{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2026-191\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2026\nSommaire\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 /\nPATP\n17-2026-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2026 modifiant la composition\nnominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de  Marennes (3\npages) Page 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT\nJEAN D'ANGELY\n17-2026-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif SP-2026-050  du 10 juin 2026 portant\nnomination des membres de la commission de contr\u00f4le des \u00e9lections MONS (1\npage) Page 7\n2\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA\nCHARENTE-MARITIME 17\n17-2026-06-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2026 modifiant la composition\nnominative du Conseil de Surveillance du Centre\nHospitalier de  Marennes\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2026 modifiant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de  Marennes 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle Aquitaine\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ; \n \nVu la  loi n\u00b02021 -502 du 26 avril 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me de sant\u00e9 par la confiance et la simplification \nnotamment son article 30 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 8 octobre 2020, portant nomination \nde Monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine portant organisation de l'ARS \nNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publi\u00e9e au RAA N\u00b0 R75 -2022-012 le m\u00eame jour, ainsi que la d\u00e9cision \nportant rectification d'une erreur mat\u00e9rielle contenue dans la d\u00e9cision portant organisation de l'ARS Nouvelle -Aquitaine \ndu 21 janvier 2022 publi\u00e9e au RAA n\u00b0 R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de \nsignature en date du 30 avril 2026,  publi\u00e9e le 4 mai 2026 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nNouvelle-Aquitaine (n\u00b0 R75-2026-04-30-00002) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date 16 octobre 2025  fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de \nMarennes ; \n \nConsid\u00e9rant la d\u00e9signation de Madame Evelyne BERUSSEAU en remplacement de Monsieur Patrice BROUHARD au \ntitre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales, repr\u00e9sentante de la communaut\u00e9 de communes ;  \n \n \nA R R \u00ca T E \n \nARTICLE 1er :  L'arr\u00eat\u00e9 du 16 octobre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier \nde Marennes, est ainsi modifi\u00e9e : \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nARR\u00caTE en date  du \n                           Modifiant la composition nominative \n                                     du conseil de surveillance \n                             du centre hospitalier de Marennes \n(Charente-Maritime) \n10/06/2026\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2026 modifiant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de  Marennes 4\nARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Marennes : \n \nI - Membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n- Madame Marianne LUQU\u00c9, maire de Marennes, \n- Madame Evelyne BERUSSEAU, repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 de communes, \n- Madame la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente -Maritime, ou son repr\u00e9sentant  : Monsieur \nMicka\u00ebl VALLET ; \n \n2\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants du personnel : \n \n- Madame le Docteur Anne-Sophie TESSIER, membre de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement \u2013 CME, \n- Madame Carine QUERCY, membre de la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico -techniques \u2013 \nCSIRMT, \n- Monsieur Rodolphe MARTIN , membre d\u00e9sign\u00e9 par les organisations syndicales ; \n3\u00b0 Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : \n- Madame Fanny GOIMIER, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, \n \n- Madame PENZ Dani\u00e8le, \n- Madame Laurence NALIN, repr\u00e9sentantes des usagers d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet de Charente-Maritime ; \n \nII Membres ayant voix consultative : \n \n- Le d\u00e9put\u00e9 \u00e9lu du canton de Marennes \n- Le s\u00e9nateur \u00e9lu dans le canton de Marennes, d\u00e9sign\u00e9 par la commission permanente charg\u00e9e des affaires sociales \ndu S\u00e9nat, \n- Le vice pr\u00e9sident du directoire du centre hospitalier de Marennes, \n- Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la Nouvelle-Aquitaine, \n- Le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9thique au sein du centre hospitalier de Marennes, si cette \nstructure existe, \n- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie \u2013 CPAM - de Charente-Maritime, \n- Un repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies dans les \u00e9tablissements d\u00e9livrant des soins de longue dur\u00e9e \nou g\u00e9rant un \u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u2013 EHPAD. \n \n \nARTICLE 3 : La dur\u00e9e des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. \n \nLe mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en m\u00eame temps que le mandat ou les fonctions au titres \ndesquels les int\u00e9ress\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R6143-12 du code de la sant\u00e9 publique. \n \nSi un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le d\u00e9lai de trois mois, \u00e0 son \nremplacement dans les m\u00eames conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin \u00e0 la date o\u00f9 aurait \ncess\u00e9 celui du membre qu'il a remplac\u00e9. \n \n \nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sident du conseil de surveillance est \u00e9lu pour une dur\u00e9e de cinq ans parmi les membres repr\u00e9sentant \nles collectivit\u00e9s territoriales ou les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es. \n \n \n \n \n \n \n \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2026 modifiant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de  Marennes 5\nLe directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede la CHARENTE-MARITIMEde l'Agence R\u00e9gionale va 3uvelle-Aquitaine\nARTICLE 5 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification de faire l'objet : \n \n- d'un recours gracieux devant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine ;  \n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent  ; \n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut \u00eatre saisi par \nrequ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9 rialis\u00e9e via \nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr). \n \n \nARTICLE 6 : La Directrice du centre hospitalier de Marennes et le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la \nCharente-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime. \n \n  \n \n \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2026 modifiant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de  Marennes 6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-06-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 modificatif SP-2026-050  du 10 juin 2026\nportant nomination des membres de la commission\nde contr\u00f4le des \u00e9lections MONS\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif SP-2026-050  du 10 juin 2026 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le des \u00e9lections MONS 7\nEnPREFETDELACHARENTE- , , ,MARITIME SOUS PREFECTURE DE SAINT-JEAN D'ANGELYLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SP 2026-050-CCmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SP-2023-144-CC du 10 octobre 2023,portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans lescommunes de l'arrondissement de Saint-Jean d'Ang\u00e9lyLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de SAINT-JEAN D'ANGELYVU le Code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R.11;VU l'instruction minist\u00e9rielle INTA1830120] du 21 novembre 2019 relative \u00e0 la tenue des listes \u00e9lectorales et deslistes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualit\u00e9 de Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2023, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marie-Pierre LAMOUR,Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly ;VU l'arr\u00eat\u00e9 SP-2023/144-CC du 10 octobre 2023, et ses annexes, portant nomination des membres descommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissementde Saint-Jean d'Ang\u00e9ly;VU les propositions de la maire de la commune de MONS ;VU l'ordonnance -RE 7/2026 du 04 juin 2026 portant d\u00e9sigriation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le Pr\u00e9sident du tribunaljudiciaire de Saintes ;CONSIDERANT qu'il convient d'apporter une modification \u00e0 l'annexe 1 pour la composition de la commission decontr\u00f4le de cette commune ; ARRETEArticle 1\": L'annexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 SP-2023/144-CC du 10 octobre 2023 est modifi\u00e9e ainsi qu'il suit :Nom de la Nom du conseiller Nom du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal |Nom du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administrationcommune municipalMONS BESINEAUD Sylvie DESERBIER R\u00e9mi DAMON CaroleSuppl\u00e9ant : Suppl\u00e9ant :PREVAUDEAU Christopher MACOIN EricArticle 2 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif de Poitiers dans le d\u00e9lai de deux moissuivant sa notification.Ce recours peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d'un recours administratif adress\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision.Dans ce cas, une d\u00e9cision expresse de refus peut \u00eatre contest\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal administratif dans les deuxmois qui suivent sa notification.Une d\u00e9cision implicite de refus n\u00e9e du silence de l'administration pendant deux mois peut \u00e9galement \u00eatrecontest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois qui suit son intervention, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers, au 15rue de Blossac \u2014- CS 80541 - 86020 POITIERS CEDEX ou en ligne sur l'application T\u00e9l\u00e9recours(https://www.telerecours.fr/).Article 3 : La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly et Monsieur le Maire de Mons sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture dela Charente-Maritime. |Fait \u00e0 Saint-Jean d'Ang\u00e9ly, le 10 juin 2026Pour La Sous-Pr\u00e9f\u00e8teet par d\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9taire g\u00e9h\u00e9ral\n\" Mika\u00ebl BENA\u00cf\n28, PlaceT\u00e9l: 0546.27Langelyv@charenre maritime gouv.frl'H\u00f4te! de Ville -CS 40094 \u2014 17415 SAINT-JEAN d'ANGELY\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif SP-2026-050  du 10 juin 2026 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le des \u00e9lections MONS 8","date":"2026-06-12","first_seen_on":"2026-06-12T17:50:30+00:00","id":"18ccfc17518d7413885f0b7b39a3e2365e0bfdf40c24f09461691ef6a9f929ed","name":"Recueil-26-06-12-191-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-06-12T14:17:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/86174/606456/file/Recueil-26-06-12-191-nominatifs.pdf"}