{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PR\u00c9FET _ Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA R\u00c9GION I R  o ;R\u00c9UNION Service de la coordination des politiques publiques\nFraternit\u00e9 Bureau de la coordination et desproc\u00e9dures environnementales\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-446 /SG/SCOPP/BCPE du 15 mars 2024relatif aux p\u00e9riodes d'ouverture et de fermeture et aux modalit\u00e9s de la chasse au tanguedans le d\u00e9partement de La R\u00e9union pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2024et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-92/SG/SCOPP/BCPE du 12 janvier 2024 fixant les p\u00e9riodesd'ouverture et de fermeture de la chasse dans le d\u00e9partement de La R\u00e9union pour la saisoncyn\u00e9g\u00e9tique 2024\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION R\u00c9UNION\nVU le code de l'environnement, notamment les articles L.424-2 et suivants, L.425-15, R.424-6 et R.424-127\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionR\u00e9union et du d\u00e9partement de la R\u00e9union ;\nVU le d\u00e9cret du 16 septembre 2022 portant nomination de Mme Christine TORRES, administratrice deI'Etat hors classe en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion R\u00e9union,pr\u00e9fet de La R\u00e9union pour la coh\u00e9sion sociale et la jeunesse ;VU le d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M.Laurent LENOBLE, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, sous-pr\u00e9fet de Saint-Denis ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 ao\u00fbt 2008 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est autoris\u00e9esur le territoire du d\u00e9partement de La R\u00e9union ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02310 du 27 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et I'or-donnancement des d\u00e9penses et recettes \u00e0 M.Laurent LENOBLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture deLa R\u00e9union, et \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-92/SG/SCOPP/BCPE du 12 janvier 2024 fixant les p\u00e9riodes d'ouverture et de ferme-ture de la chasse dans le d\u00e9partement de La R\u00e9union pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2024 ;\nVU l'ordonnance du Tribunal administratif de La R\u00e9union du 12 f\u00e9vrier 2024 qui suspend les effets del'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-92/SG/SCOPP/BCPE du 12 janvier 2024 fixant les p\u00e9riodes d'ouverture et de fermeturede la chasse dans le d\u00e9partement de La R\u00e9union pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2024 en tant seulementqu'il autorise la chasse au tangue ;\n13\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-444 SG/SCOPP/BCPE du 15 mars 2024 approuvant la modification du sch\u00e9ma d\u00e9par-temental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2021-2026 de La R\u00e9union approuv\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-22/SG/DCL du 8janvier 2021 ;\nVU la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 20 f\u00e9vrier au 11 mars 2024;\nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de La R\u00e9union en date du 20 f\u00e9vrier 2024;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 f\u00e9vrier2024;\nCONSID\u00c9RANT que le tangue est une esp\u00e8ce exotique, qui n'est ni menac\u00e9e ni prot\u00e9g\u00e9e \u00e0 La R\u00e9union ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de r\u00e9guler la population de tangues sur le territoire de La R\u00e9union, auregard des enjeux sanitaires et de pr\u00e9servation du patrimoine naturel ;\nCONSID\u00c9RANT la dimension patrimoniale de la pratique de la chasse au tangue de La R\u00e9union ;\nCONSIDERANT les donn\u00e9es disponibles sur les rythmes d'activit\u00e9 du tangue \u00e0 La R\u00e9union ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de p\u00e9renniser des mesures permettant de mieux conna\u00eetre lespr\u00e9l\u00e8vements de tangue ;\nSUR PROPOSITION du Directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" : modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-92/SG/SCOPP/BCPE du 12 janvier 2024\nL'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-92/SG/SCOPP/BCPE du 12 janvier 2024 est supprim\u00e9.\nAu deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-92/SG/SCOPP/BCPE du 12 janvier 2024, les mentions\u00ab le Tangue, \u00bb et \u00ab avant le 14 mai 2024 pour le Tangue et \u00bb sont supprim\u00e9es.\n\u00c0 l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-92/SG/SCOPP/BCPE du 12 janvier 2024, la mention \u00ab du Tangue, \u00bb est sup-prim\u00e9e.\nArticle 2 : modalit\u00e9s de la chasse au tangue pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2024\nLa chasse au tangue (Tenrec ecaudatus) est ouverte du vendredi 15 mars 2024 jusqu'au lundi 15 avril2024, et les heures quotidiennes de chasse sont fix\u00e9es du lever au coucher du soleil suivant les heuresl\u00e9gales du chef-lieu du d\u00e9partement (Saint-Denis).\nElle est autoris\u00e9e les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis, samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nIl est interdit de pr\u00e9lever les femelles gestantes, allaitantes et jeunes non sevr\u00e9s.\nArticle 3 : carnet de pr\u00e9levement\nUn carnet de pr\u00e9l\u00e8vement individuel et nominatif sera remis par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs, sur demande des chasseurs ayant leur validation \u00e0 jour. Il est possible d'utiliser l'applicationChassAdapt, alternative num\u00e9rique au carnet de pr\u00e9l\u00e8vement papier. Une seule option (version papierou num\u00e9rique) peut \u00eatre utilis\u00e9e au cours d'une saison de chasse, pour un chasseur donn\u00e9.\nAfin de mieux conna\u00eetre les effectifs et les pr\u00e9l\u00e8vements de cette esp\u00e8ce, le port, le remplissage et leretour de ce carnet sont obligatoires pour le tangue selon les modalit\u00e9s suivantes :\n213\n\n\u00ab Le port du carnet, papier ou num\u00e9rique, est obligatoire pendant l'acte de chasse ;\u00ab Le remplissage du carnet, papier ou num\u00e9rique doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re lisible au momentm\u00eame de la capture du tangue ;* Ence qui concerne le carnet de pr\u00e9l\u00e8vement papier, les diff\u00e9rents volets du carnet doivent \u00eatreretourn\u00e9s \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs au plus tard un mois apr\u00e8s la fin de lasaison de chasse de l'esp\u00e9ce concern\u00e9e, \u00e0 savoir avant le 15 mai 2024 pour le tangue.\nLe non-respect de ces r\u00e8gles est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.428-17 du code del'environnement. Par ailleurs, les chasseurs n'ayant pas retourn\u00e9 leur carnet papier \u00e0 la fin de la saisonde chasse 2024 ne s'en verront pas d\u00e9livrer de nouveau pour l'ann\u00e9e 2025 et ne pourront pas utiliserl'application num\u00e9rique. Ils ne pourront donc pas chasser les esp\u00e8ces concern\u00e9es par le carnet nonrendu.\nArticle 4 : transport, d\u00e9tention, venteIl est interdit de transporter, mettre en vente, d\u00e9tenir pour la vente, vendre et acheter du tangue endehors de la p\u00e9riode de chasse autoris\u00e9e et au-del\u00e0 de quinze jours apr\u00e8s la date de fermeture de lachasse de cette esp\u00e8ce.\nArticle 5 : ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le directeur de I'alimentation, de l'agriculture etde la for\u00eat, le Directeur des Outre-mer de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeur du Parc national de La R\u00e9union, ledirecteur r\u00e9gional de l'office national des for\u00eats, le commandant de groupement de gendarmerienationale de La R\u00e9union, le directeur territorial de la police nationale, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs, ainsi que toutes autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions \u00e0 lapolice de la chasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union et affich\u00e9 dans toutes lescommunes par les soins des maires.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nist orres\nVoies et d\u00e9lais de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminis-tratif de Saint-Denis dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n3/3","date":"2024-03-15","first_seen_on":"2025-09-15T08:58:22+00:00","id":"18f5e6dfa8caa71f0d4a2c636b90e9701cc317f6f885efcd15607ad27f41fef5","name":"20240315_Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024-446 ouverture et  fermeture  de la chasse au tangue","pdf_creation_date":"2024-03-15T06:30:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41884/313695/file/20240315_Arr%C3%AAt%C3%A9%20N%C2%B0%202024-446%20ouverture%20et%20%20fermeture%20%20de%20la%20chasse%20au%20tangue.pdf"}