{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2024-08-07\nPUBLI\u00c9 LE  7 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01150 du 03/08/2024 autorisant la circulation des\nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines mati\u00e8res\ndangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de la circulation \u00e0\nl'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024. (7 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01159 du 06/08/2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-01064 du 23 juillet 2024 portant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche\n11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade du Bourget. (3 pages) Page 11\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01160 du 06/06/2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-01071 du 23 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de\nParis du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade\ndu Bourget. (3 pages) Page 15\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la\ncoordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1228 du 23/04/2024 fixant la composition de la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de la\nSeine-Saint-Denis relative \u00e0 la demande de cr\u00e9ation d'un ensemble\ncommercial au sein du secteur 6 de la ZAC de l'\u00e9coquartier des docks\npour une surface totale de 1067 m\u00b2 \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine. (2 pages) Page 19\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations (DDPP)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2958 du 07/08/2024 de mise sous\nsurveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut\nsanitaire inconnu - Le Chat \u00abSHANTY\u00bb, de type Bengal, Femelle, n\u00e9 le\n20/08/2020, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 978101084184898 plac\u00e9\nsous la responsabilit\u00e9 du Groupe Hygi\u00e8ne-Action. (3 pages) Page 22\n2\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01150 du 03/08/2024 autorisant la\ncirculation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur\ntransportant certaines mati\u00e8res dangereuses\ndans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de la\ncirculation \u00e0 l'occasion des Jeux olympiques et\nparalympiques 2024.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01150 du 03/08/2024 autorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0\nmoteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux\nolympiques et paralympiques 2024.3\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9At\u00fc\nG\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150 \nautorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines \nmati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdic tion de la circulation \u00e0 l'occasion \ndes Jeux olympiques et paralympiques 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L.2214-1 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3 et R.411-18  ; \nVu le code des transports, notamment son article L.  1252-1  ; \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques \nde 2024 et portant diverses autres dispositions  ; \nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e  relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \n\u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olympiq ues et Paralympiques de 2024, \nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02029-812 du 1er ao\u00fbt 2019  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4n e pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions \nde la pr\u00e9fecture de police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 relatif aux transports d e marchandises dangereuses par \nvoies terrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 relatif aux \ntransports de marchandises dangereuses par voies te rrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 juillet 2024 modifiant provisoire ment la circulation dans plusieurs \nvoies autour du site olympique du ch\u00e2teau de Versai lles durant la p\u00e9riode des Jeux \nOlympiques et Paralympiques sur le territoire des Y velines  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 juillet 2024 modifiant provisoire ment la circulation dans plusieurs \nvoies autour du site olympique du golf national dur ant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques \net Paralympiques sur le territoire des Yvelines  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 juillet 2024 modifiant provisoire ment la circulation dans plusieurs \nvoies autour du site olympique du V\u00e9lodrome Nationa l et au BMX Stadium durant la \np\u00e9riode des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le  territoire des Yvelines  ; PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01150 du 03/08/2024 autorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0\nmoteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux\nolympiques et paralympiques 2024.4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024CAB1036 du 11 juillet 2024 modifi ant provisoirement la circulation \net le stationnement sur la RD10p et la RD34a \u00e0 prox imit\u00e9 du stade nautique olympique \nde Vaires-sur-Marne  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00981 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis, Saint-Ouen-sur- Seine et l'\u00cele Saint-Denis (Seine-\nSaint-Denis) dans le cadre de l'organisation des Je ux Olympiques et Paralympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00982 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 7 \u00e8me , 8 \u00e8me , 15 \u00e8me  et 16\u00e8me dans le cadre de \nl'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00983 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 15 \u00e8me  et \u00e0 Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de \nl'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00984 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me  et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques  et Paralympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00985 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 18 \u00e8me  dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympique s \net Paralympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00986 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 12 \u00e8me  et 13 \u00e8me  dans le cadre de l'organisation des Jeux \nOlympiques et Paralympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00987 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me  et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine \ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques  et Paralympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00988 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-S eine dans le cadre de l'organisation \ndes Jeux Olympiques et Paralympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00989 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Colombes dans les Hauts-de-S eine dans le cadre de \nl'organisation des Jeux Olympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00990 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies au Bourget en Seine-Saint-Deni s dans le cadre de l'organisation \ndes Jeux Olympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00991 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis en Seine-Saint-D enis dans le cadre de l'organisation \ndes Jeux Olympiques  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00992 du 12 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis et Aubervilliers  en Seine-Saint-Denis dans le cadre \nde l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiq ues  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01030 du 18 juillet 2024 modifia nt provisoirement le stationnement \net la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me  et Paris 8\u00e8me du 26 juillet au 7 ao\u00fbt PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01150 du 03/08/2024 autorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0\nmoteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux\nolympiques et paralympiques 2024.5\n2024 dans le cadre des \u00e9preuves individuelles Homme s et Femmes et du relais mixte \ndu Triathlon des jeux Olympiques de Paris 2024  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2024 modifiant provisoire ment la circulation dans plusieurs \nvoies autour du site olympique de la colline d'Elan court durant la p\u00e9riode des Jeux \nOlympiques et Paralympiques sur le territoire des Y velines  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01042 du 19 juillet 2024 modifia nt provisoirement le stationnement \net la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris du 3 0 juillet au 7 ao\u00fbt 2024 dans le cadre \ndes \u00e9preuves cyclistes de la course en ligne hommes  et femmes des jeux Olympiques \nde Paris 2024  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2024 fixant les condition s de passage du parcours cycliste \nHommes JO 2024 dans le d\u00e9partement des Yvelines  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2024 fixant les condition s de passage du parcours cycliste \nfemmes JO 2024 dans le d\u00e9partement des Yvelines  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2024 fixant les condition s de passage du parcours Marathon \nHommes \u2013 Femmes et Marathon pour Tous JO 2024 dans le d\u00e9partement des Yvelines  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01115 du 26 juillet 2024 modifia nt provisoirement la circulation et \nle stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 16\u00e8me du 30 juillet au 7 ao\u00fbt \n2024 dans le cadre des \u00e9preuves individuelles et de  relais mixte de marche des Jeux \nolympiques de Paris 2024  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juillet 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 d u 08 juillet 2024 modifiant \nprovisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site olympique du golf \nnational durant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques et P aralympiques sur le territoire des \nYvelines  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01132 du 30 juillet 2024 modifia nt provisoirement le stationnement \net la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris dans  le cadre de l'organisation des \n\u00e9preuves du marathon hommes et femmes et des \u00e9preuv es du marathon et 10 \nkilom\u00e8tres pour tous des Jeux Olympiques  ; \nVu l'instruction minist\u00e9rielle IOMK2321148J du 23 a o\u00fbt 2023 relative \u00e0 la couverture \nde la menace NRBC et de ses effets potentiels pour les Jeux olympiques et \nparalympiques 2024  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice ; \nConsid\u00e9rant que se tiendront en Ile-de-France du 26  juillet 2024 au 11 ao\u00fbt 2024 les \nJeux de la XXXIII\u00e8me olympiade  ; que se tiendront par ailleurs du 28 ao\u00fbt 2024 au 08 \nseptembre 2024 les Jeux paralympiques  ;  \nConsid\u00e9rant que des mesures provisoires de restrict ion de la circulation ont \u00e9t\u00e9 prises \nafin d'assurer le bon d\u00e9roulement des Jeux 2024 et la s\u00e9curit\u00e9 des participants, \nspectateurs et riverains  ; qu'il existe de nombreux risques li\u00e9s au transpor t de mati\u00e8res \ndangereuses  ; qu'il convient cependant de permettre le maintien  de l'activit\u00e9 \n\u00e9conomique et sanitaire aux abords des sites de com p\u00e9tition en Ile-de-France durant \nles Jeux olympiques et paralympiques  ; PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01150 du 03/08/2024 autorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0\nmoteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux\nolympiques et paralympiques 2024.6\n \nARR\u00caTE \nArticle 1 \u2013 La circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur tr ansportant des mati\u00e8res \ndangereuses list\u00e9es \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est autoris\u00e9e sur pr\u00e9sentation d'une \nautorisation sous la forme d'un laissez-passer num\u00e9 rique du 03 ao\u00fbt 2024 au 11 ao\u00fbt \n2024 et du 26 ao\u00fbt 2024 au 08 septembre 2024 par d\u00e9 rogation aux arr\u00eat\u00e9s modifiant \nprovisoirement la circulation susvis\u00e9s.  \nCette autorisation est applicable les jours de comp \u00e9tition sur une plage horaire \nd\u00e9butant deux heures et demie en amont des comp\u00e9tit ions et se terminant une heure \napr\u00e8s celles-ci. \n \nArticle 2 \u2013 Les dispositions de l'article 1 er  sont applicables sur pr\u00e9sentation par le \nconducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou \u00ab  QR code  \u00bb d\u00e9livr\u00e9  :  \n- apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la platefo rme num\u00e9rique \u00ab  Pass Jeux  \u00bb \naccessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr ; \n- pour les personnes ne disposant pas d'un acc\u00e8s \u00e0 internet et d'une adresse m\u00e9l, \naupr\u00e8s des services d\u00e9di\u00e9s des mairies d'arrondisse ment de la Ville de Paris ou des \nmairies concern\u00e9es.  \n \nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yveli nes, le pr\u00e9fet des Hauts-\nde-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9 f\u00e8te du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le direc teur de l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \naux recueils des actes administratifs du d\u00e9partemen t de Paris et des pr\u00e9fectures de \nSeine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hau ts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, \ndu Val-de-Marne et mis en ligne sur le site interne t de la pr\u00e9fecture de police \nhttps://www.prefecturedepolice.gouv.fr .  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 03 AOUT 2024 \n                                                                                                 Sign\u00e9  \n        Laurent NU\u00d1EZ  \n  PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01150 du 03/08/2024 autorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0\nmoteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux\nolympiques et paralympiques 2024.7\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01150 du 03 aout 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n  PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01150 du 03/08/2024 autorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0\nmoteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux\nolympiques et paralympiques 2024.8\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01150     du 03 AOUT 2 024 \n \n \nNum\u00e9ro ONU  Nom et description Etiquettes de \ndanger 1 Usages accept\u00e9s (exemple) \n1001 Ac\u00e9tyl\u00e8ne dissous  2.1 Maintenance d'urgence \n(soudure) \n1002 Air comprim\u00e9 2.2 M\u00e9dical (oxyg\u00e9noth\u00e9rapie) \n1003 Air liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2+5.1 M\u00e9dical (cryochi rurgie) \n1006 Argon comprim\u00e9 2.2 M\u00e9dical (chirurgie, endosco pie) \n1011 Butane 2.1 Restauration (gazini\u00e8re) \n1013 Dioxyde de carbone 2.2 Restauration (pompes \u00e0 bi\u00e8res) \n1046 H\u00e9lium comprim\u00e9 2.2 M\u00e9dical (imagerie) \n1049 Hydrog\u00e8ne comprim\u00e9 2.1 Transport (carburant VL , TC) \n1066 Azote comprim\u00e9 2.2 M\u00e9dical (cryochirurgie) \n1070 Protoxyde d'azote   2.2+5.1 M\u00e9dical (anesth\u00e9sie, chirurgie, \nodontologie) \n1072 Oxyg\u00e8ne comprim\u00e9 2.2+5.1 M\u00e9dical (oxyg\u00e9noth\u00e9ra pie) \n1073 Oxyg\u00e8ne liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2+5.1 M\u00e9dical (oxy g\u00e9noth\u00e9rapie) \n1080 Hexafluorure de soufre 2.2 M\u00e9dical (ophtalmologie, \n\u00e9chographie) \n1170 Ethanol ou \u00e9thanol en solution 3 M\u00e9dical (anti septique) \n1202 Carburant Diesel ou Gazole 3 Transport (carbur ant VL, TC, PL) \n1203 Essence 3 Transport (carburant VL) \n1660 Monoxyde d'azote comprim\u00e9 2.3+5.1+8 M\u00e9dical (o xyg\u00e9noth\u00e9rapie) \n1951 Argon liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2 M\u00e9dical (chirurgie ) \n1956 Gaz comprim\u00e9, N.S.A.  2 2.2 M\u00e9dical (non sp\u00e9cifi\u00e9) \n1963 H\u00e9lium liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2 M\u00e9dical (imagerie ) \n1965 Hydrocarbures gazeux en \nm\u00e9lange liqu\u00e9fi\u00e9, N.S.A. 2.1 Restauration (gazini\u00e8re) \n1971 M\u00e9thane comprim\u00e9 ou Gaz \nnaturel comprim\u00e9 2.1 Transport (carburant VL, TC) \n1977 Azote liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2 M\u00e9dical (dermatolo gie) \n1978 Propane 2.1 Restauration (gazini\u00e8re) \n1992 Liquide inflammable, toxique, \nN.S.A. 3+6.1 M\u00e9dical (effluent de laboratoire) \n                                                           \n1 Description des classes et \u00e9tiquettes de danger en  annexe 1. \n2 N.S.A.  : Non Sp\u00e9cifi\u00e9 par ailleurs. Rubrique regroupant di vers mati\u00e8res, m\u00e9langes, solutions ou objets.  PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01150 du 03/08/2024 autorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0\nmoteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux\nolympiques et paralympiques 2024.9\n1993 Liquide inflammable, N.S.A. 3 M\u00e9dical (antisep tique) \nNum\u00e9ro ONU  Nom et description Etiquettes de \ndanger  Usages accept\u00e9s (exemple) \n2187 Dioxyde de carbone liquide \nr\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2 Restauration (r\u00e9frig\u00e9rant de \ncong\u00e9lation) / M\u00e9dical (endoscopie)  \n2193 Hexafluoroethane 2.2 M\u00e9dical (ophtalmologie) \n2201 Protoxyde d'azote liquide \nr\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2+5.1 M\u00e9dical (oxyg\u00e9noth\u00e9rapie) \n2424 Octafluoropropane 2.2 M\u00e9dical (\u00e9chographie) \n2821 Ph\u00e9nol en solution 6.1 M\u00e9dical (antiseptique) \n2908 Mati\u00e8res radioactives, emballages \nvide comme colis except\u00e9s 7 M\u00e9dical (emballage de Fluor-18, \nTechn\u00e9tium-99 ou Iode-123 \nexclusivement) \n2910 Mati\u00e8res radioactives, quantit\u00e9s \nlimit\u00e9es en colis except\u00e9 7 M\u00e9dical (Fluor-18, Techn\u00e9tium-99 \nou Iode-123 exclusivement) \n2915 Mati\u00e8res radioactives en colis de \ntype A 7 M\u00e9dical (Fluor-18, Techn\u00e9tium-99 \nou Iode-123 exclusivement) \n2924 Liquide inflammable, corrosif, \nN.S.A. 3+8 M\u00e9dical (effluent de laboratoire) \n3090 Piles au lithium m\u00e9tal  9 Transport (batterie)  \n3157 Gaz liqu\u00e9fi\u00e9 comburant, N.S.A. 2.2+5.1 M\u00e9dical (anesth\u00e9sie, chirurgie, \nodontologie) \n3158 Gaz liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9, N.S.A. 2.2 M\u00e9dical (non  sp\u00e9cifi\u00e9) \n3248 M\u00e9dicament liquide inflammable, \ntoxique, N.S.A. 3+6.1 M\u00e9dical (antiseptique) \n3291 D\u00e9chets d'h\u00f4pital non sp\u00e9cifi\u00e9, \n(bio)m\u00e9dical et m\u00e9dical \nr\u00e8glement\u00e9, N.S.A. 6.2 \nM\u00e9dical (d\u00e9chets) \n3373 Mati\u00e8re biologique, cat\u00e9gorie B 6.2 M\u00e9dical (p r\u00e9l\u00e8vements) \n3475 M\u00e9lange d'\u00e9thanol et d'essence \ncontenant plus de 10% d'\u00e9thanol 3 Transport (carburant VL, TC, PL) \n3480 Piles au lithium ionique 9 Transport (batterie ) \n PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01150 du 03/08/2024 autorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0\nmoteur transportant certaines mati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion des Jeux\nolympiques et paralympiques 2024.10\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01159 du 06/08/2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01064 du 23 juillet 2024 portant\nmesures de police applicables \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade du\nBourget.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01159 du 06/08/2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01064 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site\nd'escalade du Bourget.11\n\\\n\\(| AUS |i )Caen\naettil Eu (| il (cy allew\n \nCABINET DU PREFET  \n  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01159 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01064 du 23 juillet 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade du Bourget    Le pr\u00e9fet de police,  Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01064 du 23 juillet 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade du Bourget  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  ARR\u00caTE  :  Article 1 \u2013 A l'article 1 er  de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01064 susvis\u00e9, les mots \u00ab  le dimanche 11 ao\u00fbt 2024 de 07h45 \u00e0 14h20  \u00bb sont supprim\u00e9s.   Article 2 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny.   Fait \u00e0 Paris, le 06 ao\u00fbt 2024   SIGNE Pour le pr\u00e9fet de police La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet Magali CHARBONNEAU  PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01159 du 06/08/2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01064 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site\nd'escalade du Bourget.12\n \n \n2 \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01159 du 06 ao\u00fbt 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01159 du 06/08/2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01064 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site\nd'escalade du Bourget.13\n \n \n3 \n  \n PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01159 du 06/08/2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01064 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site\nd'escalade du Bourget.14\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01160 du 06/06/2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01071 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des\nJeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade du\nBourget.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01160 du 06/06/2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01071 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade du Bourget.15\niyw'\n(| || hl |, r\"iWnef/ \\\n\\HU )\u00bbiranei Cl Cu\n \nCABINET DU PREFET  \n  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01160 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01071 du 23 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade du Bourget    Le pr\u00e9fet de police,  Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01071 du 23 juillet 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris  du lundi 05 ao\u00fbt au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade du Bourget  ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  ARR\u00caTE  :  Article 1 \u2013 A l'article 1 er  de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01071 susvis\u00e9, les mots \u00ab  le dimanche 11 ao\u00fbt 2024 de 07h45 \u00e0 14h20  \u00bb sont supprim\u00e9s.  Article 2 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny.   Fait \u00e0 Paris, le 06 ao\u00fbt 2024  SIGNE Pour le pr\u00e9fet de police La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet Magali CHARBONNEAU  PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01160 du 06/06/2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01071 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade du Bourget.16\n \n \n2 \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01160 du 06 ao\u00fbt 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01160 du 06/06/2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01071 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade du Bourget.17\n \n \n3 \n  \n PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01160 du 06/06/2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01071 du 23 juillet 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du lundi 05 ao\u00fbt au\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site d'escalade du Bourget.18\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial (DCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1228 du 23/04/2024 fixant la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial de la\nSeine-Saint-Denis relative \u00e0 la demande de\ncr\u00e9ation d'un ensemble commercial au sein du\nsecteur 6 de la ZAC de l'\u00e9coquartier des docks\npour une surface totale de 1067 m\u00b2 \u00e0\nSaint-Ouen-sur-Seine.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1228 du 23/04/2024 fixant la composition de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\nde la Seine-Saint-Denis relative \u00e0 la demande de cr\u00e9ation d'un ensemble commercial au sein du secteur 6 de la ZAC de l'\u00e9coquartier\ndes docks pour une surface totale de 1067 m\u00b2 \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine.19\nPREFET  Direction  de la coordination\nDE LA SEINE-  des  politiques  publiques\nSAINT-DENIS  et de l'appui  territorial\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 2024-1228\nFIXANT  LA  COMPOSITION  DE  LA  COMMISSION\nD\u00c9PARTEMENTALE  D'AM\u00c9NAGEMENT  COMMERCIAL  DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nRELATIVE  A LA  DEMANDE  DE  CREATION  D'UN  ENSEMBLE  COMMERCIAL  AU\nSEIN  DU SECTEUR  6 DE LA ZAC  DE L'ECOQUARTIER  DES  DOCKS  POUR  UNE\nSURFACE  TOTALE  DE  1067  M ? A SAINT-OUEN-SUR-SEINE  (93400)\nLE PREFET  DE LA SEINE-SAINT-DENIS,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nCommandeur  de l'Ordre  national  du m\u00e9rite\nVu l'article  L.751-2  et les articles  suivants  du code  de commerce  relatif  \u00e0 l'am\u00e9nagement  commercial  ;\nVu les articles  L.2122-17  et suivants  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu la loi 2014-626  du 18 juin  2014  relative  \u00e0 l'artisanat,  au commerce  et aux  tr\u00e8s  petites  entreprises  et\nnotamment  son  chapitre  III ;\nVu les d\u00e9crets  n\u00b02008-1212  du 24 novembre  2008  et n\u00b0 2015-165  du 12 f\u00e9vrier  2015  relatif  \u00e0\nl'am\u00e9nagement  commercial  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-331  du 17 avril  2019  relatif  \u00e0 la composition  et au fonctionnement  des commissions\nd\u00e9partementales  d'am\u00e9nagement  commercial  et aux  demandes  d'autorisation  d'exploitation  commerciale  ;\nVu Parr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2020-1803  du 3 septembre  2020  portant  d\u00e9signation  des  membres  de la\ncommission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  (CDAC)  de la Seine-Saint-Denis  ;\nVu Ja demande  d'autorisation  transmise  par la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab SCCV\u00bb  sise  121 avenue  Malakoff  75 116 Paris\ncedex,  enregistr\u00e9e  le 19 mars  2024  sous  le n\u00b0 24-02,  relative  \u00e0 la demande  de cr\u00e9ation  d'un  ensemble\ncommercial  au sein  du secteur  6 de la ZAC  de l'\u00e9coquartier  des docks  \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine  (93 400).\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Seine-Saint-Denis  ;\nARRETE\nARTICLE  1: Pour  statuer  sur la demande  susvis\u00e9e,  la CDAC  de la Seine-Saint-Denis,  pr\u00e9sid\u00e9e  par M. le\npr\u00e9fet  ou son  repr\u00e9sentant,  est compos\u00e9e  comme  suit  :\n* M. le maire  de Saint-Ouen  ou son repr\u00e9sentant,  en qualit\u00e9  de maire  de la commune  d'implantation  ;\n* M. le pr\u00e9sident  de la m\u00e9tropole  du Grand  Paris  ou son repr\u00e9sentant  ;\nM. le pr\u00e9sident  de l'\u00e9tablissement  public  de coop\u00e9ration  intercommunale  charg\u00e9  du sch\u00e9ma  de\ncoh\u00e9rence  territoriale  ou son repr\u00e9sentant,  ou, \u00e0 d\u00e9faut,  le maire  de la commune  la plus  peupl\u00e9e  de\nl'arrondissement  ;\n\u00b0 M. le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  ou son repr\u00e9sentant  ;\n\u00a2 Mme  la pr\u00e9sidente  du conseil  r\u00e9gional  ou son repr\u00e9sentant  ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1228 du 23/04/2024 fixant la composition de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\nde la Seine-Saint-Denis relative \u00e0 la demande de cr\u00e9ation d'un ensemble commercial au sein du secteur 6 de la ZAC de l'\u00e9coquartier\ndes docks pour une surface totale de 1067 m\u00b2 \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine.20\nUn membre  repr\u00e9sentant  les maires  au niveau  d\u00e9partemental  d\u00e9sign\u00e9  parmi  les \u00e9lus  suivants  :\n* Pierre-Yves  MARTIN,  pr\u00e9sident  de l'association  des maires  de France  de la Seine-Saint-Denis  ;\nUn membre  repr\u00e9sentant  les intercommunalit\u00e9s  au niveau  d\u00e9partemental  parmi  les \u00e9lus  suivants  :\n* M. Harald  POILLOT,  conseiller  territorial  de l'\u00e9tablissement  public  territorial  Grand  Paris  \u2014 Grand\nEst  ;\n\u00a2 M. Patrice  BESSAC,  pr\u00e9sident  de l'\u00e9tablissement  public  territorial  Est Ensemble  ;\nDeux  personnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es  4 d\u00e9signer  en mati\u00e9re  de consommation  et de protection  des consommateurs\nparmi  les membres  suivants  :\n\u00b0 M. Philippe  HIRON  (UFC  QUE  CHOISIR  93) ;\n\u00b0 Mme  Claudine  SIMMER  (Conseil  D\u00e9partemental  des Associations  Familiales  Laiques  de Seine-\nSaint-Denis)  ;\nDeux  repr\u00e9sentants  en mati\u00e8re  de d\u00e9veloppement  durable  et d'am\u00e9nagement  du territoire  parmi  les membres\nsuivants  :\n\u00a2 M. Francis  REDON,  Pr\u00e9sident  de l'association  \u00ab Environnement  93 \u00bb ;\n+ Mme  Colette  SCHEYDER,  membre  de l'association  \u00ab Environnement  93 \u00bb ;\n+ M. Alexandre  GOVOROFF,  architecte  ;\nARTICLE  2 : Lorsque  l'un des \u00e9lus d\u00e9tient  plusieurs  mandats  mentionn\u00e9s  dans  l'article  1, il ne si\u00e8ge  qu'au\ntitre  de l'un de ses mandats.  Le cas \u00e9ch\u00e9ant,  le ou les organes  d\u00e9lib\u00e9rants  dont  il est issu d\u00e9signent  son\nrempla\u00e7ant  pour  chacun  des mandats  au titre  desquels  1l ne peut  si\u00e9ger  ;\nARTICLE  3: Un \u00e9lu et une personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  du d\u00e9partement  des Hauts-de-Seine  compl\u00e8tent  la\ncommission  ;\nARTICLE  4: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\nnotifi\u00e9  \u00e0 chacun  des membres  permanents  de la commission,  au directeur  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de la\ndirection  r\u00e9gionale  et interminist\u00e9rielle  de l'environnement  de l'am\u00e9nagement  et des transports  ainsi  qu'au\ndemandeur.\nFait  \u00e0 Saint-Denis,  le 9 3 AVR  2024  Pour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet  de Saint-Denis\na TT  )\nM. Vincent  LAGOGVEY\nLe SouS-pr\u00e9fet  de Saint-Denis/\n/ Vincent  LAGOGUEY\n1, Esplanade  Jean  Moulin  \u2014 93 007  \u2014- Bobigny  Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 41 60 60 60 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie  : 01 48 30 22 88 \u2014 E-mail  : prefecture  :\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-1228 du 23/04/2024 fixant la composition de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\nde la Seine-Saint-Denis relative \u00e0 la demande de cr\u00e9ation d'un ensemble commercial au sein du secteur 6 de la ZAC de l'\u00e9coquartier\ndes docks pour une surface totale de 1067 m\u00b2 \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine.21\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2958 du 07/08/2024\nde mise sous surveillance d'un animal introduit\nsur le territoire national de statut sanitaire\ninconnu - Le Chat \u00abSHANTY\u00bb, de type Bengal,\nFemelle, n\u00e9 le 20/08/2020, identifi\u00e9 par\ntranspondeur n\u00b0 978101084184898 plac\u00e9 sous la\nresponsabilit\u00e9 du Groupe Hygi\u00e8ne-Action.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-2958 du 07/08/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu - Le Chat\n\u00abSHANTY\u00bb, de type Bengal, Femelle, n\u00e9 le 20/08/2020, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 978101084184898 plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du\nGroupe Hygi\u00e8ne-Action.22\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  de la\nDE LA SEINE-  Protection  des Populations\nSAINT-DENIS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0 2024-2958  DE MISE  SOUS  SURVEILLANCE\nD'UN  ANIMAL  INTRODUIT  SUR  LE TERRITOIRE  NATIONAL\nDE STATUT  SANITAIRE  INCONNU\nLE PREFET  DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le Code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  et notamment  les articles  L236-1,  L236-8,  L236-9  et\nL236-10,  L237-3  L. 212-10,  L.223-1  \u00e0 L.223-17,  D221-23  \u00e0 R.223-36,  R 228-8;\nVu le r\u00e9giement  n\u00b0576/2013  du Parlement  Europ\u00e9en  et du Conseil  du 12 juin  2013  relatif  aux\nmouvements  non  commerciaux  d'animaux  de compagnie  et abrogeant  le reglement\nn\u00b0998/2003;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 9 d\u00e9cembre  2014  relatif  aux  conditions  de police  sanitaire  r\u00e9gissant  les \u00e9changes\ncommerciaux  et non  commerciaux  au sein  de l'Union  Europ\u00e9enne  ainsi  que  les importations  et\nmouvements  non  commerciaux  en provenance  d'un  pays  tiers  de certaines  carnivores  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2021-3116  du 16 novembre  2021  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a\nMadame  Emmanuelle  LARIVIERE,  directrice  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations\nde la Seine-Saint-Denis  ;\nVu la d\u00e9cision  N\u00b02024-0622  du 27 f\u00e9vrier  2024  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  au sein  de\nla direction  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de la Seine-Saint-Denis  en\nmati\u00e8re  administrative  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'animal  ne r\u00e9pond  pas aux conditions  sanitaires  requises  pour  \u00eatre  introduit\nsur le territoire  national,  et notamment  vis-\u00e0-vis  de la pr\u00e9vention  du risque  rabique  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'animal  n'est  pas  vaccin\u00e9  contre  la rage  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'animal  est susceptible  de provenir  d'un  pays  \u00e0 risque  rage;\nConsid\u00e9rant  que  la p\u00e9riode  d'incubation  de la rage  est fix\u00e9e  \u00e0 6 mois  par  Organisation  mondiale\nde la sant\u00e9  animale  (OMSA);\nConsid\u00e9rant  le risque  majeur  pour  la sant\u00e9  publique  que  repr\u00e9sente  cet animal  \u00e9ventuellement\ncontamin\u00e9  de rage;\nsur proposition  de la Directrice  D\u00e9partementale  de la Protection  des  Populations  de la Seine-\nSaint-Denis;\n1 esplanade  Jean  Moulin\n93007  BOBIGNY  cedex\nT\u00e9l.  : 01 41 60 60 60\nMail  : courrier@seine-saint-denis.gouv.fr\nwww.seine-saint-denis.gouv.fr  / @ Prefet93  1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-2958 du 07/08/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu - Le Chat\n\u00abSHANTY\u00bb, de type Bengal, Femelle, n\u00e9 le 20/08/2020, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 978101084184898 plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du\nGroupe Hygi\u00e8ne-Action.23\nARRETE\nARTICLE  1\u00b0*\nLe Chat  \u00ab SHANTY  \u00bb, de type  Bengal,  Femelle,  n\u00e9 le 20/08/2020,  identifi\u00e9  par transpondeur  n\u00b0\n978101084184898  plac\u00e9  sous  la responsabilit\u00e9  du Groupe  Hygi\u00e9ne-Action  au 24 rue du chemin\nvert  4 93290  Tremblay-en-France  est plac\u00e9  sous  la surveillance  du Dr CHAUVIN  v\u00e9t\u00e9rinaire\nsanitaire  de l'\u00e9tablissement.\nARTICLE  2:\nLa mise  sous  surveillance  de cet animal  entra\u00eene  l'application  des mesures  suivantes  :\ne le contr\u00f4le  de l'identification  par le v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire  ou la r\u00e9alisation  de celle-ci\nsi elle  n'a pas  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9e  ;\ne la r\u00e9alisation  de la vaccination  antirabique  \u00e0 la fin de la p\u00e9riode  de surveillance  ;\nla pr\u00e9sentation  hebdomadaire  de ce chien  au v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire.  La sortie  de\nl'animal  de la fourri\u00e8re  devrait  \u00eatre  pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e  de sa pr\u00e9sentation  au v\u00e9t\u00e9rinaire\nsanitaire  avec  transmission  du rapport  de visite  \u00e0 la Directrice  D\u00e9partementale  de\nla Protection  des  Populations  de la Seine-Saint-Denis  ;\ne 'interdiction  de cession  \u00e0 titre  gratuit  ou on\u00e9reux  ;\ne l'isolement  et l'absence  de contact  avec  des animaux  sensibles  \u00e0 la rage,  en\nparticulier  les carnivores  ;\ne l'absence  de contact  avec  les personnes  ext\u00e9rieures  \u00e0 la fourri\u00e8re  ;\ne il est interdit,  pendant  cette  p\u00e9riode  de surveillance,  au propri\u00e9taire  ou a la\npersonne  qui assume  la responsabilit\u00e9  de l'animal  de |'euthanasier  ou de le faire\neuthanasier  sans  autorisation  \u00e9crite  de la Directrice  D\u00e9partementale  de la\nProtection  des  Populations  de la Seine-Saint-Denis  ;\ne le signalement  de tout  changement  de comportement,  de toute  apparition  d'un\nsigne  de maladie  et la pr\u00e9sentation  de l'animal,  sans  d\u00e9lai  au v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire\nd\u00e9sign\u00e9  ;\ne si l'animal  meurt,  quelle  que  soit  la cause  de la mort,  cette  information  doit  \u00eatre\nrapport\u00e9e  imm\u00e9diatement  au v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire  d\u00e9sign\u00e9,  afin  qu'un  pr\u00e9l\u00e8vement\nsoit  r\u00e9alis\u00e9  et envoy\u00e9  \u00e0 un laboratoire  agr\u00e9\u00e9,  sous  la responsabilit\u00e9  de la Directrice\nD\u00e9partementale  de la Protection  des Populations  de la Seine-Saint-Denis;\ne le signalement  de la disparition  de l'animal  \u00e0 la Directrice  D\u00e9partementale  de la\nProtection  des  Populations  de la Seine-Saint-Denis;\ne Tous  les frais  li\u00e9s \u00e0 ces dispositions  sont  \u00e0 la charge  du propri\u00e9taire  ou de la\npersonne  physique  qui assume  la responsabilit\u00e9  de l'animal,  ou de l'op\u00e9rateur.\nARTICLE  3:\nInd\u00e9pendamment  des  poursuites  qui pourront  \u00eatre  engag\u00e9es  selon  l'article  R.228-6  du code\nrural  et de la p\u00eache  maritime,  en cas d'inobservation  des  mesures  prescrites  par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  'animal  pourra  \u00eatre  euthanasi\u00e9  par d\u00e9cision  de Monsieur  le Pr\u00e9fet,  conform\u00e9ment  a\nl'article  R.223-34  du code  rural  et de la p\u00eache  maritime.\nARTICLE  4:\nSelon  l'article  L.228-3  du code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  est puni  d'une  amende  de 15 000\n\u20ac et d'un  emprisonnement  de deux  ans,  le fait,  par inobservation  des r\u00e8glements,  de faire  na\u00eetre\nou de contribuer  \u00e0 r\u00e9pandre  involontairement  une  \u00e9pizootie.\nSelon  l'article  L. 237-3  du code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  est puni  de deux  ans\nd'emprisonnement  et de 300  000  \u20ac d'amende  le fait d'introduire  sur le territoire  m\u00e9tropolitain\nou dans  les d\u00e9partements  d'outre-mer  des animaux  vivants,  des produits  et sous-produits\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-2958 du 07/08/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu - Le Chat\n\u00abSHANTY\u00bb, de type Bengal, Femelle, n\u00e9 le 20/08/2020, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 978101084184898 plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du\nGroupe Hygi\u00e8ne-Action.24\nd'origine  animale  ou des aliments  pour  animaux  ne r\u00e9pondant  pas aux conditions  sanitaires  ou\nayant  trait  \u00e0 la protection  des  animaux  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L.236-1.\nSelon  l'article  R.228-6  du code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  est puni  de l'amende  pr\u00e9vue  pour\nles contraventions  de la 5\u00e8me  classe,  le fait de ne pas observer  les mesures  prescrites  par le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE\nCet  arr\u00eat\u00e9  est  en vigueur  jusqu'au  06/02/2025\nARTICLE  6:\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est adress\u00e9e  a:\nDenis.\nARTICLE  7 :Le Dr CHAUVIN  v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire  de la fourri\u00e9re  ;\nGroupe  Hygi\u00e9ne  Action  Tremblay  en France  ;\nMonsieur  le Maire  de Tremblay  en France.\nMonsieur  le Pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis  ;\nMonsieur  le Directeur  Territorial  de la S\u00e9curit\u00e9  de Proximit\u00e9  de la Seine-Saint-\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  le Directeur  Territorial  de la S\u00e9curit\u00e9  de\nProximit\u00e9  de la Seine  Saint  Denis,  le Directeur  D\u00e9partemental,  par int\u00e9rim,  de la Protection  des\nPopulations  de la Seine-Saint-Denis,  Monsieur  le Maire  Tremblay-en-France  le Dr CHAUVIN\nv\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire  d\u00e9sign\u00e9e  pour  la surveillance  sanitaire,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Bobigny,  7 ao\u00fbt  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis\net par  d\u00e9l\u00e9gation\nLa Cheffe  du service  sant\u00e9  et\npremetan  animales\nESS  \u00c0  Len4? AE, \u20ac cf. #2 .L\u00c9  |ES WE~\nLibr Fee\nIns ctricee\n\\\\ &,\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  aupr\u00e8s  du Tribunal  Administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  Ce recours  n'en  suspend  pas\nVapplication.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-2958 du 07/08/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national de statut sanitaire inconnu - Le Chat\n\u00abSHANTY\u00bb, de type Bengal, Femelle, n\u00e9 le 20/08/2020, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 978101084184898 plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du\nGroupe Hygi\u00e8ne-Action.25","date":"2024-08-07","first_seen_on":"2024-08-07T16:42:18+00:00","id":"18513a58e300554f3269a5a1aa90b48fb097d9ea42d602ab2c8d513f08c417da","name":"recueil-93-2024-08-07-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-08-07T14:38:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25604/206533/file/recueil-93-2024-08-07-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}