{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-265\nPUBLI\u00c9 LE 26 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2024-08-26-00004 - interdiction EAU St bonnet en\nchampsaur (2 pages) Page 3\nARS 05 / Service animation territoriale et pr\u00e9vention promotion de la\nsant\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2024-08-26-00005 - Interdiction Eau St firmin (2 pages) Page 6\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-08-26-00004\ninterdiction EAU St bonnet en champsaur\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-26-00004 - interdiction EAU St bonnet en champsaur 3\n| ; . ARS  PACA,\n. D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes  Alpes,\nPREFET  Service  sant\u00e9  environnement\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUGAP,le  26 AQIT 2094\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0\nPortant  interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur. le\nr\u00e9seau  de Chef-lieu  Bas  + Charbillac  + Pisan\u00e7on  sur la commune  de SAINT-BONNET-EN-\nCHAMPSAUR\nLe pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nla directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  ;\nle code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L1321-1  \u00e0 L1321-10,  L1324-1  \u00e0\nL1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nles articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e8re  de pouvoir  de police  du Maire  ;.\nles articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nle d\u00e9cret  du 20 juillet  20222  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  de l'analyse  d'eau  du 22/08/2024,  d\u00e9montrant  la pr\u00e9sence  de\ngermes  t\u00e9moins  d\u00e9 contamination  f\u00e9cale  (15 Escherichia  coli  et 2400  Ent\u00e9rocoques)  dans  les\neaux  destin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  de Chef-lieu  Bas  + Charbillac  + Pisan\u00e7on\nsur la commune  de SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR;\nCONSIDERANT  que  la situation  fait  encourir  un risque  sanitaire  aux  personnes  s'alimentant\neneau sur le r\u00e9seau  de Chef-lieu  Bas + Charbillac  + Pisan\u00e7on  sur la commune  de SAINT-\nBONNET-EN-CHAMPSAUR;\nCONSIDERANT  qu'il  appartient  \u00e0 la commune  de Saint-Bonnet-en-Champsaur  de prendre\ntoutes  les dispositions  correctives  n\u00e9cessaires  destin\u00e9es  \u00e0 r\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau\ndistribu\u00e9e  ;Sur  Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-26-00004 - interdiction EAU St bonnet en champsaur 4\nARRETE\nArticle  1\nIl est interdit  d'utiliser  l'eau  du r\u00e9seau  de Chef-lieu  Bas + Charbillac  + Pisan\u00e7on  sur la\ncommune  de SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR  pour  la consommation  humaine  et pour\nl'hygi\u00e8ne  bucco-dentaire.\nCette  interdiction  est active  jusqu'\u00e0  la publication  d'un  nouvel  arr\u00eat\u00e9  pris  apr\u00e8s  obtention  de\nr\u00e9sultats  d' analyses  conformes  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu  visible  pour  les usagers.  Les\nexploitants  du r\u00e9seau  ou le maire  de la commune  concern\u00e9e,  ont  l'obligation  d'informer  sans\nd\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de l'interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur le r\u00e9seau  de Chef-lieu  Bas  + Charbillac  + Pisan\u00e7on  sur la commune  de SAINT-\nBONNET-EN-CHAMPSAUR,  par  tout  moyen  appropri\u00e9.\nArticle  3\nil appartient  \u00e0 la personne  responsable  de la production  et de la distribution  de l'eau  de\ndistribuer,  jusqu'\u00e0  la lev\u00e9e  de l'interdiction,  de l'eau  r\u00e9pondant  aux  crit\u00e8res  r\u00e9glementaires  de\npotabilit\u00e9  en quantit\u00e9s  suffisantes  pour  assurer  le maintien  de la satisfaction  des  besoins\nprioritaires.\nArticle  4\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au Maire  de Saint-Bonnet-en-Champsaur,  \u00e0 Monsieur\nle Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de la\nD\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes-Alpes  de I'ARS  PACA  et \u00e0 Monsieur  le Directeur\nd\u00e9partemental  de l'Emploi,  du Travail,  de la Solidarit\u00e9  de la Protection  des  Populations  des\nHautes-Alpes.\nArticle  5\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  le maire  de Saint-Bonnet-en-\nChampsaur,  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce\nqui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par  les demandeurs  ou\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nPourle  Bs\n\u00e9l\u00e9gati +,  le Seam  Gene  g tion,\nde la pr\u00e9ftcture  das\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-26-00004 - interdiction EAU St bonnet en champsaur 5\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-08-26-00005\nInterdiction Eau St firmin\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-26-00005 - Interdiction Eau St firmin 6\nj=  i  ARS  PACA,\nee  D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes  Alpes,\nPREFET  Service  sant\u00e9  environnement\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGAP,le  26 agi  2024\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0\nPortant  interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  a la consommation  humaine  sur le\nr\u00e9seau  du Villard  sur la commune  de SAINT-FIRMIN-EN-VALGAUDEMAR\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des \u00a2 eaux\ndestin\u00e9es  a la consommation  humaine  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L1321-1  \u00e0 L1321-10,  L1324-1  \u00e0\nL1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e8re  de pouvoir  de police  du Maire  ;\nVU les articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  20222  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  de l'analyse  d'eau  du 22/08/2024,  d\u00e9montrant  la pr\u00e9sence  de\ngermes  t\u00e9moins  de contamination  f\u00e9cale  (12 Escherichia  coli  et 5 Ent\u00e9rocoques)  dans  les eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  du Villard  sur la commune  de SAINT-FIRMIN-EN-\nVALGAUDEMAR;\nCONSIDERANT  que la situation  fait encourir  un risque  sanitaire  aux personnes  s'alimentant\nen eau  sur le r\u00e9seau  du Villard  sur la commune  de SAINT-FIRMIN-EN-VALGAUDEMAR;\nCONSIDERANT  qu'il  appartient  \u00e0 la commune  de Saint-Firmin-en-Valgaudemar  de prendre\ntoutes  les  dispositions  correctives  n\u00e9cessaires  destin\u00e9es  \u00e0 r\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau\ndistribu\u00e9e  ;\nSur  Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-26-00005 - Interdiction Eau St firmin 7\nARRETE\nArticle  1\nIl est interdit  d'utiliser  l'eau  du r\u00e9seau  du Villard  sur la commune  de SAINT-FIRMIN-EN-\nVALGAUDEMAR  pour  la consommation  humaine  et pour  l'hygi\u00e8ne  bucco-dentaire.\nCette  interdiction  est active  jusqu'\u00e0  la publication  d'un  nouvel  arr\u00eat\u00e9  pris  apr\u00e8s  obtention  de\nr\u00e9sultats  d'analyses  conformes  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu  visible  pour  les usagers.  Les\nexploitants  du r\u00e9seau  ou le maire  de la commune  concern\u00e9e,  ont  l'obligation  d'informer  sans\nd\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de l'interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur le r\u00e9seau  du Villard  sur la commune  de SAINT-FIRMIN-EN-VALGAUDEMAR,  par\ntout  moyen  appropri\u00e9.\nArticle  3\nIl appartient  \u00e0 la personne  responsable  de la production  et de la distribution  de l'eau  de\ndistribuer,  jusqu'\u00e0  la lev\u00e9e  de l'interdiction,.de  l'eau  r\u00e9pondant  aux  crit\u00e8res  r\u00e9glementaires  de\npotabilit\u00e9  en quantit\u00e9s  suffisantes  pour  assurer  le maintien  de la satisfaction  des  besoins\nprioritaires.\nArticle  4\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au Maire  de Saint-Firmin-en-Valgaudemar,  a Monsieur\nle Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de. la\nD\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes-Alpes  de I'ARS  PACA  et \u00e0 Monsieur  le Directeur\nd\u00e9partemental  de |'Emploi,  du Travail,  de la Solidarit\u00e9  de  la Protection  des  Populations  des\nHautes-Alpes.\nArticle  5\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  le maire  de Saint-Firmin-en-\nValgaudemar,  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce\nqui  le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par  les demandeurs  ou\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nn\u00e9e  ecr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9Pa]\nde la pr\u00e9f\u00e8cture  des  Haute\nBenoit  ROCHAS\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-26-00005 - Interdiction Eau St firmin 8","date":"2024-08-26","first_seen_on":"2024-08-26T14:23:14+00:00","id":"190c8e388be42a760dc147febc558c0449f3310583e617672a1df91318889d05","name":"recueil-05-2024-265-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-08-26T13:32:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/22201/188441/file/recueil-05-2024-265-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}