{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b043-2026-004\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2026\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2026-01-06-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02026-5 en date du 6 janvier 2026\nportant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition\nsportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"L'Hivernale des Cross du Brioude 43\"\nle dimanche 11 janvier 2026, au d\u00e9part de Brioude. (6 pages) Page 3\n43-2026-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-6 du 7\njanvier 2026 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Cyclo-Cross les 2 heures\nde Beauzac \u00bb le samedi 24 janvier 2026 sur la commune de Beauzac (5\npages) Page 10\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-01-06-00001\nAP DCL-BRE n\u00b02026-5 en date du 6 janvier 2026\nportant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place\nlors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre\nd\u00e9nomm\u00e9e \"L'Hivernale des Cross du Brioude\n43\" le dimanche 11 janvier 2026, au d\u00e9part de\nBrioude.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-06-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02026-5 en date du 6 janvier 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"L'Hivernale des Cross du Brioude 43\" le dimanche 11\njanvier 2026, au d\u00e9part de Brioude.\n3\nEsPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00ba 2026-5 EN DATE DU 6 JANVIER 2026\n PORTANT AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE PEDESTRE D\u00c9NOMM\u00c9E \n\u00ab L'HIVERNALE DES CROSS DU BRIOUDE 43 \u00bb\nLE DIMANCHE 11 JANVIER 2026, AU D\u00c9PART DE BRIOUDE\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  notamment ses articles L. 2212-1 et  \nsuivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU  le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et  \nR. 416.19 ;\nVU  le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9,  A. 331-40 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  en  date  du  13 juillet 2023  portant \nnomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  SG/COORDINATION n\u00b0  2023-25  du  29  juin  2023  portant \norganisation de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02025-36 en date du 1er septembre 2025 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la  \nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ; \nVU  le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b02026-4 du 5 janvier 2026 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Olivier GUYOT, \nrepr\u00e9sentant  de  l'association  \u00ab  C.O  Brioude  Natation/Triathlon  \u00bb,  concernant  la \ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab L'Hivernale des cross du Brioude 43  \u00bb qui doit se  \nd\u00e9rouler dimanche 11 janvier 2026 au d\u00e9part de Brioude.\nVU  la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nM\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n1/6\nDirection\nde la citoyennet\u00e9\n et de la l\u00e9galit\u00e9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-06-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02026-5 en date du 6 janvier 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"L'Hivernale des Cross du Brioude 43\" le dimanche 11\njanvier 2026, au d\u00e9part de Brioude.\n4\nCONSID\u00c9RANT  les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires  \ndes voiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la  \ns\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public, comme des usagers de la route ; \nCONSID\u00c9RANT  les  mesures  de  s\u00e9curit\u00e9  mise  en  \u0153uvre  par  l'organisateur  de  la \nmanifestation ; \nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTE\narticle 1er :   \nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler  \naux usagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9 e \u00ab L'Hivernale des cross du \nBrioude 43 \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le dimanche 11 janvier 2026 au d\u00e9part de Brioude. \nLes signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des  \ncoureurs.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement  \nvisibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils  \ndevront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.\narticle 2 :                                                                                                                             \nLes signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de  \nvalidit\u00e9. Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de  \npassage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve. \nIls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport.  \nIls doivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R.  \n416-19  du  Code  de  la  route). Ces  gilets  peuvent  porter  la  mention  \u00ab Course \u00bb \nclairement  visible,  accompagn\u00e9e  \u00e9ventuellement  d'une  mention  relative  \u00e0  leur \nidentification, voire de la publicit\u00e9. \nLes signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans d e brefs d\u00e9lais une copie du  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Ils  devront  tous  disposer  d'un  moyen  de  communication.  Le \nfonctionnement  des  moyens  t\u00e9l\u00e9phoniques  devra  imp\u00e9rativement  \u00eatre  v\u00e9rifi\u00e9  au \npr\u00e9alable. \nLes signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela  \nest n\u00e9cessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir  \nd'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils  \ndoivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout  \nincident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.\nLes  signaleurs  \u00e0  motocyclette  peuvent  r\u00e9gler  manuellement  la  circulation  sans \ndisposer d'un panneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et  \nun gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce  \nfaire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise \nen circulation des v\u00e9hicules.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-06-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02026-5 en date du 6 janvier 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"L'Hivernale des Cross du Brioude 43\" le dimanche 11\njanvier 2026, au d\u00e9part de Brioude.\n5\narticle 3 :                                                                                                                \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont \nsitu\u00e9s \u00e0 un point fixe, ils doivent utiliser :\n\u2022 des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sens \ninterdit, et face arri\u00e8re verte  (un par signaleur) et permettant aux usagers de  \nsavoir si la route est libre ou non,\n\u2022 des  barri\u00e8res,  mod\u00e8le  K.2,  pr\u00e9-signal\u00e9es,  signalant  un  obstacle  de  caract\u00e8re \ntemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par  \nexemple un signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.\nAux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un \npanneau signalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame \ntype signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser \ndes porte-voix.\nS'agissant  des  courses  cyclistes,  ces  v\u00e9hicules  devront  disposer,  en  outre,  d'une \nsignalisation lumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.\nCes \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-\n41 du Code du sport.\narticle 4 :                                                                                                                                 \nLe fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en  \n\u0153uvre les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et  \nR. 414-3-1 du Code de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou  comp\u00e9titions \nsportives, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00e8me classe.\narticle 5 :  \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental  \nde  la  police  nationale  de  la  Haute-Loire,  le  commandant  du  groupement  de \ngendarmerie  de  Haute-Loire,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de  d\u00e9claration de la  \nmanifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 6 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur-adjoint\nSign\u00e9\nDamien COSTAKIS\n3/6\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre \nde l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site  Internet \nwww.telerecours.fr \u00bb.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-06-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02026-5 en date du 6 janvier 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"L'Hivernale des Cross du Brioude 43\" le dimanche 11\njanvier 2026, au d\u00e9part de Brioude.\n6\nAnnexe n\u00b01\nListe des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\n1 BARDY Thierry\n2 BLANCHET Sylvie \u00e9pouse SABATIER\n3 CELLIER C\u00e9line \u00e9pouse MOURY\n4 CHARRE Ga\u00eblle \n5 GIROND Alexandre\n6 GUYOT Olivier\n7 PICARD Sophie \u00e9pouse GUYOT\n8 SURREL Fabienne \u00e9pouse VACHELARD\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-06-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02026-5 en date du 6 janvier 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"L'Hivernale des Cross du Brioude 43\" le dimanche 11\njanvier 2026, au d\u00e9part de Brioude.\n7\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KIO.\n\"vy.\nFEDERATIONFRANCAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste eee duction m\u00eame partielle interdite\nLa gestuelle (a l'attention des automobilistes)\nPour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main\u00a3 droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\nAnnexe n\u00b02\nFiche pratique du signaleur\n(source : FFC)\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-06-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02026-5 en date du 6 janvier 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"L'Hivernale des Cross du Brioude 43\" le dimanche 11\njanvier 2026, au d\u00e9part de Brioude.\n8\nLa gestuelle (a Pattention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux coureurs o\u00f9 auxsuiveurs que la course tourne \u00e0 droite:- Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\nPour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras \u00e0 la verticaleLe bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\n| F\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-06-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02026-5 en date du 6 janvier 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \"L'Hivernale des Cross du Brioude 43\" le dimanche 11\njanvier 2026, au d\u00e9part de Brioude.\n9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-01-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-6 du 7 janvier\n2026 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en\nplace lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Cyclo-Cross les 2 heures de\nBeauzac \u00bb le samedi 24 janvier 2026 sur la\ncommune de Beauzac\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-6 du 7 janvier 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Cyclo-Cross les 2 heures de Beauzac \u00bb le samedi 24\njanvier 2026 sur la commune de Beauzac\n10\nEsPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-6 du 7 janvier 2026 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis \nen place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Cyclo-Cross les 2 heures de \nBeauzac \u00bb le samedi 24 janvier 2026 sur la commune de Beauzac\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales notamment  ses  articles  L.  2212-1  et  suivants,\nL. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R. 414-3-1, et R. 416.19 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9,  A. 331-40 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 juillet 2023 portant nomination de  \nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  SG/Coordination n\u00b0 2023-25 du 2 9 juin 2023  portant organisation de la  \npr\u00e9fecture de Haute-Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02025-36 du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 \n\u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0 2025-082 du 28 novembre 2025 de la mairie de Beauzac r\u00e9glementant la  \ncirculation et le stationnement \u00e0 l'occasion de la manifestation ;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 2025-003 d\u00e9livr\u00e9 le 8 d\u00e9cembre 2025 par Monsieur le Maire de  \nBeauzac, \u00e0 Monsieur Denis Robin repr\u00e9sentant de l'association  \"Avenir Beauzac Cyclisme \" \n\u00e9tablie Mairie de Beauzac 1 Rue des Remparts ;  organisatrice de la comp\u00e9tition sportive  \ncycliste \u00ab Cyclo-Cross les 2 heures de Beauzac \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le samedi 24 janvier 2026 \nen totalit\u00e9 sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique de la commune de Beauzac ;\nVu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;\nConsid\u00e9rant les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par le gestionnaire de la voirie concern\u00e9e au travers de  \nl'arr\u00eat\u00e9 municipal d\u00e9livr\u00e9, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public, comme des usagers \nde la route ; \nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nM\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\nDirection\nde la citoyennet\u00e9\n et de la l\u00e9galit\u00e9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-6 du 7 janvier 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Cyclo-Cross les 2 heures de Beauzac \u00bb le samedi 24\njanvier 2026 sur la commune de Beauzac\n11\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er     :  \nMessieurs Louis Favier et Claude Girard sont agr\u00e9\u00e9s pour signaler aux usagers de la route la comp\u00e9tition \nsportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab  Cyclo-Cross les 2 heures de Beauzac  \u00bb, \u00e0 l'initiative de l'association  \n\"Avenir Beauzac Cyclisme\", manifestation qui doit se d\u00e9rouler le samedi 24 janvier 2026 en totalit\u00e9 sur  \ndes voies ouvertes \u00e0 la circulation publique de la commune de Beauzac.\nLes signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part des concurrents.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de m ani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par  \nles automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir \nsans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.\nArticle     2     :   \nLes signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils ont  \nmission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 l'\u00e9preuve. \nIls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport.  Ils doivent porter \nun  gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du code de la route).  Ces \ngilets peuvent porter la mention \u00ab  Course \u00bb clairement visible, accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une  \nmention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9. \nLes signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans d e brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ils \ndevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens t\u00e9l\u00e9phoniques  \ndevra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable. \nLes signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela est n\u00e9cessaire. Ils  \nne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers qui  \nne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte au plus t\u00f4t et avec le plus de  \npr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur  \nla course.\nLes signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un panneau  \nK.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute visibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0  \nl'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes r\u00e9glementaires  \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des v\u00e9hicules.\nArticle     3     :   \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un point fixe,  \nils doivent utiliser :\n\u2022 des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sens interdit, et face \narri\u00e8re verte  (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,\n\u2022 des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8re temporaire et sur  \nlequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur \u00ab  couvre \u00bb un \ncarrefour \u00e0 plusieurs voies.\nAux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau signalant \nle d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la fin de course. Les  \nsignaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.\nS'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineuse  \nde couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux  \nsp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.\nCes \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code du  \nsport.\n2/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-6 du 7 janvier 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Cyclo-Cross les 2 heures de Beauzac \u00bb le samedi 24\njanvier 2026 sur la commune de Beauzac\n12\nArticle     4     :  \nLe fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre les mesures  \nde circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu  des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1  du code de la route \u00e0  \nl'occasion des \u00e9preuves, courses ou  comp\u00e9titions sportives, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les  \ncontraventions de 4\u00e8me classe.\nArticle 5      :   \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9  \npublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  \nde  d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait au Puy-en-Velay, le 7 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nle directeur adjoint de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nsign\u00e9\nDamien COSTAKIS\n \n3/5\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre \nde l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site  Internet \nwww.telerecours.fr \u00bb.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-6 du 7 janvier 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Cyclo-Cross les 2 heures de Beauzac \u00bb le samedi 24\njanvier 2026 sur la commune de Beauzac\n13\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KIO.\nFEDERATIONFRANCAISE \u00a9 Reproduction m\u00e9me partielle interditeversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\nLa gestuelle (a Pattention des automobilistes)\nPour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main\u00a3 droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste memo uctonmeme perielleimerc ne\nAnnexe\nFiche pratique du signaleur\n(source : FFC)\n4/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-6 du 7 janvier 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Cyclo-Cross les 2 heures de Beauzac \u00bb le samedi 24\njanvier 2026 sur la commune de Beauzac\n14\nLa gestuelle (a Pattention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux coureurs o\u00f9 auxsuiveurs que la course tourne \u00e0 droite:- Le panneau KI0O est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\nPour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :Le panneau KIO est dans la maingauche, le bras \u00e0 la verticaleLe bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\n| F\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite\n5/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02026-6 du 7 janvier 2026 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Cyclo-Cross les 2 heures de Beauzac \u00bb le samedi 24\njanvier 2026 sur la commune de Beauzac\n15","date":"2026-01-08","first_seen_on":"2026-01-08T17:28:35+00:00","id":"186602b309bf863610ae4cde10033778aab51f6d6398fa77524470cb07bd48de","name":"recueil-43-2026-004-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-01-08T15:49:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16705/114363/file/recueil-43-2026-004-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}