{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2026-117\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des\ncollectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections /\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des\ncollectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n19-2026-07-28-00002 - arrete portant convocation electeurs Tarnac (4\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la\nr\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales /\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n19-2026-07-28-00002\narrete portant convocation electeurs Tarnac\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections - 19-2026-07-28-00002 - arrete portant convocation electeurs Tarnac 3\nPREFET | Direction de la citoyennet\u00e9,DE LA CORREZE de la r\u00e9glementation et desEgalit\u00e9 collectivit\u00e9s localesFraternit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation et des\u00e9lections\nARR\u00caT\u00c9portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Tarnacpour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze,sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Tulle ;Vu le code \u00e9lectoral et notamment les articles L.251 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Madame Nicole CHABANNIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralede la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Tulle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 2025 fixant la r\u00e9partition en un seul bureau de vote, des \u00e9lecteurs dela commune de Tarnac ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 janvier 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux etcommunautaires pour le renouvellement des conseillers municipaux et des conseillers communautairesdes 15 et 22 mars 2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2026 instituant une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale \u00e0 Tarnac ;Vu la circulaire INTA162463 du 19 septembre 2016 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9lections partielles ;Vu la d\u00e9cision du tribunal administratif de Limoges du 13 mai 2026 portant annulation des op\u00e9rations\u00e9lectorales de la commune de Tarnac, notifi\u00e9e aux \u00e9lus le 20 mai 2026;Consid\u00e9rant qu'il convient de convoquer l'assembl\u00e9e des \u00e9lecteurs de Tarnac dans un d\u00e9lai qui ne peutexc\u00e9der trois mois \u00e0 compter de l'annulation d\u00e9finitive de l'\u00e9lection du 15 mars 2026 ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Tulle ;\n1/3\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections - 19-2026-07-28-00002 - arrete portant convocation electeurs Tarnac 4\nARR\u00caTE :Article 1\u00b0: CONVOCATION DES ELECTEURSLes \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices de la commune de Tarnac sont convoqu\u00e9s le dimanche 13 septembre 2026en vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale.En cas de n\u00e9cessit\u00e9, un second tour de scrutin sera organis\u00e9 le dimanche 20 septembre 2026.Article 2 : LISTES \u00c9LECTORALESSont appel\u00e9s \u00e0 prendre part au vote les \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices inscrits sur la liste \u00e9lectorale g\u00e9n\u00e9rale etsur la liste \u00e9lectorale compl\u00e9mentaire arr\u00eat\u00e9es par la commission de contr\u00f4le qui doit se r\u00e9unir entre lejeudi 20 ao\u00fbt 2026 et le dimanche 23 ao\u00fbt 2026.Les demandes d'inscription sur les listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire devront avoir lieu auplus tard le vendredi 07 ao\u00fbt 2026.Les rectifications respectivement apport\u00e9es \u00e0 la liste \u00e9lectorale et \u00e0 la liste \u00e9lectorale compl\u00e9mentaire,sont publi\u00e9es, cinq jours avant le scrutin, soit le mardi 8 septembre 2026.\nArticle 3 : CANDIDATURESLe d\u00e9p\u00f4t des candidatures est obligatoire. Les imprim\u00e9s sont disponibles sur le site internet de lapr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze (https://www.correze.gouv.fr/Action-de-l-Etat/Elections/Elections-politiques/Elections-municipales-partielles/2026/Elections-municipales-partielles).Les candidats ou leurs repr\u00e9sentants d\u00f4ment mandat\u00e9s doivent d\u00e9poser leur candidature \u00e0 lapr\u00e9fecture - bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections, de pr\u00e9f\u00e9rence sur rendez-vous et sur lapremi\u00e8re journ\u00e9e afin d'assurer la possibilit\u00e9 d'apporter toute pi\u00e8ce manquante le lendemain, auxdates et horaires suivants :1\u00b0\" tour de scrutin :- le mercredi 26 ao\u00fbt 2026 de 9h30 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00- le jeudi 27 ao\u00fbt 2026 de 9h30 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 18h00.En cas de 2\u00b0 tour de scrutin :- le mardi 15 septembre 2026 de 9h30 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 18h00.\nArticle 4 : TIRAGE AU SORTIl sera proc\u00e9d\u00e9 au tirage au sort pour l'attribution des panneaux d'affichage, le jeudi 27 ao\u00fbt 2026 \u00e018h15 \u00e0 la pr\u00e9fecture. En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conserv\u00e9.Article 5 : CAMPAGNE \u00c9LECTORALELa campagne \u00e9lectorale est ouverte le lundi 31 ao\u00fbt 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure et close le vendredi11 septembre 2026 \u00e0 minuit. En cas de second tour, la campagne est ouverte du lundi14 septembre 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure jusqu'au vendredi 18 septembre 2026 \u00e0 minuit.\nArticle 6 : PROPAGANDEPendant la campagne et avant chaque tour de scrutin, les candidats peuvent faire parvenir aux\u00e9lecteurs une circulaire (format A4 recto ou recto-verso) et un bulletin de vote en format paysage de2/3\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections - 19-2026-07-28-00002 - arrete portant convocation electeurs Tarnac 5\ntaille :- 148 mm x 210 mm pour les bulletins comportant de 5 4 31 nomsLes candidats remettent leurs bulletins de vote a la mairie. Ils peuvent \u00e9galement les d\u00e9poserdirectement au bureau de vote le jour du scrutin avant l'ouverture pr\u00e9vue \u00e0 8 heures.Ils peuvent \u00e9galement demander \u00e0 la mairie l'attribution d'un panneau d'affichage pour y apposer leursaffiches.\nArticle 6 : BUREAU DE VOTE ET HEURES DU SCRUTINLe scrutin ouvre a 8 heures et est clos le m\u00eame jour a 18 heures, au lieu habituel de vote. Led\u00e9pouillement suit imm\u00e9diatement la cl\u00f4ture du scrutin.\nArticle 8 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Tulle et lepr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de Tarnac sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est :- publi\u00e9 et affich\u00e9 dans la commune par tous moyens usuels, au plus tard 6 semaines avant ladate des \u00e9lections,- affich\u00e9 dans la salle de vote pendant toute la dur\u00e9e des op\u00e9rations \u00e9lectorales,- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\njuil. 2026pr\u00e9fecture,de Tulle\nTulle, leLa secr\u00e9tairesous-pr\u00e9f\u00e8te d\nNB: D\u00e9lais et voies de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze, 1 rue Souham -\u2014 19012 TULLE CEDEX ;- Soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur - Place Beauvau \u2014 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif par l'application internet \u00ab t\u00e9l\u00e9recours-citoyens \u00bb ou par courrier1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\n3/3\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections - 19-2026-07-28-00002 - arrete portant convocation electeurs Tarnac 6\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections - 19-2026-07-28-00002 - arrete portant convocation electeurs Tarnac 7","date":"2026-07-28","first_seen_on":"2026-07-28T16:36:57+00:00","id":"188967ae1b45129ce2bfcd468f435ed5cd84f75d522d801548bcb2f983f45b9c","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2026-117 du 28 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-28T13:45:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/34932/246719/file/recueil-19-2026-117-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}