{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2026-081\nPUBLI\u00c9 LE  5 MARS 2026\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2026-02-19-00006 - AP 04/26 publication renouvellement St\u00e9phane\nmaitre restaurateur (3 pages) Page 3\n01-2026-02-19-00005 - AP 05/26  publication renouvellement maitre\nrestaurateur (3 pages) Page 7\n01-2026-03-03-00003 - AP d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 V (4 pages) Page 11\n01-2026-03-03-00005 - AP d\u00e9l\u00e9gation de signature Charles HUGONNET\n(2 pages) Page 16\n01-2026-03-03-00004 - ordosecon AP d\u00e9l\u00e9gation de signature V (6\npages) Page 19\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-02-19-00006\nAP 04/26 publication renouvellement St\u00e9phane\nmaitre restaurateur\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-02-19-00006 - AP 04/26 publication renouvellement St\u00e9phane maitre restaurateur 3\nPREFETDE VAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Gex\nR\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nGex, le 19 f\u00e9vrier 2026\nA R R ET E P R EFE C T O R A L\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 04/26 portant renouvellement du titre de ma\u00eetre-restaurateur \u00e0 \nM. St\u00e9phane ARTHUR pr\u00e9sident de la SAS et chef de cuisine du restaurant La\nTable d'Arthur \u00e0 Bourg-en-Bresse\n___________\nLe pr\u00e9fet de l'Ain\nVU l'article L 121-82-2 du code de la consommation ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titr e de ma\u00eetre-\nrestaurateur, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2015-348 du 26 mars 2015 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 septembre 2007 relatif \u00e0 l'attribution du titre de ma\u00eetre-\nrestaurateur ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre\nde ma\u00eetre restaurateur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications\ndes comp\u00e9tences requises pour b\u00e9n\u00e9ficier du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs\naptes \u00e0 r\u00e9aliser l'audit externe relatif \u00e0 la d\u00e9livrance du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Jo\u00ebl BOURGEOT, sous-pr\u00e9fet de Gex ;        \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 d\u00e9cembre 2021 d\u00e9livrant le titre de ma\u00eetre restaurateur\n\u00e0 M. St\u00e9phane ARTHUR pr\u00e9sident de la SAS et chef de cuisine du restaurant La Table\nd'Arthur situ\u00e9 \u00e0 Bourg-en-Bresse pour une dur\u00e9e de quatre ans ;\nVU le dossier de candidature, pr\u00e9sent\u00e9 le 26 janvier 2026, par M. St\u00e9phane ARTHUR,\npr\u00e9sident de la SAS et chef de cuisine du restaurant \u00ab La Table d'Arthur \u00bb situ\u00e9e \u00e0\nBourg-en-Bresse sollicitant le renouvellement de son titre de ma\u00eetre-restaurateur ;\nVU le rapport d'audit \u00e9tabli par l'organisme certificateurCERTIPAQ, le 12 d\u00e9cembre\n2025 ;\nVU l'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 22\njanvier 2026 ; \nConsid\u00e9rant que M. St\u00e9phane ARTHUR remplit les conditions p r\u00e9vues pour le\nrenouvellement de son titre de ma\u00eetre-restaurateur ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de Gex,\n26, rue Charles Harent \u2013 CS 60101 \u2013 01174 GEX CEDEX \nsp-gex@ain.gouv.fr\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-02-19-00006 - AP 04/26 publication renouvellement St\u00e9phane maitre restaurateur 4\nARRETE\nArticle 1  er   :    \nLe titre de ma\u00eetre-restaurateur est attribu\u00e9 \u00e0 M. St\u00e9phane ARTHUR, pr\u00e9sident de la\nSAS et chef de cuisine du restaurant La Table d'Arthur  \u00e0 01000 Bourg-en-Bresse.\nArticle 2 :\nLe titre de ma\u00eetre-restaurateur est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter\nde la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3  \n   :   \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 d\u00e9cembre 2021 d\u00e9livrant le titrede ma\u00eetre restaurateur \u00e0\nM. Thomas St\u00e9phane pr\u00e9sident de la SAS et chef de cuisine du restaurant \u00ab La Table\nd'Arthur \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Bourg-en-Bresse est abrog\u00e9 ;\nArticle 4  \n   :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 par recours contentieux devant le tribunal\nadministratif dans les deux mois de sa publication.\nArticle 5     :   \nLe sous-pr\u00e9fet de Gex est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nRecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture, notifi\u00e9\u00e0 M. St\u00e9phane ARTHUR et\ndont copie sera transmise aux :\n- maire de Bourg-en-Bresse,\n- directeur d\u00e9partemental des finances publiques,\n- directeur d\u00e9partemental de la protection des populations\n- Minist\u00e8re de l'\u00e9conomie et des finances \u2013 DGE \u2013 Service tourisme,\ncommerce, artisanat et services \u2013 Sous-direction du commer ce, de\nl'artisanat et des professions lib\u00e9rales - B\u00e2timent condorcet \u2013 T\u00e9l\u00e9doc\n314 \u2013 6, rue Louise Weiss \u2013 75703 PARIS C\u00e9dex 13\nLe Pr\u00e9fet de l'Ain,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Gex,\nSign\u00e9\nJo\u00ebl BOURGEOT\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-02-19-00006 - AP 04/26 publication renouvellement St\u00e9phane maitre restaurateur 5\n3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-02-19-00006 - AP 04/26 publication renouvellement St\u00e9phane maitre restaurateur 6\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-02-19-00005\nAP 05/26  publication renouvellement maitre\nrestaurateur\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-02-19-00005 - AP 05/26  publication renouvellement maitre restaurateur 7\nPREFETDE VAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Gex\nR\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nGex, le 19 f\u00e9vrier 2026\nA R R ET E P R EFE C T O R A L\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 05/26 portant renouvellement du titre de ma\u00eetre-restaurateur \u00e0 \nM. Thomas ARTHUR chef de rang du restaurant La Table d'Arthur \u00e0 Bourg-en-\nBresse\n___________\nLe pr\u00e9fet de l'Ain\nVU l'article L 121-82-2 du code de la consommation ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de ma\u00eetre-\nrestaurateur, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2015-348 du 26 mars 2015 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 septembre 2007 relatif \u00e0 l'attribution du titre de ma\u00eetre-\nrestaurateur ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre\nde ma\u00eetre restaurateur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications\ndes comp\u00e9tences requises pour b\u00e9n\u00e9ficier du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs\naptes \u00e0 r\u00e9aliser l'audit externe relatif \u00e0 la d\u00e9livrance du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Jo\u00ebl BOURGEOT, sous-pr\u00e9fet de Gex ;        \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 d\u00e9cembre 2021 d\u00e9livrant le titre de ma\u00eetre restaurateur\n\u00e0 M. Thomas ARTHUR chef de rang du restaurant La Table d'Arthur situ\u00e9 \u00e0 Bourg-en-\nBresse pour une dur\u00e9e de quatre ans ;\nVU le dossier de candidature, pr\u00e9sent\u00e9 le 26 janvier 2026, par M. Thomas ARTHUR,\nchef de rang du restaurant \u00ab La Table d'Arthur \u00bb situ\u00e9e \u00e0 Bourg-en-Bresse sollicitant\nle renouvellement de son titre de ma\u00eetre-restaurateur ;\nVU le rapport d'audit \u00e9tabli par l'organisme certificateurCERTIPAQ, le 12 d\u00e9cembre\n2025 ;\nVU l'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 22\njanvier 2026 ; \nConsid\u00e9rant que M. Thomas ARTHUR remplit les conditions pr\u00e9 vues pour le\nrenouvellement de son titre de ma\u00eetre-restaurateur ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de Gex,\n26, rue Charles Harent \u2013 CS 60101 \u2013 01174 GEX CEDEX \nsp-gex@ain.gouv.fr\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-02-19-00005 - AP 05/26  publication renouvellement maitre restaurateur 8\nARRETE\nArticle 1  er   :    \nLe titre de ma\u00eetre-restaurateur est attribu\u00e9 \u00e0 M. Thomas ARTHUR, chef de rang du\nrestaurant La Table d'Arthur  \u00e0 01000 Bourg-en-Bresse.\nArticle 2 :\nLe titre de ma\u00eetre-restaurateur est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter\nde la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3  \n   :   \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 d\u00e9cembre 2021 d\u00e9livrant le titrede ma\u00eetre restaurateur \u00e0\nM. Thomas ARTHUR chef de rang du restaurant \u00ab La Table d'Arthur \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Bourg-\nen-Bresse est abrog\u00e9 ;\nArticle 4  \n   :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 par recours contentieux devant le tribunal\nadministratif dans les deux mois de sa publication.\nArticle 5     :   \nLe sous-pr\u00e9fet de Gex est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nRecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture, notifi\u00e9\u00e0 M. Thomas ARTHUR et\ndont copie sera transmise aux :\n- maire de Bourg-en-Bresse,\n- directeur d\u00e9partemental des finances publiques,\n- directeur d\u00e9partemental de la protection des populations\n- Minist\u00e8re de l'\u00e9conomie et des finances \u2013 DGE \u2013 Service tourisme,\ncommerce, artisanat et services \u2013 Sous-direction du commer ce, de\nl'artisanat et des professions lib\u00e9rales - B\u00e2timent condorcet \u2013 T\u00e9l\u00e9doc\n314 \u2013 6, rue Louise Weiss \u2013 75703 PARIS C\u00e9dex 13\nLe Pr\u00e9fet de l'Ain,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Gex,\nSign\u00e9\nJo\u00ebl BOURGEOT\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-02-19-00005 - AP 05/26  publication renouvellement maitre restaurateur 9\n3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-02-19-00005 - AP 05/26  publication renouvellement maitre restaurateur 10\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-03-03-00003\nAP d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 V\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-03-00003 - AP d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 V 11\n=mPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Virginie GUERIN-ROBINET, \nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain,\nSous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse\nLE PR\u00c9FET DE L'AIN\nVU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile\u00a0;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVU le code de l'environnement\u00a0;\nVU le code de la route\u00a0;\nVU le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code de l'urbanisme\u00a0;\nVU la loi n\u00b0 92-125 du 06 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique\u00a0;\nVU la  loi  n\u00b0  82-213  du  02  mars  1982  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 \u00a02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives  \nindividuelles\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE, en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ain\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Madame Virginie GUERIN-ROBINET, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bourg-en-Bresse\u00a0;\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-03-00003 - AP d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 V 12\nVU le  d\u00e9cret  du  06  f\u00e9vrier  2026  portant  nomination  de  Madame  Alice  CHOCHEYRAS,  sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ain\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 10 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl BOURGEOT, sous-pr\u00e9fet de  \nl'arrondissement de Gex\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de Madame Karine GARCIN-ESCOBAR, sous-\npr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Nantua\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Christophe DUVERNE, sous-\npr\u00e9fet de l'arrondissement de Belley\u00a0;\nVU la circulaire du 28 mars 2017 du ministre de l'Int\u00e9rieur relative aux r\u00e8gles applicables en  \nmati\u00e8re de d\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets\u00a0;\nSUR proposition  de  la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ain,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  \nl'arrondissement  de  Bourg-en-Bresse \u00a0;\n                                   A R R \u00ca T E\nArticle 1  \u00a0  :   D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie GUERIN-ROBINET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la  \npr\u00e9fecture de l'Ain, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, \u00e0 l'effet de signer tout  \narr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, circulaire, rapport, correspondance et document relevant des attributions de  \nl'\u00c9tat au sein de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, \u00e0 l'exception des actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article \n2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2  \u00a0  :   D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie GUERIN-ROBINET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la  \npr\u00e9fecture de l'Ain, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse,  \u00e0  l'effet de signer tout  \narr\u00eat\u00e9,  et  notamment  ceux  portant  obligation  de  quitter  le  territoire  fran\u00e7ais,  validation  des \ndemandes d'habilitation aux applications de justice et de police, d\u00e9cision, circulaire, rapport,  \ncorrespondance,  document  et  acte  portant  engagement  financier,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  \nportant  d\u00e9l\u00e9gation  en  mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  relevant  des  comp\u00e9tences  \nd\u00e9partementales des services de l'\u00c9tat et de la pr\u00e9fecture, \u00e0 l'exception : \n\u2022 Des actes pour lesquels une d\u00e9l\u00e9gation a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 un chef de service d'une  \nadministration civile de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\u00a0;\n\u2022 De la r\u00e9quisition du comptable\u00a0;\n\u2022 Des arr\u00eat\u00e9s de conflit\u00a0;\n\u2022 Des r\u00e9quisitions de la force arm\u00e9e de 2\u00e8me\n et 3\u00e8me\n cat\u00e9gories\u00a0;\n\u2022 Des actes relatifs aux attributions d\u00e9volues \u00e0 la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ain, \nau sous-pr\u00e9fet de Belley, au sous-pr\u00e9fet de Gex, et \u00e0 la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Nantua.\nArticle  \u00a0  3  \u00a0  :   En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du pr\u00e9fet de l'Ain,  Madame Virginie GUERIN-\nROBINET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bourg-\nen-Bresse, assure la totalit\u00e9 des attributions d\u00e9volues au pr\u00e9fet du d\u00e9partement.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s  du  pr\u00e9fet  de  l'Ain  et  de  Madame  Virginie \nGUERIN-ROBINET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain , sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement  \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-03-00003 - AP d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 V 13\nde Bourg-en-Bresse, un arr\u00eat\u00e9 confiera la suppl\u00e9ance du pr\u00e9fet \u00e0 l'un des sous-pr\u00e9fets et fera  \nl'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \nArticle  \u00a0  4  \u00a0  :   Pendant  ses  p\u00e9riodes  de  permanence,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  \nMadame\u00a0Virginie\u00a0GUERIN-ROBINET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain , sous-pr\u00e9f\u00e8te de \nl'arrondissement de Bourg-en-Bresse, \u00e0 l'effet de signer :\n\u2022 Toute  mesure  d'\u00e9loignement  prises  \u00e0  l'encontre  des  ressortissants  \u00e9trangers  en  \nsituation irr\u00e9guli\u00e8re ainsi que les mesures y aff\u00e9rant, y compris les saisines du juge de la \nlibert\u00e9 et de la d\u00e9tention pour demander la prolongation des mesures de r\u00e9tention\u00a0;\n\u2022 Les  d\u00e9cisions  de  refus  ou  d'admission  au  s\u00e9jour  des  \u00e9trangers  sous  mesure  \nd'\u00e9loignement ayant sollicit\u00e9 le droit d'asile apr\u00e8s leur placement en r\u00e9tention\u00a0;\n\u2022 Les arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions de restriction du droit \u00e0 conduire (avertissement, suspension  \nde permis de conduire et interdiction de conduire en France)\u00a0;\n\u2022 Les d\u00e9cisions d'admission en soins psychiatriques (Chapitres 3 et 4 du Titre I du Livre II  \nde la troisi\u00e8me partie du code de la sant\u00e9 publique)\u00a0;\n\u2022 Tout acte de proc\u00e9dure relatif aux r\u00e9f\u00e9r\u00e9s juridictionnels\u00a0;\n\u2022 Toute d\u00e9cision n\u00e9cessaire face \u00e0 une situation d'urgence. \nArticle  \u00a0  5  \u00a0  :   En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Virginie GUERIN-ROBINET, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ain,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Bourg-en-Bresse,  la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie dans les termes figurant aux articles 1, 2, 3 et 4 du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e par Madame Alice CHOCHEYRAS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  \ndu  pr\u00e9fet  de  l'Ain .\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Madame Virginie GUERIN-ROBINET, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, et de  \nMadame  Alice  CHOCHEYRAS,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  l'Ain , cette  \nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Christophe  DUVERNE,  sous-pr\u00e9fet  de  \nl'arrondissement  de  Belley.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Madame Virginie GUERIN-ROBINET, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ain,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Bourg-en-Bresse,  de  \nMadame  Alice  CHOCHEYRAS,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  l'Ain , et  de  \nMonsieur Christophe DUVERNE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Belley, cette d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jo\u00ebl BOURGEOT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Gex.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Madame Virginie GUERIN-ROBINET, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ain,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Bourg-en-Bresse,  de  \nMadame Alice CHOCHEYRAS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ain , de Monsieur \nChristophe DUVERNE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Belley, et de Monsieur Jo\u00ebl BOURGEOT,  \nsous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Gex,  cette  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  \nMadame\u00a0Karine GARCIN-ESCOBAR, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Nantua. \nArticle  \u00a0  6  \u00a0  :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur le lundi 02 mars 2026, 00h00. Il entra\u00eenera  \nl'abrogation  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  06  f\u00e9vrier  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMadame  Virginie  GUERIN-ROBINET,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Bourg-en-Bresse,  \nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ain,  en  mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-03-00003 - AP d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 V 14\nArticle 7  \u00a0  :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du  \ncode de justice administrative, ou de  mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via le site citoyens.telerecours.fr  \nselon  l'article  R.  414-6  du  code  de  justice  administrative.  \nArticle  \u00a0  8  \u00a0  :   La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, sous-pr\u00e9f\u00e8te d e l'arrondissement de  \nBourg-en-Bresse, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9(e)s  \net publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \nBourg-en-Bresse, le 3 mars 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9\nLouis-Xavier THIRODE\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-03-00003 - AP d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 V 15\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-03-03-00005\nAP d\u00e9l\u00e9gation de signature Charles HUGONNET\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-03-00005 - AP d\u00e9l\u00e9gation de signature Charles HUGONNET 16\nEnPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au colonel Charles HUGONNET,\nCommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ain\nLE PR\u00c9FET DE L'AIN\nVU\u00a0le code de la route, et notamment  les articles R.433-1 et suivants ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.511-1, L.132-1 et L.132-2\u00a0;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.212-1  \net suivants\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9  \npar le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \npublique\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 04 mai 2006 modifi\u00e9 relatif aux transports exceptionnels de marchandises,  \nd'engins ou de v\u00e9hicules\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1845 du 29 d\u00e9cembre 2017 relatif aux services d'ordre indemnis\u00e9s\u00a0; \nVU le  d\u00e9cret  du  02  d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Monsieur  Louis-Xavier  \nTHIRODE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ain,\nVU le d\u00e9cret du 06 f\u00e9vrier 2026 portant nomination de  Madame Alice CHOCHEYRAS,  \nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ain\u00a0;\nVU l'ordre de mutation n\u00b0 54418/GEND/DPMGN/SDPO du 20 d\u00e9cembre 2024, nommant  \nMonsieur le colonel Charles HUGONNET, commandant du groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale de l'Ain \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2025 ;\nSUR proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ain,\n45, avenue Alsace-Lorraine \u2013 CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex\nT\u00e9l. 04.74.32.30.00 \u2013 Site internet www.ain.gouv.fr\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-03-00005 - AP d\u00e9l\u00e9gation de signature Charles HUGONNET 17\nARR\u00caTE\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le colonel Charles\u00a0HUGONNET, \ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  l'Ain,  \u00e0  l'effet  de  \nsigner\u00a0tout document relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre des services d'ordre indemnis\u00e9s li\u00e9s \u00e0  \nl'escorte de transports exceptionnels dans le d\u00e9partement de l'Ain.\nArticle  2  \u00a0  :   Monsieur  le  colonel  Charles  HUGONNET,  commandant  le  groupement  de  \ngendarmerie d\u00e9partementale de l'Ain, peut subd\u00e9l\u00e9guer sa signature au commandant et  \nau commandant en second de l'escadron d\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux de l'Ain\u00a0;\nUne copie de sa d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation me sera communiqu\u00e9e pour publication au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur le lundi 02 mars 2026, 00h00. Il entra\u00eenera  \nl'abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au  \ncolonel  Charles  HUGONNET,  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale de l'Ain.\nArticle 4  :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du  \ntribunal administratif de Lyon dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la publication de cet  \narr\u00eat\u00e9 ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site www.citoyens.telerecours.fr.\nArticle 5 \u00a0: Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ain et Monsieur le colonel,  \ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  l'Ain  sont  charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBourg-en-Bresse, le 3 mars 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9\nLouis-Xavier THIRODE\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-03-00005 - AP d\u00e9l\u00e9gation de signature Charles HUGONNET 18\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-03-03-00004\nordosecon AP d\u00e9l\u00e9gation de signature V\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-03-00004 - ordosecon AP d\u00e9l\u00e9gation de signature V 19\nEnPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Virginie GUERIN-ROBINET,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bourg en Bresse,\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nLE PR\u00c9FET DE L'AIN\nVU le code de la commande publique ;\nVU la loi n\u00b0 2020-1721 du 29 d\u00e9cembre 2020 de finances pour 2021\u00a0;\u00a0\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er\n ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances\u00a0;\nVU la loi n\u00b0 92-125 du 06 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique \u00a0;\nVU la  loi  n\u00b0  82-213  du  02  mars  1982  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions\u00a0;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2020-99  du  7  f\u00e9vrier  2020  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des  \nsecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  \npublique\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE,  \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ain\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Madame Virginie GUERIN-ROBINET,  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bourg-en-Bresse\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 06 f\u00e9vrier 2026 portant nomination de Madame Alice CHOCHEYRAS, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ain\u00a0;\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-03-00004 - ordosecon AP d\u00e9l\u00e9gation de signature V 20\nVU le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Christophe DUVERNE,  \nsous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Belley\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 10 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl BOURGEOT, sous-\npr\u00e9fet de l'arrondissement de Gex\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de Madame Karine GARCIN-ESCOBAR,  \nsous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Nantua\u00a0;\nVU  la  circulaire  n\u00b0  6104-SG  du  2  ao\u00fbt  2019  relative  \u00e0  la  constitution  des  secr\u00e9tariats \ng\u00e9n\u00e9raux communs aux pr\u00e9fectures et aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles \u00a0;\nVU la circulaire du 12 juin 2019 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'organisation territoriale de  \nl'\u00c9tat\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  15  d\u00e9cembre  2020  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  du  \nsecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  et  aux  directions  d\u00e9partementales  \ninterminist\u00e9rielles de l'Ain\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 f\u00e9vrier 2021 portant d\u00e9signation de Madame Nathalie PICHET, conseill\u00e8re \nd'administration de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-mer, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun \n\u00e0 la pr\u00e9fecture et aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles de l'Ain\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er\n avril 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie \nPICHET,  conseill\u00e8re  d'administration  de  l'Int\u00e9rieur  et  de  l'Outre-mer , d irectrice  du  \nsecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  et  aux  directions  d\u00e9partementales  \ninterminist\u00e9rielles  de  l'Ain ,  pour  l'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et  des  \nd\u00e9penses et pour l'exercice des attributions d\u00e9volues au pouvoir adjudicateur\u00a0;\nSUR proposition  de  la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ain,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  \nl'arrondissement de Bourg-en-Bresse.\nA R R \u00ca T E\nArticle     1  \u00a0  :   D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie GUERIN-ROBINET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nde la pr\u00e9fecture de l'Ain, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, en mati\u00e8re  \nd'ordonnancement  secondaire,  pour  la  signature  des  march\u00e9s,  contrats,  commandes,  \nsubventions et d\u00e9cisions individuelles, la constatation du service fait et l'\u00e9tablissement de  \ntout  certificat  n\u00e9cessaire  \u00e0  certaines  demandes  de  paiement,  pour  l'ensemble  des  \nprogrammes 112, 119, 122, 161, 207 , 216, 232, 303, 354, 380 et 723. \nCette d\u00e9l\u00e9gation s'exerce dans le cadre de la gestion des cr\u00e9dits pour lesquels le pr\u00e9fet de  \nl'Ain est ordonnateur secondaire. Elle exclut la r\u00e9quisition du comptable.\nArticle  \u00a0  2  \u00a0  :  \u00a0D\u00e9l\u00e9gation est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Christophe  DUVERNE ,  sous-pr\u00e9fet  de  \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-03-00004 - ordosecon AP d\u00e9l\u00e9gation de signature V 21\nl'arrondissement  de  Belley,  \u00e0  l'effet  de  signer  les  pi\u00e8ces  et  docum ents  relatifs  aux  \nengagements de d\u00e9penses et \u00e0 la constatation du service fait du programme 354, pour les \nd\u00e9penses relevant de son service et de sa r\u00e9sidence, dans la limite des attributions de son  \nservice et de la somme de 1500 euros par engagement.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe DUVERNE , sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement \nde Belley, \u00e0 l'effet de signer les pi\u00e8ces et documents relatifs \u00e0 la constatation du service  \nfait  et  aux  demandes  de  paiement  des  programmes  112,  119,  122  et  161,  pour  les  \nb\u00e9n\u00e9ficiaires ayant leur si\u00e8ge dans l'arrondissement de Belley. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d e  Monsieur Christophe DUVERNE , sous-pr\u00e9fet de  \nl'arrondissement  de  Belley,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Fran\u00e7oise \nSOLDANI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat hors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-\npr\u00e9fecture de Belley, pour les seules attributions relevant des services de la sous-pr\u00e9fecture \nde Belley et de la r\u00e9sidence de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, dans la limite de la somme de 1500 \neuros par engagement.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Christophe DUVERNE , sous-pr\u00e9fet de  \nl'arrondissement de Belley et de  Madame Fran\u00e7oise SOLDANI, attach\u00e9e d'administration  \nde l'\u00c9tat hors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Belley, d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sabine GERARD, attach\u00e9e principale d'administration,  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la sous-pr\u00e9fecture de Belley, pour les seules attributions  \nrelevant des services de la sous-pr\u00e9fecture de Belley et de la r\u00e9sidence de Monsieur le sous-\npr\u00e9fet, dans la limite de la somme de 1500 euros par engagement.\nArticle  3  \u00a0  :   D\u00e9l\u00e9gation est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Jo\u00ebl  BOURGEOT,  sous-pr\u00e9fet  de  \nl'arrondissement  de  Gex ,  \u00e0  l'effet  de  signer  les  pi\u00e8ces  et  documents  relatifs  aux  \nengagements de d\u00e9penses et \u00e0 la constatation du service fait du programme 354, pour les \nd\u00e9penses relevant de son service et de sa r\u00e9sidence, dans la limite des attributions de son  \nservice et de la somme de 1500 euros par engagement.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Jo\u00ebl BOURGEOT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de  \nGex, \u00e0 l'effet de signer les pi\u00e8ces et documents relatifs \u00e0 la constatation du service fait et  \naux demandes de paiement des programmes 112, 119, 122 et 161, pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires  \nayant leur si\u00e8ge dans l'arrondissement de Gex.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Monsieur  Jo\u00ebl  BOURGEOT,  sous-pr\u00e9fet  de  \nl'arrondissement de Gex , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Joanna PELLUET  \nattach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Gex, pour \nles seules attributions relevant des services de la sous-pr\u00e9fecture de Gex et de la r\u00e9sidence \nde Monsieur Jo\u00ebl BOURGEOT, sous-pr\u00e9fet , dans la limite de  la somme de 1500 euros par  \nengagement.\nArticle 4  \u00a0  :   D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Madame  Karine GARCIN-ESCOBAR , sous-pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'arrondissement  de  Nantua,  \u00e0  l'effet  de  signer  les  pi\u00e8ces  et  documents  relatifs  aux  \nengagements de d\u00e9penses et \u00e0 la constatation du service fait du programme 354, pour les \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-03-00004 - ordosecon AP d\u00e9l\u00e9gation de signature V 22\nd\u00e9penses relevant de son service et de sa r\u00e9sidence, dans la limite des attributions de son  \nservice et de la somme de 1500 euros par engagement.\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Karine  GARCIN-ESCOBAR ,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  \nl'arrondissement  de  Nantua,  \u00e0  l'effet  de  signer  les  pi\u00e8ces  et  documents  relatifs  \u00e0  la  \nconstatation du service fait et aux demandes de paiement des programmes 112, 119, 122 et \n161, pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires ayant leur si\u00e8ge dans l'arrondissement de Nantua.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Karine GARCIN-ESCOBAR , sous-pr\u00e9f\u00e8te \nde l'arrondissement de Nantua , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Ludovic \nGERMAIN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de  \nNantua, pour les seules attributions relevant des services de la sous-pr\u00e9fecture de Nantua  \net de la r\u00e9sidence de Madame Karine GARCIN-ESCOBAR , sous-pr\u00e9f\u00e8te, dans la limite de la \nsomme de 1500 euros par engagement.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Karine GARCIN-ESCOBAR , sous-pr\u00e9f\u00e8te \nde  l'arrondissement  de  Nantua  et  de  Monsieur  Ludovic  GERMAIN,  attach\u00e9  \nd'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Nantua, d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Patricia CADET,  secr\u00e9taire administrative de classe  \nexceptionnelle,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  de  la  sous-pr\u00e9fecture  de  Nantua,  pour  les \nseules attributions relevant des services de la sous-pr\u00e9fecture de Nantua et de la r\u00e9sidence \nde Madame Karine GARCIN-ESCOBAR , sous-pr\u00e9f\u00e8te, dans la limite de la somme de 1500  \neuros par engagement.\n \nArticle 5 :  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Alice CHOCHEYRAS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice  \nde cabinet  du pr\u00e9fet de l'Ain , \u00e0 l'effet de signer les pi\u00e8ces et docum ents relatifs aux  \nengagements de d\u00e9penses et \u00e0 la constatation du service fait du programme 354 , pour les \nd\u00e9penses relevant de son service et de sa r\u00e9sidence, dans la limite des attributions de son  \nservice et de la somme de 1500 euros par engagement.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Alice CHOCHEYRAS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \ndu pr\u00e9fet de l'Ain, \u00e0 l'effet de signer les pi\u00e8ces et documents relatifs \u00e0 la constatation du  \nservice fait et aux demandes de paiement des programmes 207 (s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re)\u00a0et 216 \n(fonds interminist\u00e9riel de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance).\nArticle  \u00a0  6  \u00a0  :  \u00a0D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Nathana\u00ebl BOISSON, attach\u00e9  \nd'administration de l'\u00c9tat, directeur de la citoyennet\u00e9 et de l'int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture  \nde l'Ain, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relatives aux engagements de d\u00e9penses et \u00e0 la  \nconstatation du service fait des d\u00e9penses relevant des programmes 112, 119, 122, 161, 207 ,  \n216 (action 6), 232, 303, 354, 380 et 723.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Monsieur  Nathana\u00ebl  Boisson,  d\u00e9l\u00e9gation  est  \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Romain MANIGAND, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au  \ndirecteur de la citoyennet\u00e9 et de l'int\u00e9gration, chef du bureau de l'accueil et du s\u00e9jour des \n\u00e9trangers, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relatives aux engagements de d\u00e9penses et \u00e0 la  \nconstatation du service fait des d\u00e9penses relevant des programmes 112, 119, 122, 161, 207 ,  \n216 (action 6), 232, 303, 354, 380 et 723.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-03-00004 - ordosecon AP d\u00e9l\u00e9gation de signature V 23\nArticle 7  \u00a0  :  \u00a0  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame \u00c9line FONTENIAUD,  conseill\u00e8re \nd'administration de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-mer, directrice des collectivit\u00e9s et de l'appui  \nterritorial  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ain,  \u00e0  l'effet  de  signer  les  d\u00e9cisions  relatives  aux  \nengagements de d\u00e9penses et \u00e0 la constatation du service fait des d\u00e9penses de la direction  \ndes collectivit\u00e9s et de l'appui territorial relevant des programmes 112, 119, 122, 129, 380 et \n754.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Madame  \u00c9line  FONTENIAUD,  conseill\u00e8re  \nd'administration de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-mer, directrice des collectivit\u00e9s et de l'appui  \nterritorial  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ain,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Pierre-Antoine \nARVERS, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la directrice des collectivit\u00e9s et de  \nl'appui territorial de la pr\u00e9fecture de l'Ain, chef de la mission de l'action interminist\u00e9rielle  \net des affaires d\u00e9partementales \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relatives aux engagements \nde d\u00e9penses et \u00e0 la constatation du service fait des d\u00e9penses relevant des programmes  \n112, 119, 122, 129, 380 et 754.\nArticle  \u00a0  8  \u00a0  :   D\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Sylvie  FLAMIN,  adjointe  technique  de  \ndeuxi\u00e8me classe, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relatives aux engagements de d\u00e9penses et \n\u00e0 la constatation du service fait des d\u00e9penses de l'h\u00f4tel de la pr\u00e9fecture relevant du  \nprogramme 354, dans la limite de la somme de 1 500 euros.\nArticle  \u00a0  9  \u00a0  :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur le lundi 02 mars 2026, 00h00. Il entra\u00eenera  \nl'abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Virginie GUERIN-ROBINET, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse,  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire.\nArticle  \u00a0  10  \u00a0  :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif \nde Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment \u00e0 l'article  \nR.  421-1  du  code  de  justice  administrative,  ou  de  mani\u00e8re  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via le  site  \ncitoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.\nArticle  \u00a0  11  \u00a0  :   La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement \nde Bourg-en-Bresse, le directeur r\u00e9gional des finances publiques Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et  \nle directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Ain sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nle  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  lequel  leur  sera  notifi\u00e9  ainsi  qu'aux  \nd\u00e9l\u00e9gataires mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce dernier sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nBourg-en-Bresse, le 3 mars 2026\nLe pr\u00e9fet,\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-03-00004 - ordosecon AP d\u00e9l\u00e9gation de signature V 24\nSIGN\u00c9\nLouis-Xavier THIRODE\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-03-00004 - ordosecon AP d\u00e9l\u00e9gation de signature V 25","date":"2026-03-05","first_seen_on":"2026-03-05T15:06:12+00:00","id":"18ea8a6fe45a5e185697c2a838faaae26623397c67631172c3c85389c42f816a","name":"recueil-01-2026-081-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs 05-03-2026","pdf_creation_date":"2026-03-05T14:26:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/35001/244218/file/recueil-01-2026-081-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%2005-03-2026%20.pdf"}