{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2026-02023\nPUBLI\u00c9 LE 11 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires / Service appui transversal\n37-2026-02-11-00001 - ARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une battue\nadministrative d'effarouchement de cervid\u00e9s \u00e0 MARC\u00c9-SUR-ESVES\n(2 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2026-02-11-00001\nARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une battue\nadministrative d'effarouchement de cervid\u00e9s \u00e0\nMARC\u00c9-SUR-ESVES\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-11-00001 - ARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une battue administrative\nd'effarouchement de cervid\u00e9s \u00e0 MARC\u00c9-SUR-ESVES 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire\nService Eau et Ressources Naturelles\nARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une battue administrative d'effarouchement de \ncervid\u00e9s \u00e0 MARC\u00c9-SUR-ESVES\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  25  juin  2025 donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Corinne  BIVER \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 15 juillet 2025  donnant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur G\u00e9rald ARCHAMBAULT aux fonctions de  \nlieutenant de louveterie pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la demande de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire , sollicitant en urgence  \nl'effarouchement de cervid\u00e9s ; \nVu l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant que le territoire o\u00f9 sont remis\u00e9s les cervid\u00e9s est une zone non-chass\u00e9e et constitue donc un  \nrefuge certains pour les cervid\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts agricoles et le risque de collision li\u00e9s \u00e0 une forte densit\u00e9 de cervid\u00e9s sur ce  \nterritoire ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts et mena\u00e7ant alors la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle  1er :  Monsieur  G\u00e9rald  ARCHAMBAULT  , lieutenant  de  louveterie,  est  charg\u00e9  d'organiser  et \nd'effectuer  une  battue  administrative  pour  l'effarouchement  de  cervid\u00e9s  le  13  f\u00e9vrier  2026 pour  la \njourn\u00e9e, sur la commune de Marc\u00e9-sur-Esves au lieu-dit \u00ab Moulin Gruteau \u00bb.\nArticle 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d'un ou plusieurs suppl\u00e9ants.\nEn  cas  d'emp\u00eachement, l e  lieutenant  de  louveterie peut  se  faire  remplacer  par  l'un  de  ses  deux \nsuppl\u00e9ants.\nArticle 3  : Les lieutenants de louveterie doivent proc\u00e9der \u00e0 la battue et  l'effarouchement syst\u00e9matique  \net sans distinction de tous les cervid\u00e9s lev\u00e9s dans et aux abords et  si n\u00e9cessaire dans les terrains et bois  \nvoisins  o\u00f9  les  animaux  pourraient  trouver  refuge,  sans  que  l'accord  de  leurs  propri\u00e9taires  soit \nexpress\u00e9ment obtenu, compte tenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux  \nlev\u00e9s.\n19, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-11-00001 - ARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une battue administrative\nd'effarouchement de cervid\u00e9s \u00e0 MARC\u00c9-SUR-ESVES 4\nArticle 4 : Les battues sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes participants doivent \u00eatre munis du permis de chasser,  les lieutenants de louveterie devant en assurer \nle contr\u00f4le avant le commencement de la battue.  L'utilisation d'engins motoris\u00e9s (barque et bateaux,  \nv\u00e9hicule terrestre)  est autoris\u00e9e lors de cette op\u00e9ration. L'utilisation d'engins volants type drone est  \nautoris\u00e9e afin de faciliter l'op\u00e9ration, dans le respect des r\u00e9glementations de vol en vigueur.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative  \ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nArticle  5 : Les  lieutenants  de  louveterie sont  autoris\u00e9s  \u00e0  proc\u00e9der  \u00e0  l'euthanasie  de  cervid\u00e9s  qui  se \ntrouveraient  bless\u00e9s  ou  fortement  malade,  ils  devront  alors  avertir  les  services  de  la  DDT37 \nimm\u00e9diatement apr\u00e8s l'op\u00e9ration. Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction seront \u00e0 la  \ndisposition des lieutenants de louveterie.\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalit\u00e9s  et de \nla Gendarmerie Nationale, pour assurer la s\u00e9 curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite  \nd'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nArticle 7 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions  pour r\u00e9duire au maximum \ntout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur.\nArticle 8  :  Dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et la s\u00e9curit\u00e9 du public, les lieutenants de louveterie  \npeuvent prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin d'arr\u00eater un animal sorti du p\u00e9rim\u00e8tre de la  \nbattue administrative et poursuivi par la meute de chiens.\nArticle 9 :  Le lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1 er  adresse le compte-rendu de l'op\u00e9ration \u00e0 la  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou  \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Transition \u00e9cologique et de la biodiversit\u00e9 ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle  11 :  La  Directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  le  Colonel,  commandant  le  groupement  de \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le  \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, le  Maire de Marc\u00e9-sur-Esves, le \nlieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sen t arr\u00eat\u00e9 qui \nsera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tours, le 11/02/2026\nPour le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour la Directrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire,\nPour le le Chef de service Eau et Ressources Naturelles, \nLa Cheffe de l'Unit\u00e9 For\u00eat et Biodiversit\u00e9,\nSign\u00e9 : Caroline SERGENT \n                                                                                                                                                                                                                              \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-11-00001 - ARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une battue administrative\nd'effarouchement de cervid\u00e9s \u00e0 MARC\u00c9-SUR-ESVES 5","date":"2026-02-11","first_seen_on":"2026-02-11T09:25:00+00:00","id":"18c8b8e9bcd46f57f166fc2b9bc941a880309b91b2c293e4cb1aa2c1809e619a","name":"2026.02.11 RAA sp\u00e9cial ARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d\u2019une battue administrative d\u2019effarouchement de cervid\u00e9s \u00e0 MARC\u00c9-SUR-ESVES","pdf_creation_date":"2026-02-11T08:34:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/49164/370490/file/2026.02.11%20RAA%20sp%C3%A9cial%20ARR%C3%8AT%C3%89%20ordonnant%20l'organisation%20d%E2%80%99une%20battue%20administrative%20d%E2%80%99effarouchement%20de%20cervid%C3%A9s%20%C3%A0%20MARC%C3%89-SUR-ESVES.pdf"}