{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"=\nLibert\u00e9  < Egalit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 07 f\u00e9vrier 2024\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau de l'ordre public et des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\n- Convention de coordination des interventions de la police municipale de Pia et des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat sign\u00e9e le 24 janvier 2024.\n- Convention de coordination des interventions de la police municipale de Palau-del-Vidre et des\nforces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat sign\u00e9e le  24 janvier 2024.\n- Convention de coordination entre les polices municipales de Saint-F\u00e9liu-d'Avall et les forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat sign\u00e9e le 24 janvier 2024.\n- Convention de coordination entre les polices municipales de Perpignan et les forces de s\u00e9curit\u00e9\nde l'\u00c9tat sign\u00e9e le 1er f\u00e9vrier 2024.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET DE LA MER\nSNAF\n-  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SNAF-2024038-0001  portant  autorisation  de  battues\nadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses\nsur cochongliers et sangliers sur la commune d'Argel\u00e8s/Mer.\n-   Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2024038-0002 portant autorisation de tirs individuels\nde jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur les communes\nde Laroque-des-Alb\u00e8res et Saint-G\u00e9nis-des-Fontaines.\n-  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SNAF-2024038-0003  portant  autorisation  de  battues\nadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses\nsur sangliers sur la commune de Catllar.\n-  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2024038-0004 portant autorisation de tirs individuels\nde jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur ragondins et sangliers sur les\ncommunes d'Alenya, Canet-en-Roussillon, Saint-Cyprien et Saint-Nazaire.\n-  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SNAF-2024038-0005  portant  autorisation  de  battues\nadministratives  et  de  tirs  individuels  de  jour  comme  de  nuit  avec  sources  lumineuses\nincluses sur ragondins et sangliers sur les communes de Bompas, Claira, Perpignan, Pia,\nSainte-Marie-la-Mer, Torreilles et Villelongue-de-la-Salanque.\n-  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2024038-0006 portant autorisation de tirs individuels\nde jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur daims sur la commune de\nMosset.\nPREFET  | .\nDES  PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  Nature  Agriculture  For\u00eat\nUnit\u00e9  Nature\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0 DDTM/SNAF/20240'59  - OOOA\nportant  autorisation  de battues  administratives  et tirs  individuels  de jours  comme  de nuit\navec  sources  lumineuses  incluses  sur cochongliers  et sangliers  sur la commune  d'Argel\u00e9s-\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu_sur-Mer\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nle code  de l'environnement  et notamment  son  article  L.427-1  et 6 ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF-SCPPAT-2023254-0020  du 11 septembre  2023  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Cyril  VANROYE,  directeur  departemental  des\nternto:res  et de la mer  ;\nla d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  ORTIZ,  chef  du service\nnature  agriculture  for\u00eat  en date  du 18 septembre  2023  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SEFSR-2021173-0002  en date  du 22 juin  2021  portant\nnomination  des  lieutenants  de louveterie  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  pour  la p\u00e9riode  de commissionnement  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024  ;\nles risques  de collisions  routi\u00e8res  sur la RD 914  sur la commune  d'Argel\u00e9s-sur-Mer;\nla demande  de battues  administratives  et tirs individuels  de jour  comme  de nuit\navec  sources  lumineuses  incluses  sur cochongliers  et sangliers  pr\u00e9sent\u00e9e  par\nMonsieur  Jean-Pierre  BERTRAND,  lieutenant  de louveterie  du secteur  29, re\u00e7ue  le\n02 f\u00e9vrier  2024,  suite  aux  d\u00e9g\u00e2ts  constat\u00e9s  aux  alentours  des  4 \u00e9tangs,  Pujol  et la\nferme  du bonheur  et au regard  des  risques  de collisions  routi\u00e8res  sur la commune\nd'Argel\u00e8s-sur-Mer  ;\nl'avis  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  ;\nl'avis  du pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de r\u00e9duire  les d\u00e9g\u00e2ts  sur la commune  d'Argel\u00e9s-sur-Mer  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de r\u00e9guler  les populations  de cochongliers  et sangliers  sur la\ncommune  d'Argel\u00e8s-sur-Mer  ;\n2 rue Jean Richepin  - BP 50909  \u2014 66020  PERPIGNAN  \u00d4EDEX  T\u00e9l. 04 68 38 12 34\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  disponibles  sur le site  : M\u00e9l  : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle  1: Monsieur  Jean-Pierre  BERTRAND,  lieutenant  de louveterie  du secteur  29, est\nautoris\u00e9  \u00e0 r\u00e9aliser  des  op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  des  populations  de cochongliers  et\nsangliers  par  battues  administratives  et tirs  individuels  de jour  comme  de nuit  avec\nsources  lumineuses  incluses,  aux  alentours  des  4 \u00e9tangs,  Pujol  et la ferme  du bonheur  sur\nla commune  d'Argel\u00e8s-sur-Mer  et notamment  \u00e0 moins  de 150  m des  habitations.\nDans  le cadre  de ses interventions,  Monsieur  Jean-Pierre  BERTRAND  peut  s'attacher  les\ncomp\u00e9tences  des  chasseurs  locaux  de son choix.\nCependant,  \u00e0 moins  de 150  m des  habitations,  seul  le lieutenant  de louveterie  est autoris\u00e9\n\u00e0 intervenir.\nP\u00e9riode  des  op\u00e9rations  : de la date  de signature  de l'arr\u00eat\u00e9  au 10 mars  2024\nArticle  2 : Monsieur  Jean-Pierre  BERTRAND  doit  informer  au pr\u00e9alable  de ses actions  de\ntirs  et 48h  pour  les battues,  Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la\nmer,  Monsieur  le commandant  du groupement  de gendarmerie,  Monsieur  le chef  du\nservice  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB),  Monsieur  le maire  de la\ncommune  concern\u00e9e,  Monsieur  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des\nchasseurs  ainsi  que  Monsieur  le pr\u00e9sident  de l'association  communale  de chasse  agr\u00e9\u00e9e\n(A.C.C.A.)  de la commune  concern\u00e9e.\nArticle  3 : La venaison  est laiss\u00e9e  \u00e0 la disposition  du lieutenant  de louveterie.  D\u00e8s  la fin des\nop\u00e9rations,  le lieutenant  de louveterie  adresse  \u00e0 Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  un compte-rendu  pr\u00e9cis  des  op\u00e9rations.\nArticle  4: le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification,  l'objet  :\nd'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nd'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier.  Le\nTribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  5 : le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de.la  pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  la directrice  de\ncabinet  du Pr\u00e9fet,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,  sont  charg\u00e9s\nchacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  inscrit  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  et dont  un exemplaire\nsera  notifi\u00e9  au sous-pr\u00e9fet  de C\u00e9ret,  au commandant  du groupement  de gendarmerie,  au\nchef  du service  d\u00e9partemental  de.l'OFB,  au maire  d'Argel\u00e9s-sur-Mer,  au pr\u00e9sident  de la\nf\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  et au pr\u00e9sident  de l'A.C.C.A  d'Argel\u00e8s-sur-Mer.\nFait  \u00e0 Perpignan,  le 07 f\u00e9vrier  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  subd\u00e9l\u00e9gation\ndu Directeur  D\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer\nLe Chef  du Service  Nature\nAgriculture  For\u00eat\nM\nFr\u00e9d\u00e9ric  ORTIZ\n\nEx\nPR\u00c9FET  _ ;\nDES  PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  Nature  Agriculture  For\u00e9t\nUnit\u00e9  Nature\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  n\u00b0 DDTM/SNAF/2024  032-  000 L\n. portant  autorisation  de tirs  individuels  de jour  comme  de nuit  avec  sources  lumineuses\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuincluses  sur sangliers  sur les communes  de Laroque-des-Alb\u00e8res  et Saint-G\u00e9nis-des-\nFontaines\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nle code  de l'environnement  et notamment  son  article  L.427-1  et 6 ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nI'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF-SCPPAT-2023254-0020  du 11 septembre  2023  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Cyril  VANROYE,  directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  ;\nla d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  ORTIZ,  chef  du service\nnature  agriculture  for\u00eat  en date  du 18 septembre  2023  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SEFSR-2021173-0002  en date  du 22 juin  2021  portant\nnomination  des  lieutenants  de louveterie  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  pour  la p\u00e9riode  de commissionnement  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024  ;\nla demande  de tirs  individuels  de jour  comme  de nuit  avec  sources  lumineuses\nincluses  sur sangliers  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Jean-Pierre  BERTRAND,  lieutenant  de\nlouveterie  du secteur  29, re\u00e7ue  le 02 f\u00e9vrier  2024,  suite  aux  d\u00e9g\u00e2ts  constat\u00e9s  sur les\npropri\u00e9t\u00e9s  de Messieurs  CONTOU  et CAZE  sur les communes  de Laroque-des-\nAlb\u00e8res  et Saint-G\u00e9nis-des-Fontaines  ;\nles d\u00e9g\u00e2ts  de sangliers  aux  cultures  sur les communes  de Laroque-des-Alb\u00e9res  et\nSaint-G\u00e9nis-des-Fontaines  ;\nl'avis  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  ;\nl'avis  du pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de r\u00e9guler  les populations  de sangliers  sur les communes  de\nLaroque-des-Alb\u00e8res  et Saint-G\u00e9nis-des-Fontaines  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 : Les lieutenants  de louveterie  d\u00e9sign\u00e9s  ci-dessous,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 r\u00e9aliser  des\nop\u00e9rations  de r\u00e9gulation  des  populations  de sangliers  par tirs  individuels  de jour  comme\nde nuit  avec  sources  lumineuses  incluses  sur les communes  de Laroque-des-Alb\u00e8res  et\n2 rue Jean  Richepin  - BP 50909  - 66020  PERPIGNAN  CEDEX\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  disponibles  sur  le site  :T\u00e9l.  04 68 38 12 34\nM\u00e9l  : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nSaint-G\u00e9nis-des-Fontaines,  aux  alentours  des  propri\u00e9t\u00e9s  de Messieurs  CONTOU  et CAZE,\nnotamment  a moins  de 150  m des  habitations  et y compris  dans  les r\u00e9serves  de chasse  et\nde faune  sauvage  des  communes  concern\u00e9es.  Suivant  les contraintes  rencontr\u00e9es  sur le\nterrain,  l'utilisation  de cages  pi\u00e8ges  ou tout  autres  proc\u00e9d\u00e9s  sont  autoris\u00e9s.\nDans  le cadre  de ses interventions,  Monsieur  Jean-Pierre  BERTRAND  peut  s'attacher  les\ncomp\u00e9tences  des  chasseurs  locaux  de son  choix.\nCependant,  \u00e0 moins  de 150  m des  habitations,  seul  le lieutenant  de louveterie  est autoris\u00e9\n\u00e0 intervenir.\nP\u00e9riode  des  op\u00e9rations  : de la date  de signature  de l'arr\u00eat\u00e9  au 10 mars  2024  inclus\nArticle  2 : Monsieur  Jean-Pierre  BERTRAND  doit  informer  au pr\u00e9alable  de ses actions  de\ntirs,  Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,  Monsieur  le\ncommandant  du groupement  de gendarmerie,  Monsieur  le chef  du service  d\u00e9partemental\nde l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB),  Monsieur  le maire  de la commune  concern\u00e9e,\nMonsieur  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  ainsi  que  Monsieur  le\npr\u00e9sident  de l'association  communale  de chasse  agr\u00e9\u00e9e  (A.C.C.A.)  de la commune\nconcern\u00e9e.\nArticle  3 : La venaison  est laiss\u00e9e  \u00e0 la disposition  des  lieutenants  de louveterie.  D\u00e8s  la fin\ndes  op\u00e9rations,  les lieutenants  de louveterie  adressent  \u00e0 Monsieur  le directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  un compte-rendu  pr\u00e9cis  des  op\u00e9rations.\nArticle  4: le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification,  l'objet  :\nd'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un  recours\ncontentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier.  Le Tribunal\nAdministratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  5: Les personnes  \u00e9num\u00e9r\u00e9es  ci-dessous  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui la .\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9:  Monsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la\npr\u00e9fecture,  Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,  Monsieur  le\ncommandant  du groupement  de gendarmerie,  Monsieur  le chef  du service  d\u00e9partemental\nde l'Office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  Messieurs  les maires  des  communes  de Laroque-des-\nAlb\u00e8res  et Saint-G\u00e9nis-des-Fontaines,  Monsieur  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale  des  chasseurs,  Messieurs  les pr\u00e9sidents  des  associations  communales  de\nchasse  agr\u00e9\u00e9es  (A.C.C.A.)  de Laroque-des-Alb\u00e8res  et Saint-G\u00e9nis-des-Fontaines.\nFait  \u00e0 Perpignan,  le 07 f\u00e9vrier  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  subd\u00e9l\u00e9gation\ndu Directeur  D\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer\nLe Chef  du Service  Nature\nAgriculture  For\u00eat\nw\nFr\u00e9d\u00e9ric  ORTIZ\n\nEx\nPR\u00c9FET  _ .\nDES  PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\n'Service  Nature  Agriculture  For\u00eat\nUnit\u00e9  Nature\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  n\u00b0 DDTM/SNAF/20240  %\u00a5 - 0603\nportant  autorisation  de battues  administratives  et tirs  individuels  de jour  comme  de nuit\navec  sources  lumineuses  incluses  sur sangliers  sur la commune  de Catllar\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu __ le code  de l'environnement  et notamment  son  article  L.427-1  et 6 ;\nVu _ le d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ; '\nVu _ l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF-SCPPAT-2023254-0020  du 11 septembre  2023  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Cyril  VANROYE,  directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  ;\nVu \u2014 la d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  ORTIZ,  chef  du service\nnature  agriculture  for\u00e9t  en date  du 18 septembre  2023  ;\nVu _ l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SEFSR-2021173-0002  en date  du 22 juin  2021  portant\nnomination  des  lieutenants  de louveterie  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  pour  la p\u00e9riode  de commissionnement  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024  ;\nVu _ la demande  de battues  administratives  et de tirs individuels  de jour  comme  de nuit\navec  sources  lumineuses  incluses  sur sangliers  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Lazare\nGONZALEZ,  lieutenant  de louveterie  du secteur  07, re\u00e7ue  le 05 f\u00e9vrier  2024,\nsuite  aux  d\u00e9g\u00e2ts  sur les propri\u00e9t\u00e9s  de Madame  DELLACH  et Monsieur  FABRE  sur\nla commune  de Catllar  ;\nVu _ l'avis  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  ;\nVu l'avis  du pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de r\u00e9duire  les d\u00e9g\u00e2ts  sur la commune  de Catllar  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de r\u00e9guler  les populations  de sangliers  sur la commune  de\nCatllar  ; , W ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1: Monsieur  Lazare  GONZALEZ,  lieutenant  de louveterie  du secteur  07, est\nautoris\u00e9  \u00e0 r\u00e9aliser  des  op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  des  populations  de sangliers  par  battues\nadministratives  et tirs individuels  de jour  comme  de nuit  avec  sources  lumineuses  incluses\nsur la commune  de Catllar,  aux  alentours  des  propri\u00e9t\u00e9s  de Madame  DELLACH  et\n2 rue  Jean  Richepin  - BP 50909  - 66020  PERPIGNAN  CEDEX  T\u00e9l.  04 68 381234\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  disponibles  sur le site  : M\u00e9l  : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nMonsieur  FABRE,  notamment  \u00e0 moins  de 150  m des  habitations  et y compris  dans  la\nr\u00e9serve  de chasse  et de faune  sauvage  de l'association  communale  de chasse  agr\u00e9\u00e9e  de la\ncommune  concern\u00e9e.  '\nDans  le cadre  de ses interventions,  Monsieur  Lazare  GONZALEZ  peut  se faire\naccompagner  s'il le juge  n\u00e9cessaire  des  chasseurs  locaux  de son  choix.\nCependant,  \u00e0 moins  de 150  m des  habitations,  seul  le lieutenant  de louveterie  est autoris\u00e9\n\u00e0 intervenir.  , |\nP\u00e9riode  des  op\u00e9rations  : de la date  de signature  de l'arr\u00eat\u00e9  au 10 mars  2024  inclus\nArticle  2 : Monsieur  Lazare  GONZALEZ  doit  informer  au pr\u00e9alable  de son  action  de tirs et\n48h  pour  les battues,  Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,\nMonsieur  le commandant  du groupement  de gendarmerie,  Monsieur  le chef  du service\nd\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB),  Monsieur  le maire  de la\ncommune  concern\u00e9e,  Monsieur  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des\nchasseurs.\nArticle  3 : La venaison  est laiss\u00e9e  \u00e0 la disposition  du lieutenant  de louveterie.  D\u00e8s  la fin des\nop\u00e9rations,  le lieutenant  de louveterie  adresse  \u00e0 Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  un compte-rendu  pr\u00e9cis  des  op\u00e9rations.\nArticle  4: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification,  l'objet  :\nd'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nd'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier.  Le\nTribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  5 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  la directrice  de\ncabinet  du Pr\u00e9fet,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,  sont  charg\u00e9s\nchacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  inscrit  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  et dont  un exemplaire\nsera  notifi\u00e9  au sous-pr\u00e9fet  de Prades,  au commandant  du groupement  de gendarmerie,  au\nchef  du service  d\u00e9partemental  de l'OFB,  au maire  de Catllar,  au pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale  des  chasseurs  et au pr\u00e9sident  de l'A.C.C.A  de Catllar.\nFait  \u00e0 Perpignan,  le 07 f\u00e9vrier  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  subd\u00e9l\u00e9gation\ndu Directeur  D\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer\nLe Chef  du Service  Nature  Agriculture  For\u00eat\nyn\nFr\u00e9d\u00e9ric  ORTIZ\n\nPREFET  - .\nDES  PYRENEES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  Nature  Agriculture  For\u00e9t\nUnit\u00e9  Nature\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  n\u00b0 DDTM/SNAF/2024038-0004\nportant  autorisation  de tirs individuels  de jour  comme  de nuit  avec  sources  lumineuses\nincluses  sur ragondins  et sangliers  sur les communes  d'Alenya,  Canet-en-Roussillon  et\nVu\nVu\nVu\n- Vu\nVu\nVu\nVu\nVuSaint-Cyprien  et Saint-Nazaire\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nle code  de l'environnement  et notamment  son  article  L.4271  et 6 ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectdral  n\u00b0PREF-SCPPAT-2023254-0020  du 11 septembre  2023  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Cyril  VANROYE,  directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  ;\nla d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  ORTIZ,  chef  du service\nnature  agriculture  for\u00eat  en date  du 18 septembre  2023  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SEFSR-2021173-0002  en date-du  22 juin  2021  portant\nnomination  des  lieutenants  de louveterie  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  pour  la p\u00e9riode  de commissionnement  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024  ;\nla demande  de tirs individuels  de jour  comme  de nuit  avec  sources  lumineuses\nincluses  sur ragondins  et sangliers  pr\u00e9sent\u00e9e  par Monsieur  \u00c9mile  DISPES  lieutenant\nde louveterie  du secteur  27, re\u00e7ue  le 05 f\u00e9vrier  2024,  suite  aux  d\u00e9g\u00e2ts  constat\u00e9s  sur\nle golf  et sur les propri\u00e9t\u00e9s  de Messieurs  Vincent  SARVIA,  Christophe  CASTANY\net Micka\u00ebl  NIERGIA  sur les communes  d'Alenya,  Canet-en-Roussillon  et Saint-\nCyprien  et Saint-Nazaire  ;\nl'avis  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  ;\nl'avis  du pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de r\u00e9duire  les d\u00e9g\u00e2ts  sur les communes  d'Alenya,  Canet-en-\nRoussillon  et Saint-Cyprien  et Saint-Nazaire  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de r\u00e9guler  les populations  de sangliers  sur les communes  de\nCanet-en-Roussillon  et Saint-Cyprien  ;\nARR\u00caTE  :\n\"  4\nArticle  1: Monsieur  \u00c9mile  DISPES,  lieutenant  de louveterie  du secteur  27, est autoris\u00e9  \u00e0\nr\u00e9aliser  des  op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  des  populations  de sangliers  par  tirs  individuels  de\n2 rue  Jean  Richepin  - BP 50909  \u2014 66020  PERPIGNAN  CEDEX  T\u00e9l.  04 68 38 12 34\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  disponibles  sur le site  : M\u00e9l  : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\njour  comme  de nuit  avec  sources  lumineuses  incluses  sur les communes  d'Alenya,  Canet-\nen-Roussillon  et Saint-Cyprien  et Saint-Nazaire,  notamment  sur les propri\u00e9t\u00e9s  du golf  et de\nMessieurs  Vincent  SARVIA,  Christophe  CASTANY  et Micka\u00e9l  NIERGIA,  y compris  a moins\nde 150  m des  habitations  et dans  les r\u00e9serves  de chasse  et de faune  sauvage  des\nassociations  communales  de chasse  agr\u00e9\u00e9es  des  communes  concern\u00e9es.\nDans  le cadre  de ses interventions,  Monsieur  \u00c9mile  DISPES  peut  se faire  accompagner  s'il le\njuge  n\u00e9cessaire  des  chasseurs  locaux  de son  choix.\nCependant,  \u00e0 moins  de 150  m des  habitations  seul  le lieutenant  de louveterie  est autoris\u00e9\n\u00e0 intervenir.\nP\u00e9riode  des  op\u00e9rations  : de la date  de signature  de l'arr\u00eat\u00e9  au 10 mars  2024  inclus\nArticle  2: Monsieur  \u00c9mile  DISPES  doit  informer  au pr\u00e9alable  pour  chacune  de ses\ninterventions,  Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,  Monsieur  le\ncommandant  du groupement  de gendarmerie,  Monsieur  le chef  du service  d\u00e9partemental\nde l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB),  Messieurs  les maires  des  communes\nconcern\u00e9es,  Monsieur  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  ainsi\nque  Messieurs  les pr\u00e9sidents  des  associations  communales  de chasse  agr\u00e9\u00e9es  (A.C.C.A.)\ndes  communes  concern\u00e9es.\nArticle  3 : La venaison  est laiss\u00e9e  \u00e0 la disposition  du lieutenant  de louveterie.  D\u00e8s  la fin des\nop\u00e9rations,  le lieutenant  de louveterie  adresse  \u00e0 Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  un compte-rendu  pr\u00e9cis  des  op\u00e9rations.\n-Article  4:le  pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification,  l'objet  :\nd'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nd'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier.  Le\nTribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  5 : le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  la directrice  de\ncabinet  du Pr\u00e9fet,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,  sont  charg\u00e9s\nchacun  en ce qui  le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  inscrit  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  et dont  un exemplaire\nsera  notifi\u00e9  au sous-pr\u00e9fet  de C\u00e9ret,  au commandant  du groupement  de gendarmerie,  au\nchef  du service  d\u00e9partemental  de l'OFB,  aux  maires  d'Alenya,  Canet-en-Roussillon  et Saint-\nCyprien  et Saint-Nazaire,  au pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  et\naux  pr\u00e9sidents  des  A.C.C.A  d'Alenya,  Canet-en-Roussillon  et Saint-Cyprien  et Saint-Nazaire.\nFait  a Perpignan,  le 07 f\u00e9vrier  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  subd\u00e9l\u00e9gation\ndu Directeur  D\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer\nLe Chef  du Service  Nature\nAgriculture  et For\u00e9t\n/s\nFr\u00e9d\u00e9ric  ORTIZ\n\nPREFET  _ .\nDES  PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  Nature  Agriculture  For\u00eat\nUnit\u00e9  Nature\nportaARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 DDTM/SNAF/2024038-0005\nnt autorisation  de battues  administratives  et tirs  individuels  de jour  comme  de nuit\navec  sources  lumineuses  incluses  sur sangliers  et ragondins  sur les communes  de Bompas,\nClaira,  Perpignan,  Pia,  Sainte-Marie-la-Mer,  Torreilles  et Villelongue-de-la-Salanque\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nle code  de l'environnement  et notamment  son  article  L.427-1  et 6 ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF-SCPPAT-2023254-0020  du 11 septembre  2023  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Cyril  VANROYE,  directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  ;\nla d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  ORTIZ,  chef  du service\nnature  agriculture  for\u00eat  en date  du 18 septembre  2023  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SEFSR-2021173-0002  en date  du 22 juin 2021  portant\nnomination  des  lieutenants  de louveterie  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  pour  la p\u00e9riode  de commissionnement  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024  ;\nles risques  pour  la s\u00e9curit\u00e9  publique  li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence  de ragondins  et sangliers,  sur\nles communes  de Bompas,  Claira,  Perpignan,  Pia,  Sainte-Marie-la-Mer,  Torreilles  et\nVillelongue-de-la-Salanque  ;\nla demande  de battues  administratives  et tirs individuels  de jour  comme  de nuit\navec  sources  lumineuses  incluses  sur ragondins  et sangliers  pr\u00e9sent\u00e9e  par\nMonsieur  Jean-Andr\u00e9  CABASSOT,  lieutenant  de louveterie  du secteur  25, re\u00e7ue  le\n06 f\u00e9vrier  2024  ;\nl'avis  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  ;\nl'avis  du pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de maintenir  la s\u00e9curit\u00e9  publique  et de diminuer  les risques  de\ncollisions  routi\u00e8res  sur les communes  de Bompas,  Claira,  Perpignan,  Pia,  Sainte-Marie-la-\nMer,  Torreilles  et Villelongue-de-la-Salanque  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de r\u00e9guler  les populations  de ragondins  et sangliers,  sur les\ncommunes  de Bompas,  Claira,  Perpignan,  Pia,  Sainte-Marie-la-Mer,  Torreilles  et\nVillelongue-de-la-Salanque  ;\n2 rue  Jean  Richepin  - BP 50909  - 66020  PERPIGNAN  CEDEX  T\u00e9l.  04 68 38 12 34\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  disponibles  sur le site  : M\u00e9l  : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nARR\u00caTE  :\nArticle  1: Monsieur  Jean-Andr\u00e9  CABASSOT,  lieutenant  de louveterie  du secteur  25, est\nautoris\u00e9  \u00e0 r\u00e9aliser  des  op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  des  populations  de ragondins  et sangliers\npar  battues  administratives  et tirs  individuels  de jour  comme  de nuit  avec  sources\nlumineuses  incluses  sur les communes  de Bompas,  Claira,  Perpignan,  Pia,  Sainte-Marie-la-\nMer,  Torreilles  et Villelongue-de-la-Salanque,  l\u00e0 o\u00f9 les d\u00e9g\u00e2ts  sont  r\u00e9pertori\u00e9s  et\nnotamment  a moins  de 150  m des  habitations  et y compris  dans  les r\u00e9serves  de chasse  et\nde faune  sauvage  des  associations  communales  de chasse  agr\u00e9\u00e9es  des  communes\nconcern\u00e9es.  Suivant  les contraintes  rencontr\u00e9es  sur le terrain,  l'utilisation  de cages  pi\u00e8ges\nou tout  autres  proc\u00e9d\u00e9s  sont  autoris\u00e9s.\nPour  des  raisons  de s\u00e9curit\u00e9  publique,  les op\u00e9rations  seront  r\u00e9alis\u00e9es  avec  l'aide  des\nautorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  des  communes  concern\u00e9es.\nDans  le cadre  de ses interventions,  Monsieur  Jean-Andr\u00e9  CABASSOT  peut  s'attacher  ]es\ncomp\u00e9tences  des  chasseurs  locaux  de son  choix.\nCependant,  \u00e0 moins  de 150  m des  habitations  seul  le lieutenant  de louveterie  est autoris\u00e9\n\u00e0 intervenir.\nP\u00e9riode  des op\u00e9rations  : de la date  de signature  de l'arr\u00eat\u00e9  au 10 mars  2024\nArticle  2 : Monsieur  Jean-Andr\u00e9  CABASSOT  doit  informer  au pr\u00e9alable  pour  chacune  de\nses interventions  et 48h  avant  pour  les battues,  Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer,  Monsieur  le commandant  du groupement  de gendarmerie,\nMonsieur  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB),\nMessieurs  les maires  des  communes  concern\u00e9es,  Monsieur  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale  des  chasseurs  ainsi  que  Messieurs  les pr\u00e9sidents  des  associations\ncommunales  de chasse  agr\u00e9\u00e9es  (A.C.C.A.)  des  communes  concern\u00e9es.\nArticle  3 : La venaison  est laiss\u00e9e  \u00e0 la disposition  du lieutenant  de louveterie.  D\u00e8s  la fin des\nop\u00e9rations,  le lieutenant  de louveterie  adresse  \u00e0 Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  un compte-rendu  pr\u00e9cis  des  op\u00e9rations.\nArticle  4: le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification,  l'objet  :\nd'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nd'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier.  Le\nTribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  5 : le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  la directrice  de\ncabinet  du Pr\u00e9fet,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,  sont  charg\u00e9s\nchacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  inscrit  au recueil\ndes actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  et dont  un exemplaire\nsera  notifi\u00e9  au commandant  du groupement  de gendarmerie,  au chef  du service\nd\u00e9partemental  de l'OFB,  aux  maires  des  communes  concern\u00e9es,  au pr\u00e9sident  de la\nf\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  et aux  pr\u00e9sidents  des  A.C.C.A  des  communes\nconcern\u00e9es.\nFait  \u00e0 Perpignan,  le 07 f\u00e9vrier  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  subd\u00e9l\u00e9gation\ndu Directeur  D\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer\nLe Chef  du Service  Nature  Agriculture  For\u00eat\nu\u2014\nFr\u00e9d\u00e9ric  ORTIZ\n\nPREFET  _ .\nDES  PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  Nature  Agriculture  For\u00eat\nUnit\u00e9  Nature\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0 DDTM/SNAF/2024038-0006\nportant  autorisation  de tirs  individuels  de jour  comme  de nuit  avec  sources  lumineuses\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuincluses  sur daims  sur la commune  de Mosset\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nle code  de l'environnement  et notamment  son  article  L.427-1  et 6 ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF-SCPPAT-2023254-0020  du 11 septembre  2023  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Cyril  VANROYE,  directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  ;\nla d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  ORTIZ,  chef  du service\nnature  agriculture  for\u00eat  en date  du 18 septembre  2023  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SEFSR-2021173-0002  en date  du 22 juin  2021  portant\nnomination  des  lieutenants  de louveterie  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  pour  la p\u00e9riode  de commissionnement  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024  ;\nla demande  de tirs individuels  de jour  comme  de nuit  avec  sources  lumineuses\nincluses  sur daims  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Jean-Luc  CONEJERO,  lieutenant  de\nlouveterie  du secteur  6, re\u00e7ue  le 02 f\u00e9vrier  2024,  suite  aux  d\u00e9g\u00e2ts  constat\u00e9s  sur les\npropri\u00e9t\u00e9s  de Madame  FONT,  sur la commune  de Mosset  ; '\nl'avis  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  ;\nl'avis  du pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de r\u00e9duire  les d\u00e9g\u00e2ts  sur la commune  de Mosset  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de r\u00e9guler  les populations  de daims  sur la commune  de\nMosset  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1: Monsieur  Jean-Luc  CONEJERO,  lieutenant  de louveterie  du secteur  6, est\nautoris\u00e9  \u00e0 r\u00e9aliser  des  op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  des  populations  de daims  par  tirs\nindividuels  de jour  comme  de nuit  avec  sources  lumineuses  incluses  sur la commune  de\nMosset,  aux  alentours  des  propri\u00e9t\u00e9s  de Madame  FONT,  notamment  \u00e0 moins  de 150  m\ndes  habitations  et y compris  dans  la r\u00e9serve  de chasse  et de faune  sauvage  de  -\nl'association  communale  de chasse  agr\u00e9\u00e9e  (ACCA).\n2 rue  Jean  Richepin  - BP 50909  - 66020  PERPIGNAN  CEDEX  ; T\u00e9l.  04 68 38 12 34\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  disponibles  sur le site  : M\u00e9l  : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nAfin  de mener  \u00e0 bien  sa mission,  Monsieur  Jean-Luc  CONEJERO  peut  s'attacher  les\ncomp\u00e9tences  d''autres  lieutenants  de louveterie  ainsi  que  des  chasseurs  locaux  de son\nchoix.\nCependant,  \u00e0 moins  de 150  m des  habitations,  seul  le lieutenant  de louveterie  est autoris\u00e9\n\u00e0 intervenir.\nP\u00e9riode  des  op\u00e9rations  : du 12 f\u00e9vrier  au 10 mars  2024  inclus\nArticle  2 : Monsieur  Jean-Luc  CONEJERO  doit  informer  au pr\u00e9alable  pour  chacune  de ses\ninterventions,  Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,  Monsieur\nle commandant  du groupement  de gendarmerie,  Monsieur  le chef  du service\nd\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB),  Monsieur  le maire  de Mosset,\nMonsieur  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  ainsi  que  Monsieur\nle pr\u00e9sident  de l'A.C.C.A  de Mosset.\nArticle  3 : La venaison  est laiss\u00e9e  \u00e0 la disposition  du lieutenant  de louveterie.  D\u00e8s  la fin des\nop\u00e9rations,  le lieutenant  de louveterie  adresse  \u00e0 Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  un compte-rendu  pr\u00e9cis  des  op\u00e9rations.\nArticle  4 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification,  l'objet  :\nd'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nd'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier.  Le\nTribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  5 : le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  la directrice  de\ncabinet  du Pr\u00e9fet,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,  sont  charg\u00e9s\nchacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  inscrit  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  et dont  un exemplaire\nsera  notifi\u00e9  au sous-pr\u00e9fet  de Prades,  au commandant  du groupement  de gendarmerie,  au\nchef  du service  d\u00e9partemental  de l'OFB,  au maire  de Mosset,  au pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale  des  chasseurs  et au pr\u00e9sident  de l'A.C.C.A  de Mosset.\n_ Fait \u00e0 Perpignan,  le 07 f\u00e9vrier  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  subd\u00e9l\u00e9gation\ndu Directeur  D\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer\nLe Chef  du Service  Nature  Agriculture  For\u00eat\nL\nFr\u00e9d\u00e9ric  ORTIZ","date":"2024-02-07","first_seen_on":"2024-08-23T22:06:58+00:00","id":"18a287d723fc924821f974d679aa902a90830713c1081684a75ac4664242425e","name":"Recueil sp\u00e9cial 07 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-07T15:08:27+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-07T15:08:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/39924/315562/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%2007%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}