{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET  DU  PREFET\n| |\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Paris,  le 16 septembre  2024\nARRETE  N\u00b02024-01369\ninterdisant  provisoirement  le stationnement  et la circulation\nplace  du Pr\u00e9sident  Mithouard  \u00e0 Paris  7\u00b0\"\u00b0\nles 28 et 29 septembre  2024\nLE PREFET  DE POLICE,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles\nL2512-13  et L2512-14;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et R.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 09 septembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la rentr\u00e9e  paroissiale  de la Paroisse  Saint  Fran\u00e7ois\nXavier,  pr\u00e9vue  le 29 septembre  2024  de 16h00  \u00e0 20h00  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  garantir  le bon  d\u00e9roulement  de cet \u00e9v\u00e8nement  ainsi  que  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  biens  et des  personnes,  il convient  de modifier  les r\u00e8gles  de de\nstationnement  et de circulation  \u00e0 Paris  7\u00e8\"e  les 28 et 29 septembre  2024  ;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  :\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0'\nLe stationnement  et la circulation  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  sont  interdits  du 28\nseptembre  2024  \u00e0 14h00  au 29 septembre  2024  \u00e0 19h30,  place  du Pr\u00e9sident  Mithouard,\ndans  sa portion  situ\u00e9e  entre  l'\u00e9glise  et le square  de l'Abb\u00e9-Esquerr\u00e9,  \u00e0 Paris  7\u00e8me.\nArticle  2\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route. \n \n \n \n \n \nArticle  4\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9\nde proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de police  et sur le site internet  de\nla pr\u00e9fecture  de police  de Paris:  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Ces  mesures\nprendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation\ncorrespondante.\nLe Pr\u00e9fet  de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e9te,\nDirectrice  adjointe  du\ncabinet\nElise\nLAVIELLE\nSIGNE2024-01369  \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02024-01369  DU 16 SEPTEMBRE  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.2024-01369","date":"2024-09-16","first_seen_on":"2024-09-16T16:03:49+00:00","id":"188bca03704c107cf00c8b844b71690b373ed409c1ec46af4c1abf3b1725ad77","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01369 du 16 septembre 2024 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation place du Pr\u00e9sident Mithouard \u00e0 Paris 7\u00e8me","pdf_creation_date":"2024-09-16T14:12:39+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-16T14:12:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01369_16092024.pdf"}