{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 67 \u2013 18/04/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 18/04/2024 et le 18/04/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 18/04/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \n# | Cabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\n\u00c8I\u00c8E\u00cb\u00c2\u00cfWOSELLE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nCAB/PSI/VNF n\u00b030du | 8 AVR 2024\nPortant autorisation d'organiser une manifestation sportive\navec passage d'ouvrages (\u00e9cluses) sur la Sarre canalis\u00e9e\nle 14 juin 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des transports relatif aux manifestations sportives nautiques, f\u00eates nautiques ou\nautres concentrations de bateaux, notamment son article R. 4241-38 ;\nVU laloin\u00ae2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF);\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU e d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant monsieur Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2014, modifi\u00e9 le 14 mars 2017, portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation sur l'itin\u00e9raire de liaison de la Marne au Rhin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2024-A-20 du 15 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nmadame Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de\nMoselle ;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVU _ lademande du 7 mars 2024 de l'organisateur Achim Stenzel \u2014 repr\u00e9sentant du club d'aviron\n\u00ab Sportgemeinschaft Bayer \u00bb demeurant 36, T\u00fcrksteinweg 14167 Berlin ;\nConsid\u00e9rant qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 des restrictions ou interdictions de naviguer ;\nSur proposition de la direction territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France ;\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1 :\nL'association \u00ab Sportgemeinschaft Bayer \u00bb demeurant 36, T\u00fcrksteinweg 14167 Berlin repr\u00e9sent\u00e9e\npar Achim Stenzel responsable d'un groupe de 2 bateaux \u00e0 rames (2x11 m) avec maximum 10 ra-\nmeurs, est autoris\u00e9e \u00e0 circuler \u00e0 ses risques et p\u00e9rils sur les voies navigables d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous :\n0 Canal de la Sarre sur le secteur de la Sarre canalis\u00e9e, - avec \u00e9clusage- entre |'\u00e9cluse 27 \u00e0 Sar-\nreguemines et la fronti\u00e8re franco-allemande du Pk 63.400 au Pk 75.618,\nle vendredi 14 juin 2024, de 9h00 a 18h00.\nArticle 2 :\nLe permissionnaire se conforme aux r\u00e8glements de police de la navigation et \u00e0 toutes les prescrip-\ntions qui lui sont donn\u00e9es par les agents de Voies Navigables de France.\nLes \u00e9clusages se font simultan\u00e9ment et en mode \"manuel\" sous la surveillance d'un agent de VNF\nqui compose la bassin\u00e9e.\nLes usagers de la voie d'eau sont inform\u00e9s par avis \u00e0 la batellerie d'une mesure d'appel \u00e0 la vigilance\npour pr\u00e9sence de rameurs.\nPar mesure de s\u00e9curit\u00e9, le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle \u00e0 la flottabilit\u00e9 est\nobligatoire.\nArticle 3: Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de\nrecommandations VIGIPIRATE jointe en annexe).\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer. Celle-\nci peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00e9me s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des\npalpations ou des fouilles de sacs, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou de\nl'int\u00e9rieur d'une veste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire l'objet d'une\nalerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de |'espace de d\u00e9ambulation des pi\u00e9tons et \u00e0\n\u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs lourds et\nencombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement\nd\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des\nb\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nArticle 4 :\nTous les dommages caus\u00e9s au Domaine Public Fluvial confi\u00e9 \u00e0 VNF doivent \u00eatre r\u00e9par\u00e9s par l'asso-\nciation apr\u00e8s simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il est proc\u00e9d\u00e9 d'office, \u00e0 ses frais, risques\net p\u00e9rils, \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux propres \u00e0 faire cesser le dommage.\nArticle 5 :\nLe permissionnaire s'engage \u00e0 d\u00e9charger I'Etat et VNF de toutes responsabilit\u00e9s et n'exercer aucun\nrecours \u00e0 leur encontre en cas de dommages de toute nature, caus\u00e9s du fait de la manifestation.\nL'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de la mani-\nfestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions\ndans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9-\ncurit\u00e9 souhaitables.\n\nIl est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui pourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente au-\ntorisation. Il doit \u00eatre assur\u00e9 \u00e0 cet effet.\nL'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont d\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne\ntous les risques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre cau-\ns\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au\ncours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 :\nL'autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve qu'aucun trouble ne soit apport\u00e9 \u00e0 l'exploitation de la na-\nvigation en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre balis\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation nautique.\nCette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le p\u00e9titionnaire\nd'obtenir les autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires au titre d'autres polices ou r\u00e9glementations.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir\nau regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment\nen mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de s\u00e9curit\u00e9 de\nl'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou d'un re-\ncours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois sui-\nvant sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site :\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 8 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le directeur territorial de Strasbourg\nde Voies Navigables de France, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le\ncommandant de la brigade fluviale de gendarmerie, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sarreguemines, les maires de\nSarreguemines et de Grosbliederstroff et l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nA Metz, le 1 8 AVR 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nJacqueline Mercury-Giorgetti\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\n\nEx Direction d\u00e9partementale de l'emploi\nPR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9s\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu|\nVu\nVu\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SAP509079315\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nle code du travail et notamment les articles L 7232-1, L 7232-6 \u00e0 L 7232-8, R 7232-1 \u00e0\nR 7232-15, D 7231-1, D 7233-1 :\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nMartine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nMoselle:\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges de l'agr\u00e9ment pr\u00e9vu \u00e0 l'article R\n7232-6 du code du travail ;\n'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SAP509079315 du 11 janvier 2019 avec effet au 07 avril 2019 portant agr\u00e9ment de\nla SARL SOLUTIA METZ accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans ;\nla demande de renouvellement d'agr\u00e9ment de la SARL SOLUTIA METZ sise 35 rue aux\nAr\u00e8nes \u00e0 Metz (57000), re\u00e7ue le 27 octobre 2023 par la direction d\u00e9partementale de I'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle, en vue de proposer les activit\u00e9s de garde et\nd'accompagnement d'enfants en dessous d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9\nde I'\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la famille ;\nla certification Bureau Veritas n\u00b0 FR067205-1 du 13 juillet 2021 valable jusqu'au 12 juillet\n2026;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nMoselle,\nARR\u00caTE:\nArticle 1 :\nL'agr\u00e9ment de la SARL SOLUTIA METZ, sise 35 rue aux Ar\u00e8nes 57000 Metz, est renouvel\u00e9 pour\nune dur\u00e9e de cinqg ans, \u00e0 compter du 7 avril 2024, sur le d\u00e9partement de la Moselle.\nDDETS Moselle\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\nCit\u00e9 Administrative CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin 57036 METZ Cedex 1\n\nArticle 2 :\nCet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s suivantes, en mode prestataire :\n- garde d'enfants \u00e0 domicile, en dessous d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9\nde I'\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la famille ;\n- accompagnement des enfants en dessous d'un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre\ncharg\u00e9 de I'\u00e9conomie et du ministre charg\u00e9 de la famille, dans leur d\u00e9placement en dehors\nde leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).\nLa demande de renouvellement sera d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R 7232-8 du\nCode du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 3 :\nSi l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9\nou d'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il sollicitera\nune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.\nLa demande pr\u00e9cisera les modifications envisag\u00e9es et les moyens nouveaux correspondants dans\nles conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation.\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement (\u00e9tablissement dit \u00ab secondaire \u00bb) dans un d\u00e9partement\npour lequel il est agr\u00e9\u00e9 fera l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.\nArticle 4 :\nL''agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme :\n- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles\nR 7232-4 \u00e0 R 7232-10 du code du travail,\n- _ nerespecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,\n- _ exerce d'autres activit\u00e9s ou sur d'autres territoires que ceux d\u00e9clar\u00e9s dans la demande\nd'agr\u00e9ment,\n- ne transmet pas au pr\u00e9fet, avant la fin du premier semestre de I'ann\u00e9e, le bilan quantitatif et\nqualitatif de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.\nArticle 5 :\nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L 7233-2 du\ncode du travail et L 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 7232-1-1 du\ncode du travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que\nles activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 I'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\norganismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L 7232-1-2).\nDDETS Moselle\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\nCit\u00e9 Administrative CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin 57036 METZ Cedex 1\n\nArticle 6 :\nLa directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nla Moselle.\nFait \u00e0 Metz, le 2 7 MARS 2024\nPour le pr\u00e9fet,\nLe directeur adjoint de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de la\nMoselle, l/\\\nAN A\nLeand ontello Fran\u00e7a\nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la\ndirection d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle ou d'un recours\nhi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-\ndirection des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\nnotification, en saisissant le tribunal administratif de Strasbourg par courrier au 31, avenue de la\nPaix BP 1038 - 67070 Strasbourg Cedex.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nDDETS Moselle\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\nCit\u00e9 Administrative CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin 57036 METZ Cedex 1\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd9un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP502849797\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 1er mars 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d9honneur,\nOfficier de l9ordre national du m\u00e9rite\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame \nMartine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2024-10 du 28 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d9administration\ng\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d9administration de l9Etat, \nLe Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu9en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d9activit\u00e9 de services \u00e0 la personne, a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle, le 1 er mars 2024, par\nla micro entreprise SOUCHARD Sandra, sise 400, Rue Edmond About 57260 DIEUZE.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d9activit\u00e9\nde services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour la micro entreprise SOUCHARD Sandra, sise 400, Rue Edmond About\n57260 DIEUZE, sous le n\u00b0 SAP502849797.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l9exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage.\n- Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb.\n- Livraison de courses \u00e0 domicile.\n&/&\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\n.../&\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine de retrait de\nl9enregistrement de la d\u00e9claration, faire l9objet d9une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de\nl9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous r\u00e9serve d9\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif\n (ou sous r\u00e9serve d9une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales\ndispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code\ndu travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nToutefois :\n\u00f7 en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat ne\npeuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9agr\u00e9ment, d9une dur\u00e9e de 5 ans, ou\nle renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\u00f7 en application de l9article D.312-6-2 du code de l9action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une(des) auto-\nrisation(s) du(des) Conseil(s) D\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces disposi-\ntions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9autorisation, d9une dur\u00e9e de 15 ans, ou le renouvellement de cette\nautorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n9est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL9enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0\nR. 7232-22 du code du travail.\nLa directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de l9ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\n                                     P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation\nP/La directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nL9attach\u00e9 d9administration,\n Gabriel MARTIN\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nDirection d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd9un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP509079315\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 27 mars 2024\n(\u00e0 effet du  7 avril 2024)\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d9honneur,\nOfficier de l9ordre national du m\u00e9rite\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame \nMartine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2024-10 du 28 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d9administration \ng\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d9administration de l9Etat, \nVu l9arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SAP509079315 du 27 mars  2024 (\u00e0 effet du 7 avril 2024) portant renouvellement d9agr\u00e9ment en faveur\nde la SARL SOLUTIA METZ, sise 2 Rue aux Ar\u00e8nes 57000 METZ,\nCONSIDERANT,\nL9arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019 3 DS 31833 du Conseil D\u00e9partemental, en date du 15 octobre 2019 portant modification de\nl9autorisation du Service d9Aide et d9Accompagnement \u00e0 Domicile (SAAD) SOLUTIA METZ \u00e0 METZ,\nL9arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 3 DS 3 001832 du Conseil D\u00e9partemental, en date du 17 janvier 2023, portant programmation\npluriannuelle des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des R\u00e9sidences autonomie (RA) et Services d9Aide et d9Accompagnement \u00e0\nDomicile (SAAD) mentionn\u00e9s aux 6 et 7 du I de l9article L.312-1 du Code de l9action sociale et des familles pour la\np\u00e9riode du 1er juillet 2023 au 31 d\u00e9cembre 2027,\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu9en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration de renouvellement d9activit\u00e9 de services \u00e0\nla personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle, le\n27 octobre 2023, par la SARL SOLUTIA METZ, sise 35 Rue aux Ar\u00e8nes 57000 METZ.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d9activit\u00e9 de\nservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour la SARL SOLUTIA MEZ, sise 35 Rue aux Ar\u00e8nes 57000 METZ,  sous le\nn\u00b0 SAP509079315.\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\n2\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l9exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage.\n- Travaux de petit bricolage dits \u00ab homme toutes mains \u00bb.\n- Livraison de courses \u00e0 domicile,\n- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile, y compris le temps pass\u00e9 aux courses.\n- Livraison de repas \u00e0 domicile,\n- Assistance administrative \u00e0 domicile.\n- Assistance informatique \u00e0 domicile.\n- Garde d9enfants \u00e0 domicile, au-dessus d9un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9 de l9\u00e9conomie et du\n  ministre charg\u00e9 de la famille.\n- Accompagnement des enfants au-dessus d9un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9 de l9\u00e9conomie et du\n  ministre charg\u00e9 de la famille dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la\n  vie courante).\n- Soins d9esth\u00e9tique \u00e0 domicile, pour les personnes d\u00e9pendantes.\n- Soins et promenade d9animaux pour les personnes d\u00e9pendantes.\n- Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile.\n- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9.\n- Assistance aux personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, personnes handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies\n  chroniques.\n- Accompagnement des personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, personnes handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies\n  chroniques (promenades, transport, actes de la vie courante).\n- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel pour les personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, personnes\n   handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques.\n- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, \u00e0 domicile, de la r\u00e9sidence principale et secondaire.\nActivit\u00e9s relevant de la d\u00e9claration et soumises \u00e0 agr\u00e9ment de l9\u00c9tat\n (d\u00e9partement 57) : \nMode prestataire\n- Garde d9enfants \u00e0 domicile, en dessous d9un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9 de l9\u00e9conomie et du\n   ministre charg\u00e9 de la famille.\n- Accompagnement des enfants en dessous d9un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9 de l9\u00e9conomie et du\n  ministre charg\u00e9 de la famille dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la\n  vie courante).\nActivit\u00e9s relevant de la d\u00e9claration et soumises \u00e0 autorisation du Conseil D\u00e9partemental\n  (d\u00e9partement 57) : \nMode prestataire\n- Accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es, des personnes handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques, dans\nleurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et au transport, actes de la vie cou-\nrante), quand cet accompagnement est r\u00e9alis\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues au 3\u00b0 de l9article L. 7232-6 du code du  tra-\nvail.\n- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l9insertion sociale aux personnes \u00e2g\u00e9es et aux personnes\nhandicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations \u00e0 domicile, quand ces presta-\ntions sont r\u00e9alis\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues au 3\u00b0 de l9article L.7232-6 du code du travail, \u00e0 l9exclusion d9actes de\nsoins relevant d9actes m\u00e9dicaux \u00e0 moins qu9ils ne soient ex\u00e9cut\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l9article L.1111-6-1 du\ncode de la sant\u00e9 publique et du d\u00e9cret n\u00b0 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines cat\u00e9gories de personnes \u00e0\neffectuer des aspirations endo-trach\u00e9ales.\n-Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes \u00e2g\u00e9es, des personnes handicap\u00e9es ou atteintes de pa-\nthologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les d\u00e9marches administratives quand cette\nprestation est r\u00e9alis\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues au 3\u00b0 de l9article L. 7232-6 du code du travail.\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n3\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine de retrait de\nl9enregistrement de la d\u00e9claration, faire l9objet d9une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de\nl9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous r\u00e9serve d9\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif\n (ou sous r\u00e9serve d9une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales\ndispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code\ndu travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nToutefois :\n\u00f7 en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat ne\npeuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9agr\u00e9ment, d9une dur\u00e9e de 5 ans, ou\nle renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\u00f7 en application de l9article D.312-6-2 du code de l9action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une(des) auto-\nrisation(s) du(des) Conseil(s) D\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces disposi-\ntions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9autorisation, d9une dur\u00e9e de 15 ans, ou le renouvellement de cette\nautorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n9est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL9enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0\nR. 7232-22 du code du travail.\nLa directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de l9ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\n                                     P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation\nP/La directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nL9attach\u00e9 d9administration,\n Gabriel MARTIN\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd9un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP843742362\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 11 mars 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d9honneur,\nOfficier de l9ordre national du m\u00e9rite\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame \nMartine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2024-10 du 28 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d9administration\ng\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d9administration de l9Etat, \nLe Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu9en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d9activit\u00e9 de services \u00e0 la personne, a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle, le 11 mars 2024, par\nla micro entreprise SCHROTZENBERGER J\u00e9r\u00e9my, sise 114 d, Rue du Pr\u00e9sident Poincar\u00e9 57340 MORHANGE.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d9activit\u00e9\nde services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour la micro entreprise micro entreprise SCHROTZENBERGER J\u00e9r\u00e9my, sise\n114 d, Rue du Pr\u00e9sident Poincar\u00e9 57340 MORHANGE, sous le n\u00b0 SAP843742362.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l9exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage.\n- Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb.\n&/&\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\n.../&\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine de retrait de\nl9enregistrement de la d\u00e9claration, faire l9objet d9une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de\nl9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous r\u00e9serve d9\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif\n (ou sous r\u00e9serve d9une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales\ndispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code\ndu travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nToutefois :\n\u00f7 en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat ne\npeuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9agr\u00e9ment, d9une dur\u00e9e de 5 ans, ou\nle renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\u00f7 en application de l9article D.312-6-2 du code de l9action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une(des) auto-\nrisation(s) du(des) Conseil(s) D\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces disposi-\ntions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9autorisation, d9une dur\u00e9e de 15 ans, ou le renouvellement de cette\nautorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n9est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL9enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0\nR. 7232-22 du code du travail.\nLa directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de l9ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\n                                     P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation\nP/La directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nL9attach\u00e9 d9administration,\n Gabriel MARTIN\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd9un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP985263904\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 2 avril 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d9honneur,\nOfficier de l9ordre national du m\u00e9rite\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame \nMartine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2024-10 du 28 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d9administration \ng\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d9administration de l9Etat, \nLe Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu9en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d9activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle, le 7 mars 2024, par\nla SARL ECLAT DE MOSELLE, sise 6, Rue du Bl\u00e9 d9Or 57570 BASSE-RENTGEN.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd9activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour la SARL ECLAT DE MOSELLE, sise 6, Rue du Bl\u00e9 d9Or\n57570 BASSE-RENTGEN, sous le n\u00b0 SAP985263904.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l9exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n- Assistance administrative \u00e0 domicile.\n- Assistance informatique \u00e0 domicile.\n&/&\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\n.../&\n- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage.\n- Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb.\n- Assistance aux personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, personnes handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies \n  chroniques.\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es \ndevra, sous peine de retrait de\nl9enregistrement de la d\u00e9claration, faire l9objet d9une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de\nl9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous r\u00e9serve d9\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif\n (ou sous r\u00e9serve d9une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales\ndispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code\ndu travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nToutefois :\n\u00f7 en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat ne\npeuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9agr\u00e9ment, d9une dur\u00e9e de 5 ans, ou\nle renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\u00f7 en application de l9article D.312-6-2 du code de l9action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une(des) auto-\nrisation(s) du(des) Conseil(s) D\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces disposi-\ntions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9autorisation, d9une dur\u00e9e de 15 ans, ou le renouvellement de cette\nautorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n9est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL9enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0\nR. 7232-22 du code du travail.\nLa directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de l9ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\n                                     P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation\nP/La directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nL9attach\u00e9 d9administration,\n Gabriel MARTIN\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd9un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP987568953\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 18 mars 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d9honneur,\nOfficier de l9ordre national du m\u00e9rite\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame \nMartine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2024-10 du 28 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d9administration\ng\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d9administration de l9Etat, \nLe Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu9en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d9activit\u00e9 de services \u00e0 la personne, a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle, le 18 mars 2024, par\nla micro entreprise HAKIRI Sarah, sise 2, Rue du Ch\u00e2teau de Merten 57360 AMNEVILLE.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d9activit\u00e9\nde services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour la micro entreprise HAKIRI Sarah, sise 2, Rue du Ch\u00e2teau de Merten\n57360 AMNEVILLE, sous le n\u00b0 SAP987568953.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l9exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n- Soutien scolaire \u00e0 domicile ou cours \u00e0 domicile.\n- Livraison de courses \u00e0 domicile.\n- Garde d9enfants \u00e0 domicile, au-dessus d9un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9 de l9\u00e9conomie et du\nministre charg\u00e9 de la famille.\n- Accompagnement des enfants au-dessus d9un \u00e2ge fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre charg\u00e9 de l9\u00e9conomie et du\n ministre charg\u00e9 de la famille dans leurs d\u00e9placements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la\nvie courante).\n&/&\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\n.../&\n- Assistance aux personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, personnes handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies\nchroniques.\n- Accompagnement des personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, personnes handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies\nchroniques (promenades, transport, actes de la vie courante).\n- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel pour les personnes autres que personnes \u00e2g\u00e9es, personnes\nhandicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques.\n- Soins et promenades d9animaux de compagnie \u00e0 l9exclusion des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et du toilettage, pour les personnes\n  d\u00e9pendantes.\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es \ndevra, sous peine de retrait de\nl9enregistrement de la d\u00e9claration, faire l9objet d9une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de\nl9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous r\u00e9serve d9\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif\n (ou sous r\u00e9serve d9une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales\ndispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code\ndu travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nToutefois :\n\u00f7 en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat ne\npeuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9agr\u00e9ment, d9une dur\u00e9e de 5 ans, ou\nle renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\u00f7 en application de l9article D.312-6-2 du code de l9action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une(des) auto-\nrisation(s) du(des) Conseil(s) D\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces disposi-\ntions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9autorisation, d9une dur\u00e9e de 15 ans, ou le renouvellement de cette\nautorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n9est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL9enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0\nR. 7232-22 du code du travail.\nLa directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de l9ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\n                                     P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation\nP/La directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nL9attach\u00e9 d9administration,\n Gabriel MARTIN\n-\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\n\u0152 ; Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FET Direction de la citoyennet\u00e9 et de\nDE LA MOSELLE la l\u00e9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9 DCL/1-006\ndu 4 8 AVR. 2024\nPortant modification des statuts du syndicat intercommunal\ndu gymnase du coll\u00e8ge de l'Albe\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nle code des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-17 et L.5211-20 ;\nla loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b02005-DRCL/1-023 du 8 juillet 2005 portant cr\u00e9ation du syndicat\nintercommunal du coll\u00e8ge de l'Albe;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Richard Smith,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nla d\u00e9lib\u00e9ration du 23 novembre 2023 du syndicat intercommunal du gymnase du coll\u00e8ge de l'Albe\nsollicitant la modification des statuts ;\nles d\u00e9lib\u00e9rations des communes membres du syndicat intercommunal du gymnase du coll\u00e8ge de\nl'Albe se pronon\u00e7ant sur la modification de la d\u00e9nomination ;\nConsid\u00e9rant que les communes membres se sont prononc\u00e9es dans les conditions de majorit\u00e9 pr\u00e9vues par\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 \u2014 12h00, 13h00 - 16h00\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Les articles 2, 3, 7 des statuts du syndicat intercommunal du gymnase du coll\u00e8ge de l'Albe\nsont modifi\u00e9s comme suit :\n\u00ab Article 2 : Le syndicat a pour objet: la mise \u00e0 disposition du gymnase et du plateau\nsportif ext\u00e9rieur pour les clubs sportifs environnants dont la discipline est compatible aux \u00e9quipements\nen place ainsi que pour les \u00e9l\u00e8ves du coll\u00e8ge. Le syndicat assure la gestion et les frais de fonctionnement\net \u00e9galement les travaux d'investissement n\u00e9cessaires pour le gymnase et le plateau sportif ext\u00e9rieur.\nArticle 3 : Le si\u00e8ge et le secr\u00e9tariat du syndicat sont fix\u00e9s \u00e0 la mairie d'Albestroff, place de\nl''H\u00f4tel de Ville \u00bb\nArticle 7 : Le syndicat prend en charge: la part non subventionnable des d\u00e9penses de\ngrosses r\u00e9parations ou d'investissement ainsi que les frais de fonctionnement pour le gymnase et le\nplateau sportif ext\u00e9rieur. \u00bb\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9, conform\u00e9ment aux usages locaux, par les collectivit\u00e9s concern\u00e9es et ins\u00e9r\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg Ch\u00e2teau-\nSalins, le sous-pr\u00e9fet de Forbach - Boulay-Moselle, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques de\nla Moselle, le pr\u00e9sident du syndicat intercommunal du gymnase du coll\u00e8ge de l'Albe, ainsi que les maires\ndes communes membres concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale des comptes de la r\u00e9gion\nGrand Est.\nAMetz,le 1 8 AVR. 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour Je pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRichard Smith\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment\naux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut\nfaire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2\nmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00\n\nE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\nPREFET D\u00e9partemental\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 SGCD/SIA/2024/004\ndu 17 avril 2024\nPortant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration\nde la pr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Moselle\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administration\ndans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'Etat;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein des\nminist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique par\ninternet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des instances de\nrepr\u00e9sentation du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer ;\nVu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8 d\u00e9cembre 2022,\nConsid\u00e9rant le d\u00e9part pour mutation au 1*\"janvier 2024 de M. Giustiniani membre titulaire du\nsyndicat CFDT et du d\u00e9part pour mutation au 1\" d\u00e9cembre 2023 de M. Alif membre\nsuppl\u00e9ant du syndicat CFDT ;\nVu la d\u00e9signation communiqu\u00e9e par le syndicat CFDT le 19/03/2024 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ,\nArr\u00eate :\nArticle ler : Ont qualit\u00e9 pour repr\u00e9senter l'administration au sein du comit\u00e9 social\nd'administration de la pr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Moselle, les\nautorit\u00e9s mentionn\u00e9es aux articles 12, 13 et 81 du d\u00e9cret n\u00b02020-1427 du 20 novembre 2020\nsusvis\u00e9.\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nArticle 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein du comit\u00e9 social\nd'administration susmentionn\u00e9 :\nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants\nAu titre du Syndicat SAPACMI/UATS-UNSA\nMme Nathalie PORT M. Dominique BLAISE\nMme Ang\u00e9lique RUFF Mme V\u00e9ronique SCHMITT\nMme Catherine HUEL Mme Brigitte CLOSSET\nAu titre du syndicat CFDT\nMme Elisabeth PETIT-OUSSAIFI Mme H\u00e9lene HERMANN\nMme Marie SCHNEIDER Mme Isabelle BOULANGER\nAu titre du syndicat FO pr\u00e9fecture et des services du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\nMme Brigitte BECKER M. Olivier GILLE\nArticle 3: L'arr\u00e9t\u00e9 SGCD/SRH/2023/014 du 21 d\u00e9cembre 2022 portant d\u00e9signation des\nmembres du comit\u00e9 social d'administration de la pr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental de la Moselle est abrog\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la\nMoselle. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois a compter de sa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyens\" par le site\nInternet https://citoyens.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et la directrice du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Moselle.\n\u00c0 Metz, le 17 avril 2024\nLe Pr\u00e9fet,\n(,./ Laurent Touvet\n\\Yy\nRichard/SMH\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\n- | Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\nPR\u00c9FET D\u00e9partemental\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 SGCD/SIA/2024/005\nDu 17 avril 2024\nPortant d\u00e9signation des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e\ndu comit\u00e9 social d''administration de la pr\u00e9fecture de la Moselle et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental de la Moselle\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administration\ndans les administrations et les \u00e9tablissements publics de |'Etat;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein des\nminist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique par\ninternet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des instances de\nrepr\u00e9sentation du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Richard Smith,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8 d\u00e9cembre 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGCD/SRH/ n\u00b0 2024-004 du 17 avril 2024 portant d\u00e9signation des membres du\ncomit\u00e9 social d'administration de la pr\u00e9fecture et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental de la Moselle;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9part pour mutation au 1\" janvier 2024 de M. Giustiniani membre titulaire du\nsyndicat CFDT ;\nVu la d\u00e9signation communiqu\u00e9e par le syndicat CFDT le 19 mars 2024;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ,\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nArr\u00eate :\nArticle 1er : Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein de la formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail du comit\u00e9 social\nd'administration de la pr\u00e9fecture de la Moselle et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental de la Moselle :\nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants\nAu titre du Syndicat SAPACMI/UATS-UNSA\nMme V\u00e9ronique SCHMITT Mme Catherine HUEL\nMme Nathalie PORT\nMme Brigitte CLOSSET\nMme Ang\u00e9lique RUFF\nM. Dominique BLAISE\nAu titre du syndicat CFDT\nMme Marie SCHNEIDER Mme |sabelle BOULANGER\nMme \u00c9lisabeth PETIT-OUSSAIFI Mme H\u00e9l\u00e8ne HERMANN\nAu titre du syndicat FO pr\u00e9fecture et des services du minist\u00e9re de l'Int\u00e9rieur\nMme Brigitte BECKER Mme Rosalyn FURCI\nArticle 2 : L'arr\u00e9t\u00e9 SGCD/SRH/2023/014 du 29 novembre 2023 portant d\u00e9signation des\nmembres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration de la pr\u00e9fecture et du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Moselle est abrog\u00e9.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la\nMoselle. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyens\" par le site\nInternet https://citoyens.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et la directrice du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de I'Etat en Moselle.\n\u00c0 Metz, le 17 avril 2024\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-04-18","first_seen_on":"2025-10-06T11:14:25+00:00","id":"18c0fcfcda2cb8f2ca547b55841ecdc00e7f3163bb8936283520c368b1e42c04","name":"Num\u00e9ro 67","pdf_creation_date":"2024-04-18T13:43:06+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-18T13:43:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=48b1bd988e4a8fbac7ce2d4d9f3c4fce"}