{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PREFET CabinetDE LA MARNE Direction des s\u00e9curit\u00e9sst Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFratermit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 I'occasion d'unerencontre sportive opposant le Stade de Reims au Havre Athletic Club\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri Pr\u00e9vost, pr\u00e9fet de laMarne ;\nVu le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas Montbabut,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 7 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ThomasMonbabut, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;\nVu le maintien de la posture Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb jusqu'\u00e0 nouvelordre;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestationssportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence sur le lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le dimanche 19 janvier 2025, une rencontre sportive opposant le club duStade de Reims \u00e0 celui du Havre Athletic Club (ci-apr\u00e8s \u00ab HAC\u00bb) s'organise dans I'enceintedu stade Auguste Delaune pour le compte d'une journ\u00e9e du championnat de France deLigue 1;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre devrait se d\u00e9rouler devant 12 000 spectateurs environ ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des informations recueillies que 300 supporters havrais dont 150ultras feront le d\u00e9placement ;\nConsid\u00e9rant qu'un passif existe entre les ultras des deux clubs, cr\u00e9ant une animosit\u00e9faisant peser un risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de cetterencontre ;\n1/4\n\nConsid\u00e9rant qu'a I'occasion du match aller du 10 novembre 2024 un supporter havrais\u00e9tait agress\u00e9 avant la rencontre par trois individus dont un \u00e9tait identifi\u00e9 comme unmembre des Mesos r\u00e9mois ;\nConsid\u00e9rant que cinq autres individus qui circulaient \u00e9quip\u00e9s d'une matraque, d'unecagoule et d'un prot\u00e8ge dents \u00e9taient interpell\u00e9s pour participation \u00e0 un groupe denature de nature \u00e0 commettre des violences ;\nConsid\u00e9rant le classement de cette rencontre au niveau 2 par la division nationale de luttecontre le hooliganisme ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard de ces pr\u00e9c\u00e9dents et des antagonismes pouvant exister entreles ultras des deux clubs, il convient de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour\u00e9viter les d\u00e9bordements de supporters et pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 I'ordre public, d'autantque ce match se jouera devant une forte affluence;\nConsid\u00e9rant que la destruction du pont De Gaulle \u00e0 Reims rendant l'acheminement dessupporters plus complexe, est de nature \u00e0 susciter des flux de rencontre entre les \u00e9quipesadversaires, et que cette situation repr\u00e9sente un risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordrepublic ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur lavoie publique de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du HAC dans unp\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville de Reims et aux abords du Stade Auguste Delaune;\nConsid\u00e9rant enfin que cet \u00e9v\u00e9nement sportif est susceptible de cr\u00e9er desrassemblements de personnes aux abords imm\u00e9diats du stade Auguste Delaune etconstitue un facteur g\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumig\u00e8nes et d'artifices dedivertissements aux abords imm\u00e9diats du stade Auguste Delaune pr\u00e9sente un risque pourla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors qu'il convient d'en restreindre l'usage en prenant toutes les mesuresde police administrative n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et limit\u00e9es dans le temps, afin de garantirla s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne,\nARR\u00caTE\nArticle 1: Le dimanche 19 janvier 2025, \u00e0 compter de 08h00 et ce jusqu'\u00e0 23h59, il estinterdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du HAC ou secomportant comme tel de circuler ou de stationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tred\u00e9crit \u00e0 I'article 4.\nArticle 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de I'article 1%, l'acc\u00e8s au stade Auguste Delauneest autoris\u00e9 aux supporters du HAC achemin\u00e9s par bus et mini-bus, sous escortepolici\u00e8re.\nLes bus et minibus des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du HAC devrontrejoindre le point de rendez-vous fix\u00e9 au niveau de la barri\u00e8re de p\u00e9age de Courcy sur\n2/4\n\nl'autoroute A26, \u00e0 15h15, le dimanche 19 janvier 2025. Pour ces personnes, I''\u00e9change decontremarques permettant l'acc\u00e8s au stade Auguste Delaune s'effectuera \u00e0 la barri\u00e8re dep\u00e9age.\nIls seront ensuite escort\u00e9s par la police nationale jusqu'\u00e0 l'acc\u00e8s visiteur du stade AugusteDelaune \u00e0 Reims.\nLes supporters du HAC disposant de contremarques et achemin\u00e9s en v\u00e9hicules l\u00e9gersdoivent quant-\u00e0-eux se pr\u00e9senter, directement et uniquement \u00e0 pied, \u00e0 l'acc\u00e8s visiteur dustade Auguste Delaune \u00e0 Reims.\nArticle 3: La SANEF, concessionnaire de l'A26, est charg\u00e9e de d\u00e9limiter une zone deparking temporaire au niveau du p\u00e9age de Courcy pour le seul stationnement de bus etminibus du HAC.\nArticle 4: Le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 qui concerne le centre-ville de Reims et lesabords du'stade Auguste Delaune est d\u00e9fini comme suit :\nBoulevard Roederer ;\nBoulevard Joffre ;\nPlace de la R\u00e9publique ;\nBoulevard Lundy;\nPlace Aristide Briand ;\nPlace de la Paix ;\nBoulevard Pasteur;\nBoulevard Victor Hugo;\n\u00ab Place Saint-Nicaise;\nBoulevard Victor Lambert ;\nPlace des droits de l'Homme ;\nAvenue de Champagne ;\nPlace des combattants d'AFN ;\nBoulevard Mar\u00e9chal Juin ;\nBoulevard G\u00e9n\u00e9ral Bonaparte;\nRond-point Jules Crochet ;\nAvenue Fran\u00e7ois Mauriac\nRue Fran\u00e7ois Dor;\nAvenue d'\u00c9pernay ;\n\u00ab Rue du docteur Bienfait ;\n\u00ab Chemin des Bons Malades ;\nRue de I'Egalit\u00e9 ;\nRue du Bois d'amour;\nRue de la Victoire ;\nRue Pierre Ma\u00eetre ;\n\u00ab Avenue Br\u00e9bant;\n....\nArticle 4: \u00c0 I'exception des spectacles pyrotechniques b\u00e9n\u00e9ficiant d'un formulaire de\nd\u00e9claration r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CERFA N\u00b014098*02 vis\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, l'usage, le\ntransport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, destin\u00e9s \u00e0 produire\n3/4\n\ndes effets fumig\u00e8nes \u00e0 des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositif\nproduisant par combustion de la fum\u00e9e ou de la chaleur sont interdits le dimanche 19\njanvier 2025 de 8h00 \u00e0 23h59, dans un rayon de 500 m\u00e8tres autour du complexe sportif\ndu stade Auguste Delaune situ\u00e9 Chauss\u00e9e Bocquaine \u00e0 Reims (51100).\nArticle 5: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuiviesconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Des contr\u00f4les seront organis\u00e9s pendantcette p\u00e9riode par les services de police.\nArticle 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne et le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Marne et notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciairede Reims et aux deux pr\u00e9sidents de clubs du Stade de Reims et du HAC.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,\n1.6 JAN, 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet,\n/ L P /IZ\\/\\VV'\\_/'bJ\nThomas MONTBABUT\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Il peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e etd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\n4j4","date":"2025-01-17","first_seen_on":"2025-09-19T19:18:50+00:00","id":"18b2ec4cd184317915442b1151ef9ac3c5c29481cd0d327caa4aea8efd0cd605","name":"AP du 16 janvier 2025 - Encadrement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match opposant le Stade de Reims au Havre Athletic Club le 19 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-16T09:02:33+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-16T09:02:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/47703/343991/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%2BSdR-HAC%2B19%2Bjanvier%2B2025.pdf"}
