{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nces\n  CABINET DU PREFET\nParis, le 22 juin 2026        \nARRETE N\u00b02026 \u2013 00783 \nretirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00751 du 18 juin 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00709\ndu 10 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation place Vend\u00f4me \u00e0 Paris Centre\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00709 du 10 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation place \nVend\u00f4me \u00e0 Paris Centre, le 22 juin 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00751 du 18 juin 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00709 du 10 juin  \n2026 modifiant provisoirement la circulation place Vend\u00f4me \u00e0 Paris Centre, le 22 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab  d\u00eener des collaborateurs du comit\u00e9 Vend\u00f4me \u00a0\u00bb place \nVend\u00f4me \u00e0 Paris Centre, pr\u00e9vu le 23 juin 2026, est annul\u00e9 en raison des fortes chaleurs  \nannonc\u00e9es ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00751 du 18 juin 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00709 du 10 juin 2026 \nmodifiant provisoirement la circulation place Vend\u00f4me \u00e0 Paris Centre, est retir\u00e9.\nArticle 2\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et des  \nd\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en  \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il  \nsera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  commissariat  de  l'arrondissement  \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe Directeur adjoint du cabinet,\n       SIGN\u00c9\n      Charles BARBIER\n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2026-00783   du 22 juin 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande  \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision  \nde rejet.","date":"2026-06-22","first_seen_on":"2026-06-22T19:03:29+00:00","id":"183b707fab0da699c829071dd148bb50ee5f801c8f685163d8770e7b855faec2","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-00783 du 22 juin 2026 retirant l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-22T17:28:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2026-00783_retirant_l_arrete_du_18_juin_2026_signe_cb.pdf"}