphe C : en q ualit\u00e9 d'ordonnateur pour les a ffaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses \nd'exploitation et in vestissement, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les aff aires g\u00e9n\u00e9rales, point s 4 ; 9 e t 1 0 ; \nparagraphes D et J) \n\u00ad Mme Flore CHAUVET, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale, charg\u00e9e de la direc tion des travaux et de la maint enance et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pou r les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et investissem ent, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, points 4, 9 et 10 et en mati\u00e8re d'urbanisme, paragraphes D et J) ; \n\u00ad M. C\u00e9dric AL LEMAND, ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la dire ction technique du site de T enon et p our les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateu r pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n\u00ad Mme Corentine CHAUMELY, ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction technique du site Saint-Antoine et \npour les mati \u00e8res correspondant \u00e0 ses fonc tions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n\u00ad M. Thomas LEPRISE, ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction technique des sites Trousseau et La Roche-\nGuyon et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les \naffaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n\u00ad M. Saber OMEZZINE, ing\u00e9nieur hospitalier, charg\u00e9 de la direction technique du site de Charles-Foix et pour \nles mati\u00e8res correspo ndant \u00e0 ses fonctions (parag raphe C : en qualit\u00e9 d'ordonna teur po ur l es affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 8\n6 \n\u00ad M. Bertrand GUESSANT , in g\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction technique du site Piti\u00e9 -Salp\u00eatri\u00e8re et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affai res \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n\u00ad Mme Amandine LASALMONIE, ing\u00e9nieure en chef, cha rg\u00e9e de la Direction des Grande s Op\u00e9rations du \nsite Piti\u00e9 S alp\u00eatri\u00e8re et pour les mati\u00e8re s correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en quali t\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ; \n\u00ad Mme F anny LASSERRE , ing\u00e9nieure en ch ef, cha rg\u00e9e de la direction technique de la maintenance \nbiom\u00e9dicale et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonct ions (paragraphe C : e n qualit\u00e9 d'ordonnateur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et investissement) ; \n\u00ad Mme Sylvie C ITERNE, charg\u00e9e de mission , directrice des syst\u00e8mes d'info rmation, pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 s es fonctions , (paragraphie C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales et \nparagraphes D et J) ; \n\u00ad M. Fran\u00e7ois-Xavier POTTIER, ing\u00e9nieur en chef, adjoint \u00e0 la directrice des syst\u00e8mes d'information, pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions, (paragraphie C : en qualit\u00e9 d'ord onnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et paragraphes D et J) ; \n\u00ad M. C\u00e9dric VILQUIN, ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la s\u00e9curit \u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, pour les mati\u00e8re s correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C : en mati\u00e8re de contrats et de conventions, point 2 \u2013 en qualit\u00e9 d'ordonnateur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9r ales, points 1, 2, 4 et 7 (en mati\u00e8re urbanisme, demande autorisation administra tive \net toute d\u00e9claration pr\u00e9vue par le code l'urbanisme e tc.), paragraphe E en mati\u00e8re juridique, poi nt 5 (d\u00e9p\u00f4t \nde plainte), paragraphe G, point 4, paragraphes D et J) ; \n\u00ad Mme Aude MOLLER -GRASSER, attach\u00e9e d'administration ho spitali\u00e8re, charg\u00e9 e du contr\u00f4le de ges tion, \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en mati\u00e8re de qualit\u00e9 d'inventaire physique \net les d\u00e9cisions de sorties d'actif mobilier, points 9 et 10).; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de M. Patrick LHE RMITE et ceci uniquement pou r les mati\u00e8res \n(paragraphes C, D, E : \u00e0 l 'exception des points 3 et 8 , G : \u00e0 l'except ion des points 2 et 3 et paragraphe J) de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9. \n \n \nARTICLE 5 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Mar ie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de va cance d e se s \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Caroline PICHON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ; \n- M. Sabri LOKMANE, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n\u00e0 l'eff et de signer, dans les conditio ns de l 'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour l esquels \nMme Marie-Pierre FEREC a ou avait re \u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signat ure au titre de ses fonctions de directrice du site \nTenon. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint -Antoine, ou e n cas de vacance de s es \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Patrick LABOUROT, directeur des soins ; \n- Mme Sol\u00e8ne LAMBERT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n\u00e0 l' effet de signer, dans les con ditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes p our lesquels \nM. J\u00e9r\u00f4me HUBIN a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Saint-Antoine. \n \nEn cas d'emp\u00eac hement de Mme Aude GOLDSZTEJN, directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas \nde vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Nathalie BONNET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n- Mme Caroline PICHON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ; \n\u00e0 l' effet de signer, dans les conditions de l'art icle 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous l es actes pour lesquels \nMme Aude GOLDSZTEJN a ou a vait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signatu re au t itre de ses fonctions de directrice du site \nCharles-Foix. \n \n- M. Patrick LABOUROT, directeur des soins ; \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 9\n7 \n- M. Lionel VIGOURT, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les condition s de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMme Aude GOLDSZTEJN, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au ti tre de ses fonctions de d irectrice du site \nRothschild. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Pauline MAISANI , directrice du site Pi ti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, ou en cas de va cance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES et M. Lo\u00efc CARBALLIDO, directeur(rices) adjoint(e)s ; \n- M. Pierre PERES, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les condition s de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9, tous les actes pour lesquels Mme Pauline \nMAISANI a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien MOLLARD, directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, ou en cas \nde vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Charles ARANDEL, directeur adjoint ; \n- M. Lionel VIGOURT, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n\u00e0 l' effet de signer, dans les con ditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nM. Aur\u00e9lien MOLLARD a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signat ure au titre de ses foncti ons de direc teur du site \nTrousseau. \n \n- Mme Sandy TH\u00c9RON, cadre socio-\u00e9ducatif ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9, tous les actes pour lesquels \nM. Aur\u00e9lien MOLLARD a ou avait re\u00e7u d\u00e9 l\u00e9gation de signature au titre de se s fonctions de directeur d u site La \nRoche-Guyon. \n \n \nARTICLE 6 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, da ns le champ d'attribution d e la directrice du groupe hospitalo-universitaire \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 (donnant d\u00e9l\u00e9gation per manente de sig nature \naux directeurs des groupes hospitaliers, de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun et \u00e0 la directrice du si\u00e8ge), pour les p\u00e9riodes \nde la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en application du tableau de garde, et pour tous l es actes \nrelevant de cette garde administrative, \u00e0 : \n \n- l'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9s aux articles 2 \u00e0 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n \nSite Charles-Foix \nMme Julie LAIGRE, directrice adjointe \nMme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMME, directeurs adjoints au Si\u00e8ge ; \nMme Fran\u00e7oise ERTEL, directrice IFSI ; \nMme Nathalie BONNET, Mme Myl\u00e9na GRONDIN et Mme Aude MOLLER-GRASSER, attach\u00e9es d'administration \nhospitali\u00e8re, Mme C\u00e9line KILHO FFER, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, M. H ugues HENRY, t echnicien sup\u00e9rieur \nhospitalier. \n \nSite Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nM. S anto BOVA , Mme Delphine DUBARRY, M. St \u00e9phane FERRIER, M. Thomas JO ULOU, Mme Ludivine \nMALAPART et M. Pierre PERES, attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, M. Philippe GAULT et Mme Nabila TAIBI, \ncadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, M. Cl\u00e9ment DAGONNEAU, cadre de sant\u00e9. \n \nSites Charles-Foix et Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nM. Lyonel VERLEY, directeur adjoint au Si\u00e8ge ; \nM. Lo\u00efc CARBALLIDO, Mme Claire DE BRITO, M. Pierre MARGAIN et Mme Marl\u00e8ne RUA T, directeurs adjoints, \nMme Fernande ROGER et Mme Aur\u00e9lia R OLLAND, coordinatrices g\u00e9n\u00e9rales des soins , Mme Laure L\u00c9ON, \ndirectrice des soins. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 10\n8 \nSite La Roche-Guyon \nMme Sandy TH \u00c9RON, c adre socio -\u00e9ducatif, M. Etienne GUILLUY, c adre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, M. Yo ann \nBOISSEAU et Mme Mag alie LE HARS , cadre s de sant\u00e9, M. Alex is GERMONPREZ, technicien sup\u00e9rieur \nhospitalier. \n \nSites Rothschild - Trousseau \nMme Marie L E HUEROU, Mme C\u00e9cile MARCHAL , Mme Julia PIERRUGUES et M. Philippe RENAUD, a ttach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, M. Franck DAO, adjoint des cadres hosp italiers, Sylvain HAYEZ, cadre sup\u00e9rieur de \nsant\u00e9, M. Lionel VIGOURT, ing\u00e9nieur hospitalier, Mme V\u00e9ronique CUVELIER-FLORIAT, ing\u00e9nieur en organisation. \n \nSite Saint-Antoine \nMme Sol\u00e8ne LAMBERT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Mme Pauline BOST, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, Mme \nLydie MAUDIEU et M. Mathieu PROTEAU, ing\u00e9nieurs hospitaliers, M me Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre \nsup\u00e9rieure socio-\u00e9ducatif, Mme Najatte ROUINI et M. Fr\u00e9d\u00e9ric THUILLIER, cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, Mme Ader \nTIARE, cadre de sant\u00e9. \n \nSite Tenon \nMme Laurence CHACUN, attach\u00e9 e d'administration hospitali\u00e8re, Mme Fanny LASSERRE, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, \nM. Teddy PICANON et M. Sabri LOKMANE , ing\u00e9nieurs hospitaliers, Mme Melissa BELHARET et Mme H\u00e9l\u00e8ne \nPIQUET, cadre s sup\u00e9rieures de sant\u00e9, Mme Martine MEC HICHE, cadre de sant\u00e9 , Mme B \u00e9n\u00e9dicte BALOCHE, \nadjoint des cadres hospitaliers. \n \nSites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon et Trousseau \nMme Ga\u00efa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Seine-Saint-Denis ; \nM. Renaud PELL\u00c9, directeur adjoint au Si\u00e8ge ; \nM. Ch arles ARANDEL, Mme Anne-Ga\u00eblle CHABOD, Mme Anne -Ga\u00eblle DANIEL, Mme Cann elle LEGALLAIS et \nM. P aul R\u00c9MOND, directeurs adjoints, Mme Caroline PICHON, c oordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale d es soins , \nM. Patrick LABOUROT, directeur des soins. \n \n \nTous les sites du groupe hospitalo-universitaires AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nMme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES, Mme Marie -Pierre FEREC , Mme Aude GOL DSZTEJN, M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , \nMme Pauline MAISANI, M. Aur\u00e9lien MOLLARD et M. Olivier TR\u00c9TON, directeurs adjoints. \n \n \nARTICLE 7 : \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 75-2026-01-06-00008 du 5 janvier 2026 est abrog\u00e9. \n \n \nARTICLE 8 : \n \nLa directrice du groupe hospita lo-universitaire est charg\u00e9 e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9se nt arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nRecueil des Actes Administratifs de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 29 janvier 2026 \n \n \n \n \n Christine WELTY \n Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nSign\u00e9 le 29 janvier 2026 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 11\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2026-01-28-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nPCE 17\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-01-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal PCE 17\n12\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLe responsable du p\u00f4le de contr\u00f4le et d'expertise de Paris 17\u00e8me, Monsieur Christophe PETIT,\ninspecteur divisionnaire des Finances publiques,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-\ndessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite\npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Limite\ndes d\u00e9cisions contentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nARAN William contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nAYADI Mimouna contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nBA Mariam inspectrice 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nBENSLAMA Djaffar contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nBIBOUDA Nawel inspectrice 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nDJERIBI Ali contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nDORAI Joseph inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nDOUAY CARRION St\u00e9phane inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele de\nFrance et de Paris\nP\u00f4le contr\u00f4le fiscal et affaires juridiques\nP\u00f4le de contr\u00f4le et d'expertise Paris 17\u00e8me\n6 A boulevard de Reims\n75017 PARIS CEDEX 17\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-01-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal PCE 17\n13\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Limite\ndes d\u00e9cisions contentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nFALL Kod\u00e9 inspecteur 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nLAUER-MOULS Val\u00e9rie contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nLEMIERE Natacha contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nRAFARALAHY Nelly inspectrice 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nSAADANA In\u00e8s contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nSANNA Corinne contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nSEBBAGH Sofia contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'\u00cele de France et de\nParis.\nA Paris, le 28/01/2026\nLe responsable du p\u00f4le de contr\u00f4le et \nd'expertise,\nSign\u00e9\nChristophe PETIT\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-01-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal PCE 17\n14\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2026-01-28-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIE\n9 \u00e8me)\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-01-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 9 \u00e8me) 15\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES \nD'\u00ceLE-DE-FRANCE ET DU D\u00c9PARTEMENT DE PARIS\nPOLE DE GESTION FISCALE\nSIE PARIS 9\u00e8me\n9,rue d'Uz\u00e8s\n75074 Paris cedex 02\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nEN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL\nLe comptable, Mme Anne CHARBONNIER, Administratrice d'\u00c9tat, responsable du service des \nimp\u00f4ts des entreprises de PARIS 9\u00e8me,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217\nde son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247,et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Fran\u00e7ois ROUGIER, inspecteur divisionnaire des finances\npubliques, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office, dans la limite de 76 000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans\nla limite de 76 000 \u20ac ; \n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements\nsont situ\u00e9s dans le ressort du service ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t, dans la limite de 100 000 \u20ac\npar demande ; \n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses\nsans limitation de montant ; \nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-01-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 9 \u00e8me) 16\n \n \n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les \nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nb) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-\ndessous ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite\npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous aux agents mentionn\u00e9s ci-dessous ; \nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nLimite des\nd\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite des\nd\u00e9cisions\ngracieuses\nChristophe DE CONTET Inspecteur des finances publiques 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nB\u00e9n\u00e9dicte FRIEDMANN Inspectrice des finances publiques 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nFarah ZAMHARIR Inspectrice des finances publiques 15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric BOUILLANNE Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nM. Olivier DOMARIN Contr\u00f4leur principal des finances \npubliques\n10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nM. Emmanuel POTIER Contr\u00f4leur principal des finances \npubliques\n10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nM. Thierry GAUTHIEZ Contr\u00f4leur principal des finances \npubliques\n10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nMme Laurence BLANC Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nMme Rachel BOEHLY Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nMme Sylvie CASTEJON Contr\u00f4leuse principale des finances \npubliques\n10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nMme Sandrine DANDO Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nMme Nadia BOUTAAM Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nM. Gilles GLEYO Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nMme Aldina GODINHO Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nMme Maryvonne LE \nGUILLOU\nContr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nMme Marie-Claude \nTHEPAUT\nControleuse des finances publiques 10000 \u20ac 10 000 \u20ac\nMme Karine AUFORT Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nM. Eric MEYER Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-01-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 9 \u00e8me) 17\n \n \nMme C\u00e9line ROUSSEL\nM Vincent TA\u00cfEB\nM St\u00e9phane PIERAGNOLI\nM Jean-Michel BRAS\nContr\u00f4leuse principale des finances \npubliques \nContr\u00f4leur des finances publiques\nContr\u00f4leur des finances publiques\n \nContr\u00f4leur des Finances publiques\n10 000 \u20ac\n10 000 \u20ac\n 10 000 \u20ac \n 10 000 \u20ac \n10 000 \u20ac\n10 0000\u20ac\n 10 000 \u20ac\n 10 000 \u20ac\nMme No\u00e9mie BRONSARD Contractuelle B 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer \n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites et portant remise,\nmod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous, aux agents mentionn\u00e9s ci-\napr\u00e8s:\n \nNom et pr\u00e9nom des\nagents\nGrade Limite des d\u00e9cisions gracieuses\nChristophe DE CONTET Inspecteur des finances publiques 15 000 \u20ac\nB\u00e9n\u00e9dicte FRIEDMANN Inspectrice des finances publiques 15 000 \u20ac\nFarah ZAMHARIR Inspectrice des finances publiques 15 000 \u20ac\n \nOlivier DOMARIN Contr\u00f4leur principal des finances\npubliques\n10 000 \u20ac\nThierry GAUTHIEZ Contr\u00f4leur principal des finances\npubliques\n10 000 \u20ac\nEmmanuel POTIER Contr\u00f4leur principal des finances\npubliques\n10 000 \u20ac\nZohra MAHI Agente des finances publiques 2 000 \u20ac\nMaxime LEVANNIER Agent des finances publiques 2 000 \u20ac\nV\u00e9ronique MANTES Agente des finances publiques 2 000 \u20ac\nMalika ASSANI Agente des finances publiques 2 000 \u20ac\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-01-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 9 \u00e8me) 18\n \n \n2\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites aux agents\nd\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s :\nPr\u00e9nom et nom des agents Grade\nMalika ASSANI Agente des finances publiques\nChristophe DE CONTET Inspecteur des finances publiques\nB\u00e9n\u00e9dicte FRIEDMANN Inspectrice des finances publiques\nFarah ZAMHARIR Inspectrice des finances publiques\nOlivier DOMARIN Contr\u00f4leur principal des finances publiques\nThierry GAUTHIEZ Contr\u00f4leur principal des finances publiques\nEmmanuel POTIER Contr\u00f4leur principal des finances publiques\nZohra MAHI Agente des finances publiques\nMaxime LEVANNIER Agent des finances publiques\n \nV\u00e9ronique MANTES\n \nAgente des finances publiques\nArticle 4\n Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'\u00cele de France et de \nParis.\nA Paris, le 28/01/2026\nLa comptable publique,\nresponsable du service des imp\u00f4ts des entreprises\nde PARIS 9\u00e8me\n Sign\u00e9 \n Anne CHARBONNIER\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-01-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 9 \u00e8me) 19\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2026-02-01-00001\nListe des responsables de service disposant de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III\nde l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des\nimp\u00f4ts au 1er fevrier 2026\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-02-01-00001 - Liste des responsables\nde service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de\nl'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts au 1er fevrier 2026\n20\nDirection R\u00e9gionale des Finances Publiques d'\u00cele-de-France et de Paris\nNom - Pr\u00e9nom Responsables des services\nServices des Imp\u00f4ts des Entreprises\nHUMBERT Xavier\nTAMAIN Michel \nBINET Olivier\nLEMAIRE Pascal\nARCHER Katia p.i.\nFAUCHER Manuel\nCHARBONNIER Anne \nMILLAUD Didier\nPOISSONNIER C\u00e9dric p.i\nBONNIN Philippe\nCOTOT Fr\u00e9d\u00e9ric\nMARTINEAU Christophe\nPOUPLARD Damien\nTUCOO Fran\u00e7oise\nAMITRANO Philippe\nGUTOWSKI J\u00e9r\u00f4me\nGACHE Rose-Marie\nServices des Imp\u00f4ts des Particuliers\nFACHAN Christophe Paris Centre\nGARRIER Patrice\nCORBIER St\u00e9phane\nANDRE David\nCONTAMINE Laurent\nJESBAC No\u00ebl\nBOYARD Patrick\nPAVY Pascal\nSBRISSA Nathalie\nDUCHENE Marc\nMARTIN Gwena\u00eblle\nTESTEVUIDE Lionel\nJACOB Christian Paris 18e \nDUMONT Olivier\nBOUVET Matthieu\nServices de Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re\nAULARD Denis p.i. Paris 1er bureau\nAULARD Denis Paris 2\u00e8me bureau\nServices D\u00e9partementaux d'Enregistrement\nCLERAMBAULT Christophe Paris Saint Lazare\nDUBOIS Fr\u00e9d\u00e9ric Paris Saint Hyacinthe\nKERROUX Christophe Paris Saint Sulpice\nBrigades de v\u00e9rification\nLE BOUARD Anne-Ga\u00eblle p.i.\nBARRAUD Olivier\nLE BOUARD Anne-Ga\u00eblle\nMETAIRIE Yoann, p.i.\nFAVIER G\u00e9rard\nMETAIRIE Yoann\nFERRON Ga\u00eblle\nJEAN Fred\nCONFAIS Tony\nBUFORT \u00c9dith\nDURAND-BURGAT Richard\nLANGE Christian\nListe des responsables de service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au \ncode g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts\nParis, le 1er f\u00e9vrier 2026\nParis 1er \u2013 2e \nParis 3e \u2013 4e \nParis 5e \u2013 13e \nParis 6e \u2013 7e \nParis 8e \u00c9lys\u00e9es\nParis 8e Madeleine\nParis 9e \nParis 10e \nParis 11e \nParis 12e \nParis 14e \nParis 15e \nParis 16e\nParis 17e \nParis 18e \nParis 19e \nParis 20e \nParis 5e \u2013 6e \u2013 7e \nParis 9e \u2013 10e \nParis 11e \nParis 12e \nParis 13e\nParis 14e \nParis 15e Est\nParis 15e Ouest\nParis 16e Auteuil\nParis 16e Nord\nParis 17e \nParis 19e \nParis 20e \n1ere brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n4e brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n6e brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n7e brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n9e brigade de v\u00e9rification Paris Centre\nLE BOUARD Anne-Ga\u00eblle p.i.\nTAVARES Philippe p.i.\n\u00e0/c du 15/02/2026 ROUFFIGNAC Beno\u00eft\n11e brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n14e brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n15e brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n2e brigade de v\u00e9rification Paris Est\n3e brigade de v\u00e9rification Paris Est\n4e brigade de v\u00e9rification Paris Est\n5e brigade de v\u00e9rification Paris Est\n7e brigade de v\u00e9rification Paris Est\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-02-01-00001 - Liste des responsables\nde service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de\nl'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts au 1er fevrier 2026\n21\nTOURNIE Olivier\nBERTHON Sylvie\nGRAILLE Christine\nBERTHON Sylvie, p.i.\nROUSSET Philippe\nDE MONTELLA Alain\nMASSARD Thibault\nLATUS C\u00e9sar\nGENESTE Dominique\nLANDAIS Tiphaine\nMESTRUDE Claire\nODOUNLAMI Doris \nTAVARES Philippe\nLEGRAIN Olivier\nLE JEUNE Zenaide \nDHAINE Pierre-Marie\nSAWYER Micha\u00ebl\nBrigades Patrimoniales\nAYACHE Eric Brigade de contr\u00f4le de fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re BCFI 1\nFRANCOIS Nathalie Brigade de contr\u00f4le de fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re BCFI 2\nTARIDEC Gilles Brigade de contr\u00f4le de fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re BCFI 3\nBENEDETTI Juliette Brigade de contr\u00f4le de fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re BCFI 4\nVIGIER Vincent Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2\nFAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3\nBrigade du patrimoine et du revenu BPR 4\nBUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5\nP\u00f4les Contr\u00f4le Expertise\nLOUBIERE Annick \nMARTINI Isabelle\nTROUSSIER Christine P\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 5/13/14\nRAY Laure P\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 6/7\nGRYNSZPAN Mich\u00e8le\nCASENAVE Claude\nAUMEGEAS Philippe\nKARCHER Julien\nPUECH Sylvie\nBROUTIN Delphine\nBECAM Gwendoline\nPETIT Christophe\nADAMOU-MBAZOA C\u00e9cile\nLEVEQUE Sandrine\nP\u00f4les de Contr\u00f4le Revenus/Patrimoine et Fiscalit\u00e9 Immobili\u00e8re\nVAPPEREAU Brigitte\nAUDRAS Cyril\nBALLANGER Catherine\nRETALI Christophe\nCHAINET Pierre-Henri P\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris-Centre\nTELLIEZ Marie-Laure\nDEFORGE Christophe\nGRAVIERE Martine\nENSENAT Sophie\nBrigades de Contr\u00f4le et de Recherche (BCR) \nGAULTIER Franck BCR \u2013 Paris Nord\nVANGELUWE Yves BCR \u2013 Paris Est\nMONNIER Pascal BCR \u2013 Paris Centre\nLE PORT Davy BCR \u2013 Paris Sud-Ouest\nREIGNIER Philippe P\u00f4le d'\u00e9valuation des locaux professionnels (PELP)\nP\u00f4les de Recouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9\nVIGIER BEAUBREUIL Pierre PRS - Parisien 1\nTHOMAS Michel PRS - Parisien 2\nDANIEL-PREVEL Maud PRS DNVSF\n1ere brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n2e brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n5e brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n6e brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n7e brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n8e brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n9e brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n10e brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n1ere brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n5e brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\nLE JEUNE Z\u00e9na\u00efde p.i\nLEGRAIN Olivier p.i\nSAWYER Micka\u00ebl p.i\n6e brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n8e brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n9e brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n12e brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n2e brigade de v\u00e9rification Paris Sud\n5e brigade de v\u00e9rification Paris Sud\n6e brigade de v\u00e9rification Paris Sud\n7e brigade de v\u00e9rification Paris Sud\nRETALI Christophe p.I \nMANFE Carole p.i\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 1er/2\u00e8me\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 3e et 4e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 8e \u00c9lys\u00e9es\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 8e Madeleine\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 9e 10e\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 11e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 12e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 15e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise des professionnels Paris 16e\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 17e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 18e 19e\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 20e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 5/14e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 6/13e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 7e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 8/17e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 11/12e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 15e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 16e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 18/19/20e \nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-02-01-00001 - Liste des responsables\nde service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de\nl'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts au 1er fevrier 2026\n22\nTr\u00e9soreries Paris amendes\nCHIKHI Bachir TPA 1\nSCHOEN Isabelle TPA 2\nCentres des Imp\u00f4ts Fonciers\nDIEN-GORLIER Nicole CDIF 1\nLAKBIR Fouad CDIF 2\nsign\u00e9\nAnne TALON\nLa Responsable du p\u00f4le Pilotage Ressources des Finances Publiques d'\u00eele de France et \nde Paris,\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-02-01-00001 - Liste des responsables\nde service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de\nl'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts au 1er fevrier 2026\n23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00133 du 29 janvier 2026\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0\nl'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la\nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00133 du 29 janvier 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration 24\n4\n 1 \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00133 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et \nR.* 122-4 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 r elatif aux d\u00e9clarations de nationalit\u00e9, aux \nd\u00e9cisions de naturalisation, de r\u00e9int\u00e9gration, de p erte, de d\u00e9ch\u00e9ance et de retrait de la nationalit\u00e9 \nfran\u00e7aise ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires relatives aux personnels \ndes administrations parisiennes, et notamment son article 14 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 17, 73-3 et 77 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 modifi\u00e9 rela tif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son article 1\ner ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-480 du 21 avril 2021 relatif \u00e0 l 'organisation de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9tranger s \net de l'asile dans les d\u00e9partements de l'Essonne, d es Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de \nla Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 l'organisation de la police aux fronti\u00e8 res dans les d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine -et-\nMarne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-\nGaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en \u0153uvr e des comp\u00e9tences du pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police et de l'organisation de la police aux fronti\u00e8res da ns \nles d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne , du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les \nemprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-00082 du 19 janvier 2 026 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration et \naux services de la pr\u00e9fecture de police plac\u00e9s sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ; \n \nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9pu blique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 \ncompter du 23 octobre 2025 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireil le LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te du Lot, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 janvier 2026 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat du \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00133 du 29 janvier 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration 25\n 2 \n \ndeuxi\u00e8me grade, est nomm\u00e9 chef du service de l'admi nistration des \u00e9trangers, adjoint \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration (groupe I) \u00e0 la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 19 janvier 2026 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Dan iel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat \ndu deuxi\u00e8me grade, est nomm\u00e9 sous-directeur du s\u00e9jo ur et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 au sein du servic e \nde l'administration des \u00e9trangers \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 \ner \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mireille LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration, \u00e0 l'effet \nde signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 \nl'exercice des missions fix\u00e9es par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9j our des \n\u00e9trangers et du droit d'asile, 73-3 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 et 1 er du d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du \n21 avril 2021 susvis\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2026 susvis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles rela tives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nMme Mireille LARR\u00c8DE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les arr\u00eat\u00e9s \nd'avertissement et de bl\u00e2me inflig\u00e9s aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et \nsp\u00e9cialis\u00e9s plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9. \n \nArticle 2\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille L ARR\u00c8DE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 1 er est exerc\u00e9e par M. Guillaume ROBILLARD, administra teur de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, chef \ndu service de l'administration des \u00e9trangers, adjoi nt \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \u00e0 la \npr\u00e9fecture de police et, dans la limite de ses attr ibutions, par Mme St\u00e9phanie MARTIN-HUGUET, \ncommissaire divisionnaire de police, directrice de cabinet. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille L ARR\u00c8DE, M. Guillaume ROBILLARD re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de malad ie \ndes personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille L ARR\u00c8DE et de M. Guillaume ROBILLARD, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \no M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l '\u00c9tat hors classe, sous-directeur \ndu s\u00e9jour et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 ; \no M. Xavier LUQUET, administrateur de l'\u00c9tat, chef du d\u00e9partement zonal de l'asile et de \nl'\u00e9loignement ; \no M. Rodolphe WILS, attach\u00e9 d'administration hors cla sse de l'Etat, chef du d\u00e9partement \ndes ressources, de la modernisation et du soutien juridique. \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme St\u00e9phanie MARTIN-HUGUET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attrib utions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attach\u00e9 \nd'administration de l'Etat, chef de la section des affaires g\u00e9n\u00e9rales. \n \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Anne-Claire BEISSAT, attach\u00e9e \nd'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section des affaires g\u00e9n\u00e9rales. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00133 du 29 janvier 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration 26\n 3 \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Florence CARTON, conseill\u00e8re d'administration d e l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \np\u00f4le de l'instruction des demandes de titres de s\u00e9jour ; \n- Mme Camille MALINGE, conseill\u00e8re d'administration d e l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \np\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'usager ; \n- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du \np\u00f4le de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9. \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence C ARTON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Fran\u00e7ois LEMATRE, attach\u00e9 d'administration hors \nclasse de l'Etat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 8 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence C ARTON et de M. Fran\u00e7ois LEMATRE, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Ludovic VAGUENER, attach\u00e9 principal d'administr ation de l'\u00c9tat, chef de la division de \nl'immigration professionnelle et \u00e9tudiante ; \n- Mme Zohra BNOURRIF, attach\u00e9e d'administration de l' \u00c9tat, cheffe de la division de \nl'immigration familiale ; \n- Mme Lucie MONTOY, attach\u00e9e d'administration de l'Et at, cheffe de la division de l'admission \nexceptionnelle au s\u00e9jour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage ; \n- Mme Carole LAMBERET, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'Etat, cheffe de la division de la \nr\u00e9daction et des examens sp\u00e9cialis\u00e9s. \n \nArticle 9 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic VA GUENER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Nina MARENCO-ROCHHIA, attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \n \nArticle 10 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Zohra BNOU RRIF, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par Mme Fatiha BEKKA, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale, cheffe de la section vie priv\u00e9e et familiale, ou en cas d'emp\u00eachement \nde Mme Fatiha BEKKA, par Mme A\u00efcha BEKKAR, secr\u00e9tai re administrative de classe exceptionnelle, son \nadjointe, pour signer les d\u00e9cisions relatives au re groupement familial, directement plac\u00e9es sous son \nautorit\u00e9. \n \nArticle 11 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Lucie MONT OY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Livier MARC-MANSUY, attach\u00e9 d'administration de \nl'\u00c9tat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Lucie MONT OY et de M. Livier MARC-MANSUY, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives par : \n- Mme Anne-Laure MISAT, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, cheffe de la section \nadmission exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d 'emp\u00eachement de Mme Anne-Laure MISAT, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00133 du 29 janvier 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration 27\n 4 \n \npar Mme Elise BLAISE, adjointe administrative de 1 \u00e8re classe, adjointe \u00e0 la cheffe de la section \nadmission exceptionnelle, directement plac\u00e9e sous s on autorit\u00e9, pour signer les d\u00e9cisions de refus \nde s\u00e9jour et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes : \no des ressortissants \u00e9trangers qui d\u00e9posent une deman de dont un des motifs est relatif \u00e0 \nl'admission exceptionnelle au s\u00e9jour en application des dispositions du chapitre V du \ntitre III du livre quatri\u00e8me du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit \nd'asile ; \no des ressortissants alg\u00e9riens, dont un des motifs de la demande est relatif \u00e0 l'application \ndu 1) de l'article 6 de l'accord du 27 d\u00e9cembre 196 8 entre le gouvernement de la \nR\u00e9publique fran\u00e7aise et le gouvernement de la R\u00e9pub lique alg\u00e9rienne d\u00e9mocratique et \npopulaire relatif \u00e0 la circulation, \u00e0 l'emploi et au s\u00e9jour des ressortissants alg\u00e9riens et de \nleurs familles dit \u00ab accord franco-alg\u00e9rien \u00bb ; \n- M. Johnathan SE, secr\u00e9taire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des \nsituations administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Johnathan \nSE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe et par M. R\u00e9gis \nFAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, \npour signer les classements sans suite et les lettr es d'incompl\u00e9tude relatifs aux demandes de \nrenouvellement des cartes de r\u00e9sident et des certificats de r\u00e9sidence pour alg\u00e9rien de 10 ans. \n \nArticle 12 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Carole LAM BERET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e par Mme Alicia MIGUEL, attach\u00e9e d'administr ation de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de la divisio n \nde la r\u00e9daction et des examens sp\u00e9cialis\u00e9s, et dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Laurence JADOUI, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section r\u00e9daction, \nou en cas d'emp\u00eachement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale, adjointe \u00e0 la che ffe de la section r\u00e9daction et par Mme No\u00e9line \nETCHEBERRY, secr\u00e9taire administrative de classe nor male, adjointe \u00e0 la cheffe de la section \nr\u00e9daction, pour signer les actes suivants : \no d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour ; \no courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre de s\u00e9jour des ressortissants \n\u00e9trangers ; \no courriers d'instruction relatifs aux demandes d\u00e9pos \u00e9es par les mineurs et jeunes majeurs \nisol\u00e9s \u00e9trangers confi\u00e9s \u00e0 l'Aide sociale \u00e0 l'enfance. \n- Mme M\u00e9lanie GRASA, secr\u00e9taire administrative de cla sse normale, cheffe de la section commission \ndes titres s\u00e9jour et ordre public, ou en cas d'emp\u00ea chement de Mme M\u00e9lanie GRASA, par Mme \nBrigitte DUPONT, secr\u00e9taire administrative de class e normale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section \ncommission des titres s\u00e9jour et ordre public, pour signer les actes suivants : \no d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour pour motif d'ordre public ; \no courriers d'instruction relatifs aux dossiers devan t faire l'objet d'un passage devant la \ncommission du titre de s\u00e9jour ; \no courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre d\u00e9pos\u00e9es sur le fondement des \narticles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivant s du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \n\u00e9trangers et du droit d'asile. \n \nArticle 13 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Camille MA LINGE, conseill\u00e8re d'administration de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'usager, la d\u00e9l\u00e9gation q ui lui \nest consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses at tributions, par Mme Anne-Val\u00e9rie LAUGIER, attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 l a cheffe du p\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'u sager, \ndirectement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00133 du 29 janvier 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration 28\n 5 \n \nArticle 14 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Camille MA LINGE, conseill\u00e8re d'administration de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'usager et de Mme Anne-\nVal\u00e9rie LAUGIER, attach\u00e9e principale d'administrati on de l'\u00c9tat, adjointe au chef du p\u00f4le de la relati on \net du service \u00e0 l'usager, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur es t consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par : \n- Mme V\u00e9ronique CANOPE, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de \nla r\u00e9ception des usagers ; \n- M. Landry VARANDA, attach\u00e9 d'administration de l'Et at, chef de la division de \nl'accompagnement des usagers. \n \nArticle 15 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme V\u00e9ronique CANOPE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Christine MILLET, secr\u00e9taire administrative d e \nclasse exceptionnelle, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 16 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian H AUSMANN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions r espectives, par Mme Adeline BRAUX, attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, et Mme Sophi e GLEIZON, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \ndirectement plac\u00e9es sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian H AUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme \nSophie GLEIZON, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consenti e est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par : \n- Madame Sarah-Laure KUTEK, attach\u00e9e principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe de section \nde l'instruction, Mme Ninon BASCOU, attach\u00e9e d'admi nistration de l'Etat, cheffe de section de \nl'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de la \nsection des dossiers signal\u00e9s et de la correspondance, pour signer les actes suivants : \no les d\u00e9cisions de classement sans suite, d'irrecevab ilit\u00e9, d'ajournement et de rejet \noppos\u00e9es aux demandes de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration ; \no les propositions favorables de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration ainsi que les avis \nd\u00e9favorables \u00e0 l'enregistrement des d\u00e9clarations so uscrites en application des articles \n21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil ; \no les d\u00e9cisions d'enregistrement des d\u00e9clarations sus vis\u00e9es ainsi que les d\u00e9cisions de \nclassement sans suite oppos\u00e9es aux d\u00e9clarants ; \no les courriers de retour des dossiers de demandes d' acquisition de la nationalit\u00e9 \nfran\u00e7aise par d\u00e9claration, lorsque le dossier s'av\u00e8re incomplet. \n- Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9taire administrative de c lasse sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de \nsection d'instruction et Mme Rosalie PERONET, secr\u00e9 taire administrative de classe normale, \nadjointe \u00e0 la cheffe de section d'instruction, pour signer les d\u00e9cisions d\u00e9favorables \nd'ajournement ou de rejet en termes d'atteinte \u00e0 la moralit\u00e9, comprenant tous les cas de \nfraude, en application de l'article 21-23 du code c ivil et de l'article 44-1 du d\u00e9cret n\u00b093-1362 du \n30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 ainsi que les d\u00e9cisions d' irrecevabilit\u00e9 en application de l'article 43 \ndu d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 et des articles 21-17, en cas de dur\u00e9e de \nstage insuffisante, et 21-24 du code civil, en cas de production d'un test de ma\u00eetrise du fran\u00e7ais \nnon probant comme d'un justificatif d'absence de r\u00e9ussite \u00e0 l'e xamen civique (exigible \u00e0 \ncompter du 1 \ner janvier 2026) pr\u00e9vu par l'article 37-1 10\u00b0 du d\u00e9cr et du 30 d\u00e9cembre 1993 susvis\u00e9 \nou de la r\u00e9ception d'un extrait du casier judiciair e (bulletin n\u00b02) comportant une des \ncondamnations vis\u00e9es \u00e0 l'article 21-27 du code civil ; \n- Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section \nde la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, et Mme Fan y PIERRE et M. Wissem KHAMAR, \nsecr\u00e9taires administratifs de classe normale, adjoi nts \u00e0 la cheffe de la section de la pr\u00e9-\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00133 du 29 janvier 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration 29\n 6 \n \ninstruction et des c\u00e9r\u00e9monies, pour signer les d\u00e9cisions d'irrecevabilit\u00e9 en appli cation de \nl'article 43 du d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 19 93 modifi\u00e9 et de l'article 21-24 du code \ncivil, en cas de production d'un test de ma\u00eetrise d u fran\u00e7ais non probant ou d'un justificatif \nd'absence de r\u00e9ussite \u00e0 l'examen civique (exigible \u00e0 compter du 1 er janvier 2026) pr\u00e9vu par \nl'article 37-1 10\u00b0 du d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 1993 susvis\u00e9 ; \n \n- Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9taire administrative de c lasse sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de \nsection d'instruction, Mme Rosalie PERONET, secr\u00e9ta ire administrative de classe normale, \nadjointe \u00e0 la cheffe de section d'instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secr\u00e9taire administrative \nde classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la se ction charg\u00e9e des dossiers signal\u00e9s et de la \ncorrespondance, Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire admi nistrative de classe exceptionnelle, \ncheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des c \u00e9r\u00e9monies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem \nKHAMAR, secr\u00e9taires administratifs de classe normal e, adjoints \u00e0 la cheffe de la section de la \npr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, et Mme V\u00e9ronique SAGOT, secr\u00e9taire administrative de \nclasse normale, gestionnaire de l'attribution des d ossiers et de l'interface avec les services \nd'enqu\u00eate, pour signer les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la \nnationalit\u00e9 fran\u00e7aise par d\u00e9claration, lorsque le dossier s'av\u00e8re incomplet ; \n- Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section \nde la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Fany P IERRE et M. Wissem KHAMAR, secr\u00e9taires \nadministratifs de classe normale, adjoints \u00e0 la che ffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des \nc\u00e9r\u00e9monies, Mme V\u00e9ronique SAGOT, secr\u00e9taire adminis trative de classe normale, gestionnaire \nde l'attribution des dossiers et de l'interface ave c les services d'enqu\u00eate, Mme Ingrid BRIGITTE, \nsecr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adj ointe \u00e0 la cheffe de section de l'instruction, \nMme Rosalie PERONET, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale, adjointe \u00e0 la cheffe de \nsection Instruction, et par Mme Taous ALLOUACHE, s ecr\u00e9taire administrative de classe \nsup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la section des dossiers signal\u00e9s et de la correspondance, au \ntitre de l'utilisation du t\u00e9l\u00e9-service de prise en charge des demandes d'acquisition de \nnationalit\u00e9 (NATALI), pour valider et signer les d\u00e9cisions de classement sans suite au stade de \nla v\u00e9rification formelle et au stade de l'instructi on ainsi que les d\u00e9cisions dans le cadre des \nrecours gracieux form\u00e9s contre ces classements sans suite. \n \nArticle 17 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Xavier LUQU ET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. S\u00e9lim UCKUN, conseiller d'administration de l'in t\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau de \nla lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re, pour tou s actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d\u00e9finies \u00e0 l'article 22 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2026 susvis\u00e9 ; \n- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du \nbureau de l'accueil de la demande d'asile, pour tou s actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces \ncomptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d\u00e9 finies \u00e0 l'article 23 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier \n2026 susvis\u00e9. \n \nArticle 18 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9lim UCKUN , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par MM. Fr\u00e9d\u00e9ric DUPONT BOLLE et Charles \nTHURIES, attach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tat, adjoi nts au chef de bureau, Mmes Ingrid MAMANE, \nKoudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, C\u00e9line SIMEON, Toymina SOULA, et Ihsane FRAN\u00c7OIS, \nattach\u00e9es d'administration de l'\u00c9tat, ainsi que MM. Cl\u00e9ment COSTARD et Pierre MATHIEU, attach\u00e9s \nd'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 19 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Youssef BER QOUQI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Jos\u00e9pha DAUTREY, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du \nbureau de l'accueil de la demande d'asile ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00133 du 29 janvier 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration 30\n 7 \n \n \n- Mme Caroline TASSEL, attach\u00e9e d'administration hors classe de l'\u00c9tat, adjointe au chef du \nbureau de l'accueil de la demande d'asile ; \n- Mme Regina MONFORT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du p\u00f4le asile ; \n- Mme Pascale AUBRY, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9 tat, cheffe du p\u00f4le interd\u00e9partemental \nDublin. \n \nArticle 20 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Rodolphe WI LS, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer \ntous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives : \n- Mme Marie-Caroline SAILLY, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nrelations et des ressources humaines ; \n- M. Damien ROUX, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des affaires \nfinanci\u00e8res, immobili\u00e8res et logistiques ; \n- Mme Sylvia VITERITTI, ing\u00e9nieure hors classe des sy st\u00e8mes d'information et de communication, \ncheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation num\u00e9riques ; \n- Mme Farah RAHMOUN, attach\u00e9e principale d'administra tion de l'Etat, cheffe du bureau du \nsoutien juridique et du contentieux. \n \nArticle 21 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Caro line SAILLY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Ga\u00eblle LUPION, attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 22 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Farah RAHM OUN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Philippe MARTIN, attach\u00e9 principal \nd'administration de l'\u00c9tat, et par Mme Am\u00e9lie CHANS ON, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \ndirectement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Farah RAHM OUN, de M. Philippe MARTIN et d'Am\u00e9lie \nCHANSON, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est e xerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. \nYannick ALLAIN, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle. \n \nArticle 23 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 2 \n f\u00e9vrier 2026. \n \nArticle 24 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris le 29 janvier 2026 \n \n \nSign\u00e9 : \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00133 du 29 janvier 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration 31\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00134 du 29 janvier 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents assurant une\npermanence \nau bureau de la lutte contre l'immigration\nirr\u00e9guli\u00e8re\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00134 du 29 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nassurant une permanence \nau bureau de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re\n32\n\\\\\\\nli [TTL\n/\nje.:\n \n 1 \n \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00134 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents assurant une permanence \nau bureau de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et \nR.* 122-4 ; \n \nVU le code de justice administrative ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires relatives aux personnels \ndes administrations parisiennes, et notamment son article 14 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 17, 73-3, et 77 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 modifi\u00e9 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son \narticle 1\ner ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-480 du 21 avril 2021 relatif \u00e0 l'organisation de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers \net de l'asile dans les d\u00e9partements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de \nla Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 l'organisation de la police aux fronti\u00e8res dans les d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-\nMarne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-\nGaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en \u0153uvre des comp\u00e9tences du pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police et de l'organisation de la police aux fronti\u00e8res dans \nles d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les \nemprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-00082 du 19 janvier 2026 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration et \naux services de la pr\u00e9fecture de police plac\u00e9s sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-00133 du 29 janvier 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 \nl'immigration ; \n \nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 \ncompter du 23 octobre 2025 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te du Lot, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00134 du 29 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nassurant une permanence \nau bureau de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re\n33\n \n 2 \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 \ner \n \nDans le cadre des permanences assur\u00e9es au sein du bureau de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux agents suivants, affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 \nl'immigration, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 l'obligation de quitter \nle territoire fran\u00e7ais, au refus de d\u00e9lai de d\u00e9part volontaire, \u00e0 la fixation du pays de renvoi, \u00e0 \nl'interdiction de retour sur le territoire fran\u00e7ais ainsi que les arr\u00eat\u00e9s portant retrait de ces mesures : \n- Madame Chahinez BOUDJADJI, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de la \ncellule d'appui et de coordination ; \n- Madame Julie DE CARLINI, attach\u00e9e d'administration de l'Etat , cheffe de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration ; \n- Madame Lucie MONTOY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, chef de la division admission \nexceptionnelle et actualisation des situations administratives et de voyage ; \n- Madame Farah RAHMOUN, attach\u00e9e principale d'administration, cheffe du bureau du soutien \njuridique et du contentieux ; \n- Monsieur Ludovic VAGUENER , attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef de la division \nde l'immigration professionnelle et \u00e9tudiante. \n \nArticle 2 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 2 f\u00e9vrier 2026. \n \nArticle 3 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris le 29 janvier 2026 \n \n \nSign\u00e9 : \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00134 du 29 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nassurant une permanence \nau bureau de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re\n34","date":"2026-01-29","first_seen_on":"2026-01-29T17:52:11+00:00","id":"181b3e8e5afc953fd5e394c779c09917c606dec59c771e1c2af45ae4b8b936bf","name":"recueilDS-75-2026-068-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.01.2026","pdf_creation_date":"2026-01-29T15:58:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/135049/988827/file/recueilDS-75-2026-068-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029.01.2026.pdf"}