{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-523\nPUBLI\u00c9 LE  2 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-09-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01063  du 02 septembre 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01051 du 27 ao\u00fbt 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre le 5\nseptembre 2025\n (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-02-00006\nArr\u00eat\u00e9 2025-01063  du 02 septembre 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01051 du 27 ao\u00fbt\n2025 modifiant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies de Paris Centre le 5\nseptembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01063  du 02 septembre 2025 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01051 du 27 ao\u00fbt\n2025 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre le 5 septembre 2025 3\n \nCABINET DU PREFET \n \nParis, le 2 septembre 2025 \nARRETE N\u00b0 2025-01063 \nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01051 du 27 ao\u00fbt 2025 modifiant provisoirement \nla circulation dans plusieurs voies de Paris Centre le 5 septembre 2025 \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01051 du 27 ao\u00fbt 2025 modifiant  provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies de Paris Centre, le 5 septembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab  Respect Amazonia  \u00bb \u00e0 Paris Centre le 5 \nseptembre 2025  ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement ne n\u00e9cessite plus de proc\u00e9der \u00e0 la neutralisation \nde la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre le secteur le 5 septembre 2025 ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \nA R R E T E \nArticle 1 er   \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01051 du 27 ao\u00fbt 2025 modifiant pr ovisoirement la circulation \ndans plusieurs voies de Paris Centre le 5 septembre 2025 est abrog\u00e9. \n \nArticle 2  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \nPolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera p ubli\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police  et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .  \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice adjointe de cabinet \nSIGN\u00c9 \nElise LAVIELLE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01063  du 02 septembre 2025 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01051 du 27 ao\u00fbt\n2025 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre le 5 septembre 2025 4\n  \n \n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01063 du 2 septembre 2025  \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01063  du 02 septembre 2025 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01051 du 27 ao\u00fbt\n2025 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre le 5 septembre 2025 5","date":"2025-09-02","first_seen_on":"2025-09-02T16:33:25+00:00","id":"181f9202957878ce38fb786bf4274cf3e0e22b929d64d7a95216a9e8fc4fbfbc","name":"recueil-75-2025-523-recueil-des-actes-administratifs-special du 02.09.2025","pdf_creation_date":"2025-09-02T15:42:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130637/960652/file/recueil-75-2025-523-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002.09.2025.pdf"}