{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2026-132\nPUBLI\u00c9 LE 20 AVRIL 2026\nSommaire\nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence / Direction CH Brignoles Le\nLuc en Provence\n83-2026-03-31-00005 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (3\npages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations  du Var / P\u00f4le\n\u00e9tablissement recevant du public DDPP\n83-2026-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 formation SSIAP (3 pages) Page 7\n2\nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence\n83-2026-03-31-00005\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2026-03-31-00005 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nCENTRE HOSPITALIERINTERCOMMIUNALBRIGNOLES - LE LUC\nD\u00e9cision n\u00b0DG-2026-03-11  PAGE 1 SUR 3  \n  \nDECISION N\u00b0 DG-2026-03-11 \n \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n \n \nLe Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles \u2013 Le Luc en Provence, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7 alin\u00e9a 5, D6143-33, D 6143-\n34, D 6143-35, R6146-8, R6143-38, pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature ; \n \nVu  le Code de l'action sociale et des familles ; \n \nVu  la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ; \n \nVu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re ; \n \nVu  la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la \nsant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVu  l'ordonnance n\u00b02005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le r\u00e9gime juridique des \u00e9tablissements de \nsant\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des \npersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi du 9 \njanvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nmodifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02007-704 du 4 mai 2007, le d\u00e9cret n\u00b02007-1927 du 26 d\u00e9cembre 2007 \net le d\u00e9cret n\u00b02010-259 du 11 mars 2010 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-262 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02007-1930 du 26 d\u00e9cembre 2007 \nportant statut particulier du corps des directeurs d'\u00e9tablissements sanitaires, sociaux et \nm\u00e9dico-sociaux de la fonction publique hospitali\u00e8re ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA, du 22 juin 2021, \nN\u00b02021FUSION06-0045 portant fusion absorption du Centre Hospitalier du Luc en Provence \npar le Centre Hospitalier Jean Marcel de BRIGNOLES, au 1er janvier 2022;  \n \nVu l'avenant N\u00b01 en date du 23 juillet 2021 \u00e0 la convention de direction commune en date du 26 \noctobre 2020, entre le Centre Hospitalier de Brignoles \u2013 Le Luc en Provence et l'EHPAD \nl'Escandihado de Flassans sur Issole ; \n \n \nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2026-03-31-00005 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4\nD\u00e9cision n\u00b0DG-2026-03-11  PAGE 2 SUR 3  \n \n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion, nommant M. Damien \nFLOUREZ, Directeur au Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles- Le Luc-en-\nProvence et de l'EHPAD l'Escandihado de Flassans-sur-Issole, \u00e0 compter du 1er mars 2022 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion, en date du 19 d\u00e9cembre \n2022, nommant Monsieur Beno\u00eet THOMASSIN, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier \nIntercommunal de Brignoles- Le Luc-en-Provence et de l'EHPAD l'Escandihado de Flassans-\nsur-Issole ; \n \nVu l'organigramme de direction du 31 mars 2026 ; \n \n \n \nDECIDE \n \nARTICLE I : Sont de la comp\u00e9tence sp\u00e9cifique du Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de \nBrignoles- Le Luc-en-Provence: \n \n\uf02d Les conventions d'associations au fonctionnement du service public hospitalier \nd'\u00e9tablissements priv\u00e9s ne participant pas \u00e0 ce service public (Article L 6161-10 du Code de la sant\u00e9 \npublique) ; \n\uf02d Les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code civil ; \n\uf02d Les autres conventions et accords conclus avec des organismes ext\u00e9rieurs g\u00e9n\u00e9rant ou \nsusceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des charges financi\u00e8res impr\u00e9vues pour l'institution ; \n\uf02d Les contrats internes conclus en application de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion et r\u00e9sultant des \ndispositions de l'article L 6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n\uf02d Les actes relatifs aux op\u00e9rations immobili\u00e8res r\u00e9sultant des dispositions de l'article L 6143-7 \n9\u00b0 et 10\u00b0 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n\uf02d Les d\u00e9cisions relatives aux dons et legs. \n \n \nARTICLE II :  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Beno\u00eet THOMASSIN, Adjoint au Directeur charg\u00e9 des finances et \nde la promotion des activit\u00e9s hospitali\u00e8res, \u00e0 l'effet de signer tous actes administratifs, documents et \ncorrespondances relevant de la direction plac\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. \n \n \nARTICLE III : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature doit \u00eatre exerc\u00e9e dans le cadre du strict respect des \nautorisations budg\u00e9taires, des d\u00e9cisions internes, du respect des lois, r\u00e8glements et dispositions en \nvigueur. \n \n \nARTICLE IV : Le d\u00e9l\u00e9gataire rendra compte p\u00e9riodiquement de sa d\u00e9l\u00e9gation au Directeur, ainsi que \nde toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse, av\u00e9r\u00e9e, pr\u00e9visionnelle ou pressentie et toute situation particuli\u00e8re \nrencontr\u00e9e dans son exercice. \n \n \nARTICLE V : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend fin \u00e0 l'initiative du D\u00e9l\u00e9gant soussign\u00e9 et notamment en cas \nde non-ex\u00e9cution des obligations ou dans le cas d'un changement dans la personne du d\u00e9l\u00e9gataire. \n \n \nARTICLE VII : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1er avril 2026. Elle annule et remplace \nla d\u00e9cision N\u00b0 DG-2023-01-03 du 1er janvier 2023. \nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2026-03-31-00005 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\nD\u00e9cision n\u00b0DG-2026-03-11  PAGE 3 SUR 3  \n \n \n \n \nARTICLE VIII : Conform\u00e9ment aux exigences de l'article D6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique, la \npr\u00e9sente d\u00e9cision est transmise pour attribution \u00e0 Monsieur Beno\u00eet THOMASSIN, Adjoint au \nDirecteur, charg\u00e9 des finances, et de la promotion des activit\u00e9s hospitali\u00e8res, et pour information, \u00e0 M. \nle Tr\u00e9sorier Principal, receveur de l'\u00e9tablissement. \nElle est communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles- \nLe Luc-en-Provence.  \n \nElle fait l'objet d'une publication, la rendant consultable, conforme aux exigences des articles D6143-\n35 et R.6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nARTICLE IX : La pr\u00e9sente d\u00e9cision pourra faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir qui sera \nport\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification aux int\u00e9ress\u00e9s et de sa publication pour les tiers. \n \nFAIT A BRIGNOLES, LE 31 MARS 2026, \n \n \nLe Directeur,Sign\u00e9Damien FLOUREZ \nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2026-03-31-00005 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 6\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations  du Var\n83-2026-04-10-00007\nArr\u00eat\u00e9 formation SSIAP\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations  du Var - 83-2026-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 formation SSIAP 7\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde la protection des populations\nP\u00f4le \u00ab \u00c9tablissements recevant du public \u00bb (ERP)\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 26/070 DU 10 AVRIL 2026, MODIFIANT L'ARR\u00caT\u00c9 \nPR\u00c9FECTORAL DU 17 MARS 2022 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGR\u00c9MENT \nD'UN CENTRE POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES \nDE S\u00c9CURIT\u00c9 INCENDIE DES \u00c9TABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DES \nIMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU le Code de la construction et de l'habitation ;\nVU le Code du travail, et notamment les articles L. 920-1 \u00e0 L. 920-13 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  18  octobre  1977  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  de  s\u00e9curit\u00e9  pour  la  \nconstruction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques  \nd'incendie et de panique, et notamment les articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du \nr\u00e8glement  de  s\u00e9curit\u00e9  contre  les  risques  d'incendie  et  de  panique  dans  les  \n\u00e9tablissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 relatif aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la qualification du  \npersonnel permanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant  \ndu public et des immeubles de grande hauteur et notamment l'article 12 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fector al du  17 mars 2022  portant renouvellement d'agr\u00e9me nt d'un  \ncentre pour la formation du personnel permanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie  \ndes  \u00e9tablissements  recevant  du  public  et  des  immeubles  de  grande  \nhauteur d\u00e9nomm\u00e9 AZS Formation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025/24/MCI,  du  02  juin  2025,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature \u00e0 Madame Nathalie GUERSON, Directrice d\u00e9partementale de la protection  \ndes populations du Var,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/141 du 1er juillet 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur \nJean-Fran\u00e7ois  CARRI\u00c9,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint  de  la  protection  des  \npopulations du Var ;\n1/3\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations  du Var - 83-2026-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 formation SSIAP 8\nVU la demande du 23 mars 2026 exprim\u00e9e par M. BENJANKHAR Zouhire, g\u00e9rant de la \nsoci\u00e9t\u00e9 AZS Formation, compl\u00e9t\u00e9e par la production d'un dossier ;\nSUR  proposition  de  Madame  la  directrice  d\u00e9partementale  de  la  protection  des  \npopulations,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  :  L'annexe 1, jointe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2022, du 26 ao\u00fbt 2024 et du 7  \njanvier  2026  concernant  la  liste  des  formateurs  de  l'organisme  AZS  FORMATION \n(Agr\u00e9ment N\u00b08317) est modifi\u00e9e comme suit.\nLe reste de l'arr\u00eat\u00e9 demeure inchang\u00e9. \nARTICLE 7 : La Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations et le\nDirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil des\nActes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var.\nARTICLE 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le\nTribunal Administratif de Toulon, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date  \nde sa publication.\nToulon, le 10 avril 2026,\nLe Directeur d\u00e9partemental adjoint\nde la Protection des Populations,\nSign\u00e9\nJean-Fran\u00e7ois CARRI\u00c9\n2/3\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations  du Var - 83-2026-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 formation SSIAP 9\nANNEXE 1\nLISTE DES FORMATEURS AZS FORMATION\nFormations SSIAP\n M. Elyad ZERROUKI \u2013 qualification SSIAP 2\n M. Walid SHILI \u2013 qualification SSIAP 3\n M. Cl\u00e9ment RODRIGUEZ \u2013 qualification SSIAP 3\nM. Jacques LUZI-MIFSUD \u2013 qualification SSIAP 2\nM. William ANDRIN \u2013 qualification SSIAP 1\nM. Jean-Philippe SCHURR \u2013 qualification SSIAP 1\nM. Antoine GOMEZ \u2013 qualification SSIAP 2\nM. BUONOMANO Jean-Vincent \u2013 qualification SSIAP 3\nM. REDINGER Eric \u2013 qualification SSIAP 3\nPr\u00e9fecture du Var\nDDPP \u2013 \u00c9tablissements Recevant du Public & Classement Touristique\nBoulevard du 112\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie \u2013 CS 31209 \u2013 83070 TOULON CEDEX\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations  du Var - 83-2026-04-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 formation SSIAP 10","date":"2026-04-20","first_seen_on":"2026-04-20T18:48:00+00:00","id":"191410c4015be23f23ce8eb85355248655296c741d10fcb86ed93e28bd916710","name":"RAA N\u00b0132 du 20 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-20T15:23:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/46078/300197/file/RAA%20N%C2%B0132%20du%2020%20avril%202026.pdf"}