{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-357\nPUBLI\u00c9 LE 22 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var\n/ Direction de la DDETS\n83-2025-10-17-00004 - 840-2025-recepisse declaration CHRISTELLE\nNORBERT du 171025 (1 page) Page 3\n83-2025-10-17-00005 - 844-2025-recepisse declaration AU FIL DES MOTS\nHERTOGS HEIDI du 171025 (1 page) Page 5\n83-2025-10-20-00006 - 847-2025-recepisse declaration SERRA YOHAN du\n201025 (2 pages) Page 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nagriculture et for\u00eat de la DDTM\n83-2025-10-22-00002 - AP r\u00e9serve de chasse Domaine Galoupet La Londe\n(2 pages) Page 10\n83-2025-10-01-00027 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SAF - 11 portant\nfixation des valeurs locatives de certains \u00e9quipements sp\u00e9cifiques\nlou\u00e9s par bail \u00e0 ferme en vue d'activit\u00e9s de pr\u00e9paration et\nd'entra\u00eenement d'\u00e9quid\u00e9s domestiques pour l'ann\u00e9e 2025\n(4 pages) Page 13\n83-2025-10-01-00026 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0DDTM/SAF/10 constatant\npour l'ann\u00e9e 2025 les cours moyens des denr\u00e9es et l'indice des\nfermages utilis\u00e9s pour \u00e9tablir les baux ruraux (7 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-10-004 ESC du 22\noctobre 2025 portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A8\nsur le territoire des communes des Adrets-de-l'Est\u00e9rel, Fr\u00e9jus et Le Muy\n(3 pages) Page 26\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2025-10-17-00004\n840-2025-recepisse declaration CHRISTELLE\nNORBERT du 171025\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-10-17-00004 - 840-2025-recepisse declaration\nCHRISTELLE NORBERT du 171025 3\nPF4Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP992473983\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme , 261 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS \nD'AFRIQUE DU NORD 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES, le 16/10/25 ;\nLe pr\u00e9fet du Var\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \ndu Var, le 16/10/25 par Mme. NORBERT CHRISTELLE en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  dont \nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 261 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD  \n83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP992473983 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20  \u00e0  R.7232-22  du  code  du  travail.  Le  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice instructeur du Var ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -  \nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent  \nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut \u00e9galement \u00eatre  \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur d\u00e9partemental \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var \nLa cheffe du service accompagnement \ndes entreprises et d\u00e9veloppement des territoires\nSign\u00e9 : S\u00e9verine LARDERET\nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/10/25\nDDETS du Var\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-10-17-00004 - 840-2025-recepisse declaration\nCHRISTELLE NORBERT du 171025 4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2025-10-17-00005\n844-2025-recepisse declaration AU FIL DES\nMOTS HERTOGS HEIDI du 171025\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-10-17-00005 - 844-2025-recepisse declaration AU\nFIL DES MOTS HERTOGS HEIDI du 171025 5\nPF4Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP991849084\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme , 356 chemin des S\u00e9gali\u00e8res 83690 \nVILLECROZE, le 08/10/25 ;\nLe pr\u00e9fet du Var\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \ndu Var, le 08/10/25 par Mme. HERTOGS Heidi en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  dont  \nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 356 chemin des S\u00e9gali\u00e8res 83690 VILLECROZE et enregistr\u00e9 sous le  \nN\u00b0 SAP991849084 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20  \u00e0  R.7232-22  du  code  du  travail.  Le  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice instructeur du Var ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -  \nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent  \nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13. \nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi  \npar  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb  accessible  sur  le  site  internet   \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut \u00e9galement \u00eatre  \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur d\u00e9partemental \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var \nLa cheffe du service accompagnement \ndes entreprises et d\u00e9veloppement des territoires\nSign\u00e9 : S\u00e9verine LARDERET\nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/10/25\nDDETS du Var\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-10-17-00005 - 844-2025-recepisse declaration AU\nFIL DES MOTS HERTOGS HEIDI du 171025 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2025-10-20-00006\n847-2025-recepisse declaration SERRA YOHAN\ndu 201025\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-10-20-00006 - 847-2025-recepisse declaration\nSERRA YOHAN du 201025 7\nPF4Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP897401220\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme HOME DE MAINS GLOBAL SERVICE, 107 RUE \nMARIUS BONDIL 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES, le 19/10/25 ;\nLe pr\u00e9fet du Var\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur  \ndu Var, le 19/10/25 par M. SERRA YOHAN en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme HOME DE  \nMAINS GLOBAL SERVICE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 107 RUE MARIUS BONDIL 83140 SIX-\nFOURS-LES-PLAGES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP897401220 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'intervention \nPrestataire)\n  \u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode \nd'intervention Prestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les  \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans  \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le  \ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice instructeur du Var ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -  \nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent  \nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-10-20-00006 - 847-2025-recepisse declaration\nSERRA YOHAN du 201025 8\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut \u00e9galement \u00eatre  \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur d\u00e9partemental \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var \nLa cheffe du service accompagnement \ndes entreprises et d\u00e9veloppement des territoires\nSign\u00e9 : S\u00e9verine LARDERET\nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 20/10/25\nDDETS du Var\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-10-20-00006 - 847-2025-recepisse declaration\nSERRA YOHAN du 201025 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2025-10-22-00002\nAP r\u00e9serve de chasse Domaine Galoupet La\nLonde\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-22-00002 - AP r\u00e9serve de chasse Domaine Galoupet La\nLonde 10\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SAF/BCFSP/2025 \u2013 099 DU 22/10/2025\nPORTANT MODIFICATION DE LA R\u00c9SERVE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE DU\nDOMAINE DU GALOUPET SUR LA COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.422-27 et R.422-82 \u00e0 R422-91 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 mars 1990 \u00e9rigeant une r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage au\nlieu-dit \u00ab Le Galoupet \u00bb sur la commune de La Londe Les Maures ;\nVu la demande de l'association des propri\u00e9taires fore stiers et chasseurs des Borrels (APFCB),\nd\u00e9tenteur des droits de chasse de la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage du Galoupet sur la\ncommune de La Londe Les Maures, en date du 31/07/2025 ;\nVu l'avis favorable du domaine du Galoupet, propri\u00e9taire des parcelles concern\u00e9es en date du\n13/08/2025 ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partemental e des chasseurs du Var en date du\n10/10/25 ;\nConsid\u00e9rant la modification des parcelles constituant la r\u00e9serve ;\nConsid\u00e9rant  les risques pour les personnes, les atteintes aux b iens, les d\u00e9g\u00e2ts agricoles et\nforestiers et les d\u00e9sordres de toute nature caus\u00e9s par la prolif\u00e9ration des sangliers et la\nn\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9guler cette esp\u00e8ce ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\ner :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 02 mars 1990 \u00e9rigeant une r\u00e9serve de ch asse et de faune sauvage au lieu-dit \u00ab Le\nGaloupet \u00bb sur la commune de La Londe Les Maures est abrog\u00e9.\nArticle 2 :\nEst \u00e9rig\u00e9e en r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage  la parcelle DD0001 lieu-dit \u00ab Le\nGaloupet \u00bb sur la commune de La Londe Les Maures. Cette parcelle repr\u00e9sente une superficie\ntotale de 71ha 04a 08ca (cartographie en annexe). \nElle appartient au domaine du Galoupet, le droit de  chasse et le droit de destruction sont\nc\u00e9d\u00e9s \u00e0 l'association des propri\u00e9taires forestiers et chasseurs des Borrels (APFCB).\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-22-00002 - AP r\u00e9serve de chasse Domaine Galoupet La\nLonde 11\nArticle 3 :\nLa mise en r\u00e9serve est prononc\u00e9e \u00e0 partir de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour\nune dur\u00e9e d'au moins cinq ann\u00e9es cons\u00e9cutives, reno uvelable par tacite reconduction pour\ndes p\u00e9riodes de cinq ann\u00e9es.\nLe pr\u00e9fet peut supprimer une r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage :\n\u2013 \u00e0 tout moment, pour un motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;\n\u2013 sur demande du d\u00e9tenteur du droit de chasse ou de  la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs pr\u00e9sent\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception ou tout autre\ndocument \u00e9quivalent, six mois au moins avant l'expi ration de p\u00e9riodes quinquennales\ncourant \u00e0 compter de la date d'institution de la r\u00e9serve.\nArticle 4\n :\nLa r\u00e9serve de chasse devra \u00eatre signal\u00e9e sur le ter rain par la pose de panneaux aux points\nd'acc\u00e8s publics de la r\u00e9serve.\nArticle 5\n :\nTout acte de chasse est interdit en tout temps sur la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage.\nToutefois, du 15 ao\u00fbt jusqu'\u00e0 la date de fermeture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse, des battues au\nsanglier pourront y \u00eatre autoris\u00e9es par l'autorit\u00e9 administrative lorsque cela est n\u00e9cessaire au\nmaintien des \u00e9quilibres \u00e9cologiques et agro-sylvo-c yn\u00e9g\u00e9tiques. Ces chasses en battue ne\npourront \u00eatre organis\u00e9es qu'une fois par semaine.\nEn outre, des captures de gibier \u00e0 des fins scienti fiques ou de repeuplement pourront y \u00eatre\nautoris\u00e9es dans les conditions fix\u00e9es par le L.424-11 du code de l'environnement.\nLa destruction des animaux susceptibles d'occasionn er des d\u00e9g\u00e2ts pourra \u00e9galement y \u00eatre\nautoris\u00e9e avec l'accord des d\u00e9tenteurs du droit de destruction et sur autorisation\npr\u00e9fectorale.\nArticle 6\n :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal\nadministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nIl est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi\nque d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieux\npeut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Toulon dans le d\u00e9lai de deux mois\nsuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 7 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de\nla mer du Var, le commandant du groupement de genda rmerie d\u00e9partementale du Var, le\nchef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon le 22/10/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nLucien GIUDICELLI\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-22-00002 - AP r\u00e9serve de chasse Domaine Galoupet La\nLonde 12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2025-10-01-00027\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SAF - 11 portant\nfixation des valeurs locatives de certains\n\u00e9quipements sp\u00e9cifiques lou\u00e9s par bail \u00e0 ferme\nen vue d'activit\u00e9s de pr\u00e9paration et\nd'entra\u00eenement d'\u00e9quid\u00e9s domestiques pour\nl'ann\u00e9e 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00027 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SAF - 11 portant\nfixation des valeurs locatives de certains \u00e9quipements sp\u00e9cifiques lou\u00e9s par bail \u00e0 ferme en vue d'activit\u00e9s de pr\u00e9paration et\nd'entra\u00eenement d'\u00e9quid\u00e9s domestiques pour l'ann\u00e9e 2025\n13\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SAF - 11\nportant fixation des valeurs locatives de certains \u00e9quipements sp\u00e9cifiques lou\u00e9s par \nbail \u00e0 ferme en vue d'activit\u00e9s de pr\u00e9paration et d'entra\u00eenement d'\u00e9quid\u00e9s domestiques \npour l'ann\u00e9e 2025\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment l'article L.411-11,\nVu la loi n\u00b02010-874 du 27 juillet 2010, notamment son article 62,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-1126 du 27 septembre 2010 d\u00e9terminant les modalit\u00e9s de calcul de l'indice \nnational des fermages et de ses composantes,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur  \nSimon BABRE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire en date du 23 juillet  \n2025 constatant pour 2025 l'indice national des fermages,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  2  octobre  2000  modifi\u00e9  concernant  les  \u00e9l\u00e9ments  de \nd\u00e9termination de la valeur locative normale des biens lou\u00e9s devant servir au r\u00e8glement du  \nprix des baux \u00e0 ferme,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 avril 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9termination de la valeur locative  \ndes b\u00e2timents d'habitation inclus dans les baux ruraux \u00e0 ferme,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2024 portant institution de la commission consultative  \nparitaire d\u00e9partementale des baux ruraux,\nVu l'avis \u00e9mis par la commission consultative paritaire d\u00e9partementale des baux ruraux le 01  \noctobre 2025,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\n1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00027 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SAF - 11 portant\nfixation des valeurs locatives de certains \u00e9quipements sp\u00e9cifiques lou\u00e9s par bail \u00e0 ferme en vue d'activit\u00e9s de pr\u00e9paration et\nd'entra\u00eenement d'\u00e9quid\u00e9s domestiques pour l'ann\u00e9e 2025\n14\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er\n   :   Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pris en application des dispositions de l'article  \nL.411-11 du code rural et de la p\u00eache maritime, ne visent que la valeur locative des immeubles  \nou  \u00e9quipements  sp\u00e9cifiques  \u00e0  une  activit\u00e9  de  pr\u00e9paration  et  d'entra\u00eenement  d'\u00e9quid\u00e9s \ndomestiques, et aux activit\u00e9s exerc\u00e9es dans le prolongement de l'acte de pr\u00e9paration et  \nd'entra\u00eenement (randonn\u00e9es, cours d'\u00e9quitations, locations d'\u00e9quid\u00e9s, etc.) ou ayant pour  \nsupport l'exploitation, et ce pour la p\u00e9riode allant du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025.\nCes immeubles ou \u00e9quipements sp\u00e9cifiques sont\u00a0:\n    \u2022 \u00c9curies en boxes individuels ferm\u00e9s,\n    \u2022 \u00c9curies en stabulation collective ouverte (abris paddocks),\n    \u2022 Aire d'\u00e9volution (carri\u00e8re),\n    \u2022 Sellerie,\n    \u2022 Enclos (\u00e9galement appel\u00e9s \u00ab\u00a0paddocks\u00a0\u00bb) collectifs et individuels,\n    \u2022 Aire de pansage ext\u00e9rieure,\n    \u2022 Man\u00e8ge couvert,\n    \u2022 Local d'accueil du public,\nArticle 2 : Sont exclus des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n    \u2022 les terres et pr\u00e8s ou prairies (\u00e0 l'exception des surfaces affect\u00e9es aux paddocks) ainsi que  \nles b\u00e2timents d'exploitation non sp\u00e9cifiques, pour lesquels le loyer est d\u00e9termin\u00e9 selon les  \ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 octobre 2000 modifi\u00e9 concernant les \u00e9l\u00e9ments de  \nd\u00e9termination de la valeur locative normale des biens lou\u00e9s devant servir au r\u00e8glement du  \nprix des baux \u00e0 ferme\u00a0;\n    \u2022 le logement du locataire s'il est compris dans le bail, pour lequel le loyer est d\u00e9termin\u00e9  \nselon  les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 avril 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9termination \nde la valeur locative des b\u00e2timents d'habitation inclus dans les baux ruraux \u00e0 ferme\u00a0;\n    \u2022  les  \u00e9quipements  exceptionnels  non  vis\u00e9s  \u00e0  l'article  1  ci-dessus,  et  notamment \ntribune,\u00a0marcheur automatique, aire de soins et douches avec s\u00e9chage, lieu de restauration,  \naires de jeu pour enfants, pour lesquels la valeur locative sera librement fix\u00e9e entre les parties.\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00027 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SAF - 11 portant\nfixation des valeurs locatives de certains \u00e9quipements sp\u00e9cifiques lou\u00e9s par bail \u00e0 ferme en vue d'activit\u00e9s de pr\u00e9paration et\nd'entra\u00eenement d'\u00e9quid\u00e9s domestiques pour l'ann\u00e9e 2025\n15\nArticle 3 :  La valeur locative annuelle pour chacun des \u00e9quipements d\u00e9finis \u00e0 l'article 1 est  \nd\u00e9termin\u00e9e par rapport \u00e0 un \u00e9tat dit \u00ab\u00a0standard\u00a0\u00bb tel que d\u00e9fini en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes \u00e9quipements de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 l'\u00e9tat standard peuvent \u00eatre major\u00e9s jusque dans la  \nlimite de 50 % de la valeur locative standard.\nLes \u00e9quipements de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 l'\u00e9tat standard peuvent \u00eatre minor\u00e9s jusque dans la  \nlimite de 50 % de la valeur locative standard.\nLes  \u00e9quipements  manifestement  v\u00e9tustes  ou  inadapt\u00e9s  feront  l'objet  d'une  minoration \nsuppl\u00e9mentaire, librement fix\u00e9e entre les parties.\nLa valeur locative globale de l'ensemble des \u00e9quipements pourra \u00eatre corrig\u00e9e en fonction de  \nla localisation g\u00e9ographique des lieux lou\u00e9s et notamment par rapport \u00e0 la proximit\u00e9 des  \ncentres urbains ou des zones littorales (majoration), ou \u00e0 l'inverse par rapport \u00e0 l'\u00e9loignement  \nde ces m\u00eames zones (minoration), le tout dans la limite de 25% de la valeur locative globale.\nArticle 4 :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de  \nBrignoles et Draguignan, le pr\u00e9sident de la commission consultative paritaire d\u00e9partementale  \ndes baux ruraux, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun  \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 01 octobre 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nLucien GIUDICELLI\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00027 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SAF - 11 portant\nfixation des valeurs locatives de certains \u00e9quipements sp\u00e9cifiques lou\u00e9s par bail \u00e0 ferme en vue d'activit\u00e9s de pr\u00e9paration et\nd'entra\u00eenement d'\u00e9quid\u00e9s domestiques pour l'ann\u00e9e 2025\n16\nANNEXE 1\u00a0:\nD\u00c9FINITION DE L'\u00c9TAT STANDARD DES \u00c9QUIPEMENTS ET VALEUR LOCATIVE DU \n01 OCTOBRE 2025 au 30 SEPTEMBRE 2026\nApplication de la variation de l'indice national des fermages de 0,42\u00a0%\n\u00c9QUIPEMENTS CRIT\u00c8RES DE L'\u00c9TAT STANDARD VALEUR \nLOCATIVE\nBoxes individuels Surface utile de 9m\u00b2 / animal\u00a0; sol \ndalle b\u00e9ton ou rev\u00eatement dur et \nimperm\u00e9able antid\u00e9rapant\u00a0; eau et \n\u00e9lectricit\u00e9\u00a0; ventilation\u00a0; bon \u00e9tat \nd'entretien\u00a0; accessibilit\u00e9 normale.\n98,62 \u20ac / box / an \nEcurie ouverte (abris \npaddocks)\nSurface 6m\u00b2 / animal\u00a0; ventilation\u00a0; \naccessibilit\u00e9 normale\u00a0; bon \u00e9tat \nd'entretien. \n9,07 \u20ac / m\u00b2/ an\nAire d'\u00e9volution (carri\u00e8re) Surface de 1200m\u00b2 (60*20)\u00a0; sol \nadapt\u00e9 (terrassement + sable)\u00a0; \n\u00e9clairage\u00a0; syst\u00e8me d'arrosage\u00a0; \naccessibilit\u00e9.\n1,13 \u20ac / m\u00b2/ an\nAire d'\u00e9volution circulaire \n(rond de longe)\nDiam\u00e8tre 20m, soit 315m\u00b2 environ\u00a0; \nsol adapt\u00e9 (terrassement + sable)\u00a0; \nsyst\u00e8me d'arrosage\u00a0; accessibilit\u00e9 \nnormale.\n2,27 \u20ac / m\u00b2/ an\nSellerie Surface de 15m\u00b2\u00a0; local fermant \u00e0 cl\u00e9 \net conforme aux crit\u00e8res des \nassurances (vol)\u00a0; \u00e9lectricit\u00e9\u00a0; \n\u00e9quip\u00e9e de porte-selle et porte-\nfilets\u00a0; bon \u00e9tat d'entretien.\n12,48 \u20ac / m\u00b2/ an\nPaddock collectif ( hors \nprairies)\nSurface de 500m\u00b2/cheval\u00a0; sol \nadapt\u00e9\u00a0; cl\u00f4ture en bon \u00e9tat.\n0,11 \u20ac / m\u00b2/ an\nPaddock d\u00e9tente \nindividuel\nSurface de 100m\u00b2/animal\u00a0; sol \nadapt\u00e9 (terrassement + sable)\u00a0; \ncl\u00f4ture en bon \u00e9tat.\n0,13 \u20ac / m\u00b2/ an\nAire de pansage ext\u00e9rieure Surface de 6m\u00b2/cheval\u00a0; anneaux \nd'attache\u00a0; sol b\u00e9ton.\n0,21 \u20ac / m\u00b2/ an\nMan\u00e8ge Surface de 800m\u00b2\u00a0; semi bard\u00e9\u00a0; \n\u00e9clairage\u00a0; eau\u00a0; sol adapt\u00e9. \n9,07 \u20ac / m\u00b2/ an\nLocal d'accueil du public Surface de 25m\u00b2\u00a0; eau potable et \n\u00e9lectricit\u00e9\u00a0; chauffage\u00a0; WC\u00a0; \nconformit\u00e9 aux normes d'accueil du \npublic\u00a0; bon \u00e9tat d'entretien.\n39,73 \u20ac / m\u00b2/ an\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00027 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SAF - 11 portant\nfixation des valeurs locatives de certains \u00e9quipements sp\u00e9cifiques lou\u00e9s par bail \u00e0 ferme en vue d'activit\u00e9s de pr\u00e9paration et\nd'entra\u00eenement d'\u00e9quid\u00e9s domestiques pour l'ann\u00e9e 2025\n17\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2025-10-01-00026\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0DDTM/SAF/10 constatant\npour l'ann\u00e9e 2025 les cours moyens des denr\u00e9es\net l'indice des fermages utilis\u00e9s pour \u00e9tablir les\nbaux ruraux\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00026 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0DDTM/SAF/10 constatant\npour l'ann\u00e9e 2025 les cours moyens des denr\u00e9es et l'indice des fermages utilis\u00e9s pour \u00e9tablir les baux ruraux 18\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SAF - 10\nconstatant pour l'ann\u00e9e 2025 les cours moyens des denr\u00e9es \net l'indice des fermages utilis\u00e9s pour \u00e9tablir les baux ruraux\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment l'article L.411-11,\nVu la loi n\u00b02010-874 du 27 juillet 2010, notamment son article 62,\nVu la loi n\u00b02022-1158 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ,\nmodifi\u00e9 par l'article 2 de la loi n\u00b0 2023-568 du 7 juillet 2023\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-1126 du 27 septembre 2010 d\u00e9terminant les modalit\u00e9s de calcul de l'indice \nnational des fermages et de ses composantes,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur  \nSimon BABRE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire en date du 23 juillet  \n2025 constatant pour 2025 l'indice national des fermages,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  2  octobre  2000  modifi\u00e9  concernant  les  \u00e9l\u00e9ments  de \nd\u00e9termination de la valeur locative normale des biens lou\u00e9s devant servir au r\u00e8glement du  \nprix des baux \u00e0 ferme,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 avril 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9termination de la valeur locative  \ndes b\u00e2timents d'habitation inclus dans les baux ruraux \u00e0 ferme,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2024 portant institution de la commission consultative  \nparitaire d\u00e9partementale des baux ruraux,\nVu l'avis  \u00e9mis  par  la  commission  consultative  paritaire  d\u00e9partementale  des  baux  ruraux \nle 01 octobre 2025,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\n1/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00026 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0DDTM/SAF/10 constatant\npour l'ann\u00e9e 2025 les cours moyens des denr\u00e9es et l'indice des fermages utilis\u00e9s pour \u00e9tablir les baux ruraux 19\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er\n   :   Les cours des vins et des productions fruiti\u00e8res \u00e0 retenir dans le r\u00e8glement des  \nbaux \u00e0 ferme exprim\u00e9s en quantit\u00e9 de denr\u00e9es dont les \u00e9ch\u00e9ances annuelles s'inscrivent dans  \nla p\u00e9riode allant du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 sont constat\u00e9s aux valeurs ci-\napr\u00e8s :\n- Vins A.O.C. Bandol 160 \u20ac/hl Cours  fournis  par la  commission \nsur le fermage des vins de Bandol.\n- Vins A.O.C. C\u00f4tes de Provence 180 \u20ac/hl Cours fournis par le CIVP\n- Vins A.O.C. Coteaux d'Aix en Provence 130\u20ac/hl Cours fournis par le CIVP\n- Vins A.O.C. Coteaux Varois en Provence  150 \u20ac/hl Cours fournis par le CIVP\n- Vins de pays et vins de table 70 \u20ac/hl Cours fournis par le Syndicat des  \nVignerons pour les vins de pays\n-Figue  AOP de Solli\u00e8s 3 \u20ac/kg Cours fournis par Copsolfruit \nA noter que pour les montants des vins retenus, il a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 un abattement de 27 % sur  \nles cours recens\u00e9s afin de tenir compte des frais de cave.\nArticle 2 :  Conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juillet 2025 susvis\u00e9,  \nl'indice national des fermages s'\u00e9tablit pour 2025 \u00e0 123,06 (indice base 100 en 2009).\nIl  s'applique  \u00e0  l'ensemble  des  r\u00e9gions  agricoles  pour  les  \u00e9ch\u00e9ances  annuelles  du  \n1er\n\u00a0octobre\u00a02025 au 30\u00a0septembre\u00a02026.\nLa variation de cet indice par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e 2024 est de 0,42 %.\nArticle 3 :  En application de la variation de l'indice national des fermages aux donn\u00e9es de  \nl'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, les maxima et les minima des valeurs locatives annuelles \u00e0 l'hectare des  \nterres  nues  et  des  b\u00e2timents  d'exploitation  y  aff\u00e9rents  exprim\u00e9s  en  monnaie  sont  fix\u00e9s \ncomme suit \u00e0 compter du 1er octobre\u00a02025 et jusqu'au 30\u00a0septembre\u00a02026 :\nActivit\u00e9 Territoire Maximum Minimum\nI - Exploitations de cultures g\u00e9n\u00e9rales\na) sans acc\u00e8s \u00e0 l'eau 127 ,05 \u20ac/ha 37 ,62 \u20ac/ha\nb) avec acc\u00e8s \u00e0 l'eau et irrigu\u00e9es 254,53 \u20ac/ha 74,99 \u20ac/ha\nII - Parcours extensifs 11,58 \u20ac/ha 2,02 \u20ac/ha\n2/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00026 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0DDTM/SAF/10 constatant\npour l'ann\u00e9e 2025 les cours moyens des denr\u00e9es et l'indice des fermages utilis\u00e9s pour \u00e9tablir les baux ruraux 20\nActivit\u00e9 Territoire Maximum Minimum\nIII - Exploitations de cultures \nmara\u00eech\u00e8res, florales\net p\u00e9pini\u00e8res de plein air\nVar Nord 627 ,18 \u20ac/ha 188,05 \u20ac/ha\nVar Centre 733,50 \u20ac/ha 220,05 \u20ac/ha\nVar Sud 1\u00a0527 ,31 \u20ac/ha 458,17 \u20ac/ha\nIV - Exploitations de cultures sous serre\nGroupe I 55 564,96 \u20ac/ha 30 821,70 \u20ac/ha\nGroupe II 37 044,12 \u20ac/ha 24 744,49 \u20ac/ha\nGroupe III 30 832,26 \u20ac/ha 21 561,90 \u20ac/ha\nV - Exploitations viticoles\nVin de table et de pays\nVar Nord 596,28 \u20ac/ha 174,87\u20ac/ha\nVar Centre 717 ,38 \u20ac/ha 212,42 \u20ac/ha\nVar Sud 746,93 \u20ac/ha 221,29 \u20ac/ha\nAOC Coteaux d'Aix en Provence Zone Nord 603,84 \u20ac/ha 177 ,60 \u20ac/ha\nAOC Coteaux Varois en Provence Zones Nord \net Centre 541,53 \u20ac/ha 160,48 \u20ac/ha\nAOC C\u00f4tes de Provence\nVar Centre 748,50 \u20ac/ha 221,78 \u20ac/ha\nVar Sud 865,80 \u20ac/ha 259,80\u20ac/ha\nAOC Bandol 1 605,71 \u20ac/ha 802, \u20ac/ha\nVI- Cultures fruiti\u00e8res\nVar Nord 699,27 \u20ac/ha 209,96 \u20ac/ha\nVar Centre 654,34 \u20ac/ha 196,41 \u20ac/ha\nVar Sud 929,78 \u20ac/ha 419,66 \u20ac/ha\n(\u00c0 noter, pour les cultures fruiti\u00e8res sur le secteur Var Sud et au vu des donn\u00e9es de la \nfili\u00e8re\u00a0\u00abfigue\u00bb, le minimum et le maximum sont augment\u00e9s depuis 2024 de +200 \u20ac/ha.)\nVII - B\u00e2timents d'exploitation\nLa  valeur  du  point  de  location  des  b\u00e2timents \nd'exploitation tel que d\u00e9fini \u00e0 l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral  du  2  octobre  2000  susvis\u00e9  est  fix\u00e9  \u00e0 \n10,89 \u20ac pour l'ensemble du d\u00e9partement.\n3/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00026 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0DDTM/SAF/10 constatant\npour l'ann\u00e9e 2025 les cours moyens des denr\u00e9es et l'indice des fermages utilis\u00e9s pour \u00e9tablir les baux ruraux 21\nArticle 4 :  Les valeurs locatives maximum et minimum annuelles pour la maison d'habitation,  \npr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 avril 2009 susvis\u00e9, sont fix\u00e9es comme suit par r\u00e9gion du  \nd\u00e9partement compte tenu de la valeur 146,68 de l'indice de r\u00e9f\u00e9rence des loyers du deuxi\u00e8me \ntrimestre 2025 correspondant \u00e0 une variation annuelle de + 1,04 %.\nR\u00e9gion du d\u00e9partement Maximum Minimum\nLogement type r\u00e9gion Var Sud 57 ,35 \u20ac/m\u00b2/an 21,12 \u20ac/m\u00b2/an\nLogement type r\u00e9gion Var Centre 51,64 \u20ac/m\u00b2/an 18,90 \u20ac/m\u00b2/an\nLogement type r\u00e9gion Var Nord 43,02 \u20ac/m\u00b2/an 15,58 \u20ac/m\u00b2/an\nArticle 5 :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de  \nBrignoles et Draguignan, le pr\u00e9sident de la commission consultative paritaire d\u00e9partementale  \ndes baux ruraux, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun  \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 01 octobre 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nLucien GIUDICELLI\n4/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00026 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0DDTM/SAF/10 constatant\npour l'ann\u00e9e 2025 les cours moyens des denr\u00e9es et l'indice des fermages utilis\u00e9s pour \u00e9tablir les baux ruraux 22\nANNEXE I  \u00a0  :  \nR\u00c9GIONS AGRICOLES POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FIXATION \nDU PRIX DES BAUX A FERME\nR\u00c9GION VAR SUD\nCANTON DU BEAUSSET\u00a0: Le Beausset, La Cadi\u00e8re-d'Azur, Le Castellet, \nSaint-Cyr-sur-Mer, sauf Signes et Riboux \nrattach\u00e9es \u00e0 la r\u00e9gion Var centre\nCANTON DE BESSE\u00a0: Gonfaron, Pignans, sauf Besse-sur-Issole, \nCabasse, Flassans-sur-Issole rattach\u00e9es \u00e0 la \nr\u00e9gion Var centre\nCANTON DE LA CRAU\u00a0: La Crau, Carqueiranne, La Londe-les-Maures\nCANTON DE COLLOBRIERES\u00a0: Collobri\u00e8res, Bormes-les-Mimosas, Le \nLavandou\nCANTON DE CUERS\u00a0: Cuers, Carnoules, Pierrefeu-du-Var, Puget- \nville\nCANTON DE FREJUS\u00a0: Fr\u00e9jus, sauf Les Adrets-de-l'Est\u00e9rel et \nBagnols-en-For\u00eat rattach\u00e9es \u00e0 la r\u00e9gion Var \ncentre\nCANTON DE GRIMAUD\u00a0: Grimaud, Cogolin, La Garde-Freinet, Plan-\nde-la-Tour, Sainte-Maxime\nCANTON DE HYERES\u00a0: Hy\u00e8res\nCANTON DE LORGUES\u00a0: Les Arcs-sur-Argens, Taradeau, sauf Lorgues, \nLe Thoronet rattach\u00e9es \u00e0 la r\u00e9gion Var \ncentre\nCANTON DU LUC\u00a0: Le Luc, Le Cannet-des-Maures, Les Mayons, \nVidauban\nCANTON DU MUY\u00a0: Le Muy, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur- \nArgens\nCANTON D'OLLIOULES\u00a0: Ollioules, Bandol, \u00c9venos, Sanary\n5/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00026 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0DDTM/SAF/10 constatant\npour l'ann\u00e9e 2025 les cours moyens des denr\u00e9es et l'indice des fermages utilis\u00e9s pour \u00e9tablir les baux ruraux 23\nCANTON DE SOLLIES PONT\u00a0: Solli\u00e8s-Pont, Solli\u00e8s-Ville, La Farl\u00e8de, sauf \nBelgentier et Solli\u00e8s-Toucas rattach\u00e9es \u00e0 la \nr\u00e9gion Var centre\nCANTON DE SAINT RAPHAEL\u00a0: Saint-Rapha\u00ebl\nCANTON DE SAINT TROPEZ\u00a0: Saint-Tropez, La Croix-Valmer, Cavalaire-sur-  \nMer, Gassin, La Mole, Ramatuelle, Le Rayol- \nCanadel-sur-Mer\nCANTON DE LA SEYNE\u00a0: La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, \nSix-Fours-les-Plages\nCANTON DE TOULON\u00a0: Toulon\nCANTON DE LA VALETTE\u00a0: La Valette, La Garde, Le Pradet, Le Revest- \nles-Eaux\nR\u00c9GION VAR CENTRE\nCANTON DE BARJOLS\u00a0: Barjols, Ch\u00e2teauvert, Bras, Brue-Auriac, \nPontev\u00e8s, Seillons-Source-d'Argens, sauf \nSaint-Martin-de-Palli\u00e8res, Varages, Esparron, \nrattach\u00e9es \u00e0 la r\u00e9gion Var nord\nCANTON DU BEAUSSET\u00a0: Signes, Riboux\nCANTON DE BESSE\u00a0: Besse-sur-Issole, Cabasse, Flassans-sur-Issole\nCANTON DE BRIGNOLES\u00a0: Brignoles, Camps-la-Source, La Celle, Le Val, \nVins-sur-Caramy, Tourves\nCANTON DE CALLAS\u00a0: Callas, Figani\u00e8res, Claviers, sauf Bargemon, \nMontferrat, Ch\u00e2teaudouble, rattach\u00e9es \u00e0 la \nr\u00e9gion Var nord\nCANTON DE COTIGNAC\u00a0: Cotignac, Carc\u00e8s, Correns, Entrecasteaux, \nMontfort-sur-Argens, Saint-Antonin-du-Var\nCANTON DE DRAGUIGNAN\u00a0: Draguignan, Flayosc, La Motte, Trans-en-\nProvence, sauf Ampus, rattach\u00e9e \u00e0 la r\u00e9gion \nVar nord\nCANTON DE SOLLIES-PONT\u00a0: Belgentier et Solli\u00e8s-Toucas\n6/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00026 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0DDTM/SAF/10 constatant\npour l'ann\u00e9e 2025 les cours moyens des denr\u00e9es et l'indice des fermages utilis\u00e9s pour \u00e9tablir les baux ruraux 24\nCANTON DE FAYENCE\u00a0: Fayence, Callian, Montauroux, Saint-Paul-en-\nFor\u00eat, Seillans, Tourrettes, Tanneron, sauf \nMons rattach\u00e9e \u00e0 la r\u00e9gion Var Nord\nCANTON DE FREJUS\u00a0: Bagnols-en-For\u00eat, Les Adrets-de-l'Est\u00e9rel\nCANTON DE LORGUES\u00a0: Lorgues, Le Thoronet\nCANTON DE LA ROQUEBRUSSANNE\u00a0: La Roquebrussanne, Gar\u00e9oult, \nForcalqueiret, Mazaugues, M\u00e9ounes-l\u00e8s-\nMontrieux, N\u00e9oules, Rocbaron, Sainte-\nAnastasie-sur-Issole\nCANTON DE SAINT MAXIMIN\u00a0: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Nans-les-\nPins, Olli\u00e8res, Pourcieux, Pourri\u00e8res, Plan-\nd'Aups-Sainte-Baume, Rougiers, Saint-\nZacharie\nR\u00c9GION VAR NORD\nCANTON D'AUPS\u00a0: Aups, Aiguines, Baudinard-sur-Verdon, \nBauduen, Les Salles-sur-Verdon, V\u00e9rignon\nCANTON DE BARJOLS\u00a0: Esparron, Saint-Martin-de-Palli\u00e8res, Varages\nCANTON DE CALLAS\u00a0: Bargemon, Ch\u00e2teaudouble, Montferrat\nCANTON DE COMPS\u00a0: Comps-sur-Artuby, Barg\u00e8me, La Bastide, \nBrenon, Le Bourguet, Ch\u00e2teauvieux, La \nMartre, La Roque-Esclapon, Trigance\nCANTON DE DRAGUIGNAN\u00a0: Ampus\nCANTON DE FAYENCE\u00a0: Mons\nCANTON DE RIANS\u00a0: Rians, Artigues, Ginasservis, Saint-Julien, La \nVerdi\u00e8re, Vinon-sur-Verdon\nCANTON DE SALERNES\u00a0: Salernes, Villecroze, Tourtour\nCANTON DE TAVERNES\u00a0: Tavernes, Artignosc-sur-Verdon, Fox-\nAmphoux, Montmeyan, Moissac-Bellevue, \nR\u00e9gusse, Sillans-la-Cascade\n7/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-01-00026 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0DDTM/SAF/10 constatant\npour l'ann\u00e9e 2025 les cours moyens des denr\u00e9es et l'indice des fermages utilis\u00e9s pour \u00e9tablir les baux ruraux 25\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-10-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-10-004 ESC du 22\noctobre 2025 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A8 sur le territoire des\ncommunes des Adrets-de-l'Est\u00e9rel, Fr\u00e9jus et Le\nMuy\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-10-004 ESC du 22 octobre 2025 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes des Adrets-de-l'Est\u00e9rel, Fr\u00e9jus et Le Muy 26\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9tudes et ing\u00e9nierie\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025 \u2013 10 \u2013 004 ESC du 22 octobre 2025 02/07/2020\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8\nsur le territoire des communes des Adrets-de-l'Est\u00e9rel, Fr\u00e9jus et Le Muy\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de la route ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu  le d\u00e9cret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession pass\u00e9e entre  \nl'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 de l'autoroute Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la  \nconstruction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes conc\u00e9d\u00e9es et ses avenants  \nult\u00e9rieurs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1045 du 21 ao\u00fbt 2015 approuvant le transfert de la travers\u00e9e autorouti\u00e8re \nde  Toulon  entre  l'\u00c9tat  et  la  soci\u00e9t\u00e9  des  autoroutes  Est\u00e9rel,  C\u00f4te  d'Azur,  Provence  Alpes \n(ESCOTA) ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et \nautoroutes et des textes subs\u00e9quents ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-12-001 BR du 16 d\u00e9cembre 2020, portant modification de  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2523 du 20 mars 2018, portant r\u00e9glementation de la circulation des  \nv\u00e9hicules de transport de bois ronds dans le d\u00e9partement du Var ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de  \nchantiers d'entretien courant ou de r\u00e9paration sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la  \ntravers\u00e9e du d\u00e9partement du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-06-001 PC du 05 juin 2025 portant r\u00e9glementation de la police  \nde circulation sur les autoroutes A8, A50 et A57 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var;\nVu la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la  \nMer (DGITM/DIT) relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national (RRN) ;\nVu le r\u00e8glement d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;\nVu la demande de la Soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes ESCOTA en date du 01 octobre 2025;\nVu  l'avis  favorable  de  la  Direction  G\u00e9n\u00e9rale  des  Infrastructures,  des  Transports  et  des \nMobilit\u00e9s sur le dossier d'exploitation sous chantier n\u00b0 2025-115 en date du 10 octobre 2025 ;\nVu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental du Var en date du 08 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute, des agents de la soci\u00e9t\u00e9  \ndes  autoroutes  Est\u00e9rel,  C\u00f4te  d'Azur,  Provence  Alpes  (ESCOTA)  et  des  personnels  de \nl'entreprise charg\u00e9s d'effectuer les travaux de g\u00e9or\u00e9f\u00e9rencement au niveau du diffuseur N\u00b039  \n\u00ab Les  Adrets-de-l'Est\u00e9rel \u00bb  au  PR  145.500,  il  convient  de  r\u00e9glementer  la  circulation  sur  le \nterritoire du d\u00e9partement du Var, sur l'autoroute A8, dans le sens Aix-en-Provence vers Nice,  \ndu jeudi 23 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025. La semaine  44/2025 constitue la  \nsemaine de r\u00e9serve. \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 \u2013 10 - 004 - ESC  Page 1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-10-004 ESC du 22 octobre 2025 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes des Adrets-de-l'Est\u00e9rel, Fr\u00e9jus et Le Muy 27\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var,\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   :  En raison des travaux de  g\u00e9or\u00e9f\u00e9rencement au niveau du diffuseur N\u00b039 \u00ab  Les \nAdrets-de-l'Est\u00e9rel \u00bb au PR 145.500, la circulation de tous les v\u00e9hicules est r\u00e9glement\u00e9e, dans le \nsens Aix-en-Provence vers Nice, sur l'autoroute A8, de 21h00 \u00e0 05h00, la nuit du jeudi 23  \noctobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025. La semaine  44/2025  constitue l a semaine de  \nr\u00e9serve. \nDans le sens Aix-en-Provence vers Nice, l'aire de services de l'Est\u00e9rel au PR 143.000 est ferm\u00e9e, \nde 21h00 \u00e0 05h00, la nuit du jeudi 23 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025. \nArticle 2 : Ces travaux n\u00e9cessitent de mettre en place les itin\u00e9raires de d\u00e9viation suivants :\nAutoroute A8\nDans le sens Aix-en-Provence vers Nice\nDe 21h00 \u00e0 05h00, du jeudi 23 octobre 2025 au vendredi 24 octobre 2025\n- Fermeture des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie du diffuseur N\u00b039 \u00ab Les Adrets-de-l'Est\u00e9rel \u00bb \nau PR 145.500 \n- Fermeture de l'aire de services de l'Est\u00e9rel au PR 143.000\nFermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N\u00b039 \u00ab     Les Adrets-de-l'Est\u00e9rel     \u00bb  \nItin\u00e9raire pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers \nLes  v\u00e9hicules  l\u00e9gers  souhaitant  sortir  au  diffuseur  N\u00b039  \u00ab Les  Adrets-de-l'Est\u00e9rel \u00bb  au  PR \n145.500, doivent sortir au diffuseur  N\u00b038 \u00ab Fr\u00e9jus-Ouest \u00bb au PR 132.900 vers  Saint-Rapha\u00ebl/\nFr\u00e9jus-Centre puis suivre la D37, DN7, la D237 et continuer sur la D837 jusqu'aux Adrets-de-  \nl'Est\u00e9rel. \nItin\u00e9raire pour les poids-lourds \nLes poids-lourds souhaitant sortir au diffuseur N\u00b039 \u00ab  Les Adrets-de-l'Est\u00e9rel \u00bb au PR 145.500  \ndoivent sortir au diffuseur N\u00b041 \u00ab  Mandelieu-Est \u00bb au PR 159.400 et doivent faire demi-tour  \npour  reprendre  l'autoroute  A8  via  le  diffuseur  N\u00b041  \u00ab Mandelieu-Est \u00bb  au  PR  159.400  en \ndirection d'Aix-en-Provence et enfin sortir au diffuseur N\u00b0 39 \u00ab Les Adrets-de-l'Est\u00e9rel \u00bb au PR \n145.500.\nLes  poids-lourds  venant  d'Aix-en-Provence  et  souhaitant  sortir  au  diffuseur  N\u00b0  39  \u00ab Les \nAdrets-de-l'Est\u00e9rel \u00bb au PR 145.500 pour rejoindre la plaine de Fayence, doivent sortir au  \ndiffuseur N\u00b038 \u00ab  Fr\u00e9jus-Ouest \u00bb (p\u00e9age du Capitou) au PR 132.900 et suivre la RD4A, la RD4  \nen direction de Bagnols-en-F\u00f4ret et Fayence.  \nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e N\u00b039 \u00ab     Les Adrets-de-l'Est\u00e9rel     \u00bb  \nItin\u00e9raire pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers \nLes v\u00e9hicules l\u00e9gers souhaitant entrer sur l'autoroute A8 en direction de Nice via le diffuseur  \nN\u00b039 \u00ab Les Adrets-de-l'Est\u00e9rel \u00bb (PR 145.500) doivent suivre la D837 , la D237 puis la DN7 et  \nenfin la D6007 afin de rejoindre l'autoroute A8 au diffuseur N\u00b040 \u00ab Mandelieu \u00bb au PR 157 .200 \nen direction de Nice. \nItin\u00e9raire pour les poids-lourds \nLes poids-lourds souhaitant rejoindre l'autoroute A8 en direction de Nice, doivent prendre la \nD837 , la D237 puis la DN7 pour reprendre l'autoroute A8 au diffuseur N\u00b038 \u00ab  Fr\u00e9jus-Est \u00bb au \nPR 134.000 en direction de Nice.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 \u2013 10 - 004 - ESC  Page 2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-10-004 ESC du 22 octobre 2025 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes des Adrets-de-l'Est\u00e9rel, Fr\u00e9jus et Le Muy 28\nLes  poids-lourds  venant  de  la  plaine  de  Fayence  (Montauroux)  et  souhaitant  rejoindre \nl'autoroute A8 vers Nice doivent suivre la RD562, la RD2562 et la RD6185 pour reprendre  \nl'autoroute A8 au diffuseur N\u00b042 \u00ab Mougins \u00bb au PR 164.900 en direction de Nice.\nArticle 3  : Au regard des contraintes de phasage, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-06-004 en date  \ndu 26 juin 2023 autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien courant ou de r\u00e9paration sur  \nles autoroutes A8, A50 et A57 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement du Var est d\u00e9rog\u00e9.\nL'inter-distance,  de  jour  comme  de  nuit,  avec  tout  chantier  n\u00e9cessaire  \u00e0  l'entretien  de \nl'autoroute A8 est ramen\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro (0) kilom\u00e8tre pendant la dur\u00e9e de ces travaux, dans le sens  \nde circulation Aix-en-Provence vers Nice. \nArticle  4 : Une  information  concernant  l'avancement  des  travaux  ainsi  que  le  planning \npr\u00e9visionnel de la fermeture des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie est transmise aux destinataires \nsuivants :\n\uf0b7 Pr\u00e9fecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)\n\uf0b7 Conseil d\u00e9partemental du Var (bce@var.fr)\n\uf0b7 Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var\n\uf0b7 Radio Vinci-Autoroutes (107 .7)\nArticle 5  : Les  usagers sont inform\u00e9s des travaux et des modifications des conditions de  \ncirculation : \n-  prioritairement par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107 .7).\n- par affichage sur Panneau \u00e0 Messages Variables (PMV) (sous r\u00e9serve d'informations  \nd'urgence).\nLes d\u00e9viations sont annonc\u00e9es suffisamment en amont pour permettre \u00e0 l'usager d'anticiper  \nle changement d'itin\u00e9raire. \nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, ces messages sont compl\u00e9t\u00e9s par des panneaux d'affichage temporaires et  \npar  une  information  sur  le  site  internet  \u00ab  Vinci  Autoroutes/Infos  Travaux  \u00bb \nwww.vinci  -  autoroutes.com/fr-infos-travaux/   \nArticle 6 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du \nVar,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  du  Var,  le  commandant  du \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Var, le directeur d\u00e9partemental des services  \nd'incendie et de secours du Var, le maire des communes des Adrets-de-l'Est\u00e9rel, Fr\u00e9jus et Le  \nMuy, le  directeur de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Est\u00e9rel, C\u00f4te d'Azur, Provence Alpes, sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 22 octobre 2025\n \n                                                                     Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                  La cheffe du service \n                                                           de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\n                                                                   sign\u00e9 :  Sophie BARASTIER\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa parution :\n\u2013  d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur)\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 \u2013 10 - 004 - ESC  Page 3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-10-004 ESC du 22 octobre 2025 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes des Adrets-de-l'Est\u00e9rel, Fr\u00e9jus et Le Muy 29","date":"2025-10-22","first_seen_on":"2025-10-22T14:46:17+00:00","id":"18aec02677facfa45b71c8f13e54df1a153eaebe941cb8d3aeaf8e99f0931540","name":"RAA N\u00b0357 du 22 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-22T14:14:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/43183/282539/file/RAA%20N%C2%B0357%20du%2022%20octobre%202025%20.pdf"}