{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0971-2026-473\nPUBLI\u00c9 LE  5 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nDEETS /\n971-2026-11-03-00023 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 3 novembre 2026 attribuant\nune subvention \u00e0 l'association MAISON DE L'INSERTION pour la mise\nen oeuvre de l'aide alimentaire (6 pages) Page 3\n2\nDEETS\n971-2026-11-03-00023\nArr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 3 novembre 2026 attribuant\nune subvention \u00e0 l'association MAISON DE\nL'INSERTION pour la mise en oeuvre de l'aide\nalimentaire\nDEETS - 971-2026-11-03-00023 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 3 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association MAISON DE\nL'INSERTION pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 3\nz=  | DIRECTION  DE L'\u00c9CONOMIE,  DE  L'EMPLOI, DU\nPREFET  TRAVAIL  ET DES  SOLIDARITES\nDE  LA  REGION  P\u00f4le Solidarit\u00e9s\nQUADELOV  PE  Service Protection des  Populations\n\u00c9galis\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  DEETS/PS  n\u00b0 du\nattribuant  une  subvention  au  titre de  l'exercice 2026\n\u00e0 l'association La Maison  de  l'Insertion\npour  la mise  en  \u0153uvre  de  l'aide alimentaire\nSIRET  n\u00b0 451  818  215  000  19  - Action  14  du  BOP  304  - Cr\u00e9dits  de  base\nLe  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Guadeloupe,\nPr\u00e9fet  de  la Guadeloupe,\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier de  l'Ordre national  du  M\u00e9rite\nVu  la loi organique  n\u00b02001-692  du  1er ao\u00fbt  2001  relative aux  lois de  finances ;\nVu  le d\u00e9cret  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de  l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident de  la R\u00e9publique  du  30juillet 2025  portant nomination  du\npr\u00e9fet de  la r\u00e9gion de  Guadeloupe,  pr\u00e9fet de  la Guadeloupe,  M. DEVIMEUX\n(Thierry) ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du  7 novembre  2012  relatif a la gestion budg\u00e9taire  et\ncomptable  publique  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident de  la R\u00e9publique  en date  du  07  septembre  2026  portant\nnomination  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e  de  mission aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion\nGuadeloupe,  pr\u00e9fet  de  la Guadeloupe  - Madame  Emilie ACQUISTAPACE  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 SG/BCI  du  30  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature \u00e0 Madame\nEmilie ACQUISTAPACE,  sous-pr\u00e9f\u00e8te, charg\u00e9e  de  mission  coh\u00e9sion  sociale, travail,\npolitique de  la ville, aupr\u00e8s du  pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion Guadeloupe,  pr\u00e9fet de  la\nGuadeloupe  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  6 mai  2026  portant  nomination  sur l'emploi de  directeur de  l'\u00e9conomie,\nde  l'emploi, du  travail et des solidarit\u00e9s de  la Guadeloupe  (prolongation de\nmandat),  M.  Ludovic  de  GAILLANDE  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 971-2026-07-07-00007  du  07juillet 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation\nde  signature \u00e0 M. Ludovic  de  GAILLANDE,  directeur de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi, du\ntravail et  des  solidarit\u00e9s  de  la Guadeloupe  ;\nDEETS - 971-2026-11-03-00023 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 3 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association MAISON DE\nL'INSERTION pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 4\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nl'arr\u00eat\u00e9 DEETS  n\u00b0 971-2026-07-17-00002  du  17 juillet 2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation\nde  signature \u00e0 la Direction de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi, du  travail et des  solidarit\u00e9s\nde  la Guadeloupe  ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 971-2025-03-25-00001  du  25  mars  2025  fixant la liste des\npersonnes  morales  de  droit priv\u00e9 habilit\u00e9es de  la Guadeloupe  a recevoir des\ncontributions  publiques  destin\u00e9es  \u00e0 la mise  en  \u0153uvre  de  l'aide alimentaire  ;\nla notification des  cr\u00e9dits 2026  du  programme  304  pour  l'action 14 \u00ab aide\nalimentaire  \u00bb en  date  du  11 juin  2026  ;\nles cr\u00e9dits inscrits au Budget  op\u00e9rationnel  du  programme  304  \u00ab Inclusion sociale\net protection  des  personnes  \u00bb, Action  14 \u00ab Aide  alimentaire \u00bb de  la Direction de\nl'\u00e9conomie,  de  l'emploi, du  travail et des  solidarit\u00e9s pour  l'exercice 2026  ;\nla demande  de  l'association La Maison  de  l'insertion en  date  du  11 f\u00e9vrier 2026  ;\nla note  du  Service Protection  des  Populations  du  8 octobre  2026  relative \u00e0 la\nr\u00e9partition compl\u00e9mentaire  des  cr\u00e9dits de  base  du  BOP  304  - ligne 14 (aide\nalimentaire)  pour  l'exercice  2026 ;\nSur proposition de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e  de  mission coh\u00e9sion  sociale, travail, politique\nde  la ville,\nArr\u00eate\nArticle  1er\nUne  subvention  d'un  montant  de  18 040  \u20ac (DIX-HUIT  MILLE  QUARANTE\nEUROS)  est attribu\u00e9e  au  titre de  l'ann\u00e9e 2026  \u00e0 l'association La Maison  de\nl'insertion - SIRET  n\u00b0 451  818  215  000  19, dont  le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Ruelle\ndes  Bambous  - Rue  des  Caramboliers  - 97113  GOURBEYRE  - T\u00e9l\u00e9phone  : 06\n90  59  39  68, pour  la mise  en  \u0153uvre  de  l'aide alimentaire sur la commune  de\nGourbeyre  (accompagnement  des  personnes  vuln\u00e9rables  et fragilis\u00e9es).\nArticle  2 Calendrier  de  mise  en  \u0153uvre\nLe  projet  financ\u00e9  doit  respecter  le calendrier  ci-apr\u00e8s  :\n\u2014 Dur\u00e9e  de  l'arr\u00eat\u00e9 : 1 an  \u00e0 compter  de  la date  de  signature  dudit  arr\u00eat\u00e9 ;\n- Date  de  mise  en  \u0153uvre  du  projet subventionn\u00e9  : r\u00e9troactive au  01 janvier\nde  l'ann\u00e9e  de  signature  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 ;\n\u2014 Date  d'\u00e9ligibilit\u00e9 des  d\u00e9penses  : r\u00e9troactive au  01 janvier de  l'ann\u00e9e de\nsignature  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\n- Date  de  transmission  du  bilan et des  indicateurs  de  r\u00e9alisation : 3 mois\napr\u00e8s  la date  de  fin de  r\u00e9alisation  de  l'action.\nUn  certificat de  d\u00e9marrage  devra  obligatoirement  \u00eatre transmis  \u00e0 la DEETS,\nau  plus tard 1 mois  apr\u00e8s  r\u00e9ception  des  cr\u00e9dits (annexe  1).\nDEETS - 971-2026-11-03-00023 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 3 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association MAISON DE\nL'INSERTION pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 5\nArticle  3\nArticle  4\nArticle  5\nArticle  6\nArticle  7\nArticle  8\nArticle  9\nCette  subvention  sera vers\u00e9e  4 100  %  selon les proc\u00e9dures  comptables  en\nvigueur, en  une  seule fois, sur le compte  bancaire  suivant : La Banque  Postale\n\u2014 Centre  de  Basse-Terre \u2014 \u00e9tablissement  20041, guichet 01018, n\u00b0 de  compte\n0133868G015,  cl\u00e9 25  \u2014 IBAN  FR90  2004  1010  1801 3386  8G01  525  \u2014- BIC\nPSSTFRPPBTE  (titulaire : Maison  de  I'Insertion).\nCette  somme  sera imput\u00e9e  sur les cr\u00e9dits inscrits au Programme  304  \u00ab\nInclusion sociale et protection  des  personnes  \u00bb - Action  14 \u00ab Aide  alimentaire\n\u00bb, de  l'exercice 2026  selon  la r\u00e9partition  suivante  :\n- code  activit\u00e9 030450141504  \u00ab fonctionnement  des  structures  \u00bb pour  12\n628  \u20ac  soit 70  %  du  budget  ;\n\u2014 code  activit\u00e9 030450141505  \u00ab achat  de  denr\u00e9es  \u00bb pour  5 412  \u20ac soit 30  %\ndu  budget.\nL'ordonnateur  de  la d\u00e9pense  est le pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion de  Guadeloupe.\nLe comptable  assignataire est le directeur r\u00e9gional des  finances  publiques\nde  Guadeloupe.\nEn cas de  non-ex\u00e9cution,  de  retard significatif ou  de  modification\nsubstantielle sans l'accord \u00e9crit de  l'administration des  conditions\nd'ex\u00e9cution  de  l'arr\u00eat\u00e9 par l'association, l'administration peut  exiger le\nreversement  de  tout ou  partie des  sommes  vers\u00e9es au titre du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nL'association devra  faciliter, \u00e0 tout moment,  le contr\u00f4le de  l'administration\nde  la r\u00e9alisation de  l'objectif, notamment  par l'acc\u00e8s \u00e0 toute  pi\u00e8ce\njustificative des d\u00e9penses  et tout  autre document  dont  la production  serait\njug\u00e9e  utile.\nL'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier \u00e0 la DEETS  de  la\nGuadeloupe,  dans  un  d\u00e9lai de  trois mois  apr\u00e8s  la r\u00e9alisation de  l'action,\naccompagn\u00e9  des  indicateurs  joints en  annexe.\nEn cas de  litige sur l'interpr\u00e9tation ou  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, le\ntribunal comp\u00e9tent  sera le tribunal administratif de  Basse-Terre.\nUne  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'association.\nLa sous-pr\u00e9f\u00e9te charg\u00e9e  de  la coh\u00e9sion  sociale, du  travail et de  la politique\nde  la ville et le directeur de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi, du  travail et des\nDEETS - 971-2026-11-03-00023 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 3 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association MAISON DE\nL'INSERTION pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 6\nsolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun  en ce qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des  actes  administratifs de  la\npr\u00e9fecture.\nGourbeyre,  le 03  novembre  2026\nPour  le directeur  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Guadeloupe  et d'un recours hi\u00e9rarchique.\nConform\u00e9ment  aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire\nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  de\nsa notification  ou  de  sa publication.\n\"Le tribunal administratif peut  \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nDEETS - 971-2026-11-03-00023 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 3 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association MAISON DE\nL'INSERTION pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 7\n=  =  DIRECTION DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DU\nPREFET  TRAVAIL  ET DES  SOLIDARITES\nDE  LA  REGION  P\u00f4le Solidarit\u00e9s\nSUADEIVE  PE  Service Protection des Populations\n\u00c9galis\u00e9\nFraternit\u00e9\nANNEXE  1\nCERTIFICAT DE D\u00c9MARRAGE D'UNE OP\u00c9RATION FINANC\u00c9E PAR LE SERVICE\nPROTECTION  DES  POPULATIONS  DU  P\u00d4LE  SOLIDARIT\u00c9S\nBOP  304  - Action 14 - AIDE  ALIMENTAIRE  - CR\u00c9DITS  DE  BASE  2026\nL'action est consid\u00e9r\u00e9e  comme  d\u00e9but\u00e9e  d\u00e8s  l'utilisation du  1er euro  pour  sa mise  en  \u0153uvre\n1\u00b0) Porteur  du  projet  :\nNom  de  l'association  :\nPPPPPTTTT  TELLE  T IEEE  TE EEE  EEE  EC EEE EE LIL ZLLLE  LEZ  ZELZIZILLELELELELELELLELELELLELELLLEELLE,L  LL),\n\u2014  Lieu de  d\u00e9roulement  de  l'action :\n\u2014  Nom  du  responsable  de  l'action :\n- T\u00e9l\u00e9phone  du  responsable  de  l'action :\nPRET  IT  TIRE  EE CCE  EE EE EEE ELEC  LE LE ELLZLLEZLELELLEELELLELELLE  ELLE LEE LEE EEE ELLES)\n2\u00b0) Acte  attributif  :\n- N\u00b0  Convention  OU  N\u00b0  Arr\u00eat\u00e9  de  l'action: ss.\n3\u00b0) D\u00e9marrage  de  l'action\nAction  d\u00e9but\u00e9e  : 0\nDate  du  d\u00e9marrage  : ss\nAction  non  d\u00e9but\u00e9e  : 0\nDate  pr\u00e9visionnelle  de  d\u00e9marrage  : ........ssssecceseseenetseeteeeesersstensesanseees\nDate  oo... eeeceeetseeteeteneees Nom/pr\u00e9nom  du  signataire + Sceau\nDEETS - 971-2026-11-03-00023 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 3 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association MAISON DE\nL'INSERTION pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 8\nANNEXE  2\nSUBVENTION  DANS  LE CADRE  DES  CREDITS  DE  BASE  2026\nINDICATEURS  A  TRANSMETTRE\nNom  de  la structure  :\nLieu  de  d\u00e9roulement  de  l'action :\nDate  de  mise  en  \u0153uvre  de  l'action :\nCircuit de  distribution (commune  +  sections)  :\n1\u00b0) Porte  d'entr\u00e9e  pour  la distribution\ninstitutions CCAS  / Travailleurs D\u00e9marches  Centre Services Centres Autres\nCIAS  familiaux spontan\u00e9es  |  m\u00e9dico-  mandataires  | sociaux (pr\u00e9ciser)\nsocial\nNombre  re\u00e7u\n2\u00b0) B\u00e9n\u00e9ficiaires\nNombre  de familles recues Profils des b\u00e9n\u00e9ficiaires\nNombre  de  personnes  recues\nNombre  d'\u00e9tudiants  ou  jeunes  scolaris\u00e9s\nNombre  de  personnes  sans  domicile  fixe\nNombre  de  BRSA\n3\u00b0)  Situation\n1) Volumes  distribu\u00e9s Extraction sur les plateformes TIKADI  ou ESCARSELLE  (une\ncopie  de  toutes  les donn\u00e9es  relatives a ces indicateurs est a\nextraire  sur les plateformes  et \u00e0 transmettre  en  l'\u00e9tat)\n2) B\u00e9n\u00e9ficiaires\n3) Ventilation  des  b\u00e9n\u00e9ficiaires  par  \u00e2ge\n4) Ventilation  des  b\u00e9n\u00e9ficiaires  par  sexe\n4\u00b0) Donn\u00e9es  sur  la distribution\nNombre  total de colis distribu\u00e9s \u00c0 renseigner en fonction de votre activit\u00e9\nNombre  total de  colis d'urgence\nNombre  de  livraisons \u00e0 domicile\nNombre  de  repas  distribu\u00e9s\nNombre  de  petits d\u00e9jeuners\nNombre  de  rotations  du  bus  alimentaire\n5\u00b0) Donn\u00e9es  sur  l'accompagnement\nNombre  d'accompagnements  individualis\u00e9s (\u00e9coute, orientation, L'accompagnement  est\n...) obligatoire\n6\u00b0) Ateliers  r\u00e9alis\u00e9s\nTh\u00e9matique  Nombre  d'ateliers r\u00e9alis\u00e9s Nombre  de participants\n7\u00b0) Donn\u00e9es  sur  les sorties\nNombre  de sorties positives enregistr\u00e9es (\u00e0 pr\u00e9ciser) (CDD,  Sorties positives \u2014 insertion\nentr\u00e9e en formation, ...) sociale / professionnelle\nDEETS - 971-2026-11-03-00023 - Arr\u00eat\u00e9 DEETS PS du 3 novembre 2026 attribuant une subvention \u00e0 l'association MAISON DE\nL'INSERTION pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire 9","date":"2026-11-05","first_seen_on":"2026-11-06T03:42:05+00:00","id":"18e96605994d82ec168e2abba43dabefb8d4fdd7cb295d5d3707be4e6900b7f1","name":"RAA Sp\u00e9cial N\u00b0 971-2026-473 publi\u00e9 le 5 novembre 2026","pdf_creation_date":"2026-11-06T01:52:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/37890/271290/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20N%C2%B0%20971-2026-473%20publi%C3%A9%20le%205%20novembre%202026.pdf"}
