{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"esPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil n\u00b0175 du 03 juillet 2026 Partie 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM34)\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (PREF34 DS BSI)\nSous-pr\u00e9fecture de Lod\u00e8ve (PREF34 SPL)\n\nDDTM34_SERN_AP_N\u00b0DDTM34-2026-07-17270_autorisation_e-\nnvironnementale_phase1_Ligne_Nouvelle_Montpellier-Perpignan\n+annexes1-avec compression 2\nPREF34_DS_BSI_AP_N\u00b02026-07-DS-0445_Drone Montpellier\nCelleneuve 400\nPREF34_SPL_AP_N\u00b02026-07-DRCL-0285_instituant une d\u00e9l\u00e9\ngation sp\u00e9ciale sur la commune d'USCLAS--DU-BOSC 404\nEx Direction d\u00e9partementale des territoireset de la mer\nPR\u00c9F\u00c8TE Service eau risques et nature,\nDE PH\u00c9RAULE P\u00f4le eau et biodiversit\u00e9\nfea\nPRES Mompetier te 0 1 JUL, 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0DDTM34- 2026 - 0417240\nPortant autorisation environnementale au titre des articl\ncode de\nLa814 et suivants du\nnvironnement, relative aux interventions pr\u00e9paratoires de la phase 1 de la\nLigne Nouvelle Montpellier - Perpignan\nsitu\u00e9es sur les communes de\nB\u00e9ziers, Cers, Villeneuve-les-B\u00e9ziers, Montblanc, Castelnau-de-Guers, Montagnac,\n'Aumes, Cournonterral, Vendres, Lespignan, Pinet, Pom\u00e9rols, Bessan, Florensac, Saint-\nThib\u00e9ry, Fabr\u00e9gues, Lattes, Montpellier, Saint-Jean-de-V\u00e9das, Villeneuve-l\u00e8s-\nMaguelone, Balarucle-Vieux, Gigean, Bouzigues, Loupian, M\u00e8ze, Poussan et\nVilleveyrac.\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rauit\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nofficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la directive 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000, \u00e9tablissant\nun cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;\nVU la directive 2011/92/UE du 13 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9e du Parlement europ\u00e9en et du Conseil\nconcernant l'\u00e9valuation des incidences de certains projets publics et priv\u00e9s sur l'environnement ;\nVU la directive n\u00b02008/88/CE du parlement europ\u00e9en et du Conseil du 19 novembre 2008 relative\naux d\u00e9chets et abrogeant certaines directives ;\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles\nL181 et suivants et R. 1814 et suivants (relatifs \u00e0 l'autorisation environnementale), L122. et\nsuivants et R1224 et suivants (relatifs \u00e0 l'\u00e9tude d'impact et l'\u00e9valuation environnementale),\n=LZI0A et suivants, L.2114 et suivants et R. 2141 et suivants, (relatifs \u00e0 l'eau et aux milieux\naquatiques),\n_ LA14.4 (relatif aux incidences Natura 2000),\n= 1.3004 (relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des incendies),\nL341 etsuivants (relatifs aux monuments naturels),\n~LATH et suivants (relatifs av patrimoine naturel et aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es);\n156\n\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code du patrimoine et notamment les articles L.5214 et suivants (relatifs \u00e0 l'arch\u00e9ologie\npr\u00e9ventive), LS et suivants (relatifs aux d\u00e9couvertes fortuites), L114 et suivants (relatifs aux\nmonuments historiques et sites remarquables), L62132 et 1.6321 (relatif aux projets\nd'infrastructure terrestre lin\u00e9aire de transport ferroviaire r\u00e9alis\u00e9s pour le compte de l'\u00c9tat, de ses\n'\u00e9tablissements publics et concessionnaires);\nVU le code forestier et notamment les articles L 3411 \u00e0 L 3421 et R 3411 \u00e0 R 3419 (relatifs au\nd\u00e9frichement);\nVU le code des relations entre le public et l'administration ;\nVU le d\u00e9cret du 25 f\u00e9vrier 1980 portant classement, au titre des sites class\u00e9s du d\u00e9partement de\nl'H\u00e9rault, de l'ensemble form\u00e9 par le massif de la Gardiole, sis sur les communes de Fabr\u00e8gues,\nlaruc-e-Vieux ;Mireval, Gigean, Vie-a-Gardiole, Frontignan, Balarucles-Bains et\nVU le d\u00e9cret n\u00b02023111 du 16 f\u00e9vrier 2023 d\u00e9clarant d'utlit\u00e9 publique et urgents les travaux\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et B\u00e9ziers et portant\nmise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme des communes de B\u00e9ziers, Villeneuve-\u00e8s-\nB\u00e9ziers, Cers, SaintThib\u00e9ry, Bessan, Florensac, Pom\u00e9rols, Pinet, M\u00e8ze, Poussan, Villeneuve -\u00e8s-\nMaguelone, Saint Jean-de-V\u00e9das, Lattes et Montpellier, dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;\nVU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault - Mme MAUCHET\nChantal;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2026-302 du 21 avril 2026 relatif \u00e0 la simplification de la proc\u00e9dure contentieuse\n'en mati\u00e8re environnementale et \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de certains projets;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 20 janvier 1982 fixant la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es sur\nl'ensemble du territoire national;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es\nmenac\u00e9es d'extinction en France dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96102 du 2 f\u00e9vrier\n1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondages, forages, cr\u00e9ation de puits o\u00f9\nd'ouvrages souterrains soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 2141 \u00e0 L. 2143 du code\nde l'environnement et relevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-\n743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions de demande d'instruction\ndes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des\nesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\n2156\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s\nsur le territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de\nleur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres d\u00e9chets, terres excav\u00e9es et\ns\u00e9diments mentionn\u00e9s aux articles R, 541.43 et R. 541-431 du code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\nplans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalit\u00e9s de vidange, relevant de la rubrique 32.30\nde la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 8841-4742 du 09 d\u00e9cembre 1988 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du captage\nd'isanka situ\u00e9 sur la commune de S\u00e8te ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 90-0163 du 16 janvier 1990 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du captage\nd'Isanka situ\u00e9 sur la commune de S\u00e8te ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b092:1.825 du 18 ao\u00fbt 1992 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des captages Filiol FOI \u00e0\nF12 situ\u00e9s sur la commune de Florensac ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n*96-1110 du 08 janvier 1996 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du captage Ornezon II\nsitu\u00e9 sur la commune de Pinet ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01999011980 du 12 juillet 1999 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des captages Fl\u00e8s Nord\net F\u00e8s Sud situ\u00e9s sur la commune de Villeneuve-l\u00e8s-Maguelone ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02006111209 du 11 d\u00e9cembre 2006 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du captage La\nGare situ\u00e9 sur la commune de Villeneuve-l\u00e8s-B\u00e9iers ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02010-01-478 du 12 f\u00e9vrier 2010 portant autorisation d'exploiter une ressource priv\u00e9e,\ninstaurant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection sanitaire, portant autorisation de traitement et de\ndistribution pour le Domaine de Saint-Paul le Marseillais \u00e0 Maze ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0201.1L661 du 18 juillet 2011 de d\u00e9claration d'utiit\u00e9 publique du captage\nLa Gare situ\u00e9 sur la commune de Villeneuve-es-B\u00e9ziers;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2011 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des\neaux du bassin du fleuve H\u00e9rault;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2015 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des\neaux r\u00e9vis\u00e9 pour les bassins versants du Lez, de la Mosson et des \u00c9tangs Palavasiens ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2018 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de Ia propagation\ndes esp\u00e8ces animales exotiques envahissantes sur le territoire m\u00e9tropolitain ;\n3/86\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juillet 2018 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux\npour les bassins versants de l'Orb et du Libron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbt 2018 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux\nde la nappe de l'Astien ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2018 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des\neaux de Thav-ingril;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de\ngestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et arr\u00e9tant le programme pluriannuel de mesures\ncorrespondant ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du\nbassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM34 N\u00b02025-0415800 du 8 avril 2025 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des\nincendies de for\u00eat par le d\u00e9broussallement et le maintien en \u00e9tat d\u00e9broussall\u00e9 dans les espaces\n\"expos\u00e9s aux risques d'incendie de for\u00eat ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025-10-DRCL-0437 du 14 octobre 2025 portant ouverture d'une\nenqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 l'autorisation environnementale d\u00e9livr\u00e9e au ttre des articles L. 181-1\net suivants du code de l'environnement sur les interventions pr\u00e9paratoires de la phase 1\nconcernant le projet de la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP), phase 1 entre Montpellier\net B\u00e9ziers;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02026-02-DRCI-0080 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la pr\u00e9f\u00e8te du\nd\u00e9partement de l'H\u00e9rault \u00e0 Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur d\u00e9partemental des territoires\net de Ia mer de l'H\u00e9rault ;\nVU l'arr\u00e8t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM34-2026-03-16868 du ler avril 2026 \u00e9tablissant a liste et la nature\ndes travaux de compensation que tout b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation tacite de d\u00e9frichement\ndevra ex\u00e9cuter, ainsi que la base de calcul et le montant de l'indemnit\u00e9 \u00e9quivalente qu'il devra\nacquitter\u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9aliser ces travaux en application de l'article R.314-4 du code forestier;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire n\u00b0 111176 du 08 avril 2026 & l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b088-1.4742 du 09 d\u00e9cembre 1988\nmodifi\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du captage d'issanka situ\u00e9 sur la commune de S\u00e8te ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2026-0416998 du 20 avril 2026 portant d\u00e9finition du cadre de\nmise en \u0153uvre des mesures de restriction ou d'interdiction temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements et\nusages de l'eau en p\u00e9riode de basses eaux;\nVU les plans de pr\u00e9vention du risque d'inondation (PPRI) mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 5621 du code de\nenvironnement, approuv\u00e9s et opposables sur les secteurs concern\u00e9s par les interventions\npr\u00e9paratoires de la phase 1 du projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, ainsi que les\nr\u00e8glements et zonages qui leur sont associ\u00e9s;\nVU la carte de l'al\u00e9a incendie de for\u00eat dans l'H\u00e9rault du porter\u00e0-connaissance de l'al\u00e9a feu de\nfor\u00eat d\u00e9partemental du 17 d\u00e9cembre 2021 ;\nVU le rapport ANTEA Group n\u00b0 118998 - version B de septembre 2022\n4/96\n\nVU l'avis de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 relatif aux \u00e9tudes compl\u00e9mentaires \u00e0 mener dans le cadre du\npassage de la LNMP dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e du champ captant d'Isanka en\ndate du 07 d\u00e9cembre 2022;\nVU l'\u00e9tude d'impact relative aux interventions pr\u00e9paratoires de la phase 1 du projet de ligne\nnouvelle Montpelier-Perpignan r\u00e9alis\u00e9e en 2021 et actualis\u00e9e en septembre 2024 ;\nVU la d\u00e9cision du Conseil d'\u00c9tat n\u00b0 473429 du 2 f\u00e9vrier 2024;\nVU la demande d'autorisation environnementale relative aux interventions pr\u00e9paratoires de la\nphase 1 de la LNMP d\u00e9pos\u00e9e par SNCF RESEAU, enregistr\u00e9e le 1\u00b0 octobre 2024 au guichet unique\nde l'eau sous le n\u00b0 AIOT 01 0005 6515 ;\nVU la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la stricte protection des individus d'esp\u00e8ces animales ou\nv\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats en application du 4 du | de l'article L. 4112 code de\nl'environnement incluse dans la demande d'autorisation environnementale susvis\u00e9e ;\nVU la demande d'autorisation de d\u00e9frichement en application des articles L. 214413, L. 3413, L.\n3724, L. 3741 et L. 375-4 du code forestier incluse dans la demande d'autorisation\nenvironnementale susvis\u00e9e ;\nVU la demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux en site class\u00e9 en application de l'article L. 34140\ndu code de l'environnement incluse dans la demande d'autorisation environnementale susvis\u00e9e ;\nVU la demande d'autorisation de travaux aux abords de monuments historiques en application de\nl'article L1812, 13\u00b0 du code de l'environnement incluse dans la demande d'autorisation\nenvironnementale susvis\u00e9e ;\nVU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception d\u00e9livr\u00e9 par le guichet unique num\u00e9rique de l'eau le 30 septembre 2024 ;\nVU la demande de compl\u00e9ments en date du 21 janvier 2025 ;\nVU la demande de prorogation des d\u00e9lais pour la transmission des compl\u00e9ments du 14 f\u00e9vrier\n2025\nVU l'accord de l'administration en date du 14 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 la demande de prorogation de d\u00e9lai\ndu 14 f\u00e9vrier 2025 susvis\u00e9e ;\nVU l'avis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 n\u00b0 2024-120 du 30 janvier 2025 de l'inspection g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement et du\nd\u00e9veloppement durable (IGEDD), Autorit\u00e9 Environnementale, sur l'\u00e9tude d'impact de septembre\n2024;\nVU les \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires apport\u00e9s au dossier en date du 6 juin 2025 en r\u00e9ponse \u00e0 la\ndemande de compl\u00e9ment susvis\u00e9e ;\nVU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de 'GEDD transmis le 6 juin 2025 ;\nVU l'avis favorable de l'architecte des b\u00e2timents de France en date du 23 juin 2025 ;\nVU l'avis formul\u00e9 par la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de\nl'H\u00e9rault, en sa s\u00e9ance du 1\" juillet 2025 ;\nsis6\n\nVU l'avis favorable de la ministre de la Transition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9, de la For\u00eat, de la\nMer et de la P\u00eache sur les sondages situ\u00e9s en zone de site class\u00e9 en date du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025 ;\nVU l'avis de la commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement des eaux de la nappe de\nl'Astien en date du 11 ao\u00fbt 2025 ;\nVU l'avis de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie - d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault en\ndate du 11 septembre 2025 ;\nVU l'avis de la commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement des eaux des bassins\nversants Orb-Libron en date du 16 septembre 2025;\nVU l'avis de la commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement des eaux Thau-Ingril en date\ndu 22 octobre 2025 ;\nVU l'avis de la commission locale de l'eau du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement des eaux des bassins\nversants Lez- Mosson-\u00c9tangs Palavasiens en date du 7 novembre 2025 et la r\u00e9ponse du b\u00e9n\u00e9ficiaire\n'en date du 25 mars 2026;\nVU l'avis d\u00e9favorable du 4 octobre 2025 du conseil national de la protection de la nature (CNPN)\nsur le dossier de demande de d\u00e9rogation \u00e0 la destruction d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du 28 octobre 2025, par lequel la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau apporte des\n\u00e9l\u00e9ments en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis du 4 octobre 2025 du conseil national de la protection de la nature\n(NPN) ;\nVU le courrier du 29 octobre 2025 portant notification de l'accord de lancement de l'enqu\u00eate\npublique, en application du I de l'article L. 12211 et de article L. 18140 du code de\nl'environnement ;\nVU la transmission du dossier compl\u00e9t\u00e9 en date du 14 novembre 2025 ;\nVU l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 19 novembre 2025 au 22 d\u00e9cembre 2025 inclus, soit\n34 jours cons\u00e9cutifs ;\nVU l'avis favorable du 16 d\u00e9cembre 2025 du conseil national de la protection de la nature (CNPN)\nsur le dossier de demande de d\u00e9rogation \u00e0 la destruction d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU le rapport de la commission d'enqu\u00eate en date du 02 f\u00e9vrier 2026 et transmis le 03 f\u00e9vrier\n2026 au p\u00e9titionnaire, les observations et les r\u00e9serves \u00e9mises par la commission d'enqu\u00eate;\nVU 'additif du rapport ANTEA Group n\u00b0118988 - version 8 en date du 18 f\u00e9vrier 2026 ;\nVU l'avis compl\u00e9mentaire de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 relatif aux \u00e9tudes compl\u00e9mentaires \u00e0 mener\ndans le cadre du passage de la LNMP dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e du champ\ncaptant d'ssanka en date du 02 mars 2026 ;\nVU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse aux r\u00e9serves de la commission d'enqu\u00eate, transmis par SNCF R\u00e9seau le\n29 avril 2026;\n6/86\n\nVU l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques\ndu d\u00e9partement de l'H\u00e9rault (CODERST) du 19 mai 2026 conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 181.39 du\ncode de l'environnement ;\nVU la transmission au demandeur du projet d'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 27 mai 2026 par lequel\nilest inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 qui lui \u00e9tait ouverte de pr\u00e9senter ses observations\nVU la r\u00e9ponse du demandeur sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, par courrier du 4 juin 2026 ;\nVU l'analyse du service instructeur relative aux observations formul\u00e9es par SNCF R\u00e9seau lors de la\nphase contradictoire, transmise au p\u00e9titionnaire le 17 juin 2026;\nVU l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier de la demande susvis\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet de ligne ferroviaire nouvelle entre Montpelier et B\u00e9ziers a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9clar\u00e9 d'utit\u00e9 publique par d\u00e9cret minist\u00e9riel du 16 f\u00e9vrier 202\nCONSID\u00c9RANT que le projet de ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et B\u00e9ziers s'inscrit\ndans la structuration du r\u00e9seau ferroviaire national et europ\u00e9en, en particulier du corridor\nm\u00e9diterran\u00e9en, et contribue \u00e0 la continuit\u00e9 des liaisons \u00e0 grande vitesse avec l'Espagne,\nnotamment vers Figueras et Barcelone, participant ainsi \u00e0 la coh\u00e9rence et \u00e0 la performance du\nsyst\u00e8me de transport \u00e0 l'\u00e9chelle europ\u00e9enne ;\nCONSID\u00c9RANT qu'aux \u00e9chelles nationale et r\u00e9gionale, le projet contribue au renforcement des\ncapacit\u00e9s du r\u00e9seau ferroviaire et \u00e0 l'am\u00e9lioration de sa robustesse, dans un contexte de transition\n'\u00e9cologique impliquant le d\u00e9veloppement des mobilit\u00e9s durables et le repart modal du fret et des\nvoyageurs vers le ail;\nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'\u00e9chelle du territoire concern\u00e9, le projet vise \u00e0 r\u00e9sorber la saturation de l'axe\nferroviaire existant, en lib\u00e9rant des capacit\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice des circulations r\u00e9gionales et en\npermettant le d\u00e9veloppement d'une offre ferroviaire plus performante, r\u00e9pondant aux besoins de\nmobilit\u00e9 d'un territoire caract\u00e9ris\u00e9 par une forte dynamique d\u00e9mographique et \u00e9conomique\nCONSID\u00c9RANT que le projet contribue \u00e9galement \u00e0 la r\u00e9silience et \u00e0 la s\u00e9curisation du r\u00e9seau\nferroviaire, en am\u00e9liorant la fiabilit\u00e9 globale du syst\u00e8me de transport face aux al\u00e9as climatiques ;\nCONSID\u00c9RANT que sa conception a fait l'objet de concertations successives ayant permis\nd'associer les collectivit\u00e9s territoriales, les acteurs locaux et le public, et d'adapter le projet aux\nenjeux du territoire;\nCONSID\u00c9RANT que l'op\u00e9ration pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral reconnu par les documents de\nplanification et parles d\u00e9cisions intervenues dans le cadre de la proc\u00e9dure d'utilit\u00e9 publique ; qu'\u00e0\ncet \u00e9gard, le bilan socio-\u00e9conomique pr\u00e9sent\u00e9 lors de l'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la DUP fait\nappara\u00eetre un r\u00e9sultat nettement positif, avec une valeur actualis\u00e9e nette estim\u00e9e \u00e0 environ 2\nrmiliards d'euros pour la phase 1;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9cision du Conseil d'\u00c9tat n\u00b0 473429 du 2 f\u00e9vrier 2024 confirme l'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration, notamment en ce qu'elle permet l'am\u00e9lioration de l'offre ferroviaire\nvoyageurs, le renforcement du fret, l'\u00e9loignement d'une partie du trafic fret des zones urbanis\u00e9es,\n7186\n\nainsi qu'une am\u00e9lioration de la fiabilit\u00e9 du r\u00e9seau par un trac\u00e9 moins expos\u00e9 \u00e0 certains al\u00e9as\nclimatiques ;\nCONSID\u00c9RANT que les interventions, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, relatives aux op\u00e9rations\npr\u00e9paratoires de la phase 1 de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, consistent notamment en\nla r\u00e9alisation de sondages g\u00e9otechniques, de diagnostics arch\u00e9ologiques pr\u00e9ventifs et des mesures\nd'exp\u00e9rimentations \u00e9cologiques, n\u00e9cessaires \u00e0 la caract\u00e9risation des contraintes techniques,\nenvironnementales et patrimoniales pour la r\u00e9alisation du projet ;\nCONSID\u00c9RANT que ces op\u00e9rations, indispensables \u00e0 la d\u00e9finition et \u00e0 la s\u00e9curisation des phases\nult\u00e9rieures du projet, permettent d'affiner le trac\u00e9 et d'adapter les mesures d'\u00e9vitement, de\nr\u00e9duction et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de compensation ;\nCONSID\u00c9RANT quelles s'inscrivent dans le cadre d'un projet d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique dont\nl'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 reconnu, et qu'elles en constituent une \u00e9tape pr\u00e9alable n\u00e9cessaire;\nCONSID\u00c9RANT qu'au regard de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments, le projet auquel se rattachent les\nop\u00e9rations autoris\u00e9es pr\u00e9sente un caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat public majeur, au sens du c) du 4\u00b0 du I de\nl'article L. 4112 du Code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT qu'au terme de l'analyse des diff\u00e9rentes solutions et variantes \u00e9tudi\u00e9es, telle\nquelle ressort du dossier de demande et de son instruction, la variante retenue constitue le\nmeilleur compromis au regard des objectifs poursuivis et des contraintes techniques,\nfonctionnelles et environnementales ;\nCONSID\u00c9RANT qu'au regard des caract\u00e9ristiques propres des investigations projet\u00e9es et des\ncontraintes techniques et de localisation qui en d\u00e9coulent, celles-ci doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es au droit\n'des emprises des interventions pr\u00e9paratoires et des zones \u00e0 expertise;\nCONSID\u00c9RANT que, dans ces conditions, et compte tenu des adaptations apport\u00e9es afin d'\u00e9viter\n'et de r\u00e9duire les impacts, il n'appara\u00eet pas de solution alternative satisfaisante permettant\nd'atteindre les objectifs poursuivis dans des conditions \u00e9quivalentes ;\nCONSID\u00c9RANT que le dispositif de suivi environnemental avec la cr\u00e9ation d'un comit\u00e9 de suivi\npermet d'assurer une surveillance efficace des impacts des interventions pr\u00e9paratoires\n(diagnostics arch\u00e9ologiques pr\u00e9ventifs, sondages g\u00e9otechniques et exp\u00e9rimentations \u00e9cologiques),\net d'adapter les mesures de gestion environnementale en fonction de l'\u00e9volution des conditions ;\nCONSID\u00c9RANT que les interventions pr\u00e9paratoires impactent plusieurs zones hydrosensibles et\nn\u00e9cessitent en cons\u00e9quence :\n+ la pr\u00e9servation et la reconstitution de zones humides, avec compensation \u00e0 hauteur de\n200 % des surfaces impact\u00e9es, sur des sites \u00e9cologiquement \u00e9quivalents ou sup\u00e9rieurs.\n+ la protection renforc\u00e9e des captages prioritaires d'eau potable en particulier par des\nmesures de pr\u00e9ventions et d'organisation du chantier ;\nass\n\n+ le suivi renforc\u00e9 des captages prioritaires d'eau potable d'ssanka et de Fillol FOT par un\nhydrog\u00e9ologue \u00e0 m\u00eame d'intervenir en cours de d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration en cas de\nrisque d'atteinte ou de mise en communication avec l'aquif\u00e8re capt\u00e9 pour l'alimentation en\neau potable (AEP);\nCONSID\u00c9RANT que les interventions pr\u00e9paratoires garantissent, au cours des travaux projet\u00e9s,\nune transparence hydraulique \u00e9quivalente \u00e0 la situation existante au regard de la pr\u00e9vention du\nrisque d'inondation, notamment gr\u00e2ce \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures d'\u00e9vitement consistant en\nl'adaptation et au repositionnement des zones de diagnostics arch\u00e9ologiques et des sondages\nB\u00e9otechniques ;\nCONSID\u00c9RANT que les interventions pr\u00e9paratoires ont fait l'objet d'une \u00e9valuation\nenvironnementale, incluant notamment l'analyse de ses incidences au titre de Natura 2000, et\nul sont accompagn\u00e9s d'une demande de d\u00e9rogation aux interdictions portant sur les esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es et leurs habitats, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que les interventions pr\u00e9paratoires ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues selon la s\u00e9quence \u00e9viter,\nr\u00e9duire, compenser, en int\u00e9grant d\u00e8s sa conception des mesures d'\u00e9vitement visant notamment\nl'ajustement des emprises, l'\u00e9vitement des zones \u00e0 enjeux et l'adaptation des modalit\u00e9s\nd'intervention, compl\u00e9t\u00e9es par des mesures de r\u00e9duction en phase travaux;\nCONSID\u00c9RANT que les impacts r\u00e9siduels identifi\u00e9s font l'objet de mesures compensatoires visant\nIa restauration ou la cr\u00e9ation d'habitats et de continuit\u00e9s \u00e9cologiques, d\u00e9finies de mani\u00e8re\nproportionn\u00e9e aux enjeux et aux impacts identifi\u00e9s, assorties de garanties de p\u00e9rennit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que ces mesures sont de nature, au regard des impacts identifi\u00e9s, \u00e0 assurer le\nmaintien des fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques affect\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT que l'ensemble de ces mesures est accompagn\u00e9 d'un dispositif de suivi et\nd'\u00e9valuation fond\u00e9 sur des objectifs de r\u00e9sultats, permettant d'en appr\u00e9cier l'efficacit\u00e9 dans le\ntemps et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de mettre en \u0153uvre des mesures correctives adapt\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation pour la destruction d'habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e\nest strictement proportionn\u00e9e aux impacts des interventions pr\u00e9paratoire, tes quidentii\u00e9s dans\nle dossier, et limit\u00e9e aux seules atteintes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des op\u00e9rations autoris\u00e9es;\nCONSID\u00c9RANT que les esp\u00e8ces concern\u00e9es par la d\u00e9rogation correspondent aux esp\u00e8ces\neffectivement susceptibles d'\u00eatre affect\u00e9es par les op\u00e9rations autoris\u00e9es, telles qu'identifi\u00e9es dans\nle dossier et pr\u00e9cis\u00e9es en annexe ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande de d\u00e9rogation porte sur 107 esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es relevant de\ndiff\u00e9rents groupes taxonomiques et concerne notamment la destruction, l'alt\u00e9ration ou la\nd\u00e9gradation de sites de reproduction et d'aires de repos, ainsi que la perturbation intentionnelle\nd'individus;\nCONSID\u00c9RANT que le Conseil national de la protection de la nature a rendu, en date du 16\n'd\u00e9cembre 2025, un avis favorable sur le dossier, notamment au regard des garanties apport\u00e9es sur\nla mise en \u0153uvre de la s\u00e9quence \u00e9viter, r\u00e9duire, compenser ;\n9/56\n\nCONSID\u00c9RANT qu'au vu de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments, et sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre\neffective des mesures prescrites et de leur suivi, la d\u00e9rogation n'est pas de nature \u00e0 nuire au\nmaintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans\nleur aire de r\u00e9partition naturelle, conform\u00e9ment aux dispositions du c) du 4\u00b0 du I de article L. 411-\n2 du Code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en phase chantier des interventions pr\u00e9paratoires, des mesures de mises en\nd\u00e9fens des cours d'eau et des zones humides sont mises en \u0153uvre ;\nCONSID\u00c9RANT que la compensation \u00e9cologique des zones humides impact\u00e9es par les\ninterventions pr\u00e9paratoires, s'inscrit dans une s\u00e9quence \u00ab \u00e9viter, r\u00e9duire, compenser\u00bb qui\ndemande de s'assurer au pr\u00e9alable quil ny a pas d'alternative possible\nCONSID\u00c9RANT qu'un \u00e9tat initial des composantes et des fonctionnalit\u00e9s physiques et biologiques\ndes zones humides impact\u00e9es par les interventions pr\u00e9paratoires ainsi que des zones humides\npropos\u00e9es en compensation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 sur la base d'un protocole homog\u00e8ne, territoralement\nrepr\u00e9sentatif du fonctionnement des \u00e9cosyst\u00e8mes concern\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions des\narticles L. 214371 et R. 211408 du code de environnement;\nCONSID\u00c9RANT que les surfaces de zones humides impact\u00e9es par les interventions pr\u00e9paratoires\nS\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7,25 hectares r\u00e9partis sur sept bassins versants distincts et que les mesures\ncompensataires propos\u00e9es portent sur une surface cumul\u00e9e de 2592 hectares, soit un ratio de\ncompensation de 357% pour un objectif de 200 %, localis\u00e9s au sein des bassins versants de\nl'H\u00e9rault, de \"Orb et du Libron ainsi que des lagunes de Thau et d'ingril; que ces mesures, de par\nleur ampleur et leur coh\u00e9rence hydrologique, assurent la compatibilit\u00e9 des interventions\npr\u00e9paratoires avec le SDAGE du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse 2022-2027 ;\nCONSID\u00c9RANT que les mesures compensatoires relatives aux zones humides sont pr\u00e9vues sur les\nbassins versants de l'H\u00e9rauk, de l'O et du Libron ainsi que des lagunes de Thau et ding; que\nle sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) Lez-Mosson-\u00c9tangs palavasiens, pr\u00e9voit\nque les impacts sur les zones humides situ\u00e9es dans son p\u00e9rim\u00e8tre doivent donner lieu \u00e0 des\nmesures compensatoires mises en \u0153uvre \u00e0 l'\u00e9chelle de leur propre bassin versant ;\nCONSID\u00c9RANT que des impacts sur des zones humides sont identifi\u00e9s sur le bassin versant du\nSAGE Lez-Mosson-Etangs palavasiens dans le cadre des interventions pr\u00e9paratoires;\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment aux dispositions du SDAGE Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et du SAGE\nLez-Mosson-\u00c9tangs palavasiens, ces impacts doivent faire l'objet de mesures compensatoires\nvisant \u00e0 assurer absence de perte nette de fonctionnalit\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT quill convient d\u00e8s lors, de prescrire des mesures compensatoires relatives aux\nzones humides impact\u00e9es situ\u00e9es sur le bassin versant Lez Mosson-\u00c9tangs palavasiens dans le\ncadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 r\u00e9aliser les travaux de restauration et de\nr\u00e9habilitation des sites de compensation des zones humides et \u00e0 mettre en \u0153uvre des modalit\u00e9s\nde gestion de fa\u00e7on concomitante avec les interventions pr\u00e9paratoires ;\n10/86\n\nCONSID\u00c9RANT que des dispositifs de sui et d'\u00e9valuation de l'efficacit\u00e9 des mesures\nd'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation pour les zones humides sont pr\u00e9vus par le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire et font l'objet de prescriptions dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que la p\u00e9rennit\u00e9 des mesures de compensation des zones humides doit \u00eatre au\nmoins \u00e9gale \u00e0 celle des incidences;\nCONSID\u00c9RANT que le projet traverse le massif de la Gardioe, site class\u00e9 par d\u00e9cret minist\u00e9riel du\n25 f\u00e9vrier 1980;\nCONSID\u00c9RANT que l'impact des sondages g\u00e9otechniques sur le site class\u00e9 du massif de la\nGardiole demeure limit\u00e9, que les actions \u00e9cologiques pr\u00e9vues contribuent \u00e0 la qualit\u00e9 du site, que\nles interventions pr\u00e9paratoires ne sont pas de nature \u00e0 porter atteinte aux monuments historiques\net \u00e0 leurs abords, et quiainsi le projet pr\u00e9sent\u00e9 n'est pas susceptible de porter une atteinte\nsignificative aux int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s au titre des sites class\u00e9s et du patrimoine, sous r\u00e9serve du\nrespect des prescriptions encadrant sa mise en \u0153uvre ;\nCONSID\u00c9RANT que la surface de boisements soumise \u00e0 autorisation de d\u00e9frichement est de\n284ha;\nCONSID\u00c9RANT que la qualit\u00e9 des bois d\u00e9frich\u00e9s justifie un coefficient de 2 pour la surface en\ncause, en raison du r\u00f4le \u00e9conomique, \u00e9cologique, social particulier des bois concern\u00e9s par le\nprojet;\nCONSID\u00c9RANT que l'avis de l'Autorit\u00e9 Environnementale, \u00e9mis le 30 janvier 2025, a reconnu la\nqualit\u00e9 du dossier d'\u00e9valuation environnementale et la bonne prise en compte de\nl'environnement, sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues et des recommandations\nmises dans son avis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commission locale de leau du sch\u00e9ma\nd'am\u00e9nagement des eaux du bassin versant du Fleuve H\u00e9rault, en l'absence de r\u00e9ponse dans le\nd\u00e9lai imparti, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R181-33 du code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que les avs recueils dans le cadre de instruction, notamment ceux de l'agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS), de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement (OREAL), des commissions locales de l'eau (CLE) des SAGE concern\u00e9s ainsi que des\nautres autorit\u00e9s administratives consult\u00e9es, n'ont pas soulev\u00e9 d'objection de nature \u00e0 remetire en\ncause la l\u00e9galit\u00e9 ou la faisabilit\u00e9 environnementale des interventions pr\u00e9paratoires ; que, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, les observations formul\u00e9es ont fait l'objet de r\u00e9ponses ou d'engagements du\np\u00e9titionnair;\nCONSID\u00c9RANT que le dossier de demande d'autorisation environnementale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9\ncomplet et recevable au titre de l'article R. 18116 du code de l'environnement \u00e0 la date du 12\nnovembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'enqu\u00eate publique, organis\u00e9e du 19 novembre 2025 au 22 d\u00e9cembre 2025, a\npermis d'informer le public et de recueilr ses observations dans le respect des articles L1234,\n1234 et suivants du code de environnement ;\ns\u00e9\n\nCONSID\u00c9RANT que la commission d'enqu\u00eate a rendu, dans ses conclusions motiv\u00e9es en date du\n31 janvier 2026, un avis favorable au projet assorti de 7 r\u00e9serves, 8 recommandations et estimant\nque le projet r\u00e9pond \u00e0 un besoin de d\u00e9veloppement des transports ferroviaires de Montpellier \u00e0\nPerpignan et plus g\u00e9n\u00e9ralement au maillage europ\u00e9en des TGV et que les mesures envisag\u00e9es sont\nde nature \u00e0 maitriser les impacts environnementaux significatifs;\nCONSID\u00c9RANT que le m\u00e9moire en r\u00e9ponse et de lev\u00e9e des r\u00e9serves de la commission d'enqu\u00eate,\ntransmis par SNCF R\u00e9seau le 29 avril 2026, apporte des \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires permettant de\nr\u00e9pondre aux r\u00e9serves et recommandations formul\u00e9es par la commission d'enqu\u00eate, en pr\u00e9cisant\nnotamment les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre et de s\u00e9curisation des mesures environnementales ;\nCONSID\u00c9RANT que, en application de l'article R181-40 du code de l'environnement, SNCF\nR\u00e9seau a transmis ses observations sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 le 8 juin 2026 ; que celles-ci ont \u00e9t\u00e9\nanalys\u00e9es par le service instructeur et ont conduit \u00e0 des ajustements ponctuels, sans remettre en\ncause les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'op\u00e9ration projet\u00e9e est compatible avec le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement\net de gestion des eaux et le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rh\u00f4ne \u2014\nM\u00e9diterran\u00e9e ~ Corse en vigueur ;\nCONSID\u00c9RANT que les interventions pr\u00e9paratoires, objet de la pr\u00e9sente autorisation sont\ncompatibles avec les dispositions des SAGE Lez-Mosson-\u00c9tangs palavaiens, Thau-Ingi, H\u00e9raul,\n'Orb et Libron et conformes \u00e0 leurs r\u00e8glements, d\u00e8s lors que le p\u00e9ttionnaire s'engage \u00e0 d\u00e9finir et\nmettre en \u0153uvre, dans le cadre de la seconde demande d'autorisation environnementale relative\naux interventions pr\u00e9paratoires de la phase 1 de la ligne nouvelle Montpelier-Perpignan, des\nmesures compensatores relatives aux zones humides situ\u00e9es au sein de leurs bassins versants\nrespectifs;\nCONSID\u00c9RANT que le projet, et ses interventions pr\u00e9paratoires, est conforme aux r\u00e8glements des\nFPRI des communes de travers\u00e9es, d\u00e8s lors que le projet LNMP est un projet d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\ncompatible avec les principes de pr\u00e9vention du risque inondation de l'\u00c9tat ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative, en vertu de l'article L:18140 du code de\nl'environnement, de fixer par arr\u00eat\u00e9 les prescriptions n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des interventions\npr\u00e9paratoires dans le respect des exigences environnementales ;\nCONSID\u00c9RANT que les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L2T1 et L1813 du code de\nl'environnement sont garantis par les prescriptions impos\u00e9es ci-apr\u00e8s ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault;\n1286\n\nARRETE:\n'TITRE |: OBJET DE L'AUTORISATION\n[ARTICLE 1: Autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation environnementale tient lieu pour les interventions pr\u00e9paratoires \u00e0 la\nphase 1 de la ligne nouvelle Montpelier-Perpignan\nA. d'autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s\n(OTA) mentionn\u00e9s au I de l'article L. 2143 en application de l'article L. 1814 du code de\nl'environnement ;\nB. de d\u00e9rogation au titre de la r\u00e9glementation relative aux habitats et esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9s au\ntitre des articles L4TI- et L4tt-2 du code de l'environnement ;\n. d'absence d'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 en\napplication du VI de l'article L414-4 du code de l'environnement ;\nD. d'autorisation de d\u00e9frichement en application des articles L.21443, L.3413, L.372-4, L.3741\net L.375-4 du code forestier;\n\u00c6. d'autorisation sp\u00e9ciale au titre des sites class\u00e9s ou en instance de classement en\napplication de l'article L. 34140 du code de l'environnement ;\nF. d'autorisation de travaux aux abords de monuments historiques en application de l'article\n62132 du code du patrimoine.\nARTICLE 2 : B\u00e9n\u00e9fcisire de l'autorisation\nLa soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00c9SEAU (n\u00b0 SIRET 412 280 737 203 75), repr\u00e9sent\u00e9e par le directeur de mission\nLigne Nouvelle Montpelier-Perpignan, dont le si\u00e8ge est 10 rue Isabelle Eberhardt - 8P 91242 -\n34 000 Montpelier, est le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, sous r\u00e9serve du respect des\nprescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Par la suite, elle est d\u00e9nomm\u00e9e le b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00bb ov\n\u00able gestionnaire\u00bb\n[ARTICLE 3: Description des interventions pr\u00e9paratoires objet de la demande d'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation environnementale porte sur la r\u00e9alisation des premi\u00e8res interventions\npr\u00e9paratoires \u00e0 la phase 1 du projet de ligne nouvelle Montpellier Perpignan, sur le territoire des\n'communes mentionn\u00e9es en annexe 1-01.\nUn plan de situation g\u00e9n\u00e9rale des interventions pr\u00e9paratoires est pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 1-02.\nLes plans localisant les diff\u00e9rents types d'interventions pr\u00e9paratoires pr\u00e9vues sont pr\u00e9sent\u00e9s dans\nles annexes suivantes\n+ annexe 1-03 : localisation des sondages g\u00e9otechniques et des voies d'acc\u00e8s ;\n+ annexe 1.04 : localisation des pi\u00e9zom\u00eatres projet\u00e9s;\n+ annexe 1.05 : localisation des diagnostics arch\u00e9ologiques ;\n+ annexe 1.06 : localisation des mesures exp\u00e9rimentales.\nLes interventions autoris\u00e9es comprennent principalement les travaux d\u00e9crits ci-dessous.\n+ La r\u00e9alisation de sondages g\u00e9otechniques\nLes reconnaissances g\u00e9otechniques pr\u00e9voient la r\u00e9alisation de 346 sondages\ng\u00e9otechniques, dont 72 sont \u00e9quip\u00e9s de pi\u00e9rom\u00e8tres (list\u00e9s en annexe 107), r\u00e9partis\ncomme suit :\n\u00a9 31 sondages d'essais Matsuo ;\n13/86\n\n\u00a9 19 sondages au p\u00e9n\u00e9trometre statique (CPT)\n\u00a9 25 sondages \u00e0 la pelle m\u00e9canique (EPE) ;\n\u00a9 HR sondages avec essais pressiom\u00e9triques (PR);\n\u00a9 41 sondages destructifs (PZE) ;\n2103 sondages carott\u00e9s ($C);\n\u00a9 18 sondages \u00e0 la tari\u00e8re (ST).\n+ La r\u00e9alisation de diagnostics arch\u00e9ologiques pr\u00e9ventifs\nLes interventions pr\u00e9paratoires comprennent la r\u00e9alisation de diagnostics arch\u00e9ologiques\npr\u00e9ventifs sur une superficie maximale de 230 hectares.\n+ La mise en \u0153uvre de mesures exp\u00e9rimentales de compensation \u00e9cologique\nTrois sites exp\u00e9rimentaux sont pr\u00e9vus :\n\u00a9 le Domaine de Mirabeau, sur la commune de Fabr\u00e8gues, au sein du massif de la\nGardiole ;\n\u00a9 un site situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de la mare de Roum\u00e8ge Cabrav, dans une zone de garrigue\nlocalis\u00e9e entre les communes de Loupian et de Poussan, au nord de l'\u00e9tang de Thav,\ndans les colines de la Moure ;\n\u00a9 le Bois de Montblanc, correspondant \u00e0 une partie du Grand Bois, sur la commune de\nMontblanc, situ\u00e9e entre l'autoroute A9 et le trac\u00e9 de la future ligne nouvelle\nMontpellier-Perpignan.\nLes caract\u00e9ristiques techniques des diff\u00e9rents types de sondages g\u00e9otechniques ainsi que les\nm\u00e9thodes de r\u00e9alisation des diagnostics arch\u00e9ologiques sont d\u00e9tail\u00e9es respectivement en\nannexes 108 et 1-08.\nAfin de permettre la r\u00e9alisation de ces interventions pr\u00e9paratoires, il est \u00e9galement pr\u00e9vu la\ncr\u00e9ation de voies d'acc\u00e8s temporaires, localis\u00e9es en annexe 1.03.\n[ARTICLE 4 : Rubriques de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s (IOTA)\nLes installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s (IOTA) concern\u00e9s par l'autorisation\n\"environnementale rel\u00e8vent des rubriques suivantes, telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article R.214-1 du code\nde l'environnement\nz Arete de\nRubrique intitul\u00e9 R\u00e9gime\ng\u00e9n\u00e9rales\n- Pr\u00e9l\u00e8vements\n111.0 : Sondage, forage, y compris les essais de\nmpage, cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage Sur les sondages pr\u00e9vus pour des\nouterrain, non destin\u00e9 \u00e0 un usage raisons g\u00e9otechniques ou\njomestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche | \u00e9cologiques, 226 sondages \u00e9t\u00e9 du 11\nu de la surveillance d'eaux souterraines ou en interceptent une nappe. Par alleurs| septembre\nue d'effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou 72 sondages sont \u00e9quip\u00e9s de | 2003 susvis\u00e9\nrmanent dans les eaux souterraines, y pi\u00e9rom\u00e8tres\nZompris dans les nappes d'accompagnement D\u00e9claration\nfe cours d'eau (D) _|\n\u00cel1- Impacts sur le milieu aquatique ou sur la s\u00e9curit\u00e9 publique\n220: Installations, ouvrages, remblais dans | Pour les diagnostics arch\u00e9ologiques| N/A\nel majeur d'un cours d'eau prescrits la surface totale en lit\n1 Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 majeur est estim\u00e9e \u00e0 environ\n10.000 m? (A); 370 000 m\u00b0.\n14/56\n\n10% de a surface de chaque\ntron\u00e7on arch\u00e9ologique prescrit fera,\nl'objet de diagnostics d'arch\u00e9ologie\npr\u00e9ventive.\nPour les sondages g\u00e9otechniques, la\nsurface totale en lit majeur est\nestim\u00e9e \u00e0 environ 9 500 m* dont\nenviron 4 400 m* se situent d\u00e9j\u00e0 au\nsein des surfaces\n\u00bb Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0\nrm, mais inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 m (D).\npr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9es\nLa surface totale soustraite est\nsup\u00e9rieure \u00e0 10 000 mi\nAutorisation\n.2.30 : Plan d'eau, permanents ou non: |Dans le cadre des exp\u00e9rimentations\nDont la superficie est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 | \u00e9cologiques, la surface cumul\u00e9e de | Arr\u00eat\u00e9 du\nha (A); 'ces nouvelles mares cr\u00e9\u00e9es est | juin 2021\nDont la superficie est sup\u00e9rieure \u00e0 O1 ha, d'environ 026 ha susvis\u00e9\nmais inf\u00e9rieure\u00e0 3 ha (D) D\u00e9claration\nPour les diagnostics arch\u00e9ologiques\nla surface de zones humides\nimpact\u00e9es est d'environ 71 ha.\n83:10 : Ass\u00e8chement, mise en eau, Pour les sondages g\u00e9otechniques, la\nJmperm\u00e9abilsation, remblais de zones surface des zones humides\nunder ou de marais asone a\u00e9ch\u00e9e ou) |inpact\u00e9es est denvron 2 ha on jyq\nise en eau \u00e9tant environ 07 ha se situent d\u00e9j\u00e0 au sein\n[PSup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 ha (A). des surfaces\nSup\u00e9rieure \u00e0 O1 ha, mais inf\u00e9rieure \u00e0 1 ha (D)| pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9es.\nLa surface totale de zones humides\nimpact\u00e9es est de 7,244 ha.\nAutorisation\nLe projet doit respecter les prescriptions des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales susvis\u00e9s.\nLes prescriptions sp\u00e9cifiques relatives aux IOTA figurent autitre Il du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n'TITRE Il: DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nARTICLE 5 : Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation et modification\nLes activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux, objet de la pr\u00e9sente autorisation environnementale\nsont situ\u00e9s, install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier de demande\nd'autorisation, sans pr\u00e9judice des dispositions de la pr\u00e9sente autorisation, des arr\u00eat\u00e9s\ncompl\u00e9mentaires et des r\u00e9glementations en vigueur.\nToute modification apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale, \u00e0 l'ouvrage, \u00e0\nl'installation, \u00e0 son mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant\nou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9 ou \u00e0 leur voisinage, et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable\ndes \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation, est port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la\nconnaissance de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation, conform\u00e9ment aux\ndispositions des L'18-14 et R181-4S et R181-46 du code de l'environnement.\n15/56\n\nLa demande de modification comportera \u00e0 minima :\n+ une note pr\u00e9sentant les points modifi\u00e9s, leur justification et leurs incidences,\n+ une copie des plans initiaux mettant en \u00e9vidence les modifications apport\u00e9es,\n+ une copie de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation surlign\u00e9e aux points concern\u00e9s par les\nmodifications.\n'Toute modification substantielle des activit\u00e9s, installations, ouvrages ou travaux qui rel\u00e8vent de\nl'autorisation environnementale est soumise \u00e0 la d\u00e9livrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle\nintervienne avant la r\u00e9alisation des interventions pr\u00e9paratoires ou lors de leur mise en \u0153uvre (ou\nde son exploitation).\nToute modification notable mais non substantielle, peut donner lieu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des\nprescriptions compl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0 l'article L181:14 du code de l'environnement.\nARTICLE 6: Modalit\u00e9s de transmission des suivis, des comptes rendus et des diff\u00e9rents documents \u00e0\nfournir\nL'ensemble des suivis, comptes rendus et documents dont la transmission est pr\u00e9vue par le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 administration dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par celle-ci, par vois\nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, \u00e0 l'adresse suivante : ddtm-eau@herault gouvfr\nPour les suivis, comptes rendus et documents relatifs aux th\u00e9matiques relevant de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS), le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet \u00e9galement ces \u00e9l\u00e9ments \u00e0 l'adresse suivante :\nPour les suivis, comptes rendus et documents relatifs aux th\u00e9matiques relevant de l'Office fran\u00e7ais\nde la biodiversit\u00e9 (OFB), le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet \u00e9galement ces \u00e9l\u00e9ments \u00e0 l'adresse suivante\nsaobgouutr\nEn ce qui concerne les suivis, comptes rendus et documents relatifs aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e9galement en destinataire le d\u00e9partement biodiversit\u00e9 de la DREAL Occitanie, \u00e0\nadresse suivante : dbe dedreal-occitanie@developpement-durable gouvf)\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure dela bonne r\u00e9ception des messages et des pi\u00e8ces jointes adress\u00e9s par voie\nd\u00e9mat\u00e9rials\u00e9e \u00e0 l'administration.\nL'administration peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, demander au b\u00e9n\u00e9ficiaire la transmission d'un exemplaire\npapier des documents mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article.\n[ARTICLE 7 : Phasage et calendrier des op\u00e9rations\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet aux services de la DREAL Occitanie et de la DDTM de l'H\u00e9rault, au\nminimum 1 mois avant le d\u00e9but des travaux\n+ les dates de d\u00e9but et de fin du chantier le nom de la ou des entreprises retenues pour\nl'ex\u00e9cution des travaux de sondages, et sommairement, les diff\u00e9rentes phases pr\u00e9vues dans\nle d\u00e9roulement de ces travaux ;\n+ le planning pr\u00e9visionnel des travaux et de la mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9itement, de\nr\u00e9duction, de compensation et d'accompagnement. Ces calendriers sont ensuite\nactualis\u00e9s, a minima, \u00e0 fr\u00e9quence bimestrelle. La fr\u00e9quence de transmission pourra \u00eatre\najust\u00e9e \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire ou de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente ;\n+ les plans de localisations des zones de chantier et de zones de stockage.\nAfin de concilier tous les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L813 et LIB14 du code de\nl'environnement, la p\u00e9riode de r\u00e9alisation des travaux tient compte des mesures d'\u00e9vitement et de\nr\u00e9duction pr\u00e9vues dans le dossier de demande d'autorisation et figurant au titre IV du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. Le calendrier des travaux tient compte des enjeux associ\u00e9s aux diff\u00e9rentes esp\u00e8ces\n16/56\n\nimpact\u00e9es par les interventions pr\u00e9paratoires et est pr\u00e9sent\u00e9 sous forme d'atias en annexe 2-01.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut r\u00e9aliser les travaux en dehors de la p\u00e9riode autoris\u00e9e sans en avoir\npr\u00e9alablement tenu inform\u00e9e la pr\u00e9f\u00e8te, qui statue dans les conditions fix\u00e9es aux articles L18114\net R181-A5 et R 181.46 du code de l'environnement.\n[ARTICLE 8 : Prescriptions pr\u00e9alables au d\u00e9marrage des travaux\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire organise, avant le d\u00e9marrage du chantier, une formation pour les entreprises\nadjudicataires afin de leur pr\u00e9senter les r\u00e8gles li\u00e9es\u00e0 la protection du milieu naturel, les modalit\u00e9s\nde r\u00e9alisation des travaux et les proc\u00e9dures \u00e0 respecter en cas d'accidents ou d'incidents. Les\nmoyens de surveillance et d'intervention pr\u00e9vus lors du d\u00e9roulement du chantier rel\u00e8vent des\nr\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de conduite des chantiers en vigueur au moment de son ex\u00e9cution.\nARTICLE 9: Prescriptions applicables en phase chantier\n191 Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales en phase chanti\nLes interventions pr\u00e9paratoires sont r\u00e9alis\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas g\u00e9n\u00e9rer de pollution de l'eau et\ndes milieux aquatiques.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe les services de la DREAL Occitanie et de la DDTM de l'H\u00e9rault de\nl'avancement des travaux et des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es lors des r\u00e9unions de chantier, par\ntransmission des comptes rendus.\nTout incident susceptible d'avoir des effets sur l'environnement est imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la\nconnaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\nNuisances et\n+ Les engins utilis\u00e9s sont aux normes, r\u00e9guli\u00e8rement entretenus et b\u00e9n\u00e9ficient notamment de\ncontrats de maintenance \u00e0 jour avec des soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es,\n+ Une information est dispens\u00e9e aux riverains du chantier afin de les avertir des nuisances\nacoustiques li\u00e9es au d\u00e9roulement du chantier et de les renseigner sur la plage horaire de\ntravaux et leur avancement.\n+ Pour limiter l'envol de poussi\u00e8res au cours des travaux, l'entreprise prend \u00e0 sa charge les\nmoyens n\u00e9cessaires pour assurer le nettoyage des voies emprunt\u00e9es par ses engins. Les\ncamions transportant les terres ou mat\u00e9riaux volatils sont b\u00e2ch\u00e9s pour \u00e9viter toute\ndispersion. Avant retour sur la voie publique, les engins de chantier sont nettoy\u00e9s etfou\nl'entreprise prend \u00e0 sa charge le nettoyage de la chauss\u00e9e par une balayeuse autant que\nn\u00e9cessaire.\n+ L'ensemble des d\u00e9chets sont \u00e9vacu\u00e9s vers des installations autoris\u00e9es avec tr pr\u00e9alable,\n+ Un registre de suivi des d\u00e9chets est tenu \u00e0 jour pendant toute la dur\u00e9e du chantier. I\npr\u00e9cise notamment la nature, les quantit\u00e9s, les modalit\u00e9s de tr, les fli\u00e8res d'\u00e9vacuation\nainsi que les destinations des d\u00e9chets produits. Ce registre est tenu \u00e0 disposition des\nservices de contr\u00f4le.\nGestion des \u00e9coulements et du risque d'inondation en cas de crue\nLes entrepreneurs retenus pour la r\u00e9alisation des travaux se tiennent inform\u00e9s en temps r\u00e9el des\nconditions m\u00e9t\u00e9orologiques de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9venir tout risque vis-\u00e0vis de ses moyens humains et\nmat\u00e9riels mais \u00e9galement pour ne pas g\u00e9n\u00e9rer de situation aggravant le risque d'inondation pour\nles riverains. En cas d'annonce de crue, le d\u00e9placement et le repliement du mat\u00e9riel doivent \u00eatre\neffectu\u00e9s.\n17/86\n\nUn plan d'intervention en cas de crue est d\u00e9fini au pr\u00e9alable des travaux par chaque entreprise\nsoumissionn\u00e9e. Il est \u00e9tabli en concertation avec le ma\u00eetre d'\u0153uvre et le b\u00e9n\u00e9fi . Ce plan\nd'intervention indiquera :\nla liste des personnes r\u00e9f\u00e9rentes en lien avec les donn\u00e9es M\u00e9t\u00e9o France et Vigicrues et en\ncharge de l'alerte ;\nl'\u00e9v\u00e8nement de r\u00e9f\u00e9rence (alerte m\u00e9t\u00e9o) \u00e0 partir duquel le dispositif est enclench\u00e9 ;\nles modalit\u00e9s pour le comblement des tranch\u00e9es arch\u00e9ologiques ainsi que l'\u00e9vacuation du\nmat\u00e9riel et des personnels des sites des op\u00e9rations arch\u00e9ologiques pr\u00e9ventives ou de\nsondages.\n9.2 Dispositions vs-bvis du risque de pollutions accidentelles\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour limiter les risques de pollution\naccidentelle li\u00e9s au chantier, notamment en ce qui concerne la circulation, le stationnement et\nl'entretien des engins.\nAins, l'entretien des engins et les stockages des produits destin\u00e9s \u00e0 cet entretien seront r\u00e9alis\u00e9s\nsur des sites pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, \u00e9quip\u00e9s de dispositifs de r\u00e9tentions \u00e9tanches permettant\nd'emp\u00eacher toute fuite de mati\u00e8re polluante vers les cours d'eau ou le sous-sol. Il en est de m\u00eame\npour le stockage des d\u00e9chets produits sur le chantier.\nToutes les mesures conservatoires sont prises pour supprimer ou limiter l'impact des travaux sur le\nmilieu\nmise en place, avant d\u00e9marrage des travaux, des mises en d\u00e9fens p\u00e9rennes int\u00e9grant une\nzone \u00ab tampon \u00bb, de 5 m\u00e8tres \u00e0 minima, autour des zones humides et des mares \u00e9vit\u00e9es\ntelles que pr\u00e9vues dans le dossier d'autorisation environnementale compl\u00e9t\u00e9, ainsi que des\ncours d'eau ;\npendant toute la dur\u00e9e des travaux, les entreprises doivent disposer d'\u00e9quipements\nn\u00e9cessaires pour lutter contre tout type de pollution \u00e0 proximit\u00e9 du chantier (kit anti\npollution);\ntout rejet direct de produits polluants en milieu naturel est strictement interdit;\nsur les bases travaux et sur site fixe, les aires de stockage des produits polluants et de\nremplissage des engins (carburants, hulle, solvants, etc.) doivent \u00eatre \u00e9tanches, s\u00e9curis\u00e9es\net permettre le confinement d'une \u00e9ventuelle pollution, \u00e0 l'\u00e9cart des zones de\nruissellement ;\nsur les zones de chantier li\u00e9es aux seuls diagnostics arch\u00e9ologiques pr\u00e9ventifs, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9alise un am\u00e9nagement de mani\u00e8re \u00e0 limiter le ruissellement des eaux\npluviales et pr\u00e9venir le transport de polluants vers les milieux naturels ou les r\u00e9seaux\npublics;\n\u00e0 l'issue du chantier, le b\u00e9n\u00e9ficiaire remet en \u00e9tat l'ensemble des zones impact\u00e9es par les\ninterventions pr\u00e9paratoires.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet un plan d'organisation et d'intervention en cas de pollution accidentelle\n\u00e0 la DDTM de l'H\u00e9rault au minimum trente jours (30) avant le d\u00e9marrage des travaux \u00e0 proximit\u00e9\ndes cours d'eau et des captages publics ou priv\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation en eau potable.\nEn cas d'incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution accidentelle ov un\nd\u00e9sordre dans l'\u00e9coulement des eaux \u00e0 l'aval ou \u00e0 l'amont du site, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit\nimm\u00e9diatement interrompre les travaux ou l'incident provoqu\u00e9 et prendre les dispositions afin de\nlimiter l'effet de l'incident sur le milieu et sur l'\u00e9coulement des eaux afin d'\u00e9viter quill se\nreproduise. I informe \u00e9galement sans d\u00e9lai le service charg\u00e9 de la police de l'eau de la DDTM de\nl'H\u00e9raut et l'OFB de l'incident et des mesures prises pour y faire face.\n18/86\n\n9.3 Dispositions particuli\u00e8res en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire consulte les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux en vigueur et bulletins VigiEau \u00e0 l'adresse\nsuivante : https lvigieau gouv fr et adapte ses travaux en fonction des restrictionsen vigueur,\n34 Dispositions li\u00e9es \u00e0 la lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE)\n'Avant le d\u00e9marrage du chantier, le b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9alise une caract\u00e9risation et une mat\u00e9rialisation\ndes gisements d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes. I se dote d'un plan de lutte efficace sur la zone\nd'emprise des travaux et met en place une surveillance des secteurs sensibles pour identifier tout\nnouveau d\u00e9part d'esp\u00e8ce invasive.\nCet \u00e9tat des lieux doit contenir \u00e0 minima:\n+ Ia lite des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes \u00e0 rechercher sur le site des\ninterventions pr\u00e9paratoires ;\n+ la m\u00e9thodologie d'\u00e9tat des lieux qui doit correspondre \u00e0 minima \u00e0 un arpentage \u00e0 pied de\nl'ensemble des terrains concern\u00e9s par les travaux en p\u00e9riode v\u00e9g\u00e9tative entre mi-mai et mi\nseptembre. Les surfaces colonis\u00e9es sont d\u00e9limit\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 un GPS suffisamment pr\u00e9cis\n(3m),\n+ une carte localisant les surfaces colonis\u00e9es par les plantes invasives (localis:\ndes gisements d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes par points et surfaces GPS) ;\n+__ une mat\u00e9rialisation sur le terrain des foyers d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes ;\n+ une analyse des risques de diss\u00e9mination des plantes invasives localis\u00e9es au pr\u00e9alable,\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'int\u00e9grer les clauses relatives aux esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques\n'envahissantes au dossier de consultation des entreprises. Les op\u00e9rations li\u00e9es aux plantes invasives\nexpertise, traitement des foyers, veille de d\u00e9tection.) devront \u00eatre alloties au cahier des clauses\ntechniques particuli\u00e8res (CTP). Ce dernier doit inclure, une phase de reprise \u00e9ventuelle des\ntravaux. Celle-ci sera programm\u00e9e l'ann\u00e9e v\u00e9g\u00e9tative suivant les travaux initiaux, afin de pouvoir\nr\u00e9colter les plantes invasives qui auraient pu \u00eatre dispers\u00e9es,\nLes mesures pr\u00e9ventives de dispersion des plantes seront d\u00e9finies pr\u00e9cis\u00e9ment par des clauses\ntechniques relatives \u00e0 l'information des conducteurs d'engin, le nettoyage des engins et des outils\nfen contact avec des esp\u00e8ces exotiques invasives (godets, griffes de pelleteuse, pneus, chenilles,\n'outils manvels, bottes, chaussures, etc), la mise en place d'aires de nettoyage des engins et leur\nSuivi, la qualit\u00e9 et le tra\u00e7age des terres rapport\u00e9es, '\u00e9vitement et les conditions de franchissement\ndes zones infest\u00e9es pour la circulation des engins, la protection in situ des sols contre une\ncontamination (rev\u00e9g\u00e9talisation rapide des sols mis \u00e0 nu avec des v\u00e9g\u00e9taux indig\u00e8nes et locaux\nayant une croissance rapide et dense, marque \u00ab V\u00e9g\u00e9tal local \u00bb par exemple), l'identification\npermanente des stocks envahis et des stocks sains, la protection des stocks temporaires de terre\nde plus de 3 mois (pallage, semis, b\u00e4chage, etc), le transport et le devenir des d\u00e9blais et autres\nr\u00e9manents pouvant pr\u00e9senter un risque de diss\u00e9mination de plantes exotiques envahissantes.\nPendant le chantier, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de s'assurer de la bonne application de ces clauses\ntechniques par les prestataires. Un rapportage \u00e9crit trimestriel est transmis \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9 Occitanie, au d\u00e9partement biodiversit\u00e9 de la DREAL Occitanie ainsi qu'au service police de\nl'eau de la DDTM de l'H\u00e9rault.\nLe plan de lutte devra contenir \u00e0 minima\n'la mise en place pendant le chantier d'une \u00e9quipe coordonn\u00e9e et motiv\u00e9e sur les objectifs\nde non-dispersion de certaines esp\u00e8ces exotiques invasives et associant la ma\u00eetrise\nd'ouvrage, l'assistance \u00e0 la maitrise d'ouvrage, le ma\u00eetre d'\u0153uvre et les entreprises ;\n+ laste \u00e9volutive des foyers d'esp\u00e8ces exotiques invasives \u00e0 g\u00e9rer;\n+ le traitement et l'\u00e9vacuation de ces foyers. Les techniques \u00e0 utiliser pour \u00e9liminer ou\n19/s6\nions pr\u00e9cises\n\ncconfiner les plantes exotiques invasives devront \u00eatre d\u00e9crites en d\u00e9tails;\n+ les bilans des op\u00e9rations de destruction et de confinement des foyers d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales\nexotiques envahissantes ;\n+ une \u00e9valuation \u00e9volutive du risque de dispersion des foyers d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques\nenvahissantes depuis le d\u00e9marrage des travaux jusqu'\u00e0 leur r\u00e9ception ;\n+ un plan de veille des nouveaux foyers ou repousses sur les terrains durant toute la phase de\nchantier. Des points de contr\u00f4les mensuels devront \u00eatre fix\u00e9s pour suivre la dispersion des\nfoyers pr\u00e9sents ou nouveaux en p\u00e9riode v\u00e9g\u00e9tative sur les secteurs en chantier (\u00e0 minima\nde mars \u00e0 octobre). Ce plan de surveillance sera \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 n+1 et n+3 apr\u00e8s les\ninterventions pr\u00e9paratoires.\nLa caract\u00e9risation des gisements d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes et le plan de lutte sont\ncommuniqu\u00e9s \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie, au d\u00e9partement biodiversit\u00e9 de la OREAL\nOccitanie ainsi qu'au service police de l'eau de la DDTM de l'H\u00e9rault avant le d\u00e9marrage du\nchantier\n9: Dispositions particuli\u00e8res li\u00e9es au risque inondation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu :\n+ lors d'\u00e9v\u00e9nements m\u00e9t\u00e9orologiques, d'interdire d'intervenir dans ls its mineurs et majeurs\ndes cours d'eau lors d'\u00e9coulement d'eau ou de crues ;\n+ di\u00e9laborer et mettre en \u0153uvre un plan d'alerte crue tel que d\u00e9crit au 81 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n+ d'implanter les bases vie et \u00e9quipements hors zone inondable connue ;\n+ de collecter et d'assurer la r\u00e9tention des eaux des surfaces temporairement\nimperm\u00e9abilis\u00e9es parle chantier\nLes remblais provisoires, autres que ceux strictement n\u00e9cessaires aux diagnostics arch\u00e9ologiques\npr\u00e9ventif, sont interdits en zone inondable.\nLes remblais provisoires r\u00e9alis\u00e9s en zone inondable, strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des\ninterventions pr\u00e9paratoires, doivent \u00eatre compact\u00e9s et stabils\u00e9s, notamment au moyen d'un\nS\u00e9otextile ou de tout dispositif \u00e9quivalent, afin d'\u00e9viter leur mobilisation par les eaux de\nruissellement ou de crue.\nLes installations de chantier n\u00e9cessaires aux interventions pr\u00e9paratoires ne peuvent \u00eatre\nimplant\u00e9es en zone inondable. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service de police de l'eau de la DDTM\nde l'H\u00e9rault, au moins quinze jours avant le d\u00e9but des travaux, la localisation et les modalit\u00e9s\nd'implantation de ces installations pour validation.\n[ARTICLE 10: Modifications ou adaptations des mesures \u00ab ERC \u00bb\nToute modification ou adaptation des mesures visant \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser (ERC) les\nimpacts ainsi que des mesures de suivi, dans le respect de lobjectif initialement poursuivi et\nprescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, doivent \u00eatre port\u00e9es, avant leur r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du\npr\u00e9fet avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 18114\ndu code de l'environnement et dans les conditions d\u00e9finies par les articles R. 181-45 et R1B1.46 du\nm\u00eame code.\n2056\n\nARTICLE 11: Comit\u00e9 de suivi environnemental\nAfin d'\u00e9valuer la bonne mise en \u0153uvre et l'efficacit\u00e9 des mesures environnementales, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire met en place un comit\u00e9 de suivi qui a pour objet de v\u00e9rifier la pertinence de ces\nmesures, et de proposer, si n\u00e9cessaire des mesures correctives.\nCe comit\u00e9 assure le sui des interventions pr\u00e9paratoires, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que des\nmesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation et d'accompagnement associ\u00e9es. Il a\n\u00e9galement vocation \u00e0 s'inscrire dans la continuit\u00e9 des diff\u00e9rentes phases du projet de ligne\nnouvelle Montpellier-Perpignan, notamment les interventions pr\u00e9paratoires ult\u00e9rieures et les\ntravaux de r\u00e9alisation de la phase 1, afin de garantir une coh\u00e9rence d'ensemble du suivi\nenvironnemental\nLe comit\u00e9 se r\u00e9unit, a minima, semestriellement pendant la p\u00e9riode de r\u00e9alisation des\ninterventions pr\u00e9paratoires autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il poursuit ensuite ses travaux en\narticulation avec les phases ult\u00e9rieures du projet. \u00c0 compter de la mise en service de la phase 1, i\nse r\u00e9unit au moins une fois par an aux \u00e9ch\u00e9ances suivantes : n, nel, n42, n+5, n+10 et 420. A\nl'issue de chaque r\u00e9union, un compte rendu est \u00e9tabli par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et transmis \u00e0 l'ensemble\ndes membres du comit\u00e9 de suivi.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend \u00e0 sa charge l'organisation et l'animation des r\u00e9unions ainsi que les frais\n\"\u00e9ventuels qui en r\u00e9sultent.\nLa composition du comit\u00e9 est propos\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et sourise \u00e0 la validation de la pr\u00e9f\u00e8te\nde l'H\u00e9rault ov de son repr\u00e9sentant. Elle est adapt\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en fonction de l'\u00e9tat\nd'avancement des diff\u00e9rentes phases du projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan et des\nenjeux environnementaux identifi\u00e9s, afin de garantir la pertinence et l'efficacit\u00e9 du suivi.\nARTICLE 12 Caract\u00e8re, dur\u00e9e et caducit\u00e9 de l'autorisation\nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tat\nconform\u00e9ment aux dispositions des articles L181.22 et L.214-4 du code de l'environnement.\nSi \u00e0 quelque \u00e9poque que ce soit, l'administration d\u00e9cidait dans un but d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de\nmodifier de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive l'usage des avantages conc\u00e9d\u00e9s par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation ne pourrait r\u00e9clamer aucune indemnit\u00e9.\nL'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque les interventions pr\u00e9paratoires\nn'ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans le d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 compter du jour de la notification de\nl'autorisation, sauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de\nd\u00e9lai et sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 214-97 du code de l'environnement.\nARTICLE 13 : Contr\u00f4les par l'administration\nLes agents en charge de missions de contr\u00f4le au titre du code de l'environnement ont libre acc\u00e8s\naux activit\u00e9s, installations, ouvrages ou travaux relevant de la pr\u00e9sente autorisation dans les\nconditions fix\u00e9es par l'article L18116 du code de l'environnement. lls peuvent demander\ncommunication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEn cas de non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et ind\u00e9pendamment des poursuites\np\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, il pourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre du gestionnaire les mesures\nde police pr\u00e9vues \u00e0 l'article L171-8 du code de l'environnement.\nARTICLE 1 infractions et sanctions\nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de sanctions pr\u00e9vues aux\narticles L171-8 et R.216-12 du code de l'environnement.\n286\n\nARTICLE 15: D\u00e9claration des incidents ou accidents\nTout incident ou accident int\u00e9ressant l'ouvrage et de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'un des \u00e9l\u00e9ments\n\u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2114 du code de l'environnement doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es\n\u00e0 l'article L211-5 dudit code.\nSans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de\nprendre ou de faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident\nfu accident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable des\naccidents ou dommages imputables \u00e0 l'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, \u00e0 la r\u00e9alisation\ndes travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9.\nD\u00e8s quill en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet, les accidents ou\nincidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente\nautorisation, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 1813 et L.\n181.4 du code de l'environnement.\nARTICLE 16 ransmission de l'autorisation, suspension ou cessation d'activit\u00e9\nEn application des articles L18115 et R 181.47 du code de l'environnement, lorsque le b\u00e9n\u00e9fice de\nl'autorisation est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 une autre personne, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire en fait la d\u00e9claration au\npr\u00e9fet dans les trois (3) mois qui suivent ce transfert.\nCette d\u00e9claration mentionne, sl s'agit d'une personne physique, les noms, pr\u00e9noms et domicile\ndu nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa d\u00e9nomination ou sa raison sociale,\nsa forme juridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que la qualit\u00e9 du signataire de la d\u00e9claration.\nLe pr\u00e9fet en accuse r\u00e9ception dans un d\u00e9lai d'un (1) mois.\nLa cessation d\u00e9finitive, ov pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, de l'exploitation ou de\nl'affectation indiqu\u00e9e dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation fait l'objet d'une\n'd\u00e9claration par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le mois qui suit la cessation d\u00e9finitive ou le\n'changement d'affectation et au plus tard un (1) mois avant que l'arr\u00eat de plus de deux ans ne soit\neffectif, selon l'article R.214-85 du code de l'environnement. En cas de cessation d\u00e9finitive ou\nd'arr\u00eat de plus de deux ans, il est fait application des dispositions de l'article R.214-48 du code de\nl'environnement.\n'TITRE Ill: PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RES RELATIVES A L'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR\nEAU\nARTICLE 1 ispositions particuli\u00e8res li\u00e9es aux travaux en milieux humides etcours d'eau\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'appliquer les dispositions suivantes :\n1+ les zones humides localis\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des zones de travaux font l'objet d'un balisage par\nune barri\u00e8re physique ou des \u00e9l\u00e9ments de signalisation perceptibles depuis la cabine d'un\nengin de chantier Vint\u00e9grit\u00e9 physique des barri\u00e8res permettant de mat\u00e9ralier les zones\nde mise en d\u00e9fens doit faire l'objet d'un enregistrement sur un document de suivi. Le\nispositif peut \u00e9galement \u00eatre optimis\u00e9 par un balisage GPS ou \u00e9quivalent coupl\u00e9 \u00e0 un\ndispositif d'alarme dans la cabine des engins de chantier ;\n+ les bases de vie de chantier et les zones de stockage de mat\u00e9riaux, de v\u00e9hicules et d'engins\nsont install\u00e9es de mani\u00e8re privil\u00e9gi\u00e9e en dehors des zones humides. A d\u00e9faut, la partie de\nl'emprise du chantier situ\u00e9e sur une zone humide doi faire l'objet d'une remise en \u00e9tat\ncomportant une restauration de la structure du sol et une v\u00e9g\u00e9talisation \u00e0 partir d'esp\u00e8ces\nautochtones et un suivi est alors r\u00e9alis\u00e9 tel que d\u00e9crit ci-dessous ;\n2156\n\n+ la r\u00e9alisation des travaux en zone humide doit \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e en p\u00e9riode s\u00e8che afin de\nr\u00e9duire le tassement du sol;\n+ le tassement des sols hydromorphes est limit\u00e9 par:\n\u00a9 l'utilisation d'engins adapt\u00e9s (notamment \u00e9quip\u00e9s de pneumatiques \u00e0 basse pres\nde dispositifs de t\u00e9l\u00e9gonfage),\n\u00a9 lacirculation des engins est restreinte au niveau des plats bords etfou des paletages,\n\u00a9 l'interdiction des retournements en dehors des points am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet;\n+ un suivi de l'efficacit\u00e9 des mesures de r\u00e9duction est r\u00e9alis\u00e9 sur toutes les zones humides\nimpact\u00e9es temporairement et remises en \u00e9tat et sur toutes les zones humides pr\u00e9sentes \u00e0\nproximit\u00e9 de l'emprise (susceptible d'\u00eatre impact\u00e9es de mani\u00e8re indirecte par les travaux)\nUn \u00e9tat initial des zones humides impact\u00e9es doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et transmis au\nservice police de l'eau de la DDTM de l'H\u00e9rault avant la r\u00e9alisation des travaux \u00e0 proximit\u00e9 des\nzones humides.\nUn protocole de suivi adapt\u00e9 indiquant notamment les modalit\u00e9s, la localisation des suivis, leur\nfr\u00e9quence en corr\u00e9lation avec le planning du chantier est transmis au service police de l'eau de la\nDDTM de l'H\u00e9rault un mois avant le d\u00e9marrage des travaux \u00e0 proximit\u00e9 des zones humides\nconcern\u00e9es.\nSil s'av\u00e8re, \u00e0 l'issue du suivi r\u00e9alis\u00e9 sur une p\u00e9riode de 10 ans \u2014 ou sur une p\u00e9riode plus courte en\ncas de d\u00e9marrage effectif des travaux de la phase 1 du projet LNMP, si ceux-ci entra\u00eenent la\ndestruction des sites concern\u00e9s \u2014 que les impacts sur les zones humides ont \u00e9t\u00e9 sous-estim\u00e9s, de\nnouveaux sites de compensation devront \u00eatre d\u00e9finis et mis en \u0153uvre. Dans cette hypoth\u00e8se, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire transmet \u00e0 la DDTM de l'H\u00e9rault un porter \u00e0 connaissance pr\u00e9sentant les mesures\ncompl\u00e9mentaires envisag\u00e9es.\nUn rapport annuel de chaque suivi sera fourni d\u00e8s sa r\u00e9alisation au service police de l'eau de la\nDDTM de l'H\u00e9rault, \u00e0 'OFB et \u00e0 la DREAL Occitanie d\u00e9partement biodiversit\u00e9.\nARTICLE ispositions relatives aux travaux pr\u00e9vus dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages\nLes p\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages d'alimentation en eau potable intercept\u00e9s par les\ninterventions pr\u00e9paratoires sont les suivants:\nP\u00e9rim\u00e8tre de protection de captage AEPFES; 'Communes\nFs Nord Lattes, Saint-Jean-deV\u00e9das, Villeneuve 1\u00e8s-\nMaguelone, Fabr\u00e8gues\nIssanka igean, Poussan\nDomaine Saint-Paul M\u00e8re\nOrnezon Il Pinet\nFiliol FOI Florensac, Bessan\nLa Gare neuve-l\u00e8s-B\u00e9riers\nTableau 1: P\u00e9rim\u00e8tre de protection de captages AEP intercept\u00e9s par les interventions pr\u00e9paratoires\nLes diagnostics d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive interceptant des zones de protection de captages sont\nd\u00e9finis dans le tableau ci-apr\u00e8s.\n23/56\n\nFrancine P\u00e9rim\u00e8tre de protection de captage AEP\nintercopt\u00e9\n'Trongon O1- Villeneuve l\u00e8s B\u00e9ziers - Cers La Gare (Villeneuve-\u00e8s-B\u00e9ziers)\n'Troncon 07 - Florensac Filiol (Florensac)\nTron\u00e7on 09 - M\u00e8ze Ouest Domaine de Saint-Paul (M\u00e8ze)\n'Trongon 12 - Poussan - Gigean Issanka (Poussan)\nTableau 2: P\u00e9rim\u00e8tres de protection de captages AEP intercept\u00e9s par des tron\u00e7ons d'arch\u00e9ologie\npr\u00e9ventives\nLes sondages g\u00e9otechniques interceptant des zones de protection de captages sont d\u00e9finis dans\nles tableaux ci-apr\u00e8s. ls sont d\u00e9taill\u00e9s sur la carte en annexe 3-01.\nP\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection de P\u00e9imitre Communes Eat, Protondeur #\npiste ASP\nHs Nord DC Eg\nyest PO ZM 2\nGS SC Z\u00c6m 3\ntes | 7770 M0 em 4\ner7eh PO Z\u00c6m S\nsos FES M 6\nms PO m7\nmess 07 som\n\u0153u7e Poe Om 9\nmen SC 200m 10\nmes CO Rs M\nwi Mo Om 12\nP\u00e9rim\u00e8tre de sexe En Sm 1\nProtection. Santjean- 80-975 O'S _\u20141g0m 4\nRapproch\u00e9 devedat ENS Sco Om 1\n'een en POS Om 1\nso PO Om 7\nms EM Som 1\nBus SCO m1\nSum POS Zm 2\nSd CO M A\nSolo PAR oom 22\ns\u00e9 MON om 2\nVienaue SO PRO? Om 2\nM POMZ 0m 2\nMogusione 92 PRO 10m 2\nse SOS m7\nsus ES m2\nPrime de abr\u00e8ges 9087 PO Om 28\nProtection Sn PROS ZM 2\u00c9logn\u00e9 Pre) 2.236 SZ 200m st\nsu 924090 100m 2\n24/86\n\nP\u00e9rim\u00e8tre de Point\nDanone P\u00e9im\u00e8ve Communes Kiomevique \u00b0\u00b0. Profondeur #\n\"captage AEP. (PK) ead\nEE IE IE\nSe SE pm M\nee MO om 2\nSu SM Om 2\nSO MO im 7\nSu 0 Om 2\nSn POP om 5\nSu? e088 Om 2\nseen SOS om '1\nssisoh__ 040 s80m a2\nTableau 3: Sondages g\u00e9otechniques dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection du captage de F\u00e8s Nord\nP\u00e9rim\u00e8tre\n\" |\nprotection P\u00e9im\u00e8te Communes PeintKllom\u00e9tique Code eraondeur #de captage (PK) 'sondage\n'ee\nRs ASE GE Ain\nFes FES = atom 2\nCU ee = \u2014 =\n(PPR) 1044185 PZE602 80,0 m 4\nDem mn mon\nTableau 4: Sondages g\u00e9otechniques dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection du captage d'issanka\nP\u00e9rim\u00e8tre de Point\nPrtecionce P\u00e9imive Communes Kilom\u00e9vique C28, rofondewr #\ncaptage AEP (Pky Sondaee\nDomaine de Zonede Mr 680 SCWS 200 7\nSaint-Paul Protection\nri MG98S EPEMA Sm 2\nTableau 5: Sondages g\u00e9otechniques dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection du captage du Domaine Saint\nPaul\n25/56\n\nFame d Point am\nprotection de P\u00e9rim\u00e9tre Communes Kilom\u00e9trique Cd. Profondeur #\ncaptage AEP (Pk) Sad\n24260 F0 100m 7\nae 12689 PME 15m 2\nHe) 124398 PRIE 150m 3\nfay feos SCS ts0m 4\nOmezon i Pret 124530 STPO 10m 5\n12H63 SCPI 200m 6\nremit de hess 72 om 7\nDe ai 1810 EPEMSIS 15m 8\n1953 SCVSPZ 100m 2\nTableau 6: Sondages g\u00e9otechniques dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection du captage Ornezon I!\nTa\nP\u00e9rim\u00e8tre communes Kiometique Ce ner #\nPK PE\nEE\nP\u00e9rim\u00e8tre de mao EPEMSIO 15m 2Protection Nos CS Re\" 3\n\u00c9loign\u00e9 (PPE) 126108 PR194 300m 4\nMS SCRS Om\nmou CS Re\" 6\nEU PRIS \u2014aDOm\n1250590 scise 200m 8\nrownnc 75703 PE Om 9\nHN C0 Re\" 0\nnm\nas scx2 Om\nraion Mmes vase MA 30m N\neae T4 SZ Dom M\nrope EC \u00ab900m\nanes SC adam 6\nUm\nMas Sem a0am 1\nRES CA Rs 8\nT0 FAO Dm 2\nms SM MM A\nBen NS CFZ2 M 2\nmo SC om 2\nme HS EM 5m A\nES Wom 8\nTableau 7: Sondages g\u00e9otechniques dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages Filo!\n26/56\n\nP\u00e9rim\u00e8tre de Point Du\nprotection de P\u00e9rim\u00e8tre Communes Kilom\u00e9trique Code. Profondeur #\ncaptage AEP (PK) ta\nP\u00e9im\u00eatre de 01498 PERS 50m 7\nLacare Protection Villeneuve- 04232 PR30O 150m 2\nRapproch\u00e9 l\u00e9 Gp scam 10m A\n(PPR)\nTableau 8: Sondages g\u00e9otechniques dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection du captage La Gare\n* Le terme \"refus\" fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une r\u00e9sistance importante lors du forage, ce qui emp\u00eache le\nsondage d'atteindre la profondeur voulue. Ici le terme refus est utilis\u00e9 au vu de la nature du sol au\ndroit des sondages identifi\u00e9s: roches dures, couches compactes ou d'autres conditions g\u00e9ologiques\nqui rendent le forage difficile ou impossible.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire appliquera les mesures de pr\u00e9vention des pollutions accidentelles d\u00e9crites au \u00ab 9,2\nDispositions vis-\u00e0vis du risque de pollutions accidentelle \u00bb du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDiagnostics arch\u00e9ologiques pr\u00e9ventifs\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'appliquer les dispositions suivantes concernant les diagnostics\narch\u00e9ologiques pr\u00e9ventifs pr\u00e9vus dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages\n+ les engins de chantier sont gar\u00e9s en dehors de ces p\u00e9rim\u00e8tres \u00e0 chaque fin de journ\u00e9e ou\nsur une installation de chantier adapt\u00e9e (piste et aire de stationnement imperm\u00e9abils\u00e9e) ;\n+ le stockage de mat\u00e9riels et le d\u00e9p\u00f4t de produits polluants (engins, hydrocarbures, huiles\nusag\u00e9es ou autres) sont interdits;\n+ les mesures de pr\u00e9vention des pollutions accidentelles d\u00e9crites pour la gestion de chantier\nsont mises en \u0153uvre;\n+ les terrains sont remis en \u00e9tat le plus rapidement possible d\u00e8s le diagnostic r\u00e9alis\u00e9, sans\nmodification durable des \u00e9coulements ni atteinte au milieu souterrain.\nLes op\u00e9rations situ\u00e9es dans les zones de vigilance renforc\u00e9e (p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e\n'du captage de Filiol et du captage d'Issanka) et conduisant \u00e0 des fouilles ou excavations de plus\n'de 1 m\u00e8tre de profondeur sont r\u00e9alis\u00e9es sous le contr\u00f4le d'un hydrog\u00e9ologue \u00e0 m\u00eame d'intervenir\n'en cas de risque d'atteinte ou de mise en communication avec l'aquif\u00e8re capt\u00e9 pour l'alimentation\nen eau potable.\nSondages g\u00e9otechniques\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'appliquer les dispositions suivantes concernant les sondages\ng\u00e9otechniques pr\u00e9vus dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages :\n+ les sondages ne recoupent pas les faci\u00e8s r\u00e9servoir. En fin de forage, les sondages sont\nint\u00e9gralement combl\u00e9s par des mat\u00e9riaux inertes. Un bouchon \u00e9tanche d'une hauteur\nminimale de 1m, constitu\u00e9 d'argile bentonitique, est mis en \u0153uvre en partie sup\u00e9rieure\nafin d'\u00e9viter tout risque d'infiltration de pollution ;\n+ \u00e0 l'issue des investigations, les sondages sont condamn\u00e9s selon les modalit\u00e9s prescrites par\nl'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 forage du 11 septembre 2003 susvis\u00e9 et dans la norme AFNOR NFX-\n10:99 d'ao\u00fbt 2014 ;\nles engins de chantier sont gar\u00e9s en dehors de a limite du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 chaque fin de\njourn\u00e9e ou sur une installation de chantier adapt\u00e9e (piste et aire de stationnement\nimperm\u00e9abils\u00e9es);\n27156\n\n+ le stockage de mat\u00e9riels, le d\u00e9p\u00f4t de produits polluants (engins, hydrocarbures, huiles\nusag\u00e9es ou autres) sont interdits dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection ;\n+ les mesures de pr\u00e9vention des pollutions accidentelles d\u00e9crites pour la gestion du chantier\nsont mises en \u0153uvre.\nd'issanke\n+ les sondages sont r\u00e9alis\u00e9s sous le contr\u00f4le d'un hydrog\u00e9ologue \u00e0 m\u00eame d'intervenir au\ncours du d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration en cas de risque d'atteinte ou de mise en\ncommunication avec l'aquif\u00e8re capt\u00e9 pour l'alimentation en eau potable ;\n+ apr\u00e8s r\u00e9alisation, et avant rebouchage, une protection \u00e9tanche \u00e9quipe la t\u00eate de sondage,\nr\u00e9alis\u00e9e dans les r\u00e8gles de l'art pour pr\u00e9venir tout risque de pollution de la nappe,\naccidentelle ou malveilante ;\n+ le rebouchage du sondage (except\u00e9 en cas de pi\u00e9zom\u00e9tre) est r\u00e9alis\u00e9 au plus t\u00f4t selon les\nmodalit\u00e9s prescrites par l'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 forage du 11 septembre 2003 susvis\u00e9 et dans\nla norme AFNOR NFX10-99 d'ao\u00fbt 2014 afin de garantir la protection totale et durable\ncontre le risque d'infiltration de pollution \u00e0 partir du sondage ;\n+ les modalit\u00e9s de comblement envisag\u00e9es sont transmises au service police de l'eau de la\nDDTM de l'H\u00e9rault, au moins trente (30) jours avant le d\u00e9but des travaux.\n[ARTICLE 19: Dispositions relatives aux investigations compl\u00e9mentaires pr\u00e9vues dans le p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection rapproch\u00e9e (PPR) du captage de Issanka\nls Vafflevrems is\nLes investigations compl\u00e9mentaires pr\u00e9vues sont celles d\u00e9crites dans le rapport ANTEA Group\n1\u00b0118998)Version 8 de septembre 2022 et ladditit d'ANTEA Group du 18 f\u00e9vrier 2026. Elles visent\n\u00e0 caract\u00e9riser la relation hydraulique \u00e9ventuelle entre les calcaires et le captage, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en\ntermes de vitesse de transfert par la mise en \u0153uvre de tra\u00e7age.\nour le secteur des interventions pr\u00e9paratoires de viaduc enjambant la V\u00e8ne :\nLes investigations compl\u00e9mentaires pr\u00e9vues sont celles d\u00e9crites dans le rapport ANTEA Group\n'n\u00b0118998/Version B de septembre 2022. Elles visent \u00e0 d\u00e9terminer l'\u00e9paisseur des formations du\nMioc\u00e8ne au droit du viaduc projet\u00e9 et d\u00e9finir notamment la profondeur r\u00e9elle du toit des\ncalcaires.\nannexe 3-02 localise ces investigations.\n194 Mesures g\u00e9n\u00e9rales\nLes travaux doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sous la supervision d'un hydrog\u00e9ologue qui v\u00e9rifie l'application\ndes mesures pr\u00e9ventives expos\u00e9es ci-apr\u00e8s. I r\u00e9dige un compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des travaux r\u00e9alis\u00e9s,\n+ Hydrocarbures, stationnement, entretien et lavage des engins :\n2 \u00e0 localiser en dehors du PPR, sur un secteur sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9, \u00e0 l'exception de\nl'engin de forage et de ses accessoires (compresseur, groupe \u00e9lectrog\u00e8ne, etc) qui\ndoivent \u00eatre positionn\u00e9s sur des dispositifs de r\u00e9tention \u00e9tanches permettant de\nconfiner toute fuite ;\n\u00a9 localis\u00e9s sur des aires \u00e9tanches \u00e9quip\u00e9es de dispositifs de r\u00e9cup\u00e9ration d'un volume\n\u00e9gal au volume stock\u00e9 ou utilis\u00e9 ;\n\u00a9 approvisionnement des engins en carburant sur aire \u00e9tanche ou au-dessus d'un polyane\npermettant de r\u00e9cup\u00e9rer les fluides en cas de d\u00e9versement accidentel ;\n28/56\n\n\u00a9 approvisionnement en carburant limit\u00e9 \u00e0 la quantit\u00e9 strictement n\u00e9cessaire, le stockage\n\u00e9ventuel se fera dans une cuve \u00e0 double enveloppe ;\n\u00a9 la pompe immerg\u00e9e, utilis\u00e9e pour l'essai de pompage est aliment\u00e9e en \u00e9lectricit\u00e9 par\nun groupe \u00e9lectrog\u00e8ne \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif de r\u00e9tention int\u00e9gr\u00e9 ;\ninterdiction de tout \u00e9pandage de laitier de ciment sur le sol lors des cimentations.\n+ Obligations de moyens disponibles sur les sites\n\u00a9 balisage du chantier et acc\u00e8s limit\u00e9 aux seules personnes habilit\u00e9es \u00e0 intervenir et aux\nseuls engins strictement n\u00e9cessaires aux travaux;\n\u00a9 syst\u00e8me de pompage et accessoires pour r\u00e9cup\u00e9ration de fluides et des terrains\nsouill\u00e9s;\n\u00a9 euve ou bassin de stockage pour les produits r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s ;\nsyst\u00e8me de confinement (barrage, r\u00e9cup\u00e9ration de la pollution, etc);\n\u00a9 produits absorbants;\ndispositifs de r\u00e9paration rapide des fuites sur les engins ;\n\u00a9 kits de d\u00e9pollution\nisolement sur b\u00e2che et \u00e9vacuation rapide hors du PPR des engins d\u00e9fectueux.\n19.2 Mesures concernant les sondages\nPr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation des sondages, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ville \u00e0\n+ s'assurer du respect de la r\u00e9glementation en vigueur au titre du code de l'environnement\n(arr\u00eat\u00e9 de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales du 11 septembre 2003 susvis\u00e9);\n+ limiter les risques d'envol de poussi\u00e8re (notamment dans la partie non noy\u00e9e du sondage)\nlors de la foration.\nPendant les travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre les dispositions suivantes\n+ la qualit\u00e9 des eaux rejet\u00e9es est contr\u00f4l\u00e9e, notamment par la mesure du pH, de la\nconductivit\u00e9 et de la turbidit\u00e9 ;\n+ en cas de venues d'eau lors des sondages, celles-ci font l'objet d'une d\u00e9cantation pr\u00e9alable\navant tout rejet dans le milieu naturel ;\n+ siles formations calcaires sont atteintes lors des sondages de reconnaissance, les travaux\nsont imm\u00e9diatement interrompus et le service en charge de la police de l'eau est inform\u00e9\ndans les meilleurs d\u00e9lais ;\n+ les travaux de sondage sont suivis par un hydrog\u00e9ologue comp\u00e9tent, habilit\u00e9 \u00e0 interrompre\nle chantier en cas d'incident ou de risque av\u00e9r\u00e9 pour le milieu, et \u00e0 alerter l'exploitant en\nvue du d\u00e9clenchement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du plan d'intervention et d'urgence ;\nA l'issue des travaux\n+ les sondages sont rebouch\u00e9s tel que d\u00e9crit \u00e0 l'article 18 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e8s que les\n'donn\u00e9es sont acquises ;\n+ l'ensemble des d\u00e9chets issus du chantier fait l'objet d'un tri, d'une collecte et d'une\n\u00e9vacuation vers des fili\u00e8res adapt\u00e9es, dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur.\n19.3 Mesures concernant la surveillance du captage\nPendant les travaux de r\u00e9alisation des sondages de reconnaissance au droit du projet de viaduc, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre les dispositions suivantes\n+ un dispositif de surveillance continue de l'arriv\u00e9e du ou des traceurs inject\u00e9s au nord du\n29/56\n\np\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e (PPR) est mis en place ; ce suivi peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 au\nniveau du pavillon de d\u00e9charge, o\u00f9 les eaux sont m\u00e9lang\u00e9es, et est maintenu pendant une\n'dur\u00e9e minimale de 50 jours apr\u00e8s l'injection ;\n+ des \u00e9changes r\u00e9guliers sont organis\u00e9s avec l'exploitant du captage afin de l'informer de\nl'avancement des travaux et de tout \u00e9v\u00e9nement susceptible d'affecter la qualit\u00e9 de la\nEn cas de d\u00e9tection d'une pollution ou d'un risque av\u00e9r\u00e9 de d\u00e9gradation de Ia qualit\u00e9 des eaux\n+ les travaux sont imm\u00e9diatement arr\u00eat\u00e9s et la proc\u00e9dure d'urgence est d\u00e9clench\u00e9e sans\nd\u00e9lai;\n+ le service en charge de la police de l'eau ainsi que l'exploitant du captage sont inform\u00e9s\n\"dans les plus brefs d\u00e9lais,\n\u00c0l'issue des investigations la totalit\u00e9 des ouvrages g\u00e9otechniques non destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre conserv\u00e9s en\npi\u00e9zometres r\u00e9alis\u00e9s dans le PPR du captage d'Issanka doivent \u00eatre condamn\u00e9s selon les modalit\u00e9s.\nprescrites \u00e0 l'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 forage du 11 septembre 2003 susvis\u00e9 et dans la norme AFNOR\nNFX10-99 d'ao\u00fbt 2014.\nARTICLE 20 : Dispositions relatives aux mesures compensatoires des zones humides (rubrique 3.31.0)\n20.1 Principes r\u00e9gissant le dimensionnement et \u00e9ligibilit\u00e9 des mesures de compensation\nLes interventions en zones humides sont localis\u00e9es en annexe 3.03. Les surfaces concern\u00e9es et\nleurs r\u00e9partitions par masses d'eau et par typologie hydrog\u00e9omorphologique sont pr\u00e9sent\u00e9es dans\nle tableau figurant ci-apr\u00e8s.\nSurface en Syst\u00e8me Total surface en\nMasse d'eau i ha par Masseha hydrog\u00e9omorphologique es\nLa Mosson duruisseau du Goulazou OPI0 Versantet bas de versant\naulez 0031 'Alluvial oneL\u00e9tang de Thau et la Vene 0305 Alluvial 0305\n0182 D\u00e9pression\nCCotiers de Negue-Vaques(inclus) 80,306 __Versantet bas deversant Ogg\nHerault 015 Riverains des \u00e9tendues d'eau\n0160 Alluvial\nL'H\u00e9raul de la Thongue \u00e0 la mer 3510 Alluvial\nM\u00e9diterran\u00e9e sa\nLe Libron de Rendolse \u00e0 la mer 1477 AlluvialM\u00e9diterran\u00e9e KA\nAncien Grau du Libron os Alluvial ost\nOrb du Taurou \u00e0 la mer 0737 Alluvial\nM\u00e9diterran\u00e9e ME\nTotal 7244 L 7244\nTableau 9: Zones humides d\u00e9truites par masse d'eau et par typologie\nLa surface totale des zones humides impact\u00e9es par les interventions pr\u00e9paratoires et prise en\ncompte dans le besoin de compensation est de 7,25 hectares. En application des dispositions du\nSDAGE Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027 et des SAGE concern\u00e9s, les mesures compensatoires sont\n30/56\n\nmises en \u0153uvre \u00e0 hauteur de 200% des surfaces impact\u00e9es, soit un objectif surfacique de\ncompensation de 145 hectares.\nLa compensation des impacts sur les zones humides respecte les principes d\u00e9finis par le SDAGE\nRh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e et les SAGE applicables aux bassins versants concern\u00e9s, notamment en\nmati\u00e8re d'\u00e9quivalence \u00e9cologique de la restauration et d'absence de perte nette de\nfonctionnalit\u00e9s. L'\u00e9quivalence \u00e9cologique fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la nature et au fonctionnement des\ncompartiments \u00e9cologiques affect\u00e9s.\nLe dispositif retenu repose sur une approche en deux niveaux\n+ premier niveau de 100 % de la surface d\u00e9truite: compensation par restauration ou cr\u00e9ation\nde zones humides, avec recherche d'une \u00e9quivalence \u00e9cologique avec les milieux impact\u00e9s\nen priorit\u00e9 sur le m\u00eame bassin versant ;\n+ second niveau de 100 % de surface compl\u00e9mentaire : compensation par restauration de\nfonctionnalit\u00e9s de zones humides d\u00e9grad\u00e9es, pr\u00e9f\u00e9rentiellement dans le m\u00eame bassin\nversant ou, \u00e0 d\u00e9faut, dans un bassin versant adjacent, en contribuant \u00e0 l'atteinte de\nl'objectif d'absence de perte nette \u00e0 l'\u00e9chelle des interventions pr\u00e9paratoires.\nequivalence \u00e9cologique entre les pertes nettes et les gains doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e et ajust\u00e9e tout au\nlong de la dur\u00e9e des interventions pr\u00e9paratoires et de mise en \u0153uvre des mesures de\ncompensation.\nLes obligations de r\u00e9sultats, clairement identifi\u00e9es pour chaque mesure de compensation,\nl'emportent sur es obligations de moyens, Ces mesures sont additionnelles aux actions publiques\npr\u00e9vues en mati\u00e8re de protection de la nature ou doivent les conforter sans s'y substituer. De\nm\u00eame, elles ne mettent pas en \u0153uvre des engagements priv\u00e9s d\u00e9j\u00e0 pris par ailleurs par le ma\u00eetre\nd'ouvrage b\u00e9n\u00e9ficiant de cette autorisation ou par un autre maitre d'ouvrage.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable des mesures de compensation qui lui incombent pendant toute la\ndur\u00e9e de mise en \u0153uvre de ces mesures et ce, qu'il d\u00e9l\u00e8gue ou non leur r\u00e9alisation et leur suivi \u00e0\nun op\u00e9rateur de compensation sp\u00e9cifique.\nLes objectifs surfaciques de compensation par bassin versant sont fix\u00e9s ci-apr\u00e8s\nBassin versant es (Objectifs de compensation\nLez-Mosson-tangs Palavasiens | 0041 ha p\u00e9ritel possible sur un\nEtangs de Thau et Ingri 305ha [Othe done0.05 ha pele sewn sin\nTotal 45h\nTableau 10: Objectifs surfaciques de compensation par bassin versant\n31/56\n\n20.2 Mesures de compensation \u00ab zones humides \u00bb\nLes sites de compensation, leur localisation, les r\u00e9f\u00e9rences cadastrales la nature des travaux et les\nsurfaces compens\u00e9es sont d\u00e9finis dans le tableau suivant\nSurface\nNature des travaux compens\u00e9e\ntha)\nCommune cad.sv compensation Cadastrales\nD\u00e9caissement de\nterrain, remodelage\ndes berges,\nEtangs de En cours de\nmraueringri Css? M\u00e8re suppression des 038\nS\u00e9curisation inerlonset plantation\nd'une ripisyive\nm\u00e9diterran\u00e9enne\nEtr\u00e9page ou d\u00e9capage\ndu sol plantations 04\nSsintThib\u00e9ry_ A437-A56 d'arbreset d'arbustes\n'A258, A 260,\n'A261, A262,\nA296, A495,\nAS97, A884,\nMontblanc A889, 8127,\n8-136, 8137,\nESET D\u00e9caissoge,\nat reprofilage de berges,\nVall\u00e9e de la 'peio7, a3, Ute EEE, plantation\nFleuve H\u00e9rauit \u2014 ROnBUE 1821, A\n1525, A 1567,\nAA21, A875,\nA 882\nMontblanc 8391\n2144\nEtr\u00e9page ou d\u00e9capage\ndu sol, plantations\nMontblanc 8133 d'arbreset d'arbustes,\nlibre \u00e9volution, coupe 03\n\u00e0 blanc, arrachage de\nfourr\u00e9s de Canne de\neThib\u00e9ry A421 ae\nEtr\u00e9page ou d\u00e9capage\nMontblanc A299 du so, plantations 04\nd'arbres et d'arbustes\nZone humide des Villeneuve-\u00e8s- En cours de\nOrbettibron Vemets B\u00e9ziers s\u00e9curisation\nTotal 2582ha\nD\u00e9caissement 3\nTableau 1: Synth\u00e8se des compensations au titre des zones humides impact\u00e9es\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit disposer de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la compensation\navant le d\u00e9marrage des travaux et pendant toute la dur\u00e9e de la mise en \u0153uvre du plan de gestion\nsur ces parcelles, La ma\u00eetrise fonci\u00e8re est acquise pour une dur\u00e9e minimale de 30 ans. Elle est\neffective soit par acquisition des parcelles par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale\n32156\n\nsoit par contractualisation au profit du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale.\nLensemble des sites de mesures de compensation fait lobjet d'un plan de gestion transmis par le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire au service en charge de la police de l'eau de la DDTM de l'H\u00e9rault dans un d\u00e9lai\nmaximal de 12 mois suivant la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCe plan de gestion comprend notamment une d\u00e9monstration de l'\u00e9quivalence fonctionnelle des\nmesures compensatoires propos\u00e9es, en s'appuyant notamment sur les ... syst\u00e8mes\nhydrog\u00e9omorphologiques concern\u00e9s, les fonctionnalit\u00e9s identifi\u00e9es des zones humides impact\u00e9es\net les types d'habitats associ\u00e9s, tels que pr\u00e9cis\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nGrand type habite Impact brut surfacique (ha) Surface \u00e0 compenser (ha)\nAfborescent et arbustifs hauts 58 n\u00e9\nFourr\u00e9 bas on 02\nHerbac\u00e9 13 26Total 72 145\nTableau 12: Surface des zones humides impact\u00e9es par grand type d'habitat et surfaces de\ncompensation associ\u00e9es\nLe plan de gestion pr\u00e9cise en particulier les objectifs fonctionnels recherch\u00e9s, les modalit\u00e9s de\nmise en \u0153uvre des travaux, les modalit\u00e9s de gestion et d'entretien, ainsi que les indicateurs de\nsuivi retenus permettant d'\u00e9valuer l'atteinte de ces objectifs\n'Aucune intervention pr\u00e9paratoire aux abords des zones humides impact\u00e9es n'est autoris\u00e9e avant\nvalidation du plan de gestion par la DDTM de l'H\u00e9rault.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place un suivi des zones humides restaur\u00e9es et r\u00e9habilt\u00e9es afin de v\u00e9rifier\nl'efficacit\u00e9 des mesures de compensation mises en \u0153uvre. Ce suivi est r\u00e9alis\u00e9 pendant une dur\u00e9e\nminimale de 10ans. ll repose sur des indicateurs permettant d'\u00e9valuer l'\u00e9volution des\nfonctionnalit\u00e9s hydrologiques, biog\u00e9ochimiques et \u00e9cologiques des sites, en comparaison avec\nl'\u00e9tat initial et les objectifs fix\u00e9s, Un bilan de suivi est transmis annuellement \u00e0 la DDTM de\nlH\u00e9raut.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage, en cas d'\u00e9chec ou d'insuffisance des actions mises en \u0153uvre entre\nl'ann\u00e9e N (ann\u00e9e de mise en \u0153uvre des mesures compensatoires) et N + 10 ans, \u00e0 proposer et\nmettre en \u0153uvre toute mesure compl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire afin d'atteindre les gains de\nfonctionnalit\u00e9 attendus. Ces mesures peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre sur des parcelles dont le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire dispose d\u00e9j\u00e0 de la maitrise fonci\u00e8re ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur de nouvelles parcelles\nidentifies \u00e0 cet effet.\nCes adaptations peuvent \u00eatre propos\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou demand\u00e9es par la pr\u00e9f\u00e8te. Dans ce\nas, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet \u00e0 la DDTM de l'H\u00e9rault un porter \u00e0 connaissance pr\u00e9sentant les\nmesures envisag\u00e9es, pour validation pr\u00e9alable.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9finir et de mettre en \u0153uvre les mesures compensatoires relatives aux\nzones humides sur les bassins versants impact\u00e9s par les interventions pr\u00e9paratoires. Ces mesures\n'doivent permettre d'assurer le respect des objectifs d'absence de perte nette de fonctionnalit\u00e9s\nd\u00e9finis par le SDAGE Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027, en particulier en termes d'\u00e9quivalence\nfonctionnelle.\nCes mesures feront l'objet d'une pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9e dans le cadre de la demande\nd'autorisation environnementale relative au deuxi\u00e8me volet des interventions pr\u00e9paratoires de la\nphase 1 du projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan. L'nstruction de cette demande\nint\u00e9grera la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 et de la suffisance des mesures compensatoires\npropos\u00e9es.\n33/56\n\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice de l'obligation pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire de satisfaire\n\u00e0 ces exigences compl\u00e9mentaires.\nLes surfaces de compensation restant \u00e0 mettre en \u0153uvre, ainsi que les syst\u00e8mes\nhydrog\u00e9omorphalogiques associ\u00e9s, sont d'ores et d\u00e9j\u00e0 fix\u00e9s comme suit\n+ Bassin versant Lez-Mosson-\u00c9tangs palavasiens: 0041 ha, r\u00e9partis comme suit\n\u00a9 0010 ha de type versant et bas de versant;\n\u00a90031 ha de type alluvial.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service en charge de la police de l'eau de la DDTM de l'H\u00e9rauk, dans\nUn d\u00e9lai maximal de 6 mois \u00e0 compter de a signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'ensemble des pi\u00e8ces\njustificatives attestant de la maitrise fonci\u00e8re des sites de compensation d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab ZH des\nVernets \u00bb (VNLBAYNLB-046), \u00ab Creyssel 2 \u00bb (SNCF-MEZE-042), ainsi que du site de compensation\nsitu\u00e9 sur le bassin versant Lez-Mosson-ftangs palavasiens.\n[ARTICLE 21: Prescriptions post travaux : remise en \u00e9tat des sites\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois maximum suivant la fin des travaux, communique au\nservice police de l'eau de la DOTM de l'H\u00e9rauk, un rapport defn des travaux comprenant:\n+ le d\u00e9roulement g\u00e9n\u00e9ral du chantier: dates des diff\u00e9rentes op\u00e9rations et diffcut\u00e9s et\nanomalies \u00e9ventuellement rencontr\u00e9es;\n+ pour chaque sondage : a coupe g\u00e9ologique avec indication du ou des niveaux des nappes\nrencontr\u00e9es et la coupe technique de l'installation pr\u00e9cisant les caract\u00e9ristiques des\n\u00e9quipements, notamment les diam\u00e8tres et la nature des cuvelages ov tubages,\naccompagn\u00e9e des conditions de r\u00e9alisation (m\u00e9thode et mat\u00e9riaux utilis\u00e9s lors de la\nforation volume des cimentations, profondeurs atteintes d\u00e9veloppement effectu\u00e9s.) ;\n+ les modalit\u00e9s de comblement r\u00e9alis\u00e9es ;\n+ les photographies avant et apr\u00e8s chaque sondage g\u00e9otechnique ainsi que pour les\ndiagnostics arch\u00e9ologiques\n[ARTICLE 22: Prescriptions \u00e0 l'issue des travaux pi\u00e9rom\u00e8tres\n\u00c0 l'issue des travaux, les interventions pr\u00e9paratoires consistent \u00e0 laisser \u00e0 demeure 72 pi\u00e9zom\u00eatres\nmaintenus en place et op\u00e9rationnels pour a surveillance des eaux souteraines \u00e0 minima jusqu'\u00e0 la\nmise en service de la phase 1 de la LNMP\nSi des pi\u00e9rom\u00e8tres devaient \u00eatre abandonn\u00e9s is seront condamn\u00e9s selon les modalit\u00e9s prescrites\n\u00e0 l'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 forage du 11 septembre 2003 susvis\u00e9 et dans la norme AFNOR NFX10.99\nd'ao\u00fbt 2014.\nndables (rubrique 32.20)\nEn cas de positionnement en zone inondable, la hauteur des pi\u00e9zom\u00e9tres sera adapt\u00e9e aux PHEC\n(Plus Hautes Eaux Connues) ou le regard con\u00e7u de mani\u00e8re \u00e9tanche.\n221 Dispositions relatives aux am\u00e9nagements en zones\n22.2 Dispositions relatives \u00e0 la protection des eaux souterraines\nLes t\u00eates de pi\u00e9rom\u00e8tre ne sont pas accessibles (t\u00eate cadenass\u00e9e avec massif scell\u00e9) Elles sont\nconstitu\u00e9es d'une rehausse de l'ordre de 30 em de couleur vive. Les t\u00eates de pi\u00e9zom\u00e8tres sont\nferm\u00e9es par un couvercle muni d'un cadenas. Une base en ciment de dimension 30 cm x 30 cm et\nde 20 cm d'\u00e9paisseur est r\u00e9alis\u00e9e au droit de chaque pi\u00e9zom\u00e8tre pour sceller leur t\u00eate.\nLes pi\u00e9zom\u00e8tres vtlis\u00e9s pour la surveillance situ\u00e9s dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages\nd'eau destin\u00e9e \u00e0 l'alimentation humaine et ceux qui interceptent plusieurs aquif\u00e9res superpos\u00e9s,\ndoivent faire l'objet d'une inspection p\u00e9riodique, au minimum tous les cinq ans, en vue de v\u00e9rifier\n34/56\n\nl'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de l'installation concern\u00e9e et l'absence de communication entre les eaux pr\u00e9lev\u00e9es ou\nsurveill\u00e9s et les eaux de surface ou celles d'autres formations aquif\u00e8res intercept\u00e9es par l'ouvrage.\nCette inspection porte en particulier sur l'\u00e9tat et la corrosion des mat\u00e9riaux tubulaires (cuvelages,\ntubages ..). Le d\u00e9clarant adresse au pr\u00e9fet, dans les trois mois suivant l'inspection, le compte\nrendu de cette inspection.\n'TITRE IV: PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA DEROGATION A LA DESTRUCTION\nD'HABITATS D'ESP\u00c8CES PROTEGEES\nARTICLE 23 : Nature, p\u00e9riode de validit\u00e9 et p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation aux interdictions pr\u00e9vues aux articles L. 4111 et suivants du code de\nl'environnement est accord\u00e9e, en application du c) du 4\u00b0du | de l'article L. 412 du m\u00eame code,\npour la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation d'individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi que de\nleurs habitats, incluant les sites de reproduction et les aires de repos, ainsi que pour la\nperturbation intentionnelle des individus.\nElle porte sur 107 esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leurs habitats, dont la liste et les natures d'atteinte sont\npr\u00e9cis\u00e9es en annexe 4-01.\nLa d\u00e9rogation est valable \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour la dur\u00e9e de\nr\u00e9alisation des op\u00e9rations pr\u00e9paratoires Elle devient caduque si lestravaux n'ont pas d\u00e9but\u00e9 dans\nun d\u00e9lai de cing ans.\nElle demeure applicable jusqu'\u00e0 la transmission d'\u00e9l\u00e9ments \u00e9tablissant l'efficacit\u00e9 des mesures\ncompensatoires prescrites, valid\u00e9s par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9rogation est strictement limit\u00e9 aux emprises des travaux d\u00e9finies en annexe\n4-02, pour une superficie maximale de 176 hectares. Ce p\u00e9rim\u00e8tre inclut l'ensemble des surfaces\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des op\u00e9rations autoris\u00e9es, y compris les emprises temporaires.\nLes interventions autoris\u00e9es portent notamment sur la r\u00e9alisation de diagnostics arch\u00e9ologiques,\n\"organis\u00e9s en six tron\u00e7ons identifi\u00e9s (n\u00b0 01,02, 03, 07, 09 et 12), ainsi que sur la r\u00e9alisation de 346\nsondages g\u00e9otechniques, dont a localisation est pr\u00e9cis\u00e9e en annexe 4-02.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut autorisation, en application des articles L. 4111 et L. 411-2 du Code de\nl'environnement, pour la manipulation d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, vivantes ou mortes, par les \u00e9cologues\n\"encadrant le chantier, lorsque ces op\u00e9rations sont rendues n\u00e9cessaires par la r\u00e9alisation des\ntravaux autoris\u00e9s et dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini au pr\u00e9sent article.\nCette autorisation couvre notamment le transport, la d\u00e9tention et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9alisation\nd'analyses sur des sp\u00e9cimens, lorsque cela est n\u00e9cessaire.\nLes documents justifiant de cette autorisation sont tenus \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le\nToute intervention r\u00e9alis\u00e9e en dehors des emprises d\u00e9finies au pr\u00e9sent article ne rel\u00e8ve pas de la\npr\u00e9sente d\u00e9rogation.\nSauf disposition contraire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les op\u00e9rations sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux\ncaract\u00e9ristiques et modalit\u00e9s d\u00e9finies dans le dossier de demande.\nARTICLE lesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnement\n241, Mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction\nAfin d'\u00e9viter et de r\u00e9duire au maximum les impacts des travaux sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leurs\nhabitats, le b\u00e9n\u00e9ficiaire, ainsi que l'ensemble de ses prestataires intervenant dans le cadre des\ninterventions pr\u00e9paratoires, mettent en \u0153uvre les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction d\u00e9finies\n35/56\n\n'chapr\u00e8s et d\u00e9taill\u00e9es en annexe 4-03.\nLannexe 4-02 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise la cartographie des zones d'\u00e9vitement applicables\npendant la phase de r\u00e9alisation des op\u00e9rations. Les prescriptions et modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre\n'des mesures sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 4-03 pour l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9rogation.\nLes mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction, pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s, sont opposables au\nb\u00e9n\u00e9ficiaire. Leur respect constitue une condition substantielle de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.\nrcs, Intitul\u00e9 de la mesure\nMesure d'\u00e9vitement|\nSynth\u00e8se de la mesure\n\u00c9vitement des sites \u00e0 enjeux\nME04 environnementaux\nEvitement prioritaire des sites\u00e0 enjeux (dont Natura 2000) lors\n(de la mise en \u0153uvre ; exclusion des zones sensibles des emprises\net des d\u00e9p\u00f4ts age et respect strict des zones autoris\u00e9es,\n|\u00e9vitement des cours d'eau\n|ME0s ors des interventions\npr\u00e9paratoires\nExclusion des cours d'eau et des ripisyives des emprises; respect\n(d'un retrait minimal de 5 m ; balisage adapt\u00e9 ; absence\n(d'atteinte aux \u00e9coulements.\n\u00c9vitement des micro.\n{habitats et enjeux ponctuels\n[lors des interventions\npr\u00e9paratoires\nImeos\n|Rep\u00e9rage pr\u00e9alable et balisage des micro-habitats (haies, arbres\n[a cavit\u00e9s, pierriers, murets, boisements) et stations d'esp\u00e8ce\nv\u00e9g\u00e9tales patrimoniales ; mise en d\u00e9fens et exclusion des zones\n(d'intervention. |\nMesure de r\u00e9duction\n(R\u00e9duction du risque de\n(MRO3 [pollution accidentelle, en\n(phase travaux\n\"interdiction de rejets poluants entretien des engins pr\u00e9sence\n[de kits antipolution ; stockage des produits su r\u00e9tentionet sous\nabr: mise en \u0153uvre dune proc\u00e9dure d'intervention.\nLors des diagnostics arch\u00e9ologiques et sondages g\u00e9otechniques\ninterventions en p\u00e9riode s\u00e8che, gestion sur site des boues, mise\nen place de fires pr\u00e8s des cours d'eau et franchissements\nuniquement \u00e0 sec afin de prot\u00e9ger es milieux aquatiques\n|oroa Mise en d\u00e9fens des sites\nsensibles ponctuels\nR\u00e9duction du risque de\nMROS (diss\u00e9mination des esp\u00e8ces\n| lexotiques envahissantes\nalisage et protection des sites sensibles (flore, zones humides,\n'ipisylves, arbres-gites); contr\u00f4les r\u00e9guliers int\u00e9gration dans les\nJocuments contractuels.\nlentification des foyers; pr\u00e9vention de la diss\u00e9mination ;\n{gestion adapt\u00e9e ; tra\u00e7abilit\u00e9 des terres et des \u00e9vacuations vers\n(des fili\u00e8res appropri\u00e9es.\n\"Optimisation des emprises\nMRO7 chantier et plan de\n| [circulation\n[Adaptation du calendrier\nIMR1O _|des travaux aux p\u00e9riodes\nsensibles\nLimitation des emprises au strict n\u00e9cessaire; circulation sur)\n[pistes d\u00e9finies; localisation des stockages hors zones \u00e0 enjeux; |\n\u00e9vacuation des mat\u00e9riaux en fin de chantier.\n'Adaptation aux p\u00e9riodes sensibles ; interdiction des travaux\nimpactants en p\u00e9riode de reproduction sur les secteurs de\npr\u00e9sence des esp\u00e8ces sensibles au d\u00e9rangement. Respects de\n(atlas de spatialisation du calendrier pr\u00e9f\u00e9rentiel d'intervention\nD\u00e9favorabilisation\nMRM |\u00e9cologique des zones\n| d'intervention\n'Suppression pr\u00e9alable des g\u00eetes sous encadrement \u00e9cologique ;\nd\u00e9placement des \u00e9l\u00e9ments vers des zones favorables hors\nemprise ; suivi des op\u00e9rations.\nMR17 [Encadrement Mise en place d'un suivi de chantier comprenant contr\u00f4les,\n{environnemental du chantier sensibilisation des op\u00e9rateurs et production d'un bilan de fin de\n36/56\n\nSynth\u00e8se dela mesure\n(chantier\n|Rep\u00e9rage et contr\u00f4le pr\u00e9alable des arbres \u00e0 cavit\u00e9s ; obturation\nhomie aattage des arbres lentabience occupation; abatage selon des modates\n| lmian lex impacts valoriation \u00e9cologique der Do\nvont do Respect des plans et des zones de sondage gtotechnique\nmsg [vtementdes zones cine ane port\u00e9 aux fx hycrostcimentaerdes mares\nabt ge chan et compe rend apt In ae\n'Au plus tard quinze jours avant le d\u00e9but des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet \u00e0 la DREAL Occitanie\n(dbe.dedreal-occitanie@developpement- Berar k ; : :\" - Smt M\u00e8ze | |\nDont \u00bb o' actes eters . i vreptesOete fi. = oe\"\u00c0 - Pr\u00e9s @ Soc La benne \\ | ;4 AR \\ ER \": ter . * ' somcoher At \u00e7a4 \u00c6 ' . : '. FETEB\u00e9rers Qectechnique222) Lime communate ___ Premi\u00e8rephase | Montpelier + Sondage\nLE \u2014.LZ1; ?eoTU..SdPs Mo eyown, 4LL:..\nVilleveyrac uL4+L mu\nLigne rouvele o\u00f9 raccorgement(RAC)\u00a2 = ) Bande accompagnartlex dep per La:\npus\" : \u00a97. ow jaro oe\\ Qenwam* L' 7\"' |' '. .L\n: Fous re,' Ms de\now\nAnnexe 1-02\u00a0: plan de situation des interventions pr\u00e9paratoires (2/3)\n\nSet \\eree SCd L 1LA LEZ LT : 'Seams,\no>fl. Cr\n2\nci\nPrendre phase Montpelier - B\u00e9riers Demarue J auionastonerAru nementLigne rouvele ou raccordement(HAC)e Point kiomenique(PK) HEE rron\u00e7on02 - B\u00e9ren+ = | Bande accompagnantle projet pr\u00e9sent\u00e9 GEE Troncon 03 - Moretianc\nAnnexe 1-02\u00a0: plan de situation des interventions pr\u00e9paratoires (3/3)\n\nLEGENDE121 tine ' de sorSajer=. 3 COT : Sondage p\u00e9r\u00e9tem\u00e8te sq| _ : Bande occompagnentle peuiet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'enquite EPE : Sondage\u00e0 le pete m\u00e9caniqueom EPEM : Sondageesa MATZUOPR Sondage avec essere pressorrquesPZE - Sondage destruct?SC Sondage carrot\u2014\u2014 Ligne Nouvete Monpetie Perpignan\nAnnexe 1-03\u00a0: plan de localisation des sondages g\u00e9otechniques et des voies d'acc\u00e8s (1/16)\n\nLEGENDECZ} Bande ecoompagnantle projet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'enqu\u00eateo mm\u2014\u2014 Ligne Nouvete Montpetier Peragnan\nAnnexe 1-03\u00a0: plan de localisation des sondages g\u00e9otechniques et des voies d'acc\u00e8s (2/16)\n\nfeat a INC RIT 777 'Ti L2: ey qn +)\nLEGENDEC=) Bande sccompagnantle projet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'enqu\u00e9neo M\"\u2014\u2014 Ligne Nouvele Montpetier Perpignan\nAnnexe 1-03\u00a0: plan de localisation des sondages g\u00e9otechniques et des voies d'acc\u00e8s (3/16)\n\nLEGENDEC=) Bande sccompagnantle projet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'enqu\u00e9neo M\"\u2014\u2014 Ligne Nouvele Montpetior Perpagnan\nType de sondageM CPE Sondage\u00e0 le pele m\u00e9caniqueB PR: Sondage avec essais pressiom\u00e9tiques@ PLE Sondage dentructfB SC Sondage carom\nDeSt Ls IT |\nAnnexe 1-03\u00a0: plan de localisation des sondages g\u00e9otechniques et des voies d'acc\u00e8s (4/16)\n\nLEGENDE,donee|\u00e0 Lersie corrrrasrusimC=) Bande scc0mpagnantle projet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'enqu\u00e9neo M\"\u2014\u2014 Ligne Nouvele Montpetier Perpignan\nAnnexe 1-03\u00a0: plan de localisation des sondages g\u00e9otechniques et des voies d'acc\u00e8s (5/16)\n\nroti eeae\nLEGENDEC=) Bande accompagnentle projet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 fenqu\u00e9neo Mm\u2014\u2014 Ligne Nouvete Momtpetier Perpagnan\nAnnexe 1-03\u00a0: plan de localisation des sondages g\u00e9otechniques et des voies d'acc\u00e8s (6/16)\n\nLEGENDE\no M\"\u2014\u2014 Ligne Nouvete Monpetio Perpagnan\nAnnexe 1-03\u00a0: plan de localisation des sondages g\u00e9otechniques et des voies d'acc\u00e8s (7/16)\n\nCZ2 Bande eccompagnantle projet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'enqu\u00eateo mTM\n', s\n2\n:=\nEPEM : Sordageesam MATZUOPR Sondage avec essere DOS quesPZE - Sondage destruct?SC Sondage carros\nAnnexe 1-03\u00a0: plan de localisation des sondages g\u00e9otechniques et des voies d'acc\u00e8s (8/16)\n\nLEGENDE> Bande eccompagnantle projet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'enqu\u00eateo mm\u2014\u2014 Ligne Nouvete Montpetier Peragnan EPEM : Sondageesa MATZUOPR Sondage avec essai pressomdonauesPZE - Sondage destruct?SC : Sondage carrowST Sondage\u00e0 Le ture\nAnnexe 1-03\u00a0: plan de localisation des sondages g\u00e9otechniques et des voies d'acc\u00e8s (9/16)\n\nAnnexe 1-03\u00a0: plan de localisation des sondages g\u00e9otechniques et des voies d'acc\u00e8s (10/16)\n\nri\nmt LOCALISATION DESSONDAGES ETDES VOIES D'ACC\u00c8S\ns id i Pa A4 / -ae. Sel Sea ae7 : , st, .ee a av CE LeLu re Neo 5%\"ela| es, Os = gt >\n7 - \"4\u20ac > AN \" \u00c0* - 4 ' V,e 7 ~~ 7 Mv, _ Le FL\u00c9GENDE_ 2 Bande cccompagnertle peopet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'enquiteo mm\u2014\u2014 Ligne Nouvete Monpetie Perpignan\nVoss d'acc\u00e9s\u2014- Acces VON POIAcces sondage Q\u00e9cteciwequeType de sondageLLLLLE\nCPT Sondage p\u00e9r\u00e9tbondtn sariqueEPE : Sondage\u00e0 La pale m\u00e9caniqueEPEM : Sorctageesam MATZUOPR Sondage avec essats pressorndonquesPZE - Sondage destruct?SC : Semdage carroST Sondage\u00e0 Le tre\nPlanche 11/16\nAnnexe 1-03\u00a0: plan de localisation des sondages g\u00e9otechniques et des voies d'acc\u00e8s (11/16)\n\nLEGENDE, donee |+ Cerehe corrmrasu\u00a9 2 Bande ecoompagnantle projet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'enquireo M\"\u2014\u2014 Ligne Nouvete Montpetier Perpagnan\nAnnexe 1-03\u00a0: plan de localisation des sondages g\u00e9otechniques et des voies d'acc\u00e8s (12/16)\n\n\"ny..\n=3i\nLEGENDEC=) Bande accompagnentle projet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 fenquineo M\"Nouvete Monipetee Per\u00e7agnan EPEM : Sondagesas MATZUOdis PR Sondage avec 65528 pressordionquesPZE Sondage destructSC : Sondage carrowST: Sondage\u00e0 La tre\nAnnexe 1-03\u00a0: plan de localisation des sondages g\u00e9otechniques et des voies d'acc\u00e8s (13/16)\n\nLEGENDE\u2014.,\u00e0 Lersie corrrrasrusim\u2014\u2014-\nTZ} Bande ecoompagrantle projet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 fenquiteo mmo\u2014\u2014 Ligne Nouvete Montpetie: Perpagrnan EPEM : Sondageexam MATZUOPR Sondage avec essats pressorndonquesPZE - Sondage destruct?SC : Semdage carroST Sondage\u00e0 Le ture\nAnnexe 1-03\u00a0: plan de localisation des sondages g\u00e9otechniques et des voies d'acc\u00e8s (14/16)\n\n\u2014L..\u2014: Lersie corrwrassinC=) Bande sc00mpagnentle projet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'enqu\u00e4neo mm\u2014\u2014 Ligne Nouvete Monpetier Perpignan EPEM : Sondageexam MATZUOPR Sondage avec essars pressornediorquesP2E Sondage destructtSC : Sondage carrowST Sondage\u00e0 Le tire\nAnnexe 1-03\u00a0: plan de localisation des sondages g\u00e9otechniques et des voies d'acc\u00e8s (15/16)\n\nLEGENDE+. \u00e0 Lersie corrrrasrusimTZ} Bande s000mpagnantle projet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'enqu\u00eaneo M\"\u2014\u2014 Ligne Nouvelle Monpetier Perpagnan\nAnnexe 1-03\u00a0: plan de localisation des sondages g\u00e9otechniques et des voies d'acc\u00e8s (16/16)\n\n| Moone LOCALISATION DES PIEZOMETRESPROJETES\n> Se -\u2014 2\n\"yf \u00ab4 . > 4A Corete correrasruste D 1 P\u00e9nm\u00e9tre de protecton rapproche des captages AEP nm CPT: Sosdage p\u00e9r\u00e9terndtie sutaueBande occorpegnen le peceet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 ler : OPT : Sorciage \u00e0 Le pele m\u00e9carsque\u00a9 Point Kiom\u00e9trique (PK) SB EPEM : Sondage esse MATZUO@ PR. Sordege avec esses possiorr\u00e9triques ester\u2014\u2014 Ligne Nouvete Montpe\u00ebles Perpagnan S PZL Sondage destruct'SC: Sondage carro'\nE a Sources : SETEC 2024-2076. 1GN\nAnnexe 1-04\u00a0: plan de localisation des pi\u00e9zom\u00e8tres (1/16)\n\nLEGENDEC=) Bande s000mpagnentle projet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'enqu\u00eateO Point Kiom\u00e9trique(PK)\u2014\u2014 Ligne Nouvete Montpetie Perpagnan\nD Son\u00e9sge p\u00e9rom\u00e9trque propeteED P\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9 des captages AEPTypeGe sortageCPT Sordoge p\u00e9r\u00e9terrreauCPE : Sorctage \u00e0 Le pele m\u00e9caniquePA Sondage avec 05828 D'OMBOT\u00c9TIQUESPIE Sondege destruct!SC Serstage carro\nAnnexe 1-04\u00a0: plan de localisation des pi\u00e9zom\u00e8tres (2/16)\n\neles, +2 27, =\n) :\n11 \u00ab 12. \u00c0\"mt. \u00c0\nCA Lershe connC=) Bande ecoompagnantle projet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 fenqu\u00e9te\u00a9 Point Kiom\u00e9trque(PK)\u2014\u2014 Ligne Nouvete Monpetier Perpignan\nD Sondsge p\u00e9rom\u00e9trque poetsEMI P\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9 des captages AEP\nAnnexe 1-04\u00a0: plan de localisation des pi\u00e9zom\u00e8tres (3/16)\n\nD Sor\u00e9sge p\u00e9rom\u00e9troque propeteEu P\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9 des captages AEP1\u00b0 7 ? Bande sccompagnentle projet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'enqu\u00eateO Point Kiom\u00e9trque(PK)\u2014\u2014 Ligne Nouvete Monpetier Perpignan\nAnnexe 1-04\u00a0: plan de localisation des pi\u00e9zom\u00e8tres (4/16)\n\nDB Sondage p\u00e9rom\u00e9trrque propeteI) Pertenece de protecton rapproch\u00e9 des captages AEP\nAnnexe 1-04\u00a0: plan de localisation des pi\u00e9zom\u00e8tres (5/16)\n\nLEGENDE D Sondage p\u00e9rom\u00e9trous propeteCoo} ere comment LUN P\u00e9nm\u00e9tre de protectcn rapproch\u00e9 des captages AEP172 Bande sccompagnentle peuiet pr\u00e9sent\u00e9 6 l'enqu\u00eate\u00a9 Point Kiom\u00e9trique(PK)\u2014 Ligne Nouvete Montpetier Perpignan\nAnnexe 1-04\u00a0: plan de localisation des pi\u00e9zom\u00e8tres (6/16)\n\nLEGENDECZ} Bande eccompagnantle projet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'enqu\u00eateDB Sor\u00e9sge p\u00e9rom\u00e9troque propeteP\u00e9rim\u00e8tre de protecton rapproch\u00e9 des captages AEF\nO Pont Kiom\u00e9traue(PK)\u2014\u2014 Ligne Nouvete Montpetier Ferpagran\nAnnexe 1-04\u00a0: plan de localisation des pi\u00e9zom\u00e8tres (7/16)\n\nLEGENDEC=) Bande sccompagnantie projet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'enqu\u00e9neO Point Kiom\u00e9trique(PK) P\u00e9rim\u00e8tre de protecton rapproch\u00e9 des captages AEP\n\u2014\u2014 Ligne Nouvete Montpether Perpagnan\nAnnexe 1-04\u00a0: plan de localisation des pi\u00e9zom\u00e8tres (8/16)\n\nLEGENDEPL DCoo} ere comment DU P\u00e9rim\u00e8tre de protecton rapproch\u00e9 des captages AEP1\u00b0 7 } Bande sc00mpagnentle peuiet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'enqu\u00eateB Sons p\u00e9rom\u00e9trpuepoete\n\u00a9 Point Kiom\u00e9trique(PK)\u2014\u2014 Ligne Nouvete Mompetier Per\u00e7pagnan\nAnnexe 1-04\u00a0: plan de localisation des pi\u00e9zom\u00e8tres (9/16)\n\n\"+ LOCALISATION DES PIEZOMETRESPROJETES\nLEGENDELE|ee\n\u00b0\n4.LevelsBande occorpaegnert le peceet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 lerPoint Kiom\u00e9trgue (PK)Ligne Nouvete Montpellier Per\u00e7pagnan\n\u00ab t=+ - 7 Ss\na. we '4 . => ae a,* \u2014_, * \u2014 a A= We. Sate Fk\nEsanu\nType Ge sorteEPEM Sordageessa MATZUOPR Sondage evec aus preaworn\u00e9tiqguesPZE - Sondage destruct?SC. Soriege carrotST Sondage\u00e0 La ture\nPlanche 10716\nDate 22052020 200 axeres | 2 Metresc SETEC 2024-2076. Gt\nAnnexe 1-04\u00a0: plan de localisation des pi\u00e9zom\u00e8tres (10/16)\n\n,Moone LOCALISATION DES PIEZOMETRESPROJETES\nLEGENDE\u2014Lou\n\u00b0\nLerebe cormsBande occorpegnernt le peceet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 lerPoint Kiom\u00e9trgue (PK)Ligne Nouvete Montpetier Perpignan\nD Sondage p\u00e9rom\u00e9troque propeteD 1 P\u00e9nm\u00e9tre de protection rapproche des captages AEP\nLSLC * j~\"s SsBeType Ge sorteCPT . Sosdage p\u00e9r\u00e9terdre tiqueLPL Sorciage \u00e0 Le pelle m\u00e9caraqueEPEM : Gondage essae MATZUOPA Sordege evec essars pressor? quesPZR Sondage destruct?SC Somtage carrot\u00e9\nPlanche 11/16ms MetresSources : SETEC 2024-2076. /GNFond de plan ESRI\nAnnexe 1-04\u00a0: plan de localisation des pi\u00e9zom\u00e8tres (11/16)\n\n\"be\":\n=.12.2557.4:| my \"a\"+ > ste.\na:\nLEGENDE D Sendngs shisanisique ptits Typods contage| Ras Lerste corrrrasrusie P\u00e9rim\u00e8tre de protecton rapproch\u00e9 des captages AEP M CPT: Sosdege p\u00e9r\u00e9terrdre stqueC=) Bande accompagnentle peuiet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'enqu\u00eate \u00a9 OPE : Sorctage\u00e0 le pate m\u00e9cariqueO Point Kiom\u00e9troue(PK)\u2014\u2014 Ligne Nouvete Montpetier Ferpagran\n| oeeees Planche 12716\nAnnexe 1-04\u00a0: plan de localisation des pi\u00e9zom\u00e8tres (12/16)\n\nLEGENDEPL DCoo} ere comment DU P\u00e9rim\u00e8tre de protecton rapproch\u00e9 des captages AEP1\u00b0 7 } Bande sc00mpagnentle peuiet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'enqu\u00eateB Sons p\u00e9rom\u00e9trpuepoete\n\u00a9 Point Kiom\u00e9trique(PK)\u2014\u2014 Ligne Nouvete Mompetier Per\u00e7pagnan\nAnnexe 1-04\u00a0: plan de localisation des pi\u00e9zom\u00e8tres (13/16)\n\nDB Sondage p\u00e9rom\u00e9trrque propeteI) Pertenece de protecton rapproch\u00e9 des captages AEP\nAnnexe 1-04\u00a0: plan de localisation des pi\u00e9zom\u00e8tres (14/16)\n\nEI P\u00e9rim\u00e8tre de protecton rapproch\u00e9 des captages AEPC=) Bande accompagnentle projet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'enqu\u00eateO Point Kiom\u00e9trque(PK)\u2014\u2014 Ligne Nouvete Monpetier Perpignan\nAnnexe 1-04\u00a0: plan de localisation des pi\u00e9zom\u00e8tres (15/16)\n\nLEGENDECZ) Bande eccompagnantle projet pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'enqu\u00eateO Point KHiom\u00e9trique(PK)\u2014\u2014 Ligne Nouvete Mompetier Per\u00e7pagnan\nB Sorcsge p\u00e9rom\u00e9trrus prowteED P\u00e9rim\u00e8tre de protecton rapproch\u00e9 des captages AEP\nAnnexe 1-04\u00a0: plan de localisation des pi\u00e9zom\u00e8tres (16/16)\n\n~\nr -LA : beet +,.! \u00c0TL= \u00bb- :Chi, + rt 2 < PATIO EN \u2014 Lu: wsPa 22 mr 2 \u00bb 4 * Lis*tr: pes\nL\u00c9GENDERE _\u2014 Vrenite pure : Montgatier- BaziersEll) Lene communale Ligne nouvele ou raccordement(RAC)\u2014\u2014 Cours om @ Poet kilom\u00e9trique(PK)\u2014 vante + = 1 Bande accompagnantle projet pr\u00e9sent\u00e9\u2014_\u2014 Uo \u00e0 Grande Vitesse \"= as fenqu\u00e9tedutiee putdique DUP(CNM)\nstttae\nAnnexe 1-05\u00a0: plan de localisation des diagnostics arch\u00e9ologiques pr\u00e9ventifs (1/16)\n\n_ L\u00c9GENDE| Slo) Lente communate mE rpg er entr \u00c0Cours Sem \u00a9 Point kiom\u00e9rique(PK)= Vole ferr\u00e9e existante + \u2014 | Bande accompagnantle projet pr\u00e9sent\u00e9\"= hlerquited'ult\u00e9 pubique DUP\nAnnexe 1-05\u00a0: plan de localisation des diagnostics arch\u00e9ologiques pr\u00e9ventifs (2/16)\n\nLIT SOE Ee wey \"Xe ct cee27\nL\u00c9GENDE1 Lm\u00e9e corrmmeteCours d'ets== Voie lerr\u00e9e extsiar\u00e9e\n>>?LE 7\" stbea\n_... Premi\u00e8re phase : Mortpeller: B\u00e9ziersLigne nouvelle ou taccordemert(RAC)+ Point kilom\u00e9trique(PK)+ \u2014 | Bande accompagnantle projet pr\u00e9sent\u00e9\"= hlerquited'ult\u00e9 pubtque DUP\n-*# ..PR\n>\u00bb+>7 >\u00ab1x 1172\n>+eee eee ee,\nAnnexe 1-05\u00a0: plan de localisation des diagnostics arch\u00e9ologiques pr\u00e9ventifs (3/16)\n\n: <4Try sr 20\nL\u00c9GENDE\u2014 an Ou saccordemert (RAC)Cours fea== Vole \u2014. Bande accompagnant lo\u2014_ Ah lerquite d'ult\u00e9 pubs \u00e9 eo\nAnnexe 1-05\u00a0: plan de localisation des diagnostics arch\u00e9ologiques pr\u00e9ventifs (4/16)\n\n=~\n:Es227 PE pt. =\n121 Lente communate = Lave nove cu nec demere (RAC)Cours d'eau + Point kiom\u00e9rique(PK)= \u2014 Voie lerr\u00e9e existante + \u2014 , Bande accompagnantle projet pr\u00e9sent\u00e9\"= hlerquited'ult\u00e9 pubique DUP\nAnnexe 1-05\u00a0: plan de localisation des diagnostics arch\u00e9ologiques pr\u00e9ventifs (5/16)\n\nte\nr } << 4dEae *-\npA7 \u2014yo 4f7 a ee' .\n| L\u00c9GENDE1 Lim\u00e9e commune| Cours d'eaum= Voie lerr\u00e9e existante + =\u00bb Bande accompagnantle projet pr\u00e9sent\u00e9\u2014_\u2014 hlerqu\u00e9teCUR pubtque OUP\nAnnexe 1-05\u00a0: plan de localisation des diagnostics arch\u00e9ologiques pr\u00e9ventifs (6/16)\n\nLEGENDE\u2014..! Lim\u00e9e corrmmeteCours d'ets== Voie lerr\u00e9e extsiar\u00e9e\nPartie phase : Montpellier: B\u00e9riersLigne nouvelle Gu taccordemert(RAC)\u00a9 Point kilom\u00e9trique(PK)+ \u2014 , Bande accompagnantle projet pr\u00e9sent\u00e9\"=~ hlerquited'ult\u00e9 pubtque OUP\nAnnexe 1-05\u00a0: plan de localisation des diagnostics arch\u00e9ologiques pr\u00e9ventifs (7/16)\n\ni\nAnnexe 1-05\u00a0: plan de localisation des diagnostics arch\u00e9ologiques pr\u00e9ventifs (8/16)\n\n| L\u00c9GENDE1 Lim\u00e9e communeCours d'eau= Voie lerr\u00e9e cemtarte\nAnnexe 1-05\u00a0: plan de localisation des diagnostics arch\u00e9ologiques pr\u00e9ventifs (9/16)\n\n.\n,.\nsn\u00e0: 112+!\n7\n.4\nes ee\nsme LA 1. LULL LITE TS, \u00e0 fs, 112% bb\nL.7a\n#1, rix Le\n~\n>>\ni\n'\nty0\u00c0.\n=%ix\nD\nK\"~-~.-\"...*~\n-_.\n~~\"_\".-\".7\n.a~_**EL*>=ae LI2 207411: DACL eee eee AUX SS EEE SND 17e .\n>\nLe.\n...__.%:3 Pry Shane\ncsoe\u00e0\u2014.. waliL\u00c9GENDEDER Prarriire phase : Mortpelher- B\u00e9riers\u2014..! Lm\u00e9s communate Ligne nouvelle cu taccordement(RAC)\u2014\u2014 Cours eau + Point kiom\u00e9rique(PK)+ \u2014 1 Bande accompagnantlo projet pr\u00e9sent\u00e9\"= hlerquiteduit pubtque DUP== Voie lerr\u00e9e existante\nAnnexe 1-05\u00a0: plan de localisation des diagnostics arch\u00e9ologiques pr\u00e9ventifs (10/16)\n\nLEGENDE Tron\u00e7ons arch\u00e9ologiquesms Prerretre hase | . Benes=. Lente communate =\" Ligne ce re J vis\u00e9s par la pr\u00e9sente demandeCours d'eau d'autorisation environnementalera \u00a9 Point kiom\u00e9rique(PK) =\u2014 + \u2014 , Bande accompagnantlo projet pr\u00e9sent\u00e9 ; s \"\"= aAlenquitedu\u2014t pubtque DUP\nAnnexe 1-05\u00a0: plan de localisation des diagnostics arch\u00e9ologiques pr\u00e9ventifs (11/16)\n\nLEGENDE<2) Lite comemunateCours @eau\nsac tines\nhit\n\u2014\u2014 Prerretre chase Morrpelher : B\u00e9rnersLigne nouvehe ou taccordemert(RAC)\u00a9 Point khom\u00e9rique(PK)+ \u2014 \u00bb Bande accompagnantle projet pr\u00e9sent\u00e9= = hlerquiteume pubtque OUP\n2,,\"2\n'<><>-._>.\u00ab*PAssss.a*L 27 LAALLIE, >>-7!\nAnnexe 1-05\u00a0: plan de localisation des diagnostics arch\u00e9ologiques pr\u00e9ventifs (12/16)\n\nLEGENDE\u2014..! Linnie communate Trongon04 \u00bb Bessan-cuestTeongon 06 - Bessan - Saint: Th\u00e9b\u00e9ry\nAnnexe 1-05\u00a0: plan de localisation des diagnostics arch\u00e9ologiques pr\u00e9ventifs (13/16)\n\n~~ .\nAIT AIX eee eeewoCHILI.*NZ\n| L\u00c9GENDE\u2014.-.! Limite convmnse| Cours d'eau== Voie lerr\u00e9e custarte\nAnnexe 1-05\u00a0: plan de localisation des diagnostics arch\u00e9ologiques pr\u00e9ventifs (14/16)\n\n\u00a5EL~.\n| L\u00c9GENDE221 Lente comeP Cours d'eau-\u2014= Vole\n22 11e 24 aut\nAnnexe 1-05\u00a0: plan de localisation des diagnostics arch\u00e9ologiques pr\u00e9ventifs (15/16)\n\nLEGENDE\u00a322 Lente communate 7 Ligne nouvelle cu \u00abccordement(RAC)Cours d'ems \u00a9 Pont kiom\u00e9rique(PK)\u2014\u2014 Velo fer\u00e9e ent + = \u00a2 Bande accompagnantle projet pr\u00e9sent\u00e9\"= hlerquite(ume pubtque OUP\n|CTI\nAnnexe 1-05\u00a0: plan de localisation des diagnostics arch\u00e9ologiques pr\u00e9ventifs (16/16)\n\nSito Ge Miraboau - Restauration de miboux ouverts de garrigques m\u00e9diierran\u00e9ennesP\u00e9rim\u00e8tre giotel Gu steR\u00e9hab\u00e9tatonde mores tomooraresOte@ervatondc AJ petit MobyGestonCite ang vitcote\naw\nAnnexe 1-06\u00a0: plan de localisation des mesures exp\u00e9rimentales (1/3)\n\nMare SDes\nSito Ge Rourn\u00e9ge-Cabrau - Restaurationde mares sem-permanentesPotygone de recherche pour la localisation des maresCT Mare axmtarte impact\u00e9eMare de sutatiaston recr\u00e9e (vette par ls pr\u00e9sente Gemande d autoraaton environnementale )Mare de statin ston \u00e0 l'\u00e9tude (non vis\u00e9e per le pr\u00e9sarte demande \u00a2 aformstion eowronrementae)\nAnnexe 1-06\u00a0: plan de localisation des mesures exp\u00e9rimentales (2/3)\n\nLEGENDE Site Ge Monittanc - Restautaton de relux seers-ouvertsPermeve gintal a, seRestaurationGe pedis garcons arnpfitsesChainde prairie PrideD: Lette communaie : Cr\u00e9aton de mares mocnerranmennestavorabaes au P\u00e9lobateLU Cetaton de m\u00e9eux vas par suppression du peuplement PE ucalyptusRestasaton de maquis \u00e0 Cate cr\u00e9pu et pelowses n\u00e9riques\nAnnexe 1-06\u00a0: plan de localisation des mesures exp\u00e9rimentales (3/3)\n\nAnnexe 1-07 : liste des pi\u00e9zom\u00e8tres projet\u00e9s (1/3)\nSondage Code sondage Type sondage Profondeur (m) X YZone \nsensible\nSC007_88.5_C2_4 SC Sondage carott\u00e9 15 769052,245 6273979,290\nSC014_89.6_C2_4 SC Sondage carott\u00e9 15 768068,710 6273445,250\nSC018PZ_89.9_C3_3 SC Sondage carott\u00e9 15 767804,870 6273292,520\nPZE023PZ_90.9_C3_5 PZE 15 766884,350 6272829,640\nSC034PZ_92.9_C3_4 SC Sondage carott\u00e9 15 765024,990 6272122,310\nPZE042_94.1_C2_3 PZE 15 764025,457 6271524,015\nPZE043_94.3_C2_4 PZE 20 763855,810 6271448,170\nSC046PZ_94.8_C2_3 SC Sondage carott\u00e9 15 763420,980 6271098,250\nPZE050_95.8_C2_3 PZE 15 762733,078 6270472,142\nPZE052PZ_96.3_C2_3 PZE 15 762317,710 6270134,290\nSC053PZ_96.6_C2_4 SC Sondage carott\u00e9 15 762119,383 6269967,646\nSC055_97.1_C2_4 SC Sondage carott\u00e9 20 761659,869 6269538,225\nPZE057PZ_97.6_C2_2 PZE 15 761347,630 6269288,830\nSC059PZ_97.9_C2_2 SC Sondage carott\u00e9 15 761127,590 6269084,770\nSC062PZ_98.2_C3_2 SC Sondage carott\u00e9 15 760893,130 6268898,630\nPZE065_98.6_C3_3 PZE 20 760441,800 6268449,000\nSC066PZ_98.9_C2_2 SC Sondage carott\u00e9 25 760375,187 6268403,857\nSC069_99.6_C2_4 SC Sondage carott\u00e9 15 759895,260 6267895,258\nSC072PZ_100.2_C3_4 SC Sondage carott\u00e9 25 759530,650 6267461,950\nSC074_100.4_C2_4 SC Sondage carott\u00e9 20 759341,680 6267327,090\nPZE077PZ_101.1_O2_5 PZE 20 758843,480 6266757,320\nSC078_101.3_O2_4 SC Sondage carott\u00e9 20 758763,059 6266672,870\nPPR - Fl\u00e8s \nNord Zone \nhumide\nPPR - Fl\u00e8s \nNord\nPPR - Fl\u00e8s \nNord\nSondage\ndestructif\nPPR - Fl\u00e8s \nNord\nPPR - Fl\u00e8s \nNord\nSondage\ndestructif\nSondage\ndestructif\nSondage\ndestructif\nSondage\ndestructif\nSondage\ndestructif\nSondage\ndestructif\nSondage\ndestructif\nAnnexe 1-07 : liste des pi\u00e9zom\u00e8tres projet\u00e9s (2/3)\nSondage Code sondage Type sondage Profondeur (m) X YZone \nsensible\nSC082_102.2_O2_3 SC Sondage carott\u00e9 15 758077,140 6266033,390\nSC102PZ_107.5_C3_4 SC Sondage carott\u00e9 20 753436,528 6263465,891\nSC107_108.8_C2_4 SC Sondage carott\u00e9 15 752217,230 6263290,630\nSC109PZ_109.6_C3_4 SC Sondage carott\u00e9 20 751438,210 6263168,170\nSC112PZ_110.2_C3_4 SC Sondage carott\u00e9 25 750897,311 6263041,312\nSC122_112.8_C3_4 SC Sondage carott\u00e9 25 748401,196 6262083,113\nSC125PZ_113.1_C2_3 SC Sondage carott\u00e9 15 748126,756 6261917,074\nSC127PZ_113.6_O1_3 SC Sondage carott\u00e9 15 747701,590 6261815,900\nSC131PZ_114.7_C3_4 SC Sondage carott\u00e9 20 746601,654 6261275,908\nSC137PZ_116_O2_2 SC Sondage carott\u00e9 20 745555,060 6260702,110\nST142PZ_116.5_C3_5 ST Sondage tari\u00e8re 30 745069,817 6260453,882\nSC147PZ_117.4_C3_4 SC Sondage carott\u00e9 25 744359,747 6259974,904\nSC157PZ_118.6_C2_3 SC Sondage carott\u00e9 15 743329,910 6259339,780\nSC162PZ_119.6_C2_3 SC Sondage carott\u00e9 20 742491,550 6258720,440\nPZE164_120.2_C2_4 PZE 20 741997,290 6258452,280\nSC166PZ_120.6_C2_4 SC Sondage carott\u00e9 15 741689,539 6258180,211\nSC173PZ_121.9_C2_3 SC Sondage carott\u00e9 10 740576,370 6257489,330\nSC178PZ_123_C2_3 SC Sondage carott\u00e9 15 739712,180 6256862,260\nPZE183PZ_123.9_C2_3 PZE 10 739016,820 6256314,500\nSC195_126.1_C3_3 SC Sondage carott\u00e9 30 737265,510 6254871,250\nSC198_126.5_C3_4 SC Sondage carott\u00e9 30 736933,450 6254621,930\nSC204PZ_127.6_O2_2 SC Sondage carott\u00e9 30 735984,710 6254081,160\nSC208_128.2_O2_2 SC Sondage carott\u00e9 30 735471,240 6253880,490\nSC224_132.3_O2_4 SC Sondage carott\u00e9 10 731520,060 6252873,550\nSC235PZ_134.1_C3_4 SC Sondage carott\u00e9 20 729959,956 6251882,965\nSC246_136_O1_6 SC Sondage carott\u00e9 15 728555,927 6250653,897\nSC257_137.3_C3_2 SC Sondage carott\u00e9 25 727459,630 6250036,920\nSC261PZ_138_O2_4 SC Sondage carott\u00e9 10 726762,810 6249772,180\nSondage\ndestructif\nPPE - \nOrnezon II\nSondage\ndestructif\nPPE - Filliol \nF01\nPPR - Filliol \nF01\nPPR - Filliol \nF01\nPPR - Filliol \nF01\nAnnexe 1-07 : liste des pi\u00e9zom\u00e8tres projet\u00e9s (3/3)\nSondage Code sondage Type sondage Profondeur (m) X YZone \nsensible\nSC265PZ_138.8_C2_3 SC Sondage carott\u00e9 15 726043,140 6249538,180\nSC275PZ_2.8_C2_3 SC Sondage carott\u00e9 15 724960,737 6248893,765\nSC276PZ_2.5_C2_3 SC Sondage carott\u00e9 20 724789,630 6248581,230\nSC285PZ_1.5_C3_4 SC Sondage carott\u00e9 15 724206,944 6247658,078\nSC292PZ_0.9_C3_4 SC Sondage carott\u00e9 15 723802,770 6247484,248\nPZE401PZ_90.4_C3_ PZE 10 767352,031 6273140,428\nPZE402PZ_95.3_C3_ PZE 10 763170,581 6270935,511\nPZE403PZ_105.1_C3_ PZE 10 755696,628 6264292,681\nPZE404PZ_106.9_C3_ PZE 10 754151,577 6263575,099\nPZE405PZ_113.8_C3_ PZE 10 747559,116 6261661,631\nPZE406PZ_117.0_C3_ PZE 10 744672,753 6260067,659\nPZE407PZ_117.7_C3_ PZE 10 744113,127 6259773,949\nPZE408PZ_121.2_C3_ PZE 10 741185,301 6257784,608\nPZE409PZ_123.5_C3_ PZE 10 739336,654 6256523,614\nPZE410PZ_129.6_C3_ PZE 10 734128,397 6253507,919\nPZE411PZ_130.6_C3_ PZE 10 733144,640 6253272,213\nPZE412PZ_130.6_C3_ PZE 10 731167,519 6252652,734\nPZE413PZ_136.6_C3_ PZE 10 730384,008 6252147,848\nPZE414PZ_137.6_C3_ PZE 10 727186,184 6249870,386\nPZE415PZ_2.1_C3_ PZE 10 724753,101 6248248,438\nPZE416PZ_2.1_C3_ PZE 10 724565,964 6248254,989\nPZE417PZ_0,0_C3_ PZE 10 722530,634 6247419,720\nSondage\ndestructif\nSondage\ndestructif\nSondage\ndestructif\nSondage\ndestructif\nSondage\ndestructif\nSondage\ndestructif\nSondage\ndestructif\nSondage\ndestructif\nSondage\ndestructif\nSondage\ndestructif\nSondage\ndestructif\nSondage\ndestructif\nSondage\ndestructif\nSondage\ndestructif\nSondage\ndestructif\nSondage\ndestructif\nSondage\ndestructif\nAnnexe 1-08 : Description des sondages g\u00e9otechniques ( 1 / 6 ) \nL'objectif des sondages g\u00e9otechniques est de fiabiliser/s\u00e9curiser la conception de structures \nadapt\u00e9es en limitant les risques r\u00e9siduels. Pour certains ouvrages, les investigations doivent \npermettre d'apporter des donn\u00e9es compl\u00e9mentaires afin d'optimiser les dispositions \nconstructives du projet lors des futures \u00e9tudes d\u00e9taill\u00e9es.\nLes sondages programm\u00e9s par SNCF R\u00e9seau sont de plusieurs natures d\u00e9finies par le type \nd'informations qu'ils permettent d'obtenir. Leur impact local, pendant et apr\u00e8s ex\u00e9cution est \n\u00e9galement variable. Ils sont d\u00e9crits dans les pages suivantes de cette annexe.\n \nCes investigations permettent notamment d'avoir un aper\u00e7u des zones d'al\u00e9as g\u00e9ologiques \ncomme les zones compressibles, les zones \u00e0 formations \u00e9volutives (marnes et gypses), les zones \u00e0 \nal\u00e9a karstique, les zones susceptibles de liqu\u00e9faction, etc. mais \u00e9galement de caract\u00e9riser la nature \ndes sols au droit des ouvrages d'art et des ouvrages en terre (remblais et d\u00e9blais). Elles permettent \nainsi d'affiner le niveau de connaissance des propri\u00e9t\u00e9s g\u00e9otechniques et d'adapter en \ncons\u00e9quence les dispositions constructives \u00e0 pr\u00e9voir (lin\u00e9aire, fondations et nature).\nLes sondages g\u00e9otechniques peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par quelques op\u00e9rateurs (2 \u00e0 4 en fonction de \nl'\u00e9quipement utilis\u00e9). La dur\u00e9e de chaque sondage est de l'ordre de quelques jours.\nLa r\u00e9alisation des sondages pr\u00e9sente \u00e9galement des risques pour l'environnement, \u00e0 savoir \nprincipalement :\n\u2022 le risque de pollution accidentelle : fuite d'hydrocarbure (circuit hydraulique, carburant) ;\n\u2022 le risque d'incendie de l'engin.\nUtilisation de sondeuses polyvalentesObjectif Descnption des mat\u00e9naux / carottes remont\u00e9es ensurface, acc\u00e8s \u00e0 des diagraphies et essais in situaprofondeur variableEngins Chenillette, typiquement de 5x2 m au sol, 4-6 tonnesutilis\u00e9sAcc\u00e8s + Terram plat, non carrossable depuis un point ded\u00e9pose sur le r\u00e9seau carrossable (porte char) :* Layonnage des acc\u00e8s sur 2m de large, etd\u00e9gagement des surfaces d'intervention dessondagessur 50 m\u00b0 maximum ;* Mise \u00e0 niveau de la surface d'interventionNuisances |+ Emissions acoustiques : motorisation diesel, bruitimm\u00e9diates m\u00e9canique;* Remont\u00e9e de boues de forage (r\u00e9gal\u00e9es sur uneSurface nivel\u00e9e au voisinage du Sondage)\u2014-{\nNuisances |, Orni\u00e9rage en terrain meuble :r\u00e9siduelles+ Traces de boue sur voiries ;* Obstacle si \u00e9quipement laiss\u00e9 en place (PZpi\u00e9zom\u00e8tre)\nAnnexe 1-08 : Description des sondages g\u00e9otechniques ( 2 / 6 ) \nSondages par sondeuses polyvalentes (PR, SC, PZE)\nLa plupart des cas, ces sondages seront r\u00e9alis\u00e9s par des sondeuses polyvalentes, qui permettent la \nr\u00e9alisation de sondages carott\u00e9s (SC), \u00e0 essais pressiom\u00e9triques (PR) ou destructifs (PZE).\nIl s'agit de sondeuses de gabarit moyen sur chenille \u00e0 positionner exactement au-dessus du point \nde sondage. La sondeuse se double d'un v\u00e9hicule d'accompagnement de type fourgon qui \ns'approche au plus pr\u00e8s et au mieux du site de sondage. La sondeuse est amen\u00e9e par un porte \nchar sur le r\u00e9seau carrossable, apr\u00e8s quoi elle \u00e9volue en autonomie jusqu'au point de sondage.\nCes sondages n\u00e9cessitent de l'injection d'eau (remont\u00e9e en surface des d\u00e9blais de forage, \nrefroidissement de l'outil de coupe\u2026), ce qui induit des allers-retours du v\u00e9hicule de liaison ou le \nd\u00e9ploiement de flexibles.\nExemple de forage destructif\n Caract\u00e9ristiques des sondages \u00e0 la sondeuse polyvalente\n\nUtilisation de sondeuses \u00e0 tari\u00e9reObjectif Description des terrains en profondeur et pr\u00e9l\u00e8vementdes \u00e9chantillons remarme\u00e9sEngins Chenillette, typiquement de 5x2 m au sol, 4-6 tonnesutilis\u00e9sAcc\u00e8s * Terrain plat, non carrossable depuis un point ded\u00e9pose sur le r\u00e9seau carrossable (porte char) :* Layonnage des acc\u00e8s sur 2 m de large, etd\u00e9gagement des surfaces d'intervention dessondages sur 50 m* maximum ;:+ Mise \u00e0 niveau de la surface d'imtervention.Nuisances (+ Emissions acoustiques : motorisation diesel, bruitimm\u00e9diates m\u00e9canique.Nuisances (\u00ab+ Orni\u00e9rage en terrain meubler\u00e9siduelles+ Tracesde boue sur voines :+ Obstacle si \u00e9quipement laiss\u00e9 en place (PZp\u00e9zom\u00e8tre)\nAnnexe 1-08 : Description des sondages g\u00e9otechniques ( 3 / 6 ) \nSondage \u00e0 la tari\u00e8re (ST)\nLes sondages \u00e0 la tari\u00e8re sont r\u00e9alis\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement par des machines identiques aux sondages \ncarott\u00e9s mais ils ne n\u00e9cessitent pas d'injection d'eau dans le sol. L'op\u00e9ration a pour objectif le \npr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillons remani\u00e9s pour \u00e9valuer l'h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des sols.\nExtraction d'\u00e9chantillon remani\u00e9 \u00e0 la tari\u00e8re\nCaract\u00e9ristiques des sondages \u00e0 la tari\u00e8re\n\nUtilisation de pelle m\u00e9caniqueObjectif R\u00e9alisation d'essais \u00e0 la rupture en p\u00e9n\u00e9tration encontinueEngins Gabarit routier environ 8x3 m, 20 tonnesutilis\u00e9sAcc\u00e8s + Terrain carrossable, puis terrain non carrossable(avec chenillette d\u00e9ploy\u00e9e) :+ Layonnage des acc\u00e8s sur 3 m de large, etd\u00e9gagement des surfaces d'intervention dessondages sur 50 n\u00b0 maximumNuisances |, Emissions acoustiques : motorisation dieselimm\u00e9diatesNuisances |4 Orni\u00e9rage en terrain meubler\u00e9siduelles+ Traces de boue sur voiries\nAnnexe 1-08 : Description des sondages g\u00e9otechniques ( 4 / 6 ) \nSondage p\u00e9n\u00e9trom\u00e9trique (CPT)\nCe type de sondage permet la r\u00e9alisation d'investigation \"statique\". L'enfoncement de la sonde est \nobtenu en utilisant la masse du porteur : n\u00e9cessairement il s'agit d'engins lourds, en g\u00e9n\u00e9ral des \ncamions porteurs au gabarit routier de 20\u00a0t.\nAtelier CPT\nCaract\u00e9ristiques des sondages p\u00e9n\u00e9trom\u00e9trique\n\nUtilisation de pelle m\u00e9caniqueObjectif R\u00e9aksation de pr\u00e9l\u00e8vements d'importants \u00e9chantillonsreman\u00e9sEngins Pelle m\u00e9canique de 6x3 m au sol, ~15-20 tonnesutilis\u00e9sAcc\u00e8s \u00ab+ Tout terrain depuis un point de d\u00e9pose sur ler\u00e9seau carrossable (porte char) :+ Layonnage des acc\u00e8s sur 3 m de large, etd\u00e9gagement des surfaces d'intervention dessondages sur 50 m\u00b0 maximumNuisances \u00ab+ Destruction de la v\u00e9g\u00e9tation sur 1x4 m (puits) etimm\u00e9diates -50 m? (stockage des d\u00e9blais) :+ Emissions acoustiques : motorisation diesel, bruitm\u00e9canique.Nuisances \u00a7\u00ab Remaniement important du sol :r\u00e9siduelles+ Tassement diff\u00e9r\u00e9 au droit du puit :\nAnnexe 1-08 : Description des sondages g\u00e9otechniques ( 5 / 6 ) \nSondage par puits \u00e0 la pelle m\u00e9canique (EPE)\nCe type de sondage fait appel \u00e0 un atelier de terrassement non sp\u00e9cifique aux reconnaissances. Il \ns'agit de permettre des pr\u00e9l\u00e8vements d'importantes masse de mat\u00e9riaux \u00e0 faible profondeur ( 2 \u2013 \n4\u00a0m).\nR\u00e9alisation d'un puits \u00e0 la pelle m\u00e9canique\nCaract\u00e9ristiques des sondages \u00e0 la pelle m\u00e9canique\n\nUtilisation de pelle mecaniqueObjectif Mesurer le temps d'infiltrationdes solsEngins Pelle m\u00e9canique de 6x3 m au sol, -15-20 tonnesutilis\u00e9sAcces * Tout terrain depuis un point de d\u00e9pose sur ler\u00e9seau carrossable (porte char):+ Layonnage des acc\u00e8s sur 3 m de large, etd\u00e9gagement des surfaces d'intervention dessondagessur 50 m\u00b0 maximumNuisances (\u00ab+ Destructionde la v\u00e9g\u00e9tation sur 1x4 m (puits)etimm\u00e9diates -50 m? (stockagedes d\u00e9biais) :+ Emissions acoustiques : motorisation diesel, bruitm\u00e9canique.Nuisances |\u00ab Remaniement important du sol :r\u00e9siduelles+ Tassement diff\u00e9r\u00e9 au droit du put :\nAnnexe 1-08 : Description des sondages g\u00e9otechniques ( 6 / 6 ) \nSondage Matsuo\nCe type de sondage fait appel \u00e0 un atelier de terrassement non sp\u00e9cifique aux reconnaissances. Il \ns'agit de r\u00e9aliser un trou d'1m sur 1 m \u00e0 fond plat et d'une profondeur de 0,5\u00a0m environ puis de le \nremplir d'eau pour mesurer le temps d'infiltration des sols.\nMesure du temps d'infiltration\nCaract\u00e9ristiques des sondages Matsuo\n\nAnnexe 1-09 : Description des travaux de diagnostic arch\u00e9ologiques ( 1 / 4 ) \nL'objectif des diagnostics arch\u00e9ologiques pr\u00e9ventives consiste \u00e0 v\u00e9rifier la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de \nvestiges arch\u00e9ologiques au droit de la future infrastructure, afin d'\u00e9viter le risque de destruction \nde vestiges pendant les travaux.\nAinsi, le but des op\u00e9rations d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive est de pratiquer des sondages m\u00e9caniques \nafin de caract\u00e9riser sur les diff\u00e9rents sites, l'\u00e9paisseur des s\u00e9quences stratifi\u00e9es et de d\u00e9crire les \ndynamiques s\u00e9dimentaires.\nD\u00e9roulement des interventions\nLes diagnostics d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive consistent g\u00e9n\u00e9ralement en la r\u00e9alisation de sondages \nm\u00e9caniques. Il s'agit d'ouverture de tranch\u00e9es plus ou moins r\u00e9guli\u00e8res. Les op\u00e9rateurs \narch\u00e9ologiques consignent et cartographient les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es en les associant \u00e0 chaque \nniveau de profondeur (c\u00f4tes).\nCes prospections sous forme de fouilles stratigraphiques donnent lieu \u00e0 des relev\u00e9s \ntopographiques, des mesures g\u00e9ophysiques, et des \u00e9tudes documentaires compl\u00e9mentaires. Ces \ndonn\u00e9es collect\u00e9es tendent, si cela se r\u00e9v\u00e8le n\u00e9cessaire et propice, \u00e0 mettre en place des mesures \nde pr\u00e9servation ou de fouilles suppl\u00e9mentaires.\nLes terrains sont ensuite rebouch\u00e9s en respectant les couches stratigraphiques et un rapport de \ndiagnostic est r\u00e9dig\u00e9.\nProspection par observation ou introspection du sol\nPr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation de prospections par sondages m\u00e9caniques, des prospections par \nobservation ou introspection du sol peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es. Cette premi\u00e8re approche est utile dans \ncertains cas pr\u00e9sentant notamment des caract\u00e9ristiques g\u00e9ologiques et/ou p\u00e9dologiques \nparticuli\u00e8res (roche nue ou tr\u00e8s faible \u00e9paisseur de sol). Pour le projet, elles sont envisag\u00e9es \nuniquement pour les tron\u00e7ons localis\u00e9s dans le massif de la Gardiole.\nProspections par sondages m\u00e9caniques\nLes diagnostics par sondages m\u00e9caniques consistent en la r\u00e9alisation de tranch\u00e9es selon un \nmaillage correspondant a minima \u00e0 10 \u00a0% de la superficie du tron\u00e7on, avec une ouverture \n\u00e9ventuelle de surlargeur des tranch\u00e9es, dites fen\u00eatres de d\u00e9capage, dans les \u00e9ventuels secteurs de\nd\u00e9couvertes de vestiges.\nCes tranch\u00e9es sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'aide d'une pelle m\u00e9canique, sous le contr\u00f4le d'une \u00e9quipe \nd'arch\u00e9ologues. \nAnnexe 1-09 : Description des travaux de diagnostic arch\u00e9ologiques ( 2 / 4 ) \nEn cas d'indice de pr\u00e9sence de vestiges, la superficie des affouillements peut \u00eatre augment\u00e9e par \nla r\u00e9alisation :\n\u2022 de fen\u00eatres compl\u00e9mentaires plus larges, pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de vestiges \nfaiblement structur\u00e9s (ex. : tombes isol\u00e9es ou non) ;\n\u2022 de sondages plus profonds (ex. : sondages pour l'\u00e9tude g\u00e9omorphologique) ou de \ncarottages, pour rep\u00e9rer les niveaux arch\u00e9ologiques les plus profonds, en particulier dans \nles thalwegs fortement colmat\u00e9s.\nExemple de r\u00e9alisation d'un sondage g\u00e9omorphologique\nLes tranch\u00e9es, r\u00e9alis\u00e9es apr\u00e8s un d\u00e9capage fin, sont en moyenne de 20 m de long, pour 3 m de \nlarge et g\u00e9n\u00e9ralement moins de 2 m de profondeur. Toutefois, lorsque des tranch\u00e9es plus \nprofondes sont n\u00e9cessaires et que les terrains le n\u00e9cessitent, des paliers \u2013 appel\u00e9s redans \u2013 \npeuvent \u00eatre n\u00e9cessaires pour assurer la stabilit\u00e9 de l'affouillement (cf. sch\u00e9ma et photo ci-apr\u00e8s). \nCes paliers sont r\u00e9alis\u00e9s a minima tous les 1,20 m de profondeur (voire plus selon la qualit\u00e9 des \nmat\u00e9riaux).\nPrincipes de r\u00e9alisation de tranch\u00e9es\n\nAnnexe 1-09 : Description des travaux de diagnostic arch\u00e9ologiques ( 3 / 4 ) \nExemple de phase d'ouverture des tranch\u00e9es en cours de r\u00e9alisation avec une pelle de 20 t\nExemple de tranch\u00e9e n\u00e9cessitant de r\u00e9aliser des paliers\nMoyens humains et dur\u00e9e\nUn diagnostic arch\u00e9ologique est r\u00e9alis\u00e9 par une \u00e9quipe de trois personnes (2 arch\u00e9ologues et 1 \nop\u00e9rateur de pelle m\u00e9canique) au minimum en permanence par pelle, avec en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale 1 \u00e0 3 \npelles sur le site investigu\u00e9.\nDans le cadre des interventions pr\u00e9paratoires de la phase 1 du projet LNMP , le rythme de \nprogression n'exc\u00e9dera pas 0,5 hectare par jour (source : DRAC Occitanie).\nUn diagnostic se d\u00e9roule de la fa\u00e7on suivante : un arch\u00e9ologue se place devant le godet de la pelle \nm\u00e9canique et guide son conducteur, auquel il demande de d\u00e9caper la terre par passes peu \nprofondes jusqu'au niveau \u00e9ventuel des vestiges.\n\nAnnexe 1-09 : Description des travaux de diagnostic arch\u00e9ologiques ( 4 / 4 ) \nRebouchage des terrains\nLes terrains sont ensuite rebouch\u00e9s (sans compactage) \u00e0 l'aide d'une pelle m\u00e9canique. L'ordre de \npr\u00e9l\u00e8vement des principaux horizons sera respect\u00e9 lors de cette op\u00e9ration de rebouchage : \nhorizon superficiel d'une part (horizons organiques) et horizons profonds d'autre part (horizons \nmin\u00e9raux). Les structures identifi\u00e9es peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre recouvertes de g\u00e9otextile avant \nrebouchage, afin de les prot\u00e9ger en attendant la prescription de fouilles arch\u00e9ologiques, pour une \ncaract\u00e9risation d\u00e9taill\u00e9e et / ou le sauvetage des vestiges).\nAnnexe 2-01\u00a0: atlas du calendrier des interventions (1/16)\n\nL\u00c9GENDECoursd'ou prropeusLe 1 Bande accompagnent le projet pr\u00e9sent\u00e9\u00a9 = \u00c9fenqu\u00e9teCult puttque OUPVA Love d'\u00e9cimment\nAnnexe 2-01\u00a0: atlas du calendrier des interventions (2/16)\n\nLEGENDECoursd'ou princeLA 1 Bande accompagnent le projet pr\u00e9sent\u00e9| \u2014 fenteCutie patte OUPZZ tore s'\u00e9ctumant\nTeangenV4 - Fabrique (F1)Catendrier gr\u00e9t\u00e9rentiet des sondages g\u00e9ctechniques(terete, Ocictre, Novenbes, D\u00e9cemtesDB tuts SandeCatendriee pr\u00e9t\u00e9rentieides pistes d'acc\u00e9s :\u2014\u2014 jar Cuitre Porte D\u00e9cemese\u2014 'ode laveP\u00e9riodes pref\u00e9renteties oper abons arch\u00e9ologiques \u00e0 la parceileCacdastaleEn rte de \u00e9\u00e9\u00e9r\u00e9ion\nAnnexe 2-01\u00a0: atlas du calendrier des interventions (3/16)\n\nLEGENDE Calendrier pr\u00e9ferente!des pestes d'acc\u00e9sC7 * 12 - Ggeanest Pt) ore Javces Ccictee Noverire OdcerntreCours Sea prncpaux Trongee 14 - Fatr\u00e9gues (F1) men Sectertre Octotrsof \u2014 y Bande accompagnent le projet pr\u00e9sente Calendriee pr\u00e9f\u00e9rentiel des sondages g\u00e9ctechniques msnun =! \u00e0fenqu\u00e9teCusine publique DUP [dere Octobre, Novenire, D\u00e9cembre umeRue l'ann\u00e9eYZ tore &\u00e9cumant D Septerare. Comore P\u00e9rvcdes pr\u00e9f\u00e9rentellesoper atone arch\u00e9ciogr-ques \u00e0 La parcelle .LeRe\nFEoTee\"HmoeSeil\nl\u00e9 fenqu\u00e9tefutint puttque DUPZO tore s\u00e9mmart\nstittau\n2 Lhe Glew eteCoursSeay principauxBerdhe accorngyentbe Droge! pr\u00e9sent\nLEGENDEreyie\n+ \u2014\n\u00bb \u2014\nAnnexe 2-01\u00a0: atlas du calendrier des interventions (5/16)\n\nTaon\u00e7on 11 - Loupisn - Poussan (Ft)Dongot TDA. Moussa - Cigesr: (7)Teongen 129 - Poumasn - Gagean (177)Calendrier gr\u00e9t\u00e9rentiet des sondages yeoter niquesED Jenser, Ocictee, Noverntce, D\u00e9cemten\u00c0 Mers, AuD r\u00e9 fawdeCatendrier pr\u00e9t\u00e9rentiet des pates d'acc\u00e9s |Pe caniarte\nL 1 Bande accompagnent le projet pr\u00e9sent\u00e91h = bfenqu\u00e9teCutie pu\u00e9tique DUZO tore s\u00e9mmart\n\u2014 '240 aresP\u00e9riodes pr\u00e9f\u00e9rentielles cp\u00e9ratens arch\u00e9ologiques \u00e0 la parcelleD\u00e9boisemenvTerrassement\nCHIROPTERES BF a TA ae Mai Juin Juil Ao\u00fbt SeptD\u00e9frichement/D\u00e9boisement\nPOISSONS ETAT\" ars Mai Juin Juil Ao\u00fbt Sept Oct NovTravaux surmiheuxaquatiques\nAnnexe 4-03 : Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction (18/29)\nMR10 - Adapter le calendrier des travaux \u00e0 la ph\u00e9nologie des esp\u00e8ces \nhors de cette p\u00e9riode. En cas de nidification constat\u00e9e, des mesures conservatoires imm\u00e9diates sont mises en \u0153uvre, \npouvant inclure la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, l'adaptation du phasage ou la suspension temporaire des \ntravaux. \nS'agissant des chiropt\u00e8res, les travaux d'abattage et d'\u00e9lagage d'arbres susceptibles de constituer des g\u00eetes sont interdits en \np\u00e9riode de reproduction, de rassemblements automnaux et d'hibernation lorsque des g\u00eetes sont susceptibles d'\u00eatre \noccup\u00e9s. En secteurs non favorables, ils peuvent \u00eatre engag\u00e9s \u00e0 partir du mois d'ao\u00fbt sous r\u00e9serve d'une validation de \nl'\u00e9cologue. Pour les arbres \u00e0 cavit\u00e9s ou fissures, un protocole d'abattage adapt\u00e9 est mis en \u0153uvre, comprenant un \ndiagnostic pr\u00e9alable, un contr\u00f4le imm\u00e9diat avant intervention et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dispositifs d'\u00e9vacuation des individus \nsans recolonisation. Les op\u00e9rations sont r\u00e9alis\u00e9es sous contr\u00f4le \u00e9cologique et font l'objet d'une tra\u00e7abilit\u00e9. Les travaux de \nnuit sont interdits dans les secteurs favorables, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e. \nS'agissant des poissons, les travaux en lit mineur, en berge ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des cours d'eau sont interdits pendant \nles p\u00e9riodes de reproduction et de migration. Les interventions sont r\u00e9alis\u00e9es en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et organis\u00e9es de mani\u00e8re \n\u00e0 limiter les perturbations hydrauliques et les apports de mati\u00e8res en suspension. Lorsque des travaux ne peuvent \u00eatre \n\u00e9vit\u00e9s, ils sont r\u00e9alis\u00e9s en assec ou apr\u00e8s isolement hydraulique, avec mise en \u0153uvre pr\u00e9alable d'une p\u00eache de sauvegarde. \nS'agissant des amphibiens, les travaux en zones humides, mares, foss\u00e9s et axes de d\u00e9placement sont interdits pendant les \np\u00e9riodes de reproduction et de migration. Lorsque des travaux sont n\u00e9cessaires en secteur favorable, des dispositifs \nAMPHIBIENS > i Ao\u00fbtTravaux surmilieux associ\u00e9s\nREPTILESTravaux surmilieux terrestres\nINSECTESODONATESTravaux surmilieux rivulairesLEPIDOPT\u00c8RESTravaux surstations deplantes-h\u00f4tesIllustration des p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 dans le cycle biologique de chaque groupe d'esp\u00e8ces soumises ad\u00e9rogation. L\u00e9gende : PS = p\u00e9riode peu sensible ; S = sensible, TS = tr\u00e8s sensible.\nAnnexe 4-03 : Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction (19/29)\nMR10 - Adapter le calendrier des travaux \u00e0 la ph\u00e9nologie des esp\u00e8ces \ntemporaires de protection sont mis en place et contr\u00f4l\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement. Les individus pr\u00e9sents sont d\u00e9plac\u00e9s sous contr\u00f4le \n\u00e9cologique et les travaux sont organis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter la cr\u00e9ation de pi\u00e8ges. En cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques \nfavorables aux d\u00e9placements massifs, les travaux sont suspendus. \nPour les autres groupes biologiques, les p\u00e9riodes d\u00e9finies dans les tableaux de sensibilit\u00e9 s'appliquent strictement. Toute \nintervention en p\u00e9riode TS est interdite. En p\u00e9riode S, une v\u00e9rification pr\u00e9alable est r\u00e9alis\u00e9e par l'\u00e9cologue de chantier et \nles mesures d'adaptation n\u00e9cessaires sont mises en \u0153uvre. \nPoints de vigilance \u2022 respect des p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 d\u00e9finies dans les tableaux annex\u00e9s ; \n\u2022 coh\u00e9rence entre planning, emprises et enjeux \u00e9cologiques ; \n\u2022 adaptation des modalit\u00e9s d'intervention aux esp\u00e8ces pr\u00e9sentes ; \nAnnexe 4-03 : Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction (20/29)\nMR10 - Adapter le calendrier des travaux \u00e0 la ph\u00e9nologie des esp\u00e8ces \n\u2022 absence de travaux nocturnes en secteurs sensibles, sauf justification ; \n\u2022 r\u00e9action imm\u00e9diate en cas de d\u00e9couverte d'un nid, g\u00eete ou site de reproduction. \nModalit\u00e9s de suivi\nLe ma\u00eetre d'ouvrage assure le suivi avec l'appui de l'\u00e9cologue de chantier.\nToute intervention en p\u00e9riode sensible est valid\u00e9e et trac\u00e9e.\nLes observations et mesures correctives sont consign\u00e9es et tenues \u00e0 disposition. \nDocuments \u00e0 \nproduire avant \ntravaux\n\u2022 calendrier environnemental des travaux, d\u00e9clin\u00e9 par secteur et type d'intervention, int\u00e9grant les p\u00e9riodes de \nsensibilit\u00e9 ; \n\u2022 cartographie des secteurs \u00e0 enjeux biologiques ; \n\u2022 protocole de conduite \u00e0 tenir en cas de d\u00e9couverte d'un nid, g\u00eete, site de reproduction ou individu prot\u00e9g\u00e9 ; \n\u2022 protocole sp\u00e9cifique d'abattage des arbres \u00e0 cavit\u00e9s ou pr\u00e9sentant un potentiel d'accueil pour les chiropt\u00e8res. \nIndicateurs de \nmise en \u0153uvre et \nde contr\u00f4le\n\u2022 calendrier environnemental valid\u00e9 ; \n\u2022 respect des p\u00e9riodes TS, S et PS ; \n\u2022 absence d'intervention en p\u00e9riode TS ; \n\u2022 diagnostics r\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9riode sensible ; \n\u2022 tra\u00e7abilit\u00e9 des validations et adaptations. \nFr\u00e9quence de \ncontr\u00f4le\n\u2022 avant chaque phase de travaux ; \n\u2022 en continu en phase chantier ; \n\u2022 avant toute intervention en p\u00e9riode sensible ; \n\u2022 lors des visites de suivi. \nObjectif de \nr\u00e9sultat\nRespect du calendrier environnemental.\nAucune intervention en p\u00e9riode TS.\nAbsence d'impact significatif li\u00e9 aux p\u00e9riodes de travaux. \nAnnexe 4-03 : Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction (21/29)\nMR11 - Proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9favorabilisation \u00e9cologique des zones d'intervention \nLien avec autres \nmesures MR04/07/10\nCode CEREMA R2.1l - Dispositif permettant d'\u00e9loigner les esp\u00e8ces \u00e0 enjeux\nObjectif de la \nmesure\nLimiter la destruction d'amphibiens, de reptiles et de petite faune terrestre lors des op\u00e9rations pr\u00e9paratoires, en rendant \ntemporairement d\u00e9favorables les zones d'intervention avant travaux.\nContexte\nCertaines esp\u00e8ces utilisent des g\u00eetes superficiels (pierres, souches, d\u00e9bris) pr\u00e9sents dans les emprises. Leur maintien expose \nles individus \u00e0 un risque de destruction lors des travaux. La d\u00e9favorabilisation vise \u00e0 supprimer ces abris et \u00e0 favoriser le \nd\u00e9placement des individus vers des habitats p\u00e9riph\u00e9riques. \nHabitat(s) / \nesp\u00e8ce(s) cibl\u00e9es Reptiles, amphibiens, et plus largement petite faune terrestre utilisant les g\u00eetes superficiels.\nCalendrier de la \nmesure\nPhase pr\u00e9paratoire des travaux et, si n\u00e9cessaire, juste avant les travaux d'ouverture de milieux.\nLes interventions sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la MR10, en fin de p\u00e9riode d'activit\u00e9 des reptiles, sous conditions \nm\u00e9t\u00e9orologiques favorables.\nM\u00e9thode Les zones \u00e0 d\u00e9favorabiliser sont identifi\u00e9es en amont, cartographi\u00e9es et balis\u00e9es avant intervention, sous validation de la \ncoordination environnementale.\nLes op\u00e9rations consistent \u00e0 supprimer les g\u00eetes superficiels (pierres, souches, d\u00e9bris) et \u00e0 r\u00e9duire l'attractivit\u00e9 des emprises. \nElles sont r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re progressive afin de permettre la fuite des individus. Chaque \u00e9l\u00e9ment d\u00e9plac\u00e9 est inspect\u00e9 \navant manipulation.\nEn cas de pr\u00e9sence d'individus, ceux-ci sont captur\u00e9s par l'\u00e9cologue et rel\u00e2ch\u00e9s imm\u00e9diatement, ou dans un d\u00e9lai maximal \nde deux heures, dans un habitat favorable situ\u00e9 hors emprise et pr\u00e9alablement identifi\u00e9.\nLes mat\u00e9riaux issus des g\u00eetes sont r\u00e9utilis\u00e9s lorsque possible pour cr\u00e9er des g\u00eetes de substitution en dehors des emprises. \u00c0 \nd\u00e9faut, ils sont d\u00e9pos\u00e9s ou \u00e9vacu\u00e9s dans des conditions emp\u00eachant toute recolonisation.\nLorsque n\u00e9cessaire, des dispositifs anti-intrusion sont install\u00e9s en limite des emprises afin d'emp\u00eacher toute recolonisation. \nLeur continuit\u00e9, leur ancrage et leur bon \u00e9tat sont v\u00e9rifi\u00e9s avant travaux puis r\u00e9guli\u00e8rement en phase chantier.\nLes emprises sont maintenues dans un \u00e9tat non attractif jusqu'au d\u00e9marrage des travaux. Un contr\u00f4le \u00e9cologique est r\u00e9alis\u00e9 \nimm\u00e9diatement avant intervention. En cas de d\u00e9lai prolong\u00e9 entre la d\u00e9favorabilisation et les travaux, une nouvelle \nv\u00e9rification est r\u00e9alis\u00e9e.\nEn cas de pr\u00e9sence persistante d'individus ou de recolonisation des emprises, les op\u00e9rations de d\u00e9favorabilisation sont \nreprises ou adapt\u00e9es avant toute intervention m\u00e9canique.\nAnnexe 4-03 : Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction (22/29)\nMR11 - Proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9favorabilisation \u00e9cologique des zones d'intervention \nAucun passage d'engins n'est autoris\u00e9 avant validation de l'\u00e9cologue de chantier.\nCas particuliers par groupe d'esp\u00e8ces \u00a0 : \nReptiles et amphibiens\u00a0: Les g\u00eetes sont d\u00e9mont\u00e9s de mani\u00e8re progressive, manuellement ou m\u00e9caniquement. La recherche \nd'individus est syst\u00e9matique lors du d\u00e9montage. Les individus sont captur\u00e9s et rel\u00e2ch\u00e9s imm\u00e9diatement dans des habitats \nfavorables situ\u00e9s hors emprise. Les interventions sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment au calendrier.\nPetite faune terrestre (invert\u00e9br\u00e9s)\u00a0: Les op\u00e9rations sont conduites de mani\u00e8re progressive. Les mat\u00e9riaux sont manipul\u00e9s \nsans retournement ni d\u00e9placement brutal et d\u00e9pos\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 permettre la dispersion des individus.\nL\u00e9pidopt\u00e8res \u00e0 enjeu (Diane, Proserpine) \u00a0: Les stations d'Aristoloche situ\u00e9es dans les emprises sont rep\u00e9r\u00e9es et balis\u00e9es \npr\u00e9alablement. Elles font l'objet d'une transplantation ou, \u00e0 d\u00e9faut, d'un arrachage manuel cibl\u00e9 en fin mars\u2013d\u00e9but avril, \navant la ponte. Les interventions sont strictement limit\u00e9es aux stations concern\u00e9es par les travaux.\nPoints de vigilance\n\u2022 respect des p\u00e9riodes et des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ; \n\u2022 encadrement par un \u00e9cologue ; \n\u2022 identification des zones de rel\u00e2cher ; \n\u2022 absence de recolonisation avant travaux ; \n\u2022 validation pr\u00e9alable avant intervention m\u00e9canique. \nModalit\u00e9s de suivi \u00b7Le ma\u00eetre d'ouvrage assure le suivi avec l'appui de la coordination environnementale et de l'\u00e9cologue de chantier.\nLes op\u00e9rations font l'objet de comptes rendus et d'un suivi formalis\u00e9. \nDocuments \u00e0 \nproduire avant \ntravaux\n\u2022 \u00b7 cartographie des zones \u00e0 d\u00e9favorabiliser et des g\u00eetes identifi\u00e9s ; \n\u2022 plan de balisage et des dispositifs anti-intrusion ; \n\u2022 protocole de d\u00e9favorabilisation ; \n\u2022 localisation des zones de rel\u00e2cher et des g\u00eetes de substitution. \nIndicateurs de \nmise en \u0153uvre et \nde contr\u00f4le\n\u2022 zones et g\u00eetes identifi\u00e9s et balis\u00e9s ; \n\u2022 respect des p\u00e9riodes d'intervention ; \n\u2022 pr\u00e9sence de l'\u00e9cologue lors des op\u00e9rations ; \n\u2022 mise en \u0153uvre des dispositifs anti-intrusion ; \n\u2022 absence de recolonisation avant travaux ; \n\u2022 tra\u00e7abilit\u00e9 des interventions. \nFr\u00e9quence de \ncontr\u00f4le\n\u2022 \u00e0 chaque op\u00e9ration de d\u00e9favorabilisation ; \n\u2022 quotidiennement en cas de dispositif anti-intrusion ; \nAnnexe 4-03 : Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction (23/29)\nMR11 - Proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9favorabilisation \u00e9cologique des zones d'intervention \n\u2022 avant d\u00e9marrage des travaux ; \n\u2022 en cas de d\u00e9lai prolong\u00e9. \nObjectif de \nr\u00e9sultat\nAbsence de destruction d'amphibiens et de reptiles li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence de g\u00eetes dans les emprises, d\u00e9placement \neffectif des individus vers des habitats favorables et absence de recolonisation avant travaux, avec une tra\u00e7abilit\u00e9 \ncompl\u00e8te des op\u00e9rations. \nAnnexe 4-03 : Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction (24/29)\nMR17 - Encadrement environnemental du chantier \nLien avec autres \nmesures ME04 ; MR03 / MR04 / MR06 / MR07 / MR10 / MR11 \nCode CEREMA R2.1T - R\u00e9duction en phase travaux \u2013 autres\nObjectif de la \nmesure\nAssurer la mise en \u0153uvre effective des mesures environnementales et pr\u00e9venir toute d\u00e9gradation des habitats et des \nesp\u00e8ces en phase chantier. \nHabitat(s) / \nesp\u00e8ce(s) cibl\u00e9es Toutes les esp\u00e8ces et habitats naturels\nCalendrier de la \nmesure Phase pr\u00e9paratoire travaux et r\u00e9alisation des travaux\nM\u00e9thode\nUn encadrement environnemental est assur\u00e9 par un \u00e9cologue de chantier, garant du respect des prescriptions.\nAvant travaux :\n\u2022 identification, cartographie et balisage des zones \u00e0 enjeux ;\n\u2022 validation des dispositifs de protection ;\n\u2022 formation environnementale de l'ensemble des intervenants.\nEn phase chantier :\n\u2022 suivi \u00e9cologique r\u00e9gulier avec une fr\u00e9quence minimale de quatre visites par mois ;\n\u2022 audits de conformit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 fr\u00e9quence mensuelle ;\n\u2022 contr\u00f4les cibl\u00e9s portant notamment sur : respect des emprises et balisages, application du calendrier \nenvironnemental (MR10), mise en \u0153uvre des mesures (MR7 , MR11, MR18), absence d'atteinte aux milieux ;\n\u2022 signalement imm\u00e9diat de toute non-conformit\u00e9 et mise en \u0153uvre de mesures correctives sans d\u00e9lai ;\n\u2022 suivi sp\u00e9cifique en milieux sensibles, avec arr\u00eat des travaux en cas de risque ou de pollution.\nApr\u00e8s travaux :\n\u2022 audit de fin de chantier portant sur la remise en \u00e9tat des sites et le respect des engagements ;\n\u2022 \u00e9tablissement d'un compte rendu final tenu \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le.\nPoints de \nvigilance\n\u2022 pr\u00e9sence effective d'un \u00e9cologue de chantier ; \n\u2022 respect des emprises et des balisages ; \n\u2022 correction imm\u00e9diate des non-conformit\u00e9s ; \n\u2022 coordination entre acteurs du chantier. \nAnnexe 4-03 : Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction (25/29)\nMR17 - Encadrement environnemental du chantier \nModalit\u00e9s de suivi Le ma\u00eetre d'ouvrage assure le suivi avec l'appui de la coordination environnementale et de l'\u00e9cologue de chantier.\nLes visites, audits et actions correctives font l'objet de comptes rendus. \nDocuments \u00e0 \nproduire avant \ntravaux\n\u2022 plan des zones \u00e0 enjeux et du balisage ; \n\u2022 programme de suivi \u00e9cologique de chantier ; \n\u2022 supports de formation des entreprises. \nIndicateurs de \nmise en \u0153uvre et \nde contr\u00f4le\n\u2022 respect de la fr\u00e9quence des visites et audits ; \n\u2022 respect des emprises et des balisages ; \n\u2022 respect du calendrier environnemental ; \n\u2022 nombre de non-conformit\u00e9s et d\u00e9lai de correction ; \n\u2022 tra\u00e7abilit\u00e9 des contr\u00f4les et actions correctives. \nFr\u00e9quence de \ncontr\u00f4le\n\u2022 au minimum 4 visites par mois ; \n\u2022 audits tous les mois ; \n\u2022 contr\u00f4les sp\u00e9cifiques selon les phases sensibles. \nObjectif de \nr\u00e9sultat\nRespect effectif des mesures environnementales en phase chantier, absence de d\u00e9gradation des habitats et d'atteinte aux \nesp\u00e8ces, et tra\u00e7abilit\u00e9 des contr\u00f4les, audits et des actions correctives. \nAnnexe 4-03 : Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction (26/29)\nMR18 - Abattage pr\u00e9cautionneux des arbres g\u00eetes \nLien avec autres \nmesures MR04/07/10/11\nCode CEREMA R2.1I - Dispositif permettant d'\u00e9loigner les esp\u00e8ces \u00e0 enjeux\nObjectif de la \nmesure\nLimiter les impacts des travaux sur les esp\u00e8ces et leurs habitats lors des op\u00e9rations d'abattage, d'\u00e9lagage, de \nd\u00e9broussaillement et de d\u00e9frichement, en \u00e9vitant la destruction d'individus et de g\u00eetes. \nContexte\nLes op\u00e9rations d'abattage peuvent affecter des arbres pr\u00e9sentant des cavit\u00e9s ou autres micro-habitats favorables. Certains \nde ces arbres constituent des g\u00eetes pour les chiropt\u00e8res et des habitats pour les col\u00e9opt\u00e8res saproxyliques, n\u00e9cessitant un \nencadrement sp\u00e9cifique. \nHabitat(s) / \nesp\u00e8ce(s) cibl\u00e9es Col\u00e9opt\u00e8res saproxyliques et chiropt\u00e8res li\u00e9s aux arbres \u00e0 cavit\u00e9s. \nCalendrier de la \nmesure\nPhase pr\u00e9paratoire des travaux.\nPour les chiropt\u00e8res, les interventions sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la MR10 et limit\u00e9es \u00e0 la p\u00e9riode de transit automnal \n(mi-septembre \u00e0 fin octobre), hors reproduction et dormance.\nToute intervention fait l'objet d'un diagnostic pr\u00e9alable et d'un contr\u00f4le imm\u00e9diat avant abattage, sous validation de \nl'\u00e9cologue de chantier.\nM\u00e9thode Un protocole d'abattage est \u00e9tabli avant travaux. Il pr\u00e9cise, pour chaque arbre, le rep\u00e9rage, le marquage, le niveau d'enjeu, \nles contr\u00f4les avant coupe, les modalit\u00e9s d'abattage et la gestion des bois.\nUn inventaire des arbres \u00e0 potentiel de g\u00eete est r\u00e9alis\u00e9 par un \u00e9cologue comp\u00e9tent. Les arbres sont localis\u00e9s, marqu\u00e9s et \nclass\u00e9s selon leur niveau d'enjeu.\nPour les chiropt\u00e8res, un contr\u00f4le des cavit\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 quelques jours avant l'abattage puis imm\u00e9diatement avant \nintervention, \u00e0 l'aide de moyens adapt\u00e9s. En l'absence d'occupation, les cavit\u00e9s sont obtur\u00e9es. En cas d'occupation av\u00e9r\u00e9e \nou suspect\u00e9e, un dispositif anti-retour est mis en place permettant l'\u00e9vacuation des individus.\nLes modalit\u00e9s d'abattage sont adapt\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sence de g\u00eetes. Les op\u00e9rations d'abattage des arbres \u00e0 enjeu av\u00e9r\u00e9 sont \nr\u00e9alis\u00e9es par d\u00e9montage (manuel ou m\u00e9canique), avec marquage pr\u00e9alable des sections. Le tron\u00e7onnement est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 au \nmoins un m\u00e8tre au-dessus et au-dessous des cavit\u00e9s. Les tron\u00e7ons sont descendus de mani\u00e8re contr\u00f4l\u00e9e (grue, nacelle ou \nsyst\u00e8me de r\u00e9tention) afin d'\u00e9viter toute chute brutale.\nLes \u00e9l\u00e9ments comportant des cavit\u00e9s sont d\u00e9pos\u00e9s au sol avec les ouvertures orient\u00e9es vers le haut, sans appui direct. Ils \nsont maintenus en place au minimum 48 heures, puis contr\u00f4l\u00e9s avant toute \u00e9vacuation.\nPour les col\u00e9opt\u00e8res saproxyliques, les arbres \u00e0 enjeu sont abattus en limitant la destruction des micro-habitats. Les \nAnnexe 4-03 : Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction (27/29)\nMR18 - Abattage pr\u00e9cautionneux des arbres g\u00eetes \ntron\u00e7ons sont manipul\u00e9s sans choc et conserv\u00e9s, lorsque possible, sous forme de billons. Les \u00e9l\u00e9ments favorables sont \nd\u00e9pos\u00e9s dans une zone valid\u00e9e par l'\u00e9cologue.\nLes bois sans enjeu sont \u00e9vacu\u00e9s vers des fili\u00e8res autoris\u00e9es.\nLes outils sont nettoy\u00e9s avant utilisation. Cette op\u00e9ration est trac\u00e9e.\nChaque op\u00e9ration d'abattage fait l'objet d'une fiche de suivi pr\u00e9cisant les interventions r\u00e9alis\u00e9es, les enjeux identifi\u00e9s, les \ncontr\u00f4les effectu\u00e9s et la destination des bois. Ces \u00e9l\u00e9ments sont tenus \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le.\nPoints de vigilance\n\u2022 identification et marquage des arbres \u00e0 enjeu ; \n\u2022 respect strict des p\u00e9riodes d'intervention ; \n\u2022 mise en \u0153uvre des modalit\u00e9s d'abattage d\u00e9finies ; \n\u2022 contr\u00f4le \u00e9cologique avant intervention ; \n\u2022 interruption imm\u00e9diate en cas de d\u00e9couverte d'un g\u00eete occup\u00e9\nModalit\u00e9s de suivi Le ma\u00eetre d'ouvrage assure le suivi avec l'appui de la coordination environnementale et de l'\u00e9cologue de chantier.\nLes op\u00e9rations font l'objet d'un accompagnement et de comptes rendus tenus \u00e0 disposition.\nDocuments \u00e0 \nproduire avant \ntravaux\n\u2022 inventaire et cartographie des arbres \u00e0 abattre avec identification des arbres \u00e0 potentiel de g\u00eete ;\n\u2022 protocole d'abattage pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de contr\u00f4le, de coupe et de gestion des bois ;\n\u2022 localisation des zones de d\u00e9p\u00f4t ou de transfert des bois \u00e0 enjeu.\nIndicateurs de \nmise en \u0153uvre et \nde contr\u00f4le\n\u2022 \u00b7arbres \u00e0 enjeu identifi\u00e9s, marqu\u00e9s et cartographi\u00e9s ; \n\u2022 r\u00e9alisation des contr\u00f4les pr\u00e9alables et imm\u00e9diats avant abattage ; \n\u2022 mise en \u0153uvre des dispositifs requis (anti-retour, obturation, modalit\u00e9s de coupe) ; \n\u2022 respect du protocole d'abattage et maintien au sol des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 cavit\u00e9s pendant 48 h ; \n\u2022 tra\u00e7abilit\u00e9 des op\u00e9rations, contr\u00f4les et destinations des bois. \nFr\u00e9quence de \ncontr\u00f4le\n\u2022 lors du rep\u00e9rage et du marquage des arbres ; \n\u2022 quelques jours avant abattage ; \n\u2022 imm\u00e9diatement avant intervention puis pendant les op\u00e9rations de coupe ; \n\u2022 apr\u00e8s le d\u00e9lai de 48 h pour les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 cavit\u00e9s ; \n\u2022 en fin d'op\u00e9ration. \nObjectif de \nr\u00e9sultat\nAbsence de destruction de chiropt\u00e8res et de col\u00e9opt\u00e8res saproxyliques lors des op\u00e9rations d'abattage et respect du \nprotocole pour l'ensemble des arbres \u00e0 enjeu. Les micro-habitats sont maintenus ou transf\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re fonctionnelle, \navec une tra\u00e7abilit\u00e9 compl\u00e8te des op\u00e9rations permettant leur contr\u00f4le.\nAnnexe 4-03 : Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction (28/29)\nMR19 \u2013 Eviter les zones humides\nLien avec autres \nmesures MR07/13\nCode CEREMA R1.1a - Limitation / adaptation des emprises des travaux et/ou des zones d'acc\u00e8s et/ou des zones de circulation des engins \nde chantier\nObjectif de la \nmesure Eviter les r\u00e9servoirs de biodiversit\u00e9 et les grands corridors\nContexte\nLe projet s'est attach\u00e9 \u00e0 \u00e9viter les zones humides pr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9es et caract\u00e9ris\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle de la zone d'\u00e9tude. Les \nzones humides \u00e9vit\u00e9es par le projet sont pr\u00e9cis\u00e9es et localis\u00e9es au \u00a7 5.2.4, de la Partie 3, du Volume 7A \u00ab Evaluation \nenvironnementale de la phase 1 (Montpellier - B\u00e9ziers) \u00bb de la Pi\u00e8ce C.\nLe secteur des mares de Roum\u00e8ge Cabrau fait l'objet d'une \u00e9tude technique qui vise \u00e0 modifier le rayon de courbure de \nligne LGV vers le Nord, en sortie du viaduc de la V\u00e8ne, afin de pr\u00e9server l'une des deux mares temporaires du site. \nToutefois, certaines d'entre elles situ\u00e9es perpendiculairement \u00e0 l'axe du projet (cas des ripisylves des cours d'eau), ou se \nsituant sous l'emprise du projet n'ont pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9es.\nHabitat(s) / \nesp\u00e8ce(s) cibl\u00e9es\nToutes les esp\u00e8ces faunistiques, flore\nCalendrier de la \nmesure\nPhase conception du projet\nM\u00e9thode \uf0b7 Les d\u00e9blais seront r\u00e9duits au maximum au droit des mares afin de minimiser les emprises. Ces mesures techniques \u00e0 \nl'\u00e9tude seront affin\u00e9es dans les phases ult\u00e9rieures de la phase 1.\n\uf0b7 Lorsque l'\u00e9vitement complet d'une zone humide n'est physiquement pas possible, la r\u00e9duction des effets potentiels \nsur les \u00e9coulements est recherch\u00e9e.\n\uf0b7 Travail fin \u00e0 l'\u00e9chelle des sondages g\u00e9otechniques des premi\u00e8res interventions pr\u00e9paratoires de la phase 1 : Un travail \nd'analyse des enjeux \u00e0 l'\u00e9chelle de chaque sondage a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9, afin de positionner les sondages en dehors des \nzones humides d\u00e8s que cela \u00e9tait possible. Au total, plus d'une vingtaine de sondages ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s dans ce \ncadre.\nPoints de vigilance \uf0b7 Installation de cl\u00f4ture pour \u00e9viter tout impact en dehors de l'emprise travaux,\n\uf0b7 Contr\u00f4le strict des lieux et modalit\u00e9s de stockage des d\u00e9blais, \u00e0 \u00e9loigner des abords des mares\nAnnexe 4-03 : Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction (29/29)\nMR19 \u2013 Eviter les zones humides\n\uf0b7 Dispositifs de pr\u00e9vention des d\u00e9parts de mati\u00e8res en suspension\n\uf0b7 Maintien des \u00e9coulements et des apports en eau aux mares\nModalit\u00e9s de suivi\n\uf0b7 Acteurs : Maitre d'ouvrage et bureau de conception technique\n\uf0b7 Respect des plans et des zones de sondages g\u00e9otechniques\n\uf0b7 Aucune atteinte port\u00e9e aux flux hydro-s\u00e9dimentaires des mares\n\uf0b7 Suivi de chantier et compte rendu apr\u00e8s la visite\n7| dAa\n\\LaA mn.\"LE > La\nCoy\n=ee Sn8. sn.. CNT\u00ab + ne en\nMt RU pee. |\nANCU =k GLacco 3 a8 nd = etttau\nInterne SNCF R\u00e9seau\nANNEXE 4-04- SYNTH\u00c8SE DU PROJET \nCOMPENSATOIRE DES INTERVENTIONS \nPR\u00c9PARATOIRES 1\nAvril 2026\nInterne SNCF R\u00e9seau\nSOMMAIRE\nANNEXE 04.04 - SYNTH\u00c8SE DU PROJET COMPENSATOIRE DES INTERVENTIONS \nPR\u00c9PARATOIRES 1............................................................................................................................... 1\nCHAPITRE I : SYNTH\u00c8SE DU PROJET COMPENSATOIRE \u2013 INTERVENTIONS PR\u00c9PARATOIRES \nLNMP....................................................................................................................................................... 7\n1. COUVERTURE DE LA DETTE COMPENSATOIRE.......................................................................7\n2. LOGIQUE DU DISPOSITIF..............................................................................................................7\n3. ROBUSTESSE DU PROJET COMPENSATOIRE.......................................................................... 7\n4. EVOLUTION DU PROGRAMME COMPENSATOIRE ENTRE LE DOSSIER D'ENQU\u00caTE \nPUBLIQUE (OCTOBRE 2025) ET LES PLANS DE GESTION V0 (F\u00c9VRIER 2026)............................ 8\n5. SYNTH\u00c8SE DU PROJET COMPENSATOIRE..............................................................................10\n5.1. SYNTH\u00c8SE DE LA COMPENSATION.......................................................................................... 10\n5.2. SYNTH\u00c8SE DES SITES PAR TYPE DE MESURES.....................................................................11\nCHAPITRE II : PROJET COMPENSATOIRE....................................................................................... 13\n6. CONTEXTE DU BESOIN DE COMPENSATION.......................................................................... 13\n7. LOCALISATION DES SITES DE COMPENSATION.................................................................... 14\n7.1. MONTPELLIER M\u00c9DITERRAN\u00c9E M\u00c9TROPOLE (3M)................................................................ 14\n7.2. S\u00c8TE AGGLOP\u00d4LE M\u00c9DITERRAN\u00c9E (SAM)............................................................................. 15\n7.3. COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION H\u00c9RAULT M\u00c9DITERRAN\u00c9E (CAHM).......................... 16\n7.4. COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION DE B\u00c9ZIERS M\u00c9DITERRAN\u00c9E (CABM)......................17\n7.5. COMMUNAUT\u00c9 DE COMMUNES (CDC) LA DOMITIENNE........................................................ 18\n8. BESOIN COMPENSATOIRE ET GAINS EN UC...........................................................................19\nCHAPITRE III : DESCRIPTIONS DES SITES DE COMPENSATION ET DES MESURES \nCOMPENSATOIRES ENVISAG\u00c9ES.................................................................................................... 20\n9. SITE DE COMPENSATION SAFR-CRNT-002.............................................................................. 20\n9.1. SITUATION ADMINISTRATIVE..................................................................................................... 20\n9.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE..........................................................................21\n9.2.1. DESCRIPTIF DE L'HABITAT............................................................................................ 21\n9.2.2. CONTEXTE \u00c9COLOGIQUE...............................................................................................22\n9.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAG\u00c9ES...........................................................................23\n9.3.1. GRANDS TYPES DE MILIEUX VIS\u00c9S.............................................................................. 23\n9.3.2. HABITATS ET ESP\u00c8CES CIBLES....................................................................................23\n9.3.3. LOCALISATION DE LA COMPENSATION ET CALCUL DU GAIN.................................23\n10. SITE DE COMPENSATION SAFR-LOUP-014-015................................................................... 25\n10.1. SITUATION ADMINISTRATIVE................................................................................................... 25\n3 / 93\n10.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE........................................................................26\n10.2.1. DESCRIPTIF DE L'HABITAT.......................................................................................... 26\n10.2.2. CONTEXTE \u00c9COLOGIQUE............................................................................................ 27\n10.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAG\u00c9ES.........................................................................28\n10.3.1. GRANDS TYPES DE MILIEUX VIS\u00c9S............................................................................28\n10.3.2. HABITATS ET ESP\u00c8CES CIBLES................................................................................. 28\n10.3.3. LOCALISATION DE LA COMPENSATION ET CALCUL DU GAIN.............................. 28\n11. SITE DE COMPENSATION SAFR-CNDG-024..........................................................................30\n11.1. SITUATION ADMINISTRATIVE................................................................................................... 30\n11.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE........................................................................31\n11.2.1. DESCRIPTIF DE L'HABITAT.......................................................................................... 31\n11.2.2. CONTEXTE \u00c9COLOGIQUE............................................................................................ 32\n11.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAG\u00c9ES.........................................................................33\n11.3.1. GRANDS TYPES DE MILIEUX VIS\u00c9S............................................................................33\n11.3.2. HABITATS ET ESP\u00c8CES CIBLES................................................................................. 33\n11.3.3. LOCALISATION DE LA COMPENSATION ET CALCUL DU GAIN.............................. 33\n12. SITE DE COMPENSATION SAFR-MTBL-026.......................................................................... 36\n12.1. SITUATION ADMINISTRATIVE................................................................................................... 36\n12.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE........................................................................37\n12.2.1. DESCRIPTIF DE L'HABITAT.......................................................................................... 37\n12.2.2. CONTEXTE \u00c9COLOGIQUE............................................................................................ 38\n12.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAG\u00c9ES.........................................................................39\n12.3.1. GRANDS TYPES DE MILIEUX VIS\u00c9S............................................................................39\n12.3.2. HABITATS ET ESP\u00c8CES CIBLES................................................................................. 39\n12.3.3. LOCALISATION DE LA COMPENSATION ET CALCUL DU GAIN.............................. 39\n13. SITE DE COMPENSATION SAFR-LESP-029...........................................................................41\n13.1. SITUATION ADMINISTRATIVE................................................................................................... 41\n13.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE........................................................................42\n13.2.1. DESCRIPTIF DE L'HABITAT.......................................................................................... 42\n13.2.2. CONTEXTE \u00c9COLOGIQUE............................................................................................ 43\n13.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAG\u00c9ES.........................................................................44\n13.3.1. GRANDS TYPES DE MILIEUX VIS\u00c9S............................................................................44\n13.3.2. HABITATS ET ESP\u00c8CES CIBLES................................................................................. 44\n13.3.3. LOCALISATION DE LA COMPENSATION ET CALCUL DU GAIN.............................. 44\n4 / 93\n14. SITE DE COMPENSATION SAFR-SERV-041.......................................................................... 47\n14.1. SITUATION ADMINISTRATIVE................................................................................................... 47\n14.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE........................................................................48\n14.2.1. DESCRIPTIF DE L'HABITAT.......................................................................................... 48\n14.2.2. CONTEXTE \u00c9COLOGIQUE............................................................................................ 49\n14.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAG\u00c9ES.........................................................................49\n14.3.1. GRANDS TYPES DE MILIEUX VIS\u00c9S............................................................................49\n14.3.2. HABITATS ET ESP\u00c8CES CIBLES................................................................................. 49\n14.3.3. LOCALISATION DE LA COMPENSATION ET CALCUL DU GAIN.............................. 50\n15. SITE DE COMPENSATION SNCF-MEZE-042.......................................................................... 52\n15.1. SITUATION ADMINISTRATIVE................................................................................................... 52\n15.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE........................................................................53\n15.2.1. DESCRIPTIF DE L'HABITAT.......................................................................................... 53\n15.2.2. CONTEXTE \u00c9COLOGIQUE............................................................................................ 54\n15.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAG\u00c9ES.........................................................................55\n15.3.1. GRANDS TYPES DE MILIEUX VIS\u00c9S............................................................................55\n15.3.2. HABITATS ET ESP\u00c8CES CIBLES................................................................................. 55\n15.3.3. LOCALISATION DE LA COMPENSATION ET CALCUL DU GAIN.............................. 55\n16. SITE DE COMPENSATION SNCF-MTBL-044.......................................................................... 57\n16.1. SITUATION ADMINISTRATIVE................................................................................................... 57\n16.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE........................................................................58\n16.2.1. DESCRIPTIF DE L'HABITAT.......................................................................................... 58\n16.2.2. CONTEXTE \u00c9COLOGIQUE............................................................................................ 60\n16.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAG\u00c9ES.........................................................................60\n16.3.1. GRANDS TYPES DE MILIEUX VIS\u00c9S............................................................................60\n16.3.2. HABITATS ET ESP\u00c8CES CIBLES................................................................................. 60\n16.3.3. LOCALISATION DE LA COMPENSATION ET CALCUL DU GAIN.............................. 61\n17. SITE DE COMPENSATION CABM-VNLB-046......................................................................... 63\n17.1. SITUATION ADMINISTRATIVE................................................................................................... 63\n17.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE........................................................................64\n17.2.1. DESCRIPTIF DE L'HABITAT.......................................................................................... 64\n17.2.2. CONTEXTE \u00c9COLOGIQUE............................................................................................ 65\n17.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAG\u00c9ES.........................................................................66\n17.3.1. GRANDS TYPES DE MILIEUX VIS\u00c9S............................................................................66\n17.3.2. HABITATS ET ESP\u00c8CES CIBLES................................................................................. 66\n5 / 93\n17.3.3. LOCALISATION DE LA COMPENSATION ET CALCUL DU GAIN.............................. 66\n18. SITE DE COMPENSATION BIOT-VVRC-048........................................................................... 69\n18.1. SITUATION ADMINISTRATIVE................................................................................................... 69\n18.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE........................................................................70\n18.2.1. DESCRIPTIF DE L'HABITAT.......................................................................................... 70\n18.2.2. CONTEXTE \u00c9COLOGIQUE............................................................................................ 72\n18.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAG\u00c9ES.........................................................................73\n18.3.1. GRANDS TYPES DE MILIEUX VIS\u00c9S............................................................................73\n18.3.2. HABITATS ET ESP\u00c8CES CIBLES................................................................................. 73\n18.3.3. LOCALISATION DE LA COMPENSATION ET CALCUL DU GAIN.............................. 73\nCHAPITRE IV : SYNTH\u00c8SE DES MOYENS MIS EN PLACE POUR ATTEINDRE L'ABSENCE DE \nPERTE NETTE EN BIODIVERSIT\u00c9......................................................................................................75\n19. HABITATS OUVERTS ET SEMI-OUVERTS DES PLAINES AGRICOLES..............................75\n20. HABITATS OUVERTS ET SEMI-OUVERTS, PROMONTOIRES ROCHEUX, PELOUSES ET \nGARRIGUES......................................................................................................................................... 77\n21. HABITATS DE MATORRALS ARBORESCENTS ET AUTRES BOISEMENTS...................... 78\n22. HABITATS DE ZONES HUMIDES ET DE RIPISYLVE............................................................. 79\nCHAPITRE V : EVALUATION DE L'EFFICACIT\u00c9 DES MESURES COMPENSATOIRES.................81\nTABLES DES ILLUSTRATIONS.......................................................................................................... 91\n6 / 93\nCHAPITRE I : SYNTH\u00c8SE DU PROJET \nCOMPENSATOIRE \u2013 INTERVENTIONS \nPR\u00c9PARATOIRES LNMP\n1. COUVERTURE DE LA DETTE COMPENSATOIRE\nLe projet compensatoire couvre l'int\u00e9gralit\u00e9 de la dette compensatoire avec une marge exc\u00e9dentaire, garantissant la \nrobustesse du dispositif face aux al\u00e9as de mise en \u0153uvre :\nBesoin compensatoire total : 221,42 UC\nGains compensatoires obtenus : 281,9 UC\nTaux de couverture global : 127%\nCette surcouverture est observ\u00e9e pour l'ensemble des typologies de milieux, sans d\u00e9ficit identifi\u00e9, et s'explique par un \nrapport gains/besoins sup\u00e9rieur \u00e0 1 pour certains sites et actions de restauration (cf ci-apr\u00e8s le d\u00e9tail) : pour un \nhectare engag\u00e9 en compensation, les mesures mises en \u0153uvre permettent de g\u00e9n\u00e9rer un gain \u00e9cologique sup\u00e9rieur \n\u00e0 une unit\u00e9 de compensation, en raison de l'intensit\u00e9 et de la qualit\u00e9 des actions de restauration ou d'am\u00e9lioration des \nmilieux.\n2. LOGIQUE DU DISPOSITIF\nLe projet compensatoire repose sur :\nune diversification des sites, r\u00e9partis sur plusieurs territoires ;\nune compl\u00e9mentarit\u00e9 \u00e9cologique des milieux (agricoles, garrigues, boisements, zones humides) ;\nune adaptation des mesures aux enjeux \u00e9cologiques locaux ;\nune prise en compte des contraintes fonci\u00e8res et op\u00e9rationnelles.\nLes mesures compensatoires d\u00e9finies sont dimensionn\u00e9es pour r\u00e9pondre aux fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques \nn\u00e9cessaires aux esp\u00e8ces cibles identifi\u00e9es dans le dossier de d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\n3. ROBUSTESSE DU PROJET COMPENSATOIRE\nLes marges observ\u00e9es permettent :\nd'int\u00e9grer les incertitudes li\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle ; \nde s\u00e9curiser l'atteinte des objectifs \u00e9cologiques ; \nde garantir la p\u00e9rennit\u00e9 du dispositif compensatoire. \nLe p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9sent\u00e9 correspond \u00e0 un dispositif consolid\u00e9 et autosuffisant , ne n\u00e9cessitant pas de recours \u00e0 \nd'autres dispositifs ou sites compl\u00e9mentaires. Les sites compensatoires propos\u00e9s sont identifi\u00e9s et caract\u00e9ris\u00e9s.\n7 / 93\nCode site Nom du site\nEvolution \nUC \ndepuis EP \n(Oct.2025) \nNature de l'\u00e9volution Justification synth\u00e9tique UC \nagricoles\nUC \ngarrigues\nUC \nbois\u00e9s\nUC \nhumide\ns\nTotal \nUC\nSAFR-\nCRNT-002\nCombe du \nCoulazou \u2193 Ajustement du \np\u00e9rim\u00e8tre\nAjustement du p\u00e9rim\u00e8tre du site \u00e0 la suite des investigations de terrain, \npermettant de recentrer les mesures sur les secteurs \u00e0 fonctionnalit\u00e9 \n\u00e9cologique av\u00e9r\u00e9e.\n0,0 10,6 0,0 0,0 10,6\nSAFR-\nLOUP-\n014-015\nCombe Rouge \u2193 Optimisation du \np\u00e9rim\u00e8tre\nOptimisation du p\u00e9rim\u00e8tre du site avec exclusion des secteurs \u00e0 moindre \ncontinuit\u00e9 \u00e9cologique, conduisant \u00e0 une meilleure coh\u00e9rence \u00e9cologique du \ndispositif.\n11,3 1,4 0,0 0,0 12,7\nSAFR-\nCNDG-024\nPlateau des \nParedaus \u2191 Consolidation des \nmesures\nAjustement des gains en UC \u00e0 la suite des investigations de terrain et de la \nconsolidation des mesures compensatoires, permettant une meilleure \npr\u00e9cision des surfaces et une fiabilisation des gains \u00e9cologiques\n7,1 33,0 23,5 0,0 63,6\nSAFR-\nMTBL-026\nVall\u00e9e de la \nThongue \u2191 Consolidation des \nmesures\nAjustement des gains en UC \u00e0 la suite des investigations de terrain et des \nexpertises \u00e9cologiques compl\u00e9mentaires, permettant de fiabiliser \nl'\u00e9valuation du potentiel compensatoire du site.\n3,4 0,0 10,2 8,8 22,4\nSAFR-\nLESP-029 Plaine des Saints \u2191 Renforcement des \nmesures\nRenforcement des gains en UC r\u00e9sultant de l'approfondissement des \nmesures compensatoires, en coh\u00e9rence avec les enjeux \u00e9cologiques \nidentifi\u00e9s.\n27,3 0,0 0,0 0,0 27,3\nSAFR-\nSERV-\n041\nCulture des \nM\u00e9jadies \u2191 Optimisation des \nmesures\nAdaptation des mesures compensatoires vers des modalit\u00e9s plus \nperformantes \u00e9cologiquement, en coh\u00e9rence avec les enjeux \nidentifi\u00e9s.\n0,0 0,6 0,1 0,0 0,7\nSNCF-\nMEZE-042 Creyssels 2 \u2193 Ajustement du \np\u00e9rim\u00e8tre\nAjustement du p\u00e9rim\u00e8tre du site \u00e0 la suite des investigations de terrain, avec \nexclusion des surfaces non pertinentes, permettant de fiabiliser l'\u00e9valuation \ndu potentiel compensatoire.\n22,7 0,0 4,3 0,0 27,0\nSNCF-\nMTBL-044\nDomaine de la \nCavalerie - Int\u00e9gration d'un site Int\u00e9gration d'un site compl\u00e9mentaire venant consolider et s\u00e9curiser le \ndispositif compensatoire. 0 2,0 37,4 1,1 40,5\nCABM-\nVNLB-046 ZH des Vernets - Int\u00e9gration d'un site\nInt\u00e9gration d'un site compl\u00e9mentaire venant consolider et s\u00e9curiser le \ndispositif compensatoire. 9,0 0,0 3,1 0,0 12,1\nBIOT-\nVVRC-048 SNCRR Valmagne = Stabilisation Donn\u00e9es confirm\u00e9es \u00e0 l'identique entre les deux versions 65 0 0 0 65\nTOTAL 145,8 47,6 78,6 9,9 281,9\n8 / 93\nDans l'ensemble, ces \u00e9volutions traduisent un r\u00e9\u00e9quilibrage entre types de milieux et une am\u00e9lioration de la pertinence \u00e9cologique des mesures, sans remise en cause de \nl'\u00e9quilibre global du projet compensatoire, qui demeure largement exc\u00e9dentaire au regard de la dette.\n4. SYNTH\u00c8SE DU PROJET COMPENSATOIRE\n4.1. SYNTH\u00c8SE DE LA COMPENSATION \nGain UC agricoles Gain UC pelouses \n& garrigues\nGain UC Boisements \net Matorral Gain UC Ripisylve Total Gain \nUC\nSAFR-CRNT-002 \u2013 Combe du Coulazou 0,0 10,6 0,0 0,0 10,6\nSAFR-LOUP-014-015 \u2013 Combe Rouge 11,3 1,4 0,0 0,0 12,7\nSAFR-CNDG-024 \u2013 Plateau de Paredaus 7,1 33,0 23,5 0,0 63,6\nSAFR-MTBL\u2013026- Vall\u00e9e de la Thongue 3,4 0,0 10,2 8,8 22,4\nSAFR-LESP\u2013029 \u2013 Plaine des Saints 27,3 0,0 0,0 0,0 27,3\nSAFR-SERV-041 \u2013 Cultures des M\u00e9jadies 0,0 0,6 0,1 0,0 0,7\nSAFR-MEZE-042 - Creyssels 2 22,7 0,0 4,3 0,0 27,0\nSNCF-MTBL-044 - Domaine de la Cavalerie 0,0 2,0 37,4 1,1 40,5\nCABM-VNLB-046 \u2013 ZH des Vernets 9,0 0,0 3,1 0,0 12,1\nBIOT-VVRC-048 - SNCRR Valmagne 65,0 0,0 0,0 0,0 65,0\nTOTAL 145,8 47,6 78,6 9,9 281,9\nDette IP1 Phase 1 (UC) 144 16 52 9 221\n9 / 93\n4.2. SYNTH\u00c8SE DES SITES PAR TYPE DE MESURES\nType de mesures Codes Mesures Sites \nMesures en faveur des habitats ouverts et semi ouverts des \nplaines agricoles\nMC06\nMC07\nMC37\nMC38\nMC40\nMC41\nMC53\nMC54\nMC61\nMC66\n- SAFR-MTBL-026\n- SNCF-MEZE-042\n- SAFR-LOUP-015\n- SAFR-LESP-029\n- SAFR-CNDG-024\n- CABM-VNLB-046\n- BIOT-VVRC-048\nMesures en faveur des habitats ouverts et semi ouverts, \npromontoires rocheux, pelouses et garrigues\nMC06\nMC16\nMC17\nMC41\nMC53\nMC54\nMCs12\nSAFR-CNDG-024\nSAFR-CRNT-002\nSAFR-LOUP-014-015\nSAFR-MTBL-026\nSAFR-SERV-041\nSNCF-MEZE-042\nSNCF-MTBL-044\nMesures en faveur des habitats de zones humides et de \nripisylve\nMCs17\nMCs18\n- SAFR-CNDG-024\n- SAFR-MTBL-026\n- SNCF-MTBL-044\n10 / 93\nMesures en faveur des habitats de matorrals arborescents et \nautres boisements\nMC51\nMC52\nMC61\n- CABM-VNLB-046\n- SAFR-MTBL-026\n- SNCF-MEZE-042\n- SNCF-MTBL-044\n- SAFR-CNDG-024\n- SAFR-SERV-041\n- SAFR-LOUP-014-015\n \n11 / 93\nCHAPITRE II : PROJET COMPENSATOIRE\n5. CONTEXTE DU BESOIN DE COMPENSATION\nLe projet de nouvelle ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan consiste \u00e0 cr\u00e9er une liaison ferroviaire moderne \n(haute capacit\u00e9, haute qualit\u00e9, haute vitesse) pour r\u00e9pondre durablement \u00e0 la demande croissante de mobilit\u00e9 et aux \nprobl\u00e8mes de congestion \u00e0 moyen et long terme de l'unique axe ferroviaire de la fa\u00e7ade m\u00e9diterran\u00e9enne de la r\u00e9gion \nOccitanie.\nLe projet impacte 176 ha par les interventions pr\u00e9paratoires (diagnostics arch\u00e9ologiques et sondages \ng\u00e9otechniques), environ 144 ha sont consid\u00e9r\u00e9s pour les impacts r\u00e9siduels notables, les 32 ha restant concernant \ndes milieux \u00e0 enjeux inter-groupe n\u00e9gligeables.\nLes surfaces impact\u00e9es doivent \u00eatre compens\u00e9es afin de permettre la r\u00e9alisation des op\u00e9rations des IP1. Ainsi, des \nsites de compensation ont \u00e9t\u00e9 choisis pour compenser cette dette au titre de la s\u00e9quence ERC. Des mesures de \ncompensation seront mises en \u0153uvre pour am\u00e9liorer l'accueil et la qualit\u00e9 des habitats \u00e0 raison de 221,42 UC (unit\u00e9s \nde compensation).\n12 / 93\nL\u00c9GENDECO veste OO\nhe mm qu\n\u2014 Pommes gras Morrpetier\n\u00a9 Pose bere ge PS:\nSte de compensationED wont ous\n6. LOCALISATION DES SITES DE COMPENSATION\nLes sites de compensation retenus dans le cadre de la r\u00e9alisation des premi\u00e8res intervention pr\u00e9paratoires de la \nphase 1 sont r\u00e9partis sur cinq \u00c9tablissements Publics de Coop\u00e9ration Intercommunale (EPCI). Les cartes de \nlocalisation des sites sont rassembl\u00e9es par EPCI.\n6.1. MONTPELLIER M\u00c9DITERRAN\u00c9E M\u00c9TROPOLE (3M)\nLe site de compensation sur le territoire de 3M est le suivant :\nCommune(s) concern\u00e9e(s) Code du site Nom du site\nCournonterral SAFR-CRNT-002 Combe du Coulazou\nCarte 1 : Localisation des sites de compensation du DAE IP 1 sur le territoire de 3M\n13 / 93\nL\u00c9GENDECD vomir 1\nPt mms om\n\u2014\u2014\u2014 Ponts as Mernpetie: fmters\nee, dn a hl\nSte de CompensationC3 LROoN | BAFA CUP oTLT ener wert ongco eat VC La\n6.2. S\u00c8TE AGGLOP\u00d4LE M\u00c9DITERRAN\u00c9E (SAM)\nCommune(s) concern\u00e9e(s) Code du site Nom du site\nLoupian SAFR-LOUP-014 et 015 Combe Rouge\nM\u00e8ze SNCF-MEZE-042 Creyssels 2\nVilleveyrac BIOT-VVRC-048 SNCRR Valmagne\nCarte 2 : Localisation des sites de compensation du DAE IP1 sur le territoire de SAM\n14 / 93\n\"xa + s\n-S L\n\"i \u00ca) \u2014 \u00c0+...\n\u00bb '\\ FR\nbs ag . \u00e0 4\nLE 1 \u00b0\nse\n- =7 .*veLT)\nL\u00c9GENDECD teste orC3 wereMende pot Merete Mere\u2014\u2014 Cee gas Bouter Page00 nt hit| ae\nSte de comparerEn woooEm wr ure cx\n6.3. COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION H\u00c9RAULT M\u00c9DITERRAN\u00c9E \n(CAHM)\nCommune(s) concern\u00e9e(s) Code du site Nom du site\nAumes\nCastelnau-de-Guers SAFR-CNDG-024 Plateau de Paredaus\nMontblanc\nSaint-Thib\u00e9ry SAFR-MTBL-026 Vall\u00e9e de la Thongue\n(partie Est)\nCarte 3 : Localisation des sites de compensation sur le territoire de la CAHM\n15 / 93\nLEGENDE Ste de compermeionTO wee ure cowCO tote or GE wer sum, cat\u2014 fumier phase : UeewpeBer 'Sager EM ceee vine 4\u2014\u2014 Cee gas Boeke PengeSe On\n6.4. COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION DE B\u00c9ZIERS \nM\u00c9DITERRAN\u00c9E (CABM)\nCommune(s) concern\u00e9e(s) Code du site Nom du site\nMontblanc\nSaint-Thib\u00e9ry SAFR-MTBL-026 Vall\u00e9e de la Thongue\n(partie Ouest)\nServian SAFR-SERV-041 Cultures des M\u00e9jadies\nB\u00e9ziers\nMontblanc SNCF-MTBL-044 Domaine de la Cavalerie\nVilleneuve-l\u00e8s-B\u00e9ziers CABM-VNLB-046 ZH des Vernets\nCarte 4 : Localisation des sites de compensation du DAE IP1 sur le territoire de la CABM\n16 / 93\ntoutedes tee\n\u2014\nLEGENDE| | DL. ALL\nes me\nNomstee ons Motte Depart\n00 rot tome ge\nSoe Ge comgerastonCT eeautsra\n6.5. COMMUNAUT\u00c9 DE COMMUNES (CDC) LA DOMITIENNE\nCommune(s) concern\u00e9e(s) Code du site Nom du site\nLespignan SAFR-LESP-029 Plaine des Saints\nCarte 5 : Localisation des sites de compensation du DAE IP1 sur le territoire de la CdC La Domitienne\n17 / 93\n7. BESOIN COMPENSATOIRE ET GAINS EN UC\nLe Tableau 1 pr\u00e9sente de mani\u00e8re agr\u00e9g\u00e9e les UC, par grands types de milieux, obtenus avec les sites de \ncompensation pr\u00e9sent\u00e9s dans le CHAPITRE III : .\nTableau 1 : Besoin compensatoire et gains obtenus en UC avec les sites retenus\nType de milieu Besoin (UC) Gains (UC) \u00c9cart Taux de couverture\nMilieux agricoles ouverts 143,80 145,8 +2 101,4%\nPelouses / garrigues 15,58 47,6 +32,22 306,7%\nMilieux bois\u00e9s 52,53 78,6 +26,07 149,6%\nZones humides 9,51 9,9 +0,29 103,1%\nTOTAL 221,42 281,9 +60,48 127,3%\n18 / 93\nCHAPITRE III : DESCRIPTIONS DES SITES \nDE COMPENSATION ET DES MESURES \nCOMPENSATOIRES ENVISAG\u00c9ES\n8. SITE DE COMPENSATION SAFR-CRNT-002\n8.1. SITUATION ADMINISTRATIVE\nLe site se situe sur les hauteurs de la commune de Cournonterral. Une grande partie du site se trouve en bon \u00e9tat de \nconservation, mais n\u00e9cessite une s\u00e9curisation en raison des nombreuses activit\u00e9s humaines qui d\u00e9gradent le site. \nDe plus, certains secteurs sont en cours de fermeture et n\u00e9cessitent des op\u00e9rations afin de rouvrir les milieux pour \ndiversifier les habitats du site.\nTableau 2 : SAFR-CRNT-002- Surface de compensation par grand type d'habitat \u00e0 compenser\nSurface hors emprise (ha) Ouv. et \nSemi-ouv. \nplaines \nagricoles\nOuv. et \nSemi-ouv. \npelouses \ngarrigues\nMatorrals \net \nBoisement\nZones \nHumides \net \nRipisylves\nAutres TOTAL\n120,10\nSITUATION ACTUELLE\nOccupation du sol actuelle\n(Selon Unit\u00e9 Paysag\u00e8re Fonctionnelle)\n0,05 109,74 10,15 0,00 0,16 120,10\nSITUATION ENVISAG\u00c9E (surface)\nUtilisation pour de la \ncompensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nUtilisation pour de \nl'accompagnement1 (MA11) 0,00 109,50 0,00 0,00 0,00 109,50\nUtilisation pour de la \ncompensation et de \nl'accompagnement\nIl ne s'agit pas ici d'un total des \ndeux premi\u00e8res lignes, mais de \nsecteurs o\u00f9 les deux types de \nmesures se superposent\n0,00 10,60 0,00 0,00 0,00 10,60\nSITUATION ENVISAG\u00c9E (UC)\nUtilisation pour de la \ncompensation (UC) 0 10,60 0 0 0 10,60\nLe pr\u00e9sent document ne pr\u00e9sente que les mesures de compensation. Les 120,10 ha utilis\u00e9s pour des mesures \nd'accompagnement seront d\u00e9taill\u00e9s dans le plan de gestion.\nCommune(s) concern\u00e9e(s) : Cournonterral\nParcelles cadastrales constituant l'ensemble du site : B5-6-8-38-43-44-45-46-47-48-49\nDistance au projet : 6,61 km au nord du projet\n1 Lorsqu'une mesure n'est pas \u00e9ligible \u00e0 la compensation, elle peut \u00eatre d'accompagnement afin de faciliter les \u00e9changes avec d'autres acteurs : \nCNPN, EPCI, \u2026\n19\n| Ste de Habdats\nlerrete CorrwraumaleComm d'eauaettsau Let\nfase cakarePerrier cakerefeche agnccieMare \u00e0 lerces dea,Petoure \u00e0 Brachypode de PhenPeicune \u00e0 Bractypeode 'arremsMatorral \u00e0 Ch\u00e9ne vert\nGertigue \u00e0 RomainCarrique \u00e0 Ch\u00e8ne fermenMons de prions \u00e0 Grachypode rarmeusgarrique \u00e0 Ch\u00e9ne Lerm\u00e9s, Lerntnque et CadeMonasque de gerr que \u00e0 Ch\u00e9ne BermanLentnque, Cade et mutorral \u00e0 Ch\u00eane vert\nDate JROLOUSA) auee rm\nSaurce : SNC FitBOTOPO 2004 COGNFood de pian BD OATHO CGN\nTableau 3 : SAFR-CRNT-002- Statut de la maitrise fonci\u00e8re\nMa\u00eetrise \nfonci\u00e8re Stock SAFER\nType de \ncontractualisation \nfonci\u00e8re/ \nenvironnementale\n1- ORE tripartite\n2- convention de mise \u00e0 disposition et \nde gestion\nPropri\u00e9taire \nfinal \nenvisag\u00e9\n3M ou la commune\nGestionnaire pressenti / \nOp\u00e9rateur de \ncompensation\nCEN ou un \nautre \nop\u00e9rateur de \ncompensation\nR\u00f4le \nSNCFR Co-contractant\n8.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE\n8.2.1. Descriptif de l'habitat\nCarte 6 : SAFR-CRNT-002- Cartographie des habitats\nTableau 4 : SAFR-CRNT-002- Diagnostic des habitats pr\u00e9sents sur le site\nHabitat Etat de conservation Points forts D\u00e9gradations\nMosa\u00efque de pelouse \u00e0 \nBrachypode rameux, \ngarrigue \u00e0 Ch\u00eane \nKerm\u00e8s, Lentisque et \nCade\nFavorable\nHabitat d'int\u00e9r\u00eat \ncommunautaire 6220-1 en \nmosa\u00efque\n2 d\u00e9p\u00f4ts sauvages, \npr\u00e9sence d'EEE, route \u00e0 \nproximit\u00e9 au nord et une \npiste segmente cet habitat\nPelouse \u00e0 Brachypode \nrameux Favorable Habitat d'int\u00e9r\u00eat \ncommunautaire 6220-1 -\nMosa\u00efque de garrigue \u00e0 \nCh\u00eane Kerm\u00e8s, \nLentisque, Cade et \nFavorable - -\n20\necrans OF 4Ane 71\nso.thus mm 01 Cor tgs\n| Ste de Contexte \u00e9cologique Dors 2001/2008Compersanon LOS) patil ae typet S LS vaTLS Gene commente \u00c0 DNILFEde type 2 oe\u2014\u2014~ Cours l'es NeturaD000 : Ste 275aa Netura2000 : Ste ZSC Sarce SNCT Reseas MENforetGe please BO ORTHO CIGNtit.\nHabitat Etat de conservation Points forts D\u00e9gradations\nmatorral \u00e0 Ch\u00eane vert\nFalaise calcaire Favorable - -\nPierrier calcaire Favorable Surfaces favorables aux \nreptiles -\nMare \u00e0 lentilles d'eau Favorable Surfaces favorables aux \namphibiens -\nGarrigue \u00e0 Ch\u00eane \nKerm\u00e8s Favorable -\nRoute \u00e0 proximit\u00e9 au nord \net une piste segmente cet \nhabitat\nGarrigue \u00e0 Romarin Favorable - -\nMatorral \u00e0 Ch\u00eane vert Favorable - -\nPelouse \u00e0 Brachypode de \nPh\u00e9nicie Favorable Pr\u00e9sence de la Luzerne \u00e0 \nfleurs unilat\u00e9rales Pr\u00e9sence d'EEE\nFriche agricole Favorable - -\n8.2.2. Contexte \u00e9cologique\nLe site est situ\u00e9 dans une zone \u00e0 forte valeur environnementale avec la pr\u00e9sence avec tout ou en partie de deux \nZNIEFF et de la ZSC : Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas.\nCarte 7 : SAFR-CRNT-002- Cartographie du contexte \u00e9cologique\n21\n8.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAG\u00c9ES\n8.3.1. Grands types de milieux vis\u00e9s\nTableau 5 : SAFR-CRNT-002 \u2013 Habitats vis\u00e9s pour la compensation sur le site\nHABITATS OUVERTS / SEMI-OUVERTS DES PLAINES AGRICOLES NON\nZONES HUMIDES ET RIPISYLVE NON\nHABITATS OUVERTS / SEMI OUVERTS, PROMONTOIRES ROCHEUX, \nPELOUSES ET GARRIGUES OUI\nHABITATS DE MATORRALS ARBORESCENTS ET AUTRES BOISEMENTS NON\n8.3.2. Habitats et esp\u00e8ces cibles\nTableau 6 : SAFR-CRNT-002 \u2013 Habitats et esp\u00e8ces cibles\nHabitats Pelouses \u00e0 Brachypode rameux\nGroupes Esp\u00e8ces\nFlore Gagea lacaitae, Allium chamaemoly\nMammif\u00e8res /\nChiropt\u00e8res Miniopt\u00e8re de Schreibers, Noctule de Leisler, Grande Noctule, S\u00e9rotine commune, \nMurin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es, Petit Murin, Petit rhinolophe\nOiseaux \nAlouette lulu, Bruant proyer, Busard cendr\u00e9, Circa\u00e8te Jean-le-Blanc (chasse), \nCisticole des joncs, Faucon cr\u00e9cerellette (chasse), Fauvette orph\u00e9e, Aigle de Bonelli \n(chasse), Effraie des clochers (chasse), Fauvette passerinette, Fauvette pitchou, \nGrand-duc d'Europe (chasse), Huppe fasci\u00e9e, Pie-gri\u00e8che m\u00e9ridionale, Pipit \nrousseline, Rollier d'Europe, Linotte m\u00e9lodieuse, Pie-gri\u00e8che \u00e0 t\u00eate rousse, Pie-\ngri\u00e8che m\u00e9ridionale, Serin Cini, Verdier d'Europe, Aigle royal\nAmphibiens Crapaud calamite, Crapaud \u00e9pineux, Grenouille rieuse, P\u00e9lodyte ponctu\u00e9, Rainette \nm\u00e9ridionale\nReptiles \nCouleuvre \u00e0 \u00e9chelons, Couleuvre de Montpellier, Couleuvre vip\u00e9rine, L\u00e9zard \u00e0 deux \nraies, L\u00e9zard ocell\u00e9, Psammodrome algire, Seps stri\u00e9, Tarente de Maur\u00e9tanie, \nCouleuvre helv\u00e9tique, L\u00e9zard catalan, L\u00e9zard des murailles\nInsectes Grand Capricorne, Magicienne dentel\u00e9e, Proserpine, Zyg\u00e8ne cendr\u00e9e\n8.3.3. Localisation de la compensation et calcul du gain\nParcelles retenues pour la compensation : B49\nTableau 7 : SAFR-CRNT-002 - Calcul du gain \u00e9cologique par mesure de compensation\nMesures de compensation Surface\u202f/ nombre \nconcern\u00e9 (ha)\nCoefficient (UC/\nha)\nGain \n\u00e9cologique \n(UC)\nHabitats cibles\nMC17 - Restauration d'une pelouse \n\u00e0 partir de garrigue au stade 1 10,60 1 10,60\nHABITATS \nOUVERTS / SEMI \nOUVERTS, \nPROMONTOIRES \nROCHEUX, \nPELOUSES ET \nGARRIGUES\nMC17 - Justification du coefficient 1 : \nCette op\u00e9ration repose sur des techniques courantes de broyage sur des secteurs \u00e0 hauteur de v\u00e9g\u00e9tation > 1,5m. \nL'ensemble de ces interventions est techniquement ma\u00eetris\u00e9, et des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es peuvent les r\u00e9aliser \nrapidement. Le milieu \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 en bon \u00e9tat de conservation, l'op\u00e9ration permettra de rouvrir le milieu, de maintenir \ntout un cort\u00e8ge d'esp\u00e8ces patrimoniales m\u00e9diterran\u00e9ennes, qui en l'absence de gestion (d\u00e9prise pastorale, perte de \ncontr\u00f4le du dynamisme de la v\u00e9g\u00e9tation arbustive, cabanisation associ\u00e9e \u00e0 l'\u00e9talement urbain) pourrait \u00eatre menac\u00e9, \net ainsi obtenir un gain \u00e9cologique sur le site.\n22\nSte oe MosurecomperssfornC3 Lente corrremsmale\u2014\u2014 Cons dew\u2014,ae ,7tit.\nWA WC]?- Rentaucstion d'une petouw\u00e0 parti degarriqgueau stade ! Date 17772090\nSauce : SNCF F\u00e9smmsfordGe plan GO ORTHO CIGN\nDe plus, la mise en place de la r\u00e9ouverture des milieux, associ\u00e9e \u00e0 la protection de 109,74 ha suppl\u00e9mentaires en \nbon \u00e9tat de conservation par un APPB, ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9sence des esp\u00e8ces et des milieux vis\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 \nimm\u00e9diate, permettra de garantir l'efficacit\u00e9 de la mesure de compensation mise en place.\nCarte 8 : SAFR-CRNT-002- Cartographie des mesures compensatoires\n23\n9. SITE DE COMPENSATION SAFR-LOUP-014-015\n9.1. SITUATION ADMINISTRATIVE\nL'ensemble des parcelles se trouve sur la commune de Loupian. Elles sont principalement utilis\u00e9es comme prairies \nde fauche. Les parcelles envahies par la Canne de Provence seront purg\u00e9es afin de favoriser la biodiversit\u00e9. Une \npartie de la parcelle au nord sera retravaill\u00e9e afin de retrouver un espace de milieux pauvres, favorable \u00e0 la pelouse \u00e0 \nbrachypode. Les autres parcelles seront entretenues par du p\u00e2turage et/ou de la fauche extensive pour maintenir des \nmilieux ouverts \u00e0 haute valeur \u00e9cologique.\nTableau 8 : SAFR-LOUP-014-015 - Surface de compensation par grand type d'habitat \u00e0 compenser\nSurface totale du site (ha) Ouv. et \nSemi-ouv. \nplaines \nagricoles\nOuv. et Semi-\nouv. pelouses \ngarrigues\nMatorrals \net \nBoisement\nZones \nHumides \net \nRipisylves\nAutres TOTAL\n14,56\nSITUATION ACTUELLE\nOccupation du sol actuelle\n(Selon Unit\u00e9 Paysag\u00e8re Fonctionnelle)\n11,95 2,57 0,01 0,00 0,03 14,56\nSITUATION ENVISAG\u00c9E (surface)\nUtilisation pour de la \ncompensation 7,43 0,92 1592 ml 0,00 0,00 8,35\nUtilisation pour de \nl'accompagnement2\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nUtilisation pour de la \ncompensation et de \nl'accompagnement\nIl ne s'agit pas ici d'un total des \ndeux premi\u00e8res lignes, mais de \nsecteurs o\u00f9 les deux types de \nmesures se superposent\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nSITUATION ENVISAG\u00c9E (UC)\nUtilisation pour de la \ncompensation (UC) 11,3 1,4 0 0 0 12,7\nCommune(s) concern\u00e9e(s) : Loupian\nParcelles cadastrales constituant l'ensemble du site :\nA214-215-261-1063-1064\nAC4-7-17-21\nB1081-1083-1084-1085-1089-1417-1418-1419-1420-1421-1422-1423-1438-1439-1440-1441-1442-1457-1463-\n1469-1470-1493-1497-1498-1499-1502-1503-1504-1505-1506-1507-1508-1731\nDistance au projet : \u00c0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate (site travers\u00e9 par l'emprise projet)\nTableau 9 : SAFR-LOUP-014-015 - Statut de la maitrise fonci\u00e8re\n2 Lorsqu'une mesure n'est pas \u00e9ligible \u00e0 la compensation, elle peut \u00eatre d'accompagnement afin de faciliter les \u00e9changes avec d'autres acteurs : \nCNPN, EPCI, \u2026\n24\n\u00bb Site de Habitats;INPUT CGarngues occoderta'asCowes seLuce Uitte Cervera bale d 3 RESCours d'eau ER Matorral\u00e0 Ch\u00e8re vert\u2014, 292 Matorral \u00e0 Ch\u00e9ne vert et garr ques ocodertalerFE\nBR Pise \u00e0 B'octypode sareesetttav\ncin Paloune 4 Brachypode remeus fecies \u00e0 Drome \u00e9rig\u00e9BR Poids \u00e0 Pin d'AlepPros de feuchePrairies Ge fauche en faces de recolonestion parLentuque / Filave\nDam 2n01202e09 axms ormSaarce ONC FitBOTOPO 2004 IGNFood de pian BD ORTHO CAGN\nMa\u00eetrise \nfonci\u00e8re Stock SAFER\nType de \ncontractualisation \nfonci\u00e8re/ \nenvironnementale\n1- ORE tripartite\n2- convention de mise \u00e0 disposition et \nde gestion\nPropri\u00e9taire \nfinal \nenvisag\u00e9\nSAM ou la commune\nGestionnaire pressenti / \nOp\u00e9rateur de \ncompensation\nOp\u00e9rateur de \ncompensation\nR\u00f4le \nSNCFR Co-contractant\n9.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE\n9.2.1. Descriptif de l'habitat\nCarte 9 : SAFR-LOUP-014-015 - Cartographie des habitats\nTableau 10 : SAFR-LOUP-014-015 - Diagnostic des habitats pr\u00e9sents sur le site\nHabitat Etat de conservation Points forts D\u00e9gradations\nGarrigues occidentales Favorable - Pr\u00e9sence d'EEE\nHaie d'esp\u00e8ces indig\u00e8nes Favorable - -\nMatorral \u00e0 Ch\u00eane vert Favorable - -\nMatorral \u00e0 Ch\u00eane vert et \ngarrigues occidentales Favorable - -\nPelouse \u00e0 Brachypode \nrameux Favorable\nHabitat d'int\u00e9r\u00eat \ncommunautaire prioritaire \n6220*\n-\n25\n\" fhe que ee\nPRIDPS to pee6 \u00e9ummmtet ue ageson le house\nL::_::-4...\u00bb\nMede Contexte \u00e9cologique Dete 2001/2008open CZ] Natura 2000 | Site IPS \" 200 sceores = 11.3 Lienite cormrrasnae Terrain acgun par un Comuervetowe d'egaces naturel \u2014ioioi OO~~ Coun Sees | ZNIEFFde type 2~, Source SNCF Resa: (PTCF Foodde plan 80 ORTHO Cite\nHabitat Etat de conservation Points forts D\u00e9gradations\nPelouse \u00e0 Brachypode \nrameux faci\u00e8s \u00e0 Brome \u00e9rig\u00e9 Favorable\nHabitat d'int\u00e9r\u00eat \ncommunautaire prioritaire \n6220* en mosa\u00efque\n-\nPin\u00e8de \u00e0 Pin d'Alep Favorable Habitat d'int\u00e9r\u00eat \ncommunautaire 9540 -\nPrairies de fauche Favorable Surfaces ouvertes \nfavorables pour la faune\nPr\u00e9sence de l'A9 et circuit \ntout terrain \u00e0 proximit\u00e9\nPrairies de fauche en faci\u00e8s \nde recolonisation par \nLentisque / Filaire\nFavorable - -\n9.2.2. Contexte \u00e9cologique\nLe site ne se situe pas dans une unit\u00e9 paysag\u00e8re fonctionnelle, il s'inscrit dans un milieu paysager agricole. Il se \ntrouve dans une ZNIEFF de type 2 sur la partie nord d'une des parcelles.\nCarte 10 : SAFR-LOUP-014-015 - Cartographie du contexte \u00e9cologique\n26\n9.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAG\u00c9ES\n9.3.1. Grands types de milieux vis\u00e9s\nTableau 11 : SAFR-LOUP-014-015 - Habitats vis\u00e9s pour la compensation sur le site\nHABITATS OUVERTS / SEMI-OUVERTS DES PLAINES AGRICOLES OUI\nZONES HUMIDES ET RIPISYLVE NON\nHABITATS OUVERTS / SEMI OUVERTS, PROMONTOIRES ROCHEUX, \nPELOUSES ET GARRIGUES \nOUI\nHABITATS DE MATORRALS ARBORESCENTS ET AUTRES BOISEMENTS NON\n9.3.2. Habitats et esp\u00e8ces cibles\nTableau 12 : SAFR-LOUP-014-015 \u2013 Habitats et esp\u00e8ces cibles\nHabitats Pelouse \u00e0 Brachypode rameux, prairies de fauche, mares, haies d'esp\u00e8ces \nindig\u00e8nes\nGroupes Esp\u00e8ces\nFlore Cort\u00e8ge des milieux ouverts et semi-ouverts\nMammif\u00e8res H\u00e9risson d'Europe\nChiropt\u00e8res\nMiniopt\u00e8re de Schreibers, Noctule commune, Noctule de Leisler, Pipistrelle \ncommune, Pipistrelle de Kuhl, Pipistrelle pygm\u00e9e, Grande Noctule, S\u00e9rotine \ncommune\nOiseaux\nAlouette lulu, Bruant proyer, Busard cendr\u00e9 (chasse), Caille des bl\u00e9s, Chev\u00eache \nd'Ath\u00e9na (chasse), Cigogne blanche, Cisticole des joncs, Effraie des clochers, \nFaucon cr\u00e9cerellette (chasse), Huppe fasci\u00e9e, Linotte m\u00e9lodieuse, Milan noir \n(chasse), Moineau friquet, Petit duc scops, Pie-gri\u00e8che \u00e0 t\u00eate rousse, Pie-gri\u00e8che \nm\u00e9ridionale, Pipit rousseline, Rollier d'Europe, Serin Cini, Verdier d'Europe, \nCoucou geai, Fauvette orph\u00e9e, Fauvette pitchou, Rougequeue \u00e0 front blanc, \nFauvette passerinette, Oedicn\u00e8me criard, Circa\u00e8te jean-le-Blanc (chasse)\nAmphibiens Crapaud calamite, Crapaud \u00e9pineux, P\u00e9lodyte ponctu\u00e9\nReptiles\nL\u00e9zard ocell\u00e9, Psammodrome algire, Psammodrome d'Edwards, Couleuvre de \nMontpellier, Seps stri\u00e9, Couleuvre \u00e0 \u00e9chelons, L\u00e9zard des murailles, L\u00e9zard \ncatalan\nInsectes Magicienne dentel\u00e9e, Zyg\u00e8ne cendr\u00e9e, Proserpine, Diane\n9.3.3. Localisation de la compensation et calcul du gain\nParcelles retenues pour la compensation :\nA1063-1064 ; B1081-1084-1085-1089-1417-1420-1421-1422-1423-1457-1463-1497-1498-1499-1502-1503-1504-\n1505-1506-1507-1508-1731\nTableau 13 : SAFR-LOUP-014-015 - Calcul du gain \u00e9cologique par mesure de compensation\nMesures de compensation\nSurface\u202f/ \nnombre \nconcern\u00e9 (ha)\nCoefficient (UC/\nha)\nGain \u00e9cologique \n(UC) Habitats cibles\nMC16 0,9 1,5 1,4\nHABITATS OUVERTS / \nSEMI OUVERTS, \nPROMONTOIRES \nROCHEUX, PELOUSES \nET GARRIGUES\nMC07 + MC40 + MC53 + \nMCs8 + MC55 6,4 1,5 9,6\nHABITATS OUVERTS / \nSEMI-OUVERTS DES \nPLAINES AGRICOLES\nMC07 + MC40 + MC61 + \nMC53 1,1 1,5 1,7\nHABITATS OUVERTS / \nSEMI-OUVERTS DES \nPLAINES AGRICOLES\n27\nLE ..\n~ Site de Mesuredo compensationcompensation MOSS: Cr\u00e9ation et restauration de mares \u00e0 grades et connect\u00e9es[TZ Uwe comemunale Zi MCSE - Cr\u00e9er des sites artificiel de reproduction ou de nidificaton pour l'rdfaune et les chhogt\u00e8res\u2014\u2014 Couns Toa ore MCS 1 - Reutauration du bocage vs & plantation de hae: ou Gemiircation de has cemtantes.. MOCO? - Entretien d'un couvert bertec\u00e9 avec retard de truche\" BAUME mcis Revteur ston de ventes trches en peloute \u00e0 Brachypode7 | MCSD - Am\u00e9nagernertde La touchett ca MOC6) - (nitvement et geition des esp\u00e8ces ereauwes (More|\nDate 02037029C 100 200msSowce SNCF FlaseauFond de plan GO ORTNO Cri\nMC16 \u2013 Justification du coefficient de 1,5 : \nLe secteur est actuellement exploit\u00e9 en tant que prairie de fauche, mais son \u00e9tat \u00e9volue progressivement vers une \nfriche herbac\u00e9e haute, avec un d\u00e9but d'installation de ligneux.Cette trajectoire n'est pas favorable aux esp\u00e8ces \npatrimoniales inf\u00e9od\u00e9es aux milieux agricoles ouverts et ras, telles que l'Oedicn\u00e8me criard, la Chev\u00eache d'Ath\u00e9na, le \nRollier d'Europe, le L\u00e9zard ocell\u00e9, ou encore l'Outarde canepeti\u00e8re. \nUne gestion combinant p\u00e2turage (\u00e9quin, voire bovin), et fauche tardive tout en ciblant l'obtention d'un milieu ras au \nprintemps serait plus adapt\u00e9e. Cela permettrait d'augmenter l'attractivit\u00e9 et le succ\u00e8s de reproduction, avec le \nmaintien \u00e0 long terme des esp\u00e8ces cibles vis\u00e9es. De plus, le p\u00e2turage de ces friches herbac\u00e9es appara\u00eet comme une \noption permettant en effet d'obtenir les plus fortes plus-values escompt\u00e9es en visant les esp\u00e8ces en d\u00e9clin \u00e0 plus forts \nenjeux. Les haies seraient \u00e0 \u00e9viter, sauf en p\u00e9riph\u00e9rie de parcelle ou d'une route en ciblant en plus la Pie-gri\u00e8che \nm\u00e9ridionale comme cible.\nDe plus, la mise en place d'une pelouse \u00e0 Brachypode permettra la cr\u00e9ation d'un habitat d'int\u00e9r\u00eat, peu pr\u00e9sent sur le \nsecteur.\nMC07, MC40, MC53, MCs8, MC55 et MC61 \u2013 Justification du coefficient de 1,5 : \nLe site pr\u00e9sente un \u00e9tat de conservation int\u00e9ressant. Actuellement exploit\u00e9 pour de la prairie de fauche ou de la friche, \nson \u00e9tat \u00e9volue progressivement vers une friche herbac\u00e9e haute, avec un d\u00e9but d'installation de ligneux. Cette \ntrajectoire n'est pas favorable aux esp\u00e8ces patrimoniales inf\u00e9od\u00e9es aux milieux agricoles ouverts et ras, telles que \nl'Oedicn\u00e8me criard, la Chev\u00eache d'Ath\u00e9na, le Rollier d'Europe, le L\u00e9zard ocell\u00e9, ou encore l'Outarde canepeti\u00e8re.\nUne gestion combinant p\u00e2turage (\u00e9quin, voire bovin), et fauche tardive tout en ciblant l'obtention d'un milieu ras au \nprintemps serait plus adapt\u00e9e. Cela permettrait d'augmenter l'attractivit\u00e9 et le succ\u00e8s de reproduction, avec le \nmaintien \u00e0 long terme des esp\u00e8ces cibles vis\u00e9es. De plus, le p\u00e2turage de ces friches herbac\u00e9es appara\u00eet comme une \noption permettant en effet d'obtenir les plus fortes plus-values escompt\u00e9es en visant les esp\u00e8ces en d\u00e9clin \u00e0 plus forts \nenjeux. Les haies seraient \u00e0 \u00e9viter, sauf en p\u00e9riph\u00e9rie de parcelle ou d'une route en ciblant les esp\u00e8ces cibles.\nDe plus, la mise en place des haies, mares, nichoirs, g\u00eetes et l'\u00e9limination de Cannes de Provence permettra \nd'augmenter la capacit\u00e9 d'accueil du site pour la biodiversit\u00e9.\nCarte 11 : SAFR-LOUP-014-015 - Cartographie des mesures compensatoires\n28\n10.SITE DE COMPENSATION SAFR-CNDG-024\n10.1. SITUATION ADMINISTRATIVE\nLes parcelles se situent sur les communes d'Aumes et de Castelnau-de-Guers. Elles sont constitu\u00e9es de zones \ninterm\u00e9diaires de garrigue, situ\u00e9es entre les exploitations viticoles. Ces espaces sont en train de se refermer \nfortement. Afin de cr\u00e9er une mosa\u00efque d'habitats, les parcelles seront r\u00e9ouvertes. Des mares seront \u00e9galement \nrecr\u00e9\u00e9es afin de favoriser la pr\u00e9sence de la faune.\nTableau 14 : SNCF-CNDG-024 - Surface de compensation par grand type d'habitat \u00e0 compenser\nSurface totale du site (ha) Ouv. et \nSemi-ouv. \nplaines \nagricoles\nOuv. et \nSemi-ouv. \npelouses \ngarrigues\nMatorrals \net \nBoisement\nZones \nHumides \net \nRipisylves\nAutres TOTAL\n74,93\nSITUATION ACTUELLE\nOccupation du sol actuelle\n(Selon Unit\u00e9 Paysag\u00e8re Fonctionnelle)\n16,62 45,84 10,02 0,00 2,44 74,93\nSITUATION ENVISAG\u00c9E (surface)\nUtilisation pour de la \ncompensation 7,1 33,0 23,5 0,00 0,00 63,6\nUtilisation pour de \nl'accompagnement3 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nUtilisation pour de la \ncompensation et de \nl'accompagnement\nIl ne s'agit pas ici d'un total des \ndeux premi\u00e8res lignes, mais de \nsecteurs o\u00f9 les deux types de \nmesures se superposent\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nSITUATION ENVISAG\u00c9E (UC)\nUtilisation pour de la \ncompensation (UC) 7,1 33,0 23,5 0 0 63,6\nCommune(s) concern\u00e9e(s) : Aumes, Castelnau-de-Guers\nParcelles cadastrales constituant l'ensemble du site : \nAumes : AC300 ; AH56-57-58-62-64-151-182-183-184-185 ; AI116-117-118-130-131-132-133-196\nCastelnau-de-Guers : AH33-55-59-66-74-109-133-149 ; AI199-240 ; AM68-78-111-115-133-137-142-169 ; \nAN11-281-285 ; AO102-114\nDistance au projet : 0,55km au nord du projet\nTableau 15 : SNCF-CNDG-024 - Statut de la maitrise fonci\u00e8re\nMa\u00eetrise \nfonci\u00e8re Stock SAFER\nType de \ncontractualisation \nfonci\u00e8re/ \nenvironnementale\n1- ORE tripartite\n2- convention de mise \u00e0 disposition et \nde gestion\n3 Lorsqu'une mesure n'est pas \u00e9ligible \u00e0 la compensation, elle peut \u00eatre d'accompagnement afin de faciliter les \u00e9changes avec d'autres acteurs : \nCNPN, EPCI, \u2026\n29\nLeet? MerPet Caner \u00c0 mit\nLAZTT Dam EX,naar Ft der antLE eer EN\nthat \u00e0 \u00e0gn AgeeLrar Ty 9\u00b0an \u00a9 6 Al ten ;14 herrt Oh 4 0 Ota- 7 \u00ab\nnna \u00c0EAN 2) De\nCRT | | \u00abeen\nAPRga OF oe\u00e0\nCOTGemaAON vere Garr que marneure \u00e0 Peto \u00e0 Brachypode de Date 280170000\" S Lietete corrermmnale frehe QU ps \u00e9cone (Romarn, ME ph\u00e9rice\u2014 Cours feu Friche sgrccie Sa Lape xa EEE Poe\u00e0 Po d'osFormation \u00e0 Canne de Lune fo = Mare temporare 0 > 1000Provence soon \u00e0 be r\u00e9d\u00e9erremeenre x) MonRor yeemn Gare [ene Keres, Dnpenert rene: = wa Dr n\u00e9s Source SNC ReconCF Satin PE pr nd > Ronan oe BOTORO 2034 SIGN2 \u2014 eme rocheus et Fab deTor, Ch\u00e8re Lerm\u00e9es jeune Pin d'Alep plan BD ORTHO CrON\nPropri\u00e9taire \nfinal \nenvisag\u00e9\nCollectivit\u00e9\nGestionnaire pressenti / \nOp\u00e9rateur de \ncompensation\nOp\u00e9rateur de \ncompensation \nR\u00f4le \nSNCFR Co-contractant\n10.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE\n10.2.1. Descriptif de l'habitat\nCarte 12 : SNCF-CNDG-024 - Cartographie des habitats\nTableau 16 : SNCF-CNDG-024 - Diagnostic des habitats pr\u00e9sents sur le site\nHabitat Etat de conservation Points forts D\u00e9gradations\nVigne D\u00e9favorable - -\nFriche D\u00e9favorable Surfaces ouvertes favorables \n\u00e0 la faune -\nFriche agricole D\u00e9favorable Surfaces ouvertes favorables \n\u00e0 la faune -\nFormation \u00e0 Canne de \nProvence D\u00e9favorable mauvais - -\nGarrigue (Ch\u00eane Kerm\u00e8s, \nRomarin, Bruy\u00e8re, Ciste...) Favorable - Pr\u00e9sence d'EEE\nGarrigue domin\u00e9e par le \nCh\u00eane Kerm\u00e8s Favorable - -\nGarrigue marneuse \u00e0 Favorable - Pr\u00e9sence d'EEE\n30\n'\u00b0\u00b0 =~\n(ef very\noeft ele\n1e\n44\u00c6\n|A fnBR\n\u00bb\neee seas=OR LA (art\n[LL ear*\nbe\nPour taps\na7\n12 4a' Gener\n\"\u2014\" compensston [772 Wanewa 000: Site TSC ES 2MEFF de type t \" \"#0 1000Cli] Limite communale Lopate Navre Lensie iorogeete _ DMEFFde type 2 iCours desu d\u00e9parternestde )\nHabitat Etat de conservation Points forts D\u00e9gradations\nv\u00e9g\u00e9tation \u00e9parse (Romarin, \nBruy\u00e8re, Alep...)\nGarrigue \u00e0 Romarin sur \naffleurement rocheux Favorable - -\nGarrigue \u00e0 Romarin sur \naffleurement rocheux et \njeune Pin d'Alep\nFavorable - -\nPelouse \u00e0 Brachypode de \nPh\u00e9nicie Favorable Surfaces ouvertes favorables \n\u00e0 la faune -\nPin\u00e8de \u00e0 Pin d'Alep Favorable Habitat d'int\u00e9r\u00eat \ncommunautaire 9540 Pr\u00e9sence d'EEE\nMare temporaire \nm\u00e9diterran\u00e9enne Favorable Surfaces favorables \u00e0 la \nfaune -\nBassin d'eau ma\u00e7onn\u00e9 avec \nv\u00e9g\u00e9tation hydrophile Favorable - -\n10.2.2. Contexte \u00e9cologique\nLe site se situe dans une unit\u00e9 paysag\u00e8re fonctionnelle des milieux ouverts, il s'inscrit dans un milieu paysager \nviticole. La zone est \u00e9galement pr\u00e9sente dans deux ZNIEFF.\nCarte 13 : SNCF-CNDG-024 - Cartographie du contexte \u00e9cologique\n31\n10.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAG\u00c9ES\n10.3.1. Grands types de milieux vis\u00e9s\nTableau 17 : SNCF-CNDG-024 - Habitats vis\u00e9s pour la compensation sur le site\nHABITATS OUVERTS / SEMI-OUVERTS DES PLAINES AGRICOLES OUI \nZONES HUMIDES ET RIPISYLVE NON \nHABITATS OUVERTS / SEMI OUVERTS, PROMONTOIRES ROCHEUX, \nPELOUSES ET GARRIGUES \nOUI \nHABITATS DE MATORRALS ARBORESCENTS ET AUTRES BOISEMENTS OUI \n10.3.2. Habitats et esp\u00e8ces cibles\nTableau 18 : SNCF-CNDG-024 \u2013 Habitats et esp\u00e8ces cibles\nHabitats\nVignes, boisement mixte : Pin d'Alep en m\u00e9lange avec feuillus, haie d'esp\u00e8ces \nindig\u00e8nes, mosa\u00efque de boisements \u00e0 Alep et de garrigues et pelouses, mares, \nrocailles, pierriers.\nGroupes Esp\u00e8ces\nFlore Allium chamaemoly, Gagea lacaitae, Gladiolus dubius, Kickxia commutata, \nLythrum borysthenicum, Lythrum thymifolia, Lythrum tribracteatum\nMammif\u00e8res Ecureuil roux, H\u00e9risson d'Europe, Genette commune\nChiropt\u00e8res\nMiniopt\u00e8re de Schreibers, Molosse de Cestoni, Noctule commune, Noctule de \nLeisler, Oreillard gris, Pipistrelle pygm\u00e9e, Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kuhl, \nS\u00e9rotine commune, Vesp\u00e8re de Savi\nOiseaux\nAigle de Bonelli, Alouette lulu, Bondr\u00e9e apivore, Bruant proyer, Busard cendr\u00e9, \nCaille des bl\u00e9s, Chev\u00eache d'Ath\u00e9na, Circa\u00e8te Jean-le-Blanc, Cisticole des joncs, \nCoucou geai, Effraie des clochers, Engoulevent d'Europe, Faucon cr\u00e9cerellette, \nFaucon hobereau, Fauvette orph\u00e9e, Fauvette passerinette, Fauvette pitchou, \nGrand-duc d'Europe, Hibou moyen-duc, Huppe fasci\u00e9e, Linotte m\u00e9lodieuse, Milan \nnoir, Moineau friquet, Oedicn\u00e8me criard, Outarde canepeti\u00e8re, Petit-duc scops, \nPie-gri\u00e8che \u00e0 poitrine rose, Pie-gri\u00e8che \u00e0 t\u00eate rousse, Pie-gri\u00e8che m\u00e9ridionale, \nPipit rousseline, Pouillot de Bonelli, Rollier d'Europe, Rougequeue \u00e0 front blanc, \nSerin Cini, Verdier d'Europe\nAmphibiens Crapaud calamite, P\u00e9lobate cultrip\u00e8de, P\u00e9lodyte ponctu\u00e9, Rainette m\u00e9ridionale\nReptiles\nCoronelle girondine, Couleuvre \u00e0 \u00e9chelons, Couleuvre de Montpellier, L\u00e9zard \u00e0 \ndeux raies, L\u00e9zard catalan, L\u00e9zard des murailles, L\u00e9zard ocell\u00e9, Psammodrome \nalgire, Psammodrome d'Edwards, Seps stri\u00e9, Tarente de Maur\u00e9tanie\nInsectes Cordulie \u00e0 corps fin, Diane, Grand Capricorne, Magicienne dentel\u00e9e, Proserpine, \nRosalie des Alpes, Zyg\u00e8ne cendr\u00e9e\n10.3.3. Localisation de la compensation et calcul du gain\nParcelles retenues pour la compensation :\nAumes :\nAH56-57-58-62-64-182-183-184-185-151 ; AI118-130-131-132-133\nCastelnau-de-Guers :\nAH33-59-66-74-133-149-55 ; AM68-78-111-142-169 ; AN11-281 ; AO102\nTableau 19 : SNCF-CNDG-024 - Calcul du gain \u00e9cologique par mesure de compensation\nMesures de compensation\nSurface\u202f/ \nnombre \nconcern\u00e9 (ha)\nCoefficient (UC/\nha)\nGain \u00e9cologique \n(UC) Habitats cibles\nMC38 7,11 1 7,11\nHABITATS \nOUVERTS / SEMI-\nOUVERTS DES \nPLAINES \nAGRICOLES\nMC53 + MC54 + MC55 + MC56 + 33,0 1 33,0 HABITATS \n32\nMCs8 \nOUVERTS / SEMI \nOUVERTS, \nPROMONTOIRES \nROCHEUX, \nPELOUSES ET \nGARRIGUES\nMC52 + MC55 23,5 1 23,5\nHABITATS DE \nMATORRALS \nARBORESCENTS \nET AUTRES \nBOISEMENTS\nMC38 - Justification du coefficient de 1 : Le changement de pratiques sans pesticides est favorable \u00e0 toutes esp\u00e8ces \ninsectivores et apporte des plus-values valorisables \u00e0 hauteur de 1 pour 1, pour ces esp\u00e8ces et leurs pr\u00e9dateurs..\nMC53, MC54, MC55, MC56, MCs8 et MA08 - Justification du coefficient de 1 : \nCette op\u00e9ration repose sur des techniques courantes : gyrobroyage, d\u00e9broussaillage manuel ou m\u00e9canis\u00e9, voire \nabattage ponctuel. L'ensemble de ces interventions est techniquement ma\u00eetris\u00e9, et des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es \npeuvent les r\u00e9aliser rapidement. Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par patchs afin de ne pas d\u00e9truire l'enti\u00e8ret\u00e9 de la \ngarrigue. Cela permettra de cibler certains cort\u00e8ges sp\u00e9cifiques comme par exemple le Psammodrome d'Edwards. \nDe plus, la mise en place des haies, mares, nichoirs et g\u00eetes pour la petite faune permettra d'augmenter la capacit\u00e9 \nd'accueil du site pour la biodiversit\u00e9.\nIl est pr\u00e9vu des r\u00e9ouvertures avec coupe de ligneux pour y cr\u00e9er des patchs semi-ouverts prairiaux avec des \npelouses \u00e0 Brachypode rameux ou de garrigues \u00e0 Ch\u00eanes kerm\u00e8s. Le caract\u00e8re ferm\u00e9 est \u00e0 pr\u00e9server par endroits \ncar le boisement dense fait office de refuge, par exemple pour les esp\u00e8ces pr\u00e9sentes dans les plaines agricoles \nalentours. La r\u00e9ouverture de la garrigue permettra de recr\u00e9er un habitat favorable pour les esp\u00e8ces des milieux semi-\nouverts qui ont disparu du site en raison de l'augmentation excessive de la densit\u00e9 des arbres et arbustes. La \nr\u00e9ouverture des milieux favorisera l'ensemble des groupes de faune pr\u00e9sents. \nMC52 et MC55 - Justification du coefficient de 1 : \nLes mesures favoriseront une plus grande diversit\u00e9 de peuplements et des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes sur le site. La cr\u00e9ation \nde clairi\u00e8res et de mares permettront d'accueillir une diversit\u00e9 faunistique plus importante et la cr\u00e9ation d'habitats de \nreproduction pour les amphibiens et les insectes.\n33\no~tm< OriCEy.un, : ss ANLL 128J DAIX FENawe?a ow14 masUE 1LE\n'1rares eed mere- :\nv PEZENAS,~ 'rxwy ynat set\nee EL.\n'doer \"\nme jtmL Le\nOanahoe any by CH etrr cs mt 4\n3 BL14 \u00e9dit\u00e9 CET: pr\nMesurede compensation\n..~uost>\"a[CN TO\u00e9DLLD\nSe\n(+ eel vere \"(et :panera ogs\u00e9\nAguC2 paGersee ,.NN OX' A\nCry\u00e0\nSen! gs fun\nf Ste ce\u2014 compensation te MECS - Cr\u00e9abion et reilwaration de mares \u00e0 grade of connect\u00e9es oe: SnoreTo. Lee communale Wy paces Am\u00e9nagementsout la petne laure rocadles,sernen et h@ernecu\u00e9urn\u2014 Coun Sees Do MCSE : Cr\u00e9er des sites artificiels de reproduction ou de rudficatos pour l'adloure et tes repteres A,tescone MCS} - Restauration du bocage vie le plantation de hnes cu demiMcation de has enti\u00e8resMCSE - Abandon ou forte r\u00e9duction de tout tratement pirytoservtere (pesticides, erties,MeethOGeset torpcates)MCS2 - Transformation d'un bosement monoipeonaue es toret reste Snete : SNCF R\u00e9soasCF, HEEL M6054 | M\u00e9ouverture du mile gar d\u00e9broussallage d'esp\u00e8ces bgnewses, abatiage d'arbres, etc FERSSo onnt ED ORI Sees\nCarte 14 : SNCF-CNDG-024 - Cartographie des mesures compensatoires\n34\n11.SITE DE COMPENSATION SAFR-MTBL-026\n11.1. SITUATION ADMINISTRATIVE\nLes parcelles se situent sur les communes de Montblanc et de Saint-Thib\u00e9ry. Elles se trouvent dans la vall\u00e9e de la \nThongue, en bordure de la ripisylve. Une partie des vignobles sera retir\u00e9e afin de recr\u00e9er des habitats de ripisylve. \nLes zones recolonis\u00e9es par des fr\u00eanes seront mises en \u00eelots de s\u00e9nescence afin de permettre la cr\u00e9ation de \nboisements matures. Les zones envahies par la Canne de Provence seront trait\u00e9es afin de favoriser une diversit\u00e9 \nd'habitats.\nTableau 20 : SAFR-MTBL-026 - Surface de compensation par grand type d'habitat \u00e0 compenser\nSurface hors emprise (ha) Ouv. et \nSemi-ouv. \nplaines \nagricoles\nOuv. et \nSemi-ouv. \npelouses \ngarrigues\nMatorrals \net \nBoisement\nZones \nHumides \net \nRipisylves\nAutres TOTAL\n63,21\nSITUATION ACTUELLE\nOccupation du sol actuelle\n(Selon Unit\u00e9 Paysag\u00e8re Fonctionnelle)\n35,55 10,22 16,27 0,42 0,77 63,21\nSITUATION ENVISAG\u00c9E (surface)\nUtilisation pour de la \ncompensation 2,5 0 10,2 5,9 0 18,6\nUtilisation pour de \nl'accompagnement4 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nUtilisation pour de la \ncompensation et de \nl'accompagnement\nIl ne s'agit pas ici d'un total des \ndeux premi\u00e8res lignes, mais de \nsecteurs o\u00f9 les deux types de \nmesures se superposent\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nSITUATION ENVISAG\u00c9E (UC)\nUtilisation pour de la \ncompensation (UC) 3,4 0 10,2 8,8 0 22,4\nCommune(s) concern\u00e9e(s) : Montblanc, Saint-Thib\u00e9ry\nParcelles cadastrales constituant l'ensemble du site :\nMontblanc : A128-129-253-255-256-257-258-260-261-262-267-268-269-295-296-297-298-299-448-451-495-\n497-596-597-884-889 ; B14-15-35-116-127-128-129-130-133-136-137-311-380-381-391-579-581-603\nSaint-Thib\u00e9ry : A209-210-212-213-214-215-232-235-237-239-240-262-263-264-265-266-421-437-456-457-458-\n459-460-461-462-463-482-483-485-486-491-492-493-494-495-496-497-875-878-879-880-882-884-1074-\n1075-1107-1108-1521-1525-1567 ; AC16-27-28-29\nDistance au projet : 1,75 km au nord du projet\nTableau 21 : SAFR-MTBL-026 - Statut de la maitrise fonci\u00e8re\n4 Lorsqu'une mesure n'est pas \u00e9ligible \u00e0 la compensation, elle peut \u00eatre d'accompagnement afin de faciliter les \u00e9changes avec d'autres acteurs : \nCNPN, EPCI, \u2026\n35\n5 Ste de Habitatscompetion Ose 22019090ation ED Gen Lr\u00e9nares rreeranes a \"(4Sones Unite communie Zones en trike Wf kane de recomnsator ne-\u2014\u2014- Cours d'eau | _ A Monsique de tr\u00e9nse de recoloraationeta D Vignettes We Co rowses \u00e0 Braypodede Ph\u00e9n\u00e9cie one gs Reconee Cohures OR Petouses \u00e0 Brachypodede Prentice de plan BD ORTHOCETTE Foutr\u00e9es de Carnet de Proverce\nMa\u00eetrise \nfonci\u00e8re A d\u00e9finir\nType de \ncontractualisation \nfonci\u00e8re/ \nenvironnementale\nMultiple : ORE, Bail emphyt\u00e9otique ou \nCMD\nConvention de gestion ou CPSE\nPropri\u00e9taire \nfinal \nenvisag\u00e9\nMultiples (EPCI, \nAgriculteurs, CEN)\nGestionnaire pressenti / \nOp\u00e9rateur de \ncompensation\nExploitants \nagricoles ou \nCEN \ncandidat\nR\u00f4le \nSNCFR\nCo-contractant et \npropri\u00e9taire\n11.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE\n11.2.1. Descriptif de l'habitat\nCarte 15 : SAFR-MTBL-026 - Cartographie des habitats\nTableau 22 : SAFR-MTBL-026 - Diagnostic des habitats pr\u00e9sents sur le site\nHabitat Etat de conservation Points forts D\u00e9gradations\nChemins Non \u00e9valuable -\nZones en friche D\u00e9favorable mauvais Surfaces ouvertes favorables \n\u00e0 la faune -\nVignobles D\u00e9favorable - D\u00e9p\u00f4t de d\u00e9chets, pr\u00e9sence \nd'EEE\nCultures D\u00e9favorable - -\nFourr\u00e9s de Canne de \nProvence D\u00e9favorable mauvais - -\nFr\u00eanaies riveraines Favorable - Pr\u00e9sence d'EEE\n36\n\u00bb She de Comtexte \u00e9cotogiqueLorrgerntation ES] EFS de type |Coll] Lenite comenenaie Terran acquis par un\u2014 Cours d'eau Conervatone d'esp\u00e8ces naturetsCF|\nDam 2901/2032C 2 0\u2014= \u2014) MitesSaapoe SACS Rese, ittyFontde pit : DO ORTHO GG\nHabitat Etat de conservation Points forts D\u00e9gradations\nFr\u00eanaie de recolonisation D\u00e9favorable - Pr\u00e9sence d'EEE\nMosa\u00efque de fr\u00eanaies de \nrecolonisation et pelouses \u00e0 \nBrachypode de Ph\u00e9nicie\nD\u00e9favorable - Pr\u00e9sence d'EEE et de l'A75 \n\u00e0 proximit\u00e9\nPelouses \u00e0 Brachypode de \nPh\u00e9nicie Favorable Surfaces ouvertes favorables \n\u00e0 la faune\nPr\u00e9sence d'EEE et de l'A75 \n\u00e0 proximit\u00e9\n11.2.2. Contexte \u00e9cologique\nLe site se situe dans une unit\u00e9 paysag\u00e8re fonctionnelle de milieux ouverts et s'inscrit dans un paysage viticole. La \nripisylve de la Thongue est actuellement en mauvais \u00e9tat de conservation. La zone ne se trouve pas dans une zone \nd'int\u00e9r\u00eat particulier.\nCarte 16 : SAFR-MTBL-026 - Cartographie du contexte \u00e9cologique\n37\n11.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAG\u00c9ES\n11.3.1. Grands types de milieux vis\u00e9s\nTableau 23 : SAFR-MTBL-026 - Habitats vis\u00e9s pour la compensation sur le site\nHABITATS OUVERTS / SEMI-OUVERTS DES PLAINES AGRICOLES OUI \nZONES HUMIDES ET RIPISYLVE OUI \nHABITATS OUVERTS / SEMI OUVERTS, PROMONTOIRES ROCHEUX, \nPELOUSES ET GARRIGUES \nNON\nHABITATS DE MATORRALS ARBORESCENTS ET AUTRES BOISEMENTS OUI \n11.3.2. Habitats et esp\u00e8ces cibles\nTableau 24 : SAFR-MTBL-026 \u2013 Habitats et esp\u00e8ces cibles\nHabitats Fr\u00eanaies-peupleraies riveraines\nGroupes Esp\u00e8ces\nFlore /\nMammif\u00e8res Ecureuil roux, Genette commune\nChiropt\u00e8res\nToutes les esp\u00e8ces de milieux bois\u00e9s et semi-ouverts : Miniopt\u00e8re de Schreibers, \nBarbastelle, Grand Murin, Noctule de Leisler, Grande Noctule, Noctule commune, \nOreillard gris, Rhinolophe euryale, Petit rhinolophe, S\u00e9rotine commune, Murin \u00e0 \noreilles \u00e9chancr\u00e9es, Murin cryptique\nOiseaux\nToutes les esp\u00e8ces des milieux ouverts et bois\u00e9s : Bondr\u00e9e apivore, Chev\u00eache \nd'Ath\u00e9na, Circa\u00e8te Jean-le-blanc, Coucou geai, Engoulevent d'Europe, Faucon \nhobereau, Fauvette orph\u00e9e, Gobemouche gris, Linotte m\u00e9lodieuse, Milan noir, \nPie-gri\u00e8che \u00e0 t\u00eate rousse, Pouillot de Bonelli\nAmphibiens Toutes les esp\u00e8ces\nReptiles Couleuvre d'Esculape, L\u00e9zard des murailles\nInsectes Grand Capricorne, Rosalie des Alpes\n11.3.3. Localisation de la compensation et calcul du gain\nParcelles retenues pour la compensation :\n\uf0fa Montblanc :\nA128-129-253-256-257-268-299-495-884-889 ; B15-35-127-133-136-137-391-581\n\uf0fa Saint Thib\u00e9ry :\nA264-265-266-421-437-456-457-458-459-460-461-462-463-875-882-1107-1521 ; AC28-29\nTableau 25 : SAFR-MTBL-026 - Calcul du gain \u00e9cologique par mesure de compensation\nMesures de compensation\nSurface\u202f/ \nnombre \nconcern\u00e9 (ha)\nCoefficient (UC/\nha)\nGain \u00e9cologique \n(UC) Habitats cibles\nMC06 1,75 1,5 2,63 Ouv. et Semi-ouv. \nplaines agricoles\nMC37 0,79 1 0,79 Ouv. et Semi-ouv. \nplaines agricoles\nMC51 + MC55 10,2 1 10,2 Matorrals et \nBoisement\nMCs17 + MC55 3,9 1,5 5,9 Zones Humides et \nRipisylves\nMCs18 1,9 1,5 2,9 Zones Humides et \nRipisylves\nMC 06 : Justification du coefficient 1,5 : Le maintien d'un couvert herbac\u00e9 avec retard de p\u00e2turage permet le cycle \ncomplet de reproduction de nombreuses esp\u00e8ces floristiques et faunistiques (notamment les insectes et les oiseaux \n38\nPow? sro2rts\nSte de Mesurede compensationEe nection Dawe CZODTOTEER + MCSS - Creators et restaurationde mares \u00e0 son: MCS1 : Mise en place Plots de s\u00e9netcence suC3 Wienite communale radins et connect\u00e9es sn 100 arr mire \" #0 00Cours d'eauMODS \u00ab Entretien d'un couvert herbers avec coterd pe] MC:17 - \u00c9largasenent du cordon de npiytee de La \u2014\u2014de p\u00e2turage ThosgueMC3? - Transformationde cultures en preciospermanentesCSV Colle sores Couvert vegetal)MC&L& - Rettaurshond'une tor\u00e9t riveraineersotre de Carre de Provence Source SNCF MisesFondde pia BD OATHO Growree\nnicheurs au sol). Cette action repose sur une gestion annuelle dont l'efficacit\u00e9 \u00e9cologique d\u00e9pend directement du \nrespect des pratiques dans le temps.\nMC 37 : Justification du coefficient 1 : La transformation de cultures en prairies permanentes constitue une action \u00e0 \nforte valeur \u00e9cologique, car elle favorise l'installation d'un couvert herbac\u00e9 p\u00e9renne, limitant le travail du sol et l'usage \nd'intrants. Cela entra\u00eene une am\u00e9lioration notable de la qualit\u00e9 des sols, une meilleure r\u00e9tention en eau et une \naugmentation de la biodiversit\u00e9 floristique et faunistique (pollinisateurs, oiseaux des plaines agricoles). Le caract\u00e8re \npermanent de la mesure traduit un gain \u00e9cologique durable.\nMC 51 + MC55 : Justification du coefficient 1 : La mise en place d'\u00eelots de s\u00e9nescence permettra un gain \u00e9cologique \u00e0 \nlong terme en raison de l'\u00e9volution des peuplements vers un stade mature. \nLa cr\u00e9ation/restauration de mares est une mesure ayant prouv\u00e9 son efficacit\u00e9 pour les amphibiens, les odonates, et \nla biodiversit\u00e9 aquatique en g\u00e9n\u00e9ral. De plus, le choix de mares connect\u00e9es entre elles (et au r\u00e9seau \u00e9cologique) \nrenforce leur valeur fonctionnelle. Enfin, les effets peuvent \u00eatre constat\u00e9s d\u00e8s la premi\u00e8re saison, notamment pour les \nesp\u00e8ces pionni\u00e8res et les esp\u00e8ces patrimoniales d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes localement. \nMCs 17 + MC55 : Justification du coefficient 1,5 : Cette mesure permet d'obtenir dans un d\u00e9lai relativement court \n(quelques ann\u00e9es) une ripisylve \u00e0 Fr\u00eanes \u00e0 feuilles \u00e9troites. Il s'agit d'une mesure significative de recr\u00e9ation de \nmilieux dont la faisabilit\u00e9 de l'action \u00e9cologique est tangible, d'autant plus qu'elle s'appuie sur des \u00e9l\u00e9ments existants.\nMCs 18 : Justification du coefficient 1,5 : La restauration d'une ripisylve d\u00e9grad\u00e9e par Arundo donax contribue \u00e0 la \nreconqu\u00eate d'un habitat rivulaire \u00e0 forte valeur \u00e9cologique, dans une zone ou la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des Fr\u00eanes \u00e0 feuilles \n\u00e9troites est dynamique et rapide. A noter toutefois que les op\u00e9rations de lutte contre la Canne de Provence \nn\u00e9cessiteront un entretien continu et efficace. Cela apportera ici une nette plus-value \u00e9cologique et favorisera les \nesp\u00e8ces li\u00e9es aux ripisylves, notamment les chiropt\u00e8res et certains oiseaux, insectes.\nCarte 17 : SAFR-MTBL-026 - Cartographie des mesures compensatoires\n39\n12.SITE DE COMPENSATION SAFR-LESP-029\n12.1. SITUATION ADMINISTRATIVE\nLes parcelles se situent toutes sur la commune de Lespignan. La zone de compensation se trouve dans un contexte \nagricole important. L'objectif de ces mesures est de convertir les cultures et les oliveraies en prairies permanentes \nafin de favoriser la biodiversit\u00e9 sur ces parcelles.\nTableau 26 : SAFR-LESP-029 - Surface de compensation par grand type d'habitat \u00e0 compenser\nSurface totale du site (ha) Ouv. et \nSemi-ouv. \nplaines \nagricoles\nOuv. et \nSemi-ouv. \npelouses \ngarrigues\nMatorrals \net \nBoisement\nZones \nHumides \net \nRipisylves\nAutres TOTAL\n19,58\nSITUATION ACTUELLE\nOccupation du sol actuelle\n(Selon Unit\u00e9 Paysag\u00e8re Fonctionnelle)\n15,39 3,90 0,11 0,00 0,17 19,58\nSITUATION ENVISAG\u00c9E (surface)\nUtilisation pour de la \ncompensation 17,12 0,00 0,00 0,00 0,00 17,12\nUtilisation pour de \nl'accompagnement5 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nUtilisation pour de la \ncompensation et de \nl'accompagnement\nIl ne s'agit pas ici d'un total des \ndeux premi\u00e8res lignes, mais de \nsecteurs o\u00f9 les deux types de \nmesures se superposent\n0,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,87\nSITUATION ENVISAG\u00c9E (UC)\nUtilisation pour de la \ncompensation (UC) 27,3 0 0 0 0 27,3\nCommune(s) concern\u00e9e(s) : Lespignan, Vendres\nParcelles cadastrales constituant l'ensemble du site : \nLespignan : A111-112-113-135-136-1073-1074-1075-1076-1077-1081-1082-1083-1188-1190-1192 ; B70-71-73-\n74-357-358-788-1229-1231-1232-1234-1237\nVendres : AH8-11-47\nDistance au projet : \u00c0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate (site travers\u00e9 par l'emprise projet)\nTableau 27 : SAFR-LESP-029 - Statut de la maitrise fonci\u00e8re\nMa\u00eetrise \nfonci\u00e8re Propri\u00e9t\u00e9 SNCF\nType de \ncontractualisation \nfonci\u00e8re/ \nenvironnementale\n1- ORE tripartite\n2- Convention de mise \u00e0 \ndisposition et de gestion\n5 Lorsqu'une mesure n'est pas \u00e9ligible \u00e0 la compensation, elle peut \u00eatre d'accompagnement afin de faciliter les \u00e9changes avec d'autres acteurs : \nCNPN, EPCI, \u2026\n40\n\u00bb DA\nPer de.\nSq nr aeia Gem \u00a9 Otte\nPoeep\n\u2014 Ste de Habitats Dan 2601909\u20accompensator Culture Orverme 0 2 SOCours d'eau trahe GEE Pr arve de pituragecoun Source SNCF R\u00e9seauformaten \u00e0 Canne de Provence ER he BOTOPO2624 CIGN2 Foodde pte BD ORTHO CAENtit.\nPropri\u00e9taire \nfinal \nenvisag\u00e9\n1- Collectivit\u00e9\n2- Fondation CEN\nGestionnaire pressenti / \nOp\u00e9rateur de \ncompensation\nOp\u00e9rateur de \ncompensation \nou CEN\nR\u00f4le \nSNCFR Co-contractant\n12.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE\n12.2.1. Descriptif de l'habitat\nCarte 18 : SAFR-LESP-029 - Cartographie des habitats\nTableau 28 : SAFR-LESP-029 - Diagnostic des habitats pr\u00e9sents sur le site\nHabitat Etat de conservation Points forts D\u00e9gradations\nCulture D\u00e9favorable mauvais - -\nVigne D\u00e9favorable - -\nFriche D\u00e9favorable Surfaces ouvertes favorables \n\u00e0 la faune Pr\u00e9sence d'EEE\nFormation \u00e0 Canne de \nProvence D\u00e9favorable mauvais - -\nOliveraie Favorable - Pr\u00e9sence d'EEE\nPrairie de fauche Favorable Surfaces ouvertes favorables \n\u00e0 la faune -\nPrairie de p\u00e2turage \u00e9quin Favorable Surfaces ouvertes favorables \n\u00e0 la faune -\nRuine Non \u00e9valuable - -\n41\nVO CYLES\nL\u00e9o eerScareLES. LEEae! the = PeuER\nLOU=. .\nLan! ew\n(A Me te Contexte \u00e9cotogique Dai ; Seotenesel 4 ; CZ2 Nerera2000: Ste TSC Terran pcq per un Conterwatowe \u00e0 505000tous Lee communsle pas IMEFE de type I despaces noturets \u2014 teeCours dew : IMEFEde type 2 Sowoe SNCF Rese FPNP Fondde plan. BO ORTHO GG\nHabitat Etat de conservation Points forts D\u00e9gradations\nCulture D\u00e9favorable mauvais - -\nVigne D\u00e9favorable - -\nFriche D\u00e9favorable Surfaces ouvertes favorables \n\u00e0 la faune Pr\u00e9sence d'EEE\nFormation \u00e0 Canne de \nProvence D\u00e9favorable mauvais - -\nOliveraie Favorable - Pr\u00e9sence d'EEE\n12.2.2. Contexte \u00e9cologique\nLe site est peu concern\u00e9 par les continuit\u00e9s \u00e9cologiques en raison de la forte discontinuit\u00e9 des milieux naturels. Seule \nla parcelle la plus \u00e0 l'est est incluse dans plusieurs zones \u00e0 enjeux notamment la ZSC Collines d'Ens\u00e9rune.\nCarte 19 : SAFR-LESP-029 - Cartographie du contexte \u00e9cologique\n42\n12.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAG\u00c9ES\n12.3.1. Grands types de milieux vis\u00e9s\nTableau 29 : SAFR-LESP-029 - Habitats vis\u00e9s pour la compensation sur le site\nHABITATS OUVERTS / SEMI-OUVERTS DES PLAINES AGRICOLES OUI\nZONES HUMIDES ET RIPISYLVE NON\nHABITATS OUVERTS / SEMI OUVERTS, PROMONTOIRES ROCHEUX, \nPELOUSES ET GARRIGUES \nNON\nHABITATS DE MATORRALS ARBORESCENTS ET AUTRES BOISEMENTS NON\n12.3.2. Habitats et esp\u00e8ces cibles\nTableau 30 : SAFR-LESP-029 \u2013 Habitats et esp\u00e8ces cibles\nHabitats Prairies permanentes, haies d'esp\u00e8ces indig\u00e8nes\nGroupes Esp\u00e8ces \nFlore / \nMammif\u00e8res H\u00e9risson d'Europe\nChiropt\u00e8res Miniopt\u00e8re de Schreibers, Noctule de Leisler, Noctule commune, Pipistrelle de \nKuhl, Pipistrelle commune, Pipistrelle pygm\u00e9e, S\u00e9rotine commune, Petit Murin\nOiseaux \nAlouette lulu, Bruant ortolan, Bruant proyer, Busard cendr\u00e9, Caille des bl\u00e9s, \nChev\u00eache d'Ath\u00e9na, Cisticole des joncs, Coucou geai, Effraie des clochers \n(chasse), Faucon cr\u00e9cerellette (chasse), Huppe fasci\u00e9e, Linotte m\u00e9lodieuse, \nMoineau friquet, Oedicn\u00e8me criard, Outarde canepeti\u00e8re, Petit duc scops, Pie-\ngri\u00e8che \u00e0 t\u00eate rousse, Pie-gri\u00e8che m\u00e9ridionale, Pipit rousseline, Rougequeue \u00e0 \nfront blanc, Serin Cini, Verdier d'Europe, Fauvette orph\u00e9e, Fauvette passerinette, \nGrand-duc d'Europe (chasse), Circa\u00e8te Jean-le-Blanc (chasse), Rollier d'Europe \nAmphibiens / \nReptiles \nCouleuvre \u00e0 \u00e9chelons, Couleuvre de Montpellier, L\u00e9zard \u00e0 deux raies, L\u00e9zard \ncatalan, L\u00e9zard des murailles, L\u00e9zard ocell\u00e9, Psammodrome d'Edwards, Seps \nstri\u00e9, Tarente de Maur\u00e9tanie \nInsectes / \n12.3.3. Localisation de la compensation et calcul du gain\nParcelles retenues pour la compensation :\nA111-112-113-135-136-1073-1074-1075-1076-1077-1081-1082-1083-1188-1190-1192 ; B70-71-73-74-357-358-\n788-1229-1231-1232-1237\nTableau 31 : SAFR-LESP-029 - Calcul du gain \u00e9cologique par mesure de compensation\nMesures de compensation\nSurface\u202f/ \nnombre \nconcern\u00e9 (ha)\nCoefficient (UC/ha)\nGain \n\u00e9cologique \n(UC)\nHabitats cibles\nMC37 + MA08 +MC56 +MC53\n(Vigne) 0,87 1,5 1,31\nHABITATS \nOUVERTS / SEMI-\nOUVERTS DES \nPLAINES \nAGRICOLES\nMC37 + MC53\n(Culture) 4,39 1,5 6,58\nHABITATS \nOUVERTS / SEMI-\nOUVERTS DES \nPLAINES \nAGRICOLES\nMC37 + MC53\n(Oliveraie herbac\u00e9e) 1,56 1 1,56\nHABITATS \nOUVERTS / SEMI-\nOUVERTS DES \nPLAINES \nAGRICOLES\nMC07 +MC40 + MC56 +MC53 7,86 1 7,86 HABITATS \n43\nMesures de compensation\nSurface\u202f/ \nnombre \nconcern\u00e9 (ha)\nCoefficient (UC/ha)\nGain \n\u00e9cologique \n(UC)\nHabitats cibles\n(Prairie de fauche + p\u00e2ture)\nOUVERTS / SEMI-\nOUVERTS DES \nPLAINES \nAGRICOLES\nMC37\n(Oliveraie ferm\u00e9e) 3,32 3 9,96\nHABITATS \nOUVERTS / SEMI-\nOUVERTS DES \nPLAINES \nAGRICOLES\nMC37, MA08, MC56, MC53 (vigne) / MC37 + MC53 (culture) / MC37 + MC53 (Oliveraie herbac\u00e9e) - Justification \ndu coefficient de 1,5 :\nL'\u00e9volution du secteur en vignes, en oliveraie et en cultures intensives en prairie permanente, compl\u00e9t\u00e9e par la mise \nen place de haies et de g\u00eetes pour la petite faune permettra un gain \u00e9cologique important.\nMC07, MC40, MC53, MC56 et MCs8 - Justification du coefficient de 1 : \nLe but de cette mesure est d'am\u00e9liorer l'habitat existant par la mise en place d'une fauche raisonn\u00e9e et par \nl'installation de haies, de g\u00eetes pour la petite faune et de nichoirs. Toutes ces actions permettront d'am\u00e9liorer l'existant \nen offrant une plus grande diversit\u00e9 d'habitats pour la faune, notamment les oiseaux, les chiropt\u00e8res, les reptiles et les \nmammif\u00e8res.\nMC37 (Oliveraie ferm\u00e9) - Justification du coefficient de 3 :\nL'ouverture du milieu, cons\u00e9cutive \u00e0 l'abattage des oliviers, entra\u00eene une modification significative de la structure et \ndu fonctionnement de l'habitat. Le site \u00e9volue ainsi d'un verger arbor\u00e9 relativement ferm\u00e9, caract\u00e9ris\u00e9 par une strate \nligneuse dominante et une luminosit\u00e9 limit\u00e9e au sol, vers un milieu ouvert \u00e0 dominante herbac\u00e9e, assimilable \u00e0 une \nprairie de fauche.\nCette transformation cr\u00e9\u00e9e des conditions \u00e9cologiques plus favorables pour de nombreuses esp\u00e8ces faunistiques et \nfloristiques inf\u00e9od\u00e9es \u00e0 ces habitats.\nAinsi, la conversion du verger en prairie de fauche contribue \u00e0 une plus-value \u00e9cologique \u00e0 l'\u00e9chelle locale, en \nrenfor\u00e7ant la diversit\u00e9 sp\u00e9cifique et fonctionnelle associ\u00e9e aux milieux ouverts.\n44\nCLS PS,\n\u2014 Lite te Mesurede compensationcompensation \u00a9 MESS ar\u00e9nagernertspour la petite laure rocadles,mere ef h@erseculunqueens\nacca Linie Communale 4. CSB. Cr\u00e9er des ses arnficiels de reproduction ou de nidificmus pour l'iviloune et les heomteres\u2014 Cours Tow eeee MCS). Meitaurafion du bocage vas la plantation de hawt cu dermdication de haw: cuntertes xso\" MCD? - Entretien d'un couvert herbac\u00e9 avec retard de taucheMCT? - Trarnicemationde cures en prates permanente: (CSV \u00a9 culture sour couvert v\u00e9g\u00e9tal}MC4O - Arm\u00e9nagerner\u00e9 de la fauche Source : SCF R\u00e9seosrF | Fondde pen BO ORTHO COWti.\nCarte 20 : SAFR-LESP-029 - Cartographie des mesures compensatoires\n45\n13.SITE DE COMPENSATION SAFR-SERV-041\n13.1. SITUATION ADMINISTRATIVE\nLes parcelles se situent toutes sur la commune de Servian. Le site est principalement compos\u00e9 d'une friche agricole, \ndont une partie pr\u00e9sente des signes de p\u00e2turage. Cependant, le site montre des signes de fermeture, avec la \ncroissance de Canne de Provence et d'arbustes. Le but de la compensation est de restaurer le maquis \u00e0 Cistus \ncrispus et les pelouses x\u00e9riques. Les op\u00e9rations consisteront \u00e0 rouvrir le milieu et \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 un d\u00e9capage l\u00e9ger du \nsol pour l'appauvrir et recr\u00e9er des conditions favorables \u00e0 l'installation des esp\u00e8ces caract\u00e9ristiques du maquis.\nTableau 32 : SAFR-SERV-041 - Surface de compensation par grand type d'habitat \u00e0 compenser\nSurface utile (ha) Ouv. et \nSemi-ouv. \nplaines \nagricoles\nOuv. et \nSemi-ouv. \npelouses \ngarrigues\nMatorrals \net \nBoisement\nZones \nHumides \net \nRipisylves\nAutres TOTAL\n0,65\nSITUATION ACTUELLE\nOccupation du sol actuelle\n(Selon Unit\u00e9 Paysag\u00e8re Fonctionnelle)\n0,32 0,33 0,00 0,00 0,00 0,65\nSITUATION ENVISAG\u00c9E (surface)\nUtilisation pour de la \ncompensation 0,00 0,58 0,07 0,00 0,00 0,65\nUtilisation pour de \nl'accompagnement6 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nUtilisation pour de la \ncompensation et de \nl'accompagnement\nIl ne s'agit pas ici d'un total des \ndeux premi\u00e8res lignes, mais de \nsecteurs o\u00f9 les deux types de \nmesures se superposent\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nSITUATION ENVISAG\u00c9E (UC)\nUtilisation pour de la \ncompensation (UC) 0 0,58 0,07 0 0 0,65\nCommune(s) concern\u00e9e(s) : Servian\nParcelles cadastrales constituant l'ensemble du site : BP177-319\nDistance au projet : 3,58 km au nord-ouest du projet\nTableau 33 : SAFR-SERV-041 - Statut de la maitrise fonci\u00e8re\nMa\u00eetrise \nfonci\u00e8re Stock SAFER\nType de \ncontractualisation \nfonci\u00e8re/ \nenvironnementale\n1 - ORE tripartite\n2- Convention de mise \u00e0 disposition et \nde gestion\n6 Lorsqu'une mesure n'est pas \u00e9ligible \u00e0 la compensation, elle peut \u00eatre d'accompagnement afin de faciliter les \u00e9changes avec d'autres acteurs : \nCNPN, EPCI, \u2026\n46\n) Ste de HabitatscHrpensTor GH fourrms \u00e0 paru jurceum[5771 Write communale \u00e9rxhe agnicoteCours few RD vu d eipecen iretigere: |rsec Cannede Provence)\n1.1.\nDate. 7800003\" SOeeeGauss : SNCF F\u00e9caeuFood de pian : BD ORTHO CAGN\nPropri\u00e9taire \nfinal \nenvisag\u00e9\nCollectivit\u00e9\nGestionnaire pressenti / \nOp\u00e9rateur de \ncompensation\nOp\u00e9rateur de \ncompensation\nR\u00f4le \nSNCFR Co-contractant\n13.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE\n13.2.1. Descriptif de l'habitat\nCarte 21 : SAFR-SERV-041 - Cartographie des habitats\nTableau 34 : SAFR-SERV-041 - Diagnostic des habitats pr\u00e9sents sur le site\nHabitat Etat de conservation Points forts D\u00e9gradations\nFourr\u00e9s \u00e0 Spartium junceum D\u00e9favorable - -\nHaie d'esp\u00e8ces indig\u00e8nes \n(avec Canne de Provence) D\u00e9favorable - Pr\u00e9sence de la Canne de \nProvence\nFriche agricole D\u00e9favorable Surfaces ouvertes favorables \npour la faune -\n47\nr\u2014 Ste de Contexte \u00e9cologiqueaod Lette cormrmunsle~~ Cours d'eau\nFr:\nES=~ErOotit.\nDare 2601/22760 200 420ee LlotesSource SNCF Renee NPNFondde pla \u00a7=8O ORTHO OIG\n13.2.2. Contexte \u00e9cologique\nLe site est situ\u00e9 dans un contexte paysager de milieux cultiv\u00e9s et de maquis. Il est \u00e9galement proche de r\u00e9servoirs de \nbiodiversit\u00e9 des milieux bois\u00e9s et ouverts.\nCarte 22 : SAFR-SERV-041 - Cartographie du contexte \u00e9cologique\n13.3. 36MESURES COMPENSATOIRES ENVISAG\u00c9ES\n13.3.1. Grands types de milieux vis\u00e9s\nTableau 35 : SAFR-SERV-041 - Habitats vis\u00e9s pour la compensation sur le site\nHABITATS OUVERTS / SEMI-OUVERTS DES PLAINES AGRICOLES NON\nZONES HUMIDES ET RIPISYLVE NON\nHABITATS OUVERTS / SEMI OUVERTS, PROMONTOIRES ROCHEUX, \nPELOUSES ET GARRIGUES \nOUI\nHABITATS DE MATORRALS ARBORESCENTS ET AUTRES BOISEMENTS OUI\n13.3.2. Habitats et esp\u00e8ces cibles\nTableau 36 : SAFR-SERV-041 \u2013 Habitats et esp\u00e8ces cibles\nHabitats Haie d'esp\u00e8ces indig\u00e8nes, Maquis \u00e0 Cistus crispus et pelouses x\u00e9riques de la \nM\u00e9diterran\u00e9e occidentale\nGroupes Esp\u00e8ces \nFlore Esp\u00e8ces caract\u00e9ristiques des maquis \u00e0 Ciste cr\u00e9pu, c'est-\u00e0-dire le cort\u00e8ge \nfloristique acidophile et x\u00e9riques\nMammif\u00e8res Ecureuil roux, Genette commune, H\u00e9risson d'Europe\n48\n\u00e0 Ste de Mesure de compensation Date 30012008Compernation GH M61 - Cateverners et gestion des esp\u00e8ces ireauwes [fliore| 0 Pe %\u00abC'S Lente communale GIO MC] - Pesseraton de Magsn \u00e0 Ontun crapus et Pelouses s\u00e9riques de la M\u00e9dnerrande occidentale ne Yom\u2014 Coun d'ete\n+ \nSurce SNCF R\u00e9seau\na pe Fond de plan 6D OF THO CIGN|.\nChiropt\u00e8res \nMiniopt\u00e8re de Schreibers, Noctule commune, Noctule de Leisler, S\u00e9rotine \ncommune, Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kuhl, Pipistrelle de Nathusius, \nPipistrelle pygm\u00e9e\nOiseaux Engoulevent d'Europe, Pouillot de Bonelli, Verdier d'Europe, Serin cini, Linotte \nm\u00e9lodieuse, Petit-duc scops, Hibou moyen-duc\nAmphibiens /\nReptiles L\u00e9zard \u00e0 deux raies, L\u00e9zard des murailles, Tarente de Maur\u00e9tanie, Couleuvre de \nMontpellier, Couleuvre \u00e0 \u00e9chelons\nInsectes Grand Capricorne\n13.3.3. Localisation de la compensation et calcul du gain\nParcelles retenues pour la compensation :\nBP177-319\nTableau 37 : SAFR-SERV-041 - Calcul du gain \u00e9cologique par mesure de compensation\nMesures de compensation Surface\u202f/ nombre \nconcern\u00e9 (ha)\nCoefficient (UC/\nha)\nGain \u00e9cologique \n(UC) Habitats cibles\nMC61 0,07 1 0,07\nHABITATS DE \nMATORRALS \nARBORESCENTS ET \nAUTRES BOISEMENTS\nMCs12 0,58 1 0,58\nHABITATS OUVERTS / \nSEMI-OUVERTS DES \nPLAINES AGRICOLES\nMC61 et MCs12 - Justification du coefficient de 1 : La Restauration de Maquis \u00e0 Cistus crispus / pelouses x\u00e9riques de \nM\u00e9diterran\u00e9e occidentale et le traitement de la Canne de Provence sur le site permettront d'am\u00e9liorer son \u00e9tat actuel \nen favorisant une plus grande diversit\u00e9 d'habitats. \n49\nCarte 23 : SAFR-SERV-041 - Cartographie des mesures compensatoires\n50\n14.SITE DE COMPENSATION SNCF-MEZE-042\n14.1. SITUATION ADMINISTRATIVE\nLes parcelles se situent toutes sur la commune de M\u00e8ze. Le site pr\u00e9sente une importante diversit\u00e9 de milieux, avec \ndes cultures, des prairies de fauche, de la garrigue, de la ripisylve le long du ruisseau du Nagu\u00e8-Vaques \u00e0 l'est, ainsi \nqu'un petit cours d'eau traversant le site en son centre. La future ligne SNCF traversera une partie des parcelles ; les \ncultures seront transform\u00e9es en prairies permanentes. Les zones d\u00e9j\u00e0 en prairies de fauche seront g\u00e9r\u00e9es de \nmani\u00e8re extensive. Les boisements en bordure de la ripisylve du cours d'eau seront mis en \u00eelots de s\u00e9nescence. Afin \nde mieux reconnecter le site, des haies seront plant\u00e9es pour renforcer les connectivit\u00e9s \u00e9cologiques.\nTableau 38 : SNCF-MEZE-042 - Surface de compensation par grand type d'habitat \u00e0 compenser\nSurface utile (ha) Ouv. et \nSemi-ouv. \nplaines \nagricoles\nOuv. et \nSemi-ouv. \npelouses \ngarrigues\nMatorrals \net \nBoisement\nZones \nHumides \net \nRipisylves\nAutres TOTAL\n27,77\nSITUATION ACTUELLE\nOccupation du sol actuelle\n(Selon Unit\u00e9 Paysag\u00e8re Fonctionnelle)\n22,36 1,79 3,06 0,00 0,55 27,77\nSITUATION ENVISAG\u00c9E (surface)\nUtilisation pour de la \ncompensation (ha) 22,68 4,09 0,52 0,00 0,00 25,75\nUtilisation pour de \nl'accompagnement7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nUtilisation pour de la \ncompensation et de \nl'accompagnement\nIl ne s'agit pas ici d'un total des \ndeux premi\u00e8res lignes, mais de \nsecteurs o\u00f9 les deux types de \nmesures se superposent\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nSITUATION ENVISAG\u00c9E (UC)\nUtilisation pour de la \ncompensation (UC) 22,7 0 4,3 0 0 27,0\nCommune(s) concern\u00e9e(s) : M\u00e8ze\nParcelles cadastrales constituant l'ensemble du site :\nAR6-7-8-9-10-12-13-14-15-16-17-18\nAS33\nAV11-13\nAW21\nDistance au projet : \u00c0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate (site travers\u00e9 par l'emprise projet)\nTableau 39 : SNCF-MEZE-042 - Statut de la maitrise fonci\u00e8re\n7 Lorsqu'une mesure n'est pas \u00e9ligible \u00e0 la compensation, elle peut \u00eatre d'accompagnement afin de faciliter les \u00e9changes avec d'autres acteurs : \nCNPN, EPCI, \u2026\n51\n| Ste decompenianoan\u00c6 2 J Ureete corremmaleCoun desu\nCsttureAlqnemert SOlmrersWS Vane stardonr\u00e9eBord de vigne her hareFoche pon CetturaieGE Kee d'ec\u00e9ces n\u00e9genes\nGarrigue entretenue sour tgne haute tenonGarrigue occidertaleMR Chiveraie standonn\u00e9eet Pin d'AlepER Poids 8 Porn AeGEE hote a fi\u00e8re\nDate 2401/20001x 200eenSource SNCF F\u00e9sequBOTOPO DOM CrFond de plan BD ORTHO CIGN\nMa\u00eetrise \nfonci\u00e8re Propri\u00e9t\u00e9 SNCF\nType de \ncontractualisation \nfonci\u00e8re/ \nenvironnementale\n1- ORE tripartite\n2- Convention de mise \u00e0 \ndisposition et de gestion\nPropri\u00e9taire \nfinal \nenvisag\u00e9\nSAM ou la commune\nGestionnaire pressenti / \nOp\u00e9rateur de \ncompensation\nCEN ou autre \nop\u00e9rateur de \ncompensation\nR\u00f4le \nSNCFR Co-contractant\n14.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE\n14.2.1. Descriptif de l'habitat\nCarte 24 : SNCF-MEZE-042 - Cartographie des habitats\nTableau 40 : SNCF-MEZE-042 - Diagnostic des habitats pr\u00e9sents sur le site\nHabitat Etat de conservation Points forts D\u00e9gradations\nCulture D\u00e9favorable mauvais - Pr\u00e9sence d'EEE\nAlignement d'Oliviers Favorable - -\nVigne abandonn\u00e9e D\u00e9favorable - Pr\u00e9sence de la Canne de \nProvence\nBord de vigne herbac\u00e9 Favorable - -\nFriche post-culturale D\u00e9favorable Surfaces ouvertes favorables \n\u00e0 la faune -\nHaie d'esp\u00e8ces indig\u00e8nes Favorable -\n52\nvietCIE\n(4 hote t\u00e9\nDate. 2901/2024y She de Contexte \u00e9cologique- compenastion ) ms tnCe. Limite communale Aogees\u2014\u2014 Coun dea\nCF. Fondde plan BO ORTHO CGNtt...\nHabitat Etat de conservation Points forts D\u00e9gradations\nGarrigue entretenue sous \nligne haute tension D\u00e9favorable - -\nGarrigue occidentale Favorable - --\nOliveraie abandonn\u00e9e et Pin \nd'Alep Favorable - -\nPin\u00e8de \u00e0 Pin d'Alep Favorable Habitat d'int\u00e9r\u00eat \ncommunautaire 9540 -\nRipisylve \u00e0 Fr\u00eane Favorable - -\nCulture D\u00e9favorable mauvais - Pr\u00e9sence d'EEE\nAlignement d'Oliviers Favorable - -\n14.2.2. Contexte \u00e9cologique\nLa zone ne se situe pas dans un r\u00e9servoir, un corridor \u00e9cologique ou dans une zone d'int\u00e9r\u00eat. Cependant, en raison \nde la diversit\u00e9 des habitats sur le site, elle pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique quant \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique des zones \u00e0 \nproximit\u00e9.\nCarte 25 : SNCF-MEZE-042- Cartographie du contexte \u00e9cologique\n53\n14.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAG\u00c9ES\n14.3.1. Grands types de milieux vis\u00e9s\nTableau 41 : SNCF-MEZE-042 - Habitats vis\u00e9s pour la compensation sur le site\nHABITATS OUVERTS / SEMI-OUVERTS DES PLAINES AGRICOLES OUI\nZONES HUMIDES ET RIPISYLVE NON\nHABITATS OUVERTS / SEMI OUVERTS, PROMONTOIRES ROCHEUX, \nPELOUSES ET GARRIGUES \nNON\nHABITATS DE MATORRALS ARBORESCENTS ET AUTRES BOISEMENTS OUI\n14.3.2. Habitats et esp\u00e8ces cibles\nTableau 42 : SNCF-MEZE-042- Habitats et esp\u00e8ces cibles\nHabitats Prairies permanentes, Garrigue, Boisement, Haie d'esp\u00e8ces indig\u00e8ne, Mares \u00e0 \ngradins et connect\u00e9es\nGroupes Esp\u00e8ces \nFlore / \nMammif\u00e8res Genette commune, H\u00e9risson d'Europe, Ecureuil roux \nChiropt\u00e8res Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kuhl, Pipistrelle pygm\u00e9e, Vesp\u00e8re de Savi, \nMiniopt\u00e8re de Schreibers, Noctule de Leisler, Noctule commune, Oreillard gris\nOiseaux \nPie-gri\u00e8che m\u00e9ridionale, Alouette lulu, Cisticole des joncs, Caille des bl\u00e9s, , Bruant \nproyer, Petit-duc scops, Rougequeue \u00e0 front blanc, Huppe fasci\u00e9e, Rollier d'Europe, \nChev\u00eache d'Ath\u00e9na, Coucou geai, , Linotte m\u00e9lodieuse, Serin cini, Pouillot \nde Bonelli, Verdier d'Europe \nAmphibiens Crapaud calamite, P\u00e9lodyte ponctu\u00e9 \nReptiles \nCoronelle girondine, L\u00e9zard \u00e0 deux raies, Couleuvre de Montpellier, L\u00e9zard des \nmurailles, Tarente de Maur\u00e9tanie, L\u00e9zard ocell\u00e9, Couleuvre \u00e0 \u00e9chelons, L\u00e9zard \ncatalan \nInsectes / \n14.3.3. Localisation de la compensation et calcul du gain\nParcelles retenues pour la compensation :\nAR6-7-8-9-10-12-13-14-15-16-17-18 ; AV11-13 ; AW21\nTableau 43 : SNCF-MEZE-042- Calcul du gain \u00e9cologique par mesure de compensation\nMesures de compensation\nSurface\u202f/ \nnombre \nconcern\u00e9 (ha)\nCoefficient (UC/\nha)\nGain \u00e9cologique \n(UC) Habitats cibles\nMC37 + MC56 + MCs8 + MC53 20,6 1 20,6\nHABITATS \nOUVERTS / SEMI-\nOUVERTS DES \nPLAINES \nAGRICOLES\nMC07 + MC55 + MCs8 + MC56 2,1 1 2,1\nHABITATS \nOUVERTS / SEMI-\nOUVERTS DES \nPLAINES \nAGRICOLES\nMC51 0,5 1 0,5\nHABITATS DE \nMATORRALS \nARBORESCENTS \nET AUTRES \nBOISEMENTS\nMC54 + MCs8 + MC56 2,5 1,5 3,8 HABITATS DE \nMATORRALS \nARBORESCENTS \nET AUTRES \n54\ncompensation *to} Uieite comrrunale \u00a9Cours dese &wees\nOF] +++tit.\nCreston et restauration de mares \u00e0 gt aches et connect\u00e9eshen\u00e9nagernents post la petite teune rocwles, mertiers et hbemecuurnCr\u00e9er des ster artificiels de reproductionou de eedification pour l'avtlaune et ler crogtieresfertasraetion du bocage vw la plurtstion de hares ow Geneficationde hee euntartestr\u00e9retien d'un couvert herbac\u00e9 avec retard de feucheTraraiormation de cuberes en proies permanentes (CSV Culture vOut couvert vegetal)Mise en place dots de 1\u00e9nescence sae 100 are minerS\u00e9ouveture Gy robes par d\u00e9trousss\u00e9lage d'eigeces gress abatiage d'artres ets\nDste 2001/2008\n0 00 200mn \"00Sarre SCF RoseFou!de plat BO ORTHO CON\nMesures de compensation\nSurface\u202f/ \nnombre \nconcern\u00e9 (ha)\nCoefficient (UC/\nha)\nGain \u00e9cologique \n(UC) Habitats cibles\nBOISEMENTS\nMC54, MCs8 et MC56 - Justification du coefficient de 1,5 : La r\u00e9ouverture de la plantation de pins permettra de \nretrouver une garrigue similaire \u00e0 la zone ouverte pour la ligne \u00e9lectrique. Cette r\u00e9ouverture de milieu associ\u00e9e \u00e0 la \nmise en place de g\u00eetes et de nichoirs permettra un gain \u00e9cologique important. De m\u00eame, des pins seront pr\u00e9serv\u00e9s en \nlin\u00e9aire, pour conserver des haies favorables au d\u00e9placement des esp\u00e8ces en tant que corridor \u00e9cologique.\nMC37, MC56, MCs8 et MC53 - Justification du coefficient de 1 : L'\u00e9volution du secteur de cultures intensives en \nprairie permanente, compl\u00e9t\u00e9e par la mise en place de haies, nichoirs et g\u00eetes pour la petite faune permettra un gain \n\u00e9cologique.\nMC07, MC55, MCs8 et MC56 - Justification du coefficient de 1 : Ce secteur est actuellement exploit\u00e9 pour de la prairie \nde fauche ou de la friche. Le maintien d'une fauche permettra de maintenir l'\u00e9tat de conservation actuel, et la fauche \nd'une friche permettra quant \u00e0 elle de changer la destination et d'apporter une r\u00e9elle plus-value sur l'habitat. La mise \nen place des mares, nichoirs, haies et g\u00eetes pour la petite faune permettra d'apporter une plus-value en augmentant la \ncapacit\u00e9 d'accueil du site pour la biodiversit\u00e9, et notamment des esp\u00e8ces cibles comme les amphibiens qui justifient \nce ratio de compensation.\nMC51 - Justification du coefficient de 1 : La mise en place d'\u00eelots de s\u00e9nescence permettra un gain \u00e9cologique \u00e0 long \nterme en raison de l'\u00e9volution des peuplements vers un stade mature. En effet, la ripisylve de cette parcelle pourra \nainsi \u00e9voluer vers un stade de conservation int\u00e9ressant pour les esp\u00e8ces.\nCarte 26 : SNCF-MEZE-042 - Cartographie des mesures de compensation\n55\n15.SITE DE COMPENSATION SNCF-MTBL-044\n15.1. SITUATION ADMINISTRATIVE\nLes parcelles se situent toutes sur la commune de Montblanc. Elles se trouvent entre le Libron \u00e0 l'est et l'autoroute A9 \nau nord de la zone. La voie future voie SNCF traversera \u00e9galement le nord du site. Le site est compos\u00e9 de quatre \ngrands types d'habitats : des zones de vignes, la ripisylve du Libron, de la garrigue et des ch\u00eanaies. La Canne de \nProvence pr\u00e9sente en bord du Libron sera trait\u00e9e pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la ripisylve. Concernant les garrigues, \nune partie sera r\u00e9ouverte pour favoriser la pr\u00e9sence de Cistus crispus. Les ch\u00eanaies blanches seront quant \u00e0 elles \nmises en \u00eelots de s\u00e9nescence pour permettre l'apparition de bois \u00e0 forte valeur \u00e9cologique.\nTableau 44 : SNCF-MTBL-044 - Surface de compensation par grand type d'habitat \u00e0 compenser\nSurface totale du site (ha) Ouv. et \nSemi-ouv. \nplaines \nagricoles\nOuv. et \nSemi-ouv. \npelouses \ngarrigues\nMatorrals \net \nBoisement\nZones \nHumides \net \nRipisylves\nAutres TOTAL\n237,13\nSITUATION ACTUELLE\nOccupation du sol actuelle\n(Selon Unit\u00e9 Paysag\u00e8re Fonctionnelle)\n122,39 41,02 64,47 6,82 2,43 237,13\nSITUATION ENVISAG\u00c9E (surface)\nUtilisation pour de la \ncompensation 0,00 1,33 24,93 0,73 0,00 27,0\nUtilisation pour de \nl'accompagnement8 0,00 0,00 0,11 0,00 0,00 0,11\nUtilisation pour de la \ncompensation et de \nl'accompagnement\nIl ne s'agit pas ici d'un total des \ndeux premi\u00e8res lignes, mais de \nsecteurs o\u00f9 les deux types de \nmesures se superposent\n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nSITUATION ENVISAG\u00c9E (UC)\nUtilisation pour de la \ncompensation 0 2 37,4 1,1 0 40,5\nCommune(s) concern\u00e9e(s) : B\u00e9ziers et Montblanc\nParcelles cadastrales constituant l'ensemble du site :\nB\u00e9ziers : ES7-8-9-63-64-65-66-67-69-70-71-72-73-74-75-76-77-78-80-81 \nMontblanc : E367-368-369-370-371-372-374-375-434-438-439-440-441-442-445-446-453-454-455-458-459-\n462-463-464-465-466-467-469-470-471-472-473-474-475-476-477-478-479-480-481-482-483-484-485-\n487-490-492-493-494-495-516-629-631-635-637-643-646-647-648-787-788\nDistance au projet : \u00c0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate (site travers\u00e9 par l'emprise projet)\nTableau 45 : SNCF-MTBL-044 - Statut de la maitrise fonci\u00e8re\n8 Lorsqu'une mesure n'est pas \u00e9ligible \u00e0 la compensation, elle peut \u00eatre d'accompagnement afin de faciliter les \u00e9changes avec d'autres acteurs : \nCNPN, EPCI, \u2026\n56\n3 Lirrite comenunaleEE force Ge ation naturelle\nGD forts\u00e0 Carre de Proverce\nLt Bbrments, partngset abords \u00e9t Masque bar \u00e0 Ch\u00e8re Kerrn\u00e8set Matorral \u00e0 Ch\u00e8ne vert et macesBruy\u00e8re arborescerte GE obus arborenecte, Lace,Pits} Maqun bons \u00e9pars dont chit\u00e6e et Filewe et Cratebords de mare ten porare pe] Pinede\u00e0 Pin d'AlepEr Maqun \u00e0 Gruyere atorescente ERRRR Piantation de Pin pignonbre GE hontedorm nee ps le Fr\u00e8ream \u00e0 Gruy\u00e9re arbormcenteDR 0140, f\u00e9sireot Chie ED Raye\u00e0 Pespher braneMBE Matorral \u00e0 Che vert Eu Mare tem\u00e7pror renr\u00e9diea\u00e9enteAA Matorral \u00e0 Ch\u00e8me vert et maquis& Druy\u00e9ee arborenecte et Pare\nG 200 40= Wesies\nSaarce : DNCF FitssauBOTOPO 2004 CICFoodde sien BD ORTHO CAGN\nMa\u00eetrise \nfonci\u00e8re Conventionnement \nType de \ncontractualisation \nfonci\u00e8re/ \nenvironnementale\n\"Bail entre priv\u00e9 / CEN ou EPITERE / \nSNCFR \nBail rural entre priv\u00e9 / gestionnaire \nexploitant \"\nPropri\u00e9taire \nfinal \nenvisag\u00e9\nAgri ? CDCB ?\nGestionnaire pressenti / \nOp\u00e9rateur de \ncompensation\nPropri\u00e9taire \nactuel\nR\u00f4le \nSNCFR 0\n15.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE\n15.2.1. Descriptif de l'habitat\nCarte 27 : SNCF-MTBL-044 - Cartographie des habitats\nTableau 46 : SNCF-MTBL-044 - Diagnostic des habitats pr\u00e9sents sur le site\nHabitat Etat de conservation Points forts D\u00e9gradations\nBande de v\u00e9g\u00e9tation \nnaturelle dans vignoble Favorable - Pr\u00e9sence d'EEE\nB\u00e2timents, parkings et \nabords paysag\u00e9s Non \u00e9valuable - -\nCh\u00eanaie blanche Favorable Pr\u00e9sence de Ciste crisp\u00e9 Pr\u00e9sence de l'A9 \u00e0 \nproximit\u00e9, pr\u00e9sence d'EEE\nCulture D\u00e9favorable mauvais - -\nFormation \u00e0 Canne de \nProvence D\u00e9favorable - -\nFriche D\u00e9favorable mauvais Surfaces ouvertes favorables \n\u00e0 la faune D\u00e9p\u00f4ts de gravat\n57\nHabitat Etat de conservation Points forts D\u00e9gradations\nFriche et d\u00e9p\u00f4t D\u00e9favorable mauvais - D\u00e9p\u00f4ts\nMaquis \u00e0 Bruy\u00e8re \narborescente et Ciste Favorable Pr\u00e9sence de Ciste crisp\u00e9 Pr\u00e9sence de l'A9 \u00e0 proximit\u00e9\nMaquis \u00e0 Bruy\u00e8re \narborescente, Cade, Filaire \net Ciste\nFavorable Pr\u00e9sence de Ciste crisp\u00e9 Pr\u00e9sence de l'A9 \u00e0 proximit\u00e9\nMaquis bas \u00e0 Ch\u00eane Kerm\u00e8s \net Bruy\u00e8re arborescente Favorable - -\nMaquis bas \u00e9pars dont \ncistaie et abords de mare \ntemporaire\nFavorable Pr\u00e9sence du Pourpier d'eau \ndu Dniepr Pr\u00e9sence d'EEE\nMare temporaire \nm\u00e9diterran\u00e9enne Favorable - Pr\u00e9sence d'EEE\nMatorral \u00e0 Ch\u00eane vert Favorable Pr\u00e9sence de Ciste crisp\u00e9 Pr\u00e9sence d'EEE\nMatorral \u00e0 Ch\u00eane vert et \nmaquis \u00e0 Bruy\u00e8re \narborescente et Filaire\nFavorable - D\u00e9p\u00f4t de d\u00e9chets\nMatorral \u00e0 Ch\u00eane vert et \nmaquis \u00e0 Bruy\u00e8re \narborescente, Cade, Filaire \net Ciste\nFavorable Pr\u00e9sence de Ciste crisp\u00e9 -\nPin\u00e8de \u00e0 Pin d'Alep Favorable Pr\u00e9sence de Ciste crisp\u00e9 Pr\u00e9sence de l'A9 \u00e0 proximit\u00e9\nPlantation de Pin pignon Favorable - -\nRipisylve \u00e0 Peuplier blanc Favorable - -\nRipisylve domin\u00e9e par le \nFr\u00eane D\u00e9favorable inad\u00e9quat - Pr\u00e9sence d'EEE\nVignoble intensif D\u00e9favorable mauvais - Pr\u00e9sence d'EEE\n58\n| Ste de Contexte \u00e9cologiqueCompensianor | Natera2000 : Ste 275C3 Lientte corremunale Terrain acquis par enConuerwatows d eipaces naturetse >#tttae\nSource SNCF P\u00e9tams VPNPoodde plat BD OATHO Ory\n15.2.2. Contexte \u00e9cologique\nLe site se situe sur des corridors de la Trame verte des milieux bois\u00e9s et ouverts. Une partie du site est \u00e9galement \npr\u00e9sent dans la ZSC Est et sud de B\u00e9ziers. Ainsi, il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique important pour la restauration et la \nconservation de ces corridors.\nCarte 28 : SNCF-MTBL-044 - Cartographie du contexte \u00e9cologique\n15.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAG\u00c9ES\n15.3.1. Grands types de milieux vis\u00e9s\nTableau 47 : SNCF-MTBL-044 - Habitats vis\u00e9s pour la compensation sur le site\nHABITATS OUVERTS / SEMI-OUVERTS DES PLAINES AGRICOLES NON\nZONES HUMIDES ET RIPISYLVE OUI\nHABITATS OUVERTS / SEMI OUVERTS, PROMONTOIRES ROCHEUX, \nPELOUSES ET GARRIGUES \nOUI\nHABITATS DE MATORRALS ARBORESCENTS ET AUTRES BOISEMENTS OUI\n15.3.2. Habitats et esp\u00e8ces cibles\nTableau 48 : SNCF-MTBL-044 \u2013 Habitats et esp\u00e8ces cibles\nHabitats Ripisylve \u00e0 Fr\u00eane / Peuplier blanc, Ch\u00eanaie blanche m\u00e2ture, Ripisylve\nGroupes Esp\u00e8ces \nFlore Salicaire du Borysth\u00e8ne\nMammif\u00e8res H\u00e9risson d'Europe, Ecureuil roux -\n59\nChiropt\u00e8res \nGrand Murin, Murin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es, Pipistrelle commune, Vesp\u00e8re de Savi, \nPipistrelle pygm\u00e9e, Pipistrelle de Kuhl, Barbastelle, Miniopt\u00e8re de Schreibers, \nNoctule commune, Noctule de Leisler, Oreillard gris, Petit rhinolophe, S\u00e9rotine \ncommune\nOiseaux \nCort\u00e8ges des milieux agricoles, ouverts et semi-ouverts (Alouette lulu, Bondr\u00e9e \napivore, Bruant proyer, Busard cendr\u00e9, Chev\u00eache d'Ath\u00e9na, Circa\u00e8te Jean-le-\nBlanc, Cisticole des joncs, Coucou geai, Effraie des clochers, Engoulevent \nd'Europe, Faucon cr\u00e9cerellette, Faucon hobereau, Fauvette orph\u00e9e, Fauvette \npasserinette, Fauvette pitchou, Gobemouche gris, Hibou moyen-duc, Huppe \nfasci\u00e9e, Milan noir, Oedicn\u00e8me criard, Petit-duc scops, Pipit rousseline, Pouillot de \nBonelli, Rollier d'Europe, Rougequeue \u00e0 front blanc, Verdier d'Europe.)\nAmphibiens P\u00e9lobate cultrip\u00e8de, Grenouille de P\u00e9rez Crapaud calamite, Rainette m\u00e9ridionale, \nP\u00e9lodyte ponctu\u00e9, Grenouille rieuse, Grenouille de Graf\nReptiles \nL\u00e9zard Ocell\u00e9, L\u00e9zard des murailles, Psammodrome d'Edwards, Seps stri\u00e9, \nCouleuvre de Montpellier, Couleuvre \u00e0 \u00e9chelons, L\u00e9zard \u00e0 deux raies, Tarente de \nMauritanie,\nInsectes Diane, Magicienne dentel\u00e9e, Grand Capricorne\n15.3.3. Localisation de la compensation et calcul du gain\nParcelles retenues pour la compensation :\nB\u00e9ziers :\nES8-9\nMontblanc :\nE367-368-369-375-438-445-446-453-454-462-469-470-490-492-493-494-629-631-635-637-646-648-649\nTableau 49 : SNCF-MTBL-044 - Calcul du gain \u00e9cologique par mesure de compensation\nMesures de \ncompensation\nSurface\u202f/ \nnombre \nconcern\u00e9 (ha)\nCoefficient (UC/ha) Gain \u00e9cologique \n(UC) Habitats cibles\nMC54 1,33 1,5 2,0\nHABITATS OUVERTS / \nSEMI OUVERTS, \nPROMONTOIRES \nROCHEUX, PELOUSES ET \nGARRIGUES\nMC51 24,93 1,5 37,4\nHABITATS DE \nMATORRALS \nARBORESCENTS ET \nAUTRES BOISEMENTS\nMCs18 + MA08 0,73 1,5 1,1 ZONES HUMIDES ET \nRIPISYLVE\nMC51 - Justification du coefficient de 1,5 : La mise en place d'\u00eelots de s\u00e9nescence permettra un gain \u00e9cologique \u00e0 \nlong terme en raison de l'\u00e9volution des peuplements vers un stade mature.\nMC51 - Justification du coefficient de 1 : La mise en place d'\u00eelots de s\u00e9nescence sur de la pin\u00e8de permettra un gain \n\u00e9cologique \u00e0 long terme en raison de la l'\u00e9volution des peuplements vers un stade mature.\nMCs18 et MA08 - Justification du coefficient de 1,5 : La restauration de la ripisylve et l'enl\u00e8vement de la Canne de \nProvence favorisera une grande diversit\u00e9 sur site et une colonisation rapide des esp\u00e8ces cibles en raison d'habitats \nde bonne qualit\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9.\n60\n} Ste deCO Dereoncoon, LimiteSoe\" commutale=]SNCFti...\nMesurede compensationMCS] Mise en place @ Bets de82\u00b0 s\u00e9rancencetut DOO amefr\u00e9rertusmmMCA18 - Restauration dure\nMCS4 - Adouverture du re benpar Gebrouisadlage d'ers\u00e9ceshgresren, adattage arbres,etc\nMCS2 - Transformation d'unbonernert monospeurfique enforet etxte\nDate : 290470500 200 40nn\") humSource SNCF F\u00e9taa,Pontde plant 8D OFTHO CON\nMC54 : Justification du coefficient de 1,5 : Evolution d'un maquis ferm\u00e9 vers un maquis ouvert \u00e0 Ciste cr\u00e9pu, habitat \nrare et pr\u00e9f\u00e9rentiel pour un cort\u00e8ge floristique et faunistique riche en esp\u00e8ce.\nCarte 29 : SNCF-MTBL-044- Cartographie des mesures de compensation\n61\n16.SITE DE COMPENSATION CABM-VNLB-046\n16.1. SITUATION ADMINISTRATIVE\nLes parcelles se situent toutes sur la commune de Villeneuve-l\u00e8s-B\u00e9ziers. Bien qu'en contexte urbain proche, la zone \npr\u00e9sente une grande diversit\u00e9 d'habitats. On retrouve sur les parcelles des vignes, des prairies p\u00e2tur\u00e9es et de fauche, \nainsi que des boisements de recolonisation de fr\u00eane. La zone est enclav\u00e9e entre la ville, le canal du Midi et la RD64. \nLes op\u00e9rations de compensation consisteront \u00e0 rouvrir les milieux qui se referment, \u00e0 transformer les cultures en \nprairies, \u00e0 mettre en place du p\u00e2turage herbac\u00e9 sur les zones de prairies, \u00e0 cr\u00e9er des \u00eelots de s\u00e9nescence dans les \nboisements, ainsi que des mares et des foss\u00e9s pour favoriser la diversit\u00e9. Toutes ces mesures permettront la cr\u00e9ation \nd'habitats diversifi\u00e9s, int\u00e9ressants pour la faune.\nTableau 50 : CABM-VNLB-046 - Surface de compensation par grand type d'habitat \u00e0 compenser\nSurface utile (ha) Ouv. et \nSemi-ouv. \nplaines \nagricoles\nOuv. et \nSemi-ouv. \npelouses \ngarrigues\nMatorrals \net \nBoisement\nZones \nHumides \net \nRipisylves\nAutres TOTAL\n18\nSITUATION ACTUELLE\nOccupation du sol actuelle\n(Selon Unit\u00e9 Paysag\u00e8re Fonctionnelle)\n10,74 1,81 5,32 0,00 0,13 18,00\nSITUATION ENVISAG\u00c9E (surface)\nUtilisation pour de la \ncompensation 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00\nUtilisation pour de \nl'accompagnement9 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00\nUtilisation pour de la \ncompensation et de \nl'accompagnement\nIl ne s'agit pas ici d'un total des \ndeux premi\u00e8res lignes, mais de \nsecteurs o\u00f9 les deux types de \nmesures se superposent\n0,00 0,00 2,03 0,00 0,00 2,03\nSITUATION ENVISAG\u00c9E (UC)\nUtilisation pour de la \ncompensation 9,0 0 3,1 0 0 12,1\nCommune(s) concern\u00e9e(s) : Villeneuve-l\u00e8s-B\u00e9ziers\nParcelles cadastrales constituant l'ensemble du site : AZ46-47-50-53-54-60-65-66-67-68-69-72-73-74-75-76-83-\n86-88-89-90-91-93-94-95-96-97-98-129-131-135\nDistance au projet : 0,51 km au sud du projet\nTableau 51 : CABM-VNLB-046 - Statut de la maitrise fonci\u00e8re\nMa\u00eetrise \nfonci\u00e8re Conventionnement\nType de \ncontractualisation \nfonci\u00e8re/ \nenvironnementale\nORE et/ou bail rural\n9 Lorsqu'une mesure n'est pas \u00e9ligible \u00e0 la compensation, elle peut \u00eatre d'accompagnement afin de faciliter les \u00e9changes avec d'autres acteurs : \nCNPN, EPCI, \u2026\n62\nVELENEUWT 1 fh oe rem\nd\n\u00c9 _\u2014\u2014\u2014,\n\u2014 Ste de Habitats Date 24010078comporneiion BE hier dote Hase de Tanaris(2213 Urnite commensle Cotte Prato m\u00e9soptile\u2014\u2014 Coen d'esu EN lowe m\u00e9scphuie 200 Pr\u00e9tos caduciioh\u00e9port cultural . va heeee ]MM jrcte metotrophe oe paturage sbardenr\u00e9 Vigne abandonn\u00e9eef reculonmee par un =predon de fr\u00e9ne \u00e0 fwudhes \u00e9troites Souate SNCF R\u00e9saER rie TOPO 20M CRAY'ea EERE Fr\u00e8naie port cuturaie \u2014 oaths Ros \u00a9 roe BD ORTHO CGNdy Heme de Fr\u00e8re \u00e0 tentes \u00e9troter EEE doteet pate . :\nPropri\u00e9taire \nfinal \nenvisag\u00e9\nAgri ? CABM ?\nGestionnaire pressenti / \nOp\u00e9rateur de \ncompensation\nCommune R\u00f4le \nSNCFR 0\n16.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE\n16.2.1. Descriptif de l'habitat\nCarte 30 : CABM-VNLB-046 - Cartographie des habitats\nTableau 52 : CABM-VNLB-046 - Diagnostic des habitats pr\u00e9sents sur le site\nHabitat Etat de conservation Points forts D\u00e9gradations\nAlignement d'arbres Favorable - -\nCulture D\u00e9favorable mauvais - Pr\u00e9sence d'EEE et \u00e0 \nproximit\u00e9 du canal du midi\nFoss\u00e9 m\u00e9sophile Favorable - -\nFriche m\u00e9sotrophe de \np\u00e2turage abandonn\u00e9 Favorable Surfaces ouvertes favorables \n\u00e0 la faune\nPr\u00e9sence de la D612B et de \nla D64 \u00e0 proximit\u00e9\nFr\u00eanaie Favorable - Pr\u00e9sence de la D64 \u00e0 \nproximit\u00e9\nFr\u00eanaie post-culturale Favorable - Pr\u00e9sence d'EEE et \u00e0 \nproximit\u00e9 du canal du midi\nHaie de Fr\u00eane \u00e0 feuilles Favorable - Pr\u00e9sence du canal du midi \u00e0 \n63\nte deCc com peroUT vente comemnaleCows d'eau\nContexte \u00e9cologiqueLC) Natera?000 She 275\n7Oate 2601/7006\u00d4 209 400= UnesSourre SNCF F\u00e9e. INPFondde pen BD ORTHO GIG\nHabitat Etat de conservation Points forts D\u00e9gradations\n\u00e9troites proximit\u00e9\nHaie de Tamaris Favorable - -\nPrairie m\u00e9sophile Favorable Surfaces ouvertes favorables \n\u00e0 la faune -\nPr\u00e9bois caducifoli\u00e9 post-\ncultural Favorable - -\nVigne abandonn\u00e9e et \nrecolonis\u00e9e par un pr\u00e9bois \nde Fr\u00eane \u00e0 feuilles \u00e9troites\nD\u00e9favorable inad\u00e9quat - Pr\u00e9sence de la D64 \u00e0 \nproximit\u00e9\nCamping D\u00e9favorable mauvais - -\nRoute et piste Non \u00e9valuable - -\n16.2.2. Contexte \u00e9cologique\nLe site n'est pas situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 d'espaces naturels ou de zones \u00e0 enjeu. Il n'appartient pas \u00e0 une unit\u00e9 paysag\u00e8re \nfonctionnelle et n'est pas localis\u00e9 sur un corridor \u00e9cologique ou r\u00e9servoir de biodiversit\u00e9. N\u00e9anmoins, la route \nlongeant le site \u00e0 l'Est pr\u00e9sente un pont qui permet aux esp\u00e8ces de la traverser et de cr\u00e9er une connexion avec les \nsecteurs environnants. Le secteur pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat pour la pr\u00e9servation face \u00e0 l'urbanisation environnante. Sa \nsuperficie est \u00e9galement suffisante pour cr\u00e9er une coh\u00e9rence \u00e9cologique en son sein.\nCarte 31 : CABM-VNLB-046 - Cartographie du contexte \u00e9cologique\n64\n16.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAG\u00c9ES\n16.3.1. Grands types de milieux vis\u00e9s\nTableau 53 : CABM-VNLB-046 - Habitats vis\u00e9s pour la compensation sur le site\nHABITATS OUVERTS / SEMI-OUVERTS DES PLAINES AGRICOLES OUI\nZONES HUMIDES ET RIPISYLVE NON\nHABITATS OUVERTS / SEMI OUVERTS, PROMONTOIRES ROCHEUX, \nPELOUSES ET GARRIGUES \nNON\nHABITATS DE MATORRALS ARBORESCENTS ET AUTRES BOISEMENTS OUI\n16.3.2. Habitats et esp\u00e8ces cibles\nTableau 54 : CABM-VNLB-046 \u2013 Habitats et esp\u00e8ces cibles\nHabitats\nPrairies permanentes, Fr\u00eanaie post culturale, Fr\u00eanaie, prairies de p\u00e2turage, Milieux \nouverts pour accueillir des mares, Haies d'esp\u00e8ces indig\u00e8nes, Mares \u00e0 gradins et \nconnect\u00e9es, Foss\u00e9s\nGroupes Esp\u00e8ces \nFlore / \nMammif\u00e8res H\u00e9risson d'Europe, Ecureuil roux\nChiropt\u00e8res \nMurin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es, Pipistrelle commune, Vesp\u00e8re de Savi, Pipistrelle de \nNathusius, Pipistrelle pygm\u00e9e, Pipistrelle de Kuhl, Grand Murin, Petit Murin, Oreillard \ngris, Grand rhinolophe, Petit rhinolophe, Rhinolophe euryale, S\u00e9rotine commune\nOiseaux \nAlouette lulu, Bruant proyer, Chev\u00eache d'Ath\u00e9na, Caille des bl\u00e9s, Coucou geai, \nFaucon hobereau, Gobemouche gris, Huppe fasci\u00e9e, Moineau friquet, Rollier \nd'Europe, Rougequeue \u00e0 front blanc, Petit-duc scops, Linotte m\u00e9lodieuse, Serin cini, \nVerdier d'Europe, Hibou moyen-duc \nAmphibiens Crapaud calamite, Crapaud \u00e9pineux, Grenouille de Graf, Grenouille de Perez, \nGrenouille rieuse, P\u00e9lodyte ponctu\u00e9, Rainette m\u00e9ridionale, Triton palm\u00e9 \nReptiles \nCouleuvre \u00e0 \u00e9chelons, Couleuvre de Montpellier, Couleuvre vip\u00e9rine, Couleuvre \nhelv\u00e9tique, L\u00e9zard \u00e0 deux raies, Seps stri\u00e9, Tarente de Maur\u00e9tanie, L\u00e9zard des \nmurailles \nInsectes Diane, odonates\n16.3.3. Localisation de la compensation et calcul du gain\nParcelles retenues pour la compensation :\nAZ46-47-50-53-54-60-65-66-67-68-69-72-73-74-75-76-83-86-88-89-90-91-93-94-95\nTableau 55 : CABM-VNLB-046 - Calcul du gain \u00e9cologique par mesure de compensation\nMesures de compensation\nSurface\u202f/ \nnombre \nconcern\u00e9 (ha)\nCoefficient (UC/\nha)\nGain \u00e9cologique \n(UC) Habitats cibles\nMC54 + MC55 + MCs8 + MC61 + \nMC53 2,3 1 2,3\nHABITATS \nOUVERTS / SEMI-\nOUVERTS DES \nPLAINES \nAGRICOLES\nMC37 + MCs8 + MC66 + MC53 1,0 1 1,0\nHABITATS \nOUVERTS / SEMI-\nOUVERTS DES \nPLAINES \nAGRICOLES\nMC41 + MCs8 + MC66 + MC55 + \nMC53 5,7 1 5,7\nHABITATS \nOUVERTS / SEMI-\nOUVERTS DES \nPLAINES \nAGRICOLES\nMC51 + MCs8 + MC55 + MA08 2,1 1,5 3,1 HABITATS DE \nMATORRALS \n65\nMesures de compensation\nSurface\u202f/ \nnombre \nconcern\u00e9 (ha)\nCoefficient (UC/\nha)\nGain \u00e9cologique \n(UC) Habitats cibles\nARBORESCENTS \nET AUTRES \nBOISEMENTS\nMC54, MC55, MCs8, MC61 et MC53 - Justification du coefficient de 1 : \nCette op\u00e9ration repose sur des techniques courantes : gyrobroyage, d\u00e9broussaillage manuel ou m\u00e9canis\u00e9, voire \nabattage ponctuel. L'ensemble de ces interventions est techniquement ma\u00eetris\u00e9, et des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es \npeuvent les r\u00e9aliser rapidement. Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par patchs afin de ne pas d\u00e9truire l'enti\u00e8ret\u00e9 de la \nv\u00e9g\u00e9tation. La mise en place des haies, mares, nichoirs, g\u00eetes et l'\u00e9limination de Cannes de Provence permettra \nd'augmenter la capacit\u00e9 d'accueil du site pour la biodiversit\u00e9. La fr\u00eanaie post-culturale sera ainsi r\u00e9ouverte.\nMC37, MCs8, MC66 et MC53 - Justification du coefficient de 1 : \nL'\u00e9volution du secteur en cultures intensives en prairie permanente, compl\u00e9t\u00e9e par la mise en place de haies, nichoirs \net foss\u00e9s permettra un gain \u00e9cologique important.\nMC41, MCs8, MC66, MC55 et MC53 - Justification du coefficient de 1 : \nLe milieu est en bon \u00e9tat de conservation. Cependant, il pr\u00e9sente des signes de fermeture qui, \u00e0 termes, \nprovoqueront une disparition de l'habitat herbac\u00e9. Cette mesure, compl\u00e9t\u00e9e par la mise en place de nichoirs, gites, \nfoss\u00e9s, mares et haies permettra donc d'am\u00e9liorer l'habitat et donc la capacit\u00e9 d'accueil du site.\nMC51, MCs8, MC55 et MA08 - Justification du coefficient de 1,5 : \nLa mise en place d'\u00eelots de s\u00e9nescence, coupl\u00e9e \u00e0 la mise en place de nichoirs, g\u00eetes et mares permettra un gain \n\u00e9cologique \u00e0 long terme en raison de l'\u00e9volution des peuplements vers un stade mature. De plus, les zones bois\u00e9es \nrepr\u00e9sentent des milieux int\u00e9ressant dans les contextes urbains et p\u00e9ri-urbains, car elles ont pour fonctionnalit\u00e9 \nd'\u00e9puration des eaux et des sols notamment avec des essences comme le Fr\u00eane (pr\u00e9sents en majorit\u00e9 sur le site). \n66\nMCSSMCSmcssMCMCT?-McA)MCS1MCS4MCS!\nCr\u00e9ation et reitauramon de mares \u00e0 Gam et connect\u00e9esCr\u00e9er des estes artfioels de reprtddiuctios ou de enfvfcation pour l'avlaune ot bes CheropteresReitast aon du bocege vis le plantation de hares ow Cena fication de haies cxlttartes- Cr\u00e9ation et restaurationde form\u00e9sTranstormationce cultures en oraries permanentes [CSV : cubure sows couvert vegetal)Aenenagement Ou PR A ageMise en place (Bet de senemencesur 100 ara run- Meouverture ds m\u00e9leu par d\u00e9bronnsallage d'eip\u00e9ces ligrewes, sbatiage d'arbres, etc- trtevementet gexton der enp\u00e9cer Mwave (fore) Souva SNCF FesmguFordae pan. BD ORTHO Ci\nCarte 32 : CABM-VNLB-046 - Cartographie des mesures de compensation\n67\n17.SITE DE COMPENSATION BIOT-VVRC-048\n17.1. SITUATION ADMINISTRATIVE\nLe site du SNCRRValmagne est caract\u00e9ristique du patrimoine naturel et paysager de l'ensemble \u00e9cologique \nparticulier de la plaine agricole m\u00e9diterran\u00e9enne. Il est compos\u00e9 de pelouses, de garrigues, de matorrals, de milieux \nforestiers, aquatiques et humides (mare et ripisylves) ainsi que de terres agricoles, de vignes et de leurs milieux \ninterstitiels. \nL'Abbaye fait l'objet d'un accueil touristique. Le site comprend des parcs et des jardins autour de l'Abbaye et des \nsurfaces b\u00e2ties ou artificialis\u00e9es, l'ensemble repr\u00e9sentant une surface d'environ 18 ha (17,649 ha), non comprise \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre du SNC.\nTableau 56 : BIOT-VVRC-048 - Surface de compensation par grand type d'habitat \u00e0 compenser\nSurface hors emprise (ha) Ouv. et \nSemi-ouv. \nplaines \nagricoles\nOuv. et \nSemi-ouv. \npelouses \ngarrigues\nMatorrals \net \nBoisement\nZones \nHumides \net \nRipisylves\nAutres TOTAL\n345,15\nSITUATION ACTUELLE\nOccupation du sol actuelle\n(Selon Unit\u00e9 Paysag\u00e8re Fonctionnelle)\n158.82 87.26 97.68 0.00 1.38 345.15\nSITUATION ENVISAGEE (surface)\nUtilisation pour de la \ncompensation 137,6 0.00 0.00 0.00 0.00 137,6\nUtilisation pour de \nl'accompagnement10 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00\nSITUATION ENVISAGEE (UC)\nUtilisation pour de la \ncompensation 65 0 0 0 0 65\nCommune(s) concern\u00e9e(s) : Montagnac, Villeveyrac \nParcelles cadastrales constituant l'ensemble du site : \nMontagnac : AR77-78 ; AS126-130-131-132-133-134-135-136-137-187-189-191 ; AT80-81-82-83-84-85-86-167\nVilleveyrac : AV12 ; F12-2351-2352-2353-2354-2356-2357-2358-2359-2360-2361-2362-2863-2364-2365-2366-\n2368-2727-2369-2372-2373-2374-2375-2376-2377 ; ZT5 ; AY1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16 ; \nAX1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-17-18-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29-30-31-33-34-35-36-37-\n38-39-40-41-42-43-44-45-46-47-48-49-50\nDistance au projet : 2,88km au Nord\nTableau 57 : BIOT-VVRC-048 - Statut de la maitrise fonci\u00e8re\nMa\u00eetrise \nfonci\u00e8re\nSoci\u00e9t\u00e9 \u00ab Site Naturel de l'Abbaye de \nValmagne \u00bb\nType de \ncontractualisation \nfonci\u00e8re/ \nenvironnementale\nBail rural \u00e0 long terme/ ORE \nPropri\u00e9taire \nfinal \nenvisag\u00e9\nGroupement Foncier \nAgricole de l'Abbaye de \nValmagne\nGestionnaire pressenti / \nOp\u00e9rateur de \ncompensation\nGestionnaire \npressenti\nR\u00f4le \nSNCFR 0\n10 Lorsqu'une mesure n'est pas \u00e9ligible \u00e0 la compensation, elle peut \u00eatre d'accompagnement afin de faciliter les \u00e9changes avec d'autres \nacteurs : CNPN, EPCI, \u2026\n68\nens= Bee mt\u2014 + \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\nL\u00e9gende des habitats naturets\nC2 ProtetGC Verran\nJECEE\nApert:\u00a9 aterAmeertsCisen enter wesEonsr\u00e9e he Care Ge PoorerFox resGas pren \u00e0 ru\u00e9e e rtfuseCees \u00e0 tee honteGas gun \u00e0 Chine herr\u00e9e even pastoral\u00e0 Per fakeGarages\u00e0 Cr\u00e9e hante ever panne \u00e0 Es en toypohe rereCar ape \u00e0 orne vs Perretour emeGarapem \u00e9conct\u00e9en \u20ac Delon nez enGe pen rOtfermoteGap POGOe avec bere :ochenmeanGartgue Peete avec materad\u00e0 Par d'Adng=aatesatiredr oe\n1\n.\nHabitats naturels \u00e0initial Gu projet deSNCREZ .\nUse\nMabitats naturels \u00e0lenitiai Gu projet deSNC\nMatoree\u00e0 Pin d'AmpLagos an \u00e0 Pre d'A avec Que Que et panne \u00e0 Duc PrypocienLimorrun 6 Pin d Amp of grue \u00e0 Ch\u00eane beretsMater ae \u00e0 Pie \u00c0 Ag ef Que guet ext necMatera cocip\u00e9den \u00e0 Chabne ett ax Cathet ox hmnat etPohnsen \u00e0 Pir\u00e9e PrryesteLe Plate cePaume \u00e0 Dies r\u00e7ynrhe arene awe v\u00e9np\u00e9tiee che Qa fige of (em teesohms \u00e0 Crete erent r\u00e9p\u00e9ter de GarePeis\u00e0 Ph EdsPete etioetes & codaresPour voter er\u00e9onen barrie omeVigevyteen \"\u00e9diter autenres \u00e0 >) teeMartens v\u00e9dherastanes\u00e0 fr tne of tu\u00e9 de Core Ge ProvenceRogen vom of charteVag\u00e9taonn + cie semew=Tome et quite\n17.2. ETAT DES LIEUX ET LOCALISATION DU SITE\n17.2.1. Descriptif de l'habitat\n69\n33\nCarte 33 : BIOT-VVRC-048 - Cartographie des habitats\nTableau 58 : BIOT-VVRC-048 - Diagnostic des habitats pr\u00e9sents sur le site\nHabitat Etat de conservation Points forts D\u00e9gradations\nAlignements d'arbres Favorable - Pratiques anthropiques\nB\u00e2timents - - -\nCultures extensives - - Pratiques anthropiques\nFourr\u00e9s de Canne de \nProvence - - Pr\u00e9sence esp\u00e8ces \nexotiques envahissantes\nFriches Favorable - Pratiques anthropiques\nGarrigues \u00e0 Bruy\u00e8re \nmultiflore Favorable -\nColonisation rapide des pins \net embroussaillement. \nFermeture des milieux \nouverts et semi-ouverts \nGarrigues \u00e0 ch\u00eane \nkerm\u00e8s Favorable -\nGarrigues \u00e0 ch\u00eane \nkerm\u00e8s avec matorral \u00e0 \nPin d'Alep\nFavorable -\nGarrigues \u00e0 ch\u00eane \nkerm\u00e8s avec pelouse \u00e0 \nbrachypode rameux\nFavorable -\nGarrigues \u00e0 Romarin sur \naffleurement rocheux Favorable -\nGarrigues \u00e9corch\u00e9es et \npelouses x\u00e9riques Favorable -\nGarrigues indiff\u00e9renci\u00e9es Favorable -\nGarrigues indiff\u00e9renci\u00e9es \navec barres rocheuses Favorable -\nPeu de d\u00e9gradations \nconstat\u00e9s (milieu stable \nsous menaces potentielles)\nGarrigues indiff\u00e9renci\u00e9es \navec matorral \u00e0 pin \nd'Alep\nFavorable -\nColonisation rapide des pins \net embroussaillement. \nFermeture des milieux \nouverts et semi-ouverts\nHaies Favorable -\nAbsence de haies au \npourtour des \nparcelles agricoles\nJardins - - -\nJardins en friche - - -\nMare Favorable -\nComblement de la mare et \nprobl\u00e8me \nd'alimentation en eau\nMatorrals \u00e0 Pin d'Alep Favorable - Forte densit\u00e9 de pins\nMatorrals \u00e0 Pin d'Alep \navec garrigue et pelouse \n\u00e0 brachypodes\nFavorable -\nColonisation des pelouses \net garrigues \npar le Pin d'Alep\nMatorrals \u00e0 Pin d'Alep et \ngarrigue \u00e0 ch\u00eane kerm\u00e8s - - -\nMatorrals \u00e0 Pin d'Alep et \ngarrigue indiff\u00e9renci\u00e9e Favorable -\nColonisation des pelouses \net garrigues \npar le Pin d'Alep\nMatorrals calciphiles \u00e0 \nch\u00eane vert avec barres \nrocheuses\n- -\nPeu de d\u00e9gradations \nconstat\u00e9s (milieu stable \nsous menaces potentielles)\nPelouses \u00e0 Brachypode \nde Ph\u00e9nicie Favorable -\nFermeture des milieux \nouverts et semi-ouverts\nFermeture des milieux \nouverts et semi-ouverts\nPelouses \u00e0 Brachypode \nrameux avec v\u00e9g\u00e9tation \nde garrigue et pins \u00e9pars\nFavorable -\nPelouses \u00e0 Brachypode \nrameux avec v\u00e9g\u00e9tation \nde garrigue\nFavorable -\n70\nLA HAT\ni:\nContexte 'Ste deLENSo-\"~\" ete corrermanate=,SNCF,.\nHabitat Etat de conservation Points forts D\u00e9gradations\nPin\u00e8des \u00e0 Pin d'Alep Favorable -\nPeu de d\u00e9gradations \nconstat\u00e9s (milieu stable \nsous menaces potentielles)\nPlantations artificielles de \nconif\u00e8res - -\nTrop forte densit\u00e9 de \nconif\u00e8res, les \narbres sont imbriqu\u00e9s et il \nn'y a pas \nde sous-strate v\u00e9g\u00e9tale\nPrairies \nm\u00e9diterran\u00e9ennes \nhumides rases\n- - -\nRipisylves \nm\u00e9diterran\u00e9ennes \u00e0 \nfr\u00eane \n- - Ripisylve d\u00e9garnie et \ndiscontinue par \nendroit / Absence de strates \narbor\u00e9es \net arbustives\nRipisylves \nm\u00e9diterran\u00e9ennes \u00e0 \nfr\u00eane et fourr\u00e9 de Canne \nde Provence\nFavorable -\nRoutes, voies et chemins - - -\nV\u00e9g\u00e9tations rud\u00e9rales - - -\nVigne Favorable - Pratiques anthropiques\nZone anthropis\u00e9e - - -\nLes \u00e9cosyst\u00e8mes du site font \u00e9galement face \u00e0 diverses menaces, telles que l'enr\u00e9sinement et l'embroussaillement \ndes milieux naturels ouverts et semi-ouverts, la progression d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes, le risque \nincendie et la disparition du bocage.\n17.2.2. Contexte \u00e9cologique\n71\n34\n59\nCarte 34 : BIOT-VVRC-048- Cartographie du contexte \u00e9cologique\n17.3. MESURES COMPENSATOIRES ENVISAG\u00c9ES\n17.3.1. Grands types de milieux vis\u00e9s\nTableau 59 : BIOT-VVRC-048- Habitats vis\u00e9s pour la compensation sur le site\nHABITATS OUVERTS / SEMI-OUVERTS DES PLAINES AGRICOLES OUI \nZONES HUMIDES ET RIPISYLVE NON\nHABITATS OUVERTS / SEMI OUVERTS, PROMONTOIRES ROCHEUX, \nPELOUSES ET GARRIGUES NON\nHABITATS DE MATORRALS ARBORESCENTS ET AUTRES BOISEMENTS NON\n17.3.2. Habitats et esp\u00e8ces cibles\nTableau 60 : BIOT-VVRC-048 \u2013 Habitats et esp\u00e8ces cibles\nHabitats\nVignes avec inter-rangs, des tourni\u00e8res et des rangs v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s\nVignes cultiv\u00e9es en agroforesterie (exp\u00e9rimentation)\nMilieux interstitiels de prairies fleuries et d'esp\u00e8ces messicoles locales au pourtour \ndes cultures arables\nDivers faci\u00e8s de friches jeunes avec une grande diversit\u00e9 d'esp\u00e8ces pionni\u00e8res en \nconditions \u00e9daphiques particuli\u00e8res\nGroupes Esp\u00e8ces \nFlore Adonis annuelle, Autres messicoles, Nonn\u00e9e brune, Bugrane pubescente, Bugrane \nsans \u00e9pines, Scolyme macul\u00e9\nMammif\u00e8res -\nChiropt\u00e8res Chiropt\u00e8res spp.\nOiseaux Rollier d'Europe, Pies-gri\u00e8ches, Bruant ortolan, Alouette lulu, Chardonneret \u00e9l\u00e9gant, \nLinotte m\u00e9lodieuse, Outarde canepeti\u00e8re, Circa\u00e8te Jean-le-Blanc\nAmphibiens -\nReptiles L\u00e9zard ocell\u00e9, Couleuvre \u00e0 \u00e9chelons, Couleuvre de Montpellier, Seps stri\u00e9\nInsectes Diane, Petite coronide, Decticelle \u00e0 serpe, Zyg\u00e8ne de la badasse\n17.3.3. Localisation de la compensation et calcul du gain\nParcelles retenues pour la compensation :\nMontagnac :\nAS130-131-132-135-136-137 ; AT83-84-85-86\nVilleveyrac :\nAX2-3-4-5-6-7-8-9-10-21-23-24-25-26-27-28-29-30-31-33-34-35-36-37-38-39-40-41-42-43-44-46-47-48-49-50 ; \nAY1-4-5-6-7-8-9-12-13-15 ; ZT5\nTableau 61 : BIOT-VVRC-048 - Calcul du gain \u00e9cologique par mesure de compensation\nMesures de compensation Surface\u202f/ nombre \nconcern\u00e9 (ha)\nCoefficient (UC/\nha)\nGain \n\u00e9cologique \n(UC)\nHabitats \ncibles\nMC37 137,6 ha 0,472 65 UC\nHABITATS \nOUVERTS / \nSEMI-\nOUVERTS \nDES PLAINES \nAGRICOLES \n72\nDans le cadre de la compensation des IP1, seulement 65 UC seront utilis\u00e9s, sur une surface de 137,6 ha.\n73\nCHAPITRE IV : SYNTH\u00c8SE DES MOYENS \nMIS EN PLACE POUR ATTEINDRE \nL'ABSENCE DE PERTE NETTE EN \nBIODIVERSIT\u00c9\n18.HABITATS OUVERTS ET SEMI-OUVERTS DES \nPLAINES AGRICOLES\nSuite \u00e0 la destruction ou l'alt\u00e9ration de 102,09 ha de milieux ouverts/semi-ouvert des plaines agricoles, l'objectif est \nde cr\u00e9er et/ou de restaurer la qualit\u00e9 \u00e9cologique d'espaces agro-naturels. Cette trajectoire d\u00e9finie sur une surface de \n142,17 ha permet d'obtenir un gain de 146 UC pour un besoin compensatoire de 144 UC.\nPour atteindre cet objectif, un panel de mesures pourra \u00eatre mis en \u0153uvre. Il s'agira, par exemple de restaurer et \nmaintenir la diversit\u00e9 des milieux ouverts agricoles pour favoriser la biodiversit\u00e9, en particulier les esp\u00e8ces \nembl\u00e9matiques comme l'Outarde canepeti\u00e8re. Cela passe par la gestion extensive par p\u00e2turage (MC06, MC41) et \nfauche (MC07, MC40), la transformation de cultures en prairies permanentes diversifi\u00e9es (MC37), et la r\u00e9duction ou \nl'arr\u00eat des traitements phytosanitaires pour pr\u00e9server la qualit\u00e9 du sol et la sant\u00e9 des pollinisateurs (MC38). La \nrestauration du bocage par la plantation ou densification de haies (MC53) compl\u00e8te ces mesures en renfor\u00e7ant les \ncontinuit\u00e9s \u00e9cologiques.\nLes mesures transversales s'appliquent \u00e0 tous types d'habitats et visent \u00e0 am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 \u00e9cologique \nglobale, la connectivit\u00e9 et la diversit\u00e9. Elles comprennent la cr\u00e9ation et restauration de mares \u00e0 gradins et connect\u00e9es \n(MC55), la cr\u00e9ation de haies et bocages (MC53), l'am\u00e9nagements pour la petite faune (MC56), la cr\u00e9ation de sites \nartificiels de reproduction ou de nidification (MCs8), la gestion des d\u00e9chets (MA8) et l'enl\u00e8vement et gestion des \nesp\u00e8ces invasives (MC61).\nSites concern\u00e9s (7) par toute ou partie des mesures sont :\n- SAFR-MTBL-026\n- SNCF-MEZE-042\n- SAFR-LOUP-014-015\n- SAFR-LESP-029\n- SAFR-CNDG-024\n- CABM-VNLB-046\n- BIOT-VVRC-048\nTableau 62 : Mesure de compensation (surfaciques et lin\u00e9aires) par site pour les habitats Ouverts et Semi-ouverts des \nplaines agricoles\nMesure Site\nSurface (ha) pour \nles mesures \nsurfaciques\nLongueur (mL) pour \nles mesures \nlin\u00e9aires\nD\u00e9lai estim\u00e9 UC\nMC06 SAFR-MTBL-026 1,8 ha 2 \u00e0 5 ans 2,6 UC\nSAFR-LESP-029 7,9 ha 7,9 UC\nSAFR-LOUP-014-015 1,1 ha 1,7 UC\n74\nMesure Site\nSurface (ha) pour \nles mesures \nsurfaciques\nLongueur (mL) pour \nles mesures \nlin\u00e9aires\nD\u00e9lai estim\u00e9 UC\nSAFR-LOUP-014-015 6,4 ha 9,6 UC\nSNCF-MEZE-042 2,1 ha 2,1 UC\nMC37\nCABM-VNLB-046 1,0 ha\n2 \u00e0 5 ans\n1 UC\nSAFR-LESP-029 10,1 ha 19,5 UC\nSAFR-MTBL-026 0,8 ha 0,8 UC\nSNCF-MEZE-042 20,6 ha 20,6 UC\nMC38 SAFR-CNDG-024 7,1 ha 1 \u00e0 3 ans 7,1 UC\nMC40\nSAFR-LESP-029 7,9 ha\n2 \u00e0 5 ans\nCoupl\u00e9es aux UC \nde la MC07\nSAFR-LOUP-014-015 1,1 ha Coupl\u00e9es aux UC \nde la MC07\nSAFR-LOUP-014-015 6,4 ha Coupl\u00e9es aux UC \nde la MC07\nMC41 CABM-VNLB-046 5,7 ha 2 \u00e0 5 ans 5,7 UC\nMC53\nCABM-VNLB-046 1676 mL\n5 \u00e0 30 ans\nCoupl\u00e9es aux UC \nde la MC37\nSAFR-LESP-029 3687 mL Coupl\u00e9es aux UC \nde la MC37\nSAFR-LOUP-014-015 79 mL Coupl\u00e9es aux UC \nde la MC07\nSNCF-MEZE-042 2000 mL Coupl\u00e9es aux UC \nde la MC37\nMC54 CABM-VNLB-046 2,3 ha 2 \u00e0 5 ans 2,3 UC\nMC61\nCABM-VNLB-046 0,5 ha Coupl\u00e9es aux UC \nde la MC54\nSAFR-LOUP-014 7,43 ha Coupl\u00e9es aux UC \nde la MC07\nMC66 CABM-VNLB-046 Coupl\u00e9es aux UC \nde la MC53\nMA08 SAFR-LESP-029 0,9 ha 2 \u00e0 5 ans -\nEn compl\u00e9ment, sur le site BIOT-VVRC-048 \u2013 SNCRR Valmagne, les mesures en faveur de la biodiversit\u00e9 au sein \ndes milieux ouverts et semi-ouverts agricoles envisag\u00e9es sont les suivantes :\n75\nRestauration et cr\u00e9ation de pelouses puis gestion par fauche ou p\u00e2turage ;\nMaintien de l'enherbement sur les inter-rangs, les tourni\u00e8res et les rangs de vignes, et exp\u00e9rimentation de \nl'agroforesterie ;\nD\u00e9veloppement de milieux interstitiels riches en esp\u00e8ces en milieu agricole.\nLe nombre d'UC envisag\u00e9 pour le milieu agricole se r\u00e9partit comme suit :\nVignes : 54 UC ;\nPourtour des cultures arables (melon, c\u00e9r\u00e9ales et jach\u00e8res) : 15,75 UC ;\nHaies : 0,7 UC ;\nBordures de friches jeunes (de moins de 6 ans) : 7,6 UC ;\nFriches plus anciennes, de 6 ans et plus : 4,66 UC.\nCes mesures concernent la totalit\u00e9 du site. N\u00e9anmoins, seules 65 UC seront allou\u00e9es \u00e0 la compensation des \ninterventions pr\u00e9paratoires du projet LNMP.\n19.HABITATS OUVERTS ET SEMI-OUVERTS, \nPROMONTOIRES ROCHEUX, PELOUSES ET \nGARRIGUES\nSuite \u00e0 la destruction ou l'alt\u00e9ration de 9,57 ha de milieux ouverts/semi-ouvert promontoires rocheux, pelouses et \ngarrigues, l'objectif est de cr\u00e9er et/ou de restaurer la qualit\u00e9 \u00e9cologique de ces espaces. Cette trajectoire d\u00e9finie sur \nune surface de 126,69 ha permet d'obtenir un gain de 47,6 UC pour un besoin compensatoire de 16 UC.\nPour atteindre cet objectif, un panel de mesures pourra \u00eatre mis en \u0153uvre. Il s'agira, par exemple de restaurer, rouvrir \net maintenir la diversit\u00e9 structurale et fonctionnelle de ces milieux, afin de favoriser la biodiversit\u00e9 et la r\u00e9silience \n\u00e9cologique. Cela inclut la restauration de vieilles friches herbac\u00e9es pour recr\u00e9er des pelouses (MC16), la restauration \nde Maquis \u00e0 Cistus crispus et pelouses x\u00e9riques (MCs12), la restauration de pelouses \u00e0 partir de garrigue \nembroussaill\u00e9e par d\u00e9broussaillage et r\u00e9duction du recouvrement en ligneux (MC17), et la transformation de cultures \nen prairies permanentes diversifi\u00e9es propices \u00e0 l'accueil des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales caract\u00e9ristiques (MC37). \nL'am\u00e9nagement du p\u00e2turage (MC06, MC41) permet de retarder la p\u00e9riode de p\u00e2turage afin de garantir le cycle \nbiologique des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes, tandis que la r\u00e9ouverture du milieu par d\u00e9broussaillage, abattage d'arbres et \ncontr\u00f4le pastoral (MC54) vise \u00e0 limiter la fermeture des zones arbustives et favoriser l'ouverture du milieu.\nLes mesures transversales s'appliquent \u00e0 tous types d'habitats et visent \u00e0 am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 \u00e9cologique \nglobale, la connectivit\u00e9 et la diversit\u00e9. Elles comprennent la cr\u00e9ation et restauration de mares \u00e0 gradins et connect\u00e9es \n(MC55), la cr\u00e9ation de haies et bocages (MC53), l'am\u00e9nagements pour la petite faune (MC56), la cr\u00e9ation de sites \nartificiels de reproduction ou de nidification (MCs8), la gestion des d\u00e9chets (MA8) et l'enl\u00e8vement et gestion des \nesp\u00e8ces invasives (MC61).\nPour am\u00e9liorer et conserver les habitats, il est essentiel de prot\u00e9ger l'impluvium des mares (MC10), afin de garantir \nl'approvisionnement en eau et pr\u00e9server la biodiversit\u00e9 locale. La mise en place d'un Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral de Protection \nde Biotope (APPB) (MC11MA11) permet de s\u00e9curiser ces milieux contre les perturbations et d'assurer la pr\u00e9servation \ndes esp\u00e8ces. \nSites concern\u00e9s (5) par toute ou partie des mesures sont :\n- SAFR-CNDG-024\n- SAFR-CRNT-002\n- SAFR-LOUP-014-015\n- SAFR-SERV-041\n- SNCF-MTBL-044\n76\nTableau 63 : Mesure de compensation (surfaciques et lin\u00e9aires) par site pour les habitats Ouverts et Semi-ouverts, \nPromontoires rocheux, pelouses et garrigues\nMesure Site\nSurface (ha) pour les \nmesures surfaciques\nLongueur (mL) pour \nles mesures lin\u00e9aires\nD\u00e9lai estim\u00e9 UC\nMC16 SAFR-LOUP-014-015 0,9 ha 2 \u00e0 5 ans 1,4 UC\nMC17 SAFR-CRNT-002 10,6 ha 1 an 10,6 UC\nMC53\nSAFR-CNDG-024 740 mL\n5 \u00e0 30 ans\nCoupl\u00e9es aux UC de \nla MC54\nSAFR-LOUP-014-015 1592 mL Coupl\u00e9es aux UC de \nla MC07\nMC54\nSAFR-CNDG-024 33 ha\n2 \u00e0 5 ans\n33 UC\nSNCF-MTBL-044 1,3 ha 2 UC\nMCs12 SAFR-SERV-041 0,6 ha 5 \u00e0 10 ans 0,6 UC\nMA11 SAFR-CRNT-002 120,1 ha 1,5 \u00e0 2 ans -\n20.HABITATS DE MATORRALS ARBORESCENTS ET \nAUTRES BOISEMENTS\nSuite \u00e0 la destruction ou l'alt\u00e9ration de 26,73 ha de matorrals arborescents et autres boisements, l'objectif est de cr\u00e9er \net/ou de restaurer la qualit\u00e9 \u00e9cologique d'espaces forestiers. Cette trajectoire d\u00e9finie sur une surface de 70,66 ha \npermet d'obtenir un gain de 78,6 UC pour un besoin compensatoire de 52 UC.\nL'objectif est de pr\u00e9server et diversifier les habitats bois\u00e9s, notamment par la mise en place d'\u00eelots de s\u00e9nescence sur \n100 ans minimum (MC51) pour favoriser les processus naturels de vieillissement et la conservation des vieux bois, et \nla transformation des boisements monosp\u00e9cifiques en for\u00eats mixtes (MC52) pour diversifier les habitats et augmenter \nla biodiversit\u00e9.\nLes mesures transversales s'appliquent \u00e0 tous types d'habitats et visent \u00e0 am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 \u00e9cologique \nglobale, la connectivit\u00e9 et la diversit\u00e9. Elles comprennent la cr\u00e9ation et restauration de mares \u00e0 gradins et connect\u00e9es \n(MC55), la cr\u00e9ation de haies et bocages (MC53), l'am\u00e9nagements pour la petite faune (MC56), la cr\u00e9ation de sites \nartificiels de reproduction ou de nidification (MCs8), la gestion des d\u00e9chets (MA8) et l'enl\u00e8vement et gestion des \nesp\u00e8ces invasives (MC61).\nSites concern\u00e9s (6) par toute ou partie des mesures sont :\n- CABM-VNLB-046\n- SAFR-MTBL-026\n- SNCF-MEZE-042\n- SNCF-MTBL-044\n- SAFR-CNDG-024\n- SAFR-SERV-041\n77\nTableau 64 : Mesure de compensation par site pour les habitats de Matorrals arborescents et autres boisements\nMesure Site\nSurface (ha) pour les \nmesures surfaciques\nLongueur (mL) pour \nles mesures lin\u00e9aires\nD\u00e9lai estim\u00e9 UC\nMC51\nCABM-VNLB-046 2,1 ha\n100 ans\n3,1 UC\nSAFR-MTBL-026 10,2 ha 10,2 UC\nSNCF-MEZE-042 0,5 ha 0,5 UC\nSNCF-MTBL-044 24,9 ha 37,4 UC\nMC52 SAFR-CNDG-024 23,5 ha 10 \u00e0 30 ans 23,5 UC\nMC61 SAFR-SERV-041 0,07 ha 2 \u00e0 5 ans 0,07 UC\nMA08\nCABM-VNLB-046 2 ha\n2 \u00e0 5 ans\n-\nSAFR-CNDG-024 0,02 ha -\nSNCF-MTBL-044 0,1 ha -\nMC54 SNCF-MEZE-042 2,5 ha 2 \u00e0 5 ans 3,8 UC\n21. HABITATS DE ZONES HUMIDES ET DE \nRIPISYLVE\nSuite \u00e0 la destruction ou l'alt\u00e9ration de 5,83 ha de milieux de zones humides et de ripisylves, l'objectif est de cr\u00e9er \net/ou de restaurer la qualit\u00e9 \u00e9cologique de ces espaces. Cette trajectoire d\u00e9finie sur une surface de 7,29 ha permet \nd'obtenir un gain de 9,9 UC pour un besoin compensatoire de 9 UC.\nLes mesures visent \u00e0 restaurer la fonctionnalit\u00e9 hydrologique et la biodiversit\u00e9 des zones humides et ripisylves, \nprincipalement par la transformation de boisements monosp\u00e9cifiques en for\u00eats mixtes (MC52), l'\u00e9largissement du \ncordon de ripisylve de la Thongue (MCs17), et la restauration de for\u00eats riveraines envahies de Canne de Provence \n(MCs18) pour limiter les esp\u00e8ces invasives et restaurer la diversit\u00e9 v\u00e9g\u00e9tale.\nLes mesures transversales s'appliquent \u00e0 tous types d'habitats et visent \u00e0 am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 \u00e9cologique \nglobale, la connectivit\u00e9 et la diversit\u00e9. Elles comprennent la cr\u00e9ation et restauration de mares \u00e0 gradins et connect\u00e9es \n(MC55), la cr\u00e9ation de haies et bocages (MC53), l'am\u00e9nagements pour la petite faune (MC56), la cr\u00e9ation de sites \nartificiels de reproduction ou de nidification (MCs8), la gestion des d\u00e9chets (MA8) et l'enl\u00e8vement et gestion des \nesp\u00e8ces invasives (MC61).\nDes actions sp\u00e9cifiques viennent compl\u00e9ter l'approche globale en faveur de la biodiversit\u00e9 des zones humides. Il \ns'agit notamment de la transplantation d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales patrimoniales hygrophiles (MA03), permettant de \nrenforcer la pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces rares et adapt\u00e9es aux milieux humides. \nSites concern\u00e9s (2) par toute ou partie des mesures sont :\n- SAFR-MTBL-026\n- SNCF-MTBL-044\n78\nTableau 65 : Mesure de compensation par site pour les habitats de Zones humides et de Ripisylve\nMesure Site\nSurface (ha) pour les \nmesures surfaciques\nLongueur (mL) pour \nles mesures lin\u00e9aires\nD\u00e9lai estim\u00e9 UC\nMCs17 SAFR-MTBL-026 3,9 ha 15 \u00e0 30 ans 5,9 UC\nMCs18\nSAFR-MTBL-026 2 ha\n15 \u00e0 30 ans\n2,9 UC\nSNCF-MTBL-044 0,7 ha 1,1 UC\n79\nCHAPITRE V : EVALUATION DE \nL'EFFICACIT\u00c9 DES MESURES \nCOMPENSATOIRES\nLes mesures de suivi recommand\u00e9es visent deux objectifs principaux. D'une part, elles permettent d'\u00e9valuer \nl'efficacit\u00e9 de la compensation en ce qui concerne les esp\u00e8ces cibl\u00e9es, et d'autre part, elles servent \u00e0 \u00e9valuer les \nmesures mises en place ainsi que la gestion des sites. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les r\u00e9sultats de ces \u00e9valuations pourront \nconduire \u00e0 ajuster la gestion en fonction des observations recueillies lors des suivis. Pour r\u00e9pondre \u00e0 ce double \nobjectif, certains suivis se concentrent sur une seule esp\u00e8ce, tandis que d'autres portent sur des groupes \ntaxonomiques bioindicateurs et/ou sur des composantes biologiques des sites, comme le sol.\nLes protocoles, les fr\u00e9quences et les nombres de passages figurent dans le tableau ci-dessous et pourront \u00eatre sujets \n\u00e0 modification lors du plan de gestion et des diff\u00e9rentes discussions futures.\nEn fonction des sp\u00e9cificit\u00e9s des sites de compensation, les suivis seront adapt\u00e9s en tout ou partie sur chacun des \nsites compensatoires (voir tableau ci-apr\u00e8s). Ces d\u00e9clinaisons op\u00e9rationnelles, comme le choix des protocoles, les \nfr\u00e9quences et les nombres de passages, seront sujets \u00e0 modification durant la phase de r\u00e9daction du plan de gestion \net de la r\u00e9alisation de l'\u00e9tat initial.\nLe tableau suivant d\u00e9finit les diff\u00e9rentes actions de suivi envisag\u00e9es, leurs objectifs et les indicateurs potentiels.\nOn consid\u00e8re n et n+1 comme les ann\u00e9es de d\u00e9but de la r\u00e9alisation des suivis.\nLes mesures compensatoires sont engag\u00e9es d\u00e8s la d\u00e9livrance de la d\u00e9rogation. Elles sont mises en \u0153uvre pour une \ndur\u00e9e minimale de 99 ans pour les milieux bois\u00e9s, de 50 ans pour les ripisylves, les zones humides et les pelouses et \ngarrigues et de 30 ans pour les milieux agricoles.\n80\nRESEAY\nCHAPITRE V : Evaluation de \nl'efficacit\u00e9 des mesures \ncompensatoires\nErreur : source de la r\u00e9f\u00e9rence non\ntrouv\u00e9e.Erreur : source de la r\u00e9f\u00e9rence\nnon trouv\u00e9e\nTableau 66 : Mesure de suivi et \u00e9valuation de la compensation\nCode \nmesure Taxon suivi Indicateur Objectif / Question \n\u00e9valuative Protocole Fr\u00e9quence\nNbr de \npassage \npar ann\u00e9e \nde suivi\nMS1 EEE Pr\u00e9sence d'EEE sur le site d'\u00e9tude Evaluation de la reprise des \nEEE sur les zones trait\u00e9es\nInventaires \nphytosociologue\n5 premi\u00e8res ann\u00e9es, 8e \net 10e ann\u00e9es puis \u00e0 \npartir de 10 ans tous \nles 5 ans jusqu'\u00e0 n+20 \net apr\u00e8s tous les 10 \nans\n2\nMS8 Oiseaux et \nchiropt\u00e8res\nEvolution de la diversit\u00e9 et de \nl'abondance des oiseaux nicheurs et \ndes chiropt\u00e8res\nEvaluation de l'occupation des \ng\u00eetes et des nichoirs\nD\u00e9tection \u00e0 vue et \nobservations \ncomportementales\n5 premi\u00e8res ann\u00e9es, 8e \net 10e ann\u00e9es puis \u00e0 \npartir de 10 ans tous \nles 5 ans jusqu'\u00e0 n+20 \net apr\u00e8s tous les 10 \nans\n3\nMS10 Oiseaux Evolution de la diversit\u00e9 et de \nl'abondance des oiseaux nicheurs\n- Evaluation de l'\u00e9volution des \npopulations d'avifaune sur le \nsite d'\u00e9tude\n- Evaluation de l'efficacit\u00e9 des \nmesures sur les groupes \nd'esp\u00e8ces vis\u00e9s\nIPA et points \nd'observations\n 5 premi\u00e8res ann\u00e9es, \n8e et 10e ann\u00e9es puis \u00e0 \npartir de 10 ans tous \nles 5 ans jusqu'\u00e0 n+20 \net apr\u00e8s tous les 10 \nans\n3\nMS11 Reptiles Evolution de la diversit\u00e9 et de \nl'abondance des reptiles\n- Evaluation de l'\u00e9volution des \npopulations de reptiles sur le \nsite d'\u00e9tude\n- Evaluation de l'efficacit\u00e9 des \nmesures sur les groupes \nd'esp\u00e8ces vis\u00e9s\nD\u00e9tection \u00e0 vue\nProtocole POP Reptiles\n 5 premi\u00e8res ann\u00e9es, \n8e et 10e ann\u00e9es puis \u00e0 \npartir de 10 ans tous \nles 5 ans jusqu'\u00e0 n+20 \net apr\u00e8s tous les 10 \nans\n2\nMS12 Amphibiens Evolution de la diversit\u00e9 et de \nl'abondance des amphibiens\n- Evaluation de l'\u00e9volution des \npopulations d'amphibiens sur le \nsite d'\u00e9tude\n- Evaluation de l'efficacit\u00e9 des \nD\u00e9tection \u00e0 vue des \nlarves, pontes et adultes, \net au chant des adultes\nProtocole POP \n5 premi\u00e8res ann\u00e9es, 8e \net 10e ann\u00e9es puis \u00e0 \npartir de 10 ans tous \nles 5 ans jusqu'\u00e0 n+20 \n2\n81\nRESEAY\nCHAPITRE V : Evaluation de \nl'efficacit\u00e9 des mesures \ncompensatoires\nErreur : source de la r\u00e9f\u00e9rence non\ntrouv\u00e9e.Erreur : source de la r\u00e9f\u00e9rence\nnon trouv\u00e9e\nCode \nmesure Taxon suivi Indicateur Objectif / Question \n\u00e9valuative Protocole Fr\u00e9quence\nNbr de \npassage \npar ann\u00e9e \nde suivi\nmesures sur les groupes \nd'esp\u00e8ces vis\u00e9s amphibiens et apr\u00e8s tous les 10 \nans\nMS13 Chiropt\u00e8res\nEvolution de l'activit\u00e9 et de la \ndiversit\u00e9 chiropt\u00e9rologique sur le site \nde compensation\n- Evaluation de l'\u00e9volution des \npopulations de chiropt\u00e8res sur \nle site d'\u00e9tude\n- Evaluation de l'efficacit\u00e9 des \nmesures sur les groupes \nd'esp\u00e8ces vis\u00e9s\nSuivi acoustique par \npose d'enregistreurs \npassifs\n5 premi\u00e8res ann\u00e9es, 8e \net 10e ann\u00e9es puis \u00e0 \npartir de 10 ans tous \nles 5 ans jusqu'\u00e0 n+20 \net apr\u00e8s tous les 10 \nans\n6 (3 jours \nd'analyses \nenregistreu\nrs)\nMS14 Insectes Evolution de la diversit\u00e9 et de \nl'abondance des insectes\n- Evaluation de l'\u00e9volution des \npopulations d'insectes sur le \nsite d'\u00e9tude\n- Evaluation de l'efficacit\u00e9 des \nmesures sur les groupes \nd'esp\u00e8ces vis\u00e9s\nD\u00e9tection \u00e0 vue \nCapture et prise de \nphotos\n 5 premi\u00e8res ann\u00e9es, \n8e et 10e ann\u00e9es puis \u00e0 \npartir de 10 ans tous \nles 5 ans jusqu'\u00e0 n+20 \net apr\u00e8s tous les 10 \nans\n2\nMS15 Mammif\u00e8res Evolution de la diversit\u00e9 et de \nl'abondance des mammif\u00e8res\n- Evaluation de l'\u00e9volution des \npopulations de mammif\u00e8res sur \nle site d'\u00e9tude\n- Evaluation de l'efficacit\u00e9 des \nmesures sur les groupes \nd'esp\u00e8ces vis\u00e9s\nD\u00e9tection \u00e0 vue et aux \ncris\nPose de pi\u00e8ges photos\nD\u00e9tection et analyse des \nempreintes/\u00e9preintes\n5 premi\u00e8res ann\u00e9es, 8e \net 10e ann\u00e9es puis \u00e0 \npartir de 10 ans tous \nles 5 ans jusqu'\u00e0 n+20 \net apr\u00e8s tous les 10 \nans\n4 (2 jours \nd'analyses \npi\u00e8ges-\nphotos)\nMS16\nFlore \n(esp\u00e8ces \ncibles)\nEvolution de la population des \nesp\u00e8ces cibles\nEvaluation de la reprise des \nesp\u00e8ces cibles sur les parcelles \nde compensation\nTransects et quadrats\n5 premi\u00e8res ann\u00e9es, 8e \net 10e ann\u00e9es puis \u00e0 \npartir de 10 ans tous \nles 5 ans jusqu'\u00e0 n+20 \net apr\u00e8s tous les 10 \nans\n3\nMS18 Arbres \ns\u00e9nescents\nNombre d'arbres et surfaces de ces \nhabitats d'int\u00e9r\u00eats\nEvolution de la quantit\u00e9 d'arbres \ns\u00e9nescents int\u00e9ressants pour la \nIndice de biodiversit\u00e9 \npotentielle (IBP)\nUn passage la \npremi\u00e8re ann\u00e9e pour \n1\n82\nRESEAY\nCHAPITRE V : Evaluation de \nl'efficacit\u00e9 des mesures \ncompensatoires\nErreur : source de la r\u00e9f\u00e9rence non\ntrouv\u00e9e.Erreur : source de la r\u00e9f\u00e9rence\nnon trouv\u00e9e\nCode \nmesure Taxon suivi Indicateur Objectif / Question \n\u00e9valuative Protocole Fr\u00e9quence\nNbr de \npassage \npar ann\u00e9e \nde suivi\nfaune\nobtenir un \u00e9tat initial du \npeuplement, puis tous \nles 5 ans jusqu'\u00e0 n+20, \net ensuite tous les 10 \nans.\nMS21 Amphibiens\nEvolution de la diversit\u00e9 et de \nl'abondance des amphibiens sur les \nmares de compensation\n- Evaluation de l'\u00e9volution des \npopulations d'amphibiens sur la \nmare de compensation\n- Evaluation de l'efficacit\u00e9 de la \nmare pour les amphibiens\nD\u00e9tection \u00e0 vue des \nlarves, pontes et adultes, \net au chant des adultes\nProtocole POP \namphibiens\n5 premi\u00e8res ann\u00e9es, 8e \net 10e ann\u00e9es puis \u00e0 \npartir de 10 ans tous \nles 5 ans jusqu'\u00e0 n+20 \net apr\u00e8s tous les 10 \nans\n2 \n(combin\u00e9s \navec le \nsuivi \namphibiens \nMS12)\nMS22 Haie et \nripisylve\nContr\u00f4le de l'\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral de la haie \net/ou de la ripisylve (hauteur, largeur, \n\u00e9tats des plants, diversit\u00e9 en \nesp\u00e8ces\u2026)\n- Evaluation du maintien et du \nd\u00e9veloppement de la haie\n- Evaluation de l'efficacit\u00e9 de \nl'utilisation de la haie et/ou \nripisylve par les esp\u00e8ces cibles\nObservation \u00e0 vue\n5 premi\u00e8res ann\u00e9es, 8e \net 10e ann\u00e9es puis \u00e0 \npartir de 10 ans tous \nles 5 ans jusqu'\u00e0 n+20 \net apr\u00e8s tous les 10 \nans\nVisite 1 \njour par an \n+ Nbr de \njour \nind\u00e9termin\n\u00e9 en cas \nd'entretien \n(passage \u00e0 \ncombiner \navec le \nsuivi flore)\nMS23 Suivi \nhydrique/hydr\naulique\n- Evaluation de la capacit\u00e9 des mares \ntemporaires \u00e0 restaurer un \nfonctionnement hydrologique proche \nde celui des zones humides \nnaturelles.\n-Suivi des variables abiotiques \ninfluentes : niveau d'eau, humidit\u00e9 et \nqualit\u00e9 des sols, couverture v\u00e9g\u00e9tale, \n- Evaluation du maintien de la \nhauteur d'eau et de l'apport en \neau de la mare\nSuivi des variables \nabiotiques influentes : \nniveau d'eau, humidit\u00e9 et \nqualit\u00e9 des sols, \ncouverture v\u00e9g\u00e9tale, \nperturbations.\n5 premi\u00e8res ann\u00e9es \npuis tous les 2 ans \njusqu'\u00e0 N+10, puis \nN+10 \u00e0 N+20 : relev\u00e9 \ntous les 5 ans et \nN+50 : Bilan final.\n3\n83\nRESEAY\nCHAPITRE V : Evaluation de \nl'efficacit\u00e9 des mesures \ncompensatoires\nErreur : source de la r\u00e9f\u00e9rence non\ntrouv\u00e9e.Erreur : source de la r\u00e9f\u00e9rence\nnon trouv\u00e9e\nCode \nmesure Taxon suivi Indicateur Objectif / Question \n\u00e9valuative Protocole Fr\u00e9quence\nNbr de \npassage \npar ann\u00e9e \nde suivi\nperturbations.\n-Suivi des donn\u00e9es pour la gestion \nadaptative et la prise de d\u00e9cision.\nMS24\nSuivi des \nzones \nr\u00e9ensemenc\u00e9\nes\n- Evaluation du taux de germination \net d'installation des esp\u00e8ces \nr\u00e9ensemenc\u00e9es ;\n- Analyse de la survie et la \ndynamique des jeunes individus ;\n- V\u00e9rification de l'ad\u00e9quation des \nconditions \u00e9cologiques (sol, \nhydrologie, concurrence) ;\n- Appr\u00e9ciation de la p\u00e9rennit\u00e9 du \npeuplement \u00e0 moyen terme\nEvaluation du maintien et du \nd\u00e9veloppement des zones \nensemenc\u00e9es\n- Placettes fixes de suivi \nou transects courts si le \nr\u00e9ensemencement est \nlin\u00e9aire ou \u00e9tendu,\n- Zones t\u00e9moins non \nr\u00e9ensemenc\u00e9es (si \ndisponible) pour \ncomparaison.\n- Suivi des zones \nr\u00e9ensemenc\u00e9es et/ou \nayant fait l'objet d'une \ntransplantation\nN+1 \u00e0 n+5 : relev\u00e9s \nannuels complets pour \ntoutes les variables et \ntoutes les populations.\nN+5 \u00e0 n+10 : relev\u00e9 \ntous les 2 ans pour \ntoutes les variables et \ntoutes les populations.\nN+10 \u00e0 N+20 : relev\u00e9 \ntous les 5 ans pour \ntoutes les variables et \ntoutes les populations.\nN+30 : Bilan final.\n3\nMS24 Suivi des \nstations \ntransplant\u00e9es \nde la Renou\u00e9e \nde France\n- Evaluation du taux de germination \net d'installation des esp\u00e8ces \nr\u00e9ensemenc\u00e9es ;\n- Analyse de la survie et la \ndynamique des jeunes individus ;\n- V\u00e9rification de l'ad\u00e9quation des \nconditions \u00e9cologiques (sol, \nhydrologie, concurrence) ;\n- Appr\u00e9ciation de la p\u00e9rennit\u00e9 du \npeuplement \u00e0 moyen terme\nEvaluation du maintien et du \nd\u00e9veloppement de la Renou\u00e9e \nde France\nObservation \u00e0 vue\nPlacettes fixes de suivi \nN+1 \u00e0 n+5 : relev\u00e9s \nannuels complets pour \ntoutes les variables et \ntoutes les populations.\nN+5 \u00e0 n+10 : relev\u00e9 \ntous les 2 ans pour \ntoutes les variables et \ntoutes les populations.\nN+10 \u00e0 N+20 : relev\u00e9 \ntous les 5 ans pour \ntoutes les variables et \ntoutes les populations.\n84\nRESEAY\nCHAPITRE V : Evaluation de \nl'efficacit\u00e9 des mesures \ncompensatoires\nErreur : source de la r\u00e9f\u00e9rence non\ntrouv\u00e9e.Erreur : source de la r\u00e9f\u00e9rence\nnon trouv\u00e9e\nCode \nmesure Taxon suivi Indicateur Objectif / Question \n\u00e9valuative Protocole Fr\u00e9quence\nNbr de \npassage \npar ann\u00e9e \nde suivi\nN+30 : Bilan final.\nMS25 Suivi de la \nripisylve\n- Contr\u00f4le du maintien de conditions \nhydriques favorables \u00e0 la v\u00e9g\u00e9tation \nrivulaire ;\n- D\u00e9tection d'\u00e9ventuels \nd\u00e9ficits hydriques, ass\u00e8chements \nanormaux ou dysfonctionnements \nhydrologiques ;\n- V\u00e9rification de la coh\u00e9rence \nentre la dynamique hydrologique du \ncours d'eau et le fonctionnement de \nla ripisylve restaur\u00e9e.\n- Evaluation du maintien et du \nd\u00e9veloppement de la ripisylve\n- Evaluation de l'efficacit\u00e9 de \nl'utilisation de la haie et/ou \nripisylve par les esp\u00e8ces cibles\nObservation \u00e0 vue\nAnn\u00e9e N+1, N+3, N+5, \nN+7 apr\u00e8s la \nrestauration\nPuis tous les 5 ans si le \nfonctionnement \nhydrique est jug\u00e9 \nsatisfaisant.\n3\nMS25\nSuivi des \nmares \ntemporaires\nEvaluation de la capacit\u00e9 des mares \ntemporaires \u00e0 restaurer un \nfonctionnement hydrologique proche \nde celui des zones humides \nnaturelles.\n- Evaluation de l'\u00e9volution des \npopulations d'amphibiens sur la \nmare de compensation\n- Evaluation de l'efficacit\u00e9 de la \nmare pour les amphibiens\nSuivi hydrologique\nSuivi des indicateurs \nbiologiques et \np\u00e9dologiques (niveau \nd'eau, humidit\u00e9 et qualit\u00e9 \ndes sols, couverture \nv\u00e9g\u00e9tale, perturbations)\nLe suivi doit \u00eatre \nannuel les cinq \npremi\u00e8res ann\u00e9es puis \ntous les tous les 2 ans \njusqu'\u00e0 N+10, puis \nN+10 \u00e0 N+20 : relev\u00e9 \ntous les 5 ans et \nN+50 : Bilan final.\n3\nMS25\nSuivi de la \nprairie humide \n\u00e0 grandes \nherbes\n- Fonctionnalit\u00e9 hydrologique de la \nprairie humide\n- R\u00e9ussite floristique (habitats \nhumides vis\u00e9s)\n- Colonisation faunistique\n- Evaluation du maintien et du \nd\u00e9veloppement de la prairie \nhumide\n- Evaluation de l'efficacit\u00e9 de \nl'utilisation de la prairie humide \npar les esp\u00e8ces cibles\nSuivi hydrologique\nSuivi de la v\u00e9g\u00e9tation\nSuivi de la faune\nSuivi annuel de N \u00e0 \nN+5, puis tous les 2 \nans jusqu'\u00e0 N+10 et \nN+30 et N+50.\n3\nMS26 Fonctionnalit\u00e9 \nmilieux \naquatiques - Mise en \u0153uvre d'un indice \nmacro-invert\u00e9br\u00e9s adapt\u00e9 aux plans \nDiminution de l'eutrophisation \nde la pi\u00e8ce d'eau\nAnalyses physico-\nchimiques saisonni\u00e8res \nde l'eau (transparence, \nP\u00e9riodicit\u00e9 du suivi :\nAnn\u00e9es 1 \u00e0 3 : 3 \ncampagnes par an \n3\n85\nCHAPITRE V : Evaluation de \nl'efficacit\u00e9 des mesures \ncompensatoires\nErreur : source de la r\u00e9f\u00e9rence non\ntrouv\u00e9e.Erreur : source de la r\u00e9f\u00e9rence\nnon trouv\u00e9e\nCode \nmesure Taxon suivi Indicateur Objectif / Question \n\u00e9valuative Protocole Fr\u00e9quence\nNbr de \npassage \npar ann\u00e9e \nde suivi\nd'eau (\u00e9quivalent de l'IBGN, selon \nles protocoles en vigueur de l'OFB) ;\n- Echantillonnage multi-habitats \n(zones de bordure, v\u00e9g\u00e9tation \naquatique, substrats) ;\n- Richesse sp\u00e9cifique, de \nl'abondance relative des taxons, de \nla proportion d'esp\u00e8ces tol\u00e9rantes \u00e0 \nl'eutrophisation ainsi que de la \npr\u00e9sence de taxons sensibles.\ntemp\u00e9rature, pH, \nnutriments azot\u00e9s, \nchlorophylle a, etc.) ;\nSuivi de la v\u00e9g\u00e9tation \naquatique et rivulaire, \nreposant sur des relev\u00e9s \nde macrophytes et \nd'h\u00e9lophytes ;\nAnalyse de l'\u00e9volution \ndes processus \nd'eutrophisation, avec \nune attention particuli\u00e8re \nport\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode \nestivale.\n(printemps, d\u00e9but \u00e9t\u00e9, \nfin \u00e9t\u00e9)\nAnn\u00e9es 4 \u00e0 5 : 2 \ncampagnes par an \n(printemps et fin \u00e9t\u00e9)\nAnn\u00e9es 8, 10, 15, 20, \n25, 30, 40 et 50 : 1 \ncampagne par an (fin \n\u00e9t\u00e9 prioritaire).\nMS27\nSuivi de la \npression \nd'herbivorie\nIndices de pr\u00e9sence des herbivores \nsauvages\nEvolution de mani\u00e8re positive \nde la pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces \nsauvages cibl\u00e9es\nObservation visuelle\nPlacettes\nAnnuellement durant \nles cinq premi\u00e8res \nann\u00e9es suivant la mise \nen \u0153uvre de la \nmesure, afin d'en \najuster les modalit\u00e9s si \nn\u00e9cessaire.\nPar la suite, un suivi \nquinquennal sera mis \nen \u0153uvre afin de \nv\u00e9rifier la p\u00e9rennit\u00e9 des \neffets de la gestion et \nle maintien des \nfonctionnalit\u00e9s \n\u00e9cologiques attendues.\n2\nMS27\nSuivi du \np\u00e2turage \ndomestique\n- Charge pastorale (UGB/ha),\n- P\u00e9riodes de p\u00e2turage,\n- Type d'animaux,\n- \u00c9tat du couvert v\u00e9g\u00e9tal post-\np\u00e2turage.\nEvaluation du maintien et de la \nbonne pratique du p\u00e2turage \ndomestique\nObservation visuelle 1\nMS27 Suivi de la \nv\u00e9g\u00e9tation\n- Pr\u00e9sence de v\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9e \ncible\n- R\u00e9g\u00e9n\u00e9ration ligneuse de la \nv\u00e9g\u00e9tation cible\nEvaluation du maintien et du \nd\u00e9veloppement de la v\u00e9g\u00e9tation \ncible\n-Diversit\u00e9 sp\u00e9cifique, le \nrecouvrement, la hauteur \nmoyenne et la pr\u00e9sence \nd'esp\u00e8ces sensibles \u00e0 \nl'abroutissement.\n2\n86\nRESEAY\nCHAPITRE V : Evaluation de \nl'efficacit\u00e9 des mesures \ncompensatoires\nErreur : source de la r\u00e9f\u00e9rence non\ntrouv\u00e9e.Erreur : source de la r\u00e9f\u00e9rence\nnon trouv\u00e9e\nCode \nmesure Taxon suivi Indicateur Objectif / Question \n\u00e9valuative Protocole Fr\u00e9quence\nNbr de \npassage \npar ann\u00e9e \nde suivi\n- Densit\u00e9 des semis, la \nhauteur moyenne des \njeunes plants et le taux \nd'abroutissement.\nMS27\nSuivi de la \ngestion \ncyn\u00e9g\u00e9tique\n- L'existence et le respect du \nconventionnement cyn\u00e9g\u00e9tique,\n- L'absence de pr\u00e9l\u00e8vements \nd\u00e9clar\u00e9s,\n- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le signalement \nd'actions de r\u00e9gulation \nexceptionnelles.\nEvaluation du respect de la \nr\u00e8glementation concernant les \nr\u00e8gles de chasse \u00e9mises\nSuivi effectu\u00e9 en lien \navec la F\u00e9d\u00e9ration de \nchasse\n1\nMS28\nSuivi de la \nstructure et de \nla composition \ndu \npeuplement\n-Composition sp\u00e9cifique des \nessences (dominantes et \nsecondaires) ;\n- Diam\u00e8tre \u00e0 hauteur de poitrine \n(DHP) ;\n-Hauteur dominante ;\n-Structure verticale du peuplement \n(mono- ou pluristratifi\u00e9e) ;\n-Pr\u00e9sence et volume de bois mort (au \nsol et sur pied) ;\n-Pr\u00e9sence d'arbres s\u00e9nescents, de \ncavit\u00e9s et de chandelles.\nEvaluation du maintien et du \nd\u00e9veloppement de la structure \net de la composition du \npeuplement cible\nObservation visuelle\nPlacette\nUn relev\u00e9 sera effectu\u00e9 \nla premi\u00e8re ann\u00e9e pour \nobtenir un \u00e9tat initial du \npeuplement, puis tous \nles 5 ans jusqu'\u00e0 la fin \ndes mesures \ncompensatoires.\n2\nMS28 Suivi de \nl'avifaune \nnicheuse\n- Pics forestiers,\n- M\u00e9sanges cavernicoles,\n-Passereaux forestiers \nm\u00e9diterran\u00e9ens.\n- Evaluation de l'\u00e9volution des \npopulations cibles sur le site \nd'\u00e9tude\n- Evaluation de l'efficacit\u00e9 des \nmesures sur les groupes \nIPA et points \nd'observations\n3 (combin\u00e9 \navec la \nMS10)\n87\nRESEAY\nCHAPITRE V : Evaluation de \nl'efficacit\u00e9 des mesures \ncompensatoires\nErreur : source de la r\u00e9f\u00e9rence non\ntrouv\u00e9e.Erreur : source de la r\u00e9f\u00e9rence\nnon trouv\u00e9e\nCode \nmesure Taxon suivi Indicateur Objectif / Question \n\u00e9valuative Protocole Fr\u00e9quence\nNbr de \npassage \npar ann\u00e9e \nde suivi\nd'esp\u00e8ces vis\u00e9s\nMS28\nSuivi insectes \nsaproxylophag\nes\nRichesse sp\u00e9cifique, l'abondance \nrelative, et la pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces \nindicatrices de boisements m\u00e2tures.\n- Evaluation de l'\u00e9volution des \ninsectes saproxylophages sur le \nsite d'\u00e9tude\n- Evaluation de l'efficacit\u00e9 des \nmesures sur les insectes \nsaproxylophages\nMise en place de pi\u00e8ges \n\u00e0 interception (type \nPolytrap ou pi\u00e8ges-\nfen\u00eatres),\nProspections visuelles \ncibl\u00e9es sur le bois mort \net les arbres s\u00e9nescents.\n2 (combin\u00e9 \navec la \nMS14)\nTableau 67 : Mesure de suivi par type d'habitats\nCode mesure Taxon suivi Ouv. et Semi-ouv. \nplaines agricoles\nOuv. et Semi-ouv. \npelouses garrigues Matorrals et Boisement Zones Humides et \nRipisylves\nMS1 EEE X X X X\nMS8 Oiseaux et chiropt\u00e8res X X X X\nMS10 Oiseaux X X X X\nMS11 Reptiles X X X X\nMS12 Amphibiens X X X X\n88\nRESEAY\nCHAPITRE V : Evaluation de \nl'efficacit\u00e9 des mesures \ncompensatoires\nErreur : source de la r\u00e9f\u00e9rence non\ntrouv\u00e9e.Erreur : source de la r\u00e9f\u00e9rence\nnon trouv\u00e9e\nCode mesure Taxon suivi Ouv. et Semi-ouv. \nplaines agricoles\nOuv. et Semi-ouv. \npelouses garrigues Matorrals et Boisement Zones Humides et \nRipisylves\nMS13 Chiropt\u00e8res X X X X\nMS14 Insectes X X X X\nMS15 Mammif\u00e8res X X X X\nMS16 Flore (esp\u00e8ces cibles) X X X X\nMS18 Arbres s\u00e9nescents X X\nMS21 Amphibiens X X X X\nMS22 Haie et ripisylve X X X\nMS23 Suivi \nhydrique/hydraulique X\nMS24\nSuivi des populations \ntransplant\u00e9es et des \nzones rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9es X\nMS25 Fonctionnalit\u00e9s des \nzones humides X\nMS26 Fonctionnalit\u00e9 milieux \naquatiques\nMS27 Suivi de la gestion \npastorale et cyn\u00e9g\u00e9tique X X\nMS28 Peuplements forestiers X X\n89\nRESEAY\nCHAPITRE V : Evaluation de \nl'efficacit\u00e9 des mesures \ncompensatoires\nErreur : source de la r\u00e9f\u00e9rence non\ntrouv\u00e9e.Erreur : source de la r\u00e9f\u00e9rence\nnon trouv\u00e9e\nTABLES DES ILLUSTRATIONS\nCARTES\nCarte 1 : Localisation des sites de compensation du DAE IP 1 sur le territoire de 3M 14\nCarte 2 : Localisation des sites de compensation du DAE IP1 sur le territoire de SAM................................. 15\nCarte 3 : Localisation des sites de compensation sur le territoire de la CAHM............................................... 16\nCarte 4 : Localisation des sites de compensation du DAE IP1 sur le territoire de la CABM........................... 17\nCarte 5 : Localisation des sites de compensation du DAE IP1 sur le territoire de la CdC La Domitienne...... 18\nCarte 6 : SAFR-CRNT-002- Cartographie des habitats.............................................................................. 23\nCarte 7 : SAFR-CRNT-002- Cartographie du contexte \u00e9cologique........................................................... 24\nCarte 8 : SAFR-CRNT-002- Cartographie des mesures compensatoires................................................. 26\nCarte 9 : SAFR-LOUP-014-015 - Cartographie des habitats...................................................................... 28\nCarte 10 : SAFR-LOUP-014-015 - Cartographie du contexte \u00e9cologique................................................. 29\nCarte 11 : SAFR-LOUP-014-015 - Cartographie des mesures compensatoires...................................... 31\nCarte 12 : SNCF-CNDG-024 - Cartographie des habitats.......................................................................... 33\nCarte 13 : SNCF-CNDG-024 - Cartographie du contexte \u00e9cologique....................................................... 34\nCarte 14 : SNCF-CNDG-024 - Cartographie des mesures compensatoires............................................. 37\nCarte 15 : SAFR-MTBL-026 - Cartographie des habitats........................................................................... 39\nCarte 16 : SAFR-MTBL-026 - Cartographie du contexte \u00e9cologique........................................................ 40\nCarte 17 : SAFR-MTBL-026 - Cartographie des mesures compensatoires.............................................. 42\nCarte 18 : SAFR-LESP-029 - Cartographie des habitats............................................................................ 44\nCarte 19 : SAFR-LESP-029 - Cartographie du contexte \u00e9cologique......................................................... 45\nCarte 20 : SAFR-LESP-029 - Cartographie des mesures compensatoires.............................................. 48\nCarte 21 : SAFR-SERV-041 - Cartographie des habitats........................................................................... 50\nCarte 22 : SAFR-SERV-041 - Cartographie du contexte \u00e9cologique........................................................ 51\nCarte 23 : SAFR-SERV-041 - Cartographie des mesures compensatoires.............................................. 53\nCarte 24 : SNCF-MEZE-042 - Cartographie des habitats........................................................................... 55\nCarte 25 : SNCF-MEZE-042- Cartographie du contexte \u00e9cologique......................................................... 56\nCarte 26 : SNCF-MEZE-042 - Cartographie des mesures de compensation............................................ 58\nCarte 27 : SNCF-MTBL-044 - Cartographie des habitats........................................................................... 60\nCarte 28 : SNCF-MTBL-044 - Cartographie du contexte \u00e9cologique........................................................ 62\nCarte 29 : SNCF-MTBL-044- Cartographie des mesures de compensation............................................. 64\nCarte 30 : CABM-VNLB-046 - Cartographie des habitats.......................................................................... 66\nCarte 31 : CABM-VNLB-046 - Cartographie du contexte \u00e9cologique....................................................... 67\nCarte 32 : CABM-VNLB-046 - Cartographie des mesures de compensation........................................... 70\nCarte 33 : BIOT-VVRC-048 - Cartographie des habitats................................................................................ 73\nCarte 34 : BIOT-VVRC-048- Cartographie du contexte \u00e9cologique.......................................................... 76\n90\nRESEAY\nCHAPITRE V : Evaluation de \nl'efficacit\u00e9 des mesures \ncompensatoires\nErreur : source de la r\u00e9f\u00e9rence non\ntrouv\u00e9e.Erreur : source de la r\u00e9f\u00e9rence\nnon trouv\u00e9e\nTABLEAUX\nTableau 1 : Besoin compensatoire et gains obtenus en UC avec les sites retenus............................... 19\nTableau 2 : Calcul des UC des sites pr\u00e9sent\u00e9s dans le m\u00e9moire en r\u00e9ponse au CNPN ............................... 20\nTableau 3 : SAFR-CRNT-002- Surface de compensation par grand type d'habitat \u00e0 compenser..........22\nTableau 4 : SAFR-CRNT-002- Statut de la maitrise fonci\u00e8re..................................................................... 23\nTableau 5 : SAFR-CRNT-002- Diagnostic des habitats pr\u00e9sents sur le site............................................ 23\nTableau 6 : SAFR-CRNT-002 \u2013 Habitats vis\u00e9s pour la compensation sur le site.................................... 25\nTableau 7 : SAFR-CRNT-002 \u2013 Habitats et esp\u00e8ces cibles....................................................................... 25\nTableau 8 : SAFR-CRNT-002 - Calcul du gain \u00e9cologique par mesure de compensation...................... 25\nTableau 9 : SAFR-LOUP-014-015 - Surface de compensation par grand type d'habitat \u00e0 compenser. 27\nTableau 10 : SAFR-LOUP-014-015 - Statut de la maitrise fonci\u00e8re........................................................... 27\nTableau 11 : SAFR-LOUP-014-015 - Diagnostic des habitats pr\u00e9sents sur le site.................................. 28\nTableau 12 : SAFR-LOUP-014-015 - Habitats vis\u00e9s pour la compensation sur le site............................ 30\nTableau 13 : SAFR-LOUP-014-015 \u2013 Habitats et esp\u00e8ces cibles.............................................................. 30\nTableau 14 : SAFR-LOUP-014-015 - Calcul du gain \u00e9cologique par mesure de compensation.............30\nTableau 15 : SNCF-CNDG-024 - Surface de compensation par grand type d'habitat \u00e0 compenser...... 32\nTableau 16 : SNCF-CNDG-024 - Statut de la maitrise fonci\u00e8re................................................................. 32\nTableau 17 : SNCF-CNDG-024 - Diagnostic des habitats pr\u00e9sents sur le site........................................ 33\nTableau 18 : SNCF-CNDG-024 - Habitats vis\u00e9s pour la compensation sur le site.................................. 35\nTableau 19 : SNCF-CNDG-024 \u2013 Habitats et esp\u00e8ces cibles..................................................................... 35\nTableau 20 : SNCF-CNDG-024 - Calcul du gain \u00e9cologique par mesure de compensation................... 35\nTableau 21 : SAFR-MTBL-026 - Surface de compensation par grand type d'habitat \u00e0 compenser.......38\nTableau 22 : SAFR-MTBL-026 - Statut de la maitrise fonci\u00e8re.................................................................. 38\nTableau 23 : SAFR-MTBL-026 - Diagnostic des habitats pr\u00e9sents sur le site......................................... 39\nTableau 24 : SAFR-MTBL-026 - Habitats vis\u00e9s pour la compensation sur le site................................... 41\nTableau 25 : SAFR-MTBL-026 \u2013 Habitats et esp\u00e8ces cibles..................................................................... 41\nTableau 26 : SAFR-MTBL-026 - Calcul du gain \u00e9cologique par mesure de compensation.................... 41\nTableau 27 : SAFR-LESP-029 - Surface de compensation par grand type d'habitat \u00e0 compenser....... 43\nTableau 28 : SAFR-LESP-029 - Statut de la maitrise fonci\u00e8re.................................................................. 43\nTableau 29 : SAFR-LESP-029 - Diagnostic des habitats pr\u00e9sents sur le site.......................................... 44\nTableau 30 : SAFR-LESP-029 - Habitats vis\u00e9s pour la compensation sur le site................................... 46\nTableau 31 : SAFR-LESP-029 \u2013 Habitats et esp\u00e8ces cibles...................................................................... 46\nTableau 32 : SAFR-LESP-029 - Calcul du gain \u00e9cologique par mesure de compensation.................... 46\nTableau 33 : SAFR-SERV-041 - Surface de compensation par grand type d'habitat \u00e0 compenser.......49\nTableau 34 : SAFR-SERV-041 - Statut de la maitrise fonci\u00e8re.................................................................. 49\nTableau 35 : SAFR-SERV-041 - Diagnostic des habitats pr\u00e9sents sur le site......................................... 50\nTableau 37 : SAFR-SERV-041 - Habitats vis\u00e9s pour la compensation sur le site................................... 51\nTableau 38 : SAFR-SERV-041 \u2013 Habitats et esp\u00e8ces cibles...................................................................... 52\n91\nRESEAY\nCHAPITRE V : Evaluation de \nl'efficacit\u00e9 des mesures \ncompensatoires\nErreur : source de la r\u00e9f\u00e9rence non\ntrouv\u00e9e.Erreur : source de la r\u00e9f\u00e9rence\nnon trouv\u00e9e\nTableau 39 : SAFR-SERV-041 - Calcul du gain \u00e9cologique par mesure de compensation.................... 52\nTableau 40 : SNCF-MEZE-042 - Surface de compensation par grand type d'habitat \u00e0 compenser.......54\nTableau 41 : SNCF-MEZE-042 - Statut de la maitrise fonci\u00e8re.................................................................. 54\nTableau 42 : SNCF-MEZE-042 - Diagnostic des habitats pr\u00e9sents sur le site......................................... 55\nTableau 43 : SNCF-MEZE-042 - Habitats vis\u00e9s pour la compensation sur le site................................... 57\nTableau 44 : SNCF-MEZE-042- Habitats et esp\u00e8ces cibles....................................................................... 57\nTableau 45 : SNCF-MEZE-042- Calcul du gain \u00e9cologique par mesure de compensation..................... 57\nTableau 46 : SNCF-MTBL-044 - Surface de compensation par grand type d'habitat \u00e0 compenser.......59\nTableau 47 : SNCF-MTBL-044 - Statut de la maitrise fonci\u00e8re.................................................................. 59\nTableau 48 : SNCF-MTBL-044 - Diagnostic des habitats pr\u00e9sents sur le site......................................... 60\nTableau 49 : SNCF-MTBL-044 - Habitats vis\u00e9s pour la compensation sur le site................................... 62\nTableau 50 : SNCF-MTBL-044 \u2013 Habitats et esp\u00e8ces cibles..................................................................... 62\nTableau 51 : SNCF-MTBL-044 - Calcul du gain \u00e9cologique par mesure de compensation.................... 63\nTableau 52 : CABM-VNLB-046 - Surface de compensation par grand type d'habitat \u00e0 compenser......65\nTableau 53 : CABM-VNLB-046 - Statut de la maitrise fonci\u00e8re................................................................. 65\nTableau 54 : CABM-VNLB-046 - Diagnostic des habitats pr\u00e9sents sur le site........................................ 66\nTableau 55 : CABM-VNLB-046 - Habitats vis\u00e9s pour la compensation sur le site.................................. 68\nTableau 56 : CABM-VNLB-046 \u2013 Habitats et esp\u00e8ces cibles..................................................................... 68\nTableau 57 : CABM-VNLB-046 - Calcul du gain \u00e9cologique par mesure de compensation................... 68\nTableau 58 : BIOT-VVRC-048 - Surface de compensation par grand type d'habitat \u00e0 compenser................ 71\nTableau 59 : BIOT-VVRC-048 - Statut de la maitrise fonci\u00e8re........................................................................ 71\nTableau 60 : BIOT-VVRC-048 - Diagnostic des habitats pr\u00e9sents sur le site................................................. 74\nTableau 61 : BIOT-VVRC-048- Habitats vis\u00e9s pour la compensation sur le site............................................ 76\nTableau 62 : BIOT-VVRC-048 \u2013 Habitats et esp\u00e8ces cibles....................................................................... 77\nTableau 63 : BIOT-VVRC-048 - Calcul du gain \u00e9cologique par mesure de compensation............................. 77\nTableau 64 : Mesure de compensation (surfaciques et lin\u00e9aires) par site pour les habitats Ouverts et \nSemi-ouverts des plaines agricoles............................................................................................................ 78\nTableau 65 : Mesure de compensation (surfaciques et lin\u00e9aires) par site pour les habitats Ouverts et \nSemi-ouverts, Promontoires rocheux, pelouses et garrigues.................................................................. 81\nTableau 66 : Mesure de compensation par site pour les habitats de Zones humides et de Ripisylve. 83\nTableau 67 : Mesure de compensation par site pour les habitats de Matorrals arborescents et autres \nboisements.................................................................................................................................................... 84\nTableau 68 : Mesure de suivi et \u00e9valuation de la compensation.............................................................. 86\nTableau 69 : Mesure de suivi par type d'habitats...................................................................................... 93\n92\nInterne SNCF R\u00e9seau\nSNCF RESEAU\nDIRECTION TERRITORIALE OCCITANIE\n101 all\u00e9e de D\u00e9los \u2013 BP 91 242\n34011 Montpellier Cedex\n\nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (1/39)\nTout \u00e9cart aux Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre ou tout non-respect des objectifs de r\u00e9sultat impose au b\u00e9n\u00e9ficiaire la mise en \u0153uvre, dans un d\u00e9lai \nde trois mois, de mesures correctives valid\u00e9es par le service instructeur. \u00c0 d\u00e9faut, les unit\u00e9s de compensation correspondantes ne pourront \u00eatre \nregard\u00e9es comme acquises. \n1 Liste des Mesures\n1.1 Mesures compensatoires\nCode \nmesure Intitul\u00e9 de la mesure Esp\u00e8ces / groupe vis\u00e9\nMC06 Entretien d'un couvert herbac\u00e9 avec retard de \np\u00e2turage Outarde canepeti\u00e8re, \u0152dicn\u00e8me criard, oiseaux des milieux ouverts, reptiles\nMC07 Entretien d'un couvert herbac\u00e9 avec retard de \nfauche Outarde canepeti\u00e8re, \u0152dicn\u00e8me criard, oiseaux des milieux ouverts, reptiles\nMC16 Restauration de vieilles friches en pelouse \u00e0 \nBrachypode\nL\u00e9zard ocell\u00e9, Outarde canepeti\u00e8re, \u0152dicn\u00e8me criard, Pipit rousseline, Pie-\ngri\u00e8che m\u00e9ridionale\nMC17 Restauration d'une pelouse \u00e0 partir de garrigue au \nstade 1\nL\u00e9zard ocell\u00e9, Couleuvre de Montpellier, fauvettes m\u00e9diterran\u00e9ennes, Pie-\ngri\u00e8che \u00e0 t\u00eate rousse\nMC37\nTransformation de cultures en prairies \npermanentes (CSV : culture sous couvert v\u00e9g\u00e9tal) Pie-gri\u00e8che m\u00e9ridionale, Bruant ortolan, Outarde canepeti\u00e8re, L\u00e9zard ocell\u00e9, \nDiane, cort\u00e8ge des milieux agricoles\nMC38 Abandon ou forte r\u00e9duction de tout traitement \nphytosanitaire\nOutarde canepeti\u00e8re, Pie-gri\u00e8che m\u00e9ridionale, Faucon cr\u00e9cerellette, Bruant \nortolan, L\u00e9zard ocell\u00e9, cort\u00e8ge des milieux agricoles\nMC40 Am\u00e9nagement de la fauche L\u00e9zard ocell\u00e9, Diane, Pie-gri\u00e8ches, Outarde canepeti\u00e8re, \u0152dicn\u00e8me criard\nMC41 Am\u00e9nagement du p\u00e2turage L\u00e9zard ocell\u00e9, Diane, Pie-gri\u00e8ches, Outarde canepeti\u00e8re, \u0152dicn\u00e8me criard\nMC51 Mise en place d'\u00eelots de s\u00e9nescence sur 100 ans \nminimum\nFaune des vieux bois : chiropt\u00e8res, oiseaux cavernicoles, insectes xylophages, \nGrand capricorne, Couleuvre d'Esculape, Aigle de Bonelli, Pie-gri\u00e8che \u00e0 \nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (2/39)\nCode \nmesure Intitul\u00e9 de la mesure Esp\u00e8ces / groupe vis\u00e9\npoitrine rose\nMC52 Transformation d'un boisement monosp\u00e9cifique en \nfor\u00eat mixte\nFaune foresti\u00e8re : Grand capricorne, Rosalie des Alpes, Couleuvre d'Esculape, \nOrvet, avifaune des milieux ferm\u00e9s, \u00c9cureuil roux, Genette commune, \nchiropt\u00e8res\nMC53 Restauration du bocage via la plantation de haies \nou densification de haies existantes\nPie-gri\u00e8che m\u00e9ridionale, Bruant ortolan, Fauvette pitchou, L\u00e9zard ocell\u00e9, \nDiane, cort\u00e8ge des milieux semi-ouverts\nMC54 R\u00e9ouverture du milieu par d\u00e9broussaillage \nd'esp\u00e8ces ligneuses, abattage d'arbres, etc.\nPie-gri\u00e8che m\u00e9ridionale, Bruant ortolan, Fauvette pitchou, L\u00e9zard ocell\u00e9, \nDiane, cort\u00e8ge des milieux semi-ouverts\nMC55 Cr\u00e9ation et restauration de mares \u00e0 gradins et \nconnect\u00e9es Flore des mares, P\u00e9lobate cultrip\u00e8de, cort\u00e8ge des mares\nMC56 Am\u00e9nagements pour la petite faune : rocailles, \npierriers et hibernaculum L\u00e9zard ocell\u00e9, reptiles, invert\u00e9br\u00e9s, petits mammif\u00e8res terrestres\nMC61 Enl\u00e8vement et gestion des esp\u00e8ces invasives (flore) Flore invasive, tous cort\u00e8ges floristiques\nMC66 Cr\u00e9ation et restauration de foss\u00e9s Grenouille rieuse, Grenouille verte ind\u00e9termin\u00e9e, Rainette m\u00e9ridionale, Diane, \nOdonates\nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (3/39)\n1.2 Mesures compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques \nCode \nmesure Intitul\u00e9 de la mesure Esp\u00e8ces / groupe vis\u00e9\nMCs8 Cr\u00e9er des sites artificiels de reproduction ou de \nnidification pour l'avifaune et les chiropt\u00e8res Avifaune cavicole, chiropt\u00e8res\nMCs12 Restauration de Maquis \u00e0 Cistus crispus et Pelouses \nx\u00e9riques de la M\u00e9diterran\u00e9e occidentale\nFlore patrimoniale des pelouses x\u00e9riques, invert\u00e9br\u00e9s, reptiles, Engoulevent \nd'Europe\nMCs17 \u00c9largissement du cordon de ripisylve de la Thongue Faune des milieux humides et ripisylve \nMCs18 Restauration d'une for\u00eat riveraine envahie de \nCanne de Provence Faune des milieux humides et ripisylve\n2 D\u00e9tail des mesures\n2.1 Mesures compensatoires\nMC06 - Entretien d'un couvert herbac\u00e9 avec retard de p\u00e2turage\nPrincipe de la mesure\nLa mesure MC06 consiste \u00e0 cr\u00e9er des zones de r\u00e9serve sur des parcelles g\u00e9r\u00e9es par p\u00e2turage, afin \nde favoriser la reproduction de l'Outarde canepeti\u00e8re et de l'\u0152dicn\u00e8me criard. Le retard de \np\u00e2turage doit permettre de cr\u00e9er un couvert herbac\u00e9 sup\u00e9rieur \u00e0 30 cm, d'\u00e9viter la destruction \ndes nich\u00e9es, de favoriser la tranquillit\u00e9 des femelles et d'augmenter les ressources alimentaires \npour l'\u00e9levage des jeunes, tandis que le p\u00e2turage impos\u00e9 cr\u00e9e un couvert ras favorable aux m\u00e2les \nchanteurs. La mesure est pr\u00e9vue sur des parcelles de prairies p\u00e2tur\u00e9es uniquement, notamment \ndans la Plaine de Villeveyrac, les zones de Gigean-Poussan et le nord de M\u00e8ze et Pinet.\nEsp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s) Esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire concern\u00e9es :\n\u2022 Outarde canepeti\u00e8re\nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (4/39)\n\u2022 \u0152dicn\u00e8me criard\nAutres esp\u00e8ces concern\u00e9es :\n\u2022 oiseaux des milieux ouverts, dont Pipit rousseline, Cochevis hupp\u00e9, Huppe fasci\u00e9e, rapaces en \nchasse\n\u2022 reptiles, dont Seps stri\u00e9 et couleuvres.\nHabitat(s) vis\u00e9(s) \u2022 Habitats ouverts / semi-ouverts des plaines agricoles.\nModalit\u00e9s de mise en \u0153uvre\n\u2022 La mesure est mise en \u0153uvre uniquement sur des parcelles de prairies p\u00e2tur\u00e9es.\n\u2022 Le p\u00e2turage de l'ensemble de la parcelle est autoris\u00e9 sous r\u00e9serve du respect du calendrier de \np\u00e2turage d\u00e9termin\u00e9 lors du diagnostic.\n\u2022 Sur l'ensemble des parcelles engag\u00e9es, la v\u00e9g\u00e9tation doit \u00eatre rase au 1er mai, avec un indice de \nraclage compris entre 3 et 5.\n\u2022 Une zone en r\u00e9serve doit \u00eatre mise en place sur la parcelle ou sur une autre parcelle \ncontractualis\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9.\n\u2022 Sur cette zone en r\u00e9serve, toute intervention et tout p\u00e2turage sont interdits entre le 1er mai et \nle 31 juillet.\n\u2022 La zone en r\u00e9serve peut \u00eatre tournante annuellement \u00e0 l'\u00e9chelle de l'exploitation.\n\u2022 La surface minimale de la zone en r\u00e9serve est de 0,8 ha, sauf pour les parcelles de surface \ninf\u00e9rieure \u00e0 0,8 ha, qui sont plac\u00e9es int\u00e9gralement en r\u00e9serve.\n\u2022 La localisation et la taille de la zone en r\u00e9serve sont d\u00e9termin\u00e9es lors du diagnostic avec \nl'agriculteur.\n\u2022 Il n'y a pas de destruction des prairies permanentes, notamment par labour ou travaux lourds \ntels que drainage ou nivellement.\n\u2022 Un seul retournement des prairies temporaires engag\u00e9es est autoris\u00e9 au plus au cours des cinq \nann\u00e9es d'engagement.\n\u2022 Le d\u00e9sherbage chimique est interdit, \u00e0 l'exception de traitements localis\u00e9s contre les chardons, \nrumex ou plantes envahissantes, soumis \u00e0 avis pr\u00e9alable.\n\u2022 Un cahier d'enregistrement des interventions mentionnant le type d'intervention, sa \nlocalisation et sa date est tenu \u00e0 jour.\n\u2022 Une v\u00e9rification visuelle sur le terrain des travaux est r\u00e9alis\u00e9e.\nObjectifs de r\u00e9sultat \u2022 Le calendrier de p\u00e2turage retard\u00e9 est respect\u00e9.\nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (5/39)\n\u2022 La zone en r\u00e9serve est effectivement mise en place et maintenue pendant toute la p\u00e9riode \nsensible.\n\u2022 La v\u00e9g\u00e9tation reste rase au 1er mai sur les secteurs p\u00e2tur\u00e9s, conform\u00e9ment au diagnostic.\n\u2022 Le couvert herbac\u00e9 maintenu sur les zones en r\u00e9serve permet la protection des nich\u00e9es et \nl'augmentation des ressources alimentaires.\n\u2022 La mesure permet l'\u00e9vitement de la destruction accidentelle des couv\u00e9es.\n\u2022 La mesure permet la cr\u00e9ation de secteurs favorables \u00e0 la reproduction de l'Outarde canepeti\u00e8re \net de l'\u0152dicn\u00e8me criard.\nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (6/39)\nMC07 - Entretien d'un couvert herbac\u00e9 avec retard de fauche\nPrincipe de la mesure\nLa mesure MC07 consiste \u00e0 cr\u00e9er des zones de r\u00e9serve sur des parcelles g\u00e9r\u00e9es par la fauche afin \nde favoriser la reproduction de l'Outarde canepeti\u00e8re et de l'\u0152dicn\u00e8me criard. Le retard de \nfauche doit permettre de cr\u00e9er un couvert herbac\u00e9 sup\u00e9rieur \u00e0 30 cm, d'\u00e9viter la destruction des \nnich\u00e9es, de favoriser la tranquillit\u00e9 des femelles et d'augmenter les ressources alimentaires pour \nl'\u00e9levage des jeunes, tandis que la fauche impos\u00e9e cr\u00e9e un couvert ras favorable aux m\u00e2les \nchanteurs. La mesure est pr\u00e9vue notamment dans la Plaine de Villeveyrac, les zones de Gigean-\nPoussan et le nord de M\u00e8ze et Pinet, sur des prairies de fauche, des friches arbustives ou des \nparcelles de luzerne.\nEsp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s)\nEsp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire concern\u00e9es :\n\u2022 Outarde canepeti\u00e8re\n\u2022 \u0152dicn\u00e8me criard\nAutres esp\u00e8ces concern\u00e9es :\n\u2022 oiseaux des milieux ouverts, dont Pipit rousseline, Cochevis hupp\u00e9, Huppe fasci\u00e9e, rapaces en \nchasse\n\u2022 reptiles, dont Seps stri\u00e9 et couleuvres.\nHabitat(s) vis\u00e9(s) \u2022 Habitats ouverts / semi-ouverts des plaines agricoles.\nModalit\u00e9s de mise en \u0153uvre\n \u2022 La mesure est mise en \u0153uvre sur des parcelles de prairies de fauche, de friches arbustives ou de \nluzerne.\n\u2022 L'entretien du couvert est assur\u00e9 par la fauche de l'ensemble de la parcelle.\n\u2022 La fauche est r\u00e9alis\u00e9e selon une fauche centrifuge avec barre d'effarouchement sur le mat\u00e9riel.\n\u2022 Sur l'ensemble des parcelles engag\u00e9es, la v\u00e9g\u00e9tation doit \u00eatre rase au 1er mai, avec un indice de \nraclage compris entre 3 et 5.\n\u2022 Une zone en r\u00e9serve doit \u00eatre mise en place sur la parcelle ou sur une autre parcelle \ncontractualis\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9.\n\u2022 Sur cette zone en r\u00e9serve, toute intervention et tout p\u00e2turage sont interdits entre le 1er mai et \nle 31 ao\u00fbt.\n\u2022 La zone en r\u00e9serve peut \u00eatre tournante annuellement \u00e0 l'\u00e9chelle de l'exploitation.\n\u2022 La surface minimale de la zone en r\u00e9serve est de 0,8 ha, sauf pour les parcelles de surface \nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (7/39)\ninf\u00e9rieure \u00e0 0,8 ha, qui sont plac\u00e9es int\u00e9gralement en r\u00e9serve.\n\u2022 La localisation et la taille de la zone en r\u00e9serve sont d\u00e9termin\u00e9es lors du diagnostic avec \nl'agriculteur.\n\u2022 Il n'y a pas de destruction des prairies permanentes, notamment par labour ou travaux lourds \ntels que drainage ou nivellement.\n\u2022 Un seul retournement des prairies temporaires engag\u00e9es est autoris\u00e9 au plus au cours des cinq \nann\u00e9es d'engagement.\n\u2022 Le d\u00e9sherbage chimique est interdit, \u00e0 l'exception de traitements localis\u00e9s contre les chardons, \nrumex ou plantes envahissantes, soumis \u00e0 avis pr\u00e9alable.\n\u2022 Un cahier d'enregistrement des interventions mentionnant le type d'intervention, sa \nlocalisation et sa date est tenu \u00e0 jour.\n\u2022 Une v\u00e9rification visuelle sur le terrain des travaux est r\u00e9alis\u00e9e.\nObjectifs de r\u00e9sultat\n \u2022 La fauche retard\u00e9e est effectivement mise en \u0153uvre.\n\u2022 La zone en r\u00e9serve est maintenue pendant toute la p\u00e9riode sensible.\n\u2022 La structure du couvert permet un couvert haut sur les secteurs de reproduction et un couvert \nras favorable aux m\u00e2les chanteurs.\n\u2022 Les nich\u00e9es ne sont pas d\u00e9truites par les travaux de fauche.\n\u2022 La mesure permet l'augmentation des ressources alimentaires en insectes.\n\u2022 La mesure permet la cr\u00e9ation de zones favorables \u00e0 la reproduction de l'Outarde canepeti\u00e8re et \nde l'\u0152dicn\u00e8me criard.\nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (8/39)\nMC16 - Restauration de vieilles friches en pelouse \u00e0 Brachypode\nPrincipe de la mesure\nLa mesure MC16 consiste \u00e0 restaurer des pelouses par br\u00fblage dirig\u00e9 et/ou broyage, \u00e0 partir de \nvieilles friches herbac\u00e9es, afin de recr\u00e9er des pelouses \u00e0 Brachypode.\nCette mesure vise uniquement les friches herbac\u00e9es. Les zones favorables \u00e0 sa mise en place sont \nnotamment indiqu\u00e9es dans le secteur du bois de Montblanc, dans la garrigue entre Bouzigues \net Poussan, dans la Montagne de la Moure ou dans le massif de la Gardiole.\nEsp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s)\nEsp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire concern\u00e9es :\n\u2022 L\u00e9zard ocell\u00e9\n\u2022 Outarde canepeti\u00e8re\n\u2022 \u0152dicn\u00e8me criard\n\u2022 Pipit rousseline\n\u2022 Pie-gri\u00e8che m\u00e9ridionale\nHabitat(s) vis\u00e9(s) \u2022 Habitats ouverts / semi-ouverts, promontoires rocheux, pelouses et garrigues.\nModalit\u00e9s de mise en \u0153uvre\n\u2022 La mesure est mise en \u0153uvre uniquement sur des friches herbac\u00e9es.\n\u2022 La restauration peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par br\u00fblage dirig\u00e9 et/ou par broyage.\n\u2022 Le br\u00fblage dirig\u00e9 est utilis\u00e9 sur des secteurs o\u00f9 les espaces herbac\u00e9s sont encore dominants, par \nbr\u00fblage des petits arbustes \u00e0 la matte ou par t\u00e2che.\n\u2022 La p\u00e9riode privil\u00e9gi\u00e9e pour le br\u00fblage dirig\u00e9 est l'hiver, entre janvier et mars, dans le respect de \nla r\u00e9glementation relative \u00e0 l'emploi du feu.\n\u2022 Certaines esp\u00e8ces, notamment les Cistes, sont favoris\u00e9es par le feu ; un broyage \ncompl\u00e9mentaire et/ou un entretien par p\u00e2turage peut donc \u00eatre n\u00e9cessaire pour limiter ensuite \nle recouvrement des ligneux.\n\u2022 Les coupes m\u00e9caniques consistent dans les coupes des ligneux hauts et le broyage des zones \u00e0 \nplus fort recouvrement de ligneux.\n\u2022 Ces coupes m\u00e9caniques peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es manuellement sur petites surfaces ou \u00e0 l'aide de \nmat\u00e9riel tract\u00e9 sur grandes surfaces.\n\u2022 Les mat\u00e9riels mentionn\u00e9s sont notamment le broyeur \u00e0 marteaux et le broyeur \u00e0 cha\u00eenes, ce \ndernier \u00e9tant indiqu\u00e9 comme conseill\u00e9 sur sols pierreux.\n\u2022 Lorsque le broyat ramen\u00e9 au sol est trop important, il doit \u00eatre export\u00e9.\nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (9/39)\n\u2022 Le broyage en d\u00e9but d'\u00e9t\u00e9 est indiqu\u00e9 comme plus efficace pour contr\u00f4ler l'embroussaillement, \nmais il ne peut \u00eatre retenu que s'il ne nuit pas \u00e0 la conservation de la biodiversit\u00e9 et ne g\u00e9n\u00e8re \npas de risque incendie.\n\u2022 Un entretien par p\u00e2turage peut \u00eatre mis en place pour entretenir les milieux obtenus par \nbroyage.\nObjectif de r\u00e9sultat\n\u2022 Les vieilles friches herbac\u00e9es trait\u00e9es \u00e9voluent effectivement vers des pelouses restaur\u00e9es.\n\u2022 Le recouvrement des ligneux est r\u00e9duit sur les secteurs trait\u00e9s.\n\u2022 Le milieu restaur\u00e9 ne pr\u00e9sente pas d'accumulation excessive de broyat au sol.\n\u2022 Le milieu ne fait pas l'objet d'une re-fermeture rapide apr\u00e8s intervention.\n\u2022 Les pelouses restaur\u00e9es pr\u00e9sentent un caract\u00e8re plus favorable aux esp\u00e8ces vis\u00e9es par la fiche, \nen particulier au L\u00e9zard ocell\u00e9, \u00e0 l'Outarde canepeti\u00e8re, \u00e0 l'\u0152dicn\u00e8me criard, au Pipit rousseline \net \u00e0 la Pie-gri\u00e8che m\u00e9ridionale.\nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (10/39)\nMC17 - Restauration d'une pelouse \u00e0 partir de garrigue au stade 1\nPrincipe de la mesure La mesure MC17 consiste \u00e0 restaurer une pelouse \u00e0 partir de garrigues embroussaill\u00e9es, par \nd\u00e9broussaillage d'esp\u00e8ces ligneuses et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, abattage d'arbres, afin de rouvrir le milieu. \nLa mesure vise notamment les zones denses \u00e0 Ch\u00eane kerm\u00e8s ou les secteurs en cours de \nfermeture pr\u00e9sentant un recouvrement en ligneux devenu trop important, sup\u00e9rieur \u00e0 50 %. Elle a \npour finalit\u00e9 de restaurer des habitats favorables aux populations de L\u00e9zard ocell\u00e9 dans des \nsituations de fermeture importante des milieux de garrigue, lorsque les surfaces de pelouse ne \nsont plus suffisamment attractives.\nEsp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s) Esp\u00e8ce d'int\u00e9r\u00eat communautaire concern\u00e9e :\n\u2022 L\u00e9zard ocell\u00e9\nAutres esp\u00e8ces concern\u00e9es :\n\u2022 Couleuvre de Montpellier\n\u2022 fauvettes m\u00e9diterran\u00e9ennes\n\u2022 Pie-gri\u00e8che \u00e0 t\u00eate rousse.\nHabitat(s) vis\u00e9(s) \u2022 Habitats ouverts / semi-ouverts, promontoires rocheux, pelouses et garrigues.\nModalit\u00e9s de mise en \u0153uvre \u2022 La mesure est mise en \u0153uvre sur des garrigues embroussaill\u00e9es.\n\u2022 Elle vise en particulier les zones denses \u00e0 Ch\u00eane kerm\u00e8s ou les secteurs pr\u00e9sentant un \nrecouvrement en ligneux sup\u00e9rieur \u00e0 50 %.\n\u2022 La restauration repose sur le d\u00e9broussaillage d'esp\u00e8ces ligneuses.\n\u2022 Elle peut \u00e9galement comporter, selon les besoins du site, un abattage d'arbres.\n\u2022 Un travail pr\u00e9alable sur le foncier est r\u00e9alis\u00e9, comprenant la recherche des secteurs potentiels, \nl'\u00e9tat du foncier, le recensement des parcelles acquises et r\u00e9troc\u00e9d\u00e9es ainsi que des parcelles non \nacquises mais susceptibles de faire l'objet d'une convention.\n\u2022 Les possibilit\u00e9s de conventionnement sur les parcelles sont examin\u00e9es pr\u00e9alablement \u00e0 la mise \nen \u0153uvre.\n\u2022 La mesure implique la mise en place d'un plan de restauration et de gestion favorisant la \nr\u00e9ouverture des garrigues arbustives denses.\n\u2022 Un cahier d'enregistrement des interventions est tenu \u00e0 jour ; il mentionne le type \nd'intervention, sa localisation et sa date.\nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (11/39)\n\u2022 Une v\u00e9rification visuelle sur le terrain des travaux est r\u00e9alis\u00e9e.\nObjectifs de r\u00e9sultat \u2022 Les garrigues arbustives denses trait\u00e9es sont effectivement rouvertes.\n\u2022 Le recouvrement excessif des ligneux est r\u00e9duit sur les secteurs concern\u00e9s.\n\u2022 Les milieux restaur\u00e9s retrouvent un caract\u00e8re plus favorable aux populations de L\u00e9zard ocell\u00e9.\n\u2022 Les habitats restaur\u00e9s deviennent \u00e9galement plus favorables \u00e0 la Couleuvre de Montpellier, aux \nfauvettes m\u00e9diterran\u00e9ennes et \u00e0 la Pie-gri\u00e8che \u00e0 t\u00eate rousse.\n\u2022 Les surfaces de pelouse restaur\u00e9es redeviennent suffisamment attractives dans les secteurs \nauparavant en fermeture.\nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (12/39)\nMC37 - Transformation de cultures en prairies permanentes (CSV : culture sous couvert v\u00e9g\u00e9tal)\nPrincipe de la mesure La mesure MC37 consiste \u00e0 transformer des cultures en prairies permanentes extensives, afin de \nrestaurer des milieux prairiaux diversifi\u00e9s propices \u00e0 l'accueil des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales \ncaract\u00e9ristiques de la r\u00e9gion. La mesure r\u00e9pond \u00e0 la disparition des milieux favorables aux \nesp\u00e8ces des zones prairiales, \u00e0 l'augmentation des nitrates et phosphates dans les sols, \u00e0 la \ndisparition de la liti\u00e8re du sol, \u00e0 l'impossibilit\u00e9 pour de nombreuses esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales \nd'accomplir leur cycle biologique complet, ainsi qu'\u00e0 la baisse des ressources trophiques pour les \nesp\u00e8ces herbivores, granivores et leurs pr\u00e9dateurs. La mise en place de couverts v\u00e9g\u00e9taux \npermanents vise \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des sols, r\u00e9duire l'\u00e9rosion, augmenter la biodiversit\u00e9 et \nfournir des habitats et des ressources alimentaires, tout en contribuant \u00e0 la s\u00e9questration du \ncarbone et \u00e0 la r\u00e9gulation du cycle de l'eau.\nEsp\u00e8ce(s) et habitat(s) concern\u00e9(s) Esp\u00e8ces et habitats cibles concern\u00e9s :\n\u2022 Pie-gri\u00e8che m\u00e9ridionale\n\u2022 Bruant ortolan\n\u2022 Outarde canepeti\u00e8re\n\u2022 L\u00e9zard ocell\u00e9\n\u2022 Diane\nAutres habitats et esp\u00e8ces concern\u00e9es :\n\u2022 cort\u00e8ge des milieux agricoles.\nHabitat(s) vis\u00e9(s) \u2022 Milieux prairiaux diversifi\u00e9s\n\u2022 Cort\u00e8ge des milieux agricoles\n\u2022 Habitats ouverts / semi-ouverts, selon les sites de mise en \u0153uvre.\nModalit\u00e9s de mise en \u0153uvre \u2022 Au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e, un travail superficiel du sol est r\u00e9alis\u00e9.\n\u2022 Un r\u00e9ensemencement avec des esp\u00e8ces prairiales est effectu\u00e9, de pr\u00e9f\u00e9rence en automne, afin \nde favoriser une meilleure implantation.\n\u2022 Le r\u00e9ensemencement est r\u00e9alis\u00e9 soit par m\u00e9lange grainier pr\u00e9d\u00e9fini, soit par \u00e9pandage de \nfourrage riche en graines issu de prairies pr\u00e9serv\u00e9es situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9.\n\u2022 En cas de r\u00e9ensemencement, trois types de m\u00e9langes grainiers sont utilis\u00e9s au cas par cas :\n un m\u00e9lange pour prairie humide ;\u25e6\n un m\u00e9lange pour prairie m\u00e9sophile ;\u25e6\nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (13/39)\n un m\u00e9lange pour prairie s\u00e8che.\u25e6\n\u2022 Le choix du m\u00e9lange varie d'un site \u00e0 l'autre selon son caract\u00e8re humide ou sec et est d\u00e9fini \npr\u00e9cis\u00e9ment dans le cadre des projets techniques de mise en \u0153uvre des mesures \ncompensatoires.\n\u2022 Les semis sont de provenance locale.\n\u2022 Les semis privil\u00e9gient les labels de type \u00ab vraies messicoles \u00bb ou \u00e9quivalents ainsi que des \nesp\u00e8ces mellif\u00e8res afin de favoriser les pollinisateurs.\n\u2022 La gestion de la prairie peut \u00eatre assur\u00e9e par p\u00e2turage, par fauche, ou par combinaison des \ndeux, selon les objectifs de gestion.\n\u2022 En cas de p\u00e2turage, celui-ci doit \u00eatre adapt\u00e9 aux caract\u00e9ristiques de la prairie et \u00e0 la biodiversit\u00e9 \nrecherch\u00e9e ; il est recommand\u00e9 de recourir \u00e0 un p\u00e2turage extensif, en ajustant la charge animale \npour \u00e9viter le surp\u00e2turage et permettre la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des plantes.\n\u2022 Des rotations de p\u00e2turage peuvent \u00eatre mises en place afin de permettre la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des \ndiff\u00e9rentes zones.\n\u2022 Les p\u00e9riodes de p\u00e2turage doivent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es, en \u00e9vitant un p\u00e2turage trop pr\u00e9coce ou trop \ntardif.\n\u2022 En cas de fauche, celle-ci doit \u00eatre pratiqu\u00e9e de mani\u00e8re raisonn\u00e9e afin d'\u00e9viter l'\u00e9rosion des \nsols et de favoriser la diversit\u00e9 floristique.\n\u2022 La fauche est recommand\u00e9e en fin de saison, apr\u00e8s la mont\u00e9e en graines des plantes, afin de \npermettre la reproduction de la biodiversit\u00e9 et le maintien de l'\u00e9quilibre de la prairie.\n\u2022 L'intensit\u00e9 et la fr\u00e9quence des fauches sont ajust\u00e9es en fonction de la composition floristique et \nde l'objectif de gestion de la prairie.\n\u2022 Les mesures associ\u00e9es mentionn\u00e9es par la fiche sont :\n MC40 : am\u00e9nagement de la fauche ;\u25e6\n MC41 : am\u00e9nagement du p\u00e2turage.\u25e6\n\u2022 Un cahier d'enregistrement des interventions mentionnant le type d'intervention, sa \nlocalisation et sa date est tenu \u00e0 jour.\n\u2022 Une v\u00e9rification visuelle sur le terrain des travaux est r\u00e9alis\u00e9e.\nObjectifs de r\u00e9sultat \u2022 Les cultures concern\u00e9es sont effectivement converties en prairies permanentes extensives.\n\u2022 Un couvert v\u00e9g\u00e9tal permanent est install\u00e9 et maintenu.\n\u2022 Le milieu \u00e9volue vers un milieu prairial diversifi\u00e9 propice \u00e0 l'accueil des esp\u00e8ces animales et \nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (14/39)\nv\u00e9g\u00e9tales caract\u00e9ristiques de la r\u00e9gion.\n\u2022 Une recolonisation v\u00e9g\u00e9tale plant\u00e9e et spontan\u00e9e est constat\u00e9e.\n\u2022 Une hausse de l'abondance et/ou de la richesse sp\u00e9cifique des esp\u00e8ces cibl\u00e9es est recherch\u00e9e.\n\u2022 La qualit\u00e9 des sols est am\u00e9lior\u00e9e, l'\u00e9rosion est r\u00e9duite, et les habitats ainsi que les ressources \nalimentaires pour les esp\u00e8ces vis\u00e9es sont renforc\u00e9s.\n\u2022 Le d\u00e9lai estim\u00e9 pour que la mesure soit effective est de 2 \u00e0 5 ans.\nMC38 - Abandon ou forte r\u00e9duction de tout traitement phytosanitaire\nPrincipe de la mesure La mesure MC38 consiste \u00e0 limiter ou arr\u00eater l'utilisation de produits chimiques tels que les \npesticides, herbicides, insecticides et fongicides. Elle vise \u00e0 r\u00e9duire l'impact environnemental, \u00e0 \nprot\u00e9ger la biodiversit\u00e9 ainsi que la qualit\u00e9 des sols et de l'eau, et \u00e0 promouvoir des pratiques \nagricoles plus durables, comme l'agriculture biologique ou la lutte int\u00e9gr\u00e9e. Elle contribue \n\u00e9galement \u00e0 la pr\u00e9servation de la sant\u00e9 des pollinisateurs et des autres organismes non cibl\u00e9s. \nL'objectif \u00e0 long terme indiqu\u00e9 par la fiche est l'abandon ou la baisse significative de l'utilisation \ndes produits phytosanitaires.\nEsp\u00e8ce(s) et habitat(s) concern\u00e9(s) Esp\u00e8ces et habitats cibles concern\u00e9s :\n\u2022 Outarde canepeti\u00e8re\n\u2022 Pie-gri\u00e8che m\u00e9ridionale\n\u2022 Faucon cr\u00e9cerellette\n\u2022 Bruant ortolan\n\u2022 L\u00e9zard ocell\u00e9\nAutres habitats et esp\u00e8ces concern\u00e9es :\n\u2022 cort\u00e8ge des milieux agricoles.\nHabitat(s) vis\u00e9(s) \u2022 Habitats ouverts / semi-ouverts des plaines agricoles.\nModalit\u00e9s de mise en \u0153uvre \u2022 Mise en place d'une rotation des cultures afin de limiter la propagation des maladies et \nravageurs.\n\u2022 Mise en place d'associations de cultures compl\u00e9mentaires favorisant la biodiversit\u00e9 et la lutte \nbiologique.\n\u2022 Implantation de cultures \u00e0 bas niveau d'intrants (BNI) dans les zones sensibles.\nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (15/39)\n\u2022 Am\u00e9lioration de la gestion des sols et de la fertilisation.\n\u2022 Mise en place d'enherbement et de couverts v\u00e9g\u00e9taux pour concurrencer les adventices et \nam\u00e9liorer la structure du sol.\n\u2022 Mise en \u0153uvre d'un travail du sol adapt\u00e9 pour r\u00e9duire la pression des mauvaises herbes.\n\u2022 Utilisation de composts et amendements organiques pour renforcer la sant\u00e9 du sol et la \nr\u00e9sistance des plantes.\n\u2022 Recours \u00e0 des strat\u00e9gies de lutte biologique.\n\u2022 Mise en place de haies et bandes fleuries afin de favoriser la biodiversit\u00e9 fonctionnelle.\n\u2022 Recours au d\u00e9sherbage m\u00e9canique et thermique.\n\u2022 Adoption de mat\u00e9riels adapt\u00e9s pour limiter l'usage des herbicides.\n\u2022 Tenue d'un cahier d'enregistrement des interventions mentionnant le type d'intervention, sa \nlocalisation et sa date.\n\u2022 R\u00e9alisation d'une v\u00e9rification visuelle sur le terrain des travaux et pratiques mises en \u0153uvre.\nObjectifs de r\u00e9sultat \u2022 Abandon ou baisse significative de l'utilisation des produits phytosanitaires.\n\u2022 R\u00e9duction effective de l'impact des produits chimiques sur la biodiversit\u00e9.\n\u2022 Am\u00e9lioration de la protection de la qualit\u00e9 des sols et de l'eau.\n\u2022 Renforcement de la fonctionnalit\u00e9 \u00e9cologique des milieux agricoles pour les esp\u00e8ces cibles, en \nparticulier les oiseaux de plaine, les pollinisateurs et les autres organismes non cibl\u00e9s.\n\u2022 Am\u00e9lioration des conditions d'accueil du cort\u00e8ge des milieux agricoles.\nMC40 - Am\u00e9nagement de la fauche\nPrincipe de la mesure La mesure MC40 consiste \u00e0 modifier les modalit\u00e9s de fauche afin de permettre \nl'accomplissement complet du cycle biologique d'une grande partie des esp\u00e8ces animales et \nv\u00e9g\u00e9tales pr\u00e9sentes dans les milieux ouverts. Cette mesure r\u00e9pond aux effets d'une fauche \nintensive, \u00e0 l'origine d'une banalisation de la v\u00e9g\u00e9tation, d'une disparition de la liti\u00e8re du sol, \nd'une impossibilit\u00e9 pour de nombreuses esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales d'accomplir leur cycle biologique \ncomplet et d'une diminution des ressources trophiques pour les esp\u00e8ces herbivores, granivores et \nleurs pr\u00e9dateurs. L'objectif \u00e0 long terme est de modifier les modalit\u00e9s de fauche pour la rendre \nmoins impactante sur l'environnement.\nEsp\u00e8ce(s) et habitat(s) concern\u00e9(s) Esp\u00e8ces et habitats cibles concern\u00e9s :\nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (16/39)\n\u2022 L\u00e9zard ocell\u00e9\n\u2022 Diane\n\u2022 Pie-gri\u00e8che m\u00e9ridionale\n\u2022 Pie-gri\u00e8che \u00e0 t\u00eate rousse\n\u2022 Outarde canepeti\u00e8re\n\u2022 \u0152dicn\u00e8me criard\nAutres habitats et esp\u00e8ces concern\u00e9es :\n\u2022 cort\u00e8ge des milieux semi-ouverts\n\u2022 cort\u00e8ge des milieux humides, notamment lorsque la mesure est appliqu\u00e9e \u00e0 des prairies \nhumides.\nHabitat(s) vis\u00e9(s) \u2022 Habitats ouverts / semi-ouverts\n\u2022 Milieux prairiaux, y compris, selon les cas, les prairies humides.\nModalit\u00e9s de mise en \u0153uvre \u2022 Les op\u00e9rations de fauche et de broyage sont r\u00e9alis\u00e9es de jour.\n\u2022 La hauteur minimale de coupe est fix\u00e9e \u00e0 7 cm.\n\u2022 La date minimale de fauche est fix\u00e9e au 15 juin pour les prairies m\u00e9sophiles.\n\u2022 La date minimale de fauche est fix\u00e9e au 15 juillet pour les prairies humides.\n\u2022 Le fourrage ou les refus de fauche sont export\u00e9s.\n\u2022 Une coupe pr\u00e9coce de printemps peut \u00eatre mise en \u0153uvre uniquement \u00e0 titre compl\u00e9mentaire, \napr\u00e8s concertation, et ne pr\u00e9sente pas de caract\u00e8re syst\u00e9matique.\n\u2022 Les modalit\u00e9s de fauche doivent \u00eatre adapt\u00e9es aux objectifs \u00e9cologiques du site et \u00e0 la nature \ndes esp\u00e8ces et habitats vis\u00e9s.\n\u2022 Un cahier d'enregistrement des interventions mentionnant le type d'intervention, sa \nlocalisation et sa date est tenu \u00e0 jour.\n\u2022 Une v\u00e9rification visuelle sur le terrain des travaux et pratiques mises en \u0153uvre est r\u00e9alis\u00e9e.\nObjectifs de r\u00e9sultat \u2022 Les modalit\u00e9s de fauche sont effectivement rendues moins impactantes sur l'environnement.\n\u2022 Le cycle biologique des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales pr\u00e9sentes dans les secteurs concern\u00e9s \npeut \u00eatre men\u00e9 \u00e0 son terme.\n\u2022 La structure du couvert v\u00e9g\u00e9tal et la pr\u00e9sence de liti\u00e8re au sol sont mieux conserv\u00e9es.\n\u2022 Les ressources trophiques pour les esp\u00e8ces herbivores, granivores et leurs pr\u00e9dateurs sont \nmaintenues ou am\u00e9lior\u00e9es.\nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (17/39)\n\u2022 Les milieux fauch\u00e9s demeurent ou redeviennent favorables aux esp\u00e8ces cibles, en particulier au \nL\u00e9zard ocell\u00e9, \u00e0 la Diane, aux Pie-gri\u00e8ches, \u00e0 l'Outarde canepeti\u00e8re et \u00e0 l'\u0152dicn\u00e8me criard.\nMC41 - Am\u00e9nagement du p\u00e2turage\nPrincipe de la mesure La mesure MC41 consiste \u00e0 modifier les modalit\u00e9s de p\u00e2turage afin de le rendre moins impactant \nsur l'environnement et plus favorable \u00e0 l'accomplissement complet du cycle biologique des \nesp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales pr\u00e9sentes dans les milieux ouverts. Cette mesure r\u00e9pond \u00e0 une \nintensification du p\u00e2turage responsable de la disparition de la liti\u00e8re du sol, d'une impossibilit\u00e9 \npour de nombreuses esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales d'accomplir leur cycle biologique complet et d'une baisse \ndes ressources trophiques pour les esp\u00e8ces herbivores, granivores et leurs pr\u00e9dateurs. L'objectif \u00e0 \nlong terme est de modifier les modalit\u00e9s de p\u00e2turage pour le rendre moins impactant sur \nl'environnement.\nEsp\u00e8ce(s) et habitat(s) concern\u00e9(s) Esp\u00e8ces et habitats cibles concern\u00e9s :\n\u2022 L\u00e9zard ocell\u00e9\n\u2022 Diane\n\u2022 Pie-gri\u00e8che m\u00e9ridionale\n\u2022 Pie-gri\u00e8che \u00e0 t\u00eate rousse\n\u2022 Outarde canepeti\u00e8re\n\u2022 \u0152dicn\u00e8me criard\nAutres habitats et esp\u00e8ces concern\u00e9es :\n\u2022 cort\u00e8ge des milieux semi-ouverts\n\u2022 cort\u00e8ge des milieux humides, notamment lorsque la mesure est appliqu\u00e9e \u00e0 des prairies \nhumides.\nHabitat(s) vis\u00e9(s) \u2022 Habitats ouverts / semi-ouverts\n\u2022 Milieux prairiaux, y compris, selon les cas, les prairies humides.\nModalit\u00e9s de mise en \u0153uvre \u2022 Les modalit\u00e9s de p\u00e2turage sont d\u00e9finies \u00e0 partir d'un diagnostic \u00e9cologique pr\u00e9alable.\n\u2022 Le p\u00e2turage est adapt\u00e9 aux caract\u00e9ristiques du milieu, avec recherche d'un p\u00e2turage extensif.\n\u2022 La charge pastorale est ajust\u00e9e afin d'\u00e9viter le surp\u00e2turage et de permettre la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des \nplantes.\nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (18/39)\n\u2022 La fiche mentionne une charge maximale de 1 UGB/ha et, pour les prairies humides, une charge \nmaximale de 0,8 UGB/ha.\n\u2022 Le p\u00e2turage ne peut \u00eatre autoris\u00e9 que sur des blocs d'unit\u00e9s de gestion n'exc\u00e9dant pas 5 \u00e0 10 ha \ng\u00e9r\u00e9s d'un seul tenant, dans la p\u00e9riode fix\u00e9e par le diagnostic.\n\u2022 La fiche mentionne, \u00e0 titre de rep\u00e8re, une p\u00e9riode de p\u00e2turage comprise entre le 1er avril et le \n15 octobre.\n\u2022 Des rotations de p\u00e2turage peuvent \u00eatre mises en place afin de permettre la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des \ndiff\u00e9rentes zones.\n\u2022 Les p\u00e9riodes de p\u00e2turage sont contr\u00f4l\u00e9es afin d'\u00e9viter un p\u00e2turage trop pr\u00e9coce ou trop tardif.\n\u2022 Le recours \u00e0 la fertilisation et aux produits antiparasitaires n'est admis que dans les limites \npr\u00e9vues par la fiche et les modalit\u00e9s de gestion \u00e9cologique.\n\u2022 Un cahier d'enregistrement des interventions mentionnant le type d'intervention, sa localisation \net sa date est tenu \u00e0 jour.\n\u2022 Une v\u00e9rification visuelle sur le terrain des travaux et pratiques mises en \u0153uvre est r\u00e9alis\u00e9e.\nObjectifs de r\u00e9sultat \u2022 Les modalit\u00e9s de p\u00e2turage sont effectivement rendues moins impactantes sur l'environnement.\n\u2022 Le p\u00e2turage mis en \u0153uvre \u00e9vite le surp\u00e2turage et permet la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des plantes.\n\u2022 Le cycle biologique des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales pr\u00e9sentes dans les secteurs concern\u00e9s \npeut \u00eatre men\u00e9 \u00e0 son terme.\n\u2022 Les ressources trophiques pour les esp\u00e8ces herbivores, granivores et leurs pr\u00e9dateurs sont \nmaintenues ou am\u00e9lior\u00e9es.\n\u2022 Les milieux p\u00e2tur\u00e9s demeurent ou redeviennent favorables aux esp\u00e8ces cibles, en particulier au \nL\u00e9zard ocell\u00e9, \u00e0 la Diane, aux Pie-gri\u00e8ches, \u00e0 l'Outarde canepeti\u00e8re et \u00e0 l'\u0152dicn\u00e8me criard.\nMC51 - Mise en place d'\u00eelots de s\u00e9nescence sur 100 ans minimum\nPrincipe de la mesure La mesure MC51 consiste \u00e0 s\u00e9curiser des \u00eelots de s\u00e9nescence sur 99 ans minimum, en prot\u00e9geant \ndes zones bois\u00e9es ou des arbres anciens afin de favoriser les processus naturels de vieillissement \net de d\u00e9composition, tout en garantissant leur conservation sur une p\u00e9riode minimale de 99 ans. \nElle vise \u00e0 pr\u00e9server des habitats essentiels pour la biodiversit\u00e9, en particulier pour les esp\u00e8ces \nli\u00e9es aux vieux bois, comme certaines chauves-souris, oiseaux et insectes. Certains boisements \nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (19/39)\nsitu\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du projet sont exploit\u00e9s sans prise en compte des arbres malades, d\u00e9p\u00e9rissants \nou morts, pourtant favorables aux insectes xylophages et aux esp\u00e8ces cavernicoles, ce qui justifie \nla mise en \u0153uvre de la mesure.\nEsp\u00e8ce(s) et habitat(s) concern\u00e9(s) Esp\u00e8ces et habitats cibles concern\u00e9s :\n\u2022 Pie-gri\u00e8che \u00e0 poitrine rose\n\u2022 Aigle de Bonelli\n\u2022 Grand capricorne\n\u2022 Couleuvre d'Esculape\n\u2022 mammif\u00e8res terrestres\n\u2022 chiropt\u00e8res\nHabitat(s) vis\u00e9(s) \u2022 Habitats de matorrals arborescents et autres boisements.\nModalit\u00e9s de mise en \u0153uvre \u2022 La mesure repose sur l'abandon de la gestion sylvicole des boisements concern\u00e9s, afin de \nfavoriser la cr\u00e9ation de bois morts.\n\u2022 Les \u00eelots peuvent \u00eatre mis en place en plein, c'est-\u00e0-dire avec absence totale de gestion sylvicole.\n\u2022 Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre mis en place sur des parcelles au sein desquelles certains arbres sont \nmarqu\u00e9s pour constituer un r\u00e9seau d'arbres s\u00e9nescents.\n\u2022 Les arbres s\u00e9nescents repr\u00e9sentent de l'ordre de 10 % \u00e0 20 % par hectare, soit en moyenne 60 \u00e0 \n160 arbres par hectare.\n\u2022 Les boisements retenus pour la mesure doivent \u00eatre des boisements mixtes de feuillus, ayant \nd\u00e9j\u00e0 atteint un certain \u00e2ge et comportant une part significative d'arbres \u00e2g\u00e9s, voire morts sur \npied.\n\u2022 Les taillis et les boisements monosp\u00e9cifiques ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier de cette mesure.\n\u2022 Dans le cas des \u00eelots en plein, le boisement est laiss\u00e9 \u00e0 sa libre \u00e9volution naturelle, \u00e0 l'exception \nde la gestion potentielle des esp\u00e8ces exotiques envahissantes.\n\u2022 La fiche pr\u00e9voit la tenue d'un cahier d'enregistrement des interventions mentionnant le type \nd'intervention, la localisation et la date.\n\u2022 Une v\u00e9rification visuelle sur le terrain des travaux et du marquage est r\u00e9alis\u00e9e.\n\u2022 La fiche mentionne comme modalit\u00e9 de mise en \u0153uvre le marquage des \u00eelots de s\u00e9nescence.\n\u2022 Le d\u00e9lai estim\u00e9 pour que la mesure soit effective est de 99 ans.\nObjectifs de r\u00e9sultat \u2022 Les \u00eelots de s\u00e9nescence sont effectivement s\u00e9curis\u00e9s et maintenus sur 100 ans minimum.\nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (20/39)\n\u2022 La gestion sylvicole est effectivement abandonn\u00e9e ou rendue compatible avec le maintien des \narbres s\u00e9nescents et du bois mort.\n\u2022 Les arbres \u00e2g\u00e9s, d\u00e9p\u00e9rissants, morts sur pied et les autres micro-habitats arbor\u00e9s favorables aux \nesp\u00e8ces cibles sont maintenus dans le temps.\n\u2022 Les processus naturels de vieillissement et de d\u00e9composition peuvent effectivement se \nd\u00e9velopper.\n\u2022 Les boisements concern\u00e9s pr\u00e9sentent un caract\u00e8re plus favorable aux esp\u00e8ces li\u00e9es aux vieux \nbois, en particulier aux chiropt\u00e8res, aux oiseaux cavernicoles, aux insectes xylophages, au Grand \ncapricorne, \u00e0 la Couleuvre d'Esculape, \u00e0 l'Aigle de Bonelli et \u00e0 la Pie-gri\u00e8che \u00e0 poitrine rose.\n\u2022 L'objectif \u00e0 long terme de hausse de l'abondance et/ou de la richesse sp\u00e9cifique des esp\u00e8ces \ncibles est recherch\u00e9.\nMC52 - Transformation d'un boisement monosp\u00e9cifique en for\u00eat mixte\nPrincipe de la mesure La mesure MC52 consiste \u00e0 transformer des boisements monosp\u00e9cifiques, notamment des \npin\u00e8des de pins d'Alep (Pinus halepensis), en for\u00eats mixtes \u00e0 base de feuillus, afin d'accro\u00eetre la \nbiodiversit\u00e9 et la r\u00e9silience \u00e9cologique. Dans le contexte m\u00e9diterran\u00e9en, ces boisements \nmonosp\u00e9cifiques, souvent issus de r\u00e9g\u00e9n\u00e9rations naturelles apr\u00e8s incendies, constituent des \nformations foresti\u00e8res \u00e0 faible r\u00e9silience et limitent la biodiversit\u00e9. L'objectif \u00e0 long terme indiqu\u00e9 \nest la cr\u00e9ation de boisements en faveur de la faune foresti\u00e8re.\nEsp\u00e8ce(s) et habitat(s) concern\u00e9(s) Esp\u00e8ces et habitats cibles concern\u00e9s :\n\u2022 Grand capricorne\n\u2022 Rosalie des Alpes\n\u2022 Couleuvre d'Esculape\n\u2022 Orvet\n\u2022 cort\u00e8ge avifaunistique des milieux ferm\u00e9s, dont Pouillot de Bonelli et Grand-duc d'Europe\n\u2022 \u00c9cureuil roux\n\u2022 Genette commune\n\u2022 cort\u00e8ge des chiropt\u00e8res des milieux ferm\u00e9s, dont Barbastelle d'Europe, Grand Murin et Noctule \nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (21/39)\ncommune\nAutres habitats et esp\u00e8ces concern\u00e9es :\n\u2022 cort\u00e8ge des milieux bois\u00e9s.\nHabitat(s) vis\u00e9(s) \u2022 Habitats de matorrals arborescents et autres boisements\n\u2022 Selon les sites, secteurs class\u00e9s en zones humides et ripisylves lorsqu'il s'agit de boisements \nconcern\u00e9s par cette logique de diversification.\nModalit\u00e9s de mise en \u0153uvre \u2022 \u00c9laboration d'un plan de coupe progressive pour r\u00e9duire la dominance des pins d'Alep.\n\u2022 S\u00e9lection d'essences feuillues adapt\u00e9es aux conditions locales, avec des esp\u00e8ces comme le \nCh\u00eane vert (Quercus ilex), le Ch\u00eane pubescent (Quercus pubescens), l'\u00c9rable de Montpellier (Acer \nmonspessulanum), l'Arbousier (Arbutus unedo), ainsi que d'autres esp\u00e8ces locales r\u00e9silientes au \nclimat m\u00e9diterran\u00e9en.\n\u2022 R\u00e9duction progressive des pins d'Alep par \u00e9claircie ou coupe s\u00e9lective, de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter \nl'\u00e9rosion des sols.\n\u2022 Pr\u00e9paration du sol si n\u00e9cessaire, notamment par d\u00e9broussaillage ou scarification.\n\u2022 Plantation des essences feuillues en poches ou en ligne selon les conditions locales.\n\u2022 Mise en place de protections contre le gibier, telles que manchons ou cl\u00f4tures temporaires.\n\u2022 Mise en place d'esp\u00e8ces arbustives favorables \u00e0 la biodiversit\u00e9, telles que cistes, gen\u00eats ou \npistachiers (Pistacia lentiscus).\n\u2022 Mise en place d'un paillage feutre si besoin.\n\u2022 Respect d'une densit\u00e9 de 1 140 tiges/ha afin de conserver le caract\u00e8re bois\u00e9 de la parcelle.\n\u2022 Les travaux de transformation peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en deux phases :\n- un \u00eelot m\u00e9canique, avec broyage pr\u00e9alable de la v\u00e9g\u00e9tation, extraction des souches des pins \nd'Alep \u00e0 l'aide d'une pelle m\u00e9canique, puis labour pour pr\u00e9parer le sol \u00e0 une plantation \nhomog\u00e8ne ;\n- un \u00eelot manuel de 3 ha, avec arasement des souches sans labour, afin de conserver l'int\u00e9grit\u00e9 du \nsol et de ses micro-organismes, puis plantations r\u00e9alis\u00e9es en pot\u00e9e (30 \u00d7 30 \u00d7 30 cm) pour assurer \nune bonne reprise des jeunes plants et limiter la concurrence avec la v\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9e.\n\u2022 Un cahier d'enregistrement des interventions mentionnant le type d'intervention, la localisation \net la date est tenu \u00e0 jour.\n\u2022 Une v\u00e9rification visuelle sur le terrain des travaux est r\u00e9alis\u00e9e.\nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (22/39)\nObjectifs de r\u00e9sultat \u2022 Les boisements monosp\u00e9cifiques concern\u00e9s sont effectivement transform\u00e9s en boisements \nmixtes diversifi\u00e9s.\n\u2022 La dominance des pins d'Alep est effectivement r\u00e9duite.\n\u2022 Les essences feuillues locales et les esp\u00e8ces arbustives favorables \u00e0 la biodiversit\u00e9 sont \neffectivement implant\u00e9es.\n\u2022 Le caract\u00e8re bois\u00e9 de la parcelle est maintenu.\n\u2022 La transformation am\u00e9liore la r\u00e9silience \u00e9cologique et la diversit\u00e9 biologique du boisement.\n\u2022 Le boisement devient plus favorable \u00e0 la faune foresti\u00e8re, en particulier au Grand capricorne, \u00e0 \nla Rosalie des Alpes, \u00e0 la Couleuvre d'Esculape, \u00e0 l'Orvet, au cort\u00e8ge avifaunistique des milieux \nferm\u00e9s, \u00e0 l'\u00c9cureuil roux, \u00e0 la Genette commune et au cort\u00e8ge des chiropt\u00e8res des milieux ferm\u00e9s.\n\u2022 Le d\u00e9lai estim\u00e9 pour que la mesure soit effective est de 50 ans.\nMC53 - Restauration du bocage via la plantation de haies ou densification de haies existantes\nPrincipe de la mesure La mesure MC53 consiste \u00e0 restaurer des haies d\u00e9grad\u00e9es, peu denses ou monosp\u00e9cifiques, par \nplantation de haies nouvelles ou densification de haies existantes, afin de reconnecter les \nlin\u00e9aires existants, de renforcer les continuit\u00e9s \u00e9cologiques et d'am\u00e9liorer les habitats favorables \naux esp\u00e8ces des milieux semi-ouverts. La fiche pr\u00e9cise que la haie recherch\u00e9e est une haie libre, \nmoyenne, pouvant \u00eatre taill\u00e9e de temps \u00e0 autre et compos\u00e9e d'esp\u00e8ces m\u00e9diterran\u00e9ennes. \nL'objectif \u00e0 long terme indiqu\u00e9 est la densification du couvert v\u00e9g\u00e9tal, l'augmentation de la \nrichesse sp\u00e9cifique et la hausse de l'utilisation du bocage en tant que corridor \u00e9cologique.\nEsp\u00e8ce(s) et habitat(s) concern\u00e9(s) Esp\u00e8ces et habitats cibles concern\u00e9s :\n\u2022 Pie-gri\u00e8che m\u00e9ridionale\n\u2022 Bruant ortolan\n\u2022 Fauvette pitchou\n\u2022 L\u00e9zard ocell\u00e9\n\u2022 Diane\nAutres habitats et esp\u00e8ces concern\u00e9es :\n\u2022 cort\u00e8ge des milieux semi-ouverts.\nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (23/39)\nHabitat(s) vis\u00e9(s) \u2022 Habitats ouverts / semi-ouverts des plaines agricoles.\nModalit\u00e9s de mise en \u0153uvre \u2022 Les jeunes plants sont des essences indig\u00e8nes, provenant pr\u00e9f\u00e9rentiellement de p\u00e9pini\u00e8res \nlocales.\n\u2022 Les plants sont, lorsque les quantit\u00e9s n\u00e9cessaires le permettent, labellis\u00e9s \u00ab V\u00e9g\u00e9tal local \u00bb.\n\u2022 La composition des haies est adapt\u00e9e en fonction des sites et des milieux. La fiche distingue \nnotamment :\n les haies en foss\u00e9 ou ripisylves ;\u25e6\n les haies brise-vent en zone agricole ;\u25e6\n les haies en bord de chemin ;\u25e6\n les haies sur terrains secs et rocailleux.\u25e6\n\u2022 Pour les haies en foss\u00e9 ou ripisylves, la plantation est r\u00e9alis\u00e9e sur le talus plut\u00f4t qu'au fond du \nfoss\u00e9 pour \u00e9viter l'encombrement, avec :\n un espacement de 3 \u00e0 4 m pour les arbres ;\u25e6\n un espacement de 1 \u00e0 1,5 m pour les arbustes ;\u25e6\n une largeur totale recommand\u00e9e de 3 \u00e0 5 m.\u25e6\n\u2022 Pour les haies brise-vent en zone agricole, la structuration recommand\u00e9e est de une ou deux \nrang\u00e9es en quinconce.\n\u2022 Pour les haies en bord de chemin, la plantation est organis\u00e9e en une ou plusieurs strates, avec :\n un espacement de 3 \u00e0 5 m pour les arbres ;\u25e6\n un espacement de 1 \u00e0 2 m pour les arbustes ;\u25e6\n une hauteur cible de 3 \u00e0 7 m selon le r\u00f4le souhait\u00e9.\u25e6\n\u2022 Pour les haies sur terrains secs et rocailleux, la plantation est dense pour compenser la \ncroissance lente, avec :\n un espacement de 2 \u00e0 3 m pour les arbres ;\u25e6\n un espacement de 1 m pour les arbustes ;\u25e6\n une hauteur cible de 2 \u00e0 6 m selon l'environnement.\u25e6\n\u2022 Le protocole de mise en \u0153uvre comprend :\n en automne, la pr\u00e9paration du sol par ameublissement en profondeur et affinage ;\u25e6\n en hiver, la plantation et la protection des haies.\u25e6\n\u2022 La plantation se fait avec des plants entre 1 et 3 ans, choisis parmi des esp\u00e8ces locales adapt\u00e9es \nau milieu.\nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (24/39)\n\u2022 Les plants sont dispos\u00e9s en quinconce pour rendre la haie plus large et favoriser la cr\u00e9ation de \nrefuges pour la faune.\n\u2022 Un paillage peut \u00eatre mis en place avec \u00e9corces, copeaux ou toile biod\u00e9gradable pour conserver \nl'humidit\u00e9 du sol.\n\u2022 La haie est prot\u00e9g\u00e9e par cl\u00f4ture si besoin, notamment en pr\u00e9sence de b\u00e9tail.\n\u2022 Pendant les trois ann\u00e9es suivantes, sont pr\u00e9vus :\n un premier arrosage \u00e0 la plantation de 50 L par sujet ;\u25e6\n 6 arrosages par an, de mai \u00e0 septembre, de 50 L par sujet ;\u25e6\n un d\u00e9sherbage m\u00e9canique pour limiter la concurrence avec les adventices ;\u25e6\n le remplacement des plants manquants ;\u25e6\n une taille si besoin.\u25e6\n\u2022 Un cahier d'enregistrement des interventions mentionnant le type d'intervention, la localisation \net la date est tenu \u00e0 jour.\n\u2022 Une v\u00e9rification visuelle sur le terrain des travaux est r\u00e9alis\u00e9e.\nObjectifs de r\u00e9sultat \u2022 Les haies d\u00e9grad\u00e9es, peu denses ou monosp\u00e9cifiques sont effectivement restaur\u00e9es par \nplantation ou densification.\n\u2022 Les lin\u00e9aires de haies sont reconnect\u00e9s.\n\u2022 Le couvert v\u00e9g\u00e9tal est densifi\u00e9.\n\u2022 La richesse sp\u00e9cifique est augment\u00e9e.\n\u2022 Le bocage est davantage utilis\u00e9 comme corridor \u00e9cologique.\n\u2022 Les haies obtenues correspondent \u00e0 des haies libres, moyennes, compos\u00e9es d'esp\u00e8ces \nm\u00e9diterran\u00e9ennes.\n\u2022 Le d\u00e9lai estim\u00e9 pour que la mesure soit effective est de 7 ans.\nMC54 - R\u00e9ouverture du milieu par d\u00e9broussaillage d'esp\u00e8ces ligneuses, abattage d'arbres, etc.\nPrincipe de la mesure La mesure MC54 consiste \u00e0 rouvrir les milieux arbustifs par d\u00e9broussaillage, arrachage d'esp\u00e8ces \nligneuses et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, abattage d'arbres, afin de limiter la fermeture des zones arbustives de \ntype maquis et garrigues li\u00e9e \u00e0 l'expansion des esp\u00e8ces ligneuses, notamment le Pin d'Alep. La \nfiche indique que les effets attendus sont une r\u00e9duction significative des esp\u00e8ces arbustives et \nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (25/39)\nligneuses ainsi que le maintien d'une strate arbustive, voire ouverte, favorable \u00e0 la diversit\u00e9 \nfloristique et faunistique. L'objectif \u00e0 long terme indiqu\u00e9 est la r\u00e9ouverture des milieux arbustifs \net l'augmentation de la richesse sp\u00e9cifique.\nEsp\u00e8ce(s) et habitat(s) concern\u00e9(s) Esp\u00e8ces et habitats cibles concern\u00e9s :\n\u2022 Pie-gri\u00e8che m\u00e9ridionale\n\u2022 Bruant ortolan\n\u2022 Fauvette pitchou\n\u2022 L\u00e9zard ocell\u00e9\n\u2022 Diane\nAutres habitats et esp\u00e8ces concern\u00e9es :\n\u2022 cort\u00e8ge des milieux semi-ouverts.\nHabitat(s) vis\u00e9(s) \u2022 Habitats ouverts / semi-ouverts, promontoires rocheux, pelouses et garrigues.\nModalit\u00e9s de mise en \u0153uvre \u2022 Les travaux de restauration comprennent le d\u00e9broussaillage et l'arrachage des esp\u00e8ces ligneuses.\n\u2022 Les esp\u00e8ces ligneuses supprim\u00e9es sont export\u00e9es afin d'\u00e9viter tout enrichissement du sol en \nmati\u00e8re organique.\n\u2022 L'intervention peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e manuellement ou m\u00e9caniquement, selon l'ampleur de la \ncolonisation ligneuse.\n\u2022 Un broutage par le b\u00e9tail est mis en place pour assurer le contr\u00f4le des repousses.\n\u2022 La pression pastorale est adapt\u00e9e afin d'\u00e9viter toute surp\u00e2ture.\n\u2022 Un cahier d'enregistrement des interventions mentionnant le type d'intervention, la localisation \net la date est tenu \u00e0 jour.\n\u2022 Une v\u00e9rification visuelle sur le terrain des travaux est r\u00e9alis\u00e9e.\n\u2022 Le d\u00e9lai estim\u00e9 pour que la mesure soit effective est de 1 an.\nObjectifs de r\u00e9sultat \u2022 Les milieux arbustifs concern\u00e9s sont effectivement rouverts.\n\u2022 La fermeture des zones arbustives li\u00e9e \u00e0 l'expansion des esp\u00e8ces ligneuses est effectivement \nlimit\u00e9e.\n\u2022 Une r\u00e9duction significative des esp\u00e8ces arbustives et ligneuses est obtenue sur les secteurs \ntrait\u00e9s.\n\u2022 Une strate arbustive maintenue ou plus ouverte est conserv\u00e9e, de mani\u00e8re favorable \u00e0 la \nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (26/39)\ndiversit\u00e9 floristique et faunistique.\n\u2022 La mesure permet une augmentation de la richesse sp\u00e9cifique et une am\u00e9lioration des \nconditions d'accueil pour la Pie-gri\u00e8che m\u00e9ridionale, le Bruant ortolan, la Fauvette pitchou, le \nL\u00e9zard ocell\u00e9 et la Diane.\nMC55 - Cr\u00e9ation et restauration de mares \u00e0 gradins et connect\u00e9es\nPrincipe de la mesure La mesure MC55 consiste \u00e0 cr\u00e9er ou restaurer des mares \u00e0 gradins et connect\u00e9es, afin d'am\u00e9liorer \nla fonctionnalit\u00e9 hydrologique d'un milieu. La fiche pr\u00e9cise que ces mares contribuent \u00e0 ralentir les \neaux de ruissellement par effet tampon, \u00e0 recr\u00e9er un r\u00e9seau \u00e9cologique \u00e0 l'\u00e9chelle d'un territoire \nmorcel\u00e9 et \u00e0 augmenter la richesse sp\u00e9cifique du site naturel, notamment pour les amphibiens et \nles odonates. Elle indique \u00e9galement que la cr\u00e9ation ou la restauration de mares doit permettre un \ngain de surface de milieux humides \u00e0 forte biodiversit\u00e9 et fonctionnalit\u00e9, en lien avec la nappe, les \ncours d'eau, la trame et les corridors \u00e9cologiques. L'objectif \u00e0 long terme indiqu\u00e9 est la colonisation \np\u00e9renne d'une v\u00e9g\u00e9tation semi-aquatique et la hausse p\u00e9renne de l'abondance et/ou de la richesse \nsp\u00e9cifique des esp\u00e8ces cibl\u00e9es.\nEsp\u00e8ce(s) et habitat(s) concern\u00e9(s) Esp\u00e8ces et habitats cibles concern\u00e9s :\n\u2022 Lythrum thymifolia\n\u2022 Lythrum borysthenicum\n\u2022 Kickxia commutata\n\u2022 Lythrum tribracteum\n\u2022 P\u00e9lobate cultrip\u00e8de\nAutres habitats et esp\u00e8ces concern\u00e9es :\n\u2022 cort\u00e8ge des mares.\nHabitat(s) vis\u00e9(s) \u2022 Tous habitats.\n\u2022 La fiche du projet compensatoire rattache la mesure \u00e0 tous habitats, tout en pr\u00e9cisant qu'elle vise \nla restauration de milieux humides et de mares.\nModalit\u00e9s de mise en \u0153uvre \u2022 Pour la cr\u00e9ation de mares, une surface d'environ 120 m\u00b2 par mare en moyenne est appliqu\u00e9e.\nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (27/39)\n\u2022 Les mares cr\u00e9\u00e9es ou restaur\u00e9es sont des mares temporaires ou permanentes, selon le niveau de la \nnappe.\n\u2022 Les mares sont creus\u00e9es en escalier, avec plusieurs zones \u00e0 des profondeurs diff\u00e9rentes.\n\u2022 Un apport de plantes h\u00e9lophytes peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 si n\u00e9cessaire.\n\u2022 Ce type d'am\u00e9nagement est r\u00e9alis\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rentiellement dans le cadre de la renaturation de \nparcelles auparavant exploit\u00e9es par l'agriculture intensive, telles que d'anciennes cultures de ma\u00efs \nou de betteraves.\n\u2022 Cette localisation pr\u00e9f\u00e9rentielle vise \u00e0 ne pas endommager des habitats naturels \u00e0 forte valeur \n\u00e9cologique ou des stations d'esp\u00e8ces remarquables \u00e0 proximit\u00e9.\n\u2022 Dans ce cadre, il est pr\u00e9vu de restaurer la microtopographie d'origine avant nivellement par les \nlabours successifs.\n\u2022 Un cahier d'enregistrement des interventions mentionnant le type d'intervention, la localisation \net la date est tenu \u00e0 jour.\n\u2022 Une v\u00e9rification visuelle sur le terrain des travaux est r\u00e9alis\u00e9e.\n\u2022 Le d\u00e9lai estim\u00e9 pour que la mesure soit effective est de 3 ans.\nObjectifs de r\u00e9sultat \u2022 Les mares pr\u00e9vues sont effectivement cr\u00e9\u00e9es ou restaur\u00e9es.\n\u2022 Les mares pr\u00e9sentent une fonctionnalit\u00e9 hydrologique compatible avec l'effet tampon recherch\u00e9 \net avec leur r\u00f4le dans le r\u00e9seau \u00e9cologique local.\n\u2022 Une v\u00e9g\u00e9tation semi-aquatique s'y installe de mani\u00e8re p\u00e9renne.\n\u2022 Les mares permettent une hausse p\u00e9renne de l'abondance et/ou de la richesse sp\u00e9cifique des \nesp\u00e8ces cibl\u00e9es.\n\u2022 Le site pr\u00e9sente un gain de surface de milieux humides \u00e0 forte biodiversit\u00e9 et fonctionnalit\u00e9.\n\u2022 Les mares deviennent ou redeviennent favorables au P\u00e9lobate cultrip\u00e8de, aux esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales \ncibl\u00e9es et, plus largement, au cort\u00e8ge des mares.\nMC56 - Am\u00e9nagements pour la petite faune : rocailles, pierriers et hibernaculum\nPrincipe de la mesure La mesure MC56 consiste \u00e0 mettre en place des am\u00e9nagements ponctuels destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer les \ncapacit\u00e9s d'accueil des petites esp\u00e8ces animales dans des milieux qui ne pr\u00e9sentent plus \nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (28/39)\nsuffisamment de cachettes ou d'abris. La fiche vise en particulier la cr\u00e9ation de rocailles, pierriers \net hibernaculums, afin d'offrir des g\u00eetes d'hiver, des refuges ou des sites de reproduction \u00e0 la petite \nfaune. Elle pr\u00e9cise notamment la construction d'hibernaculums de pierres s\u00e8ches et de tas de bois \npour les reptiles, insectes et petits mammif\u00e8res, ainsi que le creusement et l'enfouissement de \nblocs rocheux avec cavit\u00e9s servant de g\u00eetes d'hiver ou de reproduction au L\u00e9zard ocell\u00e9.\nEsp\u00e8ce(s) et habitat(s) concern\u00e9(s) Esp\u00e8ces et groupes concern\u00e9s :\n\u2022 L\u00e9zard ocell\u00e9\n\u2022 reptiles\n\u2022 invert\u00e9br\u00e9s\n\u2022 petits mammif\u00e8res terrestres.\nHabitat(s) vis\u00e9(s) \u2022 Tous habitats.\nModalit\u00e9s de mise en \u0153uvre \u2022 La mesure peut comprendre la construction d'hibernaculums de pierres s\u00e8ches et de tas de bois \npour offrir des abris et des habitats aux reptiles, insectes et petits mammif\u00e8res.\n\u2022 Pour les hibernaculums, il est pr\u00e9vu le creusement d'une fosse d'environ 0,30 \u00e0 0,50 m de \nprofondeur. Si les mat\u00e9riaux sont trop argileux, un lit de mat\u00e9riaux sablo-graveleux du site est \ninstall\u00e9 au fond de forme afin d'\u00e9viter tout risque d'inondation.\n\u2022 La cavit\u00e9 est garnie de mat\u00e9riaux grossiers puis progressivement de plus en plus fins, de 10 \u00e0 60 cm \nde diam\u00e8tre, enchev\u00eatr\u00e9s de souches, branchages et d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux.\n\u2022 Des cavit\u00e9s relativement larges sont m\u00e9nag\u00e9es, avec recours possible \u00e0 des souches, rondins, \nbriques ou parpaings, puis compl\u00e9t\u00e9es progressivement par des branchages et des blocs plus \npetits.\n\u2022 Des tubes de bois creux d'un diam\u00e8tre minimum de 40 mm sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l'ouvrage afin de \nfavoriser l'acc\u00e8s aux cavit\u00e9s inf\u00e9rieures. Ils sont ins\u00e9r\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rentes hauteurs, de mani\u00e8re verticale \net horizontale, avec de petites ouvertures cr\u00e9\u00e9es \u00e0 la base sur le sol.\n\u2022 Un lit de feuillage en surface ou un paillage de d\u00e9chets de coupe sur 10 cm est mis en place afin \nd'\u00e9viter que la couverture de terre ne bouche les interstices.\n\u2022 L'ouvrage est recouvert d'un lit de terre sur 10 cm, avec semis ou \u00e9pandage de produits de fauche \nsur la terre v\u00e9g\u00e9tale.\n\u2022 Les hibernaculums sont r\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9riode hivernale, afin de limiter tout risque d'impact sur la \nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (29/39)\nfaune, notamment dans les milieux prairiaux.\n\u2022 La mesure peut \u00e9galement comprendre le creusement et l'enfouissement de blocs rocheux avec \ndes cavit\u00e9s servant de g\u00eetes d'hiver ou de reproduction au L\u00e9zard ocell\u00e9.\n\u2022 Ces g\u00eetes sont r\u00e9alis\u00e9s sous forme de tas de galets agenc\u00e9s en c\u00f4ne.\n\u2022 La taille du g\u00eete est pr\u00e9vue pour permettre l'insolation, avec environ 70 cm de haut sur une base \nde 1,5 \u00e0 2 m.\n\u2022 La disposition de trois ou quatre entr\u00e9es et sorties est syst\u00e9matique.\n\u2022 Ces entr\u00e9es et sorties sont r\u00e9alis\u00e9es avec des gaines \u00e9lectriques de 70 mm de diam\u00e8tre et de 80 \ncm \u00e0 1 m de long, connect\u00e9es \u00e0 une cavit\u00e9 centrale.\n\u2022 La cavit\u00e9 centrale est constitu\u00e9e d'un regard en b\u00e9ton de 25 x 25 cm \u00e0 l'int\u00e9rieur, adapt\u00e9 \u00e0 la taille \nmoyenne des L\u00e9zards ocell\u00e9s adultes de la zone.\n\u2022 Le regard est rempli de 10 \u00e0 15 cm de terre puis ferm\u00e9 par son couvercle en b\u00e9ton afin d'\u00e9viter le \ncomblement par les galets.\n\u2022 La densit\u00e9 minimale pr\u00e9vue est de six g\u00eetes par hectare.\n\u2022 Un cahier d'enregistrement des interventions mentionnant le type d'intervention, la localisation \net la date est tenu \u00e0 jour.\n\u2022 Une v\u00e9rification visuelle sur le terrain des travaux est r\u00e9alis\u00e9e.\nObjectifs de r\u00e9sultat \u2022 Les am\u00e9nagements pr\u00e9vus sont effectivement install\u00e9s sur les secteurs concern\u00e9s etfonctionnels \ndans les 3 ans.\n\u2022 Les ouvrages r\u00e9alis\u00e9s pr\u00e9sentent une stabilit\u00e9 et une fonctionnalit\u00e9 suffisantes.\n\u2022 Les am\u00e9nagements sont maintenus dans le temps, sans destruction ni colmatage.\n\u2022 Les ouvrages offrent un potentiel d'accueil d\u00e9montr\u00e9 ou une utilisation observ\u00e9e pour les reptiles, \nles petits mammif\u00e8res terrestres et les invert\u00e9br\u00e9s.\n\u2022 Les g\u00eetes cr\u00e9\u00e9s sont favorables, en particulier, au L\u00e9zard ocell\u00e9.\nMC61 - Enl\u00e8vement et gestion des esp\u00e8ces invasives (flore)\nPrincipe de la mesure La mesure MC61 consiste \u00e0 mettre en \u0153uvre l'enl\u00e8vement et la gestion des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales \nexotiques envahissantes (EVEE), qui constituent une menace pour la biodiversit\u00e9 et peuvent \nengendrer des co\u00fbts importants de gestion ult\u00e9rieure. La fiche pr\u00e9cise qu'en l'absence d'agents \nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (30/39)\nnaturels de contr\u00f4le sur le territoire, ces esp\u00e8ces sont tr\u00e8s comp\u00e9titives et peuvent se substituer \u00e0 \nla flore indig\u00e8ne. L'objectif \u00e0 long terme indiqu\u00e9 est la baisse de l'abondance et/ou l'\u00e9radication \ndes esp\u00e8ces exotiques envahissantes, ainsi que la gestion des foyers et l'\u00e9vitement de leur \npropagation sur le site.\nEsp\u00e8ce(s) et habitat(s) concern\u00e9(s) Esp\u00e8ces et habitats cibles concern\u00e9s :\n\u2022 la fiche ne vise pas une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e particuli\u00e8re, mais l'ensemble des foyers d'esp\u00e8ces \nv\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes (EVEE) pr\u00e9sents sur les secteurs concern\u00e9s.\nAutres habitats et esp\u00e8ces concern\u00e9es :\n\u2022 Flore - tous cort\u00e8ges.\nHabitat(s) vis\u00e9(s) \u2022 Tous habitats.\nModalit\u00e9s de mise en \u0153uvre \u2022 Pour l'ensemble des massifs ou plants d'EVEE, un traitement est mis en place d\u00e8s lors que des \nfoyers ont \u00e9t\u00e9 ou seront identifi\u00e9s sur les emprises chantier.\n\u2022 Les esp\u00e8ces envahissantes sont trait\u00e9es avec pr\u00e9caution par :\n coupe des parties a\u00e9riennes ;\u25e6\n dessouchage complet de tous les plants, quelle que soit leur taille, en retirant l'appareil\u25e6 \nracinaire.\n\u2022 Pour les esp\u00e8ces herbac\u00e9es, l'ensemble des plants et des r\u00e9sultats de la coupe est export\u00e9 vers un \ncentre de m\u00e9thanisation/compostage si l'op\u00e9ration a lieu \u00e0 une p\u00e9riode o\u00f9 l'appareil v\u00e9g\u00e9tatif ne \ncomporte ni fleur ni fruit ; sinon, l'export est r\u00e9alis\u00e9 vers un centre d'incin\u00e9ration.\n\u2022 Pour les esp\u00e8ces arborescentes et les arbrisseaux, les r\u00e9sultats de l'arrachage sont export\u00e9s en \ncentre d'incin\u00e9ration.\n\u2022 Dans la plupart des cas, et dans la mesure du possible, le sol en place est pass\u00e9 au criblage pour \nretrait des racines encore pr\u00e9sentes, apr\u00e8s un d\u00e9caissage sur 50 cm, afin de neutraliser les risques \nde repousses.\n\u2022 Si le criblage n'est pas possible, l'ensemble des terres excav\u00e9es sur le p\u00e9rim\u00e8tre est trait\u00e9 par \nincin\u00e9ration.\n\u2022 Le stockage sur site est limit\u00e9 au maximum et ne peut avoir lieu que sur b\u00e2ches, afin d'\u00e9viter \ntoute contamination des espaces voisins.\n\u2022 Pour les sujets les plus gros, un rognage des souches est envisag\u00e9 afin de limiter au maximum les \nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (31/39)\nrisques de drageonnement.\n\u2022 Un \u00e9cologue est pr\u00e9sent lors des interventions n\u00e9cessitant l'enl\u00e8vement et la suppression d'EVEE, \nafin d'accompagner, au moins le premier jour, l'entreprise charg\u00e9e de l'arrachage.\n\u2022 Un cahier d'enregistrement des interventions mentionnant le type d'intervention, la localisation \net la date est tenu \u00e0 jour.\n\u2022 Une v\u00e9rification visuelle sur le terrain des travaux est r\u00e9alis\u00e9e.\n\u2022 Le d\u00e9lai estim\u00e9 pour que la mesure soit effective est de 3 ans.\nObjectifs de r\u00e9sultat \u2022 Les foyers d'EVEE identifi\u00e9s sur les secteurs concern\u00e9s sont effectivement trait\u00e9s.\n\u2022 La mesure permet d'\u00e9viter la diss\u00e9mination des esp\u00e8ces envahissantes vers les espaces alentours.\n\u2022 La mesure permet de ne pas cr\u00e9er de conditions favorables \u00e0 l'implantation massive d'esp\u00e8ces \nenvahissantes.\n\u2022 La mesure permet de limiter la progression des esp\u00e8ces tr\u00e8s vigoureuses pour lesquelles les \nactions d'\u00e9radication sont peu probantes.\n\u2022 La mesure permet d'\u00e9radiquer les esp\u00e8ces moins vigoureuses ou celles pour lesquelles les actions \nd'\u00e9radication sont efficaces.\n\u2022 La place disponible pour la flore indig\u00e8ne est am\u00e9lior\u00e9e par la r\u00e9duction de la couverture ou de la \ndynamique de propagation des esp\u00e8ces invasives.\nMC66 \u2013 Cr\u00e9ation et restauration de foss\u00e9s\nPrincipe de la mesure Les foss\u00e9s repr\u00e9sentent des habitats int\u00e9ressant pour une diversit\u00e9 d'esp\u00e8ces (Amphibiens, Papillons, Odonates), c'est \nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (32/39)\npourquoi il est important de les restaurer lorsque ceux-ci sont en cours de fermeture.\nDans un premier temps, il est conseill\u00e9 de d\u00e9polluer l'ensemble des foss\u00e9s, zone souvent utilis\u00e9e comme d\u00e9charge \npar les locaux.\nEnsuite, un d\u00e9broussaillage des berges sera n\u00e9cessaire pour r\u00e9ouvrir le milieu, voir un abbatage d'arbre sera \nn\u00e9cessaire en fonction des contextes, \nUn curage peut \u00e9galement \u00eatre mis en place afin de permettre \u00e0 l'eau de ruisseller naturellement. Le curage consiste \n\u00e0 enlever les s\u00e9diments qui se sont accumul\u00e9s par d\u00e9cantation sous l'eau. Les boues ainsi r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es peuvent \u00eatre \n\u00e9vacu\u00e9es. \nLes foss\u00e9s pourront \u00eatre aliment\u00e9es par les eaux de ruissellement ou par de faibles affleurements de nappe, sans \nartificialisation (pas de b\u00e2che ni d'apport d'eau permanent). \nL'entretien devra \u00eatre effectu\u00e9 en hiver, afin d'\u00e9viter tout d\u00e9rangement de la faune. \nEsp\u00e8ce(s) et habitat(s) concern\u00e9(s) Esp\u00e8ces et habitats cibles concern\u00e9s :\nGrenouille rieuse ? Grenouille verte ind\u00e9termin\u00e9e ? Rainette m\u00e9ridionales, Diane, Odonates\nHabitat(s) vis\u00e9(s) Habitats ouverts / semi-ouverts des plaines agricoles\nModalit\u00e9s de mise en \u0153uvre Une gestion extensive des milieux sera mise en \u0153uvre, avec un entretien ponctuel (curage l\u00e9ger, contr\u00f4le de la \nv\u00e9g\u00e9tation) si n\u00e9cessaire, pour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 fonctionnelle des foss\u00e9s dans le temps.\nUn suivi des esp\u00e8ces d'amphibiens, mais \u00e9galement d'odonates sera r\u00e9alis\u00e9 afin de caract\u00e9riser la fr\u00e9quentation \ndes foss\u00e9s. Le suivi sera r\u00e9alis\u00e9 avec trois passages au cours de la p\u00e9riode de reproduction (f\u00e9vrier \u00e0 mai) sur les \n5 premi\u00e8res ann\u00e9es puis tous les 5 ans jusqu'\u00e0 n+10 : n+10, n+15 et n+20 ann\u00e9es, puis tous les 10 ans si les \nmares sont bien fonctionnelles n+30, n+40 et n+50.\nLe d\u00e9lai estim\u00e9 pour que la mesure soit effective est de 1 \u00e0 3 ans.\nObjectifs de r\u00e9sultat Colonisation p\u00e9renne de v\u00e9g\u00e9tation semi-aquatique\nHausse p\u00e9renne de l'abondance / richesse sp\u00e9cifique des esp\u00e8ces cibl\u00e9es\nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (33/39)\n2.2 Mesures compl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques \nMCs8 - Cr\u00e9er des sites artificiels de reproduction ou de nidification pour l'avifaune et les chiropt\u00e8res\nPrincipe de la mesure La mesure MCs8 consiste \u00e0 cr\u00e9er des sites artificiels de reproduction ou de nidification pour \nl'avifaune et les chiropt\u00e8res, par installation de nichoirs et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par am\u00e9nagements \nponctuels favorisant l'accueil de ces esp\u00e8ces. La fiche pr\u00e9cise qu'il s'agit d'un am\u00e9nagement \nponctuel compl\u00e9mentaire \u00e0 d'autres mesures de restauration ou de cr\u00e9ation d'habitats. L'objectif \u00e0 \nlong terme indiqu\u00e9 est de maintenir et favoriser l'accueil de l'avifaune et des chiropt\u00e8res et de \ncontribuer \u00e0 la reconnexion \u00e0 la trame verte et bleue dans un objectif de continuit\u00e9 \u00e9cologique.\nEsp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s) Esp\u00e8ces et habitats d'int\u00e9r\u00eat communautaire concern\u00e9s :\n\u2022 avifaune : Rollier d'Europe, Chev\u00eache d'Ath\u00e9na, Petit-duc scops, et plus largement les esp\u00e8ces \ncavicoles\n\u2022 chiropt\u00e8res : toutes les esp\u00e8ces.\nHabitat(s) vis\u00e9(s) \u2022 Tous habitats.\nModalit\u00e9s de mise en \u0153uvre \u2022 La mesure consiste en l'installation de nichoirs pour l'avifaune et les chiropt\u00e8res.\n\u2022 Les nichoirs sont install\u00e9s au niveau des milieux ouverts :\n sur le territoire du Bassin de Thau, au niveau de M\u00e8ze ;\u25e6\n sur le territoire de la Vall\u00e9e de l'H\u00e9rault, au niveau de Bessan.\u25e6\n\u2022 D'autres nichoirs sont install\u00e9s au niveau des ouvrages de franchissement des cours d'eau :\n sur le secteur de la Vall\u00e9e de l'H\u00e9rault, sur le ruisseau de Laval et le viaduc de l'H\u00e9rault ;\u25e6\n sur le secteur du Bassin de Thau, sur le ruisseau de Soupi\u00e9 et le viaduc de la V\u00e8ne ;\u25e6\n sur le secteur Gardiole et Mosson, sur le viaduc de la Mosson et sur les coteaux de la Mosson.\u25e6\n\u2022 Au niveau des viaducs, des am\u00e9nagements mineurs peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s afin de cr\u00e9er des \nrefuges, notamment :\n la pr\u00e9vision d'un espace libre entre le tablier du pont et la corniche ;\u25e6\n la pr\u00e9servation d'acc\u00e8s aux parties creuses de l'ouvrage depuis l'ext\u00e9rieur (caissons).\u25e6\n\u2022 Des b\u00e2timents aujourd'hui fr\u00e9quent\u00e9s par des esp\u00e8ces peuvent \u00e9galement \u00eatre r\u00e9habilit\u00e9s.\n\u2022 Les co\u00fbts unitaires indicatifs mentionn\u00e9s par la fiche sont :\n nichoirs pour chiropt\u00e8res arboricoles : de 20 \u20ac \u00e0 755 \u20ac selon le constructeur et le mat\u00e9riau ;\u25e6\n nichoirs pour oiseaux : de 20 \u20ac \u00e0 250 \u20ac selon l'esp\u00e8ce vis\u00e9e, le constructeur et le mat\u00e9riau.\u25e6\nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (34/39)\n\u2022 Les partenaires et acteurs identifi\u00e9s sont :\n ma\u00eetrise d'ouvrage ;\u25e6\n bureau d'\u00e9tude ma\u00eetrise d'\u0153uvre ;\u25e6\n bureau d'\u00e9tude en ing\u00e9nierie \u00e9cologique.\u25e6\nObjectifs de r\u00e9sultat \u2022 Les nichoirs et g\u00eetes artificiels pr\u00e9vus sont effectivement pos\u00e9s sur les secteurs retenus dans un \nnombre suffisant pour atteindre l'objectif et fonctionnels dans les 3 ans.\n\u2022 Les dispositifs install\u00e9s sont en bon \u00e9tat et maintenus fonctionnels dans le temps.\n\u2022 Les am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s au niveau des viaducs ou des b\u00e2timents permettent effectivement de \ncr\u00e9er ou maintenir des refuges utilisables par l'avifaune et les chiropt\u00e8res.\n\u2022 La mesure contribue au maintien des capacit\u00e9s locales d'accueil des esp\u00e8ces vis\u00e9es, en \ncompensation de la perte ou de la d\u00e9gradation de sites de reproduction, de repos ou de \nnidification.\n\u2022 L'occupation effective des dispositifs ou, \u00e0 d\u00e9faut, leur attractivit\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e est recherch\u00e9e.\nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (35/39)\nMCs12 - Restauration de Maquis \u00e0 Cistus crispus et Pelouses x\u00e9riques de la M\u00e9diterran\u00e9e occidentale\nPrincipe de la mesure La mesure MCs12 consiste \u00e0 restaurer des maquis \u00e0 Cistus crispus et des pelouses x\u00e9riques de la \nM\u00e9diterran\u00e9e occidentale par suppression s\u00e9lective des arbres et arbustes qui provoquent la \nfermeture du milieu, afin de favoriser l'extension du Ciste crisp\u00e9. La fiche pr\u00e9cise que l'action doit \u00eatre \nmen\u00e9e sur des secteurs o\u00f9 le Cistus crispus est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent mais menac\u00e9 par la fermeture du milieu, \nnotamment du fait du d\u00e9veloppement d'arbustes du maquis et de certains r\u00e9sineux. L'objectif \u00e0 long \nterme indiqu\u00e9 est de restaurer les zones de maquis \u00e0 Cistus crispus et pelouses x\u00e9riques.\nEsp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s) Habitats et esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire concern\u00e9s :\nMaquis \u00e0 Cistus crispus (32.346), Pelouses x\u00e9riques de la M\u00e9diterran\u00e9e occidentale (34.51), Ciste crisp\u00e9, \nT\u00eate de m\u00e9duse, Airopsis d\u00e9licat.\nAutres habitats et esp\u00e8ces concern\u00e9es :\n\u2022 invert\u00e9br\u00e9s : Diane, Xyline proven\u00e7ale, Anthophile chaul\u00e9e, Sphinx mauresque, Ophiuse du Tamaris, \nAscalaphon du Midi\n\u2022 reptiles : L\u00e9zard ocell\u00e9, Couleuvre \u00e0 \u00e9chelons, Couleuvre de Montpellier, Couleuvre d'Esculape, \nPsammodrome algire\n\u2022 oiseaux : Engoulevent d'Europe\n\u2022 autres esp\u00e8ces du cort\u00e8ge li\u00e9 aux pelouses x\u00e9riques et acidiphiles de M\u00e9diterran\u00e9e.\nHabitat(s) vis\u00e9(s) \u2022 Habitats ouverts / semi-ouverts, promontoires rocheux, pelouses et garrigues.\nModalit\u00e9s de mise en \u0153uvre \u2022 La mesure vise les secteurs de maquis d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sur le site concern\u00e9, o\u00f9 le Ciste crisp\u00e9 est \nobserv\u00e9 mais localement menac\u00e9 par la fermeture du milieu.\n\u2022 L'action consiste en une suppression s\u00e9lective des arbres et arbustes afin de favoriser l'extension du \nCiste.\n\u2022 Les r\u00e9sineux non d\u00e9sir\u00e9s provoquant la fermeture du milieu sont d\u00e9sign\u00e9s puis abattus ; la fiche cite \nexpress\u00e9ment : C\u00e8dres, Cypr\u00e8s, Pins d'Alep et Pins maritimes non remarquables.\n\u2022 La zone fait ensuite l'objet d'un entretien destin\u00e9 \u00e0 maintenir le milieu ouvert et \u00e0 \u00e9viter la repousse \nd'esp\u00e8ces allochtones.\n\u2022 L'importante surface \u00e0 traiter doit \u00eatre divis\u00e9e en plusieurs phases d'intervention durant la p\u00e9riode \nde gestion du secteur.\n\u2022 Pour la restauration des pelouses x\u00e9riques, une v\u00e9g\u00e9talisation naturelle est privil\u00e9gi\u00e9e, par les esp\u00e8ces \npionni\u00e8res faisant partie du cort\u00e8ge de cet habitat.\n\u2022 Le maintien de l'ouverture du milieu doit \u00eatre assur\u00e9 par une mise en d\u00e9fens emp\u00eachant la \np\u00e9n\u00e9tration des v\u00e9hicules.\nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (36/39)\n\u2022 Un zonage pr\u00e9alable des secteurs \u00e0 enjeux et \u00e0 \u00e9viter durant les travaux doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9.\n\u2022 Les modalit\u00e9s techniques mentionn\u00e9es dans la fiche comprennent notamment : travaux de \nb\u00fbcheronnage, exportation des d\u00e9chets, dessouchage, entretien par d\u00e9broussaillage, gyrobroyage \nm\u00e9canique et pr\u00e9sence d'un \u00e9cologue.\n\u2022 Les partenaires et acteurs identifi\u00e9s sont : ma\u00eetrise d'ouvrage, bureau d'\u00e9tude ma\u00eetrise d'\u0153uvre, \nbureau d'ing\u00e9nierie \u00e9cologique, Conservatoire botanique, ONF et entreprise de travaux en g\u00e9nie \n\u00e9cologique.\nObjectifs de r\u00e9sultat \u2022 Les ligneux non cibles responsables de la fermeture du milieu sont r\u00e9duits de mani\u00e8re s\u00e9lective.\n\u2022 Les faci\u00e8s recherch\u00e9s de maquis \u00e0 Cistus crispus et de pelouses x\u00e9riques sont maintenus ou \u00e9tendus.\n\u2022 Une recolonisation par la v\u00e9g\u00e9tation cible est effectivement observ\u00e9e ou engag\u00e9e.\n\u2022 Le milieu restaur\u00e9 ne fait pas l'objet d'une banalisation par des esp\u00e8ces opportunistes ou invasives.\n\u2022 Les secteurs restaur\u00e9s demeurent favorables au cort\u00e8ge des pelouses x\u00e9riques et acidiphiles de \nM\u00e9diterran\u00e9e.\nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (37/39)\nMCs17 - \u00c9largissement du cordon de ripisylve de la Thongue\nPrincipe de la mesure\nLa mesure MCs17 consiste \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9largissement du cordon de ripisylve de la Thongue. Le \ndossier pr\u00e9cise qu'il s'agit d'une mesure de restauration des zones humides reposant sur l'id\u00e9e \nqu'un caract\u00e8re humide de type fr\u00eanaie peut \u00eatre retrouv\u00e9 dans un d\u00e9lai relativement court, de \nl'ordre d'une quinzaine d'ann\u00e9es, avec une faisabilit\u00e9 technique jug\u00e9e favorable au regard de la \nrecolonisation naturelle par les fr\u00eanes observ\u00e9e sur d'anciennes parcelles cultiv\u00e9es situ\u00e9es \u00e0 \nproximit\u00e9 imm\u00e9diate. La mesure vise aussi \u00e0 am\u00e9liorer la connectivit\u00e9 \u00e9cologique le long de la \nfor\u00eat riveraine de la Thongue, aujourd'hui discontinue, en renfor\u00e7ant la continuit\u00e9 du corridor \n\u00e9cologique et les \u00e9changes biologiques.\nEsp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s)\nEsp\u00e8ces et groupes concern\u00e9s :\n\u2022 faune des milieux humides et ripisylve.\n\u2022 Le tableau de besoin compensatoire rattache plus pr\u00e9cis\u00e9ment cette mesure \u00e0 l'habitat d'esp\u00e8ce \ndu cort\u00e8ge de ripisylve, en particulier pour l'avifaune, les reptiles et les invert\u00e9br\u00e9s, ainsi qu'\u00e0 une \nfonction de corridor de d\u00e9placement.\nHabitat(s) vis\u00e9(s) \u2022 Zones humides et ripisylve.\nModalit\u00e9s de mise en \u0153uvre\n\u2022 Mettre en \u0153uvre un agrandissement du cordon de ripisylve de la Thongue.\n\u2022 Favoriser la recolonisation naturelle d'\u00e9l\u00e9ments caract\u00e9ristiques des for\u00eats riveraines \nm\u00e9diterran\u00e9ennes de Peupliers et de Fr\u00eanes au niveau des bordures riveraines des parcelles \nretenues.\n\u2022 Retravailler les parcelles choisies afin de valoriser des espaces actuellement peu attractifs pour la \nfaune et la flore, en particulier des parcelles agricoles.\n\u2022 Rechercher un r\u00e9sultat permettant de restaurer des habitats semblables \u00e0 ceux impact\u00e9s, \nmajoritairement forestiers et/ou arbustifs.\n\u2022 La surface mentionn\u00e9e dans le dossier pour cette action est de 8,6 ha de restauration de zones \nhumides au titre de l'\u00e9largissement de la ripisylve.\n\u2022 Le d\u00e9lai de mise en fonctionnalit\u00e9 mentionn\u00e9 dans les documents est de 15 \u00e0 30 ans dans le \ntableau V4, avec une justification \u00e9cologique \u00e9voquant un retour du caract\u00e8re humide en une \nquinzaine d'ann\u00e9es.\nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (38/39)\nObjectifs de r\u00e9sultat\n\u2022 \u00c9largissement effectif du cordon de ripisylve.\n\u2022 Continuit\u00e9 rivulaire accrue.\n\u2022 Bon taux de reprise et dynamique favorable des essences rivulaires.\n\u2022 Am\u00e9lioration de la fonctionnalit\u00e9 pour les esp\u00e8ces de ripisylve et de zones humides.\n\u2022 Plus largement, am\u00e9lioration de la connectivit\u00e9 \u00e9cologique le long de la Thongue et \nrenforcement du corridor \u00e9cologique.\nAnnexe 4-05\u00a0: mesures compensatoires (39/39)\nMCs18 - Restauration d'une for\u00eat riveraine envahie de Canne de Provence\nPrincipe de la mesure La mesure MCs18 consiste \u00e0 restaurer une for\u00eat riveraine envahie de Canne de Provence, en fonction \ndu caract\u00e8re plus ou moins invasif des esp\u00e8ces envahissantes et des r\u00e9sultats obtenus par les \ntechniques de contr\u00f4le et d'\u00e9radication des esp\u00e8ces exog\u00e8nes envahissantes, notamment la Canne de \nProvence. Elle est rattach\u00e9e, dans le dossier, aux mesures adapt\u00e9es au site de la Thongue / SAFR-MTBL-\n026.\nEsp\u00e8ce(s) concern\u00e9e(s) Esp\u00e8ces et groupes concern\u00e9s :\n\u2022 faune des milieux humides et ripisylve.\nHabitat(s) vis\u00e9(s) \u2022 Zones humides et ripisylve.\nModalit\u00e9s de mise en \u0153uvre \u2022 Mettre en \u0153uvre des actions de contr\u00f4le et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'\u00e9radication des esp\u00e8ces exog\u00e8nes \nenvahissantes.\n\u2022 Cibler en particulier la Canne de Provence (Arundo donax).\n\u2022 Adapter les interventions au caract\u00e8re plus ou moins invasif des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes.\n\u2022 Adapter les interventions aux r\u00e9sultats obtenus par les techniques de contr\u00f4le et d'\u00e9radication mises \nen \u0153uvre.\n\u2022 Mettre en \u0153uvre la mesure sur les secteurs de for\u00eat riveraine concern\u00e9s.\nObjectifs de r\u00e9sultat \u2022 Obtenir une r\u00e9gression durable de l'Arundo donax.\n\u2022 \u00c9viter toute recolonisation massive.\n\u2022 Permettre la reprise ou la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de la v\u00e9g\u00e9tation rivulaire indig\u00e8ne.\n\u2022 Am\u00e9liorer la structure et la naturalit\u00e9 du corridor riverain.\nAnnexe6:3sitesexp\u00e9rimentaux\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nLT pu li HEE\nui |Ht|a |1fly | etl\nr 4 HA ii\nll LL H\nTa a a We\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAnnexe 6-01 : parcelles concern\u00e9es par l'autorisation de d\u00e9frichement (1/1)\nAnnexe : Liste des parcelles concern\u00e9es par le d\u00e9frichement\n1/1\nCommune\nGigean\nD 1 121 9,56 % A NON NON\nD 2 850 508 59,77 % A NON NON\nD 196 567 9,74 % A NON OUI\nD 442 824 25 2,96 % A NON NON\nD 532 30 0,57 % A NON NON\nD 534 725 10,70 % A NON NON\nTotal GIGEAN\nPoussan BM 212 310 5,13 % N NON NON\nBM 214 154 3,99 % N NON NON\nTotal POUSSAN 464\nM\u00e8ze\nAM 8 292 0,59 % A NON NON\nAM 9 68,02 % A NON NON\nAM 10 2,98 % A NON NON\nAM 11 242 0,49 % A NON NON\nAM 12 631 40,42 % A NON NON\nAM 61 25 0,13 % A NON NON\nAM 63 43,67 % A NON NON\nAM 65 5,42 % A NON NON\nAR 4 117 0,22 % A NON NON\nAR 5 15 0,09 % N NON NON\nAR 6 227 1,96 % N NON NON\nAR 7 640 10,92 % N NON NON\nAR 9 193 0,54 % N NON NON\nAR 10 21,11 % N NON NON\nAS 2 151 1,81 % A NON NON\nAS 3 8,14 % A NON NON\nAS 4 100 0,25 % A NON NON\nAS 26 14,91 % A NON NON\nAS 29 30,32 % A NON NON\nAS 30 335 11,57 % A NON NON\nAT 17 89 4,36 % A NON NON\nAT 18 593 33,51 % A NON NON\nAT 19 97,03 % A NON NON\nAT 20 98,43 % A NON NON\nAT 21 329 18,08 % A NON NON\nAT 22 109 4,07 % A NON NON\nAT 23 133 8,09 % A NON NON\nAT 25 73 0,35 % A NON NON\nTotal MEZE\nMontblanc\nE 112 125 0,54 % N NON NON\nE 113 20,28 % N NON NON\nE 114 161 10,44 % N NON NON\nE 116 48,08 % N NON NON\nE 117 543 39,82 % N NON NON\nE 120 21,24 % N NON NON\nE 199 5,85 % N NON NON\nE 226 178 1,17 % N NON NON\nE 227 57 1,45 % N NON NON\nE 434 147 0,16 % N NON NON\nE 436 9,03 % N NON NON\nE 437 467 19,53 % N NON NON\nE 445 657 7,21 % N NON NON\nE 570 11,90 % N NON NON\nE 629 5,63 % N NON NON\nE 757 4,41 % N NON NON\nTotal MONTBLANC\nB\u00e9ziers\nES 8 20,95 % N NON NON\nES 9 19,92 % N NON OUI\nES 21 139 0,45 % N NON NON\nES 62 47 2,36 % N NON NON\nTotal B\u00e9ziers\nTotal des surfaces \u00e0 d\u00e9fricher 283895 m\u00b2\n28,4 ha\nSection \ncadastrale\nNum\u00e9ro de \nparcelle\nSurface de la \nparcelle en \nm\u00b2\nSurface \u00e0 \nd\u00e9fricher en \nm\u00b2\n% de la \nparcelle \u00e0 \nd\u00e9fricher\nClassement \nau PLU\nClassement \nen EBC\nParcelles \nparcourues \npar incendie \n(15 ans)\n1 271\n5 822\n5 190\n6 774\n1 976\n6 048\n3 865\n49 363\n14 895 10 132\n153 579 4 578\n49 669\n1 561\n19 106\n6 482 2 830\n29 131 1 579\n54 187\n17 862\n11 576\n5 855\n35 987\n41 278 8 714\n17 499\n66 469 5 413\n40 189\n228 318 34 043\n45 415 13 768\n2 891\n2 041\n1 769\n2 605 2 528\n3 261 3 210\n1 822\n2 688\n1 638\n21 069\n91 089\n23 149\n7 631 1 547\n7 544\n19 271 9 266\n1 364\n70 611 14 998\n21 054 1 231\n21 154\n3 934\n90 421\n21 301 2 081\n29 321\n19 106\n135 619 16 140\n265 495 14 958\n668 236 29 456\n92 012\n124 665 26 115\n361 716 72 053\n30 775\n1 976\n98 354\n!\n!\nGIGEAN\nPOUSSAN\nBALARUC-LE-VIEUX\nLa V\u00e8ne\nD - 442\nBM - 212\nBM - 214\nD - 2\nD - 195\nD -\n532\nD - 534\nD - 196\nD - 1\nPK 103\nPK 104\nFond de plan : BD ORTHO \u00a9 IGN\nMontpellier\nB\u00e9ziers\n0 50 100\nM\u00e8tres\nL\u00c9GENDE\nDate : 17/09/2024\n!\u00b0\nSource : DDTM 34, SNCF R\u00e9seau, EGIS\n!\u00b0DOSSIER D\u00c9FRICHEMENT\nPARCELLES CONCERN\u00c9ES\nInterventions pr\u00e9paratoires\nPlanche 1/5\nLimite communale\nLimite de parcelle cadastrale\nAA - 1\nsection - n\u00b0 de parcelle objet de la\npr\u00e9sente demande d'autorisation\nde d\u00e9frichement\nCours d'eau\nPremi\u00e8re phase : Montpellier - B\u00e9ziers\nLigne nouvelle ou raccordement (RAC)\n! Point kilom\u00e9trique (PK)\nBande accompagnant le projet pr\u00e9sent\u00e9\n\u00e0 l'enqu\u00eate d'utilit\u00e9 publique DUP\nFor\u00eat soumise au r\u00e9gime forestier\nMassif forestier soumis \u00e0\nproc\u00e9dure en cas de\nd\u00e9frichement\nZone objet de la pr\u00e9sente\ndemande d'autorisation de\nd\u00e9frichement\nZone d'\u00e9vitement\nSecteur parcouru par un incendie\nlors des 35 derni\u00e8res ann\u00e9es\nTron\u00e7on 12A - Poussan - Gigean\nTron\u00e7on 12B - Poussan - Gigean\nTron\u00e7ons arch\u00e9ologiques report\u00e9s \u00e0\nune future demande d'autorisation\nArch\u00e9ologie pr\u00e9ventive\n!!\nM\u00c8ZE\nRuissea\nu d\nela\nFontdesPutes\nAT - 25\nAT - 25\nAT - 17\nAM - 11\nAM - 12\nAM - 61\nAM - 10\nAM - 62\nAM - 65\nAM - 9\nAM - 8\nPK 117\nFond de plan : BD ORTHO \u00a9 IGN\nMontpellier\nB\u00e9ziers\n0 50 100\nM\u00e8tres\nL\u00c9GENDE\nDate : 17/09/2024\n!\u00b0\nSource : DDTM 34, SNCF R\u00e9seau, EGIS\n!\u00b0DOSSIER D\u00c9FRICHEMENT\nPARCELLES CONCERN\u00c9ES\nInterventions pr\u00e9paratoires\nPlanche 2/5\nLimite communale\nLimite de parcelle cadastrale\nAA - 1\nsection - n\u00b0 de parcelle objet de la\npr\u00e9sente demande d'autorisation\nde d\u00e9frichement\nCours d'eau\nPremi\u00e8re phase : Montpellier - B\u00e9ziers\nLigne nouvelle ou raccordement (RAC)\n! Point kilom\u00e9trique (PK)\nBande accompagnant le projet pr\u00e9sent\u00e9\n\u00e0 l'enqu\u00eate d'utilit\u00e9 publique DUP\nMassif forestier soumis \u00e0\nproc\u00e9dure en cas de\nd\u00e9frichement\nZone objet de la pr\u00e9sente\ndemande d'autorisation de\nd\u00e9frichement\nZone d'\u00e9vitement\nSecteur parcouru par un incendie\nlors des 35 derni\u00e8res ann\u00e9es\nTron\u00e7on 09 - M\u00e8ze-ouest\nArch\u00e9ologie pr\u00e9ventive\n!\n!\nM\u00c8ZE\nMONTAGNAC\nRuissea\nu\nde N\u00e8gue\nVaques\nAR - 5AR - 10\nAT - 20\nAT - 25\nAT - 21\nAT - 22\nAT - 23\nAT - 19AR - 6\nAR - 7\nAR - 9\nAT - 17\nAR - 4 AS - 2\nAS - 26\nAS - 29\nAS - 3\nAS - 30\nAS - 4\nAT - 18\nFor\u00eat\nde Fond de\nMars\nPK 118\nFond de plan : BD ORTHO \u00a9 IGN\nMontpellier\nB\u00e9ziers\n0 50 100\nM\u00e8tres\nL\u00c9GENDE\nDate : 17/09/2024\n!\u00b0\nSource : DDTM 34, SNCF R\u00e9seau, EGIS\n!\u00b0DOSSIER D\u00c9FRICHEMENT\nPARCELLES CONCERN\u00c9ES\nInterventions pr\u00e9paratoires\nPlanche 3/5\nLimite communale\nLimite de parcelle cadastrale\nAA - 1\nsection - n\u00b0 de parcelle objet de la\npr\u00e9sente demande d'autorisation\nde d\u00e9frichement\nCours d'eau\nPremi\u00e8re phase : Montpellier - B\u00e9ziers\nLigne nouvelle ou raccordement (RAC)\n! Point kilom\u00e9trique (PK)\nBande accompagnant le projet pr\u00e9sent\u00e9\n\u00e0 l'enqu\u00eate d'utilit\u00e9 publique DUP\nMassif forestier soumis \u00e0\nproc\u00e9dure en cas de\nd\u00e9frichement\nZone objet de la pr\u00e9sente\ndemande d'autorisation de\nd\u00e9frichement\nZone d'\u00e9vitement\nSecteur parcouru par un incendie\nlors des 35 derni\u00e8res ann\u00e9es\nTron\u00e7on 09 - M\u00e8ze-ouest\nArch\u00e9ologie pr\u00e9ventive\n!\n!\n!\nMONTBLANC\nSAINT-THIB\u00c9RY\nLe\nLibr\non\nE - 112\nE - 114\nE - 199E - 570\nE - 113\nE - 116\nE - 117\nE - 120\nE - 226\nE - 227\nE - 757\nFor\u00eat de\nGrand Bois\nPK 135\nPK 136\nPK 137\nFond de plan : BD ORTHO \u00a9 IGN\nMontpellier\nB\u00e9ziers\n0 50 100\nM\u00e8tres\nL\u00c9GENDE\nDate : 17/09/2024\n!\u00b0\nSource : DDTM 34, SNCF R\u00e9seau, EGIS\n!\u00b0DOSSIER D\u00c9FRICHEMENT\nPARCELLES CONCERN\u00c9ES\nInterventions pr\u00e9paratoires\nPlanche 4/5\nLimite communale\nLimite de parcelle cadastrale\nAA - 1\nsection - n\u00b0 de parcelle objet de la\npr\u00e9sente demande d'autorisation\nde d\u00e9frichement\nCours d'eau\nPremi\u00e8re phase : Montpellier - B\u00e9ziers\nLigne nouvelle ou raccordement (RAC)\n! Point kilom\u00e9trique (PK)\nBande accompagnant le projet pr\u00e9sent\u00e9\n\u00e0 l'enqu\u00eate d'utilit\u00e9 publique DUP\nMassif forestier soumis \u00e0\nproc\u00e9dure en cas de\nd\u00e9frichement\nZone objet de la pr\u00e9sente\ndemande d'autorisation de\nd\u00e9frichement\nZone d'\u00e9vitement\nSecteur parcouru par un incendie\nlors des 35 derni\u00e8res ann\u00e9es\nTron\u00e7on 03 - Montblanc\nTron\u00e7ons arch\u00e9ologiques report\u00e9s \u00e0\nune future demande d'autorisation\nExp\u00e9rimentation et compensation \u00e9cologique\nBois de Montblanc \u2013 Restauration d'une mosa\u00efque\nde milieux semi-ouverts ou bois\u00e9s m\u00e9diterran\u00e9ens\nMesure compensatoire\nMesure experimentale\nArch\u00e9ologie pr\u00e9ventive\n!\nB\u00c9ZIERS\nMONTBLANC\nCERS\nES - 21\nE - 434\nE - 436\nE - 437\nE - 445\nE - 629\nES - 8\nES - 9\nES - 62 PK 138\nFond de plan : BD ORTHO \u00a9 IGN\nMontpellier\nB\u00e9ziers\n0 50 100\nM\u00e8tres\nL\u00c9GENDE\nDate : 17/09/2024\n!\u00b0\nSource : DDTM 34, SNCF R\u00e9seau, EGIS\n!\u00b0DOSSIER D\u00c9FRICHEMENT\nPARCELLES CONCERN\u00c9ES\nInterventions pr\u00e9paratoires\nPlanche 5/5\nLimite communale\nLimite de parcelle cadastrale\nAA - 1\nsection - n\u00b0 de parcelle objet de la\npr\u00e9sente demande d'autorisation\nde d\u00e9frichement\nCours d'eau\nPremi\u00e8re phase : Montpellier - B\u00e9ziers\nLigne nouvelle ou raccordement (RAC)\n! Point kilom\u00e9trique (PK)\nBande accompagnant le projet pr\u00e9sent\u00e9\n\u00e0 l'enqu\u00eate d'utilit\u00e9 publique DUP\nMassif forestier soumis \u00e0\nproc\u00e9dure en cas de\nd\u00e9frichement\nZone objet de la pr\u00e9sente\ndemande d'autorisation de\nd\u00e9frichement\nZone d'\u00e9vitement\nSecteur parcouru par un incendie\nlors des 35 derni\u00e8res ann\u00e9es\nTron\u00e7on 01 - Villeneuve-l\u00e8s-B\u00e9ziers -\nCers\nTron\u00e7on 02 - B\u00e9ziers\nTron\u00e7on 03 - Montblanc\nArch\u00e9ologie pr\u00e9ventive\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9 CabinetFraternit\u00e9 . . Pa o. 2d\u00e9 Direction des S\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nAffaire suivie par : JMBT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 61 61M\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.fr Montpellier, 1\u00b0 juillet 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02026.07.DS.0445\nAutorisant la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.242-14; ;\nVU l'article L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e9te de l'H\u00e9rault ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande en date du 30 juin 2026, formul\u00e9e par le chef adjoint du Service D\u00e9partementalde S\u00e9curit\u00e9 Publique de la police nationale de l'H\u00e9rault \u00e0 Montpellier, visant \u00e0 obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs, dans le cadre d'une op\u00e9ration de lutte contre les trafics destup\u00e9fiants du secteur Celleneuve \u00e0 Montpellier, du 08 juillet au 07 ao\u00fbt 2026, entre 10h00 et18h00;\nPr\u00e9fecture de I'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/4 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public etde protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, proc\u00e9der a la captation, al'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs auxfins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de la lutte anti-stup\u00e9fiants, les forces de l'ordre ont conduit denombreuses op\u00e9rations de police administrative visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultantde l'existence de points de deal tr\u00e8s actifs sur le territoire de la commune de Montpellier; que lors deces interventions, des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu \u00eatre constat\u00e9es;\nConsid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en cequ'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, menace et violence sur lesriverains; qu'il g\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer lecaract\u00e8re exclusif de cette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ilsentretiennent avec les r\u00e9seaux criminels et mafieux, le recours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodesparticuli\u00e8rement dangereuses, exposant ainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent \u00e0des risques \u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique; que des personnestoxicomanes peuvent elles-m\u00eames recourir \u00e0 la violence contre les habitants dans le but de se fournirles moyens d'acqu\u00e9rir le produit stup\u00e9fiant qu'elles recherchent; que des personnes sont souventrecrut\u00e9es de gr\u00e9 ou de force par ces r\u00e9seaux pour assurer la surveillance du quartier et entraverl'action des forces de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9duisant ainsi l'effectivit\u00e9 de leur action; que compte tenu de lasp\u00e9cificit\u00e9 de cette activit\u00e9 criminelle et des troubles, \u00e0 la fois graves et nombreux, qu'elle engendre etqu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police de pr\u00e9venir, seule une pr\u00e9sence polici\u00e8re continue est de nature\u00e0 d\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s de ces r\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et maintenir durablement leurs activit\u00e9s sur unp\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public;\nConsid\u00e9rant que le secteur Celleneuve \u00e0 Montpellier est touch\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es par unimportant trafic de stup\u00e9fiants qui perturbe la tranquillit\u00e9 des riverains et g\u00e9n\u00e8re de nombreusestensions et conflits, que les op\u00e9rations de police sont tr\u00e8s difficiles en raison de la configuration deslieux, ainsi la captation d'images par l'interm\u00e9diaire d'a\u00e9ronefs permettrait d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 deslieux et des personnes, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment de d\u00e9tecter la pr\u00e9sence d'individus hostiles au titre de las\u00e9curit\u00e9 en intervention et de rep\u00e9rer d'\u00e9ventuels individus actifs sur les points de deal tentant deprendre la fuite ;\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte et compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public aucours de cette op\u00e9ration, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision engrand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eamesfins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans lesecteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 lazone ou sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise\u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au survol dece p\u00e9rim\u00e8tre; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 susvis\u00e9, il y a lieu de d\u00e9roger au principe d'information dupublic d\u00e8s lors que cette information entre en contradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositifest autoris\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\n2/4\n\nARRETE :\nARTICLE ler: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'H\u00e9rault sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9ventiondes atteintes aux personnes et aux biens, au sein du secteur Celleneuve, \u00e0 Montpellier, dans lecadre d'op\u00e9rations de police programm\u00e9es du 08 juillet au 07 ao\u00fbt 2026 entre 10h00 et 18h00, etavec l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordrepublic.\nARTICLE 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planjoint en annexe.\nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nARTICLE 5: L'information du public ne sera pas assur\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article R, 242-13 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARTICLE 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de chaque manifestation.\nARTICLE 7: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le directeur de cabinet de lapr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\ng IPour la pr\u00e9f\u00e8te et parjdLe sous pr\u00e9fet, directeur 1e.\n4\nMari LASSALLE\nion,inet\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Adrninistratif de Montpellier\u2014 6 rue Pitot\u2014 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, o\u00f9 \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewwwtelerecours.fr\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 23/4 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nANNEXE 1\n4/4\n\nPREFETE , xDE L'H\u00c9RAULT Sous-pr\u00e9fecture de Lod\u00e8veLibert\u00e9 Bureau relations avec les\u2014 collectivit\u00e9s locales et ing\u00e9nierie territorialeFraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Anne AubignatT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 88 34 26 Montpellier, le * 3 JUIL. 2028M\u00e9l : anne.aubignat@herault.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026-07-DRCL- ().29SArr\u00eat\u00e9 instituant une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cialesur la commune d'Usclas-du-Bosc\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2121-35 et suivants ;VU la d\u00e9cision du 26 mai 2026 du tribunal administratif de Montpellier portant annulation desop\u00e9rations \u00e9lectorales auxquelles il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 le 15 mars 2026 en vue de la d\u00e9signation desconseillers municipaux et communautaires de la commune de Usclas-du-Bosc ;Consid\u00e9rant qu'en cas d'annulation devenue d\u00e9finitive de l'\u00e9lection de l'ensemble des membresdu conseil municipal, une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale doit \u00eatre constitu\u00e9e afin de remplir les fonctions duconseil municipal ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lod\u00e8ve ;\nARRETE\nARTICLE 1 : une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est institu\u00e9e dans la commune de Usclas-du-Bosc qui entre enfonction \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle est compos\u00e9e de trois membres :- M. Didier ROCHOTTE, retrait\u00e9 de la fonction publique d'\u00c9tat, pr\u00e9c\u00e9demment affect\u00e9e \u00e0 ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer, d\u00e9gag\u00e9 de ses fonctions ;\nSous-Pr\u00e9fecture de Lod\u00e8ve120 all\u00e9e de Verdun34700 LODEVE1/3 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr@Prefet34\n\n- M. Didier ALRIC, retrait\u00e9 de la fonction publique d'\u00c9tat, pr\u00e9c\u00e9demment affect\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture del'H\u00e9rault, d\u00e9gag\u00e9 de ses fonctions ;- Mme Mich\u00e8le MOUYSSET, retrait\u00e9e de la fonction publique d'\u00c9tat, pr\u00e9c\u00e9demment affect\u00e9e \u00e0 lasous-pr\u00e9fecture de Lod\u00e8ve, d\u00e9gag\u00e9e de ses fonctions.ARTICLE2 : la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale proc\u00e9dera \u00e0 l'\u00e9lection de son pr\u00e9sident et, s'il y a lieu, d'un vice-pr\u00e9sident, au scrutin secret et \u00e0 la majorit\u00e9 de ses membres, lors de sa premi\u00e8re r\u00e9union qui doitavoir lieu dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le Pr\u00e9sident ou\u00e0 d\u00e9faut, le vice-pr\u00e9sident, remplira les fonctions de maire. Ses pouvoirs prendront fin d\u00e8sl'installation du nouveau conseil municipal.ARTICLE 3 : les pouvoirs de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale sont limit\u00e9s aux actes de pure administrationconservatoire et urgente. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 2121-38 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, en aucun cas, il ne lui est permis d'engager les finances municipales au-del\u00e0 desressources disponibles de l'exercice courant. Elle ne peut ni pr\u00e9parer le budget communal, nirecevoir les comptes du maire ou du receveur, ni modifier le personnel ou le r\u00e9gime del'enseignement public.ARTICLE 4: les fonctions de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale expireront de plein droit d\u00e8s que le conseilmunicipal sera reconstitu\u00e9.ARTICLE 5 : la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault et le directeur d\u00e9partemental desfinances publiques de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nV\u00e9ronique MARTIN SAINT LEON\n2/3\n\nSous-pr\u00e9fecture de Lod\u00e9veBureau relations avec lescollectivit\u00e9s locales et ing\u00e9nierie territoriale\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication.\nLa requ\u00eate est, selon le cas, transmise \u00e0 la juridiction par voie \u00e9lectronique, au moyen de l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours\" accessible sur le site internet \u00ab wwwtelerecours.fr \u00bb, en vertu des dispositions des articles R 414-1 et R522-3 du code dejustice administrative, ou de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" en application de l'article R 414-6dudit code.\nSous-Pr\u00e9fecture de Lod\u00e9ve120 all\u00e9e de Verdun34700 LODEVE3/3 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr@Prefet34","date":"2026-07-03","first_seen_on":"2026-07-03T21:05:54+00:00","id":"19204b766c95bdeb8edee9a16f50d97b6a25ba6c3cfedf8ac37dfc8588ba3a81","name":"Recueil_n\u00b0175_du_03_juillet_2026_Partie_3","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-07-03T13:50:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/57243/418030/file/2026-07-03-175_Recueil_n%C2%B0175_du_03_juillet_2026_Partie_3.pdf"}