{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-395\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUILLET 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-07-27-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00740 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la\ncirculation  (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-07-27-00004\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00740 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de\nl'ordre public et de la circulation \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-27-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00740 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'ordre public et de la circulation 3\n 1 \n \n Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00740  \n accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction de l'ordre public et de la circulation \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9, p ortant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de \ngestion des personnels de la police nationale ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9, relati f au remboursement de certaines d\u00e9penses \nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmer ie ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gio ns et d\u00e9partements et notamment son article 77 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 , portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels  relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 r elatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines \ndirections et de certains services de la pr\u00e9fecture  de police ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des col lectivit\u00e9s territoriales en application du d\u00e9cret \nn\u00b0 97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au rembour sement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par \nles forces de police et de gendarmerie et du d\u00e9cret  n\u00b0 2008-252 du 12 mars 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la \nr\u00e9mun\u00e9ration de certains services rendus par le min ist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des \ncollectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 po rtant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion \ndes personnels de la police nationale ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00894 du 26 octobre 2 020 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla direction de l'ordre public et de la circulation  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisa nt l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \nde la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 6  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9cur it\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde (hors classe), \nest nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 15 mars 2019 par lequel M. J\u00e9r\u00f4me FOU CAUD, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, directeur adjoint des resso urces humaines \u00e0 la pr\u00e9fecture de police, est \nnomm\u00e9 directeur des services actifs de police de la  pr\u00e9fecture de police, directeur de l'ordre public \net de la circulation de la pr\u00e9fecture de police ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-27-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00740 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'ordre public et de la circulation 4\n 2 \n \n SUR  proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \n \nA R R \u00ca T E \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me FOUCAUD, directeu r des services actifs de police, directeur de \nl'ordre public et de la circulation, \u00e0 l'effet de s igner, au nom du pr\u00e9fet de police : \na) les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de police administrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 26 \noctobre 2020 susvis\u00e9. \nb) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi  des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9. \nc) les conventions fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution  techniques et financi\u00e8res du concours apport\u00e9 \nconjointement par les forces de police et de gendar merie, avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces prestations, \nen application de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 97-199 d u 5 mars 1997 susvis\u00e9 ainsi que les factures \ncorrespondantes. \nd) les ordres de mission. \ne) les actes de gestion et d'ordonnancement portant  sur : \n- le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie d'av ance ; \n- les d\u00e9penses par voie de carte achats ; \n- l'utilisation du module d'expression de besoin \u00ab  CHORUS Formulaires  \u00bb, application \ninformatique remettante \u00e0 CHORUS. \nf) les actes d\u00e9signant individuellement et habilita nt les agents relevant de son autorit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 \n\u00eatre destinataires des images et enregistrements is sus des cam\u00e9ras du plan de vid\u00e9oprotection de la \npr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 2  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me FOUCAUD \u00e0 l'effet  de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les \narr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinaires du premier grou pe inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 : \n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ; \n- les adjoints administratifs de l'int\u00e9rieur et de l' outre-mer ; \n- les adjoints de s\u00e9curit\u00e9 affect\u00e9s \u00e0 Paris. \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \naux articles 1  et 2 est exerc\u00e9e par M. Alexis MARSAN, inspecteur g \u00e9n\u00e9ral des services actifs de la \npolice nationale, directeur adjoint de l'ordre publ ic et de la circulation. \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie pour les mati\u00e8res  mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1  est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de ses attributions, par  M. Serge QUILICHINI, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, chef d'\u00e9ta t-major, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par : \n- M. Marc CHERREY, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, adjoint au ch ef d'\u00e9tat-major ; \n- M. Jo\u00ebl TURLIER, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, adjoint au ch ef d'\u00e9tat-major ; \n- M. Eric MOYSE, commissaire divisionnaire, adjoint a u chef d'\u00e9tat-major ; \n- M. Antoine MORDACQ, commissaire de police, adjoint au chef d'\u00e9tat-major. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-27-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00740 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'ordre public et de la circulation 5\n 3 \n \n Article 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie pour les mati\u00e8res  mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de ses attributions, par M. Dominique GUISEP PI, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la \npolice nationale, sous-directeur de l'ordre public de l'agglom\u00e9ration parisienne.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Dominique G UISEPPI , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \npar le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme \nCatherine MORELLE, commissaire de police, cheffe de  la division d'information et d'intervention, et \npar Mme Caroline DUCATILLION, commissaire de police , cheffe de la division des unit\u00e9s \nop\u00e9rationnelles sp\u00e9cialis\u00e9es. \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie pour les mati\u00e8res  mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de leurs attributions respectives, par Mme E stelle BALIT, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des services \nactifs de la police nationale, sous-directrice r\u00e9gi onale de la circulation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res , et, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re , par M. Pierre-Fran\u00e7ois GUERIN, commissaire \ndivisionnaire, adjoint \u00e0 la sous-directrice r\u00e9giona le de la circulation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Estelle BA LIT et de M. Pierre-Fran\u00e7ois GUERIN, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie par le pr\u00e9sent ar ticle est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par : \n- M. Paul-Antoine TOMI, commissaire divisionnaire, ch ef de la division r\u00e9gionale motocycliste ; \n- Mme Tania POPOFF, commissaire de police, cheffe de la division r\u00e9gionale de circulation. \n \nArticle 7  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie pour les mati\u00e8res  mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1  est exerc\u00e9e, dans la \nlimite de leurs attributions respectives, par Mme J ohanna PRIMEVERT, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des \nservices actifs de la police nationale, sous-direct rice de la protection des institutions, des gardes et \ndes transferts de l'agglom\u00e9ration parisienne, et, e n cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, par M. Dominique SERNICLAY, commissaire g \u00e9n\u00e9ral, adjoint \u00e0 la sous-directrice de la \nprotection des institutions, des gardes et des tran sferts de l'agglom\u00e9ration parisienne. \n \nArticle 8  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me FOUC AUD et de M. Alexis MARSAN, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie aux articles 1  et 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attribution s, par \nMme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale  des services actifs de la police nationale, \nsous-directrice de la gestion op\u00e9rationnelle. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARGENET-BAUDRY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui \nest consentie par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e, d ans la limite de leurs attributions respectives, pa r \nMme Val\u00e9rie SOBRAQUES, commandant divisionnaire fon ctionnel, cheffe du service de gestion \nop\u00e9rationnelle, des \u00e9quipements, de l'immobilier et  des finances, de son adjointe Mme Kelasson \nLORET, attach\u00e9e d'administration de l'Etat et de so n adjoint en second, M. Miguel DELASSE, major \nresponsable d'une unit\u00e9 locale de police (RULP). \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informati que financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab  CHORUS \nFormulaires  \u00bb, aux fins de certification du service fait, aux a gents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de \nleurs attributions respectives : \n-  Mme Aur\u00e9lie BECKER, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale, cheffe de l'unit\u00e9 \nfinanci\u00e8re ; \n-  M. Lo\u00efc DELAPIERRE, brigadier de police, adjoint a u chef de l'unit\u00e9 financi\u00e8re  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-27-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00740 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'ordre public et de la circulation 6\n 4 \n \n -  Mme Lynda ATTAL, gardien de la paix, gestionnaire budg\u00e9taire \u00e0 l'unit\u00e9 financi\u00e8re  ; \n-  Mme Vanessa ARZEUX, gardien de la paix, gestionnai re budg\u00e9taire \u00e0 l'unit\u00e9 financi\u00e8re  ; \n-  Mme Flavie VALMONT, gardien de la paix, gestionnai re budg\u00e9taire \u00e0 l'unit\u00e9 financi\u00e8re. \n \nArticle 9  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet, et le directeur de  l'ordre public et de la circulation, sont charg\u00e9s \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de police, de s Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel de la V ille de Paris. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 27 juillet 2021  \n                                                                                                                                             sign\u00e9 \n \n           Didier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-27-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00740 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'ordre public et de la circulation 7","date":"2021-07-28","first_seen_on":"2024-10-03T04:19:54+00:00","id":"18319043b27ff7056c515c78b7d991618f96df960a60b572157e1ca7a2dad29a","name":"recueil-DS-75-2021-394-recueil-des-actes-administratifs-special du 28 07 2021","pdf_creation_date":"2021-07-28T17:14:21+00:00","pdf_modification_date":"2021-07-28T15:15:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/84828/546328/file/recueil-DS-75-2021-394-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028%2007%202021.pdf"}