{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-181\nPUBLI\u00c9 LE 25 MARS 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la Ville de Paris\n\u00e0 r\u00e9aliser des missions de nettoyage n\u00e9cessitant des plong\u00e9es\nsous-marines le 26 mars 2025, sur la Seine \u00e0 Paris sur le site du port de\nBercy aval (3 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-03-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la Ville de Paris \u00e0\nr\u00e9aliser des missions de nettoyage n\u00e9cessitant\ndes plong\u00e9es sous-marines le 26 mars 2025, sur la\nSeine \u00e0 Paris sur le site du port de Bercy aval\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la Ville de Paris \u00e0 r\u00e9aliser des missions de nettoyage n\u00e9cessitant des plong\u00e9es\nsous-marines le 26 mars 2025, sur la Seine \u00e0 Paris sur le site du port de Bercy aval\n3\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO  \nautorisant la Ville de Paris \u00e0 r\u00e9aliser des missions de nettoyage n\u00e9cessitant des plong\u00e9es sous-marines\nle 26 mars 2025, sur la Seine \u00e0 Paris sur le site du port de Bercy aval\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de\npolice de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code du travail, notamment  ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arr\u00eat\u00e9s pris pour leur\napplication\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier\nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet  2019 r\u00e9glementant  la mise en place de\ndispositifs de secours pr\u00e9visionnels \u00e0 l'occasion de rassemblement de personnes sur ou \u00e0 proximit\u00e9 de\nl'eau \u00e0 Paris\u00a0;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris le 20 mars 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 21 mars 2025\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2025-03-21-00007 autorisant la Ville de Paris \u00e0 r\u00e9aliser des missions de\nnettoyage n\u00e9cessitant des plong\u00e9es sous-marines les 24 et 25 mars 2025, sur la Seine \u00e0 Paris sur le site\ndu port de Bercy aval\u00a0;\nVu la demande d'une intervention compl\u00e9mentaire le 26  mars 2025,  dans les m\u00eames conditions,\ntransmise par la Ville de Paris le 25 mars 2025\u00a0;\nVu l'avis de Haropa-Port en date du 21 mars 2025\u00a0;\nVu l'avis des Voies navigables de France en date du 21 mars 2025\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la Ville de Paris \u00e0 r\u00e9aliser des missions de nettoyage n\u00e9cessitant des plong\u00e9es\nsous-marines le 26 mars 2025, sur la Seine \u00e0 Paris sur le site du port de Bercy aval\n4\nVu la consultation de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 20 mars 2025\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nLa Ville de Paris est autoris\u00e9e \u00e0 organiser des interventions de nettoyage n\u00e9cessitant des plong\u00e9es\nsous-marines le 26 mars 2025, en Seine \u00e0 Paris au droit du port de Bercy aval.\nCes interventions seront r\u00e9alis\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 OCELIAN et auront lieu le 26 mars 2025  de 8h \u00e0 12h et\nde 13h \u00e0 16h.\nCes dur\u00e9es incluent les phases de mise en place d'un balisage \u00a0; l'intervention du ponton de servitude\n\u00e9quip\u00e9 d'une grue\u00a0; les plong\u00e9es\u00a0; le retrait du balisage.\nLe ponton de servitude utilis\u00e9 restera en permanence \u00e0 plus de 5 m du chenal lors du nettoyage.\nL'organisateur utilisera un bateau pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des plongeurs et veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du site.\nCes interventions ne peuvent \u00eatre engag\u00e9es que si la s\u00e9curit\u00e9 des plong\u00e9es peut \u00eatre assur\u00e9e par\nl'organisateur, en application de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2\nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de ces interventions, les mesures suivantes sont prescrites  le 26\nmars de 8h \u00e0 12h et de 13h \u00e0 16h au droit du port de Bercy aval \u00a0:\n- la navigation sera interdite dans la passe droite du pont de Tolbiac,\n- les virements seront interdits au droit du port de Bercy aval,\n- les bateaux devront r\u00e9duire leur vitesse entre le pont de Tolbiac et le pont de Bercy.\nLes horaires des arr\u00eats devront \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nLes Voies Navigables de France avertiront par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau de\nces interventions et des arr\u00eats de la navigation.\nARTICLE 3\nPour les besoins de ces interventions\u00a0:\n- le ponton de servitude sera localis\u00e9 entre le chenal et les plongeurs, et pourra rester stationnaire par\nd\u00e9rogation \u00e0 article 8  du r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur l'itin\u00e9raire Seine Yonne\nrelatif aux vitesses minimales de navigation dans Paris pour la zone d'\u00e9volution des bateaux,\n- les plong\u00e9es subaquatiques seront autoris\u00e9es, par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 41 du r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation sur l'itin\u00e9raire Seine Yonne. \nL'organisateur  prend  toutes  les  mesures  n\u00e9cessaires  pour  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9  des  plongeurs.  En\nparticulier\u00a0:\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la Ville de Paris \u00e0 r\u00e9aliser des missions de nettoyage n\u00e9cessitant des plong\u00e9es\nsous-marines le 26 mars 2025, sur la Seine \u00e0 Paris sur le site du port de Bercy aval\n5\n\u2022 Les actions de plong\u00e9e sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur\u00a0;\n\u2022 Le plongeur sera toujours \u00e0 couvert du ponton de servitude mobilis\u00e9 pour l'intervention\u00a0;\n\u2022 L'organisateur utilisera un bateau pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des plongeurs. Le bateau sera \u00e9quip\u00e9\nde tous les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires\u00a0;\n\u2022 Un pavillon alpha, signalant la pr\u00e9sence des plongeurs, sera mis en place sur le bateau de\ns\u00e9curit\u00e9. Il sera d\u00e9ploy\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 l'eau des plongeurs, jusqu'\u00e0 la fin de leur intervention.\nARTICLE 4\nL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des\nusagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics.\nPour cette intervention, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes\u00a0:\n- Le ponton de servitude est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation et devra disposer des documents de\nbord r\u00e9glementaires. Il s era \u00e9quip\u00e9 de tous les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires (gilets de\nsauvetage ou aide individuelle \u00e0 la flottabilit\u00e9, extincteur, bou\u00e9e de sauvetage, pagaies, \u00e9cope,\n\u00e9chelle de corde).\n- Pour l'arr\u00eat de navigation, l'organisateur installe un feu rouge au-dessus de la passe droite du\npont de Tolbiac. \n- Une veille radio VHF permanente sera mise en place, et le gestionnaire de la voie d'eau sera\nsyst\u00e9matiquement inform\u00e9 du d\u00e9but et de la fin des op\u00e9rations.\n- Un agent de surveillance / vigie de visu sera pr\u00e9sent \u00e0 bord ou sur les quais  afin de pr\u00e9venir\ntout risque. Un canal visuel et de communication sera \u00e9tabli de mani\u00e8re permanente entre le\nconducteur du bateau et une personne fixe \u00e0 quai pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9quipe.\n- Le site de travail sera balis\u00e9 avec des bou\u00e9es orange pour sa partie aquatique.\n- Le  demandeur  devra  s'assurer  des  conditions  hydrauliques  dans  Paris  (article  11  du  RPP),\nhttp://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Ville de Paris  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  son  site  Internet\u00a0:\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et le\ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun\nen qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris,  le   25/03/25\n         \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\n3/3\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la Ville de Paris \u00e0 r\u00e9aliser des missions de nettoyage n\u00e9cessitant des plong\u00e9es\nsous-marines le 26 mars 2025, sur la Seine \u00e0 Paris sur le site du port de Bercy aval\n6","date":"2025-03-25","first_seen_on":"2025-03-25T19:19:37+00:00","id":"18cfb7578b554b452acbe85628200712f82b262275f63acbfb340c91962dae46","name":"recueil-75-2025-181-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.03.2025","pdf_creation_date":"2025-03-25T18:58:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/126386/933883/file/recueil-75-2025-181-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.03.2025.pdf"}