{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-695\nPUBLI\u00c9 LE 27 SEPTEMBRE 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-09-26-00010 - ARRETE INSTITUANT UN PERIMETRE DE\nPROTECTION ET DIFFERENTS MESURES DE POLICE A L OCCASION DE LA\nRENCONTRE AMICALE OPPOSANT LE BRESIL A LA TUNISIE AU PARC DES\nPRINCES LE MARDI 27/09/2022 (6 pages) Page 3\n75-2022-09-27-00003 - ARRETE N\u00b0 2022-01140\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne\ntemporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0\nl\u25a1occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb\nle 2\noctobre 2022\n (3 pages) Page 10\n75-2022-09-26-00009 - ARRETE N\u00b02022-01131\nmodifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0\nBoulogne-Billancourt \n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre internationale de\nfootball \nentre l\u25a1\u00e9quipe nationale du Br\u00e9sil \net l\u25a1\u00e9quipe nationale de\nTunisie, au Parc des Princes,\nle 27 septembre 2022\n\n (4 pages) Page 14\n75-2022-09-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris\n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre amicale de football opposant le Br\u00e9sil \u00e0 la\nTunisie au Parc des Princes le mardi 27 septembre 2022  (5 pages) Page 19\n75-2022-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris\n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre amicale de football opposant le Br\u00e9sil \u00e0 la\nTunisie au Parc des Princes le mardi 27 septembre 2022  (5 pages) Page 25\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-09-26-00010\nARRETE INSTITUANT UN PERIMETRE DE\nPROTECTION ET DIFFERENTS MESURES DE\nPOLICE A L OCCASION DE LA RENCONTRE\nAMICALE OPPOSANT LE BRESIL A LA TUNISIE AU\nPARC DES PRINCES LE MARDI 27/09/2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-26-00010 - ARRETE INSTITUANT UN PERIMETRE DE PROTECTION ET DIFFERENTS MESURES DE\nPOLICE A L OCCASION DE LA RENCONTRE AMICALE OPPOSANT LE BRESIL A LA TUNISIE AU PARC DES PRINCES LE MARDI\n27/09/20223\nCABINET DU PREFET\n                                                                  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01134\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la rencontre am icale opposant le Br\u00e9sil \u00e0 la\nTunisie,  ayant lieu au Parc des Princes, le mardi 27 septemb re 2022  \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamm ent ses articles L. 2512-13\net L. 2512-14  ;\nVu le code p\u00e9nal  ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;\nVu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3  ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articl es L. 211-11 et\nsuivants  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 226-1, L. 611-1 et\nL. 613- 2  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux p ouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70, 72 et 73  ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 1 22-2 du code de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr \u00e9fet de police a la\ncharge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des attei ntes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, dans les d\u00e9partements de Pa ris et des Hauts-de-Seine  ;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L2215-1 d u code g\u00e9n\u00e9ral des\ncollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat da ns le d\u00e9partement est seul\ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0\nla salubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une\ncommune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avr il 2004 susvis\u00e9, le\npr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Se ine les attributions\nd\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partem ent par l'article L. 2215-1  ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du cod e de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9c urit\u00e9 d'un lieu ou d'un\n\u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison d e sa nature et de\nl'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des pers onnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ;\nque cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du\ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces ag ents, ceux mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein\ndu p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des person nes faisant l'objet dePr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-26-00010 - ARRETE INSTITUANT UN PERIMETRE DE PROTECTION ET DIFFERENTS MESURES DE\nPOLICE A L OCCASION DE LA RENCONTRE AMICALE OPPOSANT LE BRESIL A LA TUNISIE AU PARC DES PRINCES LE MARDI\n27/09/20224\nces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspe ction visuelle et \u00e0 la fouille\ndes bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptible s de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce\np\u00e9rim\u00e8tre  ; que, aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 sus vis\u00e9, le\npr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Se ine les attributions\nd\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l 'article L. 226-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du cod e de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 m entionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.\n611-1 du m\u00eame code, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et ag r\u00e9\u00e9es par le\nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, par l e pr\u00e9fet de police\npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 e n application de l'article\nL. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s de s personnes, \u00e0\ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le mardi 27 septembre 2022, un m atch amical de\nfootball au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera l'\u00e9quipe du Br\u00e9sil \u00e0\nl'\u00e9quipe de la Tunisie ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre impor tant de supporters ainsi\nque des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9 rieur du stade du Parc\ndes Princes  ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette re ncontre\nsportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi \u00e9e et symbolique pour des\nactes de nature terroriste  ; \nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents\ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre\ndu plan VIGIPIRATE \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat  \u00bb toujours en vigueur sur\nl'ensemble du territoire national, depuis le 05 mar s 2021 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9t ente de prendre les\nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 g arantir la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens pendant cette fin de journ\u00e9e ; que la mi se en place d'un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du\nmatch de football amical Br\u00e9sil - Tunisie au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me, le\nmardi 27 septembre 2022 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ;\n     ARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION  D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArt. 1er\u2013 Du mardi 27 septembre 2022, de 17h30 au mercredi 28 septembr e \u00e0\n01h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duq uel l'acc\u00e8s et la\ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les con ditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArt.2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1erest d\u00e9limit\u00e9 par les voies\nsuivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contr aires  :\n- rue Nungesser-et-Coli, dans sa partie comprise entre le ro nd-point de la place\nde l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris  16\u00e8me;\n- all\u00e9e Charles-Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8me ;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-26-00010 - ARRETE INSTITUANT UN PERIMETRE DE PROTECTION ET DIFFERENTS MESURES DE\nPOLICE A L OCCASION DE LA RENCONTRE AMICALE OPPOSANT LE BRESIL A LA TUNISIE AU PARC DES PRINCES LE MARDI\n27/09/20225\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, dans sa partie comprise entre l a rue Raffa\u00eblli et l'al-\nl\u00e9e Charles-Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, dans sa partie comprise entre l a rue Raffa\u00eblli et la\nrue Lecomte-du-No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- rue Lecomte-du-No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- rue de l'Arioste \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- rue du Sergent-Maginot \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral-Roques \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- avenue du Parc-des-Princes, dans sa partie comprise entre le n\u00b0 31 de l'avenue\ndu Parc-des-Princes et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- Passerelle surplombant le p\u00e9riph\u00e9rique (en vis-\u00e0-vis du m agasin Carglass, depuis\nl'avenue du Parc des Princes)  ;\n- parking du complexe Omnisports G\u00e9o Andr\u00e9 \u00e0 Paris 1 6\u00e8me ;\n- rue du Commandant-Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92)  ;\n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa par tie comprise entre la\nrue Marcel-Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-po int de la place de\nl'Europe \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- rue Joseph-Bernard \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa p artie comprise entre la\nrue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nung esser-et-Coli \u00e0 Paris\n16\u00e8me.\n  \nArt.3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des dispositi fs de pr\u00e9-filtrage et\nde filtrage sont mis en place sont situ\u00e9s  :\n-\u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raff a\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et\nl'all\u00e9e Charles-Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n-rue Lecomte-du-No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n-\u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent-Maginot et la place du G\u00e9 n\u00e9ral-Stefanik \u00e0\nParis 16\u00e8me ;\n-\u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral-Roques et la place du G\u00e9n \u00e9ral-Stefanik \u00e0\nParis 16\u00e8me ;\n-au n\u00b0 31 de l'avenue du Parc-des-Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n-\u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la Porte-de-Saint-Cloud et d e la rue du Comman-\ndant-Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n-rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) ;\n-\u00e0 l'angl\u00e9 form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr\u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 Bou-\nlogne-Billancourt (92)  ;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-26-00010 - ARRETE INSTITUANT UN PERIMETRE DE PROTECTION ET DIFFERENTS MESURES DE\nPOLICE A L OCCASION DE LA RENCONTRE AMICALE OPPOSANT LE BRESIL A LA TUNISIE AU PARC DES PRINCES LE MARDI\n27/09/20226\n-\u00e0 l'angl\u00e9 form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 Bou-\nlogne-Billancourt (92)  ;\n-place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans sa part ie comprise entre la\nrue Marcel-Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond-po int de la place de l'Eu-\nrope \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n-\u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph-Bernard et la rue de la Toure lle \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ;\n-\u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser-et-Coli et l'avenue de l a Porte Molitor  \u00e0 Pa-\nris 16\u00e8me ;\n-\u00e0 l'angle de la rue Nungesser-et-Coli \u00e0 Paris 16\u00e8meet de la rue Joseph-Bernard \u00e0\nBoulogne-Billancourt (92).\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES  \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArt. 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1er,\nles mesures suivantes sont applicables  :\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :\na) Sont interdits  :\n  - Tout rassemblement de nature revendicative ;\n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de div ertissement, des articles\npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des m unitions, ainsi que de\ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l' article 132-75 du code\np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger p our la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, en particulier les bouteilles ou tou t autre contenant en\nverre  ;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-1 1 et suivants du code\nrural et de la p\u00eache maritime, en particulier les c hiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories  ;\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et de\nfiltrage pr\u00e9vus aux articles 2 et 3 ou circuler \u00e0 l' int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0\nla demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0\nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et,\nexclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilit\u00e9, par des\nagents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur\nv\u00e9hicule  ;\nc) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de r \u00e9sidence ou familiales\ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9s \u00e0\nse signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de p ouvoir faire l'objet d'une\nmesure de filtrage adapt\u00e9e  ;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux p ersonnels charg\u00e9s\nde la s\u00e9curit\u00e9  :Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-26-00010 - ARRETE INSTITUANT UN PERIMETRE DE PROTECTION ET DIFFERENTS MESURES DE\nPOLICE A L OCCASION DE LA RENCONTRE AMICALE OPPOSANT LE BRESIL A LA TUNISIE AU PARC DES PRINCES LE MARDI\n27/09/20227\n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de\nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents d e police judiciaire\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents d e police judiciaire\nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont\nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes fa isant l'objet de ces\nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspectio n visuelle des bagages et \u00e0\nleur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules ;\n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'ar ticle L. 611-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet ef fet et agr\u00e9\u00e9es par le\nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9 fet de police, peuvent,\naux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des offic iers de police judiciaire et\naupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et a vec le consentement expr\u00e8s\ndes personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArt. 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'expose nt les personnes\nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celle s qui refusent de se\nsoumettre \u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des\npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuven t se voir interdire l'acc\u00e8s\nau p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1erou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci,\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L 226-1 du code de s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure.\nTITRE III\nDISPOSITIONS  FINALES\nArt. 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9 es et r\u00e9tablies\nsur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de poli ce, en fonction de\nl'\u00e9volution de la situation.\nArt. 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur de cabi net du pr\u00e9fet de\npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9\nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9tair e g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de\nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cut ion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9 fecture de police et de la\npr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le\ntribunal judiciaire de Paris, au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire\nde Nanterre, et communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Paris et au maire de Bo ulogne-Billancourt\n(92).\nFait \u00e0 Paris, le 26 SEPT 2022\nLaurent NU\u00d1EZPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-26-00010 - ARRETE INSTITUANT UN PERIMETRE DE PROTECTION ET DIFFERENTS MESURES DE\nPOLICE A L OCCASION DE LA RENCONTRE AMICALE OPPOSANT LE BRESIL A LA TUNISIE AU PARC DES PRINCES LE MARDI\n27/09/20228\n        Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01134          du  26 SEPT 2022                \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous e st\npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa\npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,\nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la cop ie de l'arr\u00eat\u00e9\ncontest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de l a\npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer vot re\nargumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou\nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9cept ion de\nvotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eat re consid\u00e9r\u00e9e\ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le\nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours conten tieux dans le d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de  rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-26-00010 - ARRETE INSTITUANT UN PERIMETRE DE PROTECTION ET DIFFERENTS MESURES DE\nPOLICE A L OCCASION DE LA RENCONTRE AMICALE OPPOSANT LE BRESIL A LA TUNISIE AU PARC DES PRINCES LE MARDI\n27/09/20229\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-09-27-00003\nARRETE N\u00b0 2022-01140\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de\nParis \n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation\ndes Champs Elys\u00e9es \u00bb\nle 2 octobre 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-27-00003 - ARRETE N\u00b0 2022-01140\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb\nle 2 octobre 202210\nININili__  Tt\\\n)\nBl-()) viy()b )ble bl 5 \"iy, be ) *\nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \n \nParis, le 27 septembre 2022 \n \nARRETE N\u00b0 2022-01140 \ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire \ndans certaines voies du 8 \u00e8me  arrondissement de Paris  \n\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab  Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es  \u00bb \nle 2 octobre 2022 \n \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article  \nL. 2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles R. 1 10-2, R. 311-1, R. 411-8,  \nR. 411-18 et R. 411-25  ; \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1  ; \nVu le v\u0153u de l'ex\u00e9cutif relatif \u00e0 l'apaisement de l 'espace public et \u00e0 la \npi\u00e9tonisation des rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil d e Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 septem bre  2022  ; \nConsid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le 2 oct obre 2022 la \u00ab  Pi\u00e9tonisation des \nChamps Elys\u00e9es  \u00bb, manifestation festive dans certaines voies de la  capitale  ; \nConsid\u00e9rant que la tenue de cette manifestation imp lique de prendre les mesures \nprovisoires de circulation strictement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et celles \ndestin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes penda nt le temps n\u00e9cessaire au \nd\u00e9roulement de l'op\u00e9ration  ; \nSur proposition du directeur de cabinet  ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-27-00003 - ARRETE N\u00b0 2022-01140\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb\nle 2 octobre 202211\nARRETE \nArticle 1 er  \nIl est cr\u00e9\u00e9 le 2 octobre 2022, de 11h00 \u00e0 18h00, un e aire pi\u00e9tonne temporaire \u00e0 \nl'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivan tes du 8 \u00e8me  arrondissement : rue Ars\u00e8ne \nHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri, \nrue de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elys\u00e9es-\nMarcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, r ue Fran\u00e7ois 1 er , avenue George V, rue \nVernet, avenue Marceau et rue de Presbourg. \nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite  \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre \npendant la dur\u00e9e de la manifestation. \nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux  voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le \np\u00e9rim\u00e8tre.  \nArticle 2  \nDans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cit\u00e9, les dispositions portant  interdiction de la circulation de \ntout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires \nau sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 d u code de la route. \nArticle 3  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police et la directrice de la voirie \net des d\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs et sur le site \ninternet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur l e portail des publications administratives \nde la Ville de Paris. Il  sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police , de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s. Ces mes ures prendront effet apr\u00e8s leur \naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisati on correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice adjointe du cabinet \n \n \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-27-00003 - ARRETE N\u00b0 2022-01140\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb\nle 2 octobre 202212\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01140                             du 27 septembre 2022                   \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-27-00003 - ARRETE N\u00b0 2022-01140\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb\nle 2 octobre 202213\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-09-26-00009\nARRETE N\u00b02022-01131\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0\nBoulogne-Billancourt \n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre internationale de\nfootball \nentre l\u25a1\u00e9quipe nationale du Br\u00e9sil \net l\u25a1\u00e9quipe nationale de Tunisie, au Parc des\nPrinces,\nle 27 septembre 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-26-00009 - ARRETE N\u00b02022-01131\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre internationale de football \nentre l\u25a1\u00e9quipe nationale du Br\u00e9sil \net l\u25a1\u00e9quipe nationale de Tunisie, au Parc des Princes,\nle 27 septembre 202214\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n        Paris, le 24 septembre 2022  ARRETE N\u00b02022-01131  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me  et \u00e0 Boulogne-Billancourt  \u00e0 l'occasion de la rencontre internationale de football  entre l'\u00e9quipe nationale du Br\u00e9sil  et l'\u00e9quipe nationale de Tunisie, au Parc des Princes, le 27 septembre 2022  LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 septembre 2022  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre internationale de football entre le Br\u00e9sil et la Tunisie, qui se d\u00e9roulera le 27 septembre 2022, au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 27 et 28 septembre 2022 dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-26-00009 - ARRETE N\u00b02022-01131\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre internationale de football \nentre l\u25a1\u00e9quipe nationale du Br\u00e9sil \net l\u25a1\u00e9quipe nationale de Tunisie, au Parc des Princes,\nle 27 septembre 202215\n  \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  : \nA R R E T E  \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit \u00e0 partir du 27 septembre 2022 \u00e0 \n08h00 et jusqu'au 28 septembre 2022 \u00e0 01h00 dans le s voies et portions de voies suivantes de \nParis 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli e t la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- place de l'Europe.  \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te \u00e0 partir du 27 septembre 2022 \u00e0 \n17h30 et jusqu'au 28 septembre 2022 \u00e0 01h00 dans le s voies et portions de voies suivantes de \nParis 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli e t la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- place de l'Europe.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-26-00009 - ARRETE N\u00b02022-01131\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre internationale de football \nentre l\u25a1\u00e9quipe nationale du Br\u00e9sil \net l\u25a1\u00e9quipe nationale de Tunisie, au Parc des Princes,\nle 27 septembre 202216\n  \n \nArticle 3  \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb portant la \nmention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans  \nl'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 \ncirculer rue du Sergent Maginot, Paris 16 \u00e8me , lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es. \n \n \n \n \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi \nque sur le portail des publications administratives  de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, compte \ntenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi \nqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de  Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur \naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisati on correspondante. \nLe pr\u00e9fet des Hauts-deSeine, Le pr\u00e9fet de police, \nLaurent HOTTIAUX Laurent NUNEZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-26-00009 - ARRETE N\u00b02022-01131\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre internationale de football \nentre l\u25a1\u00e9quipe nationale du Br\u00e9sil \net l\u25a1\u00e9quipe nationale de Tunisie, au Parc des Princes,\nle 27 septembre 202217\n  \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02022-01131  DU 24  SEPTEMBRE 2022    \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-26-00009 - ARRETE N\u00b02022-01131\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt \n\u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre internationale de football \nentre l\u25a1\u00e9quipe nationale du Br\u00e9sil \net l\u25a1\u00e9quipe nationale de Tunisie, au Parc des Princes,\nle 27 septembre 202218\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-09-26-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables \u00e0\nParis \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre amicale de\nfootball opposant le Br\u00e9sil \u00e0 la Tunisie au Parc\ndes Princes le mardi 27 septembre 2022 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre amicale\nde football opposant le Br\u00e9sil \u00e0 la Tunisie au Parc des Princes le mardi 27 septembre 2022 19\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9DT\nG\n                                                                      CABINET DU PREFET\n   Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01136\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion de la rencontre\namicale de football opposant le Br\u00e9sil \u00e0 la Tunisie  au Parc des Princes le mardi\n27 septembre 2022 \n Le pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16\nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiq uetage et \u00e0 l'emballage des\nsubstances et des m\u00e9langes  ;\n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V  ;\n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ;\n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4  ;\n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5  ;\n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux p ouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70 et 72 ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du c ode g\u00e9n\u00e9ral des\ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a\nla charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9venti on des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du cod e p\u00e9nal, le fait pour une\npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une manifestati on sur la voie publique,\nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre publi c sont commis ou risquent\nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif\nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'am ende  ; que, en\napplication de l'article R. 644-4 du m\u00eame code, le fait de par ticiper \u00e0 une\nmanifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l'amende pr\u00e9vue pour les\ncontraventions de la 4\u00e8me classe  ;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites d e la procureure de la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur\nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de p olice judiciaire, sont\nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 s es abords imm\u00e9diats \u00e0\nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu' \u00e0 la visite de v\u00e9hicules\ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, con form\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5\ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;  \nConsid\u00e9rant que des supporters de football alg\u00e9riens s'\u00e9ta ient rassembl\u00e9s dans le\nm\u00eame secteur le 14 juillet 2019 et qu'\u00e0 cette occasion, de nom breux d\u00e9bordements,\nactes de d\u00e9gradation et de pillage, ainsi que des violences c ontre les forces de l'ordre\navaient \u00e9t\u00e9 commis, conduisant \u00e0 l'interpellation de 123 in dividus dont 116 plac\u00e9s enPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre amicale\nde football opposant le Br\u00e9sil \u00e0 la Tunisie au Parc des Princes le mardi 27 septembre 2022 20\ngarde \u00e0 vue, parmi lesquels 20 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9s devant un magis trat et 2 condamn\u00e9s \u00e0\nune peine d'emprisonnement ;\nConsid\u00e9rant les incidents survenus sur l'avenue des Champs -Elys\u00e9es le samedi 11\nd\u00e9cembre 2021, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football oppo sant les \u00e9quipes du\nMaroc et de l'Alg\u00e9rie dans le cadre des quarts de finales de la Coupe Arabe de la FIFA\n2021 ; que 200 supporters de alg\u00e9riens se sont rassembl\u00e9s sur le haut de l'avenue des\nChamps-Elys\u00e9es, \u00e0 hauteur de l'acc\u00e8s Friedland de la statio n de m\u00e9tropolitain Charles-\nde-Gaulle - Etoile , qu'ils ont envahi les voies de circulation en arborant des d rapeaux\nalg\u00e9riens et qu'ils ont envoy\u00e9 des projectiles, des fumig\u00e8n es et des mortiers en\ndirection des forces de l'ordre  ; \nConsid\u00e9rant que des supporters de football alg\u00e9riens s'\u00e9ta ient rassembl\u00e9s dans le\nsecteur des Champs-Elys\u00e9es et ce en d\u00e9pit d'un arr\u00eat\u00e9 d'inte rdiction de\nrassemblement le 18 d\u00e9cembre 2021 et qu'\u00e0 cette occasion, 13 0 verbalisations pour\nnon-respect de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9es, que d e nombreux\nd\u00e9bordements, actes de d\u00e9gradation et de pillage, ainsi que des violences contre les\nforces de l'ordre avaient \u00e9t\u00e9 commis ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de la rencontre amicale pr\u00e9vue le mardi 27 septembre\n2022 au cours de laquelle sont susceptibles de s'affronter l es s\u00e9lections nationales du\nBr\u00e9sil et de la Tunisie, de tels incidents sont susceptibles de se reproduire de nouveau,\nen fonction du r\u00e9sultat du match, sans pr\u00e9judice de  son caract\u00e8re amical ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que le bas de l'avenue des Champs-E lys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0\nproximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et des ambassade s des Etats-Unis et du\nRoyaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des mesu res\nparticuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9es en pe rmanence, notamment\ndans le contexte actuel de menace terroriste qui demeure tou jours \u00e0 un niveau\n\u00e9lev\u00e9 ; que d\u00e8s lors, cette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les voies\nadjacentes situ\u00e9es dans le secteur des ces institutions ne c onstituent pas des lieux\nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations revendicat ives, en raison des fortes\ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ;   \nConsid\u00e9rant enfin que le mardi 27 septembre 2022, les servic es de police et de\ngendarmerie seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s par d'autr es missions dans la capitale\net sa proche banlieue, qui doivent se d\u00e9rouler pendant cette p\u00e9riode dans un\ncontexte de menace terroriste important qui sollicite touj ours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection d es personnes et des biens\ncontre les risques d'attentat dans le cadre du plan VIGIPIRA TE, toujours au niveau\n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque attentat  \u00bb sur l'ensemble du territoire national depuis\nle 05 mars 2021  ;\nConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police c omp\u00e9tente de concilier la\nlibert\u00e9 d'aller-et-venir avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre pu blic ; que, dans ce cadre, elle se\ndoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les in fractions \u00e0 la loi p\u00e9nale,\nles troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu 'elle fait du risque qu'ils\nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure interdisant dans ce se cteur limit\u00e9\net sensible la pr\u00e9sence de supporters, ainsi que celle de d\u00e9t ention et de transport de\ntout objet susceptible de constituer une arme ainsi que la co nsommation de boissons\nalcooliques sur la voie publique ;\nARRETE :\nArticle 1er\u2013 Du mardi 27 septembre 2022 \u00e0 20h00, jusqu'au mercredi 28 sep tembre\n2022 \u00e0 06h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9limi t\u00e9 par les voies suivantes\nqui y sont incluses  :Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre amicale\nde football opposant le Br\u00e9sil \u00e0 la Tunisie au Parc des Princes le mardi 27 septembre 2022 21\n-place de la Porte Maillot  ;\n-boulevard Pershing  ; \n-place du G\u00e9n\u00e9ral Koening  ;\n-avenue des Ternes  ;\n-place des Ternes  ;\n-rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9  ;\n-rue Saint-Honor\u00e9  ;\n-place Andr\u00e9 Malraux  ;\n-place Colette  ; \n-rue de Rohan  ;\n-guichet de Rohan  ;\n-place du Carrousel  ; \n-guichet du Carrousel  ; \n-quai Fran\u00e7ois Mitterrand  ;\n-quai des Tuileries  ;\n-place de la Concorde  ;\n-cours la Reine  ;\n-place du Canada  ; \n-cours Albert 1er ; \n-place de l'Alma  ; \n-avenue du Pr\u00e9sident Wilson  ;\n-rue Freycinet  ;\n-place des Etats-Unis  ; \n-rue Dumont d'Urville, \n-rue de Belloy  ;\n-rue Copernic  ; \n-place Victor Hugo  ; \n-avenue Victor Hugo  ; \n-avenue Henri Martin  ;\n-place de Colombie  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre amicale\nde football opposant le Br\u00e9sil \u00e0 la Tunisie au Parc des Princes le mardi 27 septembre 2022 22\n-boulevard Lannes  ;\n-place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny  ; \n-boulevard de l'Amiral Bruix.\nArticle2 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er, la pr\u00e9sence sur la voie publique\ndes personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'un e des deux \u00e9quipes de\nfootball ou se comportant comme tel est interdite.\nArticle 3 \u2013 Dans ce m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre et aux m\u00eames horaires, sont interdit s sur la voie\npublique :\n- L'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objet s susceptibles de\nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir\nde projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des pers onnes et des biens,\nen particulier les bouteilles en verre, ainsi que l'introdu ction, la d\u00e9tention et le\ntransport de boissons alcooliques et leur consommat ion sur la voie publique  ;\n- Dans des conteneurs individuels, des substances ou m\u00e9lang es dangereux,\ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272 /2008 du\nParlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9 , tels que\nl'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thano l, la t\u00e9r\u00e9benthine, le\n\"white-spirit\", l'ac\u00e9tone, les solvants et des produits \u00e0 b ase d'acide\nchlorhydrique  ;\n- Des \u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec to ut ou partie des\nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique p our le maintien de\nl'ordre public  ;\n- Des artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 \u00e0 F4 et des articles\npyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2.\nLes mesures pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article ne s'appliquent pas a ux r\u00e9sidents qui pourront\njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que dans le s parties du p\u00e9rim\u00e8tre\nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boi ssons titulaires des\nautorisations n\u00e9cessaires.\nArticle 4 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre pu blic et de la\ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l 'agglom\u00e9ration parisienne\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et communiqu\u00e9 \u00e0\nla procureure de la R\u00e9publique de Paris.\n        Fait \u00e0 Paris, le 26 SEPT 2022\nLaurent NU\u00d1EZPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre amicale\nde football opposant le Br\u00e9sil \u00e0 la Tunisie au Parc des Princes le mardi 27 septembre 2022 23\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01136    du 26 SEPT 202 2\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous e st\npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa p ublication au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d e police :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,\nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la cop ie de l'arr\u00eat\u00e9\ncontest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de l a\npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer vot re argumentation\njuridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou\nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9cept ion de\nvotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eat re consid\u00e9r\u00e9e\ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le\nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours conten tieux dans le d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre amicale\nde football opposant le Br\u00e9sil \u00e0 la Tunisie au Parc des Princes le mardi 27 septembre 2022 24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-09-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables \u00e0\nParis \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre amicale de\nfootball opposant le Br\u00e9sil \u00e0 la Tunisie au Parc\ndes Princes le mardi 27 septembre 2022 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre amicale\nde football opposant le Br\u00e9sil \u00e0 la Tunisie au Parc des Princes le mardi 27 septembre 2022 25\n \n \n \n                                                                      CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n   Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-01138 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion de la rencontre \namicale de football opposant le Br\u00e9sil \u00e0 la Tunisie  au Parc des Princes le mardi \n27 septembre 2022  \n \n \n Le pr\u00e9fet de police, \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V  ; \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4  ; \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5  ; \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n   Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a \nla charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la  pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou  partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15  000 \u20ac d'amende  ; que, en \napplication de l'article R. 644-4 du m\u00eame code, le fait de participer \u00e0 une \nmanifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l 'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 4 \u00e8me  classe  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;   \nConsid\u00e9rant que des supporters de football alg\u00e9rien s s'\u00e9taient rassembl\u00e9s dans le \nm\u00eame secteur le 14 juillet 2019 et qu'\u00e0 cette occas ion, de nombreux d\u00e9bordements, \nactes de d\u00e9gradation et de pillage, ainsi que des v iolences contre les forces de l'ordre \navaient \u00e9t\u00e9 commis, conduisant \u00e0 l'interpellation d e 123 individus dont 116 plac\u00e9s en Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre amicale\nde football opposant le Br\u00e9sil \u00e0 la Tunisie au Parc des Princes le mardi 27 septembre 2022 26\ngarde \u00e0 vue, parmi lesquels 20 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9s deva nt un magistrat et 2 condamn\u00e9s \u00e0 \nune peine d'emprisonnement ; \nConsid\u00e9rant les incidents survenus sur l'avenue des  Champs-Elys\u00e9es le samedi 11 \nd\u00e9cembre 2021, \u00e0 l'occasion de la rencontre de foot ball opposant les \u00e9quipes du \nMaroc et de l'Alg\u00e9rie dans le cadre des quarts de f inales de la Coupe Arabe de la FIFA \n2021 ; que 200 supporters de alg\u00e9riens se sont rass embl\u00e9s sur le haut de l'avenue des \nChamps-Elys\u00e9es, \u00e0 hauteur de l'acc\u00e8s Friedland de l a station de m\u00e9tropolitain Charles-\nde-Gaulle - Etoile , qu'ils ont envahi les voies de circulation en arb orant des drapeaux \nalg\u00e9riens et qu'ils ont envoy\u00e9 des projectiles, des  fumig\u00e8nes et des mortiers en \ndirection des forces de l'ordre  ;  \nConsid\u00e9rant que des supporters de football alg\u00e9rien s s'\u00e9taient rassembl\u00e9s dans le \nsecteur des Champs-Elys\u00e9es et ce en d\u00e9pit d'un arr\u00ea t\u00e9 d'interdiction de \nrassemblement le 18 d\u00e9cembre 2021 et qu'\u00e0 cette occ asion, 130 verbalisations pour \nnon-respect de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9e s, que de nombreux \nd\u00e9bordements, actes de d\u00e9gradation et de pillage, a insi que des violences contre les \nforces de l'ordre avaient \u00e9t\u00e9 commis ; \n  Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de la rencontre amica le pr\u00e9vue le mardi 27 septembre \n2022 au cours de laquelle sont susceptibles de s'af fronter les s\u00e9lections nationales du \nBr\u00e9sil et de la Tunisie, de tels incidents sont sus ceptibles de se reproduire de nouveau, \nen fonction du r\u00e9sultat du match, sans pr\u00e9judice de  son caract\u00e8re amical ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs que le bas de l'avenue des  Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et des ambassades des Etats-Unis et du \nRoyaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des mesures \nparticuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9 es en permanence, notamment \ndans le contexte actuel de menace terroriste qui de meure toujours \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9  ; que d\u00e8s lors, cette portion de l'avenue des Champ s-Elys\u00e9es et les voies \nadjacentes situ\u00e9es dans le secteur des ces institut ions ne constituent pas des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ;    \nConsid\u00e9rant enfin que le mardi 27 septembre 2022, l es services de police et de \ngendarmerie seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s par d 'autres missions dans la capitale \net sa proche banlieue, qui doivent se d\u00e9rouler pend ant cette p\u00e9riode dans un \ncontexte de menace terroriste important qui sollici te toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens \ncontre les risques d'attentat dans le cadre du plan  VIGIPIRATE, toujours au niveau \n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque  attentat  \u00bb sur l'ensemble du territoire national depuis \nle 05 mars 2021  ; \nConsid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier la \nlibert\u00e9 d'aller-et-venir avec les imp\u00e9ratifs de l'o rdre public  ; que, dans ce cadre, elle se \ndoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, o utre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, \nles troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9c iation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure interdisant  dans ce secteur limit\u00e9 \net sensible la pr\u00e9sence de supporters, ainsi que ce lle de d\u00e9tention et de transport de \ntout objet susceptible de constituer une arme ainsi  que la consommation de boissons \nalcooliques sur la voie publique ; \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1 er  \u2013 Du mardi 27 septembre 2022 \u00e0 20h00, jusqu'au mer credi 28 septembre \n2022 \u00e0 06h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9cur it\u00e9 d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes \nqui y sont incluses  : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre amicale\nde football opposant le Br\u00e9sil \u00e0 la Tunisie au Parc des Princes le mardi 27 septembre 2022 27\n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pershing  ;  \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koening  ; \n- avenue des Ternes  ; \n- place des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9  ; \n- rue Saint-Honor\u00e9  ; \n- place Andr\u00e9 Malraux  ; \n- place Colette  ;  \n- rue de Rohan  ; \n- guichet de Rohan  ; \n- place du Carrousel  ;  \n- guichet du Carrousel  ;  \n- quai Fran\u00e7ois Mitterrand  ; \n- quai des Tuileries  ; \n- place de la Concorde  ; \n- cours la Reine  ; \n- place du Canada  ;  \n- cours Albert 1 er  ;  \n- place de l'Alma  ;  \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson  ; \n- rue Freycinet  ; \n- place des Etats-Unis  ;  \n- rue Dumont d'Urville,  \n- rue de Belloy  ; \n- rue Copernic  ;  \n- place Victor Hugo  ;  \n- avenue Victor Hugo  ;  \n- avenue Henri Martin  ; \n- place de Colombie  ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre amicale\nde football opposant le Br\u00e9sil \u00e0 la Tunisie au Parc des Princes le mardi 27 septembre 2022 28\n- boulevard Lannes  ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny  ;  \n- boulevard de l'Amiral Bruix. \n \nArticle 2 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er , la pr\u00e9sence sur la voie publique \ndes personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de support er de l'une des deux \u00e9quipes de \nfootball ou se comportant comme tel est interdite.  \n \nArticle 3 \u2013 Dans ce m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre et aux m\u00eames horaires, son t interdits sur la voie \npublique  : \n- L'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tou s objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir \nde projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens, \nen particulier les bouteilles en verre, ainsi que l 'introduction, la d\u00e9tention et le \ntransport de boissons alcooliques et leur consommat ion sur la voie publique  ; \n- Dans des conteneurs individuels, des substances ou m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du \nParlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 200 8 susvis\u00e9, tels que \nl'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, l e m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, le \n\"white-spirit\", l'ac\u00e9tone, les solvants et des prod uits \u00e0 base d'acide \nchlorhydrique  ; \n- Des \u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public  ; \n- Des artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 \u00e0 F4 et des articles \npyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2. \nLes mesures pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article ne s'appliqu ent pas aux r\u00e9sidents qui pourront \njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bit s de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessaires. \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de police et communiqu\u00e9 \u00e0 \nla procureure de la R\u00e9publique de Paris. \n \n  \n        Fait \u00e0 Paris, le 27 SEP 2022  \n \n \n \n         Laurent  NU\u00d1EZ   \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre amicale\nde football opposant le Br\u00e9sil \u00e0 la Tunisie au Parc des Princes le mardi 27 septembre 2022 29\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01138                 du  27 SEP 2022  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de sa publication au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d e police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.  \n \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre amicale\nde football opposant le Br\u00e9sil \u00e0 la Tunisie au Parc des Princes le mardi 27 septembre 2022 30","date":"2022-09-27","first_seen_on":"2024-10-02T21:30:12+00:00","id":"18c662b46f5da33b68d72cfd8881870f1073962e619ac9c359cccab519c3d076","name":"recueil-75-2022-695-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.09.2022","pdf_creation_date":"2022-09-27T14:21:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/98787/629705/file/recueil-75-2022-695-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027.09.2022.pdf"}