{"administration":"pref35","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Ille-et-Vilaine","content":"ILLE-ET-VILAINE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b035-2025-092\nPUBLI\u00c9 LE 15 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray (77 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n35-2025-03-28-00006\nZac Bois de Teillay&Ronceray\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 3\nE Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET | des TerritoiresD'ILLE- et de la MerET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Rennes, le 2 8 MARS 2025\nMonsieur le pr\u00e9sident,Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 112-1-3 et D. 1121-18 et suivants du Code rural et de lap\u00eache maritime, vous m'avez transmis pour avis l'\u00e9tude agricole pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9alisation des ZACdu Bois de Teillay et Ronzeray sur les communes d'Amanlis, de Janz\u00e9 et de Martign\u00e9-Ferchaud sur39,6 hectares actuellement utilis\u00e9s pour l'agriculture.Cette \u00e9tude conclut \u00e0 des impacts significatifs sur l'\u00e9conomie agricole du territoire et propose unmontant de compensation collective arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la somme de 315 806 euros.Afin de compenser la perte de potentiel agricole, vous proposez les mesures suivantes :- des \u00e9changes parcellaires aux abords des projets en lien avec la SAFER pour 50 000 euros,- le soutien d'actions sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9conomie agricole locale pr\u00e9vues au PAT pour 90 000 euros,- l'accompagnement de la structuration de la fili\u00e8re chanvre pour 150 000 euros,- le soutien des pratiques agro\u00e9cologiques en particulier la fili\u00e8re lait et Bois-bocage pour 25 806 euros.Apr\u00e8s consultation de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels et forestiers(CDPENAF) le 4 mars 2025, j'\u00e9mets un avis favorable au montant de la compensation collective agricolearr\u00eat\u00e9e. \u00e0 la somme de 315 806 euros.J'\u00e9mets \u00e9galement un avis favorable aux mesures d\u00e9crites ci-dessus.Je souhaite enfin que le montant de la compensation soit consign\u00e9 aupr\u00e8s de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts etconsignations (CDC) et que le d\u00e9tail de la mise en \u0153uvre des mesures soit envoy\u00e9 annuellement \u00e0 lacommission.Cet avis ainsi que l'\u00e9tude pr\u00e9alable seront publi\u00e9s sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Je vous prie d'agr\u00e9er, monsieur le pr\u00e9sident, l'expression de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationle aire g\u00e9n\u00e9ral,\nPierre LARREYMonsieur Luc GallardPr\u00e9sident de la Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9La Passerelle16 rue Louis Pasteur 35240 RETIERS\nDDTM 35 Le Morgat \u2014 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 RennesCedexT\u00e9l : 0821 80 30 35 num\u00e9ro unique des services de l'\u00c9TATwww.ille-et-vilaine.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 4\n+\nCOMMUNAUTE\nHURoche aux F\u00e9es\nNS Nr LeeS\nAS\nD\n\u2014 > a tS we \u00c9 > >\u00a3 1 ft M f. Vs | ft *1 ae \u00ff J 7)x ( \u00bb| . \u00e0 =: 4 4 > yy Re SON NesANA 28\nLAWigsFe\nProjet port\u00e9 par\nCoordination technique : \nVos interlocuteurs CETIAC :\nDocument soumis \u00e0 avis \nsimple de la CDPENAF\nAmandine LE BRAS et Oc\u00e9ane RIVALLAND\nMargot VANRENTERGHEM, Th\u00e9r\u00e8se JACQUET et Florian BONETTO\nExtension des ZA Bois de Teillay \nTranche 3 (Amanlis Janz\u00e9) et ZA du \nRonzeray (Martign\u00e9-Ferchaud)\nD'apr\u00e8s le D\u00e9cret n\u00b02016-1190 du 31 ao\u00fbt 2016 - R\u00e9alis\u00e9e en juillet 2024 \nPhotographie \u00a9  CETIAC\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 5\nOI\n02\n03\n04\nOlb\nO2a\n02b\n03a\n03b\n03c\nO4a\n04b\nDescription du projet concern\u00e9\nSituation g\u00e9ographique du projet\nFiche d'identit\u00e9 du projet\nCompatibilit\u00e9 avec les documents de planification\nActivit\u00e9 agricole concern\u00e9e par le projet\nD\u00e9limitation des p\u00e9rim\u00e8tres d'\u00e9tude\nContexte agricole d\u00e9partemental\nD\u00e9finition des p\u00e9rim\u00e8tres d'\u00e9tude\nAgriculture et fili\u00e8res du territoire\nL'agriculture sur le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi\nLes fili\u00e8res agricoles\nD\u00e9marches qualit\u00e9 et labellisation\nCircuits courts et fili\u00e8res de proximit\u00e9\nProduction alimentaire du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi\nAptitudes et potentiel agronomique\nFonctionnalit\u00e9 de l'agriculture locale\nFonctionnalit\u00e9 agricole du site d'\u00e9tude\nR\u00f4les socio-environnementaux de l'agriculture\nAgriculture et changement climatique\nInitiatives locales de soutien \u00e0 l'agriculture\nSynth\u00e8se de l'\u00e9tat initial de l'\u00e9conomie agricole\nValeur ajout\u00e9e de l'\u00e9conomie agricole \nSynth\u00e8se et dynamiques de l'\u00e9conomie agricole\nMesures pour \u00e9viter et r\u00e9duire les effets n\u00e9gatifs\nConcertation avec les acteurs locaux\nJustification du choix du site\nLa s\u00e9quence Eviter, R\u00e9duire ou Compenser\nMesures d'\u00e9vitement\nMesures de r\u00e9duction\nBilan des mesures Eviter et R\u00e9duire\nMesures d'accompagnement\nIncidences positives et n\u00e9gatives du projet\nEffets cumul\u00e9s avec d'autres projets\nAnalyse des incidences sur l'\u00e9conomie agricole\nBilan des impacts du projet \nMesures de compensation agricole collective\nCompensation agricole collective\nRecherche des mesures de compensation\nChoix des mesures de compensation\nMesure de compensation agricole collective\nMise en place et suivi des mesures\nConclusions des mesures ERC agricole du projet\nCETIAC conseil en compensation agricole\nM\u00e9thodologie CETIAC\nBibliographie & Glossaire\nAnnexes\nDESCRIPTION DU PROJET ET DELIMITATION  \nDU TERRITOIRE CONCERN\u00c9\n\u00c9TAT INITIAL DE L'\u00c9CONOMIE AGRICOLE\nEFFETS POSITIFS ET N\u00c9GATIFS DU PROJET \nSUR L'\u00c9CONOMIE AGRICOLE\nM\u00c9THODOLOGIE, BIBLIOGRAPHIE & ANNEXES\n11\n18\n26\n41\n46\n52\n61\n73\n75\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 6\nROCHE AUX FEES COMMUNAU TE\npuRoche aux F\u00e9esCOMMUNAUT\u00c9\nCRE@HION1\u00b0 janvier 1994Communaut\u00e9 de communes\u00ab Au Pays de la Roche aux F\u00e9es \u00bb\n2\u00e8me projet de territoire\nRoche aux F\u00e9es Communaut\u00e9| . 20183\u00e8me projet de territoire2016 \u20accafe2011 Changement1* projet de territoire co ATION Videntine2006 aNouveau p\u00e9rim\u00e8tre Cru]FONDATION (passage de 19 \u00e0 16 communes)Roche aux F\u00e9esCOMMUNAUTED poche tux F\u00e9es\n6 enjeux territoriaux \u00e9rig\u00e9s en d\u00e9fis \u00e0 relever\u00e9ventailiversifier l \u00eetre uvre woent divers! + accro ene \"toire || cone de mobilit\u00e9 2 Comvmonament comment acrapete \" ter? lesdes st accessibilite AUX service ts d'habitudes ? \u00e9cologie \u00e0 'Fer les Fil mtucuses ? nt proteaen anl'acce changemen bilit\u00e9s ? une agro ent di ers tiques ve Comme! lit\u00e9 et quaw va quaCows miffuse\" les P conovw cowsLe d\u00e9fi\nLe d\u00e9fi Le d\u00e9fidu foncier du vieillissement\nComment r\u00e9: epondre Ad' AUX exigences d'arr\u00eat es inno' tionsartificialisation des terres ? user * e Comm .ronment Construire me | on olOgIAUES et low teen * aux besoine a ire facenouvellement \u00cb an -tec ev do S SeniorsComment por! \u00b0 allier HT Le t abord mond \" Je nombre Augmente 2ca activit\u00e9s humaines es aerisatior in? le Mans Permettrens Consommer de terre - une \"a visage un le pl ntien \u00e0 domicile$ agricoles ? Plus tard possible 2\ntitmiser fearessources??\n30 ans de projet de territoire \nLa communaut\u00e9 de communes Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 est localis\u00e9e \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 sud de\nl'Ille-et-Vilaine (Bretagne), en limite des d\u00e9partements de Loire-Atlantique, Mayenne et Maine-et-\nLoire (Pays de Loire). Le territoire communautaire se caract\u00e9rise par une mosa\u00efque de zones\nagricoles et foresti\u00e8res, \u00e0 dominante rurale dans sa partie sud et soumise au nord \u00e0 l'influence de\nla m\u00e9tropole rennaise. Trois villes principales la structure : Janz\u00e9 (p\u00f4le de bassin), Retiers et\nMartign\u00e9-Ferchaud (p\u00f4les interm\u00e9diaires). L'intercommunalit\u00e9 est \u00e9galement travers\u00e9e par la ligne\nde chemin de fer Rennes-Chateaubriant-Nantes et plusieurs axes routiers d\u00e9partementaux dont le\nprincipal est la D173. A noter les for\u00eats de Theil-de-Bretagne au centre et d'Araize au sud du\nterritoire.\nLe territoire de Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9, avec ses 27 000 habitants r\u00e9partis sur 345 km\u00b2, se\ndistingue par une configuration dense, d\u00e9pourvue d'obstacles physiques, favorisant une\nconnectivit\u00e9 interne et une ouverture sur les territoires environnants. Ancr\u00e9 sur les marches de\nBretagne, l'intercommunalit\u00e9 a toujours jou\u00e9 le r\u00f4le de territoire fronti\u00e8re, fusionnant les influences\nnormandes, bretonnes et lig\u00e9riennes. Gr\u00e2ce \u00e0 sa position strat\u00e9gique entre Rennes, Nantes et\nAngers, elle s'inscrit aujourd'hui dans une zone de croissance d\u00e9mographique et \u00e9conomique.\nLes espaces ruraux de Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 t\u00e9moignent d'une identit\u00e9 bocag\u00e8re s\u00e9culaire\nboulevers\u00e9e par la modernisation du XXe si\u00e8cle. L'identit\u00e9 du territoire est centr\u00e9e autour du\nm\u00e9galithe exceptionnel de Roche aux F\u00e9es, un dolmen n\u00e9olithique, symbolisant la force et la\np\u00e9rennit\u00e9 et constituant un atout majeur en termes d'image de marque, de communication et de\nvaleurs inspirantes.\nUn projet de territoire est une d\u00e9marche volontaire de la part d'une collectivit\u00e9, qui n'est pas\nencadr\u00e9e par la l\u00e9gislation. C'est une approche globale qui vise \u00e0 aller plus loin que la\ncompilation de projets ou d'approches sectorielles. C'est aussi une approche prospective\nindispensable pour imaginer un avenir commun fixer des objectifs politiques en d\u00e9finissant et\ncoordonnant les op\u00e9rations \u00e0 mener. Pour Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9, le Projet de territoire\nest un document qui constitue \u00e0 la fois : le socle fondateur de l'action de la puissance publique\ndans toutes ses composantes (intercommunalit\u00e9, d\u00e9partement, r\u00e9gion, \u00c9tat), la feuille de route\npolitique des \u00e9lus communautaires, un cadre de r\u00e9f\u00e9rence pour les agents territoriaux de\nl'intercommunalit\u00e9, un vecteur d'ambition communiqu\u00e9 aux partenaires institutionnels et\nfinanceurs (D\u00e9partement, R\u00e9gion), la matrice des multiples projets publics et priv\u00e9s\n(entrepreneurs, investisseurs, collectifs, associations).\nEn 2023 l'objectif est de d\u00e9passer l'action au coup par coup pour propulser le territoire dans une\nvision de long terme, construite et explicit\u00e9e. Le territoire de Roche aux F\u00e9es porte l'ambition de\ns'engager progressivement et fortement dans les transitions multiples n\u00e9cessaires pour assurer\nson avenir. Compte tenu de la nature des enjeux et du changement de mod\u00e8le \u00e0 op\u00e9rer, il a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9cid\u00e9 de retenir 2032 comme horizon de ce Projet de territoire. Cette perspective permet de\nd\u00e9passer la dur\u00e9e de la mandature et d'envisager une d\u00e9cennie compl\u00e8te de transitions :\nLe 4i\u00e8me projet de territoire adopt\u00e9 en janvier 2023\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nUne intercommunalit\u00e9 rurbaine, un \u00e9quilibre entre urbain et rural\n26 834 habitants\n369,3 km\u00b2\n16 communes \n Limites d\u00e9partementales\nLimites r\u00e9gionales\nRoche aux F\u00e9es Communaut\u00e9\nLimites intercommunales\nILLE\n-\nET\n-\nVILAINE\nMORBIHAN\nLOIRE\n-\nATLANTIQUE\nMAINE\n-\nET\n-\nLOIRE\nCOTES\n-\nD'ARMOR\nMANCHE\nRENNES\nPour l'avenir, Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9\naspire \u00e0 affirmer sa singularit\u00e9 en cultivant\nson caract\u00e8re original, sans se limiter \u00e0 ses\nfronti\u00e8res physiques. Malgr\u00e9 les\ndynamiques marqu\u00e9es par les flux et les\nincertitudes, le territoire cherche \u00e0 devenir\nun \"c\u0153ur battant\". Avec une croissance\nd\u00e9mographique mod\u00e9r\u00e9e pr\u00e9vue\natteignant 30 000 habitants d'ici 2032, le\nterritoire mise sur une approche centr\u00e9e\nsur la valorisation du patrimoine (site\nm\u00e9galithique et motte f\u00e9odale de Marcill\u00e9\nRobert), afin de renforcer son attractivit\u00e9 et\nde r\u00e9pondre aux attentes d'une population\nen qu\u00eate d'ancrage et de valeurs humaines.\nUne politique exigeante et \ninnovante de m\u00e9nagement \ndu territoire \nLuc GALLARD, Pr\u00e9sident de Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9\n\u00bb Le renforcement des ph\u00e9nom\u00e8nes de m\u00e9tropo-\nlisation et d'in\u00e9galit\u00e9s sociales au niveau national tend\n\u00e0 augmenter le risque de fractures territoriales \u00e0\ntoutes les \u00e9chelles\n\u00bb La mondialisation et la financiarisation de l'\u00e9conomie\nsont all\u00e9s de pair avec une conception plus instable\ndes march\u00e9s, des ph\u00e9nom\u00e8nes de valorisation ou de\nd\u00e9valorisation pouvant transformer rapidement\ncertains pans de la soci\u00e9t\u00e9 ou certains territoires\n\u00bb Des modes de vie toujours plus individualistes avec\nun engagement notamment associatif en lente\nd\u00e9crue et une vitalit\u00e9 sociale \u00e0 laquelle il faut \u00eatre\nparticuli\u00e8rement attentif\n\u00bb Un nouveau rapport au monde vivant avec une\npand\u00e9mie mondiale r\u00e9cente et une prise de\nconscience de l'effondrement de la biodiversit\u00e9, qui\nsont venus bousculer beaucoup de certitudes en\nparticulier quant \u00e0 la ma\u00eetrise de l'humanit\u00e9 sur son\nenvironnement et son destin\n\u00bb De nouvelles aspirations soci\u00e9tales qui s'imposent,\nconcernant les rapports au travail, aux autres, \u00e0 la\nconsommation, \u00e0 l'\u00e9cologie, influen\u00e7ant les choix des\ncitoyens pour leur vie quotidienne et reconfigurant\nl'organisation sociale\n\u00bb Un rench\u00e9rissement tendanciel et in\u00e9luctable des\nco\u00fbts de l'\u00e9nergie avec la perspective d'une fin de\nl'exploitation des \u00e9nergies fossiles, qui impacte tous\nles secteurs de l'\u00e9conomie\n\u00bb La mont\u00e9e en puissance de l'urgence climatique qui\nsuscite une anxi\u00e9t\u00e9 latente \u00e0 l'\u00e9gard de l'avenir, mais\nentra\u00eene aussi une mobilisation forte, notamment des\njeunes g\u00e9n\u00e9rations, les plus concern\u00e9es\n\u00bb Une certaine remise en question de la\nd\u00e9centralisation acquise dans les ann\u00e9es 1980 avec\ndes directives nationales fortes et des marges de\nman\u0153uvre r\u00e9duites pour les collectivit\u00e9s locales etc\nSource : Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9\nHistorique et enjeux du territoire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 7\nL'AGRICULTURE, PILIER DE LA STRATEGIE TERRITORIALE\nFaire vivre une go>Faire de chacun u\nPermettre \u00e0 chacun d'en confortant lade l'habitat et du cz\nFortifier et diversifier le tisdans le cadre d'une \u00e9conom\nCapitaliser sur une histli\u00e9e \u00e0 l'agriculture et aen revisitant les mod\u00e8les e\nConsolider le socle de se : Lgarants d'un d\u00e9veloppement humain de qualit\u00e9\nTA Pr\u00e9servation | V4 Territoire aww wy es Milieux _\u2014 \u00e9nergie positiveswe et ressources &4 + \" & \u2014 Economiex YON Valorisation | a responsableYY YS delagricultureVitalit\u00e9 M Solidarit\u00e9des centralit\u00e9s > < &D & Coh\u00e9sionMobilit\u00e9s LAS territorialed\u00e9carbon\u00e9es A\npart des emplois dans lesecteur agricole (2018)12,1%\u00e0 eo \u00e02\u00e8me jntercommunalit\u00e9 du d\u00e9partement en part d'emploiagricole (apr\u00e8s Couesnon-Marches de Bretagne)\n50 ansA34 exploitations agricoles\n\u00c2ge moyen desexploitants\nOp\u00e9ration\nes et inter-territoriales\narmature urbaineois villes en r\u00e9seauangement climatiqueant tous les acteurssition \u00e9nerg\u00e9tique,ent et de r\u00e9silience territoriale\nPorteur(s)Elaboration d'une politique agricole du territoire (i / ,attractivit\u00e9 des m\u00e9tiers agricoles, transition \u00e9cologique, am\u00e9lioration de lar\u00e9silience des exploitations face aux crises...)Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9,partenaires institutionnels,professionnels et syndicauxObservatoire local des effets du changement climatique, co-construit etanim\u00e9 annuellement par un \u00ab Club climat \u00bb regroupant les acteurs duterritoire potentiellement impact\u00e9s (populations sensibles, gestionnairesdes milieux, agriculteurs, industriels, etc.)\nRoche aux F\u00e9es Communaut\u00e9\nFerm'Adapt, projet de recherche-d\u00e9veloppement rassemblant un grouped'agriculteurs locaux pour construire et tester des leviers d'adaptationcollectifs Chambre d'agriculture\nStructuration d'une fili\u00e8re chanvre Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 + autresterritoires dans le cadre du Contrat de\nde Sainte-Croix et des \u00e9tangs\ncoop\u00e9ration m\u00e9tropolitaineValorisation financi\u00e8re des services g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les Collectif agricole \u00ab Carabes ethaies bocag\u00e8res Canop\u00e9e \u00bb en structurationJardins de la Briqueterie (\u00e9tude pour am\u00e9nagement des jardins s'ins\u00e9rant | Commune de Janz\u00e9dans la trame verte et bleue)Mise en valeur d'une continuit\u00e9 verte et bleue, incluant le parc du ruisseau | Commune de Retiers\nSource : Roche aux F\u00e9es \nCommunaut\u00e9\nDes enjeux d'emplois, de mont\u00e9e en gamme et de diversifications\nUn projet de territoire et des actions ciblant l'activit\u00e9 agricole\nLa strat\u00e9gie territoriale est le programme d'actions en d\u00e9coulant conf\u00e8re un r\u00f4le\ncentral de l'\u00e9conomie agricole et des fili\u00e8res qu'il s'agisse de capitaliser sur une\nhistoire \u00e9conomique li\u00e9e \u00e0 l'agriculture et \u00e0 l'alimentation, en revisitant les mod\u00e8les\net en innovant mais aussi de fortifier et diversifier le tissu \u00e9conomique dans le\ncadre d'une \u00e9conomie responsables, en s'adaptant au changement climatique et\npoursuivre la transition \u00e9nerg\u00e9tique.\nLe bassin laitier historique et l'ancrage de Lactalis\nL'agriculture et la production alimentaire constituent les \u00e9l\u00e9ments primordiaux de l'histoire\n\u00e9conomique du territoire. La sp\u00e9cialisation en \u00e9levage laitier des exploitations agricoles s'est faite\nen lien avec l'implantation d'une industrie agro-alimentaire forte le tout constituant un \u00e9cosyst\u00e8me\nsingulier jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent b\u00e9n\u00e9fique au d\u00e9veloppement du territoire. Cette \u00e9volution s'est faite sur la\nbase d' aventures entrepreneuriales notamment celle des \u00e9tablissements Bridel dont les origines\nremontent au d\u00e9but du XX\u00e8me si\u00e8cle et se situent au Theil de Bretagne, \u00e0 Martign\u00e9 Ferchaud et \u00e0\nRetiers. Le rachat par la soci\u00e9t\u00e9 Lactalis \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990 a fait basculer le territoire dans la\nmondialisation \u00e9conomique par le biais de l'usine de production de Retiers, l'un des plus grands\nsites de cette entreprise devenue le 1er groupe laitier mondial. En parall\u00e8le, la mont\u00e9e en\npuissance de l'esprit coop\u00e9ratif CUMA, Poulets de Janz\u00e9 a permis la structuration amont et aval de\nfili\u00e8res de production, tirant pleinement parti de dynamiques collectives porteuses.\n4 orientations strat\u00e9giques\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nCependant, \u00e0 l'image de la tendance observ\u00e9e nationalement, le territoire a perdu entre 2010 et\n2020 pr\u00e8s d' \u00bc de ses exploitations agricoles m\u00eame si cela s'est fait sans perte de surfaces agricoles\net avec un recul limit\u00e9 de l'emploi. L'industrie agro alimentaire a tendance \u00e0 reposer sur un nombre\nrestreint d'\u00e9tablissements et se signale par des pertes d'emplois r\u00e9currentes ces derni\u00e8res ann\u00e9es.\nLa baisse tendancielle des ventes de produits animaux interroge et doit encourager un\nglissement vers davantage de production v\u00e9g\u00e9tale une diversification des cultures et la\nrecherche d'une mont\u00e9e en qualit\u00e9.\nLe territoire a conscience d'\u00eatre parvenu \u00e0 la fin d'un cycle et de devoir impulser l'\u00e9volution du\nmod\u00e8le agricole vers d'autres pratiques comme l'agro\u00e9cologie et de nouvelles fili\u00e8res. Il compte\ntoujours se positionner comme un territoire de production industrielle mais \u00e9galement comme un\nlaboratoire pour les agro-industries responsables permettant de d\u00e9velopper des passerelles\nentre les agricultures, les industriels, les centres de recherche et les start-ups de l'agritech et de la\nfoodtech.\nStrat\u00e9gie \nterritoriale du \nProjet de territoire \n\u00ab Horizon 2032 \u00bb\nUne prise en compte des enjeux agricoles dans la strat\u00e9gie territoriale\nFace \u00e0 ce constat, plusieurs actions de soutien sont engag\u00e9es ou planifi\u00e9es. Roche aux F\u00e9es\nCommunaut\u00e9 souhaite \u00e9galement transcrire son projet de territoire dans le cadre r\u00e9glementaire\nen vigueur et en particulier, la pr\u00e9servation et la consolidation de l'\u00e9conomie agricole en cas\nd'impact n\u00e9gatifs de projet d'am\u00e9nagement sur cette derni\u00e8re.\nLa pr\u00e9sente \u00e9tude apporte \u00e9galement une d\u00e9marche\nvolontaire de la collectivit\u00e9 via un approfon-\ndissement territorial des enjeux et de la s\u00e9quence\nERC agricole.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 8\nPOTENTIEL DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE\nVilr\u00e9 Communaut\u00e9\nPotentiel ded\u00e9veloppementa PA structurants (ha)\nPA de proximit\u00e9 (ha)\nMILTIL+21---\"-77~ns<\"x=\u00bb\nc\u00e9 eMeee Montreuil-des-Landes\n_eSaint-Christophe-des-Bois@ Ch\u00e9illonPa bndelaisPrinc\u00e9e0 \u2014\u2014Lo Chapelleriemv d'Iz\u00e9 eo\n[ALTweedy fetta,BRENT ty.;\nSaint-Jean, \u00e0 sur-VilaineCam Face (lre|- %\u00c0 'on, ele, nt;Z 2 Les Pa | rs= 7: pal Saint-Aubi \u00b0= \", Ones =\" des-Landes== 5, \"irtpole- -Le Tronche vie Cornill\u00e9+ ni \u00c0 JUS:4 \"te, Domagn\u00e9oc : ins7 'aanLA\n=a Bais' Amanliso\u00e0 ere BoisPy AE; \u00c7Bree Last ES s\u00e9iz\nLe ChardonneretPAPaBolsgudan SLo Chauveli\u00eb \u00e8redl | Marcill\u00e9 i-Robert ?e\nBretagneSainte-Communaut\u00e9 de Colombecommunes de La Roche eaux F\u00e9esPolentiel de Co\u00ebsmesd\u00e9veloppementPA structurants (ha)e[ss] Thourie\nPA de proximit\u00e9 (ha)\nLandavraneMarpir\u00e9 ChampeauxG\u00e9rardoo les- Bots E\nC Sr\nTaillis Saint-M'Herv\u00e9\nMontreuil-sous-P\u00e9rouse. ' Larande Haie Spe ERigbE-Rencini\u00e9reBe ol fc abil,\u2014 'et upelle beng yah! %,\"Cay Erbr\u00e9e ee. LeS Guichardi\u00e9res C] \"vite\n\"eMondevert = |Blini\u00e8re Le Relais\nLe PertreSaint- camisit\" \"tybi PinelLE aaO Le Pigeon ori1 Blanc GS Brielles-sur-Seiche\n'\nDomalain\nAvailles' Seicheary La Peltiere-PRY BeauvaisC]La \u00c0Guerdaise NLo Garenne\n\u00a7} paL\u00e9gende Sr]Armature \u00e9conomique du UEsmaceSCoT du Pays de Vitr\u00e9Parcs existants :CL] Parc d'activit\u00e9s structurantM Parc d'activit\u00e9s de proximit\u00e9~~ Dynamique d'axe \u00e0 conforter'9 Dynamique d'axe \u00e0 renforcerD:\u00a9 I re cupormrerrentre) bourg ner ineuian \u00e0@ toeue proximite\nLe SCoT adopt\u00e9 en 2018 pr\u00e9voit un potentiel de d\u00e9veloppement sur le territoire de\nRoche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 de 106 ha pour les parcs d'activit\u00e9s dont 66 ha pour\nles parcs structurants) c'est 1/3 du potentiel total pr\u00e9vu dans le SCoT.\nLes 2 ZAE du Bois de Teillay T3 et du Ronzeray font partie des 6 parcs structurants.\nLe rythme de consommation fonci\u00e8re est concentr\u00e9 sur les 3 p\u00f4les de Janz\u00e9,\nRetiers et Martign\u00e9-Ferchaud sur lesquelles se situent les 2 ZAE \u00e9galement.\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nLe Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territorial du Pays de Vitr\u00e9\nLes projets d'extension de zones d'activit\u00e9s s'inscrivent dans le Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale\n(SCoT) du Pays de Vitr\u00e9, dont la derni\u00e8re r\u00e9vision a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e le 15 f\u00e9vrier 2018.\nLe SCoT rassemble 62 communes sur 2 intercommunalit\u00e9s : \u00ab Vitr\u00e9 communaut\u00e9 \u00bb et \u00ab Roche\naux f\u00e9es communaut\u00e9 \u00bb. Le projet d'am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durables (PADD) du\nSCoT fixe 4 axes strat\u00e9giques :\n\u00bb Conserver un territoire rural dynamique qui s'appuie sur un r\u00e9seau de centralit\u00e9s\nconnect\u00e9es ;\n\u00bb Asseoir une armature urbaine et renforcer l'\u00e9quilibre territorial autour de bassins de vie ;\n\u00bb Maintenir et renforcer des axes dynamiques strat\u00e9giques aux Portes de la Bretagne ;\n\u00bb Garantir l'\u00e9quilibre des milieux et pr\u00e9server la ruralit\u00e9 du Pays de Vitr\u00e9.\nL'armature urbaine du SCoT se construit autour de deux bassins de vie, Vitr\u00e9 et Janz\u00e9, ainsi que\ndeux p\u00f4les de rayonnement, trois p\u00f4les interm\u00e9diaires et des p\u00f4les de proximit\u00e9 (55 communes).\nLa dynamique de l'axe Janz\u00e9 \u2013 Martign\u00e9-Ferchaud est \u00e0 conforter. Dans ce cadre, les deux\nprojets d'am\u00e9nagement de Roche aux f\u00e9es communaut\u00e9 sont compatibles avec les objectifs du\nSCoT.\nSource : SCOT Pays de Vitr\u00e9\nPotentiel de d\u00e9veloppement et armature \u00e9conomique du SCoT du Pays de Vitr\u00e9\nDes projets en coh\u00e9rence avec les sch\u00e9mas directeurs\nObjectifs du SCoT\nLe SCoT pr\u00e9voit 16 000 logements \u00e0 l'horizon 2035 en limitant l'\u00e9talement urbain et en renfor\u00e7ant le\nr\u00f4le des polarit\u00e9s de rayonnement et des polarit\u00e9s interm\u00e9diaires.\n\u00bb Tous les documents d'urbanisme locaux devront d\u00e9limiter les centralit\u00e9s et sites\np\u00e9riph\u00e9riques susceptibles d'accueillir les commerces de plus de 1 000 m\u00b2 de surface de\nplancher.\n\u00bb Au sein des sites p\u00e9riph\u00e9riques (o\u00f9 se concentre l'activit\u00e9 commerciale), la surface de\nplancher \u00e0 destination des commerces n'a pas de limite pour les p\u00f4les de bassins : Vitr\u00e9 et\nJanz\u00e9. Les autres p\u00f4les ont une limite maximale d'extension entre 1 500 et 6 000 m\u00b2 (non\nsoumis \u00e0 EPA).\nP\u00f4le de bassin\nP\u00f4le de rayonnement\nP\u00f4le interm\u00e9diaire\nP\u00f4le de proximit\u00e9\nJANZ\u00c9\nRETIERS\nMARTIGN\u00c9\n-\nFERCHAUD\nLA GUERCHE\n-\nDE\n-\nBRETAGNE\nProjet (ZAE Bois \ndu Teillay T3)\nProjet (ZAE Le \nRonzeray\n)\nTerritoire \nde \nRoche aux \nF\u00e9es Communaut\u00e9\nCH\u00c2TEAUBOURG\nVITR\u00c9\nARGENTR\u00c9\n-\nDU\n-\nPLESSIS\nObjectifs du PLH 2022 - 2028\nSur le territoire de Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9s, l'objectif de production est de\n1 073 logements sur la p\u00e9riode 2022 \u2013 2027, dont 37% de logements en extension (400 logements).\nLe reste concerne des renouvellements ou densification urbaine.\nSous r\u00e9serve des validations politiques \u00e0 venir, 46 ha seront consacr\u00e9s \u00e0 la production de ces\nlogements en extension, soit une densit\u00e9 de logements moyenne de 8,7 logement/ha. Sur\nl'intercommunalit\u00e9, les communes d'Ess\u00e9, Janz\u00e9 et Retiers pr\u00e9sentent des objectifs de production en\nextension d\u00e9passant les 4 hectares.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 9\nCONSOMMATIONS FONCIERES ET BESOINS\nEEHOO \u00a9 9 Boistrudan\n4x Qi:\n~~ee\nui45\n1somm\u00e9e en hasurface\nUne consommation d'espace d\u00e9passant les objectifs du ZAN\nLa loi Climat et r\u00e9silience du 22 ao\u00fbt 2021 a pos\u00e9 un objectif de z\u00e9ro artificialisation\nnette (ZAN) \u00e0 l'horizon de 2050. Elle a \u00e9galement \u00e9tabli un premier objectif\ninterm\u00e9diaire de r\u00e9duction par deux de la consommation d'espaces naturels,\nagricoles et forestiers d'ici 2030 par rapport \u00e0 la consommation mesur\u00e9e entre 2011\net 2020.\nSur le territoire, les objectifs du ZAN fixent un seuil de consommation d'espace de\n78 ha n\u00e9cessitant de repenser les projets d'am\u00e9nagements.\nUne consommation fonci\u00e8re importante sur 3 p\u00f4les\n3 p\u00f4les se d\u00e9marquent sur le territoire de\nRoche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 avec un rythme\nd'artificialisation concentr\u00e9 sur ces p\u00f4les.\nUn total de 241 ha de foncier agricole, naturel\nou forestier a \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9 entre 2009 et\n2021. Les objectifs du ZAN fixent un seuil de\n78 ha pour la prochaine d\u00e9cennie.\nSource : Observatoire des territoires\nEvolution de l'artificialisation \nentre  2009 \u2013 2021\nJANZ\u00c9\nRETIERS\nMARTIGN\u00c9\n-\nFERCHAUD\nNombre d'ha artificialis\u00e9s entre 2009 et 2021 (241,4 ha)\nHausse de la surface artificialis\u00e9e entre 2009 et 2021 (0,6%)\n40 ha\n10 ha\nPas de surface artificialis\u00e9e suppl\u00e9mentaire\n+ 0,1% de la surface artificialis\u00e9e\n+ 0,2% \u00e0 0,4% de la surface artificialis\u00e9e\n+ 0,5% \u00e0 0,8% de la surface artificialis\u00e9e\n+ de 0,9% de la surface artificialis\u00e9e\nTerritoire \nde \nRoche aux \nF\u00e9es Communaut\u00e9\n30 ha\n11 ha\n28 ha\n39 ha\n18 ha18 ha16 ha\n12 ha\n8 ha\n10 ha\n8 ha\n0\n5\n10\n20\n30\n40\nHabitat\n60%\nActivit\u00e9\n20%\nInfrastructure\n19%\nMixte\n1%\nHistorique des projets de \nd\u00e9veloppement et \nd'am\u00e9nagement du territoire\nLes objectifs du ZAN d\u00e9j\u00e0 atteints par les projets potentiels\n\u00bb Les 2 projets de ZA du Ronzeray (6,6 ha) et de ZA Bois de Teillay tranche 3 (33 ha)\ncumulent \u00e0 eux deux 39,6 ha \u2013 pr\u00e9sente \u00e9tude ERC\n\u00bb 4 parcs \u00e9oliens : Avel Breizh, Douves de Epinettes, F\u00e9\u00e9ole et Saint-Morand (20 \u00e9oliennes\nau total), d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9s (~10 ha en prenant une moyenne de 0,5 ha d'emprise\npermanente par \u00e9olienne) \u2013 Potentiellement non soumis \u00e0 \u00e9tude ERC\n\u00bb Barreau de contournement Vitr\u00e9-Retiers port\u00e9 par le d\u00e9partemental (~3 ha). Non\nsoumis \u00e0 \u00e9tude ERC a priori\n\u00bb Projet de ZA d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'habitat \u00e0 Ess\u00e9 (~4,6 ha). Non soumis \u00e0 \u00e9tude ERC a priori\n\u00bb Productions de logements en extension des communes selon le PLH 2022-2028 :\nconcernent uniquement la commune de Retiers (~8 ha d'extension)\n\u00bb Les futures zones d'acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9nergies renouvelables propos\u00e9es par les\ncommunes. (ZAER) : concernent uniquement les communes de Thourie et Martign\u00e9-\nFerchaud\nAu regard des enjeux et du nombre de projet sur le territoire tr\u00e8s dynamique, la collectivit\u00e9\nlance en d\u00e9but d'ann\u00e9e 2025 une \u00e9tude de strat\u00e9gie fonci\u00e8re pour faire un diagnostic des\nbesoins et des projets du territoire en vue de r\u00e9pondre aux enjeux de limitation de la\nconsommation de foncier. Voir en suivant\nSource : CEREMA\nA l'\u00e9chelle de Roche aux F\u00e9es, la dynamique d'artificialisation est irr\u00e9guli\u00e8re, et\nmalgr\u00e9 quelques projets d'envergure, consommateur d'espaces, la tendance est \u00e0\nla l\u00e9g\u00e8re baisse. La r\u00e9partition montre que les 2/3 de cette consommation sont \u00e0\ndestination de l'habitat, le tiers restant se partage entre activit\u00e9s et infrastructures.\nCette r\u00e9partition se retrouve \u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement.\nChangements d'occupation \ndes sols en 2000 et 2012\nSource : Corine Land Cover\nLes changements largement\nmajoritaires sont le passage de\nsurfaces agricoles vers des\nsurfaces urbanis\u00e9es.\n(le seuil de d\u00e9tection de changement est\nde 5 ha)\nTissu urbain continu\nTissu urbain discontinu\nZones industrielles ou\ncommerciales\nTerres arables hors \np\u00e9rim\u00e8tres d'irrigation\nFor\u00eats de feuillus\nFor\u00eat et v\u00e9g\u00e9tation \narbustive en mutation\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 10\nTERRETOIRE ET COMPENSATION AGRICOLE COLLECTIVE\nexh : L/7S00 me\nVous proposez deux mesures de compensation, pour un montant total de 146 919\u20ac, visant \u00e0 consoliderl'\u00e9conomie agricole du territoire et compenser la perte de potentiel agricole :* d\u00e9veloppement d'une fili\u00e8re de production de chanvre industriel pour diff\u00e9rents march\u00e9s (b\u00e2timents ettravaux publics et textile (50% du fond),* organiser les chantiers de d\u00e9chiquetage du bois (hors biiches) et identifier les d\u00e9bouch\u00e9s locaux |(paillage, bois-\u00e9nergie. ...). PREFETApr\u00e9s consultation de la Commission D\u00e9partementale de Pr\u00e9servation des Espaces Naturels et Forestiers D'ILLE-(CDPENAF) le 5 juillet 2022, j'\u00e9mets un avis favorable \u00e0 votre proposition sous r\u00e9serves de me repr\u00e9ciser lors ET-VILAINEd'une prochaine CDPENAF l'op\u00e9rationnalit\u00e9 de ces mesures, lesquelles ne me paraissent pas suffisamment Ftabouties (diagnostic, faisabilit\u00e9 \u00e9conomique, identification des structures porteuses, \u00e9ch\u00e9ancier de financement). Fraternit\u00e9\nLL.\nApprofondissement des projets impactant potentiellement n\u00e9gativement l'\u00e9conomie agricole \nSuite et approfondissements de la premi\u00e8re \u00e9tude pr\u00e9alable agricole r\u00e9alis\u00e9e sur le\nterritoire, la pr\u00e9sente \u00e9tude pr\u00e9alable agricole initie une volont\u00e9 de la collectivit\u00e9 \u00e0\nmutualiser et planifier la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle des mesures de\ncompensation agricole collective.\nCes derni\u00e8res, en coh\u00e9rence avec le projet de territoire et les objectifs fix\u00e9s par le\nZAN seront mises en \u0153uvre par \u00e9tapes progressives entre 2025 et 2030.\n\u00bb ZAC multisites de Gambetta, l'Yve et La Clouy\u00e8re : 18,42 ha agricoles concern\u00e9s sur la\ncommune de Janz\u00e9\nL'\u00e9tude pr\u00e9alable agricole r\u00e9alis\u00e9e par la Chambre d'Agriculture de Bretagne a re\u00e7u un avis\nfavorable sous r\u00e9serve le 20 juillet 2022.\n146 919 \u20ac ont \u00e9t\u00e9 estim\u00e9s n\u00e9cessaires pour compenser les impacts n\u00e9gatifs. Ces derniers ont \u00e9t\u00e9\ncibl\u00e9s sur deux principaux projets collectifs :\n\u2022 D\u00e9veloppement d'une fili\u00e8re de production de chanvre industriel pour diff\u00e9rents\nmarch\u00e9s (b\u00e2timents et travaux publics et textiles \u00e0 hauteur de 50% du fond\n\u2022 Organiser les chantiers de d\u00e9chiquetage du bois (hors b\u00fbches) et identifier les\nd\u00e9bouch\u00e9s locaux (paillage, bois-\u00e9nergie)\nL'avis pr\u00e9fectoral pr\u00e9cise qu'il est attendu une nouvelle pr\u00e9sentation en CDPENAF pour d\u00e9montrer\nl'op\u00e9rationnalit\u00e9 de ces mesures, lesquelles paraissent non suffisamment abouties (diagnostic,\nfaisabilit\u00e9, identification des structures porteuses, \u00e9ch\u00e9ancier de financement).\n\u00bb ZAC du Bois de Teillay tranche III : 33 ha agricoles concern\u00e9s sur la commune d'Amanlis\n\u00bb ZAC du Ronzeray : 6,6 ha agricoles concern\u00e9s sur la commune de Martign\u00e9-Ferchaud\nLa pr\u00e9sente \u00e9tude pr\u00e9alable agricole estime les effets sur l'\u00e9conomie agricole des deux projets\nd'extension de zones d'activit\u00e9s. Cette derni\u00e8re mutualise les actions d\u00e9j\u00e0 en cours et pr\u00e9cise le\nplanning des mesures de compensations agricoles collectives en coh\u00e9rence avec le projet de\nterritoire.\nExtrait de l'avis \npr\u00e9fectoral du \n20 juillet 2022\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\n2022 2024 2026 2028\nERC ZAC multisites de \nGambetta, l'Yves et La \nClouy\u00e8re\nAvis Pr\u00e9fectoral de juillet 2022\n146 919 \u20ac\nDestin\u00e9s au soutien des projets \ncollectifs Chanvre et Bois-Bocage\nERC ZAC du Bois de \nTeillay T3 et ZAC du \nRonzeray\nPassage en CDPENAF d\u00e9but 2025\n315 800 \u20ac\nDestin\u00e9s au soutien des \u00e9changes \nparcellaires, projets collectifs Chanvre \net agro\u00e9cologie\nMise en \u0153uvre  de la \nstrat\u00e9gie fonci\u00e8re \n+ MCA \u00e9changes fonciers\nLancement 2025\nMCA - Outil collectif \ntype Chanvri\u00e8re\nEtude faisabilit\u00e9 d\u00e9but 2025\n38,4 ha restant des 78 ha \nfix\u00e9s par le ZAN\nA priori non soumis \u00e0 EPA mais \nactions volontaires de la collectivit\u00e9\nMCA \u2013 projets collectifs \nagro\u00e9cologiques et du PAT\nApprofondis progressivement en fonction \ndes 2 premi\u00e8res mesures\nUne premi\u00e8re \u00e9tude ERC agricole r\u00e9alis\u00e9e en 2022\n2030\nSuivi des mesures \nsur la dur\u00e9e\nUtilisation compl\u00e8te du fond \nde compensation \nAnticipation des enjeux sur les 78 ha consomm\u00e9s \u00e0 l'horizon 2030\nUne nouvelle \u00e9tude ERC agricole lanc\u00e9e en 2024\nSource : Chambre d'Agriculture de Bretagne\nEmprise du la ZAC multisite de Gambetta, l'Yve et La Clouy\u00e8re\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 11\nLE CADRE REGLEMEN TAIRE DE L'ETUDE\nYWYW\nLAoo  220000000000  @& @& @e@ eg Gg eG\u00bb @ ea\u00bb GP Gp:\nSe @eeg~eeeg@Gae D D D D D CD D D eg CD D ED ED CD D CD D D D CD D D ED CD CD D ED CD D D @ CD D CD D D D CD CD D ED CD CD ED ED |\nAinsi les projets du territoire cumulent les trois conditions d'application du D\u00e9cret n\u00b01190\n2016 relatif \u00e0 la compensation agricole collective, il est donc soumis \u00e0 la r\u00e9alisation de\nl'\u00e9tude pr\u00e9alable agricole. Source : CETIAC\nLes trois conditions cumulatives\nLa Loi d'Avenir pour l'Agriculture et la For\u00eat (LAAF) de 2014 (Art. L. 112-1-3 du code rural) :\nintroduction du dispositif de compensation agricole\nLe D\u00e9cret d'application paru le 31 ao\u00fbt 2016 (n\u00b02016-1190) : obligation de r\u00e9aliser une \u00e9tude\npr\u00e9alable pour les projets susceptibles d'avoir un impact important sur l'\u00e9conomie agricole\nlocale (ceux soumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale)\nLe D\u00e9cret du 14 octobre 2021 (n\u00b0021-1348) : les fonds destin\u00e9s au financement des mesures de\ncompensation peuvent \u00eatre consign\u00e9s tout ou partie \u00e0 la caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations.\nLe projet face au d\u00e9cret\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nCONDITION DE NATURE\nLe projet doit \u00eatre soumis \u00e0 \n\u00e9tude d'impact environnemental \nsyst\u00e9matique\nCONDITION DE LOCALISATION\nSitu\u00e9 sur une zone valoris\u00e9e \npar une activit\u00e9 agricole \ndans les 3 \u00e0 5 derni\u00e8res ann\u00e9es\nCONDITION DE CONSISTANCE\nLa surface perdue d\u00e9finitivement doit \n\u00eatre de plus de 5 ha\nPour que le projet soit soumis \u00e0\nl'\u00e9laboration d'une \u00e9tude pr\u00e9alable\nagricole, les trois conditions\nd'application du D\u00e9cret n\u00b01190-2016\ndu 31 ao\u00fbt 2016 relatif \u00e0 la\ncompensation agricole collective\ndoivent \u00eatre cumul\u00e9es.\nLa 2\u00e8me condition est remplie\nD'apr\u00e8s le D\u00e9cret, les trois conditions cumulatives de soumission d'un projet \u00e0 la r\u00e9alisation de l'\u00e9tude pr\u00e9alable agricole sont :\nLe projet est soumis \u00e0 la r\u00e9alisation \nd'une \u00e9tude d'impact \nenvironnemental syst\u00e9matique\nEXPLOITATION AGRICOLE\nDes activit\u00e9s agricoles de grandes \ncultures sont constat\u00e9es sur l'emprise \npotentielle du projet dans les 3 \nderni\u00e8res ann\u00e9es. \nSURFACE CONCERN\u00c9E\nLa surface totale concern\u00e9e par le \nprojet est de 78 ha dont 33 ha sur \nAmanlis et 6,6 ha Martign\u00e9-Ferchaud\nEn effet, les caract\u00e9ristiques du projet XXX sont les suivantes : \nLa 3\u00e8me condition est remplieLa 1\u00e8re condition est remplie\n\u00c9TUDE PREALABLE AGRICOLE\nCARACT\u00c9RISTIQUES DU PROJET\nSeuil arr\u00eat\u00e9 en Ille-et-Vilaine\n3 ans en AU ou 5 ans en A et N\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 12\nLE CADRE REGLEMEN TAIRE DE L'ETUDE\n? 10 1''\n| I| I| I! 1| 1| 1''''RS  RIRE  \\\n1'''''''IIILL... Mee  I\n'111'1''1\nquan tl aan FO ae FN ae (7ee, See CE D ,\nLe contenu de l'\u00e9tude pr\u00e9alable agricole et l'instruction\nLe projet remplissant les trois conditions cumulatives du D\u00e9cret n\u00b02016-1190 du 31\nao\u00fbt 2016, une \u00e9tude pr\u00e9alable agricole doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e selon les cinq \u00e9tapes\nd\u00e9taill\u00e9es ci-dessous.\nA noter que la m\u00e9thodologie compl\u00e8te de CETIAC est d\u00e9taill\u00e9e en fin d'\u00e9tude.\nLe contenu de l'\u00e9tude pr\u00e9alable agricole\nCes \u00e9tapes structurent la pr\u00e9sente \u00e9tude pr\u00e9alable agricole\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nSource : CETIAC\nContenu de l'\u00e9tude \npr\u00e9alable agricole\nLe p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tudi\u00e9 doit repr\u00e9senter l'ensemble des param\u00e8tres et \ndynamiques de l'\u00e9conomie agricole concern\u00e9e. \nUNE DESCRIPTION DU PROJET ET LA D\u00c9LIMITATION DU TERRITOIRE CONCERN\u00c9\n\u00bb La production agricole primaire\n\u00bb La premi\u00e8re transformation,\n\u00bb La commercialisation par les exploitants agricoles.\nUNE ANALYSE DE L'\u00c9TAT INITIAL DE L'\u00c9CONOMIE AGRICOLE DU TERRITOIRE\n\u00bb L'impact sur l'emploi,\n\u00bb L'\u00e9valuation financi\u00e8re globale des impacts,\n\u00bb Les effets cumul\u00e9s avec d'autres projets connus.\nL'\u00c9TUDE DES EFFETS POSITIFS ET N\u00c9GATIFS DU PROJET SUR L'\u00c9CONOMIE \nAGRICOLE DU TERRITOIRE\n\u00bb L'\u00e9tude \u00e9tablit que ces mesures ont \u00e9t\u00e9 correctement \u00e9tudi\u00e9es. Elle\nindique, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les raisons pour lesquelles elles n'ont pas \u00e9t\u00e9\nretenues ou sont jug\u00e9es insuffisantes.\n\u00bb L'\u00e9tude tient compte des b\u00e9n\u00e9fices, pour l'\u00e9conomie agricole du territoire\nconcern\u00e9, qui pourront r\u00e9sulter des proc\u00e9dures d'am\u00e9nagement foncier.\nLES MESURES ENVISAG\u00c9ES ET RETENUES POUR \u00c9VITER ET R\u00c9DUIRE LES EFFETS \nN\u00c9GATIFS NOTABLES DU PROJET\nLeur co\u00fbt et les modalit\u00e9s de leur mise en \u0153uvre. \nLES MESURES DE COMPENSATION COLLECTIVE ENVISAG\u00c9ES POUR CONSOLIDER \nL'\u00c9CONOMIE AGRICOLE\nLe pr\u00e9fet saisit la \nCDPENAF\nPr\u00e9sentation de l'EPA en \nCDPENAF\nAvis motiv\u00e9 et \nsuggestions de la \nCDPENAF sous 2 mois\nAvis motiv\u00e9 du pr\u00e9fet \nsous 2 mois (soit 4 mois \nau total)\nLe Ma\u00eetre d'ouvrage \ntransmet l'EPA au pr\u00e9fet\nEtude pr\u00e9alable agricole \ncompl\u00e8te (EPA)\nMise en \u0153uvre et suivi \ndes mesures\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 13\nDESCRIPTION DUPROJET ETDELIMITATION DU |TERRITOIRE CONCERNE\nOlaOlb\n10 |\nEn pr\u00e9ambule de l'\u00e9tude, les trois conditions cumulatives du D\u00e9cret\nsont bien remplies par le projet. Une pr\u00e9sentation du porteur du\nprojet et du contexte de l'\u00e9tude a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e. Une description du\nprojet sera d\u00e9taill\u00e9e dans un objectif de clarification des \u00e9tapes et\ncaract\u00e9ristiques attendues. Plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres d'\u00e9tude seront\npropos\u00e9s, plus ou moins \u00e9largis afin de prendre en compte\nl'ensemble des composantes de l'\u00e9conomie agricole du territoire\nDescription du projet concern\u00e9\nD\u00e9limitation des p\u00e9rim\u00e8tres d'\u00e9tude\nDESCRIPTION DU PROJET ET DELIMITATION  \nDU TERRITOIRE CONCERN\u00c9\n\u00c9TAT INITIAL DE L'\u00c9CONOMIE AGRICOLE\nEFFETS POSITIFS ET N\u00c9GATIFS DU PROJET SUR \nL'\u00c9CONOMIE AGRICOLE\nM\u00c9THODOLOGIE, BIBLIOGRAPHIE & ANNEXES\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article D. 112-1-19 du code rural et de la p\u00eache \nmaritime, l'\u00e9tude pr\u00e9alable comprend (\u2026) Une description du projet et \nla d\u00e9limitation du territoire concern\u00e9.\nExtrait du Code Rural, Article D112-1-19 cr\u00e9\u00e9 par D\u00e9cret n\u00b02016-1190 du 31 ao\u00fbt 2016 \u2013 art.1\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 14\n~ DESCRIPTION DUPROJET CONCERNE\noSituation g\u00e9ographique du projet\noFiche d'identit\u00e9 du projet\noCompatibilit\u00e9 avec les documents de planification\noActivit\u00e9 agricole concern\u00e9e par le projet\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 15\nSITUATION GEOGRAPHIQUE DU PROJET\neeRoche aux F\u00e9esCOMMUNAUTE\nRENNES\nSource : RAFCOM\n2 sites \u00e9tudi\u00e9s sur le territoire de Roche aux F\u00e9es communaut\u00e9\nRoche aux F\u00e9es Communaut\u00e9, situ\u00e9e dans le d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine en r\u00e9gion\nBretagne, porte deux projets d'am\u00e9nagement sur son territoire :\n\u25aa ZA du Ronzeray sur la commune de Martign\u00e9-Ferchaud (\u00e0 50 km de Rennes)\n\u25aa ZA Bois de Teillay, \u00e0 cheval sur les communes d'Amanlis et Janz\u00e9 (\u00e0 30 km de Rennes)\nLes emprises analys\u00e9es dans la pr\u00e9sente \u00e9tude totalisent une surface de 39,6 ha.\n\u00bb Le projet d'am\u00e9nagement de la zone d'activit\u00e9 (ZA) du \u00ab Bois de Teillay \u00bb \u00e0 vocation\nlogistique et situ\u00e9 sur les communes de Janz\u00e9 et d'Amanlis. La Communaut\u00e9 de communes\nest propri\u00e9taire de l'ensemble du foncier depuis 2011. L'emprise actuelle de la ZA est de\n60,5 ha, auxquels sont ajout\u00e9s une extension en trois tranches de 73,8 ha :\n\u2022 Tranche I (sur Janz\u00e9) : 28 ha, am\u00e9nag\u00e9e en 2012 et accueillant 3 entreprises\n(commerce de gros, service et industrie)\n\u2022 Tranche II (sur Janz\u00e9) : 12,8 ha\n\u2022 Tranche III (sur Amanlis) : 33 ha partie concern\u00e9e par l'EPA.\n\u00bb Le projet d'am\u00e9nagement du \u00ab Ronzeray \u00bb, \u00e0 vocation mixte et situ\u00e9 sur la commune de\nMartign\u00e9-Ferchaud. L'emprise actuelle de la ZA est de 17,7 ha et le projet d'extension de\n6,6 ha.\nLocalisation du projet de ZA sur \nMartign\u00e9-Ferchaud\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nProjet d'extension de \nla ZA Bois de Teillay\nProjet d'extension de \nla ZA du Ronzeray\nD173\nD173\nZones d'implantation \npotentielles des deux ZA\nFor\u00eat de \nTheil\n-\nde\n-\nBretagne\nFor\u00eat d'\nAraize\nJANZ\u00c9\nRETIERS\nMARTIGN\u00c9\n-\nFERCHAUD\nDeux projets de ZAE sur le territoire de Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9\nZone du projet d'extension\nD173\nSource : RAFCOM\nLocalisation du projet de ZA sur Amanlis et Janz\u00e9\nZone du projet d'extension\nZA du Bois \nde Teillay\nZA du Bois \nde Teillay\nZA du \nRonzeray\nZA du \nRonzeray\nSource : OSM Standard\nD\u00e9coupage \nadministratif\nD\u00e9partement Ille\n-\net\n-\nVilaine\nLimites d\u00e9partementales\nR\u00e9gion Bretagne\nLimites r\u00e9gionales\nRoche aux F\u00e9es communaut\u00e9 \nLimites CCRFC\nRoutes d\u00e9partementales\nLigne de chemin de fer\nLimites r\u00e9gionales\nJanz\u00e9 41,26 km\u00b2\n8 570 habitants (2021) \n+3,65% par rapport \u00e0 2015\nAmanlis 25,25 km\u00b2\n1 762 habitants (2021) \n+5,5% depuis 2015\nMartign\u00e9-\nFerchaud 74,10 km\u00b2\n2 608 habitants (2021) \nstable depuis 2015\nEmprise \n\u00e9tudi\u00e9e \n(Tranche III)\nZA du Bois de \nTeillay \nTranches I et II\nLocalisation des projets\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 16\nFICHE D'IDENTITE DU PROJET\n|oar 4 VAI | Ni| \u00c0| | \\\nTirwa! GT \\\n= == i S' H et aLa _ \\\u00f1 = SS(| | fs SN4 L |.RR i \u00c0 Jsfsfsis|] 4 D DE 1\ni oq fe LREILILEL]; : . 1 | Jolofsls| SARAEhe LOI OI EI ER CI CECI EI\nLe projet d'extension ZA Bois de Teillay Tranche III (Amanlis)\nObjet du \nprojet\nLe projet d'extension a pour but de d\u00e9velopper le parc d'activit\u00e9s de part et d'autre \nde la RD 93, qui relie l'\u00e9changeur du Bois de Teillay \u00e0 l'axe Amanlis \u2013 Corps-Nuds ; \nsoit derri\u00e8re le parc de loisirs Enigmaparc sur une emprise totale de 73,8 ha.\nSurfaces La tranche I du projet d'extension a commenc\u00e9 en 2012 sur Janz\u00e9 sur 24 ha \u00e0 la \ncommercialisation. Trois entreprises se sont depuis install\u00e9es, Qualitorc, \nTecm\u00e9tallu, ACP pavage + Enerf\u00e9es + JT M\u00e9tal + Sun tiny house + plusieurs autres \nentreprises en cours (My Lab, Diesel Technic, le Valoparc du Smictom...). La \ng\u00e9om\u00e9trie des parcelles permet l'accueil de b\u00e2timents d'entreprises petites ou \nmoyennes.\nLes tranches II (12,8 ha) et III (33 ha) doivent permettre de r\u00e9pondre \u00e0 des besoins \nde projets de plus grande taille. \nPortage\nDocument \nd'urbanisme\n1 AUAT (voir en suivant)\nMaitrise \nfonci\u00e8re\nLe pr\u00e9fet a d\u00e9livr\u00e9 une DUP le 2 avril 2008 est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique le projet\nd'acquisition de terrains par la Communaut\u00e9 de communes en vue de la \nconstitution de r\u00e9serves fonci\u00e8res pour l'extension de la ZA du Bois de Teillay. La \nCommunaut\u00e9 de communes est propri\u00e9taire de l'ensemble du foncier depuis 2011.\nLes exploitants ont continu\u00e9 \u00e0 exploiter les surfaces en commodats pr\u00e9caires \njusqu'\u00e0 la commercialisation des lots. \nCaract\u00e9ristiques du projet\nRoche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 agissant en qualit\u00e9 de ma\u00eetre d'ouvrage a souhait\u00e9\n\u00e9tendre la ZA du Bois de Teillay pour pr\u00e9voir la construction de nouveaux\nb\u00e2timents industriels, ainsi que des b\u00e2timents artisanaux et des bureaux.\nCette zone d'activit\u00e9s constitue l'une de ses priorit\u00e9s pour le d\u00e9veloppement\n\u00e9conomique local et le soutien \u00e0 l'emploi (fixer la population pr\u00e8s de son lieu de\ntravail). La ZA b\u00e9n\u00e9ficie d'une attractivit\u00e9 du fait de la pr\u00e9sence de la 2x2 voies de\nl'axe Rennes-Angers (RD93) qui traverse le Bois de Teillay.\nVue sur l'emprise de la tranche III et sur la ZA existante\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nAttente de donn\u00e9es\nZA du Bois de Theillay existante\nExtension tranche I\nExtension tranche II\nExtension tranche III\nEnerf\u00e9es\n (hors ZA)\nZA actuelle du \nBois de Teillay\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 17\nFICHE D'IDENTITE DU PROJET\nXS(al z Ca  Pr &Avant Projet Sommaire non contractuel r\u00e9alis\u00e9suivant des documents sommaire. Le,* Le Maitre d'Oeuvre se r\u00e9serve le droit de etoutes modifications du projet induites par les lsinformations du plan d\u00e9finitif du G\u00e9om\u00e8tre es)\nVeirie & cirewlation diverses 112 150.00m\u00b0 (18.20%) + 4 040m? (6.30%)16 190m* (25,15%)\nns Gi Gels 14 nn Zi Go te a ot Zu 12 weV/A ee ae 10 4 RC) HAY eZ ee 1014% 4% ye D WA2 ff a pin ay iA tates BOR NG fal iat iy al222277 era  22/2 7/Wi SoP=6 447m: 7 7, aid Yi Sap=s ar\u00e8ne 7 Y 4 copes ate % fi\nV/A AN slg sol yet 4 Ce LA [A Ra (a PE 214 4 tH 114 4! 1\u00b0Roche aux F\u00e9es WZ. BU LLL ALLL LOLACF HTJcOMMUNAUT\u00c9 ame EU 7, : EPL,\nlpYee \u00a7Gy= = e ~ - \u00e9dit\u00e9 le : 17 MARSSAS LEGENDRE DEVELOPPEMENT| Plateforme Logistique lAPS\"5] PLANDE MASSE | Ech:/1000e Base RE 185, Rue Louis-Jacques Daguerre PA \"Le Ronsera Insert \u00e0 lOrcre35 136 Saint-Jacques-de-la Lande 35 640 Martign\u00e9 Forchaud [OYA\nEPR\u00c9FETD'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Article 3.1.4 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine, le sous-pr\u00e9fet de Foug\u00e8res-Vitr\u00e9, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Bretagne et l'inspection des installations deARR\u00caT\u00c9 N\u00b044924portant enregistrement d'un entrep\u00f4t de stockage de produits combustiblesexploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 LEGENDRE DEVELOPPEMENT \u00e0 Martign\u00e9-Ferchaud l'environnement, sp\u00e9cialit\u00e9 installations class\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au maire de la commune de Martign\u00e9-Ferchaud et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne LEGENDRE DEVELOPPEMENT.pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine Fait \u00e0 Rennes, le - 99 M Al 2024\nLe projet d'extension de la ZA du Ronzeray (Martign\u00e9-Ferchaud)\nObjet du projet Projet d'extension de la zone d'activit\u00e9s du Ronzeray, sur la commune de \nMartign\u00e9-Ferchaud\nLe projet est un entrep\u00f4t logistique compos\u00e9 de 4 cellules. Chaque cellule \ndisposera d'un local de charge des batteries des engins qui seront \nemploy\u00e9s sur le site. La somme des puissances de charge sera sup\u00e9rieure \u00e0 \n50 kW.\nSurfaces Surface de la ZA actuelle : 17,7 ha\nSurface de la zone d'extension projet\u00e9e : 6,6 ha\nPortage\nDocument \nd'urbanisme\nZone 1AuAc du plan local d'urbanisme de la commune de Martign\u00e9 -\nFerchaud. SCoT du Pays de Vitr\u00e9\nCaract\u00e9ristiques du projet\nRoche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u00e9tait d\u00e9ficitaire en 2021 en accueil d'activit\u00e9 de\nlogistique sur son territoire suite \u00e0 l'\u00e9tude de l'AUDIAR. Les \u00e9lus ont souhait\u00e9\nsoutenir le projet de logistique port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 LEGENDRE sur la ZA du\nRonzeray afin d'am\u00e9liorer l'\u00e9quilibre territorial.\nUn dossier d'enregistrement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 en novembre 2023 et un arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral a autoris\u00e9 le projet le 30 mai 2024.\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nSource : RAFCOm\nPlan de masse du projet\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 18\nCOMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION\nSource : G\u00e9oportail de \nl'urbanisme\nLe plan local d'urbanisme de Martign\u00e9-Ferchaud\nSch\u00e9mas directeurs et documents d'urbanisme\nLes projets d'extension des zones d'activit\u00e9 port\u00e9s par la communaut\u00e9 de\ncommunes Roche aux f\u00e9es communaut\u00e9 sont compatibles avec les plans locaux\nd'urbanismes concern\u00e9s.\n\u25aa L'extension de la ZA du Bois de Teillay est en zone 1AUAT.\n\u25aa L'extension de la ZA du Ronzeray est en zone 1AUAc.\nLes plans locaux d'urbanisme des communes de Janz\u00e9 et Amanlis\nLe plan local d'urbanisme\n(PLU) de Janz\u00e9 a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9\nle 7 novembre 2007 et r\u00e9vis\u00e9\npour la derni\u00e8re fois le 7\nseptembre 2016.\nLe PLU d'Amanlis a \u00e9t\u00e9\napprouv\u00e9 le 24 juin 2008. La\nderni\u00e8re r\u00e9vision approuv\u00e9e\ndate du 24 juin 2021.\nLa commune de Martign\u00e9-Ferchaud est r\u00e9gie par son PLU, entr\u00e9 en vigueur le 6 juin 2005 et\ndont la derni\u00e8re proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e le 5 mai 2022. La zone concern\u00e9e par le projet est\nclass\u00e9e en zone \u00ab 1AUAc \u00bb \u00e0 vocation \u00e9conomique destin\u00e9e aux activit\u00e9s des secteurs\nsecondaire ou tertiaire et les \u00e9quipements d'int\u00e9r\u00eats collectif et services publics.\nLe projet de la ZA du Ronzeray apparait compatible avec le PLU de Martign\u00e9-Ferchaud en\nvigueur sur la commune.\nPLU de Martign\u00e9-\nFerchaud\nLe projet de ZA Bois de Teillay s'\u00e9tend sur les communes de Janz\u00e9 et Amanlis, chacune r\u00e9gie par\nun PLU distinct.\nSur la commune d'Amanlis, la zone concern\u00e9e par le projet est class\u00e9e en zone \"1AUAT\". Cette\nclassification d\u00e9signe un secteur naturel de la commune destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre ouvert \u00e0 l'urbanisation,\nprincipalement orient\u00e9 vers des activit\u00e9s \u00e9conomiques. Les \u00e9quipements collectifs, les services\npublics, ainsi que les activit\u00e9s commerciales et de services des secteurs secondaires et tertiaires y\nsont autoris\u00e9s. Des r\u00e8gles strictes encadrent l'int\u00e9gration paysag\u00e8re et la pr\u00e9servation de la\nv\u00e9g\u00e9tation. Par exemple, une surface minimale de 10% non imperm\u00e9abilis\u00e9e doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e sur\nle terrain du projet, et le lin\u00e9aire des plantations replant\u00e9es doit au minimum correspondre \u00e0 celui\nsupprim\u00e9.\nSur la commune de Janz\u00e9, la zone du projet est class\u00e9e en zone \u00ab 1AUa \u00bb destin\u00e9e \u00e0 une\nurbanisation future accueillant des activit\u00e9s artisanales, commerciales ou industrielles. Elle peut\n\u00e9galement accueillir des constructions et installations n\u00e9cessaires aux services publics ou d'int\u00e9r\u00eat\ncollectif. Les projets de restaurations et d'extensions des constructions existantes sont autoris\u00e9s\nsous r\u00e9serve de ne pas exc\u00e9der 30% de l'emprise existante.\nLe projet de la ZA Bois de Teillay apparait compatible avec les deux documents d'urbanisme en\nvigueur sur les communes concern\u00e9es.\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nJANZ\u00c9\nAMANLIS\nA : zone agricole\nN : zone naturelle et foresti\u00e8re\nNp\n : zone de protection des \nmilieux naturels de qualit\u00e9\nAu : zone \u00e0 urbaniser\nU : zone urbanis\u00e9e\nSource : G\u00e9oportail de l'urbanisme\nPLU de Janz\u00e9 et Amanlis\nA : zone agricole\nN : zone naturelle et \nforesti\u00e8re\nAu : zone \u00e0 urbaniser\nU : zone urbanis\u00e9e\nMARTIGN\u00c9\n-\nFERCHAUD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 19\nACTIVITE AGRICOLE CONCERNEE PAR LES PROJETS\nAN Ry \u00a7 TE ma: % Le PS rh 42 #4 fahee PSS pes M; a Bt\" ee rst wif mea eee a An nt PE \u00e0 pet yee Xs4 ME A D EST. ag \u00a9\nme? SR cS ae ae x thre vA wie BAS pe see ne. 2\nAssolements sur la ZIP de la ZA du Bois de Teillay (Janz\u00e9 - Amanlis)\nProductions et assolements agricoles\nL'ensemble des emprises \u00e9tudi\u00e9es pour les extensions des zones d'activit\u00e9s sont\nen actuellement en production, soit 33 ha pour la tranche III de la ZA du Bois de\nTeillay et 6,6 ha pour la ZA du Ronzeray.\nLes assolements sont repr\u00e9sentatifs des assolements du territoire : grandes\ncultures (bl\u00e9, orge, colza, ma\u00efs) et fourrages / prairies. Se d\u00e9marque malgr\u00e9 tout\nune parcelle de Miscanthus d'environ 5,5 ha.\nUn secteur tourn\u00e9 vers la polyculture-\u00e9levage\nLes projets de ZA Ronzeray et ZA Bois de Teillay s'inscrivent dans un territoire caract\u00e9ris\u00e9 par une\nagriculture en polyculture \u2013 \u00e9levage. Les assolements sont domin\u00e9s par les cultures c\u00e9r\u00e9ali\u00e8res\n(bl\u00e9 tendre, colza, orge, triticale et ma\u00efs ensilage) entrem\u00eal\u00e9s avec les prairies et fourrages (dont la\nluzerne). Une grande partie de ces r\u00e9coltes est destin\u00e9e \u00e0 l'alimentation animale, notamment pour\nles \u00e9levages du secteur : bovins laitiers et allaitants, porcins et volailles. Les cultures de vente\nsont aussi bien d\u00e9velopp\u00e9es.\nQuelques productions \u00e0 haute valeur ajout\u00e9e sont remarqu\u00e9es dans cette r\u00e9gion : fruits et\nl\u00e9gumes de plein champ (carottes, choux, pommes de terre) et vergers (pommes, poires, prunes),\nnotamment au nord de la commune de Janz\u00e9. Le miscanthus, peu retrouv\u00e9, t\u00e9moignent de\nrecherche de d\u00e9bouch\u00e9s diversifi\u00e9s notamment via la fili\u00e8re biomasse.\nAssolements sur la ZIP de la ZA du Ronzeray (Martign\u00e9-Ferchaud)\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nSource : G\u00e9oportail (RPG)\nAssolements des 3 \nderni\u00e8res ann\u00e9es\nAutres ol\u00e9agineux\nSurface gel\u00e9e et jach\u00e8re\nFourrage\nPrairies permanentes\nPrairies temporaires\nVergers\nL\u00e9gumes\n-\nFleurs\nDivers\nBl\u00e9 tendre\nMa\u00efs grain et ensilage\nOrge\nAutres c\u00e9r\u00e9ales\nColza\nTournesol\nProt\u00e9agineux\nTriticale \nd'hiver\nPrairie de 6 \nans ou plus \n(couvert \nherbac\u00e9)\nRPG 2022\nRPG 2023\nRPG 2023\nColza \nOrge \nd'hiver\nJANZ\u00c9\nRETIERS\nMARTIGN\u00c9\n-\nFERCHAUD\nMiscanthus\nFor\u00eat de la \nGuerche\nFor\u00eat du \nTheil\nPr\u00e9dominance des assolements \nen rotation grandes cultures et \nprairies / fourrages\nPonctuellement \ndes vergers\nMa\u00efs \nensilage\nPrairie \npermanente en \nrotation longue \n(6 ans)\nBl\u00e9 tendre \nd'hiver\nRPG 2021\nBl\u00e9 \ntendre\nColza\nRPG 2021\nM\u00e9langes de \nl\u00e9gumineuses\nF\u00e9tuque\nRPG 2022\nOrge\nBl\u00e9 \ntendre\nMiscanthus\nMiscanthus\nAutre plante \nfourrag\u00e8re sarcl\u00e9e \nd'un autre genre\nMa\u00efs ensilage\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 20\nACTIVITE AGRICOLE CONCERNEE PAR LE PROJET\nF |Terdrei Je.Ne S yy,\nR\u00e9capitulatif des exploitations concern\u00e9es\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nSi\u00e8ge : Liffr\u00e9 \nDouble activit\u00e9 chez OLGA (anciennement Triballat Noyal)\nSAU : 70 ha de SAU \nOTEX : grandes cultures \nFili\u00e8res : 60 ha de c\u00e9r\u00e9ales et ol\u00e9o-prot\u00e9agineux dont les \nrendements sont compris entre 80 et 100 q/ha valoris\u00e9s par \nTerdici (silo de Janz\u00e9), 10 ha de miscanthus en valorisation en \nbiomasse pour chaufferie.\nParticularit\u00e9 : ancienne ferme familiale (belle famille) dont les \nb\u00e2tis ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9habilit\u00e9 \u00e0 destination des activit\u00e9s de la ZAC \nd\u00e9j\u00e0 en place \nEnjeux recens\u00e9s sur l'exploitation : \n\u00bb SAU insuffisante pour assurer un revenu en syst\u00e8me \nc\u00e9r\u00e9alier (double activit\u00e9 n\u00e9cessaire). \n\u00bb R\u00e9alisation des travaux par une ETA\n\u00bb L'exploitation a \u00e9t\u00e9 impact\u00e9e par les premi\u00e8res tranches de \nla ZA du Bois de Teillay, \n\u00bb Les surfaces re\u00e7oivent les lisiers de porcs de COBIPORC \n(plan d'\u00e9pandage pouvant \u00eatre d\u00e9stabilis\u00e9), \n\u00bb Morcellement et enclavement de deux parcelles de 4,3 ha \net 2,5 ha en limite du projet \nProjets de l'exploitation : r\u00e9flexion des enfants \u00e0 la reprise de \nl'activit\u00e9 (mais forte incertitude quant aux surfaces restantes), \nr\u00e9flexion sur l'approvisionnement pour Olga pour les \nalternatives v\u00e9g\u00e9tales aux produits laitiers (boissons v\u00e9g\u00e9tales \n\u00e0 base de chanvre, soja etc\u2026)\n% de la SAU sur l'emprise d'\u00e9tude du projet : 18,5 ha dans la \ntranche III, 6,5ha encore exploit\u00e9s dans la tranche 1, et 1,5 ha \ndans la tranche II soit 26,4% de la SAU dans la tranche III et 58% \nde la SAU sur l'ensemble des tranches de la ZA du Bois de \nTeillay et 10% de la SAU rendue difficilement exploitable en \nraison du morcellement et de la taille relictuelle des ilots. \nSi\u00e8ge : Janz\u00e9\n2 co-g\u00e9rants \u00e0 temps plein sur l'exploitation\nSAU : 110 ha de SAU en fourrages et grandes cultures (90% en \nrotation ma\u00efs ensilage, bl\u00e9, orge, colza, environ 5% en prairies \ntemporaires, environ 5% en luzerne d\u00e9shydrat\u00e9e) \nOTEX : polyculture \u00e9levages avec un atelier bovin laitier (60 \nm\u00e8res) et un atelier porcin naisseur-engraisseur (150 truies), \ngrandes cultures de vente (sur la partie non auto-consomm\u00e9e), \nFili\u00e8res : production de 500 000L de lait commercialis\u00e9s via \nLactalis (Retiers) et valorisation de 3 500 porcs charcutiers par \nCOOPERL (Lamballe), d\u00e9shydratation de la luzerne par D\u00e9shy\nOuest\nParticularit\u00e9 : parcelles inscrites dans la zone d'\u00e9pandage de la \nm\u00e9thanisation agricole ENERFEE et administrateur CUMA de \nL'Yse (Janz\u00e9)\nEnjeux recens\u00e9s sur l'exploitation :\n\u00bb Exploitation dynamique avec un fonctionnement optimis\u00e9 et \nperformant, un maintien des surfaces est l'enjeu majeur \nmais foncier particuli\u00e8rement difficile d'acc\u00e8s dans le \nsecteur\n\u00bb R\u00e9alisation par une ETA des \u00e9tapes de productions des \ngrandes cultures, hausse forte des charges sur \nl'alimentation animale (70% des charges pour les porcins)\n\u00bb Les parcelles concern\u00e9es sont parmi les meilleures terres \ndu parcellaire rendements en moyenne de 90 q/ha \nProjets : maintien du rythme de croisi\u00e8re de l'exploitation avec \nanticipation de la reprise de l'activit\u00e9 par les 2 filles des \nexploitants (moyen terme) \n% de la SAU sur l'emprise d'\u00e9tude du projet : 9,4 ha soit 8,5% de \nla SAU\nL'exploitation C, concern\u00e9 par le projet d'Amanlis, \u00e9levage \nlaitier dont le si\u00e8ge est sur Ess\u00e9 et l'exploitant concern\u00e9 par le \nprojet de Martign\u00e9-Ferchaud, dont le si\u00e8ge est sur Martign\u00e9-\nFerchaud, \u00e9levage bovin (historiquement 2 exploitants \nvalorisaient l'emprise). Malgr\u00e9 plusieurs tentatives, il n'a pas \u00e9t\u00e9 \npossible de pr\u00e9voir un \u00e9change\nExploitation A _ EI T. A. Exploitation B _ SCEA E. Exploitations non rencontr\u00e9es\nJANZ\u00c9\nParcellaire de l'exploitation A\nParcellaire de l'exploitation B \nEmprise du projet\nParcellaire de l'exploitation C \nExploitation non concern\u00e9e par la tranche III\nExploitation non concern\u00e9e par la tranche III\nSource : RPG\nParcellaire des exploitations agricoles \nconcern\u00e9es par le projet Bois de Teillay T3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 21\n~ DELIMITATION DESPERIMETRES DE VE TUDE\noContexte agricole d\u00e9partemental\noD\u00e9finition des p\u00e9rim\u00e8tres d'\u00e9tude\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 22\nBy 3.0%J 1.2%28.2%28.2%4%0% 10% 20% 30% 40%\npoly\u00e9levage14%Volaille3%Porcs\" aNOvins et autres |herbivores5%Bovins viande,bovins mixtes12%\nC\u00e9r\u00e9ales-Grandes cultures\n36%\n18%L\u00e9gumes deplein champ,maraichage,horticulture,fruits6%\nBovins lait\nUO 8 88\nD\u00e9finition des petites r\u00e9gions agricoles\nUne r\u00e9gion agricole fran\u00e7aise (RA) est d\u00e9finie par un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homog\u00e8ne.\nElle peut \u00eatre \u00e0 cheval sur plusieurs d\u00e9partements. La France m\u00e9tropolitaine est d\u00e9coup\u00e9e en 411 RA (r\u00e9gion agricole). Le\ncroisement entre les r\u00e9gions agricoles et les d\u00e9partements d\u00e9termine les \u00ab petites r\u00e9gions agricoles \u00bb (PRA). La France\nm\u00e9tropolitaine compte 713 PRA.\nOTEX : Orientation technico-\u00e9conomique des exploitations (par commune sur le d\u00e9partement)\nUne agriculture tourn\u00e9e vers l'\u00e9levage, une diversification croissante\nC'est en Ille-et-Vilaine que la part de la surface des sols agricoles est la plus\nimportante : 65 %, contre 60% en Bretagne en 2020. C'est aussi le d\u00e9partement le\nplus peupl\u00e9 de la r\u00e9gion : 1/3 de la population, regroup\u00e9e autour des p\u00f4les urbains,\nen particulier Rennes.\nEn r\u00e9ponse \u00e0 la diminution du nombre d'exploitation, les dynamiques agricoles\ntendent \u00e0 un regroupement en formes soci\u00e9taires et agrandissement des\nexploitations, ainsi qu'une augmentation des d\u00e9marches de valorisation :\ndiversification, labellisation, circuits courts.\nUne agriculture domin\u00e9e par les \u00e9levages bovins laitiers et porcins\nUne d\u00e9marche de valorisation face \u00e0 la diminution des productions\nLe nombre d'exploitation a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9 par 2 depuis 2000 ; la moyenne d'\u00e2ge augmente et 18% des\nchefs d'exploitation sont concern\u00e9s par un d\u00e9part en retraite dans les 3 prochaines ann\u00e9es en 2020\ndont 6% ne connaissant pas le devenir de leur exploitation (ce qui repr\u00e9sente 5% de la SAU\nd\u00e9partementale). Parall\u00e8lement, les micros et petites exploitations diminuent au profit des\nmoyennes et grandes exploitations qui ne cessent de s'agrandir. Les exploitations individuelles\n(EI) laissent peu \u00e0 peu placent aux formes soci\u00e9taires : -15% EI, +9% GAEC, +4% EARL en dix ans.\nLes surfaces d\u00e9di\u00e9es aux cultures v\u00e9g\u00e9tales principales diminuent tandis que des cultures \u00e0\nplus haute valeur ajout\u00e9e augmentent : x 3 PPAM, +50% pommes de terre, +23% fruits, +9%\nol\u00e9agineux, +3% maraichage. De m\u00eames, les activit\u00e9s d'\u00e9levage principales diminuent \u00e0 l'inverse\ndes productions ovines, caprines et apicoles.\nLes d\u00e9marches de valorisation se multiplient : + 140% AB, + 217% AOP, + 178% IGP; + 251% d'activit\u00e9s\nde transformation dont +144% en lait ; + 86% de diversification ; + 17% de circuits courts.\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nLittoral Breton Nord\nMarais \nde Dol\nPolders du Mont \nSt Michel\nBretagne \nCentrale\nR\u00e9gion de Foug\u00e8res \net de Mayenne\nR\u00e9gion \nCentrale\nP\u00e9n\u00e9plaine \nBretonne Sud\nST MALO\nProjet\nProjet\nEntre collines et bassins, la surface agricole utile totale d'Ille-et-Vilaine s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 440 456 ha, soit\n65% de l'occupation du sol du d\u00e9partement. Elle est majoritairement constitu\u00e9e de prairies (38%),\nc\u00e9r\u00e9ales (31%) et fourrages (25%) essentiellement \u00e0 destination de l'alimentation animale. Les for\u00eats\nne repr\u00e9sentent que 13% du territoire (contre 16% en Bretagne). Les p\u00f4les urbains rendent le\nterritoire attractif et regroupent le tiers de la population r\u00e9gionale.\n7 001 exploitations agricoles y sont d\u00e9nombr\u00e9es pour une SAU moyenne de 62,9 ha par\nexploitation. La sp\u00e9cialisation en bovin lait est majoritaire (36% des OTEX), suivi des c\u00e9r\u00e9ales (18%),\nde la polyculture-poly\u00e9levage (14%) et des bovins viande et mixtes (12%). Bien que les porcins ne\nrepr\u00e9sentent que 6% des OTEX, ils constituent le deuxi\u00e8me p\u00f4le \u00e9conomique des exploitations en\ntermes de potentiel de production agricole.\nL'industrie agroalimentaire n'est pas en reste avec 121 \u00e9tablissements g\u00e9n\u00e9rant 5 380 millions\nd'euros de chiffres d'affaires.\nSource : RA 2020, graphe CA 35\nOTEX* par commune\nSource : RA 2020, graphe CA 35\nAssolements agricoles\nSource : CLC 2018\nOccupation \ndu sol en Ille-\net-Vilaine\nOP\nC\u00e9r\u00e9ales\nMa\u00efs\nPrairies\nL\u00e9gumes\nDINARD\nRENNES\nTissu urbain continu ou discontinu, r\u00e9seaux \nroutier/ferroviaires, a\u00e9roports, extraction de \nmat\u00e9riaux, d\u00e9charges, chantiers\nTerres arables hors p\u00e9rim\u00e8tres d'irrigation\nPrairies et autres surfaces toujours en herbe\nSyst\u00e8mes culturaux et parcellaires complexes\nFor\u00eats de feuillus\nLimites d\u00e9partementales\nPetites r\u00e9gions agricoles (PRA)\nFor\u00eats de conif\u00e8res\nFor\u00eats mixtes\nPelouses et p\u00e2turages naturels\nCours et voies d'eau\nPlans d'eau\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 23\nDEFINITION DES PERIMETRES D'\u00c9TUDE\nCOTES-D'ARMOR\nUO 8 886MAINE-ET-LOIRE --\nDRBIHAN\ni QP LOIRE-ATLANTIQUE\nUn territoire en mosa\u00efque d'espaces agricoles et bocages \nLes p\u00e9rim\u00e8tres d'\u00e9tude sont d\u00e9finis de fa\u00e7on \u00e0 permettre une analyse de\nl'\u00e9conomie agricole dans laquelle s'ins\u00e8re le projet. Le site d'\u00e9tude d\u00e9signera\nl'agriculture directement concern\u00e9e par le projet tandis que le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi\nsera d\u00e9fini \u00e0 partir de diff\u00e9rents crit\u00e8res tels que l'occupation des sols, l'assolement\nagricole, les caract\u00e9ristiques p\u00e9dologiques, le relief, les fili\u00e8res et la coh\u00e9rence\nadministrative. Chaque crit\u00e8re pertinent sera analys\u00e9 et leur superposition\npermettra de proposer un p\u00e9rim\u00e8tre coh\u00e9rent pour l'\u00e9tude.\nLa superposition des crit\u00e8res\nJustifications\nLe territoire cibl\u00e9 pr\u00e9sente une relative homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 d'occupation du sol malgr\u00e9 le red\u00e9coupage\nen petites r\u00e9gions agricoles distinctes.\nL'occupation du sol autour des deux sites de projet se caract\u00e9rise par une mosa\u00efque entrem\u00eal\u00e9e\ndes terres arables avec les syst\u00e8mes culturaux complexes et prairies de bocages. Plus au nord et\nplus \u00e0 l'est, les prairies gagnent en pr\u00e9dominance et le bocage se d\u00e9marque.\nBoisements comme espaces urbains sont assez peu pr\u00e9sents sur l'ensemble de la petite r\u00e9gion\nagricole dite \u00ab R\u00e9gion centrale \u00bb et sont plus marqu\u00e9s en p\u00e9riph\u00e9rie nord ouest de l'enveloppe\nurbaine de Rennes.\nLe territoire cibl\u00e9 dans un premier temps se concentre sur les espaces en mosa\u00efques\nparcellaires complexes des petites r\u00e9gions agricoles \u00ab P\u00e9n\u00e9plaine bretonne sud \u00bb et \u00ab R\u00e9gion\ncentrale \u00bb sous influence des bocages et du Pays de Chateaubriant.\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nSource : Corine Land Cover 2018\nOccupation du sol\nLimites d\u00e9partementales\nPetites r\u00e9gions agricoles (PRA)\nTissu urbain continu ou discontinu, r\u00e9seaux \nroutier/ferroviaires, a\u00e9roports, extraction de \nmat\u00e9riaux, d\u00e9charges, chantiers\nTerres arables hors p\u00e9rim\u00e8tres d'irrigation\nPrairies et autres surfaces toujours en herbe\nSyst\u00e8mes culturaux et parcellaires complexes\nFor\u00eats de feuillus\nFor\u00eats de conif\u00e8res\nFor\u00eats mixtes\nPelouses et p\u00e2turages naturels\nCours et voies d'eau\nPlans d'eau\n RENNES\nProjet\nProjet\nR\u00e9gion \nCentrale\nP\u00e9n\u00e9plaine \nBretonne Sud\nBocage \nAngevin\nBocage \nAngevin\nPays de \nChateaubriant\nTERRITOIRE \nCIBL\u00c9\nPr\u00e9dominances de \nprairies et de \nbocages \nMosa\u00efques parcellaires \ncomplexes et entrelac\u00e9es entre \nterres arables et surfaces de \nprairies et bocages\nPr\u00e9dominances de \nprairies et de \nbocages \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 24\nDEFINITION DES PERIMETRES D'\u00c9TUDE\n\u00e9 % pes ? 2Pr tele. t/a Ed= 3e, Ihe gS WePa) 4 eh #+ . - ~~ ha%, #2 sw 2 = oe Pan wie Be.\"\u00e0 2 , po EOL 2<\" ad a 5 +bos * AEv Lie 4\n\"A y\u00a5 y ws Li \u00c0 es \u00c0. Pane1 fe \"e A Sr QueSU AUS oh 4 FA| | 4 t. \"=. - re orF4 - ; \"sl. \"a = asj 4 we a ER \u00a5., S\". me\" cars ER |wl 4 sal # pet Lee ay si\" 3 ~~ # a La M a RACE\n| ee ff.\"yer? F1TM+ & 1 el ote Ea ' y PEN\" ak - Ch, \"* \"~~ a \"edJE QE Ar fhmaa\" \u00ab he MAR SR. utMr, - a +*_* ae\u00a7 te LS : \" sof) CARD ps wl di \u00abNet ue ' Ais - Fe ue M, LUf : Jy a e* La ~ vate A Qby \u00a9: = at \u00e0 1 0 \u00abM, yer Eat AA Le, \u00f9/1} vy \u00bb FAR \u20ac ix #3 yiDis a ny oe | 2! Da\"= w, wal. ake meLe. M > wet LT AE . Kadies 4g + ~ es rn 'ee, \u00ab; \u00c0: x FE ' Caen ra Y\nFr 2%, : \u00a2 > \u00e8s A '\u00e0\nF ti 4e \" Le !4, nde ar pass w \"'aie va \"1 on \"\nDes assolements agricoles relativement homog\u00e8nes\nEn coh\u00e9rence avec l'occupation du territoire, les assolements d\u00e9clar\u00e9s par les\nexploitants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9taill\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9ciser le territoire cibl\u00e9 pour l'\u00e9tude.\nEn suivant, une analyse des outils des fili\u00e8res de transformation et de collecte des\nproductions sera r\u00e9alis\u00e9e tout comme une analyse des aires d'appellation et des\ngrandes typologies de sol.\nLa superposition des crit\u00e8res\nJustifications\nLes assolements du territoire montrent une pr\u00e9dominance du ma\u00efs (majoritairement pour assurer\nl'autoconsommation des cheptels des \u00e9levages). Les assolements c\u00e9r\u00e9aliers sont en rotation\navec les productions de bl\u00e9 tendre, orge, colza et ma\u00efs.\nLes prairies sont souvent temporaires, souvent en rotation avec les grandes cultures. A noter la\npr\u00e9sence de luzerne un peu plus concentr\u00e9e \u00e0 l'est de Rennes.\nSur le secteur la pr\u00e9sence de vergers quoique ponctuellement r\u00e9partie sur le territoire reste plus\ndense que sur les r\u00e9gions agricoles voisines.\nLe territoire cibl\u00e9 t\u00e9moigne d'une forte corr\u00e9lation entre l'occupation du sol g\u00e9n\u00e9rale et les\nassolements annuels des productions d\u00e9clar\u00e9es par les exploitants. Une densit\u00e9 relativement\nsignificative de grandes cultures et de vergers est constat\u00e9e par rapport aux r\u00e9gions\nbocag\u00e8res voisines.\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nSource : RPG 2022\nAssolements agricoles\nOccupation du sol\nAutres ol\u00e9agineux\nL\u00e9gumineuses \u00e0 grains\nFourrage\nEstives Landes\nPrairies permanentes\nPrairies temporaires\nVergers\nAutres cultures\nL\u00e9gumes\n-\nFleurs\nDivers\nBl\u00e9 tendre\nMa\u00efs grain et ensilage\nOrge\nAutres c\u00e9r\u00e9ales\nColza\nTournesol\nProt\u00e9agineux\nSurface gel\u00e9e\nAutres gels\nProjet\nProjet\nTERRITOIRE \nCIBL\u00c9\nDensit\u00e9 de vergers \nsignificative\nProportion de prairies \ntemporaires et \npermanentes plus marqu\u00e9e\nAssolements c\u00e9r\u00e9aliers plus \ndiversifi\u00e9s (ol\u00e9o\n-\nprot\u00e9agineux notamment)\nRENNES\nPr\u00e9sence de \nluzerne\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 25\nDEFINITION DES PERIMETRES D'\u00c9TUDE\neT UT Re  ON.LL \\ . * Dourdain) La er:* al-d'iz\u00e9: 8\nOs r fadChampeauxMarpir\u00e9 \u00a2\nern staNoyal-ChaSeiet-Erblon+ tfevx | cour \\\niscz\nCorps-Nud: N. tetAp\nio x,\n\u00c0 e\n\u00ca oon  4 \nsbri\u00e9res, Le Petit Fouge \u00a9Saulni\u00e9r\nlate Le Seld cafex C-bretagn\nolig \na\nLiv\n.\n. *LL Na Selle-Craonnaise\n.eSt Martin-du-Limet\u00f9 9Briers D: Bouch\u00e4m\" Craodenaz\u00e9PESLa%Ruffign\u00e9 o pmun, _+laChapelle-Hu noCnaze-Henr y Nw Grupe-l'H\u00e9\u00a2 PitaloSion-les-Mi es > + 3 3 Ba\n+@/07-les-Mine ; @\"\u00b0udan Umbr\u00e9e d'Anjeu EuCh\u00e2teaux . Z rse . ateaubriant\n3L\nDes outils des fili\u00e8res nombreux et ancr\u00e9s localement\nL'analyse plus pr\u00e9cise des acteurs des fili\u00e8res permet de dimensionner les aires\nd'influence et les possibles flux entre les diff\u00e9rents maillons des fili\u00e8res (production\nprimaire, collecte et premi\u00e8re transformation).\nSur le territoire, les fili\u00e8res sont nombreuses et puissantes. 3 p\u00e9rim\u00e8tres se\nd\u00e9gagent et pourraient \u00eatre cibl\u00e9s.\nLa superposition des crit\u00e8res\nJustifications\nLe maillage d'organismes de collecte et de transformation des productions du territoire est tr\u00e8s\ndense, compos\u00e9 d'organismes principaux dont le rayonnement est souvent bien au del\u00e0 des\nlimites r\u00e9gionales mais aussi de organismes locaux assurant un ancrage et relais local des fili\u00e8res.\nL'influence de Vitr\u00e9 est principalement corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 la fili\u00e8re viande dont l'axe entre Ch\u00e2teaubriant -\nVitr\u00e9 est ponctu\u00e9 d'organismes de la fili\u00e8re. Le rayonnement de Rennes et de sa m\u00e9tropole\nconcentre une diversit\u00e9 d'acteurs importante assurant des d\u00e9bouch\u00e9s multiples aux productions\nagricoles du territoire. Chateaugiron Communaut\u00e9,, au carrefour de ces deux p\u00f4les est\n\u00e9galement un territoire particuli\u00e8rement dynamique en mati\u00e8re d'agroalimentaire.\nRoche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 est repr\u00e9sentative du maillage territorial port\u00e9 par la fili\u00e8re lait\ntr\u00e8s puissante sur le secteur mais avec une influence forte des fili\u00e8res viande et grandes\ncultures des p\u00f4les de Vitr\u00e9 et Rennes. Les p\u00e9rim\u00e8tres \u00e9tudi\u00e9s pourraient \u00eatre :\n\u00bb Le territoire de l'EPCI en coh\u00e9rence administrative et repr\u00e9sentative des dynamiques\nagricoles locales\n\u00bb Le territoire des deux EPCI Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 et CA Vitr\u00e9 Communaut\u00e9\ndont l'influence de la fili\u00e8re viande est significative et par ailleurs aire du SCoT\n\u00bb Le territoire englobant les influences de Rennes et Noyal sur Vilaine, c\u0153ur des fili\u00e8res.\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nSource : SIRENE\nOrganismes des \nfili\u00e8res locales\nRappel de la Carte 1, Carte 2 et Carte 3 \nOrganisme de la fili\u00e8re \nlait\nRappel de la Carte 1, Carte 2 et Carte 3 \nOccupation du sol\nAssolements agricoles\nProjet\nTERRITOIRE DE \nROCHE AUX FEES \nCOMMUNAUTEE\nProjet\nPrincipal organisme \nde la fili\u00e8re lait\nP\u00f4le agroalimentaire \nd'envergure r\u00e9gional\nAIRES D'INFLUENCE DES \nFILIERES AGRICOLES\nOrganismes locaux \nde la fili\u00e8re c\u00e9r\u00e9ales\nPrincipaux organismes \ndes fili\u00e8res viande et lait\nOrganisme de la fili\u00e8re \nc\u00e9r\u00e9ali\u00e8re \nOrganisme de la fili\u00e8re \nviande\nOrganisme de la fili\u00e8re \nfruits et l\u00e9gumes\n Principaux organismes \nde la fili\u00e8re lait\nOrganismes locaux \nde la fili\u00e8re viande \nRENNES\n VITR\u00c9\nCHATERAUGIRON\nNOYAL SUR VILAINE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 26\nDEFINITION DES PERIMETRES D'\u00c9TUDE\n||||| || | |= =, 'Sf,\nY/Y 7, YY\nAires d'appellations et terroirs\nApr\u00e8s la prise en compte des aires d'influence des fili\u00e8res, une d\u00e9limitation plus\npr\u00e9cise a \u00e9t\u00e9 approfondie. En plus des d\u00e9limitations administratives, les aires\nd'appellations prot\u00e9g\u00e9es et les grands types de sols caract\u00e9risant le territoire ont\npermis d'affiner les limites des p\u00e9rim\u00e8tres.\nA noter que les reliefs ou les zonages environnementaux n'ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s\ncar ces derniers n'ont pas permis la priorisation.\nLa superposition des crit\u00e8res\nJustifications\n3 aires d'appellations d'origine prot\u00e9g\u00e9es sont d\u00e9limit\u00e9es sur le secteur : l'AOP Pommeau de\nBretagne et eau de vie de cidre au nord de l'EPCI, l'AOP bovin viande Maine-Anjou au sud de\nl'EPCI et l'AOP Whisky breton sur tout le territoire de l'EPCI.\nLeur localisation est corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 la fois \u00e0 la pr\u00e9sence de vergers de pommes sur la partie nord du\nterritoire (page pr\u00e9c\u00e9dente) mais aussi aux grandes typologies de terroirs. En effet, le territoire de\nRoche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 est marqu\u00e9 par deux grands ensembles de sols :\n\u00bb Sur la moiti\u00e9 nord, ce sont plus des sols homog\u00e8nes, \u00e0 dominante Brunisols,\n\u00bb Sur la moiti\u00e9 sud, les sols sont plus diversifi\u00e9s, sous influence du Massif armoricain et\ncompos\u00e9s de Brunisols, R\u00e9doxisols et N\u00e9oluvisols.\nCes aires et caract\u00e9ristiques de sols sont repr\u00e9sentatives du territoire et permettent de cibler\nle p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi de fa\u00e7on d\u00e9finitive correspondant au territoire de Roche aux F\u00e9es\nCommunaut\u00e9.\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nSource : INAO\nSIQO\nRappel de la Carte 1, Carte 2 et Carte 3 \nOrganismes des fili\u00e8res\nOccupation du sol\nAssolements agricoles\nTERRITOIRE DE \nROCHE AUX FEES \nCOMMUNAUTEE\nTERRITOIRE DE \nROCHE AUX FEES \nCOMMUNAUTEE\nProjet\nProjet\nProjet\nProjet\nAOP Eau\n-\nde\n-\nvie de cidre \nde Bretagne et AOP \nPommeau de Bretagne  \nAOP Maine\n-\nAnjou\nIGP B\u0153uf du Maine\nWhisky breton \nSource : GISSOL\nP\u00e9dologie\nFluviosols\nBrunisols\nFersialsols\nN\u00e9oluvisols\nLuvisols\nBrunisols\n-\nR\u00e9doxisols\nLuvisols\n-\nR\u00e9doxisols\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 27\n~  E\nDEFINITION DES PERIMETRES D'/ETUD\n> \u00ff iCC Us Careers Champeaux.. Montreuil-sous- 0SOT  NY! 3 Marpir\u00e9 o '\u00e9rouse 17: y Vsd\u00e9pele Erbr\u00e9e oCign\u00e9 s f \" > \"aVe -S\u00e9vign\u00e9 l Sdvon-su line \u2014 \u2014 ; Vitr\u00e9 /_ RENNES j sy xd 9 St-Jeant-sur-Vilaine Ne 3 eile TER '>: 0% Br\u00e9c\u00e9 > Ya\" See \u2014_ ey. Poe\u00e9-les-Bois / \u2014 =\n= oyal-sur-VilaineTM \u00e0 sg  Chateaubourg la See // a\n=  4 \n\u00c0 ) Erbr\u00e9ele Pigeon Blanc A4 St Didier \u00c0 is]\n'o \u00e8 St-Aubin-desso Y/ f Chan edie \u00b0 Z \\ d ih x\\ Y% \\ 6 ; , : ~~ EE nr\u00e0 Domagn\u00e9 FToresFr. Rennes M\u00e9tropole iN Domloup ts) Wa NE = PR\u00c9 dE. : abe a | ; Ay\nCC Pays de Chiteaugiran Communal en <_< EZ | P 0 +4a # \u2014\u2014\u2014 Argentr\u00e9-du-Ple sisyern- \"Sur-Seiche Chat eaugirons St-Aubin-du-Pavail Ouvign\u00e9-de-Bais o\" Dur - DSLe] AS ~\nne? meh \"Noyal- Cha i Ibf sur. Nowyoitou Chaurh CS Verg\u00e9alic | L\n- \nSeic  \nAP  \n\\\npot Erblon > a |Pont-f\u00e9an f . ip-du-Pi , |\n\u00c0 \\  iy St Armel Wa.  Chanc\u00e9 Bais St a  | du Piney, Brielles \u2014LA d\u00e9 Mouli 4 eOrg Cs \u00a9 4 Domalain1 Bourgbarr\u00e9 o o rs\n2 \n| \n} gnes-sur-Seiche2\nLaill\u00e9 ( Corps-Nuds | 5 anChanteldup o ? Boistfudan 20 7 atEss\u00e9 { isseiche Availles-sur-Seiche \u00a2 n[a] '\u0178 \u00a3 le La Guerche-de- (2 Pastings-\"NX \\ | OMarcill\u00e9-Reige Bretagne Laubri\u00e8r\u00e9sCrevias \u2014 J 4 Pa\" | \\ \u00a9 d\u00b0 La)Selle-Guerchaise 9\no 3 ES \u00c0 7 |ALe Petit-F VAN LS PNG Arbrissel ouss D Rann\u00e9e\n\u20ac Petit-Fougera NS ed ) 7 o..Mouss\u00e9)RannVa . Re a e heil-de-8 tag ANS ie : Qu anneSau PIS er Sp a Retic sb VA\nf \nra \n&  yo  i | \u00c0  Fontaine'@ouverte\nJ | en: e\n# f fLe Sel-de-Bretagne of -. : Brains-sur-les. La ROE) Ballo\n\u00e9 y La Couy\u00e8re Ste Xolombe os.  \n: , es\nHigadlo Pahc\u00e9 a Tresb\u0153uf o o A = j Marche \u00e02) La Bosse-de- 4 Cg meso\" ae | | de [a \u00a2 Qemictiel-de-1a-Ro\u00e9 g\n4 Bretagne \\ ; : e 4 Guer he CC du Pays de Cn\nFA \u00d4 < /YA =# Lalleu T | Forges-la-For\u00e9t d\nP  \ni  \u00c0  \na  pi  \ng  \u00a2  \nChelu  >>\n|\" MCE Bretagne porte de Loire Communaut\u00e9 7 ai La Selle-Craonnai:\nIgne o L = fn' St-Aignan-sur-Ro\u00e9 6Erc\u00e9-en-Lam\u00e9e \"er { co? Ed | La Rou: udi\u00e8re,| F Soulvactie,\u00a9 artign\u00e9-Ferchaud o Eanc\u00e9= . StMartin-d: La\nTeillay o . Congriera E\n: \nSendrmes  \n\u00e0\nFerc\u00e9 : _ ) rei\nJ OL,  : -Frbl F4\nS CC Ch\u00e2teaubnant-Derval e Ze : eur ARouge o | . CC Anjou Bleu Communaut\u00e9 LC \u2014\u2014 FFNoyal-surBrite 6 Villepoto t; St-Sulpic\u00e9-des: dtis oo Landes\nSynth\u00e8se des enjeux et influence de l'\u00e9tude\nL'\u00e9tude pr\u00e9alable agricole sera r\u00e9alis\u00e9e sur 3 p\u00e9rim\u00e8tres de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9ciser les\nenjeux des fili\u00e8res (p\u00e9rim\u00e8tre d'influence), les enjeux locaux propre au territoire de\nRoche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 (p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi) ainsi que les enjeux directs des\nprojets (sites d'\u00e9tude).\nLe p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi\nLe site d'\u00e9tude\nCorrespond aux emprises directement concern\u00e9es par les projets\n\u2192 Site d'\u00e9tude \u2013 Secteur Amanlis Janz\u00e9 : emprise de la tranche III de\nla ZA Bois de Teillay (33 ha)\n\u2192 Site d'\u00e9tude \u2013 Secteur Martign\u00e9-Ferchaud : emprise de l'extension\nde la ZA du Ronzeray (6,6 ha)\nDocuments disponibles : \u00e9tudes d'impacts environnemental\nSurfaces : 39,6 ha\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nP\u00e9rim\u00e8tres d'\u00e9tudes\nCorrespond au territoire de Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9\n\u2192 Coh\u00e9rence administrative mais aussi repr\u00e9sentativit\u00e9 des fili\u00e8res et\ninfluences agricoles\nRegroupe 16 communes\nDocuments disponibles : SCoT, projet de territoire etc\u2026\nSurfaces : 369,3 km\u00b2\nP\u00e9rim\u00e8tre \nd'influence\nLe p\u00e9rim\u00e8tre d'influence\nCorrespond au territoire d'influence des organismes des fili\u00e8res\nagricoles du sud est de Rennes jusqu'\u00e0 l'ouest de Vitr\u00e9 incluant\nCh\u00e2teaugiron et Ch\u00e2teaubourg\n\u2192Coh\u00e9rence d'enjeux et de sensibilit\u00e9 des fili\u00e8res agricoles\nDocuments disponibles : PAT de Rennes, PAT de Vitr\u00e9\nSurfaces : 1 325 km\u00b2\nP\u00e9rim\u00e8tre \n\u00e9largi\nSite d'\u00e9tude \n\u2013\nsecteur Amanlis\nSite d'\u00e9tude \n\u2013\nSecteur Martign\u00e9\n-\nFerchaud\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 28\nETAT INITIAL DEL'\u00c9CONOMIE AGRICOLE\nO2a02b\n25 |\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nLes deux p\u00e9rim\u00e8tres sont issus d'une analyse des composantes\nagricoles du territoire. Sur ces deux p\u00e9rim\u00e8tres, les fili\u00e8res agricoles\nseront caract\u00e9ris\u00e9es et approfondies pour connaitre leurs enjeux et\ndynamiques.\nAgriculture et fili\u00e8res du territoire\nSynth\u00e8se de l'\u00e9tat initial de l'\u00e9conomie agricole\nDESCRIPTION DU PROJET ET DELIMITATION  DU \nTERRITOIRE CONCERN\u00c9\n\u00c9TAT INITIAL DE L'\u00c9CONOMIE AGRICOLE\nEFFETS POSITIFS ET N\u00c9GATIFS DU PROJET SUR \nL'\u00c9CONOMIE AGRICOLE\nM\u00c9THODOLOGIE, BIBLIOGRAPHIE & ANNEXES\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article D. 112-1-19 du code rural et de la p\u00eache \nmaritime, l'\u00e9tude pr\u00e9alable comprend (\u2026) Une analyse de l'\u00e9tat initial \nde l'\u00e9conomie agricole du territoire concern\u00e9. Elle porte sur la  \nproduction agricole primaire, la premi\u00e8re transformation et la \ncommercialisation par les exploitants agricoles et justifie le p\u00e9rim\u00e8tre \nretenu par l'\u00e9tude.\nExtrait du Code Rural, Article D112-1-19 cr\u00e9\u00e9 par D\u00e9cret n\u00b02016-1190 du 31 ao\u00fbt 2016 \u2013 art.1\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 29\n~ AGRICULTURE ETFILI\u00c8RES DUTERRITOIRE\noL'agriculture sur le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi\noLes fili\u00e8res agricoles\noD\u00e9marches qualit\u00e9 et labellisation\noCircuits courts et fili\u00e8res de proximit\u00e9\noProduction alimentaire du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi\noAptitudes et potentiel agronomique\noFonctionnalit\u00e9 de l'agriculture locale\noFonctionnalit\u00e9 agricole du site d'\u00e9tude\noR\u00f4les socio-environnementaux de l'agriculture\noAgriculture et changement climatique\noInitiatives locales de soutien \u00e0 l'agriculture\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 30\nAGRICULTURE SUR LE PERIMETREELARGI : =\nR\u00e9partition en nombrepolyculture, c\u00e9r\u00e9ales,poly\u00e9levage ol\u00e9oprot.autresvolailles grandes30% cultures20 a combine aisons fruitsgranivores ou autres10% (porcins, culturesiat illes) permanentesi \u00e9gumes ouporcins ere\novins ou \u20ac 2i horticulturesepains diverse\u00e9quid\u00e9s, :autres bovinsherbivoresbovins 0mixtes viande\nR\u00e9partition en PBSpolyculture, c\u00e9r\u00e9ales,poly\u00e9levage ol\u00e9oprot.autresvolailles grandesculturesombinaisons fruitsgranivores ou autres(porcins,volailles) permanentesonporeins egumes ouchampignons\noan hou reFPT diverse\u00e9quid\u00e9s bovi: ovinsautres Initherbivoresbovins bovinsmixtes viande\n13%Prairiespermanentes13%\n> d'\u00e9tude \u00a9 a\n| L. og \u2014\u2014\nte > 4 aes a\" .JANZE \u00a3 ony\ner 4] : ERCHAUD a 53%Site PH -\"Le ! |\nFor\u00eat d' Araize ,\n+\n@\nUn territoire d'\u00e9levage en pleine \u00e9volution\nLe territoire se compose \u00e0 76% de surface agricole, majoritairement r\u00e9partie entre\nbl\u00e9 tendre, ma\u00efs et prairies \u00e0 destination de l'alimentation animale. Les \u00e9levages\nbovin laitier et porcin sont majoritaires mais une diversit\u00e9 de productions \u00e0 la\ncommune est observ\u00e9e, avec un syst\u00e8me polyculture-\u00e9levage pr\u00e9dominant.\nLa disparition des exploitations induit une diminution des productions, compens\u00e9e\npar la recherche de valorisation et de diversification des activit\u00e9s et voies de\ncommercialisation.\nA la crois\u00e9e des \u00e9levages hors sol et plein air\nUne diminution des activit\u00e9s agricoles vs une recherche de valorisation\n\u00c0 l'image du d\u00e9partement, Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 a perdu un quart de ses exploitations\nagricoles entre 2010 et 2020. Pour autant, le territoire est parvenu \u00e0 conserver une SAU\nrelativement stable (-0,3%) et \u00e0 limiter le recul de sa production (-6% de PBS). Les productions\nv\u00e9g\u00e9tales les plus touch\u00e9es par la baisse d'activit\u00e9 sont les prot\u00e9agineux (-36%), les plantes \u00e0 fibre\net fleurs (disparition), le maraichage (-35%). C\u00f4t\u00e9 \u00e9levage, toutes les productions sont touch\u00e9es, les\nplus notables \u00e9tant les poules pondeuses et lapins (-80%), les caprins (-71%) et l'\u00e9quin (-65%).\nLe nombre d'exploitations individuelles diminue (-14%) \u00e0 l'inverse des regroupements en GAEC qui\naugmentent (+11%) et s'agrandissent (+ 31% en 10 ans) permettant ce maintien de SAU. 15% des\nchefs d'exploitations sont concern\u00e9s par un d\u00e9part en retraite dans les 3 prochaines ann\u00e9es\ndont 5% ne connaissant pas le devenir de leur exploitation.\nLe d\u00e9partement est le plus peupl\u00e9 de la r\u00e9gion et le plus urbanis\u00e9. Pour autant, l'emploi agricole est\nle moins important avec 3,1% d'actifs. L'industrie est plus diversifi\u00e9e en Ille-et-Vilaine que dans les\ntrois autres d\u00e9partements bretons. L'agroalimentaire y est donc relativement moins pr\u00e9sente, avec\n30% des salari\u00e9s industriels.\nChiffres cl\u00e9s de l'agriculture\n28 411 ha de SAU\n434 exploitations\n33% en bovin lait \nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nSource : RPG 2022\nAssolement agricole de \nRoche aux F\u00e9es Communaut\u00e9\nSource : RA 2020\nOTEX par commune sur Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9\nLa Surface Agricole Utile (SAU) de Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 (RAFCOM) s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 28 411 ha\n(RPG 2022), soit 76% de sa surface totale, partag\u00e9e par 434 exploitations agricoles avec une taille\nmoyenne de 65,5 ha par exploitation.\nLe bl\u00e9, le ma\u00efs et les prairies composent \u00e0 part \u00e9gale 80% de l'assolement du territoire mais les\nexploitations c\u00e9r\u00e9ali\u00e8res ne repr\u00e9sentent que 3% du PBS. En effet, la plupart des c\u00e9r\u00e9ales et\nfourrages sont destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation animale. Les exploitations sp\u00e9cialis\u00e9es en bovin lait sont\nmajoritaires (33% des OTEX, 28% PBS) et valorisent les p\u00e2turages. Les exploitations porcines et\nvolailles arrivent en seconde position (20% PBS) et sont \u00e9lev\u00e9es en hors sol. Une diversit\u00e9 de\nproductions est observ\u00e9e \u00e0 la commune avec un syst\u00e8me polyculture-\u00e9levage pr\u00e9dominant (16%\ndes OTEX).\nPolyculture/\u00e9levage\nPorcins/Volailles\nBovins lait\nBovins mixte\nLe territoire compte \u00e9galement 8 \u00e9tablissements dans l'industrie \nagroalimentaire, g\u00e9n\u00e9rant un chiffre d'affaires de 356 millions d'\u20ac.\nFourrage\nPrairies permanentes\nPrairies temporaires\nVergers\nBl\u00e9 tendre\nMa\u00efs grain et ensilage\nOrge\nAutres c\u00e9r\u00e9ales\nColza\nDivers\nLa Surface Agricole Utile (SAU) de Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 (RAFCOM) s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0\n28 411 ha (RPG 2022), soit 76% de sa surface totale, partag\u00e9e par 434 exploitations\nagricoles avec une taille moyenne de 65,5 ha par exploitation.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 31\nLES FILIERES AGRICOLES PRODUCTION\nCOLLECTE et COMMERCIALISA TION\nVvTRANSFORMATION \"SO\n===  =  EN\nDEBOUCHES et DISTRIBUTIONGROUPE | 'rd Bit: i obs Le AE \" Ye TS ve \u00e0\nLA\nSource : CETIAC\nActeurs structurants de la fili\u00e8re lait du territoire \nProductions animales \u2013 bovin lait\nFili\u00e8re majoritaire du territoire tant par le nombre d'exploitations que par\nl'\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9r\u00e9, la fili\u00e8re lait est tr\u00e8s ancr\u00e9e sur le territoire.\nPort\u00e9e par des groupes laitiers puissants, dont le leader mondial Lactalis, les\norganismes de transformations sont nombreux. La fili\u00e8re connait \u00e0 l'image des\nconjonctures bretonnes une hausse tr\u00e8s significative des prix de vente.\nUne partie des productions du site d'\u00e9tude sont valoris\u00e9es par la fili\u00e8re lait.\n1/3 des exploitations en bovin lait sur le territoire \n145 exploitations du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi ont un cheptel bovin laitier soit 33% des exploitations (-20%\nentre 2010 et 2020). Elles repr\u00e9sentent 307 ETP pour un total de 26 169 UGB (+21,7% entre 2010 et\n2020) pour une taille moyenne de 98 ha. Cela repr\u00e9sente malgr\u00e9 tout \u00e0 peine 3,5% de l'ensemble du\ncheptel laitier breton. En effet, la Bretagne occupe le 1er rang des r\u00e9gions fran\u00e7aises pour la\nproduction laiti\u00e8re avec 9 900 exploitations laiti\u00e8res en 2020 (dont 7 370 sp\u00e9cialis\u00e9es).\nLa fili\u00e8re lait bretonne participe \u00e0 presque \u00bc de la collecte et des productions de cr\u00e8me, beurre,\npoudre de lait nationales mais pr\u00e9sente relativement peu de transformation en fromages (14% de la\npart nationale). Le p\u00e9rim\u00e8tre est particuli\u00e8rement repr\u00e9sentatif du territoire \u00e9tant notamment le\nberceau du leader mondial de la fili\u00e8re lait.\nGROUPE LACTALIS\n1er groupe laitier mondial\n28,3 milliards d'\u20ac de CA en 2022\n22,6 milliards de L de lait collect\u00e9s dans le\nmonde, 85 500 collaborateurs (80 pays). 270\nlaiteries (51 pays) dont la soci\u00e9t\u00e9 laiti\u00e8re de\nRetiers sur le p\u00e9rim\u00e8tre (293,6 M\u20ac de CA en\n2022 et 343 emplois) et la soci\u00e9t\u00e9 laiti\u00e8re de\nVitr\u00e9 253,3 M\u20ac de CA en 2022 pour 275\nemplois).\nUn prix du lait record sur les 2 derni\u00e8res ann\u00e9es  \nApr\u00e8s une baisse amorc\u00e9e en 2020, la r\u00e9duction des quantit\u00e9s de lait livr\u00e9es par les producteurs\nbretons s'accentue entre 2021 et 2022 (\u2013 1,5 %), en lien avec l'\u00e9rosion structurelle du cheptel laitier.\nSous l'effet du repli des volumes et tir\u00e9 par les prix des produits laitiers industriels, le prix du lait\npay\u00e9 aux producteurs bretons progresse fortement.\n\u00bb 2022 est marqu\u00e9e par les cons\u00e9quences du conflit russo-ukrainien, avec des \u00e9changes\next\u00e9rieurs boulevers\u00e9s et une inflation galopante. Le prix moyen du lait pay\u00e9 aux\nproducteurs bretons s'accro\u00eet de 21 % par rapport \u00e0 celui de 2021.\n\u00bb En 2023, le prix du lait bat un nouveau record en Bretagne : les producteurs sont pay\u00e9s en\nmoyenne 468 euros les 1 000 litres. Cette hausse permet d'am\u00e9liorer leur marge, malgr\u00e9\ndes charges encore \u00e9lev\u00e9es. Les livraisons de lait diminuent pour la quatri\u00e8me ann\u00e9e\ncons\u00e9cutive en Bretagne : \u2013 3,3 % par rapport \u00e0 2022.\nOrganisation de la fili\u00e8re \nlaiti\u00e8re du p\u00e9rim\u00e8tre\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nSource : INSEE 2022\nLes organismes de la fili\u00e8re lait sur le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi\nProducteurs sur le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi \n(145 \u00e9leveurs 14 272 ha 26 169 UGB pour 14 272 ha de SAU)\n Producteurs hors \ndu p\u00e9rim\u00e8tre\nCoop hors \np\u00e9rim\u00e8tre\n33% des \nexploitations\nGroupes Laitiers \nCoop\u00e9ratives \nFromag\u00e8res Fromagers \nAffineurs \nSp\u00e9cialis\u00e9s\nMagasins producteurs GMS\nExport\nCr\u00e9merie \nbeurre cr\u00e8me\nFromagerie\nAutres produits \nlaitiers poudres \nde lait, yaourts\nLaiterie\nEntier, UHT, \ninfantile\nR\u00e9forme et \nveaux vers la \nfili\u00e8re viande\nRHD Pharmacie\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi \n(RAFCOM)\nOLGA\nSOCIETE \nLAITIERE DE \nRETIERS\nVITR\u00c9\nLAITERIE \nCORALIS\nSite d'\u00e9tude\nOLGA\n345 millions d'\u20ac de CA en 2022\n1 350 collaborateurs et 19 ateliers \u00e0 taille\nhumaine, Plus de 1 000 agriculteurs\nfournisseurs dont 250 producteurs laitiers.\nEURIAL Laiterie Corialis (17,6 M\u20ac de CA en\n20222 et 115 emplois) et les AGRO-\nMOUSQUETAIRES (Les d\u00e9lices du Valplessis\n40M\u20ac de CA en 2022, 174 salari\u00e9s)\nRENNES\nSOCIETE \nLAITIERE DE \nVITR\u00c9\nFROMAPAC\nLES D\u00c9LICES DU \nVALPLESSIS\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi\nP\u00e9rim\u00e8tre d'influence\nOrganisme de la fili\u00e8re\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 32\nLES FILIERES AGRICOLES\nGATINE agro=Mousquetaires\n140\n120\n100\n80\naNyAV4 ErTh ANVA7\\N\u2014_\u2014\n2011 2013 2015 2017 2019 2021\u2014\u2014Abattages de gros boviPrix vache R ( (Bretagne, E Bassin Grand Ouest depuis 2012)\u2014Prix jeune bovin U (Grand Ouest)\nCOLLECTE et COMMERCIALISA TION\nTRANSFORMATION\n=\n(II| = == == =nu = = = = = =\n= = == oe\u2014\u2014\u2014\u2014 \u2014 #\nNovo!\u00b0 sua re \u2014==\\\u00b0\u00b0 oSt\u00a2 Chant d s; \"<a \"if . NA S'-Didler\n{ Db:\n/ oe- r ] 5)Je ps \\ La Domoup\" = \u2014\u2014\u2014< are2 gnet ae Ne Stich \u00a9 Chateaugiron SA ee := 8 \u00e0 } Nouvaito\u00eb LE 4 du Pavallme \"e > Charade .j \u00c8\ne \u00e0 j 4* Pont Peen aa d'a f 4\nJE \u00e0Lee LE & #3 Corps; PAL ont es \\ & Fir\u00e9. sur.La \u00c0 < A: _\ne |Banderetagne =\nA 2 F, #Le r 4A .| <\nr \u00bb\nhad wv pic 4 gLa Domin\u00e9tais pi de a\"4 8> we ce) .\u00eb Sicn-loe\nMS PCessone \u00e0 2\u00b0) je une eyne JS\u00e9rgn\u00e9t SR ee \u00b0 9 ser.PU ee y. \u2014\u2014 \u00a9 \u00a9 SU ViBineaube an am\n\u00c0II= = = = oe mu\nSur le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi, 9% des exploitations agricoles sont sp\u00e9cialis\u00e9es dans la production de\nviande bovine. Il s'agit essentiellement de petites exploitations, ayant une SAU moyenne de 35 ha.\nLeur nombre a fortement diminu\u00e9 entre 2010 et 2020 (-25%) mais est \u00e0 nuance par la progression\ndes exploitations mixtes lait-viande. Le cheptel a chut\u00e9 de 40% avec, en 2020, 3 356 UGB.\nToutefois, la production de viande bovine s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 2 000 tonnes par an sur le territoire et\nest en progression en raison de la valorisation en viande des vaches de r\u00e9formes de la fili\u00e8re lait.\nL'Ille-et-Vilaine, avec une production de 30 000 t de viande, est le 1er d\u00e9partement de production\nde veaux de boucherie et concentre un tiers du cheptel bovin breton.\nProducteurs sur le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi \n(38 \u00e9leveurs allaitants \u2013 3 356 UGB et 1 353 ha)\n1\u00e8re transformation\n~ 300 000 t/an\nAbattage, d\u00e9coupe\nen gros\nEXPORT \nen vif\nCollectivit\u00e9sGMS\nProducteurs hors \ndu p\u00e9rim\u00e8tre\nOS hors \np\u00e9rim\u00e8tre\n9% des \nexploitations\nCoop\u00e9ratives N\u00e9gociants (99)\n2\u00e8me transformation\nD\u00e9coupe, d\u00e9sossage, \nparage, pi\u00e9\u00e7age\n3\u00e8me transformation\nFabrication produits \n\u00e9labor\u00e9s (viande \nhach\u00e9e, charcuterie\u2026)\nBoucheries\nVente directe\nOrganisation de \nProducteurs (8)\nRHD\nSource : INSEE 2022\nActeurs structurants de la fili\u00e8re\nProductions animales \u2013 bovins viandes \nLa production bovine allaitante repr\u00e9sente 9% des exploitations du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi.\nBien que les entreprises aval (abattoirs, commercialisation, transformation,\ndistribution) soient moins nombreux que ceux de la fili\u00e8re lait, les acteurs de la fili\u00e8re\nsont \u00e0 proximit\u00e9, notamment sur les p\u00f4les de Janz\u00e9, Rennes et Vitr\u00e9, contribuant\nainsi \u00e0 la structuration de la fili\u00e8re.\nLe site d'\u00e9tude n'est pas valoris\u00e9 par la fili\u00e8re bovin allaitant.\nUn nombre d'\u00e9levages sp\u00e9cialis\u00e9s en allaitant en forte \u00e9rosion\nJEAN ROZ\u00c9 / SAVIEL : Entreprise familiale cr\u00e9\u00e9e en\n1955 sp\u00e9cialis\u00e9e dans l'abattage et la transformation\nde viande, SVA Jean Roz\u00e9 est aujourd'hui partenaire\ndu groupement des Mousquetaires, 5\u00b0 acteur\nindustriel des IAA.\n2 042 collaborateurs, 12 000 \u00e9leveurs, 6 sites : 2\nabattages et 4 sites de transformation dont 1 \u00e0 Janz\u00e9\n(35) . Commercialisation de 232 300 b\u0153ufs/an et 68\n200 veaux/an.\nTENDRIADE : Cr\u00e9\u00e9e en 1968 et sp\u00e9cialiste du veau,\nla marque assure toutes les \u00e9tapes de la\ntransformation, depuis leur abattoir sp\u00e9cialis\u00e9\nveaux \u00e0 Chateaubourg (35) aux produits frais et\nsurgel\u00e9s. 650 collaborateurs, 2 sites industriels de\ntransformation (2\u00b0 et 3\u00b0 transformation).\nGALLAIS VIANDE : abattoir de viande (b\u0153uf, veau,\nporc), transformation et conservation, situ\u00e9 \u00e0\nMontauban de bretagne (35) : 1 000 t/an de viande\nlabel rouge limousine, ~ 100 collaborateurs\nDes effectifs en baisse, des co\u00fbts en hausse\nDans les exploitations sp\u00e9cialis\u00e9es en bovins viande et en bovins mixtes, l'emploi en \u00e9quivalent\ntemps plein (ETP) a diminu\u00e9 d'un quart au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es. De m\u00eame, les effectifs de\nbovins (nombre de t\u00eates) ont baiss\u00e9 de 21%. Cette diminution est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9duction du\nnombre d'exploitations (- 30% sur la m\u00eame p\u00e9riode).\nLes organismes de la fili\u00e8re viande sur le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi \n(RAFCOM)\nLoin de se limiter au territoire \u00e9tudi\u00e9, ces r\u00e9gressions se retrouvent\n\u00e0 l'\u00e9chelle d\u00e9partementale et r\u00e9gionale. En France, la prudence\napr\u00e8s deux ann\u00e9es de crise fait reculer l'offre de veaux de\nboucherie en 2021. Combin\u00e9 \u00e0 la reprise de la restauration hors\ndomicile \u00e0 partir de juin, ce recul a permis une revalorisation des\ncotations. Les cours des gros bovins ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s \u00e0 la\nhausse par le manque de disponibilit\u00e9s ; ils atteignent des niveaux\nrecords en fin d'ann\u00e9e. Mais les \u00e9leveurs sont confront\u00e9s \u00e0 une\nenvol\u00e9e des co\u00fbts des intrants.\nPAILLUSSON\nNICOLAS\nFAGUIN\nAbattoir\nRENNES\n VITR\u00c9\nSite d'\u00e9tude\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi\nP\u00e9rim\u00e8tre d'influence\nOrganisme de la fili\u00e8re\nSOCIETE \nVITREENNE \nD'ABATTAGE\nSource : CETIAC\nOrganisation de la \nfili\u00e8re viande du \np\u00e9rim\u00e8tre\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 33\nLES FILIERES AGRICOLES\na\nLAFLEURIAIS 0\" c\u00e9NE\\ som\nST-BRIEUCLAMBALLE 42 iaNY SI\u00c8GE SOCIAL PLESTAN@\nNc\nPLOUNERIN hag / GOUSSAINVILLE\u00ab0 \"VILLERS-LAMPAUL : adRUNGIS@\u2014 HOUDANQUIMPER 4 4 aCHERELQUINTENIC\u00ab0 \u00a9 @4 $ ST-MAIXENT PERRLOUD\u00c9AC @ .. \u00ab0LIMOGES FEYTIAT+ 8YSSINGEAI\nVi\ny\n+ re rutz Villepo\nNUTRITIONENVIRONNEMENTDISTRIBUTIONPLATEFORMES\n~ Cooperl\nSource : les Fermes de Janz\u00e9\nUne production porcine repr\u00e9sentative de la fili\u00e8re bretonne\nProductions animales \u2013 porcins et volailles \nLes fili\u00e8res porcines et volailles sont port\u00e9es sur le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi par deux\ncoop\u00e9ratives tr\u00e8s ancr\u00e9es localement : Les Fermes de Janz\u00e9 et la COOPERL.\nLa grippe aviaire et la hausse des prix des aliments ont fortement impact\u00e9\nl'\u00e9conomie des deux fili\u00e8res entre 221 et 2022. Une hausse des prix est constat\u00e9e\ndepuis 2023 tentant de r\u00e9\u00e9quilibrer la situation pour les exploitations.\nLe site d'\u00e9tude est concern\u00e9 par la fili\u00e8re porcine mais pas la fili\u00e8re volaille.\nUn bassin de production de volailles sous IGP Volailles de Janz\u00e9\n\u00bb 27 exploitations productrices de volailles de chair IGP sur le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi\nSur le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi environ 826 300 volailles dont 630 261 en poulets de chair ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es\nen 2020 sur 18 exploitations sp\u00e9cialis\u00e9es Les exploitations en polyculture \u00e9levage dont 27\nexploitations sont adh\u00e9rentes de la coop\u00e9rative Les Fermes de Janz\u00e9 sont recens\u00e9es sur le\nterritoire. A noter que 22 millions de volailles sont labellis\u00e9es IGP en Bretagne et que 1 poulet sur 3\nproduits en France est breton.\n\u00bb Un acteur structurant : la coop\u00e9rative des Fermes de Janz\u00e9\nLa principale coop\u00e9rative de producteurs de volailles Label rouge \u00e9lev\u00e9es en plein air et nourries\navec des c\u00e9r\u00e9ales sans OGM r\u00e9unit 170 producteurs. Elle est structur\u00e9e autour de diff\u00e9rentes\nactivit\u00e9s mais notamment la r\u00f4tisserie et le commerce de gros avec JVT (JANZE VOLAILLE\nTRADITION). A noter toutefois que les activit\u00e9s de tueries et abattage de volailles sont (d'apr\u00e8s le\ncahier des charges du label) sont situ\u00e9s hors du territoire d'Ille et Vilaine.\n\u00bb Des ann\u00e9es de grippes aviaires lourdes de cons\u00e9quences pour la fili\u00e8re plein air ;\nEn mars 2022, un foyer de grippe aviaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert dans l'exploitation agricole d'Ess\u00e9,\nn\u00e9cessitant l'abattage de 4 900 animaux (canards reproducteurs). La surveillance a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e\ndans 73 exploitations du secteur, notamment \u00e0 proximit\u00e9 de l'exploitation infect\u00e9e. En novembre\n2023, un nouveau foyer a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert classant une partie du territoire de Vitr\u00e9 communaut\u00e9 et du\np\u00e9rim\u00e8tre sous zone ZRP (Zone \u00e0 risque particulier : zone dans laquelle les conditions naturelles\naugmentent le risque de contamination des \u00e9levages par la faune sauvage. Elle peut \u00eatre situ\u00e9e au\nniveau d'un couloir de migration des oiseaux sauvages ou correspondre \u00e0 une zone humide o\u00f9 les\noiseaux aiment se reposer.) Pour rappel, les pr\u00e9c\u00e9dents \u00e9pisodes de grippe aviaire avaient conduit\n\u00e0 l'abattage de plus de 50 millions de volailles et oiseaux.\n\u00bb 32 exploitations porcines et 18 exploitations en double atelier porcins/volailles\nSur le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi environ 79 560 porcs sont recens\u00e9s en 2020 pour 3 827 truies. A noter que la Bretagne\noccupe le 1er rang des r\u00e9gions fran\u00e7aises pour la production porcine avec 3 950 exploitations porcines au\nrecensement agricole de 2020 et un cheptel estim\u00e9 \u00e0 6,8 millions de t\u00eates en 2022. Alors que le volume de\nporcs charcutiers abattus se replie en Bretagne, la production est en l\u00e9g\u00e8re hausse sur le territoire.\n\u00bb Deux acteurs structurants sur le territoire : la coop\u00e9rative COOPERL et l'abattoir GATINE \nLa coop\u00e9rative COOPERL totalise 3 038 agriculteurs adh\u00e9rents, 7 700 salari\u00e9s, 5,4 millions de porcs \u00e9lev\u00e9s et\n85% des \u00e9levages ne castrent plus les porcelets. 2,79 milliards d'\u20ac de CA en 2022 sur 30 sites industriels et 47%\ndes \u00e9leveurs dans une d\u00e9marche \u00ab Porcs sans antibiotiques \u00bb. Les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sentant GATINE Viandes sont\ndisponibles sur la page pr\u00e9c\u00e9dente.\n\u00bb Hausse des prix de vente pour tenter de suivre l'envol\u00e9e des prix des aliments \nLe prix de base au March\u00e9 du porc de Pl\u00e9rin s'envole (+ 29 %) dans un contexte de recul de l'offre porcine sur le\nmarch\u00e9 fran\u00e7ais et europ\u00e9en. Parall\u00e8lement, le co\u00fbt de l'aliment suit l'explosion du prix des c\u00e9r\u00e9ales, li\u00e9e la\nforte demande mondiale en grains combin\u00e9e \u00e0 la baisse des productions (s\u00e9cheresse, guerre en Ukraine). En\n2021, le revenu moyen des exploitations porcines reculait pour la deuxi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive.\nEn quelques chiffres \nLocalisation des producteurs de la \ncoop\u00e9rative Les Fermes de Janz\u00e9\nDeux fili\u00e8res repr\u00e9sentant \n18% des exploitations et \n34% de la SAU du p\u00e9rim\u00e8tre\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nSource : COOPERL\nLocalisation des outils \nde la COOPERL \nSite d'\u00e9tude\nSite d'\u00e9tude\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 34\nLES FILIERES AGRICOLES\nx Vandemoorteleshaping a tasty future\nen euros/tonne\nDELTAVIT-GGROUPE CCPA\n2015/20162016/20172017/20182018/20192019/2020 2020/2021*\nPRODUCTION\nCOLLECTE et COMMERCIALISA TION \u0178 +\n\u0178TRANSFORMATION\n=\u2014DEBOUCHES et DIS TRIBU TION Psv Vandemoorteleshaping a tasty future ===  =x \u00f1 C7 es. 5 A ms yy 7 \u0178 4 ;> ns LE ae 2, e\u00b0e Te 74\" irr 7 xLes Zr io a  .\u00b0 \u00a9 LP |0 _ Py das \"QueLe Da A Ge CPP enr aps Li 4 =* enet re DES e i5: & Letra \u00a3. CE . \u00c0 ad\u00c0 + ...5'-Cidior Sagbin. 7, Ji b LE \u00e0 -Fe 4 in \u00c0 ; a > des-Landes AA bd Er\"i ; | +] S s - = D% e NET . > N = en . ~s ve _@Be is \u2014e~ ' ni > ee e Domagn\u00e9 | 3 re SE EpER | nova; \u00e0 x me oo a@ Noyal-. = wae Osse \u2014 \u20147 ra Tevce TAsde-8 etogheh CA bn | ta y ree Pe FE va a) hs, freles Magontr\u00e9sst che ft 6. UDA. ee {Lenvian \u2014 \u2014 niessie} e { Nov u Eu. Pavai \u00c9 ; ) de-Rais + a  idls a | ' > < \u00a9 ~~. @en } Chance Yergdal ee\u00a9-Erdion iJ en ee? \u00bb,Q D'un eZ \u00b0 .an F, Del\neoe 286 e ire ft \u00c0. x pb) \"e\" e du hooe'e ie 3 \u00e9 Coralon \u00ae\" \u00aeAA \u00ab4 or |e e Cnantel = - sono. \\ \u00e0 own LD 17: \"fee e >4337) 4 L ripe[| AT Avaities- ee ySUr-Seiche ae}tes Cr 78 3 * Ga [ ]eens ' CLe LE Soulmares 4 = humusp @ if .2 te5e. \"etFolign\u00e9! rome + : ae\u00ab me P. we \u00c0 ; OUyAS Ge te | Nmace + On) \u00c0Le 7 / 4 3 pre En ae <3 CA 1 unm 0 2 Im~ CSD _. \u00a9 be Bosze- A - : LGU are he: i oea (D 777) de Bretagne te 7 : arc met a +.a R or .\u00ae Meunerie. ! >ge - ;/LEE '\u00a9 Autres activit\u00e9s du travail des grainsem ' \u00a9 Fabrication de produits amylac\u00e9s\u00b0 us 2 \u00c0 \u00a9 Fabrication industrielle de pain et de p\u00e2tisserie fra\u00eechele 4 . \u00a9 Cuisson de produits de boulangerier | \u00a9 Boulangerie et boulangerie-p\u00e2tisserieead a \u00a9 P\u00e2tisserie> F | fee : . : , \u00a9 Fabrication de biscuits, biscottes et p\u00e2tisseries de conservation; | \u00e0 12 | e \u20ac fs \" D273) an \u00a9 Fabrication de p\u00e2tes alimentaires\u00c8 Delais mn ne Nees. % 6 | eee \u00e0 \u00a9 Fabrication de bi\u00e8reaC) } \u00c9 pe len \u00c0. 'e \u00a9 Fabrication de maltPt ew set . \u00ff a \" Gir' | LS ... \u00a9 Commerce de gros de c\u00e9r\u00e9ales, de semences et d'aliments pour le b\u00e9tail\nProducteurs sur le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi\n(138 producteurs ; 11 000ha ; 56% SAU ; 73 000t)\nProducteurs hors \ndu p\u00e9rim\u00e8tre\nMalteurs\nLocal, \nR\u00e9gional ou \nNational\nAmidonniers\nFrance ou \nBelgique\nMeuniers\nLocal, \nR\u00e9gional\nGRAND \nEXPORT \nhors Europe\nOS hors \np\u00e9rim\u00e8tre\nTransformation et vente \ndirecte (farine, pain, pates\u2026)\nProducteurs sur le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi \n(347 c\u00e9r\u00e9aliers \u2013 10 372 ha - 35% de la SAU)\n87% des \nexploitations\nStockage \u00e0 \nla ferme\nCoop\u00e9ratives de Collecte/ \nStockage sur le territoire\nN\u00e9goces de Collecte/ \nStockage sur le territoire\nCourtiers\nSemouleries\nLocal, R\u00e9gional \nou National\nActeurs structurants de la fili\u00e8re\nProductions v\u00e9g\u00e9tales \u2013 les grandes cultures\n87% des exploitations agricoles du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi cultivent des c\u00e9r\u00e9ales versus\n15% d'entre elles sp\u00e9cialis\u00e9es dans ces productions. Territoire d'\u00e9levage, la plupart\nest destin\u00e9e \u00e0 l'alimentation des animaux d'\u00e9levage, bien qu'une part importante du\nbl\u00e9 tendre soit transform\u00e9 en farine et utilis\u00e9 dans les industries agro-alimentaires\net structures locales (boulangeries, p\u00e2tisseries, etc.)\nLa fili\u00e8re est bien structur\u00e9e localement, avec de nombreux acteurs r\u00e9partis sur le\nterritoire. Le site d'\u00e9tude est valoris\u00e9 par cette fili\u00e8re.\nUne fili\u00e8re grandes cultures \u00e0 destination de l'alimentation animale\nSur Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9, 19% des exploitations agricoles sont sp\u00e9cialis\u00e9es en grandes\ncultures dont 15% en COP. Pour autant, plus de 80% des exploitations cultivent des c\u00e9r\u00e9ales,\nprincipalement en compl\u00e9ment des fourrages pour l'alimentation des cheptels. A peine 1% des\nsurfaces sont irrigu\u00e9es.\nLe ma\u00efs constitue \u00e0 lui seul un tiers de la surface c\u00e9r\u00e9ali\u00e8re du territoire (7% de la SAU totale), suivi\ndu bl\u00e9 tendre (20%) et du sarrasin et triticale (15%). Le reste des cultures est partag\u00e9 entre les autres\nc\u00e9r\u00e9ales, les ol\u00e9agineux et les prot\u00e9agineux.\nTerritoire d'\u00e9levage, les COP sont avant tout destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation animale : la moiti\u00e9 du bl\u00e9\nest transform\u00e9 dans une des 62 usines de fabrication d'aliments du b\u00e9tail bretillienne. En 2022, la\nr\u00e9gion a produit 4,3 M de tonnes de c\u00e9r\u00e9ales, dont 3,76 M destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation animale (87%).\nL'autre march\u00e9 important est la meunerie (37 moulins) qui transforme le bl\u00e9 en farine \u00e0 destination\ndes boulangerie, biscuiterie et p\u00e2tisserie.\nDepuis 1886, les Moulins BROCHET\nassistent au quotidien les boulangers\net p\u00e2tissiers, artisans comme\nindustriels, de Bretagne, des Pays-de-\nla-Loire et de la Basse-Normandie. La\npremi\u00e8re meunerie-minoterie a \u00e9t\u00e9\ninstall\u00e9e \u00e0 Martign\u00e9-Ferchaud.\nFond\u00e9e en 1982 en\nBelgique, cette soci\u00e9t\u00e9 est\nsp\u00e9cialis\u00e9e dans la\nfabrication industrielle de\npain et p\u00e2tisseries fra\u00eeches.\nSa structure fran\u00e7aise\nemploie entre 500 et 999\nsalari\u00e9s et r\u00e9alise un chiffre\nd'affaires de 120 M\u20ac en\n2022.\nActualit\u00e9s sur les prix\nEn 2023, les prix des c\u00e9r\u00e9ales et des ol\u00e9o\nprot\u00e9agineux ont perdu un tiers de leur\nvaleur apr\u00e8s une forte hausse en 2022, li\u00e9e\nau conflit russo-ukrainien.\nPar ailleurs, les co\u00fbts de production ont\n\u00e9galement diminu\u00e9 en 2023 apr\u00e8s deux\nann\u00e9es de forte hausse cons\u00e9cutive. En\nnovembre 2023, l'indice Ipampa Bretagne de\nl'ammonitrate et celui du gazole non routier\n\u00e9taient ainsi inf\u00e9rieurs respectivement de\n10 % et de 47 % par rapport \u00e0 novembre 2022.\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nBrasseries P\u00e2tes Boulangeries\nSource : FranceAgriMer\nPrix moyen pay\u00e9 aux producteurs bretons Source : INSEE, 2022\nLes organismes de la fili\u00e8re grandes cultures sur le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi\nFiliale du groupe coop\u00e9ratif TERRENA,\nLup'Ingr\u00e9dients est le sp\u00e9cialiste euro-\np\u00e9en du lupin blanc doux depuis les\nann\u00e9es 90. La fili\u00e8re est 100% maitris\u00e9e\n(des semences \u00e0 la distribution)\nFiliale du groupe\nCCPA, DELTAVIT, a\n\u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1976 et\nfabrique/commercia\nlise via un r\u00e9seau de\ndistributeurs des\nproduits sp\u00e9cialis\u00e9es\npour les animaux\nd'\u00e9levage\nRENNES\nVITR\u00c9\nSites d'\u00e9tude\nP\u00e9rim\u00e8tre d'influence\nSource : CETIAC\nOrganisation de la \nfili\u00e8re grandes \ncultures\nFabricants \nd'Alimentation \ndu b\u00e9tail (FAB) \nLocal ou R\u00e9gional\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 35\nLES FILIERES AGRICOLES\nECLOR wat alieee\n(aleMaisonCidricolede Bretagne\nde J ~ DUT ivr\u00e9-sur-ChangeonPrince\u00b0Montautour\u00b0\n>t Hmaire-du-Maine\u00b0\nChapelle-des. / og?\" {Rennes La Bou\u00ebxi\u00e8re\" |, > TailtisFougeretz ~ \"q 4 he | 1M , > L i j\nggg  a - Thor ign\u00e9 Fouillatd o L 'osewaar): M \u20ac : \" d a\n/ =  ') \nd  \n\u0178\ni  *  \n| CE  Champeaux  Montreuil-sous. 6. 9@ gt:  f\ne # e f '... 2 LA  24\n18%  e \naMireo  \ne  \n=\ni \nfs  \u00ab  \n0e  \n'a  Chipelle-Erbr\u00e9e  o  !\u00b0\u00b0 Servon- Vil ary \"ee \"-SUr-Vilaine L] 1 Launay-Vill\" \"8. \u00a9 St-Jean-sur Vilaine | nn. 1su Re) = OlivetChateaubourg la TR  Poe Pix =  &  eiPierre-ta.cour \u00b0f 4 5e  Port-BNil\u00e8teSt-Didier - Erbr\u00e9e \u00b0 BeQ StAubin-dege * R STE  Nat]andes Mong Boi fdes Grovelles\u00b0 La Br\u00fclatte \u00a9- Lomloups \u00e9 se :Vern-sur-Sei 4 A Etreli\u00ae AG se \u00e0\n-sur-Sei A | D. es  ,LES ES Chateaugiron os StAubin-du-Pavail a \"Cegiesis\u00ae <\u00b0 RNl\u00e9ke-Gravetais._, GNopRt! Noyal-Ch\u00e4llon-spr-x Fhouroitou. \u00c6 ? Fa Nc |Seiche7?.. . j] \u00e0 |StEtbion } \u00c0 re  si\n+ CI o@t-P\u00e9an 7 St-Armel \\ 4 Ache \u00bb = alah canes' \u00a3. eee  : 2 du-Pinel : ~ \u00aeae eee re Bourgbarr\u00e9 5 e \" Besutieurs\u00fcrDudon wall| Lai 3 Le | t ete iOy Chanteloup 5 %e Cull \u00e0ue\n/  \n- 3 St-Poix cy  )\nan\n \nCr\n ge\n \ne\n KE\n Selle-Guerchaise\n \n\"0\n \n#\n \n\u00a9\nSaulnidggs do m7 4 C1\no \n#  1 4\njo\u00ebx e \"oo. h\u00e2tel Le Sel de-Bretagne o nere' Poligndo 4 Y Brains-surtes. + La Ro\u00eb Ballots La ChaPans Mit Barcheg \u00a9 e \u00b0 avertry - Craonype \u00b0\nPry \ne  \u00a5L \nJSain-de-Bretagnes '\np\n; \u0152rc\u00e9enL St-Aignan-sur-Ro\u00eb 6 : =  \"eg.\u00b0 'che\nL\u00e0 Domfhelais St-Sulpice-des- \u00e04 Landes Ruffign\u00e9 o*NS \u00e9 |= Sinn tne see\nAMANLIS\nLE THEIL\nCOESMES\nDEBRETAGNE\nNoyal-sur-Bru\nChapelle-Hullin \u00e0\nMARCILLEROBERT\ngo\u00a9e\u00a2\nMARTIGNEFERCHAUD\nBANCE\nSt-Quentin-tes\"= i)Chatelaine\n\u00ae Parcs \u00e9oliens\u00a9 r\u00e9seaux chaleur bois |\u00a9 Installation granul\u00e9s\u00a9 methaniseurs@ Plateforme bois(3) Installations solaires\nSource : INSEE 2022\nProductions v\u00e9g\u00e9tales \u2013 autres fili\u00e8res du p\u00e9rim\u00e8tre\nLa fili\u00e8re arbo notamment pomme est valoris\u00e9e \u00e0 travers l'AOP cidre et pommeau\nmais aussi par d'autres voies de transformation notamment compotes. Quoique \u00e0\nproximit\u00e9 du site, les surfaces ne sont pas valoris\u00e9es en vergers.\nLa fili\u00e8re biomasse est en plein d\u00e9veloppement sur le territoire. Le projet s'int\u00e8gre \u00e0\nla fois dans la production de biomasse (miscanthus) que par la valorisation du\ndigestat par l'\u00e9pandage sur une partie du site d'\u00e9tude pour ENERFEES.\nL'arboriculture et la production de cidre \n\u00bb Les productions fruiti\u00e8res et arboricoles sont valoris\u00e9es sur le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi par 34\nexploitations (+14% entre 2010 et 2020) sur une SAU de 108 ha dont 27% en AB.\n\u00bb Selon l'association la Maison cidricole regroupant 67 ateliers cidricoles et plus de 200\nproducteurs de pommes, sur le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi 2 ateliers sont recens\u00e9s \u00e0 Janz\u00e9 : la Cidrerie\nde la Vall\u00e9e de la Seiche/cidres Maman et l'Aubini\u00e8re.\n\u00bb Les l\u00e9gumes et maraichage repr\u00e9sentent 13 exploitations pour 22 ha dont 60% en AB.\n\u00bb Deux acteurs structurants viennent compl\u00e9ter la fili\u00e8re fruits du territoire :\nBranche boisson de la coop\u00e9rative Agrial, le groupe\nEclor est cr\u00e9\u00e9 en 2004 par l'acquisition par la\nCoop\u00e9rative des entreprises CCLF et CSR alors\nleaders fran\u00e7ais des cidres et jus de pommes.\n16 implantations industrielles (11 en France, 2 aux\nEtats-Unis, 3 en Grande-Bretagne), 1000\ncollaborateurs, 140 000 tonnes de pommes en\nmoyenne collect\u00e9es par an, 600 adh\u00e9rents\nproducteurs de pommes \u00e0 cidre en France,\nessentiellement r\u00e9partis entre la Bretagne et la\nNormandie, 380 M\u20ac en 2020 (70% \u00e0 l'international)\nSp\u00e9cialistes de la transformation de fruits et la\nproduction de compote 62 M\u20ac de CA en 2022\npour 170 salari\u00e9s (SAS VERGERS DE\nCHATEAUBOURG) et 29 M\u20ac pour DELIS SA.\nA noter qu'en 2020, l'Autorit\u00e9 de la concurrence a\ninflig\u00e9 \u00e0 six entreprises (Andros, Materne, Charles\net Alice, Valade, Delis et Saint Mamet) 58,3 M\u20ac\nd'amende en raison d'une entente sur les tarifs de\nmarch\u00e9.\nLa biomasse \u00e9nergie : une diversification en d\u00e9veloppement \nLe p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi est porteur d'un certain nombre d'initiatives de diversification et valorisation de\nla biomasse agricole \u00e0 destination des \u00e9nergies renouvelables. Deux d\u00e9marches sont\nparticuli\u00e8rement repr\u00e9sentatives :\n\u00bb ENERFEES (38 GWh/an) : une m\u00e9thanisation agricole mis en service en janvier 2023\nregroupant 55 exploitations pour 70 000t de biomasse dont 60% de la formulation\nm\u00e9thanis\u00e9e est compos\u00e9e d'effluents d'\u00e9levages \u00e0 60% dans un rayon de 10 km (\u00e9levages\nde volailles, porcins et bovins), \u00e9pandage du digestat sur 4 500 ha.\n\u00bb R\u00e9seaux de chaleur bois et biomasse : les r\u00e9flexions quant \u00e0 la valorisation des coupes\nd'entretien du bocage mais aussi de la production de biomasse par le miscanthus\nnotamment est test\u00e9 sur le territoire.\nLocalisation des \norganismes de la \nfili\u00e8re Arbo et fruits \nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\n vergers\nDIANA FOOD\nRENNES\n VITR\u00c9\nSite d'\u00e9tude\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi\nP\u00e9rim\u00e8tre d'influence\nOrganisme de la fili\u00e8re\nSource : RAFCOM\nLocalisation des projets \nd'EnR dont certaines \nd'origines agricoles\nSite d'\u00e9tude\nSite d'\u00e9tude\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 36\nDEMARCHES QUALITE ET LABELLISATION ee eeVergers __ Fleurs3% 1%\u00b0 Orge1%\n| Colza1%2 Prot\u00e9agineux3%\nrrage:12%\n\u00a9 \u00ae Baz \u2014caB-Fh\u00ffB AGROBIO35 \u00a9 |_|iC1]C1\n165Collecte convent. : 5 214,5 millions de!Prix lait convent. : 336 \u20ac/1 0001Collecte bio : 179,1 millions de litresPrix lait bio: 467 \u20ac/1 0001\n2018 2019 2020 2021 2022\nActeurs structurants de la fili\u00e8re bio\nUne fili\u00e8re en d\u00e9veloppement qui re\u00e7oit la crise de plein fouet\nLe nombre d'exploitations engag\u00e9s en bio a plus que doubl\u00e9 depuis 2010, passant\nde 16 \u00e0 38 exploitations en dix ans. Le territoire compte \u00e9galement 4 AOP et 5 IGP\ndont certains pr\u00e9sents sur les sites d'\u00e9tude. La diversification des revenus et l'essor\ndes activit\u00e9s de transformation \u00e0 la ferme t\u00e9moignent de d\u00e9marches Qualit\u00e9\nvalorisant les productions locales. Le site d'\u00e9tude n'est pas engag\u00e9 en AB.\nBien que la fili\u00e8re se structure et se d\u00e9veloppe, les r\u00e9centes crises \u00e9conomiques et\nla concurrence du conventionnel mettent en p\u00e9ril son d\u00e9veloppement.\nLe d\u00e9veloppement du label AB sur le territoire : 38 exploitations\nLe territoire de Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 comptabilise 1 887 ha de surfaces bio en 2022, soit\n6,4% de la SAU totale. Cela concerne 38 fermes engag\u00e9es, soit 8,8% des exploitations agricoles du\nterritoire (18\u00e8me au rang d\u00e9partemental).\nLes \u00be de cette surface sont consacr\u00e9s aux prairies et fourrages, en lien avec la production laiti\u00e8re.\nLes cultures c\u00e9r\u00e9ali\u00e8res repr\u00e9sentent 20% de cette surface et celles \u00e0 plus haute valeur ajout\u00e9e\n(l\u00e9gumes et fruits) moins de 5% bien qu'une part significative soit produite sous le label AB (50-75%).\nEn comparaison, les prairies AB repr\u00e9sentent 17% des prairies du territoire et les c\u00e9r\u00e9ales 2%.\nEn dix ans, le nombre d'exploitations bio a augment\u00e9 de 119 %. Entre 2017 et 2021, 7 installations\naid\u00e9es (aide DJA) \u00e9taient orient\u00e9es vers l'agriculture biologique. Les surfaces bio et en conversion\nont augment\u00e9 de 233 ha sur les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es soit une \u00e9volution 14.1 %. Les sites d'\u00e9tude de\nJanz\u00e9 et Martign\u00e9-Ferchaud ne sont pas directement concern\u00e9s par le bio.\n\u00bb GABFRAB, r\u00e9seau d'acteurs bios, actif depuis 40 ans, ayant mis en place des\ninitiatives : carte interactive \"bonplanbio.fr\" pour aider les consommateurs \u00e0\nlocaliser les producteurs bio locaux ; P\u00f4le conversion bio r\u00e9gional, portail\ninternet visant \u00e0 simplifier les d\u00e9marches de conversion en partenariat avec\nles Chambres d'Agriculture de Bretagne et le soutien de la R\u00e9gion et des\nservices de l'\u00c9tat, plateforme Agribiolien avec l'Agence bio pour faciliter les\n\u00e9changes directs entre producteurs bio\n\u00bb AgroBio 35, membre du r\u00e9seau GABFRAB, dirige le programme d'\u00e9ducation\n\u00e0 l'environnement et au d\u00e9veloppement durable au sein de Roche aux F\u00e9es\nCommunaut\u00e9 depuis 2021 et a form\u00e9 15 classes de primaire\n\u00bb Initiative bio bretagne est un r\u00e9seau rassemblant 155 adh\u00e9rents (entreprises\net acteurs bio bretons) et a cr\u00e9\u00e9 en 2016 la marque Be Reizh (\u00e9quitable en\nBreton) qui valorise des produits bio et locaux (400 produits r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s)\nRoche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 recense \u00e9galement 4 AOP (Appellation d'origine prot\u00e9g\u00e9e)\ndont le Whisky breton ou Whisky de Bretagne, ainsi que 5 IGP (Indication g\u00e9ographique\nprot\u00e9g\u00e9e) dont Volailles de Janz\u00e9 (label rouge), P\u00e2t\u00e9 de Campagne Breton, Cidre de\nBretagne ou Cidre breton, Volailles de Bretagne, Farine de bl\u00e9 noir de Bretagne - Gwinizh du\nBreizh qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9s sur la carte ci-dessus car pr\u00e9sents sur tout le territoire.\nEn dix ans, les activit\u00e9s de transformation \u00e0 la ferme ont tripl\u00e9 et repr\u00e9sentent 9% des\nexploitations en 2020. Elles concernent notamment les d\u00e9coupes de viande. Les activit\u00e9s de\ndiversification suivent la m\u00eame tendance, enregistrant une augmentation de 188% et\nconcernent pour 4% des exploitations le travail \u00e0 fa\u00e7on, pour 2% le tourisme et pour 11% la\nvente d'\u00e9nergies renouvelables, principalement la m\u00e9thanisation et le photovolta\u00efque.\n9 SIQO valoris\u00e9s par 60% des exploitations\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nSource : RPG 2022\nParcelles d\u00e9clar\u00e9es en AB \nsur le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi\nParcelles agricoles \nd\u00e9clar\u00e9es en AB\nParcelles agricoles\nSites d'\u00e9tude\nJANZ\u00c9\nRETIERS\nMARTIGN\u00c9\n-\nFERCHAUD\nAOP Eau\n-\nde\n-\nvie de cidre \nde Bretagne et AOP \nPommeau de Bretagne  \nAOP Maine\n-\nAnjou\nIGP B\u0153uf du Maine\nUne fili\u00e8re en crise ces derni\u00e8res ann\u00e9es\nLa fili\u00e8re bio fait face \u00e0 des d\u00e9fis croissants, dont les co\u00fbts des\n\u00e9nergies et mati\u00e8res premi\u00e8res, l'inflation, et une demande en\nbaisse (-7% en 2023 en Ille-et-Vilaine). Sur Roche aux F\u00e9es\nCommunaut\u00e9, le nombre d'entreprises de la fili\u00e8re avale (du\npr\u00e9parateur au distributeur) a diminu\u00e9 de 18,2% en 5 ans. Le prix\ndu lait bio stagne alors que celui du conventionnel augmente,\ndevenant concurrentiel. Les acteurs de la fili\u00e8re appellent \u00e0 un\nsoutien de l'Etat pour structurer et d\u00e9velopper les fili\u00e8res, ainsi\nque pour garantir le respect de la loi Egalim qui pr\u00e9voit une part\nde 20% de produits bio dans la restauration collective. Ce chiffre\nn'a pas d\u00e9pass\u00e9 les 6% en 2021.\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi\nCollecte bio\nCollecte \nconv\n.\nPrix lait bio\nPrix lait \nconv\n.\nSource : Agreste, 2022 (base 100)\nEvolution du prix du lait bio et \nconventionnel en Bretagne\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 37\nPRODUCTION ALIMENTAIRE DU PERIMETREELARGI\nceresco.Alimentat ion, fili\u00e8res & territoires fi .\n20009 d \u00a9N 1500% XX\n___+#____.\nSeules les surfaces en fruits et bl\u00e9 tendre sont suffisantes pour couvrir les besoins alimentaires du\np\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi. Il manque en th\u00e9orie 100 ha de l\u00e9gumes, 51 ha de pomme de terre, 18 ha de\nl\u00e9gumes secs et 99 ha de bl\u00e9 dur.\nR\u00e9partition des surfaces et couverture des besoins alimentaires\nCouverture des besoins de la population du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tudi\u00e9\nAu regard des diff\u00e9rentes projections bas\u00e9es sur l'analyse des r\u00e9gimes\nalimentaires, les manques et exc\u00e9dents de certaines fili\u00e8res pour l'autosuffisance\nalimentaire du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi sont mod\u00e9lisables.\nLe territoire est sp\u00e9cialis\u00e9 en \u00e9levage et en c\u00e9r\u00e9ales pour la fabrication des\naliments du b\u00e9tail. Largement exc\u00e9dentaire dans ces productions, il subvient aux\nbesoins du bassin parisien et exportent dans les autres r\u00e9gions et en Europe. A\nl'inverse, les surfaces d\u00e9di\u00e9es aux autres productions sont assez limit\u00e9es.\nUn bilan alimentaire exc\u00e9dentaire pour le territoire\nA noter que les r\u00e9gimes INCA3, EAT et AFTERRES 2050\nt\u00e9moignent de diff\u00e9rences quand aux besoins th\u00e9oriques\npour atteindre l'autonomie alimentaire du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi\nmais les grandes tendances persistent.\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nSource : CERESCO\nCouverture par ha\nOutil COMPALIM\nD\u00e9finition des indicateurs \ndans la Bibliographie\nSAU totale (RPG) 28 411 ha\nPopulation 26 460 habitants\nSAU / habitant (ha) 1,07 ha/hab\nCouverture \nsurfacique par \nrapport aux besoins\n358 %\nSoit 1 306 j/an\nCouverture des besoins en \nsurfaces v\u00e9g\u00e9tales pour \nl'alimentation humaine\n950 %\ntr\u00e8s exc\u00e9dent \nen bl\u00e9 tendre\nMais des manques en L\u00e9gumes, sucre, p\u00e2tes et \nl\u00e9gumes secs\nCouverture des besoins en \nsurfaces v\u00e9g\u00e9tales pour \nl'alimentation du cheptel\n185 %\nTr\u00e8s exc\u00e9dent en \nconcentr\u00e9s\nCouverture des besoins \nen cheptel animaux \ndestin\u00e9s \u00e0 l'alimentation\n199 % \nTr\u00e8s exc\u00e9dent en porcins, \npoules pondeuses, bovins. \nD\u00e9ficitaire en brebis et \npoulets de chair\nSurfaces actuelles\nManques de surfaces\nCouverture des besoins alimentaires en \nproductions v\u00e9g\u00e9tales (%)\nCouverture des besoins alimentaires en \nproductions animales (%)\nLe potentiel alimentaire du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 sur la base th\u00e9orique d'une m\u00e9thode dite\n\u00ab Bilans Nationaux \u00bb, repr\u00e9sentatifs de la consommation fran\u00e7aise. La couverture surfacique d\u00e9di\u00e9e\naux productions v\u00e9g\u00e9tales et \u00e0 l'alimentation du cheptel est th\u00e9oriquement largement suffisante\npour couvrir les besoins de la population locale (358%).\nEn r\u00e9alit\u00e9, l'agriculture du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi est sp\u00e9cialis\u00e9e en \u00e9levage (bovins, porcins et volailles\npour la production d'\u0153ufs) et en c\u00e9r\u00e9ales pour la fabrication des concentr\u00e9s (aliments du b\u00e9tail).\nCela explique les taux de couverture limit\u00e9s pour les autres productions.\nBetterave (sucre)\nFruits\nL\u00e9gumes\nBl\u00e9 tendre (pain et autres)\nPomme de terre\n Bl\u00e9 dur (p\u00e2tes)\nL\u00e9gumes secs\nSurfaces fourrag\u00e8res\nSurfaces destin\u00e9es \u00e0 la production de c\u00e9r\u00e9ales \npour l'alimentation animale (concentr\u00e9s)\nSurfaces actuelles\nSurfaces n\u00e9cessaires\nSource : CERESCO\nCouverture par ha\nLes surfaces d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la production de\nconcentr\u00e9s sont largement suffisantes pour\ncouvrir les besoins alimentaires du cheptel\ndu p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi (5 fois la surface\nth\u00e9orique). Les surfaces d\u00e9di\u00e9es aux\nfourrages sont l\u00e9g\u00e8rement d\u00e9ficitaires (1%\nmanquant)\nPour la consommation alimentaire \ndes fran\u00e7ais, 1 ha repr\u00e9sente\n25 000 baguettes de 250 g\n(5,5 t de farine)\n225 volailles, 20 b\u0153ufs \n250 personnes/an en l\u00e9gumes\n450 personnes/an en p\u00e2tes\n57 exploitations en circuits \ncourts sur le p\u00e9rim\u00e8tre\nLe site d'\u00e9tude n'est pas en circuits courts\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 38\nAPTITUDES ET POTEN TITEL AGRONOMIQUE\nSCHISTE BRIOVERIEN (80%)\nDRAINAGE FAVORABLE (40%)\n. Cultures l\u00e9gumi\u00e8res sur les sols brunifi\u00e9s des plateaux sur schiste briov\u00e9rien. La texture limoneuse desurface et les faibles taux de mati\u00e8res organiques rendent ces sols sensibles \u00e0 la battance et autassement par les engins agricoles.. Paysage caract\u00e9ristique de l'est du bassin de Rennes (Vitr\u00e9).. Chantier de fouilles arch\u00e9ologiques. L'\u00e9tude d'un ensemble de fosses montre la pr\u00e9sence de solsbrunifi\u00e9s peu profonds sur schistes tendres alt\u00e9r\u00e9s (teintes tr\u00e8s claires \u00e0 ros\u00e2tres).. Schiste briov\u00e9rien visible \u00e0 l'occasion de travaux de terrassement.\nSource : GISSOL\nDes schistes briov\u00e9riens \u00e0 bons potentiels\nAu niveau du p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude , un grand ensemble de sols se d\u00e9marque. Les sols\nissus des plaines schisteuses du bassin de Rennes de type brunisols ou n\u00e9oluvisols\nsont pr\u00e9dominants.\nLes aptitudes agronomiques de ces sols sont bonnes \u00e0 tr\u00e8s bonnes avec une\nhomog\u00e9n\u00e9it\u00e9 remarquable sur la moiti\u00e9 nord du p\u00e9rim\u00e8tre mais une h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9\nplus d\u00e9licate sur la moiti\u00e9 sud.\nSols schisteux, \u00e9pais et de bonnes aptitudes agronomiques\n\u00bb Nom de l'UCS du site d'\u00e9tude (Amanlis) : Sols souvent faiblement\nargilluvi\u00e9s, moyennement profonds, issus des plaines schisteuses\ndu bassin de Rennes\nLes brunisols sont des sols ayant des horizons relativement peu\ndiff\u00e9renci\u00e9s (textures et couleurs tr\u00e8s proches), moyennement \u00e9pais \u00e0\n\u00e9pais (plus de 35 cm d'\u00e9paisseur). Ces sols sont caract\u00e9ris\u00e9s par un horizon\ninterm\u00e9diaire dont la structure est nette (pr\u00e9sence d'agr\u00e9gats ou mottes),\nmarqu\u00e9e par une forte porosit\u00e9. Les brunisols sont des sols non calcaires.\nIls sont issus de l'alt\u00e9ration in situ du mat\u00e9riau parental pouvant \u00eatre de\nnature tr\u00e8s diverse.\n\u00bb Nom de l'UCS du site d'\u00e9tude (Martign\u00e9 Ferchaud) : Sols souvent\nargilluvi\u00e9s fr\u00e9quemment hydromorphes des buttes gr\u00e9seuses\nallong\u00e9es\nLes n\u00e9oluvisols sont des sols proches des luvisols (sols \u00e9pais > 50 cm\nd'\u00e9paisseur dont le lessivage en profondeur a conduit \u00e0 une diff\u00e9renciation\nmorphologique et fonctionnelle nette entre les horizons sup\u00e9rieurs et les\nhorizons profonds, sols avec une bonne fertilit\u00e9 agricole malgr\u00e9 une\nsaturation possible en eau en hivers), mais dont les processus de lessivage\nvertical (entra\u00eenement en profondeur), d'argile et de fer essentiellement,\nsont moins marqu\u00e9s.\nP\u00e9dologie des p\u00e9rim\u00e8tres d'\u00e9tude\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nSource : Sols de Bretagne\nSite d'\u00e9tude\nSite d'\u00e9tude\nFluviosols\nBrunisols\nFersialsols\nN\u00e9oluvisols\nLuvisols\nBrunisols\n-\nR\u00e9doxisols\nLuvisols\n-\nR\u00e9doxisols\nSite d'\u00e9tude\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi\nP\u00e9rim\u00e8tre d'influence\nExemple de sols repr\u00e9sentatifs \ndu p\u00e9rim\u00e8tre et en particulier \ndes brunisols du secteur nord\nBrunisol\nN\u00e9oluvisol\nCaract\u00e9ristiques des sols\nLes rendements moyens d\u00e9passent\nles 100 q/ha en bl\u00e9 tendre malgr\u00e9\nune absence d'irrigation.\nLes parcelles peuvent r\u00e9guli\u00e8rement\n\u00eatre drain\u00e9es pour limiter les enjeux\nsaturation en eau en hiver.\nLe site d'\u00e9tude est tr\u00e8s repr\u00e9sentatif\ndes sols du p\u00e9rim\u00e8tre.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 39\nFONCTIONNALITE DEL AGRICU RE LOCALE\n\u00a9 UUSHE.\n| Pente comprise entre 7% et 10%| Pente comprise entre 10% et 15%| Pente comprise entre 15% et 20%i Pente sup\u00e9rieure a 20%@ \u00b0 2im D\nSource : IGN\nUn relief peu prononc\u00e9\nUn territoire fonctionnel mais coup\u00e9 par un axe central\nLa r\u00e9partition des espaces agricoles du p\u00e9rim\u00e8tre est relativement homog\u00e8ne, avec\nune taille moyenne de parcelles adapt\u00e9e aux grandes cultures. Les zones\nurbanis\u00e9es se concentrent autour des villes principales, limitant les obstacles aux\nactivit\u00e9s agricoles, tandis que les routes et chemins facilitent l'acc\u00e8s aux parcelles.\nLa fonctionnalit\u00e9 est bonne \u00e0 tr\u00e8s bonne malgr\u00e9 le franchissement n\u00e9cessaire de la\nD 173 et voie ferr\u00e9e.\nUn territoire agricole tr\u00e8s fonctionnel\nLa r\u00e9partition des espaces urbains, forestiers et agricoles a une influence forte sur la fonctionnalit\u00e9\nagricole, et donc sur la rentabilit\u00e9 des exploitations (temps de d\u00e9placement, carburant, difficult\u00e9s \u00e0\ng\u00e9rer un parcellaire morcel\u00e9, etc.).\nL'espace agricole est relativement continu sur le p\u00e9rim\u00e8tre et aux abords. Les zones urbanis\u00e9es\nrestent concentr\u00e9es autour des trois principales villes : Janz\u00e9, Retiers et Martign\u00e9-Ferchaud,\nformant ainsi peu d'obstacles aux activit\u00e9s agricoles ni de mitage. Les principaux obstacles sont la\nroute d\u00e9partementale 173 et la voie ferr\u00e9e traversant le territoire du nord au sud et reliant ces trois\nvilles \u00e0 la m\u00e9tropole de Rennes. La desserte locale est dense et assure l'acc\u00e8s aux parcelles.\nLa taille des parcelles agricoles est relativement homog\u00e8ne ; la surface moyenne est de 2 ha (avec\nune surface m\u00e9diane de 1,5 ha et une surface maximale de 18 ha). C'est relativement petit pour les\nproductions en grandes cultures mais reste correcte dans un objectif d'autoconsommation. Cette\nhomog\u00e9n\u00e9it\u00e9 rend plus fonctionnelle l'exploitation des parcelles.\nLes exploitations pr\u00e9sentent des parcellaires relativement group\u00e9s autour des si\u00e8ges d'exploitation\nmais un morcellement peut \u00eatre constat\u00e9 localement soulevant des enjeux d'optimisation des\ncirculations et les enjeux d'\u00e9changes parcellaires.\nLe territoire pr\u00e9sente peu de relief ; les\npentes sont rares et majoritairement\ninf\u00e9rieures \u00e0 10%. ce qui facilite\n\u00e9galement l'exploitation des parcelles,\nnotamment le passage des machines\nagricoles.\nFonctionnalit\u00e9 agricole du p\u00e9rim\u00e8tre\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nTissu urbain\nEspace forestier\nCours et voies d'eau\nEspace agricole\n Routes et dessertes \nlocales emprunt\u00e9es les \nengins agricoles\nVoie ferroviaire (TER) \nponctuellement  \nfranchissable via des ponts \nSites d'\u00e9tude\nSource : BD Alti, IGN\nCarte des pentes\nJANZ\u00c9\nRETIERS\nMARTIGN\u00c9\n-\nFERCHAUD\nRENNES\nP\u00e9rim\u00e8tre \n\u00e9largi\nLAVAL\nPlaine agricole \nfonctionnelle, non \nmorcel\u00e9e, non \nfragment\u00e9e \nPlaine agricole fonctionnelle, \nnon morcel\u00e9e, non fragment\u00e9e\nRoutes et chemins r\u00e9guliers \nPlaine agricole fonctionnelle, \nnon morcel\u00e9e, non fragment\u00e9e\nRoutes et chemins r\u00e9guliers \nEnjeu de franchissement \nde la voie ferr\u00e9e et D 173\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi\nRoutes \u00e0 2 voies non \nempruntable par des engins \nagricoles et pr\u00e9sentant un \nobstacle \u00e0 franchir\nExemple de franchissement de la \nvoie ferr\u00e9e et de la D 173 pour \npasser d'une parcelle \u00e0 une autre\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 40\nFONCTIONNALITE DEL AGRICULTURE DU SITE D'\u00c9TUDE\nSource : IGN\nAcc\u00e8s aux sites d'\u00e9tude\nPlus localement, les sites d'\u00e9tude pr\u00e9sentent des enjeux de fonctionnalit\u00e9 au\nregard de la localisation des principaux points d'acc\u00e8s aux parcelles pour les\nengins agricoles.\n\u00c9galement, deux parcelles sont accessibles uniquement depuis les sites d'\u00e9tude,\nc'est-\u00e0-dire n'ont pas d'acc\u00e8s direct via un chemin ou route.\nFonctionnalit\u00e9 du site d'\u00e9tude \u2013 Secteur Amanlis et Janz\u00e9\nLes parcelles du site d'\u00e9tude sont accessibles via 3 voies ;\n\u00bb La route des Musses longeant les parcelles \u00e0 l'est et constituant l'entr\u00e9e principale du\nchemin d'exploitation central donnant acc\u00e8s de part et d'autre aux parcelles agricoles\n\u00bb La Davi\u00e8re, \u00e0 l'ouest du site d'\u00e9tude, qui est prolong\u00e9e en chemin d'exploitation agricole\npour rejoindre le chemin central.\n\u00bb La rue de la Butte \u00e0 Madame qui par ailleurs a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e en 2024 (photographie).\nEn 2023, une modification des acc\u00e8s pr\u00e9vus pour les tranches existantes de la ZA Bois de Teillay\na \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e. Elle pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d'un axe reliant la D93 (Davi\u00e8re) \u00e0 la D92 (Musses). Cet axe\ncoupe une parcelle agricole en diagonale.\nPrincipaux acc\u00e8s agricoles des sites d'\u00e9tude\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nFonctionnalit\u00e9 du site d'\u00e9tude \u2013 Secteur Martign\u00e9 Ferchaud\nParcelle accessible \nseulement via le site d'\u00e9tude\nChantiers de voiries\ngoudronn\u00e9es en \ncours\nAcc\u00e8s \nagricoles\nAcc\u00e8s principaux via le \nChemin de la Goutte\nParcelle accessible \nseulement via le \nsite d'\u00e9tude\nLes parcelles du site d'\u00e9tude sont accessibles via la rue Jean-Baptiste Charcot \u00e0 l'est du site puis\nchemin de la Goutte longeant les parcelles en limite nord.\nUne parcelle au sud du site d'\u00e9tude n'a pas d'acc\u00e8s direct \u00e0 un chemin/route et n\u00e9cessite le\npassage via les parcelles du site d'\u00e9tude.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 41\nROLES SOCIO-ENVIRONNMEN TAUX DE L'AGRICULTURE\nTranche Ill ENJEUTranche I DM FortTranche | ome Mod\u00e9r\u00e9\u00ab\u2014 FaibleFort\n5 Zak \u00c0 \u2014 Ff =e\nSources : DM Eau\nLes enjeux \u00e9cologiques sur le secteur Amanlis et Janz\u00e9\nFonctions \u00e9cosyst\u00e9miques de l'agriculture,  enjeux paysagers, environnementaux, patrimoniaux\nLe paysage et les habitats \u00e9cologiques du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi sont particuli\u00e8rement\ncorr\u00e9l\u00e9s aux activit\u00e9s agricoles et \u00e0 leurs \u00e9volutions.\nLe paysage de bocage a laiss\u00e9 place \u00e0 un paysage ouvert par la pr\u00e9dominance des\ngrandes cultures dans les assolements.\nLes enjeux \u00e9cologiques sont faibles \u00e0 mod\u00e9r\u00e9 et se concentrent essentiellement\nautour des boisements et zones humides fonctionnelles.\nUn paysage ouvert port\u00e9 par les grandes cultures\nLe paysage est particuli\u00e8rement corr\u00e9l\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 agricole sur le territoire. En effet, si le secteur a\n\u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une identit\u00e9 bocag\u00e8re forte, c'est aujourd'hui un paysage ouvert qui marque le\nterritoire. Les diff\u00e9rents r\u00e9am\u00e9nagements fonciers datant des ann\u00e9es 1970 a conduit \u00e0 la r\u00e9gression\nsignificative du lin\u00e9aire de haie avec l'agrandissement des parcelles. Si cette modification du\npaysage a \u00e9t\u00e9 global \u00e0 l'\u00e9chelle de la r\u00e9gion Bretagne c'est en Ille-et-Vilaine qu'elle a \u00e9t\u00e9 le plus\nmarqu\u00e9e entre 1996 et 2008 (-17,7% du lin\u00e9aire de haie).\nUne inversion de la tendance a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e dans le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 pour recouvrer un lin\u00e9aire\nde haies et reconstruire une partie du r\u00e9seau de bocage mais ce dernier est contrebalanc\u00e9 par la\npr\u00e9pond\u00e9rance des assolements c\u00e9r\u00e9aliers dont la taille des engins agricoles n\u00e9cessite de grands\nt\u00e9nements et peu de contraintes \u00e0 la m\u00e9canisation.\nD'apr\u00e8s l'\u00e9tude d'impact environnemental, les habitats pr\u00e9sents sur le site d'\u00e9tude pr\u00e9sentent d'une\nmani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale des capacit\u00e9s d'accueil de la biodiversit\u00e9 faibles \u00e0 mod\u00e9r\u00e9s. Seuls les\nboisements spontan\u00e9s et les milieux humides pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat notable. Les prairies\nm\u00e9sophiles (38.13) pr\u00e9sentent quant \u00e0 elles un enjeu mod\u00e9r\u00e9.\nHormis sur ces milieux, la biodiversit\u00e9 floristique est limit\u00e9e et largement ma\u00eetris\u00e9e par un entretien\nr\u00e9gulier et des pratiques agricoles intensives. Les esp\u00e8ces faunistiques potentiellement pr\u00e9sentes\nsont n\u00e9cessairement communes et fr\u00e9quentent le site ponctuellement, tant celui-ci ne peut fournir\nque des ressources faibles, peu d'abris et des sites de reproduction limit\u00e9s \u00e0 une entomofaune et\nune avifaune commune.\nEn d\u00e9finitive, le site d'\u00e9tude se caract\u00e9rise par des enjeux faibles ou mod\u00e9r\u00e9s, \u00e0 l'exception des\nzones humides et des boisements spontan\u00e9s.\nLes enjeux \u00e9cologiques sur le secteur Martign\u00e9-Ferchaud\nD'apr\u00e8s l'\u00e9tude d'impact environnemental, l'utilisation de certaines entit\u00e9s du site d'\u00e9tude pour la\nnidification de plusieurs esp\u00e8ces d'oiseaux menac\u00e9es, le site d'\u00e9tude rev\u00eat des enjeux moyens vis-\n\u00e0-vis de la faune. Parmi les habitats \u00e0 enjeux moyens av\u00e9r\u00e9s ou \u00e0 enjeux potentiels, sont recens\u00e9s :\n\u00bb Les haies arbor\u00e9es situ\u00e9es en bordure du site d'\u00e9tude qui constituent des enjeux pour\nl'alimentation et la reproduction de l'avifaune, des reptiles et dont les vieux ch\u00eanes offrent\ndes cavit\u00e9s qui peuvent constituer des gites estivaux pour les chiropt\u00e8res.\n\u00bb La prairie m\u00e9sophile du site d'\u00e9tude qui sert \u00e0 l'alimentation et potentiellement \u00e0 la\nnidification de deux esp\u00e8ces : le tarier p\u00e2tre et l'alouette des champs.\n\u00bb L'arbre de haut-jet isol\u00e9 pr\u00e9sent \u00e0 l'angle Nord-Est du site qui pr\u00e9sente un enjeu potentiel\npour les rapaces nocturnes et les chiropt\u00e8res.\nLes autres habitats sont \u00e0 enjeux faibles.\nEnjeux habitats du site d'\u00e9tude\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nSource : RAFCOM\nEvolution du lin\u00e9aire de haies sur le territoire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 42\nAGRICULTURE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE\nPr\u00e9cipitations (mm) Ren nes Temp\u00e9rature (\u00b0C)160 + 80140 4 70120 4 60100 5080 4 4050 - 3040 2020 4 100 J 0\nmPr\u00e9cipitations moyennes 1961-1990 (mm) mTMPr\u00e9cipitations moyennes 1981-2010 (mm)\u2014Temp\u00e9ratures moyennes 1961-1990 (\u00b0C) \u2014Temp\u00e9retures moyernes 1981-2010 {\u00b0C}\nStation Param\u00e8tre et p\u00e9riode Jan Fev Mar Avr Mai Jun Jul Ao\u00fb Sep Oct Nov Dec MoyRennes | Temp\u00e9ratures moyennes 1961-1990 (\u00b0C) 5.0 5.7 7.6 9.7 | 12.9 | 16.0 | 18.0 | 17.8 | 15.9 | 12.4 8.1 5.8 |11.2Rennes | Temp\u00e9ratures moyennes 1981-2010 (\u00b0C) 5.7 6.0 8.4 | 10.3 | 13.9 | 16.9 | 18.9 | 18.8 | 16.3 | 12.9 8.7 6.0 |11.9Rennes | Pr\u00e9cipitations moyennes 1961-1990 (mm) 60 54 51 42 61 44 39 40 46 60 67 60 52Rennes | Pr\u00e9cipitations moyennes 1981-2010 (mm) 66 48 50 50 65 45 48 37 58 73 66 71 56\nnNuwrwo4t\nn=oal\nNombre de jours \u00e9chaudants* bl\u00e9+ +1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020Ann\u00e9e0\nIlle-et-Vilaine100\nBilan hydrique*(mm)Ann\u00e9e\nImpact du changement climatique sur l'agriculture\nEffets du changement climatique sur l'agriculture en Bretagne \nEn Bretagne, l'agriculture devra s'adapter \u00e0 une augmentation des temp\u00e9ratures.\nD'apr\u00e8s les pr\u00e9visions long-termistes, la variabilit\u00e9 interannuelle des rendements\nrisque d'augmenter, notamment pour les cultures (bl\u00e9, ma\u00efs), mais aussi pour les\nprairies, de fa\u00e7on plus ou moins marqu\u00e9e selon la qualit\u00e9 des sols. Une adaptation\ndes vari\u00e9t\u00e9s et des pratiques culturales devra s'op\u00e9rer. Mais globalement\nl'influence oc\u00e9anique tamponnera le changement du climat et devrait permettre un\nmaintien des rendements dans un futur proche.\nImpact de l'agriculture sur le changement climatique\nEn Bretagne, l'agriculture est \u00e0 l'origine de 40 % des \u00e9missions directes de GES d'origine\nanthropique, ce qui est plus \u00e9lev\u00e9 qu'au niveau national (18%). Ces \u00e9missions incluent :\n\u00bb le dioxyde de carbone \u00e9mis lors de la combustion d'\u00e9nergies fossiles pour la synth\u00e8se\nd'engrais azot\u00e9s (principale contribution) ou pour l'usage des engins agricoles, ainsi que lors\nde retournement de prairies,\n\u00bb le m\u00e9thane \u00e9mis par les ruminants et lors du stockage des effluents d'\u00e9levage,\n\u00bb le protoxyde d'azote \u00e9mis lors des r\u00e9actions de transformation de l'azote dans les sols.\nCependant, l'agriculture constitue l'un des seuls secteurs \u00e0 pouvoir stocker naturellement du\ncarbone dans la biomasse et dans les sols, gr\u00e2ce au m\u00e9canisme naturel de photosynth\u00e8se.\nSitu\u00e9 \u00e0 l'est de la Bretagne, l'Ille-et-Vilaine b\u00e9n\u00e9ficie d'un climat oc\u00e9anique relativement temp\u00e9r\u00e9.\nLes hivers sont humides et doux, les \u00e9t\u00e9s secs, mod\u00e9r\u00e9ment chauds et ensoleill\u00e9s.\nCependant, les effets du changement climatique sur l'agriculture sont notables. Le projet ORACLE\n(Observatoire R\u00e9gional de l'Agriculture et du Changement cLimatiquE) vise \u00e0 retracer les tendances\nclimatiques et agro-climatiques des derni\u00e8res d\u00e9cennies au travers d'indicateurs. La station\nm\u00e9t\u00e9orologique de Rennes est la plus proche des sites d'\u00e9tude.\nUne augmentation de la temp\u00e9rature risque de g\u00e9n\u00e9rer une\navanc\u00e9e de la floraison (de 5 \u00e0 15 j) et un raccourcissement\nde la phase de remplissage des grains. A Rennes, le nombre\nde jours d'\u00e9chaudages (> 25\u00b0C) a presque doubl\u00e9 en 30 ans,\nimpactant le remplissage des grains et donc les rendements.\nL'augmentation des temp\u00e9ratures entrainent aussi une\nd\u00e9gradation du bilan hydrique et donc une augmentation\nde la demande en eau, en particulier du ma\u00efs, ce qui pose la\nquestion de la viabilit\u00e9 de cette production dans la r\u00e9gion.\nLes risques de maladies et de d\u00e9veloppement des ravageurs\n\u00e9volueraient \u00e9galement, en augmentant en fin d'automne et\nd\u00e9but de printemps (conditions douces et humides), mais en\ndiminuant durant les mois les plus secs et chauds.\nEn \u00e9levage, l'impact principal du changement climatique est\nl'augmentation des temp\u00e9ratures et donc l'augmentation\ndu stress thermique et la faible circulation de l'air. Les\nanimaux y ont une sensibilit\u00e9 variable, plus \u00e9lev\u00e9e chez les\nbovins que chez les petits ruminants. Cette augmentation\nentraine une modification des comportements, en particulier\nun risque de r\u00e9duction de la consommation alimentaire et\ndonc de la croissance de animaux et de l'efficacit\u00e9\nalimentaire.\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nEngagement marqu\u00e9 en faveur de l'environnement\nLe plan Breizh bocage permet la plantation de 450 km de haies par an (contre 300 en 2010),\nconstituant des barri\u00e8res \u00e0 l'\u00e9rosion des sols et au ruissellement, et servent de refuges pour de\nnombreuses esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales.\nPour pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l'eau, les agriculteurs mettent en place des dispositifs adapt\u00e9s : bandes\nenherb\u00e9es, implantation de couverts v\u00e9g\u00e9taux entre deux cultures, outils de pilotage afin de limiter\nles apports d'azote\u2026\nLa communication, la formation et la conduite de diagnostics phytosanitaires des exploitations\ncontribuent \u00e0 faire \u00e9voluer les bonnes pratiques agricoles (diagnostics Aquasite\u00ae, Arvalis, l'institut\ntechnique de la fili\u00e8re). Plus de 3000 exploitations bretonnes ont d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des analyses du\nComit\u00e9 interprofessionnel de diagnostics phytosanitaires (CRODIP) sur les risques li\u00e9s aux produits\nphytosanitaires.\nEnfin, les industriels s'engagent pour diminuer leur empreinte \u00e9cologique par des actions concr\u00e8tes\n: optimisation de la logistique, approvisionnements locaux, recyclage/valorisation des d\u00e9chets et\ncoproduits, utilisation de mat\u00e9riaux recycl\u00e9s...\n\u00c0 Rennes, la temp\u00e9rature moyenne annuelle\nest de 11.9\u00b0C avec une pluviom\u00e9trie d'environ\n650 mm/an (moyenne 1981-2010).\nL'amplitude thermique est d'environ 13\u00b0C, avec\ndes cumuls pluviom\u00e9triques l\u00e9g\u00e8rement\ninf\u00e9rieurs en \u00e9t\u00e9 par rapport aux autres mois, et\nune augmentation des temp\u00e9ratures et des\npr\u00e9cipitations sur la p\u00e9riode 1981-2010, sauf\npour certains mois o\u00f9 les cumuls\npluviom\u00e9triques diminuent. En ao\u00fbt, les\npr\u00e9cipitations sont d\u00e9sormais inf\u00e9rieures \u00e0 2\nfois la temp\u00e9rature, caract\u00e9risant un mois sec.\nDes adaptations a pr\u00e9voir\nPour faire face au changement climatique et diminuer les impacts sur\nl'agriculture, des adaptations sont \u00e0 pr\u00e9voir.\nFERMADAPT est un projet qui porte sur la transition et la durabilit\u00e9 des\nsyst\u00e8mes de productions agricoles face aux changements climatiques au\nniveau des r\u00e9gions Bretagne et Pays de la Loire. L'objectif principal est de\ncomprendre l'impact du changement climatique sur ces r\u00e9gions et de mettre\nen place des strat\u00e9gies d'adaptation pour renforcer la r\u00e9silience et la\ndurabilit\u00e9 des fili\u00e8res agricoles de l'Ouest. Le projet englobe \u00e0 la fois des\nfili\u00e8res animales et v\u00e9g\u00e9tales, il est pluridisciplinaire et implique de multiples\npartenaires. Il s'\u00e9tend de 2021 \u00e0 2025.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 43\nINITIATIVES LOCALES DE SOUTIEN AL. AGRICULT URE\nCollectifBocage 35Breizh B\u00f4cage canBotace . B= yey\n1686\"ype\nas\nBRETAGNEBRETAGNE\n: \u00e9seauCHERS + /nitiative\nDes acteurs locaux impliqu\u00e9s dans les fili\u00e8res\nLes initiatives de soutien sont cibl\u00e9es actuellement sur deux principaux axes : le\nrenouvellement - la valorisation du bocage et le soutien des projets d'installation.\nTransversaux et corr\u00e9l\u00e9s \u00e0 la d\u00e9marche de pr\u00e9servation des ressources, ces\ninitiatives sont actives sur le p\u00e9rim\u00e8tre.\nRenouvellement et valorisation du bocage\nD\u00e8s 2008, Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 a souhait\u00e9 mettre en place une politique globale de\nrenouvellement et de valorisation de son bocage en s'engageant dans le dispositif Breizh Bocage.\nCe programme a pour objectif la cr\u00e9ation et la r\u00e9novation de haies bocag\u00e8res. Il vise notamment\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des eaux et des milieux aquatiques. Il pr\u00e9sente \u00e9galement un int\u00e9r\u00eat\npour la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9, la restauration des paysages, la protection des cultures et la\nproduction de bois. Cet accompagnement communautaire a permis la restauration de pr\u00e8s de\n200km de haies bocag\u00e8res depuis 2008 sur le territoire.\nRoche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 accompagne le d\u00e9veloppement de la fili\u00e8re bois \u00e9nergie bocage\nen soutenant le Collectif Bois Bocage 35, en d\u00e9ployant la r\u00e9alisation de plan de gestion et en\naccompagnant les CUMA (notamment la CUMA LA FOURRAGERE \u00e0 Martign\u00e9-Ferchaud) dans leurs\nprojets de plateforme bois-\u00e9nergie. Gr\u00e2ce \u00e0 cet accompagnement, \u00e0 terme, ce sont pr\u00e8s de 1 000\nt de bois plaquette, valorisant l'entretien de 300 km de haies bocag\u00e8res, qui viendront alimenter\nles r\u00e9seaux de chaleur bois du territoire.\nRoche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 est \u00e9galement engag\u00e9e dans le programme Carbocage visant \u00e0\nencourager une gestion durable des haies permettant de stocker plus de carbone et vise \u00e0 \u00e9tudier\nles conditions de cr\u00e9ation d'un march\u00e9 local du carbone.\nSoutien des projets d'installation\nDepuis 2016, la R\u00e9gion Bretagne et la Bpifrance ont initi\u00e9 un partenariat innovant autour de\nl'agriculture en reprenant le mod\u00e8le du fonds BRIT en mettant en place le pr\u00eat d'honneur \u00e0\nl'installation pour les projets bovins, porcins, productions avicoles et productions sous serres verre.\nEn 2023 il sera \u00e9largi \u00e0 l'ensemble des productions agricoles.\n\u00bb Fonds BRIT agricole\nCompl\u00e9mentaire au parcours \u00e0 l'installation classique et anim\u00e9 par le r\u00e9seau Initiative Bretagne, ce\ndispositif a d\u00e9j\u00e0 permis d'accompagner plus 290 jeunes agriculteurs qui ont su convaincre par leur\nmotivation ainsi que par la r\u00e9silience de leur projet.\n\u00bb Un pr\u00eat d'honneur \u00e0 l'installation agricole\nEn fonction des besoins de financement du projet, ce pr\u00eat peut varier de 20 000 \u20ac \u00e0 50 000 \u20ac sur\nune p\u00e9riode de 5 ans, avec possibilit\u00e9 de diff\u00e9r\u00e9 de remboursement de 1 \u00e0 3 ans (soit 8 ans\nmaximum), ce qui laisse le temps au b\u00e9n\u00e9ficiaire de d\u00e9gager des revenus.\nL'objectif est de renforcer les fonds propres de l'exploitation agricole, de faciliter son acc\u00e8s au\ncr\u00e9dit et de cr\u00e9er ainsi un effet levier aupr\u00e8s des banques (1\u20ac pour 1\u20ac minimum) pour, in fine, aider\nles porteurs de projet \u00e0 financer une installation qui, pour \u00eatre comp\u00e9titive, n\u00e9cessite des\ninvestissements de plus en plus lourds. Le \u00ab label BRIT \u00bb, bien connu des milieux bancaires,\napportera ainsi \u00e0 chacun un \u00ab gage de viabilit\u00e9 \u00bb.\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\n\u00bb Agri Invest - R\u00e9gion Bretagne\nLa r\u00e9gion Bretagne finance des aides visant \u00e0 soutenir les exploitations agricoles dans la\nr\u00e9alisation d'investissements permettant une meilleure productivit\u00e9 \u00e9conomique,\nenvironnementale et sociale (mat\u00e9riel de d\u00e9sherbage m\u00e9canique, mat\u00e9riel de r\u00e9cup\u00e9ration\ndes eaux de pluie, boviduc...). Certaines de ces aides sont soumises \u00e0 l'obtention d'un contrat\nde transition agro\u00e9cologique.\n\u00bb D\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine\nLe d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine finance des aides visant \u00e0 faire \u00e9voluer les pratiques agricoles\net commerciales des exploitations du territoire : aide aux circuits courts, transition vers les\nsyst\u00e8mes herbagers, soutien aux \u00e9changes parcellaires, projets d'agroforesterie\u2026\n\u00bb Eaux et Vilaine\nEaux et Vilaine travaille sur l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'eau et des milieux aquatiques et\npropose aux agriculteurs du territoire plusieurs types d'actions :\n\u2022 la restauration des milieux aquatiques ;\n\u2022 la restauration du bocage via le programme Breizh Bocage ;\n\u2022 une \u00e9volution des pratiques comme le d\u00e9sherbage m\u00e9canique du ma\u00efs ;\n\u2022 une \u00e9volution de syst\u00e8me vers des syst\u00e8mes herbagers ou bio ou une\ncontractualisation MAEC.\nAutres initiatives de soutien \nSource : RAFCOM\nFili\u00e8re de valorisation du bois\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 44\nSYNTHESE DE L'ETATINTTIAL DE ECONOMIEAGRICOLE\noValeur ajout\u00e9e de l'\u00e9conomie agricole \noSynth\u00e8se et dynamiques de l'\u00e9conomie agricole\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 45\nVALEUR AJOU TEE DE LECONOMIE AGRICOLECT\n\u2014  t COMMERCIALISA TION\n_ on\nes D es D +ES  DS CS  DS COS  DS CERS  D CS  A CS  CS\nL'\u00e9conomie des entreprises de la fili\u00e8re agricole\nLe D\u00e9cret n\u00b02016-1190 du 31 ao\u00fbt 2016 pr\u00e9cise les crit\u00e8res d'\u00e9valuation de\nl'\u00e9conomie agricole d\u00e9finie comme : Productions primaires + Commercialisation +\n1\u00e8re transformation\nD'apr\u00e8s l'organisation des fili\u00e8res valorisant le site d'\u00e9tude, la m\u00e9thodologie\nd\u00e9velopp\u00e9e a pour objectif de calculer la valeur ajout\u00e9e de chaque maillon de la\nfili\u00e8re sur le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude concern\u00e9.\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nValeur ajout\u00e9e des fili\u00e8res de l'\u00e9tat initial\n39,6 ha de SAU sur les sites d'\u00e9tude\nR\u00e9partition les fili\u00e8res concern\u00e9es : \nLe site d'\u00e9tude est valoris\u00e9 par 39,6\nha de SAU orient\u00e9 vers les fili\u00e8res :\n\u2022 9,1ha sont inclus dans la fili\u00e8re lait\n\u2022 7 ha en miscanthus\n\u2022 12 ha en grandes cultures\n\u2022 8 ha en porcins\nAddition des valeurs de \nl'ensemble \nde la fili\u00e8re porcine\n4 521,93 \u20ac/ha/an \nTRUIES\n150 truies ->  5 par ha environ\n11,5 ha\nPORCS CHARCUTIERS\n26 porcelets par truie \u00e0 2,2 \u20ac/kg\nVIANDE\n94,4 kgec par porc\n2 791,22 \u20ac/ha/an \nde valeur ajout\u00e9e\n469,45 \u20ac/ha/an \nde valeur ajout\u00e9e\n1 261,26 \u20ac/ha/an \nde valeur ajout\u00e9e\nVACHES LAITIERES\n1,7 UGB/ha\nLAIT\n8 500 L par vache \u00e0 440\u20ac/1000L\nPRODUITS LAITIERS\nET/OU FROMAGES\nSuivant la fili\u00e8re de valorisation\n1 990,05 \u20ac/ha/an \nde valeur ajout\u00e9e\n609,16 \u20ac/ha/an (yaourt)\n1 251, 63 \u20ac/ha/an (fromage)\n9,1 ha\nAddition des valeurs de \nl'ensemble \nde la fili\u00e8re bovin lait\n2 599,21 \u20ac/ha/an \nAddition des valeurs de \nl'ensemble \nde la fili\u00e8re biomasse \u00e9nergie\n1 658,08 \u20ac/ha/an \nMISCANTHUS\n20 tMS\n7 ha\nBIOMASSE ENERGIE\n1 658,08 \u20ac/ha/an \nde valeur ajout\u00e9e\nLa valeur ajout\u00e9e agricole est limit\u00e9e \u00e0 \nla production (pas de transfo agricole)\nGRANDES CULTURES\n90 q/ha en bl\u00e9 tendre\nCEREALES ET OP\nALIMENTS BETAIL (FAB)\n919,40 \u20ac/ha/an \nde valeur ajout\u00e9e\n149,94 \u20ac/ha/an \nde valeur ajout\u00e9e\n323,64 \u20ac/ha/an \nde valeur ajout\u00e9e\n12 ha\nAddition des valeurs de \nl'ensemble \nde la fili\u00e8re cultures de vente\n1 392,98 \u20ac/ha/an \nValeur ajout\u00e9e int\u00e9gr\u00e9e dans la 1\u00e8re \ntransfo\nProjection aux 78 ha de SAU au total\nSelon les OTEX des exploitations du \np\u00e9rim\u00e8tre : \n\u2022 Bovin lait 33% des exploitations \n\u2022 Grandes cultures 19% \n\u2022 Bovin viande 11% et Porcins 7% \n\u2022 Volailles 4% / autres \u00e9levages 5% \n/ Fruits 4% / Polyculture \u00e9levage \n16% non chiffr\u00e9es ici \n52 002,2 \u20ac/an (11,5ha) 23 652,8 \u20ac/an (9,1ha) 11 606,6 \u20ac/an (7ha) 16 716 \u20ac/an (12ha)\n12 534,8 \u20ac/an (7%) 33 966,5 \u20ac/an (33%) 41% en autres (voir en suivant) 10 480,8 \u20ac/an (19%)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 46\nVALEUR AJOU TEE DE LECONOMIE AGRICOLE\n| ||| nan\nLAIT, FROMAGES\nDonn\u00e9es de la Collecte/Commercialisation\nL'\u00e9conomie des entreprises de la fili\u00e8re agricole\nLe D\u00e9cret pr\u00e9cise les crit\u00e8res d'\u00e9valuation de l'\u00e9conomie agricole d\u00e9finie comme : Productions\nprimaires + Commercialisation + 1\u00e8re transformation\nLa m\u00e9thodologie d\u00e9finie par CETIAC se base sur les donn\u00e9es technico-\u00e9conomiques r\u00e9colt\u00e9es\nsur le terrain aupr\u00e8s des exploitants agricoles locaux recrois\u00e9es avec les donn\u00e9es\nd\u00e9partementales. Pour les maillons \u00ab collecte \u00bb et \u00ab transformation \u00bb, les donn\u00e9es sont issues\ndes comptes de r\u00e9sultats des entreprises agro-alimentaires locales et/ou des donn\u00e9es ESANE.\nDonn\u00e9es de la Production Primaire\nDonn\u00e9es de la Premi\u00e8re Transformation\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nPORCS CHARCUTIERS VACHES LAITIERES\nCOLLECTE, NEGOCIANTS\nVIANDE, ABATTOIRS LAIT, YAOURTS\nPoids moyen viande porcs 120 kg\nPrix vente EqCarcasse 2,2 \u20ac/kg\nPoids carcasse moyen 94,4 kg/B\u00eate\nNombre de b\u00eate par ha 35 B\u00eate/ha\nProduction de viande par ha 3304 kg/ha\nCA par ha 7 268,8 \u20ac/ha\nTaux de Valeur ajout\u00e9e agricole 38 %\nValeur ajout\u00e9e agricole 2 791,22 \u20ac/ha\nPrix du lait (fourni pour 1000L) 0,44 \u20ac/L\nProduction de lait par vache 8 500 L/VL\nNombre de vaches par ha 1,7 VL/ha\nProduction de lait par ha 1 4450 L/ha\nCA lait par ha 6 358,00 \u20ac/ha\nTaux de Valeur ajout\u00e9e agricole 31 %\nValeur ajout\u00e9e agricole / ha 1 990,05 \u20ac/ha\nTaux de valeur ajout\u00e9e 6,60% %\nPart de mat 1ere agricoles dans \nle CAind\n64,34% %\nCA pour 1\u20ac de mat premi\u00e8re \nagricole\n1,45 \u20ac\nCA transfo / ha 9 229,67 \u20ac\nVA transfo / ha 609,16 \u20ac\nTaux de valeur ajout\u00e9e 13 %\nPart de mat 1ere agricoles dans \nle CAind\n69 %\nCA pour 1\u20ac de mat premi\u00e8re \nagricole\n1,26 \u20ac\nCA transfo / ha 9 892,24 \u20ac\nVA transfo / ha 1 261,26 \u20ac\nTaux de valeur ajout\u00e9e 5,98 %\nTaux de marge commerciale 8 %\nCA collecte pour 1\u20ac de lait \nachet\u00e9\n1,08 \u20ac\nCA de la collecte/ha 7 850,30 \u20ac\nVA de la collecte /ha 469,45 \u20ac\nMISCANTHUS GRANDES CULTURES\nCEREALES ET OP\nALIMENTS BETAIL (FAB)\nPrix moyen MISCANTHUS \nBIOMASSE\n110 \u20ac/t\nRendements 20 t/ha\nCA par ha 2 200 \u20ac/ha\nTaux de Valeur ajout\u00e9e agricole 75 %\nVA agricole betteraves / ha 1 650 \u20ac/ha\nPrix moyen Bl\u00e9 tendre 285 \u20ac/t\nRendements 9 t/ha\nPrix moyen Colza 394 \u20ac/t\nRendements 3,5 t/ha\nPrix moyen Ma\u00efs 295 \u20ac/t\nRendements 10 t/ha\nPrix moyen Orge 3 \u20ac/t\nRendements 193 t/ha\nPrix moyen Prot\u00e9a 330 \u20ac/t\nRendements 3,5 t/ha\nCA par ha 2 388,00 \u20ac/ha\nTaux de Valeur ajout\u00e9e agricole 38,5 %\nValeur ajout\u00e9e agricole / ha 919,4 \u20ac/ha\nR\u00e9partition des assolements sur le \np\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi\nTaux de valeur ajout\u00e9e 9,3 %\nPart de mat 1ere agricoles dans le \nCAind\n65,23 %\nCA pour 1\u20ac de mat premi\u00e8re \nagricole\n1,39 \u20ac\nCA de la transformation/ha 3 487,22 \u20ac\nVA de la transformation/ha 323,61 \u20ac\nTaux de valeur ajout\u00e9e 5,98 %\nTaux de marge commerciale 5 %\nCA collecte pour 1\u20ac de c\u00e9r\u00e9ales \nachet\u00e9\n1,05 \u20ac\nCA de la collecte/ha 2 507,40 \u20ac\nVA de la collecte /ha 149,94 \u20ac\nTaux de valeur ajout\u00e9e 13,05% %\nPart de mat 1ere agricoles dans \nle CAind\n57,64% %\nCA pour 1\u20ac de mat premi\u00e8re \nagricole\n1,51 \u20ac\nCA transfo / ha 9 591,05 \u20ac\nVA transfo / ha 1 251,63 \u20ac\nCollecte directement inclue dans \nProduction primaire ou transformation\nPas de collecte ou transformation\nSource : moyenne des RPG \ndes 3 derni\u00e8res ann\u00e9es\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 47\nSYNTHESE ET DYNAMIQUES DE L'\u00c9CONOMIE AGRICOLE\nLes forces et faiblesses des fili\u00e8res agricoles sur le territoire\nCOMMENT LIRE LE SCH\u00c9MA\n6 caract\u00e9ristiques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies par CETIAC pour l'\u00e9conomie agricole. Elles sont\nrepr\u00e9sent\u00e9es par les grands p\u00e9tales encadrants. Le territoire se place avec des\nforces et faiblesses (repr\u00e9sent\u00e9s par des p\u00e9tales pleins de taille variable) et des\ndynamiques existantes (les fl\u00e8ches). Lorsque les caract\u00e9ristiques du territoire sont\nproches du p\u00e9tale encadrant, cela signifie que le territoire r\u00e9ussit \u00e0 exprimer une\nforce pour sa fili\u00e8re locale. En revanche, si le p\u00e9tale est petit, c'est une faiblesse.\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nSource : CETIAC\nSynth\u00e8se des caract\u00e9ristiques de l'activit\u00e9 agricole\nLes enjeux du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi sont pr\u00e9sent\u00e9s en premier et ceux du site d'\u00e9tude en second.\nSurfaces agricoles et fonctionnalit\u00e9\n76% de l'espace est agricole si ces derniers se \nmaintiennent, la pression \u00e0 la consommation \n(urbanisation, activit\u00e9s de loisirs) est forte.\nLe site d'\u00e9tude est valoris\u00e9 quasiment en totalit\u00e9 \npar les fili\u00e8res agricoles\nEmplois agricoles\nLes fili\u00e8res sont fortement pourvoyeuses d'emplois que \u00e7a \nsoit sur les exploitations comme sur la transformation mais \nles enjeux de renouvellement sont importants\nLe site d'\u00e9tude est valoris\u00e9 par 4 exploitations qui \nsouhaitent transmettre \u00e0 court et moyen terme\nProduction alimentaire et initiatives de soutien\nLes fili\u00e8res contribuent fortement \u00e0 la production \nalimentation nationale mais ne sont pas assez diversifi\u00e9es \npour r\u00e9pondre \u00e0 l'ensemble des besoins locaux.\nLe site d'\u00e9tude est valoris\u00e9 en partie par des productions \nnon alimentaires (miscanthus \u2013 \u00e9nergie). \nEnvironnement et changement climatique\nLes initiatives de renouvellement du bocage et de \ndiversification tendent \u00e0 am\u00e9liorer la prise en compte des \nenjeux de pr\u00e9servation des ressources (eau notamment)\nLe site d'\u00e9tude est repr\u00e9sentatif des d\u00e9marches de \ndiversification notamment en fili\u00e8re BNI\nPotentiel agronomique\nLe potentiel est globalement bon \u00e0 tr\u00e8s bon (\u00e9paisseur, \nr\u00e9serve en eau) malgr\u00e9 un contraste plus fort au sud li\u00e9 \u00e0 \nl'h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des sols.\nLe site d'\u00e9tude correspond aux 2 secteurs nord et sud, \nrepr\u00e9sentatif des potentiels du territoire\nActeurs, fili\u00e8res agricoles et d\u00e9marches qualit\u00e9\nDes acteurs ancr\u00e9s localement et nombreux, des fili\u00e8res \u00e0 \nforte valeur ajout\u00e9e sur le territoire mais relativement peu \nvaloris\u00e9es en fili\u00e8re de qualit\u00e9\nLes productions du site d'\u00e9tude sont valoris\u00e9es par les \nacteurs locaux tout en \u00e9tant \u00e9galement peu labellis\u00e9es. \nEnjeux pour le territoire : maintien\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi\nSite d'\u00e9tude\nEnjeux pour le territoire : maintien\nEnjeux pour le territoire : Ad\u00e9quation\nEnjeux pour le territoire : Cr\u00e9ation de VA\nEnjeux pour le territoire : maintien\nEnjeux pour le territoire : durabilit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 48\n7\nSUR L'\u00c9CONOMIEAGRICOLE\nLAEFFETS POSITIFS ETNEGAT IFS DU PROJET\n03a03b03c\n45 |\nCe premier diagnostic a permis de comprendre et approfondir les\nfili\u00e8res agricoles du territoire ainsi que leurs enjeux et dynamiques.\nLa valeur ajout\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence, caract\u00e9ris\u00e9e \u00e0 partir de la\nm\u00e9thodologie CETIAC, est estim\u00e9e \u00e0 103 977 \u20ac/ha au regard des\nfili\u00e8res. En connaissance de l'\u00e9tat initial, l'appr\u00e9ciation des impacts du\nprojet permettra de caract\u00e9riser la force des effets positifs et la\ngravit\u00e9 des effets n\u00e9gatifs suivants lesquels seront propos\u00e9es des\nmesures de la s\u00e9quence ERC : Eviter, R\u00e9duire ou Compenser.\nMesures pour \u00e9viter et r\u00e9duire les effets n\u00e9gatifs\nIncidences positives et n\u00e9gatives du projet\nMesures de compensation agricole collective\nDESCRIPTION DU PROJET ET DELIMITATION  DU \nTERRITOIRE CONCERN\u00c9\n\u00c9TAT INITIAL DE L'\u00c9CONOMIE AGRICOLE\nEFFETS POSITIFS ET N\u00c9GATIFS DU PROJET \nSUR L'\u00c9CONOMIE AGRICOLE\nM\u00c9THODOLOGIE, BIBLIOGRAPHIE & ANNEXES\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article D. 112-1-19 du code rural et de la p\u00eache \nmaritime, l'\u00e9tude pr\u00e9alable comprend (\u2026) L'\u00e9tude des effets positifs et \nn\u00e9gatifs du projet sur l'\u00e9conomie agricole de ce territoire. Elle\nint\u00e8gre une \u00e9valuation de l'impact sur l'emploi ainsi qu'une \u00e9valuation \nfinanci\u00e8re globale des impacts, y compris les effets cumul\u00e9s avec \nd'autres projets connus ; Les mesures envisag\u00e9es et retenues pour \n\u00e9viter et r\u00e9duire les effets n\u00e9gatifs notables du projet. L'\u00e9tude \u00e9tablit \nque ces mesures ont \u00e9t\u00e9 correctement \u00e9tudi\u00e9es. Elle indique, le cas \n\u00e9ch\u00e9ant, les raisons pour lesquelles elles n'ont pas \u00e9t\u00e9 retenues ou \nsont jug\u00e9es insuffisantes. L'\u00e9tude tient compte des b\u00e9n\u00e9fices, pour \nl'\u00e9conomie agricole du territoire concern\u00e9, qui pourront r\u00e9sulter des \nproc\u00e9dures d'am\u00e9nagement foncier mentionn\u00e9es aux articles L. 121-1 \net suivants du code rural et de la p\u00eache maritime ; Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \nmesures de compensation collective envisag\u00e9es pour consolider \nl'\u00e9conomie agricole du territoire, l'\u00e9valuation de leur co\u00fbt et les \nmodalit\u00e9s de leur mise en \u0153uvre.\nExtrait du Code Rural, Article D112-1-19 cr\u00e9\u00e9 par D\u00e9cret n\u00b02016-1190 du 31 ao\u00fbt 2016 \u2013 art.1\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 49\n~MESURES POUR EVITERET REDUIRE LES EFFETSNEGATIFS\noConcertation avec les acteurs locaux\noJustification du choix du site\noLa s\u00e9quence Eviter, R\u00e9duire ou Compenser\noMesures d'\u00e9vitement\noMesures de r\u00e9duction\noBilan des mesures Eviter et R\u00e9duire\noMesures d'accompagnement\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 50\nJUSTIFICATION DU CHOIX DU SITE\nAm\u00e9nagement/EquipementObjectifs Localisation-Encourager la sph\u00e8rex -Tr\u00e9s forte ; ' 'productive locale secs -Int\u00e9gration paysag\u00e8re,Fe s accessibilit\u00e9 Mes \u00e0 setsParc -Accueillir des entreprises \u00c0 -Assainissement, tr\u00e8s haut d\u00e9bit,: -Bordure de 2X2 voies d ;structurant /groupes d'envergure d'un ne poste source disposant d'une-Permettre le d\u00e9veloppement A puissance \u00e9lectrique suffisante...dynamiquede l'industrie agro-alimentaire\nSource : SCOT\nChoix des sites des ZA Bois de Teillay T3 et ZA du Ronzeray\nSelon la collectivit\u00e9, le choix des sites a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 la fois via une \u00e9tude de\npositionnement strat\u00e9gique du parc d'activit\u00e9 du cabinet SOFRED et par les\norientations du SCoT du Pays de Vitr\u00e9.\nPar ailleurs un \u00e9tat des lieux des autres ZA structurantes du territoire pr\u00e9cise\nqu'aucun foncier n'est disponible. Aussi, les deux sites sont issus d'une volont\u00e9\nd'avoir un \u00e9quilibre territorial et ne pas accueillir uniquement au nord du territoire\nla logistique mais aussi au sud du territoire\n\u00bb Le choix d'implantation fait suite \u00e0 une \u00ab Etude de positionnement strat\u00e9gique pour\nl'extension du parc d'activit\u00e9s sur les communes de Janz\u00e9 et Amanlis \u00bb r\u00e9alis\u00e9e par le\ncabinet SOFRED en 2009.\nL'analyse des sc\u00e9narios, les d\u00e9bats et les d\u00e9cisions politiques ont alors eu lieu dans ce cadre et \u00e0\ncette \u00e9poque avec l'accompagnement et l'expertise du cabinet SOFRED. Les travaux de la tranche I\nont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en 2011. L'extension de la zone d'activit\u00e9s \u00e9conomiques pr\u00e9vue n'offrait et n'offre\ntoujours pas d'alternative g\u00e9ographique \u00e0 l'\u00e9chelle Intercommunale.\n\u00bb Le SCOT du Pays de Vitr\u00e9 (page 12 du DOO approuv\u00e9 le 15/02/2018) affirme les p\u00f4les de\nbassin de Vitr\u00e9 et de Janz\u00e9. Il permet une prospective de croissance renforc\u00e9e pour\namplifier leur attractivit\u00e9 et maintenir leur r\u00f4le structurant sur le territoire, et notamment sur\nleur bassin de vie respectif.\nLe SCOT renforce les p\u00f4les interm\u00e9diaires structurants, notamment de Retiers et de Martign\u00e9 -\nFerchaud qui assurent un r\u00f4le d'appui et accompagne l'attractivit\u00e9 des polarit\u00e9s principales du\nterritoire. Ils favorisent le renouvellement des g\u00e9n\u00e9rations sur les parties les plus rurales. (voir carte\nde l'armature pas 14 qui mentionne clairement que Janz\u00e9 est un p\u00f4le structurant du territoire)\nL'orientation II.2.B du Scot demande \u00e0 Optimiser l'utilisation du foncier \u00e9conomique et commercial\net \u00e0 mutualiser les \u00e9quipements. Le SCoT optimise l'utilisation du foncier \u00e9conomique et\ncommercial en d\u00e9finissant des localisations pr\u00e9f\u00e9rentielles pour ces fonctions. Le SCoT favorise le\nrenforcement d'axes strat\u00e9giques pour \u00e9viter la multiplication des sites d'accueil des activit\u00e9s et\nainsi limiter la consommation d'espace. Le SCoT pr\u00e9conise la densification des espaces\n\u00e9conomiques existants, notamment en amont des extensions potentielles ou de cr\u00e9ation de\nnouveaux sites.\nLe positionnement du territoire du Pays de Vitr\u00e9 m\u00e9rite une strat\u00e9gie particuli\u00e8re pour conforter sa\nsituation \u00e9conomique et d\u00e9velopper ses capacit\u00e9s. Entre agglom\u00e9rations attractives et secteurs\nruraux dynamiques, espaces sous influences et en recherche d'autonomie, le SCoT entreprend une\nr\u00e9elle politique compl\u00e9mentaire pour conserver et d\u00e9velopper l'attractivit\u00e9 du Pays de Vitr\u00e9. Cela\npasse par la mise en place d'une v\u00e9ritable armature \u00e9conomique strat\u00e9gique, lisible et par le\nrenforcement de polarit\u00e9s d'emplois et de fili\u00e8res d'excellence.\nUne sph\u00e8re productive forte, \u00e0 la base d'une \u00e9conomie autonome consid\u00e9r\u00e9e comme un mod\u00e8le,\nest \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 d\u00e9velopper. Les atouts du territoire sont actifs et doivent \u00eatre mis en valeur pour\npr\u00e9server des emplois locaux et pr\u00e9server la dynamique du Pays. Cela passe par l'identification des\nespaces d'accueil des activit\u00e9s, quelles qu'elles soient, de l'agriculture \u00e0 l'artisanat, de l'industrie au\ncommerce\u2026\n\u00bb ORIENTATION III.1.A : Conserver un mod\u00e8le productif qui favorise l'emploi local et\nl'autonomie \u00e9conomique du territoire en mettant en place une armature \u00e9conomique\nstrat\u00e9gique et des principes de localisation pr\u00e9f\u00e9rentielle des activit\u00e9s. Le SCoT am\u00e9liore la\nlisibilit\u00e9 d'implantation des activit\u00e9s \u00e9conomiques en localisant les sites d'accueil privil\u00e9gi\u00e9s\nexistants, densifiables et/ou extensibles. Trois types de secteurs sont hi\u00e9rarchis\u00e9s : des\nzones structurantes pour le territoire voire au-del\u00e0, des zones de proximit\u00e9 pour les\n\u00e9conomies locales, et des secteurs d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9s mixtes pour les activit\u00e9s compatibles\navec l'habitat notamment :\nEtat des lieux des autres ZA structurantes de Roche aux f\u00e9es \nCommunaut\u00e9 : aucun foncier disponible\nExtrait du DOO \u2013 Scot \ndu Pays de Vitr\u00e9\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nJustifications apport\u00e9es dans l'\u00e9tude d'impact environnementale\n\u00bb Listing des ZA du territoire sur lesquelles ont \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9es les disponibilit\u00e9s fonci\u00e8res :\nZA Bois de teillay Janz\u00e9, ZA de l'aumelle Brie, ZA de Fromy \u2013 La Janaie Retiers, ZA de Bellevue/Le\nHoussay Retiers, ZA Emile Bridel Martign\u00e9 Ferchaud, ZA Ronzeray Martign\u00e9 Ferchaud.\n\u00bb ORIENTATION III.1.A : Conserver un mod\u00e8le productif qui favorise l'emploi local et\nl'autonomie \u00e9conomique du territoire en mettant en place une armature \u00e9conomique\nstrat\u00e9gique et des principes de localisation pr\u00e9f\u00e9rentielle des activit\u00e9s. Le SCoT am\u00e9liore la\nlisibilit\u00e9 d'implantation des activit\u00e9s \u00e9conomiques en localisant les sites d'accueil privil\u00e9gi\u00e9s\nexistants, densifiables et/ou extensibles. Trois types de secteurs sont hi\u00e9rarchis\u00e9s : des\nzones structurantes pour le territoire voire au-del\u00e0, des zones de proximit\u00e9 pour les\n\u00e9conomies locales, et des secteurs d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9s mixtes pour les activit\u00e9s compatibles\navec l'habitat notamment :\nFocus Les parcs structurants : ils ont un int\u00e9r\u00eat majeur pour le Pays pour l'implantation des activit\u00e9s\ndiverses. Ces sites doivent notamment permettre le maintien et le d\u00e9veloppement de la sph\u00e8re\nproductive sur le territoire. Ils doivent \u00e9galement favoriser l'implantation de la sph\u00e8re pr\u00e9sentielle,\nnotamment au plus pr\u00e8s des polarit\u00e9s principales du Pays de Vitr\u00e9 et le long des axes dynamiques\nmis en avant par le PADD. Ces espaces d'accueil d'activit\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement bien desservis et\nont une tr\u00e8s forte accessibilit\u00e9.\n\u00bb ORIENTATION III.1.B : Permettre l'implantation de nouvelles activit\u00e9s et entreprises tout en\npr\u00e9servant le cadre naturel et agricole et la qualit\u00e9 des sites et des milieux. Le SCoT\ninstaure des localisations pr\u00e9f\u00e9rentielles pour les activit\u00e9s et fixe des enveloppes fonci\u00e8res\npour favoriser leur d\u00e9veloppement. Ces surfaces sont d\u00e9termin\u00e9es au niveau des\nintercommunalit\u00e9s et mesurent \u00e0 titre indicatif le potentiel de d\u00e9veloppement pour chaque\ncollectivit\u00e9.\nIII.2 CONSERVER UN TERRITOIRE RURAL DYNAMIQUE QUI S'APPUIE SUR UN RESEAU DE\nCENTRALITES CONNECTEES L'enjeu de conserver un territoire rural dynamique a \u00e9t\u00e9 pleinement\npartag\u00e9. Il est la force du Pays et permet d'avoir des emplois de proximit\u00e9, au plus pr\u00e8s des\nhabitants, et de limiter les migrations pendulaires. Le r\u00f4le des centralit\u00e9s prend alors tout son sens\ndans un espace \u00e0 caract\u00e8re rural qui \u00e9volue rapidement, s'urbanise et se structure autour de\npolarit\u00e9s de plus en plus en influentes, notamment en mati\u00e8re d'\u00e9conomie. La diversit\u00e9 et la\ncompl\u00e9mentarit\u00e9 des \u00e9conomies doivent \u00eatre favoris\u00e9es.\nExtensions de zones \nexistantes et coh\u00e9rence \nterritoriale\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 51\nCONCERTATION AVEC LES AGRICULTEURS\nJanz\u00e9 - Une rencontre sur la compensation agricoleLe Journal de Vitr\u00e9, vendredi 1 novembre 2024, 212 motsDans le cadre des am\u00e9nagements des zones d'activit\u00e9s du territoire, Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 a entrepris une\u00e9tude appel\u00e9e Eviter, R\u00e9duire, Compenser (ERC).Ce travail a pour objectif d'\u00e9valuer les impacts des am\u00e9nagements sur l'\u00e9conomie agricole du territoire etd'identifier les besoins de compensation.Une enveloppe d'environ 250 000 euros est engag\u00e9e pour soutenir les projets collectifs, c'est-\u00e0-dire profitant aplusieurs agriculteurs du territoire de Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9. Plusieurs volets sont \u00e0 l'\u00e9tude : le soutien aud\u00e9veloppement de la fili\u00e8re chanvre, le lancement d'une d\u00e9marche d'\u00e9changes fonciers, la r\u00e9flexion de lavalorisation du bois bocage, mais aussi, sur tout autre besoin d'investissements ou soutien de projets sur lesfili\u00e8res lait, c\u00e9r\u00e9ales, porcs ou volailles pourra \u00eatre \u00e9tudi\u00e9.Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 organise un temps d'\u00e9change d\u00e9di\u00e9 aux exploitants agricoles du territoire pourapprofondir les besoins concrets et les propositions d'attributions.Ce temps d'\u00e9changes aura lieu mercredi 13 novembre \u00e0 10 h 30 \u00e0 la salle du Grenier de la Canop\u00e9e, 2, rue LouisAmoureux \u00e0 Janz\u00e9. Pour participer, il est souhaitable de s'inscrire aupr\u00e8s du service \u00e9conomie de Roche aux F\u00e9esCommunaut\u00e9.\nL'emprise fonci\u00e8re de la future d\u00e9viation reliant la ZAC du Bois de Teillay \u00e0 la routede Ch\u00e2teaugiron modifie le paysageagricole sur les communes d'Amanlis et deJanz\u00e9.\nRoche aux F\u00e9es Communaut\u00e911 novembre, 05:18 : @ Rencontre et \u00e9changes[Rencontre sii Compensation Agricole ,~ S U c L a C re) m p e n Ss a ti re) n\" Mercredi 13 novembre 2024 \u00e0 10h30\u00c6 Salle Le Grenier \u2014 La Canop\u00e9e, 2 rue Louis Amoureux, Janz\u00e9 a 9 f ic O leDans le cadre des am\u00e9nagements des zones d'activit\u00e9s de Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9, nouslan\u00e7ons un temps d'\u00e9change destin\u00e9 aux exploitants agricoles du territoire. Cette rencontrepermettra de discuter des besoins et des solutions pour soutenir les fili\u00e8res locales via lad\u00e9marche '\u00c9viter, R\u00e9duire, Compenser\" (ERC). Avec un fonds de 250 000 \u20ac pr\u00e9vu pour des projetscollectifs, plusieurs axes de soutien sont envisag\u00e9s :\u00b0\u00b0 D\u00e9veloppement de la fili\u00e8re chanvref Valorisation du bois bocage\u0178 Initiatives sur les fili\u00e8res lait, c\u00e9r\u00e9ales, porcs et volailles-f Lancement d'\u00e9changes fonciersAgriculteurs du territoire, venez partager vos id\u00e9es et vos besoins pour des projets collectifs etdurables !Infos pratiques :Sur inscription \u2014 r\u00e9serv\u00e9 aux agriculteurs* Contact et inscriptions : oceane.rivalland@rafcom.bzh ou 06 60 75 08 20\nRENCONTRE\nDans le cadre des am\u00e9nagementsdes zones d'activit\u00e9s du territoire,Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 a entre-pris une \u00e9tude dite \u00ab Eviter, R\u00e9duire,Compenser \u00bb (ERC). Ce travail a pourobjectif d'\u00e9valuer les impacts des am\u00e9-nagements sur l'\u00e9conomie agricoledu territoire et d'identifier les besoinsde compensation. Pour identifier lesimpacts et les besoins des agriculteurs\nnaut\u00e9, dont les agriculteurs de Janz\u00e9est organis\u00e9e par le bureau d'\u00e9tudesC\u00e9tiac. Cette rencontre aura lieumercredi 15 mai de 14h \u00e0 16h30 \u00e0Amanlis (salle salicorne pr\u00e8s de laMairie)Infos pratiquesSur inscription aupr\u00e8s du service Economie deRoche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 : Oc\u00e9ane RIVAL LANDoceane.rivalland@rafcom.bzh - 06 60 75 08 20\nPistes de mesures et besoins recens\u00e9s \nProposition de deux r\u00e9unions avec les exploitants\nLes 8 exploitants participants, \u00e9leveurs bovins, porcins et avicoles, adh\u00e9rents aux Poulets de Janz\u00e9\net aux Jeunes agriculteurs ont constat\u00e9 la significative des ordres de grandeurs annonc\u00e9s destin\u00e9s\naux projets collectifs. Certains avaient d\u00e9j\u00e0 particip\u00e9s \u00e0 la premi\u00e8re \u00e9tude ERC en 2022 et constatent\nla volont\u00e9 de la collectivit\u00e9 de faire aboutir sur le territoire le soutien des projets collectifs.\n\u00bb La valorisation du Bois Bocage soul\u00e8ve des enjeux structurels pour pouvoir \u00eatre\npleinement valoris\u00e9s, le travail et la logistique n\u00e9cessaire pour fournir CBB35 selon le bon\ncahier des charges est chronophage et encore trop peu r\u00e9mun\u00e9rateur. Une recherche\nd'\u00e9quipement interm\u00e9diaire pourrait \u00eatre \u00e0 mettre en place.\n\u00bb Les enjeux d'eau commencent \u00e0 \u00eatre significatifs sur le territoire en particulier sur la\nqualit\u00e9 de la ressource mais aussi sur l'accentuation du ruissellement des eaux de pluies sur\nles surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es et l'entretien des foss\u00e9s et cours d'eau qui ralenti\nl'assainissement des parcelles. Une proposition de groupe de travail avec Eau et Vilaine et\nles syndicats notamment le Syndicat Des Eaux Et For\u00eat Du Theil pourrait \u00eatre pertinent.\n\u00bb Les \u00e9leveurs constatent \u00e9galement la d\u00e9gradation des prairies permanentes et\ntemporaires par la densification du raygrass r\u00e9sistant sur les parcelles et constatent le\nmanque d'alternative pour lutter contre ce dernier de fa\u00e7on agro\u00e9cologique. Une r\u00e9flexion\navec les semenciers, coop\u00e9ratives et instituts techniques pourraient \u00eatre propos\u00e9e.\n\u00bb Concernant les \u00e9changes fonciers, le sujet est prioritaire pour plusieurs raisons en\nparticulier favoriser l'installation/transmission des jeunes agriculteurs tout en am\u00e9liorant la\nfonctionnalit\u00e9 du parcellaire et r\u00e9duire le trafic agricole sur les voies de circulations mais\naussi pour la gestion des effluents et la mutualisation des plans d'\u00e9pandage.\n\u2022 Une proposition de r\u00e9union par groupe de 2 ou 3 communes sur la base de\ncartographies parcellaires pourraient initier les r\u00e9flexions tout en \u00e9tant cadr\u00e9 par un\norganisme expert type SAFER et/ou Chambre d'Agriculture. Les exploitants notent\nle travail en cours sur la collectivit\u00e9 de Redon pouvant \u00eatre \u00e9galement pertinente\nsur le territoire.\n\u00bb Enfin, un \u00e9change sur la diversification des productions notamment sur des productions\nde sarrazin, f\u00e9verole, soja, chanvre a permis de constater que certains tests sont d\u00e9j\u00e0 en\ncours sur les exploitations et pr\u00e9sentent des int\u00e9r\u00eats agronomiques int\u00e9ressants\nSuite et \u00e9mergence de projets collectifs\nLa collectivit\u00e9 lance plusieurs \u00e9tudes en particulier une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 d'un outil de\ntransformation collectif du chanvre sur le territoire initiant la d\u00e9marche de soutien \u00e0 la structuration\nde la fili\u00e8re. Les exploitants souhaitent participer aux \u00e9tapes de l'\u00e9tude et initier une r\u00e9flexion\ncollective, process dont ils ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9prouv\u00e9 la pertinence (projet ENERFEES).\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nDes montants significatifs constat\u00e9s par les exploitants\nSource : RAFCOM\nCommunications de \nla collectivit\u00e9 pour \nl'organisation des \nr\u00e9unions agriculteurs\nDans le cadre de l'approfondissement des mesures ERC, la collectivit\u00e9 de Roche\nAux F\u00e9es Communaut\u00e9 a propos\u00e9 la tenue de 2 r\u00e9unions destin\u00e9es aux agriculteurs\ndu territoire.\nUne premi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en mai 2024 et une seconde en novembre 2024.\nPlusieurs pistes compl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 creus\u00e9es avec les 8 exploitants pr\u00e9sents.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 52\nLA SEQUENCE EVITER, REDUIRE ET COMPENSER\nVALEUR AJOUTEE DEL'\u00c9CONOMIE AGRICOLED'ABORD - EVITER :\n\u2014\u2014 ===|\nLes r\u00e9flexions engag\u00e9es dans le cadre du projet \nLe projet a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 en anticipation des enjeux agricoles. Il s'agit de limiter les\neffets n\u00e9gatifs du projet sur l'\u00e9conomie agricole en adoptant les \u00e9tapes suivantes :\nL'application de la s\u00e9quence ERC\nLa s\u00e9quence ERC du projet construite progressivement (et mesure \nd'accompagnement)\nRappel de l'\u00e9conomie agricole de r\u00e9f\u00e9rence de l'\u00e9tat initial\nPr\u00e9sentation de la s\u00e9quence ERC\n39,6 ha g\u00e9n\u00e9rant 103 977,6 \u20ac \nde VA annuelle\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nUne mesure d'\u00e9vitement modifie un projet afin de supprimer compl\u00e8tement un \nimpact n\u00e9gatif identifi\u00e9 que ce projet engendrait. Autrement dit, l'\u00e9tat initial de \nl'\u00e9conomie agricole doit \u00eatre maintenu dans son int\u00e9gralit\u00e9.\nUne mesure de r\u00e9duction vise \u00e0 r\u00e9duire autant que possible la dur\u00e9e, l'intensit\u00e9 \net/ou l'\u00e9tendue des impacts d'un projet qui ne peuvent pas \u00eatre compl\u00e8tement \n\u00e9vit\u00e9s. Autrement dit une \u00e9conomie agricole doit \u00eatre mise en place dans \nl'emprise du projet mais sous une nouvelle forme que celle de l'\u00e9tat initial\nUne mesure de compensation a pour objet d'apporter une contrepartie aux effets \nn\u00e9gatifs notables, directs ou indirects de projet qui n'ont pas pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s ou \nsuffisamment r\u00e9duits. Autrement dit, lorsqu'il n'a pas \u00e9t\u00e9 possible de g\u00e9n\u00e9rer une \n\u00e9conomie agricole dans le cadre du projet, des actions de soutien hors du site \nseront n\u00e9cessaires. \n2 mesures d'\u00e9vitement - Page 49\n0\nPerte de 0 \u00e0 \n100% de la \nvaleur ajout\u00e9e \nde r\u00e9f\u00e9rence\nImpacts \nn\u00e9gatifs du \nprojet \nMesures \nd'\u00e9vitement et \nde r\u00e9duction \ndes impacts\nMise en place \nde la compen-\nsation agricole \ncollective\nEvitement\nR\u00e9duction\nGain possible de valeur ajout\u00e9e \npour l'\u00e9conomie agricole\nCompensation\nValeur \najout\u00e9e de \nr\u00e9f\u00e9rence\n2 mesures de r\u00e9duction - Page 50\nEn fonction de la persistance d'un impact n\u00e9gatif sur l'\u00e9conomie agricole, \ndes mesures de compensation pourront \u00eatre n\u00e9cessaires.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 53\nMESURES D'EVITEMENTEFFETS N\u00c9GATIFS DU PROJET EVITER :O |\nIMPACTS RESIDUELS NEGATIFS NONEVITES\nmaintien des surfaces en production jusqu'aux travaux\nmaintien des acc\u00e8s aux parcelles voisines \nAutres mesures \u00e9tudi\u00e9es mais non retenues\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nLimiter les effets du projet\nME 2 : maintien des acc\u00e8s aux parcelles voisines  \nME 1 : maintien des surfaces en production jusqu'aux travaux\nApr\u00e8s la s\u00e9curisation de la maitrise fonci\u00e8re sur les deux zones (ZA du Bois de Teillay et ZA du Ronzeray), l'activit\u00e9 agricole a \u00e9t\u00e9 maintenue au\nmaximum sur les parcelles. Malgr\u00e9 la r\u00e9alisation de fouilles arch\u00e9ologiques (ponctuellement et non sur toute la surface) et la r\u00e9alisation des\nvoiries (pour la ZA du Bois de Teillay), les productions annuelles et le miscanthus ont pu \u00eatre valoris\u00e9s.\nEnjeu prioritaire pour les exploitations valorisant les parcelles voisines de l'op\u00e9ration, le maintien des acc\u00e8s aux parcelles malgr\u00e9 la modification\ndes chemins d'exploitation est garanti. Les parcelles d\u00e9coup\u00e9es par les deux op\u00e9rations ne seront pas enclav\u00e9es et un acc\u00e8s soit selon les\nconditions initiales soit via la cr\u00e9ation d'un nouvel acc\u00e8s sera propos\u00e9.\n\u00bb ZA du Bois de Teillay T3 \u00bb ZA du Ronzeray\nMesures \u00e9tudi\u00e9es mais non retenues\n\u00bb La recherche de mesure d'\u00e9vitement relative \u00e0 la gestion des effluents (pertes de surfaces d'\u00e9pandage, perte d'une fosse \u00e0 lisier) n'a \u00e9t\u00e9\npropos\u00e9e mais n\u00e9cessite de repenser en coh\u00e9rence avec les autres plans d'\u00e9pandages en place sur le territoire (digestats d'ENERFEES,\nlisiers de porcs et volailles, fumiers bovins).\n\u00bb Les ZNT (zones de non traitements) ne semblent pas soulever de probl\u00e9matique particuli\u00e8re sur les projets\nPERTE EVITEES POUR L'ECONOMIE AGRICOLE\nMesure peu contraignante cette derni\u00e8re a \nn\u00e9cessit\u00e9 une gestion des surfaces et des phases \ndu projet pour assurer le moins de pertes pour les \nexploitants li\u00e9s aux chantiers.\nPERTE EVITEES POUR L'ECONOMIE AGRICOLE\nMesure permettant d'\u00e9viter la perte suppl\u00e9mentaire \nde surface en raison de l'enclavement ou de \nl'obstacle \u00e0 la circulation agricole, un maintien des \nacc\u00e8s est garanti sur les deux projets.\nLes acc\u00e8s existants sont maintenus ou d\u00e9frich\u00e9s\nlorsqu'initialement pas utilis\u00e9s.\n1\nME1\nME2\nMEr\nMETTRE LES MESURES NON RETENUES\nDe fa\u00e7on \u00e0 limiter, au moins temporairement, les effets sur l'\u00e9conomie agricole,\nplusieurs mesures ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es.\nLe maintien des surfaces en production jusqu'aux travaux et le maintien des acc\u00e8s\npour \u00e9viter l'enclavement de parcelles limitrophes ont \u00e9t\u00e9 mis en place.\nUne parcelle de 1,6 ha au\nnord du projet est accessible\naujourd'hui seulement via\nl'emprise du projet.\nUne adaptation de l'acc\u00e8s\nactuel ou la cr\u00e9ation d'un\nnouvel acc\u00e8s sera propos\u00e9e :\nles \u00e9changes avec\nl'exploitant ont permis de\ncibler l'utilisation du chemin\nZC108 pour acc\u00e9der \u00e0 la\nparcelle\nUne parcelle de 2,7 ha au\nsud du projet est accessible\naujourd'hui via l'emprise du\nprojet.\nUne adaptation de l'acc\u00e8s\nactuel ou la cr\u00e9ation d'un\nnouvel acc\u00e8s sera propos\u00e9e\n: les \u00e9changes avec\nl'exploitant ont permis de\ncibler l'utilisation du\nchemin communal VI34\nhors site\nMaintien des acc\u00e8s soit par \nl'acc\u00e8s actuel soit par le nord \nMaintien des acc\u00e8s soit par \nl'acc\u00e8s actuel soit par le nord \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 54\nMESURES DE REDUCTIONEFFETS NEGATIFS DU PROJET REDUIRE!O  I\nIMPACTS RESIDUELS NEGATIFS NTEVITES NIEREDUITS\nphasage des TII et TIII de la ZA du Bois de Teillay\naccompagnement sur la TII \u00e0 la remise en production\nAutres mesures \u00e9tudi\u00e9es mais non retenues\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nLe phasage de la ZA du Bois de Teillay\nConcernant la ZA du Bois de Teillay, la Tranche TII va \u00eatre maintenue au moins pour\nplus d'une dizaine d'ann\u00e9e en agricole. 12,8 ha vont donc continuer \u00e0 \u00eatre exploit\u00e9s\nsur les 45,8 ha de TII et TIII.\nLa collectivit\u00e9 se propose d'accompagner \u00e0 la revalorisation de productions sur ces\n12,8 ha.\nMR 2 : accompagnement sur la Tranche TII \u00e0 la revalorisation des productions\nMR 1 : phasage des Tranche TII et TIII du projet de ZA du Bois de Teillay\nLe projet de ZA du Bois de Teillay propose des lots commercialisables diff\u00e9rents entre la TII et la TIII. Ces derni\u00e8res toutes deux autoris\u00e9es, ont\n\u00e9t\u00e9 commercialis\u00e9es de fa\u00e7on h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne.\n\u00bb Tranche TIII de la ZA du Bois de Teillay : les lots sont de grande taille pouvant aller jusqu'\u00e0 la dizaine d'hectares permet de r\u00e9pondre aux\nbesoins fonciers de plateforme logistique et d'industriels de grande ampleur\n\u00bb Tranche TII de la ZA du Bois de Teillay : les lots sont de petite \u00e0 moyenne taille plut\u00f4t destin\u00e9e \u00e0 de l'artisanat ou de la petite industrie\nEn cons\u00e9quence, les grands lots de la Tranche TIII ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 commercialis\u00e9s alors que la Tranche TII peine \u00e0 \u00eatre commercialis\u00e9e. Les travaux\ndes entreprises acqu\u00e9reuses sur TIII pourront donc commencer d\u00e8s d\u00e9but 2025. Les \u00e9lus de Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 ont donc act\u00e9 de\nmettre en pause sur au moins 10 \u00e0 15 ans la Tranche TII r\u00e9duisant l'impact n\u00e9gatif sur l'\u00e9conomie agricole. La Tranche TII pourra donc \u00eatre\nmaintenue en production agricole et r\u00e9duire l'impact global des tranches TI (24 ha) , TII (12,8 ha) et TIII (33 ha).\nLa Tranche TII de 12,8 ha est aujourd'hui valoris\u00e9e par du Miscanthus et des grandes cultures. Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 souhaite engager un\naccompagnement de l'exploitation concern\u00e9e par la revalorisation des surfaces. Au regard de la surface maintenue plusieurs sc\u00e9narii sont\nenvisageables : maintien des productions actuelles Miscanthus et Grandes cultures ou revalorisation des surfaces via un projet maraicher ou\narboricole.\nA ce jour, le sc\u00e9nario n'est pas encore arr\u00eat\u00e9 et un approfondissement avec l'exploitation concern\u00e9e est pr\u00e9vu. A noter que la mise en place d'une\nproduction p\u00e9renne type arboriculture n\u00e9cessite une mise en pause de la TII sur au moins 15 ans.\nMesures \u00e9tudi\u00e9es mais non retenues \n\u00bb Int\u00e9gration d'industries agroalimentaires dans les projets valorisant les productions locales (notamment chanvri\u00e8re)\n\u00bb Mise en place d'un point de vente port\u00e9 par une organisation de producteurs\n\u00bb Construction des b\u00e2timents logistiques et industriels en chanvre (si possible d\u00e9bouch\u00e9s locaux)\n\u00bb Maintien d'une activit\u00e9 sur les espaces non imperm\u00e9abilis\u00e9s des ilots commercialis\u00e9s\n\u00bb Valorisation par l'irrigation des bassins de r\u00e9tention\n\u00bb R\u00e9habilitation de b\u00e2timents agricoles sur site (hangar de stockage, plateforme Bois-Bocage\u2026)\nPERTES REDUITES POUR L'ECONOMIE AGRICOLE\nL'emprise totale de la ZA du Bois de Teillay de 70 ha \nsera r\u00e9duite au moins pendant plus d'une dizaine \nd'ann\u00e9es \u00e0 57 ha. \nLa Tranche TII sera maintenue en agricole. \nUn abandon total de la tranche pourrait \u00eatre \nenvisag\u00e9. \nPERTES REDUITES POUR L'ECONOMIE AGRICOLE\nUne participation \u00e0 hauteur de 5 000 \u20ac/ha pourrait \n\u00eatre propos\u00e9 par Roche aux F\u00e9es communaut\u00e9 en \ncas de revalorisation des surfaces de la TII. \n2\nMR1\nMR2\nMRr\nMETTRE LES MESURES NON RETENUES\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 55\n~ INCIDENCES POSITIVESET NEGATIVES DUPROJET\noEffets cumul\u00e9s avec d'autres projets\noAnalyse des incidences sur l'\u00e9conomie agricole\noBilan des impacts du projet \nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 56\nEFFETS CUMULES AVEC D'AUTRES PROJETS\nEffets cumul\u00e9s sur le p\u00e9rim\u00e8tre d'influence (Vitr\u00e9 \u2013 Rennes) \nProjets susceptibles de consommer de l'espace agricole\nAnticipation des besoins en compensation sur le territoire\nRoche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 souhaite lancer les premi\u00e8res actions de compensation agricole\ncollective tout en planifiant sur un pas de 5 ans l'\u00e9chelonnage des actions et leurs feuilles de route.\nCette nouvelle \u00e9tude, accompagn\u00e9e de la d\u00e9finition d'une strat\u00e9gie fonci\u00e8re, permettra de\nmutualiser les fonds destin\u00e9s aux projets agricoles collectifs.\nPlusieurs \u00e9tudes pr\u00e9alables agricoles ont re\u00e7u un avis pr\u00e9fectoral sur le territoire des collectivit\u00e9s\nvoisines. Au regard de l'organisation des fili\u00e8res locales, les enjeux pour l'\u00e9conomie agricole sont\nsignificatifs. En effet, 50 ha sont impact\u00e9s (+ 92 ha \u00e0 venir) par plusieurs projets de zones d'activit\u00e9s\nsur les derni\u00e8res ann\u00e9es. Sont recens\u00e9s :\n\u00bb ZAC Le Champ Marqu\u00e9 Servon sur Vilaine (Juin 2023) : 11,8 ha a priori fili\u00e8re bovin lait\nimpact\u00e9e (non pr\u00e9cis\u00e9 dans l'EPA) proposition de MCA valid\u00e9e par la CDPENAF soutient de\nla CUMA l'Entraide dans la cr\u00e9ation d'un nouveau b\u00e2timent \u00e0 hauteur de 81 610 \u20ac\n\u00bb ZAC du grand Launay Chateaugiron 38 ha agricoles (Mai 2022) : 38 ha en fili\u00e8res bovin\nallaitant et chevaux de sport impact\u00e9s. Proposition de MCA valid\u00e9e par la CDPENAF\nsoutient \u00e0 l'\u00e9mergence et au d\u00e9marrage d'un point de vente collectif port\u00e9 par l'association\ndes producteurs du Pays de Chateaugiron \u00e0 hauteur de 203 163 \u20ac.\nProjets \u00e0 venir et dont les mesures de compensation agricole sont en cours de d\u00e9finition (a priori\npas encore de passage en CDPENAF)\n\u00bb ZAC multisite de Noyal sur Vilaine 18 ha agricoles\n\u00bb ZAC multisite de Chateaubourg sur 44 ha agricoles\n\u00bb ZAC des Portes de Bretagne 2 \u00e0 Servon sur Vilaine sur 30 ha\nIl n'est pas envisag\u00e9 de mutualiser les mesures de compensation avec les autres projets\nrecens\u00e9s sur le territoire car la collectivit\u00e9 souhaite engager des actions au plus pr\u00e8s des\nimpacts du projet et sur les fili\u00e8res concern\u00e9es par les impacts n\u00e9gatifs. Toutefois, les actions en\nfaveur de la fili\u00e8re chanvre b\u00e9n\u00e9ficieront aux exploitations bien au-del\u00e0 des limites du territoire\nde Roche Aux F\u00e9es Communaut\u00e9.\nA priori, les mesures ERC \u00e9cologiques ne viennent pas impacter n\u00e9gativement d'autres surfaces\nagricoles. Il n'y a pas d'effets cumul\u00e9s entre les surfaces de compensation \u00e9cologique et les\nsurfaces des projets de ZA.\nInitiation d'une strat\u00e9gie fonci\u00e8re en 2024 sur le territoire \nObjectifs : mutualisation et \nplanification de la \nd\u00e9marche ERC agricole\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nL'\u00e9tude a pour objectif d'\u00e9laborer une strat\u00e9gie globale sols/foncier \u00e0 l'\u00e9chelle\nintercommunale, permettant aux \u00e9lus de d\u00e9finir et mettre en \u0153uvre une politique fonci\u00e8re\nd\u00e9clinable \u00e0 court, moyen et long termes, apte \u00e0 r\u00e9pondre aux enjeux \u00e9cologiques, socio-\nd\u00e9mographiques et \u00e9conomiques d'ici 2050. Cette strat\u00e9gie sera \u00e9labor\u00e9e par la constitution\nd'un atlas sols/foncier, d'une \u00e9tude des gisements fonciers et la constitution d'un observatoire\nsols/foncier.\nLanc\u00e9e prochainement (automne 2024), la construction de la strat\u00e9gie se fera en 5 \u00e9tapes :\nPhase 1 : Acculturation aux questions de sols et de foncier \u2013 mobilisation des \nacteurs (\u00e9lus, techniciens, partenaires)\nProspective concernant l'usage du sol de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale (en se r\u00e9f\u00e9rant par exemple \u00e0\nl'\u00e9tude prospective du CESER Bretagne de juin 2023 ) et mise en d\u00e9bat les grands sc\u00e9narios\ntendanciels plausibles pour le territoire. Eclairages sur les mod\u00e8les \u00e9conomiques du foncier\nurbain, de faire un \u00e9tat des lieux des limites de certaines proc\u00e9dures d'am\u00e9nagement (le\nlotissement, la ZAC), de faire d\u00e9couvrir de nouveaux mod\u00e8les d'am\u00e9nagement n\u00e9s de\nl'imp\u00e9ratif de sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re.\nPhase 2 : \u00c9tablissement d'un diagnostic sols/foncier et expression des enjeux\nDiagnostic des enjeux sols et foncier et analyse des gisements en vue d'apporter des cl\u00e9s de \nlecture de la capacit\u00e9 de densification et de mutation des espaces urbanis\u00e9s maintenant \nobligatoire dans un PLU. \nPhase 3 : \u00c9laboration de la strat\u00e9gie fonci\u00e8re\nD\u00e9finir le cap de l'action des parties prenantes (communes, intercommunalit\u00e9,\n\u00e9ventuellement partenaires). De dessiner une trajectoire de sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re d'ici 2050 (par\n\u00e9tapes), en quantifiant les capacit\u00e9s de d\u00e9veloppement au regard des possibilit\u00e9s de\ndensification, d'extension, de renaturation\u2026 et en proposant une m\u00e9thode d'arbitrage entre les\ndiff\u00e9rentes utilisations du sol\nPhase 4 : D\u00e9clinaison op\u00e9rationnelle de la strat\u00e9gie sols/foncier\nDoter le territoire des outils n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie, avec en particulier\nla structuration d'un observatoire foncier dynamique (outils r\u00e9glementaires, op\u00e9rationnels,\ncontractuels, gouvernanciels), estimer les moyens techniques et financiers, pr\u00e9ciser les\nfeuilles de route et fiches actions. Lancer des exp\u00e9rimentations sur plusieurs sites.\nRoche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 souhaite mutualiser les mesures de compensation\nde trois projets de zones d'activit\u00e9 (incluant le projet multisite \u00e0 Janz\u00e9) pour pouvoir\nfaire un effet levier plus significatif sur le soutien des projets collectifs agricoles.\nLes mesures seront lanc\u00e9es d\u00e8s 2025 et seront \u00e9tal\u00e9es sur les 5 prochaines ann\u00e9es\npermettant \u00e9galement d'anticiper d'autres projets consommant de l'espace\nagricole comme fix\u00e9 par le ZAN \u00e0 78 ha pour 2030.\nEffets cumul\u00e9s avec les mesures de compensation \u00e9cologiques\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 57\nANALYSE DES IMPACTS SUR LECONOMIE AGRICOLE\n\u0153>CD\nss\u2014\u2014\nForces des impacts \nImpacts sur les surfaces agricoles\nPrincipaux impacts recens\u00e9s sur les surfaces agricoles\n\u00bb L'impact le plus rapidement estimable concerne la perte par la consommation d\u00e9finitive\nde surfaces agricoles destin\u00e9es \u00e0 l'exploitation agricole sur le territoire\n\u00bb La surface agricole temporairement occup\u00e9e est aussi estim\u00e9e comme ayant une\nincidence sur l'activit\u00e9 agricole\n\u00bb La perte de chemins d'exploitation ou de point d'acc\u00e8s va conditionner les circulations\nagricoles sur le site mais aussi sur les parcelles pouvant mutualiser les circulations\n\u00bb Le mitage et morcellement peuvent \u00e9galement \u00eatre accentu\u00e9s par le projet et causer\nune perte de fonctionnalit\u00e9 de l'espace agricole\n\u00bb De m\u00eame, l'acc\u00e8s aux organismes de la fili\u00e8re peut impacter durablement la valeur\najout\u00e9e g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l'allongement des temps de transport, la perte d'une transformation\nlocale, la fermeture d'organisme de transformation ou de collecte.\n\u00bb Les ZNT (zone de non traitement) autours des projets peuvent venir impacter des\nsurfaces suppl\u00e9mentaires\n\u00bb La force de la pression fonci\u00e8re induit des difficult\u00e9s pour les agriculteurs \u00e0 acc\u00e9der au\nfoncier et t\u00e9moigne d'une perte toujours plus importante de surfaces.\nLes incidences sont qualifi\u00e9es selon un gradient de force allant de nul \u00e0 fort.\nLes enjeux les plus forts sont :\n\u00bb La perte d\u00e9finitive de surfaces agricoles\n\u00bb Le mitage et le morcellement de l'espace agricole\n\u00bb Les acc\u00e8s aux parcelles\nLe tableau ci-contre synth\u00e9tise la force des enjeux\nImpacts positifs et mesures envisageables\nIl n'y a pas d'impact positif recens\u00e9.\nLes mesures envisageables pour limiter les impacts du projet\n\u00bb Mesures d'\u00e9vitement pour \u00e9viter l'enclavement de certaines parcelles voisines qui ne\nseront plus accessibles\n\u00bb Faisabilit\u00e9 des mesures : mesure engag\u00e9e\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nSource : CETIAC\nAnalyse des impacts du projet\nIncidence du projet sur les surfaces \nagricoles exploitables\nIncidences sur les surfaces agricoles Force de l'incidence\nSurfaces consomm\u00e9es Le projet consomme 39,6 ha de SAU mais il est \npr\u00e9vu une consommation de 78 ha \u00e0 2030\nSurface agricole temporairement occup\u00e9es Le chantier ne s'\u00e9tend pas sur d'autres surfaces \nvoisines des surfaces consomm\u00e9es.\nCirculations agricoles Le projet ne cr\u00e9\u00e9 pas d'obstacles \nsuppl\u00e9mentaires aux circulations agricoles \nMitage et morcellement Les projets sont en continuit\u00e9 d'urbanisation \nmais restent en extension de l'enveloppe urbaine \net donc en front direct avec l'espace agricole, \nnaturel et forestier \nAcc\u00e8s aux parcelles Des mesures d'\u00e9vitement ont \u00e9t\u00e9 mises en place \npour \u00e9viter l'enclavement de parcelles agricoles\nAcc\u00e8s aux organismes Les organismes sont toujours accessibles\nZNT Il n'est pas pr\u00e9vu de zones tampons ou de ZNT \nsur les parcelles voisines \nPression fonci\u00e8re La pression fonci\u00e8re est tr\u00e8s forte sur le secteur \ntant sur le d\u00e9veloppement urbain que sur les \nbesoins de SAU des exploitations\nImpact positif Impact nul Impact faible Impact moyen Impact fort\nPerte de 39,6 ha de SAU\net \u00e0 long terme de 78 ha\nEtat initial sur le territoire\nDynamique du territoire \n(fl\u00e8ches jaune et blanche)\nImpact du projet sur l'\u00e9tat initial \n(vert si positif, rouge si n\u00e9gatif)\nAide de lecture du graphique\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 58\nANALYSE DES IMPACTS SUR LECONOMIE AGRICOLE\nForces des impacts \nImpacts sur les exploitations et l'emploi des fili\u00e8res\nPrincipaux impacts recens\u00e9s sur les exploitations agricoles\n\u00bb Le projet peut induire la diminution du nombre d'exploitations sur le territoire et donc les\ncapacit\u00e9s de valorisation des surfaces agricoles du territoire\n\u00bb Et/ou le nombre d'emplois sur la fili\u00e8re dans son ensemble (salari\u00e9 des abattoirs\u2026) et\ndonc la capacit\u00e9 de transformation ou de commercialisation des productions\n\u00bb Le projet peut \u00e9galement emp\u00eacher l'installation ou la transmission des exploitations\nagricoles du territoire par manque de perspectives ou par perte de viabilit\u00e9 \u00e9conomique\nde la reprise.\nLes incidences sont qualifi\u00e9es selon un gradient de force allant de nul \u00e0 fort.\nLes enjeux les plus forts sont :\n\u00bb La perte d'emplois sur la fili\u00e8re\n\u00bb Le risque d'un arr\u00eat d'activit\u00e9 d'une exploitation c\u00e9r\u00e9ali\u00e8re avec une trop faible SAU pour\nassurer un \u00e9quilibre \u00e9conomique\nLe tableau ci-contre synth\u00e9tise la force des enjeux\nImpacts positifs et mesures envisageables\nIl n'y a pas d'impact positif recens\u00e9.\nLes mesures envisageables pour limiter les impacts du projet\n\u00bb Mesures de r\u00e9duction : mise en place d'une activit\u00e9 amont/aval dans l'emprise du projet\npermettant de g\u00e9n\u00e9rer de l'emploi direct dans les fili\u00e8res\n\u00bb Faisabilit\u00e9 des mesures : mesure \u00e9tudi\u00e9e mais non retenue.\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nIncidence du projet sur les agriculteurs \net les exploitations agricoles\nSource : CETIAC\nAnalyse des impacts \ndu projet\nIncidences sur les exploitations Force de l'incidence\nNombre d'exploitations concern\u00e9es 4 exploitations concern\u00e9es entre 8,5% et 26% de \nla SAU totale de l'exploitation\nEmplois perdus sur la fili\u00e8re 100 ha g\u00e9n\u00e8rent 4,12 ETP en bovin lait, 0,8 ETP \nen grandes cultures, 15 ETP en porcins et 22 ETP \nen volailles. Ainsi, 2,5 ETP sont perdus\nIncidences sur les dynamiques \nd'installation/transmission\nUne exploitation, en double activit\u00e9, pourrait ne \npas pouvoir transmettre les surfaces \u00e0 un \nrepreneur perte de l'\u00e9quilibre \u00e9conomique en \nraison d'une trop faible SAU\nImpact positif Impact nul Impact faible Impact moyen Impact fort\nPerte de 2,5 emplois\nau ratio des fili\u00e8res concern\u00e9es\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 59\nANALYSE DES IMPACTS SUR LECONOMIE AGRICOLE\nSE  |\nForces des impacts \nImpacts sur les la production alimentaire du territoire\nPrincipaux impacts recens\u00e9s sur la production alimentaire\n\u00bb Le projet induit la perte de produits alimentaires : pain/fromage/viande/lait\u2026\n\u00bb Diminution de l'autonomie alimentaire du territoire par diminution des couvertures en\nproduction animale ou v\u00e9g\u00e9tale sur le territoire\n\u00bb Une perte d'autonomie des exploitations pour nourrir les cheptels animaux\n\u00bb Diminution des productions commercialis\u00e9es en circuits courts\nLes incidences sont qualifi\u00e9es selon un gradient de force allant de nul \u00e0 fort.\nLes enjeux les plus forts sont :\n\u00bb La perte de produit alimentaire sur le territoire destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine\nLe tableau ci-contre synth\u00e9tise la force des enjeux\nImpacts positifs et mesures envisageables\nIl n'y a pas d'impact positif recens\u00e9.\nLes mesures envisageables pour limiter les impacts du projet\n\u00bb Mesures de r\u00e9duction : maintien des surfaces sur les exploitations concern\u00e9es par la\nvente ou la mise \u00e0 disposition de foncier ou l'indemnisation en vue d'un achat\n\u00bb Faisabilit\u00e9 des mesures : mesure \u00e9tudi\u00e9e mais non retenue\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nIncidence du projet sur l'alimentation \ndu territoire\nSource : CETIAC\nAnalyse des impacts \ndu projet\nIncidences sur la production \nalimentaire locale\nForce de l'incidence\nPerte de produit alimentaire destin\u00e9s \u00e0 la \nconsommation humaine\nEnviron 80% de la SAU sont des productions \nporcines, bovines et laiti\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 la \nconsommation humaine\nDiminution de l'autonomie alimentaire du \nterritoire (humaine)\nLes assolements sont destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation \nanimale largement exc\u00e9dentaires sur le territoire \npour r\u00e9pondre aux besoins locaux. Aussi, le \nprojet ne cible pas les productions d\u00e9ficitaires \ntype maraichage, l\u00e9gumes secs \u2026 \nDiminution de l'autonomie des exploitations pour \nalimenter les cheptels animaux\nLes c\u00e9r\u00e9ales et fourrages induisent une perte \nd'autonomie des exploitations pour alimenter les \ncheptels pouvant conduire \u00e0 une perte de valeur \najout\u00e9e (achat) ou une diminution des cheptels \nDiminution des productions commercialis\u00e9es en \ncircuits courts\nLes productions alimentaires ne sont pas \ncommercialis\u00e9es en circuits courts \nImpact positif Impact nul Impact faible Impact moyen Impact fort\nDiminution de la production alimentaire\nMais maintien de l'autonomie\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 60\nANALYSE DES IMPACTS SUR LECONOMIE AGRICOLE\nSE |\nForces des impacts \nImpacts sur la durabilit\u00e9 de l'activit\u00e9 agricole\nPrincipaux impacts recens\u00e9s sur la durabilit\u00e9 de l'activit\u00e9\n\u00bb Pertes de surfaces engag\u00e9es dans une certification environnementale (HVE, AB) et donc\nralentissement des d\u00e9marches de protection des ressources dont les investissements\nsont importants et les effets sur le long terme\n\u00bb Suppression de haies, boisements, bandes enherb\u00e9es, SIE ou autre r\u00e9seau agro-\nenvironnemental\n\u00bb Incidence sur la gestion de l'eau et donc diminution des performances des exploitations\nou limitations fortes quant aux perspectives de production\n\u00bb Risques de pollutions des ressources\nLes incidences sont qualifi\u00e9es selon un gradient de force allant de nul \u00e0 fort.\nA priori, il n'existe pas de production labellis\u00e9e sur les emprises impact\u00e9es. Toutefois, la\nproduction de Miscanthus pr\u00e9sente des int\u00e9r\u00eats quant \u00e0 la pr\u00e9servation de la ressource en eau.\nLe tableau ci-contre synth\u00e9tise la force des enjeux\nImpacts positifs et mesures envisageables\nIl n'y a pas d'impact positif recens\u00e9.\nLes mesures envisageables pour limiter les impacts du projet\n\u00bb Mesures \u00e9cologiques mises en place selon les prescriptions de l'\u00e9tude d'impact\nenvironnemental\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nIncidence du projet sur la durabilit\u00e9 du \nsyst\u00e8me agricole\nSource : CETIAC\nAnalyse des impacts \ndu projet\nIncidences sur la durabilit\u00e9 Force de l'incidence\nSurfaces AB/HVE perdues Les productions ne sont pas labellis\u00e9es\nMais le miscanthus est a priori une fili\u00e8re plus \ndurable de type BNI\nSuppression de haies, boisements, SIE Pas de d\u00e9frichement ou de suppression de haies \ndans le cadre du projet\nIncidence sur la ressource en eau Mise en place de mesures environnementales \npour limiter les risques de pollution des \nressourcesRisques de pollutions des ressources\nImpact positif Impact nul Impact faible Impact moyen Impact fort\nPas de perte de surfaces en AB\nNi de production labellis\u00e9e\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 61\nANALYSE DES IMPACTS SUR LECONOMIE AGRICOLE\nForces des impacts \nImpacts sur le potentiel de production\nPrincipaux impacts recens\u00e9s sur le potentiel de production \n\u00bb Perte de surfaces aux bonnes aptitudes agronomiques par rapport \u00e0 la moyenne sur le\nterritoire et donc concentration des productions sur les terres \u00e0 moindre aptitudes\n\u00bb Pertes de surfaces irrigu\u00e9es ou drain\u00e9es dont les investissements sont couteux et\nconditionnent la rentabilit\u00e9/performance de l'activit\u00e9 agricole\n\u00bb La projet entraine des perturbations des assolements voire des mutations du syst\u00e8me\nde production ce qui d\u00e9grade les conditions de travail ou les capacit\u00e9s de production\n\u00bb Pr\u00e9sence d'investissements non amortis perdus pour les exploitations\n\u00bb Arr\u00eat des projets en cours par manque de perspectives ou de rentabilit\u00e9 sans les\nsurfaces\n\u00bb Modification des capacit\u00e9s d'\u00e9volution, de d\u00e9veloppement des exploitations\nLes incidences sont qualifi\u00e9es selon un gradient de force allant de nul \u00e0 fort.\nLes enjeux les plus forts sont :\n\u00bb La perte de surfaces agricoles aux bonnes aptitudes agronomiques\n\u00bb Mais aussi la perturbation des exploitations n\u00e9cessitant soit une adaptation des\nassolements soit une mutation du mod\u00e8le \u00e9conomique\n\u00bb Pouvant induire des limites fortes aux r\u00e9flexions de transmission et autres projets en\ncours\nLe tableau ci-contre synth\u00e9tise la force des enjeux\nImpacts positifs et mesures envisageables\nIl n'y a pas d'impact positif recens\u00e9.\nLes mesures envisageables pour limiter les impacts du projet\n\u00bb Mesures de r\u00e9duction : maintien des surfaces sur les exploitations concern\u00e9es par la\nvente ou la mise \u00e0 disposition de foncier ou l'indemnisation en vue d'un achat\n\u00bb Faisabilit\u00e9 des mesures : mesure \u00e9tudi\u00e9e mais non retenue\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nIncidence du projet sur le potentiel de \nproduction\nSource : CETIAC\nAnalyse des impacts \ndu projet\nIncidences sur le potentiel de \nproduction\nForce de l'incidence\nPerte de surfaces aux bonnes aptitudes \nagronomiques \nLes surfaces ont un bon \u00e0 tr\u00e8s bon potentiel\nPerte de surfaces irrigu\u00e9es ou drain\u00e9es Les surfaces sont pour parties drain\u00e9es\nPerturbation des assolements et/ou mutation du \nsyst\u00e8me de production\nLes exploitations sont \u00e0 l'\u00e9quilibre dans leur \nrotation et devront significativement s'adapter\nPr\u00e9sence d'investissements non amortis Une fosse \u00e0 lisier a priori amortie est impact\u00e9e\nModification des capacit\u00e9s d'\u00e9volution, de \nd\u00e9veloppement\nUne recherche de stabilit\u00e9 et d'\u00e9quilibre \n\u00e9conomique est recherch\u00e9 par les exploitations \nen vue de leur transmission en cadre familial\nImpact positif Impact nul Impact faible Impact moyen Impact fort\nSurfaces \u00e0 fort potentiel \nagronomique\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 62\nANALYSE DES IMPACTS SUR LECONOMIE AGRICOLE\nForces des impacts \nImpacts sur la valeur ajout\u00e9e des fili\u00e8res agricoles\nPrincipaux impacts recens\u00e9s sur la valeur ajout\u00e9e\n\u00bb Perte de la valeur ajout\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence sur 39,6 ha\n\u00bb Perte de production labellis\u00e9es et donc de fili\u00e8re \u00e0 plus haute valeur ajout\u00e9e par rapport \u00e0\nune fili\u00e8re standard sans cahier des charges conditionnant\n\u00bb Fragilisation d'un op\u00e9rateur de la fili\u00e8re (cessation d'activit\u00e9, d\u00e9localisation)\n\u00bb Incidences sur les activit\u00e9s agro-touristiques\n\u00bb Freins aux investissements agricoles\nLes incidences sont qualifi\u00e9es selon un gradient de force allant de nul \u00e0 fort.\nLes enjeux les plus forts sont :\n\u00bb La perte de valeur ajout\u00e9e en syst\u00e8me hors sol \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e\nLe tableau ci-contre synth\u00e9tise la force des enjeux\nImpacts positifs et mesures envisageables\nIl n'y a pas d'impact positif recens\u00e9.\nLes mesures envisageables pour limiter les impacts du projet\n\u00bb Mesures de r\u00e9duction : mise en place de production \u00e0 haute valeur ajout\u00e9e sur une partie\ndes surfaces du projet\n\u00bb Faisabilit\u00e9 des mesures : pas assez de surfaces pour limiter significativement les pertes\nm\u00eame en cas de mise en place d'une serre.\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nIncidence du projet sur la valeur ajout\u00e9e \ndu territoire\nSource : CETIAC\nAnalyse des impacts \ndu projet\nIncidences sur la valeur ajout\u00e9e Force de l'incidence\nPerte de valeur ajout\u00e9e sur la fili\u00e8re agricole Les fili\u00e8res concern\u00e9es ont une valeur ajout\u00e9e \ntr\u00e8s forte notamment via les syst\u00e8mes hors sol \ntr\u00e8s productifs et optimis\u00e9s\nPerte de production labellis\u00e9es Les productions ne sont pas labellis\u00e9es\nFragilisation d'un op\u00e9rateur de la fili\u00e8re Les op\u00e9rateurs sont d'envergure nationale avoir \ninternationale et ne sont pas fragilis\u00e9s\nIncidences sur les activit\u00e9s agro-touristiques Il n'y a pas d'activit\u00e9 agrotouristique recens\u00e9es\nFreins aux investissements agricoles Les exploitations n'avaient pas envisag\u00e9es \nd'investissements sur les parcelles ou sur leurs \nexploitations (hors transmission)\nImpact positif Impact nul Impact faible Impact moyen Impact fort\nPerte de 103 977,6 \u20ac/an de VA\nSelon les fili\u00e8res impact\u00e9es\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 63\nBILAN DES IMPACTS DU PROJET\nDes mesures de compensation agricole collective sont\nn\u00e9cessaire. Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 s'est engag\u00e9e dans\nla recherche de projets pouvant consolider l'\u00e9conomique\nagricole en compensation des impacts du projet.\nSynth\u00e8se des diff\u00e9rentes incidences sur l'\u00e9conomie agricole\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nImpact positif Impact nul Impact faible Impact moyen Impact fort\nIncidences sur la valeur ajout\u00e9e Force de l'incidence\nPerte de valeur ajout\u00e9e sur la fili\u00e8re agricole Les fili\u00e8res concern\u00e9es ont une valeur ajout\u00e9e \ntr\u00e8s forte notamment via les syst\u00e8mes hors sol \ntr\u00e8s productifs et optimis\u00e9s\nPerte de production labellis\u00e9es Les productions ne sont pas labellis\u00e9es\nFragilisation d'un op\u00e9rateur de la fili\u00e8re Les op\u00e9rateurs sont d'envergure nationale avoir \ninternationale et ne sont pas fragilis\u00e9s\nIncidences sur les activit\u00e9s agro-touristiques Il n'y a pas d'activit\u00e9 agrotouristique recens\u00e9es\nFreins aux investissements agricoles Les exploitations n'avaient pas envisag\u00e9 \nd'investissements sur les parcelles ou sur leurs \nexploitations (hors transmission)\nIncidences sur le potentiel de \nproduction\nForce de l'incidence\nPerte de surfaces aux bonnes aptitudes \nagronomiques \nLes surfaces ont un bon \u00e0 tr\u00e8s bon potentiel\nPerte de surfaces irrigu\u00e9es ou drain\u00e9es Les surfaces sont pour parties drain\u00e9es\nPerturbation des assolements et/ou mutation du \nsyst\u00e8me de production\nLes exploitations sont \u00e0 l'\u00e9quilibre dans leur \nrotation et devront significativement s'adapter\nPr\u00e9sence d'investissements non amortis Une fosse \u00e0 lisier a priori amortie est impact\u00e9e\nModification des capacit\u00e9s d'\u00e9volution, de \nd\u00e9veloppement\nUne recherche de stabilit\u00e9 et d'\u00e9quilibre \n\u00e9conomique est recherch\u00e9 par les exploitations \nen vue de leur transmission en cadre familial\nIncidences sur la durabilit\u00e9 Force de l'incidence\nSurfaces AB/HVE perdues Les productions ne sont pas labellis\u00e9es\nMais le miscanthus est a priori une fili\u00e8re plus \ndurable de type BNI\nSuppression de haies, boisements, SIE Pas de d\u00e9frichement ou de suppression de haies \ndans le cadre du projet\nIncidence sur la ressource en eau Mise en place de mesures environnementales \npour limiter les risques de pollution des \nressourcesRisques de pollutions des ressources\nIncidences sur la production \nalimentaire locale\nForce de l'incidence\nPerte de produit alimentaire destin\u00e9s \u00e0 \nla consommation humaine\nEnviron 80% de la SAU sont des productions porcines, \nbovines et laiti\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine\nDiminution de l'autonomie alimentaire \ndu territoire (humaine)\nLes assolements sont destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation animale \nlargement exc\u00e9dentaires sur le territoire pour r\u00e9pondre \naux besoins locaux. Aussi, le projet ne cible pas les \nproductions d\u00e9ficitaires type maraichage, l\u00e9gumes secs \u2026 \nDiminution de l'autonomie des \nexploitations pour alimenter les \ncheptels animaux\nLes c\u00e9r\u00e9ales et fourrages induisent une perte d'autonomie \ndes exploitations pour alimenter les cheptels pouvant \nconduire \u00e0 une perte de valeur ajout\u00e9e (achat) ou une \ndiminution des cheptels \nDiminution des productions \ncommercialis\u00e9es en circuits courts\nLes productions alimentaires ne sont pas commercialis\u00e9es \nen circuits courts \nIncidences sur les exploitations Force de l'incidence\nNombre d'exploitations concern\u00e9es 4 exploitations concern\u00e9es entre 8,5% et 26% de la SAU \ntotale de l'exploitation\nEmplois perdus sur la fili\u00e8re 100 ha g\u00e9n\u00e8rent 4,12 ETP en bovin lait, 0,8 ETP en grandes \ncultures, 15 ETP en porcins et 22 ETP en volailles. Ainsi, 2,5 \nETP sont perdus\nIncidences sur les dynamiques \nd'installation/transmission\nUne exploitation, en double activit\u00e9, pourrait ne pas \npouvoir transmettre les surfaces \u00e0 un repreneur perte de \nl'\u00e9quilibre \u00e9conomique en raison d'une trop faible SAU\nIncidences sur les surfaces Force de l'incidence\nSurfaces consomm\u00e9es Le projet consomme 39,6 ha de SAU mais il est pr\u00e9vu une \nconsommation de 78 ha \u00e0 2030\nSurface agricole temporairement \noccup\u00e9es\nLe chantier ne s'\u00e9tend pas sur d'autres surfaces voisines \ndes surfaces consomm\u00e9es.\nCirculations agricoles Le projet ne cr\u00e9\u00e9 pas d'obstacles suppl\u00e9mentaires aux \ncirculations agricoles \nMitage et morcellement Les projets sont en continuit\u00e9 d'urbanisation mais restent \nen extension de l'enveloppe urbaine et donc en front \ndirect avec l'espace agricole, naturel et forestier \nAcc\u00e8s aux parcelles Des mesures d'\u00e9vitement ont \u00e9t\u00e9 mises en place pour \n\u00e9viter l'enclavement de parcelles agricoles\nAcc\u00e8s aux organismes Les organismes sont toujours accessibles\nZNT Il n'est pas pr\u00e9vu de zones tampons ou de ZNT sur les \nparcelles voisines \nPression fonci\u00e8re La pression fonci\u00e8re est tr\u00e8s forte sur le secteur tant sur le \nd\u00e9veloppement urbain que sur les besoins de SAU des \nexploitations\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 64\n~ MESURES DECOMPENSATIONAGRICOLE COLLECTIVE\noCompensation agricole collective\noRecherche des mesures de compensation\noChoix des mesures de compensation\noMesure de compensation agricole collective\noMise en place et suivi des mesures\noConclusions des mesures ERC agricole du projet\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 65\nCOMPENSATION AGRICOLE COLLECTIVE\nLee ee LL LL LL LL LL LL LL LL LLL LL LL LL ee Le Le LLL LL LL Le Le Le LL LL LL LL LLL LO  ee eee eee ee ee ee eee ee ee ee ee ee ee ee ee ee eee ee ee ee ee ee eee ee ee ee ee ee ee\n= eee  eee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee Olle ee ee ee ee eB eB eB eB eB eB eB eB eB ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee Be ee ee ee ee  ee ee ee\nLee eee ee ee ee eee ee eee ee ee eB ee ee eee ee eB ee eB ee ee ee ee ee ee eB ee ee ee ee ee eB eB ew He HL\neee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee eR ee ee ee ee ee eB ee ee ee Be ee ee ee ee ee ee ew ee mm\nLa m\u00e9thodologie voulue par le D\u00e9cret\nLes mesures de compensation collectives doivent b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 au moins deux\nexploitations ou un organisme structurant une fili\u00e8re agricole. Les compensations\ncollectives sont recherch\u00e9es en priorit\u00e9, et concert\u00e9es au niveau local, en\ncoh\u00e9rence avec le territoire et proportionn\u00e9es avec le projet.\nLes pistes de mesures de compensation agricole collective\nAfin de soutenir des projets sources de valeur ajout\u00e9e pour les fili\u00e8res agricoles diff\u00e9rentes\npropositions de compensation collectives sont \u00e9voqu\u00e9es :\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nSource : CETIAC\nMesures de compensation \nagricole collectives \nIncitation \u00e0 engager de nouveaux investissements pour \nmaintenir ou reconvertir une activit\u00e9. La possibilit\u00e9 \nd'investissements collectifs est pr\u00e9vue.\nAides aux investissements li\u00e9s \u00e0 la production primaire\nSoutien \u00e0 la relance de la notori\u00e9t\u00e9 d'une production, cr\u00e9ation \nde circuits courts. Donner une nouvelle dynamique \u00e0 la \nproduction impact\u00e9e par le projet.\nPromotion des produits agricoles\nAugmenter localement la plus-value des productions \naffect\u00e9es par le projet.\nTransformation et commercialisation de produits agricoles\nAppui \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 et \u00e0 l'innovation, \u00e0 la viabilit\u00e9 \n\u00e9conomique et environnementale visant \u00e0 renforcer l'ancrage \nlocal des exploitations.\nConseil pour les PME dans le secteur agricole \nAide allou\u00e9e \u00e0 un organisme de recherche. Recherche de \nnouveaux d\u00e9bouch\u00e9s pour une fili\u00e8re sp\u00e9cialis\u00e9e, affect\u00e9e par \nune r\u00e9duction fonci\u00e8re.\nRecherche et d\u00e9veloppement dans les secteurs agricoles \nAide \u00e0 la formation professionnelle et l'acquisition de \ncomp\u00e9tences, des projets de d\u00e9monstration li\u00e9s \u00e0 des \ninvestissements ou des visites d'exploitations. \nTransfert de connaissance et actions d'information\nR\u00e9pondre par la mont\u00e9e en gamme \u00e0 la perte de la quantit\u00e9 \nproduite en raison d'une r\u00e9duction fonci\u00e8re.\nSyst\u00e8mes de qualit\u00e9\nIncitation \u00e0 la diversification d'une entreprise existante.\nAides \u00e0 finalit\u00e9 r\u00e9gionale\nAccompagner l'adaptation \u00e0 l'emploi dans le cadre d'un \nprojet b\u00e9n\u00e9ficiant d'une aide r\u00e9gionale.\nAides \u00e0 la formation en entreprise, hors secteur agricole \nAm\u00e9lioration de l'environnement des entreprises et des \nconsommateurs. \nInfrastructures locales\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 66\nCOMPENSATION AGRICOLE COLLECTIVE\nLes mesures de compensation collective devront avoir des retomb\u00e9es \u00e9conomiques les plus directes possibles sur le territoire. L'abondement d'un fonds de compensation ne sera r\u00e9alis\u00e9\nqu'en dernier recours. La participation directe du maitre d'ouvrage \u00e0 la cr\u00e9ation de valeur ajout\u00e9e agricole sur le territoire sera d'abord privil\u00e9gi\u00e9e. De m\u00eame, les actions les plus locales possibles seront\nfavoris\u00e9es.\nLes mesures de compensation collective seront, autant que possible, cibl\u00e9es sur les fili\u00e8res concern\u00e9es par les pertes \u00e9conomiques. Favoriser une production agricole non impact\u00e9e par\nrapport \u00e0 une fili\u00e8re directement concern\u00e9e peut \u00eatre source de tensions sur le territoire et \u00eatre difficilement justifiable aupr\u00e8s de la profession agricole. Les mesures chercheront pr\u00e9f\u00e9rentiellement \u00e0\nrecr\u00e9er de la valeur ajout\u00e9e agricole sur la ou les fili\u00e8res directement impact\u00e9es par la mise en place du projet.\nLes mesures de compensation collective devront \u00eatre mises en place le plus rapidement possible et garantir la mise en place d'un suivi. La mise en place de la mesure de compensation\npeut n\u00e9cessiter plusieurs ann\u00e9es avant de recr\u00e9er de la valeur ajout\u00e9e agricole. C'est autant de valeur perdue d\u00e8s le lancement des travaux et la perte d\u00e9finitive de foncier. Une mesure sera favoris\u00e9e par\nrapport \u00e0 une autre si elle permet de cr\u00e9er de la valeur ajout\u00e9e agricole plus rapidement qu'une autre et si son suivi est garanti. Autrement dit, les projets d\u00e9j\u00e0 connus lors de la r\u00e9alisation de l'\u00e9tude\npr\u00e9alable agricole et dont les caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques et temporelles sont connues seront privil\u00e9gi\u00e9s par rapport \u00e0 des projets n\u00e9cessitant des ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires de d\u00e9veloppement.\nLes mesures de compensation collective concerneront des projets port\u00e9s par au moins deux agriculteurs locaux ayant des retomb\u00e9es \u00e9conomiques sur le territoire. Les projets devront \u00eatre\nsuffisamment avanc\u00e9s pour connaitre ou au moins estimer le taux de valeur ajout\u00e9e cr\u00e9\u00e9 par leur mise en place. C'est un point n\u00e9cessaire pour estimer la bonne proportionnalit\u00e9 de la mesure de\ncompensation au regard des pertes \u00e9conomiques \u00e9valu\u00e9es sur la fili\u00e8re.\nLes mesures de compensation collective concerneront des projets ayant des difficult\u00e9s \u00e0 trouver suffisamment de fonds propres pour le business plan. Les mesures de compensation\nont pour vocation de servir d'effet levier significatif \u00e0 des projets agricoles longs et difficiles \u00e0 d\u00e9velopper. Les investissements par le maitre d'ouvrage devra avoir une r\u00e9elle action sur la sortie du projet.\nLes mesures de compensation se feront dans le respect de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne r\u00e9pondant aux r\u00e9gimes d'aides europ\u00e9ens sur l'attribution d'argent public. Le\nfinancement de projets priv\u00e9s par l'argent public n'est pas autoris\u00e9 par l'union europ\u00e9enne sauf dans certains cas et suivant certaines r\u00e8gles tr\u00e8s pr\u00e9cises (libre concurrence et protectionnisme \u00e9conomique).\nLe taux de financement public ne peut d\u00e9passer un pourcentage du financement total du projet. Autrement dit une mesure de compensation agricole collective ne pourra financer \u00e0 100% un projet agricole\nsur le territoire. Les agriculteurs locaux devront donc \u00eatre les principaux investisseurs des projets. Dans le cas de mesures de compensation agricole collective provenant de financement publics, c'est un\npoint pouvant fortement bloquer la mise en place des mesures si le dynamisme agricole local ne permet pas aux agriculteurs d'investir.\nLes partis pris du projet\nDans le cadre du pr\u00e9sent projet, plusieurs pistes de mesures de compensation\ncollective ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9es. Afin de juger de leur pertinence sur le territoire\ndiff\u00e9rents choix ont \u00e9t\u00e9 pris :\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nSource : CETIAC\nPartis pris sur les choix des \nmesures de compensation\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 67\nCOMPENSATION AGRICOLE COLLECTIVE\nsill\n2 791,22 \u20ac/ha/an 1990,05 \u20ac/ha/an 1 658,08 \u20ac/ha/an 919,40 \u20ac/ha/ande valeur ajout\u00e9e de valeur ajout\u00e9e de valeur ajout\u00e9e de valeur ajout\u00e9e\nCOLLECTE et COMMERCIALISATION\nen Eh Zen Valeur ajout\u00e9e int\u00e9gr\u00e9e dans La 1\u00e8re La valeur ajout\u00e9e agricole est limit\u00e9e \u00e0 149,94 \u20ac/ha/ande valeur ajout\u00e9e transfo la production (pas de transfo agricole) de valeur ajout\u00e9e\nTRANSFORMATION\n1 261,26 \u20ac/ha/an 609,16 \u20ac/ha/an (yaourt) 323,64 \u20ac/ha/ande valeur ajout\u00e9e 1251, 63 \u20ac/ha/an (fromage) de valeur ajout\u00e9e\nAddition des valeurs de Addition des valeurs de Addition des valeurs de Addition des valeurs del'ensemble l'ensemble l'ensemble l'ensemblede la fili\u00e8re porcine de la fili\u00e8re bovin lait de la fili\u00e8re biomasse \u00e9nergie de la fili\u00e8re cultures de vente4 521,93 \u20ac/ha/an - 2 599,21 \u20ac/ha/an + 1 658,08 \u20ac/ha/an o 1 392,98 \u20ac/ha/an52 002,2 \u20ac/an (11,5ha) 23 652,8 \u20ac/an (9,1ha) 11 606,6 \u20ac /an (7ha) 16 716 \u20ac/an (12ha)\nSurface 39,6\nM\u00e9thode PBS (utilis\u00e9e dans l'\u00e9tude ERC de 2022 sur Janz\u00e9)\nImpact direct = PBS sur le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi 2 735 \u20ac \nCoefficient IAA (en g\u00e9n\u00e9ral 0,2 \u00e0 1 par rapport \u00e0 l'agri) 1,5369\nImpact indirect 4 203 \u20ac \nTotal impacts 6 938 \u20ac \nRatio d'investissement 8,7\nMontant indemnit\u00e9/ha/an (impacts/ratio) 797 \u20ac \nNombre d'ann\u00e9es 10\nTotal sur la p\u00e9riode 7 975 \u20ac \nMontant total \u20ac sur la surface 315 806 \u20ac \nMontant total \u20ac en m\u00b2 0,80 \u20ac \nSource : Chambre d'Agriculture de Bretagne\nM\u00e9thodes alternatives estim\u00e9es \nEstimation des montants de compensation\nPlusieurs m\u00e9thodes ont \u00e9t\u00e9 estim\u00e9es dans le cadre de l'\u00e9tude de fa\u00e7on \u00e0 connaitre\nles impacts r\u00e9els des projets sur l'\u00e9conomie des fili\u00e8res.\nLa m\u00e9thode dite du PBS, d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9e sur la premi\u00e8re \u00e9tude ERC de 2022, a \u00e9t\u00e9\nretenue.\nMontant de compensation selon la m\u00e9thode dite du PBS\nLes premiers dossiers r\u00e9alis\u00e9s sur le territoire ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s avec la m\u00e9thode de calcul du\nmontant de compensation selon la m\u00e9thode dite du PBS.\nCe dernier, d\u00e9taill\u00e9 ci-contre, calcule les impacts directs et indirects \u00e0 partir du PBS moyen \u00e0\nl'hectare sur les communes du p\u00e9rim\u00e8tre. Il est estim\u00e9 \u00e0 2 735 \u20ac/ha dans l'\u00e9tude de Janz\u00e9 en 2022.\nPlusieurs m\u00e9thodes alternatives permettent d'\u00e9valuer les pertes pour l'\u00e9conomie agricole. En\nparticulier, la m\u00e9thode selon la Valeur ajout\u00e9e permet de d\u00e9composer au r\u00e9el la cr\u00e9ation de valeur\npar chaque maillon de la fili\u00e8re. M\u00e9thode utilis\u00e9e en \u00e9conomie pour calculer le PIB elle permet\nd'estimer au r\u00e9el des fili\u00e8res concern\u00e9es d'estimer un montant de valeur ajout\u00e9e \u00e0 retrouver sur le\nterritoire.\nAu regard des fili\u00e8res concern\u00e9es ici : grandes cultures de vente, bovin lait, porcs charcutiers et\nbiomasse \u00e9nergie (miscanthus) la valeur ajout\u00e9e annuelle est estim\u00e9e \u00e0 103 977 \u20ac par an.\nM\u00e9thode de calcul dite du PBS (selon 1er dossier de 2022)\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nSomme des VA\n\u00ab PIB agricole \u00bb \n= 103 977 \u20ac\nMontants des pertes \nselon la VA\n= 519 885 \u20acX 5 ans\nSource : CETIAC\nM\u00e9thode de calcul selon la Valeur ajout\u00e9e dite du \u00ab PIB agricole \u00bb\nMontant de compensation \ndes projets de ZA Bois de \nTeillay et ZA du Ronzeray\n= 315 806 \u20ac\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 68\nRECHERCHE DES MESURES DE COMPENSATION\nEn fonction des enjeux de l'\u00e9conomie agricole du territoire\nAu regard des enjeux du territoire et des effets du projet, plusieurs mesures de\ncompensation agricole collective sont envisageables. La pertinence est issue des\n\u00e9changes r\u00e9alis\u00e9s avec les acteurs du territoire, des initiatives et dynamiques\nlocales, des besoins des exploitants et des fili\u00e8res. Aussi le processus de s\u00e9lection\net d'approfondissement des mesures de compensation agricole collective sont\nd\u00e9taill\u00e9s en suivant afin d'aboutir \u00e0 des engagements pr\u00e9cis et une mise en \u0153uvre\ndes actions de soutien.\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nSource : CETIAC\nPistes de mesures de \ncompensation\nMaintien des surfaces agricoles exploitables\nMaintien des agriculteurs valorisants les surfaces\nAd\u00e9quation du bassin de consommation \net de la production\nCr\u00e9ation de valeur ajout\u00e9e sur le territoire\nMaintien du potentiel de production\nMesure de compensation envisageable Pertinence\nR\u00e9habilitation de terrains en friche. +\nRestructuration, am\u00e9lioration et \u00e9changes \namiables de terres agricoles +++\nCr\u00e9ation d'une Zone Agricole Prot\u00e9g\u00e9e (ZAP) ou \nd'un P\u00e9rim\u00e8tre de Protection des Espaces Agricoles \net Naturels P\u00e9riurbains (PPEANP)\n++\nMesure de compensation envisageable Pertinence\nAnticipation fonci\u00e8re pour favoriser les \ninstallations et le maintien d'une densit\u00e9 \nd'exploitations agricole\n++\nInstallation de nouvelle exploitation agricole \u00e0 \nforte valeur ajout\u00e9e ++\nMesure de compensation envisageable Pertinence\nProduction d'\u00e9nergie renouvelables et \u00e9conomie \ncirculaire (ex : M\u00e9thanisation ) ++\nSoutenir les pratiques agro\u00e9cologiques +++\nD\u00e9veloppement de fili\u00e8res en agriculture \nbiologique (HVE, SME) +++\nRecherche, exp\u00e9rimentation, innovation ++\nDurabilit\u00e9 du syst\u00e8me agricole\nMesure de compensation envisageable Pertinence\nD\u00e9veloppement ou renouvellement du r\u00e9seau \nd'irrigation +\nSoutien d'un op\u00e9rateur de la fili\u00e8re ++\nGarantie de d\u00e9bouch\u00e9s (un outil collectif qui \npasserait un contrat de fourniture) ++\nMesure de compensation envisageable Pertinence\nInvestissements dans des \u00e9quipements \ncollectifs et productifs (ex : CUMA) ++\nMise en place d'un point de vente directe \ncollectif ++\nCr\u00e9ation d'ateliers de transformation collectif ++\nAccompagnement \u00e0 la diversification des \nproductions +++\nMesure de compensation envisageable Pertinence\nMise en place d'un projet agricole de territoire +++\nSoutien d'action de promotion d'une SIQO/fili\u00e8re +\nFinancement d'animation locale ++\nEtat initial sur le territoire\nDynamique du territoire \n(fl\u00e8ches jaune et blanche)\nImpact du projet sur l'\u00e9tat initial \n(vert si positif, rouge si n\u00e9gatif)\nMesure de compensation \ncollective envisag\u00e9e\nAide de lecture du graphique\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 69\nRECHERCHE DES MESURES DE COMPENSATION\nMesures Int\u00e9r\u00eat collectif Fili\u00e8res impact\u00e9es Faisabilit\u00e9 Calendriers Co\u00fbts Cr\u00e9ation de VA Retenue ?\n\u00c9changes de terres Les parcellaires \npr\u00e9sentent des \nmorcellements et \nconduisent \u00e0 des \ncirculations \nimportantes\nToutes les fili\u00e8res du \nterritoire\nBonne car pouvant \nprendre la forme de \nr\u00e9unions collectives \nvoire si besoin d'AFAF\nR\u00e9unions pouvant \n\u00eatre lanc\u00e9es en 2024\nMission d'un \nanimateur type \nSAFER/CA \nD\u00e9pendant des efforts \nd'animation n\u00e9cessaire \nR\u00e9duction des \ncharges pouvant \nconduire \u00e0 une \nam\u00e9lioration de VA\n2 secteurs prioritaires \n: communes aux \nabords des projets \nd'am\u00e9nagements\nMC 1 : 50 000 \u20ac\nMise en place d'un \nprojet agricole et \nalimentaire de \nterritoire\nUn PAT ou autre \nstrat\u00e9gie peut assurer \nune feuille de route \npour l'ensemble des \nfili\u00e8res\nToutes les fili\u00e8res du \nterritoire en particulier \nles fili\u00e8res maraichage \net arbo\nEn continuit\u00e9 du projet \nde territoire\nDiagnostic \u2013\n2025/2026\nFeuille de route et \nlancement \u2013 2026\nAttribution MCA\nBilan \u2013 2030\nSubventionnement \npouvant \u00eatre accord\u00e9s\nLa mesure de \ncompensation viendra \nen compl\u00e9ment\nEn fonction des \nactions mises en \n\u0153uvre \nMesure retenue en \n2nd priorit\u00e9\nMC 3 : 90 000 \u20ac\nAccompagnement \u00e0 \nla diversification des \nproductions\nLa fili\u00e8re chanvre et \nproduits alimentaires \nv\u00e9g\u00e9taux sont en \nr\u00e9flexion sur le \nterritoire\nToutes les fili\u00e8res du \nterritoire en particulier \nles fili\u00e8res grandes \ncultures\nFeuille de route \u00e0 \npr\u00e9ciser pour lever les \nfreins, nombreux en \ncas de fili\u00e8re non \nstructur\u00e9es. Priorit\u00e9 \ncibl\u00e9e vers le Chanvre\nDiagnostic et \ncompr\u00e9hension du \nbesoin \u2013 2024/25\nEtude de march\u00e9/ \nfaisabilit\u00e9 \u2013 2025/26\nInvestissements\nEtude de faisabilit\u00e9 de \nl'outil de production \n95 000 \u20ac (20% en \nfonds de la collectivit\u00e9)\nInvestissements dans \nun outil de production \net transformation\nForte cr\u00e9ation de VA \nlocale par la \ndiversification des \nfili\u00e8res, l'ancrage de \nnouveaux acteurs\nMesure retenue \ncibl\u00e9e sur \nl'exp\u00e9rimentation et \nla structuration d'une \nfili\u00e8re chanvre\nMC 2 : 150 000 \u20ac \nSoutenir les pratiques \nagro\u00e9cologiques\nUn soutien de la fili\u00e8re \nen crise pourrait \u00eatre \nfavorable \nToutes les fili\u00e8res du \nterritoire en particulier \nla fili\u00e8re lait mais aussi \nBois-Bocage\nBesoins \u00e0 pr\u00e9ciser : \nnombreuses \npossibilit\u00e9s AB/ HVE/ \nNon OGM/BNI \u2026\nMise en place de \npartenariats\nSoutien des actions \nvia les MCA\nCo\u00fbts pouvant \u00eatre \n> 100 000\u20ac pour \npouvoir \u00eatre \nstructurants\nMont\u00e9e en gamme \ndes productions et \nhausse de VA\nMesure retenue en \n2nd priorit\u00e9 \nMC 4 : 25 806 \u20ac\nLes mesures de compensation \u00e9tudi\u00e9es dans le cadre du projet\nM\u00e9thodologie mise en place\nLes crit\u00e8res de pertinence des mesures de compensation \u00e9tudi\u00e9es\nPlusieurs crit\u00e8res sont \u00e9tudi\u00e9s afin de trancher de la pertinence d'une mesure de compensation agricole collective pour le territoire, notamment :\n\u00bb L'int\u00e9r\u00eat collectif des acteurs concern\u00e9s\n\u00bb La proximit\u00e9 de la mesure avec les fili\u00e8res impact\u00e9es\n\u00bb La Faisabilit\u00e9 technique de la mesure\n\u00bb La concordance des calendriers entre l'arriv\u00e9e des impacts et la mise en place de la mesure\n\u00bb Le co\u00fbt et les outils de financement disponibles\n\u00bb La cr\u00e9ation de valeur ajout\u00e9e par la mesure\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nSource : CETIAC\nProcess de s\u00e9lection des mesures\nEnjeux du territoire \nidentifi\u00e9s dans l'EI\nProposition de pistes \nau regard des enjeux \ndu territoire\nAnalyse de la \npertinence des \nmesures\nActeurs du \nterritoire\nMesures approfondies \n(int\u00e9r\u00eat des acteurs, \ncalendrier, objectifs )\nMesures de compensation \nagricole collective \nretenues dans le cadre du \nprojet\nMise en \u0153uvre et suivi\nProposer des actions pour \nr\u00e9pondre aux besoins des \nexploitants\nAtout de la mesure envisag\u00e9e Crit\u00e8re neutre de la mesure envisag\u00e9e Limite de la mesure envisag\u00e9e\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 70\nCHOIX DE LA MESURE DE COMPENSATION\nInvestissements n\u00e9cessaires et surfaces agricoles concern\u00e9es\nApprofondissement des mesures de compensation \nLes choix des mesures de compensation collective ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en concertation\navec les agriculteurs du territoire. Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 s'engage \u00e0\nhauteur de 463 725 \u20ac (dont 315 806 \u20ac pour les op\u00e9rations ZA du Bois de Teillay TIII\net ZA du Ronzeray) pour mettre en place ces mesures de compensations\ncollectives et \u00e9valuer les retomb\u00e9es \u00e9conomiques de ces derni\u00e8res sur le territoire\nvia un suivi rapproch\u00e9 des actions et retours aux services instructeurs.\nLes mesures de compensations retenues et description\nConditions de mise en \u0153uvre et partenariats envisag\u00e9s\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nSource : CETIAC\nApprofondissement des \nmesures de compensation\nMesure retenue 1 : \nSoutien des \u00e9changes \nparcellaires, am\u00e9lioration \ndes fonctionnalit\u00e9s et des \nconditions d'installation\nLancement 2025\nMesure retenue 2 : \nSoutien aux \ninvestissements dans un \noutil de production et/ou \ntransformation de la \nfili\u00e8re chanvre\nLancement 2025\nMesure retenue 3 : \nValorisation des fili\u00e8res \nlocales par la mise en \nplace d'une strat\u00e9gie \nalimentaire \nLancement n+2\nMesure retenue 4 : \nSoutien des pratiques \nagro\u00e9cologiques (AB / \nHVE / Non OGM / BNI / \nBois-Bocage)\nLancement n+2\n2 secteurs propos\u00e9s en \nprioritaires sur les communes \naux abords des projets \nd'am\u00e9nagements\n2 555 ha correspondant \u00e0 la \nSAU de 64 exploitations du \nterritoire sont concern\u00e9s par \nune transmission \u00e0 court terme \ndes surfaces\nObjectif d'une cinquantaine \nd'exploitants adh\u00e9rents pour \nenviron 1 500 ha valoris\u00e9s selon \nexemples d'Agrochanvre (50) ou \nCAVAC biomat\u00e9riaux (85) \nDimensionnement de fiches \nactions en faveur des fili\u00e8res \nalimentaires de proximit\u00e9 \n(actions de promotion, \n\u00e9quipements collectifs, points \nde vente locaux, restauration \ncollective, etc\u2026) \nApprofondissement des besoins \net am\u00e9liorations des pratiques \nagro\u00e9cologiques sur le \nterritoire (\u00e9quipements d\u00e9di\u00e9s \u00e0 \nla gestion de l'eau, investis-\nsements dans la fili\u00e8re Bois-\nBocage, structuration d'une \nfili\u00e8re BNI ou Non-OGM, lait \nv\u00e9g\u00e9taux, soutien AB/HVE)\nLes MCA1 et MCA2 seront initi\u00e9es d\u00e8s d\u00e9but 2025. Les\nMCA3 et MCA4 sont en cours d'approfondissement et\nseront initi\u00e9es dans 2 ans a priori.\nMontants propos\u00e9s : 50 000 \u20ac \npour le financement (or \nsubventions) d'un diagnostic ou \nd'une expertise fonci\u00e8re d\u00e9di\u00e9e.\nPartenaires envisag\u00e9s : SAFER \net/ Chambre d'Agriculture\nMontants propos\u00e9s : 150 000 \u20ac \n+ 73 460 \u20ac de l'\u00e9tude ERC 2022 \npour le soutien des \ninvestissements dans l'outil de \nfili\u00e8re type Chanvri\u00e8re \nPartenaires envisag\u00e9s : expert \nchanvre, instituts techniques, \nChambre d'Agriculture, \nInterChanvre\nMontants propos\u00e9s : 90 000 \u20ac \npour le financement (or \nsubventions et aides \n\u00e9ventuelles si labellisation PAT) \nd'investissements dans des \n\u00e9quipements d\u00e9di\u00e9s aux fili\u00e8res \nde proximit\u00e9.\nPartenaires envisag\u00e9s : expert \nlogistique alimentaire,  Chambre \nd'Agriculture\nMontants propos\u00e9s : 25 806 \u20ac\n+ 73 460 \u20ac de l'\u00e9tude ERC 2022 \nd\u00e9di\u00e9 aux investissements \nagro\u00e9cologiques (\u00e9quipements, \noutils de fili\u00e8re)\nPartenaires envisag\u00e9s : Eau et \nVilaine, Syndicat des eaux, Bio \nBretagne, Chambre \nd'Agriculture\nTotal de 463 725 \u20ac mutualisant les\nmontants de compensation de\nl'\u00e9tude ERC de 2022 et les montants\nde la pr\u00e9sente \u00e9tude.\nPlusieurs mesures \npr\u00e9sentant un fort int\u00e9r\u00eat \npour les fili\u00e8res locales\nCOMITE DE SUIVI \nNomination des membres repr\u00e9sentant les parties prenantes\nimpliqu\u00e9es dans les MCA \u00e0 l'autorisation du projet. Mise en place de\nr\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res du comit\u00e9 de suivi pour discuter de l'avancement\n(trimestrielles sur 2025 et 2026 puis semestrielles) avec rapports\nd'avancement r\u00e9guliers des acteurs responsables de la mise en\n\u0153uvre des mesures. La synth\u00e8se annuelle sera transmise \u00e0 la\nPr\u00e9fecture et \u00e0 la CDPENAF.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 71\nMESURE DE COMPENSATION AGRICOLE COLLECTIVE\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nFeuille de route des actions fonci\u00e8res \u2013 Mesure prioritaire \nLes exploitations agricoles locales ont fait remonter un besoin de stabilisation de leur SAU et un\nbesoin d'optimisation de la fonctionnalit\u00e9 de leur parcellaire par la r\u00e9alisation d'\u00e9changes\nfonciers. Il est propos\u00e9 d'animer des r\u00e9unions avec les exploitants int\u00e9ress\u00e9s sur les secteurs\nconcern\u00e9s par les projets. Cette mesure de compensation sera r\u00e9alis\u00e9e en parall\u00e8le de\nl'\u00e9laboration de la strat\u00e9gie fonci\u00e8re globale du territoire ayant pour objectif de planifier la\ngestion des enjeux fonciers sur le territoire.\nMC 1 : Soutien des \u00e9changes parcellaires, am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s et des conditions d'installation\nFeuille de route de la mesure de la MC1\nDescription C\u0153ur du fonctionnement du syst\u00e8me de production du territoire, le parcellaire\ndes exploitations doit \u00eatre suffisant pour assurer la rentabilit\u00e9 des exploitations\nmais aussi pour assurer l'autonomie alimentaire des cheptels et l'optimisation\ndes charges de transport. Si le territoire ne pr\u00e9sente quasiment aucune friche ou\nparcelle non valoris\u00e9e, une tendance \u00e0 la fragmentation du parcellaire est\nconstat\u00e9e sur certains secteurs. Des mouvements fonciers sont initi\u00e9s lors des\nd\u00e9parts en retraite et installation/transmission mais un besoin d'\u00e9changes \u00e0\nl'amiable est propos\u00e9.\nLa proportion d'exploitants ayant moins de 40 ans est de 29% des exploitations\nLa proportion d'exploitant de plus de 55 ans est en moyenne de 40% des\nexploitations\n2 555 ha correspondant \u00e0 la SAU de 64 exploitations du territoire sont concern\u00e9s\npar une transmission \u00e0 court terme des surfaces. Si seulement 20% des\nexploitations ne connaissent pas le devenir de leur exploitation apr\u00e8s le d\u00e9part\nen retraite, un enjeu de transmission reste fort sur le territoire.\nSecteurs \nprioritaires \npropos\u00e9s\nD\u00e9finition de 2 secteurs regroupant 2 ou 3 communes pour commencer cibl\u00e9 \nsur les communes avec un fort taux de d\u00e9part en retraite \u00e0 court terme et les \ncommunes avec une forte dynamique d'installation de jeunes agriculteurs. \nVoir ci contre les communes propos\u00e9es\nInvestissements\nn\u00e9cessaires et\nconditions\nd'exploitation\n\u00bb Financement d'une expertise pour accompagner les exploitants dans leurs \n\u00e9changes (diagnostic + conseil par exemple selon le mod\u00e8le de Redon)\n\u00bb Lancement d'une strat\u00e9gie fonci\u00e8re, port\u00e9e par Roche aux F\u00e9es \nCommunaut\u00e9\nEtapes de la \nmesure de \ncompensation\n\u00bb 2025 - Initiation de la d\u00e9marche par la tenue de r\u00e9union sur 2 secteurs sur la \nbase de cartographies parcellaires \n\u00bb Conventionnement selon besoin avec un expert (notamment priorisation des \nbesoins et soutien des projets d'installation/transmission)\n\u00bb Approfondissement avec les exploitants des \u00e9changes souhait\u00e9s et \nconcr\u00e9tisation administrative et r\u00e9glementaire\nEstimation des \nretomb\u00e9es \n\u00e9conomiques\nAm\u00e9lioration de la fonctionnalit\u00e9 des exploitations (gain de temps, baisse des \ncharges li\u00e9es au transport etc\u2026) Soutien des projets d'installation transmission et \nd'acc\u00e8s au foncier pour les jeunes agriculteurs. maintien de l'emploi et \nam\u00e9lioration de la VA par la baisse des charges. \nR\u00e9partition des \u00e2ges des exploitations sur le territoire de Roche Aux F\u00e9es Communaut\u00e9 : \nCommunes o\u00f9 la part \nd'exploitants dont l'\u00e2ge \nest sup\u00e9rieur 55 ans est la \nplus importantes :\nMarcill\u00e9-Robert (58%)\nBoistrudan (50%)\nSaint Colombe (50%)\nTheil de Bretagne (49%)\nCommunes o\u00f9 la part \nd'exploitants dont l'\u00e2ge \nest inf\u00e9rieur \u00e0 40 ans est \nla plus importantes :\nSaint Colombe (38%)\nForge la For\u00eat (36%) \nEanc\u00e9 (30%) \nCo\u00ebsmes (29%) \nMarcill\u00e9-Robert (25%)\nCommunes avec le moins \nd'exploitations ayant plus \nde 55 ans :\nAmanlis (34%) \nEss\u00e9 (34%) \nRetiers (33%) \nEanc\u00e9 (30%) \nChelun (29%)\n< 34% de +55 ans\nDe 35 \u00e0 42 % de + 55 ans\nDe 43% \u00e0 49% de + 55 ans\nDe 50% \u00e0 59% de + 55 ans\nDe 60% \u00e0 100% de + 55 ans\nN/A\n< 5% de \n-\n40 ans\nDe 5 \u00e0 17 % de \n-\n40 ans\nDe 18% \u00e0 23% de \n-\n40 ans\nDe 24% \u00e0 32% de \n-\n40 ans\nDe 33% \u00e0 100% de \n-\n40 ans\nN/A\nPart des exploitants \nayant moins de 40 ans \npar commune\nPart des exploitants \nayant plus de 55 ans \npar commune\nInitiation du projet et \n\u00c9MERGENCE du \nbesoin par les \nexploitants agricoles \ndu territoire \n2020-2022\nApprofondissement \ndu besoin avec tenue \nde GROUPES DE \nTRAVAIL\n2022 -2023\nMISE EN \u0152UVRE de la \nfeuille de route et \nsoutien du projet de \nstructuration de la \nfili\u00e8re chanvre\n2025-2026\nLancement d'une \n\u00c9TUDE \nD'OPPORTUNIT\u00c9 et \nde faisabilit\u00e9 \nop\u00e9rationnelle \n2024 -2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 72\nMESURE DE COMPENSATION AGRICOLE COLLECTIVE\nLE ROLE RAFCOMnn ope en mettont Gu centre RESEAUANIMATION> a FACILITATIONAOfe) LA STRAT\u00c9GIE LES AVANTAGESURGENCE CLIMATIQUE PRODUCTEURS ENVIRONNEMENTAUX200060 6) a. ae wy \u2014\u2014 QD coats pou srerare \u00e9conomeQue biomeat\u00e9roux.UNE PRODUCTION MAITRISEEWLC ECONOMIQUESREFLEXION / ACTION Py BB me Sete energie rares r\u00e9 FEIN pes KEShs exphorontesLE CONTEXTE ACTUEL & a \u00a9 A  rai1000 HA AGRONOMIQUESZeme producteur mondial SURFACE X3 EN 30 o s\u0153urs pour les Cultures\nRAFCOM. Aire d'\u00e9tude \u00e9largie Aire d'\u00e9tude du Echelle de r\u00e9flexiona Laboratoire des au Contrat de . strat\u00e9gique R\u00e9gionexp\u00e9rimentations. coop\u00e9ration te Prowse sn Bretagned'agriculture\u00c9CONOMIE & AGRO-ECOLOGIE b qi VILLAGE DU CHANVRED\u00e9couvrez le chanvre =\" BI LAN <> O0LES ENJEUX MAJEURS xd neVenez rencontrer des du 25 VOLONTAIRESee ee experts ah : a paortcen ur roncsSUCCESA 2 Key DE LEO Are CR\u00c9ATION LT.- rem A i MISE ENEe SASeeRVER TAY FORT\\ 4 4) Taxcromscacuvms \u00c0 L'OCCASION DE LARUE EE F\u00caTE DE L'AGRICULTUREs D 2% AOUT 202328 000 VISITEURSDe 9h \u00e0 9h: nono cnanos. Scig. stations der PONS cm micro Plus d'infos : rafcom.bzh LR 68 EME EDITIONVIVRE JA 35 CANTON DE JANZ\u00c9\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nFeuille de route des actions en faveur de la fili\u00e8re chanvre \u2013 Mesure prioritaire\nL'approfondissement de cette mesure a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 dans le cadre de la premi\u00e8re \u00e9tude pr\u00e9alable\nagricole r\u00e9alis\u00e9e sur le territoire de Janz\u00e9 ayant re\u00e7u un avis CDPENAF et pr\u00e9fet le 20 juillet\n2022.\nDepuis 2 ans, une feuille de route op\u00e9rationnelle est en cours de d\u00e9finition avec les acteurs du\nterritoire. La pr\u00e9sente mesure vise \u00e0 mutualiser et \u00e0 compl\u00e9ter les d\u00e9marches.\nMC 2 : Soutien aux investissements dans un outil de production et/ou transformation de la fili\u00e8re chanvre\nFeuille de route de la mesure de la MC2\nDescription Un besoin \u00e9mergent sur le territoire cible la diversification des assolements et\ndes fili\u00e8res de valorisation via la production de chanvre industriel pour diff\u00e9rents\nmarch\u00e9s : b\u00e2timent et travaux public (ex : isolation, bio-plastic), et fili\u00e8re textile.\nLes premi\u00e8res investigations et les \u00e9changes au sein des groupes de travail font\n\u00e9tat du \u00ab champ concurrentiel \u00bb variable selon les niveaux de transformation de\nla mati\u00e8re premi\u00e8re. Il existe effectivement des outils de transformation en\ndehors de la R\u00e9gion Bretagne, dans des formats techniques et juridiques\ndiff\u00e9rents et \u00e0 des stades de d\u00e9veloppement diff\u00e9rents, plus ou moins \u00e0 m\u00eame\nd'accompagner/d'absorber le d\u00e9veloppement de la fili\u00e8re sur le bassin rennais.\nRoche au f\u00e9es communaut\u00e9 souhaite soutenir cette initiative et \u00e9tablir\nl'opportunit\u00e9 d'un outil de transformation du chanvre sur le territoire et en d\u00e9finir\nle mod\u00e8le \u00e9conomique.\nType d'activit\u00e9 \nattendue\nDiversification des assolements du territoire et mise en place d'une fili\u00e8re de \nproduction et transformation du chanvre sur le territoire. \nObjectif : une cinquantaine d'exploitants adh\u00e9rents pour environ 1 500 ha \nvaloris\u00e9s selon exemples d'Agrochanvre (50) ou CAVAC biomat\u00e9riaux (85)  \nInvestissements\nn\u00e9cessaires et\nconditions\nd'exploitation\n\u00bb Lancement d'une \u00e9tude, port\u00e9e par Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9, \ns'inscrivant comme l'une des actions du volet \u00ab transition \u00e9cologique et \nenvironnementale \u00bb du contrat des coop\u00e9rations associant seize \nintercommunalit\u00e9s d'Ille-et-Vilaine dont Rennes M\u00e9tropole, Dinan \nAgglom\u00e9ration, La R\u00e9gion Bretagne et l'Etat. Environ 95 000\u20ac dont 70% via \ndes subventions et 20% sur fonds de la collectivit\u00e9\n\u00bb Soutien par la compensation agricole \u00e0 hauteur de 223 460 \u20ac soit 48% du \nfond ERC disponible des investissements dans un outil collectif de type \nchanvri\u00e8re, \u00e9quipements mutualis\u00e9s. \nEtapes de la \nmesure de \ncompensation\n\u00bb Initiation du projet et \u00e9mergence du besoin par les exploitants agricoles du \nterritoire ; 2020-2022\n\u00bb Approfondissement du besoin : 2022 -2023\n\u00bb Lancement d'une \u00e9tude d'opportunit\u00e9 et de faisabilit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour la \nmise en place d'une fili\u00e8re chanvre, de la production \u00e0 la premi\u00e8re \ntransformation, \u00e0 l'\u00e9chelle de Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 et du p\u00e9rim\u00e8tre \n\u00e9largi des coop\u00e9rations m\u00e9tropolitaines \u2013 2024 -2025\n\u00bb Mise en \u0153uvre de la feuille de route et soutien du projet de structuration de \nla fili\u00e8re chanvre : 2025-2026\nEstimation des \nretomb\u00e9es \n\u00e9conomiques\nEn Ille-et-Vilaine, les rendements moyens seraient de 4-8 t/ha de paille \n(140\u20ac/t) et 0,8 t/ha de ch\u00e8nevis (1 900 \u20ac/t avec transport) soit 1 270,7 \u20ac/ha \navec la VA de la Chanvri\u00e8re selon les donn\u00e9es d'Agrochanvre soit maintien de \nla VA par rapport aux cultures de vente tout en r\u00e9duisant les intrants et \ndiversifiant les d\u00e9bouch\u00e9s des fili\u00e8res locales. \nInitiation du projet et \n\u00c9MERGENCE du \nbesoin par les \nexploitants agricoles \ndu territoire \n2020-2022\nApprofondissement \ndu besoin avec tenue \nde GROUPES DE \nTRAVAIL\n2022 -2023\nMISE EN \u0152UVRE de la \nfeuille de route et \nsoutien du projet de \nstructuration de la \nfili\u00e8re chanvre\n2025-2026\nLancement d'une \n\u00c9TUDE \nD'OPPORTUNIT\u00c9 et \nde faisabilit\u00e9 \nop\u00e9rationnelle \n2024 -2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 73\nMESURE DE COMPENSATION OO\nLes producteursL'organisation desproducteurs en collectif La chanvri\u00e9re(place de la culture du . bogs rmchanvre dans les syst\u00e8mes (pour mutualiser des (l'outil de premi\u00e8rey moyens pour la r\u00e9colte et transformation)de culture)s'organiser pour vendre)\nLe Chanvre : une culture qui prot\u00e8ge l'eau !\nPaul RESLOUQUEDILLAC\n16N30: Cl\u00f4ture de la journ\u00e9e avec d\u00e9gustation de bi\u00e8re Terres de Sources\n07.64.02.42.73 Animatrice Terres de Sources06.24.47,.93.74 Animatrice Bassin Versant Maute- Rance06.64.16.90.73 Responsable Fili\u00e8re Terres de Sources\nAction propos\u00e9e dans le cadre du contrat de territoire unique Rance-Fr\u00e9mur par la Collectivit\u00e9 Eau du Bassin Rennais\u00e0EE a dre EN = yey OU BASSIN TERRES DE COURSES Cot\njun oor il TNT x de vanes\nL L te oplage<\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nEtapes d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es et celles \u00e0 venir \nIl est important de souligner que le souhait de Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 n'est pas de\nmener une \u00e9tude g\u00e9n\u00e9raliste, dans la mesure o\u00f9 les \u00e9tapes d'acculturation et d'exploration\nsont r\u00e9alis\u00e9es aux travers de diff\u00e9rents groupes de travail d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9s, \u00e0 la fois \u00e0 l'\u00e9chelle de\nl'intercommunalit\u00e9 et \u00e0 une \u00e9chelle plus large.\nMC 2 : Soutien aux investissements dans un outil de production et/ou \ntransformation de la fili\u00e8re chanvre\n2024 : \u00e9tapes de l'\u00e9tude d'opportunit\u00e9 et de faisabilit\u00e9 \nop\u00e9rationnelle pour la mise en place d'une fili\u00e8re chanvre, de la \nproduction \u00e0 la premi\u00e8re transformation\nRoche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 a lanc\u00e9 une \u00e9tude sur la mise en place d'une fili\u00e8re chanvre\nlocalement, de la production \u00e0 la premi\u00e8re transformation.\nLa mise en place d'une chanvri\u00e8re sur le territoire doit permettre de garantir un maintien de la\nvaleur ajout\u00e9e localement et assurer un revenu int\u00e9ressant pour les agriculteurs. La valorisation\npar des outils de 2\u00e8me ou 3\u00e8me transformation seront seulement recens\u00e9s lors de cette \u00e9tude\nmais sans approfondissement.\nL'\u00e9tude sera r\u00e9alis\u00e9e selon 4 phases d\u00e9butant en fin d'ann\u00e9e 2024 :\nPhase 1 : Diagnostic - R\u00e9alisation d'un \u00e9tat initial I Consolidation des donn\u00e9es \nd'entr\u00e9es\nCaract\u00e9risation des contextes, reprise et consolidation de tous les constats, diagnostics d\u00e9j\u00e0\nexistants. Partager, compl\u00e9ter et valider ce diagnostic\nPhase 2 : Evaluation du potentiel de production et identification des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 \ns\u00e9curiser en amont de la transformation\nConsolidation des gisements et identification des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 s\u00e9curiser en amont de la\ntransformation. Une analyse qualitative et quantitative des gisements. Une pr\u00e9sentation des\n\u00e9l\u00e9ments qui conditionnent l'int\u00e9r\u00eat des agriculteurs \u00e0 d\u00e9velopper la production de chanvre\n(par exemple, sur le plan financier, agronomique) \u00e0 l'appui de 5 \u00e9tudes de cas concrets\nPhase 3 : Opportunit\u00e9 et dimensionnement d'une chanvri\u00e8re\nNote d'opportunit\u00e9 portant sur un ou des \u00e9quipements collectifs et dimensionnement d'un\noutil de transformation local. Analyse qualitative et quantitative de ces gisements, leurs\nmodalit\u00e9s sur le p\u00e9rim\u00e8tre exp\u00e9rimental de la Communaut\u00e9 de communes devra permettre\nune mobilisation r\u00e9aliste et pertinente pour les exploitations et structures agricoles \u00e0 une\n\u00e9ch\u00e9ance temporelle sur deux \u2013 cinq- dix ans.\nPhase 4 : Etude de faisabilit\u00e9 technique, juridique et financi\u00e8re\nFeuille de route collective, op\u00e9rationnelle et approfondissement sur les d\u00e9bouch\u00e9s en\nfonction du scenario. La question des revenus, de la cr\u00e9ation et du maintien de la valeur\najout\u00e9e dans un p\u00e9rim\u00e8tre local \u00e0 r\u00e9gional sont des enjeux de taille pour les agriculteurs.\nL'\u00e9tude de faisabilit\u00e9 devra donc se placer du point de vue des producteurs afin de conna\u00eetre\nle niveau de valorisation et de r\u00e9mun\u00e9ration des productions.\nDans le cadre du village du chanvre en ao\u00fbt 2023 \u2013 La f\u00eate des Jeunes agriculteurs (JA) organis\u00e9\npar la section du canton de Janz\u00e9, Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 a eu l'opportunit\u00e9 de monter un\nvillage du chanvre. Un \u00e9v\u00e9nement d'envergure pour lequel un ensemble de partenaires et d'acteurs\nse sont engag\u00e9s aupr\u00e8s de la Communaut\u00e9 de communes. Une occasion de proposer une vision 360\u00b0\nde la fili\u00e8re : de la graine aux transformations.\nLe bilan tr\u00e8s positif a permis d'organiser deux rencontres avec des agriculteurs volontaires pour\npr\u00e9parer l'\u00e9criture de ce cahier des charges. Cette \u00e9tude devra mobiliser l'\u00e9cosyst\u00e8me partenarial\navec des comp\u00e9tences compl\u00e9mentaires et des champs d'intervention \u00e0 trouver. D'autres partenaires\nseront \u00e0 rep\u00e9rer en cas de besoin :\n\u2022 Les groupes de travail des agriculteurs du territoire (par exemple, GEDA (cit\u00e9 de\nl'agriculture), CETA, CUMA (coop\u00e9rative d'utilisation des mat\u00e9riels agricoles).\n\u2022 Les ateliers men\u00e9s ensuite auront pour objectifs de lever les principaux freins \u00e0 la\nculture du chanvre, d'\u00e9valuer les attentes et les besoins des agriculteurs.\n2022 \u2013 2023 : \u00e9mergence et groupes de travail sur les besoins des \nexploitations agricoles concernant le d\u00e9veloppement de la fili\u00e8re \nchanvre\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 74\nMETHODOLOGIE,BIBLIOGRAPHIE &ANNEXES\n73 |\noCETIAC conseil en compensation agricole\noM\u00e9thodologie CETIAC\noBibliographie & Glossaire\noAnnexes\nDESCRIPTION DU PROJET ET DELIMITATION  DU \nTERRITOIRE CONCERN\u00c9\n\u00c9TAT INITIAL DE L'\u00c9CONOMIE AGRICOLE\nEFFETS POSITIFS ET N\u00c9GATIFS DU PROJET SUR \nL'\u00c9CONOMIE AGRICOLE\nM\u00c9THODOLOGIE, BIBLIOGRAPHIE & \nANNEXES\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 75\nCE TIAC, CONSEIL EN COMPENSATION AGRICOLE COLLECTIVEer CATce die Calais' Dunkerque Oean ex x { BruxellesBournemouth in \u00a9 PortsmouthmaEaStbourne : \"~-3 eePoole\nmouth\nLannionOs Saint;Malo3Morlaix S,sd : aint-Brieuc FAN5 Ot fheRennes\n>\nNRochefortLei reSaintes @ \u20acRoyan | ~~ AngOtiemessbe <\nAgen = Co} Rl=r 4ontauban\nre'astien } j 1 5 \\ ) LA = Toulon. :\n4\nCompensation agricole collective : impact des am\u00e9nagementspriv\u00e9s et consolidation de l'\u00e9conomie agricole\nEnergies et Agrivoltaisme : transition \u00e9nerg\u00e9tique et usage dufoncier agricole\nStrat\u00e9gies agricoles et planifications territoriales : soutenir Lesinitiatives agricoles des territoires et anticiper les enjeux de demain\nEtudes pr\u00e9alables agricoles et expertises\nDepuis 2017, CETIAC vous propose une expertise pour la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes\npr\u00e9alables agricoles li\u00e9es \u00e0 la compensation agricole collective, qui n\u00e9cessitent\ndes comp\u00e9tences particuli\u00e8res : connaissance de l'\u00e9conomie agricole,\ncompr\u00e9hension des contextes locaux, connaissance des acteurs de l'agriculture.\nCETIAC s'est depuis diversifi\u00e9 sur d'autres missions concernant des enjeux\nagricoles et fonciers, comme par exemple des strat\u00e9gies de mise en \u0153uvre de la\ncompensation agricole collective \u00e0 l'\u00e9chelle territoriale.\nL'\u00e9quipe CETIAC\nL'\u00e9quipe de CETIAC est constitu\u00e9e d'ing\u00e9nieurs agronomes capables d'apporter une expertise\nr\u00e9pondant aux enjeux de compensation agricole collective adapt\u00e9e au territoire, aux ressources du\nterritoire, aux usagers et \u00e0 ces acteurs \u00e9conomiques.\nChiffres cl\u00e9s de CETIAC\n750 missions\nR\u00e9alis\u00e9es ou en cours de r\u00e9alisation sur tout le territoire national\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nAUTRES PROJETS\n9 consultants sp\u00e9cialis\u00e9s\nune pr\u00e9sence sur toutes les r\u00e9gions\nTh\u00e9r\u00e8se \nJacquet\nConsultante\nBaptiste \nGervaise\nConsultant\nKatiane \nViollin\nConsultante\nMargot \nVanrenterghem\nConsultante\nJulie \nSeegers\nG\u00e9rante\nJuliette \nGandon\nConsultante\nEmeline \nFerrari\nConsultante\nFlorian \nBonetto\nConsultant\nKilian \nGeffroy\nConsultant\nInterventions de \nCETIAC\nBordeaux (Am\u00e9nagement) \u2013  \nBrun (Carri\u00e8res et ISDI) \u2013 \nVert clair (Photovolta\u00efque) \u2013  \nVert fonc\u00e9 (Eolien) \u2013 \nBleu (Gestion de l'Eau) \u2013 \nGris (R\u00e9seaux et Infrastructures) \u2013  \nOrange (Strat\u00e9gies et AMO) \u2013 \nJaune (Planification) \u2013  \nAo\u00fbt 2024\nGr\u00e2ce \u00e0 son \u00e9quipe compos\u00e9e de consultants sp\u00e9cialistes des fili\u00e8res et des dynamiques agricoles,\nCETIAC intervient pour tous types d'am\u00e9nageurs sur le territoire national. Le cabinet dispose ainsi\nd'un solide retour d'exp\u00e9rience sur les attentes des acteurs du monde agricole ainsi que des\nservices instructeurs. En 5 ans d'existence, nous avons accompagn\u00e9s plus de 450 projets (AMO,\nstrat\u00e9gies, \u00e9tudes \u00e9conomiques) et r\u00e9alis\u00e9 plus de 250 \u00e9tudes pr\u00e9alables agricoles sur 85\nd\u00e9partements.\nUne expertise transversale sur les enjeux agricoles et fonciers\nNotre c\u0153ur d'intervention : la compensation agricole collective\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 76\nMETHODOLOGIE CETIAC\nAddition des Valeurs\nUne approche par la Valeur ajout\u00e9e de l'\u00e9conomie agricole\nPour estimer les impacts d'un projet, CETIAC a mis en place une m\u00e9thodologie\npermettant de caract\u00e9riser l'\u00e9conomie agricole initiale et d'analyser la perte ou le\ngain de cette valeur ajout\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence dans le cadre de la mise en place du\nprojet. Le chiffrage est donc r\u00e9alis\u00e9 en plusieurs \u00e9tapes.\nCes derni\u00e8res sont pr\u00e9sent\u00e9es ici\nM\u00e9thodologie de chiffrage : la valeur ajout\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence\nCETIAC a mis en place sa m\u00e9thodologie de chiffrage des impacts du projet sur l'\u00e9conomie agricole d'apr\u00e8s\nl'approche suivante :\n\u00bb Caract\u00e9risation bibliographique des fili\u00e8res et des op\u00e9rateurs concern\u00e9s, de leurs enjeux.\n\u00bb L'analyse de la production primaire est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir des donn\u00e9es de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration PAC (RPG)\ncrois\u00e9es par les donn\u00e9es locales fournies par les agriculteurs (rendements) et des donn\u00e9es de\nproductions et de comptabilit\u00e9 des entreprises les plus locales possibles (RICA, instituts techniques et\nChambres d'Agriculture)\n\u00bb Les op\u00e9rateurs des fili\u00e8res concern\u00e9es (commercialisation et 1\u00e8re transformation) sont recens\u00e9s via\nune enqu\u00eate locale et l'analyse des codes NAF. Les performances \u00e9conomiques sont recoup\u00e9es \u00e0\npartir des enqu\u00eates locales ainsi que des donn\u00e9es ESANE, FranceAgriMer et de l'Observatoire de la\nformation des prix et des marges des produits alimentaires .\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nSource : CETIAC\nM\u00e9thode CETIAC\nLa valeur ajout\u00e9e de chaque maillon des fili\u00e8res agricoles concern\u00e9es est calcul\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0\nobtenir une valeur ajout\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence englobant l'ensemble de l'\u00e9conomie agricole.\n1\u00e8re TransformationCommercialisationProduction agricole\nC\u00e9r\u00e9ales, viande, lait C\u00e9r\u00e9ales, viande, lait Fromage, pain, jambon\nValeur ajout\u00e9e de la \ncommercialisation\nValeur ajout\u00e9e de la 1\u00e8re\ntransformation\nValeur ajout\u00e9e de la \nfili\u00e8re agricole\nValeur ajout\u00e9e de la \nproduction primaire\nLa valeur ajout\u00e9e de la fili\u00e8re agricole est annuelle. Elle correspond \u00e0 la valeur cr\u00e9\u00e9e chaque\nann\u00e9e par l'ensemble des entreprises du secteur agricole.\nECONOMIE AGRICOLE : d'apr\u00e8s le d\u00e9cret n\u00b02016-1190 du 31 ao\u00fbt\n2016, l'\u00e9conomie agricole est d\u00e9finie comme la valorisation des\nressources par des entreprises de production agricole primaire,\nde commercialisation et de premi\u00e8re transformation.\nElle est diff\u00e9rente du chiffre d'affaire puisqu'elle soustrait le co\u00fbt des achats \nn\u00e9cessaires pour produire (consommations interm\u00e9diaires). La Valeur Ajout\u00e9e\nest la diff\u00e9rence entre le Chiffre d'Affaires et les consommables (marchandises, \nmati\u00e8res premi\u00e8res,...) et les autres achats externes (sous-traitance).\nInt\u00e9r\u00eat de la valeur ajout\u00e9e : il est possible de calculer la valeur ajout\u00e9e de chaque maillon\nde la fili\u00e8re agricole et de les additionner pour chiffrer la richesse cr\u00e9\u00e9e par l'ensemble des\nentreprises de l'\u00e9conomie agricole.\nLA VALEUR AJOUT\u00c9E PERMET DE CALCULER LA RICHESSE CR\u00c9\u00c9E :\nD\u00e9tails du calcul Donn\u00e9es \u00e9conomiques\nChiffre d'Affaires commercial (HT) +/- Stocks c \u2192 Marge commerciale \u2460\nChiffre d'Affaires productif (HT) +/- Stocks p \u2192 Production \u2461\n\u2460+ \u2461 \u2013 Autres achats consomm\u00e9s \u2192VA Valeur ajout\u00e9e \u2462\n\u2462\u2013 Frais de personnel, imp\u00f4t et taxes (hors\nimp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice)\n\u2192 EBE Exc\u00e9dent Brut d'Exploitation \u2463\n\u2463+/- Autres produits et/ou Charges\nd'exploitations (frais divers, amortissements\u2026)\n\u2192 RBE R\u00e9sultat Brut d'Exploitation \u2464\nProduits \u2013 Charges financiers \u2192 RF R\u00e9sultat financier \u2465\n\u2464+/- \u2465 \u2192 RC R\u00e9sultat Courant avant Imp\u00f4ts \u2466\nProduits \u2013 Charges exceptionnels \u2192 RE R\u00e9sultat Exceptionnel \u2467\n\u2466 +/- \u2467 - Imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice \u2192 RN R\u00e9sultat Net \u2468\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 77\nBIBLIOGRAPHIE DE LE TUDE\nBase de donn\u00e9es \u00e9conomiques\nAGRESTE : statistique, l'\u00e9valuation et la prospective agricole (donn\u00e9es r\u00e9gionales voire\nd\u00e9partementales)\nDRAAF Bretagne : \u00e9tudes des fili\u00e8res agricoles r\u00e9gionales et/ou d\u00e9partementales\nESANE : \u00c9laboration de la Statistique ANnuelle d'Entreprise. Dispositif multisources \u00e9labor\u00e9 par\nl'Insee sur les entreprises appartenant au syst\u00e8me productif. Il s'appuie sur l'enqu\u00eate Esa et les\nsources administratives BIC (b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux), BNC (b\u00e9n\u00e9fices non\ncommerciaux), BA (b\u00e9n\u00e9fices agricoles) et les DADS (D\u00e9clarations Annuelles de Donn\u00e9es Sociales).\nFranceAgriMer : Chiffres cl\u00e9s et conjectures des march\u00e9s des diff\u00e9rentes fili\u00e8res agricoles\nINAO : Institut national de l'origine et de la qualit\u00e9 pour la caract\u00e9risation des produits sous labels et\ndes chiffres-cl\u00e9s des fili\u00e8res.\nIPAMP : indice des prix d'achat des moyens de production agricole (calcul\u00e9 par l'Insee avec le\nconcours du SSP).\nObservatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires : compte des\nindustries et commercialisation des produits alimentaires\nRICA (moyenne sur 5 ans) : R\u00e9seau d'information comptable agricole. Le Rica est une enqu\u00eate\nr\u00e9alis\u00e9e dans les \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne selon des r\u00e8gles et des principes\ncommuns. Le Rica recueille des informations comptables et techniques aupr\u00e8s d'un \u00e9chantillon\nd'exploitations repr\u00e9sentatif des unit\u00e9s moyennes ou grandes selon la classification par la\nproduction brute standard pour la France m\u00e9tropolitaine.\nR\u00e9seau des Chambres d'Agriculture : Bilan des conjonctures des fili\u00e8res agricoles et diagnostics\nagricoles locaux (lorsqu'ils existent)\nR\u00e9sultats des contr\u00f4les laitiers : Donn\u00e9es \u00e9conomiques sur les productions laiti\u00e8res de France\nCERESCO COMPALIM :\nLe taux de couverture surfacique th\u00e9orique correspond aux surfaces disponibles th\u00e9oriquement\npour couvrir les besoins alimentaires de la population du territoire (c'est-\u00e0-dire du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi).\nLe nombre de j/an correspond au nombre de jours o\u00f9 les besoins alimentaires de la population du\np\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi pourraient \u00eatre fournis par les productions du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi.\nLe taux de couverture des surfaces v\u00e9g\u00e9tales pour l'alimentation humaine correspond aux\ncapacit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi de disposer des surfaces en productions v\u00e9g\u00e9tales pour couvrir les\nbesoins alimentaires de la population du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi.\nLe taux de couverture des surfaces v\u00e9g\u00e9tales pour l'alimentation du cheptel correspond aux\ncapacit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi de disposer des surfaces en productions v\u00e9g\u00e9tales pour couvrir\nassurer l'autonomie alimentaire des animaux devant \u00eatre \u00e9lev\u00e9s sur le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi pour\nr\u00e9pondre aux besoins de l'alimentation humaine. Attention, il ne s'agit pas des besoins du cheptel\nexistant aujourd'hui sur le p\u00e9rim\u00e8tre\nLe taux de couverture du cheptel correspond aux capacit\u00e9s du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi de disposer des\nanimaux \u00e9lev\u00e9s pour couvrir les besoins alimentaires de la population du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 78\nGLOSSAIRE\nPrincipaux sigles utilis\u00e9s dans l'\u00e9tude pr\u00e9alable agricole\nCETIAC \u2013 Roche aux F\u00e9es Communaut\u00e9 \u2013 ZA Bois de Teillay T3 et Ronzeray - Communes de Janz\u00e9, Amanlis et Martign\u00e9-Ferchaud (35)\nADEAR Associations pour le D\u00e9veloppement de l'Emploi Agricole et Rural\nAFAF Am\u00e9nagement Foncier Agricole et Forestier\nAFES Association Fran\u00e7aise de l'\u00c9tude des Sols : harmonisation des \u00e9tudes de sol au niveau national. Denis Baize\n(ancien pr\u00e9sident AFES) a publi\u00e9 r\u00e9f\u00e9rentiel p\u00e9dologique\nAOP Appellation d'Origine Contr\u00f4l\u00e9e\nAPCA Assembl\u00e9e Permanente des Chambres d'Agriculture\nBA B\u00e9n\u00e9fices Agricoles\nBDNI Base de Donn\u00e9es Nationale d'Identification (cheptel)\nBIC B\u00e9n\u00e9fices Industriels et Commerciaux\nBNC B\u00e9n\u00e9fices Non Commericaux\nBRGM Bureau de Recherches G\u00e9ologiques et Mini\u00e8res\nCA Chiffre d'Affaires\nCA Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration\nCAPEX (Io) Capital Expenditure : d\u00e9penses d'investissement\nCC Communaut\u00e9 de Communes\nCCh Capacit\u00e9 au champ = RU + eau inutilisable\nCDCEA Commission D\u00e9partementale de la Consommation des Espaces Agricoles (avis changement PLU si pas de \nSCoT)\nCDEX Classe de Dimension Economique\nCDOA Commission D\u00e9partementales d'Orientation Agricole\nCDPENAF Commission D\u00e9partementale de Pr\u00e9servation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers \nCEC Capacit\u00e9 d'\u00c9change Cationique : mesure de la capacit\u00e9 du CAH (Complexe Argilo-Humique) \u00e0 fixer des \ncations <=> taille du r\u00e9servoir en \u00e9l\u00e9ments nutritifs\nCIVAM Centre d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu Rural\nCIVE Culture Interm\u00e9diaire \u00e0 Vocation Environnementale\nCLC Corine Land Cover\nCOP C\u00e9r\u00e9ales et Ol\u00e9o-Prot\u00e9agineux\nCRE Commission de R\u00e9gulation de l'Energie (tarif)\nCRPM Code Rural et de la P\u00eache Maritime\nCTIFL Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et L\u00e9gumes\nCUMA Coop\u00e9rative d'Utilisation de Mat\u00e9riel Agricole\nDADS D\u00e9claration Annuelle de Donn\u00e9es Sociales\nDDT Direction D\u00e9partementale des Territoires\nDIA D\u00e9claration d'Intention d'Ali\u00e9ner (SAFER)\nDJA Dotation Jeunes Agriculteurs\nDOO Document d'Orientation et d'Objectifs (SCoT)\nDPB Droit au Paiement de Base > vers\u00e9 en fonction des surfaces d\u00e9tenues par les agricultures\n(anc. DPU : Droit au Paiement Unique)\nDRAAF Direction R\u00e9gionale de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la For\u00eat\nDREAL Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement\nDUP D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique\nEARL Exploitation Agricole \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e (1\u2264 pers. physique \u226410, majeur, responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 l'apport)\nEBE Exc\u00e9dent Brut d'Exploitation\nEMP Effectif Moyen Pr\u00e9sent\nENS Espaces Naturels Sensibles\nEPCI Etablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale\nESANE Elaboration de la Statistique Annuelle d'Entreprise\nETA Entreprise de Travaux Agricoles\nETP Equivalent Temps Plein\nFADEAR F\u00e9d\u00e9ration Association pour le D\u00e9veloppement de l'Emploi Agricole et Rural\nFDSEA F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles\nFEADER Fonds Europ\u00e9en Agricole de D\u00e9veloppement Rural <=> 23% aides PAC\nFEAGA Fonds Europ\u00e9en Agricole de Garantie <=> 77% aides PAC\nFNE France Nature Environnement\nGAB Groupement d'Agriculture Biologique\nGAEC Groupement Agricole d'Exploitation en commun (activit\u00e9 agricole, 2 \u2264 pers. physique \u226410, majeur,  \u2264 1500\u20ac,  \nparticipation aux activit\u00e9s agri, responsabilit\u00e9 max de 2 fois leur capital)\nGIP Groupement d'Int\u00e9r\u00eat Public\nGIS Groupement d'Int\u00e9r\u00eat Scientifique\nGUFA Groupement d'Utilisation de Financement Agricole\nIAA Industrie Agro-Alimentaire\nICHN Indemnit\u00e9s Compensatoires de Handicaps Naturels\nIGP Indication G\u00e9ographique Prot\u00e9g\u00e9e\nINAO Institut National de l'Origine et de la Qualit\u00e9\nINRAAE Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement\nIPAMP Indice des Prix d'Achat des Moyens de Production agricole\nISDI Installation de Stockage de D\u00e9chets Inertes\nJA Jeune Agriculteur\nLAAAF Loi d'Avenir sur l'Agriculture, l'Alimentation et la For\u00eat\nLTECV Loi sur la Transition \u00c9nerg\u00e9tique pour la Croissance Verte > atteindre 40% de production d'\u00e9lectricit\u00e9 \nrenouvelable en 2030\nMAEC Mesures Agro-Environnementales et Climatiques\nMIN March\u00e9 d'Int\u00e9r\u00eat National\nMOS Mode d'Occupation de Sol (IdF)\nNPK Azote (N) Phosphore (P) Potassium (K) (engrais min\u00e9raux)\nONCEA Observatoire National de la Consommation des Espaces Agricoles\nONVAR Organisme National \u00e0 Vocation Agricole et Rurale\nOTEX Orientation Technico-\u00e9conomique des Exploitations agricoles\nPAC Politique Agricole Commune\nPAD Projet Agricole D\u00e9partemental\nPADD Projet d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable\nPAT Projet Alimentaire Territorial\nPBS Production Brute Standard\nPCAET Plan Climat-Air-Energie Territorial \nPETR P\u00f4le d'Equilibre Territorial et Rural\npF Force de succion de la plante <=> force avec laquelle l'eau est retenue dans le sol\n+ pF augmente, - la plante arrive \u00e0 pomper\nPLU(i) Plan Local d'Urbanisme (intercommunal)\nPNR Parc Naturel R\u00e9gional : charte + plan (occupation des sols) revus tous les 12 ans\nPOS Plan d'Occupation des Sols (ancien nom du PLU, caduque le 01/01/2020 -> RNU\nPPAM Prot\u00e9agineux et Plantes Aromatiques, M\u00e9dicinales et \u00e0 parfum\nPPE Programmation Pluriannuelle de l'Energie\nPPEANP P\u00e9rim\u00e8tre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels P\u00e9riurbains\nPPRI Plan de Pr\u00e9vention des Risques d'Inondation\nPRA Petite R\u00e9gion Agricole\nPRAD Plan R\u00e9gional d'Agriculture Durable\nRBE R\u00e9sultat Brut d'Exploitation\nRCAI R\u00e9sultat Courant Avant Imp\u00f4ts\nRE R\u00e9sultat Exceptionnel\nRF R\u00e9sultat Financier\nRFU R\u00e9serve Facilement Utilisable par la plante (mm/cm)\nRGA Recensement G\u00e9n\u00e9ral Agricole\nRICA R\u00e9seau d'Information Comptable Agricole\nRNU R\u00e8glement National d'Urbanisme\nRPG Registre Parcellaire Graphique\nSAFER Soci\u00e9t\u00e9 d'Am\u00e9nagement Foncier et d'Etablissement Rural\nSAU Surface Agricole Utile\nSCEA Soci\u00e9t\u00e9 Civile d'Exploitation Agricole\nSCOP Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative de Production\nSCoT Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale\nSIQO Signes d'Identification de Qualit\u00e9 et d'Origine\nSRADDET Sch\u00e9ma R\u00e9gional d'Am\u00e9nagement de D\u00e9veloppement Durable et d'Egalit\u00e9 des Territoires\nSRCAE Sch\u00e9ma R\u00e9gional du Climat, de l'Air et de l'Energie\nSRCE Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Coh\u00e9rence Ecologique\nSTH Surface Toujours en Herbe\nTCR Taillis \u00e0 Courtes Rotations\ntMS Tonnes de Mati\u00e8re S\u00e8che\nTVB Trame Verte et Bleue\nUGB Unit\u00e9 Gros B\u00e9tail/Bovin\nUMO Unit\u00e9 de Main d'\u0152uvre\nUTA Unit\u00e9 de Travail Annuel\nUTCATF Utilisation des Terres, Changements d'Affectation des Terres et la For\u00eat > calcul Mt CO2 \u00e9q total (\u00e9missions \nde Cultures, ZU, autres et absorption de Prairies, For\u00eats)\nUTH Unit\u00e9 de Travail Humain\nZAC Zone d'Activit\u00e9 Concert\u00e9e ou Commerciale ou Economique (ZAE)\nZAP Zone Agricole Prot\u00e9g\u00e9e\nZIP Zone d'Implantation Potentielle \nZNIEFF Zone Naturelle d'Int\u00e9r\u00eat Ecologique, Faunistique et Floristique\nZNT Zones de Non Traitement (distance de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 respecter vis-\u00e0-vis des \u00e9l\u00e9ments environnants \n(habitations, cours d'eau, etc.)\nZPENAF Zone de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 79\nG CETIACConseil en compengelion grade\nnous sommes joignables au \n04 81 13 19 50 et via contact@cetiac.fr\n18 RUE PASTEUR 69 007 LYON\nwww.compensation-agricole.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-03-28-00006 - Zac Bois de Teillay&Ronceray 80","date":"2025-04-15","first_seen_on":"2025-04-15T18:13:18+00:00","id":"181c82f783101b12fd7f6da34060004422d13278baba5620b5d7962e87e83593","name":"RAA-35-2025-092 du 15 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-15T16:35:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/75249/599191/file/recueil-35-2025-092-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}