{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-159\nPUBLI\u00c9 LE 13 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2024-09-10-00003 - D\u00e9cision 2024-203 D\u00e9l\u00e9gation pharmacie\nCHU-CHR (3 pages) Page 3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2024-07-14-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP924831191\n TRANSITION\nNETTOYAGE (2 pages) Page 7\n42-2024-08-29-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP932287659\n COUP D'POUCE  (2\npages) Page 10\n42-2024-09-04-00011 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP932564677\n CLEAN & CLEAR (2\npages) Page 13\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b083/2024 modifiant temporairement\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b006-2024 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de Saint-\u00c9tienne Loire\n (4 pages) Page 16\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Direction des Collectivit\u00e9s et du\nD\u00e9veloppement Local\n42-2024-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 336 portant d\u00e9signation des communes\nrurales - 2024 (7 pages) Page 21\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2024-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 4 d\u00e9signation membres CTS-\nComposition de la commission du titre de s\u00e9jour du d\u00e9partement de la\nLoire (2 pages) Page 29\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2024-07-26-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-098 - suppression d'un\nr\u00e9gisseur suppl\u00e9ant St Galmier (2 pages) Page 32\n42-2024-09-10-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve\nintitul\u00e9e \"5\u00e8me \u00e9dition du swimrun des gorges de la Loire\" le 14\nseptembre 2024 (5 pages) Page 35\n42-2024-09-10-00005 - Police municipale Montrond les Bains (2 pages) Page 41\n42-2024-09-13-00003 - Transport de corps Maroc (1 page) Page 44\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est /\n42-2024-09-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n)2024-M-42-123 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation pour des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e RN7 et RN82 commune de St Cyr de Favi\u00e8res\net Vendranges (5 pages) Page 46\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2024-09-10-00003\nD\u00e9cision 2024-203 D\u00e9l\u00e9gation pharmacie\nCHU-CHR\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-09-10-00003 - D\u00e9cision 2024-203 D\u00e9l\u00e9gation pharmacie CHU-CHR3\nchFe\n   \n1 \nCHU de Saint -Etienne  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature PHARMACIE  D\u00e9cision n \u00b02024-203 \n  \n  \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2024-203 \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL  \nDE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE  \nLE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE  \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 \u00e0 D.6143 -36 ; \n\u2022 VU l'ordonnance n\u00b02015 -899 du 23 juillet 2015 et le d\u00e9cr et n\u00b02016 -360 du 25 mars 2016  ; \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Olivier \nBOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein de  la direction commune \ndu CHU de Saint Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne  ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant  Monsieur \nMicha\u00ebl BATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, Directeur  G\u00e9n\u00e9ral A djoint au sein de la d irection \ncommune du CHU d e Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le  Centre \nHospitalier de Roanne  ;  \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organisation du CHU en p\u00f4les d'activit\u00e9 cliniqu e et m\u00e9dico -technique  ; \n \n \nD\u00c9CIDE  \n \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Olivier \nBOSSAR D, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Saint Etienne et du CH de Roanne concernant les \nservices pharmacie  du CHU de  Saint -Etienne et du CH de Roanne . \nElle reconduit les d\u00e9l\u00e9gataires et p\u00e9rim\u00e8tres de d\u00e9l\u00e9gations des pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations dont la \nd\u00e9cision n\u00b0202 4-80 en date du 28 f\u00e9vrier 2024 . \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voqu er toute affaire relevant d es \nmati\u00e8res ci -dessou s. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier \nrelevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait un exam en sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par \nses soins.  \n \nEn cas d'absence d u Docteur Gwena\u00ebl MONNIER, du Docteur Odile NUIRY , du Docteur Xavier \nSIMOENS, du Docteur Fran\u00e7oise CABRERA  et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, les services \nde pharmacie peuvent toujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral ou \ndu Directeur G\u00e9 n\u00e9ral Adjoint . \n \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES  \n \nDocteur Gwena\u00ebl MONNIER, Pharmacien Chef de service pharmacie M\u00e9dicaments et st\u00e9rilisation \ncentrale au CHU de Saint-Etienne  ; \nDocteur Odile NUIRY, Pharmacienne Chef de Service Pharmacie Dispositifs M\u00e9dicaux st\u00e9ril es au CHU \nde Saint-Etienne  ; \nDocteur Xavier SIMOENS , Pharmacien Chef du service Pharmacie int\u00e9gr\u00e9e au p\u00f4le de Canc\u00e9rologie \ndu CHU de Saint -Etienne  ; \nDocteur Fran\u00e7oise CABRERA , Pharmacienne, Chef de Service pharmacie au CH de Roan ne. \n \n \nD\u00e9l\u00e9gat ion de signature  \nDu Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \n \nDECISION SPECIFIQUE A LA \nPHARMACIE  42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-09-10-00003 - D\u00e9cision 2024-203 D\u00e9l\u00e9gation pharmacie CHU-CHR4\n   \n2 \nCHU de Saint -Etienne  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature PHARMACIE  D\u00e9cision n \u00b02024-203 \n ARTICLE 3 \u2013 DISPOSITI ONS RELATIVES AUX SERVICES PHARMACI E DANS LEUR ENSEMBLE  \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint Etienne  \n \nMonsieur le Docteur Gwena\u00ebl MONNIER , Pharmacien Chef de service, b\u00e9n\u00e9ficie pour son secteur \nd'activit\u00e9 d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique de signatur e portant sur les mati\u00e8res suivantes  :  \n \n- les bons de commande jusqu'\u00e0 200.000\u20ac inclus,  \n- la certification de service fait,  \n- la certification de conformit\u00e9 \u00e0 l'original des copies des pi\u00e8ces du march\u00e9.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Docteur Gwena\u00ebl MONNIER , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0  :  \n- Madame le Docteur Val\u00e9rie DUBOIS, pharmacien  ; \n- Madame le Docteur Laetitia GRATALOUP -WARTEL , pharmacien  ; \n- Madame le Docteur Anne -C\u00e9cile GALLO -BLANDIN, pharmacien  ; \n- Madame le Docteur Chrystelle REY, pharmacien  ; \n- Monsieur le Docteur Freddy MOUNSEF , pharmacien  ; \n- Madame le Docteur Nadine CASIMIR , pharmacien  ; \n- Madame le Docteur Jihen BOUSSETTA -DOUSS , pharmacien  ; \n- Madame le Docteu r Charlotte CHARROIN , pharmacien  ; \n- Madame le Docteu r Elodie JACQUEROUX , pharmacien  ; \n- Monsieur le Docteu r Fran\u00e7ois BARBIER , pharmacien  ; \n- Monsieur le Docteur Emmanuel ODOUARD, radio-pharmacien  ; \n- Monsieur le Docteur Alexandre BIGUET PETIT JEAN,  radio-pharmacien  ; \nau sein du service pharmacie hospitali\u00e8re, m\u00e9dicaments et st\u00e9rilisation centrale (h\u00f4pital Nord).  \n \nMadame le Docteur Odile NUIRY, Pharmacien Chef de service DMS,  b\u00e9n\u00e9ficie pour son secteur \nd'activit\u00e9 d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique de signature portant sur les mati\u00e8res suivantes  :  \n \n- les bo ns de commande jusqu'\u00e0 200.000\u20ac inclus,  \n- la certification de service fait,  \n- la certification de conformit\u00e9 \u00e0 l'original des copies des pi\u00e8ces du march\u00e9.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame le Docteur Odile NUIRY , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  :  \n- Madame le  Docteur Isabelle DENIS -HALLOUARD, pharmacien  ; \n- Madame le Docteur Aude CAPELLE , pharmacien  ; \n- Madame le Docteur Morgane CESSIECQ, pharmacien  ; \n- Monsieur le Docteur Fran\u00e7ois HALLOUARD, pharmacien  ; \n- Monsie ur le Docteur Sami HADOUX, pharmacien  assistant  ; \nau se in du service Pharmacie - Dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles.  \n \nMonsieur le Docteur Xavier SIMOENS , Pharmacien Chef de service, b\u00e9n\u00e9ficie pour son secteur \nd'activit\u00e9 d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique de signature portant sur les mati\u00e8res suivantes  :  \n \n- les bons de comm ande jusqu'\u00e0 370.000\u20ac inclus,  \n- la certification de service fait,  \n- la certification de conformit\u00e9 \u00e0 l'original des copies des pi\u00e8ces du march\u00e9.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur le Docteur X avier SIMOENS , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0  :  \n- Madame le Doc teur Sandrine  MENGUY , pharmacien ;  \n- Madame le Docteur Agn\u00e8s  MACE , pharmacien  ; \n- Monsieur le Docteur  Fabien  FORGES , pharmacien  ; \n- Madame le Docteur Sophie KALFON , pharmacien  ; \nau sein du service pharmacie - axe Cancer et M\u00e9dicaments de Th\u00e9rapie Innovante (h\u00f4pital Nord).  \n \n\u2022 Pour le Centre Hospitalier de Roanne  \n \nMadame le Docteur Fran\u00e7oise CABRERA , Pharmacienne  Chef de Service , b\u00e9n\u00e9ficie pour son secteur \nd'activit\u00e9 d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique de signature portant s ur les mati\u00e8res suivantes  :  \n 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-09-10-00003 - D\u00e9cision 2024-203 D\u00e9l\u00e9gation pharmacie CHU-CHR5\n   \n3 \nCHU de Saint -Etienne  \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature PHARMACIE  D\u00e9cision n \u00b02024-203 \n - les bons de comma nde jusqu'\u00e0 200.000\u20ac  inclus,  \n- la certification de service fait,  \n- la certification de conformit\u00e9 \u00e0 l'original des copies des pi\u00e8ces du march\u00e9.  \n \nEn cas d'ab sence ou d'emp\u00eachement de Madame le Docteur Fran\u00e7oise CAB RERA , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0  :  \n- Madame le Doct eur Maud ROSSIGNOL \u2013 Pharmacien  ; \n- Madame le Docteur  Marion LEFEBVRE  \u2013 Pharmacien  ; \n- Madame le Docteur  H\u00e0 CHALAMETTE  \u2013 Pharmacien  ; \n- Madame le Docteur  G\u00e9raldine DIEBOLD  \u2013 Pharmacien  ; \n- Madame le Docteur Manon ETIS  \u2013 Pharmacien  ; \n- Monsieur le Docteur  J\u00e9r\u00e9my MANG AVELLE \u2013 Pharmacien  ; \n- Madame le Docteur Anne SAINFORT  \u2013 Pharmacien . \nau sein du service Pharmacie.  \n \n \nARTICLE 4 \u2013 DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGN ATURE  \n \nEn dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, so nt r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et \ncorrespondances engageant le CHU dans ses relations avec  : \n- Les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du \ncorps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autor it\u00e9s universitaires, les directeurs \ng\u00e9n\u00e9raux de s CHU et des directeurs des \u00e9tablissements pivots  ; \n- Les pr\u00e9sidents des instances du CHU et des autres \u00e9tablissements  : pr\u00e9sident du conseil de \nsurveillance, pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement  ; \n- Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives  ; \n- La presse \u00e9crite, audiovi suelle, internet.  \n  \n \nARTICLE 5 - EFFET ET PUBLICITE  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque \ndirection foncti onnelle du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne.  \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissan ce du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M M. les comptable s des \n\u00e9tablissements  accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des nouveaux d\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9parte ment de la \nLoire et sera consultable sur le site Internet des \u00e9tablissements . Elle sera \u00e9galement affich\u00e9e sur le s \ntableau x d'affichage idoines au CHU de St Et ienne au CH de Roanne . \n \n \n \nFait \u00e0 Saint -Etienne,  le 10 septembre 2024  \n \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral,  \n \n \n \nOlivier BOSSARD  42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-09-10-00003 - D\u00e9cision 2024-203 D\u00e9l\u00e9gation pharmacie CHU-CHR6\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-07-14-00001\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP924831191\n TRANSITION NETTOYAGE\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-07-14-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP924831191\n TRANSITION NETTOYAGE7\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n                                                                            Direction d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \n      \n \n        P\u00f4le \n        Insertion professionnelle et  \n        Politiques de l'emploi \n        Services \u00e0 la Personne \n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n         \n   \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services  \u00e0 la personne enregistr\u00e9  \nsous le n\u00b0 SAP924831191 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du  code du travail  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \n \nConstate  \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 14 juillet 2024 par Monsieur PRADIER Ama\u00ebl , pour \nl'organisme TRANSITION NETTOYAGE  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 rue Marceau 42300 \nROANNE  et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP924831191  pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :  \n \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles  \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-07-14-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP924831191\n TRANSITION NETTOYAGE8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n  \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site \ninternet  http://www.telerecours.fr/  \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.  \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 14 juillet 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du P\u00f4le Insertion Professionnelle \nEt Politiques de l'emploi \n \n                                                                            Laure FALLET  \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-07-14-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP924831191\n TRANSITION NETTOYAGE9\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-08-29-00006\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP932287659\n COUP D'POUCE \n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-08-29-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP932287659\n COUP D'POUCE 10\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n                                                                            Direction d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \n \n     \n \n \n \n        P\u00f4le \n        Insertion professionnelle et  \n        Politiques de l'emploi \n        Services \u00e0 la Personne \n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n         \n   \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services  \u00e0 la personne enregistr\u00e9  \nsous le n\u00b0 SAP932287659 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du  code du travail  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \n \nConstate  \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 29 ao\u00fbt 2024 par Madame GACH Laurie , pour l'organisme \nCOUP D'POUCE  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 14 rue de  Lucenol 42560 BOISSET-SAINT-PRIEST et \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP932287659  pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :  \n \n\u2022 Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles  \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-08-29-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP932287659\n COUP D'POUCE 11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n  \n \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site \ninternet  http://www.telerecours.fr/  \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.  \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 29 ao\u00fbt 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et  \nPolitiques de l'Emploi \n \n                                                                              Laure FALLET  \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-08-29-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP932287659\n COUP D'POUCE 12\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-09-04-00011\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP932564677\n CLEAN & CLEAR\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-09-04-00011 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP932564677\n CLEAN & CLEAR13\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n                                                                            Direction d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \n      \n \n        P\u00f4le \n        Insertion professionnelle et  \n        Politiques de l'emploi \n        Services \u00e0 la Personne \n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n         \n   \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services  \u00e0 la personne enregistr\u00e9  \nsous le n\u00b0 SAP932564677 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du  code du travail  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \n \nConstate  \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 4 septembre 2024 par Madame MILOUDI Soukaina , pour \nl'organisme CLEAN & CLEAR  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 rue du Berry  42400 SAINT-\nCHAMOND  et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP932564677  pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :  \n \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n\u2022 Livraison de courses \u00e0 domicile \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles  \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-09-04-00011 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP932564677\n CLEAN & CLEAR14\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n  \n \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site \ninternet  http://www.telerecours.fr/  \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.  \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 4 septembre 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du P\u00f4le Insertion Professionnelle \nEt Politiques de l'emploi \n \n                                                                            Laure FALLET  \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-09-04-00011 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP932564677\n CLEAN & CLEAR15\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-09-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b083/2024 modifiant temporairement\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b006-2024 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9\napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Saint-\u00c9tienne\nLoire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b083/2024 modifiant temporairement l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b006-2024 relatif aux\nmesures de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Saint-\u00c9tienne Loire 16\nEu\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et\nde protection civile\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b083/2024 modifiant temporairement l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b006-2024 relatif aux mesures\nde s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Saint-\u00c9tienne Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0300/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 11 mars \n2008, relatif \u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de \nl'aviation civile ;\nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b02015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 \nfixant des mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communes \ndans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;\nVu le Code des transports, notamment son article R.6341-9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , pr\u00e9fet de\nla Loire ;\nVu le  d\u00e9cret  du  29  ao\u00fbt  2024  nommant  Monsieur  Adrien  SPERRY,  directeur  de\ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-174 du 09 septembre  2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'avis de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est ;\nConsid\u00e9rant la demande de la r\u00e9gie d'exploitation de l'a\u00e9roport de Saint-\u00c9tienne \nLoire en date du 9 septembre 2024 ;\nSur proposition  de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est \nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b083/2024 modifiant temporairement l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b006-2024 relatif aux\nmesures de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Saint-\u00c9tienne Loire 17\nARR\u00caTE\nArticle  1  er   :  Dans  le  cadre  d'une  op\u00e9ration  de  communication  organis\u00e9e  par\nl'exploitant d'a\u00e9rodrome, la zone figurant sur le plan joint en annexe 1 au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 est d\u00e9class\u00e9e en c\u00f4t\u00e9 ville  :\n- du 3 octobre 2024 \u00e0 12h00 au 4 octobre 2024 \u00e0 0h00\n- du 10 octobre 2024 \u00e0 12h00 au 11 octobre 2024 \u00e0 0h00\n- du 16 octobre 2024 \u00e0 12h00 au 17 octobre 2024 \u00e0 0h00\n- du 21 novembre 2024 \u00e0 12h00 au 22 novembre 2024 \u00e0 0h00\nArticle 2     : Un acc\u00e8s commun  temporaire  au c\u00f4t\u00e9 piste depuis la zone d\u00e9class\u00e9e\nfigurant  en  annexe  1  est  cr\u00e9\u00e9.  Cet  acc\u00e8s  est  g\u00e9r\u00e9  par  l'exploitant  d'a\u00e9rodrome\nconform\u00e9ment aux modalit\u00e9s fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b006-2024 susvis\u00e9.\nArticle 3     : Dans le cadre de l'inauguration de deux \u00e9coles de pilotage, la zone figurant \nsur le plan joint en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9class\u00e9e en c\u00f4t\u00e9 ville du 27 \nseptembre 2024 \u00e0 08h00 au 28  septembre 2024 \u00e0 20h00.\nArticle 4     : Un acc\u00e8s privatif temporaire au c\u00f4t\u00e9 piste depuis la zone d\u00e9class\u00e9e figurant\nen  annexe  2  est  cr\u00e9\u00e9.  Cet  acc\u00e8s  est  g\u00e9r\u00e9  par  la  soci\u00e9t\u00e9  AVENIR  AVIATION\nconform\u00e9ment aux modalit\u00e9s fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b006-2024 susvis\u00e9.\nArticle 5     : La directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est et le commandant\nde la compagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Lyon sont charg\u00e9s de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nLoire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa notification.\n                                                                              Fait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 12 septembre 2024\n                                                                                 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                              le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\n                                                        \n                                                                                                                   Original sign\u00e9\n                                                                                                                                       Adrien SPERRY42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b083/2024 modifiant temporairement l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b006-2024 relatif aux\nmesures de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Saint-\u00c9tienne Loire 18\nIIIA 2109 aUOZ US JUaWasse}Iap ap apueWwap ej Jed 32U1392U09 AUOZ Ue}\nAnnexe 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b083/2024 modifiant temporairement l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b006-2024 relatif aux\nmesures de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Saint-\u00c9tienne Loire 19\nPlan zonage demande de d\u00e9classement\nAnnexe 2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b083/2024 modifiant temporairement l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b006-2024 relatif aux\nmesures de s\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Saint-\u00c9tienne Loire 20\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-09-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 336 portant d\u00e9signation des communes\nrurales - 2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 336 portant d\u00e9signation des communes rurales - 2024 21\nPREFET\nDE LA LOIRE  P \u00a3 '\nLibert\u00e9  DIRECTION  DE LA CITOYENNETE  ET DE LA LEGALITE\nFraternit\u00e9  Bureau  du contr\u00f4le  de l\u00e9galit\u00e9  et de l'intercommunalit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  n\u00b0 336  du 12 septembre  2024\nfixant  la liste  des  communes  rurales  de la Loire\nLe pr\u00e9fet  de la Loire\n_ Vu le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-430  du 13 avril  2006  d\u00e9finissant  les communes  rurales  au sens  des articles  :\nL 3334-10  et R 3334-8  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu l'article  D 3334-8-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  fixant  les crit\u00e8res  de d\u00e9finition  des\ncommunes  rurales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2014-260  du 26 f\u00e9vrier  2014  portant  d\u00e9limitation  des  cantons  dans  le d\u00e9partement  de la\nLoire  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2018-1328  du 28 d\u00e9cembre  2018  authentifiant  les chiffres  des  populations  de m\u00e9tropole,\ndes  d\u00e9partements  d'outre-mer  de la Guadeloupe,  de la Guyane,  de la Martinique  et de La R\u00e9union,  de\nSaint-Barth\u00e9l\u00e9my,  de Saint-Martin  et de Saint-Pierre-et-Miquelon  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 109 du 22 novembre  2023  relatif  \u00e0 la liste des communes  rurales  de la Loire  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'actualiser  la liste  des  communes  rurales  du d\u00e9partement  de la Loire  en\nvigueur  \u00e0 compter  du 1 janvier  2024  ;\nSur proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire.\nARR\u00caTE\nArticle  1er : La liste  des  communes  rurales  du d\u00e9partement  de la Loire  est arr\u00eat\u00e9e  conform\u00e9ment  \u00e0\nl'annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  |\nArticle  2 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet  d'un recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif\nde Lyon  (184  rue  Duguesclin  69433  LYON  cedex  03) dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa\npublication.\nArticle  3 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire,  les sous-pr\u00e9fets  de Montbrison  et de Roanne\net le directeur  d\u00e9partemental  des  finances  publiques  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs.\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\nique  SCHUFFENECKER\npoStandard  : 04 77 48 48 4:\nT4\ntS)to OOA\n8\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr\n029\u00b0CAdresse  postale  : 2 rue Charles  de Gaulle  CS 12241  - 42022  S, AINT-ETIENNE  Cedex  1 1/7gi \u20ac \u00e9l\u00e9copie  : 04 77 21\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 336 portant d\u00e9signation des communes rurales - 2024 22\nPi\u00e8ce  annex\u00e9e  \u00e0 mon  arr\u00eat\u00e9  de ce jour  \u2014 Saint-Etienne,  le 12 septembre  2024\nCOMMUNES  RURALES  AU 1\u00b0 JANVIER  2024\n(en application  du d\u00e9cret  n\u00b0 2006-430  du 13 avril  2006  d\u00e9finissant  les communes  rurales  et des  articles\nD. 3334-8-1,  L. 3334-10  et R. 3334-8  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales)\nCommune  dont  la population  n'exc\u00e9de  pas  2 000  habitants  :\nCommunes  Arrondissement  Canton\nABOEN  Montbrison  Saint-Just-Saint-Rambert\nAILLEUX  Montbrison  Bo\u00e9n-Sur-Lignon\nAMBIERLE  Roanne  Renaison\nAPINAC  Montbrison  Saint-Just-Saint-Rambert\nARCINGES  Roanne  | Charliew\nARCON  - Roanne  Renaison\nARTHUN  Montbrison  Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nAVEIZIEUX  Montbrison  Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on\nBARD  Montbrison  Montbrison\nBELLEROCHE  Roanne  Charlieu\nBELMONT-DE-LA-LOIRE  | Roanne  Charlieu\nLA BENISSON-DIEU  . Roanne  | Charlieu\nLE BESSAT  Saint-Etienne  Le Pilat\nBESSEY  Saint-Etienne  Le Pilat\nBOISSET-LES-MONTROND  Montbrison.  Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on\nBOISSET-SAINT-PRIEST  Montbrison  Montbrison\nBOYER  Roanne  Charlieu\nBRIENNON  Roanne  Charlieu\nBULLY  Roanne  Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nBURDIGNES  Saint-Etienne  Le Pilat\nBUSSIERES  Roanne  Le Coteau\nBUSSY-ALBIEUX  Montbrison  Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nCALOIRE  Saint-Etienne  Firminy\nCELLIEU  \u2014_ Saint-Etienne  Sorbiers\nLE CERGNE  Roanne  * Charlieu\nCERVIERES  Montbrison  Bo\u00e9n-Sur-Lignon\nCEZAY  Montbrison  Bo\u00e9n-Sur-Lignon  |\nCHAGNON  Saint-Etienne  Sorbiers\nCHALAIN-D'UZORE  7 Montbrison  Montbrison\nCHALAIN-LE-COMTAL  \u2014 Montbrison  Montbrison\nCHALMAZEL-JEANSAGNIERE  Montbrison  Bo\u00e9n-Sur-Lignon\nLA CHAMBA  Montbrison  7 Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nCHAMBEON  Montbrison  Feurs\nCHAMBLES  Montbrison  Saint-Just-Saint-Rambert\nCHAMBOEUF  Montbrison  Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on\nLA CHAMBONIE  Montbrison  Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nCHAMPDIEU  Montbrison  Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nCHAMPOLY  | Roanne  Renaison\nCHANDON  Roanne  Charlieu\nCHANGY  Roanne  Renaison\nLA CHAPELLE-EN-LAFAYE  Montbrison  Montbrison\nLA CHAPELLE-VILLARS  Saint-Etienne  Le Pilat\nCHATEAUNEUF  Saint-Etienne  Rive-De-Gier\n_CHATELNEUF  Montbrison  Bo\u00e9n-Sur-Lignon\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 336 portant d\u00e9signation des communes rurales - 2024 23\nCommunes  =i Arrondissement  Canton\nCHATELUS  Montbrison  Feurs |\nCHAUSSETERRE  | Roanne  Renaison\nCHAZELLES-SUR-LAVIEU  Montbrison  Montbrison\nCHENEREILLES  Montbrison  Montbrison\nCHERIER  Roanne  Renaison\nCHEVRIERES  Montbrison  Feurs\nCHIRASSIMONT  Roanne  Le Coteau\nCHUYER  Saint-Etienne  Le Pilat\nCIVENS  Montbrison  Feurs\nCLEPPE  Montbrison  Feurs\nCOLOMBIER  Saint-Etienne  Le Pilat\nCOMBRE  Roanne  Charlieu\nCORDELLE  Roanne  Le Coteau\nL LA C\u00d4TE-EN-COUZAN  Montbrison  Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nCOTTANCE  \u00a9 Montbrison  Feurs\nCOUTOUVRE  Roanne  Charlieu\nCRAINTILLEUX  Montbrison  Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on\nCREMEAUX  Roanne  Renaison\nCROIZET-SUR-GAND  Roanne  Le Coteau\nLE CROZET  Roanne  Renaison\nCUINZIER  Roanne  Charlieu\nCUZIEU  Montbrison  Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on\nDARGOIRE  Saint-Etienne  Rive-De-Gier\nDEBATS-RIVIERE-D'ORPRA  Montbrison  Bo\u00e9n-Sur-Lignon\nDOIZIEUX  Saint-Etienne  Le Pilat\nECOCHE  Roanne  Charlieu\nECOTAY-L'OLME  Montbrison  Montbrison\nEPERCIEUX-SAINT-PAUL  Montbrison  Feurs\nESSERTINES-EN-CH\u00c2TELNEUF  Montbrison  Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nESSERTINES-EN-DONZY  Montbrison  _ Feurs\nESTIVAREILLES  Montbrison  Saint-Just-Saint-Rambert\nFARNAY  Saint-Etienne  Rive-De-Gier\nFONTANES  Saint-Etienne  Sorbiers\nFOURNEAUX  Roanne  Le Coteau\ni LA GIMOND  Montbrison  Feurs\nGRAIX  Saint-Etienne  Le Pilat\nGRAMMOND  Montbrison  Feurs\nLAGRESLE  Roanne  Charlieu\nGREZIEUX-LE-FROMENTAL  Montbrison  Montbrison\nGREZOLLES  Roanne  Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nGUMIERES  Montbrison  Montbrison\nL'H\u00d4PITAL-LE-GRAND  Montbrison  Montbrison\nL'H\u00d4PITAL-SOUS-ROCHEFORT  Montbrison  Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nJARNOSSE  Roanne  Charlieu\nJAS  Montbrison  Feurs\nJONZIEUX  Saint-Etienne  Le Pilat\nJURE  Roanne  Renaison\nLAVIEU  Montbrison  Montbrison\nLAY  Roanne  Le Coteau\nLEIGNEUX  | Montbrison  Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nLENTIGNY  Roanne  | Renaison\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 336 portant d\u00e9signation des communes rurales - 2024 24\nCommunes  Arrondissement  Canton\nLERIGNEUX  Montbrison  Montbrison\nLEZIGNEUX  \u00a9 Montbrison  Montbrison\nLUPE  Saint-Etienne  Le Pilat\n\"LURE  Roanne  Bo\u00e9n-Sur-Lignon\nLURIECQ  Montbrison  Montbrison\nMACHEZAL  Roanne  Le Coteau\nMACLAS  Saint-Etienne  Le Pilat\nMAGNEUX-HAUTE-RIVE  Montbrison  Montbrison\nMAIZILLY  Roanne  Charlieu\nMALLEVAL  Saint-Etienne  Le Pilat\nMARCENOD  Saint-Etienne  Sorbiers  a\nMARCILLY-LE-CHATEL  Montbrison  | Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nMARCLOPT  Montbrison  Feurs\n7 MARCOUX  Montbrison  Bo\u00e9n-Sur-Lignon\nMARGERIE-CHANTAGRET  Montbrison  Montbrison\nMARINGES  Montbrison  Feurs\nMARLHES  Saint-Etienne  Le Pilat\nMAROLS  Montbrison  i Montbrison\nMARS  Roanne  Charlieu\nMERLE-LEIGNEC  Montbrison  Saint-Just-Saint-Rambert\nMIZERIEUX  Montbrison  Feurs\nMONTAGNY  Roanne  Charlieu\nMONTARCHER  Montbrison  Montbrison\nMONTCHAL  Montbrison  Feurs\nMONTVERDUN  Montbrison  Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nMORNAND-EN-FOREZ  Montbrison  Montbrison\nNANDAX  Roanne  Charlieu\nNEAUX  Roanne  Le Coteau\nNERONDE  Roanne  Le Coteau\nNERVIEUX  Montbrison  Feurs\nNEULISE  Roanne  Le Coteau\nNOAILLY  Roanne  Renaison\nLES  NO\u00cbS  Roanne  Renaison\nNOIRETABLE  Montbrison  Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nNOLLIEUX  | Roanne  Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nNOTRE-DAME-DE-BOISSET  Roanne  Le Coteau\nOUCHES  Roanne  Renaison\nLA PACAUDIERE  Roanne  Renaison\nPALOGNEUX  Montbrison  Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nPARIGNY  Roanne  Le Coteau\nPAVEZIN  Saint-Etienne  Le Pilat\nPERIGNEUX  Montbrison  Saint-Just-Saint-Rambert\nPINAY  Roanne  Le Coteau\nPLANFOY  Saint-Etienne  Le Pilat\n- POMMIERS-EN-FOREZ  Roanne  Bo\u00e9n-Sur-Lignon\nPONCINS  Montbrison  Feurs\nPOUILLY-LES-FEURS  Montbrison  En Feurs\nPRADINES  Roanne  Charlieu\nPRALONG  Montbrison  Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nPRECIEUX  Montbrison  Montbrison\nREGNY  Roanne  Charlieu\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 336 portant d\u00e9signation des communes rurales - 2024 25\nCommunes  Arrondissement  Canton\nRIVAS  Montbrison  Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on\nROCHE  Montbrison  Montbrison\noo  ROISEY  Saint-Etienne  Le Pilat\nROZIER-C\u00d4TES-D'AUREC  Montbrison  Saint-Just-Saint-Rambert\nROZIER-EN-DONZY  Montbrison  Feurs\nSAIL-LES-BAINS  Roanne  Renaison\nSAIL-SOUS-COUZAN  Montbrison  | Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nSAINTE-AGATHE-EN-DONZY  Roanne  Le Coteau\nSAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE  Montbrison  Bo\u00ebn-Sur-Lighon\nSAINT-ALBAN-LES-EAUX  Roanne  Renaison\nSAINT-ANDRE-LE-PUY  Montbrison  Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on\nSAINT-APPOLINARD  Saint-Etienne  Le Pilat\nSAINT-BARTHELEMY-LESTRA  | Montbrison  Feurs\nSAINT-BONNET-DES-QUARTS  Roanne  Renaison\nSAINT-BONNET-LE-CH\u00c2TEAU  Montbrison  Saint-Just-Saint-Rambert\nSAINT-BONNET-LE-COURREAU  Montbrison  Bo\u00ebn-Sur-Lignon\n\u2014_ SAINT-BONNET-LES-OULES  Montbrison  Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on\nSAINT-CHRISTO-EN-JAREZ  p Saint-Etienne  Sorbiers\nSAINTE-COLOMBE-SUR-GAND  Roanne  Le Coteau\nSAINTE-CROIX-EN-JAREZ  Saint-Etienne  Le Pilat\nSAINT-CYR-DE-FAVIERES  Roanne  Le Coteau\nSAINT-CYR-DE-VALORGES  Roanne  Le Coteau\nSAINT-CYR-LES-VIGNES  Montbrison  \u2014 Feurs\n\u00a9 SAINT-DENIS-DE-CABANNES  Roanne  Charlieu\n= SAINT-DENIS-SUR-COISE  Montbrison  Feurs\nSAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT  Montbrison  Bo\u00e9n-Sur-Lignon\nSAINT-ETIENNE-LE-MOLARD  Montbrison  Bo\u00e9n-Sur-Lignon\nSAINT-FORGEUX-LESPINASSE  Roanne  Renaison\n. SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE  Montbrison  Bo\u00e9n-Sur-Lignon\nSAINT-GEORGES-DE-BAROILLE  Roanne  Bo\u00e9n-Sur-Lignon\nSAINT-GEORGES-EN-COUZAN  Montbrison  Bo\u00e9n-Sur-Lignon\nSAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE  Montbrison  Montbrison\nSAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE  Roanne  Charlieu\nSAINT-GERMAIN-LAVAL  Roanne  Bo\u00e9n-Sur-Lignon\nSAINT-GERMAIN-LESPINASSE  Roanne  Renaison\nSAINT-HAON-LE-CHATEL  _ Roanne  Renaison\nSAINT-HAON-LE-VIEUX  Roanne  Renaison\nSAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-  VALMITTE  Montbrison  Saint-Just-Saint-Rambert\nSAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU  Roanne  Charlieu\n= SAINT-JEAN-LA-VETRE  Montbrison  Bo\u00e9n-Sur-Lignon\nSAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE  Roanne  Renaison\nSAINT-JEAN-SOLEY  MIEUX  Montbrison  Montbrison\nSAINT-JODARD  Roanne  Le Coteau\nSAINT-JULIEN-D'ODDES  | Roanne  Bo\u00e9n-Sur-Lignon\nSAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE Saint-Etienne Le Pilat\nSAINT-JUST-EN-BAS  'Montbrison  Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nSAINT-JUST-EN-CHEVALET  Roanne  Renaison\nSAINT-JUST-LA-PENDUE  Roanne  Le Coteau\nSAINT-LAURENT-LA-CONCHE  Montbrison  Feurs\nSAINT-LAURENT-ROCHEFORT  Montbrison  Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nSAINT-LEGER-SUR-ROANNE  Roanne  Roanne  2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 336 portant d\u00e9signation des communes rurales - 2024 26\nCommunes  ih Arrondissement  Canton\nSAINT-MARCEL-DE-FELINES  | Roanne  Le Coteau\nSAINT-MARCEL-D'URFE  Roanne  _ Renaison\nSAINT-MARTIN-D'ESTREAUX  Roanne  Renaison\nSAINT-MARTIN-LA-SAUVETE  Roanne  Bo\u00e9n-Sur-Lignon\nSAINT-MARTIN-L'ESTRA  Montbrison  CommuneFeurs\nSAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS  Montbrison  Saint-Just-Saint-Rambert\nSAINT-MEDARD-EN-FOREZ  Montbrison  Feurs\nSAINT-MICHEL-SUR-RHONE  Saint-Etienne  Le Pilat\nSAINT-NIZIER-DE-FORNAS  Montbrison  Saint-Just-Saint-Rambert\nSAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU  Roanne  Charlieu\nSAINT-PAUL-D'UZORE  Montbrison  Montbrison\nSAINT-PAUL-EN-CORNILLON  Saint-Etienne  Firminy\nSAINT-PIERRE-DE-BOEUF  _ Saint-Etienne  Le Pilat |\nSAINT-PIERRE-LA-NOAILLE  Roanne  Charlieu\nSAINT-POLGUES  Roanne  Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nSAINT-PRIEST-LA-PRUGNE  Roanne  ~ Renaison  -\nSAINT-PRIEST-LA-ROCHE  Roanne  Le Coteau\nSAINT-PRIEST-LA-VETRE  Montbrison  Bo\u00e9n-Sur-Lignon  7\"\nSAINT-REGIS-DU-COIN  Saint-Etienne  ' Le Pilat\nSAINT-RIRAND  Roanne  Renaison\nSAINT-ROMAIN-D'URF\u00c9  Roanne  Renaison\nSAINT-ROMAIN-EN-JAREZ  Saint-Etienne  Sorbiers\nSAINT-ROMAIN-LA-MOTTE  Roanne  Renaison\nSAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX  Saint-Etienne  Le Pilat\nSAINT-SAUVEUR-EN-RUE  Saint-Etienne  Le Pilat\nSAINT-SIXTE  Montbrison  Bo\u00e9n-Sur-Lignon\nSAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY  Roanne  Le Coteau\n| SAINT-THOMAS-LA-GARDE  Montbrison  Montbrison\nSAINT-VICTOR-SUR-RHINS  Roanne  Charlieu\nSAINT-VINCENT-DE-BOISSET  Roanne  Le Coteau\nLES SALLES  Montbrison  Bo\u00ebn-Sur-Lignon  7\"\nSALT-EN-DONZY  Montbrison  Feurs  |\nSALVIZINET  | Montbrison  Feurs\nSAUVAIN  Montbrison  Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nSEVELINGES  EL Roanne  Charlieu\nSOLEYMIEUX  Montbrison  Montbrison\nSOUTERNON  Roanne  Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nTARENTAISE  Saint-Etienne  = Le Pilat\nTARTARAS  Saint-Etienne  Rive-De-Gier\nLA TERRASSE-SUR-DORLAY  Saint-Etienne  Le Pilat\n' THELIS-LA-COMBE  | Saint-Etienne  Le Pilat\nLA TOUR-EN-JAREZ  Saint-Etienne  Sorbiers  \u00a5\nLA TOURETTE  Montbrison  Saint-Just-Saint-Rambert\nTRELINS  \u2014-  Montbrison  Bo\u00ebn-Sur-Lignon\nLA TUILI\u00c8RE  Roanne  Renaison\nUNIAS  Montbrison  . Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on\nURBISE  Roanne  Renaison\n' USSON-EN-FOREZ  Montbrison  Saint-Just-Saint-Rambert\nVALEILLE  _ Montbrison  | Feurs -\nVALFLEURY  Saint-Etienne  Sorbiers\nLA VALLA-SUR-ROCHEFORT Montbrison Bo\u00ebn-Sur-Lignon\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 336 portant d\u00e9signation des communes rurales - 2024 27\nCommunes  Arrondissement  Canton\nLA VALLA-EN-GIER  Saint-Etienne  Le Pilat\nVEAUCHETTE  Montbrison  Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on\nVENDRANGES  Roanne  Le Coteau\nVERANNE  Saint-Etienne  Le Pilat\nVERIN  Saint-Etienne  Le Pilat\nVERRIERES-EN-FOREZ  Montbrison  Montbrison\nLA VERSANNE  Saint-Etienne  Le Pilat\nVETRE-SUR-ANZON  Montbrison  Bo\u00e9n-Sur-Lignon  -\nVEZELIN-SUR-LOIRE  Roanne  Bo\u00e9n-Sur-Lignon\nVILLEMONTAIS  Roanne  Renaison\nVILLERS  Roanne  Charlieu\nVIOLAY  Roanne  Le Coteau\np VIRICELLES  Montbrison  Feurs\nVIRIGNEUX  \u2014 Montbrison  Feurs\nVIVANS  Roanne  Renaison\nVOUGY  Roanne  Charlieu\nCommune  dont  la population  est comprise  entre  2000  et 5000  habitants  et n'appartenant  pas \u00e0 une unit\u00e9  urbaine  :\nCommune.  Arrondissement  Canton\nBELLEGARDE-EN-FOREZ  Montbrison  Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on\nPERREUX  Roanne  Le Coteau\n| Saint-Etienne  Le Pilat SAINT-GENEST-MALIFAUX\nCommune  dont  la population  est comprise  entre  2000  et 5000  habitants  et appartenant  \u00e0 une  unit\u00e9  urbaine  dont  la population\nn'exc\u00e8de  pas  5000  habitants  :\nCommune  Arrondissement  Canton\nBALBIGNY  Roanne  Le Coteau\nBOURG-ARGENTAL  Saint-Etienne  Le Pilat\nPANISSIERES  Montbrison  Feurs\nSAINT-ANDRE-D'APCHON  Roanne  Renaison\n| SAINT-HEAND  Saint-Etienne  Sorbiers\nCopie  adress\u00e9e  a:\n- M, le sous-pr\u00e9fet  de Roanne\n- M. le sous-pr\u00e9fet  de Montbrison\n- M. le directeur  d\u00e9partemental  des  finances  publiques\n#]Standard  : 04 77 48 48 4\n5\nce}ain oo+T\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 2\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr= oOie)\nAdresse  postale  : 2 rue  Charles  de Gaulle  CS 12241  - 42022  SAINT-ETIENNE  Cedex  17/7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 336 portant d\u00e9signation des communes rurales - 2024 28\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-09-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 4 d\u00e9signation membres CTS-\nComposition de la commission du titre de s\u00e9jour\ndu d\u00e9partement de la Loire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 4 d\u00e9signation membres CTS- Composition de la commission du titre de\ns\u00e9jour du d\u00e9partement de la Loire 29\nEu\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Service  des  Migrations  et de I'Int\u00e9gration\nSaint-\u00c9tienne,  le 13 septembre  2024\nAffaire  suivie  par  : ROLLIN  Nathalie\nnathalie.rollin@loire.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet  de la Loire\nVu le Code  de l'Entr\u00e9e  et du S\u00e9jour  des Etrangers  et du Droit  d'Asile,  et notamment\nses articles  L 432-13,  L. 432-14,  R. 432-6  qui instituent,  dans  chaque  d\u00e9partement,  une\ncommission  du titre  de s\u00e9jour  dont  les membres  sont  d\u00e9sign\u00e9s  par  un arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  Monsieur  Alexandre  ROCHATTE,  Pr\u00e9fet  de\nla Loire,\nVu le courrier  en date  du 12 f\u00e9vrier  2021  de Monsieur  le Pr\u00e9sident  de la F\u00e9d\u00e9ration\ndes  Maires  de la Loire,  |\nVu le courrier  en date  du 5 f\u00e9vrier  2021  de Monsieur  le Directeur  D\u00e9partemental  de :\nla S\u00e9curit\u00e9  Publique  de la Loire,\nVu le courrier  de Monsieur  le Directeur  de l'Entraide  Pierre  Valdo,\nSur proposition  de Monsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Loire,\nARRETE  :\nArticle  1 : La composition  de la Commission  du Titre  de S\u00e9jour  du d\u00e9partement  de la Loire\nest fix\u00e9e  comme  suit  :\nPRESIDENTS  :\n\u00a2 titulaire  : Madame  GONZALEZ-GRAIL  Ramona,  Maire  de la Talaudi\u00e8re\n* . suppl\u00e9ant  : Monsieur  JANDOT  Marc,  Maire  de Dargoire\nMEMBRES  :\nTitulaires  :\n* Madame  Christine  BOUCHET,  Cheffe  de service  de l'Entraide  Pierre  VALDO\n\u00a2 Monsieur  PERRAUT  Laurent,  Commissaire  divisionnaire,  Directeur\nInterd\u00e9partemental  de la Police  Nationale  adjoint  DIPN42\nSuppl\u00e9ants  :\n* Madame  Anissa  KRACHE,  Directrice  de p\u00f4le  de l'Entraide  Pierre  VALDO\n* Madame  NAUDIN  Marine,  Commissaire,  Cheffe  de la S\u00fbret\u00e9  D\u00e9partementale\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 4 d\u00e9signation membres CTS- Composition de la commission du titre de\ns\u00e9jour du d\u00e9partement de la Loire 30\nPREFET  \u2014\u2014  es\nDE LA LOIRE  Service  des Migrations  et de I'Int\u00e9gration\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArticle  2 : Monsieur  l\u00e9 Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Loire\nest charg\u00e9  del'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPour  le Pr\u00e9f\u00e8t,\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9  Dominique  SCHUFFENECKER\nCopie  adress\u00e9e  \u00e0 :\nMadame  Ramona  GONZALEZ-GRAIL,  Maire  de la Talaudi\u00e8re\nMonsieur  Marc  JANDOT,  Maire  de Dargoire\nMonsieur  le Commissaire  divisionnaire  PERRAUT,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint\nMadame  NAUDIN,  Commissaire,  cheffe  de la S\u00fbret\u00e9  D\u00e9partementale\nMadame  Christine  BOUCHET,  Cheffe  de service,  Entraide  Pierre  Valdo\nMadame  Anissa  KRACHE,  Directrice  de p\u00f4le,  Entraide  Pierre  Valdo\nMonsieur  le Directeur  Interd\u00e9partemental  de la Police  Nationale  de la Loire\nMonsieur  le Directeur  de l'Entraide  Pierre  Valdo\nMonsieur  le Pr\u00e9sident  de la F\u00e9d\u00e9ration  des  Maires  de la Loire  |\nMadame  la Cheffe  du Bureau  de la logistique  de la Pr\u00e9fecture  de la Loire.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 4 d\u00e9signation membres CTS- Composition de la commission du titre de\ns\u00e9jour du d\u00e9partement de la Loire 31\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-07-26-00017\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-098 - suppression d'un r\u00e9gisseur\nsuppl\u00e9ant St Galmier\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-26-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-098 - suppression d'un r\u00e9gisseur suppl\u00e9ant St Galmier32\n=n\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales \net du d\u00e9veloppement local\nARRETE N\u00b0 2024-98\nPORTANT NOMINATION D'UN R\u00c9GISSEUR TITULAIRE ET D'UN R\u00c9GISSEUR SUPPL\u00c9ANT \u00c0 LA R\u00c9GIE\nDE RECETTES D'\u00c9TAT AUPR\u00c8S DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE SAINT-GALMIER\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\nnotamment son article 22 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e9gies de recettes et aux r\u00e9gies d'avances des\norganismes publics ;\nVU le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2021 nommant M. Jean-Michel RIAUX, sous-pr\u00e9fet de Montbrison  ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023  nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  27  d\u00e9cembre  2001  relatif  au  seuil  de  dispense  de  cautionnement  des  r\u00e9gisseurs\nd'avances et des r\u00e9gisseurs de recettes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 438 en date du 15 juillet 2003 portant institution d'une r\u00e9gie de recettes\nd'\u00c9tat aupr\u00e8s de la police municipale de la commune de SAINT-GALMIER ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre du 13 f\u00e9vrier 2013 habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 instituer des r\u00e9gies de recettes et des r\u00e9gies\nd'avances aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-120 du 28 septembre 2023 portant nomination d'un r\u00e9gisseur titulaire\net  deux  r\u00e9gisseurs  suppl\u00e9ants  \u00e0  la  r\u00e9gie  de  recettes  d'\u00c9tat  aupr\u00e8s  de  la  police  municipale  de  la\ncommune de SAINT-GALMIER  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-099 SAT du 18 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-\nMichel RIAUX, sous-pr\u00e9fet de Montbrison  ;\nVU le courrier du maire de SAINT-GALMIER du 7 mai 2024 relative \u00e0 la modification intervenue dans la\nnomination des r\u00e9gisseurs adjoints  ;\nSUR PROPOSITION  de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Montbrison,\nARRETE\nArticle 1er : A compter du 7 mai 2024, la r\u00e9gie de recettes d'Etat de la police municipale de SAINT-\nGALMIER est compos\u00e9e comme suit :\nSite internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex\n1/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-26-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-098 - suppression d'un r\u00e9gisseur suppl\u00e9ant St Galmier33\n- M. Richard MONTAGNE, en qualit\u00e9 de r\u00e9gisseur titulaire .\n- Mme Vanessa BERGER en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante.\nArticle 2 : Compte tenu du montant moyen pr\u00e9visionnel des recettes inf\u00e9rieur au seuil d\u00e9fini par\nl'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2001, le r\u00e9gisseur est dispens\u00e9 de l'obligation de cautionnement. Si le\nmontant moyen mensuel des recettes r\u00e9elles constat\u00e9es venait \u00e0 d\u00e9passer ce seuil (1 220 \u20ac), M. Richard\nMONTAGNE sera soumis au versement du cautionnement r\u00e9glementaire constitu\u00e9 en num\u00e9raire, en\nrentes sur l'\u00c9tat, ou remplac\u00e9 par la garantie fournie par l'affiliation \u00e0 une association fran\u00e7aise de\ncautionnement mutuel agr\u00e9\u00e9e.\nArticle 3 : Consid\u00e9rant ce m\u00eame montant pr\u00e9visionnel, l'indemnit\u00e9 annuelle de responsabilit\u00e9 qui doit\n\u00eatre vers\u00e9e au r\u00e9gisseur par la commune de SAINT-GALMIER s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 110 \u20ac. Son montant sera r\u00e9vis\u00e9\nannuellement, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 28 mai 1993. En cas de changement de\nr\u00e9gisseur, le montant sera calcul\u00e9 proportionnellement \u00e0 la dur\u00e9e d'exercice des fonctions de r\u00e9gisseur.\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-120 du 28 septembre 2023 est abrog\u00e9.\nArticle 5 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la Loire est transmise \u00e0 :\nM. le maire de SAINT-GALMIER, charg\u00e9 de son ex\u00e9cution,\nM. le r\u00e9gisseur,\nMme le r\u00e9gisseur suppl\u00e9ante,\nM. le directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Loire,\nM. le ministre de l'int\u00e9rieur, DEPAFI, SAFM, SDPF, BPOF, place Beauveau,  75008 Paris cedex 08.\nMontbrison, le 26 juillet 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet\nJean-Michel RIAUX\nSite internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex\n2/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-26-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-098 - suppression d'un r\u00e9gisseur suppl\u00e9ant St Galmier34\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-09-10-00004\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve intitul\u00e9e\n\"5\u00e8me \u00e9dition du swimrun des gorges de la\nLoire\" le 14 septembre 2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-10-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve intitul\u00e9e \"5\u00e8me \u00e9dition du swimrun des\ngorges de la Loire\" le 14 septembre 2024 35\n=n\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e9glementation \net des Libert\u00e9s Publiques\nARRETE  N\u00b0110/2024 PORTANT AUTORISATION\nDE L'EPREUVE INTITULEE \u00ab  5EME EDITION DU SWIMRUN DES GORGES DE LA LOIRE  \u00bb \nLE 14 SEPTEMBRE 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVU les articles L.414-1 \u00e0 L.414-7 du code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000  ;\nVU les articles L.131-1 et R.131-2 du code forestier relatifs aux usages du feu  ;\nVU la demande par laquelle M. Romain PATOUILLARD, g\u00e9rant de la SASU \u00abRP EVENTS  \u00bb sise\n51 avenue de Rochetaill\u00e9e \u00e0 Saint-Etienne, sollicite l'autorisation d'organiser une \u00e9preuve\nintitul\u00e9e \u00ab 5EME EDITION DU SWIMRUN DES GORGES DE LA LOIRE\u00bb  le 14 Septembre 2024 ;\nVU le r\u00e8glement de la manifestation ;\nVU l'attestation  d'assurance  conforme  aux  dispositions  du  code  du  sport  relatives  aux\npolices d'assurances des \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives sur la voie publique ;\nVU l'\u00e9valuation simplifi\u00e9e des incidences Natura 2000 \u00e9tablie le 29 mars 2024 par la soci\u00e9t\u00e9\nRP Events ;\nVU l'engagement  de  l'organisateur  \u00e0  prendre  en  charge  les  frais  du  service  d'ordre\nexceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la\nr\u00e9paration des  dommages,  d\u00e9gradations  de  toute  nature  de  la voie  publique  ou  de  ses\nd\u00e9pendances imputables aux concurrents, \u00e0 l'organisateur ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-16-0509 du 20 Juin 2016 portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue du\nbarrage de Grangent  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral Loire \u2013 Haute-Loire du 10 septembre 2024 portant interdiction\ntemporaire de navigation sur la retenue du barrage de Grangent  : communes d'Aurec-sur-\nLoire, de Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Paul-en-Cornillon, \u00c7aloire et Unieux  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant r\u00e9glementation sur le br\u00fblage \u00e0 l'air libre et\nl'usage du feu en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l'air et pr\u00e9venir les risques d'incendie dans  le\nd\u00e9partement de la Loire  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  en  date  du  28  ao\u00fbt  2024  du  maire  de  Saint-Etienne  afin  de  r\u00e9glementer  la\ncirculation et le stationnement pendant l'\u00e9preuve  ;\nStandard : 04 77 96.37 .37Site internet : www.loire.gouv.fr   \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr  Adresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex\n1/542_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-10-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve intitul\u00e9e \"5\u00e8me \u00e9dition du swimrun des\ngorges de la Loire\" le 14 septembre 2024 36\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du  8 ao\u00fbt 2024  du pr\u00e9sident de Saint-Etienne M\u00e9tropole r\u00e9glementant la\ncirculation et le stationnement \u00e0 l'occasion de la course.\nVU les avis \u00e9mis par les autorit\u00e9s et services charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-178 SAT en date du 9 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Jean-Michel RIAUX, sous-pr\u00e9fet de Montbrison  ;\nConsid\u00e9rant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversit\u00e9  et\nqu'il convient d'entourer cette manifestation de pr\u00e9cautions afin d'assurer leur conservation  ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  prendre  toutes  les  dispositions  pour  la  lutte  contre  les\nincendies de for\u00eat  ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet de Montbrison  ;\nA R R E T E\nARTICLE 1 : M. Romain PATOUILLARD, G\u00e9rant de la SASU \u00abRP EVENTS  \u00bb sise 51 avenue de\nRochetaill\u00e9e \u00e0 Saint-Etienne, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une \u00e9preuve comportant une course \u00e0\npied et une \u00e9preuve de natation intitul\u00e9e \u00ab 5EME EDITION DU SWIMRUN DES GORGES DE\nLA LOIRE \u00bb le 14 Septembre 2024.\nARTICLE 2 : Cette \u00e9preuve de course \u00e0 pied et de natation se d\u00e9roulera selon les parcours\nsuivants:\n \n - D\u00e9couverte : D\u00e9part \u00e0 Saint-Victor-sur-Loire \u00e0 11h  , pour une distance totale de 5,92 km \ndont 4,92 km de courses \u00e0 pied et 1 km de natation.\n -  Courte : D\u00e9part \u00e0 Saint-Victor-sur-Loire \u00e0 11h, pour une distance totale de 11,79 km dont \n9,79 km de courses \u00e0 pied et 2 km de natation.\n -  Moyenne : D\u00e9part \u00e0 Saint-Paul-en-Cornillon \u00e0 9h30, pour une distance totale de 24,62 km \ndont 20,42 km de courses \u00e0 pied et 4,2 km de natation.\n -  Longue : D\u00e9part au niveau du pont du Pertuiset \u00e0 8h, pour une distance totale de 38,47 km \ndont 31,47 km de courses \u00e0 pied et 7 km de natation.\n-  Ultra : D\u00e9part au niveau du pont du Pertuiset \u00e0 8h, pour une distance totale de 52,70 km \ndont 44 km de courses \u00e0 pied et de 8,7 km de natation.\n-  L : D\u00e9part \u00e0 Saint-Paul-en-Cornillon \u00e0 9 h 15, pour une distance totale de  29,95 km dont \n24,55 km de courses \u00e0 pied et 5,4 km de natation  .\nSi  les  analyses  de  l'eau  de  Saint-Victor  sont  d\u00e9favorables,  la  manifestation  se  d\u00e9roulera\ncomme suit :\n- Courte : D\u00e9part \u00e0 Saint-Paul-en-Cornillon \u00e0 11 h, pour une distance totale de  14,25 km dont\n12,35 km de course \u00e0 pied et 1,9 km de natation.\n- Moyenne : D\u00e9part \u00e0 Saint-Paul-en-Cornillon \u00e0 9 h 30, pour une distance totale de  25,99 km\ndont 21,79 km de course \u00e0 pied et 4,2 km de natation.\n- Longue : D\u00e9part au niveau du pont du pertuiset \u00e0 8 h, pour une distance totale de  34,99 km\ndont 30,99 km de course \u00e0 pied et 4 km de natation.\n- L : d\u00e9part : D\u00e9part \u00e0 Saint-Paul-en-Cornillon \u00e0 9 h 15, pour une distance totale de  30,96 km\ndont 26,76 km de course \u00e0 pied et 4,2 km de natation.\nStandard : 04 77 96.37 .37Site internet : www.loire.gouv.fr   \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr  Adresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex\n2/542_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-10-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve intitul\u00e9e \"5\u00e8me \u00e9dition du swimrun des\ngorges de la Loire\" le 14 septembre 2024 37\nARTICLE  3     :   Le  dispositif  de  s\u00e9curit\u00e9  sera  en  conformit\u00e9  avec  la  r\u00e9glementation  de  la\nF\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de Triathlon.\nARTICLE 4:L'organisateur devra consulter la m\u00e9t\u00e9orologie avant et pendant l'\u00e9preuve via le\nsite web de M\u00e9t\u00e9o-France en particulier en cas de risque d'orages\nEn cas d'alerte canicule (vigilance orange) ou d'alerte canicule extr\u00eame (vigilance rouge) des\nmesures de protection des participants voire de restriction des activit\u00e9s devront \u00eatre mises\nen \u0153uvre par l'organisateur. \nARTICLE 5 : L''organisateur se renseignera sur les risques de crues ou en cas de crue.\nLes informations sont accessibles  :\n- par internet :  www.vigicrues.ecologie.gouv.fr\n  ou\n- par t\u00e9l\u00e9phone - serveur vocal : 08 25 15 02 85\nLa manifestation devra \u00eatre annul\u00e9e en cas de risques de crue.\nARTICLE 6 : L'organisateur devra proc\u00e9der \u00e0 l'analyse de la qualit\u00e9 de l'eau environ 8 jours\navant l'\u00e9preuve. Il devra respecter les prescriptions li\u00e9es \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau.\nARTICLE 7 : La manifestation pourra se d\u00e9rouler sur l'ensemble de la retenue si le niveau du\nplan d'eau de Grangent se situe au-dessus de la cote 418,00 NGF. Si la c\u00f4te est inf\u00e9rieure \u00e0\n418,00 NGF, les activit\u00e9s nautiques devront avoir lieu dans des zones permettant la pratique\nde la navigation en toute s\u00e9curit\u00e9 ; rep\u00e9rage des r\u00e9cifs par l'organisateur. De plus ces zones\ndevront poss\u00e9der une mise \u00e0 l'eau accessible par tous les temps aux v\u00e9hicules terrestres de\nsecours.\nTous les am\u00e9nagements provisoires de signalisation et protection des lignes d'eau, bou\u00e9es,\nbarri\u00e8res, etc... devront \u00eatre enlev\u00e9s \u00e0 la fin de la manifestation.\nARTICLE 8 : L'organisateur assurera une surveillance sur l'ensemble du parcours nautique afin\nd'\u00e9viter toute noyade. Les nageurs devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de bonnets fluorescents.\nAucune travers\u00e9e de nageurs ne sera autoris\u00e9e d'une rive \u00e0 l'autre en dehors de la zone\nd'interdiction \u00e0 la navigation.\nARTICLE 9 : L'organisateur doit respecter l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de\nla navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue de Grangent\net  de  ses  abords.  L'organisateur  devra  imp\u00e9rativement  contacter  les  services  EDF  \u2013 lot.\nGrangent, avant le d\u00e9but de la manifestation au 04.77 .52.10.10..\nARTICLE 10 : Apr\u00e8s la manifestation, le site du domaine public fluvial devra \u00eatre nettoy\u00e9\n(ramassage des d\u00e9chets et d\u00e9tritus notamment) ; l'organisateur veillera \u00e0 limiter l'impact sur\nle milieu naturel, le site \u00e9tant inscrit au r\u00e9seau Natura 2000.\nARTICLE  11  : Pour  les  chemins  priv\u00e9s,  il  faudra  s'assurer  de  l'accord  pr\u00e9alable  des\npropri\u00e9taires concern\u00e9s. Les parcours devront \u00eatre scrupuleusement respect\u00e9s pour \u00e9viter\ntoute divagation en dehors des sentiers pr\u00e9vus. Aucune modification de derni\u00e8re minute\ndans les parcours ne sera accept\u00e9e. \nARTICLE 12 : L'organisateur sera tenu de r\u00e9parer les dommages ou d\u00e9g\u00e2ts qui pourraient \u00eatre\ncaus\u00e9s aux lev\u00e9es, perr\u00e9s et aux ouvrages publics et autres, faute de quoi, le fait sera constat\u00e9\npar un proc\u00e8s verbal et les dommages r\u00e9par\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8glements en vigueur ;\nStandard : 04 77 96.37 .37Site internet : www.loire.gouv.fr   \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr  Adresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex\n3/542_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-10-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve intitul\u00e9e \"5\u00e8me \u00e9dition du swimrun des\ngorges de la Loire\" le 14 septembre 2024 38\nARTICLE 13 : L'organisateur veillera \u00e0 ce que la fixation de la rubalise ou des panneaux sur\nsupports naturels n'entaillent ou ne cassent pas tout ou partie d'un arbre, souche d'arbustes\nsur lequel le balisage serait install\u00e9. L'utilisation du fl\u00e9chage \u00e0 la bombe ou craie n'est pas\nautoris\u00e9.\nAu titre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re , n\u00e9cessit\u00e9 de respecter les dispositions du code de la route et\nl'obligation de s\u00e9curit\u00e9 lors des op\u00e9rations de balisage.\nARTICLE 14 : Le nombre de participants devra \u00eatre inf\u00e9rieur ou \u00e9gal au seuil autoris\u00e9 de 400\nparticipants sur la r\u00e9serve naturelle r\u00e9gionale des gorges de la Loire.\nARTICLE 15 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab RP Events \u00bb est tenue d'assurer \u00e0 ses frais les services d'ordre et de\ns\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de la manifestation en ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9\ntant des personnes participant \u00e0 l'\u00e9preuve que celle du public ou des tiers et de leurs biens.\nL'organisateur devra pr\u00e9voir une s\u00e9curit\u00e9 passive \u00ab  anti bellier \u00bb (bloc b\u00e9ton, v\u00e9hicules\u2026) afin\nde prot\u00e9ger la foule notamment au moment de la remise des prix.\nARTICLE  16 :  La  s\u00e9curit\u00e9  de  l'\u00e9preuve  sera  assur\u00e9e  par  l'organisateur  sous  son  enti\u00e8re\nresponsabilit\u00e9. Il devra \u00e0 cet effet, disposer de signaleurs plac\u00e9s en tout point dangereux et\nnotamment \u00e0 chaque carrefour et pour la partie aquatique, dans le virage de Saint-Paul-en\nCornillon. La liste des signaleurs est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 17 : Des \u00e9quipes de secouristes de l'association d\u00e9partementale de la protection\ncivile de la Loire (antenne de Roche-la-Moli\u00e8re), des titulaires du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et\nde sauvetage aquatique et un m\u00e9decin (docteur Alain DALE de Mably) seront pr\u00e9sents pour\nassurer les secours. Ils devront \u00eatre en mesure de contacter l'organisateur \u00e0 tout moment. \nLorsque  les  moyens  de  secours  priv\u00e9s  pr\u00e9sents  sur  le  site  s'av\u00e8rent  insuffisants,  les\norganisateurs doivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :\n1. L'organisateur sollicite aupr\u00e8s du centre de traitement de l'alerte (CTA) concern\u00e9, par\nt\u00e9l\u00e9phone (18) les secours n\u00e9cessaires au sinistre.\n2.  Le  CTA  d\u00e9clenche  le  ou  les  centres  d'incendie  et  de  secours  concern\u00e9s  et  informe\n\u00e9ventuellement le centre 15.\n3. Les secours se rendent au point de rendez-vous fix\u00e9 par le CTA en liaison avec\nl'organisateur. Il devra \u00e9galement indiquer \u00e0 l appel s'il a besoin de moyen sp\u00e9cifique.\nARTICLE 18     :Il est interdit \u00e0 toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets\nen combustion ( allumettes, cigares et autres mati\u00e8res incandescentes ou qui ne seraient pas\ncompl\u00e8tement \u00e9teintes) \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des espaces sensibles ( bois, for\u00eat). Les feux\nen plein air \u00e0 moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent \u00eatre organis\u00e9s qu'apr\u00e8s\nautorisation  pr\u00e9alable d\u00e9livr\u00e9e par le maire de la commune concern\u00e9e.\nARTICLE 19 : L'\u00c9tat, le d\u00e9partement, les  communes  ainsi qu'\u00c9lectricit\u00e9 de  France seront\nd\u00e9gag\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en cas d'accidents ou de d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s au cours de\ncette manifestation sportive.\nARTICLE 20 : Le sous-pr\u00e9fet de Montbrison  est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nARTICLE 21     : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0  :\n- M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nStandard : 04 77 96.37 .37Site internet : www.loire.gouv.fr   \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr  Adresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex\n4/542_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-10-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve intitul\u00e9e \"5\u00e8me \u00e9dition du swimrun des\ngorges de la Loire\" le 14 septembre 2024 39\n- M. le pr\u00e9sident de Saint-Etienne M\u00e9tropole\n- Mme le maire de Saint-Paul-en-Cornillon\n-  MM les maires de Rozier-C\u00f4tes-d'Aurec, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Etienne, Unieux,\nChambles, Caloire et Saint-Just-Saint-Rambert\n- M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale\n- M. le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie de la Loire (EDSR)\n- M. le directeur des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire -service d\u00e9partemental de la\njeunesse, de l'engagement et des sports\n-  M. le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires\n- M. le chef de groupement Loire, EDF Barrage de Grangent\n- M. Romain PATOUILLARD, g\u00e9rant de la SASU \u00ab  RP EVENTS \u00bb\nMontbrison, le 10 septembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet,\n                                                                           sign\u00e9  :Jean-Michel RIAUX\n \nStandard : 04 77 96.37 .37Site internet : www.loire.gouv.fr   \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr  Adresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex\n5/542_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-10-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve intitul\u00e9e \"5\u00e8me \u00e9dition du swimrun des\ngorges de la Loire\" le 14 septembre 2024 40\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-09-10-00005\nPolice municipale Montrond les Bains\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-10-00005 - Police municipale Montrond les Bains 41\n=n\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales \net du d\u00e9veloppement local\nARRETE N\u00b0 2024-109\nPORTANT NOMINATION D'UN R\u00c9GISSEUR TITULAIRE A LA R\u00c9GIE DE RECETTES D'\u00c9TAT AUPR\u00c8S DE\nLA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE MONTROND-LES-BAINS\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\nnotamment son article 22 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e9gies de recettes et aux r\u00e9gies d'avances des\norganismes publics ;\nVU le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2021 nommant M. Jean-Michel RIAUX, sous-pr\u00e9fet de Montbrison  ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023  nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  27  d\u00e9cembre  2001  relatif  au  seuil  de  dispense  de  cautionnement  des  r\u00e9gisseurs\nd'avances et des r\u00e9gisseurs de recettes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 f\u00e9vrier 2003 portant institution d'une r\u00e9gie de recettes d'\u00c9tat aupr\u00e8s de la\npolice municipale de la commune de MONTROND-LES-BAINS ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre du 13 f\u00e9vrier 2013 habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 instituer des r\u00e9gies de recettes et des r\u00e9gies\nd'avances aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2004 portant nomination de M. Thierry MAISSE, en qualit\u00e9 de\nr\u00e9gisseur titulaire \u00e0 la r\u00e9gie de recettes d'\u00c9tat aupr\u00e8s de la police municipale de la commune de\nMONTROND-LES-BAINS  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-166 SAT du 30 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-\nMichel RIAUX, sous-pr\u00e9fet de Montbrison  ;\nVU le courrier du maire de MONTROND-LES-BAINS du 26 juillet 2024  relative \u00e0 la nomination d'un\nnouveau r\u00e9gisseur titulaire en remplacement de M. Thierry MAISSE, \u00e0 compter du 1er mars 2024 ;\nVU l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des finances publiques du 2 septembre 2024 ;\nSUR PROPOSITION  de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Montbrison,\nSite internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex\n1/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-10-00005 - Police municipale Montrond les Bains 42\nARRETE\nArticle 1er : A compter du 1er mars 2024, M adame Christelle SARDIN  est d\u00e9sign\u00e9e r\u00e9gisseur aupr\u00e8s de\nla r\u00e9gie de recettes d'\u00c9tat de la police municipale de la commune de  MONTROND-LES-BAINS, en\nremplacement de M. Thierry MAISSE .\nArticle 2 : Compte tenu du montant moyen pr\u00e9visionnel des recettes inf\u00e9rieur au seuil d\u00e9fini par\nl'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2001, le r\u00e9gisseur est dispens\u00e9 de l'obligation de cautionnement. Si le\nmontant moyen mensuel des recettes r\u00e9elles constat\u00e9es venait \u00e0 d\u00e9passer ce seuil (1 220 \u20ac), Mme\nChristelle SARDIN sera soumise au versement du cautionnement r\u00e9glementaire constitu\u00e9 en num\u00e9raire,\nen rentes sur l'\u00c9tat, ou remplac\u00e9 par la garantie fournie par l'affiliation \u00e0 une association fran\u00e7aise de\ncautionnement mutuel agr\u00e9\u00e9e.\nArticle 3 : Consid\u00e9rant ce m\u00eame montant pr\u00e9visionnel, l'indemnit\u00e9 annuelle de responsabilit\u00e9 qui doit\n\u00eatre vers\u00e9e au r\u00e9gisseur par la commune de MONTROND-LES-BAINS  s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 110 \u20ac. Son montant sera\nr\u00e9vis\u00e9  annuellement,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  modifi\u00e9  du  28  mai  1993.  En  cas  de\nchangement  de  r\u00e9gisseur,  le  montant  sera  calcul\u00e9  proportionnellement  \u00e0  la  dur\u00e9e  d'exercice  des\nfonctions de r\u00e9gisseur.\nArticle 5 : L'arr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 2004 est abrog\u00e9.\nArticle 6 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la Loire est transmise \u00e0 :\nM. le maire de MONTROND-LES-BAINS , charg\u00e9 de son ex\u00e9cution,\nMme le r\u00e9gisseur,\nM. le directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Loire,\nM. le ministre de l'int\u00e9rieur, DEPAFI, SAFM, SDPF, BPOF, place Beauveau,  75008 Paris cedex 08.\nMontbrison, le 13 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet\nJean-Michel RIAUX\nSite internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex\n2/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-10-00005 - Police municipale Montrond les Bains 43\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-09-13-00003\nTransport de corps Maroc\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-13-00003 - Transport de corps Maroc 44\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e9glementation et des Libert\u00e9s Publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-112 autorisant le transport de corps\nen dehors du territoire m\u00e9tropolitain\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles R 2213-22 et suivants  ;\nVU la requ\u00eate en date du 13 septembre  2024 de l'\u00e9tablissement \u00ab  Pompes Fun\u00e8bres musulmanes\nASSABIRINE \u00bb, 157 rue Baraban, 69003 LYON.\nVU l'acte de d\u00e9c\u00e8s de l'int\u00e9ress\u00e9e n\u00b0 238 d\u00e9livr\u00e9 par la mairie de Montbrison  ;\nVU l'habilitation d\u00e9livr\u00e9e le 29 septembre 2021 par la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne sous le n\u00b0 21.69.0664\nautorisant l'entreprise \u00abPompes Fun\u00e8bres mulsumanes ASSABIRINE  \u00bb sise 157 rue Baraban, 69003\nLYON \u00e0 exercer les activit\u00e9s fun\u00e9raires de transport des corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re,\norganisation des obs\u00e8ques, fournitures de housses, de cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs\net ext\u00e9rieurs ainsi que des urnes cin\u00e9raires, fourniture des corbillards et des voitures de deuil,\nfourniture  de personnel  et des  objets  et prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,  inhumations,\nexhumations  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-178 SAT du 9 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Jean-Michel RIAUX, sous-pr\u00e9fet de Montbrison  ;\nSur proposition de Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison  ;\n                                                                                                                                                                                 \nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :  Est autoris\u00e9 le transport du corps de Madame El Hachmia EL FECHTALI  veuve de\nMonsieur Mohamed BENABDELHADI  n\u00e9e le 1er janvier 1948 \u00e0 Sidi Boutayeb Boulemane (Maroc) et\nd\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 11 septembre 2024 \u00e0 Montbrison (Loire)  :\n\u2022par  voie  routi\u00e8re  le  13  septembre  2024,  d\u00e9part  \u00e0  12h00  de  Montbrison  (Loire),  pour\nl'a\u00e9roport de LYON Saint Exup\u00e9ry, avec le fourgon fun\u00e9raire immatricul\u00e9 DE-904-TV\n\u2022puis par voie a\u00e9rienne le 14 septembre 2024 par vol 3O344, d\u00e9part de Lyon \u00e0 16 h, arriv\u00e9e\n\u00e0 F\u00e8s (Maroc) \u00e0 18 h 20 le 14 septembre 2024\nen vue de son inhumation \u00e0 F\u00e8s (Maroc)\n\u2022n\u00b0 LTA : 452/0065/3833\n\u2022\nArticle 2 : M. le Maire de Montbrison et \u00e9ventuellement toutes autorit\u00e9s de police comp\u00e9tentes\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3: Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. le Maire de Montbrison\n- M. DUPIN, Lieutenant-Colonel, Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de \nMontbrison\n- l'\u00e9tablissement  Pompes Fun\u00e8bres musulmanes ASSABIRINE de Lyon.\nFait \u00e0 Montbrison, le 13 septembre 2024\nPour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de bureau,\nS\u00e9verine ROCHE\nSite internet : www.loire.gouv.fr     \u2013 Courriel :   sp-montbrison@loire.gouv.fr  Adresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-13-00003 - Transport de corps Maroc 45\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des\nroutes du Centre-Est\n42-2024-09-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n)2024-M-42-123 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation pour\ndes travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e RN7 et\nRN82 commune de St Cyr de Favi\u00e8res et\nVendranges\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2024-09-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n)2024-M-42-123\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e RN7 et RN82 commune de St Cyr de\nFavi\u00e8res et Vendranges46\nEE =+\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE\nLA LOIREDirection Interd\u00e9partementale\ndes Routes Centre-Est\nService r\u00e9gional d'Exploitation de Moulins\nDistrict de Moulins\nT\u00e9l\u00a0: 04-70-20-76-70\nObjet\u00a0: r\u00e9glementation temporaire de la circulation\npour des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e\nRN 7 et RN 82\ndu PR 41+377 (RN\u00a07) au PR 0+090 (RN \u00a082) - sens 1\n\u00e9changeur 71 (La Patte d'Oie \u2013 PR 0+000 de la RN 82)\ncommunes de Saint-Cyr-de-Favi\u00e8res et Vendranges\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024-M-42-123\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 \u00a0;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  6  novembre  1992  modifi\u00e9  approuvant  les  nouvelles  dispositions  du  livre  I  de\nl'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (8e partie\u00a0:  signalisation  \ntemporaire)\u00a0;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a02024-046 SAT du 8 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Madame Karine\nAUBERT,  Directrice  Interd\u00e9partementale des Routes  Centre-Est,  en  mati\u00e8re de  gestion du\ndomaine public routier et de la circulation routi\u00e8re,  publi\u00e9 au RAA sp\u00e9cial n\u00b0 42-2024-056 du 9\navril 2024\u00a0;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a042-2024-04-15-00001 du 15 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nla Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est, en mati\u00e8re de gestion du domaine public\nroutier et de la circulation routi\u00e8re, publi\u00e9 au RAA sp\u00e9cial n\u00b0 42-2024-060 du 15 avril 2024 \u00a0;\nVUla note technique du 2 f\u00e9vrier 2024 relative au calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9e\n2024 et pour le mois de janvier 2025 \u00a0;\nVUl'avis favorable du pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la Loire du 13 septembre 2024\u00a0;84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2024-09-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n)2024-M-42-123\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e RN7 et RN82 commune de St Cyr de\nFavi\u00e8res et Vendranges47\nConsid\u00e9rant que pendant l'ex\u00e9cution des travaux de r\u00e9fection du rev\u00eatement de chauss\u00e9e du\nPR\u00a041+377 de la RN\u00a07 au PR\u00a00+090 de la RN\u00a082, dans le sens 1, sur les communes de Saint-Cyr-de-\nFavi\u00e8res, Vendranges , il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation dans le sens Paris/province  afin de\npr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement\nsatisfaisant du trafic \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e par les travaux est situ\u00e9e hors et en agglom\u00e9ration \u00a0;\nSur proposition de Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est,\nARR\u00caTE\nARTICLE\u00a01 -Pendant l'ex\u00e9cution des travaux ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s sur la RN \u00a07 et la RN\u00a082, la circulation de\ntous les v\u00e9hicules s'effectuera dans les conditions suivantes \u00a0:\nSens 1 - Paris/province\nCoupure d'axe et fermeture de bretelle\nLa bretelle d'acc\u00e8s n\u00b0  \u00a0  2 de l'\u00e9changeur 71 (La Patte d'Oie \u2013 PR  \u00a0  0+000 de la RN  \u00a0  82) sera  \ninterdite \u00e0 la circulation.\nUne d\u00e9viation sera mise en place \u00e0 l'attention des usagers \u00a0:\n\u2022prendre la RN\u00a082 direction Moulins par la bretelle n\u00b0 \u00a04 de l'\u00e9changeur 71,\n\u2022\u00e0 l'\u00e9changeur 68 (Saint-Vincent \u2013 PR 35+355), faire demi-tour pour reprendre la RN \u00a07 \ndirection Saint-\u00c9tienne.\nFin de d\u00e9viation.\nLa bretelle de sortie n\u00b0  \u00a0  1 de l'\u00e9changeur 71 (La Patte d'Oie \u2013 PR  \u00a0  0+000 de la RN  \u00a0  82) sera   \ninterdite \u00e0 la circulation.\nUne d\u00e9viation sera mise en place \u00e0 l'attention des usagers \u00a0:\n\u2022sortir de la RN\u00a07 par la bretelle n\u00b0\u00a01 de l'\u00e9changeur 70 (L'H\u00f4pital-sur-Rhins \u2013 \nPR\u00a040+380 de la RN\u00a07),\n\u2022prendre la RD 207 direction Neulise jusqu'au giratoire de la C\u00f4te Mar\u00e9chal.\nFin de d\u00e9viation.\nRestrictions de circulation\n\u2022Le d\u00e9passement sera interdit du PR 39+651 (RN 7) au PR 0+450 (RN 82).\n\u2022La voie rapide sera neutralis\u00e9e du PR 40+047 (RN 7) au PR 40+505 (RN 7).84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2024-09-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n)2024-M-42-123\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e RN7 et RN82 commune de St Cyr de\nFavi\u00e8res et Vendranges48\n\u2022La  circulation  du  sens  1  sera  bascul\u00e9e  sur  la  voie  rapide  du  sens  2  et  sera\nbidirectionnelle du PR 40+505 (RN \u00a07) au PR 0+370 (RN 82).\nFin de prescription au PR 0+450 (RN 82).\nLimitations de vitesse\nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 \u00a0:\n\u202290 km/h du PR 39+651 (RN 7) au PR 40+047 (RN 7),\n\u202270 km/h du PR 40+047 (RN 7) au PR 40+405 (RN 7),\n\u202250 km/h du PR 40+405 (RN 7) au PR  40+605 (RN 7),\n\u202270 km/h du PR 40+605 (RN 7) au PR 0+238 (RN 82),\n\u202250km/h du PR 0+238 (RN 82) au PR 0+450 (RN 82).\nFin de prescription au PR 0+450 (RN 82).\nSens 2 \u2013 province/Paris\nRestrictions de circulation\n\u2022Le d\u00e9passement sera interdit du PR 3+181 (RN \u00a082) au PR 40+197 (RN \u00a07).\n\u2022La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 \u00a0:\n\u25e690 km/h du PR 3+181 (RN 82) au PR 2+150 (RN 82),\n\u25e680 km/h du PR 2+150 (RN 82) au PR 40+197 (RN 7).\n\u2022La voie rapide sera neutralis\u00e9e du PR 2+700 (RN 82) au PR 40+505 (RN 7).\n\u2022La voie m\u00e9diane sera neutralis\u00e9e du PR 2+150 (RN 82) au PR 1+139 (RN 82).\n\u2022La circulation sera bidirectionnelle du PR 0+370 (RN 82) au PR 40+505 (RN 7).\nFin de prescription au PR 40+197 (RN 7).\nARTICLE\u00a02 - Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliqueront de jour comme de nuit, y\ncompris le week-end, du \u00a0:\n mardi 17 septembre 2024 \u00e0 7 h 00 au vendredi 27 septembre \u00e0 19 h\n00.\nSi  les  travaux  ne  sont  pas  termin\u00e9s  aux  p\u00e9riodes  ci-avant  d\u00e9finies,  un  arr\u00eat\u00e9\nprolongeant le d\u00e9lai devra \u00eatre \u00e9tabli.84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2024-09-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n)2024-M-42-123\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e RN7 et RN82 commune de St Cyr de\nFavi\u00e8res et Vendranges49\nARTICLE\u00a03 -Certaines phases pr\u00e9paratoires ou de mise en place de la signalisation du chantier\npourront n\u00e9cessiter des r\u00e9ductions momentan\u00e9es de chauss\u00e9e ou des interruptions\ncourtes de circulation.\nARTICLE\u00a04 -Sur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, les conducteurs des\nv\u00e9hicules devront le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des Services de Police\net des agents de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est, tant en ce\nqui concerne le trajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat s'il leur est prescrit.\nARTICLE\u00a05 -Cet itin\u00e9raire sera utilis\u00e9 pour le passage des convois exceptionnels. Ceux-ci seront\nstock\u00e9s sur les aires de Neulise en attente de r\u00e9ouverture.\nARTICLE\u00a06 -La signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle\n(Livre I \u2013 8e partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992 et aux\nmanuels du chef de chantier,  sera fournie, mise en place et maintenue par \u00a0:\n\u2022la DIR Centre-Est/SREX de Moulins - District de Moulins (CEI de Roanne).\nARTICLE\u00a07 -Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les\nForces de l'ordre.\nARTICLE\u00a08 -Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation,\nla chauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE\u00a09 -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du chantier.\nARTICLE\u00a010 - Outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un\nrecours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 \u00a0:\n\u2022Au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon.\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE\u00a011 \u2013- Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire,\n- Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est,\n- Le Chef du District de Moulins de la DIR Centre-Est,\n- Le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du Chef du\nDistrict de Moulins de la DIR Centre-Est,\nEt tous les agents de la Force Publique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 \u00a0:\n- Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Loire,\n- Service D\u00e9partemental Incendie et Secours de la Loire,\n- SAMU de la Loire,\n- Service Action Territoriale / Mission D\u00e9placements S\u00e9curit\u00e9 de la DDT de la Loire,\n- D\u00e9partement de la Loire,\n- Commune de Saint-Cyr-de-Favi\u00e8res,\n- Commune de Vendranges,\n- Service R\u00e9gional d'Exploitation de Moulins de la DIR Ce ntre-Est,\n- Service SES \u2013 Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR Centre-Est.84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2024-09-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n)2024-M-42-123\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e RN7 et RN82 commune de St Cyr de\nFavi\u00e8res et Vendranges50\nSaint-\u00c9tienne, le\nLe Pr\u00e9fet de la Loire et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice Interd\u00e9partementale des Routes \nCentre-Est et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du district de Moulins84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2024-09-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n)2024-M-42-123\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e RN7 et RN82 commune de St Cyr de\nFavi\u00e8res et Vendranges51","date":"2024-09-13","first_seen_on":"2024-09-13T14:26:24+00:00","id":"18ff3bf7e221a676b7d1e9c5b4f92fc6f009307f54af34428769f5a74211e328","name":"RAA sp\u00e9cial du 13 septembre  2024","pdf_creation_date":"2024-09-13T13:27:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16655/123776/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2013%20septembre%20%202024.pdf"}