{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"Es\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 243 du 16 septembre 2026\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault \n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026.09.DS.0604 portant interdiction de la consommation  \nd'alcool sur l'espace public et de la vente \u00e0 emporter des boissons dans un  \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026.09.DS.0605 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, l'exercice  \nd'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des  \nagents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab \u00a0N S\u00c9CURIT\u00c9\u00a0\u00bb, \u00e0 l'occasion du match de  \nfootball entre les \u00e9quipes f\u00e9minines du MFC et de l'Olympique de Marseille, le 19  \nseptembre 2026, \u00e0 Montpellier\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026.06.DS.0606 autorisant la captation, l'enregistrement et \nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 20  \nseptembre 2026, \u00e0 Montpellier\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault\n- D\u00e9cision DML _DEC 2026-09-0078 portant nomination de la pr\u00e9sidente du bureau \nde vote pour l'\u00e9lection des membres du Comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture  \nM\u00e9diterran\u00e9e du 17 septembre 2026\n\nEs  Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nPREFETE  en er teaseDE  L'H\u00c9RAULT  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLibert\u00e9 Section  ordre  public\net\nAffaire  suivie  par  : JMB\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04  67  61  61  61\nM\u00e9l  : pref-ordre-public@herault.gouv.fr\nMontpellier,  le 15  septembre  2026\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0  2026.09.DS.0604\nPortant  interdiction  de  la consommation  d'alcool  sur  l'espace  public\net  de  la vente  \u00e0 emporter  de  boissons  alcoolis\u00e9es  dans  un  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  en  annexe\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  I'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L. 2214-4  et  L. 2215-1;\nVu  le code  p\u00e9nal,  notamment  l'article R. 610-5 ;\nVu  le code  de  la sant\u00e9  publique ;\nVu  le code  des  relations  entre  le public  et  l'administration  ;\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu  le code  du  sport,  notamment  ses  articles  L. 332-1  et  suivants  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ; :\nVu  le d\u00e9cret  du  2 d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Madame  Chantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2026-09-DRCL-0468  du  03  septembre  2026,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nmonsieur  Marin  LASSALLE,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVu  la r\u00e9union  de  s\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9paratoire  au  match  opposant  le Montpellier  Football  Club  (MFC)  \u00e0\nl'Olympique  de  Marseille  (OM)  en  date  du  15  septembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  les rencontres  de  football  organis\u00e9es  au  stade  de  la Mosson  \u00e0 Montpellier  engendrent\ndes  d\u00e9placements  importants  de  population,  notamment  ceux  de  supporters  de  l'\u00e9quipe  du  MFC  et  de\nsupporters  des  \u00e9quipes  adverses  ;\nConsid\u00e9rant  qu'avant  chaque  d\u00e9but  de  match,  des  rassemblements  spontan\u00e9s  li\u00e9s \u00e0 la consommation\nde  boissons  alcoolis\u00e9es  sur  la voie  publique,  en  dehors  du  cadre  des  d\u00e9bits  de  boissons  d\u00fbment\nautoris\u00e9s,  sont  observ\u00e9s  aux  abords  imm\u00e9diats  du  stade  de  la Mosson,  situ\u00e9  345  avenue  de  Heidelberg\n\u00e0 Montpellier ; qu'\u00e0  l'occasion  de  chaque  match  organis\u00e9  au  stade  de  la Mosson,  les supporters  ultras\nmontpelli\u00e9rains stationnent sur le parking attenant  \u00e0 la piscine Neptune  et consomment  de  l'alcool sur\nla voie  publique ;\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.gouv.fr/  @Prefet34\n\n\nConsid\u00e9rant  que  la consommation  de  boissons  alcoolis\u00e9es,  avant  et  apr\u00e9s  des  rencontres  sportives,\nconduit  \u00e0 des  comportements  \u00e0 risque  et  favorisent  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  comme  ceux\nrecens\u00e9s  derni\u00e9rement  :\n* le lundi  02  janvier  2023  \u00e0 19h00,  s'est d\u00e9roul\u00e9  la rencontre  de  football  entre  le MHSC  et  l'OM;\nqu'avant  le d\u00e9but  de  la rencontre,  une  cinquantaine  de  supporters  marseillais  est  mont\u00e9  dans\nles bus  des  supporters  ultras  phoc\u00e9ens  les conduisant  au  stade,  en  opposition  avec  les\nprescriptions  de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  limitant  le nombre  des  supporters  de  l'OM;  qu'un  :\nsupporter  de  l'OM  a jet\u00e9  volontairement  un  p\u00e9tard  \u00e0 forte  d\u00e9tonation  sur le responsable  de  la\nbuvette  situ\u00e9e  en  tribune,  lequel  bless\u00e9  a d\u00fb  \u00eatre  \u00e9vacu\u00e9  au  CHU  Lapeyronie  \u00e0 Montpellier ;\n'e  le dimanche  29  octobre  2023  \u00e0 15h00,  s'est d\u00e9roul\u00e9e  la rencontre  de  football entre  le MHSC  et\nle Toulouse  FC;  qu'en  milieu  d'apr\u00e8s-midi  et  avant  le d\u00e9but  de  la rencontre,  environ  trente\nsupporters  ultras montpelli\u00e9rains  ont  tent\u00e9  d'attaquer  les bus  des  supporters  toulousains  au\nniveau  du  parking  des  puces;  que  seule l'intervention des  forces  de  police  a permis  de\nneutraliser  l'affrontement  physique  entre  supporter;  qu'au  d\u00e9part  des  bus  des  supporters\ntoulousains,  les supporters  ultras montpelli\u00e9rains  ont  une  nouvelle  fois tent\u00e9  de  commettre  des\nviolences  \u00e0 leur encontre  ; que  cette  tentative  de  rixe a impliqu\u00e9  des  individus  connus  pour  des\nviolences  dans  le sport  et  dont  une  personne  faisant  l'objet  d'une  interdiction  judiciaire  de\nstade ; :\n+ le12  mai  2024,  lors de  la rencontre  entre  le MHSC  et l'AS Monaco,  des  \u00e9chauffour\u00e9es  \u00e9taient\nconstat\u00e9es  en  fin de  match  entre  supporters  non-ultras,  sur  fond  d'alcool\u00e9mie  et de\nprovocations  ;\n\u00b0 le 16 mars  2025  , s'est d\u00e9roul\u00e9e  la rencontre  de  football entre le MHSC  et l'AS Saint-\u00c9tienne;\nque  j'ai d\u00e9cid\u00e9  d'interrompre  ce  match  apr\u00e8s  la commission  de  nombreux  actes  de  violences\ndont  des  jets de  projectiles,  l'usage  de  pr\u00e8s  d'une  quarantaine  d'engins  pyrotechniques,  des\nviolences  sur des  supporters  de  l'AS Saint-Etienne,  des  destructions  par  incendie  et des\nviolences  sur  personnes  d\u00e9positaires  de  l'autorit\u00e9  publique  et  que  ces  actes  ont  \u00e9t\u00e9  commis  sur\nfond  d'alcool\u00e9mie  tr\u00e8s  important ;\n+ le 10  octobre  2025,  pendant  le match  opposant  le MHSC  \u00e0 l'ASSE  des  affrontements  entre\nsupporters  ultras  des  deux  clubs  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  \u00e0 hauteur  de  la buvette  dite  \u00ab Paillade  \u00bb, qu'\u00e0\ncette  occasion  deux  fonctionnaires  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  diff\u00e9rentes  reprises  les supporters,  apr\u00e8s  avoir  consomm\u00e9  de  l'alcool, ont  fait preuve\nde  comportements  violents  occasionnant  des  incidents  graves  et  nombreux  de  nature  \u00e0 troubler\nl'ordre  public,  en  contradiction  avec  tout  esprit  sportif ; que  les incidents  entre  supporters  adverses  se\nmultiplient  au  niveau  national  ;\nConsid\u00e9rant  que  les incidents  entre  supporters  adverses  se  multiplient  au  niveau  national  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  vu  des  \u00e9l\u00e9ments  susvis\u00e9s,  il y  a lieu d'interdire  la consommation  d'alcool! sur  l'espace\npublic  et la vente  \u00e0 emporter  de  boissons  alcoolis\u00e9es  aux  abords  imm\u00e9diats  du  stade  de  la Mosson,  en\namont  et  pendant  la rencontre  opposant  le MFC  \u00e0 l'OM  ;\nSur  proposition  du  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault,\nARR\u00caTE\nArticle  1er : Le  samedi  19  septembre  2026,  de  14  heures  \u00e0 24  heures,  \u00e0 l'occasion  de  la rencontre  de\nfootball  entre  le MFC  et l'OM,  la consommation  d'alcool  sur  l'espace  public  hors  terrasses  ext\u00e9rieures\nautoris\u00e9es,  ainsi que  la vente  \u00e0 emporter  de  boissons  alcoolis\u00e9es  sont  interdites  aux  abords  imm\u00e9diats\ndu  stade  de  la Mosson.  Le  plan  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  est  annex\u00e9  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n2/4\n\n\nArticle  2:  L'interdiction  de  l'article 1er  ne  s'applique  pas  aux  d\u00e9bits  de  boissons  l\u00e9galement  install\u00e9s\nainsi. qu'a  leurs  terrasses  qui  sont  consid\u00e9r\u00e9es  comme  des  extensions  du  d\u00e9bit  de  boissons  en\napplication  de  l'article R. 3323-4  du  code  de  la sant\u00e9  publique.\nArticle  3:  Toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est  passible  de  sanctions  p\u00e9nales  conform\u00e9ment  aux  lois\net  r\u00e8glements  en  vigueur.\nArticle  4:  La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de\nMontpellier,  le directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la\npolice  nationale  de  l'H\u00e9rault  et  le commandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de\nl'H\u00e9rault  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9\nau  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault,  notifi\u00e9  au  procureur  de  la R\u00e9publique  \u00e0\nMontpellier,  aux  pr\u00e9sidents  de  la Ligue  de  football  professionnelle,  de  la F\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de\nfootball,  des  clubs  du  MFC  et  de  l'OM,  affich\u00e9  en  mairie  de  Montpellier  et  aux  abords  imm\u00e9diats  du\np\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article 1er. Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  accessible  sur  le site internet  de  la pr\u00e9fecture  :\nwww.herault.gouv.fr\n1\nLa  pee  |\nria ni \u00e9tpar d\u00e9l\u00e9gation,pA ous pre!fet. dit cteurde cabinet\n\u00e0 \"Marin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maxima!  de  deux  mois  suivant  sa notification  ou  sa publication,  faire l'objet d'un  recours\nadministratif,  soit gracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  de  l'H\u00e9rault  -  34  place  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance  \u2014  34062  MONTPELLIER  CEDEX  2,\nsoit hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur - Place  Beauvau  \u2014  75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de  Montpellier  \u2014  6  rue  Pitot -  34000  MONTPELLIER\ndans  le d\u00e9lai maximal  de  deux  mois  suivant  la notification  ou  la publication  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ponse  de\nl'administration si un  recours  administratif  a \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par  l'application\ninformatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site wwwtelerecours.fr\n3/4\n\n\nAnnexe : Plan  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction\nay 7 +  spa\n4/4\n\n\nPREFETE  Cabinet\nDE  ik  ERAULT  Direction des S\u00e9curit\u00e9s\ntberte .\nEgalit\u00e9 Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 16  SEP. \u00c0\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0  2026.09.DS.0605\nautorisant,  \u00e0  titre  exceptionnel,  l'exercice  d'une  mission  de  surveillance  et  de\ngardiennage  sur  la voie  publique  par  des  agents  de  la soci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e\n\u00ab N  S\u00c9CURIT\u00c9  \u00bb\n\u00e0  l'occasion  du  match  de  football  entre  les \u00e9quipes  f\u00e9minines  du  MFC  et  de\nl'Olympique  de  Marseille,\nle 19  septembre  2026, \u00e0  Montpellier\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  p\u00e9nal  ;\nVu  le code  dejustice  administrative  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nVu  le code  des  relations  entre  le public  et  l'administration  ;\nVu  la loi n\u00b0 2021-646  du  25  mai  2021  pour  une  s\u00e9curit\u00e9  globale  pr\u00e9servant  les libert\u00e9s  ;\nVu  la loi n\u00b0 2021-998  du  30juillet  2021  relative \u00e0 la pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  et  au  renseignement  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9,  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret  du  2 d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Madame  Chantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2026-09-DRCL-0468  du  03  septembre  2026,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nmonsieur  Marin  LASSALLE,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVu  l'activation de  la posture  du  plan  Vigipirate  \u00ab \u00e9t\u00e9  - automne  2026  \u00bb sur  l'ensemble  du  territoire national  au\nniveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb, \u00e0 compter  du  22juin  2026  et jusqu'\u00e0  nouvel  ordre  ;\nVu  la d\u00e9cision  n\u00b0 AUT-034-2123-01-05-20230456096  du  O5  janvier  2024  du  Conseil  National  des  Activit\u00e9s\nPriv\u00e9es de  S\u00e9curit\u00e9 (CNAPS)  autorisant la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab N  S\u00c9CURIT\u00c9  \u00bb, sise 3 avenue  des  Compagnons\n\u00e0 Castelnau-le-Lez  et  de  num\u00e9ro  SIRET  ou  autre  r\u00e9f\u00e9rence  80776490700018,  \u00e0 exercer  une  activit\u00e9 priv\u00e9e  de\ns\u00e9curit\u00e9  ;\nVu  la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le 15  septembre  2026  par  monsieur  R\u00e9mi  SCHEMBRI,  directeur  s\u00fbret\u00e9  s\u00e9curit\u00e9  du\nMFC,  tendant  \u00e0 obtenir  une  autorisation  pour  des  missions  de  gardiennage  et de  surveillance  sur la voie\npublique  dans  la commune  de  Montpellier,  \u00e0 l'occasion  du  match  de  football  entre  les equipes  f\u00e9minines  du\nMFC  et de  I'Olympique  de  Marseille, le 19  septembre  2026 ;\nys\n\nVu  la r\u00e9union  pr\u00e9paratoire  du  15 septembre  2026  relative \u00e0 la rencontre  de  football  f\u00e9minin  opposant  le MFC\n\u00e0 l'Olympique  de  Marseille  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article L. 613-1 du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (CSI), modifi\u00e9  par  la\nloi n\u00b0 2021-646  du  25  mai  2021  susvis\u00e9e,  \u00ab Les  agents  exer\u00e7ant  une  activit\u00e9  mentionn\u00e9e  au  1\u00b0 de  l'article L.\n611-1 ne  peuvent  exercer  leurs  fonctions  qu'\u00e0  l'int\u00e9rieur des  b\u00e2timents  ou  dans  la limite  des  lieux dont  ils\nont la garde  [..]. A  titre exceptionnel, ils peuvent  \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le\nd\u00e9partement  [...] \u00e0 exercer  sur  la voie  publique  des  missions,  m\u00eame  itin\u00e9rantes, de  surveillance  contre  les\nvols, d\u00e9gradations  effractions  et  actes  de  terrorisme  visant  les biens  dont  ils ont  la garde.  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  la posture  Vigipirate  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb n\u00e9cessite  de  renforcer  la surveillance\naux  abords  des  b\u00e2timents  institutionnels, le contr\u00f4le  des  acc\u00e8s  des  personnes,  des  v\u00e9hicules  et des  objets\nentrant  dans  les b\u00e2timents  accueillant  du  public  et la surveillance  et le contr\u00f4le  des  rassemblements\n(manifestations  religieuses, politiques,  sportives,  culturelles)  ; que  le renforcement  de  ces  mesures  implique\nune  mobilisation  importante  des  forces  de  l'ordre ainsi que  des  polices  municipales  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de  l'ordre sont  actuellement  mobilis\u00e9es  de  fa\u00e7on  importante  lors des\nmanifestations  revendicatives  ou  sportives,  mais  \u00e9galement  pour  des  op\u00e9rations  de  contr\u00f4les  de  police\nnotamment  dans  le centre-ville de  Montpellier  et dans  les quartiers  sensibles  du  d\u00e9partement\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs caract\u00e9ristiques  ou  des  faits qui  s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des\nrisques  d'agression,  de  vol  ou  trafic d'armes  ou  de  stup\u00e9fiants  ;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  l'occasion  de  la 3\u00b0 journ\u00e9e  du  championnat  de  France  f\u00e9minin  de  l'Arkema  Premi\u00e8re  Ligue,\nle MFC  sera  oppos\u00e9  \u00e0 l'Olympique  de  Marseille, le samedi  19  septembre  2026  \u00e0 21 heures  00,  au  stade  de  la\nMosson  sur  le territoire de  la commune  de  Montpellier ; que  cette  rencontre  sportive  devrait  conna\u00eetre  une\naffluence  particuli\u00e8re  de  plus  de  2500  supporters  et  que  l'arriv\u00e9e du  public  aux  abords  du  stade  pourrait\n\u00eatre  l'occasion  de  rassemblement  de  personnes  y  compris  sur la voie  publique  et qu'il convient  de  surveiller\nles abords  du  stade  de  la Mosson  pour  ma\u00eetriser  les flux  de  circulation  pi\u00e9tons  en  amont  de  la zone  de\ncontr\u00f4le  d'acc\u00e8s  au  stade  ;\nConsid\u00e9rant que  les lieux jalonn\u00e9s par les agents employ\u00e9s  par la soci\u00e9t\u00e9 \u00abN  S\u00c9CURIT\u00c9\u00bb  sont expos\u00e9s \u00e0 des\nrisques  de  vol, d\u00e9gradations,  effractions  ;\nConsid\u00e9rant  que  les agents  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  ont  pour  mission  d'observer  la situation  et de  pr\u00e9venir  les forces\nde  l'ordre en  cas  de  dysfonctionnement ;  qu'ainsi, la surveillance  et le gardiennage  des  abords  imm\u00e9diats  du\nstade de  la Mosson  par des agents employ\u00e9s  par la soci\u00e9t\u00e9 de  s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00abN  S\u00c9CURIT\u00c9\u00bb  sont n\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant  que  la mission  de  gardiennage  et de  surveillance dont  il s'agit est strictement  limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre\ndes  abords  du  stade  de  la Mosson,  \u00e0 la date  et aux  horaires  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 2 du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  qu'il y  a lieu d'autoriser,  \u00e0 titre exceptionnel,  les agents  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e  au  1\u00b0 de\nl'article L. 611-1 du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  \u00e0 exercer  sur  la voie  publique  des  missions,  m\u00eame\nitin\u00e9rantes,  de  gardiennage,  de  surveillance  contre  les vols, d\u00e9gradations  effractions  et actes  de\nterrorisme  visant  les biens  dont  ils ont  la garde  ;\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" : La soci\u00e9t\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00abN  S\u00c9CURIT\u00c9\u00bb,  sise 3 avenue  des  Compagnons  \u00e0 Castelnau-le-Lez, est\nautoris\u00e9e  \u00e0 titre exceptionnel,  \u00e0 effectuer  une  mission  de  surveillance,  de  gardiennage,  lors du  match  de\nfootball  entre  les \u00e9quipes  f\u00e9minines  du  MFC  et de  l'Olympique  de  Marseille, le 19  septembre  2026.\nArticle  2 : Cette  autorisation  est  donn\u00e9e  aux  agents  de  la soci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  cit\u00e9s en  annexe  n\u00b0 1 du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, et s'applique  uniquement  pour  les lieux d\u00e9taill\u00e9s en  annexe  2, aux  dates  et aux  horaires\nmentionn\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n2/5\n\n* aux  abords  du  stade  de  la Mosson  \u00e0 Montpellier : le samedi  19  septembre  2026,  de  16  heures  \u00e0\n00  heure.\nArticle 3 : Conform\u00e9ment  aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  autorise  la soci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  susvis\u00e9e  \u00e0 exercer,  sur  la voie  publique,  des  missions  de\nsurveillance contre  les vols, d\u00e9gradations,  effractions et actes de  terrorisme  visant les biens  dont  elle a la\ngarde.  Toute  activit\u00e9  autre  que  celles  ci-dessus  mentionn\u00e9es  n'est  pas  autoris\u00e9e  au  titre du  pr\u00e9sent  dispositif.\nArticle  4  : Les  b\u00e9n\u00e9ficiaires  de  la pr\u00e9sente  autorisation  s'engagent  \u00e0 respecter  les prescriptions  du  livre VI  du\nCode  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.  La  pr\u00e9sente  autorisation,  pr\u00e9caire  et  r\u00e9vocable  \u00e0 tout  moment,  prendra  fin \u00e0\nl'expiration  de  la mission.\nArticle  5 : Le  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police\nnationale  de  l'H\u00e9rault  et le maire  de  Montpellier,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture,  affich\u00e9  en  mairie  de\nMontpellier  et  sur  les lieux  concern\u00e9s.\nLa  pr\u00e9f\u00e8te,\naprPoup'la pr\u00e9f\u00e8l oar d\u00e9l\u00e9gation,s 'di TeLe  sous  pr\u00e9fef, cteur  de  cabinet\n|_  Marin  LASSALLE\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois  suivant  sa  notification  ou  sa  publication,  faire l'objet d'un  recours\nadministratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  de  l'H\u00e9rault  -  34  place  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance  -  34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit\nhi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'int\u00e9rieur -  Place  Beauvau  \u2014  75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai  de  deux\nmois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de  Montpellier \u2014 6  rue  Pitot  - 34000  MONTPELLIER  dans\nle d\u00e9lai maximal  de  deux  mois  suivant  la notification  ou  la publication  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ponse  de  l'administration si\nun  recours  administratif  a \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par  l'application informatique\n\"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible via le site www.telerecours.fr\n3/5\n\nNOM\nDADOU\nCROCE\nSOUAF\nOUASTANI\nCANOVA\nLEMOING\nDEDDOUCHE\nDURST\nFAGES\nPRENOM\nFABRICE\nMARC\nOMAR\nSANAA\nBRICE\nGEOFFROY\nBILAL\nNATHAN\nALEXANDRE\n4/5\nAnnexe  n\u00b01\nCette  mission  sera  effectu\u00e9e  par  les agents  de  s\u00e9curit\u00e9  dont  la liste suit :\nCARTE  PROFESSIONNELLE\nCAR-034-2027-08-22-20220298815\nCAR-034-2028-08-04\nCAR-034-2031-02-20-20260299408\nCAR-034-2030-02-19-20250711431\nCAR-034-2027-02-28-20220802859\nCAR-034-2031-05-29-20261021249\nCAR-034-2030-01-09-20240963520\nCAR-034-2030-11-04-2  0250988696\nCAR-034-2031-03-23-20260935000\n\nPREFETE  .\nDE L'H\u00c9RAULT Cabinet\nLiber Direction des  S\u00e9curit\u00e9s\ntis\nFraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nAffaire  suivie  par : JL  s .\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 61 61 Montpellier, le 15 septembre  2026\nM\u00e9l  : pref-ordre-public@herault.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0  2026.06.DS.0606\nAutorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\nle 20  septembre  2026,  \u00e0 Montpellier\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVu  l'article L. 122-2  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret  de  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  2 d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de\nMadame  Chantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9  de  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2026-09-DRCL-0468  du  03  septembre  2026,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nmonsieur  Marin  LASSALLE,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVu  l'activation de  la posture  du  plan  Vigipirate  \u00ab \u00e9t\u00e9  - automne  2026  \u00bb sur l'ensemble  du  territoire national  au\nniveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb, \u00e0 compter  du  22 juin 2026  et jusqu'\u00e0  nouvel  ordre  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et des  outre-mer,  en  date  du  19 avril 2023  relatif au  nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  la demande  en  date  du  14  septembre  2026,  formul\u00e9e  par  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police\nnationale,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation de  capter,  d'enregistrer  et de  transmettre  des  images  au  moyen  de\ndeux  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur deux  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9s-pilot\u00e9s, aux  fins de  pr\u00e9venir  les atteintes \u00e0 l'ordre public  et\nd'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens, lors des  rassemblements  de  personnes  sur la voie  publique,  le\n20  septembre  2026  de  12  heures  \u00e0 20  heures  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de\nprotection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et\n\u00e0 la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations\nde  r\u00e9tablissement  de  l'ordre  public,  s\u00e9curiser  des  rassemblements ;  que  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5-1  du\n1/4\n\ncode  pr\u00e9cit\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00e9tre  mis  en  ceuvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des\n.atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens ;  que  le 2\u00b0  de  l'article L. 242-5-1  du  code  pr\u00e9cit\u00e9\npr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00e9tre  mis  en  ceuvre  au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de\npersonnes  sur  la voie  publique  ou  dans  les lieux  ouverts  au  public  ainsi que  de  l'appui  des  personnels\nau  sol, en  vue  de  leur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements\nsont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public ; que  le 4\u00b0  de  l'article L. 242-541  du  code\npr\u00e9cit\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la r\u00e9gulation  de  flux de  transport,\naux  seules  fins du  maintien  de  l'ordre  et  de  la s\u00e9curit\u00e9  publics  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 20  septembre  2026  de  12  heures  \u00e0 20  heures,  plus  1500  personnes  sont  attendues,\nen  centre-ville  et  dans  le secteur  du  Peyrou,  \u00e0 Montpellier,  pour  Une  manifestation  revendicative\nd\u00e9clar\u00e9e,  appel\u00e9e  \u00ab retrait  de  la loi visant  \u00e0 reconna\u00eetre  une  pr\u00e9somption  de  l\u00e9gitime  de  d\u00e9fense  aux\nforces  de  l'ordre  dans  l'exercice  de  leurs  fonctions\u00bb ; que  dans  le cadre  de  cette  manifestation  des\nrisques  de  trouble  \u00e0 l'ordre  public  pourraient  se  produire  ; que  ce  rassemblement  pourrait  faire  l'objet\nde  d\u00e9gradations  et de  prises de  position hostiles envers  l'\u00c9tat et les forces  de  l'ordre ; que  l'ensemble\nde  ces  enjeux  de  s\u00e9curit\u00e9  appelle  le d\u00e9ploiement  d'un  important  dispositif  de  s\u00e9curit\u00e9  et une\noptimisation  des  moyens  dont  disposera  la DIPN  34  pour  les couvrir ; que  la captation  d'images  par\na\u00e9ronef  s'inscrit ainsi pleinement  dans  un  objectif  strict de  s\u00e9curit\u00e9  publique  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'utilisation de  deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9s-pilot\u00e9s  permet  d'anticiper\ntoute  menace,  de  d\u00e9tecter  les anomalies,  g\u00e9rer  les mouvements  de  foule  et optimiser  la coordination  des\nservices  engag\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0 la suite de  l'attentat de  Moscou  du  22  mars  2024  revendiqu\u00e9  par l'organisation Etat\nislamique  et aux  menaces  terroristes  pesant  sur  notre  pays,  il a \u00e9t\u00e9  d\u00e9cid\u00e9  en  conseil  de  d\u00e9fense  et de\ns\u00e9curit\u00e9  nationale  d'\u00e9lever  la posture  VIGIPIRATE  au  niveau  \u00ab Vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb sur  l'ensemble  du\nterritoire jusqu'\u00e0  nouvel  ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  le niveau  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9  de  la menace  terroriste  qui  continue  de  peser  sur  notre  pays  exige  le\nmaintien  d'une  extr\u00eame  vigilance,  notamment  vis-\u00e0-vis des  manifestations  et des  lieux de  rassemblement\nde  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  compte  tenu  de  l'ampleur  de  la zone  \u00e0 s\u00e9curiser,  de  l'int\u00e9r\u00eat de  disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  pour  permettre  le maintien  et  le r\u00e9tablissement  de  l'ordre  public  tout  en  limitant  l'engagement\ndes  forces  au  sol, le recours  aux  dispositifs  de  captation  install\u00e9s sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9  ;\nqu'il n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9e  dans  le secteur  d\u00e9limit\u00e9  en\nannexe  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; que  les lieux surveill\u00e9s sont  strictement  limit\u00e9s \u00e0 la zone  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se\ncommettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de  l'autorisation\nest \u00e9galement  limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e  n\u00e9cessaire  au  survol de  ce  p\u00e9rim\u00e8tre  ; qu'au  regard  des  circonstances\nsusmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet d'une\ninformation  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s ; qu'outre  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil des  actes\nadministratifs,  ce  dispositif  fera  l'objet d'une  information  sur le site internet  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault  via\nles r\u00e9seaux  sociaux  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault  ; que  ces  moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSur  proposition  du  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  ;\n2/4\n\nArr\u00e9te\nArticle 1\" - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction interd\u00e9partementale  de\nla police nationale de  l'H\u00e9rault, sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes des \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et des  biens et la s\u00e9curit\u00e9 des  rassemblements  de  personne,  \u00e0 Montpellier, le 20  septembre  2026\nde  12 h 00  \u00e0 20h OO, et avec  l'appui des  personnels  au sol, en  vue  de  leur permettre  de  maintenir  ou  de\nr\u00e9tablir  l'ordre public.\nArticle 2  - Le nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux  cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es,  sur deux  vecteurs  a\u00e9riens t\u00e9l\u00e9s-pilot\u00e9s.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente  autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant sur le plan joint en  annexe.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente  autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour  la dur\u00e9e  de  la mission  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article 1\".\nArticle 5  - L'information  du  public est assur\u00e9e par la diffusion d'un  message  sur les r\u00e9seaux  sociaux  et par la\npublication du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 au recueil des  actes administratifs consultable  sur le site internet de  la\npr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault  (https://www.herault.gouv.fr/).\nArticle 6  - Le registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue de  chaque  manifestation.\nArticle 7  - Le sous-pr\u00e9fet, directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault et le directeur interd\u00e9partemental\nde  la police nationale  de  l'H\u00e9rault sont  charg\u00e9s, chacun  en  ce qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault.\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet\n\u20ac\nMarin  LASSALLE\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision peut, dans  le d\u00e9lai maximal  de  deux  mois  suivant sa notification o\u00f9  sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux\naupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet de  l'H\u00e9rault \u2014 34 place des Martyrs de  la R\u00e9sistance \u2014 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s  du  Ministre de  l'Int\u00e9rieur - Place\nBeauvau  - 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  vaut  d\u00e9cision implicite de  rejet.\nUn  recours contentieux peut \u00e9galement  \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de  Montpelier ~ 6 rue Pitot - 34000  MONTPELLIER  dans le d\u00e9lai maximal de  deux mois\nsuivant la notification ou  la publication de  la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse de  l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9  Le\ntribunal administratif peut \u00e9galement  \u00eatre saisi par l'apolication informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www  telerecours.fr\n3/4\n\nP\u00e9rim\u00e9tre  g\u00e9ographique  des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9s-pilot\u00e9s\nMontpellier  le 20  septembre  2026  de  12h00  4 20h00\nSecteur  Centre  Ville  et  Peyrou  \u00e0 Montpellier\nZone  de  Captation\nx55  83\n\nPREFETE  Direction  d\u00e9partementale  des  territoires et de  la mer\nDE  L'H\u00c9RAULT  \"Service mer  et littoral\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le 4 5  SEP,  2026\nD\u00c9CISION  DML_DEC  2026-09-0078  PORTANT  NOMINATION  DE  LA  PR\u00c9SIDENTE\nDU  BUREAU  DE  VOTE  POUR  L'\u00c9LECTION  DES  MEMBRES  DU  COMITE  R\u00c9GIONAL  DE\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nLA  CONCHYLICULTURE  M\u00c9DITERRAN\u00c9E  DU  17 SEPTEMBRE  2026\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nle code  rural et de  la p\u00eache  maritime,  notamment  ses articles R912-130  \u00e0 R912-143  portant\nmodalit\u00e9s  d'organisation  et de  tenue  des  \u00e9lections  aux  comit\u00e9s  r\u00e9gionaux  de  la\nconchyliculture  ; |\nle d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du  3 d\u00e9cembre  2009  relatif aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nle d\u00e9cret n\u00b02026-143 du 27 f\u00e9vier 2026  relatif \u00e0 l'organisation et au fonctionnement  des\ncomit\u00e9s  de  la conchyliculture  ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  28  avril 2026  fixant la date  des  \u00e9lections  des  membres  des  conseils de\ncomit\u00e9s  r\u00e9gionaux  de  la conchyliculture  ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2026 portant organisation g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections des membres\ndu  conseil  du  comit\u00e9  r\u00e9gional  de  la conchyliculture  M\u00e9diterran\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation le 17  septembre  2026,  dans  les locaux  de  la mairie  de  Bouzigues  (34), de\nl'\u00e9lection des  membres  du  bureau  du  comit\u00e9  r\u00e9gional  de  la conchyliculture  M\u00e9diterran\u00e9e  pour  les\ncirconscriptions  de  l'H\u00e9rault suivantes :  Vendres,  Marseillan, M\u00e8ze,  Loupian,  Bouzigues,  S\u00e8te  et\nFrontignan.\nDDTM  De  l'H\u00e9rault\nSML  S\u00e8te\n4  rue  Hoche  BP  472\n1/2  34207  S\u00c8TE  cedex\n\nDECIDE\nArticle  1\nEn  application  de  l'article R912-141  du  code  rural et  de  la p\u00eache  maritime,  est  nomm\u00e9e  pr\u00e9sidente\ndu  bureau  de  vote  de  Bouzigues,  repr\u00e9sentant  l'administration  :\nMme  Clio  DE  MERIC  DE  BELLEFON,  cheffe  de  l'unit\u00e9 cultures  marines  et littoral \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la mer  (DDTM)  de  l'H\u00e9rault.\nCette  d\u00e9signation  vaut  pour  l'ensemble  des  circonscriptions  du  d\u00e9partement  de  l'H\u00e9rault\nconcern\u00e9es  par  l'\u00e9lection  du  17  septembre  2026  susvis\u00e9e.\nArticle 2\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault  et le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires et\nde  la mer  de  l'H\u00e9rault sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  qui  sera  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  de  l'H\u00e9rault.\nLa  pr\u00e9f\u00e8te\nco\nChantal  MAUCHET\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai maximal  de  deux  mois  suivant  sa publication  au  recueil des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault, faire l'objet d'un  recours  administratif, soit gracieux  aupr\u00e8s  de  la Pr\u00e9f\u00e8te\nde  l'H\u00e9rault - 34  place  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du\nMinistre de  l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau  - 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois\nvaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre introduit devant  le Tribunal Administratif  de  Montpellier  \u2014 6 rue Pitot -\n34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai maximal  de  deux  mois  suivant  la publication  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  au recueil\ndes  actes  administratifs de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault, ou  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ponse  de  l'administration si un  recours\nadministratif  a \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal administratif peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi par l'application\ninformatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site www.telerecours.fr\n2/2","date":"2026-09-16","first_seen_on":"2026-09-16T16:56:16+00:00","id":"181f4aa20cca40a56105731c4eaacc46c1c5a5d9bb136e2530ffc6731318c800","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0243_du_16_septembre_2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-09-16T15:31:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/57961/422748/file/2026-09-16_243_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0243_du_16_septembre_2026.pdf"}