{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \nParis, le 6 juin 2025 \n \nARRETE N\u00b02025-00709 \nmodifiant provisoirement la circulation  \ndans certaines voies \u00e0 Paris 9\u00e8me , \n\u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab course 2025 du coll\u00e8ge Paul Gauguin  \u00bb \nle 12 juin 2025 \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab course 2025 du coll\u00e8ge Paul \nGauguin  \u00bb sur l'avenue Trudaine \u00e0 Paris 9\n\u00e8me  le 12 juin 2025, de 13h30 \u00e0 17h30 ; \nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires \net adapt\u00e9es de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  ; \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te, le 12 juin 2025 entre 13h30 et \n17h30, dans les voies et portions de voies suivantes  :  \n- avenue Trudaine, entre la rue des Martyrs et la rue Claude Rodier  ; \n- rue Jean-Baptiste Say  ; \n- rue Bochart de Saron. \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \n2025-00709 \n2\nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa cheffe du Service du Cabinet \nSign\u00e9 \nAlbane BORGIS \n \n \n \n \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02025-00709  DU  6 JUIN  2025  \n  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-06-06","first_seen_on":"2025-06-06T14:05:07+00:00","id":"18dc1f2b465503eef880c8c35b2ac80002fce38ce88654b2b6cc79b141cf8d3d","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-00709 du 6 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 9\u00e8me, \u00e0 l\u2019occasion de la course p\u00e9destre \u00ab course 2025 du coll\u00e8ge Paul  Gauguin \u00bb le 12 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-06T12:20:19+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-06T12:20:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00709_06062025.pdf"}