{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2026-255\nPUBLI\u00c9 LE  6 AO\u00dbT 2026\nSommaire\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me / Service\nEaux For\u00eats Espaces Naturels\n26-2026-08-05-00007 - AP portant restriction provisoire de certains usages\nde l'eau dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me, sur les bassins versants de la\nplaine de Valence, du Royans-Vercors, du bassin versant de la Dr\u00f4me, du\nRoubion-Jabron, de la Berre et de la M\u00e9ouge (3 pages) Page 3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2026-08-06-00001 - 2026-09-A7 AIP 26-38 Tx\nDemi-EchangeursPorteDromArd\u00e8che (3 pages) Page 7\n2\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2026-08-05-00007\nAP portant restriction provisoire de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nDr\u00f4me, sur les bassins versants de la plaine de\nValence, du Royans-Vercors, du bassin versant\nde la Dr\u00f4me, du Roubion-Jabron, de la Berre et\nde la M\u00e9ouge\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-05-00007 - AP portant restriction provisoire de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me, sur les bassins versants de la plaine de Valence, du Royans-Vercors, du bassin\nversant de la Dr\u00f4me, du Roubion-Jabron, de la Berre et de la M\u00e9ouge\n3\nEEPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 26-2026-08-05-00007  EN DATE DU 5 AO\u00dbT 2026\nPORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME, SUR LES BASSINS VERSANTS DE LA PLAINE DE VALENCE, DU \nROYANS-VERCORS, DU BASSIN VERSANT DE LA DROME, DU ROUBION-JABRON,\nDE LA BERRE ET DE LA MEOUGE\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique ;\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  92-1041  du  24  septembre  1992,  pris  en  application  de  l'article  L.  211-3  du  Code  de  \nl'environnement, relatif \u00e0 la limitation ou la suspension provisoire des usages de l'eau ;\nVU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la  \nDr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aim\u00e9e GASPARI, Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me \u00e0 compter du 1 er \nseptembre 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 du Pr\u00e9fet Coordonnateur du Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e approuvant le sch\u00e9ma  \ndirecteur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de mesures 2022-2027  \ndu bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2024-04-30-00001 fixant en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le cadre des mesures de gestion  \net de pr\u00e9servation de la ressource en eau dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me des bassins versants de la Plaine de  \nValence, du Royans-Vercors, de la Dr\u00f4me, du Roubion-Jabron, de la Berre et de la M\u00e9ouge ;\nVU l'instruction de la Ministre de la Transition \u00c9cologique et Solidaire du 23 juin 2020 pr\u00e9cisant les orientations  \ntechniques \u00e0 mettre en \u0153uvre suite au retour d'exp\u00e9rience de la gestion de la s\u00e9cheresse 2019 ;\nVU le guide de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse (\u00e0  \ndestination  des  services  charg\u00e9s  de  leurs  prescriptions  en  m\u00e9tropole  et  en  outre-mer) du  Minist\u00e8re  de  la \nTransition \u00c9cologique de mai 2021 ;\nCONSID\u00c9RANT la d\u00e9gradation des d\u00e9bits des cours d'eau sur l'ensemble du territoire et notamment sur les  \nsecteurs de la M\u00e9ouge ;\nCONSID\u00c9RANT la d\u00e9gradation des niveaux de nappes et notamment des alluvions anciennes de la Plaine de  \nValence ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  pr\u00e9visions  m\u00e9t\u00e9orologiques  (pluviom\u00e9trie  et  temp\u00e9ratures)  ne  permettent  pas  \nd'envisager, \u00e0 court terme, une am\u00e9lioration durable de la situation ;\nCONSID\u00c9RANT la consultation des membres du comit\u00e9 ressource en eau (CRE) qui s'est tenu en pr\u00e9sentiel le  \n04 ao\u00fbt 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire d'interdire ou de limiter les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9server la  \nsant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, l'alimentation en eau potable, la faune piscicole, les \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et \u00e0  \nprot\u00e9ger la ressource en eau ;\nSUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nService Eau, For\u00eats, Espaces Naturels\nP\u00f4le Qualit\u00e9 et Quantit\u00e9 Eau\nddt-sefen-pe@drome.gouv.fr\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-05-00007 - AP portant restriction provisoire de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me, sur les bassins versants de la plaine de Valence, du Royans-Vercors, du bassin\nversant de la Dr\u00f4me, du Roubion-Jabron, de la Berre et de la M\u00e9ouge\n4\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Situation des diff\u00e9rentes zones hydrographiques de gestion du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me\nLes niveaux de restrictions sont les suivants :\nZones Hydrographiques de \nGestion\nRessource Situation de gestion\nPlaine de Valence Cours d'eau Alerte\nAlluvions et molasse mioc\u00e8ne du Bas \nDauphin\u00e9\nAlerte\nBassin de la Dr\u00f4me Eaux superficielles et souterraines Alerte renforc\u00e9e\nRoyans-Vercors Eaux superficielles et souterraines Alerte\nRoubion \u2013 Jabron Eaux superficielles et souterraines Alerte\nBerre Eaux superficielles et souterraines Alerte\nM\u00e9ouge Eaux superficielles et souterraines Alerte\nLa carte des secteurs concern\u00e9s ainsi que la liste des communes concern\u00e9es par zone hydrographique de  \ngestion sont respectivement celles d\u00e9finies en annexe 2 et en annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse n\u00b026-2024-\n04-30-00001. Elles sont disponibles sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me : www.drome.gouv.fr\nLa carte du secteur et la liste des communes concern\u00e9es sont \u00e9galement reprises en annexe 2 et 3 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Mesures de restriction\nSur les zones hydrographiques de gestion en situation d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise, le pr\u00e9l\u00e8vement et  \nl'utilisation de l'eau sont limit\u00e9s ou interdits conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9finies sur les tableaux de l'annexe  \n1 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b026-2024-04-30-00001, repris en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET USAGES CONCERN\u00c9S :\nLes mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernent tous les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de la ressource en eau :\n\u2022 Pour les agriculteurs, industriels et gestionnaires AEP pour un usage sanitaire de l'eau  : il est  \ntenu compte de l'origine de l'eau (superficielle ou souterraine, pr\u00e9l\u00e8vement direct dans le canal de la  \nBourne, le Rh\u00f4ne ou dans la rivi\u00e8re Is\u00e8re).\n\u2022 Pour tous les autres usages non prioritaires raccord\u00e9s au r\u00e9seau d'eau potable ou non  (hors eau \ndestin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine)  : il n'est pas tenu compte de l'origine de l'eau (superficielle,  \nsouterraines, provenant ou non d'un autre bassin de gestion, du canal de la Bourne, des rivi\u00e8res Is\u00e8re  \nou Rh\u00f4ne). Les restrictions s'appuient sur le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la zone de gestion auquel  \nappartient la commune o\u00f9 est effectu\u00e9e l'action. Les dispositions les plus strictes s'appliquent (exemple : \npour une zone de gestion en alerte pour les eaux souterraines et en crise pour les eaux superficielles,  \nl'utilisation de l'eau potable est soumise aux dispositions de crise).\nPR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET USAGES NON CONCERN\u00c9S :\nLes  prescriptions  d\u00e9finies  ne  s'appliquent  pas  aux  pr\u00e9l\u00e8vements  effectu\u00e9s  en  vue  d'assurer  les  usages  \nprioritaires :\n\u2022 alimentation en eau potable des populations,\n\u2022 intervention des services d'incendie et de secours,\n\u2022 abreuvement des animaux,\n\u2022 rafra\u00eechissement des b\u00e2timents.\nRESSOURCES EXCLUES :\nNe sont pas concern\u00e9s par les pr\u00e9sentes mesures de restriction les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans des r\u00e9serves,  \nretenues, r\u00e9servoirs aliment\u00e9s par l'eau de pluie et de l'eau de ruissellement.\nArticle 3 : Mesures compl\u00e9mentaires\nLes maires peuvent \u00e0 tout moment, sur le territoire communal, prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal des mesures de  \nrestriction compl\u00e9mentaires justifi\u00e9es par des n\u00e9cessit\u00e9s locales, sous r\u00e9serve de compatibilit\u00e9 avec le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9. Une copie de ces arr\u00eat\u00e9s sera envoy\u00e9e pour information \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires.\nArticle 4 : P\u00e9riode de validit\u00e9 et modification de la situation\nLes dispositions mentionn\u00e9es ci-dessus resteront en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026.\nCependant, les pr\u00e9sentes dispositions pourront \u00eatre prorog\u00e9es, annul\u00e9es ou renforc\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en  \nfonction de l'\u00e9volution de la situation m\u00e9t\u00e9orologique et hydrologique.\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-05-00007 - AP portant restriction provisoire de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me, sur les bassins versants de la plaine de Valence, du Royans-Vercors, du bassin\nversant de la Dr\u00f4me, du Roubion-Jabron, de la Berre et de la M\u00e9ouge\n5\nArticle 5 : Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b026-2026-07-28-00003 en date du 28 juillet 2026 est abrog\u00e9.\nArticle 6 : Sanctions\nTout  contrevenant  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'expose  \u00e0  une  peine  d'amende  pr\u00e9vue  pour  les  \ncontraventions de 5e classe.\nArticle 7 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication devant le tribunal  \nadministratif de Grenoble par voie postale (2 place de Verdun \u2013 BP 1135 \u2013 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou via  \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr  .  \nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de Mme la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me \u2013 Direction d\u00e9partementale des territoires de la Dr\u00f4me \u2013 26000  \nVALENCE ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre de la Transition \u00c9cologique.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte  \nd\u00e9cision implicite de rejet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du Code de justice administrative. Ce rejet implicite  \npeut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois.\nArticle 8 : Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 pour affichage aux maires des communes concern\u00e9es du d\u00e9partement de la  \nDr\u00f4me, mention en sera ins\u00e9r\u00e9e dans deux journaux r\u00e9gionaux ou locaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement de la  \nDr\u00f4me et il sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 sont consultables :\n\u2022 sur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.drome.gouv.fr,\n\u2022 sur le site internet VigiEau du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique : https://vigieau.gouv.fr/\nArticle 9 : Ex\u00e9cution\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\n\u2022 les Sous-Pr\u00e9f\u00e8tes des arrondissements de Nyons et de Die ;\n\u2022 les Maires des Communes des diff\u00e9rentes zones de gestion ;\n\u2022 le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me ;\n\u2022 le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Dr\u00f4me ;\n\u2022 le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me ;\n\u2022 le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations de la Dr\u00f4me ;\n\u2022 le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;\n\u2022 le Directeur Territorial D\u00e9partemental de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ;\n\u2022 le Chef du Service de la Navigation Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne.\nUne copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :\n\u2022 M. le Pr\u00e9fet Coordonnateur de Bassin,\n\u2022 M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse,\n\u2022 M. le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours.\nA Valence, le 5 ao\u00fbt 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nCyril MOREAU\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-05-00007 - AP portant restriction provisoire de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me, sur les bassins versants de la plaine de Valence, du Royans-Vercors, du bassin\nversant de la Dr\u00f4me, du Roubion-Jabron, de la Berre et de la M\u00e9ouge\n6\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-08-06-00001\n2026-09-A7 AIP 26-38 Tx\nDemi-EchangeursPorteDromArd\u00e8che\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-06-00001 - 2026-09-A7 AIP 26-38 Tx Demi-EchangeursPorteDromArd\u00e8che 7\neaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nesPREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL \nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A7\ndans les deux sens de circulation\ntravaux de r\u00e9alisation des demi-\u00e9changeurs Porte Dr\u00f4mArd\u00e8che\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nn\u00b038-2026-08-04-00040\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nn\u00b026-2026-\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 novembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique de  \nla loi du 18 novembre 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des routes  \net des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Mme Catherine S\u00e9guin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2026-04-10-00004 du 16 avril 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nFran\u00e7ois Gorieu, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents  \nde la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, Mme Marie-Aim\u00e9e  \nGASPARI, \u00e0 compter du 1er septembre 2025 ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du  \npr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 2 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Julien HENRARD,  \nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nVu le calendrier 2026 des jours \u00ab  hors chantier \u00bb issu de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la  \ncoordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France (ASF) le 8 juillet 2026 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 23 juillet  \n2026  ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re du 31 juillet 2026 ;\nVU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Dr\u00f4me du 23 juillet 2026 ;\nPage 1/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-06-00001 - 2026-09-A7 AIP 26-38 Tx Demi-EchangeursPorteDromArd\u00e8che 8\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des travaux de cr\u00e9ation des deux demi-\u00e9changeurs de porte Dr\u00f4me \nArd\u00e8che ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des clients de l'autoroute ainsi que celle des agents de la \nSoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux et de  \nr\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulation ;\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e par ces travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration ;\nARR\u00caTE\nA  rticle     1   :\nSur la p\u00e9riode du mercredi 04 septembre 2026 au jeudi 31 d\u00e9cembre 2026, pendant les travaux de  \nr\u00e9alisation des demi-\u00e9changeurs Porte Dr\u00f4mArd\u00e8che sur l'autoroute A7 , des neutralisations de voies  \nsont possibles entre les points kilom\u00e9triques 29.600 et 43.500 dans les deux sens de circulation avec  \ndispositif S\u00e9parateur Modulaire de Voie et att\u00e9nuateur de choc chantier avec limitation de la vitesse \u00e0  \n90 km/h, sans d\u00e9passer une longueur de 6 km.\nDes acc\u00e8s chantier pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans ces balisages avec att\u00e9nuateurs de choc chantier en  \nd\u00e9but de file de blocs et r\u00e9duction de la vitesse \u00e0 90km/h.\nArticle 2 :\nIl est d\u00e9rog\u00e9 aux principes g\u00e9n\u00e9raux de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des  \nchantiers sur le r\u00e9seau routier national aux r\u00e8gles :\n- de jours hors chantier,\n- de distance entre deux balisages qui sera r\u00e9duite \u00e0 0 km pendant la dur\u00e9e de ce chantier,\n- au seuil de 1500 v\u00e9h/h par voie.\nArticle 3     :  \nEn cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui s'imposent  \nafin  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  usagers.  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  zonal  portant  \norganisation pour les activit\u00e9s de gestion de crises routi\u00e8res, la direction interd\u00e9partementale des  \nroutes  de  la  zone  de  d\u00e9fense  Sud  Est  (DIR  de  zone)  est  tenue  inform\u00e9e  en  cas  de  difficult\u00e9s  \nparticuli\u00e8res.\nArticle 4 :\nL'information aux usagers est diffus\u00e9e par radio 107 .7 ainsi que sur les panneaux \u00e0 messages variables,  \npr\u00e9alablement et pendant la mise en place des restrictions de circulation.\nLes  forces  de  l'ordre,  le  service  de  secours,  le  gestionnaire  de  voirie  associ\u00e9  (DIR/CE  ou  Conseil \nd\u00e9partemental) ainsi que les d\u00e9panneurs sont inform\u00e9s par messagerie de la fermeture d'un acc\u00e8s de  \nservice en fonction de l'avancement du chantier.\nArticle 5 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  par  courrier  ou  par  l'application  \ninformatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  accessible  via  le  site  internet  www.telerecours.fr,  devant  le \ntribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nPage 2/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-06-00001 - 2026-09-A7 AIP 26-38 Tx Demi-EchangeursPorteDromArd\u00e8che 9\nArticle 6     :  \nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, \nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me,\nM. le directeur r\u00e9seau ASF,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau ASF,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e  \n\u00e0 :\nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de la Dr\u00f4me,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Dr\u00f4me\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nGrenoble, le 04/08/2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\npour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires de \nl'Is\u00e8re,\npour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques,\nSIGN\u00c9\nAnne TYVAERT\n  \nValence, le 06/08/2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\npour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet,\npour le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice des s\u00e9curit\u00e9s,\n                               SIGN\u00c9\nAdeline RAYNAUD\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0: \nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les  \nrecours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS  \n71046 - 38021 Grenoble C\u00e9dex 1) ou un recours hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur  \n(Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et  des  Affaires  Juridiques  - Cabinet  - Bureau  des  polices \nadministratives - Place Beauvau - 75800 Paris C\u00e9dex 08) ;\n\u2022 Un recours contentieux : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code  \nde justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le  \ntribunal administratif de Grenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa  \nnotification ou de sa publication, adress\u00e9 par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38022  \nGrenoble  Cedex)  ou  par  l'application  \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  sur  le  site  internet  \nwww.telerecours.fr.\nPage 3/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-06-00001 - 2026-09-A7 AIP 26-38 Tx Demi-EchangeursPorteDromArd\u00e8che 10","date":"2026-08-06","first_seen_on":"2026-08-06T16:45:45+00:00","id":"1903cfb04da7c156a593aa17771222a2f18865b998798b839405d01dedb9ab0e","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b026-2026-255 du 06/08/2026","pdf_creation_date":"2026-08-06T14:04:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/38486/253927/file/recueil-26-2026-255-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}