{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b030-2026-134\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  /\n30-2026-06-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'extension de 25\nplaces au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) g\u00e9r\u00e9 par\nl'association l'Espelido  (2 pages) Page 4\n30-2026-06-25-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil m\u00e9dical\npl\u00e9nier des agents de N\u00ceMES M\u00c9TROPOLE   (3 pages) Page 7\n30-2026-06-25-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil m\u00e9dical\npl\u00e9nier des agents du conseil d\u00e9partemental (3 pages) Page 11\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Gard  /\nservice de la S\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments\n30-2026-06-26-00001 - arrete levee temporaire peche ramassage transport\npurification expedition coqullages zone 30 05 (4 pages) Page 15\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /\n30-2026-06-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des personnels habilit\u00e9s \u00e0\nparticiper aux missions de Recherche des Causes et Circonstances\nd'Incendie de For\u00eat (RCCI) du d\u00e9partement du Gard (3 pages) Page 20\n30-2026-06-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de\nl'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain au profit de l'EPF Occitanie sur\nla commune de St Christol les Al\u00e8s (modifiant arr\u00eat\u00e9\nn\u00b030-2024-02-01-00008) (2 pages) Page 24\n30-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification du\nmacro-lot C et actant le transfert du b\u00e9n\u00e9fice du macro-lot A et du\nmacro-lot C Sud de la ZAC Carri\u00e8re des amoureux autoris\u00e9e par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2017-08-07-001 du 7 ao\u00fbt 2017 au titre du\ncode de l'environnement sur la commune de Garons (4 pages) Page 27\nPrefecture du Gard /\n30-2026-06-10-00011 - 20260610 arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nmodification de la composition de la commission de suivi de site de\nSYNGENTA signedYG (6 pages) Page 32\n30-2026-06-23-00001 - AP convocation du conseil municipal de\nCONGENIES pour l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s s\u00e9natoriaux signedYG\n(2 pages) Page 39\n30-2026-06-25-00008 - AP portant convocation du conseil municipal de\nGAUJAC pour l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s s\u00e9natoriaux signedYG (2\npages) Page 42\n30-2026-06-23-00002 - AP portant convocation du Conseil municipal de\nMONS pour l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s s\u00e9natoriaux signedYG (2\npages) Page 45\n2\n30-2026-06-23-00003 - AP portant convocation du Conseil municipal de\nSAINT-FLORENT SUR AUZONNET pour l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\ns\u00e9natoriaux  signedYG (2 pages) Page 48\n30-2026-06-25-00009 - AP portant convocation du conseil municipal de\nSAUVETERRE pour l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s s\u00e9natoriaux signedYG\n(2 pages) Page 51\n30-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2026 portant titre\nde maire adjoint honoraire \u00e0 M. Richard TIBERINO, ancien maire adjoint\nhonoraire de N\u00eemes de mars 2001 \u00e0 mars 2026. (1 page) Page 54\n30-2026-06-10-00012 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification\ncomposition de la commission de suivi de site (CSS) de   SARPI MINERAL\nFRANCE  signedYG-1 (4 pages) Page 56\nPrefecture du Gard / DAMI\n30-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la repr\u00e9sentation du Pr\u00e9fet\ndevant le tribunal judiciare de Perpignan (2 pages) Page 61\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s /\n30-2026-06-22-00017 - ARRETE RENOUVELLEMENT HABILITATION 26-06-26\nDU 22-06-26 PF ANDUZIENNES (2 pages) Page 64\n30-2026-06-22-00016 - ARRETE RENOUVELLEMENT HABILITATION 26-06-42\nDU 22-06-26 PF DES CEVENNES (2 pages) Page 67\n3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s \n30-2026-06-01-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'extension de 25\nplaces au centre d'accueil pour demandeurs\nd'asile (CADA) g\u00e9r\u00e9 par l'association l'Espelido \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-06-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'extension de\n25 places au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) g\u00e9r\u00e9 par l'association l'Espelido 4\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DU GARD : ni. hedpow du travail et des solidarit\u00e9s4 erteEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le H\u00e9bergement et Publics Vuln\u00e9rablesUnit\u00e9 asile, int\u00e9gration et protection des personnesAffaire suivie par : Yamina BELIOUTE@ 04.30.08.61.90\nARRETE n\u00b0Portant autorisation d'extension de 25 placesau centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA)g\u00e9r\u00e9 par l'association \u00ab L'Espelido \u00bb\nLe Pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.313-1, L.313-1-1, L.314-1et suivants, L.348-1 et L.348-2 ;Vu le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l'\u00c9tat et lescentres d'accueil pour demandeurs d'asile et aux relations avec les usagers modifiant le codede l'action sociale et des familles;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pourdemandeurs d'asile ;Vu l'instruction du 07 avril 2026 relative \u00e0 la transformation du parc d'h\u00e9bergementd'urgence pour demandeurs d'asile en places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 janvier 2005 portant cr\u00e9ation d'un Centre d'Accueil pourdemandeurs d'asile par l'association \u00ab L'Espelido \u00bb ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association l'Espelido le 31 mai 2026 en vue de l'extension decapacit\u00e9;\nArr\u00eateArticle 1erLa capacit\u00e9 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de L'Espelido, situ\u00e9 \u00e0 sises 30 rueHenri IV \u2014 30 900 Nimes, est port\u00e9e de 134 \u00e0 159 places.Cette extension r\u00e9sulte de la transformation de 25 places d'h\u00e9bergement d'urgence pourdemandeurs d'asile, int\u00e9gr\u00e9es dans la capacit\u00e9 autoris\u00e9e de l'\u00e9tablissement.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-06-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'extension de\n25 places au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) g\u00e9r\u00e9 par l'association l'Espelido 5\nArticle 2Le centre d'accueil pour demandeurs d'asile fonctionne dans le cadre de la capacit\u00e9autoris\u00e9e mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1er, conform\u00e9ment aux dispositions qui lui sont applicables.Il est r\u00e9gi par les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires applicables aux centres d'accueilpour demandeurs d'asile, ainsi que par la convention de fonctionnement conclue avec l'\u00c9tat.Article 3L'\u00e9tablissement est tenu de respecter les dispositions du Code de l'action sociale et desfamilles ainsi que le cahier des charges applicable aux centres d'accueil pour demandeursd'asile.Article 4Le financement de l'\u00e9tablissement est assur\u00e9 par l'\u00c9tat sous la forme d'une dotation globalede financement dans les conditions pr\u00e9vues par le Code de l'action sociale et des familles.Article 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 01 juin 2026.Article 6L'autorisation du centre d'accueil pour demandeurs d'asile est maintenue pour la dur\u00e9e 15ans \u00e0 compter de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 octobre 2016 ayant autoris\u00e9 sa cr\u00e9ation.Article 7 : Cet \u00e9tablissement est r\u00e9pertori\u00e9 dans le fichier national des \u00e9tablissementssanitaires et sociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante :Entit\u00e9 juridique - N\u00b0 FINESS : 300786845\u00c9tablissement \u2014 N\u00b0 FINESS : 300007549N\u00b0 SIRET : 312 708 522 00171Code cat\u00e9gorie: 443 - Centre Accueil Demandeurs Asile (CADA)Code discipline : 916 - H\u00e9bergement R\u00e9adapt. Sociale Pers. Familles en Difficult\u00e9sCode Fonctionnement : 18 - H\u00e9bergement de Nuit Eclat\u00e9Code Client\u00e8le : 830 Personnes et Familles Demandeurs d'AsileMode de tarification : 30 \u2014 Pr\u00e9fet de r\u00e9gion \u00e9tablissement et services sociauxCode APE : 8790B \u2014 H\u00e9bergement social pour adultes et familles en difficult\u00e9s etautres h\u00e9bergement social\nArticle 8: dans les deux mois de sa notification ou de sa publication au recueil des actesadministratifs, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet soit d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet duGard, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes.Article 9 : M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et Madame la Directrice D\u00e9partementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 aux recueils des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture du Gard. Fait \u00e0 Nimes, le 1\u00b0 juin 2026arrESsilaan\nLe ardJerome BONET\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-06-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'extension de\n25 places au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) g\u00e9r\u00e9 par l'association l'Espelido 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s \n30-2026-06-25-00004\narr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil m\u00e9dical\npl\u00e9nier des agents de N\u00ceMES M\u00c9TROPOLE  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-06-25-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil\nm\u00e9dical pl\u00e9nier des agents de N\u00ceMES M\u00c9TROPOLE  7\nEX Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sDU GARDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant composition de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dicaldes agents de l'EPCI Nimes M\u00e9tropole\nLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b087-602 du 30/07/1987 modifi\u00e9 portant dispositions statutairesrelatives \u00e0 la fonction publique territoriale et relatif \u00e0 l'organisation des comit\u00e9sm\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, aux conditions d'aptitude physiquepour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie desfonctionnaires territoriaux,VU le courrier de N\u00eemes M\u00e9tropole en date du 13/01/2023 portant d\u00e9signation desrepr\u00e9sentants du personnel suite aux \u00e9lections professionnelles du 08 d\u00e9cembre2022,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2023-06-09-00001 du 09/06/2023 portant composition duconseil m\u00e9dical pl\u00e9nier des agents de l'EPCI N\u00eemes M\u00e9tropole,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2026-02-17-00007 du 17/02/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2026-04-28-00002 du 28/04/2026 portant composition dela formation restreinte du conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental,Vu le courrier de N\u00eemes M\u00e9tropole en date du 29/05/2026 portant d\u00e9signation desrepr\u00e9sentants de l'administration autoris\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au conseil m\u00e9dical pl\u00e9niersuite aux \u00e9lections municipales de mars 2026,Vu le courriel du syndicat FA-FPT en date du 11/06/2026 actant une modification dela suppl\u00e9ance en cat\u00e9gorie C,Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Gard,ARRETEArticle 1er: La formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical des agents de l'EPCI N\u00eemesM\u00e9tropole est compos\u00e9e comme suit :\nMas de l'Agriculture \u2014 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 \u2014 30972 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-06-25-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil\nm\u00e9dical pl\u00e9nier des agents de N\u00ceMES M\u00c9TROPOLE  8\nTITULAIRES| SUPPLEANTSM\u00e9decins membres de la formation restreinte du conseil m\u00e9dical d\u00e9partementalDocteur Vincent PRANGERE61, rue des Tilleuls30 900 NIMES Docteur Jean-Luc SIVERA6, rue de croix haute30 170 ST HIPPOLYTE DU FORTDocteur Philippe PUJOLAS13 B, av. des Anciens Combattants30 470 AIMARGUES Docteur Vanessa MENAGER53, traverse du Tadorne30 900 NIMESDocteur Charles MENARD4, avenue de la Plaine30 300 BEAUCAIRE Docteur Dani\u00e9le SURELSi\u00e8ge uniquement aux instances\nRepr\u00e9sentants de la collectivit\u00e9M. GADILLE Gilles M. BENEZET OlivierMme FENECH CatherineM. DESCLOUX Jean-LucM. PLANES PatriceM. VALADIER Eddy\nRepr\u00e9sentants des personnels de cat\u00e9gorie AMme LAFAYE JordaneMme SEBILEAU FidelineM. GAUZY PhilippeM. PERRIER Laurent M. OZIOL FrancisM. RIEU Olivier\nRepr\u00e9sentants des personnels de cat\u00e9gorie BM. MOULKHALOUA Ali M. DESTOOP St\u00e9phaneMme VIDAL NellyM. MANI Franck M. GANSERT FabienMme GARRIGOS BONGIORNO C\u00e9line\nRepr\u00e9sentants des personnels de cat\u00e9gorie CMme MERSADIER Marina M. HASSIG Fr\u00e9d\u00e9ricM. BENSAKINA MouradM. SOULE S\u00e9bastienM. EUZIERE ThierryMme PIGNOL Genevi\u00e8ve\nMas de l'Agriculture \u2014 1120 route de Saint Gilles \u2014 BP 39081 \u2014 30972 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-06-25-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil\nm\u00e9dical pl\u00e9nier des agents de N\u00ceMES M\u00c9TROPOLE  9\nArticle2: Le Dr PRANGERE est d\u00e9sign\u00e9 pour assurer la pr\u00e9sidence de l'instance.En cas d'absence du m\u00e9decin-pr\u00e9sident en s\u00e9ance, la pr\u00e9sidence estassur\u00e9e par le m\u00e9decin qu'il aura d\u00e9sign\u00e9 ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le m\u00e9decin leplus \u00e2g\u00e9 pr\u00e9sent.Article 3: La formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical ne d\u00e9lib\u00e8re valablement que siau moins quatre de ses membres sont pr\u00e9sents, dont au moins deuxm\u00e9decins et un repr\u00e9sentant du personnel mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0.Article4: Chaque membre du conseil m\u00e9dical peut donner pouvoir \u00e0 un autremembre. Les avis sont \u00e9mis \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents etrepr\u00e9sent\u00e9s.En cas d'\u00e9galit\u00e9 des votes, le m\u00e9decin-pr\u00e9sident a voix pr\u00e9pond\u00e9rante.Article 5: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2023-06-09-00001 du 09/06/2023 est abrog\u00e9.Article6: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de N\u00eemes - 16 avenue Feuch\u00e8res \u2014 dans le d\u00e9lai de deux moiscourant \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.frArticle7: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard et la directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.2 5 JUIN 2026N\u00eemes, le\nMas de l'Agriculture \u2014 1120 route de Saint Gilles \u2014 BP 39081 \u2014 30972 NIMES CEDEX 9 3T\u00e9l : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-06-25-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil\nm\u00e9dical pl\u00e9nier des agents de N\u00ceMES M\u00c9TROPOLE  10\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s \n30-2026-06-25-00005\narr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil m\u00e9dical\npl\u00e9nier des agents du conseil d\u00e9partemental\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-06-25-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil\nm\u00e9dical pl\u00e9nier des agents du conseil d\u00e9partemental 11\n\u0152\u00c6 Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant composition de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dicaldes agents du conseil d\u00e9partemental du GardLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b087-602 du 30/07/1987 modifi\u00e9 portant dispositions statutairesrelatives \u00e0 la fonction publique territoriale et relatif \u00e0 l'organisation des comit\u00e9sm\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, aux conditions d'aptitude physiquepour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie desfonctionnaires territoriaux,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2023-06-09-00004 du 09/06/2023 portant composition duconseil m\u00e9dical pl\u00e9nier des agents du conseil d\u00e9partemental du Gard,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2025-03-17-00003 du 17/03/2025 portant modification desrepr\u00e9sentants de cat\u00e9gorie C,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2026-02-17-00007 du 17/02/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2026-04-28-00002 du 28/04/2026 portant composition dela formation restreinte du conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental,Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b014-DAJAQ-2026 en date du 09/02/2026 portant d\u00e9signationdes repr\u00e9sentants de la collectivit\u00e9 au sein de la formation pl\u00e9ni\u00e9re du conseilm\u00e9dical,Vu le courrier du service des relations sociales du conseil d\u00e9partemental en date du03/02/2023 d\u00e9signant les repr\u00e9sentants du personnel suite aux \u00e9lectionsprofessionnelles du 08/12/2022,Vu le courriel du service des relations sociales du conseil d\u00e9partemental en date du16/07/2025 actant une modification de la suppl\u00e9ance en cat\u00e9gorie C,Sur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Gard, ARRETEArticle er: La formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical des agents du conseild\u00e9partemental du Gard est compos\u00e9e comme suit :\nMas de l'Agriculture \u2014 1120 route de Saint Gilles \u2014 BP 39081 \u2014 30972 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-06-25-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil\nm\u00e9dical pl\u00e9nier des agents du conseil d\u00e9partemental 12\nTITULAIRES| SUPPLEANTSM\u00e9decins membres de la formation restreinte du conseil m\u00e9dical d\u00e9partementalDocteur Vincent PRANGERE61, rue des Tilleuls30 900 NIMES Docteur Jean-Luc SIVERA6, rue de croix haute30 170 ST HIPPOLYTE DU FORTDocteur Philippe PUJOLAS13 B, av. des Anciens Combattants30 470 AIMARGUES Docteur Vanessa MENAGER53, traverse du Tadorne30 900 NIMESDocteur Charles MENARD4, avenue de la Plaine30 300 BEAUCAIRE Docteur Dani\u00e9le SURELSi\u00e9ge uniquement aux instances\nRepr\u00e9sentants de la collectivit\u00e9M. SERRE ChristopheMme BERGERI CaroleMme NICOLLE SylvieMme GIANNACCINI Maryse M. BACHEVALIER R\u00e9myMme SARTRE Huguette\nRepr\u00e9sentants des personnels de cat\u00e9gorie AMme BROCHIER MathildeMme ARBOUSSET SarahMme PROMAYON LaureM. ZWIERZINSKI Gilles M. GIAIMO MarcMme GASQUIEL Christine\nRepr\u00e9sentants des personnels de cat\u00e9gorie BM. SERIS Patrick M. VIDAL MichelMme GASQ Ir\u00e8neM. VELAY Richard M. GROS LionelM. DOMERGUES Jocelyn\nRepr\u00e9sentants des personnels de cat\u00e9gorie CM. MARCATAND Simon Mme VALENZA CaroleMme DI STEFANO TIMPEIRA Val\u00e9rieM. DORDIO DE CARVALHO Julio Mme NOURRY SophieM. CARLIER Xavier\nMas de l'Agriculture \u2014 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 \u2014 30972 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-06-25-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil\nm\u00e9dical pl\u00e9nier des agents du conseil d\u00e9partemental 13\nArticle2: | Le Dr PRANGERE est d\u00e9sign\u00e9 pour assurer la pr\u00e9sidence de l'instance.En cas d'absence du m\u00e9decin-pr\u00e9sident en s\u00e9ance, la pr\u00e9sidence estassur\u00e9e par le m\u00e9decin qu'il aura d\u00e9sign\u00e9 ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le m\u00e9decin leplus \u00e2g\u00e9 pr\u00e9sent.Article3: La formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical ne d\u00e9lib\u00e8re valablement que siau moins quatre de ses membres sont pr\u00e9sents, dont au moins deuxm\u00e9decins et un repr\u00e9sentant du personnel mentionn\u00e9 a l'article 1\u00b0.Article4: Chaque membre du conseil m\u00e9dical peut donner pouvoir \u00e0 un autremembre. Les avis sont \u00e9mis \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents etrepr\u00e9sent\u00e9s.En cas d'\u00e9galit\u00e9 des votes, le m\u00e9decin-pr\u00e9sident a voix pr\u00e9pond\u00e9rante.Article 5: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2023-06-09-00004 du 09/06/2023 est abrog\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2025-03-17-00003 du 17/03/2025 est abrog\u00e9.Article6: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de N\u00eemes \u2014 16 avenue Feuch\u00e8res \u2014 dans le d\u00e9lai de deux moiscourant a compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.frArticle7: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard et la directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Gard sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.P/le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa directri \u20ac Henares fatale 2 9 JUIN 2026de l'\u00e9mp f-du travailet de AY  du Gard\nc VAbophie BOUDOT\nMas de l'Agriculture \u2014 1120 route de Saint Gilles \u2014 BP 39081 \u2014 30972 NIMES CEDEX 9 3T\u00e9l : 04 30 08 61 20 - www.gard.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  - 30-2026-06-25-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil\nm\u00e9dical pl\u00e9nier des agents du conseil d\u00e9partemental 14\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des\nPopulations du Gard \n30-2026-06-26-00001\narrete levee temporaire peche ramassage\ntransport purification expedition coqullages\nzone 30 05\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Gard  - 30-2026-06-26-00001 - arrete levee temporaire peche\nramassage transport purification expedition coqullages zone 30 05 15\nPREFETDU GARDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 N\u00eemes, le 26 juin 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant lev\u00e9e d'interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, dela purification, de l'exp\u00e9dition, de la commercialisation et de la mise \u00e0 laconsommation humaine des coquillages du groupe 2 (tellines, couteaux...) de la zone30. 05 Bande littorale, suite \u00e0 une contamination par des toxines lipophiles. (Dinophysis)Le pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le r\u00e9glement (CE) n\u00b0 178/2002 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 28 janvier 2002\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant desi Piper relatives a las\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment son article 19;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0852/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 modifi\u00e9relatif \u00e0 l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du 29 avril 2004 fixant des r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 625/2017 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017concernant les contr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de lal\u00e9gislation alimentaire [...] ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 \u00e9tablissant desmodalit\u00e9s uniformes pour la r\u00e9alisation des contr\u00f4les officiels en ce qui concerne les produitsd'origine animale destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine [...], notamment son article 62 ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 du parlement europ\u00e9en du 21 octobre 2009 \u00e9tablissant lesr\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles L233-1, R.231-39 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L13111, L 1311-2 et L 1311-4;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets et al'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; |\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Gard  - 30-2026-06-26-00001 - arrete levee temporaire peche\nramassage transport purification expedition coqullages zone 30 05 16\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatifs aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles et a la cr\u00e9ation des directions d\u00e9partementales de la protection despopulations ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 06 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestiondes zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 ao\u00fbt 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et detra\u00e7abilit\u00e9 des coquillages vivants ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet du Gard M. J\u00e9r\u00f4me BONET;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDTM-2019-02-10072 du 4 f\u00e9vrier 2019 portant classement de salubrit\u00e9 et desurveillance des zones de production des coquillages vivants destin\u00e9s\u00e0 la consommation humainepour le d\u00e9partement du Gard; | |VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 18 XIX 024 du 31 mai 2018 portant cr\u00e9ation du p\u00f4le de comp\u00e9tence surla salubrit\u00e9 des coquillages dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b030-2026-06-01-00002 portant interdiction temporaire de la p\u00eache, duramassage, du transport, de la purification, de l'exp\u00e9dition, de la commercialisation et de la mise \u00e0la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (tellines, couteaux...) de la zone 30.05Bande littorale, suite \u00e0 une contamination par des toxines lipophiles (Dinophysis).VU les deux r\u00e9sultats d 'analyses effectu\u00e9es par le LDA13, num\u00e9ros d '\u00e9chantillons H. 2026. 4504-11et H.2026.4803-1-1;VU l'avis favorable de la cellule de crise du p\u00f4le de comp\u00e9tence du 26juin 2026,Consid\u00e9rant que les deux r\u00e9sultats d'analyses successifs sur des tellines du 19 juin 2026 et du 26juin 2026 pr\u00e9lev\u00e9es le 15 juin 2026 et 23 juin 2026 sur la zone conchylicole 30.05 Bande littorale,montrent un taux de toxines lipophiles (AO) inf\u00e9rieurs au seuil sanitaire r\u00e9glementaire fix\u00e9\u00e0 160 ygeq AO/kg par le r\u00e8glement (CE) 853/2004;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard.\nARRETE :\nARTICLE 1 : Lev\u00e9e des restrictions en lien avec la contamination par des bact\u00e9ries (E.coliLes activit\u00e9s professionnelles de p\u00eache, de ramassage, de transport, de purification, d exp\u00e9dition,de commercialisation et Vente pour la consommation humaine des coquillages du groupe 2(tellines, couteaux...) en provenance de la zone 30.05 Bande littorale sont autoris\u00e9es \u00e0 partir du26/06/2026.\nARTICLE 2 : AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 30-2026-06-01-00002 sus-vis\u00e9s est abrog\u00e9.\n2/3\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Gard  - 30-2026-06-26-00001 - arrete levee temporaire peche\nramassage transport purification expedition coqullages zone 30 05 17\nARTICLE 3 : CommunicationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est publi\u00e9 sur L'Atlas des zones de production de coquillages(https://www.atlas-sanitaire-coquillages.fr/) onglet \u00ab statuts \u00bb.L'information des professionnels est assur\u00e9e par le comit\u00e9 r\u00e9gional de la p\u00eache maritime et del'\u00e9levage marin de M\u00e9diterran\u00e9e (CRPMEM).\nARTICLE 4: Publication et ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, les maires des communes concern\u00e9es, le directeurd\u00e9partemental de la protection des populations du Gard, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer du Gard, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie ettoute autorit\u00e9 de police, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publicationARTICLE 5: Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :+ __ Recours administratif:\u00a9 Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 au Pr\u00e9fet du Gard dans un d\u00e9lai de deuxmois suivant la publication de l'arr\u00eat\u00e9;6 Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit dans le m\u00eame d\u00e9laiiii du Ministre del'int\u00e9rieur.En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de_ r\u00e9ception de ces recours, ceux-ci doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme implicitement rejet\u00e9s.e __ Recours contentieuxDevant le tribunal administratif de Nimes -\u2014 16 avenue Feuch\u00e8res \u2014 34000 NIMES dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant la publication de l'arr\u00eat\u00e9 ou suivant la date du rejet du recours administratif,soit par courrier postal, soit par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.fr.Ces recours ne suspendent pas |'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nour le Pr\u00e9fet,\nJerome BONET\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Gard  - 30-2026-06-26-00001 - arrete levee temporaire peche\nramassage transport purification expedition coqullages zone 30 05 18\noo yes, oean ie\npol sit\n4 +rear\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Gard  - 30-2026-06-26-00001 - arrete levee temporaire peche\nramassage transport purification expedition coqullages zone 30 05 19\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2026-06-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des personnels habilit\u00e9s \u00e0\nparticiper aux missions de Recherche des Causes\net Circonstances d'Incendie de For\u00eat (RCCI) du\nd\u00e9partement du Gard\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des personnels habilit\u00e9s \u00e0\nparticiper aux missions de Recherche des Causes et Circonstances d'Incendie de For\u00eat (RCCI) du d\u00e9partement du Gard 20\nPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Risques, Crise et For\u00eat\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nfixant la liste des personnels habilit\u00e9s \u00e0 participer aux missions de\nRecherche des Causes et Circonstances d'Incendie de For\u00eat (RCCI)\ndu d\u00e9partement du Gard\nLe pr\u00e9fet du Gard\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le nouveau code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et notamment les articles 60 et 77-1 ;\nVU la convention relative \u00e0 la constitution et l'intervention d'une \u00e9quipe pluridisciplinaire de recherche  \ndes causes et circonstances des incendies (RCCI) de for\u00eats dans le d\u00e9partement du Gard en date du 5  \nseptembre 2011 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SEF-30-2025-00125  du  04  juillet  2025  fixant  la  liste  des  personnels  \nhabilit\u00e9s \u00e0 participer aux missions de Recherche des Causes et Circonstances d'Incendie de For\u00eat du  \nd\u00e9partement du Gard ;\nCONSIDERANT  les  enjeux  humains,  forestiers  et  \u00e9conomiques  li\u00e9s  \u00e0  la  protection  de  la  for\u00eat  \nm\u00e9diterran\u00e9enne et notamment la n\u00e9cessit\u00e9 de lutter contre les incendies ;\nCONSIDERANT qu'il convient dans ce cadre de rechercher les causes des incendies en constituant une  \n\u00e9quipe pluridisciplinaire et en mettant \u00e0 sa disposition l'ensemble des donn\u00e9es et connaissances relatives \nau domaine d'\u00e9tude ;\nARR\u00caTE \n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des personnels habilit\u00e9s \u00e0\nparticiper aux missions de Recherche des Causes et Circonstances d'Incendie de For\u00eat (RCCI) du d\u00e9partement du Gard 21\nARTICLE 1 :\nLes  personnels  dont  les  noms  suivent,  ayant  valid\u00e9  leur  formation  \u00e0  la  recherche  des  causes  et  \ncirconstances d'incendie de for\u00eats \u00e0 l'\u00e9cole d'application de la s\u00e9curit\u00e9 civile de Valabre, ou ayant suivi  \nune  formation  \u00e0  la  recherche  des  causes  et  circonstances  d'incendie  de  for\u00eats  au  sein  du  service  \nd\u00e9partemental d'incendie et de secours du Gard sont habilit\u00e9s \u00e0 participer aux investigations dans le  \ncadre des missions de la cellule de recherche des causes et circonstances d'incendie :\n- Adjudante Arslan Melek - gendarmerie nationale\n- Monsieur Audigier Benjamin - office national des for\u00eats\n- Lieutenant Baissac Nicolas - service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\n- Monsieur Barberis J\u00e9r\u00f4me - direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer\n- Lieutenant Bollon Christophe - service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\n- Monsieur Bony St\u00e9phane \u2013 office national des for\u00eats\n- Monsieur Buchon Chris - office national des for\u00eats\n- Monsieur Cabrol Geoffrey - office national des for\u00eats\n- Monsieur Daeden Matthias - direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer\n- Monsieur Delon Pierre - office national des for\u00eats\n- Adjudante Dupont Alexia - gendarmerie nationale\n- Major Goubault Laurent - gendarmerie nationale\n- Lieutenant Giolbas Fabien - service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\n- Lieutenant-Colonel Guiboudribaud Eric - service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\n- Monsieur Helary Kilian - office national des for\u00eats\n- Adjudant Chef Josset Laurent - gendarmerie nationale\n- Lieutenant Jouve Franck - service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\n- Capitaine Le Bras Bruno -  service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\n- Adjudant Chef Lepage Beno\u00eet - service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\n- Adjudante Pinto Isabelle - gendarmerie nationale\n- Monsieur Plasse Vincent - direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer\n- Monsieur Privat Paul - office national des for\u00eats\n- Monsieur Ravaux Xavier - office national des for\u00eats\n- Monsieur Rohr C\u00e9dric - office national des for\u00eats\n- Monsieur Royer Stephen - office national des for\u00eats\n- Adjudant chef Spinelli Yoann - gendarmerie nationale\n- Lieutenant-Colonel Tallaron J\u00e9r\u00f4me - service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\n- Monsieur Thomas Eric - office national des for\u00eats\n- Lieutenant Ventre Olivier - service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\n- Monsieur V\u00e9zinet Julien - office national des for\u00eats\nARTICLE 2:\nLes personnels dont les noms suivent sont habilit\u00e9s \u00e0 participer aux investigations dans le cadre des  \nmissions  de  la  cellule  de  recherches  des  causes  et  circonstances  d'incendie  sous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  \nsyst\u00e9matiquement  accompagn\u00e9s  d'au  moins  un  des  personnels  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1  du  pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 :\n- Lieutenant Baissac Nicolas - service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\n- Monsieur Brochiero Fabien \u2013 office national des for\u00eats\n- Lieutenant Giolbas Fabien - service d\u00e9partemental d'incendie et de secours\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des personnels habilit\u00e9s \u00e0\nparticiper aux missions de Recherche des Causes et Circonstances d'Incendie de For\u00eat (RCCI) du d\u00e9partement du Gard 22\nARTICLE 3 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDTM-SEF-30-2025-00125 du 04 juillet 2025.\nARTICLE 4 :\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  sous-pr\u00e9fet  d'Al\u00e8s,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  du  Vigan,  le  directeur  \nd\u00e9partemental  des territoires  et  de  la  mer,  le  directeur  du  service  d\u00e9partemental  d'incendie  et  de \nsecours,  le  g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le  groupement  de  gendarmerie  du  Gard,  les  directeurs  \ninterd\u00e9partementaux de la police nationale du Gard, de Vaucluse, et des Bouches du Rh\u00f4ne, le directeur  \nde l'agence interd\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats du Gard et de l'H\u00e9rault, sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nN\u00eemes le 22 juin 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGN\u00c9\nYann G\u00c9RARD\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des personnels habilit\u00e9s \u00e0\nparticiper aux missions de Recherche des Causes et Circonstances d'Incendie de For\u00eat (RCCI) du d\u00e9partement du Gard 23\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2026-06-25-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de\nl'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain au\nprofit de l'EPF Occitanie sur la commune de St\nChristol les Al\u00e8s (modifiant arr\u00eat\u00e9\nn\u00b030-2024-02-01-00008)\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de\nl'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain au profit de l'EPF Occitanie sur la commune de St Christol les Al\u00e8s (modifiant arr\u00eat\u00e9\nn\u00b030-2024-02-01-00008)\n24\nPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService habitat et construction\nAffaire suivie par : St\u00e9phane MARTY\nT\u00e9l. : 04 66 62 62 61\nstephane.marty@gard.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2026-06-25-00006\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2024-02-01-0008\nportant d\u00e9l\u00e9gation de l'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain au profit de l'\u00e9tablissement public \nfoncier Occitanie sur la commune de Saint Christol les Al\u00e8s\nLe pr\u00e9fet du Gard\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 210-1 alin\u00e9a 2 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b030-2024-02-01-0008 du 1er f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de l'exercice du droit \nde pr\u00e9emption urbain au profit de l'\u00e9tablissement public foncier Occitanie sur la commune de SAINT-\nCHRISTOL LES ALES ;\nVU la convention op\u00e9rationnelle sign\u00e9e le 4 mars 2022 par la pr\u00e9f\u00e8te du Gard, la commune de  Saint \nChristol les Al\u00e8s , la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Al\u00e8s agglom\u00e9ration et l'\u00e9tablissement public foncier  \nd'Occitanie, approuv\u00e9e par le pr\u00e9fet de R\u00e9gion d'Occitanie le 11 mars 2022 d \u00e9finissant les modalit\u00e9s  \nd'intervention de cet \u00e9tablissement et les engagements r\u00e9ciproques des parties signataires dans la mise  \nen \u0153uvre du droit de pr\u00e9emption sur la commune de Saint Christol les Al\u00e8s ;\nVU l'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention op\u00e9rationnelle pr\u00e9cit\u00e9e, sign\u00e9 le 29 mai 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention op\u00e9rationnelle du 29 mai 2026 modifie les conditions  \nde d\u00e9l\u00e9gation de l'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain au profit de l'\u00e9tablissement public foncier  \nOccitanie sur la commune de Saint Christol les Al\u00e8s ;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de\nl'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain au profit de l'EPF Occitanie sur la commune de St Christol les Al\u00e8s (modifiant arr\u00eat\u00e9\nn\u00b030-2024-02-01-00008)\n25\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : \nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b030-2024-02-01-0008  du 1 er f\u00e9vrier 2024,  est remplac\u00e9 par l'article  \nsuivant :\n\u00ab L'exercice du droit de pr\u00e9emption d\u00e9tenu par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement au titre des \ndispositions de l'article L.210-1 alin\u00e9a 2 du Code de l'urbanisme est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement public  \nfoncier d'Occitanie sur les p\u00e9rim\u00e8tres de la commune de Saint Christol les Al\u00e8s tels que d\u00e9finis dans  \nl'avenant n\u00b01 du 27 mai 2026 \u00e0 la convention op\u00e9rationnelle du 4 mars 2022. \u00bb\nARTICLE 2 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer  \nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de l'\u00c9tat et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nN\u00eemes, le 25 juin 2026\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nJ\u00e9r\u00f4me BONET\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois  \n\u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de N\u00eemes 16 avenue Feuch\u00e8res CS 88010 30941 N\u00eemes Cedex 09.  Elle peut \u00e9galement faire  \nl'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du Gard. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre  \nintroduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration  pendant un d\u00e9lai de  \ndeux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nwww.telerecours.fr\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de\nl'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain au profit de l'EPF Occitanie sur la commune de St Christol les Al\u00e8s (modifiant arr\u00eat\u00e9\nn\u00b030-2024-02-01-00008)\n26\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2026-06-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification du\nmacro-lot C et actant le transfert du b\u00e9n\u00e9fice du\nmacro-lot A et du macro-lot C Sud de la ZAC\nCarri\u00e8re des amoureux autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2017-08-07-001 du 7 ao\u00fbt 2017\nau titre du code de l'environnement sur la\ncommune de Garons\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification du\nmacro-lot C et actant le transfert du b\u00e9n\u00e9fice du macro-lot A et du macro-lot C Sud de la ZAC Carri\u00e8re des amoureux autoris\u00e9e par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2017-08-07-001 du 7 ao\u00fbt 2017 au titre du code de l'environnement sur la commune de Garons\n27\nE |PREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService eau et nature\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0\nPortant modification du macro-lot C et actant le transfert du b\u00e9n\u00e9fice du macro-lot A et du macro-lot C \nSud de la ZAC Carri\u00e8re des amoureux autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2017-08-07-001 du 7 ao\u00fbt \n2017 au titre du code de l'environnement sur la commune de Garons\nLe Pr\u00e9fet du Gard\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVU le code de l'Environnement.\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b030-2024-03-21-0007  du  21  mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M. \nS\u00e9bastien FERRA, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2026-SF-AG01 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale  \nen date du 17 f\u00e9vrier 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2017-08-07-001 du 7 ao\u00fbt 2017 portant autorisation au titre de l'article L214-3 \ndu code de l'environnement des travaux relatifs \u00e0 l'am\u00e9nagement de la ZAC Carri\u00e8re des amoureux sur la  \ncommune de Garons ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-20181116 du 16 novembre 2018 portant modification au titre de l'article L214-\n3 du code de l'environnement \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 30-2017-08-07-001 du 7 ao\u00fbt 2017 sus-vis\u00e9 ;\nVU le dossier de porter \u00e0 connaissance d\u00e9pos\u00e9 le 2 juin 2022 act\u00e9 par courrier de madame la pr\u00e9f\u00e8te du  \nGard le 11 ao\u00fbt 2022  portant modification au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement \u00e0  \nl'arr\u00eat\u00e9 30-2017-08-07-001 du 7 ao\u00fbt 2017 sus-vis\u00e9 ;\nVU le  courrier  re\u00e7u  le  29  janvier  2026  de  Foncia  Montpellier  repr\u00e9sent\u00e9  par  M.  C\u00e9dric  BOURRIE  \ndemandant le transfert du b\u00e9n\u00e9fice de l'autorisation du macro lot A de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 ;\nVU le courrier re\u00e7u le 23 janvier 2026 de la commune de Garons repr\u00e9sent\u00e9e par son maire M. Yves  \nRODRIGUEZ et le courrier re\u00e7u 9 f\u00e9vrier 2026 de M. J\u00e9r\u00f4me durand repr\u00e9sentant \u00ab  un toit pour tous  \u00bb \ndemandant la division en 2 lots et le transfert du b\u00e9n\u00e9fice de l'autorisation du macro-lot C de l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral susvis\u00e9 ;\nVU la demande de compl\u00e9ments du 12 mars 2026 ;\nVU les compl\u00e9ments re\u00e7us le 29 mais 2026 ;\nSUR PROPOSITION du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Gard.\n1/1\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification du\nmacro-lot C et actant le transfert du b\u00e9n\u00e9fice du macro-lot A et du macro-lot C Sud de la ZAC Carri\u00e8re des amoureux autoris\u00e9e par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2017-08-07-001 du 7 ao\u00fbt 2017 au titre du code de l'environnement sur la commune de Garons\n28\nMacro-lot C NordMa\nARRETE\nArticle 1 : Modification du macro-lot C\nLe Macro-lot C est d\u00e9coup\u00e9 en 2 sous-lots nomm\u00e9s Macro-lot C nord d'une superficie de 5521 m\u00b2 et le \nmacro-lot sud d'une superficie de 3004 m\u00b2.\nD\u00e9coupage du macro lot C\nLes mesures compensatoires pr\u00e9vues \u00e0 l'article 8.2 de l'arr\u00eat\u00e9 30-2017-08-07-001 du 7 ao\u00fbt 2017 \nconcernant le macro-lot C sont modifi\u00e9es comme suit :\n\u2022 Macro lot C nord 410 m\u00b3 les dimensions de la surverse seront \u00e0 pr\u00e9ciser dans un porter \u00e0 \nconnaissance ult\u00e9rieur pr\u00e9alablement au d\u00e9marrage des travaux ;\n\u2022 Macro-lot C Sud, les eaux pluviales \u00e9tant int\u00e9gralement rejet\u00e9es dans le r\u00e9seau pluvial communal, \nles mesures de compensation pour ce lot sont de la responsabilit\u00e9 du gestionnaire du r\u00e9seau.\n\u2022\nLa ligne du tableau \u00e0 l'article 8.2 concernant le macro lot C\nR\u00e9tentions \u00e0 la parcelle Surverse Volumes de R\u00e9tention\nMacro lot C 0,10x6,00 m 600 m\u00b3 \nEst remplac\u00e9e par les 2 lignes suivantes :\nR\u00e9tentions \u00e0 la parcelle Surverse Volumes de R\u00e9tention\nMacro lot C Nord \u00c0 d\u00e9finir 410 m\u00b3 \nMacro lot C Sud - Rejet dans le r\u00e9seau intercommunal\n2/2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification du\nmacro-lot C et actant le transfert du b\u00e9n\u00e9fice du macro-lot A et du macro-lot C Sud de la ZAC Carri\u00e8re des amoureux autoris\u00e9e par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2017-08-07-001 du 7 ao\u00fbt 2017 au titre du code de l'environnement sur la commune de Garons\n29\nArticle 2 : Nouveaux b\u00e9n\u00e9ficiaires\nArticle 2.1 : Macro-lot A\nLe b\u00e9n\u00e9fice du macro-lot A de la ZAC Carri\u00e8re des Amoureux et les prescriptions correspondantes  \nen application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2017-08-07-001 du 7 ao\u00fbt 2017 autorisant la SPL AGATE \u00e0  \nproc\u00e9der \u00e0 l'am\u00e9nagement  de la ZAC Carri\u00e8re des Amoureux sur la commune de Garons , sont  \ntransf\u00e9r\u00e9es \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 FONCIA Montpellier repr\u00e9sent\u00e9e par son  \npr\u00e9sident M. C\u00e9dric BOURRIE.\nArticle 2.2 : Macro-lot C Nord\nLe  b\u00e9n\u00e9fice  du  macro-lot  C  Nord  de  la  ZAC  Carri\u00e8re  des  Amoureux  et  les  prescriptions  \ncorrespondantes  en  application  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  30-2017-08-07-001  du  7  ao\u00fbt  2017  \nautorisant  la  SPL  AGATE  \u00e0  proc\u00e9der  \u00e0  l'am\u00e9nagement de  la  ZAC  Carri\u00e8re  des  Amoureux  sur  la \ncommune de Garons, sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la commune de  \nGarons repr\u00e9sent\u00e9e par son maire M. Yves RODRIGUEZ.\nArticle 2.3 : Macro-lot C Sud\nLe  b\u00e9n\u00e9fice  du  macro-lot  C  Sud  de  la  ZAC  Carri\u00e8re  des  Amoureux  et  les  prescriptions  \ncorrespondantes  en  application  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  30-2017-08-07-001  du  7  ao\u00fbt  2017  \nautorisant  la  SPL  AGATE  \u00e0  proc\u00e9der  \u00e0  l'am\u00e9nagement de  la  ZAC  Carri\u00e8re  des  Amoureux  sur  la \ncommune de Garons, sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la soci\u00e8te un toit \npour tous repr\u00e9sent\u00e9e M. J\u00e9r\u00f4me DURAND.\nArticle 3 : Prescriptions pour la mise en \u0153uvre et le suivi\nLes prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 ao\u00fbt 2017 et celles des arr\u00eat\u00e9s modificatifs \u00e9ventuels, ainsi  \nque  les  engagements  pris  par  le  pr\u00e9c\u00e9dent  b\u00e9n\u00e9ficiaire  et  figurant  dans  le  dossier  initial  et  les  \nprescriptions des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels relatifs aux rubriques de la nomenclature concern\u00e9es par le projet  \ndemeurent applicables aux nouveaux b\u00e9n\u00e9ficiaires.\nArticle 4 : Conditions de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent \nen application de l'article R.181-50 du code de l'environnement :\n    \u2022 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ;\n    \u2022 par les tiers en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \nderni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \" T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \" \naccessible par le site internet www.telerecours.fr. \nII.\u2013 La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux \nmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais de recours contentieux.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est  tenu inform\u00e9 d'un tel recours.\nIII \u2013 Sans pr\u00e9judice des d\u00e9lais et voies de recours mentionn\u00e9s au I. et II., les tiers, peuvent d\u00e9poser une \nr\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente, \u00e0 compter de la mise en service de du projet \nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions \nd\u00e9finies dans la pr\u00e9sente autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet pr\u00e9sente \npour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du code de l'environnement.\nL'autorit\u00e9 comp\u00e9tente dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, pour \ny r\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. A d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.\nSi elle estime que la r\u00e9clamation est fond\u00e9e, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente fixe des prescriptions \ncompl\u00e9mentaires, dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.181-45 du code de l'environnement.\nEn cas de rejet implicite ou explicite, les int\u00e9ress\u00e9s disposent d'un d\u00e9lai de deux mois pour se pourvoir \ncontre cette d\u00e9cision.\n3/3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification du\nmacro-lot C et actant le transfert du b\u00e9n\u00e9fice du macro-lot A et du macro-lot C Sud de la ZAC Carri\u00e8re des amoureux autoris\u00e9e par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2017-08-07-001 du 7 ao\u00fbt 2017 au titre du code de l'environnement sur la commune de Garons\n30\nConditions particuli\u00e8res en cas de recours des tiers\nEn cas de recours contentieux des tiers int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 l'encontre d'une autorisation environnementale ou \nd'un arr\u00eat\u00e9 fixant une ou plusieurs prescriptions compl\u00e9mentaires pr\u00e9vus aux articles L. 181-12, L. 181-14, L. \n181-15 et L. 181-15-1, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9, de notifier celui-ci \u00e0 l'auteur de la \nd\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision. Cette notification doit \u00eatre effectu\u00e9e dans les m\u00eames \nconditions en cas de demande tendant \u00e0 l'annulation ou \u00e0 la r\u00e9formation d'une d\u00e9cision juridictionnelle \nconcernant une telle autorisation ou un tel arr\u00eat\u00e9. L'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu \nde le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision \u00e0 peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux. \nLa notification pr\u00e9vue au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a doit intervenir par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, \ndans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux ou de la date d'envoi du \nrecours administratif. \nLa notification du recours \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et, s'il y a lieu, au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision est r\u00e9put\u00e9e \naccomplie \u00e0 la date d'envoi de la lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception. Cette date est \u00e9tablie par le \ncertificat de d\u00e9p\u00f4t de la lettre recommand\u00e9e aupr\u00e8s des services postaux.\nArticle 5 : Information des tiers\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 la mairie de la commune de Garons, pour affichage pendant \nune dur\u00e9e minimale d'un mois.\nCes  informations seront  mises \u00e0  disposition  du  public  sur  le  site  Internet  de  la  pr\u00e9fecture  du  Gard  \npendant une dur\u00e9e d'au moins 6 mois.\nArticle 6 : Ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du Gard,  le  maire  de  Garons,  le  directeur  d\u00e9partemental  des \nterritoires et de la mer du Gard, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 du \nGard,  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard, et dont une copie sera tenue \u00e0 la disposition du  \npublic en mairie.\n                                                                                                      N\u00eemes , le 24/06/26 \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n    p/le directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer du Gard et par d\u00e9l\u00e9gation\nla cheffe du service eau et nature\nSIGN\u00c9\nCharlotte COURBIS\n4/4\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-06-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification du\nmacro-lot C et actant le transfert du b\u00e9n\u00e9fice du macro-lot A et du macro-lot C Sud de la ZAC Carri\u00e8re des amoureux autoris\u00e9e par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2017-08-07-001 du 7 ao\u00fbt 2017 au titre du code de l'environnement sur la commune de Garons\n31\nPrefecture du Gard\n30-2026-06-10-00011\n20260610 arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nmodification de la composition de la\ncommission de suivi de site de SYNGENTA\nsignedYG\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-10-00011 - 20260610 arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission de\nsuivi de site de SYNGENTA signedYG 32\nEsPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture - Direction de la coordination,\nde la l\u00e9galit\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\nService des \u00e9lections, des r\u00e9glementations\n et de l'utilit\u00e9 publique\nIsabelle MAXCH-TERRADE\nBureau des proc\u00e9dures environnementales et fonci\u00e8res \nR\u00e9f : 2026-06-05-03\nT\u00e9l. : 04.66.36.43.04\ncourriel     : isabelle.maxch  @gard.gouv.fr  \nA R R E T E  N \u00b0\nportant modification de  la composition de la commission de suivi de site (CSS)\ndans le cadre du fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 SYNGENTA Production France SAS\ndans les communes d'Aigues-Vives, Mus et Gallargues-le-Montueux\nLe pr\u00e9fet du Gard,\nchevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nofficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L125-2, L125-2-1, L515-8, R125-8-\n1 \u00e0 R125-8-5 et D125-29 \u00e0 D125-34 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au  \nfonctionnement de commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me BONET en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet du Gard ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-270-4 du 27 septembre 2005 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation  \nd'un comit\u00e9 local d'information et de concertation autour du site industriel constitu\u00e9 par  \nla soci\u00e9t\u00e9 SYNGENTA Production France SAS sur les communes d'Aigues-Vives, Mus et  \nGallargues-le-Montueux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014260-0001 du 17 septembre 2014 portant cr\u00e9ation de la  \ncommission  de  suivi  de  site  (CSS)  dans  le  cadre  du  fonctionnement  de  la  soci\u00e9t\u00e9  \nSYNGENTA Production France SAS sur les communes d'Aigues-Vives, Mus et Gallargues-le-\nMontueux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2022-05-13-000014  du  13  mai  2022  modifi\u00e9  portant  \nrenouvellement de la commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement  \nde la soci\u00e9t\u00e9 SYNGENTA Production France SAS sur les communes d'Aigues-Vives, Mus et  \nGallargues-le-Montueux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur Yann G\u00e9rard, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes ;\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture \n10 avenue Feuch\u00e8res \u2013 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9\nT\u00e9l :04 66 36 43 90\n www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-10-00011 - 20260610 arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission de\nsuivi de site de SYNGENTA signedYG 33\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune d'Aigues-Vives en date du 20 mai  \n2026, d\u00e9signant ses repr\u00e9sentants au sein de la commission de suivi de site, suite aux  \n\u00e9lections municipales du 15 mars 2026 ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Gallargues-le-Montueux en  \ndate du 14 avril 2026, d\u00e9signant ses nouveaux repr\u00e9sentants au sein de la commission de  \nsuivi de site, suite aux \u00e9lections municipales du 15 mars 2026  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Mus en date du 28 avril 2026,  \nd\u00e9signant ses nouveaux repr\u00e9sentants au sein de la commission de suivi de site, suite aux  \n\u00e9lections municipales du 15 mars 2026 ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Rh\u00f4ny-\nVistre-Vidourle en date du 28 mai 2026, d\u00e9signant ses nouveaux repr\u00e9sentants au sein de  \nla commission de suivi de site, suite aux \u00e9lections municipales du 15 mars 2026;\nCONSIDERANT qu'il  convient  de  proc\u00e9der  au  remplacement  des  membres  de  la  \ncommission qui ont cess\u00e9 d'exercer les mandats au titre desquels ils avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard ;\nARRETE\nARTICLE 1er     : Composition de la commission  \nLa commission de suivi de site (CSS) autour des installations de la soci\u00e9t\u00e9 SYNGENTA  \nProduction  France  SAS,  sise  sur  les  communes  d'Aigues-Vives,  Mus  et  Gallargues-le-\nMontueux est compos\u00e9e comme suit (modifications en gras) : \nColl\u00e8ge \u00ab     Administrations de l'Etat     \u00bb   :\nLe pr\u00e9fet du Gard, ou son repr\u00e9sentant,\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  d'Occitanie, \nou son repr\u00e9sentant,\nLe directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, ou son repr\u00e9sentant,\nLe chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile, ou son repr\u00e9sentant,\nLe Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, ou son repr\u00e9sentant,\nLe  directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Gard, ou son  \nrepr\u00e9sentant.\nColl\u00e8ge  des  \u00ab     Elus  de  collectivit\u00e9s  territoriales  ou  d'\u00e9tablissements  publics  de   \ncoop\u00e9ration intercommunale concern\u00e9s     \u00bb  :\nCollectivit\u00e9s Titulaires Suppl\u00e9ants\nCommune d'Aigues-Vives Mme Magali PRADEILLE M. Bruno GOELLNER\nCommune de Mus M. Guillaume ALCARAZ Mme V\u00e9ronique TOIRON\nCommune de Gallargues-le-\nMontueux\nM. Christophe STOCKMAN M. Olivier JAMAN\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-10-00011 - 20260610 arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission de\nsuivi de site de SYNGENTA signedYG 34\nCommunaut\u00e9 de communes \nRh\u00f4ny Vistre Vidourle\nM. Sylvain GAILLARD\nM. Jean-Louis BLANC\nMme Alexandra BRUGUIER\n M. J\u00e9r\u00f4me DUPRET\nConseil d\u00e9partemental du \nGard\nMme  Pascale  FORTUNAT-\nDESCHAMPS\nMme La\u00efla ACHKAR\nColl\u00e8ge des \u00ab     Riverains d'installations class\u00e9es pour lesquelles la commission a \u00e9t\u00e9   \ncr\u00e9\u00e9e ou associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie  \nde la zone g\u00e9ographique pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e     \u00bb   :\nAssociations ou riverains Titulaires Suppl\u00e9ants\nSoci\u00e9t\u00e9 de Protection de la \nNature\nAssociation de la protection du \ncadre de vie  L\u00e9denon\nM. Jean-Fran\u00e7is GOSSELIN\nM. Christian CAMELIS Mme Jacqueline BIZET\nRiverains M. Olivier DOUARD\nM. Hubert DURAND\nM. Serdan GEORGES\nM. Philippe PERRET\nM. Denis GOELLNER\nM. Claude BONFILS\nMme Alexandra \nBRUGUIER\nColl\u00e8ge \u00ab     Exploitants d'installations class\u00e9es pour lesquelles la commission a \u00e9t\u00e9   \ncr\u00e9\u00e9e ou organismes professionnels les repr\u00e9sentant     \u00bb     :  \nTitulaires Suppl\u00e9ants\nMme Nadia SCHUE, Directrice de site M.  Jean-R\u00e9my  GRELU,  ing\u00e9nieur  Hygi\u00e8ne  \nS\u00e9curit\u00e9\nM. Sylvain GOMEZ , responsable service \nHygi\u00e8ne, S\u00e9curit\u00e9, Environnement et \nSuret\u00e9\nM.  Michael  DEROUSSEN,  charg\u00e9  de  \nS\u00e9curit\u00e9\nM.  Sylvain  HADJ,  responsable  service  \nEnvironnement\nM.  Matthieu  MESSEN,  responsable  du  \nservice maintenance engineering\nM.  Sylvain  MAGNAUDEIX  ,  responsable  \ning\u00e9nierie\nM.  Christophe  HENIN,  Responsable  \nLogistique\nM.  Christophe  GIGON,  responsable  du  \nservice Production\nMme  Sylvia  DURAND,  responsable  du  \nservice Qualit\u00e9\nM.  Charly  FESQUET,  responsable  du  \nservice planning logistique\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-10-00011 - 20260610 arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission de\nsuivi de site de SYNGENTA signedYG 35\n     Coll\u00e8ge \u00ab     Salari\u00e9s de l'installation class\u00e9e pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e     \u00bb   :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nMme Solenne GOUTORBE, Tr\u00e9sori\u00e8re du  \nCSE\nM. Dominique ROUSSEL, membre du CSSCT\nMme Nadia PUGERE, Tr\u00e9sori\u00e8re adjointe  \ndu CSE\nM. Laurent MARTORANA, membre du CSE \nM. Didier HERMELLE, Secr\u00e9taire du CSE ,\nM. Laurent VERRIEUX, secr\u00e9taire adjoint  \ndu CSE\nM.  Jean Pascal MARTIN, membre CSE\nM. Pascal ZARAGOZA, membre du CSE\nARTICLE 2     : Pr\u00e9sident et composition du bureau  \nLe pr\u00e9sident de la commission est membre de l'un des coll\u00e8ges. Il est d\u00e9sign\u00e9 par la com -\nmission lors de sa premi\u00e8re r\u00e9union.\nLa premi\u00e8re r\u00e9union est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant.\nLa commission comporte un bureau compos\u00e9 du pr\u00e9sident et d'un repr\u00e9sentant par col -\nl\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 par les membres de chacun des coll\u00e8ges.\nARTICLE 3     : Dur\u00e9e du mandat  \nLa dur\u00e9e du mandat des membres de la commission est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans \u00e0 compter du 13  \nmai 2022.\nChaque membre peut mandater l'un des membres de la commission pour le remplacer en \ncas d'emp\u00eachement. Un membre peut recevoir deux mandats au plus.\nTout membre qui, au cours de son mandat, d\u00e9c\u00e8de, d\u00e9missionne ou perd la qualit\u00e9 au  \ntitre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, est remplac\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir  \npar une personne d\u00e9sign\u00e9e dans les m\u00eames conditions.\nARTICLE 4     : Fonctionnement de la commission  \nEn application de l'article R125-8-3 du code de l'environnement, la commission a pour  \nmission de :\n1. cr\u00e9er entre les diff\u00e9rents repr\u00e9sentants des coll\u00e8ges mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2, un cadre \nd'\u00e9change et d'information sur les actions men\u00e9es, sous le contr\u00f4le des pouvoirs publics,  \npar les exploitants des installations class\u00e9es en vue de pr\u00e9venir les risques d'atteinte aux  \nint\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par l'article L511-1 du code de l'environnement ;\n2. suivre l'activit\u00e9 des installations class\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 SYGENTA Production France  \nSAS , que ce soit lors de leur cr\u00e9ation, de leur exploitation ou de leur cessation d'activit\u00e9 ;\n3. promouvoir pour ces installations l'information du public sur la protection des int\u00e9 -\nr\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L511-1 du code de l'environnement ;\nLa commission est, \u00e0 cet effet, tenue r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9e :\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-10-00011 - 20260610 arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission de\nsuivi de site de SYNGENTA signedYG 36\n1. des d\u00e9cisions individuelles dont ces installations font l'objet, en application des dis -\npositions l\u00e9gislatives du titre 1er du livre V du code de l'environnement ;\n2. des incidents ou accidents survenus \u00e0 l'occasion du fonctionnement de ces installa -\ntions, et notamment de ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R512-69 du code de l'environne -\nment.\nChaque exploitant peut pr\u00e9senter \u00e0 la commission, en amont de leur r\u00e9alisation, ses pro -\njets de cr\u00e9ation, d'extension ou de modification de ses installations.\nSont exclues des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 porter \u00e0 la connaissance de la commission les indications sus-\nceptibles de porter atteinte au secret de d\u00e9fense nationale ou aux secrets de fabrication,  \nainsi que celles de nature \u00e0 faciliter la r\u00e9alisation d'acte de malveillance.\nLa commission met annuellement \u00e0 la disposition du public, \u00e9ventuellement par voie  \n\u00e9lectronique, un bilan de ses actions et les th\u00e8mes de ses prochains d\u00e9bats.\nEn application de l'article R. 125-8-4 du code de l'environnement, les modalit\u00e9s de vote  \nsont arr\u00eat\u00e9es comme suit :\n- 1 voix par membre du coll\u00e8ge \u00ab Administrations de l'Etat \u00bb ;\n- 1 voix  par membre du coll\u00e8ge des \u00ab  Elus de collectivit\u00e9s territoriales ou d'\u00e9tablisse -\nments publics de coop\u00e9ration intercommunale concern\u00e9s \u00bb ;\n- 1 voix par membre du coll\u00e8ge des \u00ab  Riverains d'installations class\u00e9es pour lesquelles la  \ncommission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e ou associations de protection de l'environnement dont l'objet \ncouvre tout ou partie de la zone g\u00e9ographique pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9  \ncr\u00e9\u00e9e \u00bb ;\n- 1 voix par membre du coll\u00e8ge  \u00ab Exploitants d'installations class\u00e9es pour lesquelles la  \ncommission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e ou organismes professionnels les repr\u00e9sentant \u00bb ;\n- 1 voix par membre du coll\u00e8ge \u00ab  Salari\u00e9s de l'installation class\u00e9e pour laquelle la com -\nmission est cr\u00e9\u00e9e \u00bb.\nLe pr\u00e9sident a voix pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage \u00e9gal des voix.\nARTICLE 5     : R\u00e9union  \nLa  commission  se r\u00e9unit  au moins  une fois  par  an ou sur demande  d'au moins trois  \nmembres du bureau. L'ordre du jour des r\u00e9unions est fix\u00e9 par le bureau.\nSauf cas d'urgence, la convocation et les documents de s\u00e9ance sont transmis quatorze  \njours avant la date \u00e0 laquelle se r\u00e9unit la commission. Ces documents sont communi -\ncables au public dans les conditions pr\u00e9vues au chapitre IV du titre II du livre 1 er du code \nde l'environnement.\nLes r\u00e9unions de la commission sont ouvertes au public sur d\u00e9cision du bureau.\nLe pr\u00e9sident peut inviter toute personne susceptible d'\u00e9clairer les d\u00e9bats en raison de sa  \ncomp\u00e9tence.\nARTICLE 6     : Expertise  \nLa commission peut faire appel aux comp\u00e9tences d'experts reconnus, notamment pour  \nr\u00e9aliser des tierces expertises, par d\u00e9lib\u00e9ration approuv\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9 -\nsents ou repr\u00e9sent\u00e9s.\nL'intervention de l'expert est r\u00e9alis\u00e9e sans pr\u00e9judice des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article  \nR512-7 du code de l'environnement relatif \u00e0 l'analyse critique d'\u00e9l\u00e9ments du dossier d'au -\ntorisation.\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-10-00011 - 20260610 arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission de\nsuivi de site de SYNGENTA signedYG 37\nARTICLE 7     : Bilan  \nLa soci\u00e9t\u00e9 SYNGENTA Production France SAS adresse au moins une fois par an \u00e0 la com -\nmission un bilan qui comprend en particulier :\n\u2013 les actions r\u00e9alis\u00e9es pour la pr\u00e9vention des risques et leur co\u00fbt ;\n\u2013 le bilan du syst\u00e8me de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vu dans l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 mai  \n2000 modifi\u00e9 ;\n\u2013 les comptes rendus des incidents et accidents de l'installation tels que pr\u00e9vus par l'ar-\nticle R512-69 du code de l'environnement ainsi que les comptes rendus des exercices  \nd'alerte ;\n\u2013 le cas \u00e9ch\u00e9ant, le programme pluriannuel d'objectifs de r\u00e9duction des risques ;\n\u2013 la mention des d\u00e9cisions individuelles dont les installations ont fait l'objet, en applica-\ntion des dispositions du code de l'environnement depuis leur autorisation.\nLa commission fixe la date et la forme sous lesquelles les exploitants lui adressent le bilan.\nARTICLE 8     : Collectivit\u00e9s  \nLes  repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ou  des  \u00e9tablissements  publics  de  \ncoop\u00e9ration intercommunale, membres de la commission, informent la commission des  \nchangements  en  cours  ou  projet\u00e9s  pouvant  avoir  un  impact  sur  l'am\u00e9nagement  de  \nl'espace autour des installations de la soci\u00e9t\u00e9 SYNGENTA Production France SAS.\nLa commission fixe la forme sous laquelle ces informations lui sont adress\u00e9es.\nARTICLE   9   : Ex\u00e9cution  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard et dont une  \ncopie sera adress\u00e9e aux membres de la commission de suivi de site.\n   A N\u00eemes, \n Le pr\u00e9fet, \npour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-10-00011 - 20260610 arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission de\nsuivi de site de SYNGENTA signedYG 38\nPrefecture du Gard\n30-2026-06-23-00001\nAP convocation du conseil municipal de\nCONGENIES pour l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\ns\u00e9natoriaux signedYG\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-23-00001 - AP convocation du conseil municipal de CONGENIES pour l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\ns\u00e9natoriaux signedYG 39\nExPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture - Direction de la coordination,\nde la l\u00e9galit\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\nService des \u00e9lections, des r\u00e9glementations\net de l'utilit\u00e9 publique\nBureau des \u00e9lections et des r\u00e9glementations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2026-06-           en date du    juin 2026\nconvoquant le conseil municipal de CONGENIES le mardi 30 juin 2026\nafin de proc\u00e9der \u00e0 de nouvelles \u00e9lections des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants\nen vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs\nLe pr\u00e9fet du Gard,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code \u00e9lectoral et notamment les articles L. 289, L. 293 et R. 148,\nVu le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  les  articles  L.  2121-15  et  \nsuivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-301  du 21 avril 2026 portant convocation des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux pour  \nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres de population de  \nm\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique  \net de la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-\net-Miquelon,\nVu la circulaire minist\u00e9rielle NOR  : ATDB2006103C du 4 mars 2026 relative \u00e0 l'\u00e9lection des  \nex\u00e9cutifs  locaux  des  conseils  municipaux  et  communautaires  et   au  fonctionnement  des \norganes d\u00e9lib\u00e9rants,\nVu la circulaire minist\u00e9rielle NOR : INTP26111651C du 6 mai 2026 relative \u00e0 la d\u00e9signation des  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux et de leurs suppl\u00e9ants et \u00e0 l'\u00e9tablissement du tableau des  \n\u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux,\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision n\u00b0 2602846 du tribunal administratif de N\u00eemes en date du 18 juin  \n2026 pronon\u00e7ant l'annulation de l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants du  \nconseil municipal de CONGENIES du 5 juin 2026 en vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs,\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-23-00001 - AP convocation du conseil municipal de CONGENIES pour l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\ns\u00e9natoriaux signedYG 40\nArr\u00eate :\nArticle 1 : les conseillers municipaux de la commune de CONGENIES sont convoqu\u00e9s le mardi \n30 juin 2026 afin de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle \u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  \nsuppl\u00e9ants en vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026.\nLe lieu et l'heure de la r\u00e9union du conseil municipal seront fix\u00e9s par le Maire de la commune  \net pr\u00e9cis\u00e9s aux conseillers municipaux lors de la notification, par \u00e9crit et par ses soins, du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSi le quorum n'\u00e9tait pas atteint le  mardi 30 juin 2026  2026, les conseillers municipaux se  \nr\u00e9uniront le vendredi 3 juillet 2026. \nArticle  2  : les  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  et  leurs  suppl\u00e9ants  sont  \u00e9lus,  sans  d\u00e9bat  au  scrutin  secret,  \nsimultan\u00e9ment par les conseillers municipaux, sur une m\u00eame liste, compl\u00e8te ou incompl\u00e8te,  \nsuivant le syst\u00e8me de la repr\u00e9sentation proportionnelle avec application de la r\u00e8gle de la plus  \nforte moyenne, sans panachage, ni vote pr\u00e9f\u00e9rentiel. Chaque liste pr\u00e9sentant globalement  \ndes  candidats  aux  fonctions  de  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  et  de  suppl\u00e9ants  doit  \u00eatre  compos\u00e9e  \nalternativement d'un candidat de chaque sexe.\nArticle 3 : pour la commune de CONGENIES, le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 \u00e9lire est de 5 titulaires  \net 3 suppl\u00e9ants.\nArticle  4  :  les  conseillers  municipaux  ne  peuvent  voter  que  pour  une  seule  liste,  sans  \nadjonction  ou  radiation  de  nom  et  sans  modification  de  l'ordre  de  pr\u00e9sentation  des  \ncandidats.\nLes si\u00e8ges attribu\u00e9s \u00e0 chaque liste sont calcul\u00e9s d'abord pour les fonctions de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s puis,  \npar un second calcul, pour les suppl\u00e9ants.\nLes proclamations de l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et suppl\u00e9ants se font de fa\u00e7on distincte \ndans l'ordre d\u00e9croissant des  suffrages obtenus par chaque liste et, pour chacune d'entre  \nelles, dans l'ordre de pr\u00e9sentation des candidats.\nArticle    5   :  le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Gard,  le  maire  de  la  commune  de \nCONGENIES, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture, devra \u00eatre affich\u00e9, le vendredi \n26 juin 2026 au plus tard, \u00e0 la porte de la mairie, et notifi\u00e9 par \u00e9crit par le maire aux membres  \ndu conseil municipal en exercice.  \n\u00e0  N\u00eemes, le\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-23-00001 - AP convocation du conseil municipal de CONGENIES pour l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\ns\u00e9natoriaux signedYG 41\nPrefecture du Gard\n30-2026-06-25-00008\nAP portant convocation du conseil municipal de\nGAUJAC pour l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s s\u00e9natoriaux\nsignedYG\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-25-00008 - AP portant convocation du conseil municipal de GAUJAC pour l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\ns\u00e9natoriaux signedYG 42\nExPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture - Direction de la coordination,\nde la l\u00e9galit\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\nService des \u00e9lections, des r\u00e9glementations\net de l'utilit\u00e9 publique\nBureau des \u00e9lections et des r\u00e9glementations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2026-06-  -         en date du    juin 2026\nconvoquant le conseil municipal de GAUJAC le mardi 7 juillet 2026\nafin de proc\u00e9der \u00e0 de nouvelles \u00e9lections des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants\nen vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs\nLe pr\u00e9fet du Gard,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code \u00e9lectoral et notamment les articles L. 289, L. 293 et R. 148,\nVu le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  les  articles  L.  2121-15  et  \nsuivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-301  du 21 avril 2026 portant convocation des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux pour  \nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres de population de  \nm\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique  \net de la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-\net-Miquelon,\nVu la circulaire minist\u00e9rielle NOR  : ATDB2006103C du 4 mars 2026 relative \u00e0 l'\u00e9lection des  \nex\u00e9cutifs  locaux  des  conseils  municipaux  et  communautaires  et   au  fonctionnement  des \norganes d\u00e9lib\u00e9rants,\nVu la circulaire minist\u00e9rielle NOR : INTP26111651C du 6 mai 2026 relative \u00e0 la d\u00e9signation des  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux et de leurs suppl\u00e9ants et \u00e0 l'\u00e9tablissement du tableau des  \n\u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux,\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision n\u00b0 2602844 du tribunal administratif de N\u00eemes en date du 18 juin  \n2026 pronon\u00e7ant l'annulation de l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants du  \nconseil municipal de GAUJAC du 5 juin 2026 en vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs,\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n.../...\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-25-00008 - AP portant convocation du conseil municipal de GAUJAC pour l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\ns\u00e9natoriaux signedYG 43\nArr\u00eate :\nArticle 1  : les conseillers municipaux de la commune de GAUJAC sont convoqu\u00e9s le mardi 7 \njuillet 2026 afin de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle \u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  \nsuppl\u00e9ants en vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026.\nLe lieu et l'heure de la r\u00e9union du conseil municipal seront fix\u00e9s par le Maire de la commune  \net pr\u00e9cis\u00e9s aux conseillers municipaux lors de la notification, par \u00e9crit et par ses soins, du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSi le quorum n'\u00e9tait pas atteint le mardi 7 juillet 2026, les conseillers municipaux se r\u00e9uniront \nle vendredi 10 juillet 2026.  \nArticle  2  : les  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  et  leurs  suppl\u00e9ants  sont  \u00e9lus,  sans  d\u00e9bat  au  scrutin  secret,  \nsimultan\u00e9ment par les conseillers municipaux, sur une m\u00eame liste, compl\u00e8te ou incompl\u00e8te,  \nsuivant le syst\u00e8me de la repr\u00e9sentation proportionnelle avec application de la r\u00e8gle de la plus  \nforte moyenne, sans panachage, ni vote pr\u00e9f\u00e9rentiel. Chaque liste pr\u00e9sentant globalement  \ndes  candidats  aux  fonctions  de  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  et  de  suppl\u00e9ants  doit  \u00eatre  compos\u00e9e  \nalternativement d'un candidat de chaque sexe.\nArticle 3 : pour la commune de GAUJAC, le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 \u00e9lire est de 3 titulaires et 3  \nsuppl\u00e9ants.\nArticle  4  :  les  conseillers  municipaux  ne  peuvent  voter  que  pour  une  seule  liste,  sans  \nadjonction  ou  radiation  de  nom  et  sans  modification  de  l'ordre  de  pr\u00e9sentation  des  \ncandidats.\nLes si\u00e8ges attribu\u00e9s \u00e0 chaque liste sont calcul\u00e9s d'abord pour les fonctions de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s puis,  \npar un second calcul, pour les suppl\u00e9ants.\nLes proclamations de l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et suppl\u00e9ants se font de fa\u00e7on distincte \ndans l'ordre d\u00e9croissant des  suffrages obtenus par chaque liste et, pour chacune d'entre  \nelles, dans l'ordre de pr\u00e9sentation des candidats.\nArticle   5   : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, le maire de la commune de GAUJAC, \nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture, devra \u00eatre affich\u00e9, le vendredi 3 juillet 2026 \nau plus tard, \u00e0 la porte de la mairie, et notifi\u00e9 par \u00e9crit par le maire aux membres du conseil  \nmunicipal en exercice.  \n                 \u00e0  N\u00eemes, \nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-25-00008 - AP portant convocation du conseil municipal de GAUJAC pour l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\ns\u00e9natoriaux signedYG 44\nPrefecture du Gard\n30-2026-06-23-00002\nAP portant convocation du Conseil municipal de\nMONS pour l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s s\u00e9natoriaux\nsignedYG\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-23-00002 - AP portant convocation du Conseil municipal de MONS pour l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\ns\u00e9natoriaux signedYG 45\nExPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture - Direction de la coordination,\nde la l\u00e9galit\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\nService des \u00e9lections, des r\u00e9glementations\net de l'utilit\u00e9 publique\nBureau des \u00e9lections et des r\u00e9glementations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2026-06-          en date du    juin 2026\nconvoquant le conseil municipal de MONS le mardi 30 juin 2026\nafin de proc\u00e9der \u00e0 de nouvelles \u00e9lections des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants\nen vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs\nLe pr\u00e9fet du Gard,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code \u00e9lectoral et notamment les articles L. 289, L. 293 et R. 148,\nVu le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  les  articles  L.  2121-15  et  \nsuivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-301  du 21 avril 2026 portant convocation des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux pour  \nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres de population de  \nm\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique  \net de la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-\net-Miquelon,\nVu la circulaire minist\u00e9rielle NOR  : ATDB2006103C du 4 mars 2026 relative \u00e0 l'\u00e9lection des  \nex\u00e9cutifs  locaux  des  conseils  municipaux  et  communautaires  et   au  fonctionnement  des \norganes d\u00e9lib\u00e9rants,\nVu la circulaire minist\u00e9rielle NOR : INTP26111651C du 6 mai 2026 relative \u00e0 la d\u00e9signation des  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux et de leurs suppl\u00e9ants et \u00e0 l'\u00e9tablissement du tableau des  \n\u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux,\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision n\u00b0 2602845 du tribunal administratif de N\u00eemes en date du 18 juin  \n2026 pronon\u00e7ant l'annulation de l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants du  \nconseil municipal de MONS du 5 juin 2026 en vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs,\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-23-00002 - AP portant convocation du Conseil municipal de MONS pour l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\ns\u00e9natoriaux signedYG 46\nArr\u00eate :\nArticle 1  : les conseillers municipaux de la commune de MONS sont convoqu\u00e9s le mardi 30  \njuin 2026 afin de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle \u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  \nsuppl\u00e9ants en vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026.\nLe lieu et l'heure de la r\u00e9union du conseil municipal seront fix\u00e9s par le Maire de la commune  \net pr\u00e9cis\u00e9s aux conseillers municipaux lors de la notification, par \u00e9crit et par ses soins, du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSi le quorum n'\u00e9tait pas atteint le mardi 30 juin 2026, les conseillers municipaux se r\u00e9uniront  \nle vendredi 3 juillet 2026.  \nArticle  2  : les  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  et  leurs  suppl\u00e9ants  sont  \u00e9lus,  sans  d\u00e9bat  au  scrutin  secret,  \nsimultan\u00e9ment par les conseillers municipaux, sur une m\u00eame liste, compl\u00e8te ou incompl\u00e8te,  \nsuivant le syst\u00e8me de la repr\u00e9sentation proportionnelle avec application de la r\u00e8gle de la plus  \nforte moyenne, sans panachage, ni vote pr\u00e9f\u00e9rentiel. Chaque liste pr\u00e9sentant globalement  \ndes  candidats  aux  fonctions  de  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  et  de  suppl\u00e9ants  doit  \u00eatre  compos\u00e9e  \nalternativement d'un candidat de chaque sexe.\nArticle 3 : pour la commune de MONS, le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 \u00e9lire est de 5 titulaires et 3  \nsuppl\u00e9ants.\nArticle  4  :  les  conseillers  municipaux  ne  peuvent  voter  que  pour  une  seule  liste,  sans  \nadjonction  ou  radiation  de  nom  et  sans  modification  de  l'ordre  de  pr\u00e9sentation  des  \ncandidats.\nLes si\u00e8ges attribu\u00e9s \u00e0 chaque liste sont calcul\u00e9s d'abord pour les fonctions de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s puis,  \npar un second calcul, pour les suppl\u00e9ants.\nLes proclamations de l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et suppl\u00e9ants se font de fa\u00e7on distincte \ndans l'ordre d\u00e9croissant des suffrages obtenus par chaque liste et, pour chacune d'entre elles, \ndans l'ordre de pr\u00e9sentation des candidats.\nArticle   5   : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, le maire de la commune de MONS, \nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture, devra \u00eatre affich\u00e9, le vendredi 26 juin 2026 \nau plus tard, \u00e0 la porte de la mairie, et notifi\u00e9 par \u00e9crit par le maire aux membres du conseil  \nmunicipal en exercice.  \n                           A N\u00eemes,\nLe pr\u00e9fet\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-23-00002 - AP portant convocation du Conseil municipal de MONS pour l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\ns\u00e9natoriaux signedYG 47\nPrefecture du Gard\n30-2026-06-23-00003\nAP portant convocation du Conseil municipal de\nSAINT-FLORENT SUR AUZONNET pour l'\u00e9lection\ndes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s s\u00e9natoriaux  signedYG\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-23-00003 - AP portant convocation du Conseil municipal de SAINT-FLORENT SUR AUZONNET pour\nl'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s s\u00e9natoriaux  signedYG 48\nExPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture - Direction de la coordination,\nde la l\u00e9galit\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\nService des \u00e9lections, des r\u00e9glementations\net de l'utilit\u00e9 publique\nBureau des \u00e9lections et des r\u00e9glementations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2026-06-           en date du    juin 2026\nconvoquant le conseil municipal de SAINT-FLORENT SUR AUZONNET le mardi 30 juin 2026\nafin de proc\u00e9der \u00e0 de nouvelles \u00e9lections des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants\nen vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs\nLe pr\u00e9fet du Gard,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code \u00e9lectoral et notamment les articles L. 289, L. 293 et R. 148,\nVu le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  les  articles  L.  2121-15  et  \nsuivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-301  du 21 avril 2026 portant convocation des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux pour  \nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres de population de  \nm\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique  \net de la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-\net-Miquelon,\nVu la circulaire minist\u00e9rielle NOR  : ATDB2006103C du 4 mars 2026 relative \u00e0 l'\u00e9lection des  \nex\u00e9cutifs  locaux  des  conseils  municipaux  et  communautaires  et   au  fonctionnement  des \norganes d\u00e9lib\u00e9rants,\nVu la circulaire minist\u00e9rielle NOR : INTP26111651C du 6 mai 2026 relative \u00e0 la d\u00e9signation des  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux et de leurs suppl\u00e9ants et \u00e0 l'\u00e9tablissement du tableau des  \n\u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux,\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision n\u00b0 2602849 du tribunal administratif de N\u00eemes en date du 18 juin  \n2026 pronon\u00e7ant l'annulation de l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants du  \nconseil municipal de SAINT-FLORENT SUR AUZONNET du 5 juin 2026 en vue de l'\u00e9lection des \ns\u00e9nateurs,\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-23-00003 - AP portant convocation du Conseil municipal de SAINT-FLORENT SUR AUZONNET pour\nl'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s s\u00e9natoriaux  signedYG 49\nArr\u00eate :\nArticle 1  : les conseillers municipaux de la commune de SAINT-FLORENT SUR AUZONNET  \nsont convoqu\u00e9s le mardi 30 juin 2026 afin de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle \u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  \ntitulaires et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants en vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026.\nLe lieu et l'heure de la r\u00e9union du conseil municipal seront fix\u00e9s par le Maire de la commune  \net pr\u00e9cis\u00e9s aux conseillers municipaux lors de la notification, par \u00e9crit et par ses soins, du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSi le quorum n'\u00e9tait pas atteint le mardi 30 juin 2026, les conseillers municipaux se r\u00e9uniront  \nle vendredi 3 juillet 2026.  \nArticle  2  : les  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  et  leurs  suppl\u00e9ants  sont  \u00e9lus,  sans  d\u00e9bat  au  scrutin  secret,  \nsimultan\u00e9ment par les conseillers municipaux, sur une m\u00eame liste, compl\u00e8te ou incompl\u00e8te,  \nsuivant le syst\u00e8me de la repr\u00e9sentation proportionnelle avec application de la r\u00e8gle de la plus  \nforte moyenne, sans panachage, ni vote pr\u00e9f\u00e9rentiel. Chaque liste pr\u00e9sentant globalement  \ndes  candidats  aux  fonctions  de  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  et  de  suppl\u00e9ants  doit  \u00eatre  compos\u00e9e  \nalternativement d'un candidat de chaque sexe.\nArticle 3  : pour la commune de SAINT-FLORENT SUR AUZONNET, le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0  \n\u00e9lire est de 3 titulaires et 3 suppl\u00e9ants.\nArticle  4  :  les  conseillers  municipaux  ne  peuvent  voter  que  pour  une  seule  liste,  sans  \nadjonction  ou  radiation  de  nom  et  sans  modification  de  l'ordre  de  pr\u00e9sentation  des  \ncandidats.\nLes si\u00e8ges attribu\u00e9s \u00e0 chaque liste sont calcul\u00e9s d'abord pour les fonctions de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s puis,  \npar un second calcul, pour les suppl\u00e9ants.\nLes proclamations de l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et suppl\u00e9ants se font de fa\u00e7on distincte \ndans l'ordre d\u00e9croissant des suffrages obtenus par chaque liste et, pour chacune d'entre elles, \ndans l'ordre de pr\u00e9sentation des candidats.\nArticle   5   : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, le maire de la commune de SAINT-\nFLORENT SUR AUZONNET , sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture, devra \u00eatre  \naffich\u00e9, le vendredi 26 juin 2026 au plus tard, \u00e0 la porte de la mairie, et notifi\u00e9 par \u00e9crit par le  \nmaire aux membres du conseil municipal en exercice.  \n\u00e0  N\u00eemes, le\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-23-00003 - AP portant convocation du Conseil municipal de SAINT-FLORENT SUR AUZONNET pour\nl'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s s\u00e9natoriaux  signedYG 50\nPrefecture du Gard\n30-2026-06-25-00009\nAP portant convocation du conseil municipal de\nSAUVETERRE pour l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\ns\u00e9natoriaux signedYG\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-25-00009 - AP portant convocation du conseil municipal de SAUVETERRE pour l'\u00e9lection des\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s s\u00e9natoriaux signedYG 51\nExPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture - Direction de la coordination,\nde la l\u00e9galit\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\nService des \u00e9lections, des r\u00e9glementations\net de l'utilit\u00e9 publique\nBureau des \u00e9lections et des r\u00e9glementations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2026-06-             en date du    juin 2026\nconvoquant le conseil municipal de SAUVETERRE le vendredi 3 juillet 2026\nafin de proc\u00e9der \u00e0 de nouvelles \u00e9lections des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants\nen vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs\nLe pr\u00e9fet du Gard,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nofficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code \u00e9lectoral et notamment les articles L. 289, L. 293 et R. 148,\nVu le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  les  articles  L.  2121-15  et  \nsuivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-301  du 21 avril 2026 portant convocation des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux pour  \nl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres de population de  \nm\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique  \net de la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-\net-Miquelon,\nVu la circulaire minist\u00e9rielle NOR  : ATDB2006103C du 4 mars 2026 relative \u00e0 l'\u00e9lection des  \nex\u00e9cutifs  locaux  des  conseils  municipaux  et  communautaires  et   au  fonctionnement  des \norganes d\u00e9lib\u00e9rants,\nVu la circulaire minist\u00e9rielle NOR : INTP26111651C du 6 mai 2026 relative \u00e0 la d\u00e9signation des  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux et de leurs suppl\u00e9ants et \u00e0 l'\u00e9tablissement du tableau des  \n\u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux,\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision n\u00b0 2602848 du tribunal administratif de N\u00eemes en date du 18 juin  \n2026 pronon\u00e7ant l'annulation de l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants du  \nconseil municipal de SAUVETERRE du 5 juin 2026 en vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs,\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n.../...\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-25-00009 - AP portant convocation du conseil municipal de SAUVETERRE pour l'\u00e9lection des\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s s\u00e9natoriaux signedYG 52\nArr\u00eate :\nArticle  1 : les  conseillers  municipaux de la commune de  SAUVETERRE sont  convoqu\u00e9s  le  \nvendredi 3 juillet 2026 afin de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle \u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et des  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants en vue de l'\u00e9lection des s\u00e9nateurs du 27 septembre 2026.\nLe lieu et l'heure de la r\u00e9union du conseil municipal seront fix\u00e9s par le Maire de la commune  \net pr\u00e9cis\u00e9s aux conseillers municipaux lors de la notification, par \u00e9crit et par ses soins, du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSi  le  quorum  n'\u00e9tait  pas  atteint  le  vendredi  3  juillet 2026,  les  conseillers  municipaux  se  \nr\u00e9uniront le mardi 7 juillet 2026.  \nArticle  2  : les  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  et  leurs  suppl\u00e9ants  sont  \u00e9lus,  sans  d\u00e9bat  au  scrutin  secret,  \nsimultan\u00e9ment par les conseillers municipaux, sur une m\u00eame liste, compl\u00e8te ou incompl\u00e8te,  \nsuivant le syst\u00e8me de la repr\u00e9sentation proportionnelle avec application de la r\u00e8gle de la plus  \nforte moyenne, sans panachage, ni vote pr\u00e9f\u00e9rentiel. Chaque liste pr\u00e9sentant globalement  \ndes  candidats  aux  fonctions  de  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  et  de  suppl\u00e9ants  doit  \u00eatre  compos\u00e9e  \nalternativement d'un candidat de chaque sexe.\nArticle 3 : pour la commune de SAUVETERRE, le nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 \u00e9lire est de 5 titulaires  \net 3 suppl\u00e9ants.\nArticle  4  :  les  conseillers  municipaux  ne  peuvent  voter  que  pour  une  seule  liste,  sans  \nadjonction  ou  radiation  de  nom  et  sans  modification  de  l'ordre  de  pr\u00e9sentation  des  \ncandidats.\nLes si\u00e8ges attribu\u00e9s \u00e0 chaque liste sont calcul\u00e9s d'abord pour les fonctions de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s puis,  \npar un second calcul, pour les suppl\u00e9ants.\nLes proclamations de l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et suppl\u00e9ants se font de fa\u00e7on distincte \ndans l'ordre d\u00e9croissant des suffrages obtenus par chaque liste et, pour chacune d'entre elles, \ndans l'ordre de pr\u00e9sentation des candidats.\nArticle    5   :  le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Gard,  le  maire  de  la  commune  de \nSAUVETERRE, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nqui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture, devra \u00eatre affich\u00e9, le mardi \n30 juin 2026 au plus tard, \u00e0 la porte de la mairie, et notifi\u00e9 par \u00e9crit par le maire aux membres  \ndu conseil municipal en exercice.  \n                 \u00e0  N\u00eemes,\nLe pr\u00e9fet\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-25-00009 - AP portant convocation du conseil municipal de SAUVETERRE pour l'\u00e9lection des\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s s\u00e9natoriaux signedYG 53\nPrefecture du Gard\n30-2026-06-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2026 portant titre\nde maire adjoint honoraire \u00e0 M. Richard\nTIBERINO, ancien maire adjoint honoraire de\nN\u00eemes de mars 2001 \u00e0 mars 2026.\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2026 portant titre de maire adjoint honoraire \u00e0 M. Richard\nTIBERINO, ancien maire adjoint honoraire de N\u00eemes de mars 2001 \u00e0 mars 2026. 54\nEPR\u00c9FET | ;DU GARD Cabinet du pr\u00e9fetatid Bureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00eemes, le L 5 Juin 2026ARRETE N\u00b0 2026-06-5-000 |LE PR\u00c9FET DU GARDChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu l'article L.2122-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales fixant les conditionsd'octroi de l'honorariat aux anciens maires et maire-adjoints,Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET pr\u00e9fet du Gard,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00005 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet deN\u00eemes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fetdu Gard,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Richard TIBERINO visant \u00e0 ce que l'honorariat desfonctions de maire adjoint de N\u00eemes puisse lui \u00eatre conf\u00e9r\u00e9,ARRETEArticle 1er : L'honorariat des fonctions de maire adjoint est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Monsieur RichardTIBERINO, ancien maire adjoint de la commune de N\u00eemes de mars 2001 \u00e0 mars2026.Article 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard et la directrice de cabinet dupr\u00e9fet, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0l'int\u00e9ress\u00e9.Le pr\u00e9fet,\nTe e BONETH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture \u2014 10 avenue Feuch\u00e9res \u2014 30045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04-66-36-43-90 - Fax : 04-66-36-0087 - www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2026 portant titre de maire adjoint honoraire \u00e0 M. Richard\nTIBERINO, ancien maire adjoint honoraire de N\u00eemes de mars 2001 \u00e0 mars 2026. 55\nPrefecture du Gard\n30-2026-06-10-00012\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification\ncomposition de la commission de suivi de site\n(CSS) de   SARPI MINERAL FRANCE  signedYG-1\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-10-00012 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification composition de la commission de suivi de site\n(CSS) de   SARPI MINERAL FRANCE  signedYG-1 56\nExPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture - Direction de la coordination,\nde la l\u00e9galit\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\nService des \u00e9lections, des r\u00e9glementations\net de l'utilit\u00e9 publique\nIsabelle MAXCH-TERRADE\nBureau des proc\u00e9dures environnementales et fonci\u00e8res \nR\u00e9f : 2026-06-05-01\nT\u00e9l. : 04.66.36.43.04\ncourriel  \u00a0  : isabelle.maxch  @gard.gouv.fr  \nA R R E T E  N \u00b0\nportant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS) \ndu centre d'\u00e9co-traitement interr\u00e9gional de PICHEGU (CETIP) exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \nSARPI MINERAL France \u00e0 Bellegarde\nLe pr\u00e9fet du Gard,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 125-2-1, R. 125-5 et R. 125-8- 1 \n\u00e0 R. 125-8-5 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me BONET en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet du Gard ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02013030-0001  du  30  janvier  2013  portant  cr\u00e9ation  d'une  \ncommission  de  suivi  de  site  (CSS)  dans  le  cadre  du  fonctionnement  du  centre  \nd'enfouissement  technique  (C.E.T.)  de  classe  1  de  la  soci\u00e9t\u00e9  SUEZ  RR  IWS  MINERALS \nFRANCE \u00e0 Bellegarde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2018-09-18-001 du 18 septembre 2018 portant renouvellement \nde  la  composition  de  la  commission  de  suivi  de  site  (CSS)  dans  le  cadre  du  \nfonctionnement du centre d'enfouissement technique (C.E.T.) de classe 1 de la soci\u00e9t\u00e9  \nSUEZ RR IWS MINERALS FRANCE \u00e0 Bellegarde, modifi\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-06-027DREAL du 4 juillet 2022 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SARPI  \nMINERAL France \u00e0 exploiter le Centre d'Eco-traitement Interr\u00e9gional de PICHEGU (CETIP)  \npr\u00e9c\u00e9demment exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE ;\nPr\u00e9fecture du Gard\n10 avenue Feuch\u00e8res \u2013 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9\nT\u00e9l. 04 66 36 43 90\nwww.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-10-00012 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification composition de la commission de suivi de site\n(CSS) de   SARPI MINERAL FRANCE  signedYG-1 57\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-30-04-12-00008 du 12 avril 2024 portant renouvellement  \nde  la  composition  de  la  commission  de  suivi  de  site  (CSS)  dans  le  cadre  du  \nfonctionnement du centre d'enfouissement technique (C.E.T.) de classe 1 exploit\u00e9 par la \nsoci\u00e9t\u00e9 SARPI MINERAL France \u00e0 Bellegarde, modifi\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n\u00e0 Monsieur Yann G\u00e9rard, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de  \nN\u00eemes ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Saint-Gilles en date du 22  \navril 2026, d\u00e9signant ses repr\u00e9sentants au sein de la commission de suivi de site, suite  \naux \u00e9lections municipales du 15 mars 2026 ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Garons en date du 31 mars  \n2026, d\u00e9signant ses nouveaux repr\u00e9sentants au sein de la commission de suivi de site,  \nsuite aux \u00e9lections municipales du 15 mars 2026  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Bellegarde en date du 15  \navril 2026, d\u00e9signant ses nouveaux repr\u00e9sentants au sein de la commission de suivi de  \nsite, suite aux \u00e9lections municipales du 15 mars 2026 ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Fourques en date du 12 mai  \n2026, d\u00e9signant ses nouveaux repr\u00e9sentants au sein de la commission de suivi de site,  \nsuite aux \u00e9lections municipales du 15 mars 2026;\nCONSIDERANT qu'il  convient  de  proc\u00e9der  au  remplacement  des  membres  de  la  \ncommission  qui  ont  cess\u00e9  d'exercer  les  mandats  au  titre  desquels  ils  avaient  \u00e9t\u00e9  \nd\u00e9sign\u00e9s ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARRETE\nArticle 1     : Composition de la commission  \nLa commission de suivi du site ( CSS) du Centre d'Eco-traitement Interr\u00e9gional de PI -\nCHEGU (CETIP) exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SARPI MINERAL France \u00e0 Bellegarde est compo-\ns\u00e9e comme suit (modifications en gras) :\nColl\u00e8ge des     administrations de l'Etat      :\nLe pr\u00e9fet du Gard ou son repr\u00e9sentant,\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, ou son  \nrepr\u00e9sentant,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,\nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant,\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-10-00012 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification composition de la commission de suivi de site\n(CSS) de   SARPI MINERAL FRANCE  signedYG-1 58\nColl\u00e8ge  des     \u00e9lus  de  collectivit\u00e9s  territoriales  ou  d'\u00e9tablissements  publics  de   \ncoop\u00e9ration intercommunale concern\u00e9s     :\nCollectivit\u00e9s Titulaires Suppl\u00e9ants\nCommune de BELLEGARDE M. Juan MARTINEZ M. Anibel MORGADO\nCommune de SAINT-GILLES M. Alexandre MICHEL M. Fr\u00e9d\u00e9ric BRUNEL\nCommune de GARONS M. Jean-Pierre GORNES Mme Marie-France RAINVILLE\nCommune de FOURQUES Mme  Anne-Marie  \nDUMONT\nM. Erik BROCHIERO\nColl\u00e8ge des     riverains d'installations class\u00e9es pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9   \ncr\u00e9\u00e9e ou associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie \nde la zone g\u00e9ographique pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e :\nAssociations ou riverains\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nSoci\u00e9t\u00e9  de  protection  de  la  \nnature\nM. Jean-Francis GOSSELIN  M. Christian CAMELIS\nF\u00e9d\u00e9ration  des  chasseurs  du  \nGard\nMme Camille HUBE  M. Bernard  PAGES\nParcours de chasse bellegardais  M. Laurent DUCURTIL  M. Richard VIDAL\nRiverains  M. J\u00e9rome CHARDON  M. Bertrand FERAUT\nColl\u00e8ge des     exploitants d'installations class\u00e9es pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9   \ncr\u00e9\u00e9e ou des organismes professionnels les repr\u00e9sentant        :  \nTitulaires Suppl\u00e9ants\nM. Morgan PABLOS M. Vincent ABBOU\nMme Carole MESEGUE M. Jean-Claude CARRE\nMme Amandine BONNEFOY M. Laurent GALLIERE\n M. Paul YVANEZ M. Laurent SANCHE\nColl\u00e8ge des     salari\u00e9s de l'installation class\u00e9e pour laquelle la commission a \u00e9t\u00e9   \ncr\u00e9\u00e9e     :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nM. Florent CARTALADE M. Medoune GAYE \nM. Nicolas GARDE\nM. Davy BERTHALAY \nM. Wesley FAILLY \nARTICLE 2     : Pr\u00e9sident et composition du bureau  \nLa commission de suivi de site est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant.\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-10-00012 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification composition de la commission de suivi de site\n(CSS) de   SARPI MINERAL FRANCE  signedYG-1 59\nLa commission comporte un bureau compos\u00e9 du pr\u00e9sident et d'un repr\u00e9sentant par  \ncoll\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 par les membres de chacun des coll\u00e8ges.\nARTICLE 3     : Dur\u00e9e du mandat  \nLa dur\u00e9e du mandat des membres de la commission est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans \u00e0 compter de la \ndate de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-30-04-12-00008 du 12 avril 2024 portant renouvelle -\nment de la composition de la commission de suivi de site (CSS), soit le 12 avril 2029.\nChaque membre peut mandater l'un des membres de la commission pour le remplacer  \nen cas d'emp\u00eachement. Un membre peut recevoir deux mandats au plus.\nTout membre qui, au cours de son mandat, d\u00e9c\u00e8de, d\u00e9missionne ou perd la qualit\u00e9 au  \ntitre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, est remplac\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir  \npar une personne d\u00e9sign\u00e9e dans les m\u00eames conditions.\nARTICLE 4     : Fonctionnement de la commission  \nAfin que chaque coll\u00e8ge b\u00e9n\u00e9ficie du m\u00eame poids dans la prise de d\u00e9cision, en applica -\ntion de l'article R. 125-8-4 du code de l'environnement, chaque membre de la commis -\nsion dispose d'une voix lors des votes, ce qui repr\u00e9sente 4 voix pour chacun des cinq  \ncoll\u00e8ges.\nLe fonctionnement de la commission est d\u00e9fini dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur adopt\u00e9 lors  \nde la r\u00e9union d'installation de la commission de suivi de site conform\u00e9ment aux disposi-\ntions des articles R. 125-8-3 \u00e0 R. 125-8-5 du code de l'environnement.\nARTICLE 5 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00ea-\nt\u00e9, dont une copie sera adress\u00e9e aux membres de la commission de suivi de site.\nA N\u00eemes,\nLe pr\u00e9fet, \n                                                                         pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \n \nPrefecture du Gard - 30-2026-06-10-00012 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification composition de la commission de suivi de site\n(CSS) de   SARPI MINERAL FRANCE  signedYG-1 60\nPrefecture du Gard\n30-2026-06-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la repr\u00e9sentation du Pr\u00e9fet\ndevant le tribunal judiciare de Perpignan\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la repr\u00e9sentation du Pr\u00e9fet devant le tribunal judiciare de Perpignan 61\nPREFETDU GARD Direction des Etrangers et de la Citoyennet\u00e9pt Bureau de l'Eloignement des Etrangers En Situation Irr\u00e9guli\u00e8reEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9Autorisant la repr\u00e9sentation du Pr\u00e9fet devantle tribunal judiciaire de Perpignan\nLe Pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile (CESEDA), notammentses articles L. 741-1 aL. 744-6 et L. 742-1 aL. 743-8.Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, a l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2021 autorisant la repr\u00e9sentation de la Pr\u00e9f\u00e8te duGard devant le tribunal judiciaire de Perpignan.Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur J\u00e9r\u00f4me BONET, Pr\u00e9fet du Gard \u00e0compter du 21 ao\u00fbt 2023.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-05-06-00001 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes,r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sp\u00e9cial le 21 octobre 2024 sous lar\u00e9f\u00e9rence 30-2024-169 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard,\nARRETE\nArticle 1: Sont autoris\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter le Pr\u00e9fet du Gard lors des audiences du juge deslibert\u00e9s et de la d\u00e9tention pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Perpignan et, en appel, devant lepremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Perpignan, ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, dans le cadre desdemandes de prolongation de r\u00e9tention administrative des \u00e9trangers en situationirr\u00e9guli\u00e8re et des recours d\u00e9pos\u00e9s contre les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de placement enr\u00e9tention des \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re, les agents dont les noms suivent :- Madame DURAND Sophie- Monsieur Michel MAYER\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la repr\u00e9sentation du Pr\u00e9fet devant le tribunal judiciare de Perpignan 62\n- Monsieur BARCELO Raymond- Monsieur CONTAT Thierry\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2021 autorisant la repr\u00e9sentation de laPr\u00e9f\u00e8te du Gard devant le tribunal judiciaire de Perpignan est abrog\u00e9.Article 3 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |N\u00eemes, le 19/06/2026\n, ae\n\u2014 >Aloe, LAR CoSy A\nPrefecture du Gard - 30-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la repr\u00e9sentation du Pr\u00e9fet devant le tribunal judiciare de Perpignan 63\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2026-06-22-00017\nARRETE RENOUVELLEMENT HABILITATION\n26-06-26 DU 22-06-26 PF ANDUZIENNES\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-06-22-00017 - ARRETE RENOUVELLEMENT HABILITATION 26-06-26 DU 22-06-26 PF ANDUZIENNES 64\nSous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e8sOU GAR Bureau de la R\u00e9glementation Fun\u00e9raire et des AssociationsDU D Service d\u00e9partemental du fun\u00e9raire1bert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26-06-26portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de 5 ansLe pr\u00e9fet du Gard,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2026-06-17-00008 du 17juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Anne LEVASSEUR, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21-04-34 en date du 30 avril 2021 portant cr\u00e9ation d'habilitation dansle domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de 5 ans sous le n\u00b0 21-30-0187, \u00e0 la SAS \u00ab Ambulances,Taxi, VSL et Pompes fun\u00e8bres des Gardons \u00bb, pour son \u00e9tablissement secondaire \u00e0 l'enseignePompes fun\u00e8bres Anduziennes situ\u00e9 1 Route d'Al\u00e8s \u00e0 Anduze (30140), SIRETn\u00b0 388 499 741 00014 dirig\u00e9e par M. Bernard ABRANE, g\u00e9rant ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire formul\u00e9e par M.Bernard ABRANE, ;Vu l'extrait Kbis de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 jour en date du 16 F\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant que I'habilitation n\u00b0 21-30-0187 est arriv\u00e9e a \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 la date du 30/04/2026 ;Consid\u00e9rant que la demande de renouvellement d'habilitation est constitu\u00e9e conform\u00e9ment ala r\u00e9glementation en vigueur, sous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation de l'arr\u00eat\u00e9 d'habilitation derenouvellement de la soci\u00e9t\u00e9 BANCAREL SAS BDE d\u00e9livr\u00e9e par la sous-pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te du Vigan ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La SAS \u00ab Ambulances, Taxi, VSL et Pompes fun\u00e8bres des Gardons \u00bb, pour son\u00e9tablissement secondaire \u00e0 l'enseigne Pompes fun\u00e8bres Anduziennes situ\u00e9e 1Route d'Al\u00e8s \u00e0 Anduze (30140), SIRET n\u00b0 388 499 741 00014 dirig\u00e9e parM. Bernard ABRANE , est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoirenational, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,- organisation des obs\u00e8ques,- soins de conservation, (activit\u00e9 sous-trait\u00e9e)- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieursainsi que des urnes cin\u00e9raires,- fourniture de corbillards et de voitures de deuils,- fourniture de personnel, objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations. (activit\u00e9 sous-trait\u00e9e)\nSOUS-PREFECTURE d'AL\u00c8S \u2014 3 boulevard Louis Blanc \u2014 - 30100 ALES \u2014 T\u00e9l.: 04.66.56.39.39 \u2014 www.gard.gouv.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-06-22-00017 - ARRETE RENOUVELLEMENT HABILITATION 26-06-26 DU 22-06-26 PF ANDUZIENNES 65\nArticle2: L'op\u00e9rateur fun\u00e9raire d\u00e9clare, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance,confier les prestations fun\u00e9raires suivantes :- soins de conservation:\u00e0 l'entreprise d\u00fbment habilit\u00e9e \u00abMISSTHANATO\u00bb sise \u00e0 SAINT JULIEN LESROSIERS (30340).-la fourniture de personnel, objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations :\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 BDE BANCAREL, sise \u00e0 MIREVAL (34);Article 3: Les prestations de transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re se font aumoyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 sous le num\u00e9ro :HG-631-RWArticle 4: Le num\u00e9ro d'habilitation est : 26-30-0187.Article 5: La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans, soitjusqu'au : 01/05/2031. :sous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation de l'arr\u00eat\u00e9 d'habilitation de renouvellement de lasoci\u00e9t\u00e9 BANCAREL SAS BDE d\u00e9livr\u00e9e par la sous-pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault;Article 6: La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue pour une ou plusieursactivit\u00e9s pour l'un des motifs pr\u00e9vus par l'article L.2223-25 du code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales.Article 7: La sous-pr\u00e9f\u00e8te du Vigan est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontun exemplaire est notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture du Gard.\nAl\u00e8s le 22 juin 2026\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, yw\nAnne LEVASSEUR\nN\u00b0 d'insertion au RAA:\nVoies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e ou aupr\u00e8s dutribunal administratif de Nimes, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour l'int\u00e9ress\u00e9 et de sapublication pour les tiers.\nSOUS-PREFECTURE d'AL\u00c8S - 3 boulevard Louis Blanc - - 30100 ALES - T\u00e9l.: 04.66.56.39.39 \u2014 www.gard.qouv.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-06-22-00017 - ARRETE RENOUVELLEMENT HABILITATION 26-06-26 DU 22-06-26 PF ANDUZIENNES 66\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2026-06-22-00016\nARRETE RENOUVELLEMENT HABILITATION\n26-06-42 DU 22-06-26 PF DES CEVENNES\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-06-22-00016 - ARRETE RENOUVELLEMENT HABILITATION 26-06-42 DU 22-06-26 PF DES CEVENNES 67\nSous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e9sDS Ga Bureau de la R\u00e9glementation Fun\u00e9raire et des AssociationsLibert\u00e9 Service d\u00e9partemental du fun\u00e9raireEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 26-06-42Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de 5 ansLe pr\u00e9fet du Gard,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2026-06-17-00008 du 17 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signaturea Madame Anne LEVASSEUR, sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b021-01-36 en date du 21 janvier 2021 portant renouvellementd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de 5 ans sous le n\u00b0 21-30-0154, \u00e0 laSarl TAXI JEROME, sise 14 Place du Quai a Le Vigan (30120), pour son \u00e9tablissement secondairea l'enseigne \u00ab Pompes fun\u00e8bres des C\u00e9vennes \u00bb, Situ\u00e9 1, rue de la Lib\u00e9ration \u00e0 Le Vigan , SIRETn\u00b0 499 415 099 00047 :Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire formul\u00e9e parM. J\u00e9r\u00f4me DAMIANS, co-g\u00e9rant ;Vu l'extrait Kbis de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 jour en date du 14 octobre 2025:Consid\u00e9rant que I'habilitation n\u00b0 21-30-0154 arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 la date du 27/01/2026:Consid\u00e9rant que la demande de renouvellement d'habilitation est constitu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0la r\u00e9glementation en vigueur, sous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation de l'arr\u00eat\u00e9 d'habilitation derenouvellement de la soci\u00e9t\u00e9 BANCAREL SAS BDE d\u00e9livr\u00e9e par la sous-pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te du Vigan ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La Sarl TAXI JEROME \u00e0 l'enseigne \u00ab Pompes fun\u00e8bres des C\u00e9vennes \u00bb, 1, rue dela Lib\u00e9ration \u00e0 Le Vigan (30120), SIRET n\u00b0 499 415 099 00047 co-g\u00e9r\u00e9e par M.J\u00e9r\u00f4me DAMIANS et Mme St\u00e9phanie DAMIANS, est habilit\u00e9e pour exercer surl'ensemble du territoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (activit\u00e9 sous-trait\u00e9e),- organisation des obs\u00e8ques(activit\u00e9 sous-trait\u00e9e),- Soins de conservation (activit\u00e9 sous-trait\u00e9e),- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieursainsi que des urnes cin\u00e9raires,- fourniture de corbillards et de voitures de deuils (activit\u00e9 sous-trait\u00e9e),- fourniture de personnel, objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations (activit\u00e9 sous-trait\u00e9e).\nSOUS-PREFECTURE d'AL\u00c8S - 3 boulevard Louis Blanc \u2014 - 30100 ALES -\u2014 T\u00e9l.: 04.66.56.3939 \u2014 www.gard.gouv. fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-06-22-00016 - ARRETE RENOUVELLEMENT HABILITATION 26-06-42 DU 22-06-26 PF DES CEVENNES 68\nArticle2: L'op\u00e9rateur fun\u00e9raire d\u00e9clare, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance,confier les prestations fun\u00e9raires suivantes :- soins de conservation :\u00e0 l'entreprise \u00ab STM \u00bb sise \u00e0 Poussan (34) d\u00fbment habilit\u00e9e;-la fourniture de personnel, objets et prestations n\u00e9cessaires aux obseques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations :\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 BDE BANCAREL, sise \u00e0 MIREVAL (34);Article3: Le num\u00e9ro d'habilitation est : 26-30-0154.Article 4: La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans, soitjusqu'au: 28/01/2031.sous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation de l'arr\u00eat\u00e9 d'habilitation de renouvellement de lasoci\u00e9t\u00e9 BANCAREL SAS BDE d\u00e9livr\u00e9e par la sous-pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ;Article5: La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue pour une ou plusieursactivit\u00e9s pour l'un des motifs pr\u00e9vus par l'article L.2223-25 du code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales.Article6: La sous-pr\u00e9f\u00e9te du Vigan est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontun exemplaire est notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture du Gard.Al\u00e8s le 22 juin 2026La sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nAnne'LEVASSEUR\nN\u00b0 d'insertion au RAA :Voies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e ou aupr\u00e8s dutribunal administratif de N\u00eemes, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour l'int\u00e9ress\u00e9 et de sapublication pour les tiers.\nSOUS-PREFECTURE d'AL\u00c8S - 3 boulevard Louis Blanc \u2014 - 30100 ALES - T\u00e9l.: 04.66,56.39.39 \u2014 www.gard.qouv.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2026-06-22-00016 - ARRETE RENOUVELLEMENT HABILITATION 26-06-42 DU 22-06-26 PF DES CEVENNES 69","date":"2026-06-26","first_seen_on":"2026-06-26T16:52:11+00:00","id":"18456ecf6c86acc8feadb9dbc0890c63317e3c2c2e1249f0accfb44a8d32a9b7","name":"recueil-30-2026-134-normal du 26 06 2026","pdf_creation_date":"2026-06-26T14:37:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/68404/503759/file/recueil-30-2026-134-normal%20du%2026%2006%202026.pdf"}