{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-001\nPUBLI\u00c9 LE  2 JANVIER 2024\nSommaire\nDDETSPP / Sant\u00e9, protection animale et environnement\n58-2023-12-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant l'abattage d'un bovin errant et\npr\u00e9sentant un danger grave et imm\u00e9diat pour la s\u00e9curit\u00e9 publique (4 pages) Page 3\n2\nDDETSPP\n58-2023-12-28-00005\nArr\u00eat\u00e9 ordonnant l'abattage d'un bovin errant et\npr\u00e9sentant un danger grave et imm\u00e9diat pour la\ns\u00e9curit\u00e9 publique\n{signataire}\nDDETSPP - 58-2023-12-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant l'abattage d'un bovin errant et pr\u00e9sentant un danger grave et imm\u00e9diat pour la\ns\u00e9curit\u00e9 publique 3\n\u00eb, Direction d\u00e9partementalePR\u00caFET = ) de Pemploi, du travail, des solidarit\u00e9sDE LA NIEVRE et de la protection des populationsLibert\u00e9 - :Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Sant\u00e9 Protection Animales et EnvironnementT\u00e9l : 03 58 07 20 30-m\u00e9l : ddetspp-animaux@nievre.gouv.frArr\u00eat\u00e9ordonnant l'abattage d'un bovin errant et pr\u00e9sentant Un danger grave et imm\u00e9diat pour las\u00e9curit\u00e9 publique| Le pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire, notamment sonarticle L.211-11 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;Consid\u00e9rant qu'un bovin m\u00e2le issu du cheptel EdE 58082055 situ\u00e9 sur la commune deCORANCY est en \u00e9tat de divagation depuis plus de deux ans avec une dizaine de sescong\u00e9n\u00e8res sans qu'il ait \u00e9t\u00e9 possible de les recapturer ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de son caract\u00e8re agressif et r\u00e9calcitrant, cet animal estsusceptible de provoquer des accidents de la circulation ou de blesser des personnes et qu'ilrepr\u00e9sente donc un danger grave et imm\u00e9diat pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que la contention de ce taureau errant ne peut \u00eatre assur\u00e9e et qu'il ne peut \u00eatreplac\u00e9 dans un lieu de d\u00e9p\u00f4t adapt\u00e9 ;Consid\u00e9rant le message de Madame la Maire de CORANCY du 18 d\u00e9cembre 2023 demandant\u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de se substituer \u00e0 son pouvoir de police pour prendre les mesuresn\u00e9cessaires \u00e0 l'endroit de ces animaux errants ; BConsid\u00e9rant que le 26 d\u00e9cembre 2023 les agents de la DDETSPP de la Ni\u00e8vre ont constat\u00e9 lapr\u00e9sence d'empreintes d'un bovin, appartenant tr\u00e8s probablement au bovin sus-mentionn\u00e9,aux alentours d'une for\u00eat dont le territoire est partag\u00e9 entre la commune de CORANCY etcelle d'ARLEUF ;\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travait, Les services du site RAVELIN Un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8reI g F de la DDETSPP recoivent personnel est mis en \u0153uvre pour le compte dedes solidarit\u00e9s et de la protection des populations unt\u00e9tements\u00fcr ren\u00e2ez-vous l'\u00c9tai Conform\u00e9ment aux articles 15 \u00e0 16 duSITE RAVELIN . 'D\u2014e*fi';r es de rahdez-vous \u00e0' R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es,1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX L G ) par toute personne concern\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficie d'un droitcourriel, courrier ou appel. 'acc\u00e8 d ification \u00e0 ses informations \u00e0tel : 03 58 07 20 30 dacce\u00ff et de rectification \u00e0 s. rm \u00ee.l'L ; . - ; caract\u00e8re personnel. Ce droit s'exerce aupr\u00e8s duSite internet et coordonn\u00e9es contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.http://Www.nievre.gouv.fr 9h - 11h15 / 14h - 16h1/3\nDDETSPP - 58-2023-12-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant l'abattage d'un bovin errant et pr\u00e9sentant un danger grave et imm\u00e9diat pour la\ns\u00e9curit\u00e9 publique 4\nConsid\u00e9rant qu'il appartient au Pr\u00e9fet de prendre des mesures de nature \u00e0 r\u00e9duire lesrisques ;Sur proposition de la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de laProtection des Populations de la Ni\u00e8vre ;\nARRETEARTICLE 1 - Le taureau en \u00e9tat de divagation sur la commune de Corancy ou d'Arleuf etayant pour origine l'\u00e9levage EdE 58082055 pr\u00e9sente un danger grave et imm\u00e9diat pour lespersonnes et les biens du fait de sa dangerosit\u00e9 et des accidents qu'il peut provoquer sur lavoie publique. Il est donc mis \u00e0 mort sans d\u00e9lai conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.211-11, Il du Coderural et de la p\u00eache maritime.ARTICLE 2 - L'euthanasie par injection l\u00e9tale du bovin vis\u00e9 \u00e0 l'article1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e9tantirr\u00e9alisable, un abattage par arme \u00e0 feu sera donc pratiqu\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de MonsieurJean-Luc GOBY, 9 impasse des PERRUCHAUTS, 58330 SAINT FRANCHY et Monsieur LaurentWUILLEMIN, 33 route de Moux, 58230 GIEN SUR CURE.Si au cours de cette op\u00e9ration des bovins en divagation sur les m\u00eames communes pr\u00e9senteun risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des intervenants participant \u00e0 la mise \u00e0 mort du taureau mentionn\u00e9\u00e0 l'article, ceux-ci seront autoris\u00e9s \u00e0 les abattre eux aussi par arme \u00e0 feu.La Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations de la Ni\u00e8vre indemnisera Monsieur Jean-Luc GOBY et M. Laurent WUILLEMIN desballes utilis\u00e9es pour cette mise \u00e0 mort.Les op\u00e9rations de tir seront men\u00e9es par Monsieur Jean-Luc GOBY, 9 impasse desPERRUCHAUTS, 58330 SAINT FRANCHY, et Monsieur Laurent WUILLEMIN, 33 route de Moux,58230 GIEN SUR CURE et se d\u00e9rouleront l\u00e0 o\u00f9 le bovin sera constat\u00e9 en divagation, soit surles territoires des communes de CORANCY et d'ARLEUF.ARTICLE 3 - Monsieur David CHAMBAUT, du lieu-dit Fussy a 58800 - LA COLLANCELLE, estcharg\u00e9 de transporter les cadavres de bovins \u00e0 Iissue des op\u00e9rations d'abattage vers un lieude collecte,o\u00f9 ils seront r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9quarrissage \u00e0 la demande de la DirectionD\u00e9partementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations dela Ni\u00e8vre.ARTICLE 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable du 28 d\u00e9cembre 2023 au 31 janvier 2024.ARTICLE 5 \u2014 L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2023-12-21-00004 ordonnant l'abattage d'un bovinerrant et pr\u00e9sentant un danger grave et imm\u00e9diat pour la s\u00e9curit\u00e9 publique est abrog\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, Les services du site RAVELIN Un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8rede la DDETSPP re\u00e7oivent personnel est mis en \u0153uvre pour le compte dedes solidarit\u00e9s et de la protection des populations TRe seS e l'\u00c9tat Conform\u00e9ment aux articles 15 \u00e0 16 duSITE RAVELIN ; R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es,1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX ; Demanc_iels de re_ndez\u2014vous LCU toute personne concern\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficie d'un droittel : 03 58 07 20 30 courriel, courrier ou appel. d'acc\u00e8s et de rectification \u00e0 ses informations \u00e0) R : . ; caract\u00e8re personnel. Ce droit s'exerce aupr\u00e8s duSite internet et coordonn\u00e9es contact sur Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.http://www.nievre.gouv.fr Sh - 11h15 / 14h - 16h2/3\nDDETSPP - 58-2023-12-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant l'abattage d'un bovin errant et pr\u00e9sentant un danger grave et imm\u00e9diat pour la\ns\u00e9curit\u00e9 publique 5\nARTICLE 6 -Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois de sa notification, soitdans le cadre d'un recours gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 la DDETSPP de la Ni\u00e9vre, soit dans lecadre d'un recours hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s du ministre en charge de l'agriculture. Enl'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de l'unou l'autre de ces recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9. Il estpossible de d\u00e9poser un recours hi\u00e9rarchique sans avoir fait au pr\u00e9alable un recours gracieuxou sans attendre d'avoir re\u00e7u la r\u00e9ponse au recours gracieux.ARTICLE 7 -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif deDIJON sis 22 rue d'Assas - BP 61 616 - 21016 DIJON pendant un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Vous \u00eates invit\u00e9s \u00e0 -consulter le liensuivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026. Le recours \u00e9ventuel n'apas d'effet suspensif sur l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.ARTICLE 8 - Le Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi du travail dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Ni\u00e8vre, Messieurs Jean-Luc GOBY etLaurent WUILLEMIN, Monsieur David CHAMBAUT sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. '\nFait \u00e0 NEVERS, le 28 d\u00e9cembre 2023\nLe Pr\u00e9fet,//,_ T =TM~\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,| e Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralLudovic PIERRAT\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, Les services du site RAVELIN Un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caraci\u00e8rede la DDETSPP re\u00e7oivent personnel est mis en \u0153uvre pour le compte dedes solidarit\u00e9set de la protection des populations un su ey  l'\u00c9tat. Conform\u00e9ment aux articles 15 \u00e0 16 duSITE RAVELIN De Y d = R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es,1. rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX eman_es \u20ac re_n e par toute personne concern\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficie d'un droitt!I - 03 58 07 20 30 courriel, courrierou appel. d'acc\u00e8s et de rectification \u00e0 ses informations \u00e0o 0 . . . caract\u00e9re personnel. Ce droit s'exerce aupr\u00e8s duSite internet et coordonn\u00e9es contact sur Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.http://www.nievre.gouv.fr 9h - 11h15/ 14h - 16h313\nDDETSPP - 58-2023-12-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant l'abattage d'un bovin errant et pr\u00e9sentant un danger grave et imm\u00e9diat pour la\ns\u00e9curit\u00e9 publique 6\nDDETSPP - 58-2023-12-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant l'abattage d'un bovin errant et pr\u00e9sentant un danger grave et imm\u00e9diat pour la\ns\u00e9curit\u00e9 publique 7","date":"2024-01-02","first_seen_on":"2025-09-24T13:23:16+00:00","id":"18fc092567ddc301f6af1eeb26862d5e5b2f762be09752286f82c87c3ed2eaa1","name":"N\u00b058-2024-001 Sp\u00e9cial du 2 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-02T15:38:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/16601/140826/file/recueil-58-2024-001-special%20du%202%20janvier%202024.pdf"}