{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Cabinet du Pr\u00e9fetExPR\u00c9FECTURE qp\u00f9DE POLICEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Paris, le 28 juin 2023ARRETE N \u00b02023-00739modifiant provisoirement la circulation\u00e0 Paris 18\u00b0TM\u00e0 l'occasion de la F\u00e9te de la Goutte d'orle 2 juillet 2023LE PREFET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27juin 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la F\u00eate de la Goutte d'Or les 1\u00b0\" et 2 juillet 2023 \u00e0Paris 18%TM ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0Paris 18\u00b0TM\u00a2 le 2 juillet 2023 ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet :ARRETE:Article 1\u00b0\"La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 2 juillet 2023 de 13h00 \u00e023h30, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 18\u00b0TM :rue des Gardes ;rue Polonceau entre la rue des Gardes et la rue Saint-Luc;rue Saint-Luc;rue Cav\u00e9 entre la rue Saint-Luc et la rue des Gardes.Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n \n \n \n \n \n  \n \n \n  \n \n \n \n \n \n  \n  \n  \n \n \n \nArticle 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effetapr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le pr\u00e9fet de police,La sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE\n2023-00739\n \n \n  \n \n \n \nANNEXEA L'ARRETE N\u00b0 2023-00739 DU 28 JUIN 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2023-00739","date":"2023-06-28","first_seen_on":"2025-12-04T14:38:24+00:00","id":"19116ae7aa57d151821474aee4c31bfa71dfba9a69cb26d30ebb046e0a870bb8","name":"Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02023-00739 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 18\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion de la F\u00eate de la Goutte d\u2019or le 2 juillet 2023","pdf_creation_date":"2023-06-28T16:07:54+00:00","pdf_modification_date":"2023-06-28T16:07:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%20N%C2%B0%202023-00739%20LOGO.pdf"}