{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2025-171\nPUBLI\u00c9 LE 17 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-12-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interruptions temporaires de la\nnavigation sur le Vieux Rh\u00f4ne (bras du Rh\u00f4ne dit d'Avignon) du PK\n241.400 (amont du pont Saint B\u00e9n\u00e9zet) au PK 242.100 (amont du pont\nDaladier) du 17 au 28 d\u00e9cembre 2025 (14 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-12-17-00001\nARR\u00caT\u00c9 portant interruptions temporaires de la\nnavigation sur le Vieux Rh\u00f4ne (bras du Rh\u00f4ne dit\nd'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint\nB\u00e9n\u00e9zet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier)\ndu 17 au 28 d\u00e9cembre 2025\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rh\u00f4ne\n(bras du Rh\u00f4ne dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint B\u00e9n\u00e9zet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28\nd\u00e9cembre 2025\n3\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9\nportant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rh\u00f4ne \n(bras du Rh\u00f4ne dit d'Avignon)\ndu PK 241.400 (amont du pont Saint B\u00e9n\u00e9zet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier)\ndu 17 au 28 d\u00e9cembre 2025\nVU le Code des transports et plus particuli\u00e8rement l'article R4241-38 ;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et  \nl'utilisation des artifices de divertissement destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1556  du  28  d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la  liste  des  mesures \ntemporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant \u00eatre  \nprises par le gestionnaire de la voie d'eau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant  \nMonsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  portant  r\u00e8glement  particulier  de  police  de  la  navigation \nint\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te et petit Rh\u00f4ne en vigueur ;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux mesures de police de la  \nnavigation int\u00e9rieure ;\nVU la demande en date du 17 octobre 2025 par laquelle la mairie d'Avignon sollicite  \nl'autorisation d'organiser un spectacle holographique assorti d'un spectacle pyrotechnique \nsur les berges du Rh\u00f4ne \u2013 La Barthelasse le  mardi 23 d\u00e9cembre, avec un report possible le  \nsamedi 27 d\u00e9cembre 2025, \u00e0 19 h 00 \u00e0 Avignon ;\nVU les consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9mises lors de la r\u00e9union de s\u00e9curisation tenue en pr\u00e9fecture  \nde Vaucluse le 2 d\u00e9cembre 2025 ;\nVU l'avis fluvial \u00e9mis le 2 d\u00e9cembre 2025 par Voies Navigables de France ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prohiber la navigation pendant les p\u00e9riodes de montage,  \nessais et d\u00e9montage des installations pr\u00e9vues dans le cadre du spectacle holographique  \npr\u00e9vu par la ville d'Avignon le mardi 23 d\u00e9cembre (avec un report possible le samedi 27  \nd\u00e9cembre en cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables) ;\n2 avenue de la folie \u2013 84905 AVIGNON CEDEX 09\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite internet : www.vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rh\u00f4ne\n(bras du Rh\u00f4ne dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint B\u00e9n\u00e9zet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28\nd\u00e9cembre 2025\n4\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prohiber la navigation dans la zone de s\u00e9curit\u00e9 du spectacle  \npyrotechnique le mardi 23 d\u00e9cembre de 7h \u00e0 20h30 (et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le samedi 27  \nd\u00e9cembre sur la m\u00eame amplitude horaire, en cas de report) ;\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  r\u00e9glementer  le  mardi  23  d\u00e9cembre  (et  le  samedi  27 \nd\u00e9cembre en cas de report) le stationnement des bateaux \u00e0 passagers des all\u00e9es de  \nl'Oulle, qui devront \u00eatre stationn\u00e9s, cap \u00e0 l'aval ;\nConsid\u00e9rant  les  r\u00e9sultats  de  la  consultation  des  usagers  du  Rh\u00f4ne,  r\u00e9alis\u00e9e  par  les \nservices de la commune d'Avignon ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1er :\nEn raison des op\u00e9rations de montage, essais et d\u00e9montage des installations pr\u00e9vues dans  \nle cadre du spectacle holographique organis\u00e9 par la ville d'Avignon, la navigation de tous  \nles  bateaux,  y  compris  les  embarcations  mues  par  la  seule  force  humaine,  sera \ntemporairement interrompue pour tous les usagers de la voie d'eau dans les deux sens sur  \nle Vieux Rh\u00f4ne (bras du Rh\u00f4ne dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint B\u00e9nezet) \nau PK 242.100 (amont du pont Daladier) aux dates et horaires suivants  :\n- 17 d\u00e9cembre de 14h00 \u00e0 15h00 ;\n- 18, 19, 20, 21 et 22 d\u00e9cembre entre 21h00 et 23h00 ;\n- 24 d\u00e9cembre de 14h00 \u00e0 15h00.\nEn cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, un report des festivit\u00e9s est pr\u00e9vu le  \nsamedi 27 d\u00e9cembre 2025. Dans cette \u00e9ventualit\u00e9, la navigation de tous les bateaux, y  \ncompris  les  embarcations  mues  par  la  seule  force  humaine,  sera  temporairement \ninterrompue pour tous les usagers de la voie d'eau dans les deux sens sur le Vieux Rh\u00f4ne  \n(bras du Rh\u00f4ne dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint B\u00e9nezet) au PK 242.100  \n(amont du pont Daladier) aux dates et horaires suivants  :\n- 26 d\u00e9cembre entre 21h00 et 23h00 ;\n- 28 d\u00e9cembre de 14h00 \u00e0 15h00.\nARTICLE 2 :\nA l'occasion du spectacle pyrotechnique organis\u00e9 par la commune d'Avignon, la navigation \nde tous les bateaux y compris les embarcations mues par la seule force humaine sera  \ninterrompue pour tous les usagers de la voie d'eau dans les deux sens sur le Vieux Rh\u00f4ne  \n(bras du Rh\u00f4ne dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint B\u00e9nezet) au PK 242.100  \n(amont du pont Daladier) de la voie d'eau le mardi 23 d\u00e9cembre 2025 de 7 h 00 \u00e0  20 h 30.\nEn anticipation de cet arr\u00eat de navigation, les bateaux \u00e0 passagers des all\u00e9es de l'Oulle en  \naval du pont Daladier, se positionneront cap \u00e0 l'aval, ceci pr\u00e9alablement \u00e0 l'interruption de \nnaviguer pour ne pas, s'ils devaient appareiller \u00e0 cette occasion, avoir \u00e0 virer devant leur  \nfront d'accostage.\nEn cas de report au 27 d\u00e9cembre 2025, l'arr\u00eat de navigation sera \u00e9galement pris entre  \n07h00 \u00e0 20h30. La m\u00eame prescription que celle de l'alin\u00e9a qui pr\u00e9c\u00e8de sera prise pour les  \nbateaux \u00e0 passagers des all\u00e9es de l'Oulle en aval du pont Daladier.\n2/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rh\u00f4ne\n(bras du Rh\u00f4ne dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint B\u00e9n\u00e9zet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28\nd\u00e9cembre 2025\n5\nARTICLE 3 :\nToute  circulation  fluviale  et  tout  stationnement  d'embarcation  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  de \ns\u00e9curit\u00e9 d\u00e9fini par l'organisateur sont interdits durant l'\u00e9v\u00e9nement.\nARTICLE 4 :\nLes mesures \u00e9dict\u00e9es par les 1, 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux services  \nd'ordre et de secours, de l'organisateur et aux bateaux du gestionnaire de la voie d'eau  \n(Voies Navigables de France) ou du concessionnaire (Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne).\nARTICLE 5 :\nL'information  des  usagers  de  la  voie  d'eau  est  r\u00e9alis\u00e9e  par  l'interm\u00e9diaire  de  Voies \nNavigables de France au titre des avis \u00e0 batellerie figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et  \npar affichage en mairie.\nARTICLE 6 :\nL'organisateur  des  festivit\u00e9s  se  tiendra  inform\u00e9,  et  en  avisera  imm\u00e9diatement  ses \nprestataires,  des  conditions  hydrauliques  du  Rh\u00f4ne  ainsi  que  des  conditions  \nm\u00e9t\u00e9orologiques.\nARTICLE 7 :\nL'organisateur et ses prestataires sont tenus de prendre toutes les mesures de pr\u00e9caution  \nque recommande le devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilance et les r\u00e8gles de la pratique professionnelle  \ncourante afin de s'assurer de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de la mise en place  \ndes installations jusqu'\u00e0 la fin du spectacle.\nARTICLE 8 :\nIl  appartient  \u00e0  l'organisateur  de  prendre  la  d\u00e9cision  d'annuler,  de  retarder  ou \nd'interrompre le spectacle si les conditions dans lesquelles il se d\u00e9roule ne lui paraissent  \npas  pr\u00e9senter  toutes  les  garanties  de  s\u00e9curit\u00e9  souhaitables  et  notamment,  si  certains \nmoyens pr\u00e9vus pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public ne sont pas op\u00e9rationnels ou si les  \nconditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont ou deviennent d\u00e9favorables.\nARTICLE 9 :\nEn cas de force majeure, Voies Navigables de France ou Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne  \npourront demander l'annulation ou l'interruption du spectacle.\nARTICLE 10 :\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s et le permissionnaire sera  \ntenue \u00e0 r\u00e9parer \u00e0 bref d\u00e9lai les d\u00e9gradations de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9es  \naux  ouvrages  de  la  voie  d'eau  ainsi  qu'au  domaine  conc\u00e9d\u00e9  de  la  CNR  qui  seraient \ndirectement ou indirectement la cons\u00e9quence de la manifestation.\nARTICLE 11 :\n3/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rh\u00f4ne\n(bras du Rh\u00f4ne dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint B\u00e9n\u00e9zet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28\nd\u00e9cembre 2025\n6\nD\u00e8s la fin de chaque arr\u00eat de navigation li\u00e9 au montage du filin, aux essais, au spectacle et  \nau  d\u00e9montage  du  filin,  la  voie  d'eau  devra  \u00eatre  rendue  libre  aux  navigants,  ceci  sans \nprolongation d'arr\u00eat de navigation.\nLe pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a s'applique aussi dans l'\u00e9ventualit\u00e9 du report du spectacle.\nARTICLE 12 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  se  substitue  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  du  16  d\u00e9cembre  2025  d'interruption  de  la \nnavigation sur le Vieux Rh\u00f4ne (bras du Rh\u00f4ne) du PK 241.400 au PK 242.100 de 7 h 00 \u00e0 20 h \n30 le mardi 23 d\u00e9cembre 2025 avec un report possible le 27 d\u00e9cembre 2025, qui est par  \ncons\u00e9quent retir\u00e9.\nARTICLE 13 :\nMonsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse, Mme le maire d'Avignon, M. le  \ndirecteur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  M.  le  chef  de  l'unit\u00e9  territoriale \nd'itin\u00e9raire  du  canal  du  Rh\u00f4ne  \u00e0  S\u00e8te  attach\u00e9  \u00e0  Voies  Navigables  de  France,  M.  le \nresponsable du p\u00f4le domanial de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne, M. le commandant  \nde la brigade fluviale nautique de Port-Saint-Louis-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs.\nFait \u00e0 Avignon, le 17 d\u00e9cembre 2025\n             Pour le Pr\u00e9fet,  \n Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,\nSous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission,\n          Sign\u00e9 S\u00e9bastien MAGGI\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique), ainsi \nque d'un recours contentieux.\nLe recours gracieux doit \u00eatre form\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification  \nde la d\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\nPr\u00e9fecture de Vaucluse - Direction des s\u00e9curit\u00e9s - SIDPC\n84905 AVIGNON cedex 9\nLe  recours  hi\u00e9rarchique doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  \nnotification de la d\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\n1 place Beauvau - 75008 PARIS\nLe  recours  contentieux doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  \nnotification  de  la  d\u00e9cision  initiale  ou  de  la  d\u00e9cision  prise  sur  le  recours  gracieux  ou  \nhi\u00e9rarchique. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\nTribunal administratif de N\u00eemes\n16 avenue Feuch\u00e8res -CS 88010 - 30941 N\u00ceMES cedex 09\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n4/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rh\u00f4ne\n(bras du Rh\u00f4ne dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint B\u00e9n\u00e9zet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28\nd\u00e9cembre 2025\n7\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisationdu spectacle de cl\u00f4tured'Avignon Terre de cultures 2025 ___ypfVoiesportant mesures temporaires navigables. . a de Francesur la navigation du bras du Rh\u00f4nedit d'AvignonAVIS A LA BATELLERIE N\u00b0 FR/2025/09083Pris en application :art. \u00c0 4241-26 du CT (mesures temporaires)F\u00eates (Essais de jeux de lumi\u00e8re au niveau du pontSaint B\u00e9nezet sur le bras du Rh\u00f4ne dit d'Avignon)Essais pr\u00e9paratoires au spectacle pyrotechniquedu 23 D\u00e9cembre 2025 sur le bras d'AVIGNONArr\u00eat de navigation (Pour des essais holographiques au-dessus du bras d'AVIGNON au niveau du pont SaintB\u00e9nezet) ( tous les usagers - dans les deux sens ) pe- du 18/12/2025 au 22/12/2025 tous les jours entre 21:00 et 23:00o Rh\u00f4neentre les pk 241.400 (Amont pont Saint B\u00e9nezet) et pk 242.100 (Amont pontDaladier ) - Toute la largeur de la voie\nCommentaire :En raison d'essais holographiques au-dessus du bras d'AVIGNON pr\u00e9alables au spectacle pyrothechnique du 23d\u00e9cembre 2025, un arr\u00eat de navigation est prescrit, chaque nuit, de 21h00 \u00e0 23h00, les 18,19,20,21 et 22 D\u00e9cembre2025 (*).(*) En cas de report du spectacle pyrotechnique au 27 d\u00e9cembre 2025, une s\u00e9quence d'essais suppl\u00e9mentaireest pr\u00e9vue le 26 d\u00e9cembre 2025, celle-ci entra\u00eenera un arr\u00eat de navigation suppl\u00e9mentaire \u00e0 cette derni\u00e8redate aux m\u00eames cr\u00e9neaux horaires.Pour toute question, le service \u00e9v\u00e8nementiel de la ville d'Avignon sera contact\u00e9 au 04.90.27.58.20.Service(s) \u00e0 contacter :CNR, 2 rue Andr\u00e9 Bonin, 69316 LYON Cedex 04 Date : | 6 i EC 9 norT\u00e9l : 0472006969 - Fax : 0478299617 o UESpour le pr\u00e9fet\nci | au 1 uhhSous-pr\u00e9fet chargg@de mission,S\u00e9bastien MAGGIiLa\n|\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rh\u00f4ne\n(bras du Rh\u00f4ne dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint B\u00e9n\u00e9zet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28\nd\u00e9cembre 2025\n8\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rh\u00f4ne\n(bras du Rh\u00f4ne dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint B\u00e9n\u00e9zet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28\nd\u00e9cembre 2025\n9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisationdu spectacle de cl\u00f4tured'Avignon Terre de cultures 2025 Voissportant mesures temporaires \"5de Francesur la navigation du bras du Rh\u00f4nedit d'AvignonAVIS A LA BATELLERIE N\u00b0 FR/2025/09086Pris en application :art. \u00c0 4241-26 du CT (mesures temporaires)\n__ nf\nF\u00eatesSpectacle pyrotechniquesur le bras du Rh\u00f4ne dit d'AvignonArr\u00eat de navigation (sauf pour les bateaux de Police et deSecours) ( tous les usagers - dans les deux sens )- le 23/12/2025 de 07:00 \u00e0 20:30o Rh\u00f4neentre les pk 241.400 (Amont pont Saint B\u00e9nezet) et pk 242.100 (Amont pontDaladier ) - Toute la largeur de la voie\nCommentaire :Les usagers de la voie d'eau sont inform\u00e9s du pr\u00e9sent arr\u00eat de navigation, en raison d'un spectacle pyrotechniqueorganis\u00e9 le 23 d\u00e9cembre 2025 sous la ma\u00eetrise d'ouvrage de la ville d'AVIGNON (*).(*) le pr\u00e9sent arr\u00eat de navigation peut, si n\u00e9cessaire, \u00eatre report\u00e9 au 27 d\u00e9cembre 2025, ceci aux m\u00eamescr\u00e9neaux horaires.Pour toute question, le service \u00e9v\u00e8nementiel de la ville d'Avignon sera contact\u00e9 au 04.90.27.58.20.Service(s) \u00e0 contacter :CNR, 2 rue Andr\u00e9 Bonin, 69316 LYON Cedex 04T\u00e9l : 0472006969 - Fax : 0478299617Date: 46 DEC. 2025pour le pr\u00e9fet\nPour le prefgt,Le secr\u00e9taire general adjoint,m , : \u00a3 , 'Sous-prefet chargefe mission,y\nS\u00e9bastien MAGGI\nLA[4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rh\u00f4ne\n(bras du Rh\u00f4ne dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint B\u00e9n\u00e9zet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28\nd\u00e9cembre 2025\n10\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rh\u00f4ne\n(bras du Rh\u00f4ne dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint B\u00e9n\u00e9zet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28\nd\u00e9cembre 2025\n11\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisationdu spectacle de cl\u00f4tured'Avignon Terre de cultures 2025 Voiesportant mesures temporaires TPSde Francesur la navigation du bras du Rh\u00f4nedit d'AvignonAVIS A LA BATELLERIE N\u00b0 FR/2025/09090Pris en application :art. \u00c0 4241-26 du CT (mesures temporaires)\n___ynf\nF\u00eates (Montage d'un filin fixe au dessus de lavoie navigable du bras du Rh\u00f4ne dit d'Avignon)Le filin (PK 241.600) sera fix\u00e9 \u00e0 la m\u00eame hauteurlibre que celle du pont Daladier (PK 242.100)Arr\u00eat de navigation (le temps du montage du filin entre lepont Saint B\u00e9nezet et la Rive droite) ( tous les usagers - dansles deux sens )- le 17/12/2025 de 14:00 a 15:00o Rh\u00f4neentre les pk 241.400 (Amont pont Saint B\u00e9nezet) et pk 242.100 (Amont pontDaladier)\nCommentaire :Les usagers de la voie d'eau sont inform\u00e9s que le montage d'un filin au dessus de la voie navigable n\u00e9cessite lepr\u00e9sent arr\u00eat de navigation, ceci dans le cadre des travaux pr\u00e9paratoires du spectacle pyrotechnique du 23 d\u00e9cembre2025 sous la ma\u00eetrise d'ouvrage de la ville d'AVIGNON.Pour toute question, le service \u00e9v\u00e8nementiel de la ville d'Avignon sera contact\u00e9 au 04.90.27.58.20.Service(s)\u00e0 contacter:CNR, 2 rue Andr\u00e9 Bonin, 69316 LYON Cedex 04T\u00e9l : 0472006969 - Fax : 0478299617 Date : { 6 DEC. 2025pour le pr\u00e9fet\nLe secreta inf,Sous pibtel charhaggle missionleff\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rh\u00f4ne\n(bras du Rh\u00f4ne dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint B\u00e9n\u00e9zet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28\nd\u00e9cembre 2025\n12\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rh\u00f4ne\n(bras du Rh\u00f4ne dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint B\u00e9n\u00e9zet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28\nd\u00e9cembre 2025\n13\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisationdu spectacle de cl\u00f4tured'Avignon Terre de cultures 2025 __ypfVoresnavigablesportant mesures temporaires 5 eaesur la navigation du bras du Rh\u00f4nedit d'AvignonAVIS A LA BATELLERIE N\u00b0 FR/2025/09091Pris en application :art. A 4241-26 du CT (mesures temporaires)F\u00e9tes (D\u00e9montage d'un filin au dessus de la voienavigable du bras du Rh\u00f4ne dit d'Avignon)Repli du filinau-dessus de la voie navigable (PK 241.600)Arr\u00eat de navigation (le temps du d\u00e9montage du filin entre lepont Saint B\u00e9nezet et la Rive droite) ( tous les usagers - dansles deux sens )- le 24/12/2025 de 14:00 a 15:00o Rh\u00f4neentre les pk 241.400 (Amont pont Saint B\u00e9nezet) et pk 242.100 (Amont pontDaladier)\nCommentaire :Les usagers de la voie d'eau sont inform\u00e9s que le d\u00e9montage du filin au-dessus de la voie navigable n\u00e9cessite lepr\u00e9sent arr\u00e9t de navigation, ceci dans le cadre des travaux de repli des installations du spectacle pyrotechnique du23 d\u00e9cembre 2025 sous la ma\u00eetrise d'ouvrage de la ville d:AVIGNON (*).(*) le pr\u00e9sent arr\u00e9t de navigation peut, si n\u00e9cessaire, \u00e9tre report\u00e9 au 28 d\u00e9cembre 2025, ceci aux m\u00e9mescr\u00e9neaux horaires.Pour toute question, le service \u00e9v\u00e8nementiel de la ville d'Avignon sera contact\u00e9 au 04.90.27.58.20.Service(s) a contacter :CNR, 2 rue Andr\u00e9 Bonin, 69316 LYON Cedex 04T\u00e9l : 0472006969 - Fax : 0478299617\nDate: | \u00a7 EC. 2025pour le pr\u00e9fet\nSous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission,S\u00e9bastien MAGGIQe  none\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rh\u00f4ne\n(bras du Rh\u00f4ne dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint B\u00e9n\u00e9zet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28\nd\u00e9cembre 2025\n14\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rh\u00f4ne\n(bras du Rh\u00f4ne dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint B\u00e9n\u00e9zet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28\nd\u00e9cembre 2025\n15\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisationdu spectacle de cl\u00f4tured'Avignon Terre de cultures 2025 __ unfportant mesures temporaires onsur la navigation du bras du Rh\u00f4nedit d'Avignon\niesnavigablesde F\nAVIS A LA BATELLERIE N\u00b0 FR/2025/09215Pris en application :art. A 4241-26 du CT (mesures temporaires)F\u00e9tes (sur le bras du Rhone dit d'Avignon)Pr\u00e9sence d'un filin a\u00e9rien dans le prolongementdu pont St Benezet (PK 241.600)Simple information (Le filin sera fix\u00e9 \u00e0 la m\u00eame hauteur libreque celle du pont Daladier en aval) ( tous les usagers - dansles deux sens )- du 17/12/2025 a 14:00 au 24/12/2025 a 15:00o Rh\u00f4neentre les pk 241.400 (Amont pont Saint B\u00e9nezet) et pk 242.100 (Amont pontDaladier)\nCommentaire :Les usagers de la voie d'eau sont inform\u00e9s qu'un filin au dessus de la voie navigable sera fix\u00e9 dans le prolongementdu pont St benezet, ceci dans le cadre du spectacle pyrotechnique du 23 d\u00e9cembre 2025 sous la ma\u00eetrise d'ouvragede la ville d'AVIGNON.(*) Le pr\u00e9sent avis \u00e0 batellerie pourra \u00eatre prolong\u00e9 jusqu'au 28 d\u00e9cembre 15h en cas de report du spectaclepyrotechnique.Pour toute question, le service \u00e9v\u00e8nementiel de la ville d'Avignon sera contact\u00e9 au 04.90.27.58.20.Service(s) \u00e0 contacter :CNR, 2 rue Andr\u00e9 Bonin, 69316 LYON Cedex 04T\u00e9l : 0472006969 - Fax : 0478299617\nDate: 16 DEC. 2025pour le et\niiPour le pretSous-pr\u00e9fet charg\u00e9fle mission,4\u00caS\u00e9bastien d\u00e9\n\\ ?\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rh\u00f4ne\n(bras du Rh\u00f4ne dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint B\u00e9n\u00e9zet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28\nd\u00e9cembre 2025\n16\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rh\u00f4ne\n(bras du Rh\u00f4ne dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint B\u00e9n\u00e9zet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28\nd\u00e9cembre 2025\n17","date":"2025-12-17","first_seen_on":"2025-12-17T11:39:48+00:00","id":"185ceec69e8b11405ad5c8abd1cc7601f01affff9599cb8df3f4294ea1b4d130","name":"recueil-84-2025-171-recueil-des-actes-administratifs du 17 d\u00e9cembres 2025","pdf_creation_date":"2025-12-17T11:17:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/36458/276678/file/recueil-84-2025-171-recueil-des-actes-administratifs%20du%2017%20d%C3%A9cembres%202025.pdf"}