{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b025-2026-156\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Doubs / CAB/SIDPC\n25-2026-07-10-00005 - arr\u00eat\u00e9 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE (18\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2026-07-10-00005\narr\u00eat\u00e9 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-07-10-00005 - arr\u00eat\u00e9 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE 3\nDRE. Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant restriction provisoire des usages du feu par le passage au niveau alerte orange desterritoires de gestion de risque \u00ab Coteaux et petite montagne \u00bb et \u00ab Avant-Monts \u00bb.et portant interdiction des feux pyrotechniques non-soumis \u00e0 d\u00e9claration ou autorisation surl'ensemble du d\u00e9partement du Doubs.Le pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2,L 2215-1 et 3;Vu le code forestier ;Vu le code de l'environnement;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b0 20001-602 du 9juillet 2001 modifi\u00e9e d'orientation sur la for\u00eat;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du Pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE (R\u00e9mi) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 1er juillet2015 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre d'articles pyrotechniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-2025-03-04-00003 du 4 mars 2025 portant r\u00e8glement d\u00e9partemental deprotection contre les risques d'incendie de for\u00eat et d'espaces naturels ;Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5014 du 27 juin 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention desincendies de for\u00eats li\u00e9s aux d\u00e9p\u00f4ts sauvages de d\u00e9chets et aux d\u00e9charges ;Vu la circulaire DEVR1115467C du 18 novembre 2011 relative \u00e0 l'interdiction du br\u00fclage \u00e0 l'airlibre des d\u00e9chets verts ;Vu la circulaire |OME2308325) du 2 mai 2023 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des feux de for\u00eatsd'espaces naturels et agricolesVu l'avis de la cellule de suivi issue de la sous-commission d\u00e9partementale sp\u00e9cialis\u00e9e pour las\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie de for\u00eat et v\u00e9g\u00e9tation du 10juillet 2026 ;Consid\u00e9rant que le dispositif \u00ab M\u00e9t\u00e9o des for\u00eats \u00bb mis en \u0153uvre par M\u00e9t\u00e9o-France permet decaract\u00e9riser le risque sur les massifs forestiers en p\u00e9riode de vigilance ;Direction d\u00e9partementale des territoires du Doubs5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP91169 - 25003 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 39 59 55 40 1/18\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-07-10-00005 - arr\u00eat\u00e9 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE 4\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nConsid\u00e9rant, ind\u00e9pendamment des mesures et dispositifs existants, la n\u00e9cessit\u00e9 der\u00e9glementer l'usage du feu afin de prot\u00e9ger les biens et personnes ;Consid\u00e9rant que la for\u00eat couvre pr\u00e8s de 45 % du territoire du d\u00e9partement du Doubs, que lerisque d'incendie de feu de for\u00eat en Doubs est variable selon la p\u00e9riode de l'ann\u00e9e et que pr\u00e9-venir les incendies est un enjeu de s\u00e9curit\u00e9 publiqueConsid\u00e9rant que dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens, des activit\u00e9s \u00e9cono-miques et sociales et des espaces prot\u00e9g\u00e9s, il convient de r\u00e9glementer l'acc\u00e8s \u00e0 certains mas-sifs forestiers pour la protection de la for\u00eat et de la v\u00e9g\u00e9tation contre les incendies en raisond'un risque \u00e9lev\u00e9 d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse ; |Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 humaine est l'une des principales causes de d\u00e9clenchement d'in-cendies;Consid\u00e9rant les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques actuelles, analys\u00e9es suivant les indicateursm\u00e9t\u00e9orologiques issus des bulletins sp\u00e9ciaux zone de d\u00e9fense \u00abIndicateurs journalierspr\u00e9visionnels Feux de v\u00e9g\u00e9tation \u00bb et notamment l'indice For\u00eat-M\u00e9t\u00e9o \u2014 IFMx \u2014 pour lav\u00e9g\u00e9tation vivante et l'\u00e9closion et propagation des feux de for\u00eat et v\u00e9g\u00e9tation ;Consid\u00e9rant que les territoires de gestion de risque \u00ab Coteaux et petite montagne \u00bb et\u00ab Avant-Monts \u00bb sont particuli\u00e8rement signal\u00e9s par les indicateurs M\u00e9t\u00e9o-France pour le risqued'\u00e9closion et propagation d'incendies de for\u00eat et v\u00e9g\u00e9tation ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement du Doubs est actuellement en alerte renforc\u00e9e s\u00e9cheresse ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement du Doubs est actuellement en vigilance orange canicule ;Consid\u00e9rant la situation op\u00e9rationnelle du SDIS ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le d\u00e9clenchement et la propagation des feux de for\u00eat etv\u00e9g\u00e9tation comme \u00e0 leur proximit\u00e9 directe en \u00e9dictant les mesures ad\u00e9quates visant \u00e0pr\u00e9venir les incendies ;Vu l'avis du SDIS ;Vu l'avis de l'ONF;Vu l'avis du CNPF;\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires,\nARRETE\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP91169 - 25003 BESAN\u00c7ON Cedex2/18\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-07-10-00005 - arr\u00eat\u00e9 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE 5\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nArticle 1: Mesures de restriction des usages du feu sur les territoires de gestion de risque\u00ab Coteaux et petite montagne \u00bb et \u00ab Avant-Monts \u00bbLes usages du feu sont limit\u00e9s \u00e0 titre temporaire sur les territoires de gestion de risque\u00ab Coteaux et petite montagne \u00bb et \u00ab Avant-Monts \u00bb.Les mesures de restriction des usages du feu sont d\u00e9finies en annexe 1.Les communes concern\u00e9es sont indiqu\u00e9es en annexe 2.Elles sont uniquement valables sur le territoire concern\u00e9 par le changement de vigilance.Certaines mesures de restriction peuvent \u00e9tre renforc\u00e9es ou all\u00e9g\u00e9es en application del'article 18 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre portant r\u00e8glement d\u00e9partemental de protection contre lesrisques d'incendie de for\u00eat et d'espaces naturels.\nArticle 2 : Feux d'artifice et spectacles pyrotechniquesEn application de l'article 18 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre portant r\u00e8glement d\u00e9partemental deprotection contre les risques d'incendie de for\u00eat et d'espaces naturels, les feuxpyrotechniques priv\u00e9s, en vente libre, (tirs de feux d'artifice, p\u00e9tards) qui ne sont pas soumis ad\u00e9claration ou autorisation pr\u00e9fectorales, sont interdits sur l'ensemble du d\u00e9partement duDoubs.Les feux d'artifices et spectacles pyrotechniques soumis \u00e0 d\u00e9claration ou autorisation enpr\u00e9fecture demeurent autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement, y compris en zone orange, apr\u00e8sappr\u00e9ciation locale et sous la responsabilit\u00e9 du Maire.Article 3 : Dur\u00e9eLes dispositions mentionn\u00e9es aux articles ci-dessus sont en vigueur \u00e0 compter du vendredi 10juillet 2026 jusqu'au samedi 18juillet \u00e0 00 h.Article 4 : Sanction des infractionsSauf disposition contraire, la violation de l'une des prescriptions contenues dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 visant \u00e0 assurer la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat et \u00e0 faciliter la lutte contre cesincendies et \u00e0 en limiter les cons\u00e9quences au sens de l'article L 131-6 du code forestier estpunie d'une amende de 4e classe (article R 163-2 du code forestier).Sauf disposition contraire, la violation de l'une des prescriptions contenues dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 visant \u00e0 assurer le maintien de l'\u00e9quilibre biologique et de la fonctionnalit\u00e9 des milieuxau sens de l'article R 411-17 du code de l'environnement est punie d'une amende de 4e classe(article R 415-1 (3\u00b0) du code de l'environnement).\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP91169 - 25003 BESAN\u00c7ON Cedex3/18\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-07-10-00005 - arr\u00eat\u00e9 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE 6\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nArticle 5 : Voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044BESANCON Cedex 3, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nArticle 6 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil administratif du d\u00e9partement, etd'une publication sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Doubs (IDE) pendant toutela p\u00e9riode de restriction.Il sera adress\u00e9 pour affichage au maire de chaque commune concern\u00e9e.\nArticle 7 : Ex\u00e9cutionLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet et le directeur d\u00e9partemental des territoires, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs et ampliation en seraadress\u00e9e :\u00b0 __\u00e0 Mmes et MM. les Maires des communes du Doubs,* au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,\u00b0 au directeur territorial de l'Office national des for\u00eats,+ au colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Doubs,+ au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,* au responsable du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,* au pr\u00e9sident de la Chambre interd\u00e9partementale d'Agriculture,+ au Directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protectiondes Populations.Fait \u00e0 Besancon, le. AO DuieteT 2026etnr =\nR\u00e9mi BASTILLEDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP91169 - 25003 BESANCON Cedex4/18\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-07-10-00005 - arr\u00eat\u00e9 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE 7\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nAnnexe 1: tableau r\u00e9capitulatif des mesures de restriction des usages du feu en p\u00e9riodeorangeMesures s'appliquant sur l'ensemble des territoires de gestion de risque \u00ab Coteaux et petitemontagne \u00bb et \u00ab Avant-Monts \u00bb R\u00e9glementation de l'usageTirs de feux d'artifice, p\u00e9tards et feux traditionnels(type \u00ab feux de la Saint-Jean \u00bb) Interdiction pour les feux \u00ab priv\u00e9s \u00bb, non soumis \u00e0 d\u00e9-claration ou autorisation pr\u00e9fectorales, sur l'ensembledu d\u00e9partement\ninfest\u00e9s par des organismes nuisibles\nBr\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets verts produits par les Interditparticuliers, les professionnels et les collectivit\u00e9s locales(par opposition aux r\u00e9manents issus des travaux agri-coles et forestiers)\nBr\u00fblage des r\u00e9manents forestiers, agricoles ou v\u00e9g\u00e9taux Interdit\nBrdlage des r\u00e9sidus agricolesInterdit pour les agriculteurs demandeurs d'aides sou-mises aux r\u00e8gles de conditionnalit\u00e9 pr\u00e9vues par la PAC(article D.615-47 du code rural et de la p\u00eache maritime)Br\u00fblage des r\u00e9sidus de foin et regain InterditBr\u00fblage des v\u00e9g\u00e9taux sur pied Interdit sauf pour les services publics dans l'exercice deleur missionBr\u00fblage des marais et tourbi\u00e8res InterditMoissons Les personnes et entreprises effectuant des moissonsdoivent :- disposer des moyens afin de contenir un feu naissant :extincteurs en nombre et destinations adapt\u00e9es au ni-veau de risque d'\u00e9closion induit ou tout autre moyen\u00e9quivalent,- disposer d'un appareil de communication permettantd'alerter le num\u00e9ro d'urgence universel (112).- installer en anticipation des moyens agricoles permet-tant de soutenir l'intervention des sapeurs-pompiers(tonnes a eau, d\u00e9chaumeuses, herses ou autres).\nLanternes volantes Interdites\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs5 voie Gis\u00e9le Halimi - BP91169 - 25003 BESANCON Cedex5/18\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-07-10-00005 - arr\u00eat\u00e9 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE 8\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nMesures s'appliquant sur les espaces expos\u00e9s, c'est-\u00e0-dire les massifs forestiers, tous lesespaces en nature de bois, for\u00e9ts, landes, plantations, ou reboisement continus ethomog\u00e8nes, y compris les voies qui les traversent, ainsi que toutes les zones situ\u00e9es dans unp\u00e9rim\u00e9tre de 200 m\u00e9tres autour de ces espaces des territoires de gestion de risque \u00ab Coteauxet petite montagne \u00bb et \u00ab Avant-Monts \u00bb. R\u00e9glementation de l'usageinterdictions g\u00e9n\u00e9rales d'emploi du feu Transport ou jet de tout objet ou support en ignition(\u00e0 l'exclusion des habitations, de leurs d\u00e9pendances etnae . ' ; D\u00e9rogation aux apiculteurs pour l'usage de l'enfumoirdes batiments de chantiers, ateliers, usines) 6 P P 6pour l'entretien des ruchesAllumer des feuxFumer y compris pour les usagers des voies publiquestraversant ces terrainsUtiliser tout \u00e9quipement et mat\u00e9riel \u00e0 flamme vive ouproducteur d'ignition ou d'incandescence (d\u00e9sherbeur,meuleuse, ...)Br\u00fblage des r\u00e9manents forestiers, agricoles ou v\u00e9g\u00e9tauxinfest\u00e9s par des organismes nuisibles Interdit\nCirculation et stationnement sur les pistes foresti\u00e8res,chemins ruraux, chemins d'exploitation, pistes cyclablesCirculation et stationnement des v\u00e9hicules motoris\u00e9s etnon motoris\u00e9s interdits dans les espaces expos\u00e9s sur lesroutes non rev\u00eatues (non goudronn\u00e9es, non bitum\u00e9es)entre 14h00 et 22h00 sauf pouret autres sentiers ouverts au public- les sites relevant des bases de loisir et les espaces destationnement am\u00e9nag\u00e9s,- les v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour remplir Une mission de ser-vice public,- les v\u00e9hicules utilis\u00e9s \u00e0 des fins professionnelles de re-cherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces na-turels,- les propri\u00e9taires ou leurs ayants-droit circulant ou fai-sant circuler des v\u00e9hicules \u00e0 des fins priv\u00e9es sur des ter-rains appartenant auxdits propri\u00e9taires,- les particuliers dont le domicile est situ\u00e9 en c\u0153ur demassif et accessible uniquement pas une voie du do-maine priv\u00e9.Travaux forestiers D\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la mairie.Suspendus entre 14h00 et 22h00.\nxUtilisation d'engins a risque dans les espaces expos\u00e9s(casse-cailloux, engins pour la taille m\u00e9canique desD\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la mairie.\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP91169 - 25003 BESAN\u00c7ON Cedex6/18\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-07-10-00005 - arr\u00eat\u00e9 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE 9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nhaies) Suspendue entre 14h00 et 22h00.Pratique du bivouac et du camping isol\u00e9 InterditeManifestations (sportives, culturelles ou autres)Toute manifestation interdite entre 14h00 et 20h00, al'exception de celles sur les bases de loisirs., dans lesespaces expos\u00e9sAccompagn\u00e9es de mesures de sensibilisation du publicau risque d'incendie de for\u00e9t et de mesures depr\u00e9caution suffisantes.L'organisateur dispose des moyens afin de contenir unfeu naissant.Des d\u00e9rogations peuvent \u00eatre accord\u00e9es au cas par caspar le pr\u00e9fet, en concertation avec la mairie concern\u00e9e,apr\u00e8s analyse de risque et mise en place de mesurescompensatoires adapt\u00e9es \u00e0 la charge de l'organisateur.\nEn cas d'interrogation, vous pouvez consulter la DDT: ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP91169 - 25003 BESAN\u00c7ON Cedex7/18\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-07-10-00005 - arr\u00eat\u00e9 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE 10\nDirection d\u00e9partementaledes territoires\nAnnexe 2 : communes concern\u00e9es par les mesures de restriction des usages du feu en p\u00e9riodeorangeZONE DE GESTION Ne INSEE! ELIDES COMMUNES| \u2014 Coteaux et petite montagne 25001 ABBANS DESSOUSi \u2014 Coteaux et petite montagne 25007 ABBANS DESSUS1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25014 AMAGNEYrl \u2014 Coteaux et petite montagne 25015 AMANCEYfi \u2014 Coteaux et petite montagne 25016 AMATHAY VESIGNEUX1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25017 AMONDANS1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25021 ARC ET SENANS| \u2014 Coteaux et petite montagne 25030) AUDEUX\u2014 Coteaux et petite montagne 25035) LES JAUXONSrl \u2014 Coteaux et petite montagne 25036 AVANNE AVENEY1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25044 BARTHERANS1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25055 BERTHELANGE| \u2014 Coteaux et petite montagne 25056 BESANCONll \u2014 Coteaux et petite montagne 25058 BEURE1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25070 BOLANDOZ1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25073 BONNAY1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25084 BOUSSIERES1 \u2014 Coteaux et petite montagne 250g6 BRAILLANS1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25090 BRERES1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25098 BUFFARD1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25101 BURGILLEfl = Coteaux et petite montagne 25103 BUSY1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25104 BY| \u2014 Coteaux et petite montagne 25105 BYANS SUR DOUBSi \u2014 Coteaux et petite montagne 25106 CADEMENEi \u2014 Coteaux et petite montagne 25105 CESSEY1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25111 CHALEZE\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP91169 - 25003 BESAN\u00c7ON Cedex8/18\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-07-10-00005 - arr\u00eat\u00e9 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE 11\nDirection d\u00e9partementaledes territoires1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25112 CHALEZEULE1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25115 CHAMPAGNEY1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25117 CHAMPOUXi \u2014 Coteaux et petite montagne 25119 CHAMPVANS LES MOULINSi \u2014 Coteaux et petite montagne 25120 CHANTRANSll \u2014 Coteaux et petite montagne 25126 CHARNAY1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25129 CHASSAGNE SAINT DENIS1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25130 CHATEAUVIEUX LES FOSSES| \u2014 Coteaux et petite montagne 28133 CHATILLON LE DUCrl \u2014 Coteaux et petite montagne 25136 CHAUCENNEll \u2014 Coteaux et petite montagne 25143 CHAY1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25147 CHEMAUDIN ET VAUXfi \u2014 Coteaux et petite montagne 25149 CHENECEY BUILLONll \u2014 Coteaux et petite montagne 25150 CHEVIGNEY SUR L'OGNONfi \u2014 Coteaux et petite montagne 25152} LA |CHEVILLOTTE1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25153 CHEVROZi \u2014 Coteaux et petite montagne 25154 CHOUZELOT| \u2014 Coteaux et petite montagne 25155 CLERON\u2014 Coteaux et petite montagne | 25162 CORCELLES FERRIERES| \u2014 Coteaux et petite montagne 25164 CORCONDRAY1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25171 COURCELLES LES QUINGEYll \u2014 Coteaux et petite montagne 25172 COURCHAPONfl \u2014 Coteaux et petite montagne 25180 CROUZET MIGETTEll \u2014 Coteaux et petite montagne 25185 CUSSEY SUR LISON1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25186 CUSSEY SUR L'OGNON1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25195 DANNEMARIE SUR CRETE1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25197 DELUZ\u2014 Coteaux et petite montagne 25199 DESERVILLERS1 \u2014 Coteaux et petite montagne 2520C DEVECEY\u2014 Coteaux et petite montagne 2520\u00a3 DURNES\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP91169- 25003 BESANCON Cedex9/18\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-07-10-00005 - arr\u00eat\u00e9 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE 12\nDirection d\u00e9partementaledes territoiresfi \u2014 Coteaux et petite montagne 25209 ECHAY1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25211 ECHEVANNESll \u2014 Coteaux et petite montagne 25212 ECOLE VALENTIN1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25217 EMAGNYi \u2014 Coteaux et petite montagne 25220 EPEUGNEYi \u2014 Coteaux et petite montagne 25223 ETERNOZi \u2014 Coteaux et petite montagne 25225 ETRABONNE1 \u2014 Coteaux et petite montagne 28235 FERRIERES LES BOIS1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25236 FERTANSfn \u2014 Coteaux et petite montagne 25241 FLAGEY1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25245 FONTAIN1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25253 FOURGrl \u2014 Coteaux et petite montagne 25257 FRANEYnN \u2014 Coteaux et petite montagne 25258 FRANOIS1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25265 GENEUILLEil \u2014 Coteaux et petite montagne 25267 GENNES1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25283 GOUX SOUS LANDET1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25287 GRANDFONTAINEi \u2014 Coteaux et petite montagne 25297, LE |GRATTERIS1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25305 L' HOPITAL DU GROSBOISfl \u2014 Coteaux et petite montagne 25317 JALLERANGE1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25326 LANTENNE VERTIERE1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25325 LARNOD1 \u2014 Coteaux et petite montagne 2533C LAVANS QUINGEY1 \u2014 Coteaux et petite montagne 2533) LAVANS VUILLAFANS1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25332 LAVERNAY1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25336 LIESLE1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25338 LIZINE1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25339 LODS1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25340 LOMBARD\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP91169- 25003 BESANCON Cedex10/18\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-07-10-00005 - arr\u00eat\u00e9 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE 13\nDirection d\u00e9partementaledes territoires1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25346 LONGEVILLE1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25359 MALANS1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25360 MALBRANS1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25364 MAMIROLLE1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25368 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25371 MAZEROLLES LE SALINil \u2014 Coteaux et petite montagne 25374 MERCEY LE GRANDll \u2014 Coteaux et petite montagne 25375, LES |MONTS-RONDS1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25376 MEREY VIEILLEY1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25379 MESMAY1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25381 MISEREY SALINES1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25383 MONCLEY1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25395 MONTFAUCON1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25397 MONTFERRAND LE CHATEAU1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25400 MONTGESOYE1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25404 MONTMAHOUX1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25406 MONTROND LE CHATEAU| \u2014 Coteaux et petite montagne 25410 MORREll \u2014 Coteaux et petite montagne 25414 LE |MOUTHEROT1 \u2014 Coteaux et petite montagne 2541' MOUTHIER HAUTE PIERRE\u2014 Coteaux et petite montagne 2541f MYONfi \u2014 Coteaux et petite montagne 2541f NANCRAYfi \u2014 Coteaux et petite montagne 25420) NANS SOUS SAINTE ANNEll \u2014 Coteaux et petite montagne 25427 NOIRONTEi \u2014 Coteaux et petite montagne 25429 NOVILLARS1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25434 'ORNANS1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25438 OSSELLE-ROUTELLEll \u2014 Coteaux et petite montagne 25443 PALANTINE| \u2014 Coteaux et petite montagne 25444 PALISEll \u2014 Coteaux et petite montagne 25445 PAROY\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs5 voie Gis\u00e9le Halimi - BP91169- 25003 BESANCON Cedex11/18\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-07-10-00005 - arr\u00eat\u00e9 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE 14\nDirection d\u00e9partementaledes territoires1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25448 PELOUSEY1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25450 PESSANS1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25454 PIREY1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25455 PLACEY| \u2014 Coteaux et petite montagne 25460 LE VAL1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25466 POUILLEY FRANCAIS1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25467 POUILLEY LES VIGNES1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25473 PUGEY1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25475 QUINGEY1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25477 RANCENAY1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25482 RECOLOGNE1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25488 RENNES SUR LOUE1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25489 REUGNEYfi \u2014 Coteaux et petite montagne 25495 ROCHE LEZ BEAUPRE1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25500 RONCHAUX1 \u2014 Coteaux et petite montagne 2550\u00ee ROSET FLUANS| \u2014 Coteaux et petite montagne 2550\u00ee ROUHE\u2014 Coteaux et petite montagne 2551C RUFFEY LE CHATEAU1 \u2014 Coteaux et petite montagne 2551) RUREYll \u2014 Coteaux et petite montagne 25513 SAINTE ANNE1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25527 SAINT VIT1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25528 SAMSON1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25532 SAONE1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25533 SARAZ1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25535 SAULES\u2014 Coteaux et petite montagne 25536 SAUVAGNEY1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25537 SCEY MAISIERES1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25542 SERRE LES SAPINS1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25545 SILLEY AMANCEY1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25557 TALLENAY\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP91169 - 25003 BESAN\u00c7ON Cedex12/18\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-07-10-00005 - arr\u00eat\u00e9 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE 15\nDirection d\u00e9partementaledes territoires| \u2014 Coteaux et petite montagne 25558 TARCENAY-FOUCHERANSfi \u2014 Coteaux et petite montagne 25560) THISEil \u2014 Coteaux et petite montagne 25561 THORAISE1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25564 TORPES| \u2014 Coteaux et petite montagne 25569 TREPOTrl \u2014 Coteaux et petite montagne 25575 VAIREi \u2014 Coteaux et petite montagne 25594 VELESMES ESSARTS1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25598 VENISE| \u2014 Coteaux et petite montagne 2S611 LA |VEZEi \u2014 Coteaux et petite montagne 25612 VIEILLEY\u00f1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25616 VILLARS SAINT GEORGES1 \u2014 Coteaux et petite montagne 2S622 VILLERS BUZON1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25631 VORGES LES PINS1 \u2014 Coteaux et petite montagne 25633 VUILLAFANS2 \u2014 Avant-monts 25003 ABBENANS2 \u2014 Avant-monts 25005 ACCOLANS2 \u2014 Avant-monts 25006 ADAM LES PASSAVANT2 \u2014 Avant-monts 25009 AISSEY2 \u2014 Avant-monts 25018 ANTEUIL2 \u2014 Avant-monts 25019 APPENANS2 \u2014 Avant-monts 25022 ARCEY2 \u2014 Avant-monts 25032 AUTECHAUX2 \u2014 Avant-monts 25038 AVILLEY2 \u2014 Avant-monts 25045 BATTENANS LES MINES2 \u2014 Avant-monts 25047 BAUME LES DAMES2 \u2014 Avant-monts 25065 BLARIANS2 \u2014 Avant-monts 25066 BLUSSANGEAUX2 \u2014 Avant-monts 25067 BLUSSANS2 \u2014 Avant-monts 25072 BONNAL2 \u2014 Avant-monts 25083 BOURNOIS\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs5 voie Gis\u00e9le Halimi - BP91169- 25003 BESANCON Cedex13/18\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-07-10-00005 - arr\u00eat\u00e9 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE 16\nDirection d\u00e9partementaledes territoires2 \u2014 Avant-monts 25087 BRANNE2 \u2014 Avant-monts 25088 BRECONCHAUX2 \u2014 Avant-monts 25092; LA |BRETENIERE2 \u2014 Avant-monts | 25094 BRETIGNEY NOTRE DAME2 \u2014 Avant-monts 25107 CENDREY2 \u2014 Avant-monts 25116 CHAMPLIVE2 \u2014 Avant-monts 25132 CHATILLON GUYOTTE2 \u2014 Avant-monts 25156 PAYS DE CLERVAL2 \u2014 Avant-monts 25160 CORCELLE MIESLOT2 \u2014 Avant-monts 25166 COTEBRUNE2 \u2014 Avant-monts 2518) CUBRIAL2 \u2014 Avant-monts 2518) CUBRY2 \u2014 Avant-monts 25183 CUSANCE2 \u2014 Avant-monts 25184 CUSE ET ADRISANS2 \u2014 Avant-monts 25189 DAMMARTIN LES TEMPLIERS2 \u2014 Avant-monts 25198 DESANDANS2 \u2014 Avant-monts 25215, Lo |ECOUVOTTE2 \u2014 Avant-monts 25221 ESNANS2 \u2014 Avant-monts 25226 ETRAPPE2 \u2014 Avant-monts 25232 FAIMBE2 \u2014 Avant-monts a 25242 FLAGEY RIGNEY2 \u2014 Avant-monts 25246 FONTAINE LES CLERVAL2 \u2014 Avant-monts 25247 FONTENELLE MONTBY2 \u2014 Avant-monts . 25249 FONTENOTTE2 \u2014 Avant-monts 25251 FOURBANNE2 \u2014 Avant-monts | 25264 GEMONVAL2 \u2014 Avant-monts 25266 GENEY2 \u2014 Avant-monts 25269 GERMONDANS2 \u2014 Avant-monts 25273 GLAMONDANS2 \u2014 Avant-monts 25276 GONDENANS MONTBY\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP91169- 25003 BESAN\u00c7ON Cedex14/18\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-07-10-00005 - arr\u00eat\u00e9 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE 17\nDirection d\u00e9partementaledes territoires2 \u2014 Avant-monts 25277 GONDENANS LES MOULINS2 \u2014 Avant-monts 25279 GOUHELANS2 - Avant-monts 25298 GROSBOIS2 \u2014 Avant-monts 25299 GUILLON LES BAINS2 \u2014 Avant-monts 25306} L' |HOPITAL SAINT LIEFFROY2 \u2014 Avant-monts 25310 HUANNE MONTMARTIN2 \u2014 Avant-monts 2$311 HYEMONDANS2 \u2014 Avant-monts 25312 HYEVRE MAGNY2 \u2014 Avant-monts 25313 HYEVRE PAROISSE2 \u2014 Avant-monts 25315, L' jISLESURLE DOUBS2 \u2014 Avant-monts 2532\" LAISSEY2 \u2014 Avant-monts 25327 LANTHENANS2 \u2014 Avant-monts 25341 LOMONT SUR CRETE2 \u2014 Avant-monts 25354 LUXIOL2 \u2014 Avant-monts 25365 MANCENANS2 \u2014 Avant-monts 25369 MARVELISE2 \u2014 Avant-monts 25372 MEDIERE2 \u2014 Avant-monts 25377 MESANDANS2 \u2014 Avant-monts 25382 MONCEY2 \u2014 Avant-monts 25384 MONDON2 \u2014 Avant-monts 25385 MONTAGNEY SERVIGNEY2 \u2014 Avant-monts 25401 MONTIVERNAGE2 \u2014 Avant-monts 25408 MONTUSSAINT2 \u2014 Avant-monts 25419 NANS2 \u2014 Avant-monts 25430 OLLANS2 \u2014 Avant-monts 25431 ONANS2 \u2014 Avant-monts 25437 OSSE2 \u2014 Avant-monts 25439 OUGNEY DOUVOT2 \u2014 Avant-monts 25446 PASSAVANT2 \u2014 Avant-monts 25461 POMPIERRE SUR DOUBS\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP91169 - 25003 BESANCON Cedex15/18\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-07-10-00005 - arr\u00eat\u00e9 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE 18\nDirection d\u00e9partementaledes territoires :2 \u2014 Avant-monts 25465 PONT LES MOULINS2 \u2014 Avant-monts 25468 POULIGNEY LUSANS2 \u2014 Avant-monts 25470] LA IPRETIERE2 \u2014 Avant-monts 25472 PUESSANS2 \u2014 Avant-monts 25474 LE [PUY2 \u2014 Avant-monts 25479 RANG2 \u2014 Avant-monts 2549C RIGNEY2 \u2014 Avant-monts 2549) RIGNOSOT2 \u2014 Avant-monts 25492 RILLANS2 \u2014 Avant-monts 25496 ROCHE LES CLERVAL2 \u2014 Avant-monts 25498 ROGNON2 \u2014 Avant-monts 25499 ROMAIN2 \u2014 Avant-monts 25505 ROUGEMONT2 \u2014 Avant-monts 25506 ROUGEMONTOT2 \u2014 Avant-monts 25508 ROULANS2 \u2014 Avant-monts 25516 SAINT GEORGES ARMONT2 \u2014 Avant-monts 25518 SAINT HILAIRE2 \u2014 Avant-monts 25S20 SAINT JUAN2 \u2014 Avant-monts 25538 SECHIN2 \u2014 Avant-monts 25546 SILLEY BLEFOND2 \u2014 Avant-monts 25552 SOURANS2 \u2014 Avant-monts 25553 SOYE2 - Avant-monts 25556 TALLANS2 \u2014 Avant-monts 25563 THUREY LE MONT2 \u2014 Avant-monts 25566 A [TOUR DESCAY2 \u2014 Avant-monts 25567 TOURNANS2 \u2014 Avant-monts 25570) TRESSANDANS2 \u2014 Avant-monts 25572 TROUVANS2 \u2014 Avant-monts 25574 UZELLE2 \u2014 Avant-monts 25579 VAL DE ROULANS\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP91169 - 25003 BESAN\u00c7ON Cedex16/18\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-07-10-00005 - arr\u00eat\u00e9 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE 19\nDirection d\u00e9partementaledes territoires2 \u2014 Avant-monts 25582 VALLEROY2 \u2014 Avant-monts 25599 VENNANS\"2 \u2014 Avant-monts 2560i VERGRANNE2 \u2014 Avant-monts 25604 VERNE2 \u2014 Avant-monts 25613 VIETHOREY2 \u2014 Avant-monts 25624 VILLERS GRELOT2 \u2014 Avant-monts 25626 VILLERS SAINT MARTIN2 \u2014 Avant-monts 25629 VOILLANS\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP91169- 25003 BESANCON Cedex17/18\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-07-10-00005 - arr\u00eat\u00e9 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE 20\nDirection d\u00e9partementaledes territoiresAnnexe 3 : cartographie des niveaux de vigilance sur le d\u00e9partement du Doubs\nreir= Vigilance territoriale incendiea pour le d\u00e9partement du DoubsActualis\u00e9e le : 10/07/2026 nf A ce fa Pays atten( > wer cbsrulot du Pays de VillersexesHeule-Sad0e\nf amiralA gglom. ration3 \u2014 Nord Doubs\nCC du Doubs Baumaisce du VaiwineNay Siar\nCoteauxet petite montagne ts Plateau du Ri\n\"Trenon\neauCC Altitude 400CC du Grand Pontarli\nCC du Plateaude F:asne\n\u20ac- Haut-DoubsGR  du 1* octobreau 31 Mars2-Mod\u00e9r\u00e9: du 1* avril au 30 septembreBM\u00c9RVEMN Sur d\u00e9cision pr\u00e9fectoraie (entr\u00e9e et sortie}GEESE Sur d\u00e9cision pr\u00e9fectorale (entr\u00e9e et sortie}\n\" *e zu Hi am\nConceptionDB 25- CATU - VDEDAP - 2097/2023Direction d\u00e9partementale des territoires du Doubs5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP91169- 25003 BESANCON Cedex\nfad CM ALORNRTOLS S td\n18/18\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-07-10-00005 - arr\u00eat\u00e9 25 2026 juillet orange territ1-2SIGNE 21","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T13:47:04+00:00","id":"190563879994f6f1dde176b406a9205d0eb80d9dd2914b26144b7104ae942016","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b025-2026-156 du 10 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-10T10:55:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/46843/312023/file/recueil-25-2026-156-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}