{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"<4\nLibert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRANCAISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0138\nDu 02 septembre 2026\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0138\n  Du 02 septembre 2026\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/03410 31/08/2026 portant  d\u00e9signation  des  membres  de  la  commission  de  contr\u00f4le\nde la commune de Fresnes\n5\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/03494 02/09/2026 encadrant le suivi environnemental suite aux travaux de d\u00e9pollution,  \nsur le site exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ARESIA \u2013 VALENTON, sis rue 8 mai \n1945 \u00e0 Valenton\n7\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/0704 01/09/2026 portant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de  \ntoutes cat\u00e9gories sur la RD920,  avenue Aristide Briand \u00e0  Arcueil, \nentre la rue de la Gare \u00e0 Cachan et la rue Berthollet \u00e0 Arcueil, pour  \nles travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement\n11\n2026/0705 01/09/2026 portant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de  \ntoutes cat\u00e9gories sur la RD920, au droit du n\u00b0 23, avenue Aristide  \nBriand \u00e0 Arcueil, dans le sens de circulation province-Paris, pour les  \ntravaux de remplacement d'un groupe CTA (centrale traitement  \nd'air)\n16\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA \nL\u00c9GALIT\u00c9\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI \nTERRITORIAL\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/sans \nnum\u00e9ro\n01/09/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 20\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/01060 01/09/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images  \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne \n(94) le 4 septembre 2026 + annexe\n22\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \nJUSTICE / P\u00c9NITENTIAIRE\n| |\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture \nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nSection des \u00e9lections\nA R R \u00ca T \u00c9 n\u00b0 2026/3410                   \nportant d\u00e9signation des membres de la commission de contr\u00f4le\nde la commune de Fresnes\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nVu le code \u00e9lectoral et notamment les articles L. 19, R. 7, R. 8 et R. 10\u00a0;\nVu les r\u00e9sultats de l'\u00e9lection municipale des 15 mars et 22 mars 2026 de la commune de Fresnes\u00a0;\nVu les propositions du maire ;\nConsid\u00e9rant que les personnes ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es ont accept\u00e9 de si\u00e9ger au sein de la commission de  \ncontr\u00f4le en qualit\u00e9 de membre\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n   \u2013 Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont d\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger durant 6 ans en  \nqualit\u00e9 de membre titulaire ou suppl\u00e9ant au sein de la commission de contr\u00f4le de la commune   \nde Fresnes\nListes Titulaires\nNoms et Pr\u00e9noms\nSuppl\u00e9ants(es)\nNoms et Pr\u00e9noms\nMieux vivre \u00e0 Fresnes avec \nChristophe CARLIER\nHERAUD Philippe /\nGUILLOT Caroline /\nLEFORT Anne /\n Fresnes solidaire \nverte et vivante CHAVANON Marie /\nFresnes, \nje m'engage ADDA Betty /\n.../...\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle - 94038 CR\u00c9TEIL CEDEX\n\n2\nArticle 2 - Cette commission est charg\u00e9e de contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale, notamment les \ninscriptions  et  les  radiations,  et  d'examiner  les  recours  administratifs  form\u00e9s  par  l'\u00e9lecteur  \npr\u00e9alablement \u00e0 tout recours contentieux contre les d\u00e9cisions prises par le maire \u00e0 son encontre.\nArticle 3  -  Recours contre cette d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Melun  \ndans les deux mois \u00e0 compter de la date d'accomplissement de la derni\u00e8re mesure de publicit\u00e9. Elle  \npeut faire l'objet au pr\u00e9alable, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9  \npr\u00e9fectorale.\nArticle  4 \u2013  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-Roses et le maire de  \nFresnes sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 31 ao\u00fbt 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n       Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n        Ludovic GUILLAUME\n \nT\u00e9l : 01 49 56 62 15\nM\u00e9l : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\n| =\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\nBureau de l'environnement et des proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026/ 3494 du 2 septembre 2026\nencadrant le suivi environnemental suite aux travaux de d\u00e9pollution, sur le site exploit\u00e9 par la \nsoci\u00e9t\u00e9 ARESIA \u2013 VALENTON, sis rue 8 mai 1945 \u00e0 Valenton\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 511-1, L. 512-12, R. 512-53 et R.  \n512-66-2\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de monsieur Stanislas BOURRON en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b094/5177 du 17 octobre 1994 portant autorisation d'exploiter des  \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement exploit\u00e9es par la S.A Alkan & \nCie sis rue 8 mai 1945 \u00e0 VALENTON\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02012/06 du 11 janvier 2012 prescrivant une surveillance des eaux  \nsouterraines \u00e0 une fr\u00e9quence semestrielle\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015/2755 du 11 septembre 2015 prescrivant la r\u00e9alisation d'un plan \nde gestion et la transmission du diagnostic de l'\u00e9tat des milieux compl\u00e9t\u00e9\u00a0;\nVU le courrier pr\u00e9fectoral du 6 avril 2010 relatif \u00e0 la cessation de certaines activit\u00e9s de l'usine \nde Valenton\u00a0;\nVU les diff\u00e9rentes \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de suivi de la cessation d'activit\u00e9, et  \nnotamment\u00a0le bilan quadriennal de la qualit\u00e9 des eaux souterraines et de l'air du sol,  \nrapport  n\u00b0HPC-F 1B/2.25.5298.a du 12 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVU le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es du 3 ao\u00fbt 2026 proposant le projet  \nd'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\u00a0;\nVU le courrier pr\u00e9fectoral du 18 ao\u00fbt 2026 communiquant \u00e0 l'exploitant le projet d'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral et l'informant du d\u00e9lai et les modalit\u00e9s dont il dispose pour formuler ses  \nobservations\u00a0;\nVU le courriel de l'exploitant du 26 ao\u00fbt 2026, par lequel il pr\u00e9cise ne pas avoir d'objection  \nsur ce projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\u00a0;\n1/4\n\nCONSIDERANT que les installations exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 ARESIA VALENTON sont \u00e0  \nl'origine des pollutions constat\u00e9es de la zone de traitement ZS4, et que des travaux de  \nd\u00e9pollution ont eu lieu entre le 7 mai 2019 et le 30 septembre 2020\u00a0;\nCONSIDERANT que suite aux travaux de d\u00e9pollution, un suivi quadriennal sur les eaux  \nsouterraines et sur l'air du sol a eu lieu sur site et hors site\u00a0;\nCONSIDERANT de plus, que le bilan quadriennal, rapport n\u00b0HPC-F-1B/2.25.5298.a du 12 ao\u00fbt  \n2025, conclut que\u00a0:\n\u2022 la zone source de pollution concentr\u00e9e a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e\u00a0;\n\u2022 les concentrations r\u00e9siduelles dans les milieux \u00ab \u00a0eaux souterraines\u00a0\u00bb et \u00ab \u00a0gaz du sol \u00a0\u00bb \nsont en forte diminution\u00a0;\n\u2022 la qualit\u00e9 des eaux souterraines hors site est stable avec de faibles concentrations  \nmesur\u00e9es,\n\u2022 l'absence syst\u00e9matique de d\u00e9tection dans les gaz du sol de compos\u00e9es organiques  \nvolatils hors site\u00a0;\n\u2022 une modification du sens d'\u00e9coulement en direction Nord/Nord-Est depuis mars 2024  \nen raison d'une augmentation des niveaux pi\u00e9zom\u00e9triques au droit de l'ouvrage Pz6  \nbis.\u00a0;\nCONSIDERANT par  ailleurs  que  le  bilan  quadriennal  propose  la  poursuite  du  suivi  \nenvironnemental\u00a0;\nCONSIDERANT d\u00e8s lors, qu'afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du code \nde l'environnement, il y a eu lieu de prescrire les mesures arr\u00eat\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     \u2013     Principes g\u00e9n\u00e9raux  \nLa soci\u00e9t\u00e9 ARESIA-VALENTON (n\u00b0SIRET \u00a0: 40307198800022), ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e l'exploitant,  \nest charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour le site implant\u00e9 rue du 8 mai 1945 \u00e0  \nValenton.\nArticle   2 \u2013 Modification des actes ant\u00e9rieurs  \nLes actes administratifs suivant sont abrog\u00e9s\u00a0:\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b02012/06 du 11 janvier 2012 portant sur la  \nsurveillance de la qualit\u00e9 des eaux de la nappe\u00a0;\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b02015/2755 du 11 septembre 2015 prescrivant la  \nr\u00e9alisation d'un plan de gestion et la transmission du diagnostic de l'\u00e9tat des milieux.\n2/4\nArticle 3     - Surveillance des eaux souterraines  \nUne surveillance semestrielle, avec au moins une analyse en p\u00e9riode de hautes eaux et une en  \np\u00e9riode de basses eaux (en tenant compte des fluctuations observ\u00e9es lors des pr\u00e9c\u00e9dentes  \ncampagnes d'analyses) de la qualit\u00e9 des eaux souterraines, de mani\u00e8res \u00e0 conna\u00eetre l'\u00e9volution \ndes teneurs en polluants, est r\u00e9alis\u00e9e, \u00e0 minima, sur les pi\u00e9zom\u00e8tres\u00a0:\n- MWD bis, Pza bis situ\u00e9s sur site\u00a0;\n- Pz6 bis, Pz9 bis situ\u00e9 au sein de la cit\u00e9 des Polognes\nLes campagnes de pr\u00e9l\u00e8vement doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 et/ou accr\u00e9dit\u00e9, \ndans le respect des r\u00e8gles de l'art et des normes en vigueur.\nLe niveau pi\u00e9zom\u00e9trique est relev\u00e9 \u00e0 chaque pr\u00e9l\u00e8vement et une esquisse pi\u00e9zom\u00e9trique est  \nr\u00e9alis\u00e9e \u00e0 chaque campagne de pr\u00e9l\u00e8vement, afin de d\u00e9terminer le sens d'\u00e9coulement de la  \nnappe.\nLes analyses de ces pr\u00e9l\u00e8vements portent a minima sur les compos\u00e9s organiques halog\u00e9n\u00e9s  \nvolatils (COHV).\nArticle 4     - Surveillance des gaz du sol  \nUne surveillance annuelle, en p\u00e9riode de forte chaleur, est r\u00e9alis\u00e9e, \u00e0 minima, sur les pi\u00e9zairs  \nPa1, Pa2 et Pa2 situ\u00e9s hors du site au sein de la cit\u00e9 des Polognes.\nLes campagnes de pr\u00e9l\u00e8vement doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 et/ou accr\u00e9dit\u00e9, \ndans le respect des r\u00e8gles de l'art et des normes en vigueur.\nLes analyses de ces pr\u00e9l\u00e8vements portent a minima sur les compos\u00e9s organiques halog\u00e9n\u00e9s  \nvolatils (COHV).\nArticle 5     - Transmission des r\u00e9sultats  \nLes r\u00e9sultats des analyses d'eaux souterraines sont transmis au pr\u00e9fet du Val-de-Marne et \u00e0  \nl'inspection des installations class\u00e9es dans un d\u00e9lai de trois mois, apr\u00e8s la r\u00e9alisation du  \npr\u00e9l\u00e8vement.\nLes r\u00e9sultats sont accompagn\u00e9s d'un rapport comprenant, notamment\u00a0:\n\u2022 les seuils de d\u00e9tection des analyses pour chaque param\u00e8tre\u00a0;\n\u2022 la date et la norme des analyses\u00a0;\n\u2022 les valeurs guides en vigueur\u00a0;\n\u2022 le plan de localisation des pi\u00e9zom\u00e8tres constituant le r\u00e9seau de surveillance des eaux  \nsouterraines\u00a0;\n\u2022 les r\u00e9sultats des analyses chimiques, sous la forme de tableaux, accompagn\u00e9s de  \ncommentaires sur l'\u00e9volution des concentrations.\nEn cas d'analyses r\u00e9v\u00e9lant une teneur anormalement \u00e9lev\u00e9e en polluant, l'exploitant en  \ninforme l'inspection d\u00e8s r\u00e9ception des r\u00e9sultats.\nArticle 6     - Bilan quadriennal  \n\u00c0 l'issue de quatre ann\u00e9es d'analyses, l'exploitant transmet un bilan des diff\u00e9rentes analyses.  \nL'\u00e9volution ou l'arr\u00eat du programme de surveillance est d\u00e9termin\u00e9 en fonction des r\u00e9sultats  \nobserv\u00e9s.\n3/4\nArticle 7     - D\u00e9lais et voies de recours  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction en application des articles \nL. 514-6 et R. 514-3-1 du code de l'environnement, peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif  \nde Melun, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa  \npublication.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet de recours administratifs, dans le d\u00e9lai de deux mois\u00a0:\n\u2022 recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, 21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, \n94038 Cr\u00e9teil Cedex\u00a0;\n\u2022 recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre de la Transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9 \net des n\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature, 246 boulevard Saint-\nGermain, 75007 Paris.\nL'exercice d'un recours administratif proroge de deux mois les d\u00e9lais de recours contentieux  \nmentionn\u00e9s ci-dessus.\nArticle 8     - Publicit\u00e9 et notification  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-\nMarne.\nIl sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ARESIA VALENTON.\nArticle 9     - Ex\u00e9cution  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et la directrice par int\u00e9rim de l'unit\u00e9  \nd\u00e9partementale du Val-de-Marne de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nLudovic GUILLAUME\n4/4\n|\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02026\u20130704\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD920, \navenue Aristide Briand \u00e0 Arcueil, entre la rue de la Gare \u00e0 Cachan et la rue Berthollet \u00e0 Arcueil, pour les \ntravaux de r\u00e9fection de la couche de roulement.\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation  \npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \ndu Val-de-Marne \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021  relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nSMO\u00a0: n\u00b02026S-24-9-E-YC Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0704\n1 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle\u00a0GAY en qualit\u00e9 de \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports \nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01872 du 18 mai 2026 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF du 29 juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne ;\nVu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des \u00ab \u00a0jours hors chan-\ntiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027\u00a0;\nVu l'avis de la mairie d'Arcueil, du 12 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 19 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nVu l'avis du SMO \u00ab\u00a0Seine et Yvelines Voirie\u00a0\u00bb \u2013 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-de-\nSeine du 19 ao\u00fbt 2026 ;\nVu la demande transmise le 19 ao\u00fbt 2026 par le le service territorial urbain UG-Sud du conseil  \nd\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la RD920 \u00e0 Arcueil est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement n\u00e9cessitent de prendre des me -\nsures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 interve-\nnir ;\nSur  proposition de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  er   \n\u00c0 compter du lundi 7 septembre 2026 et jusqu'au vendredi 2 octobre 2026, de jour comme de nuit, sur \nl'avenue Aristide Briand (RD920) \u00e0 Arcueil, entre la rue de la gare \u00e0 Cachan et de la rue Berthollet \u00e0 Ar -\ncueil, les interventions relatives aux travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement impliquent des  \nmodifications de circulation et de stationnement.\nA  rticle     2  \nSur l'avenue Aristide Briand (RD920) \u00e0 Arcueil, entre la rue de la Gare \u00e0 Cachan et la rue Berthollet\u00a0\u00e0 Ar-\ncueil :\nDu lundi 7 septembre 2026 jusqu'au mercredi 23 septembre 2026 de 09h30 \u00e0 16h30     :  \nSMO\u00a0: n\u00b02026S-24-9-E-YC Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0704\n2 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\n\u2022 la pr\u00e9paration en G\u00e9nie Civil, r\u00e9fections partielles de la structure de chauss\u00e9e et du trottoir, d\u00e9-\ntourage des bouches \u00e0 cl\u00e9 et remise \u00e0 niveau de bordures\u00a0sont effectu\u00e9es\u00a0;\n\u2022 une voie de circulation est neutralis\u00e9e sur 50 m\u00e8tres \u00e0 l'avancement des travaux\u00a0;\n\u2022 la circulation est r\u00e9duite de deux voies \u00e0 une voie dans le sens de circulation province / Paris\u00a0;\n\u2022 le stationnement est neutralis\u00e9 et interdit au droit des travaux.\nDu lundi 21 septembre 2026 jusqu'au vendredi 25 septembre 2026 de 21h00 \u00e0 05h30     :  \n\u2022 la r\u00e9fection de la couche de roulement et le marquage au sol\u00a0 sont effectu\u00e9s\u00a0;\n\u2022 la circulation et le stationnement sont interdits entre le carrefour avec l'avenue de Verdun et le \ncarrefour avec l'avenue Victor Hugo.\nDeux d\u00e9viations sont mises en place\u00a0:\n\u2022 par la rue de Verdun, l'avenue Louis Pasteur et l'avenue Victor Hugo pour rejoindre l'avenue  \nAristide Briand\u00a0;\n\u2022 par la rue Paul Bert, l'avenue du Docteur Durand, l'avenue Vladimir Ilitch L\u00e9nine et l'avenue du  \nPr\u00e9sident Salvador Allend\u00e9 pour rejoindre l'avenue Aristide Briand ou le carrefour de la \u00ab\u00a0vache \nnoire\u00a0\u00bb.\nDu lundi 28 septembre 2026 jusqu'au vendredi 2 octobre 2026 de 21h00 \u00e0 5h30 (marquage au sol)     :  \n\u2022 une voie de circulation est neutralis\u00e9e sur 50 m\u00e8tres \u00e0 l'avancement des travaux\u00a0;\n\u2022 la circulation est r\u00e9duite de deux voies de circulation \u00e0 une voie\u00a0;\n\u2022 le stationnement est neutralis\u00e9 et interdit au droit des travaux.\nDu lundi 28 septembre 2026 jusqu'au vendredi 2 octobre 2026 de 9h30 \u00e0 16h30 (confection des  \nboucles de r\u00e9gulation de trafic)     :  \n\u2022 sur l'avenue Aristide Briand (RD920 \u00e0 Arcueil, la circulation est r\u00e9duite de deux voies \u00e0 une voie\u00a0;\n\u2022 sur 50 m\u00e8tres en amont de la rue Victor Carmignac\u00a0;\n\u2022 sur 30 m\u00e8tres en amont de la rue Guy Gouyon du Verger\u00a0;\n\u2022 sur 30 m\u00e8tres en amont de la rue Berthollet.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit de l'\u00e9v\u00e9nement est r\u00e9duite \u00e0\u00a030\u00a0km/h.\nLe cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nA  rticle     4   \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises\u00a0:\n\u2022 WATELET TP (G\u00e9nie civil)\n13, route Principale du Port \u2013 92230 Gennevilliers\nContact : Monsieur Florian Robichon\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 18 79 28 43\nCourriel\u00a0: florian.robichon@watelet-tp.fr\n\u2022 COLAS (r\u00e9fection de la couche de roulement)\n10, rue Nicolas Robert \u2013 93600 Aulnay-sous-Bois\nContact\u00a0: Monsieur Aziz Achi\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 61 00 27 49\nCourriel\u00a0: aziz.achi@colas.com\n\u2022 SIGNATURE (marquage au sol)\nSMO\u00a0: n\u00b02026S-24-9-E-YC Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0704\n3 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\n13, voie des Suisses \u2013 92220 Bagneux\nContact : Monsieur Savoure\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 11 78 09 39\nCourriel\u00a0: thierry.savoure@signature.eu\n\u2022 CITEOS (boucles de r\u00e9gulation de trafic)\n18, avenue de G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 92220 Bagneux\nContact\u00a0: Monsieur Antoine Ausset\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 18 78 00 36\nCourriel\u00a0: antoine.ausset@citeos.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e  \ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par\u00a0:\n\u2022 SMO Seine Yvelines Voirie / STU92/ Unit\u00e9 Entretien Exploitation Sud\n6, avenue de la Paix \u2013 92170 Vanves\nContact\u00a0: Monsieur Yazid Chefirat\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 64 42 55 27\nCourriel\u00a0: ychefirat@sy-voirie.fr\nArticle   5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis, 75015\u00a0Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne\u00a0;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne\u00a0;\nLe maire d'Arcueil\u00a0;\nLe maire de Cachan\u00a0;\nSMO\u00a0: n\u00b02026S-24-9-E-YC Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0704\n4 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie est adress\u00e9e au commandant  \nde la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 1er\n septembre 2026\n                                                                                Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 circulation routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nSMO\u00a0: n\u00b02026S-24-9-E-YC Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0704\n5 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\n|\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF nn\u00b02026\u20130705\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la  \nRD920, au droit du n\u00b023, avenue Aristide Briand \u00e0 Arcueil, dans le sens de circulation province-Pa-\nris, pour les travaux de remplacement d'un groupe CTA (centrale traitement d'air).\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et  \nL.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation \npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet du Val-de-Marne \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nSMO\u00a0:\u00a0n\u00b02026S-24-6-E-YC Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0705\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des \nautoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 juin 2026,  portant nomination de Madame Emmanuelle\u00a0GAY en \nqualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et \ndes transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01872 du 18 mai 2026 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF du 29 juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne ;\nVu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des \u00ab \u00a0jours hors \nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027\u00a0;\nVu l'avis de la mairie d'Arcueil, du 22 juillet 2026\u00a0;\nVu l'avis du SMO \u00ab\u00a0Seine et Yvelines Voirie\u00a0\u00bb \u2013 Gestionnaire des routes d\u00e9partementales des Hauts-\nde-Seine du 28 juillet 2026 ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 25 ao\u00fbt 2026\u00a0;\nVu la demande transmise le 31 ao\u00fbt 2026 par le le service territorial urbain UG-Sud du conseil  \nd\u00e9partemental des Hauts-de-Seine, suite \u00e0 la demande formul\u00e9e le 3 juillet 2026 par l'entreprise  \nFOSLEV \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la RD920 \u00e0 Arcueil est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation \n;\nConsid\u00e9rant que les travaux de remplacement d'un groupe CTA (centrale traitement d'air) n\u00e9ces-\nsitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et \ndes agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir;\nSur proposition  de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  er   \nSMO\u00a0:\u00a0n\u00b02026S-24-6-E-YC Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0705\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nLe samedi 12 septembre 2026 de 08h00 \u00e0 17h00, au droit du n\u00b0 23, avenue Aristide Briand (RD920), \ndans le sens de circulation province-Paris, les interventions relatives aux travaux de remplacement \nd'un groupe CTA (centrale traitement d'air) impliquent des modifications de circulation et de sta-\ntionnement.\nA  rticle     2  \nLes travaux au droit du n\u00b023, avenue Aristide Briand (RD920), sont r\u00e9alis\u00e9s selon les restrictions de  \ncirculation suivantes\u00a0:\n\u2022 la circulation est r\u00e9duite \u00e0 une seule voie de circulation d'une largeur minimale de 3,50  \nm\u00e8tres, dans le sens province-Paris, afin de permettre l'installation d'une emprise de chan -\ntier\u00a0;\n\u2022 le cheminement pi\u00e9ton ainsi que la piste cyclable am\u00e9nag\u00e9e sur trottoir sont maintenus\u00a0;\n\u2022 leur franchissement au droit de la zone de travaux est s\u00e9curis\u00e9 par la pr\u00e9sence permanente \nd'agents charg\u00e9s de la gestion du trafic\u00a0;\n\u2022 l'emprise de chantier sur chauss\u00e9e ainsi que le biseau de raccordement implant\u00e9 50 m\u00e8tres \nen amont du n\u00b023, avenue Aristide Briand, sont mat\u00e9rialis\u00e9s au moyen de s\u00e9parateurs mo -\ndulaires en plastique de type K16, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en ma -\nti\u00e8re de signalisation temporaire sur routes class\u00e9es \u00e0 grande circulation.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit de l'\u00e9v\u00e9nement est r\u00e9duite \u00e0\u00a030\u00a0km/h.\nLe cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nA  rticle     4  \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises\u00a0:\n\u2022 AIDF\n3, avenue Paul Doumer \u2013 92500 Rueil-Malmaison\nContact : Monsieur Hautereau\nT\u00e9l\u00e9phones\u00a0: 06 49 33 39 05 / 01 47 49 53 29\nCourriel\u00a0: alexandre.hautereau@aidf.pro\n\u2022 FOSELEV\n9-11, rue des Entrepreneurs \u2013 77270 Villeparisis\nContact\u00a0: Monsieur Bento Nelson\nT\u00e9l\u00e9phones\u00a0: 07 72 11 82 79 / 01 60 08 05 10\nCourriel\u00a0: nelson.bento@foselev.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  \ncharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation  \ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'entreprise FOSELEV\nSMO\u00a0:\u00a0n\u00b02026S-24-6-E-YC Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0705\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nArticle   5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la  \nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, \n21-23 rue Miollis, 75015\u00a0Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne\u00a0;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne\u00a0;\nLe maire d'Arcueil\u00a0;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie est adress\u00e9e au  \ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 1er\n septembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nSMO\u00a0:\u00a0n\u00b02026S-24-6-E-YC Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0705\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nMINISTERE\nDE  LA  JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \nde l'administration p\u00e9nitentiaire \n \n \nDIRECTION INTERREGIONALE \nDES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS \n \nSERVICE DU DROIT PENITENTIAIRE \n \n \n \n \nDISP de Paris \u2013 Ile-de-France \n3 avenue de la Division Leclerc \n94260 Fresnes \n1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n \nThierry ALVES, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Paris \nVu le Code P\u00e9nitentiaire en son article R. 113-65 qui pr\u00e9cise \u00ab que pour l'exercice des comp\u00e9tences \nd\u00e9finies par le pr\u00e9sent code, le directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires peut d\u00e9l\u00e9guer sa \nsignature \u00e0 un ou plusieurs fonctionnaires appartenant \u00e0 un corps de cat\u00e9gorie A occupant un \nemploi au si\u00e8ge de la direction interr\u00e9gionale \u00bb, \nVu la nomination de Monsieur Thierry ALVES, directeur des services p\u00e9nitentiaires de classe \nexceptionnelle en qualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Paris \u00e0 \ncompter du 23 mars 2026, \n \n \nDECIDE : \n \n \nQu'\u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n \nMonsieur Paul MATTAR, directeur des services p\u00e9nitentiaires, directeur plac\u00e9, chef de la mission \nd'appui et de conseil, aux fins de :  \n \n\u27a2 r\u00e9pondre aux recours gracieux et hi\u00e9rarchiques formul\u00e9s par les personnes d\u00e9tenues \n(article R. 315-2 du Code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 d\u00e9cider d'affecter une personne d\u00e9tenue condamn\u00e9e dans un \u00e9tablissement pour peines \nde la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris, y compris de formuler \nles avis lorsque la d\u00e9cision rel\u00e8ve du ministre de la justice sur la base des articles D. 211-11 \net D. 211-18 du Code p\u00e9nitentiaire ; \n \n \n \n \n \n \nDISP de Paris \u2013 Ile-de-France \n3 avenue de la Division Leclerc \n94260 Fresnes \n2 \n\u27a2 ordonner le transf\u00e8rement d'une personne d\u00e9tenue condamn\u00e9e dans un \u00e9tablissement \npour peines de la direction interr\u00e9gionale de Paris (articles D. 211-24 et D. 211-31 du Code \np\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 d\u00e9cider du changement d'affectation d'une personne d\u00e9tenue condamn\u00e9e incarc\u00e9r\u00e9e \ndans un \u00e9tablissement pour peines de la direction interr\u00e9gionale de Paris et ordonner son \ntransf\u00e8rement pour un autre \u00e9tablissement pour peines ou une maison d'arr\u00eat du ressort \nou d'une autre DISP en cas de droits de tirage ou de rapprochement familial (articles D. \n211-26 \u00e0 D. 211-29 et D. 211-31 du Code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 d\u00e9cider et d'ordonner tout transf\u00e8rement utile \u00e0 l'int\u00e9rieur de la direction interr\u00e9gionale \nde Paris concernant  les personnes d\u00e9tenues condamn\u00e9es relevant de la comp\u00e9tence r\u00e9-\ngionale (articles D. 211-24 et D. 211-31 du Code p\u00e9nitentiaire) ;  \n\u27a2 d\u00e9cider et d'ordonner le transf\u00e8rement de toute personne d\u00e9tenue pr\u00e9venue (apr\u00e8s ac-\ncord de l'autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente), au sein de la direction interr\u00e9gionale de Paris \n(art R. 342-1 du Code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 d\u00e9cider du placement provisoire des personnes d\u00e9tenues en unit\u00e9s pour d\u00e9tenus violents \n(article R.224-6 du Code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 d\u00e9cider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes \nd\u00e9tenues en unit\u00e9s pour d\u00e9tenus violents (articles R.224-5, article R.224-7 et article R.224-\n10 du Code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 contr\u00f4ler les d\u00e9cisions de classement au service g\u00e9n\u00e9ral de personnes d\u00e9tenues, pr\u00e9ve-\nnues ou condamn\u00e9es pour des affaires criminelles, et incarc\u00e9r\u00e9es en maison d'arr\u00eat (article \nR. 412-18 du Code p\u00e9nitentiaire). \n \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion Ile -de-France et des pr\u00e9fectures de Paris, de Seine -et-Marne, des Yvelines, de \nl'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise. \n \n \n \nFait \u00e0 Fresnes, le 1er septembre 2026 \n \n Sign\u00e9 \n \nLe directeur interr\u00e9gional des services \np\u00e9nitentiaires de Paris, \nThierry ALVES \nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGE\nCABINET DU PR\u00c9FET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01060\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 4 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.\u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 R. \n242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 27 ao\u00fbt 2026 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de  \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la commune \ndu Kremlin Bicetre (94) le 4 septembre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins notamment d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ainsi que l'appui \ndes personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la cit\u00e9 des Martinets et ses alentours sur la commune du Kremlin-Bic\u00eatre sont \nr\u00e9guli\u00e8rement sujets \u00e0 des faits de rod\u00e9os-urbains de deux-roues et quatre-roues\u00a0; que ces faits \n2\n2026-01060\ncausent d'importants troubles \u00e0 l'ordre public en mena\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 des riverains et des  \nusagers de la voie publique\u00a0; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es, dans le cadre d'une  \nop\u00e9ration de s\u00e9curisation pr\u00e9vue le 4 septembre 2026, prend en compte les caract\u00e9ristiques  \ng\u00e9ographiques de ce secteur urbain avec d'importantes voies de circulation et des voies de  \nsortie pi\u00e9tonnes ainsi qu'un habitat tr\u00e8s dense constitu\u00e9 d'immeubles de grande hauteur\u00a0; que \nle recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public  \nainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des effectifs de police mobilis\u00e9s  \ndans cette commune dans le cadre de l'op\u00e9ration susvis\u00e9e\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter des  \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et  \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou  \nd'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif  \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-\nMarne porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol en vue  \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire \u00a0; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9  \npoursuivie\u00a0;\nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne,\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction  \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne sont autoris\u00e9s sur la commune du  \nKremlin Bic\u00eatre dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne (94) \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration  \nsusvis\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.\nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en \nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e  \nle 4 septembre 2026 de 15h00 \u00e0 18h00.\nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\n3\n2026-01060\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le \ndirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s l'affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du  \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 1er\n septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n4\n2026-01060\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01060 du 1er\n septembre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement  \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre  \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre  \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de  \nrejet.\n~  em  -  gemene TP  ON_  LES  =  DESTREE  Fee kalss ms  \u00e0  -\nLE  KREMLIN\nBICETRE\nR SEVERINE\now  SA\nes  icy) 4pn CHARL - >\nD\nLE  KREMLIN\nBIC\u00c8TRE  < >\nz\n\u00ee\no\nD a\nZA\nra\nx\nw\n0  a\nG  3\n\u00ae  2  mm  \n1\n29  FJ\nHe  \u00ab\u00a3 \nrs4,  \"  \n7fes  \n7\n%\nil\n<\nLai\nce  |\n%\nCA\nf\nFAUL  BROUSSE\nz\n+ we)  AV PAUL VAILLANT-COUTURIER =\n5\n2026-01060\n\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2026-09-02","first_seen_on":"2026-09-02T15:49:26+00:00","id":"190c95c03fe81b4affa48e22721f4c313be4bb3d7251b09eaf606721235d5484","name":"RAA n\u00b0138 du 02 septembre 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