{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2025-264\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\nService acc\u00e8s h\u00e9bergement - logement\n27-2025-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS 23-10 portant avenant N\u00b01 \u00e0\nla composition de la commission de m\u00e9diation du d\u00e9partement de\nl'Eure et nomination de ses membres (2 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n27-2025-08-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS 23-10 portant avenant N\u00b01 \u00e0 la\ncomposition de la commission de m\u00e9diation du\nd\u00e9partement de l'Eure et nomination de ses\nmembres\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 27-2025-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS 23-10 portant avenant\nN\u00b01 \u00e0 la composition de la commission de m\u00e9diation du d\u00e9partement de l'Eure et nomination de ses membres 3\nE . Direction d\u00e9partementalede I'emploi, du travailPR\u00c9FET et des solidarit\u00e9sDE L'EUREL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDETS-23-10portant avenant N\u00b01 \u00e0 la composition de la commission de m\u00e9diation dud\u00e9partement de l'Eure et nomination de ses membresLe pr\u00e9fet de I'Eure\nVU l'article L. 441-2-3 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), dans sa r\u00e9daction issue de laloi n\u00b02007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures enfaveur de la coh\u00e9sion sociale ;VU les articles R. 441-13 et suivants du m\u00e9me code ;VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GUISTI, pr\u00e9fet de l'Eure ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nARRETE\nArticle premier: L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 DDETS-23-10 du 23 f\u00e9vrier 2023 est modifi\u00e9 comme suit :\n4\u00b0 repr\u00e9sentants des associations de locataires et des associations agr\u00e9\u00e9es dont l'un des objets estl'insertion ou le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es \u0153uvrant dans le d\u00e9partement- UN repr\u00e9sentant d'une association de locataires affili\u00e9e \u00e0 une organisation si\u00e9geant \u00e0 lacommission nationale de concertation :Titulaire (inchang\u00e9) Suppl\u00e9antMarcel FELIXConf\u00e9d\u00e9ration nationale du logement\ndeux repr\u00e9sentants des associations agr\u00e9\u00e9es dont l'un des objets est l'insertion ou le logementdes personnes d\u00e9favoris\u00e9es \u0153uvrant dans le d\u00e9partement :\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 27-2025-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS 23-10 portant avenant\nN\u00b01 \u00e0 la composition de la commission de m\u00e9diation du d\u00e9partement de l'Eure et nomination de ses membres 4\nTitulairesSuppl\u00e9antsMaurice ALAZETDirecteur de l'association Habitat etHumanismeFran\u00e7oise LEFEBVRE (inchang\u00e9e)Directrice adjointe de la Fondation Arm\u00e9edu Salut de LouviersSabrina ODIFREDIAssociation l'ABRIErika DUCEPT-SUQUETDirectrice du p\u00f4le tutelle de l'associationADAEA\nLe reste est inchang\u00e9.\nArticle 2 : Les membres sont nomm\u00e9s pour la dur\u00e9e du mandat de 3 ans restant \u00e0 courir.Article 3 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Eure et le Directeur D\u00e9partemental de I'emploi dutravail et des solidarit\u00e9s de l'Eure sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure.\nVoies et d\u00e9lais de recours :\n\u00c9VREUX, le 1 2 AQUT 2025\nPour le pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gationWw\u00e9&afl,@\\g\u00e9n\u00e9ral\nAlaric MALVES\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 27-2025-08-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS 23-10 portant avenant\nN\u00b01 \u00e0 la composition de la commission de m\u00e9diation du d\u00e9partement de l'Eure et nomination de ses membres 5","date":"2025-09-12","first_seen_on":"2025-09-18T19:44:53+00:00","id":"1929def8aebe99a4af7df664a32541ad7aa08f534c7471e61b2bc24ecdcb4e97","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2025-264 du 12 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-12T08:51:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/58908/435147/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2025-264%20du%2012%20septembre%202025.pdf"}