{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-280\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-08-27-00003 - 2026-08-27 arr\u00eat\u00e9 FdF Orange (5 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-08-27-00003\n2026-08-27 arr\u00eat\u00e9 FdF Orange\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-27-00003 - 2026-08-27 arr\u00eat\u00e9 FdF Orange 3\n| = | Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8tePR\u00c9F\u00c8TE Service int inist\u00e9sielde dE phn ne cos cureservice interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civileDE LA GIRONDE PLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2026abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 ao\u00fbt 2026 et pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Girondeen vigilance orange pour le risque des feux de for\u00eat\nPr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Nouvelle-AquitainePr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-OuestPr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 741-1 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 (4\u00b0);VU le code forestier et notamment ses articles L.131-3 et L.131-3-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8tede la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde,VU l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 7juillet 2023 fixant le R\u00e8glement interd\u00e9partemental de protection dela for\u00eat contre les incendies (RiPFCI) pour les d\u00e9partements de la Gironde, des Landes et du Lot etGaronne;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mai 2019 listant les communes de Gironde \u00e0 dominantes foresti\u00e8res au titre dur\u00e8glement inter-d\u00e9partemental de protection de la for\u00eat contre les incendiesVU la d\u00e9cision du 25juillet 2026 de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde pla\u00e7ant le d\u00e9partement en vigilance noireVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 ao\u00fbt 2026 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Gironde en vigilance orange pour le risque desfeux de for\u00eat et portant mesures de restrictionsConsid\u00e9rant l'avis du comit\u00e9 d'experts feu de for\u00eat permettant une r\u00e9vision du niveau devigilance en date du 27 ao\u00fbt 2026;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,ARR\u00caTE\nArticle ter: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique \u00e0 compter du 28 ao\u00fbt 2026 et abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 19 ao\u00fbt 2026pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Gironde en vigilance orange pour le risque des feux de for\u00eat et portantmesures de restrictions.\n2, esplanade Charles-de-GaulieCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-27-00003 - 2026-08-27 arr\u00eat\u00e9 FdF Orange 4\nArticle 2: Les mesures restrictives en vigueur dans le r\u00e8glement interd\u00e9partemental de protection de lafor\u00eat contre les incendies du 7 juillet 2023 applicables en vigilance orange sont mises en \u0153uvre jusqu'\u00e0r\u00e9\u00e9valuation de la situation et de la vigilance.Article 2.1: Sur tout le d\u00e9partement girondin, il est interdit :- d'utiliser des outils de d\u00e9broussaillement thermique type chalumeau ;- de br\u00fbler des d\u00e9chets verts \u00e0 l'air libre ;- d'utiliser des lanternes volantes ;- de tirer des feux d'artifices d'initiative priv\u00e9e ;- de tirer des feux d'artifice d'initiative publique en dehors des feux d'artifice tir\u00e9s sur l'eau oudepuis la plage en direction du large en dehors des espaces expos\u00e9s des communes \u00e0 dominanteforesti\u00e8re.Article 2.2: Dans les espaces expos\u00e9s des communes \u00e0 dominante foresti\u00e8re du d\u00e9partement (liste descommunes \u00e0 dominante foresti\u00e8re en annexe), c'est-\u00e0-dire dans les massifs forestiers, les espaces ennature de bois, for\u00eats, landes, plantations, reboisements continues et homog\u00e8nes, y compris les voiesterrestres et nautiques qui les traversent, ainsi que dans toutes les zones situ\u00e9es dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 200m autour de ces espaces, il est interdit :- d'utiliser du feu \u00e0 l'air libre et de transporter du feu;- de fumer;- de jeter tout d\u00e9bris incandescent ;- d'incin\u00e9rer des v\u00e9g\u00e9taux secs coup\u00e9s issus de travaux forestiers, de travaux agricoles, ded\u00e9broussaillements obligatoires ou d'incin\u00e9rer des v\u00e9g\u00e9taux infest\u00e9s par des organismes nuisibles ;- de proc\u00e9der \u00e0 du br\u00fblage dirig\u00e9 ;- de proc\u00e9der \u00e0 des chantiers de carbonisation ;- de pratiquer le bivouac et le camping isol\u00e9 sur terrain priv\u00e9;- d'utiliser des moteurs thermiques et \u00e9lectriques, des sources d'ignition entre 14h00 et 22h00 saufpour:* __ propri\u00e9taires, exploitants agricoles et apiculteurs,+ r\u00e9sidents,* camions transportant du bois approvisionnant les usines,*__ chasseurs pratiquant la chasse aux sangliers en battue, \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00f4t pour limiter lesd\u00e9g\u00e2ts agricoles et \u00e0 la louveterie pour r\u00e9gulation de toutes esp\u00e8ces,* services publics dans l'exercice de leur mission,* personnes qualifi\u00e9es \u0153uvrant pour l'int\u00e9r\u00eat public et g\u00e9n\u00e9ral (b\u00e9n\u00e9voles et salari\u00e9s des ASA deDFCI et de leurs unions d\u00e9partementales).Les chantiers forestiers employant des moteurs thermiques ou \u00e9lectriques, dans les conditionsd'utilisation pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 32 du r\u00e8glement interd\u00e9partemental de protection de la for\u00eat contre lesincendies (RiPFCI) pour les d\u00e9partements de la Gironde, des Landes et du Lot et Garonne, devront \u00eatrearr\u00eat\u00e9s \u00e0 13h30 pour effectuer, moteurs arr\u00eat\u00e9s les t\u00e2ches d'entretien et de nettoyage aff\u00e9rentes auxactivit\u00e9s d'exploitations foresti\u00e8res. Les entrepreneurs de travaux forestiers pourront quitter les massifsforestiers jusqu'\u00e0 14h30.Ces restrictions ne s'appliquent pas aux services publics dans l'exercice de leur mission, aux personnes etaux entreprises r\u00e9quisitionn\u00e9es et concourant \u00e0 la lutte contre les incendies, et les personnes qualifi\u00e9es\u0153uvrant pour l'int\u00e9r\u00eat public et g\u00e9n\u00e9ral.Article 2.3 : Les manifestations festives, sportives et culturelles sont interdites entre 14h00 et 22h00 dansles espaces expos\u00e9s des communes \u00e0 dominante foresti\u00e8re du d\u00e9partement. Hors de ces horaires, ellespeuvent se tenir, sauf interdiction municipale et sous r\u00e9serve d'une surveillance renforc\u00e9e et de ladisponibilit\u00e9 de moyens mobilisables imm\u00e9diatement en cas de d\u00e9part de feu.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-27-00003 - 2026-08-27 arr\u00eat\u00e9 FdF Orange 5\nDans les espaces expos\u00e9s des communes a dominante foresti\u00e9re du d\u00e9partement, toute pr\u00e9sencehumaine libre est interdite de 14h a 22h.Sont autoris\u00e9s sur l'ensemble de la journ\u00e9e :- l\u00e0 pr\u00e9sence humaine encadr\u00e9e, d\u00e9finie par le r\u00e8glement interd\u00e9partemental comme suit : pratiqued'activit\u00e9 de loisirs en pleine nature par un groupe de personnes, soit avec son propre mat\u00e9rielsoit avec un mat\u00e9riel de location, accompagn\u00e9e d'une personne assurant l'enseignement,l'animation, l'encadrement et la s\u00e9curit\u00e9 du groupe durant toute la session de la pratique.L'encadrant doit \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter une carte professionnelle ou un dipl\u00f4me decertification f\u00e9d\u00e9rale dont la mention pr\u00e9cis\u00e9e sur les documents correspond \u00e0 l'activit\u00e9 exerc\u00e9elors du contr\u00f4le ;- les sites de loisirs am\u00e9nag\u00e9s, des plans-plage et des bases nautiques de loisirs ;- les Euro V\u00e9lo routes 1 (V\u00e9lodyss\u00e9e) et 3 (Scandib\u00e9rique) ainsi que des pistes cyclables transversalesd'acc\u00e8s aux plans plage et stations baln\u00e9aires ;- les entreprises d'exploitation foresti\u00e8re jusqu'\u00e0 14h30, des propri\u00e9taires, des exploitatnts agricoles,et des apiculteurs ;- les r\u00e9sidents ;- les transporteurs de bois approvisionnant les usines ;- les chasseurs pratiquant la chasse aux sangliers en battue, \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00f4t pour limiter lesd\u00e9g\u00e2ts agricoles et \u00e0 la louveterie pour la r\u00e9gulation de toutes les esp\u00e8ces ;- les services publics dans l'exercice de leur mission ;- les personnes qualifi\u00e9es \u0153uvrant pour l'int\u00e9r\u00eat public et g\u00e9n\u00e9ral (b\u00e9n\u00e9voles et salari\u00e9s des ASA deDFCI et de leurs Unions D\u00e9partementales).Article 2.4: Dans les communes \u00e0 dominante foresti\u00e8re et sans restriction horaire, l'acc\u00e8s aux parcellesest accord\u00e9 pour permettre les activit\u00e9s agricoles, dont l'irrigation, pour les cultures irrigu\u00e9es de pleinchamp, le maraichage, ainsi que la viticulture. Sont \u00e9galement concern\u00e9s par cette autorisation lesexploitants agricoles et apiculteurs pour le besoin des animaux. Les prestataires, services deconditionnement et transporteurs li\u00e9s aux activit\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus ont \u00e9galement acc\u00e8s \u00e0 cesparcelles. Les activit\u00e9s susmentionn\u00e9es doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en pr\u00e9sence d'une r\u00e9serve d'eau d'unvolume appropri\u00e9, et de moyens de communication permettant de donner imm\u00e9diatement l'alerte encas de d\u00e9part de feu. La pr\u00e9sence d'un extincteur est \u00e9galement recommand\u00e9e.Article 3 : Toutefois, \u00e0 l'int\u00e9rieur des secteurs impact\u00e9s par les incendies, la pr\u00e9sence humaine libre ouencadr\u00e9e demeure interdite, sauf pour les personnes d\u00fbment autoris\u00e9es.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 5 : Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeurde cabinet de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de Gironde, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le commandant dugroupement d\u00e9partemental de gendarmerie, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et desecours, le directeur inter-d\u00e9partemental de la police nationale de la Gironde, les services de l'officenationale des for\u00eats (ONF), les maires des communes, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au registre des actes administratifs .\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-27-00003 - 2026-08-27 arr\u00eat\u00e9 FdF Orange 6\nAnnexe :\nCOMMUNES A DOMINANTE FORESTIERE EN GIRONDE\nAILLASANDERNOS-LES-BAINSARBANATSARCACHONARESARSACAUBIACAUDENGEAUROSAVENSANAYGUEMORTE-LES-GRAVESBALIZACBAYASBAZASBELIN-BELIETBERNOS-BEAULACBIGANOSBIRACBOURIDEYSBRACHBUDOSCABANAC-ET-VILLAGRAINSCADAUJAC |CAMPUGNANCANEJANCAPTIEUX\nGUJAN-MESTRASHOSTENSHOURTINILLATSLA BREDELA TESTE-DE-BUCHLABESCAULACANAULADOSLAGORCELANDIRASLANTONLAPOUYADELARTIGUELARUSCADELAVAZANLE BARPLE FEULE NIZANLE PIAN-MEDOCLE PORGELE TAILLAN-MEDOCLE TEICHLE TEMPLELE TUZANLE VERDON-SUR-MER\nPESSACPETIT-PALAIS-ET-CORNEMPSPOMPEJACPORCHERESPORTETSPRECHACPUYNORMANDQUEYRACREIGNACROAILLANSAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLESAINT-AUBIN-DE-BLAYE~ SAINT-AUBIN-DE-MEDOCSAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYESAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLESAINTE-HELENESAINT-GERMAIN-D'ESTEUILSAINT-JEAN-D'ILLACSAINT-LAURENT-MEDOCSAINT-LEGER-DE-BALSONSAINT-MAGNESAINT-MEDARD-D'EYRANSSAINT-MEDARD-EN-JALLESSAINT-MICHEL-DE-CASTELNAUSAINT-MICHEL-DE-RIEUFRETSAINT-MORILLON\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-27-00003 - 2026-08-27 arr\u00eat\u00e9 FdF Orange 7\nCARCANSCARTELEGUECASTELNAU-DE-MEDOCCASTRES-GIRONDECAUVIGNACCAZALISCERONSCESTASCHAMADELLECISSAC-MEDOCCOIMERESCOURS-LES-BAINSCUDOSCUSSAC-FORT-MEDOCDONNEZACESCAUDESETAULIERSFARGUESFRANCSGAILLAN-EN-MEDOCGENERACGISCOSGOUALADEGRADIGNANGRAYAN-ET-L'HOPITALGRIGNOLSGUILLOS\nLEGE-CAP-FERRETLEOGEATSLEOGNANLERM-ET-MUSSETLES EGLISOTTES-ET-CHALAURESLESPARRE-MEDOC -LIGNAN-DE-BAZASLISTRAC-MEDOCLOUCHATSLUCMAULUGOSMACAUMARANSINMARCHEPRIMEMARGAUX-CANTENACMARIMBAULTMARIONSMARTIGNAS-SUR-JALLEMARTILLACMASSEILLESMAZERESMERIGNACMIOSMOULIS-EN-MEDOCNAUJAC-SUR-MERNOAILLANORIGNE\nSAINT-SAUVEURSAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMANDSAINT-SAVINSAINT-SELVESAINT-SYMPHORIENSAINT-VIVIEN-DE-MEDOCSAINT-YZAN-DE-SOUDIACSALAUNESSALLESSAUCATSSAUGONSAUMOSSAUTERNESSAUVIACSAVIGNACSENDETSSILLASSOULAC-SUR-MERTAYACTIZAC-DE-LAPOUYADEUZESTEVAL-DE-LIVENNEVENDAYS-MONTALIVETVENSACVERTHEUILVILLANDRAUTVIRELADE\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-27-00003 - 2026-08-27 arr\u00eat\u00e9 FdF Orange 8","date":"2026-08-27","first_seen_on":"2026-08-27T19:53:23+00:00","id":"1844bf5b7e9ec41419cadf7262d6515750b5fd549eb3af35f187768faa44c92e","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b02026-280","pdf_creation_date":"2026-08-27T17:00:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/88407/665269/file/recueil-33-2026-280-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}