{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-099\nPUBLI\u00c9 LE 12 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-03-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion des 8\u00e8me de finale\nde la Ligue Europa de football LOSC - ASTON VILLA FC le jeudi 12 mars\n2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\n(3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-03-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion des 8\u00e8me de finale de la Ligue\nEuropa de football LOSC - ASTON VILLA FC le\njeudi 12 mars 2026 au stade Pierre\nMauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion des 8\u00e8me de finale de la Ligue Europa de football LOSC - ASTON VILLA FC le jeudi 12 mars 2026 au stade Pierre\nMauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\n3\nPr\u00e9fecture du NordExPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre publicArr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\u00e0 l'occasion des 8\u00e8me de finale de la Ligue Europa de football LOSC - ASTON VILLA FC le jeudi 12 mars2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles R. 213-2 \u00e0 R. 213-5;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne abord ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERICdirecteur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 risqueattentat \u00bb ;Vu la demande en date du 12 mars 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de brouiller les a\u00e9ronefs circulant \u00e0 bord, \u00e0 l'occasionde la rencontre LOSC - ASTON VILLA FC comptant pour les 8\u00e8me de finale de la Ligue Europa le jeudi12 mars 2026;Consid\u00e9rant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lesservices de l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipementradio\u00e9lectrique d'un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord, en cas de menace imminente, pour lesbesoins de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou du service public de la justice ou afin de pr\u00e9venirle survol d'une zone mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 6211-4 du code des transports ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux mat\u00e9riels de brouillage, pour assurer las\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion de la rencontre LOSC - ASTON VILLA FC comptant pour les 8\u00e8me de finale de laLigue Europa le jeudi 12 mars 2026;Consid\u00e9rant que le jeudi 12 mars 2026 \u00e0 18 heures 45 se d\u00e9roulera, au stade Pierre Mauroy-DecathlonArena \u00e0 Villeneuve d'Ascq, le match de football LOSC - ASTON VILLA FC ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion des 8\u00e8me de finale de la Ligue Europa de football LOSC - ASTON VILLA FC le jeudi 12 mars 2026 au stade Pierre\nMauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\n4\nConsid\u00e9rant que ce match va rassembler pr\u00e9s de 40 000 supporters du LOSC et 2600 supporters del'Aston Villa FC ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif b\u00e9n\u00e9ficie d'une large couverture m\u00e9diatique ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement de grande envergure rassemble un public familial ;Consid\u00e9rant que de nombreux effectifs de police seront mobilis\u00e9s pour la s\u00e9curisation du match;\nxConsid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan vigipirate, a savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024;Consid\u00e9rant que le recours au brouillage permet de compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au sol et depr\u00e9venir tout incident occasionnant un trouble grave \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en ceuvre tous les moyens a disposition pour pr\u00e9venir les troubles al'ordre public ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETE\nArticle 1\u00b0': Le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord est autoris\u00e9 le jeudi 12 mars 2026de 18h \u00e0 OOh, au stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena a Villeneuve d'Ascq, \u00e0 l'occasion de larencontre LOSC - ASTON VILLA FC comptant pour les 8\u00e8me de finale de la Ligue Europa.Article 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendraeffet d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 3 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le 1 2 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion des 8\u00e8me de finale de la Ligue Europa de football LOSC - ASTON VILLA FC le jeudi 12 mars 2026 au stade Pierre\nMauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\n5\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\u00e0 l'occasion des 8\u00e8me de finale de la Ligue Europa de football LOSC - ASTON VILLA FC le jeudi 12mars 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\n- Villeneuve d'Ascq - Stade Pierre Mauroy et ses abords\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion des 8\u00e8me de finale de la Ligue Europa de football LOSC - ASTON VILLA FC le jeudi 12 mars 2026 au stade Pierre\nMauroy-Decathlon Arena \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ\n6","date":"2026-03-12","first_seen_on":"2026-03-12T17:38:44+00:00","id":"18437e0bb623e0283a6be054a0f435aaaadc95dadbf8565ff6f850be352e90f5","name":"Recueil n\u00b0099 sp du 12 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-12T16:54:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105578/741872/file/Recueil%20n%C2%B099%20sp%20du%2012%20mars%202026.pdf"}