{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-388\nPUBLI\u00c9 LE  2 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-11-02-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 2026 (14 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-11-02-00003\narr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-02-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 2026 3\nEL  Cabinet\nPREFETE\nDE  LA  GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  des  polices  administratives\nArr\u00eat\u00e9  du  02  novembre  2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\ndans  le cadre  de  la mobilisation  des  lyc\u00e9ens,  le 03  novembre  2026\nsur  les communes  de  Bordeaux,  Talence,  Lormont,  Eysines,  M\u00e9rignac,  Pessac  et  Gradignan\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0 KR. 242-\n14  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la\nGironde ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  09  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et  des  outre-mer  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  la demande  en  date  du  02  novembre  2026  adress\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de\ntransmettre  des  images  au  moyen  de  quatre  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9s  chacun  d'une\ncam\u00e9ra  install\u00e9e, dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net  des  biens  et  \u00e0 assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\nVU  la posture  VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nVU  l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  et plus particuli\u00e8rement  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5\ndu  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs\nmissions  de  s\u00e9curisation  des  rassemblements  et de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  per-\nsonnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  ;\n1/14\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  -  33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-02-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 2026 4\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que\nces  dispositifs peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  dans  des  lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs caract\u00e9ristiques,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations publics  et de  leurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0 du  m\u00eame  article\nautorise  ces  m\u00eames  dispositifs dans  le cadre  de  la s\u00e9curisation  des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie  publique  ou  dans  des  lieux ouverts au public  ainsi que  l'appui des  personnels  au  sol, en  vue  de\nleur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public  lorsque  ces  rassemblements  sont\n- susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 29  septembre  2026,  la mobilisation  lyc\u00e9enne  s'est progressivement\nintensifi\u00e9e  sur l'ensemble  du  d\u00e9partement  et plus  particuli\u00e8rement  sur  le territoire de  la m\u00e9tropole\nde  Bordeaux;  qu'\u00e0  l'initiative des  divers  collectifs de  lyc\u00e9ens,  des  rassemblements  ainsi que  des\noccupations  ou  blocages  d'\u00e9tablissements  ont  eu  lieu devant  une  dizaine  d'\u00e9tablissements\nscolaires  chaque  jour  depuis  le d\u00e9but  du  mouvement;  que  les plus  importants  de  ces\nrassemblements  ont  r\u00e9uni plusieurs milliers d'\u00e9l\u00e8ves  ; que  ces  rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 des\ntroubles  \u00e0 l'ordre public  dans  plusieurs  communes,  notamment  celles de  Bordeaux,  de  Lormont,  de\nTalence,  d'Eysines,  de  M\u00e9rignac,  de  Pessac  et de  Gradignan,  exposant  ainsi \u00e9l\u00e8ves  et personnels  \u00e0 des\nrisques  importants  pour  leur  s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  au regard  de  l'hostilit\u00e9 contre  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  et  des  m\u00e9thodes  d'action  et de  protestation,  le mouvement  de  manifestation  s'est\ntransform\u00e9  en  violences  urbaines  dans  plusieurs  quartiers  de  la m\u00e9tropole  bordelaise ; que  des\nd\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  commises  sur et aux  abords  des  \u00e9tablissements  ainsi que  sur du  mobilier  urbain,\nn\u00e9cessitant  l'intervention des  pompiers  et des  forces  de  l'ordre ; que  plusieurs  bless\u00e9s  sont  \u00e0 d\u00e9plorer\ndepuis  le d\u00e9but  du  mouvement  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  l'\u00e9dification de  barricades  et de  barri\u00e8res enflamm\u00e9es,  des\nmises  \u00e0 feu  \u00e0 l'aide de  bombes  a\u00e9rosols, l'utilisation de  fumig\u00e8nes,  de  jets de  cocktails  Molotov  et des\ntirs de  mortiers  notamment  en  direction  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ainsi que  des  intrusions\ndans  les \u00e9tablissements  scolaires  ; que  des  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  en  possession  d'armes  ; que\nplusieurs  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  \u00e9galement  interpell\u00e9es  en  possession  de  bidons  d'essences  et de\nproduits  explosifs  et notamment  de  la poudre ;  que  des  faits de  violence  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  \u00e0 de\nnombreuses  reprises  \u00e0 l'encontre  tant  des  membres  du  personnel  des  \u00e9tablissements  scolaires que\ndes  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces troubles  ont  \u00e9galement  caus\u00e9  des  d\u00e9gradations  par incendie  ou  par\nviolences,  touchant  des  habitations,  un  restaurant,  un  local technique,  des  \u00e9tablissements  scolaires et\nun  commissariat  de  police, dont  certains  ont  vu  leurs fa\u00e7ades  s'enflammer  et avec  des  risques  de\npropagation  du  feu  ; que  de  nombreux  amoncellements  de  mobilier  urbain  et feux  de  poubelles  sont\nr\u00e9guli\u00e8rement  constat\u00e9s  devant  ou  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires  avec  des  man\u0153uvres\nd'entrave  \u00e0 l'intervention  des  sapeurs  pompiers  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appara\u00eet  que  des  groupes  rompus  aux  violences  urbaines  et coordonn\u00e9s  sont\n\u00e9galement  en  action  depuis  le 02  octobre  2026  en  marge  des  manifestations  organis\u00e9es  dans  le\ncentre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  de  nombreux  appels  au  blocage  et \u00e0 la mobilisation\ndevant  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires  ont  \u00e9t\u00e9  diffus\u00e9s  sur les r\u00e9seaux  sociaux  ; que  ces  messages\nincitent notamment  \u00e0 l'usage d'artifices de  tir, de  cocktails Molotov  et de  produits  inflammables  mais\n\u00e9galement  \u00e0 l'intrusion dans  l'enceinte  des  \u00e9tablissements  scolaires  ou  \u00e0 incendier  ceux-ci  ; qu'entre\nle d\u00e9but  du  mouvement  lyc\u00e9en  et le jeudi  15  octobre  2026,  dat\u00e9  de  la derni\u00e8re  manifestation\n2/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-02-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 2026 5\nlyc\u00e9enne  dans  le d\u00e9partement,  169  interpellations  ont  eu  lieu devant  les \u00e9tablissements  scolaires ou\nen  marge  des  manifestations;  que  de  nombreuses  violences  urbaines  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9nombr\u00e9es  avec\nnotamment  l'incendie  d'une  partie  du  lyc\u00e9e  des  Iris \u00e0 Lormont ;\nCONSIDERANT  que  les pr\u00e9c\u00e9dentes  journ\u00e9es  de  mobilisation  ont  \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es  par  de  nombreux\naffrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieures  au  cours  du  mois  d'octobre  2026;  que\nderni\u00e8rement,  le 14  octobre  2026,  des  tirs de  mortiers  \u00e0 l'encontre  des  forces  de  l'ordre ont  \u00e9t\u00e9\nconstat\u00e9s ;  que  d\u00e8s  07H30,  un  feu  de  poubelles  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9clench\u00e9  au  lyc\u00e9e  \u00ab La Ruche  \u00bb \u00e0 Bordeaux\ncausant  d'importants  d\u00e9g\u00e2ts  mat\u00e9riels ; qu'en  outre,  des  feux  de  palettes  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  au  lyc\u00e9e\n\u00ab Condorcet  \u00bb \u00e0 Bordeaux ; que  des  barricades  ont  \u00e9t\u00e9  \u00e9rig\u00e9es  et  que  des  projectiles  ont  \u00e9t\u00e9  jet\u00e9s\ndevant  le lyc\u00e9e  \u00ab Montaigne  \u00bb ; que  250  personnes  ont  bloqu\u00e9  les acc\u00e8s  des  entr\u00e9es  du  lyc\u00e9e  \u00ab Max\nLinder  \u00bb;  qu'une  \u00e9lue  a \u00e9t\u00e9  victime  de  violences  devant  le lyc\u00e9e  \u00ab Pape  Cl\u00e9ment\u00bb  \u00e0 Pessac;\nqu  '\u00e9galement,  le jeudi  15  octobre  2026,  des  barricades  en  feu, des  tirs de  mortiers  et  des  jets de\ncocktails  Molotov  ont  de  nouveaux  \u00e9t\u00e9  observ\u00e9s  et notamment  devant  le lyc\u00e9e  Montaigne  et place\nAndr\u00e9  Meunier  \u00e0 Bordeaux  ; que  des  rassemblements  devant  les lyc\u00e9es  des  Graves  \u00e0 Gradignan,  Pape-\nCl\u00e9ment  \u00e0 Pessac  et Magendie  \u00e0 Bordeaux  ont  eu  lieu, r\u00e9unissant  jusqu'\u00e0  300  personnes ; que  onze\n\u00e9tablissements  ont  ferm\u00e9s  ; que  vers  16H30,  un  petit groupe  de  manifestants  v\u00eatus  de  noir et au  visage\nmasqu\u00e9  s'est rendu  vers la place  de  la Victoire, a br\u00fbl\u00e9  des  poubelles  et a lanc\u00e9  des  projectiles en  direction\ndes  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'effectivement,  les samedis  17 et 24  octobre  2026  ont  \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9s  dans  le centre-\nville de  Bordeaux,  par  des  troubles  d'une  particuli\u00e8re  gravit\u00e9  qui  ont  affect\u00e9  simultan\u00e9ment  des\nb\u00e2timents  publics,  de  nombreux  commerces,  des  espaces  ouverts  au  public  et les conditions  de\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes ;  que  ces  \u00e9v\u00e8nements  ont  profond\u00e9ment  perturb\u00e9  le fonctionnement  du\ncentre-ville  et  port\u00e9  atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  Bordelais,  des  visiteurs, des  salari\u00e9s et des\nprofessionnels  qui  y  exercent  leurs activit\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par  une  intersyndicale pour  une  action  dans  le centre\nde  Bordeaux  le 31 octobre  a rassembl\u00e9  11 000  personnes ; qu'un  millier de  participants  v\u00eatus  de  noir\net visage  dissimul\u00e9,  dont  un  groupe  d'une  centaine  de  jeunes,  a pris la t\u00eate  du  cort\u00e8ge  sur la Place  de\nla Victoire ; que  des  affrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dans  le centre-ville de\nBordeaux  ont  eu  lieu apr\u00e8s  la dispersion  du  cort\u00e8ge  avec  des  jets de  projectiles, feux  de  barricades  et\ndiverses  d\u00e9gradations  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la distinction entre  l'exercice pacifique  du  droit de  manifester  et les agissements\nd\u00e9lictueux  commis  \u00e0 l'occasion  des  rassemblements  est essentielle ; que  les revendications  exprim\u00e9es\npar  les repr\u00e9sentants  du  mouvement  lyc\u00e9en  ne  sauraient  \u00eatre  associ\u00e9es aux  violences  constat\u00e9es ;\nque  les manifestants  pacifiques  ne  sauraient  davantage  \u00eatre  tenus  pour  responsables,  par  principe,\ndes  actes  commis  par  des  tiers ; que  n\u00e9anmoins,  les \u00e9v\u00e8nements  r\u00e9cents  survenus  \u00e9tablissent  que  des\nmobilisations  revendicatives,  d\u00e9clar\u00e9es  ou  non  d\u00e9clar\u00e9es,  sont  toujours  susceptibles  d'\u00eatre  utilis\u00e9es\npar  des  individus  violents  comme  un  contexte  favorable  \u00e0 la commission  d'exactions  dans  les\np\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s  en  annexes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'intersyndicale \u00ab UD  FO  33  \u00bb, \u00ab UNEF  \u00bb et \u00ab FSU33  \u00bb a appel\u00e9  \u00e0 la mobilisation  le\n03  novembre  2026  \u00e0 Bordeaux;  que  selon  un  parcours  valid\u00e9  \u00e0 18H00  le 02  novembre  2026,  les\nmanifestants  sont  attendus  Place  de  la Victoire  \u00e0 12H00  en  vue  d'une  d\u00e9ambulation  en  cort\u00e8ge  dans\nle centre-ville  de  Bordeaux  en  empruntant  le cours  Aristide  Briand,  le cours  d'Albret,  place  de  la\nR\u00e9publique,  rue  de  Cursol,  cours  Victor  Hugo,  place  Bir-Hakeim,  quai  des  Salini\u00e8res, quai  de  la\nmonnaie,  et que  les organisateurs  pr\u00e9voient  un  horaire  de  dispersion  \u00e0 16H00  \u00e0 la plaine  des  sports ;\nque  la participation  est  estim\u00e9e  entre  2000  et  4000  personnes  ;\n3/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-02-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 2026 6\nCONSIDERANT  que  par ailleurs, si le mouvement  de  contestation  lyc\u00e9en  a connu  une  relative\naccalmie  durant  la p\u00e9riode  des  vacances  scolaires,  cet  infl\u00e9chissement  ne  saurait  exclure  une  reprise\ndes  actions  de  blocage  d'\u00e9tablissements  scolaires  et  des  rassemblements  de  lyc\u00e9ens  et  \u00e9tudiants ;\nque  cette  perspective  de  reprise  est corrobor\u00e9e  par  des  appels  a la mobilisation  diffus\u00e9s  dans  les\nm\u00e9dias  et  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  ainsi que  par  les prises  de  position  de  syndicats  lyc\u00e9ens  ; qu'en  effet\nle lundi  02  novembre  2026,  plusieurs  incidents  ont  \u00e9t\u00e9  signal\u00e9s  aux  abords  et  au  sein  d'\u00e9tablissements\nscolaires  situ\u00e9s  dans  la m\u00e9tropole  de  Bordeaux;  que  des  blocages  ont  eu  lieu au  sein des\n\u00e9tablissements  Montesquieu  et  Camille  Julian de  Bordeaux;  que  des  d\u00e9parts  de  feux  ont  \u00e9t\u00e9\nconstat\u00e9s  au  sein  du  lyc\u00e9e  Alfred  Kastler  \u00e0 Talence  ; que  des  tirs de  mortier  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  au  lyc\u00e9e\ndes  Iris \u00e0 Lormont,  n\u00e9cessitant  la mise  \u00e0 l'abri des  \u00e9l\u00e8ves  ; qu'une  enseignante  et  deux  membres  des\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  par  des  tirs de  mortiers  au  lyc\u00e9e  Fernand  Daguin  a\nM\u00e9rignac  ; qu'un  enseignant  a \u00e9t\u00e9  victime  de  violences  au  lyc\u00e9e  Victor  Louis  \u00e0 Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les appels  \u00e0 blocage  se lancent  habituellement  la veille de  la journ\u00e9e  de\nmobilisation  principalement  sur  les r\u00e9seaux  sociaux;  que  ces  mouvements  sont  difficilement\nd\u00e9tectables  en  amont  pour  un  \u00e9tablissement  en  particulier  ; que  n\u00e9anmoins,  dans  le contexte  actuel\net  au  regard  des  appels  lanc\u00e9s  au  niveau  national,  il est  susceptible  que  des  actions  sur  la voie\npublique  et  des  blocages  ou  tentatives  de  blocage  d'\u00e9tablissements  scolaires  se  poursuivent  le mardi\n03  novembre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la circulation sur les voies publiques  ainsi que  le fonctionnement  des  services\npublics  de  transport  en  commun  sont  quotidiennement  fortement  perturb\u00e9s  sur  le territoire de  la\nm\u00e9tropole  bordelaise  et  en  particulier  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de  la menace  terroriste et la forte mobilisation  des  forces de  l'ordre\npour  y  faire  face  sur  l'ensemble  du  territoire  national  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation  d'images  par  drones  dans  l'environnement  urbain\ncomplexe  des  communes  concern\u00e9es  permet  de  contr\u00f4ler  au  plus  vite les \u00e9v\u00e9nements  et  de  pr\u00e9venir\nla survenance  d'actes  violents ; que  l'appui  de  ce  dispositif  permet  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npr\u00e9sentes  au  sol de  s\u00e9curiser  les rassemblements  et  de  d\u00e9jouer  les tentatives  de  d\u00e9gradations\nd'infrastructures  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les troubles  \u00e0 l'ordre public  survenant  en  marge  de  cette  mobilisation  sont\ncaus\u00e9s  par  des  groupes  de  jeunes  gens  tr\u00e8s mobiles  et  s'appuyant  sur  la complexit\u00e9  et  la densit\u00e9\nurbaine  des  communes  concern\u00e9es  faisant  ainsi peser  par  essence  une  incertitude  quant  aux  lieux\nexacts  o\u00f9  des  actions  violentes  pourraient  avoir  lieu; que  la concomitance  des  rassemblements\ng\u00e9n\u00e8re  un  \u00e9parpillement  des  moyens  disponibles  au  sol sur  le territoire de  la M\u00e9tropole  de  Bordeaux  ;\nqu'ainsi  un  service  d'ordre  adapt\u00e9  et appuy\u00e9  par  l'utilisation des  drones  appara\u00eet  donc  n\u00e9cessaire  au\nregard  de  l'impossibilit\u00e9  d'anticiper  pr\u00e9cis\u00e9ment  un  ou  des  secteurs  prioritairement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  aux  drones  permet  une  localisation rapide  et un  suivi en  temps  r\u00e9el\nd'\u00e9ventuels  groupes  \u00e0 risques  susceptibles  de  d\u00e9sorganiser  les rassemblements,  et  ainsi d'adapter\nsans  d\u00e9lai  le d\u00e9ploiement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin de  pr\u00e9venir  et  de  ma\u00eetriser  les risques\nde  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte  tenu  de  l'ampleur  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser, le recours  aux  dispositifs de\ncaptation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat de  permettre\naux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en  grand  angle  pour  permettre  le\nmaintien  de  l'ordre  public ; qu'il leur permet  de  reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s  pour  les forces  de\nl'ordre, d'identifier  et de  pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en  limitant  l'engagement  des\n4/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-02-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 2026 7\nforces  au  sol ; que  cet  outil permet  de  prot\u00e9ger  leur int\u00e9grit\u00e9 physique  ; qu'il n'existe pas  de  dispositif\nmoins  intrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre, les dispositifs de  vid\u00e9oprotection  urbains existants ne  permettent  pas\nde  visualiser l'ensemble  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser ; qu'ainsi, l'usage des  drones  fournit  des  capacit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles  qui  compl\u00e8tent  les forces  au  sol dans  un  environnement  urbain  complexe ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au regard de  l'ensemble de  ces \u00e9l\u00e9ments, il est ainsi n\u00e9cessaire d'autoriser la\ndemande  de  survol  sollicit\u00e9e par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la\nGironde  sur les p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s ; que  cette  demande  porte  sur l'engagement  de  quatre  cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  le mardi  03  novembre  2026  de  06H30  \u00e0 20H00;  que  l'usage des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es\nvise  \u00e0 s\u00e9curiser  les rassemblements  et  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes seront  positionn\u00e9s  de  telle sorte qu'ils ne  survoleront  pas\ndirectement  les rassemblements  de  personnes  afin de  pr\u00e9server  leur s\u00e9curit\u00e9 ; que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  des  diff\u00e9rents  rassemblements  jusqu'\u00e0  leur dispersion\nmais  \u00e9galement  au  regard  de  la r\u00e9partition  horaire  des  faits de  trouble  \u00e0 l'ordre public  constat\u00e9s  ; que\nles p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  en  annexes  tiennent  compte  des  lieux de  rassemblements  potentiels  et  du\nrisque  que  des  troubles  \u00e0 l'ordre public  surviennent  par  des  actions  impr\u00e9visibles,  occasionn\u00e9es  par\ndes  mouvements  contestataires  mobiles  et  d\u00e9termin\u00e9s  ; que  les appareils  ne  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s en\nvue  de  capter  des  sons  ou  de  recourir  \u00e0 un  traitement  automatis\u00e9  de  reconnaissance  faciale ni \u00e0 des\nrapprochements  avec  des  traitements  de  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel;  qu'au  regard  des\ncirconstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte  tenu  de  la nature  m\u00eame  de  ces op\u00e9rations  de  survol de  drones,  qui\nvisent  notamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public  et  les atteintes  aux  personnes  et aux  biens,\nil convient  de  d\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  tel que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article R.242-13  du  code\nde  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ; que  l'arr\u00eat\u00e9 est  toutefois  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\nGironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de  la mission  et leurs mat\u00e9riels  ont  satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et  de  formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARRETE\nArticle  1: La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  les services  de  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la Gironde  sont  autoris\u00e9s  aux  horaires  et lieux\nsuivants :\n~ le mardi  03  novembre  2026  entre  06H30  et 20H00 ;\n\u2014sur  les communes  de  Bordeaux,  de  Talence,  de  Lormont,  d'Eysines, de  M\u00e9rignac,  de  Pessac et de\nGradignan  dans  les p\u00e9rim\u00e9tres  g\u00e9ographiques  tels que  d\u00e9limit\u00e9s  par  les voies  et axes  d\u00e9finis en\nannexes  1 \u00e0 8, afin de  s\u00e9curiser  les rassemblements  et  de  pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux\nbiens.\nArticle  2:  Le nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 quatre,  install\u00e9es sur les mod\u00e8les  d'a\u00e9ronefs  suivants  :\n\u2014  Djl mavic  30T;\n\u2014  DJI  matrice  4T  ;\n5/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-02-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 2026 8\n\u2014  DJI  matrice  4E  ;\n\u2014  DJI matrice  4TD.\nArticle  3  : Le  registre  mentionn\u00e9  a l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  \u00e0 l'issue de  chaque  vol.\nArticle  4 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  peut\nfaire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa  publication.\nArticle  5 : Le  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  et  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n6/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-02-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 2026 9\nANNEXE  1\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  03  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00\nsur  la commune  de  Lormont\nx  . 1\nLA GARDETTE j /\n: \u00b0\nJA pi\nA  630  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Dupin  \u2014  Rue  Pierre Mendes  France  \u2014  Avenue  de  Paris \u2014  Avenue  Carnot  \u2014  Rue\nGabriel  Dedieu  \u2014  Rue  de  |' Alose  \u2014  Quai  Elisabeth  Dupeyron  \u2014  A  630\n7/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-02-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 2026 10\nANNEXE  2\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  03  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\nRue  Bouthier \u2014  Avenue  Thiers \u2014  Boulevard  Joliot Curie \u2014  Rue  Marcel  Sembat  \u2014  Quai  Deschamps  \u2014\nQuai  des  Queyries  \u2014  Rue  Bouthier\n8/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-02-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 2026 11\nANNEXE  3\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  03  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\n=\n\u00ab &  Le Bouscat \u00ea\n\\\n;\nBASTIO\nCa o  Lo)\n#  BASTIDE-NIEL\n_ LA  BASTIDE\n\u00a3\n%\na  aaa Berns | | \\\n%  \"\nQT  |?\nLe]\n0\nnn\noH\nLr  | >\nites PE.  es ge\nwt? \u2014 a VAR  = Fr res Fi \u2014  \u2014  ~ ; =\nCours  du  M\u00e9doc  \u2014  Quai  des  Chartrons  \u2014  Quai  Louuis  XVIII  \u2014  Quai  Richelieu  \u2014  Quai  Paludate  \u2014\nRue  Terre de Bordes  \u2014  Rue  Paul Pevrat \u2014  Boulevard  Albert 1\u00b0 \u2014  Bd  Pr\u00e9sident Franklin Roosevelt  \u2014\nBd  Georges  V  \u2014  Bd  Mar\u00e9chal  Leclerc \u2014  Bd  Antoine  Gautier \u2014  Bd  du  Pr\u00e9sident Wilson  \u2014  Av. de la\nR\u00e9publique  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Tamise  \u2014  Rue  Charles Chaumet  \u2014  Boulevard  Godard  \u2014  Cours  du  M\u00e9doc\n9/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-02-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 2026 12\nANNEXE  4\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  03  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00\nsur  la commune  d'Eysines\n~ =\nFE: -\ntiIt_\no  . Rue Bruges\n\u00c9  7 Se,\nat OeMy, | %..... \u00a9  >  Gs.  rs\nAvenue  des 4 Ponts \u2014  Avenue  Charles De  Gaulle \u2014  A  630  \u2014  Avenue  du M\u00e9doc  \u2014  Rue  de Pauillac \u2014\nAvenue  des 4  Ponts\n10  / 14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-02-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 2026 13\nANNEXE  5\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  03  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00\nsur  la commune  de  M\u00e9rignac\nPEYANDREAU\nvenue  de I' r \u2014  Avenue  de Verdun  \u2014  Rue  Pierre  Mendes  France  \u2014  Avenue  de  la Somme  \u2014\nAvenue  John  Fitzgerald  Kennedy  \u2014  Avenue  Henri  Vigneau  \u2014  Avenue  de  l'Yser\n11/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-02-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 2026 14\nANNEXE  6\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  03  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00\nsur  la commune  de  Pessac\nae  LS  ee  mt,  ae\ni  LeTS  are\nfe wes\nED Gare che Pe\npa Sant Ma\n| i PA ne x Ph enetae = go  po  \" PN  Jo  \u00ab=e CRE tus ane ee  f %  Le\nAvenue  Francois  Mitterand  \u2014  Avenue  Pierre Mendes  France  \u2014  Avenue  Roger  Coh\u00e9  \u2014  Avenue\nPasteur  \u2014  A  630  \u2014  Avenue  Francois  Mitterand\n12/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-02-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 2026 15\nANNEXE  7\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  03  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00\nsur  la commune  de  Talence\n~  - mange;  Bech\u00e9nas\n>  de doi Piltewte \"\n\" 7 Reine  be, ee  \"7\"  few\u00c0  ew  i>  were  h\u00e9  ai  'oe\noe  Van  Marre Lames  9 ; m  Rersare:ce\ne  Fesvence  devine  . AvastNone  Le Resatercw s'es \"af + d { Apunder s dare Saturn 4 4  Raton2  7  Seviien  Laswaks  La  otages\nLd 'Peatase: Ons\nP  -  ivi nest Aree\nLes  Miroirs\ndes\nLe Farssqguiyee\nane y Laure at Cone De Ls arr\u00b0  ETES\ne\nSreabn i ory\nCiatoss De\nque\nComet\neter  x ave 4\nMage  / ;\nJ\nb \u00e0\nBooze  -\nDudeine\nConus  mew  +\ndAluves\nMu\noe  bl fare\nlaser  : CP  pad\nL Dresser  Samsfrs  Wes  Motard\n' thaneersa ore Rositen\n..  Wilogs  \u00a2 aye\n\u2014\u2014  Animce 1Rescueenlists  be toute\nChee  De  Nmsshot\ntoto\n-\n-  LL\nCanaan\ndahewemsi\nVileneve  D'Cainen  'voter\nbe Cnn i Seveinge: ' Tambien!Foved J - : Said Mat 2\nP\u00e9rim\u00e9tre  concerne  :\n-Chemin  de  Leyssotte\n- Rue  Pablo  Neruda\n- Rocade  A630\n- Cours  de  la Lib\u00e9ration\n- Avenue  de  l'Universit\u00e9\n- Avenue  Roul\n- Rue  Pierre  Noailles\n- Rue  de  Suzon\n- Route  de  Toulouse\n- Chemin  de  Leyssotte\n13/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-02-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 2026 16\nANNEXE  8\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  03  novembre  2026  entre  06H30  et  20H00\nsur  la commune  de  Gradignan\nV4  L\nnf\n\u00ff  ro\nG\u00a2  4,\nbeat\n)\n.\nChemins  des  Moulins  \u2014  Rue  de  Pessac  \u2014  Rue  de  Canteloup  \u2014  Rue  de  L\u00e9ognan  \u2014  Rue  de  Chaut  \u2014\nRue  de  Catov \u2014  Rue  de  Beausoleil  \u2014  Chemin  des  Moulins\n14/14\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-02-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 2026 17","date":"2026-11-02","first_seen_on":"2026-11-02T21:49:42+00:00","id":"1879539dd54f82f2b04bbf58cabe40b8547d2d305015d7baab915257ec48e7c1","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-388","pdf_creation_date":"2026-11-02T19:20:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89486/673868/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-388.pdf"}
