{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2024-258\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n78-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblements\nde personnes avec v\u00e9hicules \u00e0 moteur \u00e0 des fins de d\u00e9monstration\nde tuning, running sur la voie publique ou voie ouverte \u00e0 la circulation\npublique sur l'ensemble des communes du d\u00e9partement des Yvelines\n(3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DRCT\n78-2024-07-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire police gare Versailles Rive\nDroite-JOP2024 (10 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-07-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblements\nde personnes avec v\u00e9hicules \u00e0 moteur \u00e0 des fins\nde d\u00e9monstration de tuning, running sur la voie\npublique ou voie ouverte \u00e0 la circulation\npublique sur l'ensemble des communes du\nd\u00e9partement des Yvelines\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblements de personnes avec v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur \u00e0 des fins de d\u00e9monstration de tuning, running sur la voie publique ou voie ouverte \u00e0 la circulation publique sur l'ensemble\ndes communes du d\u00e9partement des Yvelines\n3\nPREFECTURE ap PREFETDE POLICE \u00cb DES YVELINES\u00ca\u00cbI\u00c7\u00c9 . Libert\u00e9Fraternit\u00e9 F galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblements de personnes avec v\u00e9hicules\u00e0 moteur \u00e0 des fins de d\u00e9monstration de tuning, running sur la voie publiqueou voie ouverte \u00e0 la circulation publique sur I'ensemble des communes dud\u00e9partement des YvelinesLe pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;Vu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L. 221511 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 72 et73;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse) ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur .Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Yvelines ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les Jeux Olympiques et Paralympiquesde 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture depolice ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00817 du 17 juin 2024 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet desYvelines ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b078-2024-07-08-00013 du 8 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour lap\u00e9riode mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 14 de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques etParalympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 juillet 2024 portant interdiction d'une manifestation dev\u00e9hicules \u00e0 moteur dans le d\u00e9partement des Yvelines ;Vu l'appel \u00e0 r\u00e9it\u00e9rer un rassemblement statique d'automobiles non d\u00e9clar\u00e9 lanc\u00e9 parl'association RassoStatic devant se d\u00e9rouler sur le parking de I'enseigne BURGER KING sur lacommune de Mantes-la-ville, rue Jean Ferrat, vendredi 19 juillet 2024 en soir\u00e9e ;Vu l'absence manifeste d'autorisation d'usage du domaine priv\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l'enseigneBURGER KING sur la commune de Mantes-la-Ville pour l'usage d'un parking \u00e0 des fins derassemblements de personnes et de v\u00e9hicules \u00e0 moteur dans le cadre de d\u00e9monstrationtuning sur la voie publique ou ouverte \u00e0 la circulation publique ;\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblements de personnes avec v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur \u00e0 des fins de d\u00e9monstration de tuning, running sur la voie publique ou voie ouverte \u00e0 la circulation publique sur l'ensemble\ndes communes du d\u00e9partement des Yvelines\n4\nVu l'absence d'autorisation d\u00e9livr\u00e9 par le maire de Mantes-la-Ville aux organisateurs pourI'organisation de cette manifestation ;Vu la pr\u00e9c\u00e9dente manifestation s'\u00e9tant tenue le vendredi 12 juillet 2024 sur ce m\u00eame site etsans d\u00e9claration pr\u00e9alable aux autorit\u00e9s et les ph\u00e9nom\u00e8nes de rod\u00e9os urbains engendr\u00e9s \u00e0proximit\u00e9, sur le parking de l'enseigne AUCHAN \u00e0 Buchelay, commune limitrophe de Mantes-la-Ville, ayant conduit \u00e0 la mise en fourri\u00e8re d''un v\u00e9hicule et au retrait de permis de sonconducteur.Consid\u00e9rant que l'article L.211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que la d\u00e9clarationpr\u00e9alable par l'organisateur d'une manifestation impactant la voie publique en zone policed'Etat doit \u00eatre adress\u00e9e quinze jours au plus t\u00f4t et trois jours francs au plus tard, avant la datede la manifestation au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et \u00e0 la mairie concern\u00e9e. Lad\u00e9claration fait conna\u00eetre les noms, pr\u00e9noms et domiciles des organisateurs et est sign\u00e9e parau moins l'un d'entre eux ; elle indique \u00e0 minima le but de la manifestation, le lieu, la date etl'heure du rassemblement des groupements invit\u00e9s \u00e0 y prendre part et, s'il y a lieu, l'itin\u00e9raireprojet\u00e9 ;Consid\u00e9rant que ce rassemblement de v\u00e9hicules \u00e0 moteur ne fait l'objet d'aucune d\u00e9clarationpr\u00e9alable aupr\u00e8s de la commune concern\u00e9e et de la pr\u00e9fecture ;Consid\u00e9rant que le point de rendez-vous situ\u00e9 rue Ferrat \u00e0 Mantes-la-Ville pourrait n'\u00eatre que lepoint de d\u00e9part de la manifestation, et que les participants seraient susceptibles d'emprunterles axes routiers avec I'ensemble des v\u00e9hicules dont le nombre et les comportements decertains participants pourraient g\u00e9n\u00e9rer des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la tenue de rassemblements importants de v\u00e9hicules \u00e0 moteur dans une zonecommerciale ou sur les parkings publics ou priv\u00e9s ouverts \u00e0 la circulation publique constitue untrouble grave \u00e0 l'ordre public et est susceptible d'occasionner des accidents aux participants,aux autres usagers de la voie publique et au public \u00e9ventuellement pr\u00e9sent ;Consid\u00e9rant le risque de d\u00e9placement de cette manifestation non d\u00e9clar\u00e9e sur d'autrescommunes du d\u00e9partement des Yvelines ;Consid\u00e9rant la r\u00e9it\u00e9ration de rassemblements similaires non d\u00e9clar\u00e9s sur des communes dud\u00e9partement depuis plusieurs semaines qui occasionnent des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ;que ces regroupements, notamment en raison de leur r\u00e9p\u00e9tition et leur intensit\u00e9 portentatteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la sant\u00e9 des participants, passants, riverains et autresusagers de la route ; 'Consid\u00e9rant que ces rassemblements automobiles non d\u00e9clar\u00e9s et sans organisateurclairement identifi\u00e9 ne sont ni encadr\u00e9s ni s\u00e9curis\u00e9s afin de pr\u00e9venir des comportementsdangereux pour les participants ou autrui ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements, g\u00e9n\u00e9rent des nuisances sonores du fait de ph\u00e9nom\u00e8nesde \u00ab running \u00bb sur les axes routiers, au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e sur site ;Consid\u00e9rant, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre publicainsi que les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es ;Consid\u00e9rant que cette mesure portant interdiction de regroupement de v\u00e9hicules g\u00e9n\u00e9rantdes troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ;Vu l'urgence,Sur proposition du pr\u00e9fet des Yvelines,\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblements de personnes avec v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur \u00e0 des fins de d\u00e9monstration de tuning, running sur la voie publique ou voie ouverte \u00e0 la circulation publique sur l'ensemble\ndes communes du d\u00e9partement des Yvelines\n5\nArr\u00eate :Article 1: Tout rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules \u00e0 moteur \u00e0 des fins ded\u00e9monstration de tuning, running sur la voie publique ou voie ouverte \u00e0 la circulation publiqueest interdit sur I'ensemble des communes du d\u00e9partement des Yvelines.Cette interdiction court \u00e0 compter du vendredi 19 juillet 2024 \u00e0 19 h jusqu'au lundi 22 juillet2024 \u00e07h.Article 2 : Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues :- \u00e0 l'article 431-9 du code p\u00e9nal :Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait :12 d'avoir organis\u00e9 une manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'uned\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions fix\u00e9es par la loi ;22 d'avoir organis\u00e9 une manifestation sur la voie publique ayant \u00e9t\u00e9 interdite dans lesconditions fix\u00e9es par la loi ;32 d'avoir \u00e9tabli une d\u00e9claration incompl\u00e8te ou inexacte de nature \u00e0 tromper sur l'objet ou lesconditions de la manifestation projet\u00e9e.- \u00e0 |'article R. 610-5 du code p\u00e9nal :La violation des interdictions ou le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par les d\u00e9crets etarr\u00eat\u00e9s de police sont punis de l''amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 2e classe.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fera l'objet d'une insertion au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines, mis en ligne sur son site internet.Article 4: Le pr\u00e9fet des Yvelines, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, lecommandant du groupement de gendarmerie nationale des Yvelines, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des Yvelines, consultable sur le site internet de lapr\u00e9fecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publicationsadministratives de la ville de Paris et des Yvelines et dont un exemplaire sera transmis auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal JUdlClaIre de Versailles, et aux maires descommunes concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Versailles, lePour le pr\u00e9fet de pdli\u00e9e et par d\u00e9l\u00e9gation,\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publlcatlon le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet :- d'un recours gracieux adress\u00e9 au pr\u00e9fet des Yvelines ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'int\u00e9rieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par lesite www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblements de personnes avec v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur \u00e0 des fins de d\u00e9monstration de tuning, running sur la voie publique ou voie ouverte \u00e0 la circulation publique sur l'ensemble\ndes communes du d\u00e9partement des Yvelines\n6\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-07-18-00016\nArr\u00eat\u00e9 temporaire police gare Versailles Rive\nDroite-JOP2024\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire police gare Versailles Rive Droite-JOP2024 7\nE = Direction de la r\u00e9glementationPR\u00c9FET et des collectl\\'nt\u00e9s terrltc.:onales' 'DES YVELINES . Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0relatif \u00e0 la police de la gare de Versailles Rive Droiteet de ses d\u00e9pendances accessibles au public.Mesures temporaires de restriction et interdiction d'acc\u00e8s,de circulation et de stationnement\nDu lundi 22 juillet 2024 \u00e0 00h00 au lundi 9 septembre 2024 \u00e0 00h00\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines, 'Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la route ;Vu le code des transports notamment l'article R.2240-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-1279 du 19 octobre 2006 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 descirculations ferroviaires et \u00e0 l'interop\u00e9rabilit\u00e9 du syst\u00e8me ferroviaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres |V,V et VI du livre Il de la deuxi\u00e8me partie r\u00e9glementaire du code des transportset comportant diverses dispositions relatives \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des transports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation desengins de d\u00e9placement personnel (EDP) ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DR 93 020 du 14 juin 1993 relatif \u00e0 la police de lagare de Versailles rive droite et de ses d\u00e9pendances accessibles au public ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b098-358 du 7 avril 1998 relatif \u00e0 la police dans lesparties des gares et stations de chemin de fer et de leurs d\u00e9pendancesaccessibles au public ; 1/6Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de I'Europe - VersaillesT\u00e9l : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire police gare Versailles Rive Droite-JOP2024 8\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DRE 07 425 du 11 septembre 2007 relatif \u00e0 la policede la gare de Versailles rive droite et de ses d\u00e9pendances accessibles aupublic ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DRE-11-077 du 25 f\u00e9vrier 2011 modifi\u00e9 portantr\u00e9glementation de la profession de taxi dans les Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2022-12-08-00012 portant cr\u00e9ation etd\u00e9limitation de la zone unique de prise en charge (ZUPC) pour les taxis descommunes de Buc, Le Chesnay-Rocquencourt, Les Loges-en-Josas, Toussus-le-Noble, et de Versailles en date du 8 d\u00e9cembre 2022 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 municipal du 17 juillet 1972 portant r\u00e9glementation locale destaxis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0 A 2011 / 868 du 6 juin 2011 modifi\u00e9 portant sur lenombre de taxis autoris\u00e9s \u00e0 stationner sur le territoire de la commune deVersailles \u00e0 compter du 1\" juillet 2011 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0 A 2016 / 564 du 19 avril 2016 modifi\u00e9 portant sur lar\u00e9glementation locale des taxis prise en application du d\u00e9cret n\u00b02014-1725 du30 d\u00e9cembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0 A 2019 / 1441 du 3 juillet 2019 portant cr\u00e9ation d'uneinstance de concertation avec les taxis de Versailles ;Vu la mise en \u0153uvre par lle de France Mobilit\u00e9 (IdFM) du plan de transportadapt\u00e9 (PTA) \u00e0 compter du lundi 22 juillet 2024 et jusqu'au 18 ao\u00fbt 2024inclus pour les jeux olympiques de PARIS 2024 ;Vu la demande de Monsieur le maire de Versailles et pr\u00e9sident de VersaillesGrand Parc en date du 1er juillet 2024 de r\u00e9glementer en mati\u00e8re d'acces, destationnement et de circulation sur le parvis de la gare de Versailles RiveDroite lors des jeux olympiques et paralympiques PARIS 2024 ;Vu la demande formul\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 SNCF Etablissement services et garesdes lignes Transilien L, A, et J repr\u00e9sent\u00e9e par le Directeur Etablissementadjoint en date du 1er juillet 2024 ; |Vu l'avis du Directeur des Gares d'lle de France repr\u00e9sentant SNCF Gares &Connexions propri\u00e9taire de la gare de Versailles Chantiers ;Vu l'avis de Monsieur le maire de Versailles et pr\u00e9sident de Versailles GrandParc;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de policeadministrative de concilier l'exercice du droit de circulation, la libert\u00e9 d''alleret venir avec les imp\u00e9ratifs de maintien de l'ordre public, de s\u00e9curit\u00e9, desalubrit\u00e9 et de tranquillit\u00e9 publiques ; 2/7\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire police gare Versailles Rive Droite-JOP2024 9\nConsid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de d\u00e9partement de prendre lesmesures de police destin\u00e9es \u00e0 assurer le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publiquedans les parties des gares et de leurs d\u00e9pendances accessibles au public;Consid\u00e9rant que ces mesures visent notamment l'entr\u00e9e, le stationnement, ycompris les r\u00e8gles relatives au paiement ou \u00e0 la limitation de dur\u00e9e autoris\u00e9edu stationnement d'un v\u00e9hicule, ainsi que la circulation des v\u00e9hicules destin\u00e9ssoit au transport des personnes, soit au transport des marchandises, dans lescours ouvertes \u00e0 la circulation publique d\u00e9pendant du domaine publicferroviaire. eConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui sed\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8red'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique de cet \u00e9v\u00e8nement, lapr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefsd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de plusieurs millions devisiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voiepublique auxquels ils donneront lieu ;Consid\u00e9rant que les \u00e9preuves qui auront lieu dans le d\u00e9partement desYvelines et notamment \u00e0 Versailles du 26 juillet au 8 septembre 2024 vontrassembler de tr\u00e8s nombreux visiteurs ;Consid\u00e9rant les \u00e9preuves de cross-country qui auront lieu dimanche 28 juillet2024 dans le parc du Ch\u00e2teau de Versailles avec une jauge.de 40000spectateurs attendus sur site ; |Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de neutraliser la partie nord du parvis de la gareferroviaire voyageurs de Versailles Rive Droite, du lundi 22 juillet au lundi 9septembre 2024 en vue de s\u00e9curiser l'acc\u00e8s pour les voyageurs aux halls etaux diff\u00e9rents quais de la gare Versailles-rive Droite, de lisser l'affluenceattendue des voyageurs et de permettre notamment l'acc\u00e8s en toute s\u00e9curit\u00e9au parking temporaire de 400 v\u00e9los cr\u00e9\u00e9 sp\u00e9cialement pour la p\u00e9riode desjeux olympiques, du 26 juillet 2024 au 12 ao\u00fbt 2024 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'interdire \u00e0 tous les v\u00e9hicules (sauf ceux desservices de secours, des forces de l'ordre et de livraison) l'acc\u00e8s, la circulationle stationnement sur la partie nord du parvis de la gare Versailles Rive Droite,pour s\u00e9curiser la zone acc\u00e9dant au parking temporaire de 400 v\u00e9los (zone enbleu sur le plan annex\u00e9) ainsi que sur la partie sud du parvis de la gareVersailles Rive Droite, pour permettre une zone totalement pi\u00e9tonnedesservant le hall de la gare et les commerces (zone verte du plan) ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer temporairement notammentl'entr\u00e9e, le stationnement, et la circulation des v\u00e9hicules destin\u00e9s soit autransport des personnes, soit au transport des marchandises, dans les cours\n3/7\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire police gare Versailles Rive Droite-JOP2024 10\nouvertes \u00e0 la circulation publique d\u00e9pendant du domaine public ferroviairepour la gare de Versailles Rive Droite ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines,Arr\u00eate :Article 1 : ObjetLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de r\u00e9glementer temporairement l'acc\u00e8s, lestationnement, et la circulation des pi\u00e9tons et des v\u00e9hicules destin\u00e9s soit autransport des personnes, soit au transport des marchandises, dans les coursouvertes \u00e0 la circulation publique d\u00e9pendant du domaine public ferroviairepour la gare de Versailles Rive Droite :L'acc\u00e8s, la circulation, et le stationnement des v\u00e9hicules motoris\u00e9s \u00e0l'int\u00e9rieur de la cour SNCF de la gare Versailles Rive Droite sont interditstemporairement, selon le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.- Du lundi 22 juillet 2024 \u00e0 O0h00 au lundi 9 septembre 2024 \u00e0 00h00Un plan d\u00e9taill\u00e9 et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 rep\u00e8re les diff\u00e9rentsemplacements de stationnement, les acc\u00e8s \u00e0 la gare, et la circulation, et lesmesures temporalres de restriction et interdiction d'acc\u00e8s, de circulation etde stationnement prises dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiquesde Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024.Ces mesures de police pr\u00e9cit\u00e9es sont prises afin- de cr\u00e9er une zone pour un parking temporaire de 400 v\u00e9los (partie norddu parvis) pour permettre aux spectateurs de se rendre sur site et- d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des voyageurs en cr\u00e9ant une zone pi\u00e9tonnetemporaire (partie sud du parvis) permettant un acc\u00e8s facilit\u00e9 au hall dela gare et aux commerces limitrophes\nArticle 2 : L'acc\u00e8s, le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules dulundi 22 juillet 2024 \u00e0 00h00 au lundi 9 septembre 2024 \u00e0 00h00 - sontinterdits de la mani\u00e8re suivante :2.1 : L'acc\u00e8s, le stationnement et la circulation des taxis (11 places)L'acc\u00e8s, le stationnement et la circulation des taxis, pendant cette p\u00e9riode,sont interdits sur le parvis de la gare. Les stationnements sont report\u00e9s au 34rue du Mar\u00e9chal Foch (4 places).\n47\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire police gare Versailles Rive Droite-JOP2024 11\n2.2 : L'acc\u00e8s, le stationnement et la circulation des Personnes \u00e0 Mobilit\u00e9R\u00e9duite (PMR)Le stationnement des v\u00e9hicules Personnes \u00e0 Mobilit\u00e9 R\u00e9duite (PMR), pendantcette p\u00e9riode, est interdit sur le parvis de la gare.Seule une d\u00e9pose minute pourra \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 la diligence des services depolice, qui autoriseront alors l'acc\u00e8s temporaire via la voie pompier, selon leplan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (fl\u00e8che rouge).Les forces de l'ordre effectueront un filtrage \u00e0 l'entr\u00e9e du parvis pours\u00e9curiser :- l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules de livraison SNCF- l'acc\u00e8s des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite (PMR).2.3 : L'acc\u00e8s, le stationnement et la circulation des deux roues motoris\u00e9s(motos, cyclomoteurs, motocyclettes) (14 places)L'acc\u00e8s, le stationnement et la circulation des deux roues motoris\u00e9es pendantcette p\u00e9riode, sont interdits sur le parvis de la gare.2.4 : L'acc\u00e8s, le stationnement et la circulation des \u00ab v\u00e9hicule de livraison \u00bb(3 places)Le stationnement des v\u00e9hicules de livraison (3 places) aux emplacementshabituels pendant cette p\u00e9riode, est interdit sur le parvis de la gare.N\u00e9anmoins, l'acc\u00e8s, l'arr\u00eat minute et la circulation des v\u00e9hicules de livraisonsont autoris\u00e9s temporairement, selon le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (flecherouge).\n2.5 : L'acc\u00e8s, le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules r\u00e9serv\u00e9s pour lepersonnel de la SNCF (3 places)Le stationnement r\u00e9serv\u00e9 pour le personnel de la SNCF aux emplacementshabituels (3 places) pendant cette p\u00e9riode, est report\u00e9 vers la partie sud \u00e0proximit\u00e9 de l'entr\u00e9e du hall de la gare, selon le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.2.6 : L'acc\u00e8s, le stationnement et la circulation des v\u00e9hicules particuliers pourla d\u00e9pose et la prise en charge des voyageurs (6 places) \u2014 zone de d\u00e9posereprise (ZDR)L'acc\u00e8s, le stationnement et la circulation pour la d\u00e9pose et la prise en chargedes voyageurs (6 places) sont interdits sur le parvis de la gare.\n5/7\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire police gare Versailles Rive Droite-JOP2024 12\n2.7 : L'acc\u00e8s, le stationnement et la circulation des cars interurbains, des bus,des lignes r\u00e9guli\u00e9res, et du car de transfusion sanguine (3 places)Aucune ligne r\u00e9guli\u00e8re ne pourra acc\u00e9der, stationner et circuler sur le parvisde la gare.L'acc\u00e8s, le stationnement et la circulation pour les lignes r\u00e9gulieres (3 places)sont report\u00e9s:- pour la ligne 6217 aux arr\u00e9ts existants \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la gareVersailles Rive Droite, rue du Mar\u00e9chal Foch,- pour la ligne 471 \u00e0 \u00ab Universit\u00e9 \u00bb, avenue des Etats-Unis.Article 3 : Les engins de d\u00e9placement personnel (EDP)L'utilisation des engins de d\u00e9placement personnel (EDP) motoris\u00e9s ou non(de type trottinette, monoroues, gyropodes, hoverboards..) est interdite. IIspeuvent \u00eatre tenus \u00e0 la main ou repli\u00e9s et port\u00e9s en bandouli\u00e8re.\nArticle 4 :Except\u00e9es les mesures de police prises ci-dessus, les autres dispositions del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DR 93 020 du 14 juin 1993 relatif \u00e0 la police de la gare deVersailles Rive Droite et de ses d\u00e9pendances accessibles au public demeurentinchang\u00e9es.Article 5 : Publication et recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Yvelines et affich\u00e9 dans le Hall de la gare de Versailles RiveDroite.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratifde Versailles, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux(Pr\u00e9fecture des Yvelines - bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale) ou d'unrecours hi\u00e9rarchique (Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau - 75008 Paris).Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recourscontentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision .implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administrationpendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nArticle 6 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, le pr\u00e9sident de VersaillesGrand Parc, le maire de Versailles, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des6/7\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire police gare Versailles Rive Droite-JOP2024 13\nYvelines, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeur de la SOret\u00e9du groupe public ferroviaire SNCF, le pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de SNCFR\u00e9seau, la directrice g\u00e9n\u00e9rale de SNCF Gares & Connexions, le pr\u00e9sidentdirecteur g\u00e9n\u00e9ral de SNCF voyageurs, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Versailles, le 18 JUIL, 2024Le pr\u00e9fet,\neFr\u00e9d\u00e9rt\u20ac ROSE\n717\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire police gare Versailles Rive Droite-JOP2024 14\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire police gare Versailles Rive Droite-JOP2024 15\nANNEXE : GARE VERSAILLES RIVE-DROITENeutralisation et restriction sur le parvis de la gare de l'acc\u00e8s, de la circulation et du stationnementdu lundi 22 juillet 2024 \u00e0 00h00 au lundi 9 septembre 2024 \u00e0 00h00Cr\u00e9ation sur le parvis de la gare de 2 zones :Zone v\u00e9los (partie nord du parvis) et zone pi\u00e9tons (partie sud du parvis)\ne 1* E p ue PARTIE NORD; ::' Lo \u2014_,.\u00e6' i_ i = :, _\\A Lk o3 - ; N . \u2014\u00eb : IJU ',\u00e6\"\n==~ \u00e0 \u0152 - ZONE DE PARKINGt';, ') 5 \u00e0\u00e2 - 400 VELOS\n\u00bb} \u00c20 - ; \u00ae\nBy -e ' \u00e0 \u00bb \\ ZONE PIETONS ACCES | =yi GARE ET COMMERCES |\n{ .'\" ' ! \u00cf\u00ab-'L\"\u2014.vf.\"' Pl&\n\u2014 LINEAIRE BARRIERES VAUBAN-  ACCES POMPIERS, ARRET-MINUTE PMR ET ACCES LIVRAISON = zone \u00e0 garder libre d'acc\u00e8sA FILTRAGE PAR LES FORCES DE L'ORDREPARTIE NORD : cr\u00e9ation d'un parking temporaire de 400 v\u00e9los en location\u00a9 Neutralisation sur la partie Nord de l'acc\u00e8s, de la circulation et du stationnement des v\u00e9hicules \u00e0 moteur :6 places de stationnement, 3 places r\u00e9serv\u00e9es pour les v\u00e9hicules SNCF, 2 places de v\u00e9hicules de livraison,3 places d'autocarPARTIE SUD : cr\u00e9ation d'une zone pi\u00e9tonne permettant l'acc\u00e8s \u00e0 la gare et aux commerces= Neutralisation sur la partie Sud de l'acc\u00e8s, de la circulation et du stationnement :11 places TAXIS*, 14 places r\u00e9serv\u00e9es au stationnement des deux roues motoris\u00e9es, 1 place r\u00e9serv\u00e9e pour lespersonnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite (PMR), 1 place de v\u00e9hicule de livraison* Le stationnement de taxis, pendant cette p\u00e9riode, est interdit sur le parvis de la gare et est report\u00e9 rue duMar\u00e9chal Foch (4 places de taxi).\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire police gare Versailles Rive Droite-JOP2024 16\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-07-18-00016 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire police gare Versailles Rive Droite-JOP2024 17","date":"2024-07-19","first_seen_on":"2025-09-06T02:47:28+00:00","id":"18826d400f873de2fed985b52fc8b378bdbecfd0c178db06d34e0900d5d8a646","name":"RAA N\u00b0257 du 19 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-19T15:16:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/33095/212662/file/recueil-78-2024-258-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}