{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-19-08-2025\nPUBLI\u00c9 LE 19 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des\nServices de l'Etat\nD77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF\nParis-Clermont (65 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2025-07-24-00007\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF\nParis-Clermont\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 3\nPREFETE | PREFET PREFETEDE LA NIEVRE DE L'ALLIER DU LOIRETLibert\u00e9 Libert\u00e9 Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nEx ExPR\u00c9FET k PR\u00c9FETDU PUY-DE-DOME DE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9 Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVUVUVUVUVUVUVUVUVUVU\nFraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORALn\u00b0 58-2025-07-31-00005d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme de travaux de modernisationde l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seauLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteLe pr\u00e9fet de l'Allier La pr\u00e9f\u00e8te du LoiretChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9riteLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nle code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 et suivants, et R. 122-1 et suivants ;le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1, L. 110-1 etsuivants et R. 131-1 et suivants ;le code de l'urbanisme ;le code rural et de la p\u00eache maritime ;le code des transports, notamment son article L 2111-20 ;le code des relations entre le public et l'administration ;le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8tede la r\u00e9gion Centre - Val de Loire, pr\u00e9f\u00e8te du Loiret ;le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Pierre ORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela Seine-et-Marne ;le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdu Puy-de-D\u00f4me ;\n1/65\n \nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 4\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVUVUVUVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nle d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;le d\u00e9cret du 8 janvier 2025 portant nomination de M. Christophe NOEL DU PAYRAT en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de l'Allier ;l'accord \u00c9tat - R\u00e9gion pour la relance du ferroviaire en Auvergne, ciblant l'am\u00e9liorationdes performances de l'axe Paris \u2014 Clermont-Ferrand, sign\u00e9 le 5 octobre 2020 et portantengagement de l'\u00c9tat pour la modernisation de l'axe ;la d\u00e9cision n\u00b0 F-084-22-C-0076 du 31 mai 2022 de l'autorit\u00e9 environnementale demandantl'\u00e9valuation environnementale par la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude d'impact et d'une enqu\u00eatepublique sur les op\u00e9rations de renforcement de l'alimentation \u00e9lectrique et de rel\u00e8vement devitesse pr\u00e9vues dans le cadre du programme de modernisation de la ligne Paris - Clermont-Ferrand ;la d\u00e9cision minist\u00e9rielle du 27 mars 2023 du ministre en charge des transports d\u00e9signantle pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre en tant que pr\u00e9fet coordinateur de la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate publiquepr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du programme de modernisation de la ligne Paris -Clermont-Ferrand et permettant son \u00e9valuation environnementale ;la proc\u00e9dure de concertation pr\u00e9alable du programme de modernisation, au titre de l'article L.121-18 du code de l'environnement, qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 15 juin au 15 juillet 2023 ;le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par SNCF R\u00e9seau, d\u00e9pos\u00e9 le 19 janvier 2024 et compl\u00e9t\u00e9 les 16 septembre2024 et 17 f\u00e9vrier 2025, en vue de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de son projet demodernisation de la ligne ferroviaire de Paris \u00e0 Clermont-Ferrand ;les avis des services et des collectivit\u00e9s locales \u00e9mis lors de la concertationinter-administrative/consultation des collectivit\u00e9s qui s'est tenue du 15 f\u00e9vrier au 31 mars 2024 ;le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de SNCF R\u00e9seau aux avis \u00e9mis lors de la phase de concertation inter-administrative/consultation des collectivit\u00e9s, susvis\u00e9e, transmis par courrier du 4 juillet 2024 ;l'avis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 n\u00b0 2024-110 de l'autorit\u00e9 environnementale sur le projet de modernisation dela ligne ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand, rendu le 16 janvier 2025 ;l'avis du 4 f\u00e9vrier 2025 du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'investissement ;le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire, transmis le 17 f\u00e9vrier 2025, \u00e0 l'avis rendu par l'autorit\u00e9environnementale susvis\u00e9 ;la d\u00e9cision n\u00b0 E25000020/21 du 5 f\u00e9vrier 2025 par laquelle le pr\u00e9sident du tribunal administratifde Dijon a d\u00e9sign\u00e9 une commission d'enqu\u00eate pr\u00e9sid\u00e9e par M. Georges LECLERCAQ ;l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-03-12-00001 du 10 mars 2025 prescrivant l'ouverture d'uneenqu\u00eate publique unique, avec enqu\u00eate parcellaire conjointe, en vue de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique et de l'autorisation environnementale du projet de SNCF R\u00e9seau de modernisation del'axe ferroviaire Paris \u2014- Clermont-Ferrand ;les mesures de publicit\u00e9 effectu\u00e9es au cours de l'enqu\u00eate publique, notamment l'insertion del'avis au public dans deux journaux diffus\u00e9s dans les d\u00e9partements concern\u00e9s, les certificatsd'affichage de l'avis \u00e9tablis par les maires concern\u00e9s ainsi que les publications effectu\u00e9es surle site internet des services de l'\u00c9tat dans la Ni\u00e8vre, de la Seine-et-Marne, du Loiret, de l'Allier etdu Puy-de-D\u00f4me ;l'affichage de l'avis d'enqu\u00eate publique unique effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions del'article R. 123-11 du code de l'environnement et de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2021, modifi\u00e9,relatif \u00e0 l'affichage des avis d'enqu\u00eate publique, de participation du public par voie\u00e9lectronique et de concertation pr\u00e9alable ainsi que des d\u00e9clarations d'intention pr\u00e9vus par lecode de l'environnement;l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 4 avril 2025 au 13 mai 2025 et les \u00e9l\u00e9ments recueillispar la commission d'enqu\u00eate ; 2/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 5\nVU le rapport, les conclusions et avis motiv\u00e9s de la commission d'enqu\u00e9te, remis le 12 juin 2025 ala pr\u00e9f\u00e9te de la Ni\u00e8vre, \u00e9non\u00e7ant l'avis favorable, assorti de r\u00e9serves et de recommandationssur l'utilit\u00e9 publique du projet de modernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand ;VU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire au proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se des observations de lacommission d'enqu\u00eate publique en date du 23 mai 2025;VU le document pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique etannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, exposant les motifs et consid\u00e9rations justifiant le caract\u00e8re d'utilit\u00e9publique de ce projet ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du 19 juin 2025 de d\u00e9p\u00f4t de dossier de d\u00e9claration concernant les travauxd'extension de la sous-station \u00e9lectrique de l'axe ferroviaire reliant Paris \u00e0 Clermont-Ferrandsitu\u00e9e dans le lit majeur de la Loire, en rive droite, sur le territoire de la commune de Neuvy-sur-Loire ;VU le courrier du 11 juillet 2025 de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre ;CONSID\u00c9RANT la prise en consid\u00e9ration, par le ma\u00eetre d'ouvrage, des incidences du projet surl'environnement, notamment en application des articles L. 122-2 du code de l'expropriation etL. 122-1-1 du code de l'environnement ;CONSIDERANT que les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation propos\u00e9es dansle dossier d\u00e9pos\u00e9 le 19 janvier 2024, susvis\u00e9, et compl\u00e9t\u00e9 par les m\u00e9moires en r\u00e9ponsedu p\u00e9titionnaire, sont de nature a pr\u00e9venir les nuisances et les risques pr\u00e9sent\u00e9s parles installations et les travaux ;CONSIDERANT en particulier que le respect rigoureux des recommandations et des engagements prispar SNCF R\u00e9seau est de nature \u00e0 r\u00e9pondre aux r\u00e9serves de l'avis de l'hydrog\u00e9ologue sollicit\u00e9 parl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France pour les travaux de mise en place du poste\u00e9lectrique de mise en parall\u00e8le (PMP) sur la commune de Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours (Seine-et-Marne) ;CONSID\u00c9RANT que l'impact sur le paysage cr\u00e9\u00e9 par l'installation du PMP sur la commune deSaint-Pierre-l\u00e8s-Nemours est mod\u00e9r\u00e9 et qu'une insertion paysag\u00e8re est demand\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que l'impact sonore g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le projet doit \u00eatre mod\u00e9r\u00e9 et qu'il est n\u00e9cessaire des'assurer que l'augmentation du niveau de bruit ne d\u00e9passe pas le seuil r\u00e9glementaire dansle secteur de la gare de Clermont-Ferrand, lorsque les travaux seront achev\u00e9s et les rames\u00ab Oxyg\u00e8ne \u00bb mises en service ;CONSID\u00c9RANT en outre que la r\u00e9duction du volume d'expansion de crue cr\u00e9\u00e9e par l'extension dela sous-station de Neuvy-sur-Loire (Ni\u00e8vre) doit \u00eatre compens\u00e9e selon les modalit\u00e9s propos\u00e9esdans le dossier de d\u00e9claration \u00abloi sur l'eau \u00bb, rubrique 3.2.2.0. de remblaiement en zoneinondable, d\u00e9pos\u00e9 le 17 juin 2025, afin de ma\u00eetriser les impacts sur le milieu aquatique ;CONSID\u00c9RANT que le respect des engagements pris par SNCF R\u00e9seau est de nature \u00e0 r\u00e9pondre auxr\u00e9serves \u00e9mises par la commission d'enqu\u00eate ;CONSID\u00c9RANT que le processus d'\u00e9valuation environnementale a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL. 122-111 du code de l'environnement ;\nxCONSIDERANT que les mesures impos\u00e9es \u00e0 SNCF R\u00e9seau tiennent compte des r\u00e9sultatsdes consultations men\u00e9es et sont de nature a pr\u00e9venir les nuisances et les risques pr\u00e9sent\u00e9s parles installations et am\u00e9nagements projet\u00e9s ;CONSIDERANT au vu des diff\u00e9rentes pi\u00e9ces du dossier et du document de motivation, susvis\u00e9s, queles avantages attendus du programme de travaux de modernisation de la ligne ferroviaireParis -Clermont-Ferrand forment un ensemble coh\u00e9rent et fonctionnel, r\u00e9pondent ades objectifs de gains de temps et de dessertes d\u00e9di\u00e9es au service des transports du quotidienet sont sup\u00e9rieurs aux inconv\u00e9nients que le programme peut engendrer ;\n3/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 6\nSUR propositions des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Ni\u00e8vre, de la Seine-et-Marne,du Loiret, de l'Allier et du Puy-de-D\u00f4me ;ARRETENT\nArticle 1\u00b0\": Sont d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique, au b\u00e9n\u00e9fice de SNCF R\u00e9seau, les travaux n\u00e9cessaires ala r\u00e9alisation du programme de modernisation de la ligne Paris - Clermont-Ferrand conform\u00e9ment auplan g\u00e9n\u00e9ral des travaux annex\u00e9 (annexe n\u00b0 1), sur les communes suivantes :dans le d\u00e9partement de l'Allier: Billy, Creuzier-le-Vieux, Moulins, Saint-Germain-des-Foss\u00e9s,Vichy et Yzeure,dans le d\u00e9partement du Loiret : Amilly, Briare, Cepoy, Ch\u00e2lette-sur-Loing, Dordives, Fontenay-sur-Loing et Gien,dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre : Neuvy-sur-Loire et Tracy-sur-Loire,dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me : Clermont-Ferrand,dans le d\u00e9partement de la Seine-et-Marne : Bagneaux-sur-Loing, Fontainebleau, La Madeleine-sur-Loing, Moret-sur-Loing, Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours et Souppes-sur-Loing.Les travaux de modernisation visent \u00e0 une am\u00e9lioration du syst\u00e8me d'\u00e9lectrification de la ligne,avec la cr\u00e9ation/extension de sous-stations \u00e9lectriques (SST), de postes de mise en parall\u00e8le (PMP) et \u00e0une adaptation de l'infrastructure ferroviaire (remplacement de rails et/ou de ballast, modificationsignalisation ferroviaire) pour permettre un rel\u00e8vement de la vitesse dans certaines zones.\nArticle 2 : Motifs et consid\u00e9rationsConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, le documentjoint en annexe n\u00b0 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expose les motifs et consid\u00e9rations justifiant le caract\u00e8re d'utilit\u00e9publique de l'op\u00e9ration.\nArticle 3 : D\u00e9claration de projetLa pr\u00e9sente d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique tient lieu de d\u00e9claration de projet pr\u00e9vue aux articles L. 126-1du code de l'environnement et L. 2111-28 du code des transports, conform\u00e9ment aux dispositions del'article L. 2111-20 du code des transports.\nArticle 4 : Mesures environnementalesConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 122-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et auxdispositions de l'article L. 122-1-1 | du code de l'environnement, figurent en annexe n\u00b0 3, les mesures \u00e0la charge du ma\u00eetre d'ouvrage destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire les effets n'ayant pas pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s et, lorsque celaest possible, \u00e0 compenser les effets n\u00e9gatifs notables du projet sur l'environnement et la sant\u00e9humaine qui n'ont pu \u00eatre suffisamment r\u00e9duits.En compl\u00e9ment de ces mesures \u00ab \u00e9viter, compenser, r\u00e9duire \u00bb (ERC), le ma\u00eetre d'ouvrage s'engage enparticulier \u00e0 :la r\u00e9alisation de mesures acoustiques r\u00e9glementaires dans la zone de rel\u00e8vement de vitessedu secteur de la gare de Clermont-Ferrand apr\u00e8s mise en service des rames \u00ab Oxyg\u00e8ne \u00bb,l'application des mesures de pr\u00e9servation de la ressource d'eau potable proche du PMP deSaint-Pierre-l\u00e8s-Nemours,l'int\u00e9gration paysag\u00e8re du PMP de Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours,la r\u00e9alisation de mesures de compensation de la r\u00e9alisation de l'extension de la sous-station deNeuvy-sur-Loire.\n4/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\n\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 7\nLes mesures relatives \u00e0 la protection de l'eau et des milieux aquatiques, celles relatives aux esp\u00e8ces ethabitats d'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es, ainsi que celles relatives au d\u00e9frichement sont adapt\u00e9es, dans le respectdes m\u00e9mes objectifs, par des prescriptions fix\u00e9es dans le cadre d'\u00e9ventuels arr\u00e9t\u00e9s ult\u00e9rieurs.\nArticle 5 : Acquisitions fonci\u00e8resSNCF R\u00e9seau est autoris\u00e9e a acqu\u00e9rir, pour les ouvrages dont il a la charge, soit a l'amiable, soit ad\u00e9faut par voie d'expropriation, les immeubles dont l'acquisition est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation duprogramme de modernisation susvis\u00e9.\nArticle 6 : Cas des copropri\u00e9t\u00e9sLes emprises expropri\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet et appartenant \u00e0 des copropri\u00e9t\u00e9ssoumises \u00e0 la loi n\u00b0 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropri\u00e9t\u00e9 des immeubles b\u00e2tis, sontretir\u00e9es de la propri\u00e9t\u00e9 initiale le cas \u00e9ch\u00e9ant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 122-6 du code del'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique.\nArticle 7 : Transfert de gestionLes d\u00e9pendances du domaine public de la personne publique propri\u00e9taire autre que l'\u00c9tat n\u00e9cessaires\u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet peuvent faire l'objet d'un transfert de gestion, conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL. 132-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique.\nArticle 8 : Dur\u00e9e de validit\u00e9La dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique est fix\u00e9e \u00e0 5 ans \u00e0 compter de la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 : Publication de l'arr\u00eat\u00e9 et mise \u00e0 disposition des annexesLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois en mairie des communes de Billy,Creuzier-le-Vieux, Moulins, Saint-Germain-des-Foss\u00e9s, Vichy, Yzeure (Allier), Amilly, Briare, Cepoy,Ch\u00e2lette-sur-Loing, Dordives, Fontenay-sur-Loing, Gien (Loiret), Neuvy-sur-Loire, Nevers, Tracy-sur-Loire(Ni\u00e8vre), Clermont-Ferrand (Puy-de-D\u00f4me), Bagneaux-sur-Loing, Fontainebleau, La Madeleine-sur-Loing,Moret-sur-Loing, Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours et Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne).Le maire de chaque commune concern\u00e9e \u00e9tablit un certificat attestant l'accomplissement decette formalit\u00e9 dans sa commune qui est adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tatdans la Ni\u00e8vre.Il peut \u00eatre pris connaissance du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des plans et documents qui y sont annex\u00e9s (annexesn\u00b0 1, n\u00b0 2 et n\u00b0 3):dans les mairies list\u00e9es au premier paragraphe du pr\u00e9sent article ;sur le site internet des services de l'\u00c9tat de la Ni\u00e8vre, de la Seine-et-Marne, du Loiret, de l'Allieret du Puy-de-D\u00f4me pour une dur\u00e9e qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 un an \u00e0 compter de la d\u00e9cisionfinale.\u00e0 la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre \u2014 Section Environnement \u2014 guichet unique ICPE.\nArticle 10 : D\u00e9lais et voies de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut fairel'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou deson affichage, devant le tribunal administratif de Dijon, ou sur l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse suivante : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\n5/65\n\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 8\nAu pr\u00e9alable, les personnes int\u00e9ress\u00e9es peuvent \u00e9galement, saisir l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale d'un recoursgracieux ou l'autorit\u00e9 minist\u00e9rielle d'un recours hi\u00e9rarchique dans ce m\u00eame d\u00e9lai. Cette demandeprolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse(au terme du d\u00e9lai de deux mois, le silence vaut rejet implicite).Article 11 : Ex\u00e9cutionla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Loiret,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne,la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire,le sous-pr\u00e9fet de Vichy,le sous-pr\u00e9fet de Montargis,le sous-pr\u00e9fet de Fontainebleau,les maires des communes de Billy, Creuzier-le-Vieux, Moulins, Saint-Germain-des-Foss\u00e9s, Vichy,Yzeure (Allier), Amilly, Briare Cepoy, Ch\u00e2lette-sur-Loing, Dordives, Fontenay-sur-Loing, Gien(Loiret), Neuvy-sur-Loire, Nevers, Tracy-sur-Loire (Ni\u00e8vre), Clermont-Ferrand (Puy-de-D\u00f4me),Bagneaux-sur-Loing, Fontainebleau, La Madeleine-sur-Loing, Moret-sur-Loing, Saint-Pierre-l\u00e9s-Nemours, Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne),le directeur de SNCF R\u00e9seau,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est ins\u00e9r\u00e9 au recueildes actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans la Ni\u00e8vre. L'original est transmis au directeur desarchives d\u00e9partementales de la Ni\u00e8vre.Fait \u00e0 Nevers, le So jus Ko IAS Fait a Moulins, le 28 JUIL. 2025\nLa pr\u00e9f\u00e9te de la Ni\u00e9vre, Le pr\u00e9fet de l'Allier,\nFabienne \"st IGNIES osFait \u00e0 Orl\u00e9ans, le 29 JUIL: 2025 Fait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 24 JUIL, 2025\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,La pr\u00e9f\u00e8t\u00e9 du'Lairet, EVE\nJo\u00ebl MATHURINSopnie BROS Fait \u00e0 Melun, le 2 4 JUIL. 2025\nLe pr\u00e9fet-de la Seine-et-Marne|| |6/65 aPierre ORY\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 9\nEXPREFETEDE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET kDU PUY-DE-D\u00d4MELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nEnPREFETDE L'ALLIERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nEXPREFETEDU LOIRETLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDE SEINE-ET-MARNE\nANNEXE n\u00b0 1 de l'ARR\u00caT\u00c9 INTER-PREFECTORAL d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme demodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seauPlan g\u00e9n\u00e9ral des travaux du programme de modernisationde l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand\nLe pr\u00e9sent document expose la consistance des travaux qui font l'objet de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique du programme de travaux de modernisation de l'axe ferroviaire Paris \u2014 Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seau, conform\u00e9ment aux diff\u00e9rents textes applicables.Ce document reprend donc pour l'essentiel les \u00e9l\u00e9ments figurant dans le dossier soumis \u00e0l'enqu\u00eate publique, auquel il ne saurait en aucun cas se substituer, tout en prenant enconsid\u00e9ration l'\u00e9tude d'impact, les avis \u00e9mis et notamment celui de l'autorit\u00e9 environnementaleainsi que le r\u00e9sultat de l'enqu\u00eate publique.\n7/65\n \nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 10\nPCOZ/QN8Z PUDEUNOA 0 VOIES Ire(GY) 000 OOF Fb RRSRUCQRUAI SHR MON YONS | NO2558]IA ap USA, EI$3] JNOd UONUSAJAIUI P 21894 =seyoueid \u00a31 - enbiydesBoues sey C7SENDIIPWO}Iy SIUIOg x\u00bbPUCI9I4-JUOWII)D - SUC OXY ==xXneAE1L SAP |218U99 UE]dpue184-juouH9|) - sued 8XY,] SP UONESILISPON *\n8/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 11\nHONE UO OSL OP OIG ES \u00bbang epueg en,PUBLSJAUOUHD|D - seg oxy == PAS :SaJEUNUAUO Say C7] onu\" 8<\u2014\n9/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 12\nOMR TTL IT UN ARE LU PC UNIL RL 0 Ne Weed dent at een #4 |i\n10/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 13\nu\n11/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 14\nWun on tantondies | IS ET Due SL 411\n12/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 15\n13/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 16\n14/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 17\nabroad ieee wees  rl DOME UE WU et Ne ees Coe MT TMS eee utoeey\n15/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 18\n16/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 19\nSEE Wes RPE? NUM TOWESTE Wl WILDS MES ONNLEEATM \u00c0 UD MST MERE MICRNTEREMANSS\n17/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 20\nDORE LT RT Wd Thee Ot WL\" nl ele pe ee Er RU Nr LU\n18/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 21\n19/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 22\n20/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 23\nTe TON  T UE at SENS eee\nSUIT ODO) PU 19 HFIUSLLSIETIP HINORLodsues ep neeseySSFP URUSUD LOS Ie SUONETS SNOS LESdng epuegSeNDUTPWOI NVPUSS PIVOULSD - Sed sty eeyeununwoo sau CC)asone otePUELS4-IUOUHEI - Sued exy,| 2P UONESIWISPOW *KiaWwou] SP ausXNRAPIL Sap |P13U939 UeId P 4 5\n21/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 24\nSPUPAULONAU aINOHaru 3s s37ul 1 HEUOREU HINOMyodsuel ap neasay59208.P UBUD LOS 19 MIE T US SERA op 27504 LUSdng epuegNON eNDINPUWIOIM 1d \u00abSSN PW HUIPUGIRDIWOUUATD - Sed ey SSSajeunuwoo sayuasy Co)Bul0}-JNS-IasOW SP ausXNECACIL SOP JEIBUSD UPdPueusj-JUOUHS[) - SHEd 2XY,] 2P UONESILWISPOW |&\n22/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 25\nsureigodongw 19 afeTUSWeLIEep anewwodsuel ap nessaySIDEP URUAP USS 19 SMIC\u00c6T Us SEAU ap s180d LSang epuegSES __PP FUI as 54 INO VOIUSVSIULP Ba) QuadE2NbDUIAUONX SUGPRISONS) - SEG ey =SAeunusues seus CT]OT J0 \u20ac a\u00dbeg\nSINOWSN-S8/-21131d-IUIES SP SUSXNPAPIL SAP [P49U99 UeIdPUEI94-JUOWIA}D - Seg oxy,| 2P UORESIWISPON |a\n23/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 26\nK-0- 77 Parent 2e rep- tri 006 & |: eS; PLM ME IO CE EEE\n|i\nS/PUNUWOBaIUT BINGEMRUAHS-09)U4 39 aevoneu ancyLodsuen ap neasey59208P URLS LOS 38 FUONNIS SOS TYdng epuegSAND RW TUNGPuts UOUUAD - Seg AY =SARUNANOS sau] C7]se=\noOCU Rg Ome A=es etre tsww ausLi. 2\nany_ &/\n|\nwe\ni\nBulo7-1ns-saddnos ap ausPUEL34-JUOULHS) - Sued Oxy.) SP UONESIWISPOW *\n24/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 27\nSAPUNAALOHMUI ANOMinodo ie 19 oF sedap ancy2peUOr\u00c92- SU 19 MEUOTEU SINCELodsuen ep neasey52998 P URLS UOS is SHEED Ua SARL Sp 31504 TSSaNbInSWoIM HugPURI SIUOUARD - SHE ay =SAPUNUIWOO Sai C\n\u00a9\nreer uly) 1107) etsom\nan ae esa)nv\"ss\n=oy\"- | weess Z S@AIDIOG Sp aus \"AVer / +J \u2014_ \u00c0 .PUEII94-JUOWAID - SUE Oxy,| 2P UONESIWISPON ,\n25/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 28\n17000. 19 4 edap inoxaprucrSas-s8yu) 22 AEUOTEU sINaY592002 URUGUD VOS 18 BRIER US EN Op 2704 LLPUGS +-IVOUUSTD - Seg Sey SSSeunuwoo saya CT\u00e0 2 Buloz-ins-feus]uo4 ap ansA | XNEARIL SAP |E19U99 UEId 7*\nFT PUeL24-JUOUH2) - Sued 2XY.| 2P UONESIWISPON .\n26/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 29\nPPUNUL OWS FINCHaeucr6s.-ss1U! 19 apeUONeU NOMwodsuel ap neesey52206 D VRUSYS VOS 19 SUONEIS SNOS YEana epuegSaNbuswWwoln\" SIUMPURE S-UOUUAD - SES ay SSSARUNUALOO Sun CT)ee eta \u2014\u2014\nwae eden \u2014~~\u2014\"mens\u2014En\nOT JO 4 abed\n- - $ 7 \u00abAgoda ep ausXNEAE1L SOP [E1SUdD ULIdPUCIIAZ-WWOWI]D - SHEd SXy,| 2P UORESIUISPOW |NI> Le4&\n27/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 30\n$9500,P ULUSLD LOS 79 ajaijeed Us sen Sp SOS oydng epuesSanbupawopy swwIEgSjeUNLLALO SOUL C7]\n@\nRe UNIS MOMENT | etyon' = ee=Laime\n2m\u00e9+ % me,\nsurg2 feaeESA |LAS\u00c0\nBui07-1nNS-81)2]eU)D ap aysXNBARIL SOP [219U99 ULIdPULI97-JUOULA[D - SUE 2XY,| 2P UONESILISPON |\n.'>a\n28/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 31\nDOT WHER A FTE  DELI LOL TOA VE A rrr ait Oe els\n> Poste de mise en parall\u00e8le et son chemin d'acc\u00e9sR\u00e9seau de transportie asAutre vole \u00e0 proxirmit\u00e9eSources : Suh, ON SaterLette An\nModernisation de l'Axe Paris - Clermont-Ferrand9 Plan G\u00e9n\u00e9ral des TravauxSite de Amilly. L\n29/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 32\nOT 70 OT 90ed\n8110]-JNS-AANBN OP ausXNCACI1 SOP [21999 ULidPueuSJ-}UOUHS/) - SU 2XY,] 2P UONESILWISPOW |a\n30/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 33\nPREFETE | PREFET PREFETEDE LA NIEVRE DE L'ALLIER DU LOIRETLibert\u00e9 Libert\u00e9 Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET k PR\u00c9FETDU PUY-DE-D\u00d4ME DE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9 Libert\u00e9Egalit\u00e9 Eg alit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nANNEXE n\u00b0 2 de l'ARR\u00caT\u00c9 INTER-PREFECTORAL d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme demodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seauExpos\u00e9 des motifs et consid\u00e9rations justifiant le caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique du programme demodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-FerrandArticle L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publiqueValant motivation au regard des incidences notables du projet sur l'environnement\nPR\u00c9AMBULELe pr\u00e9sent document expose les motifs et consid\u00e9rations qui justifient l'utilit\u00e9 publique du programmede modernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand. Ce document reprend donc pourl'essentiel les \u00e9l\u00e9ments figurant dans le dossier soumis \u00e0 l'enqu\u00eate, auquel il ne saurait en aucun cas sesubstituer, tout en prenant en consid\u00e9ration l'\u00e9tude d'impact, les avis \u00e9mis et notamment celui del'autorit\u00e9 environnementale ainsi que le r\u00e9sultat de l'enqu\u00eate publique.PRESENTATION DU PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'AXE FERROVIAIRE PARIS \u2014 CLERMONT-FERRAND PORTE PAR SNCF RESEAUUn axe nord-sud strat\u00e9giqueLa ligne ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand relie, sur plus de 400 km, l'\u00cele-de-France au Massif Central.Elle constitue un axe nord-sud strat\u00e9gique entre les r\u00e9gions Ile-de-France, Centre-Val de Loire,Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.Cette ligne est notamment emprunt\u00e9e par les trains d'\u00e9quilibre du territoire (TET) reliant Paris aClermont-Ferrand, dont l'\u00c9tat est l'autorit\u00e9 organisatrice : ainsi l'\u00c9tat d\u00e9finit et conventionne l'offre, quicomprend actuellement 8 allers-retours quotidiens (en semaine), dont :1 aller-retour sans arr\u00eat interm\u00e9diaire,7 allers-retours avec 4 arr\u00eats interm\u00e9diaires \u00e0 Nevers, Moulins, Vichy et Riom.Un sch\u00e9ma directeur valid\u00e9Un sch\u00e9ma directeur de la ligne TET Paris - Clermont-Ferrand a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par l'\u00c9tat, en concertationavec les acteurs territoriaux. Ce sch\u00e9ma directeur cible des \u00e9volutions \u00e0 court et moyen termes denature \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de service offerte aux voyageurs et la comp\u00e9titivit\u00e9 de l'offre TET enagissant sur quatre leviers : la desserte, la r\u00e9gularit\u00e9, les temps de parcours et le d\u00e9veloppement des 31services \u00e0 bord. ll a fait l'objet d'une validation minist\u00e9rielle au second semestre 2018, dans un contextede forte attente des usagers et des acteurs territoriaux. La mise en \u0153uvre de cette volont\u00e9 politiqued'am\u00e9liorer la situation a pris la forme d'une lettre de mission de la ministre charg\u00e9e des transports aupr\u00e9fet Philizot, puis au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes en f\u00e9vrier 2019.31/65\n \n\u2022\u2022\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 34\nL'engagement de l'\u00c9tat pour la modernisation de l'axe s'est concr\u00e9tis\u00e9, le 5 octobre 2020, parla signature \u00e0 Clermont-Ferrand, d'un accord \u00c9tat - R\u00e9gion pour la relance du ferroviaire en Auvergne,ciblant l'am\u00e9lioration des performances de l'axe Paris - Clermont-Ferrand.L'\u00e9volution de l'offre act\u00e9e dans le sch\u00e9ma directeur \u00e0 l'horizon 2028 se caract\u00e9rise de la fa\u00e7onsuivante :un nouveau mat\u00e9riel roulant commun avec l'axe Paris-Orl\u00e9ans-Limoges-Toulouse, d\u00e9nomm\u00e9AMLD (automotrice moyenne et longue distance) et connu d\u00e9sormais sous le nom de \u00ab rameOxyg\u00e8ne \u00bb. Il repr\u00e9sente un investissement d'environ 700 M\u20ac, dont 100 M\u20ac pour l'adaptationdes sites de maintenance. Cet investissement est d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9.une \u00e9volution de la desserte :passage de 8 \u00e0 9 allers-retours quotidiens, dont 1 sans arr\u00eat interm\u00e9diaire (soit 1 arr\u00eatsuppl\u00e9mentaire dans chaque gare interm\u00e9diaire),cadencement aux 2 heures, sur une amplitude horaire accrue, avec un renfort le soir aud\u00e9part de Paris et un renfort le matin au d\u00e9part de Clermont-Ferrand,une am\u00e9lioration des temps de parcours par rapport au service de 2018 :maintien des temps de parcours des trains sans arr\u00eat interm\u00e9diaire (3h06), mais avecune meilleure robustesse d'exploitation,am\u00e9lioration des temps de parcours des trains avec arr\u00eats interm\u00e9diaires (3h15 vis\u00e9 au lieude 3h26 : gain de 11 minutes).Des investissements d'ampleur port\u00e9s par SNCF R\u00e9seauSNCF R\u00e9seau est l'un des contributeurs du sch\u00e9ma directeur et intervient dans le cadre des objectifsli\u00e9s \u00e0 l'am\u00e9lioration de la r\u00e9gularit\u00e9 et \u00e0 la baisse des temps de parcours.SNCF R\u00e9seau a ainsi construit un plan d'investissement comprenant :des travaux de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration : 760 M\u20ac d'investissements, entre 2018 et 2025, consacr\u00e9s al'entretien et la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de la ligne, avec pour objectif d'\u00e9viter les d\u00e9faillances del'infrastructure et de limiter les causes d'irr\u00e9gularit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 la v\u00e9g\u00e9tation et \u00e0 la faune,un projet de modernisation de l'axe, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : 102,5 M\u20ac d'investissements auxconditions \u00e9conomiques de 2020, cofinanc\u00e9s par l'\u00c9tat et la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.PR\u00c9SENTATION G\u00c9N\u00c9RALE DU PROIETLa d\u00e9clinaison du sch\u00e9ma directeur passe par des am\u00e9nagements de modernisation de l'infrastructure.Une remise \u00e0 niveau et une modernisation de la ligne sont n\u00e9cessaires afin de r\u00e9pondre aux besoinsdes nouveaux mat\u00e9riels roulants et de permettre une exploitation optimis\u00e9e de la ligne.La carte suivante synth\u00e9tise les am\u00e9nagements pr\u00e9vus.\n32/65\n\u2022\u2022\u25e6\u25e6\u2022\u25e6\u25e6\u2022\u2022\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 35\n\u00ae Fontainebleau@ Moret-Loing-et-Orvanne@ Saint-Pierre-l\u00e9s-NemoursBaigneaux-sur-Loing Gs NadelsineainoingSouppes-sur-LoingFontenay-sur-Loing geChalette-sur-Loing @@ Amilly\nGien @@ Briare\nNeuvy-sur-Loire @\n@ Tracy-sur-Loire\nMoulins-sur-Allier e yzeure\nBilly @Saint-Germain des Foss\u00e9s @Creuzierle-Vieux @@Vichy\nClermond-Ferrand@ Cr\u00e9ation/modification de sous-station@ Cr\u00e9ation de PMP@ Zones de rel\u00e9vement de vitesse33/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 36\nLes am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du projet de modernisation sont :une am\u00e9lioration du syst\u00e8me d'\u00e9lectrification de la ligne, avec la cr\u00e9ation/modification de4 sous-stations \u00e9lectriques (SST) et de 6 postes de mise en parall\u00e8le (PMP),des renforcements de voies dans 7 zones de la ligne. Ils permettront un rel\u00e8vement ponctuel devitesse de circulation des trains. La vitesse maximale atteignable sur la ligne restera 200 km/h.Ces travaux de remplacement de rails et/ou de ballast sont r\u00e9partis sur 12 communes :entre Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours et Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne): augmentation de5 km/h sur 8 km environ,entre Gien et Briare (Loiret) : augmentation de 5 km/h sur 5 km environ,a Tracy-sur-Loire (Ni\u00e9vre) : augmentation de 5 km/h sur 2 km environ,entre Moulins-sur-Allier et Yzeure (Allier) : augmentation de 20 km/h sur 700 m environ,entre Billy et Saint-Germain-des-Foss\u00e9s (Allier) :augmentation de 5 km/h sur 3 km en direction de Clermont-Ferrand,augmentation de 20 km/h sur 1 km en direction de Paris,entre Saint-Germain-des-Foss\u00e9s et Vichy (Allier) : augmentation de 5 km/h sur 8 km,a Clermont-Ferrand (Puy-de-D\u00f4me) : augmentation de 70 km/h sur 400 m environ.Ces am\u00e9nagements permettent de r\u00e9aliser le service souhait\u00e9 par le sch\u00e9ma directeur pour la ligneParis - Clermont-Ferrand.Par ailleurs, les am\u00e9nagements \u00e9lectriques am\u00e9lioreront l'infrastructure entre Moret-Loing-et-Orvanneet Montargis et b\u00e9n\u00e9ficieront ainsi aux circulations de la ligne R du Transilien et des TER Centre \u2014 Val deLoire et Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, dont la plupart des nouveaux mat\u00e9riels roulants n\u00e9cessitent\u00e9galement un surcro\u00eet de puissance \u00e9lectrique. Les gains en temps de parcours sont r\u00e9partis entreles arr\u00eats de Nevers, Vichy, Moulins et Riom.Les principaux ouvrages cr\u00e9\u00e9s pour le projet de modernisation sont :la cr\u00e9ation de 3 nouvelles sous-stations \u00e9lectriques (SST) \u00e0 Thomery (sur la commune deFontainebleau en Seine-et-Marne), Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne) et Cepoy (Loiret),l'extension d'une SST existante \u00e0 Neuvy-sur-Loire (Ni\u00e8vre),la cr\u00e9ation de 6 postes de mise en parall\u00e8le (PMP) \u00e0 Moret-sur-Loing, Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours(Seine et Marne), Dordives, Fontenay-sur-Loing, Ch\u00e2lette-sur Loing et Amilly (Loiret).Les 10 SST et PMP se situent tous dans le premier tiers de l'axe Paris Clermont-Ferrand, entreFontainebleau (Ile-de-France) et Neuvy-sur-Loire (Bourgogne-Franche-Comt\u00e9), soit au sein d'une sectionde 122 km (PKs 62 \u00e0 184).LE CARACT\u00c8RE D'UTILITE PUBLIQUE DU PROJET\u00c9valuation socio-\u00e9conomiqueL'\u00e9valuation socio-\u00e9conomique du projet de transport a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'instructiondu Gouvernement du 16 juin 2014 et \u00e0 la note technique de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures,des transports et de la mer (DGITM) du 27 juin 2014 relative \u00e0 l'\u00e9valuation des projets de transports.Elle d\u00e9montre que le projet est fortement cr\u00e9ateur de valeur pour les usagers du ferroviaire,principalement ceux du TET. Il s'av\u00e8re aussi cr\u00e9ateur de valeur pour les riverains.Les gains de temps, de desserte, de robustesse et de r\u00e9gularit\u00e9 que procure le projet compensent tr\u00e8slargement l'investissement n\u00e9cessaire \u00e0 sa mise en \u0153uvre. D\u00e9senclavant des territoires mal desservis,il pr\u00e9sente une excellente rentabilit\u00e9 socio-\u00e9conomique. Du fait de l'augmentation du trafic voyageurset d'impacts fiscaux, il est fortement cr\u00e9ateur de valeur pour la collectivit\u00e9.Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'investissement de l'\u00c9tat a \u00e9mis un avis favorable sur le projet, le 4 f\u00e9vrier 2025.Il consid\u00e8re que la ligne TET Paris - Clermont-Ferrand est structurante pour les territoires desservis.L'\u00e9valuation socio-\u00e9conomique mon\u00e9taris\u00e9e d\u00e9montre l'int\u00e9r\u00eat du projet pour la collectivit\u00e9. Il s'av\u00e8refortement cr\u00e9ateur de valeur pour les usagers de la ligne. Il a \u00e9galement un impact favorable sur levolume d'\u00e9mission des gaz \u00e0 effet de serre.Le programme se caract\u00e9rise ainsi par une forte rentabilit\u00e9 socio-\u00e9conomique pour la collectivit\u00e9.34/65\n\u2022\u2022\u25e6\u25e6\u25e6\u25e6\u25e6\u25aa\u25aa\u25e6\u25e6\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 37\nL'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralL'agglom\u00e9ration de Clermont-Ferrand montre une certaine dynamique, tant sur le plan de l'emploi quede la d\u00e9mographie. Elle b\u00e9n\u00e9ficie de r\u00e9seaux de transport efficaces, avec un r\u00e9seau autoroutiercons\u00e9quent, un a\u00e9roport et plusieurs liaisons quotidiennes en train vers Paris.En revanche, Vichy, Moulins et Nevers ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d'autant d'infrastructures de transport.La desserte ferroviaire constitue donc pour ces agglom\u00e9rations un enjeu essentiel. L'objectif du projetest d'am\u00e9liorer les temps de parcours entre Paris, Nevers, Moulins, Vichy et Clermont-Ferrand, et ainside faciliter les d\u00e9placements et d'am\u00e9liorer l'attractivit\u00e9 du train comme moyen de transport entreces villes.Le projet, en contribuant \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de cette desserte, sert l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.Le bilan co\u00fbts /avantagesEn phase de travaux et d'exploitation, le projet pr\u00e9sente un impact :nul pour la d\u00e9mographie,faible pour l'occupation du sol,positif pour les activit\u00e9s \u00e9conomiques,positif pour la qualit\u00e9 de vie des usagers,positif pour la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre,n\u00e9gligeable pour le b\u00e2ti,nul pour les ICPE et pour le transport de mati\u00e8res dangereuses.Les gains de temps et la r\u00e9gularit\u00e9 apport\u00e9es par le projet compensent tr\u00e8s largement l'investissementn\u00e9cessaire \u00e0 sa mise en \u0153uvre. D\u00e9senclavant des territoires mal desservis, il pr\u00e9sente une excellenterentabilit\u00e9 socio-\u00e9conomique.Les travaux contribueront \u00e0 faciliter la circulation de pr\u00e8s de 2 millions de voyageurs annuels, surl'ensemble de l'itin\u00e9raire ou en desserte locale. Notamment, les passagers du train d'\u00e9quilibredes territoires Paris - Clermont-Ferrand b\u00e9n\u00e9ficieront de meilleures conditions de confort et de service\u00e0 bord.Les atteintes \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e sont tr\u00e8s faibles. Il s'agit de chemins ruraux actuel et ancien, d'unesuperficie totale de 27 a 72 ca, non utilis\u00e9s par le public. Les impacts du projet sont faibles \u00e0 mod\u00e9r\u00e9s.AU bilan, les atteintes \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, le co\u00fbt financier et les inconv\u00e9nients d'ordre social ne sontpas excessifs eu \u00e9gard \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat que pr\u00e9sente l'op\u00e9ration.Impact sur l'environnementLes am\u00e9nagements pr\u00e9sentent des enjeux mineurs d'un point de vue environnemental et humain(terrains en friche). Ils se situent \u00e0 proximit\u00e9 des voies ferr\u00e9es et sont ou seront int\u00e9gr\u00e9s dansdes emprises SNCF R\u00e9seau. Les impacts sur le milieu naturel apparaissent faibles. Les mesuresd'\u00e9vitement et de r\u00e9duction propos\u00e9es permettent d'obtenir un impact r\u00e9siduel non significatif, tanten phase de travaux que d'exploitation. Il n'est pas n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser des mesures compensatoireshors phase chantier. Un suivi sera r\u00e9alis\u00e9 sur 3 ans pour les sites de Cepoy et Neuvy-sur-Loire, avec desmesures correctives si n\u00e9cessaire. Les recommandations de l'autorit\u00e9 environnementale sont prises encompte par le ma\u00eetre d'ouvrage.L'impact du projet sur la qualit\u00e9 de l'air est faible en phase travaux. Les mesures pr\u00e9vues par le ma\u00eetred'ouvrage permettront de les limiter \u00e0 un seuil acceptable, durant une p\u00e9riode temporaire. Il est nul oupositif en phase exploitation, car le projet est susceptible de r\u00e9duire l'usage des v\u00e9hicules \u00e0 moteurthermique au b\u00e9n\u00e9fice d'un moyen de transport fonctionnant \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9, n'\u00e9mettant pas de gaz \u00e0effet de serre.L'\u00e9tude socio-\u00e9conomique conclut que le projet favorise Un report modal plus important, avec pourcons\u00e9quence de r\u00e9duire l'utilisation de modes de transport plus carbon\u00e9s (voiture ou cars). Ce reportmodal engendrera une diminution des \u00e9missions atmosph\u00e9riques li\u00e9es \u00e0 la circulation routi\u00e8re. Lestravaux entraineront l'\u00e9mission d'environ 7 811t \u00e9quivalent CO:. L'impact brut du projet sur le climatsera compens\u00e9 en partie (6000t \u00e9quivalent CO 2) \u00e0 l'horizon 2070, en prenant l'hypoth\u00e8se d'uned\u00e9carbonation totale de la flotte de v\u00e9hicule \u00e0 l'horizon 2050.35/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 38\nPar ailleurs, l'\u00e9tude d'impact met en \u00e9vidence que les travaux de modernisation de la ligne ne sont pasde nature \u00e0 remettre en cause significativement l'\u00e9quilibre environnemental des zones d'implantation.Les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, voire de compensation, sont propos\u00e9es par le maitre d'ouvrageet compl\u00e9t\u00e9es par la pr\u00e9sente annexe pour r\u00e9duire au maximum l'impact sur l'environnement.PRISE EN CONSIDERATION DE L'\u00c9TUDE D'IMPACT, DE LAVIS DE LAUTORITE ENVIRONNEMENTALEET DE LAVIS DES COLLECTIVITES ET LEURS GROUPEMENTS INTERESSESL'autorit\u00e9 environnementale, repr\u00e9sent\u00e9e par le conseil g\u00e9n\u00e9ral de l'environnement et dud\u00e9veloppement durable (CGEDD), a \u00e9mis un avis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 (n\u00b0 2024-110, adopt\u00e9 lors de la s\u00e9ancedu 16 janvier 2025) sur le projet de modernisation de la ligne ferroviaire Paris \u2014- Clermont-Ferrand,conform\u00e9ment aux articles L. 122-1, R. 122-3 et R. 122-6 du code de l'environnement.Cet avis fait l'objet d'un m\u00e9moire en r\u00e9ponse du ma\u00eetre d'ouvrage, joint au dossier d'enqu\u00eate publique(Pi\u00e9ce | - Avis et m\u00e9moires en r\u00e9ponse).Les collectivit\u00e9s et leurs groupements ont formul\u00e9 un avis, conform\u00e9ment aux articles L. 122-1 etR. 122-7 du code de l'environnement sur l'\u00e9tude d'impact.La commission d'enqu\u00eate consid\u00e8re que les recommandations de l'autorit\u00e9 environnementale ont \u00e9t\u00e9prises en compte par le ma\u00eetre d'ouvrage, SNCF R\u00e9seau.La synth\u00e8se des mesures qui doivent \u00eatre prises par SNCF R\u00e9seau pour \u00e9viter, r\u00e9duire ou compenser lesincidences n\u00e9gatives du projet sur l'environnement et la sant\u00e9 humaine figure en annexe 3 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique.PRISE EN COMPTE DES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D'ENQUETE PUBLIQUEL'enqu\u00eate publique unique, avec enqu\u00eate parcellaire conjointe en vue de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique et de l'autorisation environnementale du projet de SNCF R\u00e9seau de modernisation de l'axeferroviaire Paris - Clermont-Ferrand, s'est d\u00e9roul\u00e9e du 4 avril 2025 au 13 mai 2025.La commission d'enqu\u00eate d\u00e9sign\u00e9e par le tribunal administratif de Dijon a rendu, le 12 juin 2025,ses conclusions motiv\u00e9es et avis concernant la demande de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique etd'autorisation environnementale.La commission d'enqu\u00eate s'est assur\u00e9e que les modalit\u00e9s juridiques pour la conduite de l'enqu\u00eate ontbien \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, notamment en mati\u00e8re de pr\u00e9paration, de contenu et de mise \u00e0 dispositiondes dossiers d'enqu\u00eate aupr\u00e8s du public. L'ensemble des prescriptions r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires al'information du public a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9. Des certificats d'affichage et les contr\u00f4les par huissiers l'ontattest\u00e9. L'avis au public a \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 dans deux journaux diffus\u00e9s dans les d\u00e9partements concern\u00e9s parl'enqu\u00eate publique. Une information du public plus large a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, sous la conduite du ma\u00eetred'ouvrage, pour sensibiliser la population sur la tenue de l'enqu\u00eate (notamment sur les r\u00e9seaux sociauxet dans les gares du parcours). Les nombreuses permanences assur\u00e9es par la commission d'enqu\u00eate ontpermis aux personnes qui le souhaitaient d'avoir un \u00e9clairage sp\u00e9cifique sur le projet et de rencontrerun membre de la commission. Le pr\u00e9sident de la commission d'enqu\u00eate a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 d'organisertrois r\u00e9unions publiques \u00e0 Nevers, Clermont-Ferrand et Moulins.La commission d'enqu\u00eate a estim\u00e9 que l'enqu\u00eate publique s'est d\u00e9roul\u00e9e dans de bonnes conditions etque toutes les personnes d\u00e9sireuses de formuler des observations ont eu la possibilit\u00e9 de le faire.La commission d'enqu\u00eate consid\u00e8re que les impacts sur le milieu humain sont :nuls pour la d\u00e9mographie,faibles pour l'occupation du sol,positifs pour les activit\u00e9s \u00e9conomiques,positifs pour la qualit\u00e9 de vie des usagers du train,positifs pour la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre,\n36/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 39\nfaibles pour la qualit\u00e9 de l'air en phase travaux, positifs en phase exploitation par r\u00e9duction del'usage des v\u00e9hicules \u00e0 moteur thermique,faibles pour l'ambiance vibratoire en phase travaux et peuvent \u00eatre inf\u00e9rieurs au niveau actuelen phase exploitation,faibles pour les \u00e9missions lumineuses en phase travaux et nuls en phase exploitation,n\u00e9gligeables pour les \u00e9missions \u00e9lectromagn\u00e9tiques,n\u00e9gligeables pour le bati,nuls pour les ICPE et pour le transport de mati\u00e9res dangereuses.La commission d'enqu\u00eate consid\u00e8re que les impacts sur le milieu naturel apparaissent faibles.Les impacts sur le patrimoine culturel et l'arch\u00e9ologie sont nuls. Il n'existe pas d'impact cumul\u00e9 avecdes projets situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des zones de r\u00e9alisation des travaux. Les mesures d'\u00e9vitement et der\u00e9duction propos\u00e9es permettent d'obtenir un impact r\u00e9siduel non significatif, tant en phase de travauxque d'exploitation. La commission d'enqu\u00eate rel\u00e8ve d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale que les nuisances pourles populations sont prises en compte et que les cons\u00e9quences sur l'environnement restent limit\u00e9es.Par ailleurs, les acquisitions fonci\u00e8res n\u00e9cessaires au projet sont justifi\u00e9es.In fine, le bilan et l'analyse r\u00e9alis\u00e9s par la commission d'enqu\u00eate mettent en \u00e9vidence le caract\u00e8red'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet. L'examen qualitatif des avantages et des inconv\u00e9nients du projet montreque les avantages l'emportent largement sur les inconv\u00e9nients.La commission d'enqu\u00eate donne un avis favorable a la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique pour la r\u00e9alisationdu programme de modernisation de la ligne Paris - Clermont-Ferrand, avec 5 r\u00e9serves sur le dossier deDUP et de demande d'autorisation environnementale.Ainsi, l'avis de la commission d'enqu\u00eate est favorable, sous r\u00e9serve que SNCF R\u00e9seau :compense la r\u00e9duction du volume d'expansion de crue cr\u00e9\u00e9e par l'extension de la SST deNeuvy-sur-Loire selon les modalit\u00e9s valid\u00e9es par la direction d\u00e9partementale des territoires dela Ni\u00e8vre,d\u00e9pose un dossier loi sur l'eau \u00e0 ce sujet,se conforme \u00e0 ses engagements et aux recommandations figurant dans le rapport del'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9, sollicit\u00e9 par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France pour la mise enplace du PMP de Saint-Pierre-l\u00e9s-Nemours,effectue des mesures acoustiques pour s'assurer que l'augmentation du niveau de bruit ned\u00e9passe pas le seuil r\u00e9glementaire, dans le secteur de la gare de Clermont-Ferrand, lorsqueles travaux seront achev\u00e9s et les rames \u00ab Oxyg\u00e8ne \u00bb mises en service,r\u00e9alise une insertion paysag\u00e8re du PMP pr\u00e9vu sur la commune de Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours.Dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse du 26 mai 2025, SNCF R\u00e9seau a expos\u00e9 dans le d\u00e9tail les dispositionsprises pour lever les r\u00e9serves de la commission d'enqu\u00eate.Les \u00e9l\u00e9ments qui permettent de lever les r\u00e9serves sont synth\u00e9tis\u00e9s ci-apr\u00e8s :Protection des zones de captage d'eau potable d'\u00cele-de-France \u2014 PMP de Saint-Pierre-l\u00e8s-NemoursL'am\u00e9nagement du PMP de Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours, qui sera positionn\u00e9 \u00e0 40 m de la galerie dela source de la Joie, pr\u00e9sente deux risques :rupture de la conduite de production entre la source de Chaintreauville et la source de la Joielors de la phase de travaux,pollution de la source de la Joie lors de l'am\u00e9nagement du PMP.Ainsi, la commission d'enqu\u00eate demande que SNCF R\u00e9seau se conforme \u00e0 ses engagements et auxrecommandations figurant dans le rapport de l'hydrog\u00e9ologue, sollicit\u00e9 par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9d'Ile-de-France, pour la mise en place du PMP de Saint-Pierre-l\u00e9s-Nemours.Dans son m\u00e9moire en r\u00e9ponse, SNCF R\u00e9seau pr\u00e9cise que les techniques constructives mises en \u0153uvrepour la r\u00e9alisation du PMP de Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours permettent de couvrir les risques de rupture dela conduite et de propagation d'une pollution \u00e9ventuelle lors de l'am\u00e9nagement de ce PMP.\n37/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022  \u2022\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 40\nCes \u00e9l\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s par l'hydrog\u00e9ologue mandat\u00e9 par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine-et-Marne, dans son avis du 25 mars 2025.Toutes les mesures conservatoires exprim\u00e9es par l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 doivent \u00eatre prises en comptedans les \u00e9tudes et rappel\u00e9es dans l'\u00e9laboration du dossier de consultation des entreprises de chacundes m\u00e9tiers. Les contraintes sp\u00e9cifiques sont notamment l'usage de techniques non vibratoires,la r\u00e9alisation de fouilles soign\u00e9es et manuelles pour la mise en place de la dalle b\u00e9ton et des pieux decl\u00f4ture, la limitation du poids des engins sur la zone, et le stationnement limit\u00e9 au d\u00e9p\u00f4t de mat\u00e9riel.Le risque d'interception d'une diaclase en connexion \u00e0 la galerie d'eau potable doit \u00eatre g\u00e9r\u00e9 parl'usage d'une technique sp\u00e9cifique conforme avec les prescriptions de l'hydrog\u00e9ologue pour la mise enplace des deux massifs cat\u00e9naires \u00e0 proximit\u00e9 de la voie, au choix de l'entreprise retenue :un terrassement soign\u00e9 suivi d'une fondation b\u00e9ton, sous r\u00e9serve de fouilles soign\u00e9es,la fondation sur pieux n\u00e9cessitant un forage avec les prescriptions suivantes :l'utilisation d'un tubage sur toute la hauteur de la tari\u00e9re,Le comblement du fond de forage (int\u00e9rieur du tubage) par un bouchon de bentonite surune hauteur de 50 cm,la r\u00e9cup\u00e9ration des eaux et r\u00e9sidus de foration (bac et citerne) et leur \u00e9vacuation hors site,Une autre technique bas\u00e9e sur une m\u00e9thode innovante type \u00e0 sec ou sans pression qui seraalors \u00e0 privil\u00e9gier.SNCF R\u00e9seau l\u00e8ve la r\u00e9serve de la commission d'enqu\u00eate en s'engageant \u00e0 r\u00e9aliser l'am\u00e9nagement duPMP de Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations de I'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 mandat\u00e9par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France.Impact sur la zone d'expansion des crues \u00e0 Neuvy-sur-LoireL'impact du projet sur le milieu physique s'av\u00e8re mod\u00e9r\u00e9. La commission d'enqu\u00eate consid\u00e8re qu'il estn\u00e9cessaire que le maitre d'ouvrage compense la r\u00e9duction du volume d'expansion de crue cr\u00e9\u00e9e parl'extension de la SST de Neuvy-sur-Loire selon les r\u00e8gles en vigueur. La direction d\u00e9partementaledes territoires de la Ni\u00e8vre, en charge de la police de l'eau sur ce secteur, doit \u00eatre sollicit\u00e9e pourvalider les modalit\u00e9s de compensation.Ainsi, la commission d'enqu\u00eate demande que SNCF R\u00e9seau :compense la r\u00e9duction du volume d'expansion de crue cr\u00e9\u00e9e par l'extension de la SST deNeuvy-sur-Loire selon les modalit\u00e9s valid\u00e9es par la direction d\u00e9partementale des territoires dela Ni\u00e8vre :r\u00e9ponse de SNCF R\u00e9seau: la r\u00e9alisation de l'extension de la sous-station de Neuvy-sur-Loiredemande le remblaiement partiel de la zone d'expansion de crue de la Loire sur les parcellesconnexes de l'installation existante (1059, 1057, 1073 et 1071). Afin de restituer le volume etla surface pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 la zone d'expansion de crue, le t\u00e8nement repr\u00e9sent\u00e9 par un cercle bleusur l'extrait cadastral sera am\u00e9nag\u00e9 et reli\u00e9 hydrauliquement avec la parcelle 1071,l'\u00e9quivalence de fonctionnalit\u00e9 de ces am\u00e9nagements a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e au travers une \u00e9tudehydraulique r\u00e9alis\u00e9e par un bureau d'\u00e9tude sp\u00e9cialis\u00e9 dans le domaine. La directiond\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre a valid\u00e9 le principe le 23 mai 2025,d\u00e9pose un dossier loi sur l'eau :SNCF R\u00e9seau a d\u00e9pos\u00e9 le 17 juin 2025 un dossier de d\u00e9claration \u00ab Loi sur l'eau \u00bb (rubrique3.2.2.0. de remblaiement en zone inondable) afin de ma\u00eetriser les impacts sur le milieuaquatique de la sous-station de Neuvy-sur-Loire, incluant un volet de compensation surla base du principe d'am\u00e9nagement expos\u00e9 ci-dessus. La direction d\u00e9partementaledes territoires de la Ni\u00e8vre, en charge de la police de l'eau, a \u00e9mis, le 19 juin 2025,le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t susvis\u00e9.\n38/65\n\u2022\u2022\u25e6\u25e6\u25e6\u2022\u2022\u25e6\u25e6\u2022\u25e6\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 41\nAinsi, SNCF R\u00e9seau l\u00e8ve la r\u00e9serve de la commission d'enqu\u00eate en s'engageant \u00e0 compenserla r\u00e9duction du volume d'expansion des crues de la Loire. Cet engagement est formalis\u00e9 dans le dossierde d\u00e9claration loi sur l'eau, d\u00e9pos\u00e9 le 17 juin 2025 aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementaledes territoires de la Ni\u00e8vre, en charge de la police de l'eau. Par courrier du 11 juillet 2025, la directiond\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre a pr\u00e9cis\u00e9 qu'elle ne s'oppose pas \u00e0 la d\u00e9claration et adonc, de fait, valid\u00e9 le principe de compensation propos\u00e9.Par ailleurs, pour r\u00e9pondre \u00e0 une recommandation de la commission d'enqu\u00eate, SNCF R\u00e9seau a fourni \u00e0RTE, pour le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, des plans d\u00e9taill\u00e9s des travaux pour s'assurer deleur compatibilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de ses installations et a re\u00e7u une proposition technique de RTE.Nuisances sonoresL'impact des nuisances sonores g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le projet sera mod\u00e9r\u00e9. En phase travaux, les mesurespr\u00e9vues par le ma\u00eetre d'ouvrage permettront de les limiter \u00e0 un seuil acceptable. En phase exploitation,l'augmentation du niveau sonore devrait \u00eatre inf\u00e9rieure au seuil r\u00e9glementaire, except\u00e9 pour le secteurde la gare de Clermont-Ferrand, pour lequel la commission d'enqu\u00eate \u00e9met un doute. Pour ce derniersecteur, des mesures acoustiques seront n\u00e9cessaires apr\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux et la mise enservice des rames \u00ab Oxyg\u00e8ne \u00bb.Ainsi, la commission d'enqu\u00eate demande que SNCF R\u00e9seau effectue des mesures acoustiques pours'assurer que l'augmentation du niveau de bruit ne d\u00e9passe pas le seuil r\u00e9glementaire dans le secteurde la gare de Clermont-Ferrand, lorsque les travaux seront achev\u00e9s et les rames \u00ab Oxyg\u00e8ne \u00bb mises enservice.Afin de confirmer les hypoth\u00e8ses consid\u00e9r\u00e9es dans l'\u00e9tude d'impact, dans les deux ann\u00e9es apr\u00e8s la miseen service des travaux de modernisation de l'infrastructure ferroviaire et de d\u00e9ploiement complet desrames \u00ab Oxyg\u00e8ne \u00bb, SNCF R\u00e9seau s'engage \u00e0 r\u00e9aliser les mesures acoustiques relatives \u00e0 la zone derel\u00e8vement de vitesse de Clermont-Ferrand pour d\u00e9montrer le respect effectif des seuilsr\u00e9glementaires. En cas de d\u00e9passement, des mesures correctives seront mises en \u0153uvre.\n39/65\nFigure 1: Extrait cadastral des parcelles de la sous-station de Neuvy sur Loire (G\u00e9oportail)\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 42\nAinsi, SNCF R\u00e9seau l\u00e8ve la r\u00e9serve de la commission d'enqu\u00eate en s'engageant \u00e0 r\u00e9aliser des mesuressonores apr\u00e8s travaux sur le secteur de Clermont-Ferrand et mise en service des rames \u00ab Oxyg\u00e8ne \u00bb,seules capables, de par leur capacit\u00e9 d'acc\u00e9l\u00e9ration, d'atteindre des niveaux de vitessesignificativement plus \u00e9lev\u00e9es qu'avant travaux. SNCF R\u00e9seau s'engage \u00e9galement \u00e0 prendreles \u00e9ventuelles mesures correctives issues des conclusions de cette \u00e9tude acoustique.Paysage \u2014 Int\u00e9gration paysag\u00e8re du PMP de Saint-Pierre-l\u00e8s-NemoursL'impact sur le paysage cr\u00e9\u00e9 par l'installation du PMP sur la commune de Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours estmod\u00e9r\u00e9. En effet, depuis la sortie sud de la commune, vers la RD 40, le PMP de couleur grise, seraadoss\u00e9 \u00e0 la lisi\u00e8re d'un espace bois\u00e9 caract\u00e9ristique \u00e0 dominante verte. Face \u00e0 ce contraste de couleur,la commission d'enqu\u00eate consid\u00e8re qu'un traitement paysager doit \u00eatre envisag\u00e9. Elle demande encons\u00e9quence que SNCF R\u00e9seau r\u00e9alise une insertion paysag\u00e8re du PMP pr\u00e9vu sur la commune deSaint-Pierre-l\u00e8s-Nemours.SNCF R\u00e9seau s'engage \u00e0 r\u00e9aliser un am\u00e9nagement paysager du PMP de Saint-Pierre-les-Nemours afinqu'il s'int\u00e8gre harmonieusement dans le paysage. Cet am\u00e9nagement tiendra compte des contraintestechniques et des obligations en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9.SNCF R\u00e9seau l\u00e8ve ainsi la r\u00e9serve de la commission d'enqu\u00eate sur le sujet de la visibilit\u00e9 du PMP deSaint-Pierre les Nemours dans son environnement.\nCONCLUSIONAinsi, consid\u00e9rant que :le projet fait l'objet d'un dialogue approfondi avec le territoire,le projet r\u00e9pond \u00e0 l'objectif exprim\u00e9 par le public d'am\u00e9lioration du temps de parcours, dedesserte et de la r\u00e9gularit\u00e9 des trains de voyageurs du quotidien, notamment entre Paris, l'estde la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, le Nivernais et l'Auvergne,le projet est financ\u00e9 et pr\u00e9sente un bilan socio-\u00e9conomique positif,le projet r\u00e9pond \u00e0 des objectifs majeurs de transition \u00e9cologique et \u00e9nerg\u00e9tique en favorisant lereport modal vers le train \u00e0 traction \u00e9lectrique,les expropriations envisag\u00e9es sont limit\u00e9es, justifi\u00e9es et n\u00e9cessaires pour atteindre les objectifsvis\u00e9s par le projet mis \u00e0 l'enqu\u00eate,les incidences du projet sur l'environnement sont mod\u00e9r\u00e9es et ont pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9es, r\u00e9duites oucompens\u00e9es,l'enqu\u00eate publique s'est d\u00e9roul\u00e9e du 4 avril au 13 mai 2025 dans le respect de la l\u00e9gislation envigueur,la commission d'enqu\u00eate consid\u00e8re, apr\u00e8s examen qualitatif des avantages et des inconv\u00e9nientsdu projet, que les avantages l'emportent largement sur les inconv\u00e9nients,la commission d'enqu\u00eate a donn\u00e9 un avis favorable au projet assorti de r\u00e9serves,le ma\u00eetre d'ouvrage, SNCF R\u00e9seau, a lev\u00e9 les r\u00e9serves de la commission d'enqu\u00eate.Le programme de modernisation de la ligne ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9d'utilit\u00e9 publique.\n40/65\n\u27a2\u27a2\u27a2\u27a2\u27a2\u27a2\u27a2\u27a2\u27a2\u27a2\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 43\nPREFETE | PREFET PREFETEDE LA NIEVRE DE L'ALLIER DU LOIRETLibert\u00e9 Libert\u00e9 Li bert\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET k PR\u00c9FETDU PUY-DE-DOME DE SEINE-ET-MARNEgulit\u00e9 Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9ANNEXE 3 de l'ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le programme demodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand port\u00e9 par SNCF R\u00e9seauMesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les effets n\u00e9gatifs notables du programme demodernisation de l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand sur l'environnement et la sant\u00e9humaine ainsi que les modalit\u00e9s de suivi associ\u00e9esArticle L. 122-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publiqueArticle L. 122-1-1 du code de l'environnement\n41/65\n \nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 44\nPREAMBULEConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.122-1-1 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente annexe pr\u00e9cise, par grandesth\u00e9matiques, les mesures pr\u00e9vues a ce stade du projet par le maitre d'ouvrage et destin\u00e9es a \u00e9viterles effets n\u00e9gatifs notables du projet sur l'environnement et la sant\u00e9 humaine, r\u00e9duire les effets n'ayantpu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, compenser les effets n\u00e9gatifs notables du projet sur l'environnementqui n'ont pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s ni suffisamment r\u00e9duits, ainsi que leurs modalit\u00e9s de suivi.L'\u00e9valuation environnementale porte sur l'ensemble du projet de modernisation de la ligne ferroviaireParis - Clermont-Ferrand, tel que d\u00e9fini en annexe 1.Le ma\u00eetre d'ouvrage doit s'assurer de la mise en \u0153uvre et de l'efficacit\u00e9 des mesures lors dela r\u00e9alisation du projet. Les objectifs d'un tel suivi sont avant tout de v\u00e9rifier la pertinence et l'efficacit\u00e9des mesures mises en place et de proposer \u00e9ventuellement des adaptations.Les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation sp\u00e9cifiques aux phases chantier etd'exploitation, ainsi que les modalit\u00e9s de suivi des mesures et bilans, sont pr\u00e9sent\u00e9s pour chaquegrande th\u00e9matique.Ce document reprend donc pour l'essentiel les \u00e9l\u00e9ments figurant dans le dossier soumis \u00e0 l'enqu\u00eatepublique, auquel il ne saurait en aucun cas se substituer, tout en prenant en consid\u00e9ration l'\u00e9tuded'impact, les avis \u00e9mis et notamment celui de l'autorit\u00e9 environnementale ainsi que le r\u00e9sultat del'enqu\u00eate publique.Certaines des mesures mentionn\u00e9es seront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pr\u00e9cis\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es ult\u00e9rieurement \u00e0la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, notamment \u00e0 l'occasion de proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques telles quela d\u00e9claration, au titre de la police de l'eau, pour la SST de Neuvy-sur-Loire, les d\u00e9clarations oudemandes d'autorisation portant sur le p\u00e9rim\u00e8tre de protection de monuments historiques enapplication du code du patrimoine et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les demandes relatives aux d\u00e9frichements autitre du code forestier, aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es relevant du code de l'environnement ou les d\u00e9clarationsou demandes d'autorisation au titre du code de l'urbanisme.\n42/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 45\nFiches descriptives des mesures tenant compte de l'avis de l'autorit\u00e9environnementaleMesures d'\u00e9vitementAdaptation de la conception des am\u00e9nagements en pr\u00e9sence de nappeHEL affleuranteTh\u00e9matique vis\u00e9e | Milieu physiqueSites du projet; uppes-sur-Loing, Fontenay-sur-Loing et Dordivesconcern\u00e9s Soupp 8 y 8Les trois sites se situent au niveau d'une nappe localement subaffleurante et sontconcern\u00e9s par un risque de remont\u00e9e de nappe.\u00c0 ce titre, la conception de ces am\u00e9nagements prend en compte les contraintesDescription de la li\u00e9es aux nappes affleurantes :mesure les PMP de Fontenay-sur-Loing et Dordives, la SST de Souppes-sur-Loingsont sur\u00e9lev\u00e9s de 70 cm au-dessus du terrain naturel pour s'affranchir durisque inondation,des mat\u00e9riaux s\u00e9lectionn\u00e9s et insensibles \u00e0 l'eau doivent \u00eatre utilis\u00e9s encorps de remblai.\nAdaptation de la conception des am\u00e9nagements en pr\u00e9sence de p\u00e9rim\u00e8tre deME_02 protection des captages AEPTh\u00e9matique vis\u00e9e | Milieu physiqueSites du projet; Moret-sur-Loing et Saint-Pierre-l\u00e9s-Nemoursconcern\u00e9sLes deux sites sont dans un p\u00e9rim\u00e9tre de protection rapproch\u00e9 des captagesd'alimentation en eau potable (AEP) interdisant tous les travaux d'excavation oude terrassement.A ce titre, la conception de ces am\u00e9nagements prend en compte les prescriptionsdes p\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages AEP :Description de la la r\u00e9alisation des travaux sur les sites de Moret-sur-Loing et de Saint-mesure Pierre-l\u00e8s-Nemours a \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l'avis de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 d\u00e9sign\u00e9par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, sollicit\u00e9e \u00e0 ce titre en juin2024 par SNCF R\u00e9seau. L'avis de l'hydrog\u00e9ologue est joint au dossier ded\u00e9claration au titre de la loi sur l'eau,les PMP de Moret-sur-Loing et de Saint-Pierre-l\u00e8s-Nemours sont sur\u00e9lev\u00e9sde 70 cm.\nME_03 Assistance environnementale en phase travaux par un \u00e9cologueTh\u00e9mati ws LeDe atiques Milieu naturel, Milieu physiquevis\u00e9esSites du projet Tous les sitesCommunaut\u00e9sbiologiques Flore, Habitats naturels et par extension toutes les communaut\u00e9s biologiquesvis\u00e9esActeurs Ecologue en charge de l'assistance environnementale\n43/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 46\nME_03Assistance environnementale en phase travaux par un \u00e9cologue\nDescription de lamesure\nL'ing\u00e9nieur-\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale et du suivi\u00e9cologique de chantier intervient en appui a l'ing\u00e9nieur environnement en amontet pendant le chantier :Phase pr\u00e9paratoire du chantier :inspection des habitats de la faune et de la flore par un \u00e9cologue pourchaque site du projet,inspection par un \u00e9cologue-expert chiropt\u00e9rologue des arbres qui sontabattus en vue de rechercher la pr\u00e9sence de chiropt\u00e8re,localisation des zones sensibles du point de vue \u00e9cologique, situ\u00e9es \u00e0proximit\u00e9 de la zone de chantier et \u00e0 baliser,analyse des plans fournis par les entreprises (zones de stockage, voiesd'acc\u00e8s) en fonction des contraintes \u00e9cologiques et appui de l'ing\u00e9nieurenvironnement pour la validation des plans,int\u00e9gration d\u00e9taill\u00e9e des mesures dans les documents d'ex\u00e9cution.Pha e chantier :v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re sur le terrain du bon \u00e9tat des installations mises enplace pour la protection des milieux naturels (balisage notamment) et dubon respect des mesures et leurs \u00e9ventuelles adaptations (mesurescorrectives),assistance pour l'\u00e9radication des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes,assistance \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement du chantier pour d\u00e9finirles mesures de remise en \u00e9tat du site et le suivi de la proc\u00e9dure de remiseen \u00e9tat du site,formation du personnel intervenant sur les enjeux \u00e9cologiques des sites,sur les contacts \u00e0 solliciter en cas de contact d'esp\u00e8ces.Dans le cadre du suivi \u00e9cologique du chantier, des comptes-rendus de suivi\u00e9cologique sont r\u00e9alis\u00e9s par l'ing\u00e9nieur-\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique.Assistance et suivi n\u00e9cessaires tout au long du chantier.Fr\u00e9quence d'assistance variable au cours de l'\u00e9volution du chantier : pr\u00e9sence plusSEoUr: soutenue dans les premi\u00e8res phases de chantier, lors des op\u00e9rations ded\u00e9broussaillage.R\u00e9daction de compte-rendu de visite de l'\u00e9cologue sur le chantier.Suivi Ce compte-rendu inclut un reportage photographique et pr\u00e9cise les \u00e9ventuellesnon-conformit\u00e9s observ\u00e9es sur le chantier et la r\u00e9alisation de mesures correctricessi besoin.ME_04_Adaptation de la p\u00e9riode des travaux sur l'ann\u00e9e en respectant lesp\u00e9riodes de sensibilit\u00e9s des groupes faunistiquesMR_11_Mise en d\u00e9fens des zones \u00e0 enjeux \u00e9cologiquesMesures . . er . .associ\u00e9es MR_12_Gestion des especes v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantesMR_13_Plantation d'une haie arbor\u00e9e de fr\u00e9nes et aulnesMR_22_ Rep\u00e9rage et mise en place d'abattage doux des arbres susceptiblesd'accueillir des g\u00eetes a chiropt\u00e9resME 04 Adaptation de la p\u00e9riode des travaux sur l'ann\u00e9e en respectant les p\u00e9riodes desensibilit\u00e9s des groupes faunistiquesTh\u00e9matique vis\u00e9eMilieu naturelSites concern\u00e9sTous les sites du projetCommunaut\u00e9sbiologiquesvis\u00e9esAvifauneMammif\u00e8res dont chiropt\u00e8res\n44/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 47\nME_04Adaptation de la p\u00e9riode des travaux sur l'ann\u00e9e en respectant les p\u00e9riodes desensibilit\u00e9s des groupes faunistiquesActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux accompagn\u00e9 del'ing\u00e9nieur-\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique du chantier.\nDescription de lamesure\nAfin de supprimer tout impact sur l'avifaune et les mammif\u00e8res (dont chiropt\u00e8res)inventori\u00e9s sur les sites du projet, un phasage des travaux doit \u00eatre mis en place enfaveur de ces groupes.La p\u00e9riode la plus d\u00e9favorable au d\u00e9broussaillage/abattage d'arbres est la p\u00e9riodecomprise entre mars et ao\u00fbt.En l'absence d'enjeux chiropt\u00e8res, les travaux de v\u00e9g\u00e9tation peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9sde mi-novembre au 1\u00b0 mars.En pr\u00e9sence d'enjeux chiropt\u00e8res (site de Cepoy et Neuvy-sur-Loire), l'abattage sefait obligatoirement sur la p\u00e9riode septembre \u00e0 mi-novembre.\nTraitement ded\u00e9broussaillage/d\u00e9frichementP\u00e9riode optimale der\u00e9alisation des1 am\u00e9nagements etIllustration travaux bruyants (pourlimiter d\u00e9rangement)P\u00e9riode favorable pour la r\u00e9alisation des travauxP\u00e9riode \u00e0 \u00e9viter si possible et acceptable moyennant des pr\u00e9cautionsP\u00e9riode d\u00e9favorable (aucun travaux)Pr\u00e9paration du chantier : identification des contraintes environnementales dans. le planning des travaux lors de la r\u00e9daction du dossier de consultation desPlanning .entreprises (DCE).Pendant le chantier : mise en \u0153uvre et contr\u00f4le de la mesureCette mesure est men\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage, duSuivi responsable environnement de chantier et sous la surveillance de l'\u00e9cologue encharge de l'assistance environnementale.Mesures . . ;associ\u00e9es ME_03_Assistance environnementale en phase travaux par un \u00e9cologue\n45/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 48\nMesures de r\u00e9duction, mises en ceuvre en phase conception, travaux et exploitation.MR_01R\u00e9duire le poids carbone des fournitures et pr\u00e9fabricationsTh\u00e9matiquesvis\u00e9esMilieu physique, Milieu naturel, Milieu humainSites concern\u00e9sSecteurs de renouvellement de la voie ferr\u00e9e, tous les sites du projetActeursLe MOE et le MOA lors de la conception des am\u00e9nagementsL'entreprise travaux en phase chantier sous le contr\u00f4le du MOE et MOA\nDescription de lamesure\nR\u00e9duire le poids carbone des fournitures et pr\u00e9fabrications en visant, d\u00e8s quepossible, aussi bien dans le cadre des travaux de renouvellement de la voie ferr\u00e9eet de la cr\u00e9ation des SST/ PMP :la sobri\u00e9t\u00e9 en mati\u00e8res, c'est-\u00e0-dire la r\u00e9duction de la quantit\u00e9 de mat\u00e9riauxn\u00e9cessaires. Par exemple, pour les voies d'acc\u00e8s des PMP et des SST, il a \u00e9t\u00e9choisi d'optimiser la structure de la chauss\u00e9e en utilisant une couche demat\u00e9riaux perm\u00e9ables (GNT) sans ajout d'une couche de roulement enbitume,l'emploi de mat\u00e9riaux recycl\u00e9s, en particulier pour les composantesn\u00e9cessitant de l'acier et du b\u00e9ton. \u00c0 ce titre, deux hypoth\u00e8sesd'optimisation du bilan de GES du projet ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es,le recours \u00e0 des sources d'approvisionnement limitant les transports.Choix de mat\u00e9riaux peu \u00e9missifs en GES en phase conceptionPlanning Actualisation du bilan carbone en amont et pendant les travaux.Gestion des d\u00e9chets, terres excav\u00e9s et consommations tout au long des travauxSuivi Cette mesure est suivie par l'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOAMesures MR_02_R\u00e9duire l'empreinte carbone de la phase de travauxassoci\u00e9es MR_03_Gestion des d\u00e9chets sur le chantier\nMR_02 R\u00e9duire l'empreinte carbone de la phase de travauxTh\u00e9matiquesvis\u00e9esMilieu physique, Milieu naturel, Milieu humainSites concern\u00e9sSecteurs de renouvellement de la voie ferr\u00e9e, tous les sites du projetActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOADescription de lamesure La r\u00e9duction de l'empreinte carbone du chantier passe par :l'int\u00e9gration d'objectifs \u00ab bas carbone \u00bb dans les DCE de travaux, pris encompte dans la notation technique des offres et pouvant donner lieu aun syst\u00e9me de bonus/malus incitatif pour les entreprises,la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz a effet de serre (GES) li\u00e9es aux moyens detransport et engins de chantier: motorisation, \u00e9coconduite, syst\u00e8med'arr\u00e9t-d\u00e9marrage automatique, ...le suivi des consommations de carburant,un bilan est r\u00e9guli\u00e8rement dress\u00e9 : il comprend l'indicateur de suivi envisag\u00e9et le nombre d'infractions par mois et son \u00e9volution.Les mesures de gestion des d\u00e9chets de chantier sont mises en place pour r\u00e9duirel'empreinte carbone du chantier :la gestion des d\u00e9chets par une collecte, un tri et Un stockage rigoureuxfavorisant leur recyclage permet de minimiser les \u00e9missions de GES.Les objectifs suivants sont, \u00e0 ce titre, poursuivis lors des \u00e9tudes futures deconception et dans le CCTP des DCE de travaux,46/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 49\nMR_02 R\u00e9duire l'empreinte carbone de la phase de travauxla valorisation des terres excav\u00e9es et devant \u00eatre \u00e9vacu\u00e9es lors des travauxde r\u00e9alisation des SST et des PMP,la valorisation des ballasts, rails, traverses et \u00e9quipements qui sontremplac\u00e9s lors des travaux de modernisation des voies.Les mesures pour r\u00e9duire les \u00e9missions atmosph\u00e9riques pendant la phase chantiersont les suivantes :l'optimisation des d\u00e9placements,la limitation de la vitesse de circulation sur le chantier,la conformit\u00e9 aux normes en vigueur des engins utilis\u00e9s et leur contr\u00f4ler\u00e9gulier,l'interdiction du br\u00fclage des d\u00e9chets.: Actualisation du bilan carbone en amont et pendant les travauxPlanning . , , .Gestion des d\u00e9chets, terres excav\u00e9s et consommations tout au long des travauxSuivi Cette mesure est suivie par l'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOAMesures . A .\u00ab2 MR_03_Gestion des d\u00e9chets sur le chantierassoci\u00e9es\nMR_03 Gestion des d\u00e9chets sur le chantierTh\u00e9matiques we . we we .vis\u00e9es q Milieu physique, Milieu naturel, Milieu humainSites concern\u00e9sSecteurs de renouvellement de la voie ferr\u00e9e, tous les sites du projetActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOA\nDescription de lamesure\nLe chantier doit produire des quantit\u00e9s limit\u00e9es de d\u00e9chets. Les mesures \u00e0 mettreen \u0153uvre sont les suivantes :la mise en place de dispositifs s\u00e9lectifs de collecte des d\u00e9chets (d\u00e9chetsinertes, d\u00e9chets non dangereux, d\u00e9chets dangereux),l'\u00e9vacuation des d\u00e9chets vers une fili\u00e8re adapt\u00e9e \u00e0 leur nature dansle respect de la r\u00e9glementation en vigueur,l'interdiction de l'\u00e9limination des d\u00e9chets par le feu ou par enfouissement,l'identification des aires de stockage des d\u00e9chets dans le plandes installations de chantier (PIC),aucun stockage de d\u00e9chets n'est r\u00e9alis\u00e9 sur les habitats \u00e0 enjeux\u00e9cologiques forts,le nettoyage r\u00e9gulier du chantier et son contr\u00f4le.Les d\u00e9chets lourds ou encombrants sont stock\u00e9s de mani\u00e8re organis\u00e9e, dans desbennes qui sont \u00e9vacu\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement vers les d\u00e9chetteries. Ces bennes doivent\u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'un filet de retenue des d\u00e9chets lors du transport.Le ma\u00eetre d'ouvrage s'assure que ces mesures sont bien reprises dans le pland'assurance environnemental (PAE) et le sch\u00e9ma d'organisation et de gestion etd'\u00e9limination des d\u00e9chets (SOGED) du chantier.Pr\u00e9paration du chantier : validation du PAE (dont PIC), SOGED par le MOEPlanning Pendant le chantier : v\u00e9rification de la gestion des d\u00e9chets par l'entreprise etle MOELe responsable environnement de la MOE, le responsable Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9Suivi Environnement (QSE) de l'entreprise ainsi que l'\u00e9cologue en charge de l'assistancevivi environnementale sont charg\u00e9s de veiller au respect de cette mesure surle chantier.\n47/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 50\nMR_03 Gestion des d\u00e9chets sur le chantierM MR_06_Plan d'intervention en cas de pollution accidentelle (POI)woci\u00e9e MR_04_Pr\u00e9vention contre le transfert chronique et accidentel de pollutionassociees MR_05_ Pr\u00e9vention contre les laitances b\u00e9ton\nMR_04 Pr\u00e9vention contre le transfert chronique et accidentel de pollutionTh\u00e9matiquesvis\u00e9esMilieu physique, Milieu naturel, Milieu humainSites concern\u00e9sSecteurs de renouvellement de la voie ferr\u00e9e, tous les sites du projetActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOA\nDescription de\nLes mesures suivantes sont respect\u00e9es :pour les sites au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection de captage AEP,les prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 chacune des DUP sont prises en compte pourl'organisation du chantier,l'entretien et l'approvisionnement en gasoil et essence des engins ser\u00e9alisent hors p\u00e9rim\u00e8tre de protection,avant le d\u00e9marrage des travaux, les itin\u00e9raires de circulation des v\u00e9hicules,les zones de stockage et les espaces de stationnement sont clairementd\u00e9finis et d\u00e9limit\u00e9s,les moyens de ma\u00eetrise des pollutions accidentelles sont disponibles etmobilisables rapidement (kits antipollution, produits absorbants, boudinsla mesure absorbants...),toute personne intervenant sur le chantier est inform\u00e9e et form\u00e9e surles contraintes sp\u00e9cifiques, notamment li\u00e9es aux zones sensibles \u00e9cologiqueset l'utilisation des kits anti-pollution,les d\u00e9chets sont tri\u00e9s conform\u00e9ment a la r\u00e9glementation, des conteneurssont mis a disposition, facilement rep\u00e9rables pour le personnel avecun \u00e9tiquetage clair sur le type de d\u00e9chets qu'il contient,une surveillance quotidienne est r\u00e9alis\u00e9e par un responsable QSE del'entreprise r\u00e9alisant les travaux afin de v\u00e9rifier l'absence d'incident, ded\u00e9versement accidentel. Le responsable QSE veille \u00e9galement au trides d\u00e9chets et au respect du balisage du chantier.Planning Tout au long des travauxLe responsable environnement de la MOE, le responsable QSE de l'entrepriseSuivi r\u00e9alisant les travaux ainsi que l'\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementalesont charg\u00e9s de veiller au respect de cette mesure sur le chantier.Mesures MR_03_Gestion des d\u00e9chets sur le chantier |associ\u00e9es MR_06_Plan d'intervention en cas de pollution accidentelle (POI)MR_O5_ Pr\u00e9vention contre les laitances b\u00e9ton\nMR_05 Pr\u00e9vention contre les laitances b\u00e9tonTh\u00e9matiquesvis\u00e9esMilieu physique, Milieu naturel, Milieu humainSites concern\u00e9sTous les sites du projetActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOADescription dela mesureLes plateformes des PMP et des SST sont constitu\u00e9es d'une dalle b\u00e9ton qui est coul\u00e9esur place. Pour \u00e9viter le d\u00e9versement de laitances b\u00e9ton sur les emprises du chantier,48/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 51\nMR_05Pr\u00e9vention contre les laitances b\u00e9tonles mesures a mettre en ceuvre sont les suivantes :r\u00e9alisation des op\u00e9rations utilisant le b\u00e9ton hors jour de pluie,en ce qui concerne le nettoyage des toupies b\u00e9ton et des goulottesdes camions : le nettoyage des camions est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la centrale et le nettoyagedes goulottes hors zone chantier sur une zone de nettoyage d\u00e9finie et \u00e9quip\u00e9eest privil\u00e9gi\u00e9,le nettoyage des goulottes peut se faire sur site seulement si un dispositif der\u00e9cup\u00e9ration et de filtration des laitances b\u00e9ton est mis en place,en cas de d\u00e9versement accidentel de laitances b\u00e9ton sur les emprises duchantier, Un nettoyage et Un curage est n\u00e9cessaire.Planning Travaux de b\u00e9tonnage des plateformes (PMP et SST)Le responsable environnement du chantier, le responsable QSE de l'entrepriseSuivi r\u00e9alisant les travaux ainsi que l'\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementalesont charg\u00e9s de veiller au respect de cette mesure sur le chantier.MR_03_Gestion des d\u00e9chets sur le chantierMesures MR_04_ Pr\u00e9vention contre le transfert chronique et accidentel de pollutionassoci\u00e9es MR_06_Plan d'intervention en cas de pollution accidentelle (POI)MR_07_Adaptation de la p\u00e9riode des travaux de terrassements li\u00e9s au risque deremont\u00e9e de nappe\n49/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 52\nMR_06Plan d'intervention en cas de pollution accidentelle (POI)Th\u00e9matiquesvis\u00e9esMilieu physique, Milieu naturel, Milieu humainSites concern\u00e9sTous les sites du projetActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOA\nDescription de\nCette mesure comprend la r\u00e9daction d'un sch\u00e9ma d'intervention en cas de pollutionpr\u00e9cisant les personnes et organismes \u00e0 alerter et les moyens disponibles, la mise \u00e0disposition du sch\u00e9ma d'intervention et l'information sur l'existence de ce sch\u00e9mad'intervention.Le circuit d'information en cas de pollution est \u00e9tabli en amont des travaux et doit\u00eatre connu de l'ensemble des acteurs intervenants sur site.Les mesures en cas de pollution accidentelle sont les suivantes :l'arr\u00eat des engins,la mesure l'utilisation d'un kit anti-pollution pour \u00e9ponger la flaque ou un mat\u00e9riau detype tourbe absorbante hydrofuge pour contenir et absorber la pollution,l'alerte de la ma\u00eetrise d'\u0153uvre dans la journ\u00e9e,l'\u00e9vacuation des terres, mat\u00e9riaux et \u00e9quipements souill\u00e9s vers les fili\u00e8resagr\u00e9\u00e9es.En cas de pollution importante, le circuit d'information est renforc\u00e9 avec le contactdu service d'incendie et de secours, la commune, l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 etla direction d\u00e9partementale des territoires.Planning Pendant le chantierPr\u00e9paration du chantier : int\u00e9gration du POI dans le PAESuivi Tout au long du chantier : le responsable environnement du chantier, le responsableQSE de l'entreprise r\u00e9alisant les travaux ainsi que l'\u00e9cologue en charge de l'assistanceenvironnementale sont charg\u00e9s de veiller au respect de cette mesure sur le chantier.Mesures MR_03_Gestion des d\u00e9chets sur le chantier\u00ab2 MR_04_ Pr\u00e9vention contre le transfert chronique et accidentel de pollutionassoci\u00e9es y . . ,MR_0O5_ Pr\u00e9vention contre les laitances b\u00e9ton\nMR 07 Adaptation de la p\u00e9riode des travaux de terrassements li\u00e9s au risque de remont\u00e9e denappeTh\u00e9matiquesvis\u00e9esMilieu physique, Milieu naturel, Milieu humainSites concern\u00e9sSouppes-sur-Loing, Fontenay-sur-Loing et DordivesActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOA\nDescription deLa p\u00e9riode de travaux de terrassements \u00e0 respecter pour se pr\u00e9munir du risqueinondation par remont\u00e9e de nappe est la suivante :installation d'un pi\u00e9zom\u00e9tre et mise en place d'un suivi avant le d\u00e9marragela mesure des travaux,r\u00e9alisation des travaux de terrassement en p\u00e9riode basse des eaux c'est-\u00e0-direentre le mois d'octobre a novembre.Planning Pendant le chantierPr\u00e9paration du chantier : int\u00e9gration du POI dans le PAESuivi de la Tout au long du chantier : le responsable environnement du chantier, le responsablemesure QSE de l'entreprise r\u00e9alisant les travaux ainsi que l'\u00e9cologue en charge de l'assistanceenvironnementale sont charg\u00e9s de veiller au respect de cette mesure sur le chantier.\n50/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\n\u2022\u2022\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 53\nAdaptation de la p\u00e9riode des travaux de terrassements li\u00e9s au risque de remont\u00e9e deMR_07nappeMesures - . xes ME_03_Assistance environnementale en phase travaux par un \u00e9cologueassoci\u00e9es\nMR_08 Implantation des bases travaux en dehors des zones \u00e0 enjeux \u00e9cologiquesTh\u00e9matiquesvis\u00e9esMilieu naturel et Milieu physiqueSites concern\u00e9sTous les sites du projetActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOA\nDescription de\nL'implantation des installations diverses li\u00e9es au chantier (zone de d\u00e9p\u00f4t, stockagedes engins, etc.) ou au projet lui-m\u00eame se fait en dehors des habitats naturels oudes zones de sensibilit\u00e9 environnementale.C'est \u00e0 l'entreprise en charge des travaux qu'il revient de choisir l'emplacement dela future base-vie du chantier, sous le contr\u00f4le du MOE et de l'\u00e9cologue chantier.la mesure Ce dernier participe au choix de ces lieux d'implantation et les valide.Pour les sites situ\u00e9s en zone inondable ou en zone humide, il est assur\u00e9 que :aucun stockage n'est r\u00e9alis\u00e9 sur les zones humides et les zones inondablesidentifi\u00e9es au PPRI,aucun stockage n'est r\u00e9alis\u00e9 sur les zones pr\u00e9sentant un enjeu \u00e9cologique fort.. La carte des enjeux indique les zones \u00e0 enjeux \u00e9cologiques \u00e0 \u00e9viter (enjeux moyens \u00e0Illustrationforts).Pr\u00e9paration du chantier: r\u00e9daction par l'entreprise du PIC identifiant les basesPlanning travaux, soumis \u00e0 validation par le MOE.Pendant le chantier : r\u00e9alisation de la mesureSuivis de la Le responsable environnement du chantier, le responsable QSE de l'entreprisemesure r\u00e9alisant les travaux ainsi que l'\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementalesont charg\u00e9s de veiller au respect de cette mesure sur le chantier.Mesures ME_03_Assistance environnementale en phase travaux par un \u00e9cologuees MR_03_Gestion des d\u00e9chets sur le chantierassoci\u00e9esMR_10_Mise en d\u00e9fens des zones a enjeux \u00e9cologiques\n51/65\n\u2022\u2022\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 54\nMR_09Diminution des emprises de l'extension de la SST de Neuvy-sur-Loire surles habitats naturelsTh\u00e9matiquesMilieu naturel et Milieu physiquevis\u00e9esSites du projetP J Neuvy-sur-Loireconcern\u00e9sActeurs Cette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux accompagn\u00e9 de l'ing\u00e9nieur\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique du chantier.Communaut\u00e9sbiologiques vis\u00e9esHabitats \u00e0 enjeux \u00e9cologiques (prairie de fauche)Description de lamesure\nL'extension de la SST de Neuvy-sur-Loire a fait l'objet d'une diminution deson emprise au sol. Le remblai sur lequel sera install\u00e9e l'extension de la SST a \u00e9t\u00e9r\u00e9duit d'environ 1300 m? par rapport \u00e0 la variante 1, permettant de r\u00e9duireles emprises sur la prairie de fauche\n=Illustration\nei) ae\nPlanning Phase conceptionSuivi de la mesure | /Mesure associ\u00e9e |/\nMR_10Mise en d\u00e9fens des zones \u00e0 enjeux \u00e9cologiquesTh\u00e9matiques vis\u00e9esMilieu naturel et Milieu physiqueSites concern\u00e9sTous les sites du projetCommunaut\u00e9sbiologiques vis\u00e9esHabitats naturels \u00e0 enjeux \u00e9cologiquesCours d'eau \u00e0 proximit\u00e9 du projetZones humidesLocalisation de lamesure\nLe balisage est effectu\u00e9 au niveau des habitats \u00e0 enjeux \u00e9cologiques pr\u00e9sent\u00e9sdans les cartes de synth\u00e8se des impacts et des mesures pour chaque site.Les zones humides sont \u00e9galement d\u00e9limit\u00e9es par un \u00e9cologue afin de limiter leuratteinte lors de la phase travaux.ActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux accompagn\u00e9 de l'ing\u00e9nieur-\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique du chantier.\nDescription de lamesure\nL'objectif de cette mesure est d'\u00e9viter que les entreprises en charge des travauxne d\u00e9gradent accidentellement les milieux d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique incluantles esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et/ou patrimoniales et les zones humides.Le balisage mis en place doit donc n\u00e9cessairement \u00eatre respect\u00e9 parles entreprises en charge des travaux pour \u00e9viter ces impacts potentiels.Ce balisage est mat\u00e9rialis\u00e9 par l'installation de \u00ab rubalise \u00bb, de filets ou encore depiquets porte lanterne et chainette.52/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 55\nMR_10 Mise en d\u00e9fens des zones \u00e0 enjeux \u00e9cologiquesUn \u00e9cologue intervenant en tant qu'assistant ma\u00eetre d'ouvrage s'assure de la miseen ceuvre de la meilleure solution.Illustration Carte de synth\u00e8se des mesuresIdentification des zones \u00e0 baliser et r\u00e9alisation de la mesure avant la mise enPlanning place du chantier.V\u00e9rification du balisage tout au long du chantier.Suivis de la mesureLe responsable environnement du chantier ainsi que l'\u00e9cologue en charge del'assistance environnementale sont charg\u00e9s de veiller au respect de cette mesuresur le chantier.Mesures associ\u00e9esME_03_Assistance environnementale en phase travaux par un \u00e9cologue\nMR_11 Gestion des esp\u00e9ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes (EVEE)Th\u00e9matique vis\u00e9eMilieu naturelSites du projetconcern\u00e9sDordives et Neuvy-sur-LoireCommunaut\u00e9sbiologiques vis\u00e9esFlore, habitats naturels et ensemble des communaut\u00e9s biologiques par extensionLocalisation de lamesure Les stations de Robinier faux-acacia identifi\u00e9es lors des inventaires \u00e9cologiques etillustr\u00e9es dans les cartes de synth\u00e8se des impacts et mesures du projetActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux accompagn\u00e9 de l'ing\u00e9nieur-\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique du chantier.\nDescription de lamesure\nAu sein des emprises des travaux et tout au long de la phase de travaux,une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e sur le point suivant :afin de limiter au maximum le risque de diss\u00e9mination, il convientd'intervenir d\u00e8s la pr\u00e9paration du chantier et de prendre en compte cerisque tout au long du chantier.Sur les emprises de Neuvy-sur-Loire et Dordives, le robinier faux-acaciacorrespond \u00e0 des formations arbustives et arbor\u00e9es. Les arbres et/ou les semisdoivent \u00eatre trait\u00e9s de la fa\u00e7on suivante :balisage des stations d'EVEE non intercept\u00e9es par les emprises travaux,abattage et dessouchage des arbres d'EVEE: les travaux d'abattage et dedessouchage ont lieu entre novembre et mars, en dehors des p\u00e9riodes defructification du Robinier faux-acacia,arrachage manuel des semis: les travaux d'arrachage manuel ont lieupendant la p\u00e9riode de v\u00e9g\u00e9tation du Robinier faux-acacia entre novembreet avril,dans le cadre des travaux de remblaiement ou d'apport de terres,Utilisation des mat\u00e9riaux ne contenant pas de fragments d'esp\u00e9cesv\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes. L'origine des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s doit \u00eatreconnue et v\u00e9rifi\u00e9e,v\u00e9g\u00e9talisation, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, des sols remani\u00e9s et laiss\u00e9s \u00e0 nu, avecdes esp\u00e8ces autochtones ou recouvrir les zones par des g\u00e9otextiles.Les places de stockage temporaire du mat\u00e9riel et des mat\u00e9riaux doivent\u00eatre couvertes.PlanningPendant le chantierSuivis de la mesureLe responsable environnement du chantier ainsi que l'\u00e9cologue en charge del'assistance environnementale sont charg\u00e9s de veiller au respect de cette mesuresur le chantier.Mesures associ\u00e9esME_03_Assistance environnementale en phase travaux par un \u00e9cologue53/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 56\nMR_12 Plantation d'une haie arbor\u00e9e de fr\u00e9nes et aulnesVINCTITERTS RICE Milieu naturel, Paysage et patrimoinevis\u00e9esi roj .TRS Ch P ojet Neuvy-sur-Loireconcern\u00e9sCommunaut\u00e9s Habitats \u00e0 enjeux \u00e9cologiquesbiologiques vis\u00e9esZones humidesLocalisation de lamesure Plantation aux abords de l'extension de la SST de Neuvy-sur-LoireActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux accompagn\u00e9 de l'ing\u00e9nieur\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique du chantier.\nDescription de lamesure\nLa haie arbor\u00e9e de fr\u00eanes et d'aulnes pr\u00e9sente le long de la SST existante sera enpartie d\u00e9truite pour l'extension.Cet habitat pr\u00e9sente un enjeu \u00e9cologique fort et permet de r\u00e9duire la visibilit\u00e9 dela SST existante depuis les habitations situ\u00e9es a proximit\u00e9.Sur une longueur d'environ 50 m\u00e8tres lin\u00e9aires, il est pr\u00e9vu la plantation d'une haiearbor\u00e9e de fr\u00eanes (Fraxinus excelsior) et d'aulnes (Alnus glutinosa).Les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre sont les suivantes :apport d'une \u00e9paisseur de 30 cm de terre v\u00e9g\u00e9tale provenant des travaux deterrassements du site (si possible),apport de jeune plant de fr\u00eanes (Fraxinus excelsior) et d'aulnes (Alnusglutinosa) \u00e0 hauteur d'une unit\u00e9/m? sur deux rang\u00e9es dispos\u00e9es enquinconce,apport d'un paillage biod\u00e9gradable et d'une collerette pour chaqueindividu,apport d'amendement : compost : 0.1m?/m7?; engrais : 0.3kg/u,apport de protection anti-rongeurs biod\u00e9gradables.Plantation courant d'automne ou hiver\nIllustration\nHaie sur deux lignes, en quinconcePlanning Pendant le chantierSuivi de la mesureLe responsable environnement du chantier ainsi que l'\u00e9cologue en charge del'assistance environnementale sont charg\u00e9s de veiller au respect de cette mesure surle chantier.Mesures associ\u00e9esME_03_Assistance environnementale en phase travaux par un \u00e9cologue\nMR_13Cr\u00e9ation d'habitats favorables pour la petite fauneTh\u00e9matique vis\u00e9eMilieu naturelSites du projetCepoy et Neuvy-sur-Loireconcern\u00e9sCommunaut\u00e9s Reptilesbiologiques vis\u00e9es | Petits mammif\u00e8resOiseaux\n54/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 57\nMR_13Cr\u00e9ation d'habitats favorables pour la petite fauneChiropt\u00e8resLocalisation de lamesureAncienne maison foresti\u00e8re de Cepoy\u00c0 proximit\u00e9 de la haie reconstitu\u00e9e \u00e0 Neuvy-sur-LoireActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux accompagn\u00e9e de l'ing\u00e9nieur\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique du chantier.\nDescription de lamesure\nLes am\u00e9nagements pr\u00e9vus sont des andains et des nichoirs adapt\u00e9s aux esp\u00e8ces dechiropt\u00e8res et avifaune.Andains/hibernaculum :Les andains ont diff\u00e9rentes fonctions biologiques : abri nocturne, site d'hivernage,zones de chasse, de cache et de repos. Ils peuvent \u00e9galement assurer les besoinssp\u00e9cifiques aux autres esp\u00e8ces de reptiles pr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9.L'andain est r\u00e9alis\u00e9 avec les mat\u00e9riaux de d\u00e9molition de la maison foresti\u00e8re \u00e0 Cepoy.L'op\u00e9ration consiste, pour chaque andain, \u00e0 creuser une fosse de 2m x 5m et \u00e0 yd\u00e9poser diff\u00e9rents mat\u00e9riaux (provenant de la destruction de la maison foresti\u00e8re)par couches successives, les interstices jouant le r\u00f4le de caches.Le fond est recouvert d'un mat\u00e9riau drainant de type sable grossier puis suivent parcouches h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, blocs rocheux, pierres de diff\u00e9rentes tailles, branchages,souches, poutres de charpente, etc.Contre l'andain, un tas de sable et de mulch est dispos\u00e9 c\u00f4t\u00e9 sud, afin de cr\u00e9erun site de ponte favorable bien expos\u00e9 au soleil.Ce dispositif est r\u00e9guli\u00e8rement entretenu pour \u00e9viter qu'il soit couvert parla v\u00e9g\u00e9tation : coupe tous les deux ans des ligneux envahissants l'andain, mais il estsouhaitable de laisser quelques ronces sur le c\u00f4t\u00e9 nord. Si besoin, une cl\u00f4ture estmise en place afin d'\u00e9viter les d\u00e9gradations volontaires (d\u00e9p\u00f4ts d'ordures, feu ouautres...).Les andains et/ou sites de pontes sont r\u00e9alis\u00e9s de pr\u00e9f\u00e9rence entre septembre etmars, c'est-\u00e0-dire hors p\u00e9riode d'activit\u00e9 maximale de l'ensemble des esp\u00e8ces (avril \u00e0ao\u00fbt), de pr\u00e9f\u00e9rence au moment des premi\u00e8res phases de travaux (terrassements).Illustration\nNichoirs :Des nichoirs adapt\u00e9s aux esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res et avifaunes cibl\u00e9s sont dispos\u00e9s enamont du d\u00e9marrage des travaux d'abattage.Le choix des diff\u00e9rents types de nichoirs est concert\u00e9 avec un organisme expert(SNCF R\u00e9seau dispose de plusieurs partenariats avec des associations de d\u00e9fense de55/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 58\nMR_13 Cr\u00e9ation d'habitats favorables pour la petite faunel'environnement qui peuvent intervenir en appui).La localisation et la configuration pr\u00e9cises de ces dispositifs (orientation, hauteur)sont concert\u00e9es sur site avec l'\u00e9cologue d\u00e9sign\u00e9 dans la mission MEO3 Assistanceenvironnementale en phase travaux.Sur le site de Cepoy: nichoirs adapt\u00e9s a la Barbastelle d'Europe et \u00e0 la Pipistrellecommune (4 au total) et nichoirs adapt\u00e9s aux Pics vert et \u00e9peiche (2) ainsi qu'\u00e0 laM\u00e9sange hupp\u00e9e (2).Sur le site de Neuvy-sur-Loire : 2 nichoirs \u00e0 chiropt\u00e8res et 6 gites vari\u00e9s pourles diff\u00e9rentes esp\u00e8ces d'oiseaux\nFigure 3: Exemple de nichoir arboricole pour Figure 2: Exemple de nichoir pour Pic EpeicheBarbastelle et Pipistrelle\nIllustration\nD\u00e9p\u00f4t de souches, pierres, branchages Andain finalis\u00e9: Avant chantier : localisation des andainsPlanningEn phase chantier : contrdle de r\u00e9alisationSuivis de lamesureLe responsable environnement du chantier ainsi que l'\u00e9cologue en charge del'assistance environnementale sont charg\u00e9s de veiller au respect de cette mesure surle chantier.Mesures associeesME_03_ Assistance environnementale en phase travaux par un \u00e9cologueMS_01_Suivis \u00e9cologiques des sites sur 3 ans apr\u00e8s travaux\n56/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 59\nMR_14 R\u00e9ensemencement des sols remani\u00e9s par les travauxTh\u00e9matiques vis\u00e9esMilieu naturel et milieu physiqueSites concern\u00e9sTous les sitesCommunaut\u00e9sbiologiques vis\u00e9esInsectes, faune mammif\u00e8re terrestreLocalisation de lamesure Sols remani\u00e9s et non imperm\u00e9abilis\u00e9s au sein des emprises travaux.ActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux accompagn\u00e9 de l'ing\u00e9nieur-\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique du chantier.\nDescription de lamesure\n\u00c0 l'issue des travaux, les sols remani\u00e9s et non imperm\u00e9abilis\u00e9s parles am\u00e9nagements sont r\u00e9ensemenc\u00e9s par un m\u00e9lange de semences localespermettant de reconstituer Un habitat de type prairial favorable aux insectes etaux petits mammif\u00e8res.Le m\u00e9lange est constitu\u00e9 d'une majorit\u00e9 de gramin\u00e9es et d'une diversit\u00e9 de plantes\u00e0 fleurs. Le m\u00e9lange grainier est propos\u00e9 par l'entreprise, sous la validation du MOE.La mise \u00e0 nu de surfaces de sol sont des terrains d'installation privil\u00e9gi\u00e9s pourles esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes. Cette mesure permet \u00e9galement der\u00e9duire la diss\u00e9mination de ces esp\u00e8ces en v\u00e9g\u00e9talisant les surfaces de solsremani\u00e9s.Ces surfaces \u00e0 r\u00e9ensemencer concernent les remblais et d\u00e9blais des plateformesPMP et SST et les bermes des voies d'acc\u00e8s.PlanningAvant le chantier : identification des surfaces de sols remani\u00e9sPendant le chantier : r\u00e9alisation et contr\u00f4le de la mesureSuivis de la mesureLe responsable environnement du chantier ainsi que l'\u00e9cologue en charge del'assistance environnementale sont charg\u00e9s de veiller au respect de cette mesuresur le chantier.Mesures associ\u00e9esME_03_Assistance environnementale en phase travaux par un \u00e9cologueMR_11_Gestion des esp\u00e9ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes\n57/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 60\nMR_22Rep\u00e9rage et mise en place d'abattage doux des arbres susceptibles d'accueillirdes g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8resTh\u00e9matique vis\u00e9eMilieu naturelSites du projetconcern\u00e9sCepoy et Neuvy-sur-LoireCommunaut\u00e9sbiologiques vis\u00e9esChiropt\u00e8resLocalisation de lamesure Boisements impact\u00e9sActeursEntreprises en charge des travaux, \u00e9cologue en charge de l'assistanceenvironnementale et un expert en chiropt\u00e8re.\nDescription de lamesure\nEn amont de l'abattage :En amont des op\u00e9rations d'abattage d'arbres, un chiropt\u00e9rologue rep\u00e8re et baliseles arbres g\u00eetes potentiels \u00e0 chiropt\u00e8res parmi ceux \u00e0 abattre. Les arbres g\u00eetes fontl'objet d'un marquage, informant l'entreprise qui devra alors proc\u00e9der \u00e0un protocole d'abattage sp\u00e9cifique.pour les arbres sans cavit\u00e9s visibles du sol, l'abattage doit imp\u00e9rativement\u00eatre r\u00e9alis\u00e9 entre le 1\" septembre et le 20 octobre. Ces datescorrespondent au moment o\u00f9 les chauves-souris sont les moins vuln\u00e9rables.En effet, les jeunes de l'ann\u00e9e sont en capacit\u00e9 de voler et peuvent s'enfuiraussi bien que les adultes. Par ailleurs, la p\u00e9riode d'hibernation n'a pasencore commenc\u00e9,concernant les arbres avec cavit\u00e9s visibles et identifi\u00e9es commesusceptibles d'accueillir des chiropt\u00e8res, un protocole plus complexe doit\u00eatre mis en place. La m\u00e9thodologie qui doit \u00eatre appliqu\u00e9e consiste \u00e0grimper dans cet arbre afin d'observer de pr\u00e8s la pr\u00e9sence ou nond'individus ou de traces d'occupation dans le g\u00eete. Ceci se fait \u00e0 l'aide d'une\u00e9chelle, nacelle ou corde, par un sp\u00e9cialiste muni d'un miroir, marteau \u00e0d\u00e9tection sonore, endoscope ou cam\u00e9ra thermique. Ces inventaires nepeuvent pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s l'hiver. En compl\u00e9ment de ces observations, uninventaire en sortie de g\u00eete doit \u00eatre effectu\u00e9.Lors de l'abattage :L'abattage a lieu de d\u00e9but septembre \u00e0 mi-octobre :la pr\u00e9sence d'un expert en chiropt\u00e8re est n\u00e9cessaire,il faut prot\u00e9ger la cavit\u00e9 en tron\u00e7onnant en dessous et largement au-dessusdes ouvertures en un minimum de tron\u00e7ons.Le tron\u00e7on est d\u00e9mont\u00e9 et d\u00e9pos\u00e9 en douceur jusqu'au sol avec des syst\u00e8mes der\u00e9tention (effet airbag gr\u00e2ce au houppier, intervention d'\u00e9lagueurs-grimpeurs,Utilisation d'une grue, utilisation d'\u00e9lingues avec cabestan) :une fois au sol, les fits couch\u00e9s et charpenti\u00e9res sont inspect\u00e9sscrupuleusement avant le passage au broyeur.Si des individus sont trouv\u00e9s dans les arbres au sol :laisser les fOts au sol avec les cavit\u00e9s vers le haut et loin du chantier (\u00e0 plusde 20 m\u00e8tres) si des individus sont d\u00e9couverts, afin qu'ils s'envolent pareux-m\u00eames (car p\u00e9riode d'abattage de l'arbre favorable).\n58/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 61\nRep\u00e9rage et mise en place d'abattage doux des arbres susceptibles d'accueillirMR_22 ms =\u2014 des g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res\nIllustrations\nExemple de marquage sur un arbre pouvant abriter une cavit\u00e9 favorable auxchiropt\u00e8res et grimpeur en cours d'expertise (source : Verdi). Avant le chantier : identification des arbres g\u00eetes chiropt\u00e8resPlanningPendant le chantier : r\u00e9alisation et contr\u00f4le de la mesureSuivis de la mesureLa mise en \u0153uvre de l'ensemble de cette mesure se d\u00e9roule sous la supervision etl'autorit\u00e9 du responsable environnement du chantier et de l'expertchiropt\u00e9rologue.Mesures associ\u00e9esME_03_Assistance environnementale en phase travaux par un \u00e9cologue\nMR_15 Mesures en faveur de la circulationTh\u00e9matique vis\u00e9eMilieu humainSites du projetconcern\u00e9sSecteurs de renouvellement de la voie ferr\u00e9e, tous les sites du projetActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOA\nDescription de lamesure\nLes mesures a mettre en ceuvre sont les suivantes :les livraisons et \u00e9vacuations de mat\u00e9riel et de mat\u00e9riaux par voie routi\u00e8resont, dans la mesure du possible, r\u00e9alis\u00e9es en dehors des heures de pointesafin de r\u00e9duire l'impact sur le trafic routier,de m\u00eame, un plan de circulation pour les camions de livraison du chantierest \u00e9tabli de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9duire la g\u00eane des usagers,une signalisation adapt\u00e9e est mise en place pour \u00e9viter les accidents,les voies de circulation en dehors des zones urbaines sont privil\u00e9gi\u00e9es,les demandes de permission de voirie et d'arr\u00eat\u00e9 de circulation n\u00e9cessairessont r\u00e9alis\u00e9es,toute d\u00e9t\u00e9rioration de voirie g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par le chantier est r\u00e9par\u00e9e.Des \u00e9tats des lieux sont r\u00e9alis\u00e9s au pr\u00e9alable.\nPlanningPr\u00e9paration du chantier : r\u00e9alisation du PIC pr\u00e9cisant le cheminement des enginssur le chantier.Tout au long du chantier: mise \u00e0 jour du PIC, mise en \u0153uvre et contr\u00f4le dela mesureSuivis de la mesureLe responsable QSE du chantier est charg\u00e9 de veiller au respect de cette mesuresur le chantier.Mesures associ\u00e9esMR_16_Communication aupr\u00e8s des riverains\n59/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 62\nMR_16 Communications aupr\u00e8s des riverainsTh\u00e9matique vis\u00e9eMilieu humainSites du projetconcern\u00e9sSecteurs de renouvellement de la voie ferr\u00e9e, tous les sites du projetActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOADescription de lamesure\nDes actions de communication et de sensibilisation aupr\u00e8s du public etdes riverains sont mises en place en amont du chantier. Une concertation est\u00e9galement men\u00e9e en phase de pr\u00e9paration de chantier pour d\u00e9finir le phasagedes travaux avec les entreprises/commerces susceptibles d'\u00eatre impact\u00e9sPlanningPr\u00e9paration du chantier : actions de communication et sensibilisation aupr\u00e8s dupublic et riverainsSuivis de la mesureLe responsable QSE du chantier est charg\u00e9 de veiller au respect de cette mesuresur le chantier.\nMesures associ\u00e9esMR_04_Gestion des d\u00e9chets sur le chantierMR_07_Plan d'intervention en cas de pollution accidentelle (POI)MR_18_ Ensemble de mesures visant \u00e0 r\u00e9duire les nuisances visuelles du chantierMR_20_R\u00e9duction des nuisances acoustique en phase travauxMR_21_Mesures de r\u00e9duction des nuisances lumineuses\nMR_17 Pr\u00e9vention contre les risques technologiquesTh\u00e9matique vis\u00e9eMilieu humainSites du projetconcern\u00e9sSecteurs de renouvellement de la voie ferr\u00e9e, tous les sites du projetActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOADescription de lamesure\nUn plan op\u00e9rationnel en cas d'\u00e9v\u00e8nement majeur est mis en \u0153uvre pour pr\u00e9serverle chantier et son personnel. Ceci fait en g\u00e9n\u00e9ral partie des documentsr\u00e9glementaires obligatoires (plan particulier de s\u00e9curit\u00e9 et de protection dela sant\u00e9 (PPSPS)).PlanningPr\u00e9paration du chantier : r\u00e9daction du PPSPSTout au long du chantier : mise en \u0153uvre et respect du PPSPSSuivis de la mesureLe responsable QSE du chantier est charg\u00e9 de veiller au respect de cette mesuresur le chantier.Mesures associ\u00e9esMR_16_Communication aupr\u00e8s des riverainsMR_04_Gestion des d\u00e9chets sur le chantierMR_07_Plan d'intervention en cas de pollution accidentelle (POI)\nMR_18 Ensemble de mesures visant \u00e0 r\u00e9duire les nuisances visuelles du chantierTh\u00e9matiques vis\u00e9esPatrimoine et paysage, Milieu humain, Milieu physique et Milieu naturelSites concern\u00e9sSecteurs de renouvellement de la voie ferr\u00e9e, tous les sites du projetLocalisation de lamesure Emprises du chantierActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOADescription de lamesure Les mesures de r\u00e9duction pr\u00e9conis\u00e9es sont les suivantes :d\u00e9limitation pr\u00e9cise et visible de l'emprise des chantiers dans l'espace,60/65\n\u2022\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 63\nMR_18 Ensemble de mesures visant a r\u00e9duire les nuisances visuelles du chantiercontribuant \u00e0 d\u00e9montrer que la g\u00eane est temporaire.Les mesures de r\u00e9duction des \u00e9missions de poussi\u00e8res incluent les dispositionssuivantes :arrosage par temps sec et venteux (en fonction de la r\u00e9glementationlocale),limitation des stocks de mat\u00e9riaux afin d'\u00e9viter les envols,vitesse de circulation des engins sur le chantier limit\u00e9 \u00e0 30 km/h.Net oyage r\u00e9gulier du chantier et son contr\u00f4le :les d\u00e9chets lourds ou encombrants doivent \u00eatre stock\u00e9s de mani\u00e8reorganis\u00e9e, dans des bennes qui sont \u00e9vacu\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement versles d\u00e9chetteries. Ces bennes doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'un filet de retenuedes d\u00e9chets lors du transport.PlanningTout au long du chantier : mise en \u0153uvre et respect de la mesureSuivis de la mesureLe responsable QSE du chantier est charg\u00e9 de veiller au respect de cette mesuresur le chantier.Mesures associ\u00e9esMR_16_Communication aupr\u00e8s des riverainsMR_04_ Gestion des d\u00e9chets sur le chantierMR_07_Plan d'intervention en cas de pollution accidentelle (POI)\nMR19 Mesures d'insertion paysag\u00e8re en site class\u00e9Th\u00e9matique vis\u00e9ePatrimoine et Paysage, Milieu physiqueSites concern\u00e9sSST de Thomery et PMP de Moret-sur-LoingLocalisationEnsemble de l'emprise de la SST et du PMP (y compris leur voie d'acc\u00e9s)Description de lamesure Pour les deux sites, l'objectif de l'insertion paysag\u00e8re consiste \u00e0 proposer un objetarchitectural homog\u00e8ne dans sa perception depuis l'ext\u00e9rieur.La solution propos\u00e9e vise \u00e0 :r\u00e9duire l'impact visuel des b\u00e2timents par des am\u00e9nagementsarchitecturaux paysagers,r\u00e9duire l'impact sur l'environnement (surface perm\u00e9able d\u00e8s que possible,enherbement....),renforcer la sOret\u00e9 des installations contre des actes de vandalisme,r\u00e9duire par ventilation naturelle l'impact du rayonnement solaire surles \u00e9quipements techniques.La solution propos\u00e9e pour les deux sites pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques suivantes :l'ensemble des ouvrages techniques est habill\u00e9 d'une seconde peaupermettant d'homog\u00e9n\u00e9iser l'aspect ext\u00e9rieur de la sous-station,la voie d'acc\u00e8s est en rev\u00eatement perm\u00e9able (GNT) et est ensemenc\u00e9e parun m\u00e9lange prairial ras favorisant l'infiltration naturelle des eaux pluviales,une surface en rive de la SST et du PMP est ensemenc\u00e9e et/ou plant\u00e9e.IllustrationLes vues d'insertion paysag\u00e8re des sites sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le chapitre 5.7.2. del'\u00e9tude d'impact.\n61/65\n\u2022\u2022\u2022\u2022                           \u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 64\nMR_20 R\u00e9duction des nuisances acoustiques en phase travauxTh\u00e9matique vis\u00e9eMilieu humainSites concern\u00e9sSecteurs de renouvellement de la voie ferr\u00e9e, tous les sites du projetActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOA\nDescription de lamesure\nLes engins et v\u00e9hicules utilis\u00e9s sont conformes a la r\u00e9glementation en mati\u00e9red'\u00e9mission acoustique. De plus, ils sont r\u00e9guli\u00e8rement entretenus de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9vitertout fonctionnement en mode d\u00e9grad\u00e9 de nature \u00e0 \u00e9mettre des nuisancesacoustiques anormales. Afin de limiter les impacts sur la circulation des trainspendant les travaux, il est pr\u00e9vu des travaux de nuit pour les secteurs derenouvellement de voie, le week-end ou les jours f\u00e9ri\u00e9s. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ils sontlimit\u00e9s autant que possible.Un dossier \u00abbruit de chantier\u00bb est \u00e9tabli par les entreprises de travaux.Si n\u00e9cessaire, des protections acoustiques mobiles peuvent \u00eatre mises en place auniveau des postes de travail bruyants qui auraient lieu \u00e0 proximit\u00e9 d'un b\u00e2timentsensible (\u00e9cole...).Des actions de concertation/information pr\u00e9alable aupr\u00e8s des riverains sontr\u00e9alis\u00e9es et, en cas de nuisances av\u00e9r\u00e9es, il convient de prendre les mesurescorrectives n\u00e9cessaires (protection acoustique mobile autour des postes de travailbruyant par exemple).PlanningPr\u00e9paration du chantier : r\u00e9daction d'un dossier bruit de chantierTout au long du chantier : mise en \u0153uvre et respect de la mesureSuivis de la mesureLe responsable QSE du chantier est charg\u00e9 de veiller au respect de cette mesure surle chantier.Mesures associ\u00e9esMR_16_Communication aupr\u00e8s des riverains\nMR_21 Mesures de r\u00e9duction des nuisances lumineusesTh\u00e9matique vis\u00e9eMilieu humainSites du projet concern\u00e9sSecteurs de renouvellement de la voie ferr\u00e9e, tous les sites du projetActeursMesure r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise travaux sous le contr\u00f4le du MOE et MOA\nDescription de la mesureLe travail de nuit est r\u00e9glement\u00e9 de fa\u00e7on stricte conform\u00e9ment ala r\u00e9glementation locale.Seules les zones n\u00e9cessitant l'obligation d'un \u00e9clairage sont allum\u00e9es.Les faisceaux ne sont pas orient\u00e9s vers les habitations.Le personnel est form\u00e9 pour \u00e9viter Un maximum les nuisances lumineuses.PlanningTout au long du chantier : mise en \u0153uvre et respect de la mesureSuivis de la mesureLe responsable QSE du chantier est charg\u00e9 de veiller au respect decette mesure sur le chantier.Mesures associ\u00e9esMR_16_Communication aupr\u00e8s des riverains\n62/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 65\nMesure de suiviMS_01Suivis \u00e9cologiques des sites sur 3 ans apr\u00e8s travauxTh\u00e9matique vis\u00e9eMilieu naturelSites du projetconcern\u00e9sLes deux SST : Cepoy et Neuvy-sur-LoireCommunaut\u00e9sbiologiques vis\u00e9esInsectes, reptiles, petits mammif\u00e8res, chiropt\u00e8res et avifauneLocalisation de lamesure Au droit des andains (MR_13) et de la haie de fr\u00eane et d'aulnesActeursCette mesure est r\u00e9alis\u00e9e par l'ing\u00e9nieur \u00e9cologue sp\u00e9cialis\u00e9 dans les taxons pr\u00e9cit\u00e9s\nDescription de lamesure\nPassage d'un \u00e9cologue 3 fois par an entre mars et septembre: contr\u00f4le dela colonisation et l'utilisation des am\u00e9nagements par les groupes cibles etpr\u00e9conisations d'am\u00e9liorations si besoin.R\u00e9daction d'un rapport annuel sur les observations, reprenant les indicateurs desuivi ci-apr\u00e8s : observations document\u00e9es (photographies, traces), g\u00e9or\u00e9f\u00e9rencementet d\u00e9nombrement des individus.R\u00e9alisation de mesures correctrices si besoin.Planning3 passages par an entre mars et septembreSuivis de la mesureR\u00e9daction de compte rendu de visite de l'\u00e9cologue sur le chantier. Il inclut unreportage photographique et pr\u00e9cise les \u00e9ventuelles non-conformit\u00e9s observ\u00e9es surle chantier et la r\u00e9alisation de mesures correctrices si besoin.Mesures associ\u00e9esMR_12_Plantation d'une haie arbor\u00e9e de fr\u00e9nes et aulnesMR_13_Cr\u00e9ation d'habitat favorable \u00e0 la petite faune (hibernaculum).\n63/65\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 66\nS9/b9X x 21107 Ns AANAN | LSS E] 9p UOISU9X9,] Bp sesiiduisa sep UONNUILUIQ | 60 UWsanbi301099 xnafus e souoz _us 2 xs yeloud np sjqussuz SOP SIOYSP Ud xNeAed} Soseq Sep UOI}e}Ue|dW| 80 UWaddeux x x op a99}UOWS op anbsis ne sal] sjJUsWassesia} | ZO YWyealoud np sjquussuz op XNEAeI} SOP Bpolisd e| sp uone]depyajjeqzUapIOoe _2 2 30f{01d np ajquiesuy uoln||od ap sed US UOIUSAISAUI,P Ue} 90 UnX x yaloid np sjquusesu U0}9q 9p sooue]Ie] So] 94}UOD UOIQUSASIg | SO UWUOI}N||Od ap jazUspIDDe _us 2 yaloud np sjqussuz 39 aNbiuosydS Wajsues} 9] 21}U09 UOIWUSADI vo UWX X xX X yeloid np ejquesuz J91]U2YD Bp SJ@YydEP Sep UONS29 | EO UNxneAeJ} _2 2 2 yeloud np ajquuasuy op aseud e] ap suOdJed ajuIa1dW9,] SINDSY co UWsuolesuqejeid _2 yaloud np sjqussuz 39 S91NIUINOJ Sap auoqIe9 Splod 2] SuIND|Y LO UWsonbnsiunez sodnoi3X SOP So|IqISUES op sopoliod sa] jue39odsa1 Ud | PO AWyeloid np ajquuesu | souue,] INS xneAelJ} Sep spouod e| sp uonei1depy2n30[0929 un Jed _us 2 yaloid np ajquiesuy xneaes} oseud Ud sj/eJUBSLUBUUOIIAUS 22UE3SISS\\Y \u20ac0 JWBUIO] INS 3910 div seseidesx SINOWAN Sop U0!}D9}0/d 3p aijQWIad ap soussaid Ud | ZO AWS9| 911914 JUIES | S}USWISBSeUDdWe SBP uorjdsouos e| sp uone]depy\nSdAIPIOG\nx 8u107 uns Aeuayuo4 ojueina|yje addeu ap sduasaid ua LO 4WZuo] ins saddnos | s}uswaeseugwe sap uolzdaau0d e| op uoneidepySIA ouloWuI13e4 ulewny jainzeu anbisAydap siped 39 eSesKeg Ndi|IW Nnd!|IW nal|iW (s)au1s2u0o (s)aus S9INSOW SOP 9/NHAUI eases\nenbigeweyL\nS11190SSV SANDILWWAHL LI LAfOdd 11 YWd SAINAIUd SIUNSIAW SAG 1SIHLNAS\napo5\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 67\ng9/S9291009 39 BQYDOD ased = 99UI99U09 SaNbijzeWaU \"IAINS AP SINSSN : SW / UOIDNP| ap aiNsaW : YP / AUSUISHAS,P SINSOU : FW: SPUSS9T21107 Ins AANON xneAelJ} _os 2 Koda saide sue \u00a3 INS sais sap sonbi301039 SIAINS LO SWsao1a1do1iu9xX xX 21107 INS AANON e S9M8 Sap 1119n292,p sa]qndoosns saique | ZZ UWKoda sap xnop agejjeqe,p aoe|d ua asiw 39 asesadayxnenel} _2 2 yeloud np sjqussuz aseud ud SaSNaUILUN] SSJUESINU SEP UOIONPOY Le UWxnenel} _2 yeloid np ajquuasuy aseyd us anbijysnode saouesinu sap uononpoy 0\u00a2 YWX AUOT ANS 4810W oSse[o ais Ua 2198es{ed UOIWASUI,P SSINSSW 6L UWAawou $ | 2 l LJe1}UeU2 NP sa|jansiA seouesinu _2s 2s 2 yaloid np sjquuesu Sd] 21INP91 E AUESIA SOINSSLW ap 9JqW9SU SL unX xX yeloid np ajquiesuy senbigojouysa} sonbsi1 sa] 84}3U0D uorjusA914 LUNx yeloud np ajquuasuy SUIBJOAL SOP Saidne uolesIuUNWWOD | OL UWX X jefoid np sjqusesu UOI}JE|NDJID CE] 9P AN9SAEJ Ud SOINSOW SL UWxneAeJ} _2 as a yaloud np sjquussu sa] Jed SalueUI91 sjos Sap JUBWUIaDUBLUaSUSdSy pl UW21107 uns AANSN (s11ouoiIu 'LuN|NDeusaqiy) _a Koda ouneJ old e] e a]qesoney e}1qeU,p Uone919 EL UNx x 21107 1NS AANSN | seujNe Jo Sougsy SP 9910qJE 9IeU 9UN,pP UOIjejUE]d ZL UW21107 uns AANSN SOUESSIUPAUS _us SoAIPIOG sonbnoxs sajeyeBan so99dss sap uo!sayH LL UWx yeloud np sjqussuz sonbi301099 xnalua e souoz Sap SUaJaP us ASIP OL UWsjainzeu sje}1qeu Sa] Ns 24107 1NS AANAaN apSIA QuIOWze\" ulewiny jainjzeu anbisAudap 91pe9 30 o3es{eq NOIIIN NdI|IW NoIlIN (s)au1s2u0 (s)aus S91NS9W SOP 9[NHAUI easeenbizewesayL Le\n                                                                                                                     \nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-07-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DUP  SNCF Paris-Clermont 68","date":"2025-08-19","first_seen_on":"2025-08-19T14:32:46+00:00","id":"187dfda3e455d439d87fac635cebbdad8e3dae2bfea806ab450e10080336e825","name":"RAA n\u00b0D77-19-08-2025","pdf_creation_date":"2025-08-19T13:45:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/68287/560867/file/RAA%20n%C2%B0D77-19-08-2025.pdf"}