{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral| Direction des collectivit\u00e9s localesPREFET et de la coordination interminist\u00e9rielleDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2026-1060 du 23 juillet 2026portant modifications des conditions d'exploiter la cimenterie situ\u00e9e sur leterritoire des communes de Beffes et de Marseilles-les-Aubigny au profit de lasoci\u00e9t\u00e9 Heidelberg Materials France CimentsLe pr\u00e9fet CherChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, et notamment son titre VIII du livre Ter et son livre V ;Vu la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement;Vu la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de l'environnement;Vu le code des relations entre le public et l'administration, en particulier ses articles L. 121-1 etL.122-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret du 2 mai 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de madameSt\u00e9phanie FREYBURGER, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture du Cher;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de monsieurPhilippe LE MOING SURZUR, pr\u00e9fet du Cher;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 mai 1993 relatif aux cimenteries ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incin\u00e9ration et de co-incin\u00e9ration de d\u00e9chets dangereux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incin\u00e9ration et de co-incin\u00e9ration de d\u00e9chets non dangereux et aux installations incin\u00e9rant des d\u00e9chets d'activit\u00e9s desoins a risques infectieux;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2005 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9claration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330,4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le p\u00e9trole brut sous l'une ouplusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 mai 2006 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 2260 ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 2008 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9claration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330,4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le p\u00e9trole brut sous l'une ouplusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux stations-service soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 1435 de la nomenclature des installations class\u00e9espour la protection de l'environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titrede la rubrique n\u00b0 2515 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 d\u00e9cembre 2013 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations relevant du r\u00e9gime de la d\u00e9claration au titre de la rubrique n\u00b0 2921 de la nomenclaturedes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 d\u00e9cembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD)applicables \u00e0 certaines installations de traitement de d\u00e9chets relevant du r\u00e9gime de l'autorisationet de la directive IED;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD)applicables aux installations d'incin\u00e9ration et de co-incin\u00e9ration de d\u00e9chets relevant du r\u00e9gime del'autorisation au titre de la rubrique 3520 et \u00e0 certaines installations de traitement de d\u00e9chetsrelevant du r\u00e9gime de l'autorisation au titre des rubriques 3510, 3531 ou 3532 de la nomenclaturedes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention du risque d'incendie au sein desinstallations soumises \u00e0 autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de d\u00e9chetsapport\u00e9s par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit,regroupement ou tri de d\u00e9chets dangereux), 2790 (traitement de d\u00e9chets dangereux) ou 2791(traitement de d\u00e9chets non dangereux) de la nomenclature des installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2019 portant approbation du plan r\u00e9gional de pr\u00e9vention et de gestiondes d\u00e9chets (PRPGD) de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 f\u00e9vrier 2020 portant approbation du sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement, ded\u00e9veloppement durable, d'\u00e9galit\u00e9 des territoires de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire (SRADDET) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur de gestion des eaux du bassinLoire-Bretagne et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant pour la p\u00e9riode2022-2027;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-1-344 du 25 avril 2008 modifi\u00e9, global, reprenant toutes lesdispositions r\u00e9glementaires applicables \u00e0 la cimenterie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Ciments CALCIA \u00e0Beffes et Marseilles-les-Aubigny ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2017-DDCSPP-164 du 8 novembre 2017 d\u00e9termination desvaleurs r\u00e9glementaires des \u00e9missions atmosph\u00e9riques, mise en \u0153uvre des garanties financi\u00e8res pourla mise en s\u00e9curit\u00e9 des installations, Ciments Calcia Heidelberg Cement Group \u00e0 Beffes etMarseilles-les-Aubigny ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1661 du 24 novembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature amadame St\u00e9phanie FREYBURGER, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet et cheffe de projets\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re dans le d\u00e9partement du Cher ;Vu la lettre du 24 juin 2024 informant du changement de d\u00e9nomination sociale au profit de lasoci\u00e9t\u00e9 Heidelberg Materials France Ciments a compter du 1\u00b0 juillet 2024 ;Vu le dossier de porter \u00e0 connaissance de demande d'actualisation du p\u00e9rim\u00e8tre ICPE Cimenterieet mise en coh\u00e9rence avec le p\u00e9rim\u00e9tre ICPE de la carri\u00e9re situ\u00e9es sur les communes de Beffes et deMarseilles-les-Aubigny, et d'am\u00e9nagement de la gestion et la surveillance des eaux, exploit\u00e9es par lasoci\u00e9t\u00e9 Heidelberg Materials France Ciments dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Tour Alto - 4 place desSaisons 92400 Courbevoie ;Vu le rapport et les propositions de l'inspection des installations class\u00e9es en date du 30juin 2026;Vu la transmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e0 l'exploitant, notifi\u00e9 par courrier le 8 juillet 2026au titre de la proc\u00e9dure contradictoire ;Vu le courriel de l'exploitant du 13 juillet 2026 mentionnant l'absence d'observations ;Consid\u00e9rant le porter a connaissance transmis en pr\u00e9fecture, par la soci\u00e9t\u00e9 Heidelberg MaterialsFrance Ciments, portant demande d'actualisation du p\u00e9rim\u00e8tre de la cimenterie et la mise encoh\u00e9rence avec le p\u00e9rim\u00e8tre de la carri\u00e8re, exploit\u00e9es sur le territoire des communes de Beffes etMarseilles-les-Aubigny, ainsi que les am\u00e9nagements relatifs a la gestion et la surveillance des eaux;Consid\u00e9rant que les mesures impos\u00e9es \u00e0 l'exploitant sont de nature a pr\u00e9venir les nuisances et lesrisques pr\u00e9sent\u00e9es par les installations ;Consid\u00e9rant qu'aucune modification des conditions d'exploitation n'est envisag\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les modifications sollicit\u00e9es ne pr\u00e9sentent pas un caract\u00e8re substantiel ;Consid\u00e9rant qu'il convient d'adapter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisationn\u00b0 2008-1-344 du 25 avril 2008 modifi\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le projet d'arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l'exploitant le 8 juillet 2026 ;Par d\u00e9l\u00e9gation, sur proposition de la directrice de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-1-344 du 25 avril 2008 modifi\u00e9 global, reprenant toutes lesdispositions r\u00e9glementaires applicables \u00e0 la cimenterie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Ciments CALCIA \u00e0Beffes et Marseilles-les-Aubigny, est adapt\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 selon les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2: Les dispositions de l'article 1.2.2. \u00ab Situation de l'\u00e9tablissement \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 2008-1-344 du 25 avril 2008 modifi\u00e9 sont remplac\u00e9es par :\u00ab ARTICLE 1.2.2 - SITUATION DE L'\u00c9TABLISSEMENTLes installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur les communes et parcelles suivantes (plan en annexe 1) :- pour la commune de Beffes :section AM n\u00b0 43, 73, 76 et 78 ;section AN n\u00b0 15.- pour la commune de Marseilles les Aubigny :section AD n\u00b0 4, 5, 6, 8, 24, 25, 34, 39, 40, 53, 54, 58 et 66. \u00bbArticle 3: Les dispositions de l'article 411 \u00ab Origine des approvisionnements en eau \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-1-344 du 25 avril 2008 modifi\u00e9 sont remplac\u00e9es par :\u00ab ARTICLE 411 - ORIGINE DES APPROVISIONNEMENTS EN EAUL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception et l'exploitation de sesinstallations, le remplacement du mat\u00e9riel, pour limiter la consommation d'eau de l'\u00e9tablissement,notamment la r\u00e9frig\u00e9ration en circuit ouvert est interdite.Les seuls pr\u00e9l\u00e8vements d'eau autoris\u00e9s sont ceux issus du bassin nord (carri\u00e8re).Les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu qui ne s'av\u00e8rent pas li\u00e9s \u00e0 la lutte contre un incendie ou auxexercices de secours, sont limit\u00e9s aux quantit\u00e9s suivantes :. . . D\u00e9bit maximalOrigine de la ressource Consommation maximale annuelle = =horaire Journalier350 000 m? /anBassin Nord (carri\u00e8re) (granulation : 130 000 m?/an) 150 m?/h 3 600 m\u00b0/)j(appoint eau industrielle : 220 000 m?/an)Une servitude de puisage dans le bassin de la carri\u00e9re est \u00e9tablie par les parties prenantes au profitde l'exploitant de l'usine. Cette servitude est communiqu\u00e9e \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.Les installations de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sont munis d'un dispositif totalisateur. Ce dispositif estrelev\u00e9 mensuellement. Ces r\u00e9sultats sont port\u00e9s sur un registre \u00e9ventuellement informatis\u00e9.En p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, l'exploitant doit prendre des mesures de restriction d'usage permettant :de limiter les pr\u00e9l\u00e8vements aux strictes n\u00e9cessit\u00e9s des processus industriels,d'informer le personnel de la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server au mieux la ressource en eau par toutemesure d'\u00e9conomie ;d'exercer une vigilance accrue sur les rejets que l'\u00e9tablissement g\u00e9n\u00e8re vers le milieu naturel,avec notamment des observations journali\u00e8res et \u00e9ventuellement une augmentation de lap\u00e9riodicit\u00e9 des analyses d'auto-surveillance ;de signaler toute anomalie qui entra\u00eenerait une pollution du cours d'eau ou de la nappe d'eausouterraine.\n\u2022\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nSi, \u00e0 quelque \u00e9ch\u00e9ance que ce soit, l'administration d\u00e9cidait dans un but d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral,notamment du point de vue de la lutte contre la pollution des eaux et leur r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, dans lebut de satisfaire ou de concilier les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code del'environnement, de la salubrit\u00e9 publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, de modifierd'une mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive l'usage des avantages conc\u00e9d\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lepermissionnaire ne pourrait r\u00e9clamer aucune indemnit\u00e9. \u00bbArticle 4: Les dispositions de l'article 4.3.5 \u00ab Localisation des points de rejet vis\u00e9s par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-1-344 du 25 avril 2008 modifi\u00e9 sont remplac\u00e9es par :\u00ab ARTICLE 4.3.5 - LOCALISATION DES POINTS DE REJET VISES PAR LE PR\u00c9SENT ARR\u00caT\u00c9Les eaux de ruissellement du site de l'usine sont dirig\u00e9es vers la carri\u00e8re.Une convention est \u00e9tablie entre l'exploitant de la carri\u00e8re et celui de l'usine pour le d\u00e9versementdes eaux de ruissellement vers la carri\u00e8re. Cette convention est transmise \u00e0 l'inspection desinstallations class\u00e9es.Dans un d\u00e9lai de 18 mois \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant del'usine met en place sur son site, un bassin de d\u00e9cantation des eaux de ruissellement de l'usine.Les r\u00e9seaux de collecte des effluents g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les deux \u00e9tablissements (carri\u00e8re et usine)aboutissent aux points de rejet qui pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques suivantes :Point de rejet vers le milieu r\u00e9cepteurpr A Pr Canal lat\u00e9ral \u00e0 la Loirecodifi\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Coordonn\u00e9es PK 127,510 (rive gauche)Nature des effluents Eaux de ruissellement de la carri\u00e8re et de la cimenterie et les eauxde rabattement de nappeD\u00e9bit maximal journalier (m3/j) 5760 m3/jD\u00e9bit maximum horaire (m?/h) 300 m?/hExutoire du rejet Canal lat\u00e9ral \u00e0 la LoireTraitement avant rejet Correcteur de pH; d\u00e9cantation et s\u00e9paration des hydrocarburesConditions de raccordement Convention entre l'exploitant et l'\u00e9tablissement public \u00ab voiesnavigables de France \u00bb (VNF)Point de rejet vers le milieu r\u00e9cepteurpr , Po, Ruisseau de Chateauvertcodifi\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9Nature des effluents Eaux de ruissellement de la carri\u00e9re et de la cimenterie, et les eauxde rabattement de nappeD\u00e9bit horaire en continu (m3/h) 15 m3/h en continuExutoire du rejet, milieu r\u00e9cepteur Ruisseau de ChateauvertTraitement avant rejet Correcteur de pH; d\u00e9cantation et s\u00e9paration des hydrocarburesPoint de rejet vers le milieu r\u00e9cepteuret A PR R\u00e9seau eaux us\u00e9escodifi\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Nature des effluents Eaux us\u00e9esD\u00e9bit maximal journalier (m3/j) /Exutoire du rejet R\u00e9seau eaux us\u00e9es de la commune de BeffesTraitement avant rejet /Conditions de raccordement Autorisation de raccordement (commune de Beffes)Un contrat de prestation de service est \u00e9tabli entre l'exploitant de la carri\u00e8re et celui de l'usinepour la gestion des eaux de pompage de la carri\u00e8re. Ce contrat est communiqu\u00e9 \u00e0 l'inspection.Les rejets sont r\u00e9alis\u00e9s dans le respect des d\u00e9bits maximaux autoris\u00e9s, soit 300 m3/h vers le canallat\u00e9ral \u00e0 la Loire et 15 m?/h en continu dans le ruisseau de Ch\u00e2teauvert \u00bb.\nArticle 5: Les dispositions de l'article 9.2.3 \u00ab Autosurveillance des eaux pluviales \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-1-344 du 25 avril 2008 modifi\u00e9 sont remplac\u00e9es par :\u00ab ARTICLE 9.2.3 - AUTOSURVEILLANCE DES EAUX PLUVIALESLes dispositions minimum suivantes sont mises en \u0153uvre :Surveillance des eaux pluviales rejet\u00e9es vers le canal lat\u00e9ral \u00e0 la Loire et le ruisseau de Ch\u00e2teauvertAutosurveillance assur\u00e9e parParam\u00e8tres Code Sandre I . Aexploitant (fr\u00e9quence)D\u00e9bit 1689T\u00b0 1301pH 1302MES 1305DBOS 1313DCO 1314COT 1841Indice Ph\u00e9nols 1440Hydrocarbures totaux 7009AOX 1106Fluorures 7073CN libres 1084 AnnuelleCr (Chrome) 1389Ni (Nickel) 1386Hg (Mercure) 1387Cd (Cadmium) 1388As (Arsenic) 1369Cu (Cuivre) 1392Zn (Zinc) 1383Pb (Plomb) 1382Ti (Thallium) 2555Dioxines et furanes 7707M\u00e9taux totaux (*) 8095AOF 8986(*) Les m\u00e9taux lourds totaux sont la somme de la concentration en masse par litre des \u00e9l\u00e9ments suivants : Sb,Co, V, TI, Pb, Cu, Cr, Ni, Zn, Mn, Sn, Cd, Hg, Se, Te.Les \u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s sont r\u00e9alis\u00e9s proportionnellement au d\u00e9bit sur 24 heures.Les analyses de contr\u00f4le des param\u00e8tres susvis\u00e9s sont r\u00e9alis\u00e9es par un laboratoire agr\u00e9\u00e9annuellement. Les r\u00e9sultats sont transmis \u00e0 l'Inspection des installations class\u00e9es. Ils sont conserv\u00e9spar l'exploitant pendant toute la dur\u00e9e de l'autorisation.Au vu des r\u00e9sultats, l'exploitant pourra demander au pr\u00e9fet du Cher d'adapter les modalit\u00e9s desurveillance. \u00bb\nArticle 6: Les dispositions de l'article 9.2.4 \u00ab Surveillance des eaux souterraines \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-1-344 du 25 avril 2008 modifi\u00e9 sont remplac\u00e9es par :\u00ab ARTICLE 9.2.4 : AUTOSURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINESArticle 9.2.41 : R\u00e9seau de contr\u00f4leLa surveillance des eaux souterraines est r\u00e9alis\u00e9e semestriellement sur les sept pi\u00e9zom\u00e8tres par lesexploitants respectifs (plan en annexe 2).L'exploitant de l'usine dispose d'un r\u00e9seau de 4 pi\u00e9zom\u00e8tres dispos\u00e9s sur son p\u00e9rim\u00e8tred'exploitation (PZ24, PZ25, PZ25 bis et PZ26).L'exploitant de la carri\u00e8re dispose d'un r\u00e9seau de 3 pi\u00e9zom\u00e8tres r\u00e9partis sur son p\u00e9rim\u00e8tred'exploitation (PZ5, PZ15, PZ22).Article 9.2.4.2 : Analyses de r\u00e9f\u00e9rencePour chacun des pi\u00e9zom\u00e8tres, il doit \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 a une analyse de r\u00e9f\u00e9rence au moins sur lesparam\u00e8tres suivants :analyses physico-chimiques : pH, potentiel d'oxydo-r\u00e9duction, r\u00e9sistivit\u00e9, NO2, NO3, NH4, Cl,SO4, PO4, K+, Na+, Ca2+, Mg2+, Mn2+, Sb, Co, V, TI, Pb, Cu, Cr, Ni, Zn, Mn, Sn, Cd, Hg, DCO,COT, AOX, PCB, BTX et HAP;analyse biologique : DBO;analyses bact\u00e9riologiques: coliformes f\u00e9caux, coliformes totaux, streptocoques f\u00e9caux,pr\u00e9sence de salmonelles.Article 9.2.4.3 : Analyses annuellesLes pr\u00e9l\u00e8vements et analyses sont r\u00e9alis\u00e9s simultan\u00e9ment sur les 7 pi\u00e9zom\u00e8tres par le m\u00eamelaboratoire.Surveillance des eaux souterraines sur les 7 pi\u00e9zom\u00e8tres (Pz5, Pz15, Pz22, Pz24, Pz25, Pz25bis et Pz26)Param\u00e8tres Code Sandre Autosurvellence EURE parexploitant (fr\u00e9quence)Hauteur d'eau 1689pH 1302Potentiel d'oxydo-r\u00e9duction 1330R\u00e9sistivit\u00e9 5927COT 1841Indice Ph\u00e9nols 1440Hydrocarbures totaux 7009Cr 1389Ni 1386Hg 1387 SemestrielleAl 1370Fluorures 7073AOF 8986PFBA 5980PFBS 6025PFPeA 5979PFPeS (PFPS) 8738PFHxA 5978\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPFHS (PFHxS) 6830PFHpA 5977PFHpS 6542PFOA 5347PFOS 6560PFNA 6508PFNS 8739PFDA 6509PFDS 6550PFUnA (PFUnDA) 6510PFUnDS 8740PFDoA (PFDoDA) 6507PFDoDS 8741PFTrA (PFTrDA) 6549PFTrDS 8742Indicateur calcul\u00e9 : somme 20 PFAS AEP 8847PFTeA; PFTeDA 6547PFHxDA 8984PFODA 8985HFPO-DA 8982DONA ; ADONA 8983C604 89816:2 FTOH ; FHET 79978:2 FTOH ; FOET 80006:2 FTSA 7893L'exploitant de l'usine (cimenterie) \u00e9tablit une synth\u00e8se des deux rapports, qui est transmise al'inspection des installations class\u00e9es.Les modalit\u00e9s de cette surveillance pourront \u00eatre adapt\u00e9es en fonction des r\u00e9sultats analytiques. \u00bbArticle 7: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 181-17 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estsoumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9, selon les dispositions de l'article R. 181-50 du code pr\u00e9cit\u00e9, aupr\u00e8s du tribunaladministratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex1 ou par l'application informatiqueT\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : www.telerecours.fr :par l'exploitant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de :a) l'affichage en mairie pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois;b) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Cher,pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\n\u2022\n\u2022\nLe recours gracieux est adress\u00e9 a monsieur le pr\u00e9fet du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60 022 -18 020 BOURGES Cedex.Le recours hi\u00e9rarchique est adress\u00e9 a madame la ministre de la transition \u00e9cologique de labiodiversit\u00e9 et des n\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature - direction g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9vention des risques - arche de La D\u00e9fense - Paroi Nord - 92055 LA DEFENSE CEDEX.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif oucontentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision (pr\u00e9fet du Cher) et \u00e0 son b\u00e9n\u00e9ficiaire (soci\u00e9t\u00e9Heidelberg Materials France Ciments), \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recourscontentieux ou d'irrecevabilit\u00e9.Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans und\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t durecours contentieux.Article 8 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 181-44 du code de l'environnement :une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e en mairie de Beffes et de Marseilles-les-Aubignyet peut y \u00eatre consult\u00e9e ;un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Beffes et de Marseilles-les-Aubignypendant une dur\u00e9e minimum d'un mois. Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cetteformalit\u00e9 sera dress\u00e9 par les soins des maires de Beffes et de Marseilles-les-Aubigny \u00e0 lapr\u00e9fecture du Cher ;le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Cher pendantune dur\u00e9e minimale de quatre mois.Article 9: La directrice de cabinet, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdu logement du Centre-Val de Loire et les maires de Beffes et de Marseilles-les-Aubigny sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9Heidelberg Materials France Ciments.\nLe pr\u00e9fet,SIGN\u00c9Philippe LE MOING SURZUR\nP 9/11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 xxxxx du xx/xx/xxxx portant modifications des conditions d'exploiter lacimenterie situ\u00e9e sur le territoire des communes de Beffes et de Marseilles-les-Aubigny au profit de la soci\u00e9t\u00e9 HeidelbergMaterials France Ciments\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2026-1060 du 23 juillet 2026 portantmodifications des conditions d'exploiter la cimenterie situ\u00e9e sur le territoire des communes deBeffes et de Marseilles-les-Aubigny au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Heidelberg Materials France Ciments.Plan parcellaire de la cimenterie\n(84) sayeg ap D4WH aus>=\" 'E\u00a3::=~Z:\n\u00c0rocSuNWWWOS ap ay]9Z0Z [UAE P Jy Np aapeoaj SUEP aapoujos aUISN 345) anawuad9207 ILAE P Dy\u00a5d NP auped aj SUP aapIIyJ0S SALUE \u20ac] 34>) aQawuag [7]\naERSEPEDUONDAS ap awry\n\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2026-1060 du 23 juillet 2026 portantmodifications des conditions d'exploiter la cimenterie situ\u00e9e sur le territoire des communes deBeffes et de Marseilles-les-Aubigny au profit de la soci\u00e9t\u00e9 Heidelberg Materials France Ciments.Plan d'implantation des pi\u00e9zom\u00e8tres\n> >&\n$*","date":"2026-07-24","first_seen_on":"2026-07-24T10:49:17+00:00","id":"19069394fa405b685bd4361ea6e1ce64dbf70aa84265fd6faad063167b8bf272","name":"APC CIMENTERIE HMF","pdf_creation_date":"2026-07-23T14:34:58+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-23T14:34:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/44417/339862/file/2026-07-23%20APC%20INTERNET%20CIMENTERIE.pdf"}