{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"aeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nRECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n Videoprotection 02.2019 . Tome 4 \u2013 \u00e9dition du\n03/04/2019\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nLib\u00e9rid'e \u00c9 fitd \u00ab Fraternit\u00e9R\u00c9EUDLIQUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire subie par M, Chauvindossier 20190395op\u00e9ration 20190074Habifat - Antibes\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU ie livre A titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NORAOGD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande formul\u00e9e le 10 janvier 2019 par le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Habitat \u00bben faveur de son \u00e9tablissement, situ\u00e9 a Antibes (06600), 1880 chemin des terriers :\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 10 janvier 2019 :\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019 ;\nSUR {a proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 4 \u2014TEL 4 04 72 20 00hfipvAnwy.alpasmettines prel.douv.fr\n\nARRETE\nArticle 17: La direction de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Habitat \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 faire foncfionner 8cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Antibes(06600), 1880 chemin des terriers.\nArticle 2: Le fitulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionmement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle \u00a3 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- secours \u00e0 personnes, d\u00e9fense contre l'incendie.- lutte contre la d\u00e9marque inconnue,- pr\u00e9vention d'actes terroristes,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 6 : Le directeur de l'\u00e9tablissement assurera les fonctions rattach\u00e9es au droitd'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le publie doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de l'\u00e9tablissement et lesmanagers des ventes.\nArticle9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable ef peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e9me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier au de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nADRESSE POSTALE : 00285 NICE CEDEX 9 TEL 04 6472 20 00httpvAwwapes maritines. pref. gouw fr\n\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Arnaud Delhorbe - directeur de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab habitat \u00bb - 1880 chemin desteriers \u2014 zone industrielle les terriers nord - (06600) Antibes.\n2 8 ARS 2019Fait\u00e0 Nice, le\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 9 - TEL 04 \u00e0 72 20.0)httpviwwy.alpes-marilimes, pret. gouv.fr\n\nLibert\u00e9 Hpalitd + Fr\u00fcteral\u00e9REPUSLIQUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nFr\u00e9feclure des alpes-maritimesDirection des s\u00e9corit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de bureau: B.GodetAffaire suivie par : \u00a2.chauvinVIDECHARRETE/20110206dossier 20790039Caisse d'\u00e9pargne - Biot\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU Je livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articlesL.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU larr\u00eat\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9cprotection ;\nVU [a circulaire NOR INT D 08 00057 G du 12 mars 2009 pr\u00e9cisant la compositiondu dossier de demande d'autorisation qui doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par les banques et\u00e9tablissements de cr\u00e9dit ;VU la demande formul\u00e9e le & janvier 2019 par le responsable du service des\u00e9curit\u00e9 de la banque \u00ab \u00e7aisse d'\u00e9pargne \u00bb en faveur de l'agence bancaire sifu\u00e9e \u00e0Biot (06410), 1 chemin neuf;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet le 16 janvier 2019 :\nVU l'avis de la commission d\u00e9pariementals de vid\u00e9oprotection en date du20 f\u00e9vrier 2018 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;\nARRETE\nArticle 1\":. Le responsable du service de s\u00e9curit\u00e9 de [a banque \u00ab caissed'\u00e9pargne \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner un syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillancecompos\u00e9 de 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure en faveur de Pagencebancaire situ\u00e9e 4 Biot (06410), 1 chemin neuf.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenue d'informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale de la date de mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nADRESSE POSTALE: 68286 NICE CEDEX 3- & 04.94 72 2008hp albes-martin\u00e9s, pref.gouv.fr\n\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction du service de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent ls site tel que d\u00e9crit audossier de l'affaire.\nArticle & : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- la s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- a pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 6 : Le responsable du service de s\u00e9curit\u00e9 assurera les fonctions rattach\u00e9esau droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionavant d'entrer dans le champ de vision de la cam\u00e9ra.\nArticle 8 : L'exploitation des images est assur\u00e9e par le responsable du service des\u00e9curit\u00e9 at le service s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Toulon (83200) chemin de la Baume.\nArticle 8 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eatepr\u00e9liminaire ou d'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de ladate du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es .\nArticla 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de {a destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir deregistre papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 dela preuve constitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte A l'intimit\u00e9 dela vie priv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArficle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\n\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur le responsable du service de s\u00e9curit\u00e9 de la banque \u00ab caisse d'\u00e9pargnec\u00f4te d'Azur \u00bb - 455 promenade des anglais - BP 3297 - (06205) \u2014 Nice cedex 4.\n\nLibert\u00e9sLen Pan+: \u00c9rareratrdR\u00c9PUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des alpes-maritinesDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polit\u00e9s administrativesChef de bureau; BGodetAffaire suivie par: c.chauvinVIDEC/ARRETE/208dossier 20100174\ncr\u00e9dit mutuel - Gagnes-sur-mer\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU Ie livre II titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articlesL.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R253.4 :\nVU Flarr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0763353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9opratection ;\nVU fa circulaire NOR INT D 08 00057 \u00a9 du 12 mars 2009 pr\u00e9cisant la compositiondu dossier de demande d'autorisation qui doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par les banques et\u00e9tablissements de cr\u00e9dit ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2015 portant renouvellement de l'autorisation en faveur devotre agence bancaire, situ\u00e9e \u00e0 Cagnes-sur-mer (06800), 3 avenue de l'h\u00f4tel despostes :VU sla demande de modification formul\u00e9e le 10 d\u00e9cembre 2018 par le responsabledu service de s\u00e9curit\u00e9 du Cr\u00e9dit Mufuel en faveur de l'agence bancaire situ\u00e9e \u00e0Cagnes-sur-Mer (06800), 3 avenue de l'h\u00f4tel des postes ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet le 17 d\u00e9cembre 2018 ;\nVU Tavis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20f\u00e9vrier 2019 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Le responsable du service de s\u00e9curit\u00e9 de la banque Cr\u00e9dit Mutuel, estautoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner un syst\u00e8me de vid\u00e9osurveilance compos\u00e9 de 8 cam\u00e9rasint\u00e9rieures ef 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure en faveur de l'agence bancaire situ\u00e9e \u00e0 Cagnes-surmer (06800), 3 avenue de l'h\u00f4tel des postes.\nADRESSE POSTALE ; 66284 NICE CEDEX 3 ~ & (193 72 20 00nitpAwwy. alpes-maritines. praf.gouv.fr\n\n2\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenue d'informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale de la date de mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du service de s\u00e9curit\u00e9 de la banque.'\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit audossier de l'affaire.\nArticle \u00a7 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but:\n- la s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- la protection incendies/accidents,- la pr\u00e9vention des afteintes aux biens.\nArticle 6 : Le responsable du sysf\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 CCS s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9seaux, sis \u00e0Strasbourg, 34 rue du Wacken assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doif \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionavant d'entrer dans le champ de vision de la cam\u00e9ra.\nArticle 8 : L'exploitation des images sera effectu\u00e9, sous l'autorit\u00e9 du responsable duservice de s\u00e9curit\u00e9, par le personnel de la banque, l\u00e9 personnel du service des\u00e9curit\u00e9, les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9surveillance, et les techniciens de maintenance.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous d\u00e9laimaximum de 20 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eatepr\u00e9liminaire ou d'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable jusqu'au 17 juillet 2620. Elle a un caract\u00e8rer\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions du cede de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es .\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de ces .enregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir deregistre papier o\u00f9 de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 dela preuve constitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est inferdite toute visualisation de nature 4 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 dela vie priv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\n\n3\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes ef d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de [apr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur le responsable du service de s\u00e9curit\u00e9 du Cr\u00e9dit Mutuel \u2014 484 avenue duPrada \u2014 13008 \u2014 Marseille.\nFait \u00e0 Nice, le26 WARS 201\n\ndibets6 4, eal \"i a: \u00c9rateralr\u00e9R\u00c9PUBLIQUE ERAN\u00c7A\u00cfSE\nPREFET DES ALPES-MARITIMESPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GodetAffaire suivie par : c.chauvinVIBECYARRETEdossier n\u00b020120068op\u00e9ration 20190053casino tarrazur - Cagnes-sur-mer\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le livre Hl titre V du code de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.287-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;\nVU Parr\u00eat\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2014 portant autorisation en p\u00e9rim\u00e8tre d'un syst\u00e8mevideoprotection en faveur de l'\u00e9tablissement \u00ab casino Terrazur \u00bb, eitu\u00e9 \u00e0 Cagnes-sur-mer {06800}, 424 avenue de [a Santoline ;\nVU la demande de renouvellement en date du 22 janvier 2018 par laquelle le direction dela soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Cagnes-sur-mer loisirs SAS \u00bb sollicife une nouvelle autorisation enp\u00e9rim\u00e8tre en faveur de l'\u00e9tablissement cit\u00e9 en objet ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet le 31 janvier 2019 ;\nVU l'avis \u00e9mis par les membres de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du20 f\u00e9vrier 2018 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle 1%: Le direction de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Cagnes-sur-mer loisirs SAS \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0vid\u00e9oprot\u00e9ger je p\u00e9rim\u00e8tre de son \u00e9tablissement situ\u00e9 \u00e0 Cagnes-sur-mer (06800), 421avenue de la Santoline, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.\nArticle 2 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date de miseen service des cam\u00e9ras.\nArticle 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous faresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent les sites tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nADRESSE POSTALE : 08286 NIGE GEGEX 4 - @ 04 43 72 20 00hittpAvww.alpas-maritines.praf.gauy, fr\n\nArticle \u00a7 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- la s\u00e9curit\u00e9 des personnes.\nArticle 6 : La direction de l'\u00e9tablissement assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,sous r\u00e9serve du respect des droits des fiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images sera assur\u00e9, sous l'autorit\u00e9 de la direction, par lespersonnes habilit\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la list\u00e9 annex\u00e9e dans la demande.\nArticle 9: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les agentsindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9s des services de police ef de gendarmerienationales ainsi que des douanes et des services d'incendie et de secours sont autoris\u00e9s \u00e0acc\u00e9der aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police.\nArticle 10: Les op\u00e9rations de vid\u00e9oprotection seront r\u00e9alis\u00e9es de telle sorte qu'elles nevisualisent pas les images de l'int\u00e9rieur des immeubles d'habitation ni, de fa\u00e7on sp\u00e9cifique,celles de leurs entr\u00e9es.\nArticle 11: Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 12 : La destruction de Penregistrement des images s'effectuera sous d\u00e9lai maximumde 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.\nArticle 14 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du Code susvis\u00e9.\nArticle 14 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par fe responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me, Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir d\u00e9 registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 15: Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\n. Article 16 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet dune nouvelled\u00e9claration.\n\n3Article 17 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet des Alpes-Matitimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans un d\u00e9laide 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 18 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArficle 19 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Zaria Sorovie directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Cagnes-sur-mer loisirs SAS \u00bb \u2014421 avenue de la Santoline - (06800) Cagnes-sur-mer.\nFail\u00e0 Nice, le 28 NARS 2019\nCabinet\n\nAbert\u00e9 \"+ Egalitd +: Fraternit\u00e94, eaalttd \u00a9: Frovornit\u00e9REUALIGUE FRANCAISEFRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMESPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GadetAffaire suivie par: 6.chauvinVIDEO/ARRETEdossier n\u00b020190131Commune de Gap d'Ail\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le livre If titre V du code de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notarnment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;\nVU larr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande en date du 13 f\u00e9vrier 2019 par laquelle le maire de la commune de Gapd'All sollicite une nouvelle autorisation en faveur de son syst\u00e8me de videaprotectionsur divers sites et voies communales ;\nVU {a r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet le 13 f\u00e9vrier 2019 :\nVU l'avis \u00e9mis par les membres de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du20 f\u00e9vrier 2019;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle 4\u00b0: La commune de Cap d'Ail est autoris\u00e9e \u00e0 faire fonctionner un syst\u00e8me devideoprotection, compos\u00e9 de 51 cam\u00e9ras sur divers sites et voies communalesconfarm\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2017 portant extension du syst\u00e8me de videoprotection enfaveur de divers sites ef voies communales est abrog\u00e9.\nArticle 3 : Le maire est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date de mise sn service.des cam\u00e9ras.\nArticle 4: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9apratection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du maire.\nArticle 5 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent les sites tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX & - @ 04 6972 20 GObtiovuvwevalpes-maritimespret.qouy, fr\n\nArticle 6 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but:\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes,la protection dea batimenis publics,la pr\u00e9vention des atteintes aux biens,la pr\u00e9vention du trafic de stup\u00e9fiants.\nL\nArticle 7 : Le chef de ia police municipale assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s,sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 8 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9opratection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 9 : L'exploitation des images sera assure, sous l'autorit\u00e9 du maire, par les personneshabilit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la liste annex\u00e9e dans le dossier au centre de supervision urbain,situ\u00e9 3 place de la libert\u00e9.\nArticle 10 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.262-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les agentsindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9s des services de police et de gendarmerienationales ainsi que des douanes et des services d'incendie et de secours sont autoris\u00e9s \u00e0acc\u00e9der aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions de police.\nArticle 11 : Les op\u00e9rations de vid\u00e9oprotection de la voie publique seront r\u00e9alis\u00e9es de tellesarte qu'elles ne visualisent pas les images de l'int\u00e9rieur des immeubles d'habitation ni, defa\u00e7on sp\u00e9cifique, celles de leurs entr\u00e9es.\nArticle 12 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images auforis\u00e9es.\nArticle 13 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous d\u00e9lai maximumde 21 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lif, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.\nArticle 14 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date dispr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du Code susvis\u00e9.\nArticle 15 : Un registre est fenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 4 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'esf impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 16 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 17 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\n\nArticle 18 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourse administratif devant le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans un d\u00e9laide 2-mois 4 compter de sa publication.\nArticle 19 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArtisle20 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Xavier Beck - maire de Cap d'Al \u2014 H\u00f4tel de ville - avenue du 3 sepfembre -06320 Cap d'Ail.\nFait \u00e0 Nice, fe28 MARS 2019\n\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20130500op\u00e9ration 20190132CD 06 ~ voies routi\u00e8res\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU Je livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L251-7 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU larr@\u00e9i\u00e9 NOR/OCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la convention en date du 4 janvier 2018 relative \u00e0 l'information et \u00e0 la gestion dutrafic sur le r\u00e9seau transf\u00e9r\u00e9 par le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes \u00e0 la m\u00e9tropole Nicec\u00f4te d'Azur ;\nVU la demande formul\u00e9e le 25 janvier 2018 par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partementaldes Alpes-Maritimes pour le fonctionnement d'un syst\u00e8me de videoprotection en faveurdes routes d\u00e9partementales ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 18 f\u00e9vrier 2019 ;\nVU Tavis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE : 00286 NICE GEDEX 3 TEL 04 99 72 20 00hip. alpes-maditinnens, pref. gouy tr\n\nARRETE\nAfficle 1\u00b0: Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0faire fonctionner 71 cam\u00e9ras en faveur des principaux axes routiers et tunnels dud\u00e9partement, conform\u00e9ment \u00e0 la liste transmise dans le dossier.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes,\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site fel que d\u00e9crit au dossierde Paffaire. .\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but;\n- r\u00e9gulation du trafic routier.\nArticle 6 : Le chef du centre d'information et de gestion du trafic assurera les fonctionsrattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de ia pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction des routes et desinfrastructures de transport, le chef du centre d'information ef de gestion du trafic et sonadjoint etfou et/ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9epar l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 la listetransmise, Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans fa maintenance du syst\u00e8me mis en piace. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es. Un d\u00e9port des images en pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes peut-\u00eatre r\u00e9alis\u00e9notamment lors de manifestations ou \u00e9v\u00e9nements exceptionnels.\nArticle $ : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.\nArticle 11: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du cod\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nADRESSE POSTALE: 06246 NIGE CEDEX 8 TEL 0493 72 20 06hitp:/Awwy aines-marifimes, pref gouv.fr\n\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de ler\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nAjticle 45 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Marifimes est charg\u00e9 _de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Charles-Ange Gin\u00e9sy - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - direction des routes et des infrastructures de transport - 147 boulevard duMercantour - centre administratif - BP 3007 - (06200) Nice.\nADRESSE POSTALE : 06286 HIGE CEDEX 3 TEL Bd #4 72 29 00httpalpestnaniimes.pref gouv.fr\n\nLibert\u00e9s \u00c9gabit\u00e9 4. Broserniit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureal des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20140058op\u00e9ration 20190104\nm\u00e9diath\u00e8que \u2014 ville de Grasse\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le livre Ii titre V du code de [a s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0 |L.265-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 4 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9opraiection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 2014 modifi\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me deVideoprotection en faveur de la \u00abbiblioth\u00e8que et m\u00e9diath\u00e8ques \u00bb de la commune deGrasse (06130) situ\u00e9e villa saint-Hilaire, impasse Ernest Boursier-Mougenot (ex boulevardAntoine Maure) :\nVU la demande formul\u00e9e le 7 f\u00e9vrier 2019 par le chef de service \u00ab biblioth\u00e8que etm\u00e9diath\u00e8ques \u00bb en faveur de l'\u00e9fablissement cit\u00e9 ci-dessus :\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 14 f\u00e9vrier 2019 :\nVU Pavis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019:\nSUR ia proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 TEL 0493 72 20 00hitpvivecalpes-maritines. prah.qouy\n\nARRETE\nArticle 7\u00b0\": La commune de Grasse, service biblioth\u00e8que et m\u00e9diath\u00e8ques, est autoris\u00e9e\u00e0 faire fonctionner 5 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 7 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection enfaveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Grasse (06130), villa saint-Hilaire, impasse ErnestBoursier-Mougenot.\nArticle 2 : Varr\u00e9t\u00e9 du 26 juin 2015 portant modification du fonctionnement du syst\u00e8me devideopratection en faveur de la biblisth\u00e8que et m\u00e9diath\u00e8ques est abrog\u00e9.\nArticle 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la riseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 4 : Le fonctionnement de ce sysi\u00e9me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 5 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle 6: Le fonctionnement des cam\u00e9ras \u00e0 pour but:\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- protection des b\u00e2timents publics,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 7 : Le chef de service et le responsable du b\u00e2timent assureront les fonctionsrattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 8 : Le pubiic doit &tre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 9 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le chef de service, le responsabledu b\u00e2timent et le charg\u00e9 de l'informatique.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 11 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.\nArticle 12 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 eornpter de fa datedu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de fa s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nADRESSE POSTALE : 06208 NIGE CEDEX \u00e0 \u2014'TEL aq 89 72 2000http Any. alpes-maritimes.pref. gouv.fr\n\nArticle 13 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9 Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprofection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre rest impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 14 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne,\nArticle 15 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration,\nArticle 16 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 17 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. |\nArticle 18 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me Viaud \u2014 maire de Grasse - direction g\u00e9n\u00e9rale des services municipaux- service \u00a2 biblloth\u00e9que et m\u00e9diath\u00e8ques \u00bb - villa Saint-Hilaire, impasse Ernest Boursier-Mougenot- (06130) Grasse.\nADRESSE POSTALE : 09266 NICE CEDEX 3\u2014TEL 04 99 72 20 00http faalpes-marilimes.pref.gouir\n\nanLibert\u00e9s Egatigd + Frourroit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES.\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinef du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices adminisfrativesChef de Bureau: M. GadetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20180651Auchan \u2014 la trinit\u00e9\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU fe livre I titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9neure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 :\nVU larr\u00eat\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 2014 portant autorisation d'un syst\u00e8me de videoprotection enfaveur du centre commercial Auchan, situ\u00e9 \u00e0 la Trinite, route de Laghet ;\nVU la demande formul\u00e9e le 16 d\u00e9cembre 2018 par le responsable du service des\u00e9curit\u00e9 du centre commercial \u00ab Auchan \u00bb situ\u00e9 \u00e0 la Trinit\u00e9 (08340) route de Laghet ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 16 janvier 2019 ;\nVU Pavis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019:\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fef des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE : 66268 NICE GEOEK 3-TEL 04 66 72 20 00Hipalpes-merlimes.prof gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 ; Le responsable du service de s\u00e9curit\u00e9 du centre commercial \u00ab Auchan \u00bb estautoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner 61 cam\u00e9ras int\u00e9rieures ef 18 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures devid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 la Trinit\u00e9 (06340), route de Laghet.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9feciorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- secours \u00e0 personnes, d\u00e9fense contre l'incendie.- lutte contre la d\u00e9marque inconnue,- pr\u00e9vention d'actes terroristes,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 6 : Le responsable du service de s\u00e9curit\u00e9 ef le responsable de l'\u00e9tablissementassureront les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droitsdes tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le chap de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de l'\u00e9tablissement, leresponsable du service de s\u00e9curit\u00e9, le contr\u00f4leur de gestion et/ou par toute personne quiaura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'auforit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou deson exploitation, Le respansable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garantdes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des imagesainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises surla confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes A la vie priv\u00e9equ'ell\u00e9s peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 16 jaurs, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'inforination judiciaire.\nADRESSE POSTALE: 08288 NICE CEDEX \u00e0 \u2014TEL D 99 72 20 00fittp-Anwy.aipesanatiimes.pref.gouvtr\n\nArticle 41 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment d\u00e9 preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 43 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication,\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Dominique Credely \u2014 responsable du service de s\u00e9curit\u00e9 du centre commercial\u00ab Auchan \u00bb - route de Laghet BP 68 - (06440) Ia Trinit\u00e9.\nFait\u00e0 Nice, le &8 MARS 219\nADRESSE POSTALE: 08266 NICE CEDEX 3 \u2014 TEI 04 93 72 20 00tip fm.slpes-mariiimes, prefgdins.fr\n\nLibort aLiber gated + rater\u00abFraternit\u00e9R\u00c9BUPLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinetdu pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M, GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20790089Carrefour market mandelieu\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU Le livre I! titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notarnment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 :\nVU Farr\u00ebt\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 21 janvier 2016 par la g\u00e9rante de la soci\u00e9t\u00e9\u00ab Sarl Baldis \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement \u00ab Carrefour market \u00bb, sis \u00e0 Mandelieu-ta-Napoule, zone industrielle la caniardi\u00e9re ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du & f\u00e9vrier 2019 ;\nVU favis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2018;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE : 09286 NICE C\u00c9DEX 9 TEL 04 95 72 20 O\u00d9itpvAwaw.alpas-rmantines.pref.qauvir\n\nARRETE\nArticle 1%: La g\u00e9rante de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Sar Baldis \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 faire fonctionner17 cam\u00e9ras inf\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprofection en faveur de son\u00e9tablissement \u00ab Carrefour market Mandelieu \u00bb, sis \u00e0 Mandelieuta-Napoule, zoneindustrielle la canardi\u00e9re.\nArticle 2: Le titulaire de Fautorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de fa direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde Paffaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- lutt\u00e9 contre la d\u00e9marque inconnue,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 6 : La g\u00e9rante assurera les fonctions raftach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve durespect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de l'\u00e9tablissement et/oupar foute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation. Le responsable de la mise en \u0153uvre dusyst\u00e8me devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitationou l\u00e9 visionnage des images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place.Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9eset des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuallement impliquer seront donn\u00e9es\u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 26 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireo\u00f9 d'information judiciaire.\nArticle 11: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nADRESSE POSTALE : 06266 NICE GEDEX \u00e0 \u2014TEL 0493 72 20 06hip  alpes-maitines.pret.gounsfr\n\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature A porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re suhstantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration,\nArticle 16 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes ef d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recuell des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Katia Balen - g\u00e9ranfe de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Sarl Baldis \u00bb - zone industrielle la\"canardi\u00e8re - (06210) Mandelieu-la-Napoule.\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3\u2014 TEL 04 89 72 20 00ftp frwealpes-martimes. pref. gouv.fr\n\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritirnesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20130443op\u00e9ration 20190133m\u00e9tropole Nice c\u00e9te d'Azur \u2014 voiries routi\u00e8res\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU ie livre Il fitre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notarnment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 : :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la convention en date du 4 janvier 2018 relative \u00e0 l'information et \u00e0 la gestion dutrafic sur le r\u00e9seau transf\u00e9r\u00e9 par le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes \u00e0 la m\u00e9tropole Nicec\u00f4te d'Azur ;\nVU la demande formul\u00e9e le 18 f\u00e9vrier 2019 par le pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole Nice c\u00f4ted'Azur pour le fonctionnement d'un syst\u00e8me de videoprotection en faveur des routes de lam\u00e9tropole ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 18 f\u00e9vrier 2019 ;\nVU Tavis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019; .\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE ! 06286 NIGE GEDEX 3~TEL 04 99 72 20 00bip fav. alpas-maritines pref. gouv.tr\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Le pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole Nice c\u00f4te d'Azur est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner68 cam\u00e9ras en faveur des principaux axes routiers transf\u00e9r\u00e9s par le d\u00e9partement desAlpes-Marilimes \u00e0 la m\u00e9tropole Nice c\u00f4te d'Azur, conform\u00e9ment \u00e0 la liste transmise dansle dossier.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3: Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent les sites tels que d\u00e9crits audossier.\nArticle \u00c0 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but:\n- r\u00e9gulation du trafic routier.\nArticle 5 : Le chef du centre d'information et de gestion du frafic assurera les fonctionsrattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respectdes droits des tiers.\nArticle 6 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 7 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e pour le compte de la m\u00e9tropole Nicec\u00f4te d'Azur par le conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, au centre d'information etde gestion du trafic, par la direction des routes et des infrastructures de transport, par lechef du centre d'information ef de gestion du trafic et son adjoint, et/ou par toule personnequi aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e ef autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me oude son exploitation. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se portergarant des personnes susceptibles d'intervenir dans lexploitatian ou le visionnage desimages ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 lavie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es. Un d\u00e9port des images en pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes peut-\u00eatre r\u00e9alis\u00e9 notamment lors de manifestations au \u00e9v\u00e9nements exceptionnels.\nArticle 8 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 9 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 7jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.\nArticle 10 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nADRESSE POSTALE: 09269 NICE CEDEX \u00e0 \u2014 TEL O4 #4 72 20 00tip va aipes-maritines.pref.gou.fr\n\nArticle 14 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de Fautorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 12 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 13 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 44 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 145 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de tapr\u00e9fecture.\nArticle 16: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur le pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole Nice c\u00f4te d'Azur - 5 rue de l'h\u00f4tel de ville \u2014 P\u00f4levid\u00e9oprotection, r\u00e9seaux et num\u00e9risation - (06364) Nice cedex.\n- Monsieur Charles-Ange Gin\u00e9sy - pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - direction des routes ef des infrastructures de transport - 147 boulevard duMercantour - centre administratif- BP 3007 - (06200 Nice.\nADRESSE POSTALE: 06266 NICE CEDEX 3 TEL 04 9 72 20 00hif:/Awav.alpassmarldmes, pre\u00a3ooufr\n\nEsLibert\u00e9 Egalitd \u00ab- Fraterrilt\u00e9REPUNLIGUR FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190086Golf country Cannes Mougins\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le livre D titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ricure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.257-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU larr\u00eat\u00e9 NOR/AOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprofection ;\nVU la demande formul\u00e9es le 31 octobre 2018 par la direction de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Golfcountry club Cannes Mougins \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement situ\u00e9 \u00e0 Mougins (06250),175 avenue du golf ;\nVU sla r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 8 f\u00e9vrier 2019 ;\nVU Tavis de la commission d\u00e9parfementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019:\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nADRESSE POSTALE : 66246 NICE CEDEX \u00e0 \u2014 TEL 04 99 72 20 09Hp: fwvvtalpes-marilines pref.gouvir\n\nARRETE\nArticle 1%: La direction de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Golf country club Cannes Mougins \u00bb est autoris\u00e9e\u00e0 faire fonctionner 10 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 7 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection enfaveur de son \u00e9tablissement, situ\u00e9 4 Mougins (06250), 175 avenue du golf.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer Fautorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la mise\u00e9n service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection,\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nAricle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle \u00a7 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but:\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 6 : La direction de l'\u00e9tablissement assurera les fonctions ratfach\u00e9es au droitd'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de l'\u00e9tablissement.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 10 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle '1 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de [a datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, Elle. a un caract\u00e8re r\u00e9vocabl\u00e9 et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 inf\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de Pautorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me, Aucune forme de registre n'est impos\u00e9es, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne,\nADRESSE POSTALE : 66246 NICE CEDEX 4 - TEL 049372 20 00Rtiphrvwalpes-maritimes.prergouv.fr\n\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 18 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet des\u00c2lpes-Marifines et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Oliier Villaeys \u2014 directeur de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Golf country club CannesMougins \u00bb - 38 boulevard Victor Hugo - (06130) Grasse.\nFait \u00e0 Nice, le #8 MARS 2aiy\nADRESSE POSTALE ; 08289 NICE CEDEX 3 TEL 04 5372 20 00hilpyAvww.alpes maritimes. prof.gauv.tr\n\nee \u00abLiberig +. \u00c9rntrrrittdREPUBLI IRAN\u00c7AISE .\nPREFET DES ALPES-NARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M, GedetAffaire suivie par. M. Chauvindossier 20190093sas Marhaba Travel - Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU Je livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 inf\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/OCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 14 janvier 2079 par le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9\u00ab SAS Marhaba travel \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Nice (06300},19 avenuedes orangers ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 8 f\u00e9vrier 2019 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019:\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes |\nADRESSE POSTALE : 09286 NICE CEDEX 8 - TEL 04 68 72 26 60hp aipes-maritimes.pref.gour.F\n\nARRETE\nArticle 1%: Le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SAS Marhaba iravel \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 fairefonctionner 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9tablissement, sis\u00e0 Nice (06200),19 avenue des orangers.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nAiticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 6 : Le g\u00e9rant assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve durespect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle & : L'exploitation des images est effectu\u00e9e parle g\u00e9rant.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es,\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireo\u00f9 d'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par Je responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9opratection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00e9fe de tar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - TEL 0$ 93 72 20 00htips\u00e9wvmnalpes-maritinmes.prefgour.ir\n\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration. -\nArticle 15 : Cet arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 :-Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Fethi Sfimi Mabrouki - g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SAS Marhaba travel \u00bb - 19avenue des orangers - (06300) Nice.\ngit MARS 2019Fait \u00e0 Nice, le\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3\u2014 TEL 04 93 72 20 00hitp wwe slbas-marlimes pref, gouy.fr\n\nLibert\u00e9 \u00ab \u00c9ga\u00f1t\u00e9 \"Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE TRAN\u00c7A\u00cfSE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesGChefde Bureau: M, GadetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190084Erilia- Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU Ie livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU lar\u00e9t\u00e9 NORMOCD.0762353A du.3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 23 janvier 2019 par le direction de lacoordination interne et de la communication de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SA Frilia \u00bb en faveur de son\u00e9tablissement, sis \u00e0 Nice (06201), crystal palace, 369-371 prornenade des anglais ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 8 f\u00e9vrier 2019 :\nVU avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fel, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX $ \u2014TEL M4 83 72.2000hitpAaw.alpes-nianitinies.pret.gauy.ir\n\nARRETE\nArticle 4%: La direction de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SA Erilla \u00bb est auforis\u00e9e 4 faire fonctionner 1cam\u00e9ra int\u00e9rieure de vid\u00e9oprotecfion en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Nice (06201),crystal palace, 369-371 promenade des anglais.\nArticle2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer Fautorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le sife tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but:\n- S\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des afteintes aux biens.\nArticle 6 : Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 assurera les fonctionsrattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des fiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de fa pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des Images est effectu\u00e9e par la direction de l'\u00e9tablissement, ladirection de la coordination interne et de la communication, le chef du serviceinformatique.\nArticle 8 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00e9tre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 inf\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprofection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autarit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de far\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nADRESSE POSTALE : 06265 NICE CEDEX 3 TEL 04 99 72 20 00h\u00e9lpAwenwv.aip\u00e9s-marilnespra. gouvfr\n\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 Fintimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dant copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Nathalie Calice \u2014 directrice de la coordination interne et de la communicationde la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SA Erilia \u00bb - 72 his rue Perrin Solliers - (13006) Marseille.\nADRESSE POSTALE : 00266 NICE CEDEX 4 \u2014TEL G4 0372.20 00hitpvAwvwy.alpas-marliines, pref.gouy.tr\n\nLikevid'+ne aor sewer2 Broverilt\u00e9REPUBLIQUE FRAN\u00c7AISEFRAN\u00c7AISE\nPREFET DES ALPES-WARITIMES\nPr\u00e9fecture des alpes-marifimesDirection des s\u00e9cuiit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GodetAffaire suivde par : c.chauvinVIDEG/ARR\u00c9TE/2019dossier n\u00b0 20190030\nBanque la poste Nice saint-Auguatin\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1\u00e0 L.255-1 ef R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU Farr\u00eat\u00e9 NORMOGD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e9mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la circulaire NOR INT D 09 00057 \u20ac du 12 mars 2009 pr\u00e9cisant la compositiondu dossier de demande d'auforisation qui doit \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 par les banques et\u00e9tablissements de cr\u00e9dit ;VU la demande formul\u00e9e le 8 janvier 2019 par le directeur de l'\u00e9tablissement \u00ab laposte Nice saint-Augustin PDC \u00bb en faveur de l'agence postale situ\u00e9e \u00e0 Nice(06200) 57 route de Grenoble ; |\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet le 18 janvier 2018 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprofection en date du 20 f\u00e9vrier2019 ;\nSUR [a proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : La direction de l'\u00e9tablissement \u00ab la poste Nice saintAugustin PDC \u00bb estautoris\u00e9e \u00e0 faire fonctionner un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection compos\u00e9 de 2 cam\u00e9rasint\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures en faveur de l'agence postale situ\u00e9e \u00e0 Nice(06200) 57 route de Grenoble.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenue d'infonner pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale de la date de mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nADRESSE POSTALE : 06286 NIGE GEDEX 3- \u00c6 04 99 72 20 00bipalpes-mantines.pref. gouv.fr\n\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sousl'autorit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit audossier de l'affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but:\n- la s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- la pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 6 : Le directeur de l'\u00e9tablissement assurera les fonctions rattach\u00e9es au droitd'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de videaprotectionavant d'entrer dans le champ de vision de la cam\u00e9ra.\nArticle 8 : L'exploitation des images est assur\u00e9e par la direction de l'\u00e9tablissement,le responsable environnement de travail, le responsable production, le responsableorganisation \u00e9v\u00e9nement,\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit d'enqu\u00eatepr\u00e9liminaire ou d'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de ladate du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es .\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisifion de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir deregistre papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 dela preuve constitu\u00e9e par le registre produit,\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 Finfimit\u00e9 dela vie priv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\n\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9tet, directeur d\u00e9 cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Guislain Owiesny \u2014 directeur de F\u00e9fablissement \u00ab la poste Nice saint-Augustin PDG \u00bb - 57 route de Grenoble - 06200 Nice.\nFait\u00e0 Nice, le 28 ARS 201g\n\nLibert\u00e9\" a Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20140031op\u00e9ration 29190098Sad AS - Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU Le livre Ii titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4;\nVU arr\u00eat\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 2014 portant autorisation d'un syst\u00e8me de videopretection enfaveur de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Sarl A5 \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement situ\u00e9 \u00e0 Nice (06300), 11rue Alexandre Mari:\nVU = lademande formul\u00e9e le 22 novembre 2018 par le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SarlAS \u00bben faveur de son \u00e9fablissement, situ\u00e9 \u00e0 Nice (06300), 11 rue Alexandre Mari :\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 12 f\u00e9vrier 2019 ;\nVU Pavis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019; .\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE: 03285 NICE CEDEX 3 \u2014TEL 04 93 72 20 0hitp:fiviw.alpes-mariilmes. pref.gouvtr\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Sarl AS \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner 11 cam\u00e9rasint\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Nice (06300), 11 rueAlexandre Mari.\nArticle 2 : Le titulaire de Fautorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection,\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle 8 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 des persannes,- Secours \u00e0 personnes, d\u00e9fense contre l'incendie.- lutte contre la d\u00e9marque inconnue,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 6 : Le g\u00e9rant assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve durespect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras,\nArticle \u00a7 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de l'\u00e9tablissement et leresponsable d'exploitation.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es,\nArticle10 : La destruction ds l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 25 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information Judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demarcjuement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 ; Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, Il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nADRESSE POSTALE : 08266 NICE CEDEX 3\u2014TEL 463 72 20 09hipalpes-maritines.pref gouv\u00e9r\n\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantial doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cef arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant fe tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9i\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois Compocasso - g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Sarl AS \u00bb - 11 rueAlexandre Mari - (06300) Nice.\nJeapBabrist DELACROY\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE GEDEX 3\u2014 TEL G4 98 72 20 O\u00f9hiteAvvve alpes-roantines,pref. gouv.fr\n\nLibert\u00e9 +. Byalltd +: \u00c9raternit\u00e9REEUBLIGUB FRAN\u00c7AISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20180789Sarl KD - Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nYU Ie livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/OCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU ja demande d'autorisation formul\u00e9e le 7 d\u00e9cembre 2018 par la g\u00e9rante de lasoci\u00e9t\u00e9 \u00ab Sarl KD \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Nice (06000), 47 rue Gioffredo |\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 8 janvier 2019 ;\nVU Tavis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Marifimes ;\nADRESSE POSTALE : 08468 NICE CEDEX 3 - TEL G4 94 72 2000Htip ns alpes-maritimes.pref.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle7\u00b0: La g\u00e9rante de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Sarl KD \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 faire fonctionner\u00c0 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Nice(06000), 47 rue Gioffredo,\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9opratection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde Paffaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 6 : La g\u00e9rante assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e9s, sous r\u00e9serve durespect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle & : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de l'\u00e9tablissement.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d' enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de Ja datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, 1 peut s'agir de registrepapier ou de listing Informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nADRESSE POSTALE : 08286 NICE CEDEX 3 - TEL 04 9 72 20 00hip fin. alpessmariimes,pret.gouy.fr\n\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantial doit faire Pobjet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e8t\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Amina Belhatem - g\u00e9rante de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Sani KD \u00bb - 47 rue Gioffredo -(06000) Nice.\nFait\u00e0 Nice, le 2% MARS 2079\nADRESSE POSTALE : 04488 NICE CEDEX 3 \u2014 TEL 0493 72 2000http dv alpes-maritimes.prefgouv.fr\n\ncarLiberid-+ \u00c9galit\u00e9 +:FrateriitadREPUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des alpes-maritimesDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GodetAffaire suivie par: c.chauvinVIDEGC/ARRETE/20140801dossier 20790060Caisse d'\u00e9pargne - nice rue lepante\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Marifimes\nVU Je livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articlesL.251-1 \u00e0 L.255-1 ef R.251-7 \u00e0 R.253-4 :\nVU farr\u00eat\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques d\u00e9s syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la circulaire NOR INT B 09 00057 C du 12 mars 2009 pr\u00e9cisant Ja compositiondu dossier de demande d'autorisation qui doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par les banques et\u00e9tablissements de cr\u00e9dit ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 26 juin 2014 en faveur de la banque \u00ab cr\u00e9ditagricole \u00bb en faveur de l'agence bancaire situ\u00e9e \u00e0 Nice (06000), 23 rue Lepante ;\nVU ja demande formul\u00e9e le 16 janvier 2019 par le responsable du service des\u00e9curit\u00e9 de la banque \u00ab cr\u00e9dit agricole \u00bb en faveur de l'agence bancaire situ\u00e9e \u00e0Nice (06000), 23 rue Lepante ;\nVU fa r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet le 25 janvier 2019 ;\nVU favis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du20 f\u00e9vrier 2019 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;\nARRETE\nArticle 7\u00b0: Le responsable du service de s\u00e9curit\u00e9 de la banque \u00ab cr\u00e9dit agricole \u00bbest autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner un syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance compos\u00e9 de 7cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure en faveur de l'agence bancaire situ\u00e9e \u00e0Nice (08000) 23 rue Lepante.\nADRESSE POSTALE : 06208 NICE CEDEX a- 04 9972.20 00hitlp:Juvav.alpassrartines.pieigouy.tr\n\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenue d'informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale de la date de mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de fa direction du service de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 4: Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit audossier de l'affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but:\n- Ja s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- profection incendie/accidents,- la pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 6 : Le responsable de l'\u00e9tablissement assurera les fonctions rattach\u00e9es audroit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 7: Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionavant d'entrer dans le champ de vision de la cam\u00e9ra.\nArticle 8 : L'exploitation des images est assur\u00e9e par le responsable du service des\u00e9curit\u00e9 et le responsable de l'\u00e9tablissement.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionn\u00e9 avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 40 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eatepr\u00e9liminaire ou d'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de ladate du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es .\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9opratection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me, Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, i] peut s'agir deregistre papier o\u00f9 de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 dela preuve constitu\u00e9e par Je registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte a l'intimit\u00e9 dela vie priv\u00e9e d'une personne. .\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00e8t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\n\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Marilimes, estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur le responsable du service de s\u00e9curit\u00e9 de la banque \u00ab cr\u00e9dit agricole \u00bb -avenue Paul Arene - (83300) -Draguignan.\nFaitaNice,le 28\nean\u00f1-Sihrie) DELACROY\n\nLtbentdsbared\u00bb Eyotiv\u00e9 \u00bb raternit\u00e9+ Froternit\u00e9REPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par. M. Chauvindossier 20130509sas nice distibution \u2014 Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU Je livre II titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L,256-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD 07623534 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9opratection ;\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 4 janvier 2019 par le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9\u00ab SAS Nice distribution \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Nice (06000), 41 bis rueMichel Ange ;\nVU la r\u00e9ception eh pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 16 janvier 2018 ;\nVU Favis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier'2018;\nSUR a proposition du sous-pr\u00e9fef, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE: 06286 NICE GEDEX2 - TEL 04.04 72 20 00http: fhvwvr.albes-marities pref. gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1\": Le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SAS Nice distribufion \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 fairefonctionner 12 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection en faveur deson \u00e9tablissement, sis \u00e0 Nice (06000), 31 bis rue Michel Ange.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisafion est tenu d'infonner l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des carn\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent fe site tel que d\u00e9crit au dossierde latfaire.\nArticle 5 : Le foncfionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- lutte contre la d\u00e9marque inconnue,- lufte contre la d\u00e9marque inconnue.\nArticle 6 : Le g\u00e9rant assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve durespect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8: Vexploifafion des images est effectu\u00e9e par le g\u00e9rant.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par Je responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nADRESSE POSTALE : 06486 NIGE CEDEX 3 - TEL 0499 72 20 DOhttpwany.alpasanarliimeas. pref.gouv.fr\n\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours adininistratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tibunaf administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recuell des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArti\u00a2le 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Jacob Benebrhi - g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SAS Nice distribution \u00bb - 31 bis rueMichel Ange - (06000) Nice.\nFait\u00e0 Nice, le 2 & MARS 201\n2 Pourfle Prebe Sus-Pr\u00e9fot Dinedfaur de Cabinet4 /\nADRESSE POSTALE : 06206 NICE CEDEX 3 \u2014 TEL 04 93 72 2000Rips  alpes-matimes. pref.gouvdr\n\nEbbert + \u00c9gatit\u00e9 + Fraternit\u00e9Eeesalitt 8 Braterati\u00e9REVUICIOUE FRANCAISELIQUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivis par: M. Chauvindossier 20190094RD holding - Opio\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le livre [I titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.263-4 |\nVU Parr\u00e9t\u00e9 NORAOGD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 10 d\u00e9cembre 2018 par le g\u00e9rant de lasoci\u00e9t\u00e9 \u00ab RD Holding SARL \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Opio (08650), 15route de Cannes ;\nVU [a r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 8 f\u00e9vrier 2019 ;\nVU Favis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2018 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE : 06246 NICE CEDEX \u00e0 TEE 04937220 00hitp:/Avw.alpes-marithnes.pratgouyty\n\nARRETE\nArticle 4%: Le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab RD Holding SARL \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner16 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9fablissement, sis \u00e0 Opio(06650), 15 route de Cannes .\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle \u00a7 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- lutte contre la d\u00e9marque inconnue,- pr\u00e9vention des afteintes aux biens.\nArticle 6 : La direction de l'\u00e9tablissement assurera les fonctions rattach\u00e9es au droitd'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nAtticle 7 : Le public doit \u00eafre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de l'\u00e9tablissement.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 19 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre rest impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nADRESSE POSTALE | 06288 NIGE GEDEX 4 - TEL 04 84 72 20 O\u00d9bitp-fAwww:alpes-inaritines.praf.gauvtr\n\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation d\u00e9 nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne,\nArticle 14 ; Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Roland Van Biervliet - g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab RD Holdind SARL \u00bb - 10 chemindu Castellet - (06650) Opio.\nADRESSE POSTALE ; 09268 NICE CEDEX 4- TEL D4 93 72 20 116hitpvAvuw.alpes-marilineas.pra\u00e9.gauy,fr\n\nFRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20140485op\u00e9ration 20190026Satoriz Vallauris\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU sie livre II titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 inf\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R251-7 \u00e0 R.253-4 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des nomestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande formul\u00e9e le 15 novembre 2018 par la direction de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SatorizVallauris Sarl \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement situ\u00e9 \u00e0 Vallauris (06220), 2791 chemin desaint-Bernard ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 14 janvier 2019 ;\nVU Pavis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2018;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE : 16206 MICE CEDEX \u00a7 \u2014TEL 09 83 722000http. /AvwAvalpes-maritimespref. gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1%: La direction de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Satoriz Vallauris Sarl \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 fairefonctionner 18 cam\u00e9ras inf\u00e9rieures ef 2 cam\u00e9ras exf\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveurde son \u00e9tablissement, situ\u00e9 \u00e0 Vallauris (06220), 2791 chemin de saint-Bernard.\nArticle 2 :L'arr\u20act\u00e9 du 17 septembre 2014 portant autorisation dun syst\u00e8me devid\u00e9oprotection en faveur de l'\u00e9tablissement situ\u00e9 \u00e0 Vallauris (06220), 2791 chemin desaint-Bernard est abrog\u00e9.\nArticle 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 4 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 5 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le sife tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle 6 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- lutte contre la d\u00e9marque inconnue,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 7 : La direction de l'\u00e9tablissement assurera les fonctions rattach\u00e9es au droitd'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 8 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras,\nArticle 9 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de l'\u00e9tablissement.\nArticle 10 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 16 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 12 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00c0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable ef peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 13 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de [a destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registre .papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par l\u00e9 registre produit.\nADRESSE POSTALE: 06284 NIGE CEDEX 3~TEL 04 93 72 20 09hittp:/fwww.alpesmatitines.pref.goov.tt\n\nArticle 44 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 15 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration,\nAr\u00e4cle 16 : Cet arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9let desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 17 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 18 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Dominique Voza \u2014 directrice de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Satoriz Vallauris Sarl \u00bb - 2791chemin de saint-Bernard - (08220} Vallauris.\nFait\u00e0 Nice, le 28 MARS 2019\nADRESSE POSTALE ; 08289 NICE C\u00c8DEX 9 TEL G4 9972 20 00httpmwur.aipes-maritimes.prafgouv.fr\n\nLiberigbabes a Est\u00bb Fret+ Fraternit\u00e9REFUBLIGUEREFUBEIOUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par M. Chauvindossier 20190065Ya tout - Villars-sur-var\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NORAOGD,0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des nonnestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 20 d\u00e9cembre 2018 par le g\u00e9rant de lasoci\u00e9t\u00e9 \u00ab y a tout \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement \u00ab Vival \u00bb, sis \u00e0 Villars-sur-Var (06710),24 boulevard bischoffsheim ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 18 janvier 2019 ;\nVU avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotectian en date du 20 f\u00e9vrier2019 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE : 05266 NICE CEDEX 9 TEL 04 9872 20 06hiteyinwe.alpes-marltineas.pref.gouv ie\n\nARRETE\nArticle 7\u00b0 : Le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab y a tout \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner 7 cam\u00e9rasint\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Villars-sur-Var(06710), 24 boulevard bischoffsheim.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle 5 ; Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but:\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- lutte contre la d\u00e9marque inconnue,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 6 : Le g\u00e9rant assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serv\u00e9 durespect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le g\u00e9rant.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionn\u00e9 avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 16 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9lai :maximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'auforit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nADRESSE POSTALE : 18268 NICE CEDEX 4\u2014 TEL @4 09 72 20.00tips alpes-maritines.pref.gouv.fr\n\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Marifimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture,\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de Pex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Romain Secheresse - g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab y a tout \u00bb - 24 boulevardbischoffsheim - (06710) Vilars-sur-var\nFait\u00e0 Nice, le 2  MARS 201\nADRESSE POSTALE ; 68286 NICR CEDEX $ TEL 049% 7220 00hitpvAvanwalpes-mantines.pref.gouv.fr\n\n                  Videoprotection 02.2019 . Tome 4 03/04/2019                   \n                                S O M M A I R E                                 \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n     Direction des securites....................................................2\n          Videoprotection.......................................................2\n               Antibes chemin des Terriers Ste Habitat..........................2\n               Biot Chemin Neuf Caisse Epargne..................................5\n               Cagnes sur Mer av. Hotel des Postes Credit Mutuel................8\n               Cagnes sur Mer av. Santoline Cagnes sur Mer Loisirs SAS..........11\n               Cap d Ail divers sites et voies communales.......................14\n               CD 06 Principaux axes routiers et tunnels........................17\n               Grasse imp. E.Boursier Mougenot Bibliotheque Mediatheque.........20\n               La Trinite rte de Laghet CC Auchan...............................23\n               Mandelieu la Napoule ZI La Canardiere Carrefour Market...........26\n               Metropole Nice cote d Azur principaux axes routiers 06...........29\n               Mougins Golf Country Club Cannes Mougins.........................32\n               Nice av. des Orangers SAS Marhaba Travel.........................35\n               Nice promenade Anglais SA Erilia.................................38\n               Nice rte de Grenoble La Poste Nice St Augustin...................41\n               Nice rue Alexandre mari Sarl A5..................................44\n               Nice rue Gioffredo Sarl KD.......................................47\n               Nice rue Lepante Credit Agricole.................................50\n               Nice rue Michel Ange SAS Nice Distribution.......................53\n               Opio rte de Cannes RD Holding Sarl...............................56\n               Vallauris chm St Bernard Satoriz Vallauris Sarl..................59\n               Villars sur Var bld Bischoffsheim Ste Y a Tout...................62\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               Antibes chemin des Terriers Ste Habitat..........................2\n               Biot Chemin Neuf Caisse Epargne..................................5\n               CD 06 Principaux axes routiers et tunnels........................17\n               Cagnes sur Mer av. Hotel des Postes Credit Mutuel................8\n               Cagnes sur Mer av. Santoline Cagnes sur Mer Loisirs SAS..........11\n               Cap d Ail divers sites et voies communales.......................14\n               Grasse imp. E.Boursier Mougenot Bibliotheque Mediatheque.........20\n               La Trinite rte de Laghet CC Auchan...............................23\n               Mandelieu la Napoule ZI La Canardiere Carrefour Market...........26\n               Metropole Nice cote d Azur principaux axes routiers 06...........29\n               Mougins Golf Country Club Cannes Mougins.........................32\n               Nice av. des Orangers SAS Marhaba Travel.........................35\n               Nice promenade Anglais SA Erilia.................................38\n               Nice rte de Grenoble La Poste Nice St Augustin...................41\n               Nice rue Alexandre mari Sarl A5..................................44\n               Nice rue Gioffredo Sarl KD.......................................47\n               Nice rue Lepante Credit Agricole.................................50\n               Nice rue Michel Ange SAS Nice Distribution.......................53\n               Opio rte de Cannes RD Holding Sarl...............................56\n               Vallauris chm St Bernard Satoriz Vallauris Sarl..................59\n               Villars sur Var bld Bischoffsheim Ste Y a Tout...................62\n     Direction des securites....................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2","date":"2019-04-03","first_seen_on":"2026-08-27T23:39:02+00:00","id":"185648c4f6f01c727077f7be3dcec2cc6a296ebb97063445d53a8e8c03ef5c2b","name":"Videoprotection 02.2019 . 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