{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2025-099\nPUBLI\u00c9 LE 14 OCTOBRE 2025\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n56-2025-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 octobre 2025 r\u00e9glementant l'acc\u00e8s des\nsupporters brestois au stade Yves Allainmat (Lorient) et d\u00e9terminant un point de rendez-vous\naux supporters brestois \u00e0 l'occasion du match de football opposant le Football Club de Lorient\nau Stade Brestois 29 le dimanche 19 octobre 2025 dans le cadre du championnat de France de\nLigue 1 (4 pages) Page 3\nEtablissements sanitaires et sociaux /\n56-2025-10-09-00001 - D\u00e9cision du 1er octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -\nGHBS (16 pages) Page 7\n2\n Sous-pr\u00e9fecture de Lorient\nBureau du cabinet de la s\u00e9curit\u00e9\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'acc\u00e8s des supporters brestois au stade Yves Allainmat (Lorient) et d\u00e9terminant un point de rendez-vous\naux supporters brestois \u00e0 l'occasion du match de football opposant le Football Club de Lorient au Stade Brestois 29 le dimanche 19\noctobre 2025\ndans le cadre du championnat de France de Ligue 1\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2214-4 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 211-2 ;\nVU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 et L 332-16-2 ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Morbihan ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et venir des\npersonnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation sportive est\nsusceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Football Club de Lorient accueillera l'\u00e9quipe du Stade Brestois 29 au stade Yves Allainmat (Lorient) \u00e0 l'occasion\ndu match de football de Ligue 1 le dimanche 19 octobre 2025 \u00e0 17h15 ;\nConsid\u00e9rant que lors des rencontres ayant oppos\u00e9 les \u00e9quipes du Football club de Lorient et du Stade brestois 29, certains des supporters\nde ces \u00e9quipes ou des individus se pr\u00e9valant de cette qualit\u00e9 sont \u00e0 l'origine d'incidents r\u00e9currents de nature \u00e0 troubler l'ordre public, et ont\nadopt\u00e9 des comportements violents \u00e0 l'\u00e9gard des supporters de l'autre \u00e9quipe; qu'il en fut ainsi \u00e0 l'occasion des matchs suivants :\n- le 2 septembre 2016, rencontre suivie d'une rixe entre une quarantaine de supporters des deux \u00e9quipes dans le centre-ville de Lorient,\ndifficilement contenue par les forces de police locales ;\n- le 18 novembre 2017, rencontre ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 des tentatives d'affrontement avant le match et \u00e0 une rixe deux heures apr\u00e8s le match\nen d\u00e9pit du dispositif policier, le refoulement des supporters brestois ayant \u00e9t\u00e9 possible gr\u00e2ce \u00e0 l'emploi de moyens dissuasifs et un\nconcours de forces suppl\u00e9tives ;\n- du 20 octobre 2018, une tentative d'agression ayant \u00e9t\u00e9 mise en \u00e9chec gr\u00e2ce aux forces de police ;\nConsid\u00e9rant que les incidents \u00e9voqu\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s chaque fois de provocations au moyen de gestes et banderoles, notamment le 20\noctobre 2018, une banderole avec menace de mort \u00e0 l'endroit des ultras lorientais ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9e sur le trajet des supporters lorientais\net accompagn\u00e9e d'un mannequin pendu par la t\u00eate, d\u00e9montrant ainsi un antagonisme exacerb\u00e9 entre les supporters des deux \u00e9quipes ;\nConsid\u00e9rant que  le  16  mars 2019,  une soixantaine  de  supporters ultras brestois ont  brav\u00e9  l'interdiction  de  d\u00e9placement  et se  sont\nrassembl\u00e9s dans un bar o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 contenus par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que le 5 janvier 2020 \u00e0 l'occasion de la coupe de France \u00e0 Lorient, le maintien de l'ordre public aux abords du stade a n\u00e9cessit\u00e9\nla pr\u00e9sence de deux escadrons de gendarmerie mobile ;\nConsid\u00e9rant que le 17 juillet 2021, des supporters brestois ont profit\u00e9 d'un match amical pour s'introduire au stade du Yves Allainmat o\u00f9 ils\nont laiss\u00e9 des inscriptions injurieuses \u00e0 l'encontre du FC Lorient ;\nConsid\u00e9rant que le 7 novembre 2021, apr\u00e8s la lev\u00e9e du dispositif de s\u00e9curit\u00e9, des supporters brestois se sont rendus au bar des supporters\nlorientais dont certains se sont fait agresser et qu'un jet de projectile a endommag\u00e9 la devanture de l'\u00e9tablissement ; \nConsid\u00e9rant que le 9 octobre 2022, 62 ultras lorientais n'ont pas respect\u00e9 le point de rencontre impos\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et sont arriv\u00e9s\navec leurs v\u00e9hicules personnels \u00e0 Brest d\u00e8s le matin et qu' il s'en est suivi une altercation tr\u00e8s violente en centre-ville entre une centaine\nd'ultras des 2 \u00e9quipes occasionnant un bless\u00e9 l\u00e9ger c\u00f4t\u00e9 lorientais ;\nConsid\u00e9rant que le 20 juillet 2024, des incidents ont eu lieu \u00e0 Inzinzac-Lochrist lors d'un match amical face \u00e0 Brest avec un affrontement\nentre supporters ultras des deux clubs avant la rencontre ;\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 octobre 2025 r\u00e9glementant l'acc\u00e8s des supporters brestois\nau stade Yves Allainmat (Lorient) et d\u00e9terminant un point de rendez-vous\n aux supporters brestois \u00e0 l'occasion du match de football opposant le Football Club de Lorient au Stade Brestois 29 le dimanche 19 octobre 2025\ndans le cadre du championnat de France de Ligue 1\n3\n2/5\nConsid\u00e9rant que la proximit\u00e9 entre les villes de Brest et Lorient permettra aux supporters brestois de se rendre \u00e0 Lorient par leurs propres\nmoyens et d'acc\u00e9der sans encadrement au stade hors tribune visiteurs qui leur est r\u00e9serv\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que la rencontre est class\u00e9e par la division nationale de lutte contre le hooliganisme du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur comme match \u00e0\nrisque de niveau 3 en raison du risque de troubles \u00e0 l'ordre public li\u00e9s au contentieux entre supporters ;\nConsid\u00e9rant que le public attendu au sein du stade est de l'ordre de plus de 16 700 personnes et que le match se d\u00e9roulera \u00ab \u00e0 guichet\nferm\u00e9 \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement sportif est susceptible de cr\u00e9er des rassemblements de personnes aux abords imm\u00e9diats du stade Yves\nAllainmat et en centre-ville et constitue un facteur g\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0 la menace terroriste, qui demeure\nactuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoire national, le plan vigipirate \u00e9tant \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ; que ces forces ne\nsauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de leurs missions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dans le\ncadre de rencontres sportives ;\nConsid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de\nl'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celles des supporters ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, en centre-ville, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter\ndu Stade Brestois 29 ou se comportant comme tel, \u00e0 l'occasion du match du dimanche 19 octobre 2025, comporte des risques s\u00e9rieux pour\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il convient de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de\nsupporters du Stade Brestois 29 et que pour ce faire seule l'interdiction d'acc\u00e8s dans un p\u00e9rim\u00e8tre en centre-ville de Lorient de ces m\u00eames\nsupporters est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a n\u00e9cessit\u00e9 de fixer un lieu et un horaire de rendez-vous aux supporters visiteurs d\u00e9tenteurs d'une contre-marque \u00e9tant\ndonn\u00e9 les incidents survenus dans le pass\u00e9 et la rivalit\u00e9 entre les supporters ;\nConsid\u00e9rant qu'une campagne d'apposition d'autocollants hostiles aux  Merlus Ultras 95 s'est d\u00e9velopp\u00e9e depuis plusieurs mois sur le\nterritoire national, laissant craindre un risque de repr\u00e9sailles entre groupes de supporters ; \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Le dimanche 19 octobre 2025, de 09h00 \u00e0 21h00 \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Football Club de Lorient et le Stade Brestois\n29, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Stade Brestois 29 ou se comportant comme tel, d'acc\u00e9der au\nstade Yves Allainmat \u00e0 Lorient (en dehors du secteur qui leur est r\u00e9serv\u00e9) et de circuler, \u00e0 pied ou en v\u00e9hicule, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0\nl'article 2 et conf\u00e8re le plan annex\u00e9.\nArticle 2     : Le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 1er s'applique \u00e0 la commune de Lorient et est ainsi d\u00e9limit\u00e9 :\nNord: angle rue Bourdeille / bd Cosmao Dumanoir\nEst : cours de Chazelles - rue Colbert - Rue Le Grand - rue de la Cale Ory - Quai des Indes - Pont Le Corre -Quai de Rohan \u2013 quai Jean\nBart\nSud : bd de la R\u00e9publique - Rue du Calvaire - Bd Thomas - Bd Lyautey - Bd Brazza\nOuest : Bd Herriot - Bd Blum - rue Bourdeille\nArticle 3 : L'acc\u00e8s au stade Yves Allainmat est autoris\u00e9 aux supporters du Stade Brestois munis de billets qui leur seront remis au point de\nrendez-vous obligatoire, et d\u00e9livr\u00e9s par l'interm\u00e9diaire du club du Stade Brestois 29, en \u00e9change de contremarques.\nArticle 4 : Pour les supporters autoris\u00e9s \u00e0 se rendre au stade dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3, le point de rendez-vous obligatoire est\nfix\u00e9 \u00e0 l'aire de covoiturage de Man\u00e9rio \u00e0 Plouay le dimanche 19 octobre 2025 \u00e0 15 heures.\nLes supporters brestois venant en cars seront pris en charge par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure du point de rendez-vous pr\u00e9cit\u00e9 jusqu'au\nstade Allainmat selon un itin\u00e9raire impos\u00e9 par les forces de l'ordre.\nArticle 5 :  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Lorient,  le  directeur d\u00e9partemental  de  la  police nationale du  Morbihan,  la colonelle, commandante du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Morbihan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan, notifi\u00e9 aux deux pr\u00e9sidents de clubs, affich\u00e9 \u00e0 la mairie de\nLorient et aux abords imm\u00e9diats du stade Yves Allainmat.\nArticle 6 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nA Vannes, le 13 octobre 2025\nLe Pr\u00e9fet,        \nMicha\u00ebl Galy\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 octobre 2025 r\u00e9glementant l'acc\u00e8s des supporters brestois\nau stade Yves Allainmat (Lorient) et d\u00e9terminant un point de rendez-vous\n aux supporters brestois \u00e0 l'occasion du match de football opposant le Football Club de Lorient au Stade Brestois 29 le dimanche 19 octobre 2025\ndans le cadre du championnat de France de Ligue 1\n4\n3/5\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Morbihan ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de\nl'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet ;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, qui peut \u00eatre\nsaisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le site internet : www.telerecours.fr\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 octobre 2025 r\u00e9glementant l'acc\u00e8s des supporters brestois\nau stade Yves Allainmat (Lorient) et d\u00e9terminant un point de rendez-vous\n aux supporters brestois \u00e0 l'occasion du match de football opposant le Football Club de Lorient au Stade Brestois 29 le dimanche 19 octobre 2025\ndans le cadre du championnat de France de Ligue 1\n5\n-\"\n4Ve '257: NEA \", er C Le * hi, L a et ef + ' ire wut) Se. \"\\; 4 1s 1pa commen ne\" T4 ours de Chazelles [H} Fi :Fay, 'rue Bourdeille E\" - EE \u00a3& : +\"er, LTC? Ss \u00e0 \\' te Sa/vador Allende 1! 4A ve : A rod5 hueF. Le ue = 5 ||Le Mousti t LA isan |2 | . a. \u00c0Nstade du Moustoir : \u2014a  \u2014\u2014\u2014 = =\n$ ; : \u00a5D tn = La2 ~ % Of\u00bb . A.es ba\" 6\"2 ext\n\u00c0\nave de la Cale Ory \u00c0 LAj 7>  2Se quai des Indes- = aquaide Rohan te \u00a9 - Si allaay,> Pere EM _\u2014 2:\nvervypiratenert!\nLe\"Maison Rue G aGare. \u00e6Tamari{bd Herriot sm& P FEo aa+ se \\MICRSFER, f .4 bd de la HR Guru at 4R\u00e9publique be &. a  + 7 \u2014 we# Ti /Lu :|? e . \u00c0. Fx # ols#\n\u00e9 ? \u08e02 Le 74 z Are. . 1EOS Keroiay. 4 Ho \u00c0Colttanita\" 2 neoe Conti , ' h | di8 T\u2014 \" bd Lyautey # \u00e8re iBivens pare esis \u00c0 ter, DE \u00c0er | ts \u00e0 Sdee 7; = 4 we \u00e0 2 -D ... 7 2 L e \"4 + \\s \u00bb '4 PA 1 $ x g * : Mare & 7 j | L500 m * & Fan | *CR : '~ < 4 on di Pr : a 7\n4/5\nAnnexe : p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Stade Brestois 29 ou se comportant comme tel.\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 octobre 2025 r\u00e9glementant l'acc\u00e8s des supporters brestois\nau stade Yves Allainmat (Lorient) et d\u00e9terminant un point de rendez-vous\n aux supporters brestois \u00e0 l'occasion du match de football opposant le Football Club de Lorient au Stade Brestois 29 le dimanche 19 octobre 2025\ndans le cadre du championnat de France de Ligue 1\n6\nGroupe HospitalierBretagne Sud\n \nGHBS \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de Signatures 10 25  1 \n \n \n \nGROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD \n \nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n \n \n \nVu le code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L 6132-1, L 6132-3, L 6143-7 et D 6143-33 et suivants, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, notamment son article 107, \nVu le Code de la Commande Publique entr\u00e9 en vigueur le 1er avril 2019 et ses annexes \n \nVu les Textes europ\u00e9ens en vigueur :  \n- Directive 2014/23/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 sur l'attribution de contrats de concession  \n- Directive 2014/24/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 sur la passation des march\u00e9s publics et \nabrogeant la directive 2004/18/CE \n \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2017 -701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire, \n \nVu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire \u00ab Groupe Hospitalier Sud Bretagne \u00bb (GHT) en date \ndu 27 juin 2016, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim  de l'ARS Bretagne en date du 01 juillet 2016, fixant la composition du \nGroupement Hospitalier de Territoire Sud Bretagne,  \nVu la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim  de l'ARS Bretagne en date du 24 ao\u00fbt 2016, portant approbation de la \nconvention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Bretagne, \nVu la d\u00e9signation du CH de Bretagne Sud en qualit\u00e9 d'\u00e9tablissement support du GHT par d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral \npar int\u00e9rim de l'ARS Bretagne en date du 24 ao\u00fbt 2016, \nVu la d\u00e9cision 2017/26 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de l'ARS Bretagne en date du 4 juillet 2017 porta nt cr\u00e9ation du \nGroupe Hospitalier Bretagne Sud, \nVu les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel conclues entre le Groupe Hospitalier Bretagne Sud et \nl'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Sud Bretagne - CH Charcot,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de Bretagne, en date du 25 juillet 2025, relatif \u00e0 l'organisation \nde l'int\u00e9rim des fonctions de Directeur du GHBS, \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Groupe Hospitalier Bretagne Sud \nEtablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Bretagne \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nArticle 1. D\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales et gardes de direction \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne-\nC\u00e9cile PICHARD, Directrice des Affaires M\u00e9dicales, de la Recherche et de l'Innovation et Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'h\u00f4pital \nde Quimperl\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et actes de toute nature concernant le fonctionnement administratif et \nfinancier du Groupe Hospitalier Bretagne Sud.  \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation vise notamment la signature des march\u00e9s et l'ensemble des actes, pris en qualit\u00e9 d'autorit\u00e9 investie du \npouvoir de nomination, concernant l'ensemble du personnel, y compris les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 la discipline, \n\u00e0 l'\u00e9volution de la carri\u00e8re ou \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration. Sont \u00e9galement vis\u00e9es les d\u00e9cisions de suspension \u00e0 titre conservatoire \nde l'ensemble des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux. \n \nLe champ de cette d\u00e9l\u00e9gation vise \u00e9galement l'ensemble des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux directeurs adjoints et \u00e9 num\u00e9r\u00e9es \naux articles 2 et suivants de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. \n \n \nParticipent au tour de garde: \n \n- Madame Anita GARCIA, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins \n- Monsieur Yannick HEULOT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim,  \n- Madame Nathalie LE FRIEC, Directrice de la Client\u00e8le, des Parcours Patients, des Relations avec les Usagers \net de la Communication, \n \nEtablissements sanitaires et sociaux -  56-2025-10-09-00001 - D\u00e9cision du 1er octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - GHBS7\n \nGHBS \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de Signatures 10 25  2 \n \n- Madame Sophie Le MER, Directrice  des p\u00f4les Clinique et h\u00e9bergement de Ploemeur, Hennebont et Riantec  - \nsites Est, \n- Madame V\u00e9ron ique LESCOP, Coordonnatrice des Instituts  de Formation des Professionnels de S ant\u00e9 et du \nCentre de Simulation en Sant\u00e9, \n- Madame Marie MEHU, Directrice des Ressources Humaines,  et Directrice  du p\u00f4le h\u00e9bergement de \nQuimperl\u00e9/Mo\u00eblan sur mer/ Le Faou\u00ebt \u2013 sites Ouest, \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEUNIER, Coordonnateur du p\u00f4le Affaires Financi\u00e8res, D\u00e9l\u00e9gation de Gestion et Syst\u00e8me \nd'Information, \n- Madame Mailys MOUGINOT JEMAIN, Directrice de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des Risques, \n- Madame Anne -C\u00e9cile PICHARD, Directrice des Affaires M\u00e9dicales , de la Recherche et de l'Innovation, et \nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'h\u00f4pital de Quimperl\u00e9, \n- Monsieur \u00c9ric ROUSSEL, Coordonnateur du P\u00f4le Ressources Humaines., \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie CLEMENT, attach\u00e9e d'administration, \u00e0 l'effet de signer au nom \ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les mains courantes et d\u00e9p\u00f4ts de plainte enregistr\u00e9s \npar les forces de police ou de gendarmerie.  \n \n \nArticle 2. Etat civil \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marina BERTHELOT, adjoint administratif, \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'\u00e9tat civil des actes de d\u00e9c\u00e8s de la commune \ndu Faou\u00ebt. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Charl\u00e8ne LE SENECHAL, responsable admission-accueil-standard, \u00e0 l'effet \nde signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'\u00e9tat civil des actes de \nd\u00e9c\u00e8s des communes de Quimperl\u00e9 et de Mo\u00eblan-sur-Mer.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Charl\u00e8ne LE SENECHAL, responsable admission-accueil-standard, \u00e0 l'effet \nde signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'\u00e9tat civil des actes de \nd\u00e9c\u00e8s de la commune de Ploemeur.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Monique CHAPRON, adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'\u00e9tat civil des actes de d\u00e9c\u00e8s de la commune \nde Hennebont.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fran\u00e7oise DURAND, adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'\u00e9tat civil des actes de d\u00e9c\u00e8s de la commune \nde Riantec.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames V\u00e9ronique WELTER et Marie -Luce CHAPELAIN, adjointes \nadministratives, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre \nd'\u00e9tat civil des naissances et actes de d\u00e9c\u00e8s de la commune de Lorient.  \n \n \nArticle 3. Directions et gardes de sites \n \nArticle 3-1 : P\u00f4le h\u00e9bergement de Riantec, Kerlivio, Kerbernes, la Colline \u2013 Sites Est \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0  Madame Sophie Le MER , Directrice des p\u00f4les cliniques et h\u00e9bergement de \nPloemeur, Hennebont et Riantec , et en son absence \u00e0 Madame Marie MEHU, Directrice du p\u00f4le h\u00e9bergement de \nQuimperl\u00e9/Mo\u00eblan sur mer/ Le Faou\u00ebt, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Groupe Hospitalier \nBretagne Sud : \n \n\u2610Tout document visant le maintien ou le retour de l'ordre public au sein des sites (s\u00e9curit\u00e9, salubrit\u00e9 et tranquillit\u00e9), \n\u2610Tout document relatif aux formalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat civil dont les transports de corps avant mise en bi\u00e8re, \n\u2610Tout document relatif aux relations aux usagers et partenaires ext\u00e9rieurs dans le respect des proc\u00e9dures internes au \nGHBS, \n\u2610Les actes et pi\u00e8ces comptables de recettes dans le cadre des cr\u00e9dits autoris\u00e9s aux EPRD annexes B, E et N, \n\u2610Les contrats de s\u00e9jours, r\u00e8glements de fonctionnement en EHPAD/USLD et les contrats de prise en charge par le SSIAD, \n\u2610Les courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9ral, \n\u2610Les courriers relatifs aux plaintes des usagers, \n\u2610Les notes d'information, \n\u2610Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant des sites relevant de sa responsabilit\u00e9, \n\u2610Les conventions avec les associations propres \u00e0 chacun des sites d'h\u00e9bergement regroupant des b\u00e9n\u00e9voles locaux et \ndes familles de r\u00e9sidents. \n\u2610Tout document relatif \u00e0 la gestion de la politique g\u00e9riatrique \nEtablissements sanitaires et sociaux -  56-2025-10-09-00001 - D\u00e9cision du 1er octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - GHBS8\n \nGHBS \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de Signatures 10 25  3 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement concomitant de Madame Sophie Le MER et de Madame Marie MEHU, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 Madame Fran\u00e7oise DURAND, adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer les pi\u00e8ces administratives relevant de \nla gestion administrative des r\u00e9sidents. Le champ de la d\u00e9l\u00e9gation de Madame Fran\u00e7oise DURAND est limit\u00e9 au ressort \ndu site de Riantec.  \n \n \n\uf0a7 S'agissant de la coordination territoriale de la politique g\u00e9riatrique : \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9 e \u00e0 Madame Sophie Le MER , et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame \nSophie Le MER, \u00e0 Madame Marie MEHU. \n \n \nArticle 3-2 : P\u00f4le h\u00e9bergement de Bois Joly, Le Faou\u00ebt, Mo\u00eblan - Sites Ouest \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie MEHU, Directrice du p\u00f4le h\u00e9bergement de Quimperl\u00e9/Mo\u00eblan sur \nmer/ Le Faou\u00ebt et en son absence \u00e0 Madame Sophie Le MER, Directrice des p\u00f4les Clinique et h\u00e9bergement de Ploemeur, \nHennebont et Riantec \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Groupe Hospitalier Bretagne Sud : \n \n\u2612Tout document visant le maintien ou le retour de l'ordre public au sein des sites g\u00e9riatriques (s\u00e9curit\u00e9, salubrit\u00e9 et \ntranquillit\u00e9) \n\u2610Tout document relatif aux formalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat civil dont les transports de corps avant mise en bi\u00e8re, \n\u2610Tout document relatif aux relations aux usagers et partenaires ext\u00e9rieurs dans le respect des proc\u00e9dures internes au \nGHBS, \n\u2610Les actes et pi\u00e8ces comptables de recettes dans le cadre des cr\u00e9dits autoris\u00e9s aux EPRD annexes B, E et N, \n\u2610Les contrats de s\u00e9jours et r\u00e8glements int\u00e9rieurs,  \n\u2610Les courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9ral, \n\u2610Les courriers relatifs aux plaintes des usagers, \n\u2610Les notes d'information, \n\u2610Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant des sites relevant de sa responsabilit\u00e9, \n\u2610Les conventions avec les associations propres \u00e0 chacun des sites d'h\u00e9bergement regroupant des b\u00e9n\u00e9voles locaux et \ndes familles de r\u00e9sidents \n\u2610Tout document relatif \u00e0 la gestion de la politique g\u00e9riatrique \n \n \nArticle 3-3 : Direction des Sites de la Villeneuve et de Kerglanchard \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne-C\u00e9cile PICHARD, Directrice des Affaires M\u00e9dicales, de la Recherche \net de l'Innovation  et Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'h\u00f4pital de Quimperl\u00e9,  \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par \nint\u00e9rim du Groupe Hospitalier Bretagne Sud : \n \n\u2610Tout document visant le maintien ou le retour de l'ordre public au sein des sites (s\u00e9curit\u00e9, salubrit\u00e9 et tranquillit\u00e9), \n\u2610Tout document relatif aux relations aux usagers et partenaires ext\u00e9rieurs dans le respect des proc\u00e9dures internes au \nGHBS, \n\u2610Les courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9ral, \n\u2610Les notes d'information, \n\u2610Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant des sites relevant de sa responsabilit\u00e9. \n \n \nArticle 3-4   Gardes des cadres de sant\u00e9 sur les sites de La Villeneuve, Kerglanchard, Bois Joly et Mo\u00eblan \n \nDu lundi au vendredi, d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les sites de La Villeneuve, Kerglanchard, Bois Joly et Mo\u00eblan est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Anne-Marie BELLIARD, cadre de sant\u00e9 \n- Madame Karine BRIAND, cadre de sant\u00e9 \n- Madame Karine BUELENS, cadre de sant\u00e9 \n- Madame Delphine BUSSON, cadre de sant\u00e9 \n- Madame St\u00e9phanie DAUFFIN, cadre de sant\u00e9  \n- Madame Julie THORON, Cadre de sant\u00e9  \n- Madame Florence EDELLI, cadre de sant\u00e9 \n- Madame V\u00e9ronique GUEGAN, cadre de sant\u00e9 \n- Madame Florence GILLET ROBILLARD, cadre de sant\u00e9 \n- Madame Aude LAFOSSE, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \n- Madame Val\u00e9rie LE TROHERE KERYHUEL, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \n- Madame Nathalie LE GUERNEVE, cadre de sant\u00e9 \n- Monsieur LE LIJOUR Fr\u00e9d\u00e9rick, cadre de sant\u00e9 \nEtablissements sanitaires et sociaux -  56-2025-10-09-00001 - D\u00e9cision du 1er octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - GHBS9\n \nGHBS \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de Signatures 10 25  4 \n \n- Monsieur Thomas LIBOUBAN, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \n- Madame Caroline MASSON, cadre de sant\u00e9 \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne QUENTEL, faisant fonction de cadre de sant\u00e9 \n- Madame Huguette RICOUART, cadre de sant\u00e9 \n- Madame Mireille RIVALAN, cadre de sant\u00e9 \n- Madame Patricia ROLLAND, cadre de sant\u00e9 \n- Monsieur Mathieu WERNER, cadre de sant\u00e9 \n \nA l'effet de signer, en cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Madame Anne-C\u00e9cile PICHARD, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, et au \nnom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim , le feuillet autorisant le transport de corps avant mise en bi\u00e8re \u00e0 r\u00e9sidence ou \nchambre fun\u00e9raire, remis au service de l'\u00e9tat civil, selon le lieu de d\u00e9c\u00e8s de la ville de Quimperl\u00e9 ou de Mo\u00eblan sur Mer \npour les patients ou r\u00e9sidents d\u00e9c\u00e9d\u00e9s dans l'ensemble de l'\u00e9tablissement.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de la garde des cadres de sant\u00e9, organis\u00e9e au sein de l'\u00e9tablissement (les samedis, \ndimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s) est donn\u00e9e aux cadres \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci -dessus, \u00e0 l'effet de signer, en cas d'emp\u00eachemen t ou \nd'absence de Madame Anne-C\u00e9cile PICHARD, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, et au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, le feuillet \nautorisant le transport de corps avant mise en bi\u00e8re \u00e0 r\u00e9sidence ou chambre fun\u00e9raire remis au service de l'\u00e9tat civil, selon \nle lieu de d\u00e9c\u00e8s, de la ville de Quimperl\u00e9 ou de Mo\u00eblan-sur-Mer.  \nCes d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es ainsi que de \ntoute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse, av\u00e9r\u00e9e, pr\u00e9visionnelle ou pressentie et de toute situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9e dans son exercice \n\u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante. \n \n \nArticle 4. Politique de sant\u00e9 mentale \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne-C\u00e9cile PICHARD, Directrice des Affaires M\u00e9dicales, de la Recherche \net de l'Innovation  et Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'h\u00f4pital de Quimperl\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par \nint\u00e9rim du Groupe Hospitalier Bretagne Sud : \n \n\u2610Les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et actes administratifs de toute nature relevant du domaine de la psychiatrie et de la sant\u00e9 mentale \net notamment : \n\u2610Les proc\u00e9dures vis\u00e9es par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant \nl'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \n\u2610Les proc\u00e9dures de mise sous protection judiciaire, \n\u2610Les ordres de mission d\u00e9livr\u00e9s dans le cadre de la sectorisation, \n\u2610Les conventions concernant les activit\u00e9s th\u00e9rapeutiques et les s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques, \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne-C\u00e9cile PICHARD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au directeur participant \nau tour de garde conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim  du Groupe \nHospitalier Bretagne Sud les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et actes administratifs de toute nature relevant du domaine de la psychiatrie \net de la sant\u00e9 mentale et notamment ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s au pr\u00e9sent article.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame Charl\u00e8ne LE SENECHAL, responsable admission-accueil-standard \n- Madame Edith CELIN, adjointe administrative/gestionnaire GAP, \n- Madame St\u00e9phanie ISBERT, aide-soignante/gestionnaire GAP, \n- Madame Sandra CALAS, adjointe administrative/ gestionnaire GAP \n- Monsieur Thomas LIBOUBAN, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, \n- Monsieur Matthieu WERNER, cadre de sant\u00e9, \n- Madame Karine BUELENS, cadre de sant\u00e9, \n- Madame V\u00e9ronique GUEGAN, cadre de sant\u00e9 \n \n\u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les documents relatifs au \nd\u00e9p\u00f4t et retrait des biens et valeurs au coffre. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des personnes ci-dessus nomm\u00e9es, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux cadres de sant\u00e9 de \ngarde \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 3-3. \n \n \nArticle 5. D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction de la Qualit\u00e9, Gestion des Risques  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ma\u00eflys MOUGINOT JEMAIN, Directrice en charge de la qualit\u00e9 et de la \ngestion des risques, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Groupe Hospitalier Bretagne Sud \n \n\u2610Toutes les d\u00e9cisions aff\u00e9rentes \u00e0 la proc\u00e9dure de certification, \n\u2610Les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et actes administratifs relevant de la pr\u00e9vention, de l'\u00e9valuation et de la gestion des risques de \ntoute nature ressortissant aux attributions de la Direction de la Qualit\u00e9, de la Gestion des Risques, \n\u2610Tous les documents relatifs \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de cette direction fonctionnelle, \n\u2610Les d\u00e9clarations obligatoires aux autorit\u00e9s sanitaires dans le domaine des vigilances. \nEtablissements sanitaires et sociaux -  56-2025-10-09-00001 - D\u00e9cision du 1er octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - GHBS10\n \nGHBS \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de Signatures 10 25  5 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ma\u00eflys MOUGINOT JEMAIN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anita \nGARCIA, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim  du Groupe \nHospitalier Bretagne Sud, les documents pr\u00e9cit\u00e9s ressortissant aux attributions de la Direction de la qualit\u00e9 et de la gestion \ndes risques.  \n \n \nArticle 6. D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res et du Dialogue de Gestion (DAFCG)  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEUNIER, Coordonnateur du p\u00f4le affaires financi\u00e8res, d\u00e9l\u00e9gation \nde gestion et syst\u00e8me d'information , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim  du Groupe Hospitalier \nBretagne Sud, \n \n\u2610Les ordres de virement de cr\u00e9dits quel qu'en soit le montant, \n\u2610Tous courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de son domaine \nfonctionnel, \n\u2610Tous les courriers relatifs aux op\u00e9rations d'emprunt et aux contrats de cr\u00e9dit-bail hors les conventions elles-m\u00eames, \n\u2610Les bordereaux et mandats de d\u00e9penses dans le cadre des cr\u00e9dits autoris\u00e9s \u00e0 l'EPRD principal (CRP et tableau de \nfinancement) et aux EPRD annexes, \n\u2610Les actes de poursuite, \n\u2610Les bordereaux et titres de recettes n\u00e9cessitant la signature de l'ordonnateur, \n\u2610Tous les documents relatifs \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de cette direction fonctionnelle, \n\u2610Les courriers, actes juridiques et de poursuite r\u00e9sultant des contentieux de la tarification \n \nSont vis\u00e9s par ailleurs, l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses suivantes dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s :  \n \n \nD\u00c9SIGNATION DES COMPTES \n \nTITRE II   CHARGES D'EXPLOITATION A CARACT\u00c8RE M\u00c9DICAL \n \n6032   Variation des stocks \n \nTITRE III   CHARGES D'EXPLOITATION A CARACT\u00c8RE HOTELIER ET G\u00c9N\u00c9RAL \n \n6032   Variation des stocks \n627   Commissions \n654   Cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables \n657 hors DSI  Subventions  \n658   Charges diverses de gestion courante  \n \nTITRE IV hors 672.18 / 28 / 38 \n \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\uf0a7 Madame Ga\u00eblle MAHEO, responsable budg\u00e9taire et financi\u00e8re, \n\uf0a7 Madame Myriam LE PISSART, responsable budg\u00e9taire et financi\u00e8re, \n\uf0a7 Madame Am\u00e9lie BENOIT, responsable budg\u00e9taire et financi\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer les pi\u00e8ces comptables de liquidation de recettes et d'ordonnancement des d\u00e9penses du compte de \nr\u00e9sultat principal, du tableau de financement et des comptes de r\u00e9sultats annexes. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEUNIER, Coordonnateur du p\u00f4le affaires financi\u00e8res, d\u00e9l\u00e9gation \nde gestion et syst\u00e8me d'information , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim  du Groupe Hospitalier \nBretagne Sud : \n \n\u2610 Les d\u00e9cisions et courriers entrant dans le champ des comp\u00e9tences qui lui sont attribu\u00e9es en mati\u00e8re de recettes et de \ngestion des processus de facturation, y compris les poursuites \u00e9ventuelles, \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\uf0a7 Madame Yulia PRIVRODSKAYA, responsable facturation  \n\uf0a7 Madame Charl\u00e8ne LE SENECHAL, responsable admission-accueil-standard \n \n\u00e0 l'effet de signer les actes relevant des recettes et de la gestion des processus de factura tion, y compris les poursuites \n\u00e9ventuelles. \n \nEtablissements sanitaires et sociaux -  56-2025-10-09-00001 - D\u00e9cision du 1er octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - GHBS11\n \nGHBS \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de Signatures 10 25  6 \n \nCes d\u00e9l\u00e9gations sont attribu\u00e9es avec obligation pour les cadres d'en faire retour au directeur adjoint et dans la limite des \ncr\u00e9dits ouverts.  \n \nEn outre, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEUNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Nathalie LE FRIEC, Directeur de la client\u00e8le, des parcours patients, des relations avec les usagers et \nCommunication \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, les actes \nde toute nature ressortissant aux attributions de la Direction des affaires financi\u00e8res et du dialogue de gestion pour ce qui \nconcerne les recettes et la gestion des processus de facturation, y compris les poursuites \u00e9ventuelles. \n \n \nArticle 7. D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des Syst\u00e8mes d'Information (DSI)  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christian JOANNIC, Directeur territorial des syst\u00e8mes d'information, \u00e0 \nl'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Groupe Hospitalier Bretagne Sud : \n \n\u2610Tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics relevant de son domaine d'attribution,  \n\u2610Les bons de commande (d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement), \n\u2610Les certificats de conformit\u00e9 des quantit\u00e9s livr\u00e9es et factur\u00e9es, \n\u2610Les contrats de maintenance, d'assistance informatique et d'abonnement ainsi que leurs actes modificatifs, \n\u2610Les conventions de prestation de services \n\u2610Les courriers d'ordre g\u00e9n\u00e9ral  \n\u2610Les actes attestant des op\u00e9rations de v\u00e9rification et d'admission (attestation d'intervention et de service fait, v\u00e9rification \nd'aptitude et de service r\u00e9gulier, proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception ou d'admission), \n \nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires et conditions de d\u00e9l\u00e9gation de signature relatifs aux segments d'achat NTIC et syst\u00e8me d'information \nsont d\u00e9finis aux articles 15 \u00e0 15-3. \n \nLa prise en compte des \u00e9quipements de la classe 2 dans les inventaires se fera sous la responsabilit\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral \npar int\u00e9rim. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachem ent de Monsieur Christian JOANNIC, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nMEUNIER, Coordonnateur du p\u00f4le affaires financi\u00e8res, d\u00e9l\u00e9gation de gestion et syst\u00e8me d'information. \n \nUn carte plafonn\u00e9e d'achats \u00e0 d\u00e9bit imm\u00e9diat nominative est attribu\u00e9e pour des d\u00e9penses de faibles montants relevant de \nce segment \u00e0 : Monsieur Christian JOANNIC Directeur territorial des syst\u00e8mes d'information. \n \n \nArticle 8. D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re au P\u00f4le Ressources Humaines (PRH) \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e Monsieur \u00c9ric ROUSSEL, coordonnateur du p\u00f4le ressources humaines, \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim  du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les arr\u00eat\u00e9s, contrats et actes \nadministratifs de toute nature, ressortissant aux attributions de cette direction fonctionnelle. \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation vise notamment la signature des documents suivants : \n\u2610Les bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pi\u00e8ces de d\u00e9penses (paie ou hors paie), \n\u2610Les modifications de l'effectif th\u00e9orique, \n\u2610Les d\u00e9cisions individuelles,  \n\u2610Les fiches d'affectations des personnels non m\u00e9dicaux, \n\u2610Les documents relatifs aux recrutements et concours, \n\u2610Les contrats de travail, \n\u2610Les documents relatifs au d\u00e9roul\u00e9 des carri\u00e8res des personnels non m\u00e9dicaux (avancement, titularisation, notation\u2026), \n\u2610Les actes et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des instances et aux op\u00e9rations disciplinaires, \n\u2610Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leur recrutement ou leur fin de contrat, \n\u2610Les documents relatifs au temps de travail des personnels non m\u00e9dicaux et notamment les validations d'ouverture de \nCompte Epargne Temps (CET) et de paiement des heures suppl\u00e9mentaires, \n\u2610Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autres \u00e9tablissements, \n\u2610Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, \n\u2610Les correspondances avec les autorit\u00e9s de justice et les juridictions pour le contentieux int\u00e9ressant ce domaine \nfonctionnel, \n\u2610Toute correspondance li\u00e9e \u00e0 la retraite des agents et aux plaignants y compris les fins de non-recevoir, \n\u2610Les correspondances avec les organismes de formation, \n\u2610Les demandes de remboursement aupr\u00e8s de l'ANFH, \n\u2610Les conventions avec les organismes de formation pass\u00e9es en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public ou en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre \ndes march\u00e9s publics avec les organismes de formation, \nEtablissements sanitaires et sociaux -  56-2025-10-09-00001 - D\u00e9cision du 1er octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - GHBS12\n \nGHBS \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de Signatures 10 25  7 \n \n\u2610Les conventions de stage, \n\u2610La validation des droits \u00e0 formation des personnels non m\u00e9dicaux, \n\u2610Les bulletins d'inscription aupr\u00e8s des organismes de formation, \n\u2610Les assignations des personnels non m\u00e9dicaux et sages-femmes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public, \n\u2610Tous les documents relatifs \u00e0 l'exercice du droit de gr\u00e8ve et des droits syndicaux, \n\u2610Tous les documents relatifs \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels, \n\u2610Les conventions de prestation pass\u00e9es avec des intervenants ext\u00e9rieurs, \n\u2610Les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel non m\u00e9dical, \n\u2610La diffusion des notes d'information relatives aux stages, \n\u2610Les ordres de mission pour formation des agents ou autres d\u00e9placements professionnels \u00e0 titre permanent ou ponctuel, \n\u2610Les convocations aux r\u00e9unions portant sur les missions de la direction, \n\u2610Tous les documents relatifs \u00e0 la r\u00e9mun \u00e9ration des personnels et notamment les courriers, les attestations de salaires, \nles duplicatas de bulletins de salaire et les oppositions sur salaire, \n\u2610Les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion, \u00e0 l'organisation du travail et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction, \n\u2610Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple. \n \nSont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation de signature :  \n\uf0a7 Les arr\u00eat\u00e9s portant sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre inflig\u00e9es avec ou sans intervention du Conseil de discipline,  \n \nSont vis\u00e9es par ailleurs, les pi\u00e8ces administratives relatives \u00e0 l'engagement et \u00e0 la liquidation des d\u00e9penses suivantes du \nbudget principal et des budgets annexes, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s \n \nD\u00c9SIGNATION DES COMPTES \n \nTITRE 1   CHARGES D'EXPLOITATION RELATIVES AU PERSONNEL \n \n621.11/13/14  Personnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement (administratif, h\u00f4telier, param\u00e9dical, int\u00e9rim m\u00e9dical)) \n621.81/82/83/84  Autres personnels ext\u00e9rieurs \n631.11/12 Taxes sur salaires du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical \n633 Imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s (autres organismes) \n633.31 Formation m\u00e9dicale continue \n64 Charges de personnel \n \nTITRE 3   CHARGES D'EXPLOITATION A CARACTERE HOTELIER ET GENERAL \n \n616.7                Assurance capital - d\u00e9c\u00e8s (titulaires) \n616.81 Assurance maladie \u2013maternit\u00e9 \u2013 accident du travail \n616.881 Assurance d\u00e9c\u00e8s internes \n622.82 Autres r\u00e9mun\u00e9rations et honoraires. \n625.11/625.12 Voyages et d\u00e9placements du personnel non m\u00e9dical et m\u00e9dical \n625.51/53 Frais de d\u00e9m\u00e9nagement du personnel \n \nTITRE 4 \n \n672.18   Charges de personnel sur exercices ant\u00e9rieurs \n \n \n \nEn cas d'absence ou emp\u00eachement de Monsieur \u00c9ric ROUSSEL, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n\uf0a7 Madame Marie MEHU, Directrice des Ressources Humaines, \n \n\u00e0 l'effet de signer tous les documents, contrats et actes administratifs de toute nature relevant du pr\u00e9sent article dans les \nm\u00eames conditions. \n \nEn cas d'absences ou d'emp\u00eachements conjoints de Monsieur \u00c9ric ROUSSEL et Madame Marie MEHU , d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e : \n\uf0a7 Madame Pascale GLEONEC, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\uf0a7 Madame Clarisse MIRIEL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\uf0a7 Monsieur Lo\u00efc PERON, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, \n\uf0a7 Monsieur Cyrille BENARD, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \n Pour les comptes 633-31, 625-11/625-12, 647-13. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur \u00c9ric ROUSSEL et Madame Marie MEHU, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \n\u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 : \n\uf0a7 Madame Sylvie FRIANT, adjoint des cadres hospitaliers, \n\uf0a7 Madame Alexia BESNIER, adjoint des cadres hospitaliers, \n \nEtablissements sanitaires et sociaux -  56-2025-10-09-00001 - D\u00e9cision du 1er octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - GHBS13\n \nGHBS \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de Signatures 10 25  8 \n \n\u00e0 l'effet de signer les attestations de salaires, les duplicatas de bulletins de salaire et les oppositions sur salaire. \n \nEn cas d'absences ou d'emp\u00eachements conjoints de Monsieur Eric ROUSSEL  et Madame Marie MEHU , d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 : \n\uf0a7 Madame Cynthia MARCHADOUR, adjoint des cadres hospitaliers, \n\uf0a7 Madame Fran\u00e7oise ANCEAUX, adjoint des cadres hospitaliers, \n \n\u00e0 l'effet de signer les correspondances courantes relevant du recrutement,  de la protection sociale et de la carri\u00e8re \n(courriers, attestations, convocations, feuilles de prise en charge, formulaires, d\u00e9cisions administratives favorables \u00e0 \nl'agent). \n \nEn cas d'absences ou d'emp\u00eachements conjoints de Monsieur \u00c9ric ROUSSEL et Madame Marie MEHU , d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 : \n\uf0b7 Madame Malha MOKRANI, adjoint des cadres hospitaliers, \n \n\u00e0 l'effet de signer les correspondances courantes relevant du maintien dans l'emploi, des temps partiels  th\u00e9rapeutiques et \ndes retraites (courriers, attestations, convocations, d\u00e9cisions de temps partiels). \n \nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires et conditions de d\u00e9l\u00e9gation de signature relatifs aux segments d'achat de formation continue des \nprofessionnels de sant\u00e9 sont d\u00e9finis aux articles 15 \u00e0 15-3.  \n \n \nArticle 9. D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction de la Client\u00e8le, des Parcours patients, des Relations avec les \nUsagers et de la Communication (DCPPRUC) \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nat halie LE FRIEC, Directeur client\u00e8le, parcours patients, relations avec \nles usagers et communication, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Groupe Hospitalier Bretagne \nSud,  \n \n\u2610Les courriers relatifs aux plaintes, aux contentieux et \u00e0 la Commission des usagers, \n\u2610Les documents relatifs \u00e0 la transmission des extraits de dossiers m\u00e9dicaux \u00e0 la demande des patients ou de leurs ayants \ndroit, \n\u2610Les courriers \u00e0 l'ensemble des associations intervenant \u00e0 quelque titre que ce soit au sein de l'\u00e9tablissement, \n\u2610Les documents relatifs \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de la direction, \n\u2610Les conventions avec les associations partenaires, \n\u2610Les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion, \u00e0 l'organisation du travail et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de cette direction \nfonctionnelle, \n \nEn cas d'absence de Madame Nathalie LE FRIEC, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anita GARCIA, Coordonnatrice \ng\u00e9n\u00e9rale des soins \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim  du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les \ncourriers, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, contrats et actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de la Direction \nde la client\u00e8le, des parcours patients et des relations avec les usagers dans les conditions du pr\u00e9sent article.  \n \n \n\uf0a7 S'agissant du Centre de documentation et du domaine fonctionnel de la communication \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie LE FRIEC, Directrice de la communication et du centre de \ndocumentation, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim  du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les \nd\u00e9cisions, contrats et actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de la Direction de la communication \net du centre de documentation. \n \nSont vis\u00e9s par ailleurs, l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses suivantes dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s : \n \n \nD\u00c9SIGNATION DES COMPTES \n \nTITRE 3   CHARGES D'EXPLOITATION A CARACTERE HOTELIER ET GENERAL \n \n618.1   Documentation g\u00e9n\u00e9rale \n618.3   Documentation technique \n623.3   Foires et expositions \n623.6   Brochures et d\u00e9pliants \n623.7   Publications \n623.8   Divers \n623.11   Annonces et insertions \n657.831   Autres subventions \n \n \nEtablissements sanitaires et sociaux -  56-2025-10-09-00001 - D\u00e9cision du 1er octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - GHBS14\n \nGHBS \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de Signatures 10 25  9 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie LE FRIEC, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Jocelyne PIGNOT, Technicien sup\u00e9rieur h ospitalier, afin de signer les bons de commandes relevant du centre \nde documentation, n'exc\u00e9dant pas 2 000 euros et sous r\u00e9serve que les comptes soient approvisionn\u00e9s en cons\u00e9quence. \n \n \nArticle 10. D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires M\u00e9dicales (DAM) \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne-C\u00e9cile PICHARD, Directrice des Affaires M\u00e9dicales, de la Recherche \net de l'Innovation, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, \n  \n\u2610Les bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pi\u00e8ces de d\u00e9penses (paie ou hors paie), \n\u2610Les contrats des rempla\u00e7ants et les d\u00e9cisions de recrutement des internes et faisant fonction d'internes, \n\u2610Les correspondances avec les agences d'int\u00e9rim, \n\u2610Les tableaux de service pr\u00e9visionnels et d\u00e9finitifs, \n\u2610Les tableaux de garde, \n\u2610Les \u00e9tats de frais de transport et les ordres de mission des personnels m\u00e9dicaux, permanents et non permanents, \n\u2610Les correspondances avec les m\u00e9decins et internes concernant leur situation administrative, leur recrutement ou leur fin \nde contrat, \n\u2610Les contrats individuels de temps de travail additionnels, \n\u2610Les contrats d'engagement de servir, \n\u2610Les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel m\u00e9dical, \n\u2610Les contrats, d\u00e9cisions et actes relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 lib\u00e9rale des praticiens du GHBS \n\u2610Toute correspondance avec les directions des affaires m\u00e9dicales des autres \u00e9tablissements, \n\u2610Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, \n\u2610Les formulaires et correspondances li\u00e9s \u00e0 la retraite des praticiens, \n\u2610Les convocations aux r\u00e9unions des comit\u00e9s D\u00e9veloppement professionnel continu et Formation m\u00e9dicale continue, \n\u2610les correspondances avec les organismes de formation \n\u2610Les demandes de remboursement aupr\u00e8s de l'ANFH \n\u2610Les conventions avec les organismes de formation pass\u00e9es en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public ou en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre \ndes march\u00e9s publics avec les organismes de formation, \n\u2610Les conventions de stages \n\u2610La validation des droits \u00e0 formation des personnels m\u00e9dicaux \n\u2610Les bulletins d'inscription aupr\u00e8s des organismes de formation \n\u2610Les ordres de mission pour formation des agents ou autres d\u00e9placements professionnels \u00e0 titre permanent ou ponctuel, \n\u2610Les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions du Centre de Simulation en \nSant\u00e9, \n\u2610Les conventions uniques et protocoles de recherche, \n\u2610Les documents promoteurs et demandes d'autorisation de protocoles de promotion. \n\u2610Les documents relatifs \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de la direction, \n  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne -C\u00e9cile PICHARD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe \nSEUX et Monsieur Antoine SCHUSTER, attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer  les pi\u00e8ces \nadministratives relevant du pr\u00e9sent article dans les m\u00eames conditions. \n  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nelly LE CARRER et M. Simon DAVID, personnes comp\u00e9tentes en radioprotection, limit\u00e9e \nexclusivement \u00e0 la signature \u00e9lectronique des attestations  de pr\u00e9sence des personnels m\u00e9dicaux aux formations \nobligatoires de radioprotection des travailleurs. \n \nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires et conditions de d\u00e9l\u00e9gation de signature relatifs aux segments d'achat de formation continue des \nprofessionnels de sant\u00e9 sont d\u00e9finis aux articles 15 \u00e0 15-3. \n \n \nArticle 11. D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des Travaux et du Patrimoine (DTP)  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jos\u00e9 CALLOCH, Directeur des Achats, des fonctions logistiques, h\u00f4teli\u00e8res \ntravaux et du patrimoine, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, \n \n\u2610Tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics relevant de son domaine d'attribution,  \n\u2610Les bons de commande pass\u00e9s en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public ou en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre des march\u00e9s publics,  \n\u2610Les pi\u00e8ces constitutives des contrats de travaux situ\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre des march\u00e9s publics et les avenants aux \nmarch\u00e9s publics de travaux, \n\u2610Les m\u00e9moires et factures \u00e0 mettre en paiement relevant des services techniques,  \nEtablissements sanitaires et sociaux -  56-2025-10-09-00001 - D\u00e9cision du 1er octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - GHBS15\n \nGHBS \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de Signatures 10 25  10 \n \n\u2610Les notes de service, les correspondances internes ou extern es \u00e0 l'\u00e9tablissement li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de cette direction \nfonctionnelle,  \n\u2610Tout document relatif \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de cette direction fonctionnelle, \n\u2610Les documents relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats ayant pour objet des travaux, fournitures et prestations \nde services, \n\u2610Tous les documents relatifs \u00e0 des actions en justice concernant son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel, \n\u2610Tout document relatif aux commissions de s\u00e9curit\u00e9, \n\u2610Les certificats administratifs relatifs au retrait des v\u00e9hicules g\u00eanant l'acc\u00e8s ou la circulation. \n\u2610Les baux immobiliers et tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des immeubles lou\u00e9s. \n \nSont notamment concern\u00e9s l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses suivantes au tableau de financement et comptes \nde r\u00e9sultats principal et annexes, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s : \n \nD\u00c9SIGNATION DES COMPTES \n \nTITRE II    TABLEAU DE FINANCEMENT - IMMOBILISATIONS \n \n211/212   Terrains / Agencements et am\u00e9nagements de terrains \n \n213.1   Construction sur sol propre B\u00e2timents \n213.511 \u00e0 213.518 B\u00e2timents hospitaliers IGAAC (services techniques) sauf 213.512 Mat\u00e9riel t\u00e9l\u00e9phonique et \n213.5182 R\u00e9seaux informatiques \n213.53 B\u00e2timents des EHPAD- IGAAC \n213.541 \u00e0 213.548 B\u00e2timents des USLD/autres relevant du L 312 -1 du CASF IGAAC (services techniques) sauf \n213.542 Mat\u00e9riel t\u00e9l\u00e9phonique et 213.5482 R\u00e9seaux informatiques \n214.55   Construction sur sol d'autrui IGAAC des \u00e9coles sauf 214.552 Mat\u00e9riel t\u00e9l\u00e9phonique et 214.5582 \nR\u00e9seaux informatiques \n238   Avances et acomptes vers\u00e9s sur commandes d'immobilisations corporelles \n \n \nTITRE II/III   COMPTES DE RESULTAT \n \n602.612/602.618  Fuel/Autres Combustibles \n606.11/121/133  Fournitures non stockables (eau, \u00e9nergie, chauffage bois) \n606.23   Fournitures d'ateliers \n606.2622   Petits mat\u00e9riels et outillages de jardin  \n606.2628   Petits mat\u00e9riels et outillages Divers (garage) \n61322   Locations immobili\u00e8res \n613.2522   Location \u00e9quipements non m\u00e9dicaux \n614   Charges locatives et de copropri\u00e9t\u00e9 \n615.221/22/23  Entretien et r\u00e9parations sur biens immobiliers (jardins, b\u00e2timents et voies et r\u00e9seaux) \n615.251   Entretien et r\u00e9parations sur biens mobiliers mat\u00e9riel et outillage \n615.2683   Maintenance du mat\u00e9riel non m\u00e9dical \n615.58   Entretien et r\u00e9parations autres mat\u00e9riels et outillages \n616.2   Assurance obligatoire dommage-construction \n618.82   Autres frais divers (contr\u00f4les r\u00e8glementaires et contrats de s\u00e9curit\u00e9 notamment) \n622.81   R\u00e9mun\u00e9rations d'interm\u00e9diaires et honoraires \n \n \nTITRE IV   COMPTES DE RESULTAT- DONT CHARGES EXCEPTIONNELLES \n \n672.3   Charges sur exercices ant\u00e9rieurs \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jos\u00e9 CALLOCH, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \n- Madame Perrine MARGOTTAT, ing\u00e9nieur hospitalier puis en son absence \u00e0 \n- Monsieur Jean Baptiste LEIZOUR, ing\u00e9nieur hospitalier, \n- Mme Elen BEUDIN, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\u00c0 l'effet de signer, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, les pi\u00e8ces administratives \nrelevant du pr\u00e9sent article dans les m\u00eames conditions.  \nConcernant les segments d'achat ing\u00e9nierie du b\u00e2timent (comptes d'investissement et d'exploitation), les b\u00e9n\u00e9ficiaires et \nconditions de cette d\u00e9l\u00e9gation de signature sont d\u00e9finis aux articles 15 \u00e0 15-3. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jos\u00e9 CALLOCH, et en son absence \u00e0 Madame Perrine \nMARGOTTAT, Ing\u00e9nieur hospitalier en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et  notamment \u00e0 l'effet de signer \nau nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, les certificats administratifs relatifs au retrait \ndes v\u00e9hicules g\u00eanant l'acc\u00e8s ou la circulation sur les sites du Groupe Hospitalier Bretagne Sud.  \n \nEtablissements sanitaires et sociaux -  56-2025-10-09-00001 - D\u00e9cision du 1er octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - GHBS16\n \nGHBS \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de Signatures 10 25  11 \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est d onn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yannick HEULOT et Madame Anne -C\u00e9cile PICHARD , en mati\u00e8re de \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes sur leurs sites respectifs, et notamment \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral \npar int\u00e9rim du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, les certificats administratifs relatifs au retrait des v\u00e9hicules g\u00eanant l'acc\u00e8s \nou la circulation. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement conjoint de Monsieur Jos\u00e9 CALLOCH, Mme Perrine MARGOTTAT et du Directeur \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et notamment \u00e0 l'effet de signer \nau nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les certificats administratifs relatifs au retrait \ndes v\u00e9hicules g\u00eanant l'acc\u00e8s ou la circulation, \u00e0 : \n\uf0a7 Monsieur Laurent RUCKEBUSCH, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier et chef de service s\u00e9curit\u00e9 incendie, sur le \nsite du Scorff \n\uf0a7 Monsieur Yannick HERVET, Ing\u00e9nieur Hospitalier, sur les sites de Quimperl\u00e9, Le Faou\u00ebt et Mo\u00eblan. \n\uf0a7 Monsieur Antony FLASQUIN, responsable des ateliers des sites de Riantec, Ploemeur et Hennebont. \n \n \nArticle 12. D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des Soins (DS) \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anita GARCIA, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \u00e0 l'effet de signer au \nnom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Groupe Hospitalier Bretagne Sud,  \n \n\u2610Les documents relatifs \u00e0 la d\u00e9finition, la mise en \u0153uvre, le sui vi et l'\u00e9valuation de la politique des soins infirmiers, de \nr\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques, \n\u2610Les fiches d'affectation du personnel soignant \n\u2610Les courriers n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement de la coordination g\u00e9n\u00e9rale des soins, \n\u2610Les courriers et documents en lien avec les dossiers relatifs \u00e0 l'\u00e9ducation th\u00e9rapeutique, ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la \npromotion de la sant\u00e9, \n\u2610Les documents relatifs \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de cette direction fonctionnelle, \n\u2610Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes pour l'ensemble des sites. \n \n \nArticle 13. L'Institut de Formation des Professionnels de Sant\u00e9 (IFPS) \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame V\u00e9ronique LESCOP, Coordonnatrice de l'Institut de Formation des Professionnels de \nSant\u00e9 et du centre Bretagne Sud Sant\u00e9 Simulation (B3S), \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du \nGroupe Hospitalier Bretagne Sud, dans le cadre de ses attributions r\u00e9glementaires, les actes de toute nature relatifs au \nfonctionnement courant de l'IFPS. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame V\u00e9ronique LESCOP, Coordonnatrice de l'Institut de Formation des Professionnels de \nSant\u00e9 et Directrice des Instituts de Formation en Soins Infirmiers, de Formation des Aides-Soignants et de Formation des \nAmbulanciers \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim  du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, dans le \ncadre de ses attributions r\u00e9g lementaires, les actes de toute nature relatifs au fonctionnement courant des Instituts de \nFormation en Soins Infirmiers, de Formation des Aides-Soignants et de Formation des Ambulanciers. \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation recouvre notamment : \n \n\uf0a7 Les dossiers de candidature des \u00e9tudiants  \n\uf0a7 Les conventions de stage des \u00e9tudiants de l'IFPS \n\uf0a7 Les conventions de stage d'\u00e9tudiants ext\u00e9rieurs en stage \u00e0 l'IFPS et au B3S \n\uf0a7 Les d\u00e9cisions de validation des r\u00e9sultats des examens et concours  \n\uf0a7 La validation des dossiers d'\u00e9tudiants avant envoi au jury en vue de l'attribution d'un titre ou dipl\u00f4me \n\uf0a7 Les conventions de formation  \n\uf0a7 Les conventions de partenariat relatives au champ de la formation des professions de sant\u00e9 pour lequel les \ninstituts sont autoris\u00e9s \n\uf0a7 Les actes et d\u00e9cisions ayant pour objet la suspension ou l'arr\u00eat de la formation d'un \u00e9tudiant \n\uf0a7 Les actes et d\u00e9cisions ayant pour objet de prononcer une sanction disciplinaire \u00e0 l'encontre d'un \u00e9tudiant \n\uf0a7 Les devis li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de formation continue de l'IFPS et du B3S \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation recouvre \u00e9galement les mati\u00e8res suivantes pour lesquelles, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nMadame V\u00e9ronique LESCOP, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christian LE GOFF, cadre de sant\u00e9, et en son absence \nou emp\u00eachement \u00e0 Monsieur Marc CHARDIN cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral \npar int\u00e9rim  du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les pi\u00e8ces administratives ci -dessous \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans les m\u00eames \nconditions: \n \n\uf0a7 Les devis de financement ext\u00e9rieur des formations des \u00e9tudiants \n\uf0a7 Les courriers relatifs \u00e0 la formation initiale ou continue \u00e0 destination des \u00e9tudiants ou des prestataires de \nformation \n\uf0a7 Les contrats de travail des vacataires ext\u00e9rieurs \n\uf0a7 La validation de l'engagement des d\u00e9penses des indemnit\u00e9s de stages et des frais de d\u00e9placement \nEtablissements sanitaires et sociaux -  56-2025-10-09-00001 - D\u00e9cision du 1er octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - GHBS17\n \nGHBS \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de Signatures 10 25  12 \n \n \nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation : \n \n\uf0a7 Les actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la gestion de la carri\u00e8re des agents de l'IFPS \n \n \nArticle 14. D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des Achats, de la Logistique, du D\u00e9veloppement Durable (DALDD)  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jos\u00e9 CALLOCH, Directeur des Achats, des fonctions logistiques, h\u00f4teli\u00e8res \ntravaux et du patrimoine, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Groupe Hospitalier Bretagne Sud,  \n \n\u2612Tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics du Groupement hospitalier de territoire (GHT) \n\u2610Tout courrier, note de service ou d'information n\u00e9cessaire au bon fonctionnement de cette direction fonctionnelle, \n\u2610Les documents relatifs \u00e0 des contentieux int\u00e9ressant son domaine fonctionnel, \n\u2610Les contrats (maintenance, location\u2026) et les conventions de prestations de service relevant de son domaine de \ncomp\u00e9tences.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jos\u00e9 CALLOCH, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Perrine MARGOTTAT \npuis \u00e0 Madame Sophie GRUEL, responsable territoriale des achats du GHT. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sophie GRUEL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame V\u00e9ronique ODIC, \ncontr\u00f4leuse de gestion achats du GHT. \n \n \nArticle 15. Fonction achat du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Bretagne  \n \nArticle 15-1 : Segments d'achats du Groupe Hospitalier Bretagne Sud \n \no Segments d'achats relevant de la Direction des achats (consommables et \u00e9quipements de soins, bureau \net bureautique, hygi\u00e8ne et nettoyage, ing\u00e9nierie biom\u00e9dicale, biologie m\u00e9dicale, transports, services et \nrelations publiques) :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jos\u00e9 CALLOCH pour signer tous les devis, bons de commandes et actes \nd'ex\u00e9cution des march\u00e9s des segments d'achat du GHBS. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jos\u00e9 CALLOCH , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Perrine \nMARGOTTAT et \u00e0 Madame Sophie GRUEL, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable te rritoriale des achats du \nGHT. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sophie GRUEL, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\uf0a7 Madame Christine DHYVERT, attach\u00e9e principale d'administration Hospitali\u00e8re \n\uf0a7 Madame H\u00e9l\u00e8ne QUEINNEC, attach\u00e9e d'administration Hospitali\u00e8re \n\uf0a7 Madame V\u00e9ronique ODIC, Ouvrier principal \n\uf0a7 Monsieur Pascal HERVIOU, Ing\u00e9nieur hospitalier \n\uf0a7 Monsieur Damien LE TUTOUR, Ing\u00e9nieur hospitalier \n \npour signer tous les devis, bons de commandes et actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s dans les m\u00eames conditions.  \n \nDes cartes plafonn\u00e9es d'achats \u00e0 d\u00e9bit imm\u00e9diat nominatives sont attribu\u00e9es pour des d\u00e9penses de faibles montants \nrelevant de ces segments \u00e0 :  \n- Madame Sophie GRUEL, attach\u00e9e d'administration Hospitali\u00e8re \n- Madame Christine DHYVERT, attach\u00e9e principale d'administration Hospitali\u00e8re \n- Monsieur Yann LE DORTZ, technicien hospitalier \n- Madame Catherine LAMOUR, animatrice Riantec \n- Madame Angelina PAPAIL, animatrice Riantec \n- Madame Sandrine MECHARD, animatrice Riantec \n- Madame Linda COTONNEC, animatrice Bois Joly \n- Madame Mme ROULLEAU Sandra, animatrice Bois Joly \n- Madame Carole LEROY, animatrice Mo\u00eblan sur Mer \n- Madame St\u00e9phanie MARION, animatrice, Mo\u00eblan sur Mer \n- Monsieur Norbert DEREDEC, animateur Bois Joly \n- Madame Yvonnette SIVY, animatrice Bois Joly \n- Madame Anaig BRUZAG, animatrice Le Faou\u00ebt \n- Madame St\u00e9phanie KERIHUEL, animatrice Le Faou\u00ebt \n- Madame Marylise GUEGANO, animatrice Kerbernes \n- Monsieur Jean Luc SIEUX, animateur Kerbernes \n- Madame Aurore CACHEUX, animatrice Kerlivio \n- Monsieur Jean Philippe TARBEZ, animateur La Colline \n- Madame Catherine KERDUDOU, animatrice La Colline \n- Monsieur Ga\u00ebl BADOUX, cadre de sant\u00e9 \nEtablissements sanitaires et sociaux -  56-2025-10-09-00001 - D\u00e9cision du 1er octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - GHBS18\n \nGHBS \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de Signatures 10 25  13 \n \n- Madame Nathalie LELEDY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \n- Madame Aude LAFOSSE, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \n- Madame Sylvaine ALLAIN WATEL, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \n- Monsieur Fran\u00e7ois HAMON, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \n- Monsieur \u00c9ric GUENNEC, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \n- Madame Val\u00e9rie LE TROHERE KERYHUEL, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \n- Madame Isabelle LARGOUET, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \n- Madame Marie Annick LE QUINQUIS, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \n- Monsieur Thomas LIBOUBAN, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9  \n- Madame Edwige ANDREOTTI, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \n- Madame C\u00e9cile ROUILLARD, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \n- Monsieur Pascal GUITON, cadre administratif IFPS \n- Monsieur Yann LE DORTZ, responsable service int\u00e9rieur Quimperl\u00e9 \n- Madame le Docteur Marianne MIGONNEY, M\u00e9decin CSAPA Quimperl\u00e9 \n- Monsieur Christophe LE FALHER, cadre de sant\u00e9 \n- Monsieur Loic PERON, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \n- Madame Nathalie LE FRIEC, directeur adjoint \n \n \no Segments d'achats produits de sant\u00e9 (m\u00e9dicaments et dispositifs m\u00e9dicaux) : \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Docteur Aur\u00e9lie CHEREL, pharmacien g\u00e9rant, pour signer tous les \ndevis, bons de commandes et actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s relevant de son secteur d'intervention. \n  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Docteur Aur\u00e9lie CHEREL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les m\u00eames \nconditions et pour les m\u00eames mati\u00e8res, \u00e0 : \n\uf0b7 Monsieur le Docteur Alexandre CARIOU, pharmacien \n\uf0b7 Madame le Docteur Elisabeth PALIERNE, pharmacien  \n\uf0b7 Madame le Docteur Morgan PRIVE, pharmacien  \n\uf0b7 Monsieur le Docteur Baptiste QUELENNEC, pharmacien \n\uf0b7 Monsieur le Docteur Benjamin REY-RUBIO, pharmacien \nS'agissant de la gestion des approvisionnements et de la signature des bons de commande associ\u00e9s , d\u00e9l\u00e9gation \npermanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Docteur Aur\u00e9lie CHEREL, pharmacien g\u00e9rant. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde Monsieur le Docteur Aur\u00e9lie CHEREL , d\u00e9l\u00e9gation e st donn\u00e9e,  dans les m\u00eames conditions et pour les m\u00eames \nmati\u00e8res, \u00e0 : \n\uf0b7 Madame le Docteur Camille BARBAZAN, pharmacien \n\uf0b7 Madame le Docteur Alexandra BARUSSEAU, pharmacien \n\uf0b7 Madame le Docteur Anne BROUARD LE BIHAN, pharmacien \n\uf0b7 Madame le Docteur Anne BRUN-FITTON, pharmacien \n\uf0b7 Monsieur le Docteur Alexandre CARIOU, pharmacien \n\uf0b7 Monsieur le Docteur Daniel CAUET, pharmacien \n\uf0b7 Madame le Docteur Aur\u00e9lie CHEREL, pharmacien \n\uf0b7 Monsieur le Docteur Cl\u00e9ment DAVID, pharmacien \n\uf0b7 Monsieur le Docteur Cl\u00e9ment HUBERT, pharmacien \n\uf0b7 Madame le Docteur Christine LE GROGNEC, pharmacien \n\uf0b7 Madame le Docteur Armelle LEVRON-GOUZERH, pharmacien \n\uf0b7 Madame le Docteur Ga\u00eblle MENARD, pharmacien \n\uf0b7 Madame le Docteur Elisabeth PALIERNE, pharmacien \n\uf0b7 Madame le Docteur Morgan PRIVE, pharmacien  \n\uf0b7 Monsieur le Docteur Baptiste QUELENNEC, pharmacien \n\uf0b7 Monsieur le Docteur Benjamin REY-RUBIO, pharmacien \n\uf0b7 Madame le Docteur Gwena\u00eblle RUPPERT  \n \no Segments d'achats ing\u00e9nierie du b\u00e2timent  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jos\u00e9 CALLOCH, Directeur des Achats, des fonctions logistiques, h\u00f4teli\u00e8res \ntravaux et du patrimoine, pour signer tous les devis, bons de commandes et actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s relevant de \nson secteur d'intervention.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jos\u00e9 CALLOCH, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nEtablissements sanitaires et sociaux -  56-2025-10-09-00001 - D\u00e9cision du 1er octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - GHBS19\n \nGHBS \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de Signatures 10 25  14 \n \n\uf0a7 Madame Perrine MARGOTTAT, ing\u00e9nieur hospitalier, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, puis en son absence \n\u00e0  \n\uf0a7 Monsieur Jean Baptiste LEIZOUR, ing\u00e9nieur hospitalier, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, \n\uf0a7 Monsieur Patrick GALLON, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, \n\uf0a7 Monsieur Vincent CLOAREC, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, \n\uf0a7 Monsieur Yannick HERVET, Ing\u00e9nieur Hospitalier, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, \n\uf0a7 Madame Elen BEUDIN, Attach\u00e9e d'administration Hospitali\u00e8re, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, \n\uf0a7 Monsieur Laurent RUCKEBUSCH, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier et chef de service s\u00e9curit\u00e9 incendie, dans \nla limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, \n \nDes cartes plafonn\u00e9es d'achats \u00e0 d\u00e9bit imm\u00e9diat nominatives sont attribu\u00e9es pour des d\u00e9penses urgentes de faibles \nmontants relevant de ces segments \u00e0 : \n- Monsieur Jos\u00e9 CALLOCH, directeur adjoint \n- Monsieur J\u00e9r\u00e9my LE CADET, technicien hospitalier \n- Monsieur Vincent CLOAREC, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier,  \n- Monsieur Daniel BELLEC, ouvrier principal \n- Monsieur SOURISSEAU Denis, ouvrier principal \n- Monsieur HERVET Yannick, ing\u00e9nieur hospitalier \n- Monsieur ODIC Ronan, ouvrier principal \n- Monsieur Nicolas HERLEDAN, ouvrier principal \n \n \no Segments d'achats NTIC et syst\u00e8me d'information  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christian JOANNIC, Directeur territorial des syst\u00e8mes d'information  pour \nsigner tous les devis, bons de commandes et actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s relevant des segments d'achats NTIC et \nsyst\u00e8me d'information. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Christian JOANNIC, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nMEUNIER, Coordonnateur du p\u00f4le affaires financi\u00e8res, d\u00e9l\u00e9gation de gestion et syst\u00e8me d'information , dans les m\u00eames \nconditions. \n \n  \no Segments d'achats formation continue des professionnels de sant\u00e9 \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur \u00c9ric ROUSSEL coordonnateur du p\u00f4le des ressources humaines,  pour \nsigner tous les devis, bons de commandes et actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s relevant de son secteur d'intervention \n(personnel non m\u00e9dical).  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur \u00c9ric ROUSSEL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie MEHU. \n \nEn cas d'absences ou d'emp\u00eachements conjoints de Monsieur \u00c9ric ROUSSEL et Madame Marie MEHU , d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 : \n\uf0a7 Madame Pascale GLEONEC, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\uf0a7 Madame Clarisse MIRIEL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\uf0a7 Monsieur Lo\u00efc PERON, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, \n\uf0a7 Monsieur Cyrille BENARD, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne-C\u00e9cile PICHARD, Directrice des Affaires M\u00e9dicales, de la Recherche \net de l'Innovation , pour signer tous les devis, bons de commandes et actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s relevant de son \nsecteur d'intervention (personnel m\u00e9dical).  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Anne-C\u00e9cile PICHARD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe SEUX et \nMonsieur Antoine SCHUSTER, attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re.  \n \n \nArticle 15-2 : Segments d'achats de l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot \n \no Segments d'achats relevant de la direction des achats (consommables et \u00e9quipements de soins, bureau \net bureautique, hygi\u00e8ne et nettoyage, restauration, ing\u00e9nierie biom\u00e9dicale, biologie m\u00e9dicale, transports, \nservices et relations publiques)  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Juliette WASTIAUX, r\u00e9f\u00e9rent achat de l'EPSM, pour signer tous les actes \nde passation des march\u00e9s , actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s, devis et bons de commandes relatifs \u00e0 son domaine de \ncomp\u00e9tences et r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, sp\u00e9cifiques et ponctuels de l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot d'un \nmontant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 48 000 \u20ac TTC. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Juliette WASTIAUX, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\uf0a7 Madame GUILLEMOT Fabienne, acheteur du GHT. \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Carole Le DILY, responsable du magasin g\u00e9n\u00e9ral de l'EPSM, pour signer les \nbons de commandes relatifs \u00e0 son domaine de comp\u00e9tence. \nEtablissements sanitaires et sociaux -  56-2025-10-09-00001 - D\u00e9cision du 1er octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - GHBS20\n \nGHBS \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de Signatures 10 25  15 \n \n \nDes cartes plafonn\u00e9es d'achats \u00e0 d\u00e9bit imm\u00e9diat nominatives sont attribu\u00e9es pour des d\u00e9penses urgentes de faibles \nmontants relevant de ces segments \u00e0 :  \n- Mr COQUIL, cadre de sant\u00e9 \n- Mr BIERENT, cadre de sant\u00e9 \n- Mme FAVE, cadre de sant\u00e9 \n- Mr PECHEYRAND, cadre de sant\u00e9 \n- Mme PETIT, cadre de sant\u00e9 \n- Mr KERJEAN, cadre de sant\u00e9 \n- Mr PEDRON, cadre de sant\u00e9 \n- Mme OLLIER, cadre de sant\u00e9 \n- Mme LE GOUESTRE, cadre de sant\u00e9 \n- Mr TOURNERIE, cadre de sant\u00e9 \n \n \no Segments d'achats ing\u00e9nierie du b\u00e2timent  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle ANNIC, Directrice des travaux et services techniques de \nl'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot, pour signer tous les actes de passation des march\u00e9s, actes d'ex\u00e9cution des march\u00e9s, \ndevis et bons de commandes relatifs \u00e0 son domaine de comp\u00e9tences et r\u00e9pondant \u00e0 des besoins urgents, sp\u00e9cifiques et \nponctuels de l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 120 000 \u20ac TTC. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Emmanuelle ANNIC, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Marc LEBLE, \nresponsable p\u00f4le fluide \u00e0 l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot.  \n \n \no Segments d'achats formation continue des professionnels de sant\u00e9 \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Florent VERSTAVEL, directeur adjoint charg\u00e9 des ressources humaines \net affaires m\u00e9dicales \u00e0 l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot, pour signer tous les actes de passation des march\u00e9s , actes \nd'ex\u00e9cution des march\u00e9s, devis et bons de commandes relatifs \u00e0 son domaine de comp\u00e9tences et r\u00e9pondant \u00e0 des besoins \nurgents, sp\u00e9cifiques et ponctuels de l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 48 000\u20ac TTC. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Florent VERSTAVEL, d\u00e9l\u00e9gation est d onn\u00e9e \u00e0 Madame Adeline LE \nROUX, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot.  \n \nArticle 15-3 : Conditions relatives aux d\u00e9l\u00e9gations sur les segments d'achat \n \nDans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue aux articles 17-1 \u00e0 17-2, chacun en ce qui le concerne, fera pr\u00e9c\u00e9der son pr\u00e9nom-\nnom - grade et signature, de la mention :  \n \n\"Pour le Directeur de l'\u00e9tablissement support et par d\u00e9l\u00e9gation\" \n \nCes d\u00e9l\u00e9gations sont assorties :  \n \n\uf0fc d'une part et a priori, d'une validation juridique par le directeur territorial des achats via la cellule des march\u00e9s ; \n\uf0fc d'autre part et a posteriori, de l'obligation pour les titulaires de rendre compte p\u00e9riodiquement de leur d\u00e9l\u00e9gation, \nainsi que de toute difficult\u00e9 ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9e dans l'exercice de cette fonction. \n\uf0fc enfin, de l'obligation pour l'ensemble des acheteurs de d\u00e9montrer, selon une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e relevant du \ndirecteur des achats, que pour les achats effectu\u00e9s en -dessous du seuil de d\u00e9clenchement d'un march\u00e9 public, \nils ont : \n\uf0a7 fait publicit\u00e9 (obligatoirement \u00e0 partir de 48  000 \u20ac TTC en fonction des seuils d\u00e9finis par la r\u00e9glementation) \net/ou consult\u00e9 au moins trois fournisseurs d\u00e8s le premier euro engag\u00e9,  \n\uf0a7 choisi le fournisseur sur la base de crit\u00e8res objectifs quantifi\u00e9s \n \n \nArticle 16. D\u00e9l\u00e9gation de signature aux directions de p\u00f4les \n \nA compter du 1er f\u00e9vrier 2025, sur nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du GHBS, et dans le respect des contrats \nde p\u00f4les d\u00fbment sign\u00e9s \u00e0 cet effet, disposent d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature : \n \n- Madame Sophie Le MER, directrice des p\u00f4les M\u00e9decine vasculaire (C) et H\u00e9bergement sites Est ; \n- Madame Mailys MOUGINOT  JEMAIN, directrice des p\u00f4les Femmes -m\u00e8re-enfant (F) et Pharmacie Equipes \nterritoriales et support (E) ; \n- Madame Nathalie LE FRIEC, directrice des p\u00f4les Urgences, addictologie, imagerie, laboratoire (A), et M\u00e9decine \nAmbulatoire G\u00e9riatrique (MAG) ; \n- Madame Marie MEHU, directrice des p\u00f4les SMR polyvalents et g\u00e9riatriques et H\u00e9bergement sites Ouest ; \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me MEUNIER, directeur du p\u00f4le M\u00e9decine \u00e0 orientation canc\u00e9rologique (B) ; \n- Madame Anne-C\u00e9cile PICHARD, directrice des p\u00f4les Chirurgie (H) et Psychiatrie (I) \nEtablissements sanitaires et sociaux -  56-2025-10-09-00001 - D\u00e9cision du 1er octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - GHBS21\n \nGHBS \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de Signatures 10 25  16 \n \n- Monsieur \u00c9ric ROUSSEL, directeur du p\u00f4le M\u00e9decine polyvalente et sp\u00e9cialis\u00e9e (D). \n \nDans les domaines suivants et pour leurs p\u00f4les respectifs : \n- Engagement des d\u00e9penses et des recettes autoris\u00e9es dans l'EPRD de p\u00f4le (bons de commandes pr\u00e9alablement \npr\u00e9par\u00e9s par les directions fonctionnelles apr\u00e8s avis de ces derni\u00e8res, contrats de maintenance relevant des \nenveloppes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux p\u00f4les\u2026) ; \n- Demande de virement de compte \u00e0 compte dans le respect de l'EPRD de p\u00f4le ; \n- Signature des dossiers de demandes de subventions et d'appels \u00e0 projets apr\u00e8s visa de la direction g\u00e9n\u00e9rale \n(appel \u00e0 projet ARS, demandes de subventions\u2026) ; \n- Signature des conventions apr\u00e8s visa de la direction g\u00e9n\u00e9rale (convention de coop\u00e9ration, convention de pr\u00eat\u2026) ; \n- Signature des courriers \u00e0 destination des autorit\u00e9s de r\u00e9gulation d\u00e9partementales, r\u00e9gionales ou nationales apr\u00e8s \nvisa de la direction g\u00e9n\u00e9rale (enqu\u00eates et rapports annuels\u2026) \n \nArticle 17. Dur\u00e9e et conditions de validit\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gations \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations de signature sont consenties pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Elles prennent fin avec le changement ou la \nfin des fonctions du d\u00e9l\u00e9guant ou des d\u00e9l\u00e9gataires. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet  \u00e0 compter de sa publication aux recueils des actes administratifs des Pr\u00e9fectures du \nMorbihan et du Finist\u00e8re. Toutes les d\u00e9l\u00e9gations de signature ant\u00e9rieures et toutes les dispositions contraires \u00e0 la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision sont abrog\u00e9es \u00e0 compter de cette date. \n \n \nArticle 18. Modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution des d\u00e9l\u00e9gations \n \nLes Directrices et Directeurs adjoints, Directeur et Directrices des soins, le pharmacien g\u00e9rant et l'ensemble des personnes \nd\u00e9l\u00e9gataires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sent e d\u00e9cision qui sera communiqu\u00e9e \nau Conseil de Surveillance en application de l'article D6143 -35 du Code de la Sant\u00e9 Publique et transmise \u00e0 l'Agent \nComptable du Tr\u00e9sor. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures du Morbihan et du Finist\u00e8re. \n \n \n \nFait \u00e0 Lorient le 1 octobre 2025,  \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim  \n \n \nYannick HEULOT \nsign\u00e9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nEtablissements sanitaires et sociaux -  56-2025-10-09-00001 - D\u00e9cision du 1er octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - GHBS22","date":"2025-10-14","first_seen_on":"2025-10-14T10:23:17+00:00","id":"18f0dbe76e307778b6e487cc81fb704347d970823b680d4b4e885e4aadb69cf0","name":"56-2025-099 - RAA Sp\u00e9cial du 14 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-14T08:46:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/78188/607172/file/56-2025-099%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%2014%20octobre%202025.pdf"}